Nominations au Journal officiel de la République française

renouvellement (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Mme Christine CARRIER
conservatrice générale des bibliothèques
Objet:
directrice de la Bibliothèque publique d'information
Groupe:Bibliothèque publique d'information
date_debut="2018-10-24"
renouvellement
nomination
16 Octobre 2018
De:
Mme BREDIN (Frédérique)
inspectrice générale des finances, présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Groupe:Société France Télévisions
renouvellement
conseil_administration
nomination
03 Octobre 2018
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Groupe:Conservatoire national supérieur d'art dramatique
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
23 Août 2018
De:
M. BELAVAL (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Centre des monuments nationaux
Groupe:Centre des monuments nationaux
renouvellement
president
nomination
28 Juin 2018
De:
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Groupe:École nationale supérieure d'art de Bourges
renouvellement
ecole="Ecole nationale supérieure d'art de Bourges"
nomination
22 Avril 2018
De:
Mme Chevillot (Catherine)
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
directrice du musée Rodin
Groupe:Direction du musée Rodin
renouvellement
nomination
13 Avril 2018
De:
Objet:
directeur du Théâtre national de Chaillot
Groupe:Théâtre national de Chaillot
renouvellement
nomination
07 Avril 2018
De:
Objet:
directeur de l'Institut national du patrimoine
Groupe:Institut national du patrimoine
renouvellement
nomination
29 Mars 2018
De:
M. Bakary SANGARE
comédien et sociétaire de la Comédie-Française
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:Conservatoire national supérieur d'art dramatique
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:Conservatoire national supérieur d'art dramatique
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 2018
De:
Mme Isabelle CATTO
doyenne de la formation de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres »
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:Conservatoire national supérieur d'art dramatique
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 2018
De:
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
nomination
28 Décembre 2017
De:
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du président-directeur général de l'Institut national de le recherche agronomique
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
nomination
28 Décembre 2017
De:
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
renouvellement
nomination
28 Décembre 2017
De:
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 2017
De:
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 2017
De:
Mme Laplace (Maryline)
cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation au ministère de la culture
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Campus France
renouvellement
conseil_administration
nomination
07 Décembre 2017
De:
M. TUOT (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:Académie de France à Rome
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
30 Novembre 2017
De:
Objet:
président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
Groupe:Établissement public du château de Fontainebleau
renouvellement
president
nomination
28 Octobre 2017
De:
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Groupe:Direction de l'École nationale supérieure d'art de Dijon
renouvellement
ecole="Ecole nationale supérieure d'art de Dijon"
nomination
29 Septembre 2017
De:
Objet:
directeur de l'Etablissement public du Centre national des arts plastiques
Groupe:Centre national des arts plastiques
renouvellement
nomination
27 Septembre 2017
De:
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine
Groupe:Institut national du patrimoine
renouvellement
president
nomination
20 Avril 2017
De:
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Groupe:Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
renouvellement
ecole="Ecole nationale supérieure des arts décoratifs"
nomination
15 Mars 2017
De:
Mme TSEKENIS (Catherine)
directrice de la Fondation d'entreprise Hermès
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Groupe:Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
15 Mars 2017
De:
Mme TARSOT-GILLERY (Sylviane)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
directrice générale de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:Bibliothèque nationale de France
renouvellement
nomination
11 Mars 2017
De:
Mme de Font-Réaulx (Dominique)
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
directrice du musée national Eugène Delacroix
Groupe:Direction du musée national Eugène Delacroix
renouvellement
nomination
12 Janvier 2017
De:
Objet:
directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:Établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé
renouvellement
nomination
11 Janvier 2017
De:
Mme de Pérusse des Cars (Laurence)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
directrice du musée national de l'Orangerie des Tuileries
Groupe:Direction du musée national de l'Orangerie des Tuileries
renouvellement
nomination
30 Décembre 2016
De:
Objet:
directrice générale du Centre national de la danse
Groupe:Direction générale du Centre national de la danse
renouvellement
nomination
30 Décembre 2016
De:
Objet:
directrice du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Groupe:Conservatoire national supérieur d'art dramatique
renouvellement
nomination
10 Décembre 2016
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
renouvellement
nomination
05 Octobre 2016
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la communication
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 2016
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la famille
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 2016
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 2016
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:Institut national du patrimoine
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
29 Septembre 2016
De:
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Groupe:Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
renouvellement
ecole="Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson"
nomination
04 Septembre 2016
De:
Objet:
présidente de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:Musée national des arts asiatiques - Guimet
renouvellement
president
nomination
14 Août 2016
De:
Mme Marie-Luce Bousseton
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:Direction générale de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
date_debut="2016-09-01"
renouvellement
nomination
14 Août 2016
De:
Objet:
directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Groupe:Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
renouvellement
nomination
29 Juillet 2016
De:
Objet:
directeur du Théâtre national de Chaillot
Groupe:Théâtre national de Chaillot
renouvellement
nomination
06 Juillet 2016
De:
Mme Frédérique Bredin
inspectrice générale des finances
Objet:
présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:Centre national du cinéma et de l'image animée
date_debut="2016-07-15"
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
02 Juillet 2016
De:
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
Groupe:Direction de l'École nationale supérieure de la photographie
renouvellement
ecole="Ecole nationale supérieure de la photographie"
nomination
30 Juin 2016
De:
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Groupe:Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
renouvellement
ecole="Ecole nationale supérieure d'art de Nancy"
nomination
25 Juin 2016
De:
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Groupe:École nationale supérieure d'art de Cergy
renouvellement
ecole="Ecole nationale supérieure d'art de Cergy"
nomination
24 Juin 2016
De:
Objet:
président de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
Groupe:Société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
renouvellement
president
nomination
03 Juin 2016
De:
M. Cogeval (Guy)
conservateur général du patrimoine
Objet:
président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
Groupe:Établissement public du musée d'Orsay
renouvellement
president
nomination
10 Mars 2016
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
renouvellement
ecole="Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son"
president
conseil_administration
nomination
05 Février 2016
De:
M. Badetz (Yves-Marie)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
directeur du musée national Hébert
Groupe:Direction du musée national Hébert
renouvellement
nomination
22 Décembre 2015
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:Bibliothèque nationale de France
renouvellement
conseil_administration
nomination
12 Décembre 2015
De:
M. Colson (Arnaud)
président de l'Union nationale des producteurs de granulat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3
représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
a)
titulaires
Groupe:Institut national de recherches archéologiques préventives
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Décembre 2015
De:
Mme Deluc-Charles (Isabelle)
responsable de la Fédération des entreprises publiques locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3
représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
a)
titulaires
Groupe:Institut national de recherches archéologiques préventives
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Décembre 2015
De:
Mme Thiébaut (Stéphanie)
directrice adjointe de l'institut écologie et environnement du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
b) Désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:Institut national de recherches archéologiques préventives
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 2015
De:
Mme Carre (Marie-Brigitte)
directrice du centre Camille Julian
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
a) Désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:Institut national de recherches archéologiques préventives
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 2015
De:
Objet:
directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Groupe:Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
renouvellement
nomination
10 Octobre 2015
De:
Objet:
directeur du musée de la musique à la Cité de la musique
Groupe:Musée de la musique à la Cité de la musique
date_debut="2015-09-01"
renouvellement
nomination
12 Septembre 2015
De:
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Groupe:Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
30 Août 2015
De:
M. Philippe Bélaval
conseiller d'Etat
Objet:
président du Centre des monuments nationaux
Groupe:Centre des monuments nationaux
renouvellement
president
nomination
30 Juin 2015
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner
Groupe:Établissement public du musée national Jean-Jacques Henner
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 2015
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
Groupe:Établissement public du palais de la porte Dorée
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
15 Avril 2015
De:
Objet:
directeur de la Villa Arson
Groupe:Villa Arson
renouvellement
nomination
07 Mars 2015
De:
Objet:
directeur du Théâtre national de la Colline
Groupe:Théâtre national de la Colline
date_debut="2015-01-16"
renouvellement
nomination
10 Janvier 2015
De:
M. Tuot (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:Académie de France à Rome
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
08 Novembre 2014
De:
Mme Grubert (Mireille)
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
chef du département de la formation au Centre des hautes études de Chaillot
Groupe:Département de la formation au Centre des hautes études de Chaillot
renouvellement
nomination
31 Octobre 2014
De:
M. Durey (Philippe)
conservateur général du patrimoine
Objet:
directeur de l'Ecole du Louvre
Groupe:École du Louvre
renouvellement
ecole="Ecole du Louvre"
nomination
03 Octobre 2014
De:
Objet:
président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
Groupe:Établissement public du château de Fontainebleau
renouvellement
president
nomination
28 Septembre 2014
De:
M. Bernard Stirn
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:Opéra national de Paris
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Août 2014
De:
M. Schweitzer (Louis)
président de société, commissaire général à l'investissement
Objet:
président de la commission d'agrément
instituée par l'article 2 de la loi du
7 janvier 1993
relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art
Groupe:Commission d'agrément
renouvellement
president
nomination
23 Juillet 2014
De:
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
05 Juillet 2014
De:
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine
Groupe:Institut national du patrimoine
renouvellement
president
nomination
13 Mai 2014
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:Théâtre national de l'Opéra-Comique
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
11 Avril 2014
De:
Objet:
directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:Établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé
renouvellement
nomination
12 Janvier 2014
De:
Objet:
directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Groupe:Cité de la musique
renouvellement
nomination
22 Décembre 2013
De:
Mme Sanson (Jacqueline)
conservatrice générale des bibliothèques
Objet:
directrice générale de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:Bibliothèque nationale de France
renouvellement
nomination
27 Novembre 2013
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:Institut national du patrimoine
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
12 Octobre 2013
De:
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Groupe:Direction de l'École nationale supérieure d'art de Dijon
renouvellement
ecole="Ecole nationale supérieure d'art de Dijon"
nomination
04 Septembre 2013
De:
M. Vallet (Christophe)
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
Groupe:Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
renouvellement
president
nomination
28 Août 2013
De:
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
Groupe:Direction de l'École nationale supérieure de la photographie
renouvellement
ecole="Ecole nationale supérieure de la photographie"
nomination
01 Août 2013
De:
Objet:
directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Groupe:Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
renouvellement
nomination
24 Juillet 2013
De:
Objet:
directeur général de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
renouvellement
ecole="Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son"
nomination
17 Juillet 2013
De:
Objet:
directrice du Théâtre national de Strasbourg
Groupe:Théâtre national de Strasbourg
renouvellement
nomination
06 Juillet 2013
De:
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Groupe:Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
renouvellement
ecole="Ecole nationale supérieure d'art de Nancy"
nomination
05 Juillet 2013
De:
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Groupe:École nationale supérieure d'art de Cergy
renouvellement
ecole="Ecole nationale supérieure d'art de Cergy"
nomination
27 Juin 2013
De:
M. Jean-Claude SOTTIL
représentant du syndicat FSU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 2013
De:
M. Cogeval (Guy)
conservateur général du patrimoine
Objet:
président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
Groupe:Établissement public du musée d'Orsay
renouvellement
president
nomination
17 Mars 2013
De:
Objet:
président du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
Groupe:Établissement public du palais de la porte Dorée
renouvellement
president
nomination
12 Mars 2013
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
renouvellement
ecole="Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son"
president
conseil_administration
nomination
15 Janvier 2013
De:
Mme Lavallée (Marie-Hélène)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
directrice de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner
Groupe:Établissement public du musée national Jean-Jacques Henner
renouvellement
nomination
13 Janvier 2013
De:
M. Crestin (Georges)
président de la commission archéologique préventive du Syndicat national des professionnels de l'aménagement et du lotissement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3
représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
b)
suppléant
Groupe:Institut national de recherches archéologiques préventives
date_debut="2012-11-23"
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 2012
De:
M. Cazottes (François)
adjoint au directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3
représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
a)
titulaire
Groupe:Institut national de recherches archéologiques préventives
date_debut="2012-11-23"
renouvellement
conseil_administration
nomination
25 Novembre 2012
De:
M. Eblé (Vincent)
président du conseil général de Seine-et-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
2
représentants des collectivités territoriales
a)
titulaire
Groupe:Institut national de recherches archéologiques préventives
date_debut="2012-11-23"
renouvellement
conseil_administration
nomination
25 Novembre 2012
De:
Objet:
directeur de l'Académie de France à Rome
Groupe:Académie de France à Rome
renouvellement
nomination
19 Septembre 2012
De:
Objet:
directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Groupe:Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
renouvellement
nomination
16 Septembre 2012
De:
Objet:
directeur du musée de la musique à la Cité de la musique
Groupe:Musée de la musique à la Cité de la musique
date_debut="2012-09-01"
renouvellement
nomination
05 Septembre 2012
De:
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Groupe:Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
18 Juillet 2012
De:
Objet:
directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:Théâtre national de l'Opéra-Comique
renouvellement
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 2012
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner
Groupe:Établissement public du musée national Jean-Jacques Henner
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
20 Avril 2012
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
renouvellement
nomination
14 Avril 2012
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
renouvellement
nomination
14 Avril 2012
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
1
personnalités désignées par le Président de la République et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
nomination
14 Avril 2012
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
1
personnalités désignées par le Président de la République et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
nomination
14 Avril 2012
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
renouvellement
nomination
14 Avril 2012
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 2012
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 2012
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 2012
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé des droits de la femme
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 2012
De:
M. Denoix de Saint Marc (Renaud)
membre du Conseil constitutionnel
Objet:
président du conseil d'orientation du domaine national de Chambord
Groupe:Domaine national de Chambord
renouvellement
president
nomination
12 Avril 2012
De:
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Groupe:Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
renouvellement
ecole="Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson"
nomination
10 Janvier 2012
De:
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Groupe:École nationale supérieure d'art de Bourges
renouvellement
ecole="Ecole nationale supérieure d'art de Bourges"
nomination
06 Janvier 2012
De:
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Groupe:Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
renouvellement
ecole="Ecole nationale supérieure des arts décoratifs"
nomination
07 Décembre 2011
De:
Objet:
directeur de l'Institut national du patrimoine
Groupe:Institut national du patrimoine
renouvellement
nomination
04 Décembre 2011
De:
M. Durey (Philippe)
conservateur général du patrimoine
Objet:
directeur de l'Ecole du Louvre
Groupe:École du Louvre
renouvellement
ecole="Ecole du Louvre"
nomination
28 Septembre 2011
De:
M. Maistre (Roch-Olivier)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Groupe:Cité de la musique
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
26 Août 2011
De:
Objet:
administratrice générale de la Comédie-Française
Groupe:Comédie-Française
date_debut="2011-08-04"
renouvellement
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 2011
De:
M. Jacob (Jean-Paul)
conservateur général du patrimoine
Objet:
président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Groupe:Institut national de recherches archéologiques préventives
renouvellement
president
nomination
01 Juillet 2011
De:
Objet:
président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
renouvellement
president
nomination
26 Juin 2011
De:
Objet:
directeur du Centre national des arts plastiques
Groupe:Centre national des arts plastiques
date_debut="2011-07-01"
renouvellement
nomination
24 Juin 2011
De:
M. Schweitzer (Louis)
président du conseil d'administration du festival d'Avignon et administrateur de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Objet:
président de la commission d'agrément
instituée par
l'article 2 de la loi n° 93-20 du
7 janvier 1993
relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art
Groupe:Commission d'agrément
renouvellement
president
nomination
15 Juin 2011
De:
Mme Lemesle (Isabelle)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidente du Centre des monuments nationaux
Groupe:Centre des monuments nationaux
renouvellement
president
nomination
07 Mai 2011
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:Théâtre national de l'Opéra-Comique
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
21 Janvier 2011
De:
Objet:
directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:Établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé
renouvellement
nomination
08 Janvier 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:Théâtre national de l'Opéra-Comique
renouvellement
conseil_administration
nomination
22 Décembre 2010
De:
M. Comolli (Jean-Dominique)
commissaire aux participations de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:Théâtre national de l'Opéra-Comique
renouvellement
conseil_administration
nomination
22 Décembre 2010
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:Théâtre national de l'Opéra-Comique
renouvellement
conseil_administration
nomination
22 Décembre 2010
De:
M. Rambert (Francis)
chef du département de l'architecture dénommé Institut français d'architecture
Objet:
à la Cité de l'architecture et du patrimoine
date_debut="2010-09-25"
renouvellement
nomination
22 Décembre 2010
De:
Mme Grubert (Mireille)
chef du département de la formation dénommé Ecole de Chaillot
Objet:
à la Cité de l'architecture et du patrimoine
date_debut="2010-09-25"
renouvellement
nomination
22 Décembre 2010
De:
Mme Sanson (Jacqueline)
conservatrice générale des bibliothèques
Objet:
directrice générale de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:Bibliothèque nationale de France
renouvellement
nomination
18 Décembre 2010
De:
Mme Colonna (Catherine)
ambassadrice de France auprès de l'UNESCO
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Groupe:École du Louvre
renouvellement
ecole="Ecole du Louvre"
president
conseil_administration
nomination
11 Décembre 2010
De:
Objet:
directrice générale du Centre national de la danse
Groupe:Direction générale du Centre national de la danse
renouvellement
nomination
11 Décembre 2010
De:
Objet:
directeur général de la Cité de la musique
Groupe:Cité de la musique
date_debut="2010-12-15"
renouvellement
nomination
05 Novembre 2010
De:
Objet:
vice-président du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
renouvellement
nomination
11 Juillet 2010
De:
Objet:
secrétaire général du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
renouvellement
nomination
11 Juillet 2010
De:
Objet:
président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
11 Juin 2010
De:
Objet:
directeur du musée de la musique à l'Etablissement public de la Cité de la musique
Groupe:Cité de la musique
renouvellement
nomination
10 Septembre 2009
De:
M. Bernard Stirn
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:Opéra national de Paris
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
25 Juillet 2009
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. ―
personnalités appartenant
au secteur de la recherche
Sur désignation du président de l'Académie de médecine
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
nomination
19 Juin 2009
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. ―
personnalités appartenant
au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
renouvellement
nomination
19 Juin 2009
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. ―
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Conseil d'État
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 2009
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. ―
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du Premier ministre
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 2009
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. ―
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de l'industrie
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 2009
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. ―
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 2009
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. ―
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 2009
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. ―
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la recherche
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 2009
De:
Objet:
directeur de la Villa Arson
Groupe:Villa Arson
renouvellement
nomination
19 Mai 2009
De:
M. Viéville (Dominique)
conservateur général du patrimoine
Objet:
directeur du musée Rodin
Groupe:Direction du musée Rodin
renouvellement
nomination
21 Avril 2009
De:
Objet:
directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:Bibliothèque nationale de France
date_debut="2008-07-27"
renouvellement
nomination
26 Juillet 2008
De:
M. Schweitzer (Louis)
président du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité et président du conseil d'administration du Festival d'Avignon
Objet:
président de la commission d'agrément
instituée par
l'article 2 de la loi n° 93-20 du
7 janvier 1993
relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art
Groupe:Commission d'agrément
renouvellement
president
nomination
25 Avril 2008
De:
M. Chevrillon (Olivier)
maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission d'agrément
instituée par
l'article 2 de la loi n° 93-20 du
7 janvier 1993
relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art,
en raison de ses compétences dans le domaine culturel
Groupe:Commission d'agrément
renouvellement
nomination
22 Mars 2008
De:
M. Jeambar (Denis)
président-directeur des éditions du Seuil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:Établissement public du musée du Louvre
date_debut="2008-03-22"
renouvellement
conseil_administration
nomination
22 Mars 2008
De:
M. Foscari (Antonio)
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:Établissement public du musée du Louvre
date_debut="2008-03-22"
renouvellement
conseil_administration
nomination
22 Mars 2008
De:
Mme Carrère d'Encausse (Hélène)
secrétaire perpétuel de l'Académie française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:Établissement public du musée du Louvre
date_debut="2008-03-22"
renouvellement
conseil_administration
nomination
22 Mars 2008
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation de la Conférence des présidents d'université
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
nomination
07 Mars 2008
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du directeur de l'Institut Pasteur
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
nomination
07 Mars 2008
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé du travail
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 2008
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la communication
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 2008
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la famille
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 2008
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Cour de cassation
renouvellement
cour_cassation
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 2008
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:Théâtre national de l'Opéra-Comique
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Février 2008
De:
Mme Corcuff (Marie-Andrée)
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
directrice des études du département des conservateurs de l'Institut national du patrimoine
Groupe:Institut national du patrimoine
date_debut="2008-02-01"
renouvellement
nomination
15 Février 2008
De:
Objet:
directeur général de la Cité de la musique
Groupe:Cité de la musique
date_debut="2007-12-15"
renouvellement
nomination
15 Décembre 2007
De:
M. Eveno (Bertrand)
président d'agence de presse
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
Groupe:École nationale supérieure de la photographie
renouvellement
ecole="Ecole nationale supérieure de la photographie"
president
conseil_administration
nomination
18 Août 2007
De:
Objet:
président de l'Etablissement public du musée d'Orsay
Groupe:Établissement public du musée d'Orsay
renouvellement
president
nomination
07 Juillet 2007
De:
M. Olivier Lerch
agent contractuel
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Groupe:Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
date_debut="2007-05-11"
renouvellement
ecole="Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson"
nomination
17 Mai 2007
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national de la danse
Groupe:Centre national de la danse
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
08 Avril 2007
De:
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:Établissement public du musée du Louvre
date_debut="2007-04-14"
renouvellement
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
30 Mars 2007
De:
Objet:
président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
Groupe:Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
renouvellement
president
nomination
11 Janvier 2007
De:
M. Emmanuel Hoog
administrateur civil hors classe
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:Institut national de l'audiovisuel (INA)
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Janvier 2007
De:
Objet:
directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
Groupe:Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
renouvellement
nomination
06 Décembre 2006
De:
Objet:
directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Groupe:Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
renouvellement
nomination
25 Novembre 2006
De:
Objet:
présidente de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
date_debut="2006-07-09"
renouvellement
president
nomination
02 Juin 2006
De:
Objet:
président du comité artistique du Centre national de la danse
Groupe:Comité artistique du Centre national de la danse
renouvellement
president
nomination
15 Avril 2006
De:
Objet:
secrétaire générale de l'Institut national du patrimoine
Groupe:Institut national du patrimoine
date_debut="2006-03-24"
renouvellement
nomination
07 Mars 2006
De:
M. Honorat (Edmond)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission consultative des trésors nationaux
Groupe:Commission consultative des trésors nationaux
duree="quatre ans"
renouvellement
president
nomination
07 Décembre 2005
De:
Objet:
directeur du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
date_debut="2005-10-16"
renouvellement
nomination
28 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités
appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
renouvellement
nomination
12 Mars 2005
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités
appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation de la conférence des présidents d'université
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
nomination
12 Mars 2005
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
nomination
12 Mars 2005
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités
appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
renouvellement
nomination
12 Mars 2005
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 2005
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 2005
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Le père Olivier de Dinechin
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
nomination
22 Février 2003
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
renouvellement
nomination
22 Février 2003
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
renouvellement
nomination
22 Février 2003
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 2003
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé des droits des femmes
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 2003
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 2003
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 2003
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du vice-président de la Cour de cassation
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Cour de cassation
renouvellement
cour_cassation
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 2003
De:
Objet:
président de la commission consultative économique unique pour les aéroports Charles-de-Gaulle et Paris-Orly
Groupe:Commission consultative économique unique pour les aéroports Charles-de-Gaulle et Paris-Orly
duree="trois ans"
renouvellement
president
nomination
27 Novembre 2002
De:
M. Emmanuel Hoog
administrateur civil
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:Institut national de l'audiovisuel (INA)
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
12 Janvier 2002
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale (RFI)
représentant de l'Etat
Groupe:Radio France Internationale (RFI)
renouvellement
conseil_administration
nomination
28 Novembre 2001
De:
M. Arnaud Polaillon
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:Institut national de l'audiovisuel (INA)
renouvellement
conseil_administration
nomination
18 Octobre 2001
De:
M. Christophe Marchand
administrateur civil, chef du bureau « autres participations » à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
Groupe:Société française de production et de création audiovisuelles
renouvellement
conseil_administration
nomination
04 Avril 2001
De:
Mme Monique Barbaroux
directrice générale adjointe du Centre national de la cinématographie
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:Institut national de l'audiovisuel (INA)
renouvellement
conseil_administration
nomination
14 Février 2001
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Le grand rabbin Michel Gugenheim
Remplace:M. Henri Atlan
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
nomination
23 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du président de l'Académie des sciences
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
nomination
23 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du président de l'Académie de médecine
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
nomination
23 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
renouvellement
nomination
23 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
renouvellement
nomination
23 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre de la recherche
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre de la recherche
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 2000
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Conseil d'État
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 2000
De:
Mme Claire Bazy-Malaurie
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-France
Groupe:Radio France
renouvellement
conseil_administration
nomination
05 Décembre 1999
De:
M. Jean-Claude Moyret
directeur de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale (RFI)
représentant de l'Etat et
Groupe:Radio France Internationale (RFI)
duree="trois ans"
renouvellement
conseil_administration
nomination
03 Avril 1999
De:
M. Marc Tessier
directeur général du Centre national de la cinématographie
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2
Groupe:Société France 2
duree="trois ans"
renouvellement
conseil_administration
nomination
05 Mars 1999
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
renouvellement
nomination
26 Janvier 1999
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation de l'Institut Pasteur
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
nomination
26 Janvier 1999
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation de la conférence des présidents d'université
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
nomination
26 Janvier 1999
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 1999
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la famille
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 1999
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la communication
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 1999
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 1999
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé du travail
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 1999
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Cour de cassation
renouvellement
cour_cassation
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 1999
De:
M. Henri-Michel Comet
directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère de l'outre-mer
Objet:
représentants de l'Etat et
membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radiotélévision française pour l'outre-mer
Groupe:Société nationale de programme Radio Télévision française d'outre-mer
duree="trois ans"
renouvellement
conseil_administration
nomination
14 Janvier 1999
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
renouvellement
nomination
10 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
renouvellement
nomination
10 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Sur désignation du directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
renouvellement
nomination
10 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Sur désignation de la conférence des présidents d'université
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
nomination
10 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
nomination
10 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
nomination
10 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
nomination
10 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
renouvellement
nomination
10 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de l'industrie
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la recherche
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la recherche
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Conseil d'État
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
personnalités appartenant aux professions de santé
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
personnalités appartenant aux professions de santé
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 1996
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et sprirituelles
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
nomination
05 Juillet 1994
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et sprirituelles
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
nomination
05 Juillet 1994
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
renouvellement
nomination
05 Juillet 1994
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
renouvellement
nomination
05 Juillet 1994
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 1994
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre du travail
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 1994
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre de la communication
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 1994
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre de l'éducation nationale
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 1994
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 1994
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Cour de cassation
renouvellement
cour_cassation
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 1994
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