source_name="BOMI" (tag)

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Kayi Dotsey
inclus
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
1. À la direction territoriale de Montrouge
date_fin="2020-07-06"
délégation de signature
16 Septembre 201916/09/2019
De: Stéphanie Gbolie
inclus
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
2. À la direction territoriale de Paris
date_fin="2020-01-17"
délégation de signature
16 Septembre 201916/09/2019
De: Leila Chiite
inclus
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
2. À la direction territoriale de Paris
date_fin="2019-11-12"
délégation de signature
16 Septembre 201916/09/2019
De: Guillaume Cavelle
adjoint au directeur des affaires immobilières et logistiques
Objet:
tous actes d'un montant inférieur à 25 000 € HT tels que définis ci-dessous
délégation de signature
16 Septembre 201916/09/2019
De: Christophe Gontard
directeur territorial à Nice et
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
16 Septembre 201916/09/2019
De: Dominique Mensah
adjointe
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
16 Septembre 201916/09/2019
De: Larbi Belmir
directeur territorial à Lille et
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
16 Septembre 201916/09/2019
De: Anne-Françoise Robert
adjointe
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
16 Septembre 201916/09/2019
De: Stéphane Vézignol
directeur territorial à Pointe-à-Pitre et
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
16 Septembre 201916/09/2019
De: Jean-Luc Gene
adjoint
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
16 Septembre 201916/09/2019
De: Stéphane Darmas
directeur de représentation de l'Office français de l'immigration et de l'intégration au Sénégal et
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
16 Septembre 201916/09/2019
De: Jacqueline Silva
régisseur
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
16 Septembre 201916/09/2019
De: Sophie Kapusciak
directrice de la représentation de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en Tunisie
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
16 Septembre 201916/09/2019
De: Patrick Touron
commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 201916/09/2019
De: Emmanuel Sillon
commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 201916/09/2019
De: Laurent Phélip
commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 201916/09/2019
De: Ivan Noailles
commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 201916/09/2019
De: Thibault Morterol
commandant des écoles de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 201916/09/2019
De: Laurent Le Goff
commandant en second des forces aériennes de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 201916/09/2019
De: Olivier Guérif
commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 201916/09/2019
De: Fabrice Grandi
chargé de mission auprès du commandant de la gendarmerie outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 201916/09/2019
De: Jean-Pierre Gesnot
commandant de la gendarmerie des transports aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 201916/09/2019
De: Jérôme Floquet
commandant en second de la gendarmerie des transports aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 201916/09/2019
De: Jean-Marc Détré
commandant en second du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 201916/09/2019
De: Jean-Marc Descoux
commandant de la gendarmerie outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 201916/09/2019
De: Quentin Cotton De Bennetot
commandant en second du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 201916/09/2019
De: Philippe Caussé
commandant en second du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 201916/09/2019
De: Gouy François
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Fiorese Lucas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Lardat Bastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Pulcher Patrice
Objet:
au grade de major le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Hamard Julien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Crasez Jean-Michel
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Mathieu Adrien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Guibert Jean-Noël
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Robert Martial
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Robin Yves
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Edouard Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Lotito Kevin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Saignavongsa Thatthara
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Le Corguille Mathieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Delcourt Ludovic
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Deweulf Franck
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: George Stéphane
Objet:
au grade de major le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Ardiller Pierre
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Zemski César
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Valles Mathieu
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Lainez Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Lhuillier Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Werth Patrick
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Lemaître Sylvain
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Pertus Ludovic
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Le Borgne Bruno
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Groult Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Coyard Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Vigne Laurent
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Jean-Baptiste DELFAU
Objet:
au grade de commandant (premier échelon - indice brut : 782)
officier commissionné servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi d'expert en investigations numériques et en sciences des données au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (STSISI), à Issy-les-Moulineaux (92)
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="cinq ans"
recrutement
16 Septembre 201916/09/2019
De: Laurent Matthieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité armuriers
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Bruno Laury
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Grégoire Alain
Objet:
au grade de major le
1er septembre 2019
Spécialité auto-engins blindés
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Normand Nelly
Objet:
au grade de major le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Gaston Claire
Objet:
au grade de major le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Muller Gwénaëlle
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Bonnet Thomas
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
Spécialité auto-engins blindés
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Sanson Mélissa
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Thomas Céline
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Rio Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Martin Tony
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
Spécialité affaires immobilières
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Bonnet Alexandra
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel Gervreau Éric
NIGEND : 168 650NLS : 8 024 434
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Semin Carine
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel Gervreau Éric
NIGEND : 168 650NLS : 8 024 434
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Oliva Vanessa
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Chatte Stéphane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité restauration collective
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Costarella Romain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité restauration collective
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Otero Y Amoedo Christelle
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité gestion logistique et financière Récolet Aurélie
NIGEND : 243 788NLS : 8 088 887
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Modard Amandine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité gestion logistique et financière Récolet Aurélie
NIGEND : 243 788NLS : 8 088 887
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Taillandier Alexandre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité gestion logistique et financière Récolet Aurélie
NIGEND : 243 788NLS : 8 088 887
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Peyre De Fabrègues Christelle
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité gestion logistique et financière Récolet Aurélie
NIGEND : 243 788NLS : 8 088 887
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Pertus Isabelle
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité gestion logistique et financière Récolet Aurélie
NIGEND : 243 788NLS : 8 088 887
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Meunier Aurianne
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité gestion logistique et financière Récolet Aurélie
NIGEND : 243 788NLS : 8 088 887
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Guézennec Marion
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité gestion logistique et financière Récolet Aurélie
NIGEND : 243 788NLS : 8 088 887
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Zutter Alexandra
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité gestion logistique et financière Récolet Aurélie
NIGEND : 243 788NLS : 8 088 887
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Ducoin Élodie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité gestion logistique et financière Récolet Aurélie
NIGEND : 243 788NLS : 8 088 887
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Didelot Magali
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité gestion logistique et financière Récolet Aurélie
NIGEND : 243 788NLS : 8 088 887
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Bosquain Aurélie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité gestion logistique et financière Récolet Aurélie
NIGEND : 243 788NLS : 8 088 887
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Lesbo Cédric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité auto-engins blindés
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Buret Jérôme
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité auto-engins blindés
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Roussel Olivier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité auto-engins blindés
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Viala Jean-Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité auto-engins blindés
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Charenton Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité auto-engins blindés
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Drillaud Damien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité auto-engins blindés
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Guilbaud Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité auto-engins blindés
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Bignon Antoine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité auto-engins blindés
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Vansoen Dalila
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité armuriers
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Chevalier Stéphane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité affaires immobilières
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Morin Stéphane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité affaires immobilières
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Rabier Nina
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité affaires immobilières
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Broquaire Marion
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Esposito Anne-Sophie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Bottine Anne
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Debrumetz Victoria
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Rousseau Flavie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Deleplanque Inès
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Rossignol Angélique
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Merlet Laëtitia
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Galliot Ophélie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Pouillaude Aurore
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Tanquerel Céline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Poteau Émeline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Lecomte Jessica
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Courgey Caroline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Roux Gill
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Vasseur Gwendoline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Zehani Nadia
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Hdidioui Jamilla
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Dolon Priscilia
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Billaudel Laura
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Proner Fallon
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Damour Séverine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Doit Cindy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Fizet Steven
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Griffoulière Christine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Kaczmarek Damien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Greys Gilles
Objet:
au grade de major le
1er septembre 2019
Spécialité gestion logistique et financière Bouvier Véronique
NIGEND : 125 462NLS : 5 270 644
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Chariot Éric
Objet:
au grade de major le
1er septembre 2019
Spécialité auto-engins blindés
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Mallargé Florence
Objet:
au grade de major le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Starzynski Catherine
Objet:
au grade de major le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Herpin-Bergalet Benjamin
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
Spécialité restauration collective
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Mainier Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
Spécialité restauration collective
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Labourey Romain
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Ladjadj Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Gaillot Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Pimet Mathieu
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Legouix Audrey
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Villeveygoux Fabienne
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Corpet Valérie
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Larroze Céline
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Vaast Yannick
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
Spécialité auto-engins blindés
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Jamoneau Yoann
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
Spécialité auto-engins blindés
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Gallimard Éric
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
Spécialité auto-engins blindés
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Nigues Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
Spécialité auto-engins blindés
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Ferrand Frank
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
Spécialité auto-engins blindés
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Fichère Jocelyn
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
Spécialité auto-engins blindés
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Gibert Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
Spécialité armuriers
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Bressanelli Aline
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
Spécialité affaires immobilières
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Piveteau Romain
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
Spécialité affaires immobilières
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Liso Bertrand
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
Spécialité affaires immobilières
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Baranès Yaël
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
Spécialité affaires immobilières
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Besson Aurélia
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Dagois Emilie
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Humeau Juliette
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Amalou Marie
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Dahmani Samira
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Desnau Eloïse
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Marchais Annabelle
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Bussereau Jennifer
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Othenin Blandine
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Dupuis Émeline
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Gesmier Laëtitia
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Denoyers Laëtitia
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Corréger Virginie
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Drevet Patricia
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
Spécialité restauration collective
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Bureau Éric
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Coulouvrat Valérie
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Loucheur France
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Clavé Danièle
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Gayraud Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
Spécialité auto-engins blindés
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Sabrou Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
Spécialité auto-engins blindés
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Biraud Raphaël
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
Spécialité auto-engins blindés
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Boivin Emmanuel
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
Spécialité auto-engins blindés
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Descharmes Anne-Laure
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel Gervreau Éric
NIGEND : 168 650NLS : 8 024 434
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Vernet Valérie
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel Gervreau Éric
NIGEND : 168 650NLS : 8 024 434
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Maurey Vincent
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel Gervreau Éric
NIGEND : 168 650NLS : 8 024 434
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Le Meur François
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel Gervreau Éric
NIGEND : 168 650NLS : 8 024 434
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Lopez Virginie
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel Gervreau Éric
NIGEND : 168 650NLS : 8 024 434
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Rabian Séverine
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel Gervreau Éric
NIGEND : 168 650NLS : 8 024 434
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Guerre-Souye Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel Gervreau Éric
NIGEND : 168 650NLS : 8 024 434
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Griffon Laurence
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
Spécialité administration et gestion du personnel Gervreau Éric
NIGEND : 168 650NLS : 8 024 434
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Fantine LESAFFRE
(date de naissance : 10 novembre 1994 – NIR : 2 94 11 59 512 604 29)
Objet:
au grade de maréchale des logis, échelle de solde no 3 (2e échelon - indice brut : 371)
sous-officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de sportive de haut niveau au sein du Centre national des sports de la défense à Fontainebleau (77)
Groupe:
date_debut="2019-09-10"
duree="deux ans"
recrutement
16 Septembre 201916/09/2019
De:
[Titre
nom, prénom, fonction] [Titre, nom, prénom, fonction] Date : Date
Objet:
par la convention ne vaut pas renonciation à des tels droits, ni ne fait obstacle à l'exercice ou la mise
en application de tels droits par la suite
Les difficultés relatives à l'existence, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation de la convention que les parties ne peuvent pas résoudre par elles-mêmes relèvent de la compétence de la loi et des juridictions françaises
La présente convention et, le cas échéant, ses avenants et annexes constituent l'intégralité de l'accord entre les parties eu égard à son objet. Elle annule et remplace tous les accords, engagements ou propositions (écrits ou oraux) entre les parties relativement à l'objet considéré
Fait en [nombre] exemplaires originaux, le [date]
Pour [Nom co-contractant] : Pour la gendarmerie nationale
conférés
16 Septembre 201916/09/2019
De: Chapel Patrick
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Jorandon Benoît
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Rochat Olivier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Grimard Patrice
Objet:
au grade de major le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Champeau Antoine
Objet:
au grade de major le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Varez Barbara
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Sobotka Martin
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Longagnani Aurélien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Roncen Fabrice
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Magonnet Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Coutant Aurélien
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Perez Olivier
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Thébault Laurent
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Redini Jean-Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Fournier Claude
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Pierron Olivier
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Khoune Paul
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Pozzoli Jean-François
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Ey Angélique
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Lebey Steve
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Waguet Jordan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Lecoeuche Kévin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Lefebvre Jérémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Douchin Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Legrand Ludovic
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Delcourte Michaël
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Hervé Stéphanie
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Schaab Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Allart Cédric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Marchienne Jérémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Follet Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Merchez Bastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Chanlo Christelle
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Guilmain Ophélie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Leclerc Rémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Leguay François
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Ragagnin Bruno
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Salingue David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Duquenne Damien
Objet:
au grade de major le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Lamirand Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: L'Intermy Maxime
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Vanderhaeghe Amélie
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Richir Guillaume
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Herbaut Emmanuel
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Sinelle Angélique
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Lecigne Christophe
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Degardin Arnaud
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Hetru Jean-Michel
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Catala David
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Leclercq Arnaud
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Lambert Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Llinares François
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Pueyo Vincent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Mèny Max
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Mallier Romain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Minet Lilyan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Gallet Anthony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Cazes Aurélien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Estiez Jean-Pierre
Objet:
au grade de major le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Rorgue Pascal
Objet:
au grade de major le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Hopfner Raphaël
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Romand Raphaël
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Praneuf Ruddy
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Keiflin Christophe
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Bordy Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Barrois Damien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Delrue Emmanuel
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Niogret David
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Badet Jean
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Chont Fabien
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Barthélemy Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Fleury Fabien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Arnould Romain
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Roy Jérémie
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Fiorina Aurélien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Gaud Francis
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Maqua Elodie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Schmidt Damien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Barbaras Maxime
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Mellinger Marie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Navarro Jérôme
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Pflumio Kévin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Geyer Yann
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Huberschwiller Alexis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Truchelut Emilien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Helmer Audrey
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Dewilde Aurélia
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Staub Pascal
Objet:
au grade de major le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Magni Alain
Objet:
au grade de major le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Bourreau Laure
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Beugin Romain
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Crelier Damien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Mollo Jérémy
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Bildan Gilles
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Carel Arnaud
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Deloy Paul
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Kestener Yannick
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: De Bock Philippe
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Bevilacqua Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Mengus Daniel
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Lecoq Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Steiner Hervé
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Rey Franck
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Marin Éric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Rey Michel
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Rony Laurent
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Fabre Carine
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Matheron Thierry
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Pelouze Pascal
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Monnier Steeve
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Vergne Fabien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Tibi Emmanuel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Baucourt Jean-François
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Gagliardi Christian
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: About Franck
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Tibère-Inglesse Alain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Feuerstein Rémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Magnouat Patrick
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Ballarin Sandrine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Parisot Yan
Objet:
au grade de major le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Zeller Dominique
Objet:
au grade de major le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Rebillot François
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Chorda Fabien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Joucla Romuald
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Pernot David
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Brun Alain
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Vialettes Jean-Emmanuel
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Sicre Thierry
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Podkowska Eddie
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Standaert Alain
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Conrard Richard
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Hariat Hugues
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Giordano Anthony
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Fabre Éric
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Cartier Thibaut
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Allart Damien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Sarré Alexis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Lebourdier Mickaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Charrier Pascal
Objet:
au grade de major le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Frémaux Éric
Objet:
au grade de major le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Bonifas Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Recht Arnaud
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Calofer David
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Moreau Cédric
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Faitot Benjamin
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Krawczyk Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Magniez Dany
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Gouget Jean-Baptiste
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Cogordan Serge
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Mignard Yves
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Bertho Didier
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Durand Julien
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Camus Patrice
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Bigot Morgan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Houziaux Thibault
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Nuzzaci Virginie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Bucchi Martin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Lemaréchal Marine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Duval Jérémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Theys Sandra
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Laroche Ellynn
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Verdeau Sandrine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Vesier Dimitri
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Augagneur Emmanuel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Hospital Romain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Gerbault Maxime
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Shokry Pascal
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Combes Jean-Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Slonski Richard
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Macko Yann
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Lopez Philippe
Objet:
au grade de major le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Sourisse Philippe
Objet:
au grade de major le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Poulet Daniel
Objet:
au grade de major le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Lafont Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Brovelli Patrick
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Izquierdo José
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Tirado Bruno
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Fontorbes Francis
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Manni Jacques
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Ricoz-Bellity Fabienne
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Engrand Gérard
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Simonklein Gilles
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Dazin Emmanuel
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Bonnard Michel
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Dastrevigne Thierry
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Bournet Christophe
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Pierron Jean-Pierre
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Leclercq Jean-Michel
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Murati Jean-Michel
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Gaillard Sylvain
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Halter Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Matsos Hélène
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Trappeniers Olivier
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Robin Olivier
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Boulanger Grégoire
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Delpy Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Barbe Mélissa
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Sautron Anthony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Ridouard Mathieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Favier Claire
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Chirouter Céline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Vialle Claude
Objet:
au grade de major le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Dubost Laurent
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Bellair Pierre
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Peyroche Romain
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Vaast Fabien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Perret Arnaud
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Bézanger Natacha
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Oussar Irvine
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Manzoli Christophe
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Laboux Simon
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Giroux Olivier
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Duhem Jean-Marc
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Martin Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Touati Hakim
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Reverdy Vincent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Pernet Sylvain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Aoulak Jérémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Humez Alexandre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Lemaire Matthieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Jouffroy Thierry
Objet:
au grade de major le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Launay Sylvain
Objet:
au grade de major le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Di Luoffo Damien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Laurut Grégoire
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Hahn Valentin
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Gambier Lionel
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Delrue Vincent
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Hospital David
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Herbert Noémie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Even Christophe
Objet:
au grade de major le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Richard Fabrice
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Vincent Hervé
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: De Smet-Lebrun Audrey
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Padioleau Mathieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Blin Vincent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Tisserand Geoffrey
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Poueydebat Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Tigha Zahir
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Gonnet Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Mornet Yohan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Labbaye Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Rousseau Loïc
Objet:
au grade de major le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Dreux Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Echevarria Stève
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Campos Michaël
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Lesot Emmanuel
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Rouillard Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Degert Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Choquet Dominique
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Volland Yann
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Nizet Patrick
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Lafontaine Pierre
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Doizy Mathieu
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Szyman Pierre-Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Voisin Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Guilbert Maurice
Objet:
au grade de major le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Henry Cyril
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Da Silva Dos Santos Joâo-Carlos
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Szturgulewski Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Turcat Cédric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Tolikoli Xavier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Ternois Astrid
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Paysan Pauline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Boutillier Marc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Luzier Fulbert
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Barucci William
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Jamard Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Gavard Julien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Calvary Cyrille
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Buré Gaylord
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Rault Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Joséphine Jérôme
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: George Valérie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Defresne Jocelyn
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Koguia Stive
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Munier Michel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Debet Joris
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Rimasson Kevin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Corbinien Eric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Rifosta Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Chantreau Hervé
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Labourey Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: De Dieuleveult Baudouin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Cyndecki Pawel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Tiquet Benoît
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Dumond Frédéric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Prudentos Jean-Charles
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Lamothe Jérôme
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Monsu Stéphane
Objet:
au grade de major le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Bérille Maud
Objet:
au grade de major le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Munsch Patrick
Objet:
au grade de major le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Juanole Sabine
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Dalaine Audrey
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Quenel Vincent
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Delcourt Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Coffin Michaël
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Courson Franck
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Schrotz Olivier
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Juranville Pascal
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Redcent Franck
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Chopin Patrick
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Gault Jean-Louis
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Talbot Raphaël
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Laugeray Fabian
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Comuce Dominique
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Chaput Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Decker Martial
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Le Douget Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Lavaud Pascal
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Emery Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Robert Sylvain
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Rey Alfredo
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Hamon Josiane
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Hervé Johann
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Callot Marine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Rabiniaux Tristan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Recoursé Lionel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Nnanga Olaga Franck
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Bouchain Nikolaz
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Hocquart Jean-Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Bienfait Arnaud
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Le Guen Xavier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Jouin Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Milin Pascal
Objet:
au grade de major le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Hoellinger Frédéric
Objet:
au grade de major le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Garnier Mathilde
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Gallard Muriel
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Cuillette Patrick
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Corlay Philippe
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Hellard Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Caudan Marc
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Coadou Marc
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Guillemot Gilles
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Pautrat Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Bertaud Coralie
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Feuildet Pascal
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Picquot Jean-Yves
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Vidal Jérôme
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Martin Eric
Objet:
au grade de major le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Gervais Jean-Pierre
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Herbert Jean-Michel
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Titli Bérangère
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Blanc Jean-Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Persault Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Garnier David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Lapoule Jérémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Pineau Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Bachellé Emmanuel
Objet:
au grade de major le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Couzinet Manuel
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Jard Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Postif Isabelle
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Sabard Daniel
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Baudu Jean-Marc
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Guillet Thierry
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Marx Cyril
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Fernandez Anthony
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Martins Alexandre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Bourseront Stéphane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Linas Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Goulm Anthony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Hurault De Vibraye Maxime
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Valeix Frédéric
Objet:
au grade de major le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Desbleds Pierre-Guillaume
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Chapalain Olivier
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Munch Christian
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Verrier Stevens
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Gautier Philippe
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Beauvais Denis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Boscori Raphaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Lunal Prescillia
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Arné Maud
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Morandini Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Vanlaeys Caroline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Rajaofera Thierry
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Calmettes Arnaud
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Cordier Jean-Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Pillard Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Vaudel Marc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Landragin Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Vaissières Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Millet Ludovic
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Rajol Joël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Lanoire Dominique
Objet:
au grade de major le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Krysztoforski Fabrice
Objet:
au grade de major le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Sinays Serge
Objet:
au grade de major le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Behringer Christophe
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Chapuis Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Pinède Cédric
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Calas Arnaud
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Evon Laëtitia
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Canhac Jean-Claude
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Chassevent Cédric
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Boissimon Christelle
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Polunice Rémi
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Launer Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Deuet Thierry
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Pautte Erwann
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Berges Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Poirier Robert
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Lagarde Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Gerniche René
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Pontacq Serge
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Marie Clotilde
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Durez Jean-François
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Gloaguen Antoine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Anquetil Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Broyez Franck
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Lucas Fabrice
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Pierre Philippe
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Pinardin Yannick
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Miallier Franck
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Sarbit David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Lecouffe Olivier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Tavet Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Moustrou Raphaël
Objet:
au grade de major le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Bausch Emmanuel
Objet:
au grade de major le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Dijoux Dominique
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Cortial Gabriel
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Guitard Gilles
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Bristeau Michel
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Frémont Jean-Paul
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Degorce Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Robillard Jean-Pierre
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Boiron Vincent
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Biedron Franck
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Azam Cécile
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er août 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Jolly Christophe
Objet:
au grade d'adjudant le
1er août 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Barthès Muriel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er août 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Delannoy Arnaud
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er août 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Lepaumier Christophe
Objet:
au grade de major le
1er août 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Flamen Jonathan
Objet:
au grade d'adjudant le
1er août 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Veluard Mélanie
Objet:
au grade d'adjudant le
1er août 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Bohan Samuel
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er août 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Djebari Laurent
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er août 2019
promotion
16 Septembre 201916/09/2019
De: Simon BABRE
directeur des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
représentant de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Remplace:M. Gérard CLERISSI
Groupe:
désignation
16 Septembre 201916/09/2019
De: Simon BABRE
directeur des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
représentant de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
Remplace:M. Gérard CLERISSI
Groupe:
désignation
16 Septembre 201916/09/2019
De: Jean-François Saliba
secrétaire général, ou en son absence, à
Objet:
toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Anatole Puiseux
secrétaires généraux adjoints, et à
Objet:
toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Pascal Baudouin
Objet:
toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Alexis Raymond
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer au service de l'interprétariat
Objet:
les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Juan De Vasconcelos
Objet:
les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Sophie Pegliasco
directrice de cabinet
Objet:
toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Jennifer Léger
Objet:
les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Emilie Dubuc
Objet:
les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Lakdar Kriouche
secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Patrice Cabaret
adjoints administratifs de chancellerie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Madjid Badaoui
adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Michel Eyrolles
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Johan Ankri
attaché principal d'administration de l'État, chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Carole Thine
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Pauline Salomon
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Marlène Pezo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Dahbia Djoudi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Géraldine Crespin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Laurent Vessella
secrétaires administratifs de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Ruddy Thrace
secrétaires administratifs de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Benoît Séverac
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Aurélien Rochard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Nicolas Méry
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Dominique Mérian
attachés principaux d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Olivier Mazaud
attachés d'administration de l'État, officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Bertrand Gourbat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Stanley Corantin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Ludovic Burlot
agent technique et de gestion de niveau supérieur
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Robert Arakelian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Komdeuane Truy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Valérie Tedde
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Louisa Saoudi
officiers de protection contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Fanny Samson-Le Roux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Géraldine Roche
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Pauline Robert
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Régine Riefolo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Voara Rheal Razafindrambinina
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Céline Renia
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Mireille Notarianni
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Imelda N'Kouikani
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Karima Messaoui
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Malika Madache
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Annabelle Ligout
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Preecila Lieou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Véronique Lévêque
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Karine Larivet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Pauline Kalla
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Marie-Christine Iltchev
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Maryline Hervouet-Gaeta
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Elise Goncalves
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Aurélie Decorde
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Lise David
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Isabelle Clisson
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Mathilde Chêne
secrétaire administrative spécialisée
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Anne-Sophia Chemin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Aurélie Canaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Clémence Buquet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Emilie Brunet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Camille Bonnin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Léna Bonaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Héloïse Bécart
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Eve-Emmanuelle Bardou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Nadine Ayivi-Koutodjo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Anissa Assani
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Aziza Aouchiche
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Cinthia Angol
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Sarah Andres
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Laurent Roy
adjoint administratif de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Patrice Corcessin
secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, ou, en son absence
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Didier Mouton
attaché d'administration de l'État hors classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Franck Becu
attaché d'administration de l'État, chef de bureau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Eric Bakhoum
attaché principal d'administration de l'État, chef de bureau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Dimitri Arcis
Objet:
officier de protection, chef de mission, à l'effet de formuler, au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Johan Ankri
attaché principal d'administration de l'État, chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Jean-François Saliba
secrétaire général, ou en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de leurs attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Anatole Puiseux
secrétaires généraux adjoints, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de leurs attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Pascal Baudouin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de leurs attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Ludovic Champain-Sellier
attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire
en application des articles L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3 et L. 752-3 du même code, tous actes individuels se rapportant aux mineurs
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Gilles Wallon
attachés d'administration de l'État, officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Matthias Waller
officiers de protection contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: David Toledano
attachés principaux d'administration de l'État, officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Benjamin Tailhefer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Jérémie Schwartz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Arthur Pons
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Farid Nasli Bakir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Frédéric Manquat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Charles Jacob
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Kévin Iselin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Benoît Hemelsdael
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Mohamed Hamdani
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Emmanuel Haentjens
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Antoine Dubois
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Michel Diricq
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Marc Da Piedade
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Sébastien Conan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Etienne Casemajor Loustau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Murat Aysel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Nicolas Wait
attachés principaux d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Loïc Vercaemst
officiers de protection contractuels, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Erwan Soquet
attachés d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Jean-Michel Salgon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Alexis Reversat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Grégory Pienoz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Vincent Parral
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Olivier Monlouis
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Julien Limare
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Matthieu Leblic
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Martin Labrousse
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Lucas Guffanti
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Edouard Gaussares
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Philippe Gabsi Botto
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Joris Eberhardt
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Tanguy Coste-Chareyre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Michaël Berardan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Georges Barbière
attaché d'administration de l'État hors classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Mourad Derbak
attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Guillaume Lefebvre
attachés d'administration de l'État hors classe, chefs de division, et, en leur absence, à leurs adjoints
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Franck Eyheraguibel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: François Doyharcabal
attaché d'administration de l'État hors classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: François Corbin
attachés principaux d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Stéphane Ysmal
attachés d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1º et 3º) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Frédéric Petit-Jean
attaché d'administration de l'État hors classe, chef de la division de l'accueil, des convocations, de l'interprétariat et des missions, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1º et 3º) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Pascal Lieutaud
attaché principal d'administration de l'État, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1º et 3º) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Grégory Gabriel
secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1º et 3º) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Pascal Roig
attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Ghislain de Kergorlay
attaché d'administration de l'État hors classe, adjoint du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Michel Eyrolles
attachés principaux d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Johan Ankri
attaché principal d'administration de l'État, chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Philippe Truy
chef du service des moyens généraux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Frédéric Petit-Jean
chef de la division de l'accueil, des convocations, de l'interprétariat et des missions, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Michel Nunez
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Marc Nedelian
chef du bureau de la gestion des compétences
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Pascal Lieutaud
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Jean-Paul Levi
chef du service de l'informatique
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Sébastien Boiron
chef du bureau des emplois et carrières
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Thierry Doucement
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Jean-François Saliba
secrétaire général, ou en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Anatole Puiseux
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Pierre Couturier
conseiller technique
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Pascal Baudouin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Térence Truy
agents contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Philippe Saadoun
adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Vincenzo Romano
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Serge Petitcoulaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Didier Meslin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Michel Louiset
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Mikaël Loucano
adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Hugues Hodeir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Telly Gotin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: William Coupain
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Yacine Bouzhir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Binawad Abdou Salam
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Benjamin Tetu
adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Bakary Mohamed
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Nicolas Mengual
agents contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Rodny Lydie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Pascale Doucement
chef du service du budget
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions relevant de ses attributions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Sophie Pegliasco
directrice de cabinet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de leurs attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Hamida Echikr
attachée d'administration de l'État hors classe, adjointe du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire
en application des articles L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3 et L. 752-3 du même code, tous actes individuels se rapportant aux mineurs
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Anne Villemain-Secanella
attachées d'administration de l'État, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Nathalie Roya-Pinguet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Ingrid Perianin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Anne-Sophie Mocquet
attachées principales d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Johanne Mangin
attachée d'administration de l'État hors classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Anne-Charlotte Lelong
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Béatrice Bigot
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Ingrid Werler
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Kady Traore
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Laetitia Stora
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Vanessa Sarti
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Emilie Rozier
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Pauline Querbes
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Magali Prats
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Anila Poher
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Violaine Pitty
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Anaïs Petinelli-Breil
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Hélène Paveto Gaubrie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Lilit Oskeritsian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Aloyse Oertli
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Julie Nael
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Elisa Martini
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Françoise Marias
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Adélia Machado-Gomes
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Héloïse Levoir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Stéphanie Lescieux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Charlotte Le Pelletier de Woillemont
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Yacinthe Le Grand
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Isabelle Lecoeur
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Maelle Le Bris
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Julie Lavergne
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Laetitia Langlois
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Sarah-Laure Kutek
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Anna-Lou Kleinschmidt
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Milka Kahn
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Laetitia Herlin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Jeanne Guegan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Floriane Grillet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Jeanne Grezaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Judith Finelle
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Anne Eyraud Kodais
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Sophie Estebe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Emeline Dubois
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Armelle Dieudegard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Fatoumata Diarra
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Milena Creff
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Pauline Cousquer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe: