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De: Valérie Gilton
directrice de l'accueil et de l'intégration, et
Objet:
tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétence de la direction de l'accueil et de l'intégration tel que défini par la décision du
31 décembre 2013
susvisée
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Esther Dominique
adjointe
Objet:
tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétence de la direction de l'accueil et de l'intégration tel que défini par la décision du
31 décembre 2013
susvisée
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Marie-Christine Le Jehan
adjointe
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétences du pôle de veille juridique et de suivi du contentieux, tel que défini par la décision du
31 décembre 2013
susvisée, notamment les mémoires en défense devant les juridictions et les décisions prises sur recours gracieux, ainsi que l'ensemble des décisions relatives aux contributions spéciale et forfaitaire et aux créances salariales, y compris les remises et admissions en non-valeur
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Odile Dorion
cheffe du pôle de veille juridique et de suivi du contentieux, conseillère juridique auprès du directeur général et
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétences du pôle de veille juridique et de suivi du contentieux, tel que défini par la décision du
31 décembre 2013
susvisée, notamment les mémoires en défense devant les juridictions et les décisions prises sur recours gracieux, ainsi que l'ensemble des décisions relatives aux contributions spéciale et forfaitaire et aux créances salariales, y compris les remises et admissions en non-valeur
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Émilie Vitel
Objet:
tous les documents concernant l'accueil et l'intégration, l'immigration, l'aide au retour et l'asile dont elles ont la charge
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Manuelle Massy
responsable du bureau d'accueil et d'intégration
Objet:
tous les documents concernant l'accueil et l'intégration, l'immigration, l'aide au retour et l'asile dont elles ont la charge
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Nadia Lakouifat
responsable du bureau de l'immigration
Objet:
tous les documents concernant l'accueil et l'intégration, l'immigration, l'aide au retour et l'asile dont elles ont la charge
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Annabelle Dine
responsable du bureau du retour
Objet:
tous les documents concernant l'accueil et l'intégration, l'immigration, l'aide au retour et l'asile dont elles ont la charge
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Émilie Vitel
adjointe
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Alexandra Kergoian
directrice territoriale à Rennes et
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Michaël Lustig
adjoints
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Elizabeth Rodriguez
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Lise Penisson
directrice territoriale à Strasbourg et
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Didier Valat
adjoint
Objet:
tous les actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétence du service des études, du rapport et des statistiques, tel que défini par la décision du
31 décembre 2013
susvisée, notamment ceux se rapportant
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Bénédicte Maurice
cheffe du service des études, du rapport et des statistiques et
Objet:
tous les actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétence du service des études, du rapport et des statistiques, tel que défini par la décision du
31 décembre 2013
susvisée, notamment ceux se rapportant
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Saber Mabaouj
adjoints
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant aux champs de compétences de la direction de l'immigration, du retour, de la réinsertion et de l'international, tel que défini par la décision du
31 décembre 2013
susvisée, notamment ceux se rapportant
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Fabrice Blanchard
directeur de l'immigration, du retour, de la réinsertion et de l'international et
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant aux champs de compétences de la direction de l'immigration, du retour, de la réinsertion et de l'international, tel que défini par la décision du
31 décembre 2013
susvisée, notamment ceux se rapportant
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Karine de Chantérac
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant aux champs de compétences de la direction de l'immigration, du retour, de la réinsertion et de l'international, tel que défini par la décision du
31 décembre 2013
susvisée, notamment ceux se rapportant
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: David Payen
consultants juridiques
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Michel Eyrolles
chefs de section
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Philippe Bolmin
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Johan Ankri
chef de division par interim
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Anne-Laure Zerr
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Christelle Vallon
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Sabine Trapateau
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Céline Seyer
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Sarah Schwab
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Bruna Pothus
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Lola Maze
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Lucie Fradin
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Lara Ehrhard
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Claudine Dupuis
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Camille Dubernet de Boscq
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Larissa Dolcimascolo
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Jocelyne Danesi
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Alice Couturier
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Anne Clouet
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Coralie Capdeboscq
chargée de mission
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Sophie Brédillet-Simon
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
20 Février 201920/02/2019
De: Anatole Puiseux
secrétaires généraux adjoints, et à
Objet:
toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Pascal Baudouin
Objet:
toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Alexis Raymond
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer au service de l'interprétariat
Objet:
les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Juan De Vasconcelos
Objet:
les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Sophie Pegliasco
directrice de cabinet
Objet:
toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Jennifer Léger
Objet:
les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Emilie Dubuc
Objet:
les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Lakdar Kriouche
secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Patrice Cabaret
adjoints administratifs de chancellerie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Madjid Badaoui
adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Michel Eyrolles
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Johan Ankri
attaché principal d'administration de l'État, chef de division par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Carole Thine
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Pauline Salomon
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Marlène Pezo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Dahbia Djoudi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Géraldine Crespin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Laurent Vessella
secrétaires administratifs de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Ruddy Thrace
secrétaires administratifs de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Aurélien Rochard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: David Pelard
agents contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Nicolas Méry
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Dominique Mérian
attachés principaux d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Olivier Mazaud
attachés d'administration de l'État, officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Romain Guillochon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Bertrand Gourbat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Stéphane Crémoux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Stanley Corantin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Ludovic Burlot
agent technique et de gestion de niveau supérieur
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Robert Arakelian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Anne Villemain-Secanella
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Komdeuane Truy
secrétaires administratives de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Valérie Tedde
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Louisa Saoudi
officiers de protection contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Fanny Samson-Le Roux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Sandrine Saint-Val
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Géraldine Roche
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Pauline Robert
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Régine Riefolo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Voara Rheal Razafindrambinina
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Céline Renia
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Mireille Notarianni
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Imelda N'Kouikani
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Karima Messaoui
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Malika Madache
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Annabelle Ligout
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Preecila Lieou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Véronique Lévêque
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Zohra Lekbir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Karine Larivet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Pauline Kalla
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: MarieChristine Iltchev
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Maryline Hervouet-Gaéta
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Elise Goncalvès
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Aurélie Decorde
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Lise David
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Isabelle Clisson
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Mathilde Chêne
secrétaire administrative spécialisée
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Anne-Sophia Chemin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Aurélie Canaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Clémence Buquet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Emilie Brunet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Camille Bonnin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Léna Bonaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Héloïse Bécart
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Eve-Emmanuelle Bardou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Nadine Ayivi-Koutodjo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Anissa Assani
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Aziza Aouchiche
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Cinthia Angol
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Sarah Andres
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Laurent Roy
adjoint administratif de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Patrice Corcessin
secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, ou, en son absence
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Didier Mouton
attaché d'administration de l'État hors classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Franck Becu
attaché d'administration de l'État, chef de bureau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Eric Bakhoum
attaché principal d'administration de l'État, chef de bureau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Dimitri Arcis
Objet:
officier de protection, chef de mission, à l'effet de formuler, au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Johan Ankri
attaché principal d'administration de l'État, chef de division par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Anatole Puiseux
secrétaires généraux adjoints, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Pascal Baudouin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Ludovic Champain-Sellier
attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire
en application des articles L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3 et L. 752-3 du même code, tous actes individuels se rapportant aux mineurs
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Gilles Wallon
attachés d'administration de l'État, officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Matthias Waller
officiers de protection contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Loïc Vercaemst
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: David Toledano
attachés principaux d'administration de l'État, officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Benjamin Tailhefer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Jérémie Schwartz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Arthur Pons
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Farid Nasli Bakir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Frédéric Manquat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Arthur Julie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Charles Jacob
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Kévin Iselin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Benoît Hemelsdael
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Mohamed Hamdani
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Emmanuel Haentjens
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Panpi Etcheverry
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Antoine Dubois
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Michel Diricq
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Marc Da Piedade
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Sébastien Conan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Etienne Casemajor Loustau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Sylvain Cadio
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Antonin Bernard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Murat Aysel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Nicolas Wait
attachés principaux d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Erwan Soquet
attachés d'administration de l'État, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Jean-Michel Salgon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Alexis Reversat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Grégory Pienoz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Vincent Parral
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Olivier Monlouis
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Julien Limare
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Matthieu Leblic
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Martin Labrousse
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Lucas Guffanti
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Edouard Gaussares
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Philippe Gabsi Botto
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Joris Eberhardt
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Tanguy Coste-Chareyre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Michaël Bérardan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Georges Barbière
attaché d'administration de l'État hors classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Mourad Derbak
attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Guillaume Lefebvre
attachés d'administration de l'État hors classe, chefs de division, et, en leur absence, à leurs adjoints
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Franck Eyheraguibel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: François Doyharçabal
attachés principaux d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: François Corbin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Stéphane Ysmal
attachés d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Frédéric Petit-Jean
attaché d'administration de l'État hors classe, chef de la division de l'accueil, des convocations, de l'interprétariat et des missions, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Pascal Lieutaud
attaché principal d'administration de l'État, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Grégory Gabriel
secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Pascal Roig
attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Ghislain de Kergorlay
attaché principal d'administration de l'État, adjoint du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Michel Eyrolles
attachés principaux d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Johan Ankri
attaché principal d'administration de l'État, chef de division par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Philippe Truy
chef du service des moyens généraux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Frédéric Petit-Jean
chef de la division de l'accueil, des convocations, de l'interprétariat et des missions, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Michel Nunez
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Marc Nedelian
chef du bureau de la gestion des compétences
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Pascal Lieutaud
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Jean-Paul Levi
chef du service de l'informatique
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Sébastien Boiron
chef du bureau des emplois et carrières
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Thierry Doucement
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Anatole Puiseux
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Pierre Couturier
conseiller technique
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Pascal Baudouin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Philippe Saadoun
adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Vincenzo Romano
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Serge Petitcoulaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Didier Meslin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Michel Louiset
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Mikaël Loucano
adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Mathis Ladrix
agents contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Hugues Hodeir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Telly Gotin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Yacine Bouzhir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Vincent Biek
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Benjamin Têtu
adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Bakary Mohamed
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Nicolas Mengual
agents contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Rodny Lydie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Pascale Doucement
chef du service du budget
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions relevant de ses attributions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Sophie Pegliasco
directrice de cabinet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Hamida Echikr
attachée d'administration de l'État hors classe, adjointe du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire
en application des articles L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3 et L. 752-3 du même code, tous actes individuels se rapportant aux mineurs
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Nathalie Roya-Pinguet
attachées d'administration de l'État, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Ingrid Perianin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Anne-Sophie Mocquet
attachées principales d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Johanne Mangin
attachée d'administration de l'État hors classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Anne-Karen Logerais
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Anne-Charlotte Lelong
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Béatrice Bigot
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Ingrid Werler
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Kady Traore
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Estelle Toureau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Laëtitia Stora
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Emilie Rozier
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Pauline Querbes
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Magali Prats
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Anila Poher
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Violaine Pitty
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Anaïs Petinelli-Breil
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Hélène Paveto Gaubrie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Lilit Oskeritsian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Aloyse Oertli
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Julie Naël
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Laëtitia Moussa Veketo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Karen Martin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Elisa Martini
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Françoise Marias
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Adélia Machado-Gomès
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Héloïse Levoir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Stéphanie Lescieux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Charlotte Le Pelletier de Woillemont
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Yacinthe Le Grand
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Isabelle Lecoeur
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Maëlle Le Bris
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Julie Lavergne
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Laëtitia Langlois
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Sarah-Laure Kutek
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Anna-Lou Kleinschmidt
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Milka Kahn
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Marie Jacquot
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Laëtitia Herlin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Jeanne Guégan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Floriane Grillet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Jeanne Grezaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Alice Glénisson
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Judith Finelle
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Anne Eyraud Kodais
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Sophie Estèbe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Emeline Dubois
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Armelle Dieudegard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Fatoumata Diarra
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Milena Creff
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Pauline Cousquer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Elodie Clerc
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Hélène Carton-Garrone
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Maria-Luz Carbajosa Julia
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Madeline Brocchetto
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Caroline Boudou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Amina Bouchène
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Gwenaële Blere
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Gloria Bielo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Maud Benoist
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Meltem Bailly
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Line Abarah
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Catherine Vignon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Frédérique Spéranza
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Jeanne Ruscher
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Charlotte Rouillard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Adrienne Rodriguez Cruz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Marie Ripert
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Mélina Pelé
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Véronique Péchoux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Elsa Mattéodo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Anita Martins
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Nathalie Lapeyre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Diane Jeremic
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Sandra Fayolle
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Frédérique Dupont
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Marie Despretz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Camille Désert
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Leïla Chebbi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Isabelle Castagnos
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Sakina Boukhaima-Bonne
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Delphine Bordet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Marie-Anne Berlioz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Sylvie Bergier-Diallo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Christine Bargoin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Aline Montaubrie
attachée d'administration de l'État hors classe, adjointe du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Valérie Vivien
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Sylvie Jimenez
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Laurence Duclos
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Leila Benshila-Kesen
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Corinne Sabas
secrétaires administratives de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, chefs d'unité
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Caroline Pierson
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Anne Lise Marzal
attachée principale d'administration de l'État, chef du service de l'introduction, de l'accueil et du courrier, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Kaysone Crémoux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Lucie Combattelli
officier de protection contractuel, chargée de mission auprès du chef de division, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Marie-Josée Baramble
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Céline Seyer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Lola Maze
attachée d'administration de l'État, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Coralie Capdeboscq
attachée d'administration de l'État hors classe, chargée de mission
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Brigitte Morel
chef de la mission sociale
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Cécile Le Gall
chef du bureau des rémunérations
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Régine Bordes
chef du service de l'interprétariat, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Nadia Achache
chef du service des ressources humaines et de la formation professionnelle, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Marie-Josée Urgin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Tiguida Toure
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Chloë Tisseront
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Guessy Soukouna Gassama
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Liliane Rossetto
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Corinne Robert
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Audrey Reutter
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Johana Rémy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Magali Pèlerin
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Laëtitia Paroty
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Lydia Outaleb
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Caroline Nirmaladeva Marilyn Palos
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Aimée Ngo Nye Ikand
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Estelle Nabo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Emilie Mège
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Amra Madi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Priscilla Lourenço
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Jeanine Lourenço
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Ludivine Linéré
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Carole Lefèvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Dominique Lefebvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Marie Laurence Cardia
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Lylia Larinouna
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Christelle Kujoukian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Asima Khalid
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Farah Kassou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Baya Hammani
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Senay Guventurk
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Laure Guillet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Marie-Thérèse Guicheron
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Ashley Guéhi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Frédérique Francillette
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: N'Deye Fatou N'Dour
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Ghislaine Eniona
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Frédérique Dubois
adjointes administratives de chancellerie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Sonia Da Cunha Mota
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Barbara Coutard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Fatima Chahboun
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Isabelle Buteau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Lydia Berthollet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Nathalie Bernardo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Jacqueline Beausseron
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Soria Bassim
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Sabrina Anatole
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Ghania Ammarkhodja
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Voahangy Ainasoa Andriantsaraharifara
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Sabrina Agostini
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Maywash Afzal-Israr
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De:
Gweha
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Elise Voeuk
adjointes administratives de chancellerie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Estelle Tenaillon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Safia Taleb
adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Sylviane Sananikone
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Gwladys Régis
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Sylvie Piat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Sandrine Phetsomphou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Nathalie Mounard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Evelyne Mouchard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Bernadette Morin
secrétaires administratives de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Laure Moreau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Laura Miranda
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Marie-Laure Méril
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Samantha Lejambre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Clémence Le Cam
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Lucile Klein
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Jacqueline Kalayci
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Madeline Jeanne
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Tatiana Huang-Kuan-Fuck
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Amélie Gaby
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Hanane Fouass
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Zenab Fidaly
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Joëlle Dardour
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Farida Chetti
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Nathalie Cavalière
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Annick Bazin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Saliha Bada
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Anne Angeleau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Barbara Alvarez
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Nathalie Aiguadel-Jalème
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Mablé Agbotounou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Pascal Baudouin
attaché d'administration hors classe, 6e échelon (indice brut 1022)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe
nomination
20 Février 201920/02/2019
De: Jean-Paul Lévi
attaché d'administration hors classe, 6e échelon (indice brut 1022)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe
nomination
20 Février 201920/02/2019
De: Cécilia Pregla
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
2º À la direction territoriale de Strasbourg
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Néhémie Augustin
contractuelle
inclus
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
1º À la direction territoriale de Bobigny
date_debut="2019-01-02"
date_fin="2019-08-31"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Goundo Gassama
contractuelle
inclus
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
1º À la direction territoriale de Bobigny
date_debut="2018-12-01"
date_fin="2019-08-31"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Odile Dorion
cheffe du pôle de veille juridique et de suivi du contentieux, conseiller juridique auprès du directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétences du pôle de veille juridique et de suivi du contentieux, tel que défini par la décision du
31 décembre 2013
susvisée, notamment les mémoires en défense devant les juridictions et les décisions prises sur recours gracieux, ainsi que l'ensemble des décisions relatives aux contributions spéciale et forfaitaire et aux créances salariales, y compris les remises et admissions en non-valeur
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Karine Sidambarompoulé
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
2o À la direction territoriale de La Réunion
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Marion Baillou Douar
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ; c)
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
1o À la direction territoriale d'Orléans : a)
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Guillaume Petrus
contractuel
inclus ; b)
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
1o À la direction territoriale d'Orléans : a)
date_fin="2019-06-08"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Anastasia Nerchuk
contractuelle
inclus ; d)
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
1o À la direction territoriale d'Orléans : a)
date_debut="2018-12-10"
date_fin="2019-08-31"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Anne Landon
contractuelle
inclus
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
1o À la direction territoriale d'Orléans : a)
date_debut="2018-12-08"
date_fin="2019-08-31"
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Ando Rakatonirina
directeur du système d'information et
Objet:
tous actes d'un montant inférieur à 100 000 € HT, tels que définis ci-dessous
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Julien Mairesse
adjoints
Objet:
tous actes d'un montant inférieur à 100 000 € HT, tels que définis ci-dessous
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Mohamed Benyahia
Objet:
tous actes d'un montant inférieur à 100 000 € HT, tels que définis ci-dessous
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Hugues Gebhardt
adjoints
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant aux champs de compétences de la direction de l'asile, telles que définies par la décision du
31 décembre 2013
susvisée
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Samia Khelifi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant aux champs de compétences de la direction de l'asile, telles que définies par la décision du
31 décembre 2013
susvisée
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Nathalie Hayashi
directrice de l'asile et
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant aux champs de compétences de la direction de l'asile, telles que définies par la décision du
31 décembre 2013
susvisée
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Yves Brunner
adjoint
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Abdellah Boukellal
directeur territorial à Cergy et
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Catherine Lopez
adjointe, à
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Brigitte Morel
Objet:
du corps des attachés d'administration de l'État
corps="Attachés d'administration de l'État"
radiation
20 Février 201920/02/2019
De: Brigitte Morel
attachée principale d'administration de l'État, 7e échelon (IB 879 – IM 717), de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues
tous droits à congés administratifs épuisés
date_debut="2019-02-01"
depart_retraite
admission
20 Février 201920/02/2019
De: Stéphane Ysmal
secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, 5e échelon (indice brut 541)
Objet:
attaché d'administration de l'État, au 6e échelon du grade d'attaché d'administration (indice brut 607) sans ancienneté conservée
nomination
20 Février 201920/02/2019
De: Caroline Pierson
secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, 4e échelon (indice brut 508)
Objet:
attaché d'administration de l'État, au 5e échelon du grade d'attaché d'administration (indice brut 558) avec 3 mois d'ancienneté conservée
nomination
20 Février 201920/02/2019
De: ZELLER Dominique
adjudant-chef de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: WUSTRACK Sylvain
gendarme
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: WAGON Franck
adjudant-chef de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: VOGEL Hugues
gendarme adjoint volontaire
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: VINCENT Pascal
major de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: VILLOT Thierry
adjudant de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: VERGE Olivier
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: VERDU Pierre
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: VASSEUR Jean-Bernard
capitaine de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: VALVERDE Philippe
capitaine de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: VALLIERE Thibaud
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: VAISSIERE Michel
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: VAISSELIER René
attaché d'administration de l'État
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: TRAWINSKI Frédéric
gardien de la paix
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: TORRO René
major de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: TOBELEM Henri
bénévole de l'association départementale de protection civile
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: TISSEYRE Julien
sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: TISON Ludovic
caporal-chef, FORMISC
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: THIBAUT Germain
gendarme
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: TETU Théotime
bénévole de la Croix-Rouge
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: TEIXIDOR David
capitaine, brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: TALLENT Patrice
adjudant de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: TALAGRAND Pierre
sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: SYLVESTRE Mathieu
sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: SOVERA Dominique
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: SOUPAULT Didier
chef d'escadron de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: SOULA Didier
brigadier-chef de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: SOUAL Guillaume
lieutenant de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: SIRVEN Arnaud
gendarme
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: SERET Guillaume
adjudant-chef de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: SEPTOURS Damien
sapeur de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: SCHOETTEL Floriant
bénévole de l'association départementale de protection civile
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: SARRAN Gilles
bénévole de l'association départementale de protection civile
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: SALAS Pascal
brigadier-chef de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: SAIGNE Mickael
gardien de la paix
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: RODRIGUEZ Antoine
pilote d'hélicoptère
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: RIO Maxime
bénévole de l'association départementale de protection civile
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: RIO Cédric
caporal de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: RICHARD Jérôme
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: REGIS Philippe
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: PUJO Jean-François
commandant de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: PUCHAUX LELOUP Marin
jeune sapeur-pompier
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: POUPAULT Yoann
gendarme
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: PONS Sébastien
caporal de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: POLLET Olivier
sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: POIRIER Jimy
caporal de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: PINERO Elia
jeune sapeur-pompier
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: PIERRON Aurélien
sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: PEYTOT Grégory
adjudant de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: PERUN Gil
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: PERRONE Damien
caporal-chef de 1re classe, FORMISC
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: PERALTA Xavier
adjudant de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: PENARD Mickael
sapeur de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: PECH Ludovic
sergent de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: PAYRE Ludovic
capitaine de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: PAUMIER Samuel
sergent de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: PARADEISE Andy
gendarme adjoint volontaire
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: PANET Patrick
adjudant de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: PALACIOS Philippe
gendarme
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: OLIVIER Sébastien
infirmier de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: OLCINA Jean-Louis
adjudant-chef de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: NOBLET Gilles
capitaine de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: NAUZES Eric
gardien de la paix
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: MOUTTE Pierre-Marie
adjudant-chef de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: MOULY Patrick
commandant de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: MOREL Grégory
maréchal des logis-chef de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: MORELLET Yannick
sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: MORAND Ludovic
bénévole associatif
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: MONTEVERDE Benoit
expert de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: MONTAGNE Xavier
sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: MIRALLES Frédéric
adjudant de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: MESTRE Guy
commandant de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: MERLING Sébastien
gendarme
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: MEBROUK Didier
gendarme adjoint de réserve de 1re classe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: MAURER Patrick
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: MATOS Stéphane
sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: MARTYN Pierre
lieutenant de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: MARROU Luc
adjudant de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: MARQUEZ Christopher
gendarme
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: MARQUÈS Christophe
adjudant de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: MARET Christophe
caporal-chef, FORMISC
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: MANOUGUIAN Maxime
caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: MAHEU Olivier
capitaine de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: MACHU Clément
gendarme adjoint volontaire
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: LUCHIN Philippe
adjudant de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: LIENARD Jean-Christophe
gendarme
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: LEMMET Pierre
capitaine de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: LAZON Mickaël
gendarme
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: LARIS Laurent
adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: LANAU Philippe
maréchal des logis-chef de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: LAMARQUE Sébastien
maréchal des logis-chef de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: LAGE Sébastien
bénévole de la Croix-Rouge
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: LABILE Jérôme
adjudant-chef de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: LABARRE Patrice
adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: KOWALCZYK André
sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: KOLOKILAGI Mikaele
sergent, FORMISC
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: KHODJA Robert
bénévole de l'association départementale de protection civile
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: KHERRADJI Lachemi
sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: KHALLOUKI Ilham
sapeur de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: KACI Slimane
capitaine de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: JULVE Sébastien
caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: JUAREZ Carlos
adjudant de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: IZARD Thomas
gendarme
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: IDE Alexandre
caporal de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: HUMBERT Baptiste
caporal-chef, FORMISC
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: HATIN Didier
capitaine de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: GUIPPONI Nicolas
caporal de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: GROLLEAU Yorrick
adjudant-chef de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: GRANULANT Ludovic
brigadier-chef de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: GRAMINO Jacques
gendarme adjoint volontaire
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: GOUZE Alain
colonel de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: GOANVIC Benjamin
caporal, FORMISC
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: GISCLARD Benjamin
adjudant de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: GIRARD-BLANC Arnaud
gardien de la paix
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: GIL Wilfried
sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: GIACOLETTO Nicolas
caporal de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: GAYRAUD Christophe
brigadier-chef de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: GARCIN Fabrice
maréchal des logis-chef de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: GALY Olivier
adjudant-chef de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: GAILLARD Jean-Paul
brigadier de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: FRUIT Thierry
pilote d'hélicoptère
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: FREY BOUTET Sébastien
sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: FRENEIX Jean-Jacques
bénévole de l'association départementale de protection civile
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: FRAISE William
adjudant de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: FOUSSE Sébastien
adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: FONTAINE Hugo
gendarme adjoint de réserve de 2e classe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: FELTEN Eric
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: FAVIER Julien
gardien de la paix
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: FAUVET Alexandre
caporal de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: FAUSTINO Philippe
sapeur de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: FAURAN Aubin
sapeur de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: ESTEVE Julien
sergent de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: ESCRIBANO Vincent
bénévole de l'association départementale de protection civile
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: FANTIN Éric
capitaine de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: TERRON Édouard
maréchal des logis-chef de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: DURAND Lionel
mécanicien opérateur de bord
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: DUFOUR Mickael
major de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: DOUMAS Yannig
maréchal des logis-chef de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: DILOY REY Franck
adjudant de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: DEREGNAUCOURT Ludovic
adjudant de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: DELATTRE Stéphane
adjudant de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: DEHARO Kilian
jeune sapeur-pompier
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: DEBEZ Stéphane
adjudant de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: DE ARAUJO Lionel
jeune sapeur-pompier
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: DARE Philippe
adjudant de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: CURTO Patrice
caporal de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: COLLET Gwendal
caporal de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: CNOCQUART Thierry
adjudant de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: CHILARD Cédric
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: CHIBOUT Christophe
caporal-chef, FORMISC
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: CHAUVIN Sébastien
sapeur de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: CHARON Willy
adjudant de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: CHARLES Grégory
caporal, FORMISC
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: CAZELLES Fabien
gendarme
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: CAZALS Frédéric
mécanicien opérateur de bord
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: CAUMETTE Hugues
major de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: CATTRINI Laurent
adjudant de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: CASTY Benjamin
sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: CARIO Stéphane
chef d'escadron de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: CARBONNEL Jean-René
caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: CANILHAC Michel
adjudant de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: CAMPER Olivier
lieutenant de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: CAMPANER Christian
maréchal des logis-chef de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: CAMPAGNA Benjamin
caporal de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: CAMELOT Jean-Bernard
bénévole de l'association départementale de protection civile
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: CABROL Thierry
adjudant de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: BUREAU Fabien
sapeur de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: BUISAN-BADIA David
adjudant de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: BRUNET Gérard
major responsable d'unité locale de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: BRUNEL Patrice
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: BREFEL Marc
pilote d'hélicoptère
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: BRANDAO Paul
adjudant de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: BRAJON Dominique
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: BOYER Nicolas
adjudant de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: BOYER Gilbert
adjudant de réserve de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: BOVE Dorian
sapeur de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: BONNEFOIE Alexandre
jeune sapeur-pompier
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: BILLET Baptiste
gendarme adjoint volontaire
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: BESSE David
major de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: BERTRAND Arnaud
caporal-chef, FORMISC
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: BERNARD Denis
pilote d'hélicoptère
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: BELONDRADE Christian
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: BELLANTI Antony
sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: BASTOUIL Fabien
caporal de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: BARTHEZ Gilles
commandant de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: BARA Ken
gendarme adjoint volontaire
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: BADA Ludovic
brigadier de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: ARANDA Alexandre
adjudant de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: ARAGOU Arnold
adjudant de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: ANICELLI Bernard
brigadier-chef de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: ANGELI Albin
sapeur de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: ANCIN-LEZA Rémy
sergent de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: ABELLANET Alain
sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: VIDAL Samuel
caporal de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: VIALADES Jérémy
adjudant de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: THOMAS Thierry
maréchal des logis-chef de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: THOMAS Ludovic
adjudant de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: TABOUREL Arnaud
gendarme
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: SORIANO Cyrille
maréchal des logis-chef de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: SIDORSKI Eric
ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: SENDRA Bruno
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: SALVAT Francis
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: ROQUES Benjamin
sapeur de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: ROMANI Michel
mécanicien opérateur de bord
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: RISSER Philippe
lieutenant-colonel, FORMISC
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: RAUX Nicolas
sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: PIEDECOQ Olivier
commandant de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: PARRAL Xavier
bénévole de la Croix-Rouge
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: PAOLINI Bruno
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: NEIRONDE Sébastien
sergent, FORMISC
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: MARISCAL Adrien
sapeur de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: MANET Christophe
adjudant-chef de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: LOPEZ Cédric
caporal de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: LLOBELL David
adjudant-chef de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: LEROUX Jean-Louis
adjudant de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: LEMAIRE David
adjudant de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: LAGORCE Pierre-Henri
gendarme
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: LAFFONT Jean-François
gendarme
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: LAFFARGUE Marc
attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: LABOURDETTE Grégory
maréchal des logis-chef de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: JONES Tom
gendarme
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: HOULES David
lieutenant de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: GIRAUD Olivier
mécanicien opérateur de bord
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: GIRAUD Bruno
pilote d'hélicoptère
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: GARNIER Christophe
caporal de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: FABRE Philippe
commandant de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: ETCHEBERRY Philippe
gendarme
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: NÉZEREAU Éric
gendarme
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: DUVAL Cyrille
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: DUTOUR Florent
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: DUHAMEL Audric
maréchal des logis-chef de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: DISTINGUIN Anthony
brigadier de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: DELPECH Daniel
major de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: DEFROIDMONT Jérôme
ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: DECOUVILLE Thierry
commandant de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: CRUZET Jean-Pierre
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: CORTES Régis
adjudant de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: CONTRERAS Laurent
gendarme
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: CIRES Jean-Pierre
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: CICHOCKI Arnaud
sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: CHAOUI Ahmed
gendarme
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: CALATRAVA Jérémy
gendarme
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: CAILLEAUX Didier
pilote d'hélicoptère
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: BRIAND Hervé
adjudant-chef de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: BOUSCARLE Henri
adjudant de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
20 Février 201920/02/2019