secrétaire administratif auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction

M. GRECK

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

suppléants

Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

suppléants

Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

suppléants

Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

suppléants

Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

suppléants

Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

titulaires

Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

titulaires

Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)

sous-directeur, chef du service du Casier judiciaire national, président

représentants de l'administration au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

titulaires

Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

titulaires

Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

titulaires

Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)

chef du bureau de l'administration générale, secrétaire permanente

représentants de l'administration au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

conseillère d'administration, cheffe du bureau de l'administration générale, -

au nom du chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice

attachée d'administration, responsable de la section personnel, adjointe au chef du bureau de l'administration générale, -

au nom du chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice

attachée principale, responsable du pôle finances- courrier-archives

au nom du chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice

magistrat, cheffe de bureau de l'analyse juridique et de l'identité, adjointe au chef de service, -

au nom du chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice

conseillère d'administration, cheffe du bureau de l'administration générale, -

au nom du chef du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice

attachée d'administration, responsable de la section personnel, adjointe au chef du bureau de l'administration générale, -

au nom du chef du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice

attachée principale, responsable du pôle finances courrier-archives

au nom du chef du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice

magistrat, cheffe de bureau de l'analyse juridique et de l'identité, adjointe au chef de service, -

au nom du chef du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice

adjoint au chef du service des ordonnances

dans les mêmes conditions

nationale du droit d'asile

aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant

dans les mêmes conditions

Marion LE GUERN cheffes de chambre par intérim ainsi qu'à

dans les mêmes conditions

adjointe à la cheffe du service du greffe

dans les mêmes conditions

cheffe de chambre par intérim

à

dans les mêmes conditions

chef de chambre par intérim

dans les mêmes conditions

secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courants et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile

cheffe du service des affaires financières de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions

les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes

cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

du tribunal judiciaire (de la cour (2) En cas de changement de prénom(s), 18-3 CHANGEMENT DE SEXE compléter la phrase par : « et se du lieu de la décision d'appel) de..... rendu le..... prénomme….(nouveau(x) Prénom(s)) »

(e) (1) comme étant de modifié tel que retenu par le tribunal. sexe..... (nouveau sexe) (2)

adjoint dans ce même service

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

chefs de chambre, à

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

à

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

chef du service des ordonnances et à

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

secrétaire administrative

à compter du 1 er mars 2020, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saintes

(LETEUX)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saintes

régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin

greffière principale au tribunal judiciaire d'Aurillac, déléguée au tribunal de proximité de Saint-Flour par décisions des chefs de cour

en date du

à titre exceptionnel

(DRAGONI)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Saint-Flour

adjointe administrative

regisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet

secrétaire administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Valence

greffier principal

à compter du 1 er septembre 2020, régisseur titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Angers (site Coubertin)

(GONTIER)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Angers (site Coubertin)

secrétaire administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Brest

secrétaire administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Brest

(POULIQUEN)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Brest

à compter de la date de passation des comptes

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Brest

à compter de la date de passation des comptes

(SERVIEN)

adjointe administrative principale

à compter du 1 er janvier 2020, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d' Avesnes sur Helpe

(CANU)

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d' Avesnes sur Helpe

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Condom

(BARHOUMI)

adjointe administrative principale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Dijon

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Dijon

à compter de la date de passation des comptes

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) ·

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) ·

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne

Pour la Coefédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

D Suppléant

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) ·

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) ·

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) ·

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) ·

0 Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) ·

0 Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) ·

0 Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) ·

0 Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) ·

0 Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne

Pour la Coefédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

0 Titulaire

cheffe du bureau du droit des personnes et de la famille

chef de la section du sceau

chef du bureau de l'implantation et de l'économie des professions

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

vin, rédacteur au bureau du droit des sociétés et de l'audit

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

adjoint à la cheffe du bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de cabinet, et à Matthieu Reynaud, son adjoint, à 1' effet de signer, au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau

son adjoint

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du droit public constitutionnel et du droit public général, et à

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de la gestion des officiers ministériels

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ses adjoints

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ses adjoints

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du statut et de la déontologie des professions

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjointe

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de la section du sceau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ses adjointes

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, y compris de la section du sceau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjointe

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjointe

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjointe

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjointe

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau de la nationalité, à

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjointe

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du droit processuel et du droit social

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement, et à

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du droit des obligations

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du droit commercial général, et à

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du droit de l'économie des entreprises, et à

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

rédacteurs au bureau de la nationalité

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile

greffier fonctionnel

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de proximité de Beaune

greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Beaune

(LOCKHART)

secrétaire administrative

à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Lons Le Saunier

(VIENNOT)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Lons Le Saunier

(NOGLOTTE)

adjointe administrative stagiaire

à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel

régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire d'Ajaccio

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire d'Ajaccio

à compter de la date de passation des comptes

secrétaire administrative

régisseur d'avances et de recettes

(ABDELLATIF)

greffière au tribunal judiciaire d'Évreux, déléguée au tribunal de proximité des Andelys

à titre exceptionnel

(TROCHET)

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité des Andelys

adjointe administrative

régisseuse d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Montluçon

adjointe administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la Maison d' Arrêt de Montluçon

(RIBON)

greffière au tribunal de proximité de Flers, déléguée à l'annexe du tribunal judiciaire d'Argentan

à titre exceptionnel

La

titia DERAET (VERSTRAETER), adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Argentan

greffière principale

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier

directeur des services de greffe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier

directeur des services de greffe

régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier

directrice de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier

directrice de greffe

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier

secrétaire administrative

regisseur d'avances et de recettes

adjoint au chef du service des ordonnances

dans les mêmes conditions

nationale du droit d'asile

aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant

cheffe de chambre par intérim, depuis le

à

dans les mêmes conditions

adjointe à la cheffe du service du greffe

dans les mêmes conditions

cheffe de chambre par intérim

dans les mêmes conditions

secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courants et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile

cheffe du service des affaires financières de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions

les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes

cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

greffière

régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Montreuil sous bois

greffier principal, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal de proximité de Montreuil sous bois

(SAM)

adjointe administrative principale

régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Raincy

greffier principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de proximité de Raincy

(CREMER-GALOPIN)

adjointe administrative principale

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Marseille

(FORNELLI)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Marseille

(MARIE-CLAIRE)

secrétaire administrative stagiaire

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Senlis

greffière

à compter du 1 er août 2020, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Vannes

adjointe administrative principale

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Vannes

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Vannes

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Vannes

(LOCKHART)

secrétaire administrative

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lons le Saunier

(LOCKHART)

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lons le Saunier

(FERRIER)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lons le Saunier

provisions Retraite

sans modification des taux de cotisation

Par ailleurs

ces allégements généraux de cotisations sociales ont été renforcés au niveau du SMIC afin d'encourager la création d'emploi. Ces allègements généraux portent sur l'ensemble des cotisations sociales (maladie, retraite, accidents du travail), à l'exception des contributions d'assurance chômage, soit un taux de cotisation global pour les salariés au SMIC de 4, 14 %

Une étude d'impact des effets de ces allègements de cotisations sociales sera conduite en 2020, conjointement avec les fédérations. Dans l'attente, je vous invite à maintenir le taux de charges défini antérieurement dans les budgets des établissements et services

2.5 Complémentaire Santé (voir annexe 10)

qui a repris les missions et travaux de l'Anesm depuis le

httos://www.hassante.fr/portail/jcms/c 2837217/fr/habilitation-/-inscription

à la tarification et donc à la charge des autorités de tarification. Le coût moyen constaté au

par l'ANESMS était de 7 281 € ne pour une MECS

sur le financement du SAH en novembre 2014. Des outils à destination des tarificateurs ont été élaborés et sont désormais disponibles sur l'intranet

dans la prochaine loi de finances rectificative. Sa date d'entrée en vigueur est rétroactivement fixée au 1er juin. La prime exceptionnelle devra être versée entre le 1er juin et le

Les conditions de financement vous seront précisées par une note spécifique

La charte d'engagements réciproques entre la DPJJ et les principales fédérations associatives signée le

a fait l'objet d'une évaluation partagée en 2019. La mise en œuvre des préconisations, notamment celles relatives au pilotage budgétaire, sera travaillée conjointement en 2020

sur le financement du SAH en novembre 2014. Des outils à destination des tarificateurs ont été élaborés et sont désormais disponibles sur l'intranet

dans la prochaine loi de finances rectificative. Sa date d'entrée en vigueur est rétroactivement fixée au 1er juin. La prime exceptionnelle devra être versée entre le 1er juin et le

Les conditions de financement vous seront précisées par une note spécifique

La charte d'engagements réciproques entre la DPJJ et les principales fédérations associatives signée le

a fait l'objet d'une évaluation partagée en 2019. La mise en œuvre des préconisations, notamment celles relatives au pilotage budgétaire, sera travaillée conjointement en 2020

(SIX)

greffière

régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de proximité d' Oloron Sainte Marie

(SEGUINEAU)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité d' Oloron Sainte Marie

(BARNIER)

greffière fonctionnelle

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité d'Orange

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité d' Orange

greffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire du Puy en Velay

directeur des services pénitentiaires

régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Paris la Santé

greffière

régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Alençon (site Wilson)

(TRONCHE)

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Alençon (site Wilson)

(ROCCELLI)

adjointe administrative principale au tribunal de proximité de Martigues, déléguée

à titre exceptionnel

(MCOLO)

adjointe administrative

à titre exceptionnel

régisseuse intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Mamoudzou

greffier

à titre exceptionnel

greffier

à compter du 1er juillet, régisseur suppléant au tribunal de proximité de Muret

(NDANGANG)

directrice des services de greffe principale

à compter du 1er juillet

régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Mantes la Jolie

secrétaire administratif

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Beauvais

(VALENTIN)

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Beauvais

adjointe administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran

ou s'il cesse ses fonctions, en cours d'année

Le nombre minimal de jours d'utilisation de l'un des deux moyens de transport est de 100 jours

3

II) La mise en œuvre au sein du ministère

L'utilisation effective d'un des deux moyens de transports concernés fait l'objet d'un contrôle de la part de l'administration

A cet effet, l'agent doit remplir une attestation sur l'honneur (cf. P-J) certifiant de l'utilisation de l'un de ces moyens de transport

L'agent transmet à son service RH de proximité l'attestation dûment complétée

Dès lors que cette attestation est déposée avant le 31 décembre de l'année

au titre duquel le forfait est versé, le remboursement est alors obligatoire

Il est versé au premier trimestre de l'année suivant celle du dépôt de la déclaration

Mes services restent à votre disposition pour toute information complémentaire

régisseur d' avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin

adjointe administrative principale

régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale Ensisheim

(SAMAIN)

greffière principale

régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Pertuis

(BREMOND)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Pertuis

directrice des services de greffe

à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Annecy

(HUPOND)

secrétaire administrative

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire d'Annecy

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Annecy

à la date du présent arrêté

adjointe administrative

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Montargis

(VIENNOT)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lons le Saunier

(LEDUC)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Versailles

(NDANGANG)

directrice principale des services de greffe

à titre exceptionnel

régisseuse intérimaire au tribunal de proximité de Mantes la Jolie

(PEREZ)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Mantes la Jolie

(BEAUDRY)

adjointe administrative principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Amiens

directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Amiens

à la date du présent arrêté

adjointe administrative

régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Troyes

(ECHAKIR)

adjointe administrative principale

régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de la Rochelle

(GIRARDIN)

greffière principale

régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Thiers

(MONTEIL)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Thiers

SabrinaAROUI

greffière

régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Villeurbanne

greffier

régisseur suppléant au tribunal de proximité de Villeurbane

greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de proximité de Villeurbanne

greffier principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de proximité de Villeurbanne

adjointe administrative

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Caen

(MONIER)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Caen

(HAMONIAUX)

adjointe administrative principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Dinan

(COCHERIL)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Dinan

directeur des services de greffe

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant à la cour d'appel de Besançon

(FORJEN)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Besançon

(JACOBERT)

greffière

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lorient

(LOTODE)

adjointe administrative principale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lorient

(LOTO DE)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lorient

(JACOBERT)

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lorient

(COUBEL)

adjointe administrative principale au tribunal judiciaire de Brest, déléguée au tribunal de proximité de Morlaix

à titre exceptionnel

(HARDY)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Morlaix

à compter du 22juin 2020

(KASSOURI)

greffière

à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Poissy

(GOMES)

greffière

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Poissy

(GOMES)

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Poissy

(DAUTHUILLE)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Poissy

adjointe administrative principale

régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Mont de Marsan

adjointe administrative principale en sa qualité de régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Mont de Marsan

(CAMIADE)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Mont de Marsan

greffière

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Val de Briey

greffière

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Val de Briey

(HAUTCOLAS)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Val de Briey

greffière

régisseuse titulaire à la cour d'appel de Reims

greffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Reims

(LEIFER)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Reims

à la date du présent arrêté

(CHALLARD)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Reims

agent contractuel

régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la Maison d' Arrêt de Charleville-Mézières

secrétaire administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs au sein de l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville

surveillante brigadier

régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire des Femmes de Rennes

conseillère d'administration, secrétaire générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse

au nom du directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

attachée d'administration, responsable du département des ressources humaines

au nom du directeur général de !'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs