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Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Frédéric WAWRO
secrétaire administratif auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:
M. GRECK
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
23 Décembre 210323/12/2103
De: Pascal CARBILLET
Objet:
directeur hors classe, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Somme - Aisne
délégation de signature
02 Septembre 201902/09/2019
De: Anne-Sophie TERNISIEN
Objet:
directrice hors cluse, directrice tenitoriale adjointe de la protection judiciaire de la j cunesse du Pas-de-Calais. chargée de ! 'intérim de la direction tenitoriale
délégation de signature
02 Septembre 201902/09/2019
De: Virginie KALIF~
Objet:
directrice hors classe, directrice tmritoriale de la protection judiciaire de lajeunessc de l'Oise
délégation de signature
02 Septembre 201902/09/2019
De: Marie-Cécile PJJl4"EAU
Objet:
directrice hors classe, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
délégation de signature
02 Septembre 201902/09/2019
De: Samuel VERON
Objet:
directeur hors classe, adjoint au directeur interrégional, à 1'effet de signer au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
02 Septembre 201902/09/2019
De: Christophe DERYCKERE
Attaché Principal, directeur des ressources humaines adjoint à la DIR chargé de l'intérim du directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
02 Septembre 201902/09/2019
De: Catherine JACQUETIN
secrétaire administrative
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
Remplace:Mme Céline CHAMBENOIS
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
22 Août 201922/08/2019
De: Candide FOUCAULT-RIVIERE
Objet:
reg1sseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
Remplace:M. Serge HUBAUX
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
nomination
22 Août 201922/08/2019
De: Pierre MAURIN
adjoint technique principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: Jean-Claude VILA-LAGUERRE
directeur principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
20 Août 201920/08/2019
De: Marie AMABLE
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint Denis de la Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: Audrey ROBERT
secrétaire administrative
Objet:
régi sseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
nomination
19 Août 201919/08/2019
De: Benoît BELVALETTE
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Benoit BERTHELEMY
Objet:
directeur fonctionnel, directeur tenitorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Jean-Pierre CARLE
Objet:
conseiller d'administration, directeur de l'évaluation et de la programmation des affaires financières et immobilières , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , L'octroi des congés annuels , L'ouverture et suivi du compte épargne-temps, L'octroi des congés de maternité ou pour adoption , L'octroi des congés de paternité ou d'accueil, L'octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie , L'octroi ou renouvellement du congé de solidarité familiale, L'imputabilité au service des maladies et des accidents, L'autorisation des cumuls d'activités , Les autorisations d'absences , Les autorisations d'absence accordées
au titre
du décret n° 82-447 dumodifié relatif
28 mai 1982
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Laurence LANATA
Objet:
directrice fonctionnelle, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Karine MATHIEU
Objet:
directrice fonctionnelle, directrice interrégionale adjointe de la protectionjudiciaire de la jeunesse de l'inter région Sud Est
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Laurence DUPERRAY
Objet:
directl'ice fonctiom1elle, directrice te1Titoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes Maritimes
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Christelle FABIANI
Objet:
attachée principale, directrice des ressources humaines, à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'inter région Sud Est
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Pie1Te PIBAROT
Objet:
directeur fonctionnel, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches du Rhône
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les anêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , L'octroi des congés annuels, Les autorisations d'absence , Les autorisations d'absence accordées
au titre
du décret n° 82-447 dumodifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique sont à distinguer des décharges d'activité de service accordées
28 mai 1982
au titre de l'aiticle 16-VI du même décret
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Cathie PORTEBLED
(STRAMANDINO)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Soissons
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
13 Août 201913/08/2019
De: Virginie GIRARDOT
(GRESEAU)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant
cessation de fonction
13 Août 201913/08/2019
De: Marie-Christine CHAPELET
(DENORME)
adjointe administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint Omer
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: Maela QUENTEL
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: Cyril CORDIER
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Août 201913/08/2019
De: Zakia BENOKBA
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Août 201913/08/2019
De: Lretitia BORDAT
(MISSIOUX-BORDAT)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Dijon"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: Lucie GREUSARD
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dijon
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Août 201913/08/2019
De: Corinne CAMUS
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dijon
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Août 201913/08/2019
De: Emmanuelle PINET
adjointe administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Manosque
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Manosque"
suppleant
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: Sophie HURTADO
(BENAMAR)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Manosque
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Manosque"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: Sophie HURTADO
(BENAMAR)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Manosque
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Août 201913/08/2019
De: Laurence DESCHASSOT
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
tribunal
tribunal_instance="Avignon"
cessation de fonction
13 Août 201913/08/2019
De: Karen ROBERT
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
suppleant
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: Samir MADANI
adjoint technique principale
Objet:
régisseur suppléant au tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
suppleant
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: Sabine LASNIER
(CUISIN)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
suppleant
cessation de fonction
13 Août 201913/08/2019
De: Marie-Claude LAVASTRE
(BERNARD)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Carpentras
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
13 Août 201913/08/2019
De: Nathalie RUFFIN
surveillante principale
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Foix
date_debut="2019-09-15"
nomination
01 Août 201901/08/2019
De: Valérie ORLANDO-EVERAERE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille
date_debut="2019-09-23"
nomination
01 Août 201901/08/2019
De: David CAYER
adjoint administratif
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Joux-La-Ville
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
centre_detention="Joux-La-Ville"
nomination
30 Juillet 201930/07/2019
De: Malia MALAU
(NIUMELE)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
suppleant
nomination
30 Juillet 201930/07/2019
De: Guylaine ALLIONE
(BOSSION)
greffière principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
30 Juillet 201930/07/2019
De: Mohamed-Larbi TEBBAL
adjoint adminis1ratifprincipal, en sa qualité de régisseur titulaire à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
30 Juillet 201930/07/2019
De: Dominique Brieda
secrétaire administrative de classe nonnale 1 régisseuse suppléante d'avances et de recettes anprès du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
régisseusse intérimaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier, du I" septembre 2019 au
30 septembre 2019
Remplace:Mme Virginie Turpin
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier, du I"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Géraldine Marron
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Poitiers
Remplace:Mme Jacqueline Brunet
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
suppleant
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Marc CHARMAIN
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
UNSA-SPJJ
Groupe:
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Jérôme ROUX
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Stéphane PERRIN
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Vincent MASSARI
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Carlos LOPEZ
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Alan JUIGNIER
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Vito FORTUNATO
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Christophe CARON
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Michel TISSIERBEAUMONT
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SNFOPJJ
Groupe:
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Abdelrezeg LABED
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SNFOPJJ
Groupe:
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Jordaïne BENFIALA
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SNFOPJJ
Groupe:
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Yoann TOURGIS
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
CFDT-SNP
Groupe:
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Béatrice BRIOUT
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
UNSA-SPJJ
Groupe:
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Magali SOUCHU
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Aurélie POSADZKI
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Alexia PEYRE
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Sonia OLLIVIER
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Laurence LE LOUET
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Nathalie JAMES
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Nathalie CARON
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Mélanie AKPEMAOO
greffière au tribunal d'instance de Bar-le-Duc, déléguée par d6cision des chcfil de cour
en date du
17 juillet 2019
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2019-09-01"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Roselyne DUPONT
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
cessation de fonction
26 Juillet 201926/07/2019
De: Andréa IŒNGNE
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Epinal"
suppleant
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Carole COURIVAUD
directrice de greffe principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au trib1.U18.l d'instance d'Epinal
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
26 Juillet 201926/07/2019
De: Marie MONGET
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
à compter 31 aoOt 2019
cessation de fonction
26 Juillet 201926/07/2019
De: David AUBER
directeur de greffe principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
suppleant
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Jean-Louis PEYRE
adjoint administratif principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Jean-Louis PEYRE
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
26 Juillet 201926/07/2019
De: Véronique ROBERT
(DUBOIS)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
26 Juillet 201926/07/2019
De: Annie-Claude BAUDOUX
secrétaire administrative
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Remplace:M. Olivier JOVET
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
24 Juillet 201924/07/2019
De: Catherine BON
secrétaire administrative
Objet:
régisseur d' avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry
Remplace:M. Thierry TAME
Groupe:
date_debut="2019-07-09"
nomination
24 Juillet 201924/07/2019
De: lmanuela DE CARVALHO
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne, Artlcle2
Groupe:
date_debut="2019-08-05"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables d'Olonne, Artlcle2"
cessation de fonction
24 Juillet 201924/07/2019
De: Béatrice BAROU-DAGUES
directrice de services de greffe
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
date_debut="2019-07-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
suppleant
nomination
24 Juillet 201924/07/2019
De: Karine SENTERAL
directrice de greffe principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
à compter 25 juillet 2019
cessation de fonction
24 Juillet 201924/07/2019
De: Shalea HADJ-ABDERRAHMANE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Saint-Mihiel
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
centre_detention="Saint-Mihiel"
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Hajer LIMAM
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Remplace:Mme Sarnia MANDI
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Marilyn JOURDA
(JULLIEN)
adjointe administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Anne VANDEKERKHOVE
(ETESSE)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
23 Juillet 201923/07/2019
De: Béatrice PAUTOT
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:
date_debut="2019-09-20"
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
suppleant
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Agnès TUAILLON-MAIRE
greffière
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2019-09-20"
date_fin="2019-12-31"
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Agnès TUAILLON-MAIRE
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:
date_debut="2019-09-20"
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
suppleant
cessation de fonction
23 Juillet 201923/07/2019
De: Claude CORNARD
(BARBER01)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:
date_debut="2019-09-20"
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
cessation de fonction
23 Juillet 201923/07/2019
De: Nadège LECOMTE
(TEDESCO)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grade instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
tribunal="de grade instance d'Aix-en-Provence"
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Karine SALVAN
adjointe administrative
Objet:
régisseur d ' avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Remplace:Mme Sandrine LEBIHAN
Groupe:
date_debut="2019-07-18"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Véronique DUCHEMIN
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain
date_debut="2019-07-19"
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Sylvie SALOMON
(CANIAUX)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
suppleant
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Catherine MORENO-BERNARD
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bourges
date_debut="2019-08-01"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Carine GILLET
adjointe administrative
Objet:
reg1sseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d' anêt de Dijon
date_debut="2019-08-01"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Sylvie TOYOS
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Louise FALIP
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
suppleant
cessation de fonction
16 Juillet 201916/07/2019
De: Catherine VERNEAU
(MOYSE)
directrice de greffe au tribunal d'instance de Pontarlier
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante audit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Corinne DE SOZA
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bergerac
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bergerac"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Karine POINTEAU
Objet:
l' exécution du présent arrêté qui
Fait, le 16 juillet 20 19
La garde des sceaux, ministre de la justice, Par délégation, pour la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, L'adjoi nte à la cheffe du bureau, ~J,,~
Groupe:
charge
16 Juillet 201916/07/2019
De: Maxime OLIVIER
directeur de greffe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Bergerac
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
16 Juillet 201916/07/2019
De: Nadine GUDEFIN
(FERRIER)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
date_debut="2019-08-08"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: GERSANDE MARIZY (BROISSIAT)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Lons-leSaunier
Groupe:
date_debut="2019-08-08"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-leSaunier"
cessation de fonction
16 Juillet 201916/07/2019
De: Sophie STIMPFLING
(BRAVO)
greffière principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montbéliard"
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Jacqueline MATHIEU
(CASPARD)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Juillet 201915/07/2019
De: Dominique DELOUCHE
adjointe administrative principale au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, déléguée par décisions des chefs de cour
en date du
5 juillet 2019
au tribunal de grande instance de ClermontFerrand
Objet:
à la date de passation des comptes, à titre exceptimrnel
date_debut="2019-09-02"
date_fin="2019-12-31"
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Jean-Manuel PRIME
greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Juillet 201915/07/2019
De: Sandrine SIRON
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne-Laure GARBE
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Juillet 201915/07/2019
De: Bouchra HENNI
(SENDJAKEDDINE)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
15 Juillet 201915/07/2019
De: Roger GOUEILHE
greffier principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Carcassonne . Article 5
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne ."
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne BOURGUE
(MAILLET)
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Roger GOUEILHE
greffier principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne BOURGUE
(MAILLET)
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Juillet 201915/07/2019
De: Pascale NAMIN
secrétaire admi nistrative, déléguée par décisions des chefs de cour
en date du
11 juillet 2019
au tribunal d'instance de Verdun
Objet:
à compter du 15 juillet 20 19, à titre exceptionnel pour la période du 15 juillet 20 19 au 15 septembre 20 19, régisseuse intérimaire audit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Martine PERIN
(BARONE)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Verdun
Objet:
à compter du 15 juillet 20 19
cessation de fonction
15 Juillet 201915/07/2019
De: Véronique PREVOST
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bapaune
Groupe:
date_debut="2019-07-15"
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: Olivier JOVET
secrétaire administratif
Objet:
reg1sseur d'avances et de recettes auprès de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Remplace:M. Armel F ALLO
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
04 Juillet 201904/07/2019
De: Florence GASNOT
(BARRAULT)
greffière principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Uzès
Groupe:
date_debut="2019-07-26"
tribunal
tribunal_instance="Uzès"
nomination
04 Juillet 201904/07/2019
De: Gisèle DEROSIERE
(GUIBERT)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Uzès
Groupe:
date_debut="2019-07-26"
tribunal
tribunal_instance="Uzès"
cessation de fonction
04 Juillet 201904/07/2019
De: François LEFEVRE
greffier
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
nomination
04 Juillet 201904/07/2019
De: Sylvie MENOU
(MOREAU)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nantes
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Juillet 201904/07/2019
De: Valérie LE NOVERE
(DRAGON!)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Flour
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Flour"
nomination
04 Juillet 201904/07/2019
De: Karine POINTEAU
Objet:
l' exécution du présent arrêté qui
Fait, le
4 juillet 2019
La garde des sceaux, ministre de la justice, Par délégation, pour la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, ;:;;a~~
Groupe:
charge
04 Juillet 201904/07/2019
De: Lydie CHEVALIER
greffière principale, cheffe de greffe du Conseil de Prud'hommes d'Aurillac, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de S&int-Flour
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Juillet 201904/07/2019
De: Peggy LAMBINET
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
04 Juillet 201904/07/2019
De: Sandrine PIERODE
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire à la cour d'appel d'Angers
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Juillet 201904/07/2019
De: Nationale des Greffes (ENG)
de l'École
Objet:
Le montant indemnitaire servi aux directeurs des services de greffe et greffiers dans le cadre du RIFSEEP
deux indemnités distinctes
d'une part, de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), - d'autre pait, d'un complément indemnitaire annuel (CIA), L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, assise sur les fonctions de l'agent qu'elle valorise, constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime
est obligatoire et mensuellement versée
Le complément indemnitaire annuel, qui tient compte de l'engagement professionnel de l'agent et de sa manière de servir, revêt un caractère facultatif et peut faire l'objet d'un seul et au maximum deux versements annuels
L'IFSE et le CIA sont exclusifs de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et la manière de servir à l'exception de celles énumérées
ministre de la fonction publique et du budget'
Ainsi, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est exclusive de l'indemnité forfaitaire de fonctions
prévue par le
décret n°2005-1602 du
19 décembre 2005
relatif au régime indemnitaire des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires.
La mise en œuvre du dispositif relève, sous la responsabilité de la direction des services judiciaires, de la compétence des services suivants : services administratifs régionaux (SAR) pour les juridictions ; service des ressources humaines de l'École
Groupe:
composition
03 Juillet 201903/07/2019
De: Nationale de la Magistrature (ENM)
Objet:
Le montant indemnitaire servi aux directeurs des services de greffe et greffiers dans le cadre du RIFSEEP
deux indemnités distinctes
d'une part, de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), - d'autre pait, d'un complément indemnitaire annuel (CIA), L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, assise sur les fonctions de l'agent qu'elle valorise, constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime
est obligatoire et mensuellement versée
Le complément indemnitaire annuel, qui tient compte de l'engagement professionnel de l'agent et de sa manière de servir, revêt un caractère facultatif et peut faire l'objet d'un seul et au maximum deux versements annuels
L'IFSE et le CIA sont exclusifs de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et la manière de servir à l'exception de celles énumérées
ministre de la fonction publique et du budget'
Ainsi, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est exclusive de l'indemnité forfaitaire de fonctions
prévue par le
décret n°2005-1602 du
19 décembre 2005
relatif au régime indemnitaire des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires.
La mise en œuvre du dispositif relève, sous la responsabilité de la direction des services judiciaires, de la compétence des services suivants : services administratifs régionaux (SAR) pour les juridictions ; service des ressources humaines de l'École
Groupe:
composition
03 Juillet 201903/07/2019
De: Jérôme MASSIP
b)
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés
repl'ésentants suppléants, Syndicat National Pénitentiail'e Force Ouvrière
Groupe:
suppleant
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Christopher DORANGEVILLE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT
Groupe:
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Samuel GAUTHIER
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Jean-François FORGET
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Luciano DUCCESCHI
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Emmanuel CHAMBAUD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Daniel CARRE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: David CALOGINE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: David BESSON
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Fabrice BEGON
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Stéphane BARRAUT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Christy NICOLAS
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés
Groupe:
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Yoan KARAR
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés
Groupe:
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Dominique GOMBERT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés
Groupe:
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Jean-Philippe CABAL
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés
Groupe:
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Patrick WIART
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Emmanuel GUIMARAES
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Paul BONO
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Emmanuel BAUDIN
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Laure BARAUD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés
Groupe:
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Stéphane BREDIN
directeur de l'administration pénitentiaire, ou son représentant, président du comité technique de l'administration pénitentiaire
Objet:
comité technique de l'administration pénitentiaire
1°) Représentants de l'administration
Groupe:
composition
28 Juin 201928/06/2019
De: Chloé MIRAU
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, ou son représentant
Objet:
comité technique de l'administration pénitentiaire
1°) Représentants de l'administration
Groupe:
composition
28 Juin 201928/06/2019
De: Franck MONCHY
attaché
Objet:
régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Maritime-Eure
Groupe:
date_debut="2019-07-15"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Pierre AZ OPARDI
Objet:
l'exécution du présent anêté qui
Fait le
26 juin 2019
Pour la garde des sceaux, ministre de la justice et par délégation, Par empêchement du directeur de l'administration énitentiaire, r du pilotage et du soutien de
Groupe:
charge
26 Juin 201926/06/2019
De: Matthieu MONTIGNEAUX
directeur territorial Auvergne
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
26 Juin 201926/06/2019
De: Clu·istine LESTRADE
directrice territoriale Rhône-Ain, Métropole de Lyon
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
26 Juin 201926/06/2019
De: Séverine HENRIOT
directrice tenitoriale Loire
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
26 Juin 201926/06/2019
De: Véronique DOMONT-BOULIER
directrice territoriale DrômeArdèche
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
26 Juin 201926/06/2019
De: Françoise DEWAMIN
directrice territoriale Isère
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
26 Juin 201926/06/2019
De: Danièle BUREL
directrice territoriale des Savoie
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
26 Juin 201926/06/2019
De: François-Xavier FEBVRE
directeur intell'égional adjoint
Objet:
au nom du directeur intenégional
dans la limite de ses attributions, les atTêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur intenégional"
délégation de signature
26 Juin 201926/06/2019
De: Jean-Paul RENOUX
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur inte1Tégional
dans la limite de leurs attributions, les a1Têtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur inte1Tégional"
délégation de signature
26 Juin 201926/06/2019
De: Jeanne de MILL Y
responsable de la gestion des parcours et des compétences
Objet:
au nom du directeur inte1Tégional
dans la limite de leurs attributions, les a1Têtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur inte1Tégional"
délégation de signature
26 Juin 201926/06/2019
De: Aurélia AGERON
responsable de la gestion administrative et financière
Objet:
au nom du directeur inte1Tégional
dans la limite de leurs attributions, les a1Têtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur inte1Tégional"
délégation de signature
26 Juin 201926/06/2019
De: Michèle Vercruysse
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lille
Remplace:Mme Delphine Caniaud
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
suppleant
nomination
24 Juin 201924/06/2019
De: Cyril CREPIN
surveillant
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Château-Thierry
Groupe:
date_debut="2019-06-26"
nomination
24 Juin 201924/06/2019
De: Audrey MENNESSON
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen
date_debut="2019-07-28"
nomination
24 Juin 201924/06/2019
De: Jérémy RIVIERE
b)
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
21 Juin 201921/06/2019
De: Emmanuel WILLEKENS
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
21 Juin 201921/06/2019
De: Philippe CHESNEAU
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
21 Juin 201921/06/2019
De: Philippe CALO
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
21 Juin 201921/06/2019
De: Pierre-Yves LAPRESLE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Groupe:
désignation
21 Juin 201921/06/2019
De: François JEAN
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Groupe:
désignation
21 Juin 201921/06/2019
De: Damien GOURSAUD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Groupe:
désignation
21 Juin 201921/06/2019
De: Nadia PERILLAUD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
21 Juin 201921/06/2019
De: Mylène PALISSE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
21 Juin 201921/06/2019
De: Elise LABBE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
21 Juin 201921/06/2019
De: Dalila FARROUDJ
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
21 Juin 201921/06/2019
De: Dorothée DORLEACQ
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
21 Juin 201921/06/2019
De: La CGT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
21 Juin 201921/06/2019
De: Céline BERTHELOT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
21 Juin 201921/06/2019
De: Laurence RICHARD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Groupe:
désignation
21 Juin 201921/06/2019
De: Oriane LE QUERE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Groupe:
désignation
21 Juin 201921/06/2019
De: Flore DIONISIO
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Groupe:
désignation
21 Juin 201921/06/2019
De: La CGT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Groupe:
désignation
21 Juin 201921/06/2019
De: Stéphane BREDIN
directeur de l'administration pénitentiaire, ou son représentant, président du comité technique des services pénitentiaires d' insertion et de probation, -
Objet:
comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation
1°) Représentants de l'administration
Groupe:
composition
21 Juin 201921/06/2019
De: Chloé MIRAU
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, ou son représentant
Objet:
comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation
1°) Représentants de l'administration
Groupe:
composition
21 Juin 201921/06/2019
De: Célia BOULIN
(EVRARD)
adjointe admirùstrative principale
Objet:
à compter du 1°' juillet 201 9, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
suppleant
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: PINEAU Olivier
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: NEFRA Nouredine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: MARTIN Xavier
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: FUEYO Jean-Marc
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: ROCHE Nicolas
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour la Confédération générale du travail PJJ)
D Suppléants
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: P ASTRE
frédéric
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour la Confédération générale du travail PJJ)
D Suppléants
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: RONGY-BRETOGNE Arianne
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: LAROQUE Salomé
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: ROY Céline
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour la Confédération générale du travail PJJ)
D Suppléants
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: CANDELA Stéphanie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour la Confédération générale du travail PJJ)
D Suppléants
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: BORDAGE Catherine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour la Confédémtion fi'ançaise démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNI')
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: BLOQUET Nadine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour la Confédémtion fi'ançaise démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNI')
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: BEN-SALAH Sarnia
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour la Confédémtion fi'ançaise démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNI')
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: BACHELARD Sylvie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour la Confédémtion fi'ançaise démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNI')
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: Jennifer PATUREL
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Marina DIBON
(DANIN)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Argentan
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Argentan"
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Yvonne ETOH
directrice de greffe au tribunal d'instance d'Argentan, en sa qualité de régisseuse intérimaire audit tribunal
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
20 Juin 201920/06/2019
De: Eric PRADEL
greffier principal
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Agen"
suppleant
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Rose-Marie VALENTIN
surveillante
Objet:
reg1sseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes
à compter du l" juillet 2019
Groupe:
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Nadjima ATTOUMANI
(MCOLO)
adjointe administrative au tribunal de grande instance de Mamoudzou, déléguée par décisions des chefs de cour
en date du
17 juin 2019
au tribunal d'instance de Mamoudzou
Objet:
à la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
date_debut="2019-07-03"
date_fin="2019-12-31"
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Pauline RAGOT-MERLE
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Mamoudzou
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
19 Juin 201919/06/2019
De: Laure DESVOY
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Paris-La-Santé
à compter du l" juillet 2019
Groupe:
nomination
18 Juin 201918/06/2019
De: Bruno CLEMENT
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires du second groupe au centre pénitentiaire de Paris la Santé
chef d'établissement
Groupe:
date_debut="2019-06-15"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Jimmy DELLISTE
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires du second groupe au centre pénitentiaire de Fresnes
chef d'établissement
Groupe:
date_debut="2019-06-15"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Stella ANTONIN
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cessation de fonction
13 Juin 201913/06/2019
De: Philippe TORRES
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'atTêt de Mende
à compter du l" juillet 2019
cessation de fonction
12 Juin 201912/06/2019
De: Christine MARCHAL
secrétaire administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: Nadia COUSTOU
greffière
Objet:
régisseuse titulaire audit tribunal . Article 4
Groupe:
date_debut="2019-07-08"
tribunal="Article 4"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: Nadia COUSTOU
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Rodez
Groupe:
date_debut="2019-07-08"
tribunal
tribunal_instance="Rodez"
suppleant
cessation de fonction
12 Juin 201912/06/2019
De: Claudine BECOT
(MARTY)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Rodez
Groupe:
date_debut="2019-07-08"
tribunal
tribunal_instance="Rodez"
cessation de fonction
12 Juin 201912/06/2019
De: Jocelyne EXPOSTO
(NERESTAN)
greffière
Objet:
à compter du Ier septembre 2019, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
11 Juin 201911/06/2019
De: Jocelyne MAZARS
(COURTES)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
greffier
cour_appel="Toulouse"
suppleant
cessation de fonction
11 Juin 201911/06/2019
De: Stéphanie BUSIER
adjo inte admin istrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Valenciennes"
suppleant
nomination
11 Juin 201911/06/2019
De: Bertrand JOACHIM
Objet:
directeur de greffe principal du tribunal d'instance de Valenciennes, en sa qualité de régisseur suppléant audit tribunal
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal="" suppleant="
cessation de fonction
11 Juin 201911/06/2019
De: Emmanuelle PAIN
(BOUTIER)
greffière principale
Objet:
à compter du l cr juillet 2019, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Sarlat La Caneda
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Sarlat La Caneda"
nomination
11 Juin 201911/06/2019
De: Françoise ZANETTE
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Sarlat La Caneda
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Sarlat La Caneda"
cessation de fonction
11 Juin 201911/06/2019
De: Yaj éra LAOUFI
greffière principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chartres
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Chartres"
suppleant
nomination
11 Juin 201911/06/2019
De: Arnaud BETOULE
agent contractuel
Objet:
à l'agence du travail d'intérêt général et de l' insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice
directeur par intérim
Groupe:
nomination
07 Juin 201907/06/2019
De: NOR Salem
Objet:
représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Pour le Syndicat National Force Ouvrière - Protection Judiciaire de la Jeunesse
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: MEZIANE Hassen
Objet:
représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Pour le Syndicat National Force Ouvrière - Protection Judiciaire de la Jeunesse
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: CATOIRE David
Objet:
représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Pour le Syndicat National Force Ouvrière - Protection Judiciaire de la Jeunesse
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: MARIE Ronan
Objet:
représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
El YAGHMOURI Madjid
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation el du social - Protection Judiciaire de la Jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: FOUACHE Joachim
Objet:
représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
El YAGHMOURI Madjid
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation el du social - Protection Judiciaire de la Jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: DELSAUX Romain
Objet:
représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
El YAGHMOURI Madjid
Pour Horizon Justice - Confédération Française de ! 'Encadrement - Confédération Générale des cadres (Horizons Justice CFE-CGC)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: CHEDANI Louisa
Objet:
représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Pour le Syndicat National Force Ouvrière - Protection Judiciaire de la Jeunesse
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: MARCOIN Pascale
Objet:
représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
El YAGHMOURI Madjid
Pour la Corifédération Française Démocratique du Travail - Syndicat National des Psychologues D Titulaires
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: AGUSTONI Sylvie
Objet:
représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
El YAGHMOURI Madjid
Pour la Corifédération Française Démocratique du Travail - Syndicat National des Psychologues D Titulaires
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: DENOEUD Séphora
Objet:
représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
El YAGHMOURI Madjid
Pour Horizon Justice - Confédération Française de ! 'Encadrement - Confédération Générale des cadres (Horizons Justice CFE-CGC)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: REZGUI Mohammed
Objet:
représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Pour le Syndicat National Force Ouvrière - Protection Judiciaire de la Jeunesse
D Titulaires : BENFIALA Jordaïne
Groupe:
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: HADDOUCHE Ali
Objet:
représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Pour le Syndicat National Force Ouvrière - Protection Judiciaire de la Jeunesse
D Titulaires : BENFIALA Jordaïne
Groupe:
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: KHALFI Kadidja
Objet:
représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Pour le Syndicat National Force Ouvrière - Protection Judiciaire de la Jeunesse
D Titulaires : BENFIALA Jordaïne
Groupe:
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: CHERIGUI Asma
Objet:
représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Pour le Syndicat National Force Ouvrière - Protection Judiciaire de la Jeunesse
D Titulaires : BENFIALA Jordaïne
Groupe:
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: Céline ROUSSEAU
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tri bunal de grande instance de Thonon-les-Bains
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Karine POINTEAU
Objet:
l' exécution du présent arrêté qui
Fait, le
5 juin 2019
La garde des sceaux, ministre de la justice, Par délégation, pour la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, L'adjoi nte à la che~e- du butr u_,_ __
Lc=G"c:J/:~ ~
Groupe:
charge
05 Juin 201905/06/2019
De: Florence GRANGE
adj ointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
05 Juin 201905/06/2019
De: Salima BACHA
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Groupe:
date_debut="2019-06-12"
nomination
03 Juin 201903/06/2019
De: Ludovic ROUQUET
greffier
Objet:
régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
03 Juin 201903/06/2019
De: Nevin YIGITDOL
(IMSIYATOGLU)
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Villefranche-surSaône
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
cessation de fonction
03 Juin 201903/06/2019
De: Christophe DEBARBIEUX
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
à la direction intenégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
directeur intenégional adjoint
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: Stéphane BREDIN
Objet:
l'exécution du présent anêté qui
Fait le
1 JUIN 2019
Pour ~ministre et par délégation
Dl~eur de l'administrati~ r e
charge
01 Juin 201901/06/2019
De: Stéphanie LASNIER
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
suppleant
nomination
29 Mai 201929/05/2019
De: Ludivine DEVILLIERE
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Riom
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
29 Mai 201929/05/2019
De: Caroline ROUAULT
(ROBINEAU)
greffière fonctionnelle, cheffe de greffe du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante audit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
29 Mai 201929/05/2019
De: Jacqueline LE PEMP
(HAINAULT)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saumur
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
29 Mai 201929/05/2019
De: François LARSONNEUR
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
ZRIMI
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
28 Mai 201928/05/2019
De: Emilie DUBOIS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
ZRIMI
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
28 Mai 201928/05/2019
De: Giovanna GUTIERREZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
Représentants désignés par la voie du tirage au sort
D Suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
28 Mai 201928/05/2019
De: Aurélia MILLET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndical de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
D Suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
28 Mai 201928/05/2019
De: Evelyne CMIELEWSKA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
Pour la Confédération générale du travail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
28 Mai 201928/05/2019
De: Didier DELASSE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
Représentants désignés par la voie du tirage au sort
D Titulaire
Groupe:
désignation
28 Mai 201928/05/2019
De: Antoine RICHARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
Pour la Confédération générale du travail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D Titulaire
Groupe:
désignation
28 Mai 201928/05/2019
De: Sonia A VRON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndical de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
D Titulaire
Groupe:
désignation
28 Mai 201928/05/2019
De: Maria LAXALTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Proleclion judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
28 Mai 201928/05/2019
De: Laurence ALFARO-GONTIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Proleclion judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
28 Mai 201928/05/2019
De:
Karima
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Proleclion judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
28 Mai 201928/05/2019
De: Christine MICHEL
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
27 Mai 201927/05/2019
De: Manon SACCA
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
27 Mai 201927/05/2019
De: Catherine MONSIFROT
(GUERMONT)
greffière principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Malo
Groupe:
date_debut="2019-06-15"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Malo"
suppleant
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: Blandine DELALANDE
(KIYANI BARFOROOSHI)
Objet:
directrice de greffe au tribunal d'instance de Saint-Malo, en sa qualité de régisseuse suppléante audit tribunal
Groupe:
date_debut="2019-06-15"
tribunal="" suppleant="
cessation de fonction
24 Mai 201924/05/2019
De: Lucie VERHAEST
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
suppleant
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: Franck LAPERSONNE
Objet:
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
suppleant
cessation de fonction
24 Mai 201924/05/2019
De: Anne VANDEKERKHOVE
(ETESSE)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter du 20 mai 20 19, à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire audit tribunal
duree="6 mois"
tribunal="" sexe="
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: Anne VANDEKERKHOVE
(ETESSE)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
date_debut="2019-05-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
suppleant
cessation de fonction
24 Mai 201924/05/2019
De: Carine GOMA
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
date_debut="2019-05-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
cessation de fonction
24 Mai 201924/05/2019
De: Sabine CLERC
greffière principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vannes"
suppleant
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: Marianne MAIRE
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vannes"
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: Nathalie THION
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Vannes
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
24 Mai 201924/05/2019
De: Marianne MAIRE
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vannes
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
24 Mai 201924/05/2019
De: Isabelle PANOL
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
Groupe:
date_debut="2019-06-03"
cessation de fonction
23 Mai 201923/05/2019
De: Nathalie VERON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse
Pour l'union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
D Suppléants : non pourvu
Représentants du personnel désignés par la voie du tirage au sort: o Titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
23 Mai 201923/05/2019
De: Laure BERGER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse
Pour l'union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
D Suppléants : non pourvu
Représentants du personnel désignés par la voie du tirage au sort: o Titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
23 Mai 201923/05/2019
De: Ramzi IBN-SALEM
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse
Pour le syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération ,yndicale unitaire (SNPES- P JJ/ FSU)
D Titulaire
Groupe:
désignation
23 Mai 201923/05/2019
De: Jérôme CASTERAN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse
Pour le syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération ,yndicale unitaire (SNPES- P JJ/ FSU)
D Titulaire
Groupe:
désignation
23 Mai 201923/05/2019
De: Michel HORTAIS
greffier
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
suppleant
nomination
23 Mai 201923/05/2019
De: Nausicaa BOBINEAU
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nantes
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
23 Mai 201923/05/2019
De: Mathieu THEPIN
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Remplace:Mme Emmanuelle GENET
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
nomination
20 Mai 201920/05/2019
De: Mathieu THEPIN
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Groupe:
cessation de fonction
20 Mai 201920/05/2019
De: Alexandra PETHIEU
substitute du procureur général près la corn- d'appel d'Orléans, titulaire
Objet:
magistrale inspectrice régionale chargée de ! 'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Bourges et d'Orléans
Remplace:M. Luc BELAN
Groupe:
désignation
20 Mai 201920/05/2019
De: Charles RAMSAMY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
Marie Annick CHERUBIN
Dominique EUGENE
Rudy PECCATUS o Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Nina PHOUDIA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
Marie Annick CHERUBIN
Dominique EUGENE
Rudy PECCATUS o Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Nathalie COTRIE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
Marie Annick CHERUBIN
Dominique EUGENE
Rudy PECCATUS o Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Ketty CITRONNELLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
Pour Je Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- P]J/ FSU) : o Titulaires
Groupe:
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Céline SUCCAB
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Delphine HATOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Sophie BERTIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Valérie POTEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour la Corifédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
D Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Habib OUCHENE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Titulaire
Groupe:
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Manuel DEVILLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Béatrice MALANDE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Suite au tirage au sort en Direction Interrégionale IDF-OM de la protection judiciaire de la jeunesse
en date du
16 avril 2019
les 2 représentants manquants des personnels pour le territoire de ]'Essonne
D Titulaires
Groupe:
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Bilitis DELABRE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour la Corifédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
D Titulaire
Groupe:
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Audrey EUGENE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGTPJJ)
D Titulaire
Groupe:
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: NIMBE MI AMOUGOU (MAZAUD)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Suite au tirage au sort en Direction Interrégionale IDF-OM de la protection judiciaire de la jeunesse
en date du
16 avril 2019
les 2 représentants manquants des personnels pour le territoire de ]'Essonne
D Titulaires
Groupe:
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Dominique CHAZARENC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Jean-Jacques GARNIER
greffier principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
15 Mai 201915/05/2019
De: Odile DEPINCE
LE VEN
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2019-05-20"
cessation de fonction
14 Mai 201914/05/2019
De: Nathalie VASSEUR
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Malo
date_debut="2019-05-16"
nomination
14 Mai 201914/05/2019
De: Céline CHEYALIER
adj ointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur Sarthe à compterdu 15mai2019
Groupe:
nomination
14 Mai 201914/05/2019
De: Soline CASE
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Coutances
date_debut="2019-05-17"
cessation de fonction
14 Mai 201914/05/2019
De: Nelly CHIRON
(COLLOMP)
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent aJTêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne-les-Bains"
suppleant
nomination
13 Mai 201913/05/2019
De: Elodie RICHAUD
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
13 Mai 201913/05/2019
De: Séverine VACHON
(BOULAY)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
suppleant
nomination
13 Mai 201913/05/2019
De: Moufida FRIGUI
(HADJ MESSAOUD)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
nomination
13 Mai 201913/05/2019
De: Séverine VACHON
(BOULAY)
greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Montélimar
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Mai 201913/05/2019
De: Sophie RENARD
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
09 Mai 201909/05/2019
De: Pierre Pibarot directeur territorial Calvados
Objet:
Manche - Orne
délégation de signature
02 Mai 201902/05/2019
De: Dominique Guery
Objet:
directeur territorial du Finistère - Morbihan, -
délégation de signature
02 Mai 201902/05/2019
De: Khaddouj Mougli directrice territoriale Loire-Atlantique
Objet:
Vendée
délégation de signature
02 Mai 201902/05/2019
De: Mylène Dcvauchelle (Flament)
Objet:
directrice territoriale Seine-Maritime - Eure -
délégation de signature
02 Mai 201902/05/2019
De: Sophie Du-Mesnil-Adelée
Objet:
directrice inte11·égionale adjointe
délégation de signature
02 Mai 201902/05/2019
De: Bernadette Derbois
Objet:
conseiller d'administration du ministère de la justice, directrice des ressources humaines, -
délégation de signature
02 Mai 201902/05/2019
De: Marie-Cécile Hamon
Objet:
attachée d'administration, responsable de la gestion des parcours et des compétences, -
délégation de signature
02 Mai 201902/05/2019
De: Isabelle Branle (Bouvier)
Objet:
attachée d'administration, responsable de la gestion administrative et financière
délégation de signature
02 Mai 201902/05/2019
De:
Béatrice Fonlupt directrice territoriale Maine-et-Loire- Sarthe-Mayenne
Objet:
délégation de signature
02 Mai 201902/05/2019
De: Nadine Guillot (Rolland)
Objet:
directrice territoriale Ille-et-Vilaine - Côtes d'Armor
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
02 Mai 201902/05/2019
De: Cécile TROISVALLETS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité teclmique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud les persolllles suivantes
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants : Frédéric DREYFUS
Groupe:
suppleant
désignation
30 Avril 201930/04/2019
De: Marion BUREL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité teclmique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud les persolllles suivantes
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN-FOPJJ)
D Titulaires : Abdellah LEBTAHI
Groupe:
désignation
30 Avril 201930/04/2019
De: Michelle RIEU
(CALDEFIE)
greffière principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Irène GALLIEN
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
30 Avril 201930/04/2019
De: Vincent MOREAU
Objet:
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
2 9 AVR. 2019
Pour ljt garde des sceaux, ministre de la justice, et par délégation, le c1h du serv.ic·e· des finances et des achats, . &{1\~ ~~'-·
charge
29 Avril 201929/04/2019
De: Jean-Marc OLERON
Objet:
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
2 9 AVR. 2019
Pour le ministre de l'action et des comptes publics, et par délégation le sous-directeur chargé de la huitième sous-direction de la direction du budget
Groupe:
charge
29 Avril 201929/04/2019
De: Mélanie V ANDAELE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Représentants désignés par la voie du tirage au sort
D Suppléantes
Groupe:
suppleant
désignation
29 Avril 201929/04/2019
De: Clu-istelle RUBAL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Représentants désignés par la voie du tirage au sort
D Suppléantes
Groupe:
suppleant
désignation
29 Avril 201929/04/2019
De: Isabelle CHARDA YRE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Représentants désignés par la voie du tirage au sort
D Suppléantes
Groupe:
suppleant
désignation
29 Avril 201929/04/2019
De: Karine MADELAINE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
29 Avril 201929/04/2019
De: Salima SAINDOU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
D Suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
29 Avril 201929/04/2019
De: Jean-Philippe CHAMBON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Représentants désignés par la voie du tirage au sort
D Titulaire
Groupe:
désignation
29 Avril 201929/04/2019
De: Adil GAABOUR
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN-FOPJJ)
D Titulaire
Groupe:
désignation
29 Avril 201929/04/2019
De: Jean-Christophe BERMOND
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Pour la Confédération générale du travail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
Groupe:
désignation
29 Avril 201929/04/2019
De: Abdou Sheriff PEREIRA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
D Titulaire
Groupe:
désignation
29 Avril 201929/04/2019
De: Carole KHOUA TMIA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Titulaire
Groupe:
désignation
29 Avril 201929/04/2019
De: Franck CHAULET
Objet:
pour la première fois dans leur fonction. A cette fin, un livret d ' accueil est susceptible de leur être remis pour les aider dans leur prise de fonction. Il peut être complété par des éléments propres à chaque tribunal pour enfants
Enfin les assesseurs des tribunaux pour enfants peuvent bénéficier d'une carte de fonction, ils doivent en faire la demande auprès du greffier en chef en charge du tribunal pour enfants
est destinée à faciliter leurs accès au tribunal dans lequel ils siègent, sans préjudice des contrôles exercés à l'entrée
Pour la garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Et par délégation
La Directrice de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse
L'a oin à la directrice de la protection
· · de la Jeunesse
Groupe:
tribunal="dans lequel ils siègent, sans préjudice des contrôles exercés à l'entrée"
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
nomination
26 Avril 201926/04/2019
De: Tarek J
Objet:
« choisis parmi les personnes âgées de plus de trente ans, de nationalité française et qui se sont signalées par l'intérêt qu'elles portent aux questions de l'enfance et par leurs compétences », ne méconnaît aucun autre droit ou libe1ié que la Constitution garantit et notamment le principe d'indépendance indissociable de l'exercice de fonctions judiciaires ni les exigences de capacité qui découlent de l'aiiicle 6 de la Déclai·ation de 1789
Conseil constitutionnel, décision n° 2003-466 DC du
20 février 2003
Loi organique relative aux j uges de proximité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Avril 201926/04/2019
De: Christian G
Objet:
« choisis parmi les personnes âgées de plus de trente ans, de nationalité française et qui se sont signalées par l'intérêt qu'elles portent aux questions de l'enfance et par leurs compétences », ne méconnaît aucun autre droit ou libe1ié que la Constitution garantit et notamment le principe d'indépendance indissociable de l'exercice de fonctions judiciaires ni les exigences de capacité qui découlent de l'aiiicle 6 de la Déclai·ation de 1789
Conseil constitutionnel, décision n° 2003-466 DC du
20 février 2003
Loi organique relative aux j uges de proximité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Avril 201926/04/2019
De:
Marchand
n° 337265
Objet:
ou qu'une candidature ne répond pas aux critères définis par la circulaire mais présente un réel intérêt pour la juridiction
Les fonctions d'assesseur peuvent être exercées par toute personne s'intéressant particulièrement, à quelque titre que ce soit, aux questions relatives à la jeunesse. Cette disposition est destinée à permettre un recrutement aussi large et diversifié que possible, de nature à app01ier une ouverture et un réel enrichissement au fonctionnement des tribunaux pour enfants
Si les qualités personnelles, le parcours professionnel et l'intérêt pour les questions touchant à l'enfance doivent guider prioritairement les avis des magish·ats sur les candidatures, il convient néanmoins de rechercher la plus grande diversification possible des profils afin de garantir une représentativité équilibrée de la société civile
En effet, il convient de rappeler que le principe constitutionnel d'égalité ne fait pas obstacle à la recherche 12 d'un accès équilibré des femmes et des hommes aux responsabilités et qu'en outre les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune 13 . Or, force est de constater qu'au sein des assesseurs des h·ibunaux pour enfant, les femmes sont largement majoritaires, que les personnes âgées de 56 ans et plus représentent plus de 59 % des assesseurs, et les personnes qui n 'exercent pas ou plus d'activité professionnelle représentent une proportion de 30,5 % des assesseurs
Il convient donc de veiller à une répartition équilibrée des sexes, des tranches d'âge et des catégories socioprofessionnelles des assesseurs des tribunaux pour enfants. Pour autant, ces considérations notamment liées au sexe ne sauraient prévaloir dans votre choix sur celles relatives aux compétences, aptitudes, 14 capacités, qualifications ou à l'utilité commune . 12
13
Groupe:
élévation
26 Avril 201926/04/2019
De: Jennifer CASSADO
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
26 Avril 201926/04/2019
De: Marie-Sophie HULOT
(GUILLEMIN)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
26 Avril 201926/04/2019
De: Nadine CARDON
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
suppleant
nomination
26 Avril 201926/04/2019
De: Isabelle GUIDOUX
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
26 Avril 201926/04/2019
De: Bastien BERTHE
greffier
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
26 Avril 201926/04/2019
De: Bernadette SILVAIN
directrice de greffe principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
26 Avril 201926/04/2019
De: Sylvie FAUBLEE
(AURJBAULT)
adjointe administrative principale au tribunal de grande instance de Laon, déléguée
Objet:
à compter du Il avril 2019, à titre exceptionnel
date_fin="2019-08-10"
nomination
25 Avril 201925/04/2019
De: Audrey LECANU
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:
date_debut="2019-04-08"
tribunal
tribunal_instance="Compiègne"
cessation de fonction
25 Avril 201925/04/2019
De: Stéphane BREDIN
Objet:
l' exécution du présent arrêté, qui
F ait 1e
2 4 AVR. 2019
La garde des sceaux, ministre de la justice
Pour la ministre et par délégation
Le directeur de l'administration pénitentiaire, L
Groupe:
charge
24 Avril 201924/04/2019
De: Julie QUIGNON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
JAMES
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
23 Avril 201923/04/2019
De: Carine BEUST-HOUCHOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
JAMES
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
23 Avril 201923/04/2019
De: Isabelle AUBRY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
JAMES
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
23 Avril 201923/04/2019
De: Mady BOSSE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
Pour la Confédération générale du travail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D Titulaires
Groupe:
désignation
23 Avril 201923/04/2019
De: KOUASSI-CRAPOULET Evelyne
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Titulaires
Groupe:
désignation
23 Avril 201923/04/2019
De: Annie LEGOUHY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
23 Avril 201923/04/2019
De: Nathalie DA SILV A
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
23 Avril 201923/04/2019
De:
Nathalie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
23 Avril 201923/04/2019
De: Nadika DIARRA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
Pour la Confédération générale du travail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D Titulaires
Groupe:
désignation
23 Avril 201923/04/2019
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Zora AOUFI-DUPUY responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires}, quel que soit le montant
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Patrick MASEREEL
chef du service central de l'enrôlement
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Maxime JULIENNE
chefs de chambre, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Faïssal GUEDICHI
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Luc DENIZOT Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'excl usion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d' asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d' asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Héloïse VAPPEREAU
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Elisabeth SCHMITZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Camille PORTES
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Catherine MARIN
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Elise LAFON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Amina HALILOVIC
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Paquita GEA
cheffe du service des ordonnances, et à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: François Depoulon
chefs de chambre, à partir du 2 mai
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Nadia Kessous
cheffe de chambre par intérim, du 1er juillet au
30 septembre 2019
Objet:
dans les mêmes conditions
2019
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Barraux Florence
cheffe de chambre par intérim, jusqu' au
30 juin 2019
Objet:
dans les mêmes conditions
2019
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Yvane Gourdes
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Corinne Braouezec
cheffe de chambre par intérim
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De:
Vitry
cheffe de chambre
Objet:
dans les mêmes conditions
date_fin="2019-05-01"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Maxime Julienne
chefs de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Eric Hatot
adjoint dans ce même service
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Faïssal Guédichi
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Amaury Femandez
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Luc Denizot
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Julien Belzung
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Héloïse Vappereau
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Elisabeth Schmitz
à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Camille Portes
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Patricia Pierson
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Claire Piacibello
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Flora Onteniente
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Catherine Marin
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Mathilde Macquigneau
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Elise Lafon
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Linda Khodri
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Amina Halilovic
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Sophie Gutierrez
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Paquita Gea
chef du service des ordonnances et à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Claire Da Silva
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Camille Chirac
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Justine Chassagne
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De:
LahcenAMRAOUI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Suppléant : A désigner
Pour/ 'Union national des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
18 Avril 201918/04/2019
De: Aurore MAGOTTEAU
X
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Suppléant : A désigner
Pour/ 'Union national des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
Titulaire
Groupe:
suppleant
désignation
18 Avril 201918/04/2019
De: Juliane PRIVAT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES-PJJ/FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
18 Avril 201918/04/2019
De: Emmanuelle HOUZELOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES-PJJ/FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
18 Avril 201918/04/2019
De: Myriam DARGENT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES-PJJ/FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
18 Avril 201918/04/2019
De: Sébastien CHINSKY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES-PJJ/FSU)
Titulaires
Groupe:
désignation
18 Avril 201918/04/2019
De: Sébastien BRENOT-DURAND
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES-PJJ/FSU)
Titulaires
Groupe:
désignation
18 Avril 201918/04/2019
De: Abderrahmane SOW
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndical national - Force ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN-FO-P JJ) Titulaire
Groupe:
désignation
18 Avril 201918/04/2019
De: Manuel SOULA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ)
Titulaire
Groupe:
désignation
18 Avril 201918/04/2019
De: Christine SYLVA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES-PJJ/FSU)
Titulaires
Groupe:
désignation
18 Avril 201918/04/2019
De: Stéphanie GUIOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ)
Snppléante
Groupe:
désignation
18 Avril 201918/04/2019
De: SERAYSSOL Renaud
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Tarn-et-Garonne, Lot et Gers
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
D Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
18 Avril 201918/04/2019
De: CASANOVA Flavie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Tarn-et-Garonne, Lot et Gers
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
D Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
18 Avril 201918/04/2019
De: SADOU Patricia
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Tarn-et-Garonne, Lot et Gers
Pour être représentants des personnels, de manière indépendante, sans rattachement à une organisation professionnelle (procédure article 33 du décret 11°2011-184 du 15 février 2011) D Titulaires
0 Suppléants
M.MONNOT David
Groupe:
suppleant
désignation
18 Avril 201918/04/2019
De: MONTEILLET Estelle
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Tarn-et-Garonne, Lot et Gers
Pour être représentants des personnels, de manière indépendante, sans rattachement à une organisation professionnelle (procédure article 33 du décret 11°2011-184 du 15 février 2011) D Titulaires
0 Suppléants
M.MONNOT David
Groupe:
suppleant
désignation
18 Avril 201918/04/2019
De: KENNOUDA Leïla
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Tarn-et-Garonne, Lot et Gers
Pour être représentants des personnels, de manière indépendante, sans rattachement à une organisation professionnelle (procédure article 33 du décret 11°2011-184 du 15 février 2011) D Titulaires
0 Suppléants
M.MONNOT David
Groupe:
suppleant
désignation
18 Avril 201918/04/2019
De: Anne JOANNES
greffière
Objet:
à compter du 1er juin 20 19, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
18 Avril 201918/04/2019
De: Nicolas RAVIER
directeur fonctionnel
Objet:
régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
suppleant
nomination
18 Avril 201918/04/2019
De: Nicolas RAVIER
Objet:
directeur fonctionnel, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
cessation de fonction
18 Avril 201918/04/2019
De: Jean-Jacques CUEFF
directeur de greffe principal
Objet:
à compter du l 0' juillet 2019, à titre exceptionnel
maximum, régisseur intérimaire au tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"
nomination
18 Avril 201918/04/2019
De: Thierry POIRIER
Objet:
greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"
cessation de fonction
18 Avril 201918/04/2019
De: Marie-Sophie LAPOUS
attachée d'administration
Objet:
régisseur d 'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan
Remplace:M. Alain FONFERRIER
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Alain TESSIER-FLOHIC
président de la chambre de l'instruction, suppléant
Objet:
membres de la corrunission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. Robert TCHALIAN
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Luc SARRAZIN
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
membres de la corrunission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. Yves FOULQUIER
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Bénédicte PRUNIER
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
suppleant
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sophie DEBUQUOY
greffière
Objet:
à la date du présent an-êté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
suppleant
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Cathy PHILIPPE
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Gonesse
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
17 Avril 201917/04/2019
De: Karine MIGEON
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint Germain en Laye
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
17 Avril 201917/04/2019
De: Alain LE TINEVEZ
adjoint administratif principal
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
suppleant
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Josette FOURNIER
(DA SILVA)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Moulins"
suppleant
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Michelle WIRTH
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Moulins
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
17 Avril 201917/04/2019
De: Olivier RICHARD DE LA TOUR
secrétaire administratif
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Mathieu MARTIN
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant à la cour d'appel d'Aix-en-Provence Article 2
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
17 Avril 201917/04/2019
De: Aurore BREPSON
surveillante principale
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Montbéliard
date_debut="2019-05-15"
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: Christèle CHEYAUER
Objet:
régisseuse d'avances au siège de la direction de l'administration pénitentiaire
à compter du l" mai 2019
Groupe:
cessation de fonction
16 Avril 201916/04/2019
De: Hafid AMOUCHE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine
Pour la Confédération générale du ,t,-m,ail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
16 Avril 201916/04/2019
De: Isabelle GOSSET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants : Madan1e Soraya ALIOUANE
Groupe:
suppleant
désignation
16 Avril 201916/04/2019
De: Najoie BAYA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine
Pour la Confédération générale du ,t,-m,ail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
16 Avril 201916/04/2019
De: David THUOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
D Titulaire
Groupe:
désignation
16 Avril 201916/04/2019
De: Salih BENNOUNE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine
Pour la Confédération générale du ,t,-m,ail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D Titulaires
Groupe:
désignation
16 Avril 201916/04/2019
De: Audrey V OLLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
16 Avril 201916/04/2019
De: Martine HANNOUN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
16 Avril 201916/04/2019
De: Caroline FLOUME
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
16 Avril 201916/04/2019
De: Mounia DAKSI GUERRERO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine
Pour la Confédération générale du ,t,-m,ail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D Titulaires
Groupe:
désignation
16 Avril 201916/04/2019
De: David BEAURAIN
adjoint administratif
Objet:
reg1sseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Aurillac
date_debut="2019-04-15"
nomination
15 Avril 201915/04/2019
De: Fouad MEGUENINE
adjoint administratif principal 2ème classe
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
suppleant
nomination
15 Avril 201915/04/2019
De: PIERRE Edna
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées
Pour la C01ifédération générale du travail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 201912/04/2019
De: MOREAU Florence
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social -· Protection judiciaire de /ajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-P.JJ/ PSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 201912/04/2019
De: DUBOSC Géraldine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social -· Protection judiciaire de /ajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-P.JJ/ PSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 201912/04/2019
De: CASTELBOU Carole
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social -· Protection judiciaire de /ajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-P.JJ/ PSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 201912/04/2019
De: MACQUOY Anaïs
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées
Pour la C01ifédération générale du travail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 201912/04/2019
De: GROS Christophe
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social -· Protection judiciaire de /ajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-P.JJ/ PSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
12 Avril 201912/04/2019
De: ROUX Jérôme
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées
Pour la C01ifédération générale du travail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D Titulaires
Groupe:
désignation
12 Avril 201912/04/2019
De: PORTES Laurence
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social -· Protection judiciaire de /ajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-P.JJ/ PSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
12 Avril 201912/04/2019
De: CONSTANT Hélène
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social -· Protection judiciaire de /ajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-P.JJ/ PSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
12 Avril 201912/04/2019
De: ARTIGUSSE Sylvie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social -· Protection judiciaire de /ajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-P.JJ/ PSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
12 Avril 201912/04/2019
De: BOUCAYS Marie-Julie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées
Pour la C01ifédération générale du travail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D Titulaires
Groupe:
désignation
12 Avril 201912/04/2019
De: Hemi GÉNIN
avocat général près la cour d'appel de Versailles, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel : de Versailles
Remplace:M. Philippe STEING
Groupe:
magistrat
désignation
11 Avril 201911/04/2019
De: Jean-Daniel REGNAULD
avocat général près la cour d'appel de Lyon, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel: de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom
Remplace:M. Joaquim FERNANDEZ
Groupe:
magistrat
désignation
11 Avril 201911/04/2019
De: Julie DASSEUX
adjointe administrative actuellement stagiaire
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
date_debut="2019-04-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
suppleant
nomination
09 Avril 201909/04/2019
De: Mihaela NOGUERA
(WALCZAK)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
date_debut="2019-04-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
09 Avril 201909/04/2019
De: Christelle LAFARGE
(BEAURAIN)
adjointe administrative principale au tribunal d'instance d'Aurillac, déléguée par décisions des chefs de cour
en date du
13 février 2019
du
4 avril 2019
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2019-04-09"
date_fin="2019-06-28"
nomination
09 Avril 201909/04/2019
De: Vanessa ALDON
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
date_debut="2019-04-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
cessation de fonction
09 Avril 201909/04/2019
De: Fabien GIRY
greffier principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Agen"
nomination
09 Avril 201909/04/2019
De: Jean-Claude VILA-LAGUERRE
directeur principal des services de greffe
Objet:
à la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseur intérimaire au tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
08 Avril 201908/04/2019
De: Dominique DAT
(DOAT)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Avril 201908/04/2019
De: Matiine MEINERO
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
suppleant
nomination
08 Avril 201908/04/2019
De: Valérie LARTIGUE
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
08 Avril 201908/04/2019
De:
X… tant sur le site Facebook que sur le site MSN
lesquels n'étaient en l'espèce accessibles qu'aux seules personnes agréées par
Objet:
la peine encourue en matière d'injures racistes ou discriminatoires au même niveau que celle des provocations et des diffamations racistes ou discriminatoires soit un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende
L'ensemble de ces propos est répréhensible même en l'absence de publicité. Outre les moyens de publicité définis à l'article 23 de la loi du
29 juillet 1881
sur la liberté sur la presse, la Cour de cassation a précisé que l'acte de publicité s'entendait de toute mise à disposition d'une information, de propos, ou d'idées à un groupe indéterminé de personnes nullement liées par une communauté d'intérêts
Groupe:
cour_cassation
élévation
04 Avril 201904/04/2019
De: Géraldine FELIX
(MANCINO)
directrice des services de greffe
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au greffe de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Véronique BERNARDET
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort
date_debut="2019-04-15"
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Luce TOMLJANOVIC
(REYMONENQ)
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
à compter du l" mars 2019
cessation de fonction
03 Avril 201903/04/2019
De: Marie-France CLERE
(DERUT)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
à compter du l" mars 2019
cessation de fonction
03 Avril 201903/04/2019
De: Margaret GERNEZ
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Cambrai"
suppleant
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Christophe MORE
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
03 Avril 201903/04/2019
De: Sophie EHRHOLD-GLINEL
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Nathalie SILLARI
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Reims
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Maiyline LEBLANC
(CHAMPALOU)
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:
date_debut="2019-03-24"
tribunal
tribunal_instance="Bressuire"
suppleant
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Maggy LETOURNEUR
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal ❮l'instance de Bressuire
Groupe:
date_debut="2019-03-24"
tribunal="❮l'instance de Bressuire"
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Nawel CHOPIN
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Magali SAUVANEIX
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
cessation de fonction
27 Mars 201927/03/2019
De: Maëlle LE BORGNE
(GUGLIELMONE)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
suppleant
cessation de fonction
27 Mars 201927/03/2019
De: Jean-Pierre TEROSIET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Pour lq Confédération générale du travail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Mars 201926/03/2019
De: Nabil AMAR
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN-FOP JJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Mars 201926/03/2019
De: Achille NJOCK
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
LJ Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Mars 201926/03/2019
De: Stéphane KOUADJAN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
LJ Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Mars 201926/03/2019
De: Sophie BENHAIM
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Pour lq Confédération générale du travail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Mars 201926/03/2019
De: Nadia DAHMANI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN-FOP JJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Mars 201926/03/2019
De: Riad DERBAL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Titulaire
Groupe:
désignation
26 Mars 201926/03/2019
De: M'hamed GOUAL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN-FOP JJ)
D Titulaires
Groupe:
désignation
26 Mars 201926/03/2019
De: Stéphane VIRY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
26 Mars 201926/03/2019
De: Fatima SLIFI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Titulaire
Groupe:
désignation
26 Mars 201926/03/2019
De: Aurélie POSADZKI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Pour lq Confédération générale du travail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D Titulaires
Groupe:
désignation
26 Mars 201926/03/2019
De: Fadila DJADOUN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Pour lq Confédération générale du travail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D Titulaires
Groupe:
désignation
26 Mars 201926/03/2019
De: Samira GUERROUJ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN-FOP JJ)
D Titulaires
Groupe:
désignation
26 Mars 201926/03/2019
De: Anne DOUETTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
26 Mars 201926/03/2019
De: Nicole GIBET
(TOURTELIER)
secrétaire administrative
Objet:
à compter du 25 mars 20 19, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Aurélia LEFRANCOIS
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
cour_appel="Rennes"
cessation de fonction
26 Mars 201926/03/2019
De: Corinne ANDEOLE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre de détention d' Argentan
Groupe:
date_debut="2019-04-17"
centre_detention="Argentan"
nomination
25 Mars 201925/03/2019
De: Marie-Madeleine ISSAMATRO-WARENA
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Foix
date_debut="2019-03-25"
nomination
25 Mars 201925/03/2019
De: KACEM HADJI Nouredine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pow le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciail'e de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
21 Mars 201921/03/2019
De: DECHERAT Olivier
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pow le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciail'e de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
21 Mars 201921/03/2019
De: ANSART Jean-François
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de /a jeunesse (CGT- PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
21 Mars 201921/03/2019
De: BERTORA Frédéric
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédérationfi'cmçaise démocratique du trnvail (CFDT lnterco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
D Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
21 Mars 201921/03/2019
De: SIRSI Violaine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pow le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciail'e de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
21 Mars 201921/03/2019
De: PEREGO Laurie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pow le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciail'e de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
21 Mars 201921/03/2019
De: SAMOKINE Véronique
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
21 Mars 201921/03/2019
De: PERAZZIO Céline
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
21 Mars 201921/03/2019
De: PONNAU Véronique
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de /a jeunesse (CGT- PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
21 Mars 201921/03/2019
De: BUIS Maryline
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de /a jeunesse (CGT- PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
21 Mars 201921/03/2019
De: FRITSCH Vincent
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pow le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciail'e de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)
D TitulaiTes
Groupe:
élection
21 Mars 201921/03/2019
De: CASTERAN Jérôme
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pow le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciail'e de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)
D TitulaiTes
Groupe:
élection
21 Mars 201921/03/2019
De: SAYEN David
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
21 Mars 201921/03/2019
De: TISSIER-BEAUMONT Michel
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédérationfi'cmçaise démocratique du trnvail (CFDT lnterco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
D Titulaire
Groupe:
élection
21 Mars 201921/03/2019
De: QUILICI Nicole
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pow le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciail'e de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)
D TitulaiTes
Groupe:
élection
21 Mars 201921/03/2019
De: FALL N'Deye Yacine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pow le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciail'e de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)
D TitulaiTes
Groupe:
élection
21 Mars 201921/03/2019
De: IRACE Patricia
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
21 Mars 201921/03/2019
De: FAUCHER Mélanie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de /a jeunesse (CGT- PJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
21 Mars 201921/03/2019
De: BARRY Claire
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de /a jeunesse (CGT- PJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
21 Mars 201921/03/2019
De: AUDUREAU Isabelle
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de /a jeunesse (CGT- PJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
21 Mars 201921/03/2019
De: Hafida ROUIBAH
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
nomination
21 Mars 201921/03/2019
De: Dalila MOUSSAOUI
(PERMTNJAT)
g reffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
21 Mars 201921/03/2019
De: Françoise JUNIQUE
(GRATIA)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
21 Mars 201921/03/2019
De: Nathalie BODERGAT
secrétaire administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
suppleant
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Virginie DALSCENT
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
20 Mars 201920/03/2019
De: Stéphane COUPARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches du Rhône
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
19 Mars 201919/03/2019
De: MASSARI Vincent
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches du Rhône
Mattias
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
19 Mars 201919/03/2019
De: PEREGO Laurie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches du Rhône
Mattias
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
19 Mars 201919/03/2019
De: MICHEL-BABONNEAU Aurélie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches du Rhône
Mattias
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
19 Mars 201919/03/2019
De: Nordine ABED
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches du Rhône
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
0 Titulaires
Groupe:
désignation
19 Mars 201919/03/2019
De:
PERRIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches du Rhône
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJ.!/ FSU)
0 Titulaires
Groupe:
désignation
19 Mars 201919/03/2019
De: VAUGEOIS Jacques
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches du Rhône
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJ.!/ FSU)
0 Titulaires
Groupe:
désignation
19 Mars 201919/03/2019
De: QUILICI Nicole
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches du Rhône
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJ.!/ FSU)
0 Titulaires
Groupe:
désignation
19 Mars 201919/03/2019
De: Atika BAZI
(EL HARNANI)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Évry"
suppleant
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: LE GOUIC Laurent
chef de section corps spécifiques PJJ (RH4)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la comm1ss10n consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres suppléants
D
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201915/03/2019
De: FERRON Olivier
directeur des ressources humaines - direction interrégionale
Objet:
représentants de l'administration au sein de la comm1ss10n consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres suppléants
D
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201915/03/2019
De: PEROUA Anne
adjointe à la cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel (RH4)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la comm1ss10n consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres suppléants
D
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201915/03/2019
De: MARMISSE Christine
adjointe au chef du bureau des relations sociales et des statuts (RH3)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la comm1ss10n consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres suppléants
D
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201915/03/2019
De: LLORENS Louis
chef du bureau des relations sociales et des statuts (RH3)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la comm1ss10n consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres titulaires
D
Groupe:
nomination
15 Mars 201915/03/2019
De: HERMEZ Olivier
adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
représentants de l'administration au sein de la comm1ss10n consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres titulaires
D
Groupe:
nomination
15 Mars 201915/03/2019
De: GARRIGA Fabienne
cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel (RH4)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la comm1ss10n consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres titulaires
D
Groupe:
nomination
15 Mars 201915/03/2019
De: DELLONG Nicole
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, présidente de la CCP
Objet:
représentants de l'administration au sein de la comm1ss10n consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres titulaires
D
Groupe:
nomination
15 Mars 201915/03/2019
De: AZZEZ Mehdi
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le Syndicat National Force Ouvrière -Protection judiciaire de la jeunesse - SN FO PJJ
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
15 Mars 201915/03/2019
De: PEREIRA ROCHA Wilson
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
15 Mars 201915/03/2019
De: MARTINE Anaïs
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
15 Mars 201915/03/2019
De: BERGER Pascal
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le Syndicat National Force Ouvrière -Protection judiciaire de la jeunesse - SN FO PJJ
D Titulaires
Groupe:
désignation
15 Mars 201915/03/2019
De: DECHERAT Olivier
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)
D
Titulaires
Groupe:
désignation
15 Mars 201915/03/2019
De: CHAMP AVERE Maurice
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour la Confédération générale du travail P JJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D
Titulaires
Groupe:
désignation
15 Mars 201915/03/2019
De: VERCOUTRE Séverine
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)
D
Titulaires
Groupe:
désignation
15 Mars 201915/03/2019
De: Franck CHAULET
Objet:
l'exécution du présent a1Têté
Fait le
15 MARS _J19
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
L'adjoint à la dire tri e de la protection judiciaire djla jeunesse v-
Groupe:
charge
15 Mars 201915/03/2019
De: Haute Autorité de Santé (HAS)
qui a repris les missions et travaux de l'Anesm depuis le
1e, avril 2018
https://www.has-sante.fr / portail/ jcms/c 2837217 /fr/habilitation-/ -inscription Compte-tenu des impacts financiers, il est impératif d'estimer les coûts du dispositif afin de les répartir sur plusieurs exercices budgétaires.La charge peut être imputée : en section d'investissement - Compte 201 « Frais d'établissement»
Objet:
à la tarification et donc à la charge des autorités de tarification. Le coût moyen constaté au
31 décembre 2016
pat l'ANESM est de 7 281 € TIC pour une MECS
Groupe:
intégration
15 Mars 201915/03/2019
De: François JARDIN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Montpellier, Nîmes et Toulouse
Remplace:Mme Claude GATE
Groupe:
magistrat
désignation
15 Mars 201915/03/2019
De: Christophe BERNARD
adjoint administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Privas
date_debut="2019-03-18"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Christophe BERNARD
adjoint administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d' anêt de Privas
date_debut="2019-03-18"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Corinne MANSUETTI
(MIGLIOR)
greffière principale
Objet:
à compter du 1cr mai 20 19, régisseuse suppléante audit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Lydie TRAVIA
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Cannes
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
tribunal
tribunal_instance="Cannes"
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Lydie TRAVIA
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cannes
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
tribunal
tribunal_instance="Cannes"
suppleant
cessation de fonction
13 Mars 201913/03/2019
De: Corinne MANSUETTI
(MIGLIOR)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Cannes
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Cannes"
cessation de fonction
13 Mars 201913/03/2019
De: Corinne LE NAVIOSE
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne
Groupe:
date_debut="2019-03-31"
cessation de fonction
12 Mars 201912/03/2019
De: Lretitia DE SOUSA RIBEIRO
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante au tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"
suppleant
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Véronique MESNARD
(MONAMY)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
12 Mars 201912/03/2019
De: Caroline JOLY
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance des Andelys
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Andelys"
suppleant
nomination
11 Mars 201911/03/2019
De: Charlène PALISSE
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance des Andelys
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
11 Mars 201911/03/2019
De: Bemard LENOIR
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Polynésie française
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédémtion syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 201910/03/2019
De: Raurii COLOMBANI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Polynésie française
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédémtion syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 201910/03/2019
De: Vaihere KWONG
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Polynésie française
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédémtion syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 201910/03/2019
De: Xavier BREMAUD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Polynésie française
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédémtion syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
désignation
10 Mars 201910/03/2019
De: Pascaline TERIIP AIA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Polynésie française
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédémtion syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
désignation
10 Mars 201910/03/2019
De: Tahia TEPA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Polynésie française
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédémtion syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
désignation
10 Mars 201910/03/2019
De: Philippe MARTY
surveillant brigadier
Objet:
reg1sseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Aurillac
date_debut="2019-03-15"
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Sarnia MANDI
Objet:
régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction tetTitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2019-02-11"
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Patrick LE GUEN
directeur de greffe principal
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Laval
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Laval"
suppleant
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Colette GRIGEUL
(LE MORVAN)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Laval
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
08 Mars 201908/03/2019
De: Agathe PREAUX
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Caen"
suppleant
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Lretitia JEANNE
(RAKOTOBEARISOA)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Caen
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
08 Mars 201908/03/2019
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Zora AOUFI-DUPUY responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d' achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Patrick MASEREEL
chef du service central de l'enrôlement
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Maxime JULIENNE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Faïssal GUEDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Luc DENIZOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjo inte de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d' asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d' asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Régine VITRY
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Héloïse VAPPEREAU
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Elisabeth SCHMITZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Camille PORTES
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Catherine MARIN
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Anne LE BOURHIS
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Elise LAFON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Amina HALILOVIC
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Paquita GEA
cheffe du service des ordonnances, et à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Elodie DELATTRE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Périgueux
date_debut="2019-03-18"
nomination
04 Mars 201904/03/2019
De: Gaëlle LALEVE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tulle
date_debut="2019-03-11"
nomination
04 Mars 201904/03/2019
De: Fabienne DUMONT
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
magistrat coordonnateur suppléant de l'activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
magistrat
suppleant
désignation
01 Mars 201901/03/2019
De: Delphine BAHEUX
(BOUCHEZ)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Péronne
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Péronne"
suppleant
nomination
01 Mars 201901/03/2019
De: Alexandra RAINGARD
(HERISSON)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Péronne
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Péronne"
nomination
01 Mars 201901/03/2019
De: Odile BOUVARD
(MALRIC)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Péronne
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Péronne"
suppleant
cessation de fonction
01 Mars 201901/03/2019
De: Souad EL GNAOUI
première conseillère à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membre de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressmi de la cour d'appel de Nouméa
magistrat de la chambre territoriale des comptes
Remplace:M. Philippe PONT
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: David GOVINDIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Stéphane DORSEUlL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour la C017fédération générale du travail - Protection judiciaire de lajeunesse (CGT-PJJ)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Régine TIEN MI TIE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Amandine LOTION
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation etdu social - Protection judiciaire de la jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Marie-France DUVIVIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation etdu social - Protection judiciaire de la jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Fabie1me LORIENT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour la C017fédération générale du travail - Protection judiciaire de lajeunesse (CGT-PJJ)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Christophe CONSTANS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation etdu social - Protection judiciaire de la jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
0 Titulaires
Groupe:
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Jean-Marc DELIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
D Titulaires
Groupe:
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Kévin SAUTRON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour la C017fédération générale du travail - Protection judiciaire de lajeunesse (CGT-PJJ)
0 Titulaires
Groupe:
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Christophe CHAUDET-BERTRAND
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour la C017fédération générale du travail - Protection judiciaire de lajeunesse (CGT-PJJ)
0 Titulaires
Groupe:
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Sylvie ROBERT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
0 Titulaires
Groupe:
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Karima ESSAIDI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation etdu social - Protection judiciaire de la jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
0 Titulaires
Groupe:
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Sylvie POINTECOUTEAU
(CLEARC'H)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
suppleant
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Jean-Michel CAMU
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
Objet:
à la direction inteITégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
directeur interrégional adjoint
à compter du 25 mars 20 19
Groupe:
nomination
26 Février 201926/02/2019
De: Christine GUDEFIN
(RAVASSARD)
greffière principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
suppleant
nomination
26 Février 201926/02/2019
De: Laurence CRUS
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
suppleant
cessation de fonction
26 Février 201926/02/2019
De: Danielle MAIGE
(DOYEN)
greffière fonctionnelle, cheffe de greffe au tribunal d'instance de Péronne
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2019-02-25"
date_fin="2019-02-28"
nomination
25 Février 201925/02/2019
De: Virginie GIRARDOT
(GRESEAU)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant
nomination
22 Février 201922/02/2019
De: Michel HORTAIS
Objet:
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant
cessation de fonction
22 Février 201922/02/2019
De: Frédéric CHARLES-FELICITE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse de Mrutinique
Pour {'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la Jeunesse (UNSA-SPJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Huguette SAINTE-ROSE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse de Mrutinique
Pour {'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la Jeunesse (UNSA-SPJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Aliette RENE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse de Mrutinique
Pour {'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la Jeunesse (UNSA-SPJJ)
D Titulaires
Groupe:
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Jacqueline DESRAVINES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse de Mrutinique
Pour {'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la Jeunesse (UNSA-SPJJ)
D Titulaires
Groupe:
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Alexia PEYRE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
LJ Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Sonia OLLIVIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
LJ Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Jacqueline FRANCISCO BERNARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
LJ Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Marylène BOUVET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
LJ Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Marie BONNET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
LJ Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Philippe TENAUD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Loïc HAMÉON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour la Cof!fedération générale du travail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D Titulaires
Groupe:
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Eva SICAKYUZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe: