secrétaire administratif auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction

M. GRECK

Manche - Orne

directeur territorial du Finistère - Morbihan, -

Vendée

directrice territoriale Seine-Maritime - Eure -

directrice inte11·égionale adjointe

conseiller d'administration du ministère de la justice, directrice des ressources humaines, -

attachée d'administration, responsable de la gestion des parcours et des compétences, -

attachée d'administration, responsable de la gestion administrative et financière

Béatrice Fonlupt directrice territoriale Maine-et-Loire- Sarthe-Mayenne

directrice territoriale Ille-et-Vilaine - Côtes d'Armor

au nom du directeur interrégional

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

(CALDEFIE)

greffière principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Aurillac

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Aurillac

à la date du présent arrêté

chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

2 9 AVR. 2019

Pour ljt garde des sceaux, ministre de la justice, et par délégation, le c1h du serv.ic·e· des finances et des achats, . &{1\~ ~~'-·

chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

2 9 AVR. 2019

Pour le ministre de l'action et des comptes publics, et par délégation le sous-directeur chargé de la huitième sous-direction de la direction du budget

pour la première fois dans leur fonction. A cette fin, un livret d ' accueil est susceptible de leur être remis pour les aider dans leur prise de fonction. Il peut être complété par des éléments propres à chaque tribunal pour enfants

Enfin les assesseurs des tribunaux pour enfants peuvent bénéficier d'une carte de fonction, ils doivent en faire la demande auprès du greffier en chef en charge du tribunal pour enfants

est destinée à faciliter leurs accès au tribunal dans lequel ils siègent, sans préjudice des contrôles exercés à l'entrée

Pour la garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Et par délégation

La Directrice de la Protection Judiciaire de la

Jeunesse

L'a oin à la directrice de la protection

· · de la Jeunesse

« choisis parmi les personnes âgées de plus de trente ans, de nationalité française et qui se sont signalées par l'intérêt qu'elles portent aux questions de l'enfance et par leurs compétences », ne méconnaît aucun autre droit ou libe1ié que la Constitution garantit et notamment le principe d'indépendance indissociable de l'exercice de fonctions judiciaires ni les exigences de capacité qui découlent de l'aiiicle 6 de la Déclai·ation de 1789

Conseil constitutionnel, décision n° 2003-466 DC du

Loi organique relative aux j uges de proximité

« choisis parmi les personnes âgées de plus de trente ans, de nationalité française et qui se sont signalées par l'intérêt qu'elles portent aux questions de l'enfance et par leurs compétences », ne méconnaît aucun autre droit ou libe1ié que la Constitution garantit et notamment le principe d'indépendance indissociable de l'exercice de fonctions judiciaires ni les exigences de capacité qui découlent de l'aiiicle 6 de la Déclai·ation de 1789

Conseil constitutionnel, décision n° 2003-466 DC du

Loi organique relative aux j uges de proximité

Marchand

n° 337265

ou qu'une candidature ne répond pas aux critères définis par la circulaire mais présente un réel intérêt pour la juridiction

Les fonctions d'assesseur peuvent être exercées par toute personne s'intéressant particulièrement, à quelque titre que ce soit, aux questions relatives à la jeunesse. Cette disposition est destinée à permettre un recrutement aussi large et diversifié que possible, de nature à app01ier une ouverture et un réel enrichissement au fonctionnement des tribunaux pour enfants

Si les qualités personnelles, le parcours professionnel et l'intérêt pour les questions touchant à l'enfance doivent guider prioritairement les avis des magish·ats sur les candidatures, il convient néanmoins de rechercher la plus grande diversification possible des profils afin de garantir une représentativité équilibrée de la société civile

En effet, il convient de rappeler que le principe constitutionnel d'égalité ne fait pas obstacle à la recherche 12 d'un accès équilibré des femmes et des hommes aux responsabilités et qu'en outre les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune 13 . Or, force est de constater qu'au sein des assesseurs des h·ibunaux pour enfant, les femmes sont largement majoritaires, que les personnes âgées de 56 ans et plus représentent plus de 59 % des assesseurs, et les personnes qui n 'exercent pas ou plus d'activité professionnelle représentent une proportion de 30,5 % des assesseurs

Il convient donc de veiller à une répartition équilibrée des sexes, des tranches d'âge et des catégories socioprofessionnelles des assesseurs des tribunaux pour enfants. Pour autant, ces considérations notamment liées au sexe ne sauraient prévaloir dans votre choix sur celles relatives aux compétences, aptitudes, 14 capacités, qualifications ou à l'utilité commune . 12

13

greffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Grenoble

(GUILLEMIN)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Grenoble

à la date du présent arrêté

adjointe administrative

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens

à la date du présent arrêté

greffier

à la date de passation des comptes, régisseur titulaire à la cour d'appel de Fort-de-France

directrice de greffe principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Fort-de-France

à compter de la date de passation des comptes

(AURJBAULT)

adjointe administrative principale au tribunal de grande instance de Laon, déléguée

à compter du Il avril 2019, à titre exceptionnel

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Compiègne

l' exécution du présent arrêté, qui

F ait 1e

2 4 AVR. 2019

La garde des sceaux, ministre de la justice

Pour la ministre et par délégation

Le directeur de l'administration pénitentiaire, L

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne

JAMES

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne

JAMES

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne

JAMES

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne

Pour la Confédération générale du travail PJJ)

Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Titulaires

Nathalie

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne

Pour la Confédération générale du travail PJJ)

Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-

D Titulaires

adjoint au chef du service des ordonnances

dans les mêmes conditions

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures

au

nationale du droit d'asile

aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires}, quel que soit le montant

secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

chef du service central de l'enrôlement

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

chefs de chambre, à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile

à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'excl usion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d' asile

les actes suivants

à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

cheffe du service des ordonnances, et à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

chefs de chambre, à partir du 2 mai

dans les mêmes conditions

cheffe de chambre par intérim, du 1er juillet au

dans les mêmes conditions

2019

cheffe de chambre par intérim, jusqu' au

dans les mêmes conditions

2019

dans les mêmes conditions

cheffe de chambre par intérim

dans les mêmes conditions

cheffe de chambre

dans les mêmes conditions

chefs de chambre, à

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

adjoint dans ce même service

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

à

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

chef du service des ordonnances et à

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

LahcenAMRAOUI

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines

Suppléant : A désigner

Pour/ 'Union national des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)

Suppléant

X

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines

Suppléant : A désigner

Pour/ 'Union national des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)

Titulaire

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES-PJJ/FSU)

Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES-PJJ/FSU)

Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES-PJJ/FSU)

Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES-PJJ/FSU)

Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES-PJJ/FSU)

Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines

Pour le Syndical national - Force ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN-FO-P JJ) Titulaire

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ)

Titulaire

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES-PJJ/FSU)

Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ)

Snppléante

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Tarn-et-Garonne, Lot et Gers

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

D Suppléant

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Tarn-et-Garonne, Lot et Gers

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

D Suppléant

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Tarn-et-Garonne, Lot et Gers

Pour être représentants des personnels, de manière indépendante, sans rattachement à une organisation professionnelle (procédure article 33 du décret 11°2011-184 du 15 février 2011) D Titulaires

0 Suppléants

M.MONNOT David

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Tarn-et-Garonne, Lot et Gers

Pour être représentants des personnels, de manière indépendante, sans rattachement à une organisation professionnelle (procédure article 33 du décret 11°2011-184 du 15 février 2011) D Titulaires

0 Suppléants

M.MONNOT David

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Tarn-et-Garonne, Lot et Gers

Pour être représentants des personnels, de manière indépendante, sans rattachement à une organisation professionnelle (procédure article 33 du décret 11°2011-184 du 15 février 2011) D Titulaires

0 Suppléants

M.MONNOT David

greffière

à compter du 1er juin 20 19, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Nancy

directeur fonctionnel

régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Nancy

directeur fonctionnel, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal de grande instance de Nancy

directeur de greffe principal

à compter du l 0' juillet 2019, à titre exceptionnel

maximum, régisseur intérimaire au tribunal d'instance de La Rochelle

greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de La Rochelle

attachée d'administration

régisseur d 'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan

président de la chambre de l'instruction, suppléant

membres de la corrunission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges

président de chambre à la cour d'appel de Bourges

titulaire

membres de la corrunission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges

adjointe administrative principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Cahors

greffière

à la date du présent an-êté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Gonesse

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Gonesse

à la date du présent arrêté

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint Germain en Laye

à la date du présent arrêté

adjoint administratif principal

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Rambouillet

(DA SILVA)

adjointe administrative principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Moulins

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Moulins

à la date du présent arrêté

secrétaire administratif

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant à la cour d'appel d'Aix-en-Provence Article 2

à la date du présent arrêté

surveillante principale

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Montbéliard

régisseuse d'avances au siège de la direction de l'administration pénitentiaire

à compter du l" mai 2019

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine

Pour la Confédération générale du ,t,-m,ail PJJ)

Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Suppléants : Madan1e Soraya ALIOUANE

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine

Pour la Confédération générale du ,t,-m,ail PJJ)

Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)

D Titulaire

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine

Pour la Confédération générale du ,t,-m,ail PJJ)

Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine

Pour la Confédération générale du ,t,-m,ail PJJ)

Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-

D Titulaires

adjoint administratif

reg1sseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Aurillac

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées

Pour la C01ifédération générale du travail PJJ)

Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-

0 Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social -· Protection judiciaire de /ajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-P.JJ/ PSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social -· Protection judiciaire de /ajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-P.JJ/ PSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social -· Protection judiciaire de /ajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-P.JJ/ PSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées

Pour la C01ifédération générale du travail PJJ)

Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-

0 Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social -· Protection judiciaire de /ajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-P.JJ/ PSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées

Pour la C01ifédération générale du travail PJJ)

Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social -· Protection judiciaire de /ajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-P.JJ/ PSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social -· Protection judiciaire de /ajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-P.JJ/ PSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social -· Protection judiciaire de /ajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-P.JJ/ PSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées

Pour la C01ifédération générale du travail PJJ)

Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-

D Titulaires

avocat général près la cour d'appel de Versailles, titulaire

magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel : de Versailles

avocat général près la cour d'appel de Lyon, titulaire

magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel: de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom

adjointe administrative actuellement stagiaire

régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Toulon

(WALCZAK)

adjointe administrative principale

régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Toulon

(BEAURAIN)

adjointe administrative principale au tribunal d'instance d'Aurillac, déléguée par décisions des chefs de cour

en date du

du

à titre exceptionnel

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Aurillac

greffier principal

à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance d'Agen

directeur principal des services de greffe

à la date de passation des comptes, à titre exceptionnel

régisseur intérimaire au tribunal de grande instance de Narbonne

(DOAT)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Narbonne

à la date de passation des comptes

greffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Draguignan

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Draguignan

à la date du présent arrêté

X… tant sur le site Facebook que sur le site MSN

lesquels n'étaient en l'espèce accessibles qu'aux seules personnes agréées par

la peine encourue en matière d'injures racistes ou discriminatoires au même niveau que celle des provocations et des diffamations racistes ou discriminatoires soit un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende

L'ensemble de ces propos est répréhensible même en l'absence de publicité. Outre les moyens de publicité définis à l'article 23 de la loi du

sur la liberté sur la presse, la Cour de cassation a précisé que l'acte de publicité s'entendait de toute mise à disposition d'une information, de propos, ou d'idées à un groupe indéterminé de personnes nullement liées par une communauté d'intérêts

(MANCINO)

directrice des services de greffe

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au greffe de la Cour de cassation

adjointe administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort

(REYMONENQ)

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Toulon

à compter du l" mars 2019

(DERUT)

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Toulon

à compter du l" mars 2019

adjointe administrative principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cambrai

adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Cambrai

à la date du présent arrêté

greffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Caen

adjointe administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Reims

(CHAMPALOU)

greffière

régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bressuire

greffière

régisseuse titulaire au tribunal ❮l'instance de Bressuire

adjointe administrative

régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Niort

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Niort

(GUGLIELMONE)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Cahors

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

Pour lq Confédération générale du travail PJJ)

Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN-FOP JJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

LJ Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

LJ Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

Pour lq Confédération générale du travail PJJ)

Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN-FOP JJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

D Titulaire

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN-FOP JJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

D Titulaire

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

Pour lq Confédération générale du travail PJJ)

Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

Pour lq Confédération générale du travail PJJ)

Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN-FOP JJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Titulaires

(TOURTELIER)

secrétaire administrative

à compter du 25 mars 20 19, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rennes

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rennes

secrétaire administrative

régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre de détention d' Argentan

adjointe administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Foix

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pow le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciail'e de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pow le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciail'e de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de /a jeunesse (CGT- PJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédérationfi'cmçaise démocratique du trnvail (CFDT lnterco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

D Suppléant

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pow le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciail'e de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pow le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciail'e de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de /a jeunesse (CGT- PJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de /a jeunesse (CGT- PJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pow le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciail'e de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)

D TitulaiTes

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pow le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciail'e de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)

D TitulaiTes

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédérationfi'cmçaise démocratique du trnvail (CFDT lnterco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

D Titulaire

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pow le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciail'e de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)

D TitulaiTes

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pow le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciail'e de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)

D TitulaiTes

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de /a jeunesse (CGT- PJJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de /a jeunesse (CGT- PJJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de /a jeunesse (CGT- PJJ)

D Titulaires

adjointe administrative

régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aubervilliers

(PERMTNJAT)

g reffière

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Valence

(GRATIA)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Valence

à la date de passation des comptes

secrétaire administrative

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au greffe du tribunal de grande instance de Paris

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au greffe du tribunal de grande instance de Paris

à la date du présent arrêté

(EL HARNANI)

greffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Evry

chef de section corps spécifiques PJJ (RH4)

représentants de l'administration au sein de la comm1ss10n consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

Membres suppléants

D

directeur des ressources humaines - direction interrégionale

représentants de l'administration au sein de la comm1ss10n consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

Membres suppléants

D

adjointe à la cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel (RH4)

représentants de l'administration au sein de la comm1ss10n consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

Membres suppléants

D

adjointe au chef du bureau des relations sociales et des statuts (RH3)

représentants de l'administration au sein de la comm1ss10n consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

Membres suppléants

D

chef du bureau des relations sociales et des statuts (RH3)

représentants de l'administration au sein de la comm1ss10n consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

Membres titulaires

D

adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales

représentants de l'administration au sein de la comm1ss10n consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

Membres titulaires

D

cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel (RH4)

représentants de l'administration au sein de la comm1ss10n consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

Membres titulaires

D

sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, présidente de la CCP

représentants de l'administration au sein de la comm1ss10n consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

Membres titulaires

D

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

Pour le Syndicat National Force Ouvrière -Protection judiciaire de la jeunesse - SN FO PJJ

D Suppléants

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

Pour le Syndicat National Force Ouvrière -Protection judiciaire de la jeunesse - SN FO PJJ

D Titulaires

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)

D

Titulaires

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

Pour la Confédération générale du travail P JJ)

Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-

D

Titulaires

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)

D

Titulaires

l'exécution du présent a1Têté

Fait le

15 MARS _J19

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse

L'adjoint à la dire tri e de la protection judiciaire djla jeunesse v-

qui a repris les missions et travaux de l'Anesm depuis le

https://www.has-sante.fr / portail/ jcms/c 2837217 /fr/habilitation-/ -inscription Compte-tenu des impacts financiers, il est impératif d'estimer les coûts du dispositif afin de les répartir sur plusieurs exercices budgétaires.La charge peut être imputée : en section d'investissement - Compte 201 « Frais d'établissement»

à la tarification et donc à la charge des autorités de tarification. Le coût moyen constaté au

pat l'ANESM est de 7 281 € TIC pour une MECS

substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse, suppléant

magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Montpellier, Nîmes et Toulouse

adjoint administratif

régisseur d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Privas

adjoint administratif

régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d' anêt de Privas

(MIGLIOR)

greffière principale

à compter du 1cr mai 20 19, régisseuse suppléante audit tribunal

greffière

régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Cannes

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cannes

(MIGLIOR)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Cannes

régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne

adjointe administrative principale

à la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante au tribunal d'instance de La Rochelle

(MONAMY)

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de La Rochelle

à la date du présent arrêté

adjointe administrative

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance des Andelys

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance des Andelys

à la date du présent arrêté

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Polynésie française

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédémtion syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Polynésie française

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédémtion syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Polynésie française

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédémtion syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Polynésie française

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédémtion syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Polynésie française

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédémtion syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Polynésie française

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédémtion syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaires

surveillant brigadier

reg1sseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Aurillac

régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction tetTitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône

directeur de greffe principal

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Laval

(LE MORVAN)

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Laval

à la date du présent arrêté

greffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Caen

(RAKOTOBEARISOA)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Caen

à la date du présent arrêté

adjoint au chef du service des ordonnances

dans les mêmes conditions

nationale du droit d'asile

aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d' achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant

chef du service central de l'enrôlement

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des