source_name="BOMJ" (tag)

Passez un super week-end: écoutez un banquier sympa sur Thinkerview.

(publicité bénévole)
De: Frédéric WAWRO
secrétaire administratif auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:
M. GRECK
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
23 Décembre 210323/12/2103
De: Mylène LABRE
adjointe administrative stagiaire
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Maubeuge
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Maubeuge"
suppleant
nomination
23 Mars 202123/03/2021
De: Danièle MAILLARD
(L'HOSTE)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Maubeuge
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
tribunal
tribunal_proximite="Maubeuge"
suppleant
cessation de fonction
23 Mars 202123/03/2021
De: Cyril CORDIER
Objet:
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Vesoul
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
suppleant
cessation de fonction
23 Mars 202123/03/2021
De: Kimberly SOK
Objet:
à compter du l er avril 2021, mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mars 202122/03/2021
De: Candice ROINARD
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Pantin
Groupe:
date_debut="2021-03-30"
tribunal
tribunal_proximite="Pantin"
nomination
22 Mars 202122/03/2021
De: Sonia REMISSE
(BRACHA)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de proximité de Pantin
Groupe:
date_debut="2021-03-30"
tribunal
tribunal_proximite="Pantin"
cessation de fonction
22 Mars 202122/03/2021
De: Sandrine MAIGNAN
greffière principale
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Groupe:
date_debut="2021-03-26"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons Le Saunier"
nomination
22 Mars 202122/03/2021
De: Odile DERUEL
(LOCKHART)
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Groupe:
date_debut="2021-03-26"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons Le Saunier"
cessation de fonction
22 Mars 202122/03/2021
De: Sandrine MAIGNAN
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lons le Saunier
Groupe:
date_debut="2021-03-26"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons le Saunier"
suppleant
cessation de fonction
22 Mars 202122/03/2021
De: Benjamin REY
Objet:
reg1sseur de recettes et d'avances du centre pénitentiaire de Saint-Etienne-la-Talaudière
Groupe:
date_debut="2021-04-30"
cessation de fonction
19 Mars 202119/03/2021
De: Marie-Agnes NOL-BRIVAL
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Martinique
Groupe:
date_debut="2021-03-31"
cessation de fonction
19 Mars 202119/03/2021
De: Corinne KORZUPA
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Valérie BRIAU
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
date_debut="2020-09-03"
cour_appel="Bourges"
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Loic SIMARD
Objet:
mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
Groupe:
date_debut="2021-01-29"
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Élodie DESTIN
(LENERAND)
Objet:
secrétaire administrative au tribunal judiciaire de Nice, déléguée au tribunal de proximité de Menton
Groupe:
date_debut="2021-03-29"
date_fin="2021-07-28"
tribunal
tribunal_proximite="Menton"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Corinne LE GALL
Objet:
gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Inès OURAHMANE
cheffes de chambre par intérim
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Laura HEMMER
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Anne DANZE
adjointe à la cheffe du service du greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Valérie CLAUDON
adjointe à la cheffe du service de l'accueil des parties et des avocats et à
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile et à
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Patrick MASEREEL
chef du service des ordonnances
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Faïssal GUEDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: François DEPOULON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Guillaume CAMBREZY
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Catherine FRENOT
cheffe du service des ressources et des relations humaines (SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte de procédure juridictionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Régine VITRY
cheffe du service de l'accueil des parties et des avocats, et à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Elisabeth SCHMITZ
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Tiphaine REGNIER
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Camille PORTES
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Catherine MARIN
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Elise LAFON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Mathilde GOURDON-LAMBERT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Yvane GOURDES
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Clotilde DEMISSY
cheffe du service central d'enrôlement, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Alice CAILLOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Suzy PAYET PIERRE
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
nomination
12 Mars 202112/03/2021
De: Grégory MARTIN
Objet:
mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-SaintDenis
Groupe:
date_debut="2021-03-15"
suppleant
nomination
12 Mars 202112/03/2021
De: Nathalie LADAM
(RENARD)
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au pôle de proximité du tribunal judiciaire d'Auch (site Lannes)
Groupe:
date_debut="2021-01-22"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
suppleant
nomination
12 Mars 202112/03/2021
De: Julien MARTIN
Objet:
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au pôle de proximité du tribunal judiciaire d'Auch (site Lannes)
Groupe:
date_debut="2021-01-07"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
suppleant
cessation de fonction
12 Mars 202112/03/2021
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Faïssal GUÉDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: François DEPOULON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Guillaume CAMBREZY
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Elisabeth SCHMITZ
cheffes de chambre, à Valérie CLAUDON, adjointe à la cheffe du service de l'accueil des parties et des avocats, et à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Tiphaine REGNIER
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Camille PORTES
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Catherine MARIN
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Elise LAFON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Mathilde GOURDON-LAMBERT
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Yvane GOURDÈS
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Alice CAILLOT
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Manuel DEVILLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Abdoù Sheriff PEREIRA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Sonia A VRON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Thérèse FAGE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Estelle ROSSELLI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN FO PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Maria LAXAL TE TERRA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Laurence GONTIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Cécile ROUIBAH
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Audrey EUGENE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Abdelhamid HASNAOUI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Ongenyi DJAMBA TOLENGA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Samuel SAINTOBERT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN FO PJJ)
0 Titulaires
Groupe:
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Stéphane VIRY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Pierre LECORCHER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Audrey VOLLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Jacqueline FRANCISCO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Ketty CITRONNELLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Vanessa BADORC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
1
Groupe:
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Mounia GUERRERO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Martine RA VINEAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
D Titulaires
Groupe:
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Syndicat National des Psychologues (SNP)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Groupe:
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Charlotte THEBAULT
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Bernay
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Bernay"
suppleant
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Karine MIGEON
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Bernay
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Bernay"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Sabrina PREVOST
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Bernay
Objet:
à la date de la passation des comptes
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: Marylène DESERT
(BUIZZA)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Bernay
Objet:
à la date de la passation des comptes
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: Ivannah TOEVALU
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse intérimaire au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
date_debut="2021-02-22"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Laurence BERTON
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
à la date de la passation des comptes
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: Corinne BOURGUIGNON
(FRANCON)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de la passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Montélimar
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Montélimar"
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Séverine VACHON
(BOULAY)
greffière
Objet:
à la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Montélimar
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Montélimar"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Séverine VACHON
(BOULAY)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Montélimar
Objet:
à la date de la passation des comptes
cessation de fonction
10 Mars 202110/03/2021
De: Moufida FRIGUI
(HADJ MESSAOUD)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Montélimar
Objet:
à la date de la passation des comptes
cessation de fonction
10 Mars 202110/03/2021
De: Béatrice SCIANNAMEA
Objet:
régisseur d'avances et ·· de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
en remplacement de madame Abla FEDJKHI qui est en congé maternité
une fois
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
duree="six mois renouvelable"
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: Cédric MOREAU
greffier principal
Objet:
régisseur intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Nevers
Groupe:
date_debut="2021-02-19"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
08 Mars 202108/03/2021
De: Cédric MOREAU
Objet:
greffier principal, en sa qualité de régisseur titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Nevers
Groupe:
date_debut="2021-02-19"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
cessation de fonction
08 Mars 202108/03/2021
De: Cédric MOREAU
greffier principal
Objet:
régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Nevers
Groupe:
date_debut="2021-02-19"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
08 Mars 202108/03/2021
De: Barbara VIALLON
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
suppleant
nomination
08 Mars 202108/03/2021
De: Laurence AZORIN
(PASTOR)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
date_debut="2021-01-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
suppleant
cessation de fonction
08 Mars 202108/03/2021
De: Romain PLAZA-DELMAS
Objet:
secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
cour_appel="Toulouse"
cessation de fonction
08 Mars 202108/03/2021
De: Philippe OLOGNERO
Objet:
greffier principal, en sa qualité de régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2020-12-15"
greffier
cour_appel="Toulouse"
suppleant
cessation de fonction
08 Mars 202108/03/2021
De: Lydie CHEVALIER
greffière principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Saint-Flour
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
tribunal
tribunal_proximite="Saint-Flour"
nomination
08 Mars 202108/03/2021
De: Lydie CHEVALIER
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de proximité de proximité de SaintFlour
date_debut="2021-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="proximité de SaintFlour"
cessation de fonction
08 Mars 202108/03/2021
De: Julie JOSE
adjoi.tite administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes suppléante auprès de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: Lydia Muccini
adjointe administrative
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon
Remplace:Mme Corinne Chappuis
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
suppleant
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: Laetitia SENDER
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention d'Uzerche
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
centre_detention="Uzerche"
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: Catherine PIGNON
Objet:
conformément au tableau figurant ci-après
13, place Vendôme - 75042 Paris Cedex 01
Téléphone: 01 44 77 60 60 www.justice.gouv.fr
BOP UO MINJU Responsable de l'UO
Chef du service du pilotage et du soutien de proximité du
Fait le
2 mars 2021
Groupe:
désignation
02 Mars 202102/03/2021
De: Fatima KAHLI
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes au centre pénitentiaire de Valence
Article 2
Groupe:
date_debut="2021-03-10"
nomination
02 Mars 202102/03/2021
De: Jessica GARBUIO
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-10-20"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
suppleant
nomination
02 Mars 202102/03/2021
De: Bernadette JOURDAN
(BARBAZAN)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
suppleant
cessation de fonction
02 Mars 202102/03/2021
De: Léonardo GARCIA
greffier
Objet:
régisseur suppléant à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-12-28"
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
02 Mars 202102/03/2021
De: Marie-Joëlle VEYSSEYRE
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Riom
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
tribunal
tribunal_proximite="Riom"
suppleant
nomination
02 Mars 202102/03/2021
De: Marie HILY
greffière principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Riom
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
tribunal
tribunal_proximite="Riom"
nomination
02 Mars 202102/03/2021
De: Hakim RAHMOUN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Suppléant : M.Eric ACHARD
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires
Groupe:
suppleant
élection
01 Mars 202101/03/2021
De: Jili BIET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Suppléant : M.Eric ACHARD
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires
Groupe:
suppleant
élection
01 Mars 202101/03/2021
De: ROUSSELOT Philippe
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Mars 202101/03/2021
De: Pascal PAGES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Mars 202101/03/2021
De: Magali SOUCHU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Mars 202101/03/2021
De: Elen QUEMENER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Mars 202101/03/2021
De: MAJDOUBI BENKHADDA Mounia
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Mars 202101/03/2021
De: Cindy MENDES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN FO PJJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Mars 202101/03/2021
De: Esther PILLARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Mars 202101/03/2021
De: Frédérique LE ROHO PAULIC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Mars 202101/03/2021
De: Emilie COCQ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Mars 202101/03/2021
De: Vincent CORNUAULT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaires
Groupe:
élection
01 Mars 202101/03/2021
De: Ahmed MOUNI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN FO PJJ)
Titulaires
Groupe:
élection
01 Mars 202101/03/2021
De: Pascal LE FOLL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
élection
01 Mars 202101/03/2021
De: Alexandre DEWERCHIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
élection
01 Mars 202101/03/2021
De: Frédéric GAUTIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire
Groupe:
élection
01 Mars 202101/03/2021
De: Fanny GRUEL AGAESSE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaires
Groupe:
élection
01 Mars 202101/03/2021
De: Anne DEPEINT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
élection
01 Mars 202101/03/2021
De: Virginie DELESSE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
élection
01 Mars 202101/03/2021
De: Sylvie CADON
(JACOLOT)
directrice fonctionnelle des services de greffe
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au service administratif inter régional de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
duree="6 mois"
cour_appel="Bordeaux"
nomination
01 Mars 202101/03/2021
De: Céline LEDENT
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Beauvais
Groupe:
date_debut="2021-02-26"
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Catherine GERMACK
secrétaire administratif
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Sud Francilien
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Elise BRAULT
(BOILLOD-CERNEUX)
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:
date_debut="2021-02-19"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
23 Février 202123/02/2021
De: Richard RABIN
Objet:
secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:
date_debut="2021-02-19"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
cessation de fonction
23 Février 202123/02/2021
De: Catherine MAUSSION
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Maine-et-Loire
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
cessation de fonction
19 Février 202119/02/2021
De: Sabrina LAISNE
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Cherbourg
Article 2
date_debut="2021-03-01"
cessation de fonction
19 Février 202119/02/2021
De: Marie LEMIRE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Franck BALLAIS
secrétaire administratif
Objet:
régisseur titulaire à l'École nationale des greffes de Dijon
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: Nadine BAILLET
Objet:
date_debut="2021-03-01"
cessation de fonction
17 Février 202117/02/2021
De: Luciano DUCCESCHI
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
suppleant
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Daniel CARRE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
suppleant
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Fabrice BEGON
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
suppleant
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Stéphane BARRAUT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
suppleant
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Christy NICOLAS
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés
Groupe:
suppleant
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Sébastien NICOLAS
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
suppleant
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Yoan KARAR
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
suppleant
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Dominique GOMBERT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
suppleant
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Nicolas PEYRIN
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• La Confédération Générale du Travail Pénitentiaire
Groupe:
suppleant
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Farida ED-DAFIRI
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
suppleant
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Jean-François FORGET
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Emmanuel CHAMBAUD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: David CALOGINE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: David BESSON
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Jérôme MASSIP
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés
Groupe:
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Emmanuel BAUDIN
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Emmanuel GUIMARAES
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
M.PaulBONO
Groupe:
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Jean-Philippe CABAL
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
M.PaulBONO
Groupe:
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Samuel GAUTHIER
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• La Confédération Générale du Travail Pénitentiaire
Groupe:
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: David LA COURTILLAT
adjoint administratif principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Guylaine ALLIONE
(BOSSION)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
16 Février 202116/02/2021
De: Véronique Maleappa
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
seconde mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
suppleant
nomination
15 Février 202115/02/2021
De: Aude DESAYVRE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Angers
date_debut="2021-02-16"
nomination
15 Février 202115/02/2021
De: Joëlle NIHOUARN
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Brest
date_debut="2021-02-19"
nomination
15 Février 202115/02/2021
De: Isabel JEGOU
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire du Havre
Groupe:
date_debut="2021-02-26"
nomination
15 Février 202115/02/2021
De: Nathalie BOUYER-BEAUVILLAIN
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
Groupe:
date_debut="2021-01-25"
suppleant
nomination
15 Février 202115/02/2021
De: Isabelle BARBIER LEFEBVRE
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Maritime et Eure
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
suppleant
nomination
15 Février 202115/02/2021
De: Guillaume GROSS
secrétaire administratif
Objet:
régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Melun
Groupe:
date_debut="2021-02-08"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
suppleant
nomination
15 Février 202115/02/2021
De: Isabelle BAUDOIN
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Article 2
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Isabelle BAUDOIN
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Lydia ROBERT
agent contractuel
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la inaison d'arrêt de Saintes
date_debut="2021-03-09"
nomination
10 Février 202110/02/2021
De: Isabelle BIERJON
greffière fonctionnelle
Objet:
régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire de Montluçon
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
nomination
10 Février 202110/02/2021
De: Brigitte METENIER
(MAROT)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Montluçon
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: Chantal COULON
(TROUBAT)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Montluçon
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
suppleant
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: Carine MIHELIC
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
suppleant
nomination
09 Février 202109/02/2021
De: Djamila LAHLOU
(HANNOU)
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
09 Février 202109/02/2021
De: Sylvie SALOMON
(CANIAUX)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
suppleant
cessation de fonction
09 Février 202109/02/2021
De: Alexandre MATTON
Objet:
greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
cessation de fonction
09 Février 202109/02/2021
De: Nadia KIRAM
(GALLO)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse intérimaire au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
tribunal
tribunal_proximite="Cagnes-sur-Mer"
nomination
09 Février 202109/02/2021
De: Marie-Ange MALLINGER
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
date_debut="2021-01-11"
tribunal
tribunal_proximite="Cagnes-sur-Mer"
suppleant
cessation de fonction
09 Février 202109/02/2021
De: Edwige GAREL
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Laval
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
suppleant
nomination
08 Février 202108/02/2021
De: Géraldine GEORGE
(MARISSIAUX)
greffière principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Laval
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
08 Février 202108/02/2021
De: Jean-Claude GENU
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Février 202108/02/2021
De: Samah TALBI
(BEN EL HADJ ABDALLAH)
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Février 202108/02/2021
De: Annie VILDIER
(COUBEL)
Objet:
adjointe administrative principale au tribunal judiciaire de Brest, déléguée au tribunal de proximité de Morlaix
Groupe:
date_debut="2020-12-22"
date_fin="2021-06-21"
tribunal
tribunal_proximite="Morlaix"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Patricia GOUHIER
(RIBON)
Objet:
greffière au tribunal de proximité de Flers, déléguée au tribunal judiciaire d'Argentan
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2021-06-30"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Salima AYAD
(SIAGHI)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
suppleant
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: Laurence MALJOURNAL
(THIL)
directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
03 Février 202103/02/2021
De: Lora TISSIER
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Bastien BERTHE
greffier, en sa qualité de régisseur titulaire à la cour d'appel de Fort-,de-France
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
02 Février 202102/02/2021
De:
MADIOTYvon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
01 Février 202101/02/2021
De: VEGLIA Roxane
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
P~ur la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGTPJJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Février 202101/02/2021
De: MILCENT Aurélie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
P~ur la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGTPJJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Février 202101/02/2021
De: LAFONTAINE Céline
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES~ PJJ/ FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Février 202101/02/2021
De: PLUSQUELLEC Jérôme
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
P~ur la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGTPJJ)
Titulaires
Groupe:
élection
01 Février 202101/02/2021
De:
BATTUTYvan
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la prote,ction judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ) : · Titulaire
Groupe:
élection
01 Février 202101/02/2021
De: GONZALVEZ Laurent
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES~ PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
élection
01 Février 202101/02/2021
De: NEFRA Nouredine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES~ PJJ/ FSU)
Mr BLATTEYRON Arnaud
Groupe:
élection
01 Février 202101/02/2021
De: JAR! Choukri
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédérationfrançaise démocratique du travail(CFDT lnterco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaires
Groupe:
élection
01 Février 202101/02/2021
De: BINAUD Laurent
Suppléants
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédérationfrançaise démocratique du travail(CFDT lnterco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaires
Groupe:
élection
01 Février 202101/02/2021
De: GAGNEAU Ludivine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
P~ur la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGTPJJ)
Titulaires
Groupe:
élection
01 Février 202101/02/2021
De: MAGNARD Hélène
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES~ PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
élection
01 Février 202101/02/2021
De: JOLY Séverine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES~ PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
élection
01 Février 202101/02/2021
De: CHARRE Sylvie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES~ PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
élection
01 Février 202101/02/2021
De: BEAL Camille
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES~ PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
élection
01 Février 202101/02/2021
De: GRELOT Natacha
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES~ PJJ/ FSU)
Mr BLATTEYRON Arnaud
Groupe:
élection
01 Février 202101/02/2021
De: CHARIF! Samira
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES~ PJJ/ FSU)
Mr BLATTEYRON Arnaud
Groupe:
élection
01 Février 202101/02/2021
De: BULFONE Isabelle
Suppléante
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédérationfrançaise démocratique du travail(CFDT lnterco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaires
Groupe:
élection
01 Février 202101/02/2021
De: BLOCQUET Nadine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédérationfrançaise démocratique du travail(CFDT lnterco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaires
Groupe:
élection
01 Février 202101/02/2021
De: Valérie GRANIER
(ROCCELLI)
adjointe administrative principale au tribunal de proximité de Martigues, déléguée au tribunal de proximité de Salon-de-Provence
Objet:
pour une période du 1 er février 2021 au
31 mai 2021
régisseuse titulaire audit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
01 Février 202101/02/2021
De: Stéphanie LASNIER
greffière
Objet:
régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_debut="2021-01-13"
duree="6 mois"
cour_appel="Riom"
nomination
01 Février 202101/02/2021
De: Stéphanie CHALIFOUR
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_debut="2021-01-13"
greffier
cour_appel="Riom"
cessation de fonction
01 Février 202101/02/2021
De: Stéphanie LASNIER
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_debut="2021-01-13"
cour_appel="Riom"
suppleant
cessation de fonction
01 Février 202101/02/2021
De: Noëllie DEFRADE
(RONDEL)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Montbrison
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
tribunal
tribunal_proximite="Montbrison"
suppleant
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Christiane DUCREUX
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Montbrison
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
tribunal
tribunal_proximite="Montbrison"
suppleant
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: Alexandra BYSTRON
(NDANGANG)
directrice principale des services de greffe
Objet:
régisseuse intérimaire au tribunal de proximité de Mantes la Jolie
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_proximite="Mantes la Jolie"
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Ivannah TOEVALU
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse intérimaire au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
date_debut="2021-02-22"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Laurence BERTON
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
date_debut="2020-11-30"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: Amélie Ratompson
adjointe administrative
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
nomination
26 Janvier 202126/01/2021
De: Fouad Meguenine
adjoint administratif principal de 2ème classe
Objet:
m,ix fonctions de régisseur d'avaqces et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
cessation de fonction
26 Janvier 202126/01/2021
De: Anissa Madhoine
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régis_seuse titulaire d'avances et des recettes a:uprès du tribunal administratif de La Réunion
Remplace:Mme Sylviane Morau
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="La Réunion"
nomination
25 Janvier 202125/01/2021
De: Dafinet Mdere
adjointe administrative
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de • recettes aup~ès du tribunal administràtifde La Réunion, à compter-du ·1er février 2021
Groupe:
tribunal="administràtifde La Réunion, à compter-du ·1er février 2021"
suppleant
nomination
25 Janvier 202125/01/2021
De: Rodrigue DARTIGALONGUE
adjoint administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur
date_debut="2021-02-02"
nomination
25 Janvier 202125/01/2021
De: Eve MOREL
agent contractuel
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes à la maison d'arrêt du Puy-en-Velay
date_debut="2021-02-01"
nomination
25 Janvier 202125/01/2021
De: Eve MOREL
agent contractuel
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt du Puy-en-Velay
date_debut="2021-02-01"
nomination
25 Janvier 202125/01/2021
De: Michelle RIEU
(CALDEFIE)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Aurillac
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
suppleant
cessation de fonction
25 Janvier 202125/01/2021
De: Géry BOUFFEL
secrétaire administratif au tribunal judiciaire d'Evreux, délégué au tribunal de proximité des Andelys
Objet:
régisseur intérimaire audit tribunal
date_debut="2021-01-11"
duree="4 mois"
tribunal="" sexe="
nomination
25 Janvier 202125/01/2021
De: Alexandrine TRIFUNCEVIC
(ABDELLATIF)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de proximité des Andelys
Groupe:
date_debut="2021-01-11"
tribunal
tribunal_proximite="Andelys"
cessation de fonction
25 Janvier 202125/01/2021
De: Caroline ROUART
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lisieux
Groupe:
date_debut="2021-01-02"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
25 Janvier 202125/01/2021
De: Hélène BAIRA
(TROMBOFSKY)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lisieux
Groupe:
date_debut="2021-01-02"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
cessation de fonction
25 Janvier 202125/01/2021
De: Sabine HOURLIER
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe
Groupe:
date_debut="2021-01-26"
centre_detention="Saint-Sulpice-la-Pointe"
nomination
22 Janvier 202122/01/2021
De: Caroline CORTES
(COSOTTI)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
cour_appel="Grenoble"
nomination
22 Janvier 202122/01/2021
De: Martine BOULOGNE
(VALERI)
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
cour_appel="Grenoble"
cessation de fonction
22 Janvier 202122/01/2021
De: Corinne GIROULT
(FANTIN)
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
date_debut="2021-02-26"
cour_appel="Grenoble"
suppleant
cessation de fonction
22 Janvier 202122/01/2021
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Corinne LE GALL
Objet:
gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Inès OURAHMANE
cheffes de chambre par intérim
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Laura HEM MER
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Pauline GRÉCO
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Marine DUHAUTOIS
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Anne DANZE
adjointe à la cheffe du service du greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Valérie CLAUDON
adjointe à la cheffe du service de l'accueil des parties et des avocats et à
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile et à
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
date_debut="2021-01-11"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Catherine FRENOT
cheffe du service des ressources et des relations humaines (SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Faïssal GUEDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: François DEPOULON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Guillaume CAMBREZY
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courants et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Régine VITRY
cheffe du service de l'accueil des parties et des avocats, et à M . Patrick MASEREEL, chef du service des ordonnances
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Elisabeth SCHMITZ
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Tiphaine REGNIER
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Camille PORTES
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Catherine MARIN
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Elise LAFON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Mathilde GOURDON-LAMBERT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Yvane GOURDES
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Clotilde DEMISSY
cheffe du service central d'enrôlement, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Alice CAILLOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Ghislaine FAIVRE
(JACOBE)
greffière principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
suppleant
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Sylvie BERTRAND
greffière fonctionnelle au tribunal judiciaire d'Epinal, déléguée au tribunal de proximité de Saint-Dié des Vosges
Objet:
pour une nouvelle période du 1 er janvier 2021 au
30 avril 2021
régisseuse intérimaire audit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Jennifer PATUREL
(PORTIER)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
date_debut="2020-09-10"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
cessation de fonction
20 Janvier 202120/01/2021
De: Myriam KERBIQUET
(SGHAIER)
greffière principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:
date_debut="2020-12-18"
tribunal
tribunal_proximite="Vanves"
nomination
19 Janvier 202119/01/2021
De: Virginie CAILLEAU
(LUTAUD)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
tribunal
tribunal_proximite="Vanves"
cessation de fonction
19 Janvier 202119/01/2021
De: Melanie GALINA
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Malo
date_debut="2021-02-01"
cessation de fonction
15 Janvier 202115/01/2021
De: Chloé RABIAT
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Remplace:Mme Lucie RIAHI
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Kassimou MOUSSA MASSIALA
adjoint administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire des Hauts de Seine
Groupe:
date_debut="2021-01-23"
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Sonia REMISSE
(BRACHA)
adjointe administrative principale au tribunal de proximité de Saint-Denis, déléguée au tribunal de proximité de Pantin
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2021-01-02"
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Karine PICHON
agent contractuel
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-01-15"
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: ABED Nordine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
C Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
13 Janvier 202113/01/2021
De: KACEM HADJI Nouredine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédérationsyndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
13 Janvier 202113/01/2021
De: DECHERAT Olivier
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédérationsyndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
13 Janvier 202113/01/2021
De: BERTORA Frédéric
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
D Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
13 Janvier 202113/01/2021
De: PERAZZIO Céline
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
C Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
13 Janvier 202113/01/2021
De: SIRSI Violaine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédérationsyndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
13 Janvier 202113/01/2021
De: PEREGO Laurie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédérationsyndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
13 Janvier 202113/01/2021
De: PONS Stéphanie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
13 Janvier 202113/01/2021
De: PONNAU Véronique
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
13 Janvier 202113/01/2021
De: BUIS Maryline
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
13 Janvier 202113/01/2021
De: SAYEN David
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
13 Janvier 202113/01/2021
De: FRITSCH Vincent
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédérationsyndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
13 Janvier 202113/01/2021
De: CASTERAN Jérôme
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédérationsyndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
13 Janvier 202113/01/2021
De: AN SART Jean-François
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
13 Janvier 202113/01/2021
De: TISSIER-BEAUMONT Michel
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco) - Syndicat National des Psychologues (SNP) : · D Titulaire
Groupe:
élection
13 Janvier 202113/01/2021
De: IRACE Patricia
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
13 Janvier 202113/01/2021
De: QUILICI Nicole
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédérationsyndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
13 Janvier 202113/01/2021
De: OULHACHMI Fatima
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédérationsyndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
13 Janvier 202113/01/2021
De: FAUCHER Mélanie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
13 Janvier 202113/01/2021
De: BARRY Claire
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
13 Janvier 202113/01/2021
De: MADIOT Yvon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
11 Janvier 202111/01/2021
De: JARI Choukri
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco) - SyndicatNational des Psychologues (SNP)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
11 Janvier 202111/01/2021
De: VEGLIA Roxane
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGTPJJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
11 Janvier 202111/01/2021
De: LICENT Aurélie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGTPJJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
11 Janvier 202111/01/2021
De: BULFONE Isabelle
Suppléante
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco) - SyndicatNational des Psychologues (SNP)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
11 Janvier 202111/01/2021
De: BATTUT Yvan
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire
Groupe:
élection
11 Janvier 202111/01/2021
De: GONZALVEZ Laurent
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
élection
11 Janvier 202111/01/2021
De: NEFRA Nouredine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
Mr BLATTEYRON Atnaud
Groupe:
élection
11 Janvier 202111/01/2021
De: PLUSQUELLEC Jérôme
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGTPJJ)
Titulaires
Groupe:
élection
11 Janvier 202111/01/2021
De: BINAUD Laurent
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco) - SyndicatNational des Psychologues (SNP)
Titulaires
Groupe:
élection
11 Janvier 202111/01/2021
De: MAGNARD Hélène
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
élection
11 Janvier 202111/01/2021
De: JOLY Séverine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
élection
11 Janvier 202111/01/2021
De: CHARRE Sylvie . Mme BEAL Camille
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
élection
11 Janvier 202111/01/2021
De: LAFONTAINE Céline
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
Supplé~ts
Groupe:
élection
11 Janvier 202111/01/2021
De: GRELOT Natacha
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
Mr BLATTEYRON Atnaud
Groupe:
élection
11 Janvier 202111/01/2021
De: CHARIF! Samira
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
Mr BLATTEYRON Atnaud
Groupe:
élection
11 Janvier 202111/01/2021
De: GAGNEAU Ludivine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGTPJJ)
Titulaires
Groupe:
élection
11 Janvier 202111/01/2021
De: BLOCQUET Nadine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco) - SyndicatNational des Psychologues (SNP)
Titulaires
Groupe:
élection
11 Janvier 202111/01/2021
De: Mihaela IVAN
Objet:
régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine et des côtes d'Armor
à compter du 12janvier 2021
Groupe:
nomination
11 Janvier 202111/01/2021
De: Bruno ROBINET
substitut général près la cour d'appel de Limoges, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Limoges et Poitiers
Remplace:M. Jean-Michel DESSET
Groupe:
magistrat
désignation
08 Janvier 202108/01/2021
De: Thomas CASSUTO
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer les fonctions du président du comité national du tableau
titulaire
Remplace:Mme Patricia GRANDJEAN
Groupe:
désignation
08 Janvier 202108/01/2021
De: Claudia BACKES
actuellement secrétaire administrative stagiaire
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
08 Janvier 202108/01/2021
De: Ghislaine FAIVRE
(JACOBE)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
cessation de fonction
08 Janvier 202108/01/2021
De: Brigitte EDWARD
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Basse-Terre
date_debut="2021-02-01"
cessation de fonction
06 Janvier 202106/01/2021
De: Benjamin VAILLANT
Objet:
secrétaire général à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
délégation de signature
04 Janvier 202104/01/2021
De: Hakim TILOUCH
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Martinique
Objet:
Monsieu{Jean-Christophe BRIHAT, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
délégation de signature
04 Janvier 202104/01/2021
De: Etienne DEMARLE
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Objet:
Monsieu{Jean-Christophe BRIHAT, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
délégation de signature
04 Janvier 202104/01/2021
De: Abdelaziz BOUBKER
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des H~ut~:-dê-Seine
Objet:
Màd~e ;Mâiie.:ijelène CHOPIN, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse deJ'ES§Cfühe; .. '·
délégation de signature
04 Janvier 202104/01/2021
De: Jérôme LUCIEN
Objet:
directeur des ressources humaines à la direction interrégionale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
délégation de signature
04 Janvier 202104/01/2021
De: Laurent BROSSE
Objet:
directeur de l'évaluation et de la programmation des affaires financières de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
délégation de signature
04 Janvier 202104/01/2021
De: Frédéric BERARD
Objet:
directeur adjoint des ressources humaines à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
délégation de signature
04 Janvier 202104/01/2021
De: Jean MENJON
Objet:
directeur adjoint à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France ét Outre-Mer
délégation de signature
04 Janvier 202104/01/2021
De: Sonia TECHER
Objet:
responsable de la gestion prévisionnelle des effectifs
délégation de signature
04 Janvier 202104/01/2021
De: Nesrine ARDINES
Objet:
responsable de la gestion administrative et financière à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
délégation de signature
04 Janvier 202104/01/2021
De: Patricia VIATOR
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane
Objet:
Monsieu{Jean-Christophe BRIHAT, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
délégation de signature
04 Janvier 202104/01/2021
De: Liliane VALLOIS
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Polynésie
Objet:
Monsieu{Jean-Christophe BRIHAT, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
délégation de signature
04 Janvier 202104/01/2021
De: Anne MEIGNAN
directrice territoriale de la protection judiciaire de ·la jeunesse du Val-de- Marne
Objet:
Monsieu{Jean-Christophe BRIHAT, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
délégation de signature
04 Janvier 202104/01/2021
De: Hugues MAKENGO KIBOBO
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Objet:
Monsieu{Jean-Christophe BRIHAT, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
délégation de signature
04 Janvier 202104/01/2021
De: Sonia JOACHIM-ARNAUD
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
Objet:
Monsieu{Jean-Christophe BRIHAT, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
délégation de signature
04 Janvier 202104/01/2021
De: Catherine BOUISSOU
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
Objet:
Monsieu{Jean-Christophe BRIHAT, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
délégation de signature
04 Janvier 202104/01/2021
De: BatliUde GROH
Objet:
directrice territoriale par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse. des YVèlines
délégation de signature
04 Janvier 202104/01/2021
De: Sylvie VELLA
Objet:
directrice territoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse de Paris
délégation de signature
04 Janvier 202104/01/2021
De: Christelle EVELIN GER
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de.la Seine-et1}\:1:arne
délégation de signature
04 Janvier 202104/01/2021
De: Eglantine MORINEAU
attachée d'administration, juriste contentieux
Objet:
au nom du directeur interrégional, daris la limite de- leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
1°) Pour les agents contractuels
l'admission au bénéfice de la retraite
Article 3
autorite_delegation="Directeur interrégional, daris la limite de- leurs attributions"
délégation de signature
04 Janvier 202104/01/2021
De: Marie-Christine GOZZERINO
(DEGLI-INNOCENTI)
greffière principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
tribunal
tribunal_proximite="Cannes"
nomination
04 Janvier 202104/01/2021
De: Lydie TRAVIA
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
tribunal
tribunal_proximite="Cannes"
cessation de fonction
04 Janvier 202104/01/2021
De: Eddie ALEXANDRE
Objet:
directeur territorial du Finistère - Morbihan
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Laurent PINLOCHE
Objet:
directeur territorial Calvados - Manche - Orne
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: David GICQUIAUD
Objet:
attaché d'administration, directeur des ressources humaines
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Nadine ROLLAND
directrice territoriale Ille-et-Vilaine - Côtes d'Armor
au nom de la directrice interrégionale par intérim
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; les autorisations d'absence. Les autorisations d'absence accordées
au titre
du décret n° 82-44 7 du
28 mai 1982
modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique sont à distinguer des décharges d'activité de service accordées
au titre de l'article 16-VI du même décret
Objet:
Mad1:1ine Khaddouj MOUGLI, directrice territoriale Loire-Atlantique- Vendée
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Mylène FLAMENT
directrice territoriale Seine-Maritime - Eure
Objet:
Mad1:1ine Khaddouj MOUGLI, directrice territoriale Loire-Atlantique- Vendée
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Béatrice FONLUPT
Objet:
directrice territoriale Maine-et-Loire- Sarthe- Mayenne
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Fabienne CHAMBRY
Objet:
directrice territoriale adjointe Maine-et-Loire - Sarthe Mayenne
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Patricia ROYER
Objet:
directrice territoriale adjointe du Finistère - Morbihan
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Marie DE GOUVILLE
Objet:
directrice territoriale adjointe Calvados - Manche Orne
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Marie-Cécile HAMON
Objet:
attachée d'administration, responsable de la gestion des parcours et des compétences
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: ANDRE Christine
Objet:
attaché d'administration, responsable de la gestion administrative et financière
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Isabelle BRANLE
(BOUVIER)
Objet:
attachée d'administration, chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines
au nom de la directrice interrégionale par intérim
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs aux actes de gestion énumérés à l'article 1er de l'arrêté du
26 juillet 2018
susvisé
autorite_delegation="Directrice interrégionale par intérim"
délégation de signature
31 Décembre 202031/12/2020
De: Bastien Machy
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat
»
Groupe:
date_debut="2021-01-15"
suppleant
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Valérie Markos
Objet:
mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-01-15"
suppleant
cessation de fonction
30 Décembre 202030/12/2020
De: Maryam EL MOUSSAOUI
actuellement adjointe administrative stagiaire
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-01-02"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
suppleant
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Cécile GALOPIN
(CREMERGALOPIN)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-01-02"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
suppleant
cessation de fonction
30 Décembre 202030/12/2020
De: Sylvie DEHON
(DELHORS)
greffière principale
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire de Douai
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
28 Décembre 202028/12/2020
De: Rachel DESSAINT
(BAULT)
Objet:
adjointe er administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Douai
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
cessation de fonction
28 Décembre 202028/12/2020
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Faïssal GUÉDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: François DEPOULON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Guillaume CAMBREZY
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Elisabeth SCHMITZ
à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Tiphaine REGNIER
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Camille PORTES
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Catherine MARIN
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Elise LAFON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Mathilde GOURDON‐LAMBERT
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Yvane GOURDÈS
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Alice CAILLOT
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Christophe LAMY
surveillant pénitentiaire
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur
date_debut="2020-12-24"
nomination
22 Décembre 202022/12/2020
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Corinne LE GALL
Objet:
gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Inès OURAHMANE
cheffes de chambre par intérim
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Laura HEM MER
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Pauline GRÉCO
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Marine DUHAUTOIS
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Anne DANZE
adjointe à la cheffe du service du greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
date_debut="2021-01-11"
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Catherine FRENOT
cheffe du service des ressources et des relations humaines (SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Faïssal GUEDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: François DEPOULON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Guillaume CAMBREZY
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courants et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Régine VITRY
cheffe du service de l'accueil des parties et des avocats, et à M . Patrick MASEREEL, chef du service des ordonnances
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Elisabeth SCHMITZ
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Tiphaine REGNIER
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Camille PORTES
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Catherine MARIN
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Elise LAFON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Mathilde GOURDON-LAMBERT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Yvane GOURDES
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Clotilde DEMISSY
cheffe du service central d'enrôlement, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Alice CAILLOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Vanessa THOMAR
surveillante
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes au centre pénitentiaire de Fresnes
Groupe:
date_debut="2020-12-21"
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: Roselyne DUPONT
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: Mélanie AKPEMADO
Objet:
greffière, en er sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
cessation de fonction
18 Décembre 202018/12/2020
De: Thierry DENTAUD
greffier principal
Objet:
régisseur suppléant au tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
suppleant
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: Patricia LE FLOCH
Objet:
adjointe er administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
suppleant
cessation de fonction
18 Décembre 202018/12/2020
De: Chantal Lagarde
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes
Remplace:Mme Régine Catillon
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
suppleant
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Anaïck Della Monica
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Pau
Remplace:Mme Julie Pédaillé
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Nathalie PLANCHE
(MANSARD)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
date_debut="2020-12-22"
tribunal
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Rania TERKI
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
date_debut="2020-12-22"
tribunal
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"
cessation de fonction
17 Décembre 202017/12/2020
De: Blandine CHRISTOPHLE-BOULARD
(LEGOUPIL)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
suppleant
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Séverine ROUSSELLE
Objet:
er
date_debut="2020-12-01"
cessation de fonction
17 Décembre 202017/12/2020
De: Clémence GUERRIER
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Article 2
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Christine MARCHAL
Objet:
secrétaire er administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
cour_appel="Nancy"
suppleant
cessation de fonction
16 Décembre 202016/12/2020
De: Florence DUMEUSOIS
adjointe administrative
Objet:
mandataire suppléante à la régie d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Montluçon
date_debut="2020-12-21"
suppleant
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Maryline BEAUJOUR
greffière principale
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:
date_debut="2020-12-08"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_proximite="Courbevoie"
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Serge BOULAY
Objet:
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:
date_debut="2020-11-02"
tribunal
tribunal_proximite="Courbevoie"
cessation de fonction
11 Décembre 202011/12/2020
De: Noura ZOIOUI
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité d'Antibes
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
tribunal
tribunal_proximite="Antibes"
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Erika FRAISEAU
adjointe administrative principale au tribunal judiciaire de Grasse, déléguée au tribunal de proximité d'Antibes
Objet:
régisseuse suppléante audit tribunal
date_debut="2020-11-17"
tribunal="" suppleant="
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Fabienne DAMAY
(GENDRE)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité d'Antibes
Groupe:
date_debut="2020-11-10"
tribunal
tribunal_proximite="Antibes"
cessation de fonction
11 Décembre 202011/12/2020
De: Frédéric MEUNIER
professeur technique hors classe, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne
Objet:
éducatives
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Bruno MANIERE
directeur hors classe, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe et Moselle, Meuse et Vosges
Objet:
éducatives
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: André HERGOT
directeur hors classe, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Moselle
Objet:
éducatives
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Michel RENAUD
Objet:
directeur hors classe, directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Hervé SCHMITT
Objet:
conseiller d'administration justice, directeur de l'évaluation et de la programmation des affaires financières et immobilières
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Laurent WOLTRAGER
Objet:
attaché principal, directeur des ressources humaines
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Sylvie LE-BLAVEC
directrice hors classe, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne Ardennes
Objet:
éducatives
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Christine KUHN-KAPFER
directrice hors classe, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Objet:
éducatives
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Béatrice MANIERE-DUFFOUR
Objet:
directrice hors classe, directrice des missions
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Estelle TIRROLONI
Objet:
attachée principale, responsable de la gestion administrative et financière
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Raël FLEURY
Objet:
attaché, responsable de la gestion des parcours et des compétences
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs aux actes de gestion énumérés à l'article 1er de l'arrêté du
26 juillet 2018
susvisé à l'exception de , l'octroi de la prime spécifique d'installation , l'octroi de l'indemnité de sujétion géographique , l'octroi de l'indemnité d'éloignement , le versement de l'indemnité particulière de sujétion et d'installation
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Barbara VIALLON
greffière
Objet:
régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
date_debut="2021-01-18"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Laurence AZORIN
(PASTOR)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
date_debut="2021-01-18"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
cessation de fonction
10 Décembre 202010/12/2020
De: Line DEJEAN
actuellement adjointe administrative stagiaire
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
suppleant
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Céline VAYSSADE
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="2019-08-16"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
suppleant
cessation de fonction
09 Décembre 202009/12/2020
De: Virginie LATOUR
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
suppleant
nomination
08 Décembre 202008/12/2020
De: Rafica KAOUCHE
Objet:
secrétaire er administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
suppleant
cessation de fonction
08 Décembre 202008/12/2020
De: Aurore GODARD
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
suppleant
nomination
08 Décembre 202008/12/2020
De: Marie-Françoise PROST
Objet:
er
date_debut="2020-11-01"
cessation de fonction
08 Décembre 202008/12/2020
De: Danielle COUDURIER
(HUPOND)
secrétaire administrative
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
date_debut="2020-11-30"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
08 Décembre 202008/12/2020
De: ROCHEFEUILLE Julien
Luc, Gabriel, ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Gaillarde
Pierre de la Réunion
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: PROFIT Maurice
Eugène, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de SaintPierre de la Réunion
Objet:
Gaillarde
Pierre de la Réunion
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: MAILLOT Philippe
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Gaillarde
Pierre de la Réunion
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: MAC LUCKIE Patrick
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Gaillarde
Pierre de la Réunion
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: MENON Frédéric
Gaétano, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
Gaillarde
Perpignan
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: CASES Patrick
Jean, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
Gaillarde
Perpignan
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: RIO Jean-François
Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Gaillarde
Cour d'àppel de PARIS
Groupe:
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: LORIAUX Daniel
René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Gaillarde
Cour d'àppel de PARIS
Groupe:
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: REYNAUD Jean-Claude
ancien membre du conseil de prud'hommes de Brive-la-
Objet:
Bonneville
Gaillarde
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: PROVENT Jean-Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Bonneville
Gaillarde
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: MASSIAS Joël
Elie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Bonneville
Gaillarde
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: THOMAS Jean-Jacques
ancien membre du conseil de prud'hommes de Brive-la-
Objet:
Bonneville
Brive-la-Gaillarde
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: COUTURIAUX-MANTIONE née COUTURIAUX Christine
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
Gaillarde
Perpignan
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: MORET Chantal
Marthe, Sylvie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Gaillarde
Cour d'àppel de PARIS
Groupe:
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: ROGER-PONS née ROGER Sylvie
ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Bonneville
Gaillarde
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: LAGARRIGUE Johny
Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-
Objet:
Gaillarde
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis"
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: GAUVRIT François
Maurice, Jean, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Gaillarde
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis"
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: DESPRAIRIES Jean-Marie
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Gaillarde
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis"
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: DERFLA née SARPEDON Marlène
ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Gaillarde
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis"
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: VIEUBLE Jean-Paul
Lucien, Louis, ancien président du conseil de prud'hommes de Dieppe
Objet:
Gaillarde
Cour d'appel de ROUEN
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: MARTIN Marcel
Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dieppe
Objet:
Gaillarde
Cour d'appel de ROUEN
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: BRUNIAU Hervé
Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dieppe
Objet:
Gaillarde
Cour d'appel de ROUEN
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: NOS née LEBARON Anne-Marie
Marcelle, Alice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dieppe
Objet:
Gaillarde
Cour d'appel de ROUEN
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: BOUIX Robert
Georges, Lambert, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Gaillarde
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: LONGEQUEUE Guy
Fernand, ancien membre du conseil de prud'hommes de Brive-la-
Objet:
Bonneville
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
cour_appel="Limoges"
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: DAURAT Christian
Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Brive-laGaillarde
Objet:
Bonneville
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
cour_appel="Limoges"
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: BOUIN Jean-Luc
Marc, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Brive-laGaillarde
Objet:
Bonneville
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
cour_appel="Limoges"
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: BEZ Alain
ancien membre du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Bonneville
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
cour_appel="Limoges"
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: GENESTE Michèle
Andrée, ancien membre du conseil de prud'hommes de Brive-laGaillarde
Objet:
Bonneville
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
cour_appel="Limoges"
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: CAUMON née PASCAL Annie
Juliette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Bonneville
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
cour_appel="Limoges"
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: PEYSSOU Alain
Edmond, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Bonneville
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: MOREAU Patrick
ancien président du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Bonneville
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: GARROT Yves
Michel, Philippe, ancien président du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Bonneville
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: BOUCHARD Christophe
André, Antonin, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Bonneville
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: CHARLET Thierry
Adolphe, Bruno, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
cour_appel="Chambery"
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: PERRAUDIN Jean-Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nevers
Objet:
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: BILLET Jean-Louis
Michel, Christian, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nevers
Objet:
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: TESTUD Charles
Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arles
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: MARIN Pierre
Alain, Nicolas, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arles
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: COLOMBAUD Jean
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arles
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: MASSIP Camille
Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arles
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: GALLISSOT Sandra
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: Rania TERKI
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Gagny
Groupe:
date_debut="2021-01-02"
nomination
04 Décembre 202004/12/2020
De: K.imberly SOK
est fixé à 1 220 euros
Objet:
régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
Article 2
Groupe:
date_debut="2020-11-05"
duree="3 mois"
nomination
04 Décembre 202004/12/2020
De: Véronique POTTIER
greffière fonctionnelle
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Alençon - site Foch
Groupe:
date_debut="2020-11-12"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon - site Foch"
suppleant
nomination
04 Décembre 202004/12/2020
De: Anne-Marie JANVIER
(COLIN)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Alençon - site Foch
Groupe:
date_debut="2020-11-12"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon - site Foch"
suppleant
cessation de fonction
04 Décembre 202004/12/2020
De: Virginie SALIOU
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
date_debut="2020-12-24"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
suppleant
nomination
04 Décembre 202004/12/2020
De: Erwan RIO
Objet:
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
date_debut="2020-12-24"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
suppleant
cessation de fonction
04 Décembre 202004/12/2020
De: Laetitia DAVID
adjointe administrative
Objet:
mandataire suppléante à la régie d'avances et de recettes au centre pénitentiaire d' Aiton
Groupe:
date_debut="2020-12-14"
suppleant
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Sylvie BERTRAND
greffière fonctionnelle au tribunal judiciaire d'Epinal, déléguée au tribunal de proximité de Saint-Dié des Vosges
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2020-12-03"
date_fin="2020-12-31"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Pauline ROBERT
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
suppleant
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Nathalie ROBIN
Objet:
secrétaire er administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
suppleant
cessation de fonction
03 Décembre 202003/12/2020
De: Catherine MASSELIN
(HAUTION)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
date_debut="2020-11-09"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
suppleant
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Florence MARTIN
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
date_debut="2020-11-09"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
suppleant
cessation de fonction
02 Décembre 202002/12/2020
De: Christine MILESI
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Evelyne DONETTA
Objet:
adjointe er administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
cessation de fonction
02 Décembre 202002/12/2020
De:
Sophie
Objet:
délégation de signature
01 Décembre 202001/12/2020
De: Mathilde GOURDON-LAMBERT
Objet:
délégation de signature
01 Décembre 202001/12/2020
De: Yvane GOURDÈS
Objet:
délégation de signature
01 Décembre 202001/12/2020
De: Claire DA SILVA
Objet:
délégation de signature
01 Décembre 202001/12/2020
De: Camille CHIRAC
Objet:
délégation de signature
01 Décembre 202001/12/2020
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
délégation de signature
01 Décembre 202001/12/2020
De: Alice CAILLOT
Objet:
délégation de signature
01 Décembre 202001/12/2020
De: Marylène FOLLIET
attachée principale d'administration
Objet:
mandataire suppléante à la régie d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas
date_debut="2020-12-07"
suppleant
nomination
01 Décembre 202001/12/2020
De: Véronique ESCOLANO
avocate générale près la cour d'appel de Versailles, suppléante
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel : de Versailles
Remplace:M. Fabien BONAN
Groupe:
magistrat
désignation
01 Décembre 202001/12/2020
De: Virginie BETTETINI
(FIORUCCI)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité d'Antibes
Groupe:
date_debut="2020-11-19"
tribunal
tribunal_proximite="Antibes"
suppleant
cessation de fonction
27 Novembre 202027/11/2020
De: Patricia LAROUSSE
adjointe administrative
Objet:
mandataire suppléante à la régie d'avances et de recettes au centre pénitentiaire de Bourg en Bresse
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
suppleant
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Stéphanie SERIEYS
(Adjointe administrative)
M.. Philippe MARTY (Surveillant Brigadier)
Objet:
mandataire suppléant à la régie d'avances et de recettes à la maison d'arrêt d'Aurillac
date_debut="2020-12-07"
suppleant
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Valentine RAKOTONDRASOA
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Troyes
date_debut="2021-01-01"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Sylvie LOPES
agent contractuel
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Bonneville
date_debut="2020-12-01"
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Guylène DE JESUS
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Paris la Santé
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
nomination
24 Novembre 202024/11/2020
De: Sylvie LOPES
agent contractuel
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bonneville
date_debut="2020-12-01"
nomination
24 Novembre 202024/11/2020
De: Thierry GARRE
surveillant principal
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Digne-les-Bains
à compter du 1erjanvier 2021
nomination
24 Novembre 202024/11/2020
De: Camille DAMECOUR
actuellement greffière stagiaire
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Vire
Groupe:
date_debut="2020-11-15"
tribunal
tribunal_proximite="Vire"
nomination
24 Novembre 202024/11/2020
De: Joëlle PIETRZAK
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Moulins
Groupe:
date_debut="2020-12-08"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
24 Novembre 202024/11/2020
De: Lydie CANTAT
(BACQUET)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Moulins
Groupe:
date_debut="2020-12-08"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
cessation de fonction
24 Novembre 202024/11/2020
De: Hélène Ramirez
adjointe -administrative
Objet:
régisseuse ·suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de ~hâlons-en-Champ~gne
à compter du 1er décembre 7020
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="~hâlons-en-Champ~gne"
suppleant
nomination
23 Novembre 202023/11/2020
De: Karine BOURDON
(DECHIRON)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Laon
Groupe:
date_debut="2020-10-06"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
suppleant
nomination
23 Novembre 202023/11/2020
De: Nicole PANDELE
(BIELLE)
greffière au tribunal judiciaire d'Auch, déléguée au tribunal de proximité de Condom
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2020-11-02"
date_fin="2021-03-01"
nomination
23 Novembre 202023/11/2020
De: Marie-Françoise LANAU
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Condom
Groupe:
date_debut="2020-11-02"
tribunal
tribunal_proximite="Condom"
cessation de fonction
23 Novembre 202023/11/2020
De: Alex GOMIS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
20 Novembre 202020/11/2020
De: Jérôme LECERF
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour l'Union national des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
20 Novembre 202020/11/2020
De: Aurélie RINÇON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJIFSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Novembre 202020/11/2020
De: Emmanuelle HOUZELOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJIFSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Novembre 202020/11/2020
De: Myriam DARGENT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJIFSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Novembre 202020/11/2020
De: Christine SYLVA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ)
Suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
20 Novembre 202020/11/2020
De:
LahcenAMRAOUI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national - Force ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN-FO-PJJ) Titulaire
Groupe:
désignation
20 Novembre 202020/11/2020
De: Sébastien CHINSKY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJIFSU)
Titulaires
Groupe:
désignation
20 Novembre 202020/11/2020
De: Sébastien BRENOT-DURAND
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJIFSU)
Titulaires
Groupe:
désignation
20 Novembre 202020/11/2020
De: Manuel SOULA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ)
Titulaire
Groupe:
désignation
20 Novembre 202020/11/2020
De: Aurore MAGOTTEAUX
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour l'Union national des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
Titulaire
Groupe:
désignation
20 Novembre 202020/11/2020
De: Juliane PRIVAT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJIFSU)
Titulaires
Groupe:
désignation
20 Novembre 202020/11/2020
De: Caroline Hochart
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges
Remplace:Mme Gaël.le Labetoulle
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Gaëlle Labetoulle
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges
Remplace:Mme Catherine Desvaux-Milot
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Sylvain HUMBERT
maître des requêtes au Conseil d'État
Objet:
représentant du Conseil d'État au conseil d'administration de la fondation d' Aguesseau
Remplace:M. Didier RIBES
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Claude BERNIER
Objet:
adjointe er administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
suppleant
cessation de fonction
19 Novembre 202019/11/2020
De: Solène SURMONT
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Bourges, site Ferrié
Groupe:
date_debut="2020-11-23"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges, site Ferrié"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Brigitte DARPARENS
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Bourges, site Ferrié
Groupe:
date_debut="2020-11-23"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges, site Ferrié"
cessation de fonction
19 Novembre 202019/11/2020
De: Liliane BRUNATO
secrétaire administrative
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guadeloupe
Remplace:Mme Patricia ALPHONSE
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
nomination
18 Novembre 202018/11/2020
De: Lise LAVOREL
Objet:
régisseur d'avances et de recettes
date_debut="2020-12-01"
nomination
18 Novembre 202018/11/2020
De: Idrissa IBRAHIM RAMADAN!
adjoint administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Remplace:M. Beaudy JEAN-PIERRE
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
nomination
18 Novembre 202018/11/2020
De: François MOURILLON
adjoint administratif
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale de Clairvaux
à compter du O1 décembre 2020
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Ghislaine FAIVRE
(JACOBE)
greffière principale
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire audit tribunal
date_debut="2020-11-05"
duree="6 mois"
tribunal="" sexe="
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Ghislaine FAIVRE
(JACOBE)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-11-05"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
suppleant
cessation de fonction
13 Novembre 202013/11/2020
De: Léna LALLOUETTE
(WINOCQ)
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Palaiseau
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
tribunal
tribunal_proximite="Palaiseau"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Margaret MARTIN
(MOY)
Objet:
adjointe er administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Palaiseau
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
tribunal
tribunal_proximite="Palaiseau"
cessation de fonction
13 Novembre 202013/11/2020
De: Natacha DJERDJ
directrice des services de greffe
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:
date_debut="2020-09-14"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_proximite="Villejuif"
nomination
12 Novembre 202012/11/2020
De: Marie Lyne LENCLUME
(DIEDHIOU)
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Groupe:
date_debut="2020-11-16"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
suppleant
nomination
12 Novembre 202012/11/2020
De: Kheira BENGRINE
(BOURAGBA)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Chalonsur-Saône
Groupe:
date_debut="2020-11-06"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
suppleant
cessation de fonction
12 Novembre 202012/11/2020
De: Raphaëlle Andritt-Comevin
adjointe administrative principale de 2~me classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-enChampagne
Remplace:Mme Catherine Bertin
Groupe:
date_debut="2020-11-19"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: MIRAVETTE Fabrice
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne Ardennes
D Titulaires: SCHOTI Jennifer D Suppléants : GUELASSE Ahssi
Groupe:
suppleant
désignation
09 Novembre 202009/11/2020
De: HELIMI Moussa
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne Ardennes
D Titulaires: SCHOTI Jennifer D Suppléants : GUELASSE Ahssi
Groupe:
suppleant
désignation
09 Novembre 202009/11/2020
De: Psychologues (SNP)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne Ardennes
Groupe:
désignation
09 Novembre 202009/11/2020
De: Marie-Joëlle VEYSSEYRE
adjointe administrative principale
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal de proximité de Riom
Groupe:
date_debut="2020-08-09"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_proximite="Riom"
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Marie-Joëlle VEYSSEYRE
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Riom
Groupe:
date_debut="2020-08-09"
tribunal
tribunal_proximite="Riom"
suppleant
cessation de fonction
06 Novembre 202006/11/2020
De: Marie HILY
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Riom
Groupe:
date_debut="2020-08-09"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Riom"
cessation de fonction
06 Novembre 202006/11/2020
De: Sophie KESSLER
agent contractuel
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d' arrêt de Sarreguemines
date_debut="2020-11-09"
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Davia TEMELSIZ
actuellement adjointe administrative stagiaire
Objet:
régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Davia TEMELSIZ
Objet:
actuellement adjointe administrative stagiaire
date_debut="2020-10-02"
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Maryse LOLIVRET
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
cessation de fonction
04 Novembre 202004/11/2020
De: Christelle CERIL
actuellement secrétaire administrative stagiaire
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Brigitte SIMON
(BLACTOT)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
date_debut="2020-10-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
cessation de fonction
04 Novembre 202004/11/2020
De: Isabelle PAGENELLE
avocate générale près la cour d'appel d'Orléans, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel: de Bourges et d'Orléans
Remplace:Mme Marie-Daphné PERRIN
Groupe:
magistrat
désignation
30 Octobre 202030/10/2020
De: Julien LIUT
actuellement secrétaire administratif stagiaire
Objet:
régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Digne-les-Bains
Groupe:
date_debut="2020-12-04"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne-les-Bains"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Annie GARAULT
(BOURIAUD)
greffière fonctionnelle
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Fougères
Groupe:
date_debut="2020-11-25"
tribunal
tribunal_proximite="Fougères"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Christine GALLE
(THOMAS)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Fougères
Groupe:
date_debut="2020-11-25"
tribunal
tribunal_proximite="Fougères"
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: Corinne GILLET
(GRANDJEAN)
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Belfort
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
suppleant
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Emmanuelle GALMICHE
Objet:
er secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Belfort
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
suppleant
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: Céline VAYSSADE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Michel PERET
Objet:
secrétaire er administratif, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: RICHARD Alain
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
26 Octobre 202026/10/2020
De: BONGLET Hervé
Mme. BRUNEAU-BERCHERE Brigitte UNSa Services -
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
26 Octobre 202026/10/2020
De: BAHRI Sofiane
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
26 Octobre 202026/10/2020
De: GRASSAUD Guillaume CFDT-Justice
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
Services Judiciaires - Mme. COUYAL Magalie -
Groupe:
nomination
26 Octobre 202026/10/2020
De: BESSEAU Michel
Mme. MADOURI Myriam C.JUSTICE
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
Services Judiciaires - Mme. COUYAL Magalie -
Groupe:
nomination
26 Octobre 202026/10/2020
De: TOUTAIN André
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
Judiciaires
Groupe:
nomination
26 Octobre 202026/10/2020
De: ROCHEFORT Vincent Syndicat National
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
Judiciaires
Groupe:
nomination
26 Octobre 202026/10/2020
De: PAPON Cyril
Mme. Dominique DUTEMPS C.G.T. des
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
Judiciaires
Groupe:
nomination
26 Octobre 202026/10/2020
De: JOLY Jean-Michel Chancelleries
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
Judiciaires
Groupe:
nomination
26 Octobre 202026/10/2020
De: BACHORZ Catherine Fédération Interco
Mme. WEBER Mireille-Aline -
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
Services Judiciaires - Mme. COUYAL Magalie -
Groupe:
nomination
26 Octobre 202026/10/2020
De: Magalie COUYAL
Objet:
au mandat
représentante suppléante du personnel, remplacée par
suppleant
cessation de fonction
26 Octobre 202026/10/2020
De: Michel DEMOULE
Objet:
au mandat
représentant du personnel, remplacé par
cessation de fonction
26 Octobre 202026/10/2020
De: Dominique DUTEMPS
Objet:
au mandat
cessation de fonction
26 Octobre 202026/10/2020
De: Magalie COUVAL
Objet:
au mandat
cessation de fonction
26 Octobre 202026/10/2020
De: Frédéric MARTHON
adjoint administratif principal
Objet:
à compter du 1 er novembre 2020, régisseur suppléant à l'annexe du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Kévin LALEVE
adjoint administratif principal
Objet:
à compter du 1 er octobre 2020, régisseur titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Elise CORSELLIS
(BUTEL)
greffière fonctionnelle, en sa qualité de régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Brive-laGaillarde
Objet:
à compter du 1 er novembre 2020
cessation de fonction
23 Octobre 202023/10/2020
De: Céline SELVES
(CHAPOULIE)
Objet:
er greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
cessation de fonction
23 Octobre 202023/10/2020
De: Sonia REMISSE
(BRACHA)
adjointe administrative principale au tribunal de proximité de SaintDenis, déléguée au tribunal de proximité de Pantin
Objet:
à titre exceptionnel pour la période du 1 er septembre 2020 au
1er janvier 2021
régisseuse intérimaire audit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Isabelle JOACHIME
(AGRICOLE)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Pantin
Groupe:
date_debut="2020-08-31"
tribunal
tribunal_proximite="Pantin"
cessation de fonction
23 Octobre 202023/10/2020
De: Francesca SANTOULANGUE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Maryse ALTHIERY
Objet:
adjointe er administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
cessation de fonction
23 Octobre 202023/10/2020
De: Daniel TEYSSIER
commissaire aux comptes à Nouméa, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Gilles ROSA TI
premier président à la cour d'appel de Nouméa
titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Jacques LE MAITRE
président de la compagnie régionale des commissaires de Nouméa, suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"