secrétaire administratif auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction

M. GRECK

directeur hors classe, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Somme - Aisne

directrice hors cluse, directrice tenitoriale adjointe de la protection judiciaire de la j cunesse du Pas-de-Calais. chargée de ! 'intérim de la direction tenitoriale

directrice hors classe, directrice tmritoriale de la protection judiciaire de lajeunessc de l'Oise

directrice hors classe, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord

directeur hors classe, adjoint au directeur interrégional, à 1'effet de signer au nom du directeur interrégional

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à

Attaché Principal, directeur des ressources humaines adjoint à la DIR chargé de l'intérim du directeur des ressources humaines

au nom du directeur interrégional

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

secrétaire administrative

régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie

reg1sseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var

adjoint technique principal

à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Narbonne

directeur principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Narbonne

à la date de passation des comptes

greffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint Denis de la Réunion

secrétaire administrative

régi sseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne

directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse

directeur fonctionnel, directeur tenitorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse

conseiller d'administration, directeur de l'évaluation et de la programmation des affaires financières et immobilières , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , L'octroi des congés annuels , L'ouverture et suivi du compte épargne-temps, L'octroi des congés de maternité ou pour adoption , L'octroi des congés de paternité ou d'accueil, L'octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie , L'octroi ou renouvellement du congé de solidarité familiale, L'imputabilité au service des maladies et des accidents, L'autorisation des cumuls d'activités , Les autorisations d'absences , Les autorisations d'absence accordées

au titre

directrice fonctionnelle, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var

directrice fonctionnelle, directrice interrégionale adjointe de la protectionjudiciaire de la jeunesse de l'inter région Sud Est

directl'ice fonctiom1elle, directrice te1Titoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes Maritimes

attachée principale, directrice des ressources humaines, à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'inter région Sud Est

directeur fonctionnel, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches du Rhône

au nom du directeur interrégional

dans la limite de leurs attributions, les anêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , L'octroi des congés annuels, Les autorisations d'absence , Les autorisations d'absence accordées

au titre

au titre de l'aiticle 16-VI du même décret

(STRAMANDINO)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Soissons

à la date du présent arrêté

(GRESEAU)

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance des Sables d'Olonne

(DENORME)

adjointe administrative

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint Omer

greffière

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vesoul

adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Vesoul

à la date de passation des comptes

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Vesoul

à la date de passation des comptes

(MISSIOUX-BORDAT)

greffière

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dijon

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dijon

à la date de passation des comptes

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dijon

à la date de passation des comptes

adjointe administrative

à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Manosque

(BENAMAR)

adjointe administrative principale

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Manosque

(BENAMAR)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Manosque

à la date de passation des comptes

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Avignon

greffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montluçon

adjoint technique principale

régisseur suppléant au tribunal d'instance de Toulouse

(CUISIN)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Toulouse

(BERNARD)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Carpentras

à la date du présent arrêté

surveillante principale

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Foix

secrétaire administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille

adjoint administratif

régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Joux-La-Ville

(NIUMELE)

adjointe administrative principale

à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nouméa

(BOSSION)

greffière principale

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Nouméa

adjoint adminis1ratifprincipal, en sa qualité de régisseur titulaire à la cour d'appel de Nouméa

à la date de passation des comptes

secrétaire administrative de classe nonnale 1 régisseuse suppléante d'avances et de recettes anprès du tribunal administratif de Montpellier

régisseusse intérimaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier, du I" septembre 2019 au

adjointe administrative

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Poitiers

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse

ORGANISATIONS

SYNDICALES

TITULAIRES

UNSA-SPJJ

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse

ORGANISATIONS

SYNDICALES

TITULAIRES

SUPPLEANTS

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse

ORGANISATIONS

SYNDICALES

TITULAIRES

SUPPLEANTS

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse

ORGANISATIONS

SYNDICALES

TITULAIRES

SUPPLEANTS

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse

ORGANISATIONS

SYNDICALES

TITULAIRES

SUPPLEANTS

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse

ORGANISATIONS

SYNDICALES

TITULAIRES

SUPPLEANTS

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse

ORGANISATIONS

SYNDICALES

TITULAIRES

SUPPLEANTS

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse

ORGANISATIONS

SYNDICALES

TITULAIRES

SUPPLEANTS

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse

ORGANISATIONS

SYNDICALES

TITULAIRES

SNFOPJJ

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse

ORGANISATIONS

SYNDICALES

TITULAIRES

SNFOPJJ

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse

ORGANISATIONS

SYNDICALES

TITULAIRES

SNFOPJJ

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse

ORGANISATIONS

SYNDICALES

TITULAIRES

CFDT-SNP

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse

ORGANISATIONS

SYNDICALES

TITULAIRES

UNSA-SPJJ

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse

ORGANISATIONS

SYNDICALES

TITULAIRES

SUPPLEANTS

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse

ORGANISATIONS

SYNDICALES

TITULAIRES

SUPPLEANTS

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse

ORGANISATIONS

SYNDICALES

TITULAIRES

SUPPLEANTS

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse

ORGANISATIONS

SYNDICALES

TITULAIRES

SUPPLEANTS

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse

ORGANISATIONS

SYNDICALES

TITULAIRES

SUPPLEANTS

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse

ORGANISATIONS

SYNDICALES

TITULAIRES

SUPPLEANTS

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse

ORGANISATIONS

SYNDICALES

TITULAIRES

SUPPLEANTS

greffière au tribunal d'instance de Bar-le-Duc, déléguée par d6cision des chcfil de cour

en date du

à titre exceptionnel

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

greffière

à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Epinal

directrice de greffe principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au trib1.U18.l d'instance d'Epinal

à la date de passation des comptes

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pontoise

à compter 31 aoOt 2019

directeur de greffe principal

à la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Dieppe

adjoint administratif principal

à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Dieppe

adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Dieppe

à la date de passation des comptes

(DUBOIS)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Dieppe

à la date de passation des comptes

secrétaire administrative

régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord

secrétaire administrative

régisseur d' avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne, Artlcle2

directrice de services de greffe

régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Besançon

directrice de greffe principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Besançon

à compter 25 juillet 2019

secrétaire administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Saint-Mihiel

régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône

(JULLIEN)

adjointe administrative

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vienne

(ETESSE)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Vienne

à la date de passation des comptes

adjointe administrative principale

régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vesoul

greffière

à titre exceptionnel

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vesoul

(BARBER01)

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Vesoul

(TEDESCO)

adjointe administrative principale

régisseuse titulaire au tribunal de grade instance d'Aix-en-Provence

adjointe administrative

régisseur d ' avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion

secrétaire administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain

(CANIAUX)

greffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Charleville-Mézières

adjointe administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bourges

adjointe administrative

reg1sseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d' anêt de Dijon

adjointe administrative principale

régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

(MOYSE)

directrice de greffe au tribunal d'instance de Pontarlier

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante audit tribunal

greffière

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bergerac

l' exécution du présent arrêté qui

Fait, le 16 juillet 20 19

La garde des sceaux, ministre de la justice, Par délégation, pour la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, L'adjoi nte à la cheffe du bureau, ~J,,~

directeur de greffe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Bergerac

à la date de passation des comptes

(FERRIER)

adjointe administrative principale

régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Lons-leSaunier

(BRAVO)

greffière principale

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montbéliard

(CASPARD)

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montbéliard

à la date de passation des comptes

adjointe administrative principale au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, déléguée par décisions des chefs de cour

en date du

au tribunal de grande instance de ClermontFerrand

à la date de passation des comptes, à titre exceptimrnel

greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

à la date de passation des comptes

adjointe administrative principale

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

à la date de passation des comptes

(SENDJAKEDDINE)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

à la date du présent arrêté

greffier principal

à la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Carcassonne . Article 5

(MAILLET)

secrétaire administrative

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Carcassonne

greffier principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Carcassonne

à la date de passation des comptes

(MAILLET)

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Carcassonne

à la date de passation des comptes

secrétaire admi nistrative, déléguée par décisions des chefs de cour

en date du

au tribunal d'instance de Verdun

à compter du 15 juillet 20 19, à titre exceptionnel pour la période du 15 juillet 20 19 au 15 septembre 20 19, régisseuse intérimaire audit tribunal

(BARONE)

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Verdun

à compter du 15 juillet 20 19

adjointe administrative principale

régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bapaune

secrétaire administratif

reg1sseur d'avances et de recettes auprès de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord

(BARRAULT)

greffière principale

régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Uzès

(GUIBERT)

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Uzès

greffier

à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Nantes

(MOREAU)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nantes

à la date de passation des comptes

(DRAGON!)

adjointe administrative principale

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Flour

l' exécution du présent arrêté qui

Fait, le

La garde des sceaux, ministre de la justice, Par délégation, pour la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, ;:;;a~~

greffière principale, cheffe de greffe du Conseil de Prud'hommes d'Aurillac, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de S&int-Flour

à la date de passation des comptes

secrétaire administrative

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Angers

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire à la cour d'appel d'Angers

à la date de passation des comptes

de l'École

Le montant indemnitaire servi aux directeurs des services de greffe et greffiers dans le cadre du RIFSEEP

deux indemnités distinctes

d'une part, de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), - d'autre pait, d'un complément indemnitaire annuel (CIA), L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, assise sur les fonctions de l'agent qu'elle valorise, constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime

est obligatoire et mensuellement versée

Le complément indemnitaire annuel, qui tient compte de l'engagement professionnel de l'agent et de sa manière de servir, revêt un caractère facultatif et peut faire l'objet d'un seul et au maximum deux versements annuels

L'IFSE et le CIA sont exclusifs de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et la manière de servir à l'exception de celles énumérées

ministre de la fonction publique et du budget'

Ainsi, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est exclusive de l'indemnité forfaitaire de fonctions

La mise en œuvre du dispositif relève, sous la responsabilité de la direction des services judiciaires, de la compétence des services suivants : services administratifs régionaux (SAR) pour les juridictions ; service des ressources humaines de l'École

Le montant indemnitaire servi aux directeurs des services de greffe et greffiers dans le cadre du RIFSEEP

deux indemnités distinctes

d'une part, de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), - d'autre pait, d'un complément indemnitaire annuel (CIA), L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, assise sur les fonctions de l'agent qu'elle valorise, constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime

est obligatoire et mensuellement versée

Le complément indemnitaire annuel, qui tient compte de l'engagement professionnel de l'agent et de sa manière de servir, revêt un caractère facultatif et peut faire l'objet d'un seul et au maximum deux versements annuels

L'IFSE et le CIA sont exclusifs de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et la manière de servir à l'exception de celles énumérées

ministre de la fonction publique et du budget'

Ainsi, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est exclusive de l'indemnité forfaitaire de fonctions

La mise en œuvre du dispositif relève, sous la responsabilité de la direction des services judiciaires, de la compétence des services suivants : services administratifs régionaux (SAR) pour les juridictions ; service des ressources humaines de l'École

b)

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés

repl'ésentants suppléants, Syndicat National Pénitentiail'e Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés

directeur de l'administration pénitentiaire, ou son représentant, président du comité technique de l'administration pénitentiaire

comité technique de l'administration pénitentiaire

1°) Représentants de l'administration

sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, ou son représentant

comité technique de l'administration pénitentiaire

1°) Représentants de l'administration

attaché

régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Maritime-Eure

l'exécution du présent anêté qui

Fait le

Pour la garde des sceaux, ministre de la justice et par délégation, Par empêchement du directeur de l'administration énitentiaire, r du pilotage et du soutien de

directeur territorial Auvergne

au nom du directeur interrégional

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directrice territoriale Rhône-Ain, Métropole de Lyon

au nom du directeur interrégional

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directrice tenitoriale Loire

au nom du directeur interrégional

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directrice territoriale DrômeArdèche

au nom du directeur interrégional

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directrice territoriale Isère

au nom du directeur interrégional

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directrice territoriale des Savoie

au nom du directeur interrégional

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur intell'égional adjoint

au nom du directeur intenégional

dans la limite de ses attributions, les atTêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur des ressources humaines

au nom du directeur inte1Tégional

dans la limite de leurs attributions, les a1Têtés, décisions ou contrats relatifs

responsable de la gestion des parcours et des compétences

au nom du directeur inte1Tégional

dans la limite de leurs attributions, les a1Têtés, décisions ou contrats relatifs

responsable de la gestion administrative et financière

au nom du directeur inte1Tégional

dans la limite de leurs attributions, les a1Têtés, décisions ou contrats relatifs

adjointe administrative principale de 1ère classe

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lille

surveillant

régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Château-Thierry

adjointe administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen

b)

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

directeur de l'administration pénitentiaire, ou son représentant, président du comité technique des services pénitentiaires d' insertion et de probation, -

comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation

1°) Représentants de l'administration

sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, ou son représentant

comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation

1°) Représentants de l'administration

(EVRARD)

adjointe admirùstrative principale

à compter du 1°' juillet 201 9, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de La Rochelle

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

Pour la Confédération générale du travail PJJ)

D Suppléants

Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-

frédéric

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

Pour la Confédération générale du travail PJJ)

D Suppléants

Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

Pour la Confédération générale du travail PJJ)

D Suppléants

Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

Pour la Confédération générale du travail PJJ)

D Suppléants

Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

Pour la Confédémtion fi'ançaise démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNI')

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

Pour la Confédémtion fi'ançaise démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNI')

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

Pour la Confédémtion fi'ançaise démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNI')

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

Pour la Confédémtion fi'ançaise démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNI')

D Suppléants

adjointe administrative principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

(DANIN)

greffière

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Argentan

directrice de greffe au tribunal d'instance d'Argentan, en sa qualité de régisseuse intérimaire audit tribunal

à la date de passation des comptes

greffier principal

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance d'Agen

surveillante

reg1sseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes

à compter du l" juillet 2019

(MCOLO)

adjointe administrative au tribunal de grande instance de Mamoudzou, déléguée par décisions des chefs de cour

en date du

au tribunal d'instance de Mamoudzou

à la date de passation des comptes, à titre exceptionnel

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Mamoudzou

à la date de passation des comptes

secrétaire administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Paris-La-Santé

à compter du l" juillet 2019

directeur des services pénitentiaires hors classe

directeur fonctionnel des services pénitentiaires du second groupe au centre pénitentiaire de Paris la Santé

chef d'établissement

directeur des services pénitentiaires hors classe

directeur fonctionnel des services pénitentiaires du second groupe au centre pénitentiaire de Fresnes

chef d'établissement

régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania

régisseur de recettes et d'avances à la maison d'atTêt de Mende

à compter du l" juillet 2019

secrétaire administrative

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nancy

greffière

régisseuse titulaire audit tribunal . Article 4

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Rodez

(MARTY)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Rodez

(NERESTAN)

greffière

à compter du Ier septembre 2019, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Toulouse

(COURTES)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Toulouse

adjo inte admin istrative principale

régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Valenciennes

directeur de greffe principal du tribunal d'instance de Valenciennes, en sa qualité de régisseur suppléant audit tribunal

(BOUTIER)

greffière principale

à compter du l cr juillet 2019, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Sarlat La Caneda

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Sarlat La Caneda

greffière principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chartres

agent contractuel

à l'agence du travail d'intérêt général et de l' insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice

directeur par intérim

représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord

Pour le Syndicat National Force Ouvrière - Protection Judiciaire de la Jeunesse

D Suppléants

représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord

Pour le Syndicat National Force Ouvrière - Protection Judiciaire de la Jeunesse

D Suppléants

représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord

Pour le Syndicat National Force Ouvrière - Protection Judiciaire de la Jeunesse

D Suppléants

représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord

El YAGHMOURI Madjid

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation el du social - Protection Judiciaire de la Jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)

D Suppléants

représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord

El YAGHMOURI Madjid

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation el du social - Protection Judiciaire de la Jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)

D Suppléants

représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord

El YAGHMOURI Madjid

Pour Horizon Justice - Confédération Française de ! 'Encadrement - Confédération Générale des cadres (Horizons Justice CFE-CGC)

D Suppléants

représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord

Pour le Syndicat National Force Ouvrière - Protection Judiciaire de la Jeunesse

D Suppléants

représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord

El YAGHMOURI Madjid

Pour la Corifédération Française Démocratique du Travail - Syndicat National des Psychologues D Titulaires

D Suppléants

représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord

El YAGHMOURI Madjid

Pour la Corifédération Française Démocratique du Travail - Syndicat National des Psychologues D Titulaires

D Suppléants

représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord

El YAGHMOURI Madjid

Pour Horizon Justice - Confédération Française de ! 'Encadrement - Confédération Générale des cadres (Horizons Justice CFE-CGC)

D Suppléants

représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord

Pour le Syndicat National Force Ouvrière - Protection Judiciaire de la Jeunesse

D Titulaires : BENFIALA Jordaïne

représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord

Pour le Syndicat National Force Ouvrière - Protection Judiciaire de la Jeunesse

D Titulaires : BENFIALA Jordaïne

représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord

Pour le Syndicat National Force Ouvrière - Protection Judiciaire de la Jeunesse

D Titulaires : BENFIALA Jordaïne

représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord

Pour le Syndicat National Force Ouvrière - Protection Judiciaire de la Jeunesse

D Titulaires : BENFIALA Jordaïne

adjointe administrative principale

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tri bunal de grande instance de Thonon-les-Bains

l' exécution du présent arrêté qui

Fait, le

La garde des sceaux, ministre de la justice, Par délégation, pour la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, L'adjoi nte à la che~e- du butr u_,_ __

Lc=G"c:J/:~ ~

adj ointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

à la date de passation des comptes

secrétaire administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan

greffier

régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

(IMSIYATOGLU)

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Villefranche-surSaône

directeur des services pénitentiaires hors classe

à la direction intenégionale des services pénitentiaires de Bordeaux

directeur intenégional adjoint

l'exécution du présent anêté qui

Fait le

1 JUIN 2019

Pour ~ministre et par délégation

Dl~eur de l'administrati~ r e

greffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Riom

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Riom

à la date du présent arrêté

(ROBINEAU)

greffière fonctionnelle, cheffe de greffe du tribunal d'instance de Saumur

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante audit tribunal

(HAINAULT)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saumur

à la date du présent arrêté

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne

ZRIMI

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne

ZRIMI

D Suppléants