secrétaire administratif auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction

M. GRECK

secrétaire administrative

régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre

régisseuse de recettes et d'avances au centre de pénitentiaire de Valence

régisseur de recettes et d'avances au centre de pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier à compter\ du

Article 2

régisseuse de recettes et d'avances au centre de pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône

secrétaire administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Caen

adjoint au chef du service des ordonnances. ·

dans les mêmes conditions

adjoint à la cheffe du service du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archivés (GRENA)

dans les mêmes conditions

cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions

les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, . conventions, commandes ou marchés et · avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes

gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile

aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant

cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile et à

GOURDES. Mathilde GOURDONLAMBERT

cheffes de chambre par intérim. ·

dans les mêmes conditions

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de l'accueil des parties et des avocats et à

dans les mêmes conditions

dans les mêmes conditions

secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

cheffe du service du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA)

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tout acte de procédure juridictionnelle

cheffe du sèrvice des ressources et des relations humaines (SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la ·présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs èi la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile

à l'exclusion des sanctions disciplinaires

cheffe du service du système d'information

au nom de la présidente de la Cour _ n ationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions. tout acte relatif à la gestion des systèmes d'information

cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

son adjoint Eric HATOT

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

chefs de chambre, à

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

des avocats et son adjointe

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

cheffes de chambre, à

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

Patricia PIERSON

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

à

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

(BLIZDIR)

adjointe administrative principale

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

greffier principal

régisseur suppléante au tribunal judiciaire de Tulle

secrétaire administratif

régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Tulle

er greffier principal, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal judiciaire de Tulle

greffière

régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

Fabienne

régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est

(TOUTAIN)

adjointe administrative principale

régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lisieux

directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire de Lisieux

greffière

régisseuse titulaire à la cour d'appel de Riom

greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Riom

greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Riom

adjointe administrative principale

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de la Rochelle

(SALIQUE)

greffière principale

régisseuse titulaire au tribunal de proximité d'Annonay

greffière principale

régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Cholet

adjointe administrative

régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cholet

(BUCHET)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cholet

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Cholet

adjoint administratif principal

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant à l'annexe du tribunal judicaire de Toulon

(PALOMBA)

adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant à l'annexe du tribunal judicaire de Toulon

surveillant brigadier

régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Château-Thierry

adjointe administrative principale de 2ème classe

régisseuse. d'avances et de recettes auprès du éabinet du garde des sceaux

Article 3

attaché d'administration de l'Etat principal

régisseurs d'avances et de recettes auprès du cabinet du garde des sceaux

Députée

en marge de l'acte de naissance de l'enfant (III) sur instructions du procureur de la République qui s'assure que les conditions prévues au premier alinéa du IV sont réunies (II)

Ces dispositions sont applicables quelle que soit la date de naissance de l'enfant (avant ou après la publication de la loi, le 3 août 2021) dès lors que le processus d'AMP auquel il a été recouru à l'étranger est antérieur à cette publication

Un processus d'AMP est réalisé à l'étranger lorsque l'insémination artificielle (avec tiers donneur) ou le transfert d'embryon (accueil d'embryon ou fécondation in vitro avec tiers donneur) a été réalisé à l'étranger

Pour l'application du dispositif transitoire, il convient de tenir compte de la date de l'insémination artificielle (avec tiers donneur) ou du transfert d'embryon dont est issu l'enfant dont la filiation est en cause. Ainsi, les dispositions transitoires du IV de l'article 6 de la loi précitée s'appliquent dès lors que l'insémination artificielle ou le transfert d'embryon réalisé avec succès a eu lieu à l'étranger avant la publication de la loi

Du fait de leur caractère transitoire, ces dispositions n'ont pas été intégrées dans le code civil. Elles cesseront de s'appliquer le

13, place Vendôme – 75042 Paris Cedex 01

Téléphone : 01 44 77 60 60 www.justice.gouv.fr

I. L'établissement de la reconnaissance conjointe par le notaire

La conjointe, la partenaire liée par un pacte civil de solidarité ou la concubine de la femme qui est enceinte ou qui a accouché de l'enfant issu d'une AMP réalisée à l'étranger avant la publication de la loi relative à la bioéthique peut voir établir sa filiation à l'égard de l'enfant

Pendant une durée de trois ans

à compter de la publication de la loi, le couple de femmes peut faire, devant le notaire, une reconnaissance conjointe de l'enfant dont la filiation n'est établie qu'à l'égard de la femme qui a accouché. Cette reconnaissance conjointe établit la filiation à l'égard de l'autre femme

adjointe administrative principale

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier

secrétaire administrative

régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier

(SANNIER)

greffière principale

régisseuse suppléante à la cour d'appel de Rouen

greffier fonctionnel au tribunal de proximité de Beaune, délégué au tribunal judiciaire de Dijon

pour une période du 9 septembre au

régisseur suppléant audit tribunal

régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire

secrétaire administrative

régisseuse suppléante à la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

Francesca

adjointe administrative principale

régisseuse suppléante au Tribunal judiciaire d'Annecy

directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au Tribunal Judiciaire d'Annecy

secrétaire administrative

régisseuse titulaire à la Cour d'appel de Nîmes

greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Nîmes

secrétaire administrative

régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Nice

er secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Nice

(LENERAND)

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Nice

régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or Saôneet-Loire

directeur territorial du Finistère - Morbihan

directeur territorial Calvados - Manche - Orne

directeur territorial adjoint Seine-Maritime - Eure

attaché d'administration, directeur des ressources humaines

directrice territoriale Maine-et-Loire - Sarthe- Mayenne

directrice territoriale Loire-Atlantique- Vendée

directrice territoriale Ille-et-Vilaine - Côtes d'Armor

directrice territoriale adjointe Maine-et-Loire - Sarthe Mayenne

directrice territoriale adjointe Loire-Atlantique Vendée

directrice territoriale adjointe du Finistère - Morbihan

directrice territoriale adjointe Calvados - Manche Orne

directrice interrégionale adjointe

attaché d'administration, responsable de la gestion administrative et financière

agent contractuel, responsable de la gestion des parcours et des compétences

(BOUVIER)

attachée d'administration, chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines

au nom du directeur interrégional

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs aux actes de gestion énumérés à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

directeur· fonctionnel du 2ème groupe, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Moselle

directeur fonctionnel du 2ème groupe, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe et Moselle, Meuse et Vosges

directeur fonctionnel du 2ème groupe, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne

conseiller d'administration justice, directeur de l'évaluation et de la programmation des affaires financières et immobilières

attaché hors classe, responsable gestion parcours compétence

attaché hors classe, directeur des ressources humaines

directrice fonctionnelle du 2ème groupe, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace

directrice fonctionnelle du 2ème groupe, directrice interrégionale adjointe de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est

attachée principale, responsable de la gestion administrative et financière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

Union Fédérale AUtonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

Union Fédérale Autonome Pénftentiaire UNSA

Sébastien·GEORGES

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

Syndicat National de l'ensemble des Personnels de l'administration pénitentiaire SNEPAP-FSU

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

Syndicat National de l'ensemble des Personnels de l'administration pénitentiaire SN EPAP-FSU

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

Union Fédérale AUtonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

Union Fédérale Autonome Pénftentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

Syndicat National de l'ensemble des Personnels de l'administration pénitentiaire SN EPAP-FSU

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

Syndicat National de l'ensemble des Personnels de l'administration pénitentiaire SNEPAP-FSU

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Tarn-etGaronne, du Lot et du Gers

mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte

adjointe administrative principale

régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Tarbes

er

(MCOLO)

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Mamoudzou

(MCOLO)

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Mamoudzou

magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice

magistrat coordonnateur suppléant de l'activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice

magistrat coordonnateur de l'activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

adjointe administrative principale de 1ère classe

mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice

adjointe administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Mulhouse

mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe

mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

chacun en ce qui la concerne, de l'~xécution du présent arrêté, qui

Fait le

Pour le ministre, et par délégation, L'adjoint au chef du bureau de la synthèse, V~

régisseuse d'avances et de recettes auprès de la directi0n interrégionale de la .p rotection judiciaire de la jeunesse Sud

avocat général près la cour d'appel d'Angers, suppléant

magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Angers et de Rennes

(BENNANI)

secrétaire administrative

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lyon

secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Lyon

son adjoint Eric HATOT

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

chefs de chambre, à

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

des avocats et son adjointe

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

cheffes de chambre, à

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

à

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

adjoint au chef du service des ordonnances

dans les mêmes conditions

gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile

aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État {Chorus formulaires), quel que soit le montant

cheffes de chambre par intérim

dans les mêmes conditions

dans les mêmes conditions

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du s~rvice de l'accueil des parties et des avocats et à

dans les mêmes conditions

dans les mêmes conditions

dans les mêmes conditions

cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective {SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile et à

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante: et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

cheffe du service des ressources et des relations humaines {SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile

à l'exclusion des sanctions disciplinaires

cheffe du service du système d'information

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tout acte relatif à la gestion des systèmes d'information

cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, lès actes suivants

cheffe du servie~ du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA)

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile èt

dans la limite de ses attributions, tout acte de procédure juridictionnelle

secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile

nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de Ici Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de l'unité de formation des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire

de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Les actes de gestion dont demandes d'achats, constatations de service fait et paiements des indemnités d'enseignements et de jurys lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Les ordres de missions et tous actes ayant trait aux déplacements des agents placés sous son autorité, des intervenants et des membres des jurys d'examens, • Les attributions des lieux de stages (attribution initiale ou changement le cas échéant), • Tous documents, attestations, autorisations relatives à la formation des élèves et stagiaires (notation, absence, accident de travail ...etc.), • Les décisions relatives aux congés de toutes natures

cheffe du pôle de formation des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d' Administration Pénitentiaire

de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Les actes de gestion dont demandes d'achats, constatations de service fait et paiements des indemnités d'enseignements et de jurys lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Les ordres de missions et tous actes ayant trait aux déplacements des agents placés sous son autorité, des intervenants et des membres des jurys d'examens, • Les attributions des lieux de stages (attribution initiale ou changement le cas échéant), • Tous documents, attestations, autorisations relatives à la formation des élèves et stagiaires (notation, absence, accident de travail...etc.), • Les décisions relatives aux congés de toutes natures

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse --Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

0 Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour la Confédératior1 générale du travail Protection judiciaire de la jeunesse (CGT P.!J) .·

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour la Co11fédérationfrançaise démocratique du travail (CFDT lnterco) - Syndicat National des Psychologues (S'NP)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour l'Union nationale des Jyndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

0 Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour l'Union nationale des Jyndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

0 Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse {c)"il\f FO PJJj

0 Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse --Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

0 Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse --Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

0 Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse --Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

0 Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour la Confédératior1 générale du travail Protection judiciaire de la jeunesse (CGT P.!J) .·

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour l'Union nationale des Jyndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour l'Union nationale des Jyndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse {c)"il\f FO PJJj

0 Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse --Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour la Confédératior1 générale du travail Protection judiciaire de la jeunesse (CGT P.!J) .·

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse --Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse --Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse --Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour la Confédératior1 générale du travail Protection judiciaire de la jeunesse (CGT P.!J) .·

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour la Co11fédérationfrançaise démocratique du travail (CFDT lnterco) - Syndicat National des Psychologues (S'NP)

0 Titulaires

contractuelle

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d' arrêt de Troyes

Article 2

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)

Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour le Syndicat national des personnels de / 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

0 Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédérationfi·ançaise démocratique du travail (CFDT lnterco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

D Suppléant

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)

Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour le Syndicat national des personnels de / 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

0 Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour le Syndicat national des personnels de / 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

0 Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour le Syndicat national des personnels de / 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

0 Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)

O Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour le Syndicat national des personnels de / 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

0 Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour le Syndicat national des personnels de / 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

0 Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour le Syndicat national des personnels de / 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

0 Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) .' 0 Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédérationfi·ançaise démocratique du travail (CFDT lnterco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

0 Titulaire

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)

O Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour le Syndicat national des personnels de / 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

0 Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) .' 0 Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) .' 0 Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Pour l'Union nationale ·des syndicats autonomes -:- Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire d.e la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)

0 Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

Suppléant

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Pour l'Union nationale ·des syndicats autonomes -:- Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire d.e la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)

0 Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire d.e la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)

0 Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire d.e la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)

0 Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Pour l'Union nationale ·des syndicats autonomes -:- Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

0 Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire d.e la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)

0 Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

Titulaire

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Pour l'Union nationale ·des syndicats autonomes -:- Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

0 Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire d.e la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)

0 Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire d.e la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)

0 Titulaires