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De: Frédéric WAWRO
secrétaire administratif auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:
M. GRECK
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
23 Décembre 210323/12/2103
De: LE BORDAIS Amanda
chef de section du bureau des carrières et du développement professionnel (RH4)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la comm1ss1on administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 201923/12/2019
De: GARRIGA Fabienne
cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel (RH4)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la comm1ss1on administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 201923/12/2019
De: HERMEZ Olivier
adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
représentants de l'administration au sein de la comm1ss1on administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Décembre 201923/12/2019
De: DELLONG Nicole
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, présidente de la CAP
Objet:
représentants de l'administration au sein de la comm1ss1on administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Décembre 201923/12/2019
De: Stéphane SIMON
(SNPES-PJJ/FSU)
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le grade de professeur technique hors classe
• Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
23 Décembre 201923/12/2019
De: MIOMANDRE Jean-Noël (CGT-PJJ)
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le grade de professeur technique classe normale
• Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
23 Décembre 201923/12/2019
De: Arnaud GRALL
(SNPES- PJJ/ FSU)
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le grade de professeur technique hors classe
• Titulaire
Groupe:
élection
23 Décembre 201923/12/2019
De: MILCENT Aurélie (CGT-PJJ)
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le grade de professeur technique classe normale
• Titulaire
Groupe:
élection
23 Décembre 201923/12/2019
De: Isabelle BEZ/AU
(DAVID)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nantes »
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
23 Décembre 201923/12/2019
De: Isabelle BEZ/AU
(DAVID)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nantes»
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes»"
suppleant
cessation de fonction
23 Décembre 201923/12/2019
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Zora AOUFI-DUPUY responsable du pôle budgéta ire de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d' achats dans l' application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Nathalie GOURINEL
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
cessation de fonction
20 Décembre 201920/12/2019
De: Sandrine PANNETIER
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
cessation de fonction
20 Décembre 201920/12/2019
De: Valérie GRANIER
(ROCCELLI)
adjointe administrative principale au tribunal d'instance de Martigues, déléguée
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2019-12-11"
date_fin="2019-12-31"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Sylvie PITRE
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure
Groupe:
date_debut="2020-01-08"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: Estelle DEBRAINE
(POIGNANT)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
suppleant
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Christelle FIGUEROLA
(GENNARI)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Sylvie PERROT
(JULLIEN)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: Myriam CASSAGNE
(DUFEUTRELLE)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: Raphaëlle MARCY
greffière principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
date_debut="2019-12-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Dominique FERNANDEZ
(RABILLER)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
date_debut="2019-12-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: Françoise KRAZER
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Dax . Article 3
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax ."
suppleant
cessation de fonction
18 Décembre 201918/12/2019
De: Angelina DONNADIEU
(CEAILLES)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
cessation de fonction
18 Décembre 201918/12/2019
De: Martine BOULOGNE
(VALERI)
secrétaire administrative au service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble, déléguée
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2019-12-18"
date_fin="2020-02-29"
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Denise GIRARD
(PROVANA)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
date_debut="2019-12-18"
greffier
cour_appel="Grenoble"
cessation de fonction
18 Décembre 201918/12/2019
De: François LEFEVRE
greffier
Objet:
régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
suppleant
nomination
16 Décembre 201916/12/2019
De: Isabelle BEZIAU
(DAVID)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
16 Décembre 201916/12/2019
De: Noëlle PIMIENTA
(ANSELM!)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cannes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Cannes"
suppleant
nomination
16 Décembre 201916/12/2019
De: Brigitte DUPONT
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
16 Décembre 201916/12/2019
De: Ghislaine FAIVRE
(JACOBE)
greffière principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
suppleant
nomination
16 Décembre 201916/12/2019
De: Véronique HENRY
(FONTAINE)
greffière principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
16 Décembre 201916/12/2019
De: Jeanine TAVERNIER
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
suppleant
cessation de fonction
16 Décembre 201916/12/2019
De: Ghislaine FAIVRE
(JACOBE)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
cessation de fonction
16 Décembre 201916/12/2019
De: Valérie DUFRESNE
(REGNIER)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Mâcon
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
suppleant
nomination
11 Décembre 201911/12/2019
De: Régine KUDLAK
(BONNETAIN)
greffière principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Mâcon
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
11 Décembre 201911/12/2019
De: Christophe TEISSIER
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone
Groupe:
date_debut="2019-12-16"
nomination
10 Décembre 201910/12/2019
De: Françoise AUDINOT
(BEUDIN)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
date_debut="2019-12-20"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
cessation de fonction
10 Décembre 201910/12/2019
De: Marie-Pierre BONNET
(HEMBERG)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
suppleant
cessation de fonction
10 Décembre 201910/12/2019
De: Valérie DUFRESNE
(REGNIER)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
cessation de fonction
10 Décembre 201910/12/2019
De: Mylène GE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN-FOPJJ)
D Suppléants : Dilek Y ALCIN
Groupe:
suppleant
désignation
09 Décembre 201909/12/2019
De: Cécile TROISVALLETS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants : Frédéric DREYFUS
Groupe:
suppleant
désignation
09 Décembre 201909/12/2019
De: Marion BUREL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN-FOPJJ)
0 Titulaires : Abdellah LEBTAHI
Groupe:
désignation
09 Décembre 201909/12/2019
De: Béatrice PARGADE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
0 Titulaires : Vincent FILLONNEAU
Groupe:
désignation
09 Décembre 201909/12/2019
De: BRUN Christophe
Dominique, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Trouville
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BEUVE Christian
Pierre, Raoul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux et Caen
Objet:
Trouville
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: SAUVAGE Jean
Baptiste, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours
Objet:
Tours
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: LALLIOT Claude
Georges, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours
Objet:
Tours
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: GUITARD Claude
Philippe, ancien président du conseil de prud'hommes de Montargis
Objet:
Tours
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: POINTILLART Philippe
Ernest, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
Poitiers
Reims
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: LOUIS Daniel
Edmond, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
Poitiers
Reims
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: LAURA.~T Marc
Raymond, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Poitiers
Reims
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: JACQUEMARD Gilles
Robert, Daniel, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Poitiers
Reims
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: VERGNES Daniel
Lucien, Jean-Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
Poitiers
M . RAVION Francis, René, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: PERRON Jean-Jacques
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
Poitiers
M . MARSOLLET Bernard, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de la
Rochelle
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: MOUREY Michel
Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:
Poitiers
M . MARSOLLET Bernard, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de la
Rochelle
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: MAJCHRZAK Gérard
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
Poitiers
M . LIGEARD Claude, Robert, Jacky, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: LE ROUX Jean
Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:
Poitiers
M . LASSALE Jean-Bernard, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: GRIMAULT Michel
Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:
Poitiers
M . GENAUZEAU Francis, Léo, Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: WINDSOR Jean-Pierre
Bernard, Robert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rouen . Cour d'appel de TOULOUSE
Objet:
Poitiers
Ferrand
Rouen
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BARON Victor
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Poitiers
Ferrand
Rouen
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: DAROLLES Marc
Michel, Alain, ancien membre du conseil de prud hommes de
Objet:
Poitiers
Ferrand
1
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: DEMAY Daniel
Alexandre, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de la
Objet:
Poitiers
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: SUGIER André
Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
Perpignan
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: GlJERILLOT Philippe
Jacques, Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
M . DOLIGE Olivier, Michel, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: HACCOUN Fabrice
Albert, Abraham, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Paris
M . DOLIGE Olivier, Michel, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: GHESQUIERE Christian
Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
M . DOLIGE Olivier, Michel, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: GAZET DU CHATELIER Christian
Marie, Hubert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
M . DOLIGE Olivier, Michel, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: GAILLARD Pascal
Robert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
M . DOLIGE Olivier, Michel, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: FRITZ Jean-Yves
Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
M . DOLIGE Olivier, Michel, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: DURAND Roger
Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
M . DOLIGE Olivier, Michel, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: DUFLOUX Claude
Louis, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
M . DOLIGE Olivier, Michel, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: DAUPHIN Christophe
Jean-Charles, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
M . CHOAY Patrick, Henri, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: COUDY Jacques
Vital, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
M . CHOAY Patrick, Henri, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: COQUEL Eric
Serge, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
M . CHOAY Patrick, Henri, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: COÇUT Bernard
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
M . CHOAY Patrick, Henri, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: CHOLLET Philippe
Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
M . CHOAY Patrick, Henri, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De:
V ACHON Pierre
Camille, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: VINGAT ARAL\.11N Marcel
Paulin, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: TOULY Jean-Luc
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: SEILER Claude
Robert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: SAGETTE Olivier
Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: POLI Jean-Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: MID AV AINE Anne
Marie-Louise, Ernestine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: MAVROY ANNIS Georges
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: LEZIE Francis
Jean-Louis, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: LEV ADOUX Jean
Michel, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: LE MASSON Jean-Charles
François, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: LELIEVRE Jean-Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes de Villeneuve-stGeorges
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: LAURELLI Cyprien
Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: LAGARDE Xavier
Fernand, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: LAFITTE Henry-Claude
Olivier, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: LAFFITE Paul
Auguste, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: LACHAUX Bernard
Claude, Hubert, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: JOSSAY Michel
Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: JA.i.\1ET Jean
Louis, Gabriel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: IDRIZI Nedzip
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: CALDERA Jean
Robert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BUENO Jean
Marc, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BRUNO Alain
Thierry, Laurent, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BRlJNET Michel
Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BRIAUDEAU Gérard
Jean-Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BRA.KRA Maurice
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BOURGEOIS Arnaud
Antoine, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BOURBOUZE Michel
Yves, Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: MAGNY Henri
René, Philippe, ancien président du conseil de prud'hommes de Nevers
Objet:
Nevers
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: V A
~ STEE1'1'WINKEL Robert, Louis, Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
M . TIPHAIGNE Bernard, Auguste, Alphonse, ancien président du conseil de prud'hommes de Cherbourg-Octeville
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: THOUVENIN Vincent
Hubert, Honoré, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
M . SEPTIER Philippe, Fernand, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: TEXIER Christian
Maurice, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
M . SEPTIER Philippe, Fernand, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: SLEMAN-MICHALON Carlos
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
M . SEPTIER Philippe, Fernand, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: URIANI Vincent
Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:
M . PIERRE Jean-Claude, Paul, Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: RICHAUD Gérard
Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orange
Objet:
M . PIERRE Jean-Claude, Paul, Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: DELONCA Emile
Michel, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: COLOMER Alain
Etienne, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
Montpellier
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: PIERRE Raymond
Georges, Eugène, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
M . NARCY Jean-Claude, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: PETIT Henry
Jean, Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
M . NARCY Jean-Claude, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: PAVIOT Guy
Serge, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
M . NARCY Jean-Claude, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: OMARA Farid
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
M . NARCY Jean-Claude, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: NAREZO Guy
Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
M . NARCY Jean-Claude, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: NAREZO Daniel
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
M . NARCY Jean-Claude, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: MONIER Guy
André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
M . MOISE Gérard, Roland, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: MARSOLLIER Yves
Claude, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
M . LORMEAU Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: MARQUET DE VASSELOT Fabrice
Pascal, Emmanuel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
M . LORMEAU Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: MARINIER André
Guy, Sylvain, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
M . LORMEAU Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: MARCHEWKA Jean-Maurice
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
M . LORMEAU Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: THOMAS François
Alain, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
M . LEMAROIS Jean-Luc, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: SEVESTRE Yannick
Didier, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
M . LEMAROIS Jean-Luc, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: SCHUFFENECKER Roger
Anatole, Eugène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
M . LEMAROIS Jean-Luc, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: RAUL T Loïc
René, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
M . LEMAROIS Jean-Luc, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: PICOT Régis
André, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
M . LEMAROIS Jean-Luc, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: MARIE Paul
Michel, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
M . LEMAROIS Jean-Luc, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: LEGIER Claude
ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
M . HARDY Roger, Norbert, Louis, ancien président du conseil de prud'hommes de
Cherbourg-Octeville
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: LEBAS Christophe
Yves, Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
M . HARDY Roger, Norbert, Louis, ancien président du conseil de prud'hommes de
Cherbourg-Octeville
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: LAPORTE Hervé
Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
M . HARDY Roger, Norbert, Louis, ancien président du conseil de prud'hommes de
Cherbourg-Octeville
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: KEROUANTON Cyril
ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
M . HARDY Roger, Norbert, Louis, ancien président du conseil de prud'hommes de
Cherbourg-Octeville
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BOULANGER Alain
François, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
M . BLA.i"\JC Patrick, Marie, Jean-Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BOILEAU Michel
Jacques, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
M . BLA.i"\JC Patrick, Marie, Jean-Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BITSCH Catherine
Chantal, Thérèse, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
M . BAR.KAT Jean-Paul, Nessim, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: VIAL Patrick
Max, Octave, ancien membre du conseil de prud'hommes de Martigues
Objet:
Marseille
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: FOUGERAY Loïc
Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
Lisieux
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: DAVID Michel
Daniel, Jean-Claude, ancien président du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Lisieux
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: COSTE DE BAGNEUX Jean
Raymond, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Lisieux
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: COIGNARD Gérard
Hubert, ancien membre du conseil de prud'hommes de CherbourgOcteville
Objet:
Lisieux
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: CHEMIN Sylvain
Gilbert, Ludovic, ancien président du conseil de prud'hommes de Cherbourg-Octeville
Objet:
Lisieux
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: CHAPELLE Pascal
ancien président du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
Lisieux
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: COUTlJRIER Hugues
Bernard, Yves, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel ,!'ORLEANS
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: LAURIE Pierre
Jean, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
Cahors
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: GUIGNARD Gérard
André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
Cahors
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: GRIFFOUL Jean-Claude
Louis, ancien président du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
Cahors
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: DENEUX Christian
Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
Cahors
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: CLOUET Daniel
Eugène, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
Cahors
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: WERTHE Jean-Jacques
Michel, Daniel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Besançon
Objet:
Besançon
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: TOURNIER Michel
Hippolyte, Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Besançon
Objet:
Besançon
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: TATTU Didier
Jean-~arie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Besançon
Objet:
Besançon
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: ROT A François
ancien membre du conseil de prud'hommes de Besançon
Objet:
Besançon
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: RICHETON Hervé
Bernard, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lure
Objet:
Besançon
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: NEDEY Dominique
Louis, Léon, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Besançon
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: KERLEROUX Yves
Marie, Corentin, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Besançon
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: GOUILLOUX Jean-Luc
André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lure
Objet:
Besançon
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: GALLET Christian
Michel, Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Besançon
Objet:
Besançon
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BALLIERE Anne
Marie, Marthe, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Trouville
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: LANGLADE née DESMARES Françoise
Jeanne, Renée, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours
Objet:
Tours
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: GILLET née BARRIERE Evelyne
Yvonne, Henriette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montargis
Objet:
Tours
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: DENIZEAU née RIVIERE Aline
ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Rochelle
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: THOMAS née BOlJRDIN Marylène
Noëlle, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:
Poitiers
M . RAVION Francis, René, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: SABOUREAU née VINET Marie-Catherine
ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:
Poitiers
M . RAVION Francis, René, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: PAYEN Chantal
Christiane, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
Poitiers
M . MARSOLLET Bernard, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de la
Rochelle
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: NAVENOT née LABERGERE Danielle
Micheline, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:
Poitiers
M . MARSOLLET Bernard, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de la
Rochelle
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: NADAL née CHAUVIN Marinette
Danielle, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
Poitiers
M . MARSOLLET Bernard, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de la
Rochelle
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: MARCHAIS née JAUNAS Bernadette
Andrée, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:
Poitiers
M . LIGEARD Claude, Robert, Jacky, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: FOURNIER née LEDOUX Marinette
Andrée, ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:
Poitiers
M . ESTEBAN Richard, Robert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: RIC née CRAIGNE Françoise
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Poitiers
Ferrand
Toulouse
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: MERCERON née LARRIBE Colette
Yvette, Anna, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Poitiers
Ferrand
Toulouse
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: GARCIA Carmen
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Poitiers
Ferrand
Toulouse
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BOUTE Evelyne
Etiennette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Poitiers
Ferrand
Rouen
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: GRANDJEA..~ née ESCARO Odile
Pierrette, Jacqueline, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
M . DOLIGE Olivier, Michel, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: DUBOSCQ née AIS SOU Houria
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
M . DOLIGE Olivier, Michel, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: D'ANTUONO-MARTINS née D'ANTUONO Marylise
Fernanda, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
M . CHOAY Patrick, Henri, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: DANIEL née LORENZ! Monique
Gabrielle, Roberte, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
M . CHOAY Patrick, Henri, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: CUGNON DE SEVRICOURT Sylvianne
Pierrette, Marcelle, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
M . CHOAY Patrick, Henri, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: COLONNA née BRUNET Gisèle
Yvonne, Hélène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
M . CHOAY Patrick, Henri, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: VULLIEZ-T AD DEI née VULLIEZ Monique
Marie, Antoinette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Créteil
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: VEAU-LACHAUD née VEAU Denise
ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: TOURRADE-DRAY née TOURRADE Nicole
Yvonne, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: TISSOT née CARBONELL Gisèle
Thérèse, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: SCHOELLER Françoise
Louise, Jacqueline, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: RIANDIERE LA ROCHE Agnès
Jeanne, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: POULIQUEN née GOMEZ Rosa
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: MIMOUN! Yolène
Turkia, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: MASSON née LORENZINI Nadia
Raymonde, Mauricette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: JANIN née EL Y ABOURI Françoise
Yamilé, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: HUSSON Catherine
Jacqueline, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: HOLMIERE-DASTILLON née HOLMIERE Eveline
Michelle, Elisabeth, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: RlJEN Emmanuelle
Yane, Ghislaine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: CHARLAN Raymonde
Nicole, Claire, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: \!ERDIN Chantal
Brigitte, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: CADIER-P ALMA.DE née CADIER Nelly
Angéle, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: SABARL Y née ZANNI Monique
Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orange
Objet:
M . PIERRE Jean-Claude, Paul, Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: PICART-F ALLOT née PICART Florence
Catherine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
M . NARCY Jean-Claude, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: PATTI Michèle
Marcelle, Marthe, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
M . LEMAROIS Jean-Luc, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: MOREL Rachel
Emmanuelle, Géraldine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
M . LEMAROIS Jean-Luc, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BAUD Marie
Claire, Louise, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
M . BAR.KAT Jean-Paul, Nessim, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BAUDET-COLLINET née DESOUCHE Odile
Marie-Jeanne, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
M . BAR.KAT Jean-Paul, Nessim, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: ZABINI Micheline
Blanche, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Marseille
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: WOLOSZ Catherine
Irène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Marseille
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: GAUTIER née DEVER Véronique
Michèle, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cherbourg-Octeville
Objet:
Lisieux
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: FAUVEL née PATRY Josette
Blanche, Marguerite, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
Lisieux
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: DESWARTE née RICHETTE Nadine
Madeleine, Jeanne, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Lisieux
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: CARDIN épouse JASTALE Anne-Marie
Gabrielle, Monique, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Lisieux
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: SENSI-AMOUROUX née SENSI Claudine
Marie-Christine, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
Cahors
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: GABILLARD née CHIMBAUD Nicole
Francine, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
Cahors
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BRAZZOROTO née HEZARD Lucienne
Marie, Henriette, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Besançon
Objet:
Besançon
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: REGNIER Gilles
Abel, Léon, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Poitiers
Ferrand
Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: MOULINET Allain
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Poitiers
Ferrand
Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: JOUAN Noël
Guy, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nanterre
Objet:
Poitiers
Ferrand
Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: DEPEIGE Fernand
Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Poitiers
Ferrand
Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: DELMEZ Pierre
Louis, Edmond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
Poitiers
Ferrand
Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: CLEMENT Laurence
Colette, Germaine, ancien membre du conseil de prud'hommes de N anterrc
Objet:
Poitiers
Ferrand
Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: RAVENEAU Roger
Louis, Eugène, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Poitiers
Ferrand
Cour d'appel de ROUEN
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: RAOUX Patrice
Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Évreux
Objet:
Poitiers
Ferrand
Cour d'appel de ROUEN
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: POLLET Denis
Emile, Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rouen
Objet:
Poitiers
Ferrand
Cour d'appel de ROUEN
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: LEVASSElJR Patrick
André, ancien membre du conseil de prud 1hommes de Bernay
Objet:
Poitiers
Ferrand
Cour d'appel de ROUEN
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: HERPIN Régis
Pascal, Serge, ancien membre du conseil de prud'hommes d1Évreux
Objet:
Poitiers
Ferrand
Cour d'appel de ROUEN
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: GUENEAU Alain
Gérard, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Évreux
Objet:
Poitiers
Ferrand
Cour d'appel de ROUEN
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BUQUET Patrick
Albert, André, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Évreux
Objet:
Poitiers
Ferrand
Cour d'appel de ROUEN
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: AL VES Joaquim
ancien président du conseil de prud'hommes d'Elbeuf
Objet:
Poitiers
Ferrand
Cour d'appel de ROUEN
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: PRASTER née ADAM Corinne
Eve, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Évreux
Objet:
Poitiers
Ferrand
Cour d'appel de ROUEN
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: HERVIEU née BERTIN Monique
Be1the, Camille, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Évreux
Objet:
Poitiers
Ferrand
Cour d'appel de ROUEN
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: CONSEIL née BILLARD Béatrice
Marcelle, Henriette, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Elbeuf
Objet:
Poitiers
Ferrand
Cour d'appel de ROUEN
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BERRlTER née P ARAIRE Marie
Gabrielle, Claire, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rouen
Objet:
Poitiers
Ferrand
Cour d'appel de ROUEN
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: CHAZELLE Claude
André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-
Objet:
Poitiers
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: GUBLIN Christian
Pierre, Fernand, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Poitiers
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: FERRE Jean-Claude
Pierre, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
Poitiers
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: DUMETZ Clotaire
Guy, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
Poitiers
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: DARDENNE James
André, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
Poitiers
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: CAUDY Jean-Claude
Maurice, ancien président du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
Poitiers
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: CARTIGNY Gilles
Marie, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
Poitiers
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BRETHON Christian
ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
Poitiers
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BOCCACCI Michel
Georges, Bruno, ancien président du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
Poitiers
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BIENAIME Jean-Marie
Maurice, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
Poitiers
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: CHARMY Christiane
Mauricette, Georgette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
Poitiers
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BOYET née PARIS Claude
Gilberte, Françoise, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
Poitiers
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: DE LASSEE Hubert
Hugues, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: CONTRE Henri
Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BUVRY Jean
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BRETON Francis
Max, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BOUZIN René
Gérard, ancien président du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BOUTY Bernard
Paul, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BOISSIER Francis
Robert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BALLERY Fabrice
Patrick, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BABAUD DE MONV ALLIER Hervé
Marie, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: AZGUT Jean-Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de PARIS
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: AUBRY Roger
René, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de PARIS
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: ASTRE Jean-Paul
Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de PARIS
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: MURE José
Christian, ancien président du conseil de prud'hommes d'Orange
Objet:
Cour d'appel de NIMES
Groupe:
cour_appel="Nimes"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: MICHEL Marc
Jean-Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:
Cour d'appel de NIMES
Groupe:
cour_appel="Nimes"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: LAFF ARGUE René
ancien président du conseil de prud'hommes d'Orange
Objet:
Cour d'appel de NIMES
Groupe:
cour_appel="Nimes"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: KOROL Roger
Maxime, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:
Cour d'appel de NIMES
Groupe:
cour_appel="Nimes"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: DUPLATRE André
Siffrein, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orange
Objet:
Cour d'appel de NIMES
Groupe:
cour_appel="Nimes"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: DESBOS Michel
Joachim, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:
Cour d'appel de NIMES
Groupe:
cour_appel="Nimes"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: COMTE Michel
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:
Cour d'appel de NIMES
Groupe:
cour_appel="Nimes"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BRUNEL Christian
Guy, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orange
Objet:
Cour d'appel de NIMES
Groupe:
cour_appel="Nimes"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BRESSOT Jean-Claude
ancien président du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:
Cour d'appel de NIMES
Groupe:
cour_appel="Nimes"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BARBE Yves
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: CHARTIER née PEREZ-PAY A Dolores
ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: NORBERT Jean-Max
ancien membre du conseil de prud'hommes de Briançon
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: MONNIER Pierre
André, Rubens, ancien membre du conseil de prud'hommes de Gap
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: LAGIER-TOURENNE Jean
Etienne, ancien membre du conseil de prud'hommes de Gap
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: GAUTIER Bernard
Louis, Laurent, ancien membre du conseil de prud'hommes de Gap
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: AVEN'EL Gérard
Maurice, Raymond, ancien président du conseil de prud'hommes de Gap
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: REY Martial
Henri, Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annemasse
Objet:
Cour d'appel de CHA1\JBERY
Groupe:
cour_appel="Cha1\jbery"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: MUNCH Pierre
Jean, François, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annemasse
Objet:
Cour d'appel de CHA1\JBERY
Groupe:
cour_appel="Cha1\jbery"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BAILLEUL Michel
André, Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: LAGOUTTE Jean
François, Achille, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: DEROUVOIS Jean-Luc
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nevers
Objet:
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: ASSELINEAU Christian
Georges, Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nevers
Objet:
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: ANDRE Gilles
Patrick, Edmond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nevers
Objet:
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BONZANNI Jacques
André, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de BESANÇON
Groupe:
cour_appel="Besançon"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BOHY Michel
Henri, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Besançon
Objet:
Cour d'appel de BESANÇON
Groupe:
cour_appel="Besançon"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BARTHE née TYRODE Sylvie
Eliane, Mauricette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Besançon
Objet:
Cour d'appel de BESANÇON
Groupe:
cour_appel="Besançon"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BILLET Jean-Bernard
Désiré, Alfred, ancien membre du conseil de prud'hommes de Péronne
Objet:
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: TORREILLES Régis
Fernand, Yves, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: SAYED André
Gilbert, ancien président du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: RAYNAUD Gaston
Raymond, ancien président du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: PEZ Max
Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: FLEURY Bernard
Jean-Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: CENT ARO Marc
Raphaël, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BANOS Robert
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: GAY née PELLOlJX Mireille
Jeanne, Simone, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BOISSON Livia
Georgette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BERNARD Annie
Jeannine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BUREAU Gérard
Dominique, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
cour_appel="Agen"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: ABADIE Françoise
ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
cour_appel="Agen"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: Benjamin N1EL secrétaire administratif au tribunal de grande instance de Nice
délégué
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2019-12-01"
date_fin="2019-12-31"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marie-Annick RABALLAND
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
suppléants
Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice
Groupe:
suppleant
nomination
02 Décembre 201902/12/2019
De: Gaëtane PHILIPPE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
suppléants
Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice
Groupe:
suppleant
nomination
02 Décembre 201902/12/2019
De: Catherine ROY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
suppléants
Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Décembre 201902/12/2019
De: Nadine MASSON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
suppléants
Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Décembre 201902/12/2019
De: Nadine LEOTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
suppléants
Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Décembre 201902/12/2019
De: Philippe NAZE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
titulaires
Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice
Groupe:
nomination
02 Décembre 201902/12/2019
De: Mathieu CLERO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
titulaires
Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:
nomination
02 Décembre 201902/12/2019
De: Eric SERFASS
sous-directeur, chef du service du Casier judiciaire national, président
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
Groupe:
nomination
02 Décembre 201902/12/2019
De: Marguerite GAVINI-GERBE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
titulaires
Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice
Groupe:
nomination
02 Décembre 201902/12/2019
De: Sylvie HURTAUD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
titulaires
Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:
nomination
02 Décembre 201902/12/2019
De: Solène DANILO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
titulaires
Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:
nomination
02 Décembre 201902/12/2019
De: Edith SEVILLA
chef du bureau de l'administration générale, secrétaire permanente
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
Groupe:
nomination
02 Décembre 201902/12/2019
De: Marie-Christine MARTIN
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
date_debut="2019-11-25"
cour_appel="Cayenne"
suppleant
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Carol RABAI
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
date_debut="2019-11-25"
cour_appel="Cayenne"
suppleant
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: Magali Fabienne DEVERNOIS
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
suppleant
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Magali DALMAS
(BONNIER)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montbrison
Groupe:
date_debut="2019-12-04"
tribunal
tribunal_instance="Montbrison"
suppleant
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Armelle JAN
(MOULIN)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montbrison
Groupe:
date_debut="2019-12-04"
tribunal
tribunal_instance="Montbrison"
suppleant
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: Mélanie LAFARGUE
(FERAL)
greffière
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2019-11-29"
date_fin="2019-12-31"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Mélanie LAFARGUE
(FERAL)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-11-29"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
suppleant
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: Claudine CAIE
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-11-29"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: Delphine CREPY
directrice des services de greffe
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
suppleant
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Corinne BEUGNET
Objet:
directrice de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
suppleant
cessation de fonction
28 Novembre 201928/11/2019
De: Elodie DESTIN
(LENERAND)
secrétaire administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
suppleant
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Catherine LOISEL
(LOISEL-RESPINGER)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
28 Novembre 201928/11/2019
De: Julie Pédaillé
adjointe administrative principale de 2im, classe
Objet:
reg1sseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Pau
Remplace:Mme Pascale Ugarte
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Gersende Ricci
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulon, du l" décembre 20 l 9 au
31 mai 2020
Remplace:Mme Fatiha Bouaziz
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Armony CORROYER
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Beauvais
Groupe:
date_debut="2019-12-09"
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: ABED Nordine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ) ·
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
20 Novembre 201920/11/2019
De: KACEM HADJI Nouredine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
20 Novembre 201920/11/2019
De: DECHERAT Olivier
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
20 Novembre 201920/11/2019
De: BERTORA Frédéric
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Jnterco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
20 Novembre 201920/11/2019
De: ANSART Jean-François
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
20 Novembre 201920/11/2019
De: PERAZZIO Céline
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ) ·
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
20 Novembre 201920/11/2019
De: SIRS! Violaine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
20 Novembre 201920/11/2019
De: PEREGO Laurie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
20 Novembre 201920/11/2019
De: PITALLIER Marine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
20 Novembre 201920/11/2019
De: BUIS Maryline
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
20 Novembre 201920/11/2019
De: SAYEN David
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ) ·
Titulaires
Groupe:
élection
20 Novembre 201920/11/2019
De: FRITSCH Vincent
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
20 Novembre 201920/11/2019
De: CASTERAN Jérôme
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
20 Novembre 201920/11/2019
De: TISSIER-BEAUMONT Michel
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Jnterco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
D Titulaire
Groupe:
élection
20 Novembre 201920/11/2019
De: IRACE Patricia
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ) ·
Titulaires
Groupe:
élection
20 Novembre 201920/11/2019
De: QUILICI Nicole
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
20 Novembre 201920/11/2019
De: FALL N'Deye Yacine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
20 Novembre 201920/11/2019
De: PONNAU Véronique
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protectionjudiciaire de lajeunesse (CGT-PJJ) : n Titulaires
Groupe:
élection
20 Novembre 201920/11/2019
De: FAUCHER Mélanie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protectionjudiciaire de lajeunesse (CGT-PJJ) : n Titulaires
Groupe:
élection
20 Novembre 201920/11/2019
De: BARRY Claire
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protectionjudiciaire de lajeunesse (CGT-PJJ) : n Titulaires
Groupe:
élection
20 Novembre 201920/11/2019
De: France PETIT
Objet:
directrice de greffe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Menton
Groupe:
date_debut="2019-11-20"
tribunal
tribunal_instance="Menton"
cessation de fonction
20 Novembre 201920/11/2019
De: Isabelle COULON
greffière au tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2019-09-01"
date_fin="2019-12-31"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Isabelle COULON
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Villejuif"
suppleant
cessation de fonction
19 Novembre 201919/11/2019
De: Rachel MEYER
Objet:
actuellement greffière stagiaire, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Villejuif"
cessation de fonction
19 Novembre 201919/11/2019
De: David CRUCQ
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
date_debut="2019-11-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Rachel DESSAINT
(BAULT)
adjointe administrative principale au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
à compter 15 novembre 2019, à titre exceptionnel
date_debut="2019-11-15"
date_fin="2019-12-31"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Rachel DESSAINT
(BAULT)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
date_debut="2019-11-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
suppleant
cessation de fonction
15 Novembre 201915/11/2019
De: Catherine GUIDET
(EYSSEN)
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
date_debut="2019-11-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
cessation de fonction
15 Novembre 201915/11/2019
De: Chloé VALOGNES
directrice des services de greffe placée
Objet:
à compter du l"' décembre 2019, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Silvia DA SILVA
(COGEZ)
directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
à compter du du
1er décembre 2019
cessation de fonction
15 Novembre 201915/11/2019
De: Géraldine LETURC
greffière principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bourges
Groupe:
date_debut="2019-11-22"
tribunal
tribunal_instance="Bourges"
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Brigitte DARPARENS
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bourges
Groupe:
date_debut="2019-11-22"
tribunal
tribunal_instance="Bourges"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Éric HATOT
adjoint dans ce même service
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Faïssal GUÉDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: François DEPOULON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Elisabeth SCHMITZ
à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Camille PORTES
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Catherine MARIN
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Elise LAFON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Amina HALILOVIC
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Yvane GOURDÈS
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Paquita GEA
chef du service des ordonnances et à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Novembre 201913/11/2019
De: Zora AOUFI-DUPUY responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État {Chorus formulaires), quel que soit le montant
délégation de signature
13 Novembre 201913/11/2019
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Novembre 201913/11/2019
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supér ieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Novembre 201913/11/2019
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Novembre 201913/11/2019
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Novembre 201913/11/2019
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bu rea u d'aide jurid ictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Novembre 201913/11/2019
De: Marie-Anne Pradal
secrétaire administrative de classe nonnale
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Bastia
Remplace:Mme Hélène Séréna Costantini
Groupe:
date_debut="2019-11-25"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
suppleant
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Nathalie Bideo
adjointe administrative principale de 11" classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Bastia
Remplace:Mme Isabelle Manicacci
Groupe:
date_debut="2019-11-25"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Thierry Bastard
adjoint administratif principal del'" classe, régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
régisseur intérimaire d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille
Remplace:Mme Béatiice Oswald
Groupe:
date_debut="2019-11-25"
date_fin="2020-05-24"
cour_administrative_appel="Marseille"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Rosite ROCHE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Château-Thierry
Groupe:
date_debut="2019-11-18"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Morgane RAOUX
directrice de greffe par intérim
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Senlis
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Senlis"
suppleant
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Fabienne DEMANGE
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montmorency. . Article 3
Groupe:
date_debut="2019-11-15"
tribunal
tribunal_instance="Montmorency"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Culya SAK
(OLIVEIRA)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
date_debut="2019-11-15"
tribunal
tribunal_instance="Montmorency"
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: Kelly BOHAIN
actuellement adjointe administrative stagiaire
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
suppleant
nomination
12 Novembre 201912/11/2019
De: Virginie TEYSSEDRE
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Tarascon
Groupe:
date_debut="2019-08-31"
tribunal
tribunal_instance="Tarascon"
suppleant
cessation de fonction
12 Novembre 201912/11/2019
De: Josiane PUJOL
(BELINGUIER)
adjointe administrative principale au tribunal d'instance de Toulouse, déléguée
Objet:
régisseuse titulaire audit tribunal
date_debut="2019-11-12"
tribunal="" sexe="
nomination
12 Novembre 201912/11/2019
De: Dominique ROZES
Objet:
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Muret
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
tribunal
tribunal_instance="Muret"
suppleant
cessation de fonction
12 Novembre 201912/11/2019
De: Arnaud SOLERANSKI
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires du second groupe au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
chef d'établissement
Groupe:
date_debut="2019-12-02"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Claude BERNIER
adjointe administrative principale de 2ème classe au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante audit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Laurent Pinloche
Objet:
directeur territorial Calvados - Manche - Orne
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: David GICQUIAUD
Objet:
attaché d'administration, directeur des ressources humaines, -
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: Khaddouj Mougli directrice territoriale Loire-Atlantique
Objet:
Vendée
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: Béatrice Fonlupt directrice territoriale Maine-et-Loire
Objet:
Sarthe - Mayenne -
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: Mylène Devauchelle (Flament)
Objet:
directrice territoriale Seine-Maritime - Eure -
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: Patricia Gergaud (Royer)
Objet:
directrice territoriale par intérim du Finistère - Morbihan, -
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: Sophie DU-MESNIL-ADELEE
Objet:
directrice interrégionale adjointe
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: Marie-Cécile HAMON
Objet:
attachée d'administration, responsable de la gestion des parcours et des compétences, -
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: Isabelle BRANLE
(BOUVIER)
Objet:
attachée d'administration, responsable de la gestion administrative et financière
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: Nadine Guillot (Rolland)
Objet:
directrice territoriale Ille-et-Vilaine - Côtes d'Armor
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: Mélanie CANET
directrice des services de greffe judiciaires au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
07 Novembre 201907/11/2019
De: Mélanie AKPEMADO
greffière au tribunal d'instance de Bar-le-Duc, déléguée par décisions des chefs de cour
en date du
4 novembre 2019
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2019-11-02"
date_fin="2019-12-31"
nomination
06 Novembre 201906/11/2019
De: Pascale NAMIN
secrétaire administrative du Ier grade au tribunal de grande instance de Verdun, déléguée par décisions des chefs de cour
en date du
9 septembre 2019
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2019-09-16"
date_fin="2019-12-31"
nomination
06 Novembre 201906/11/2019
De: Philippe COINDEAU
avocat général près la cour d'appel de Rouen, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Caen et de Rouen
Remplace:Mme Valérie de SAINT-FELIX
Groupe:
magistrat
désignation
05 Novembre 201905/11/2019
De: Séverine MIGNOT
surveillante
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement pénitentiaire pour mineurs d'Orvault
date_debut="2019-11-13"
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Séverine MIGNOT
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt à l'établissement pénitentiaire pour mineurs d'Orvault
date_debut="2019-11-15"
cessation de fonction
31 Octobre 201931/10/2019
De: Catherine AROT
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Nantes
Groupe:
date_debut="2019-11-14"
cessation de fonction
31 Octobre 201931/10/2019
De: Michael GUEZET
secrétaire administratif
Objet:
régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Thibault FLEURIAU
greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au service administratifrégional de la cour d'appel de Bourges
Objet:
à compter du l"' décembre 2019
cessation de fonction
31 Octobre 201931/10/2019
De: Benjamin FOOS
adjoint administratif principal
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
suppleant
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Aurélie ANTKOWIAK
(THUROTTE)
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
date_debut="2019-10-31"
tribunal
tribunal_instance="Béthune"
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Nadine ORAWIEC
(BECQUERELLE)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
date_debut="2019-10-31"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Béthune"
cessation de fonction
31 Octobre 201931/10/2019
De: Catherine Bertin
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseusse intérimaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Remplace:Mme Raphaëlle Andritt-Cornevin
Groupe:
date_debut="2019-11-18"
date_fin="2020-05-17"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Alain LEROUX
avocat général près la cour d' appel d"Amiens, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs reg10naux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d' appel : d'Amiens et de Douai
Remplace:M. Dominique TAILHARDAT
Groupe:
magistrat
désignation
25 Octobre 201925/10/2019
De: Christophe DELATTRE
substitut de la procureure générale près la cour d'appel de Douai, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs reg10naux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d' appel : d'Amiens et de Douai
Remplace:M. Philippe FAISANDIER
Groupe:
magistrat
désignation
25 Octobre 201925/10/2019
De: Richard RABIN
secrétaire administratif au tribunal de grande instance de Saumur, délégué
Objet:
régisseur intérimaire audit tribunal
date_debut="2019-10-25"
tribunal="" sexe="
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Marylène BONNIN
(AUGEREAU)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
date_debut="2019-10-25"
tribunal
tribunal_instance="Saumur"
cessation de fonction
25 Octobre 201925/10/2019
De: Karine SENTERAL
directrice de greffe principale au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
régisseuse suppléante audit tribunal
date_debut="2019-11-04"
tribunal="" suppleant="
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Béatrice BAROU-DAGUES
(WERTH)
Objet:
directrice de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
date_debut="2019-11-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
suppleant
cessation de fonction
25 Octobre 201925/10/2019
De: Julie FITTES-PUCHEU
greffière
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Véronique SIQUIER
(SIX)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Pau"
suppleant
cessation de fonction
25 Octobre 201925/10/2019
De: Vanessa BOULENGER
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au service administratifrégional de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
cour_appel="Amiens"
suppleant
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Nadine CARDON
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
cour_appel="Amiens"
suppleant
cessation de fonction
25 Octobre 201925/10/2019
De: Céline BILLOTTE
(AMALRIC)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lure
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lure"
suppleant
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Marie-Christine CHABRET
(GLARDON)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lure
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
25 Octobre 201925/10/2019
De: Sylvie GUISARD
(BROUSSARD)
greffière fonctionnelle, cheffe de greffe du tribunal d'instance de Guéret
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2019-09-29"
date_fin="2019-12-31"
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Stéphanie BENCTEUX
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Vaucluse
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
cessation de fonction
24 Octobre 201924/10/2019
De: Christèle GUIDICELLI
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
cessation de fonction
24 Octobre 201924/10/2019
De: Bruno MABIT
éducateur, UEMO Bordeaux 2
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
0 Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
23 Octobre 201923/10/2019
De: Patrice RAYBAUD
Psychologue, UEHC Pessac
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national d~s personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
23 Octobre 201923/10/2019
De: Rémi CUGAT
éducateur, UEMO Angoulême
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national d~s personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
23 Octobre 201923/10/2019
De: Johann MAGNAN
éducateur, UEMO Poitiers
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco) - Syndicat National des Psychologues (S}fP)
0 Titulaire : Patrice LARRALDE, éducateur, UEMO Bayonne
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
23 Octobre 201923/10/2019
De: Radouane BOULACHEB
éducateur, UEHC Pessac
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco) - Syndicat National des Psychologues (S}fP)
0 Titulaire : Patrice LARRALDE, éducateur, UEMO Bayonne
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
23 Octobre 201923/10/2019
De: Chakir BELGOUZIA
éducateur, CEF Angoulême
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
D Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
23 Octobre 201923/10/2019
De: Véronique SEDINSK.I
CSE, UEMO Niort
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national d~s personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
23 Octobre 201923/10/2019
De: Nathalle MOULIN
CSE, UEMO Cenon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national d~s personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
23 Octobre 201923/10/2019
De: Geneviève DAUDIN
AA, DIRPJJ Sud-Ouest
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national d~s personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
23 Octobre 201923/10/2019
De: Gregory ALLAIS
CSE, UEMO Mont de Marsan
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
C Titulaire
Groupe:
élection
23 Octobre 201923/10/2019
De: Xavier ANDRIEUX
éducateur, UEHC Pessac
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN FO PJJ) . D Titulaire
Groupe:
élection
23 Octobre 201923/10/2019
De: Michel JOURDA
CSE, UEHC Pessac
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national d~s personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
0 Titulaires
Groupe:
élection
23 Octobre 201923/10/2019
De: Vincent FILLONNEAU
CSE, UEMO Mont de Marsan
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national d~s personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
0 Titulaires
Groupe:
élection
23 Octobre 201923/10/2019
De: Lise VIDAL
éducatrice, UEMO Niort
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national d~s personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
0 Titulaires
Groupe:
élection
23 Octobre 201923/10/2019
De: Anne-Marie PEREZ-PAPIAU
éducatrice, UEMO Bordeaux 1
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national d~s personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
0 Titulaires
Groupe:
élection
23 Octobre 201923/10/2019
De: Isabelle GRELOUNAUD
éducatrice, UEMO Limoges
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national d~s personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
0 Titulaires
Groupe:
élection
23 Octobre 201923/10/2019
De: Farida HATTAT
éducatrice, UEMO Poitiers
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT:.. PJJ)
0 Titulaires
Groupe:
élection
23 Octobre 201923/10/2019
De: Fatiha ECH CHARI
éducatrice, UEMO Mérignac
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT:.. PJJ)
0 Titulaires
Groupe:
élection
23 Octobre 201923/10/2019
De: MADIOT Yvon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protectionjudiciqire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
18 Octobre 201918/10/2019
De: PLUSQUELLEC Jérôme
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Conjedération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGTP JJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
18 Octobre 201918/10/2019
De: JAR] Choukri
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Jnterco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
18 Octobre 201918/10/2019
De: LAFONTAINE Céline
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de ! 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ! FSU) ·
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
18 Octobre 201918/10/2019
De: VEGLIA Roxane
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Conjedération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGTP JJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
18 Octobre 201918/10/2019
De: BULFONE Isabelle
Suppléante
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Jnterco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
18 Octobre 201918/10/2019
De: BATTUT Yvan
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protectionjudiciqire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire
Groupe:
élection
18 Octobre 201918/10/2019
De: GONZALVEZ Laurent
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de ! 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ! FSU) ·
Titulaires
Groupe:
élection
18 Octobre 201918/10/2019
De: NEFRA Nouredine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de ! 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ! FSU) ·
Mr BLATTEYRON Arnaud
Groupe:
élection
18 Octobre 201918/10/2019
De: CHAMPAVERE Maurice
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Conjedération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGTP JJ)
Titulaires
Groupe:
élection
18 Octobre 201918/10/2019
De: BINAUD Laurent
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Jnterco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaires
Groupe:
élection
18 Octobre 201918/10/2019
De: MAGNARD Hélène
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de ! 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ! FSU) ·
Titulaires
Groupe:
élection
18 Octobre 201918/10/2019
De: JOLY Séverine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de ! 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ! FSU) ·
Titulaires
Groupe:
élection
18 Octobre 201918/10/2019
De: CHARRE Sylvie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de ! 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ! FSU) ·
Titulaires
Groupe:
élection
18 Octobre 201918/10/2019
De: BEAL Camille
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de ! 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ! FSU) ·
Titulaires
Groupe:
élection
18 Octobre 201918/10/2019
De: GRELOT Natacha
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de ! 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ! FSU) ·
Mr BLATTEYRON Arnaud
Groupe:
élection
18 Octobre 201918/10/2019
De: CHARIF! Samira
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de ! 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ! FSU) ·
Mr BLATTEYRON Arnaud
Groupe:
élection
18 Octobre 201918/10/2019
De: GAGNEAU Ludivine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Conjedération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGTP JJ)
Titulaires
Groupe:
élection
18 Octobre 201918/10/2019
De: BLOCQUET Nadine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Jnterco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaires
Groupe:
élection
18 Octobre 201918/10/2019
De: Lahcen AMRAOUI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
18 Octobre 201918/10/2019
De: Aurore MAGOTTEAUX
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Suppléant : A désigner
Pour ! 'Union national des syndicats autonomes .,- Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
Titulaire
Groupe:
suppleant
désignation
18 Octobre 201918/10/2019
De: Aurélie RINÇON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
18 Octobre 201918/10/2019
De: Emmanuelle HOUZELOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
18 Octobre 201918/10/2019
De: Myriam DARGENT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
18 Octobre 201918/10/2019
De: Stéphanie GUIOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ)
Suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
18 Octobre 201918/10/2019
De: Alex GOMIS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national - Force ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN-FO-PJJ) Titulaire
Groupe:
désignation
18 Octobre 201918/10/2019
De: Sébastien CHINSKY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/FSU)
Titulaires
Groupe:
désignation
18 Octobre 201918/10/2019
De: Sébastien BRENOT-DURAND
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/FSU)
Titulaires
Groupe:
désignation
18 Octobre 201918/10/2019
De: Manuel SOULA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ)
Titulaire
Groupe:
désignation
18 Octobre 201918/10/2019
De: Juliane PRIVAT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/FSU)
Titulaires
Groupe:
désignation
18 Octobre 201918/10/2019
De: Virginie LECOINTE-HERFORT
(ANDRE)
adjointe administrative au tribunal d'instance de Caen, déléguée
Objet:
à la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
date_debut="2019-11-01"
date_fin="2019-12-31"
nomination
17 Octobre 201917/10/2019
De: Claire GOULARD
(GOULARDLEBOUC)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Vire
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Octobre 201917/10/2019
De: Emilie HEBRAS
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort
date_debut="2019-10-21"
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Sophie KESSLER
agent contractuel
Objet:
regisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Sarreguemines
date_debut="2019-11-01"
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: François PRÉLOT
avocat général près la cour d'appel de Besançon, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Besançon, Colmar et Metz
Remplace:M. Jérôme DEHARVENG
Groupe:
magistrat
désignation
16 Octobre 201916/10/2019
De: Jean-Michel DESSET
avocat général près la cour d'appel de Limoges, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs Jgdiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Limoges et Poitiers
Remplace:M. Olivier KERN
Groupe:
magistrat
désignation
15 Octobre 201915/10/2019
De: Fabien PERROT
adjoint administratif principal au tribunal de grande instance d'Angoulême, délégué
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur suppléant audit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Fabienne BRUN
(MAGNANT)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Octobre 201915/10/2019
De: Karine BOURDON
(DECHIRON)
adjointe administrative principale au tribunal d'instance de Laon, déléguée
Objet:
régisseuse suppléante audit tribunal
date_debut="2019-09-02"
tribunal="" suppleant="
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Christel GUILLONNEAU
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
suppleant
cessation de fonction
15 Octobre 201915/10/2019
De: Thierry LE TENNIER
secrétaire administratif
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Ivannah TOEVALU
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
15 Octobre 201915/10/2019
De: Marc CHARMAIN
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
UNSA-SPJJ -
Groupe:
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Stéphane PERRIN
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Alan JUIGNIER
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Vito FORTUNATO
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Jérôme CASTERAN
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Christophe CARON
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Jérôme ROUX
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
CGT-PJJ
Groupe:
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Yoann TOURGIS -M. Michel TISSIER-BEAUMONT SN FOPJJ
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
CFDT-SNP -
Groupe:
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Abdelrezeg LABED
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
CFDT-SNP -
Groupe:
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Jordaïne BENFIALA
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
CFDT-SNP -
Groupe:
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Béatrice BRIOUT
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
UNSA-SPJJ -
Groupe:
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Alexia PEYRE
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Sonia OLLIVIER
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Laurence LE LOUET
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Nathalie CARON
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Aurélie POSADZKI
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Nathalie JAMES
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Jacqueline FRANCISCO
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Magali SOUCHU
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
CGT-PJJ
Groupe:
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Emilie DELAHEGUE
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montbéliard"
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Sophie STIMPFLING
(BRAVO)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Octobre 201914/10/2019
De: Emilie DELAHEGUE
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Octobre 201914/10/2019
De: Corinne DELANNOY
(]OLIER)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Emilie MOUGNE
(BAUDOIN)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Octobre 201914/10/2019
De: Julien DELATTRE
adjoint administratif principal
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Mélanie PHILIPPE
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
14 Octobre 201914/10/2019
De: Sandrine PERWEZ
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
date_debut="2019-10-31"
cour_appel="Bastia"
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Catherine MARFIL
(URTIAGA)
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
date_debut="2019-10-31"
cour_appel="Bastia"
cessation de fonction
14 Octobre 201914/10/2019
De: Patricia BICHOT
(SAMSON)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
suppleant
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Virginie CAILLEAU
(LUTAUD)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Christiane BURTEY
(MAUNIER)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vanves
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Octobre 201914/10/2019
De: Patricia BICHOT
(SAMSON)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Vanves
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Octobre 201914/10/2019
De: Brigitte DESCHAMP
greffière, cheffe de greffe du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
à compter de la passation des comptes, à titre exceptionnel
date_debut="2019-11-01"
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Maurice DIDIER
greffier principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Octobre 201914/10/2019
De: Patrice CAPPEAU
secrétaire administratif
Objet:
régisseur suppléant à l'École nationale des greffes de Dijon
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
suppleant
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Stéphanie WAGNER
(POIROT)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante à l'École nationale des greffes de Dijon
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
suppleant
cessation de fonction
14 Octobre 201914/10/2019
De: Cécile PETIT
adjointe administrative principale
Objet:
à compter 1°' novembre 2019, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
suppleant
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Brigitte LABERGERE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Sophie MOINE
(THEPIN)
secrétaire administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
suppleant
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Saadia MELLOUKI
(DUFRAIGNE)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
10 Octobre 201910/10/2019
De: Martine MARIE-RAMELOT
directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle
Objet:
à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
directrice interrégionale adjointe
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
nomination
08 Octobre 201908/10/2019
De: Brigitte GARRIGUES
substitute de la procureure générale près la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Paris, Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne et Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:M. Alain GALLAIRE
Groupe:
magistrat
désignation
08 Octobre 201908/10/2019
De: Céline TETEVUIDE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Périgueux
date_debut="2019-10-16"
nomination
07 Octobre 201907/10/2019
De: Psychologues (SNP)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Isère
Groupe:
désignation
07 Octobre 201907/10/2019
De: Gaëlle PIERSON FRERE
conseillère d'administration, secrétaire générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au nom du directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse"
délégation de signature
07 Octobre 201907/10/2019
De: Valérie CHIABERTO-WALLEZ
attachée d'administration, responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse"
délégation de signature
07 Octobre 201907/10/2019
De: Cécile LEINGRE
avocate générale près la cour d'appel de Rennes, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Angers et de Rennes
Remplace:Mme Florence LECOQ
Groupe:
magistrat
désignation
04 Octobre 201904/10/2019
De: Sandrine ROSUEL
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2019-10-10"
cessation de fonction
01 Octobre 201901/10/2019
De: Fabienne TANCRE
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lorient
Groupe:
date_debut="2019-10-10"
cessation de fonction
01 Octobre 201901/10/2019
De: Manuel DEVILLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Thérèse FAGE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Sonia AVRON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Samira GUERROUJ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN FO PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Maria LAXALTE TERRA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Laurence GONTIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Vanessa BADORC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Cécile ROUIBAH
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Audrey EUGENE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Martine RAVINEAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco) - Syndicat Ntttional des Psychologues (,..(,NP)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Abdelhamid HASNAOUI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
0 Titulaires
Groupe:
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Ongenyi DJAMBA TOLENGA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
0 Titulaires
Groupe:
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Samuel SAINTOBERT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN FO PJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Stéphane VIRY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Pie11"e LECORCHER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Gilles BARTHELEMY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco) - Syndicat Ntttional des Psychologues (,..(,NP)
D Titulaires
Groupe:
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Audrey VOLLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Jacqueline FRANCISCO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Ketty CITRONNELLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Mounia GUERRERO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Muriel LABOUYSSE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Montauban
date_debut="2019-10-14"
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Véronique ROSSI
(KOSTUCH)
directrice de greffe au tribunal d'instance d'Orange
Objet:
régisseuse suppléante audit tribunal
date_debut="2019-10-01"
tribunal="" suppleant="
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Nassera BOUZIDI
(BENMALEK)
secrétaire administrative au tribunal de grande instance de Troyes, déléguée
Objet:
régisseuse suppléante audit tribunal
date_debut="2019-12-01"
tribunal="" suppleant="
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Kristell BONCOEUR
adjointe administrative principale au tribunal de grande instance de Troyes, déléguée
Objet:
régisseuse titulaire audit tribunal
date_debut="2019-12-01"
tribunal="" sexe="
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Sylviane MACHET
(BARON)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
tribunal
tribunal_instance="Troyes"
suppleant
cessation de fonction
27 Septembre 201927/09/2019
De: Crystel THEBAULT
(LECACHER)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
tribunal
tribunal_instance="Troyes"
cessation de fonction
27 Septembre 201927/09/2019
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Zora AOUFI-DUPUY responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Patrick MASEREEL
chef du service central de l'enrôlement
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Faïssal GUEDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: François DEPOULON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Régine VITRY
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Elisabeth SCHMITZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Camille PORTES
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Catherine MARIN
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Elise LAFON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Amina HALILOVIC
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Yvane GOURDES
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Paquita GEA
cheffe du service des ordonnances, et à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Éric HATOT
adjoint dans ce même service
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Faïssal GUÉDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: François DEPOULON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Elisabeth SCHMITZ
à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Camille PORTES
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Catherine MARIN
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Elise LAFON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Amina HALILOVIC
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Yvane GOURDÈS
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Paquita GEA
chef du service des ordonnances et à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Kristell BONCOEUR
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Nadine BRULE
(BULTOT)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
à compter du l e' décembre 2019
cessation de fonction
26 Septembre 201926/09/2019
De: Marie DUGAST
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Palaiseau"
suppleant
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Cécile GIMARD
(SALINGUE)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
26 Septembre 201926/09/2019
De: Christine GUDEFIN
(RAVASSARD)
greffière principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
suppleant
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Jérémy DELL'AQUILA
Objet:
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
cessation de fonction
26 Septembre 201926/09/2019
De: Nathalie USATTI
(POTEL)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant
cessation de fonction
26 Septembre 201926/09/2019
De: Caroline RlGAL
greffière, cheffe de greffe du tribunal d'instance de Muret
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2019-09-26"
date_fin="2019-12-31"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Laëtitia DERAET
(VERSTRAETER)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Argentan
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Argentan"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Marina DIBON
(DANIN)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Argentan
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
26 Septembre 201926/09/2019
De: Myriam AZOUZ
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Caen
date_debut="2019-10-02"
cessation de fonction
23 Septembre 201923/09/2019
De: Michel PELEGRY
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Agen, de Bordeaux et de Pau
Remplace:Mme Martine CAZABAN
Groupe:
magistrat
désignation
23 Septembre 201923/09/2019
De: Leilanie CHUNG
(JACQUET)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
date_debut="2019-09-23"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
suppleant
nomination
23 Septembre 201923/09/2019
De: Pierre POTTIER
secrétaire administratif
Objet:
régisseur titulaire au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
date_debut="2019-09-23"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
23 Septembre 201923/09/2019
De: Leilanie CHUNG
(JACQUET)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
date_debut="2019-09-23"
cour_appel="Papeete"
suppleant
nomination
23 Septembre 201923/09/2019
De: Pierre POTTIER
secrétaire administratif
Objet:
régisseur titulaire à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
date_debut="2019-09-23"
cour_appel="Papeete"
nomination
23 Septembre 201923/09/2019
De: Aurore MAHIEU
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Oleya Mohamed el Moctar
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Remplace:Mme Sabrina Suret
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
suppleant
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Fabienne Combat
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulouse
Remplace:Mme Magalie Monteil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
suppleant
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Evelyne Vivet
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice
Remplace:Mme Christelle Bertolotti
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
suppleant
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Amina MEKIDICHE
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Caen
Groupe:
date_debut="2019-09-26"
cessation de fonction
20 Septembre 201920/09/2019
De: Nathalie HUET
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Ducos
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
cessation de fonction
20 Septembre 201920/09/2019
De: Laurence ARBELLOT
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
magistrat coordonnateur de l' activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
magistrat
désignation
18 Septembre 201918/09/2019
De: Joseph LADISA
adjoint administratif principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance d'Orange
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Orange"
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Véronique ROSSI
(KOSTUCH)
directrice de greffe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance d'Orange
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
18 Septembre 201918/09/2019
De: Servane HAMON
directrice de greffe
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
date_debut="2019-09-18"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
suppleant
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Séverine BONHOMMO
(BISSONET)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
17 Septembre 201917/09/2019
De: Séverine LEFEVRE
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
suppleant
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Jean-Marc LOEFFLER
secrétaire administratif
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Peggy LAMBINET
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Angers
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Septembre 201913/09/2019
De: Nathalie BRAGANTINI
(SERRE)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
suppleant
cessation de fonction
13 Septembre 201913/09/2019
De: Sabrina PREVOST
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bernay"
suppleant
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Marylène DESERT
(BUIZZA)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bernay"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Eliane SPEYER
(RAFANOMEZANA)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bernay
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Septembre 201913/09/2019
De: Sabrina PREVOST
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bernay
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Septembre 201913/09/2019
De: Annick JOHANN
(JOHANN-GOUNOT)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Dominique Brieda
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
reg1sseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier
à compter du l" octobre 2019
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
suppleant
nomination
12 Septembre 201912/09/2019
De: Fabien Minet
technicien des systèmes d'infonnation et de communication de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier
à compter du l" octobre 2019
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
nomination
12 Septembre 201912/09/2019
De: BONGLET Hervé
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: BESSEAU Michel
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
Justice -
Groupe:
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: TOUTAIN André
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
Brigitte
Groupe:
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: ROCHEFORT Vincent
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
Brigitte
Groupe:
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: RICHARD Alain
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
Brigitte
Groupe:
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: PAPON Cyril
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
Brigitte
Groupe:
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: JOLY Jean-Michel Services Judiciaires
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
Brigitte
Groupe:
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: GRASSAUD Guillaume
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
Brigitte
Groupe:
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: DEMOULE Michel
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
Brigitte
Groupe:
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: BARRI Sofiane
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
Brigitte
Groupe:
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De:
BRUNEAU-BERCHERE
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: MADOURI Myriam
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
Justice -
Groupe:
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: WEBER Mireille-Aline
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
Brigitte
Groupe:
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: ROUBAUD Danielle Syndicat National C.G.T. des Chancelleries
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
Brigitte
Groupe:
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: MOTARD Martine
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
Brigitte
Groupe:
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: BACHORZ Catherine Fédération Interco CFDT-
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
Brigitte
Groupe:
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: QUIRIÉ Lydie
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
C.JUSTICE
Syndicat national des personnels Administratifs et -
Groupe:
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: GUILLON Lucie Techniques du ministère de la Justice
autres
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
C.JUSTICE
Syndicat national des personnels Administratifs et -
Groupe:
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: BESNIER-HOUBEN Isabelle -Mme GRIMAULT Sophie
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
C.JUSTICE
Syndicat des Greffiers de
Groupe:
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: Michel MONTISCI
Objet:
au mandat
représentant suppléant du personnel, remplacé par
date_debut="2019-10-04"
suppleant
cessation de fonction
11 Septembre 201911/09/2019
De: Lucie GUILLON
Objet:
au mandat
date_debut="2019-10-04"
cessation de fonction
11 Septembre 201911/09/2019
De: Jérôme MASSIP
b)
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés
représentants suppléants , • Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Samuel GAUTHIER
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT
Groupe:
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Christopher DORANGEVILLE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT
Groupe:
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Jean-François FORGET
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
06 Septembre 201906/09/2019