source_name="BOMJ" (tag)

De: Frédéric WAWRO
secrétaire administratif auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:
M. GRECK
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
23 Décembre 210323/12/2103
De: Marika NAINE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Gerty PROMENEUR
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
cessation de fonction
06 Octobre 202106/10/2021
De: Fatima KAHLI
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de pénitentiaire de Valence
Groupe:
date_debut="2021-11-30"
cessation de fonction
05 Octobre 202105/10/2021
De: Régis DEGARDIN
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre de pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier à compter\ du
30 novembre 2021
Article 2
Groupe:
cessation de fonction
05 Octobre 202105/10/2021
De: Florence SCIAUDEAU
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
date_debut="2021-11-30"
cessation de fonction
05 Octobre 202105/10/2021
De: Cynthia KWIATKOWSKI
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Caen
Groupe:
date_debut="2021-10-07"
nomination
04 Octobre 202104/10/2021
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances. ·
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Ludovic BARRIERE
adjoint à la cheffe du service du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archivés (GRENA)
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, . conventions, commandes ou marchés et · avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Yamina CHEMLEL
gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Objet:
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Florence BUYSE
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile et à
Objet:
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Yvane (OphélieDUPRAT-MAZARE, Mme)
Objet:
GOURDES. Mathilde GOURDONLAMBERT
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Laurène VALLOTION
cheffes de chambre par intérim. ·
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Elsa PERCEY AULT. Kinda RIFAI
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Valérie CLAUDON
adjointe au chef du service de l'accueil des parties et des avocats et à
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Salomé CAILLOT
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Mathilde MACQUIGNEAU. Flora ONTENIENTE
Objet:
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Linda KHODRI. Elise LAFON
Objet:
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Sylvie DELCOURT
Objet:
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Claire DA SILVA
Objet:
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Camille CHIRAC
Objet:
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Alice CAILLOT
Objet:
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Olivier MASSIN
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Christelle GUICHARD
cheffe du service du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA)
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte de procédure juridictionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Catherine FRENOT
cheffe du sèrvice des ressources et des relations humaines (SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la ·présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs èi la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="·présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Valérie DEPAUW
cheffe du service du système d'information
Objet:
au nom de la présidente de la Cour _ n ationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions. tout acte relatif à la gestion des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour _ n ationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Patrick MASEREEL chef du service des ordonnances
son adjoint Eric HATOT
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Faïssal GUÉDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: François DEPOULON
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Guillaume CAMBREZY
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Guillaume AUBER chef du service de l'accueil des parties
des avocats et son adjointe
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Elisabeth SCHMITZ
cheffes de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Tiphaine REGNIER
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Camille PORTES
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Claire PIACIBELLO
Patricia PIERSON
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Elise LAFON
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Sophie GUTI.ERREZ
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Mathilde GOURDON-LAMBERT
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Yvane GOURDÈS
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Ophélie DUPRAT-MAZARÉ
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Sylvie DELCOURT
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Valérie CLAUDON
à
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Alice CAILLOT
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Nawal BAFAS
(BLIZDIR)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2021-09-06"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Fabrice BOUTOT
greffier principal
Objet:
régisseur suppléante au tribunal judiciaire de Tulle
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
suppleant
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Yann GOTTSCHALK
secrétaire administratif
Objet:
régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Tulle
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Fabrice BOUTOT
Objet:
er greffier principal, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal judiciaire de Tulle
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
cessation de fonction
01 Octobre 202101/10/2021
De: Delphine GAJAHI SOUDAHOME
greffière
Objet:
régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De:
Fabienne
Objet:
date_debut="2021-09-30"
cessation de fonction
30 Septembre 202130/09/2021
De: Maria NORMANDIN
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est
Remplace:Mme Sylvie MARTIN
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
nomination
28 Septembre 202128/09/2021
De: Sandrine MARIE
(TOUTAIN)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lisieux
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
28 Septembre 202128/09/2021
De: Laëtitia VERDUYN
Objet:
directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire de Lisieux
Groupe:
date_debut="2021-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
cessation de fonction
28 Septembre 202128/09/2021
De: Stéphanie LASNIER
greffière
Objet:
régisseuse titulaire à la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
cour_appel="Riom"
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: Stéphanie LASNIER
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
cour_appel="Riom"
cessation de fonction
24 Septembre 202124/09/2021
De: Stéphanie CHALIFOUR
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_debut="2021-07-08"
greffier
cour_appel="Riom"
cessation de fonction
24 Septembre 202124/09/2021
De: Karine RAMPILLOU
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de la Rochelle
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
suppleant
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: Ghislaine DAUBRICOURT
(SALIQUE)
greffière principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité d'Annonay
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Annonay"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Virginie LETERTRE
greffière principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:
date_debut="2021-09-15"
tribunal
tribunal_proximite="Cholet"
suppleant
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Marjorie REULIER
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:
date_debut="2021-09-15"
tribunal
tribunal_proximite="Cholet"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Christine BERTRAND
(BUCHET)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:
date_debut="2021-09-15"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Cholet"
cessation de fonction
23 Septembre 202123/09/2021
De: Marie-Odile SOULCIE
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Cholet"
suppleant
cessation de fonction
23 Septembre 202123/09/2021
De: Guillaume SANZ
adjoint administratif principal
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant à l'annexe du tribunal judicaire de Toulon
Groupe:
tribunal="judicaire de Toulon"
suppleant
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Michèle DESBUISSONS
(PALOMBA)
Objet:
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant à l'annexe du tribunal judicaire de Toulon
Groupe:
date_debut="2021-07-23"
tribunal="judicaire de Toulon"
suppleant
cessation de fonction
23 Septembre 202123/09/2021
De: Harry HEMARIN
surveillant brigadier
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Château-Thierry
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Malika VILLAIN
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse. d'avances et de recettes auprès du éabinet du garde des sceaux
Article 3
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Sébastien BERROYER
attaché d'administration de l'Etat principal
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès du cabinet du garde des sceaux
date_debut="2021-10-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
cessation de fonction
22 Septembre 202122/09/2021
De: Dominique Limon
Députée
Objet:
en marge de l'acte de naissance de l'enfant (III) sur instructions du procureur de la République qui s'assure que les conditions prévues au premier alinéa du IV sont réunies (II)
Ces dispositions sont applicables quelle que soit la date de naissance de l'enfant (avant ou après la publication de la loi, le 3 août 2021) dès lors que le processus d'AMP auquel il a été recouru à l'étranger est antérieur à cette publication
Un processus d'AMP est réalisé à l'étranger lorsque l'insémination artificielle (avec tiers donneur) ou le transfert d'embryon (accueil d'embryon ou fécondation in vitro avec tiers donneur) a été réalisé à l'étranger
Pour l'application du dispositif transitoire, il convient de tenir compte de la date de l'insémination artificielle (avec tiers donneur) ou du transfert d'embryon dont est issu l'enfant dont la filiation est en cause. Ainsi, les dispositions transitoires du IV de l'article 6 de la loi précitée s'appliquent dès lors que l'insémination artificielle ou le transfert d'embryon réalisé avec succès a eu lieu à l'étranger avant la publication de la loi
Du fait de leur caractère transitoire, ces dispositions n'ont pas été intégrées dans le code civil. Elles cesseront de s'appliquer le
4 août 2024
13, place Vendôme – 75042 Paris Cedex 01
Téléphone : 01 44 77 60 60 www.justice.gouv.fr
I. L'établissement de la reconnaissance conjointe par le notaire
La conjointe, la partenaire liée par un pacte civil de solidarité ou la concubine de la femme qui est enceinte ou qui a accouché de l'enfant issu d'une AMP réalisée à l'étranger avant la publication de la loi relative à la bioéthique peut voir établir sa filiation à l'égard de l'enfant
Pendant une durée de trois ans
à compter de la publication de la loi, le couple de femmes peut faire, devant le notaire, une reconnaissance conjointe de l'enfant dont la filiation n'est établie qu'à l'égard de la femme qui a accouché. Cette reconnaissance conjointe établit la filiation à l'égard de l'autre femme
inscription
21 Septembre 202121/09/2021
De: Anne MARICHY
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Groupe:
date_debut="2021-09-23"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons Le Saunier"
suppleant
nomination
21 Septembre 202121/09/2021
De: Marion DZIDUCH
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Groupe:
date_debut="2021-09-23"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons Le Saunier"
nomination
21 Septembre 202121/09/2021
De: Sandrine
Objet:
date_debut="2021-09-23"
cessation de fonction
21 Septembre 202121/09/2021
De: Solange SIMON
(SANNIER)
greffière principale
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_appel="Rouen"
suppleant
nomination
17 Septembre 202117/09/2021
De: Laurent BENARD
greffier fonctionnel au tribunal de proximité de Beaune, délégué au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
pour une période du 9 septembre au
31 décembre 2021
régisseur suppléant audit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Laurence BURDIN
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Sarah LARDINOIS
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse suppléante à la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De:
Francesca
Objet:
date_debut="2021-08-31"
cessation de fonction
15 Septembre 202115/09/2021
De: Karima KITOUN
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au Tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
date_debut="2021-09-09"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
suppleant
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Mélanie CANET
Objet:
directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au Tribunal Judiciaire d'Annecy
Groupe:
date_debut="2021-09-09"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
suppleant
cessation de fonction
15 Septembre 202115/09/2021
De: Sandrine CHAMPEL
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire à la Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2021-09-13"
cour_appel="Nîmes"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Catherine HELIES
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2021-09-13"
greffier
cour_appel="Nîmes"
cessation de fonction
15 Septembre 202115/09/2021
De: Laurence VERAN
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Benjamin NIEL
Objet:
er secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
cessation de fonction
15 Septembre 202115/09/2021
De: Elodie DESTIN
(LENERAND)
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
date_debut="2021-09-17"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
suppleant
cessation de fonction
15 Septembre 202115/09/2021
De: Assia LAZIZI
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or Saôneet-Loire
Remplace:Mme Floriane BIAZIZZO
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Septembre 202114/09/2021
De: Eddie ALEXANDRE
Objet:
directeur territorial du Finistère - Morbihan
délégation de signature
13 Septembre 202113/09/2021
De: Laurent PINLOCHE
Objet:
directeur territorial Calvados - Manche - Orne
délégation de signature
13 Septembre 202113/09/2021
De: Olivier LUNION
Objet:
directeur territorial adjoint Seine-Maritime - Eure
délégation de signature
13 Septembre 202113/09/2021
De: David GICQUIAUD
Objet:
attaché d'administration, directeur des ressources humaines
délégation de signature
13 Septembre 202113/09/2021
De: Béatrice FONLUPT
Objet:
directrice territoriale Maine-et-Loire - Sarthe- Mayenne
délégation de signature
13 Septembre 202113/09/2021
De: Khaddouj MOUGLI
Objet:
directrice territoriale Loire-Atlantique- Vendée
délégation de signature
13 Septembre 202113/09/2021
De: Nadine ROLLAND
Objet:
directrice territoriale Ille-et-Vilaine - Côtes d'Armor
délégation de signature
13 Septembre 202113/09/2021
De: Fabienne CHAMBRY
Objet:
directrice territoriale adjointe Maine-et-Loire - Sarthe Mayenne
délégation de signature
13 Septembre 202113/09/2021
De: Reine-May LEMEUNIER
Objet:
directrice territoriale adjointe Loire-Atlantique Vendée
délégation de signature
13 Septembre 202113/09/2021
De: Patricia ROYER
Objet:
directrice territoriale adjointe du Finistère - Morbihan
délégation de signature
13 Septembre 202113/09/2021
De: Marie DE GOUVILLE
Objet:
directrice territoriale adjointe Calvados - Manche Orne
délégation de signature
13 Septembre 202113/09/2021
De: Sophie du MESNIL-ADELEE
Objet:
directrice interrégionale adjointe
délégation de signature
13 Septembre 202113/09/2021
De: ANDRE Christine
Objet:
attaché d'administration, responsable de la gestion administrative et financière
délégation de signature
13 Septembre 202113/09/2021
De: Carole BERTHO
Objet:
agent contractuel, responsable de la gestion des parcours et des compétences
délégation de signature
13 Septembre 202113/09/2021
De: Isabelle BRANLE
(BOUVIER)
Objet:
attachée d'administration, chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs aux actes de gestion énumérés à l'article 1er de l'arrêté du
26 juillet 2018
susvisé
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
13 Septembre 202113/09/2021
De: Jérôme LUCIEN
Objet:
directeur· fonctionnel du 2ème groupe, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Moselle
délégation de signature
13 Septembre 202113/09/2021
De: Bruno MANIERE
Objet:
directeur fonctionnel du 2ème groupe, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe et Moselle, Meuse et Vosges
délégation de signature
13 Septembre 202113/09/2021
De: Frédéric MEUNIER
Objet:
directeur fonctionnel du 2ème groupe, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne
délégation de signature
13 Septembre 202113/09/2021
De: Hervé SCHMITT
Objet:
conseiller d'administration justice, directeur de l'évaluation et de la programmation des affaires financières et immobilières
délégation de signature
13 Septembre 202113/09/2021
De: André HERGOT
Objet:
attaché hors classe, responsable gestion parcours compétence
délégation de signature
13 Septembre 202113/09/2021
De: Laurent WOLTRAGER
Objet:
attaché hors classe, directeur des ressources humaines
délégation de signature
13 Septembre 202113/09/2021
De: Christine KUHN-KAPFER
Objet:
directrice fonctionnelle du 2ème groupe, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
délégation de signature
13 Septembre 202113/09/2021
De: Béatrice MANIERE-OUFFOUR
Objet:
directrice fonctionnelle du 2ème groupe, directrice interrégionale adjointe de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
délégation de signature
13 Septembre 202113/09/2021
De: Estelle TIRROLONI
Objet:
attachée principale, responsable de la gestion administrative et financière
délégation de signature
13 Septembre 202113/09/2021
De: Nadia PERILLAUD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Septembre 202110/09/2021
De: Mylène PALISSE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Septembre 202110/09/2021
De: Dorothée DORLEACQ
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Septembre 202110/09/2021
De: La CGT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Septembre 202110/09/2021
De: Marion BONNEAUD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Septembre 202110/09/2021
De: Jérémy RIVIERE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
Union Fédérale AUtonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
10 Septembre 202110/09/2021
De: Emmanuel WILLEKENS
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
Union Fédérale Autonome Pénftentiaire UNSA
Groupe:
désignation
10 Septembre 202110/09/2021
De:
Sébastien·GEORGES
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
Syndicat National de l'ensemble des Personnels de l'administration pénitentiaire SNEPAP-FSU
Groupe:
désignation
10 Septembre 202110/09/2021
De: François JEAN
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
Syndicat National de l'ensemble des Personnels de l'administration pénitentiaire SN EPAP-FSU
Groupe:
désignation
10 Septembre 202110/09/2021
De: Damien GOURSAUD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Groupe:
désignation
10 Septembre 202110/09/2021
De: Benjamin BONS
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Groupe:
désignation
10 Septembre 202110/09/2021
De: Dalila· FARROUDJ
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
Union Fédérale AUtonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
10 Septembre 202110/09/2021
De: Céline BERTHELOT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
Union Fédérale Autonome Pénftentiaire UNSA
Groupe:
désignation
10 Septembre 202110/09/2021
De: Laurence RICHARD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
Syndicat National de l'ensemble des Personnels de l'administration pénitentiaire SN EPAP-FSU
Groupe:
désignation
10 Septembre 202110/09/2021
De: Elise LABBE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
Syndicat National de l'ensemble des Personnels de l'administration pénitentiaire SNEPAP-FSU
Groupe:
désignation
10 Septembre 202110/09/2021
De: Orianè LE QUERE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Groupe:
désignation
10 Septembre 202110/09/2021
De: Flore DIONISIO
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Groupe:
désignation
10 Septembre 202110/09/2021
De: La CGT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Groupe:
désignation
10 Septembre 202110/09/2021
De: Lyonel SOUMET
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Tarn-etGaronne, du Lot et du Gers
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
10 Septembre 202110/09/2021
De: Nathalie RANJALAHY
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
suppleant
nomination
10 Septembre 202110/09/2021
De: Lydia LEBLANC
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
10 Septembre 202110/09/2021
De: Catherine CARRAZE
Objet:
er
date_debut="2021-07-01"
cessation de fonction
10 Septembre 202110/09/2021
De: Nadjima ATTOUMANI
(MCOLO)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:
date_debut="2021-08-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
cessation de fonction
09 Septembre 202109/09/2021
De: Nadjima ATTOUMANI
(MCOLO)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:
date_debut="2021-08-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
suppleant
cessation de fonction
08 Septembre 202108/09/2021
De: Maretta KHATCHATOUROVA CHAUMET
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
magistrat coordonnateur suppléant de l'activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
magistrat
suppleant
désignation
03 Septembre 202103/09/2021
De: Anne CHEVALIER
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
magistrat coordonnateur de l'activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
magistrat
désignation
03 Septembre 202103/09/2021
De: Nathalie Nakache
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice
Remplace:Mme ~velyne Vivet
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
suppleant
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: Farida DI BLAS!
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Mulhouse
date_debut="2021-09-06"
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: Katia CITADELLE
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
suppleant
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: Sandrine ESCOFFRES
Objet:
mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
suppleant
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: Vincent BOUZRAR
Objet:
chacun en ce qui la concerne, de l'~xécution du présent arrêté, qui
Fait le
02 septembre 2021
Pour le ministre, et par délégation, L'adjoint au chef du bureau de la synthèse, V~
Groupe:
charge
02 Septembre 202102/09/2021
De: Gaëlle GUEGAIN
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la directi0n interrégionale de la .p rotection judiciaire de la jeunesse Sud
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: Hervé DREVARD
avocat général près la cour d'appel d'Angers, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Angers et de Rennes
Remplace:M. Yves GAMBERT
Groupe:
magistrat
désignation
02 Septembre 202102/09/2021
De: Dominique TRAMA
(BENNANI)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
date_debut="2021-08-18"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
suppleant
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: Jérôme PARAMELLE
Objet:
secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
date_debut="2021-08-17"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
suppleant
cessation de fonction
02 Septembre 202102/09/2021
De: Patrick MASERËEL chef du service des ordonnances
son adjoint Eric HATOT
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Faïssal GUÉDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: François DEPOULON
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Guillaume CAMBREZY
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Guillaume AUBER chef du service de l'accueil des parties
des avocats et son adjointe
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Elisabeth SCHMITZ
cheffes de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Tiphaine REGNIER
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Camille PORTES
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Flora ONTENIEt~TE
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Elise LAFON
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Mathilde GOURDON-LAMBERT
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Yvane GOURDÈS
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De:Oph$1ie DUPRAT-MAZARÉ Oph nom="Duprat-Mazaré" prenom="Oph$1ie">Oph$1ie DUPRAT-MAZARÉ
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Sylvie DELCOURT
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Valérie CLAUDON
à
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Alice CAILLOT
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Yamina CHEMLEL
Objet:
gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État {Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Laurène VALLOTION
cheffes de chambre par intérim
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Kinda RIFAI
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Elsa PERCEVAULT
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Valérie CLAUDON
adjointe au chef du s~rvice de l'accueil des parties et des avocats et à
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Salomé CAILLOT
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Marion ASSELIN
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective {SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile et à
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Elisabeth SCHMITZ. à MM
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Camille PORTES. Tiphaine REGNIER
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Patricia PlERSON
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Claire PIAClBELLO
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Elise LAFON
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Linda KHODRI
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Yvane GOURPES
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Mathilde GOURDONLAMBERT
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Ophélie DUPRAT-MAZARE
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Sylvie DELCOURT
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Claire DA SILVA
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Camille CHIRAC
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Alice CAILLOT
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante: et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Catherine FRENOT
cheffe du service des ressources et des relations humaines {SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Valérie DEPAUW
cheffe du service du système d'information
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif à la gestion des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, lès actes suivants
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile, lès"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Régine VITRY
cheffe du servie~ du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA)
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile èt
dans la limite de ses attributions, tout acte de procédure juridictionnelle
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile èt"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Olivier MASSIN
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de Ici Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
autorite_delegation="Présidente de Ici Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Brahim HATCHANE
Objet:
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de l'unité de formation des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Les actes de gestion dont demandes d'achats, constatations de service fait et paiements des indemnités d'enseignements et de jurys lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Les ordres de missions et tous actes ayant trait aux déplacements des agents placés sous son autorité, des intervenants et des membres des jurys d'examens, • Les attributions des lieux de stages (attribution initiale ou changement le cas échéant), • Tous documents, attestations, autorisations relatives à la formation des élèves et stagiaires (notation, absence, accident de travail ...etc.), • Les décisions relatives aux congés de toutes natures
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Laurent COUSSON
Objet:
cheffe du pôle de formation des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d' Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Les actes de gestion dont demandes d'achats, constatations de service fait et paiements des indemnités d'enseignements et de jurys lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Les ordres de missions et tous actes ayant trait aux déplacements des agents placés sous son autorité, des intervenants et des membres des jurys d'examens, • Les attributions des lieux de stages (attribution initiale ou changement le cas échéant), • Tous documents, attestations, autorisations relatives à la formation des élèves et stagiaires (notation, absence, accident de travail...etc.), • Les décisions relatives aux congés de toutes natures
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Manuel DEVILLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse --Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Septembre 202101/09/2021
De: Salih BEl'-.TNOUNE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédératior1 générale du travail Protection judiciaire de la jeunesse (CGT P.!J) .·
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Septembre 202101/09/2021
De: Ahdou Sherifî PEREIRA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour la Co11fédérationfrançaise démocratique du travail (CFDT lnterco) - Syndicat National des Psychologues (S'NP)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Septembre 202101/09/2021
De: Thérèse FAGE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des Jyndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Septembre 202101/09/2021
De: Sonia AVRON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des Jyndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Septembre 202101/09/2021
De: Estelle ROSSELLI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse {c)"il\f FO PJJj
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Septembre 202101/09/2021
De: Maria LAXALTE TERRA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse --Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Septembre 202101/09/2021
De: Vaihere KWONG
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse --Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Septembre 202101/09/2021
De: Vanessa BADORC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse --Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Septembre 202101/09/2021
De: Cécile ROUIBAH
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédératior1 générale du travail Protection judiciaire de la jeunesse (CGT P.!J) .·
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Septembre 202101/09/2021
De: Abdelhamid HASNAOUI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des Jyndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
01 Septembre 202101/09/2021
De: Ongenyi DJAMBA TOLENGA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des Jyndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
01 Septembre 202101/09/2021
De: Samuel SAINTOBERT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse {c)"il\f FO PJJj
0 Titulaires
Groupe:
élection
01 Septembre 202101/09/2021
De: Stéphane VIRY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse --Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
élection
01 Septembre 202101/09/2021
De: Pierre LECORCHER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédératior1 générale du travail Protection judiciaire de la jeunesse (CGT P.!J) .·
D Titulaires
Groupe:
élection
01 Septembre 202101/09/2021
De: Audrey VOLLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse --Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
élection
01 Septembre 202101/09/2021
De: Laurence GONTIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse --Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
élection
01 Septembre 202101/09/2021
De: Ketty CITRONNELLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse --Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
élection
01 Septembre 202101/09/2021
De: Mounia GUERRERO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédératior1 générale du travail Protection judiciaire de la jeunesse (CGT P.!J) .·
D Titulaires
Groupe:
élection
01 Septembre 202101/09/2021
De: Martine RAVINEAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour la Co11fédérationfrançaise démocratique du travail (CFDT lnterco) - Syndicat National des Psychologues (S'NP)
0 Titulaires
Groupe:
élection
01 Septembre 202101/09/2021
De: Stéphanie MANSUY-POTDEVIN
contractuelle
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d' arrêt de Troyes
Article 2
date_debut="2021-09-01"
nomination
31 Août 202131/08/2021
De: ABED Nordine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
31 Août 202131/08/2021
De: DECHERAT Olivier
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de / 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
31 Août 202131/08/2021
De: BERTORA Frédéric
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédérationfi·ançaise démocratique du travail (CFDT lnterco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
D Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
31 Août 202131/08/2021
De: PERAZZIO Céline
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
31 Août 202131/08/2021
De: SIRSI Violaine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de / 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
31 Août 202131/08/2021
De: IŒIFFER Martine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de / 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
31 Août 202131/08/2021
De: GIUSIANO Fanny
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de / 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
31 Août 202131/08/2021
De: PONS Stéphanie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
31 Août 202131/08/2021
De: PONNAU Véronique
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
31 Août 202131/08/2021
De: BUIS Maryline
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
31 Août 202131/08/2021
De: SAYEN David
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
O Titulaires
Groupe:
élection
31 Août 202131/08/2021
De: PERRIN Mattias
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de / 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
0 Titulaires
Groupe:
élection
31 Août 202131/08/2021
De: FRITSCH Vincent
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de / 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
0 Titulaires
Groupe:
élection
31 Août 202131/08/2021
De: CASTERAN Jérôme
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de / 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
0 Titulaires
Groupe:
élection
31 Août 202131/08/2021
De: ANSART Jean-François
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) .' 0 Titulaires
Groupe:
élection
31 Août 202131/08/2021
De: TISSIER-BEAUMONT Michel
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédérationfi·ançaise démocratique du travail (CFDT lnterco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
0 Titulaire
Groupe:
élection
31 Août 202131/08/2021
De: IRACE Patricia
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
O Titulaires
Groupe:
élection
31 Août 202131/08/2021
De: OULHACHMI Fatima
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de / 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
0 Titulaires
Groupe:
élection
31 Août 202131/08/2021
De: FAUCHER Mélanie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) .' 0 Titulaires
Groupe:
élection
31 Août 202131/08/2021
De: BARRY Claire
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) .' 0 Titulaires
Groupe:
élection
31 Août 202131/08/2021
De: Eric CATTIAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour l'Union nationale ·des syndicats autonomes -:- Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
31 Août 202131/08/2021
De: Christophe SCHMUTZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire d.e la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
31 Août 202131/08/2021
De: Wilfried LAPON-PLACETTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
31 Août 202131/08/2021
De: Nour Eddine HAIDAR
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
31 Août 202131/08/2021
De: Marie-Christine LUGNIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour l'Union nationale ·des syndicats autonomes -:- Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
31 Août 202131/08/2021
De: Ludivine PION
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire d.e la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
31 Août 202131/08/2021
De: Géraldine DUBOSC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire d.e la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
31 Août 202131/08/2021
De: Carole CASTELBOU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire d.e la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
31 Août 202131/08/2021
De: Edith PUGNET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
31 Août 202131/08/2021
De: Agnès DESCHAMPS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
31 Août 202131/08/2021
De: Pierre ALAYRANGUES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour l'Union nationale ·des syndicats autonomes -:- Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
0 Titulaires
Groupe:
élection
31 Août 202131/08/2021
De: Christophe GROS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire d.e la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
0 Titulaires
Groupe:
élection
31 Août 202131/08/2021
De: Josselin V ALDENAIRE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
31 Août 202131/08/2021
De: Renaud SERAYSSOL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire
Groupe:
élection
31 Août 202131/08/2021
De: Fabienne LADA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour l'Union nationale ·des syndicats autonomes -:- Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
0 Titulaires
Groupe:
élection
31 Août 202131/08/2021
De: Cécile REUS épouse FORTUNATO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire d.e la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
0 Titulaires
Groupe:
élection
31 Août 202131/08/2021
De: Laurence PORTES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire d.e la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
0 Titulaires
Groupe:
élection
31 Août 202131/08/2021
De: Sophie BORONAD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire d.e la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
0 Titulaires
Groupe:
élection
31 Août 202131/08/2021
De: Aurore TREPP
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
31 Août 202131/08/2021
De: Marie"-Juliç BOU CAYS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
31 Août 202131/08/2021
De:
X
poste à pourvoir
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme Ardèche
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
31 Août 202131/08/2021
De: CHARRE Sylvie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme Ardèche
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
31 Août 202131/08/2021
De: CHAMPEAUX Carole
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme Ardèche
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
31 Août 202131/08/2021
De: BOISSY Mélanie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme Ardèche
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
31 Août 202131/08/2021
De: KHECHCHAB Karima
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme Ardèche
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
D Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
31 Août 202131/08/2021
De: DUCOIN Sébastien
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme Ardèche
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
31 Août 202131/08/2021
De: COUPEAUD Christian
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme Ardèche
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
31 Août 202131/08/2021
De: BINAUD Laurent
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme Ardèche
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
0 Titulaire
Groupe:
désignation
31 Août 202131/08/2021
De: JOLY Séverine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme Ardèche
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
31 Août 202131/08/2021
De: PRAUX Anabelle
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme Ardèche
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Titulaire
Groupe:
désignation
31 Août 202131/08/2021
De: Sonia CHERRAD
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-SaintDenis
Remplace:Mme Chloé RABIAT
Groupe:
date_debut="2021-09-15"
nomination
31 Août 202131/08/2021
De: Moufida FRIGUI
(HADJ MESSAOUD)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Montélimar
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Montélimar"
nomination
31 Août 202131/08/2021
De: Séverine VACHON
(BOULAY)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="de proximité de"
suppleant
nomination
31 Août 202131/08/2021
De: Séverine VACHON
(BOULAY)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Montélimar
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
31 Août 202131/08/2021
De: Corinne BOURGUIGNON
(FRANCON)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Montélimar
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
31 Août 202131/08/2021
De: Martine CAZABAN-POUCHET
avocate générale près la cour d'appel de Poitiers, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Limoges et Poitiers
Remplace:M. Hervé DREY ARD
Groupe:
magistrat
désignation
30 Août 202130/08/2021
De: Virginie SALIOU
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
30 Août 202130/08/2021
De: Virginie SALIOU
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
suppleant
cessation de fonction
30 Août 202130/08/2021
De: Christelle CERIL
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
cessation de fonction
30 Août 202130/08/2021
De: Hervé LANAUD
adjoint administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Besa!}çon
Article 2
date_debut="2021-09-01"
nomination
27 Août 202127/08/2021
De: Mélanie DELPORTE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Beauvais
Groupe:
date_debut="2021-08-30"
nomination
27 Août 202127/08/2021
De: Véronique ROUSSELET
(POINTEAU)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Montargis
Groupe:
date_debut="2021-01-25"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
suppleant
nomination
27 Août 202127/08/2021
De: Séverine POLY
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Montargis
Groupe:
date_debut="2021-01-25"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
suppleant
cessation de fonction
27 Août 202127/08/2021
De: Nadine ROBERT
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Millau
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Millau"
nomination
27 Août 202127/08/2021
De: Béatrice CAUMES
(FRAYSSINET)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Millau
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Millau"
cessation de fonction
27 Août 202127/08/2021
De: Mustafa METARFI
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Poitou Charentes (16, 17, 79, 86)
délégation de signature
26 Août 202126/08/2021
De: Eric VRIGNAUD
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin (19, 23, 87)
délégation de signature
26 Août 202126/08/2021
De: Eric SERENNE
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aquitaine Sud (40, 64)
délégation de signature
26 Août 202126/08/2021
De: Jean-Luc BONNEFEMNE
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aquitaine Nord (24, 33, 47)
délégation de signature
26 Août 202126/08/2021
De: Claire BUZET
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Saintes
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Virginie PILON
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Roanne
~
Groupe:
date_debut="2021-10-30"
centre_detention="Roanne"
cessation de fonction
25 Août 202125/08/2021
De: Valérie VINCENT
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Riom
Groupe:
date_debut="2021-10-30"
cessation de fonction
25 Août 202125/08/2021
De: Christophe BERNARD
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Privas
date_debut="2021-10-30"
cessation de fonction
25 Août 202125/08/2021
De: Isabelle BAUDOIN
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Groupe:
date_debut="2021-10-30"
cessation de fonction
25 Août 202125/08/2021
De: Charlène GUITARD
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
25 Août 202125/08/2021
De: Yann GOTTSCHALK
secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur titulaire à la cour d'appel de Limoges
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
25 Août 202125/08/2021
De: Marie MAUSSION
contractuelle
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Angers
date_debut="2021-09-06"
nomination
24 Août 202124/08/2021
De: Jessie LIS
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tours
date_debut="2021-09-15"
nomination
24 Août 202124/08/2021
De: Caroline DEBOOSERE
greffière
Objet:
régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_appel="Amiens"
nomination
24 Août 202124/08/2021
De: Elodie PESTANA
Objet:
er secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_appel="Amiens"
cessation de fonction
24 Août 202124/08/2021
De: Laurence HECQUET
directrice des services de greffe principale
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
24 Août 202124/08/2021
De: Coralie SAMIER
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
cessation de fonction
24 Août 202124/08/2021
De: Martine CHIROL
Objet:
er
date_debut="2021-09-01"
cessation de fonction
24 Août 202124/08/2021
De: Fiorellie TEYSSIER
agente contractuelle
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Besançon
date_debut="2021-09-01"
nomination
19 Août 202119/08/2021
De: Meymune DEMIR
adjoint administratif
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Reims
date_debut="2021-09-01"
nomination
19 Août 202119/08/2021
De: Laurent COINDAT
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne à.compter du
22 septembre 2021
Groupe:
nomination
19 Août 202119/08/2021
De: Emilie ZAGHBOUNI
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de CAEN
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="CAEN"
suppleant
nomination
19 Août 202119/08/2021
De: Hélène ROSE
Objet:
er adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de CAEN
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="CAEN"
suppleant
cessation de fonction
19 Août 202119/08/2021
De: Ophélie MARTINS
(LACHAUD)
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
suppleant
nomination
19 Août 202119/08/2021
De: Valérie PETIT
(IMBERDIS)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de La Roche sur Yon
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
suppleant
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Sophie NEDELLEC
(GEDEAU)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de La Roche sur Yon
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Eric BLEAS
Objet:
er greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal judiciaire de La Roche sur Yon
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
cessation de fonction
18 Août 202118/08/2021
De: Jessy ESTIVALET
(CONSIGNY)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de La Roche sur Yon
Groupe:
date_debut="2021-06-07"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
suppleant
cessation de fonction
18 Août 202118/08/2021
De: Stéphanie BRUNETEAU
agente contractuelle
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort
date_debut="2021-08-23"
nomination
16 Août 202116/08/2021
De: Pierre PIBAROT
directeur fonctionnel, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches du Rhône
Objet:
délégation de signature
16 Août 202116/08/2021
De: Benoit BERTHELEMY
directeur fonctionnel, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeuness~ de Corse
Objet:
délégation de signature
16 Août 202116/08/2021
De: Benoît BELVALETTE
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
Objet:
délégation de signature
16 Août 202116/08/2021
De: Philippe BECQUEMBOIS
conseiller d'administration, directeur de l'évaluation et de la programmation des affaires financières et immobilières
Objet:
délégation de signature
16 Août 202116/08/2021
De: Franck BALDI
directeur fonctionnel, directeur des missions éducatives
Objet:
délégation de signature
16 Août 202116/08/2021
De: Pierre WERY
Objet:
attaché principal, directeur des ressources humaines, à la direction interrégionale de la protection judiciaire de là jeunesse de l'inter région Sud Est
délégation de signature
16 Août 202116/08/2021
De: Julien LEMAIRE
Objet:
attaché, directeur des ressources humaines adjoint, à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'inter région Sud Est
délégation de signature
16 Août 202116/08/2021
De: Laurence LANATA
directrice fonctionnelle, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
Objet:
délégation de signature
16 Août 202116/08/2021
De: Karine MATHIEU
Objet:
directrice fonctionnelle, directrice interrégionale adjointe de la protection judiciaire de la jeunesse de l'inter région Sud Est
délégation de signature
16 Août 202116/08/2021
De: Céline ESTE
(PERAZZIO)
Objet:
attachée, responsable RH de la gestion administrative et financière, à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'inter région Sud Est, 1° Pour tous les fonctionnaires titulaires et stagiaires , L'octroi des congés annuels, L'ouverture et suivi du compte épargne-temps, L'octroi des congés de maternité ou pour adoption, L'octroi des congés de paternité ou d'accueil, L'octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie , L'octroi ou renouvellement du congé de solidarité familiale, L'imputabilité au service des maladies et des accidents, L'autorisation des cumuls d'activités, Les autorisations d'absence accordées
au titre
du décret n° 82-447 dumodifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. Ces autorisations d'absence sont à distinguer des décharges d'activité de service accordées
28 mai 1982
au titre de l'article 16-VI du décret n° 82447, L'octroi ou renouvellement des congés de longue maladie , L'octroi ou renouvellement des congés de longue durée, L'octroi ou renouvellement du congé parental , L'octroi ou renouvellement et fin du congé de présence parentale, L'octroi ou renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée , L'octroi ou renouvellement des disponibilités de droit, L'autorisation, modification ou renouvellement du travail à temps partiel et réintégration à temps plein
origine ; '
délégation de signature
16 Août 202116/08/2021
De: Sabrina LE GALL
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Brest
date_debut="2021-08-20"
nomination
13 Août 202113/08/2021
De: Denis LEBOUC
Objet:
directeur territorial Touraine Berry
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Alain CHARMOILLE
Objet:
directeur territorial Franche-Comté
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Jean-Philippe MICHAUD
Objet:
directeur territorial Côte d'or - Saône et Loire -
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Claude GARDANNE
Objet:
directeur interrégional adjoint, -
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Laurence HOUZARD
Objet:
directrice territoriale Yonne Nièvre
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Christine EINAUDI
Objet:
directrice territoriale Centre Orléans
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Céline JUSSELME
Objet:
conseillère d'administration justice, directrice des ressources humaines, -
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Emilie MATHY
Objet:
attachée d'administration, responsable de la gestion des parcours et des compétences, -
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Noëlle IKHLEF
Objet:
attachée d'administration, responsable de la gestion administrative et financière, -
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Chantal DECAILLIOT
Objet:
agent non titulaire, responsable de la gestion collective
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Isabelle BIERJON
greffière fonctionnelle
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire de Montluçon
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
date_fin="2021-12-31"
duree="4 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Alexandrine TRIFUNCEVIC
(ABDELLATIF)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Louviers
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Louviers"
suppleant
nomination
10 Août 202110/08/2021
De: Nadège PERRIER
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Louviers
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Louviers"
nomination
10 Août 202110/08/2021
De: Claudette PHALENTE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
nomination
10 Août 202110/08/2021
De: Léonardo GARCIA
Objet:
er greffier, en sa qualité de régisseur suppléant à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
cessation de fonction
10 Août 202110/08/2021
De: Aurélie BOUIN
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-08-30"
cour_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
10 Août 202110/08/2021
De: Gérald CONTREPOIS
sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux au service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
Objet:
pour l'ensemble du ministère de la justice, responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
désignation
09 Août 202109/08/2021
De: Marc YBLED
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur suppléant au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:
date_debut="2021-08-16"
tribunal
tribunal_proximite="Poissy"
suppleant
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Marielle JUZAC
(KASSOURI)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:
date_debut="2021-08-16"
tribunal
tribunal_proximite="Poissy"
suppleant
cessation de fonction
05 Août 202105/08/2021
De: Dominique BLEU
(ARNOUX)
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire d'Argentan (site du Château)
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Marie-France BIZE
(GERARD)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire d'Argentan (site du Château)
date_debut="2021-06-30"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
cessation de fonction
05 Août 202105/08/2021
De: Morgane ONFRAY
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Argentan (site du Château)
date_debut="2018-11-09"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
suppleant
cessation de fonction
05 Août 202105/08/2021
De: Edith JUHEL
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet
Article 2
Groupe:
date_debut="2021-08-22"
nomination
03 Août 202103/08/2021
De: Katia LEBRUN
secrétaire administrative
Objet:
en ·qualité de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bonneville
date_debut="2021-09-01"
nomination
03 Août 202103/08/2021
De: Jennifer GARCIA GONZALVO
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
02 Août 202102/08/2021
De: Chrystelle BOUYSSET
(BILLET)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
date_debut="2021-08-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
cessation de fonction
02 Août 202102/08/2021
De: Sylvie BEUCHER
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Véronique JONET
(JUDAS)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
suppleant
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Audrey TANGUY
Objet:
er greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de SaintGaudens
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="SaintGaudens"
suppleant
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Christelle BALESTRAT
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Toulouse (site Pujol)
Groupe:
date_debut="2021-06-09"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
suppleant
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Samir MADANI
Objet:
adjoint technique principal, en sa qualité de régisseur suppléant à l'annexe du tribunal judiciaire de Toulouse (site Pujol)
Groupe:
date_debut="2021-06-09"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
suppleant
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Nathalie MAIRE
(ZEMTCHOUFNOFF)
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Jocelyne EXPOSTO
(NERESTAN)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Serge THEODET
greffier
Objet:
régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
suppleant
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Johanne LIEVRE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Johanne LIEVRE
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
date_debut="2021-08-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
suppleant
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Anne-Muriel MANGOLD
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
date_debut="2021-08-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Vito FORTUNATO
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Arnaud BLATTEYRON
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Stéphane PERRIN
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Nouredine NEFRA
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Vincent FRITSCH
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Christophe CARON
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Jérôme ROUX
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
CGT-PJJ -
Groupe:
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Marc CHARMAIN
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
CGT-PJJ -
Groupe:
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Josselin V ALDENAIRE UNSA-SPJJ
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
CGT-PJJ -
Groupe:
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Yoann TOURGIS
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
CFDT-SNP -
Groupe:
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Michel TISSIER-BEAUMONT SNFOPJJ
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
CFDT-SNP -
Groupe:
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Abdelrezeg LABED
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
CFDT-SNP -
Groupe:
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Jordaïne BENFIALA
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
CFDT-SNP -
Groupe:
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Sonia OLLIVIER
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Jacqueline FRANCISCO
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Laurence RIPOCHE
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Aurélie POSADZKI
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Alexia PEYRE
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Nathalie JAMES
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Béatrice BRIOUT
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
CGT-PJJ -
Groupe:
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Lucie GUEMICHE
Objet:
reg1sseuse d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:Mme Denise STACHOWLAK
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
ecole
nomination
26 Juillet 202126/07/2021
De: Virginie ADATTE
agente contractuelle
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Ajaccio
date_debut="2021-08-09"
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Gersende Ricci
adjointe administrative
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulon
Remplace:Mme Fatiha Bouaziz
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
suppleant
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Nathalie Prato-Viot
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulon
Remplace:Mme Gersende Ricci
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Nadia PERILLAUD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
b)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Mylène PALISSE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
b)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Dorothée DQRLEACQ
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
b)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: La CGT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
b)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Marion BONNEAUD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
b)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Emmanuel WILLEKENS
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Jérémy RIVIERE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonomè Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Philippe CALO
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndkat National de l'ensemble des Personnels de l'administration pénitentiaire SNEPAP-FSU
Groupe:
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: François JEAN
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndicat National de l'ensemble des Personnels de l'administration pénitentiaire SNEPAP-FSU
Groupe:
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Damien GOURSAUD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Groupe:
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Benjamin BONS
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Groupe:
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Dalila FARROUDJ
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonomè Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Céline BERTHELOT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Elise LABBE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndkat National de l'ensemble des Personnels de l'administration pénitentiaire SNEPAP-FSU
Groupe:
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Laurence RICHARD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndicat National de l'ensemble des Personnels de l'administration pénitentiaire SNEPAP-FSU
Groupe:
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Oria ne LE QUE RE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Groupe:
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Flore DIONISIO
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Groupe:
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: La CGT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Groupe:
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Céline ROUSSELET
greffière au tribunal judiciaire de Foix, déléguée au tribunal de proximité de Saint-Girons
Objet:
pour une période du 1 er septembre 2021
régisseuse titulaire audit tribunal
date_fin="2021-12-31"
tribunal="" sexe="
nomination
20 Juillet 202120/07/2021
De: Sylvestre ARMAND
Objet:
secrétaire administratif au tribunal judiciaire de Montauban, délégué
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban, délégué"
cessation de fonction
20 Juillet 202120/07/2021
De: Céline ROUSSELET
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Foix
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
nomination
20 Juillet 202120/07/2021
De: HANNON
Objet:
date_debut="2021-09-01"
cessation de fonction
20 Juillet 202120/07/2021
De:
Céline
Objet:
date_debut="2021-09-01"
cessation de fonction
20 Juillet 202120/07/2021
De: Véronique Chevrier
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:M. Gaëtan Courtois
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
suppleant
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Laure ARQUE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
suppleant
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Estelle DEBRAINE
(POIGNANT)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
à compter du 1 er mars 2021
cessation de fonction
16 Juillet 202116/07/2021
De: Roselyne DERVEAUX
(DAUCHY)
greffière principale
Objet:
régisseuse intérimaire au service administratif inter-régional de Douai
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="6 mois"
nomination
15 Juillet 202115/07/2021
De: Christine LESIEUR
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif inter-régional de Douai
Objet:
à compter du 1 er septembre 2021
cessation de fonction
15 Juillet 202115/07/2021
De:
Roselyne
Objet:
er
date_debut="2021-09-01"
cessation de fonction
15 Juillet 202115/07/2021
De: Sabrina AROUI
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Villeurbanne"
suppleant
nomination
12 Juillet 202112/07/2021
De: Cédric GUERIDO
greffier
Objet:
régisseur titulaire au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Villeurbanne"
nomination
12 Juillet 202112/07/2021
De: Thomas BLONDET
Objet:
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Villeurbanne"
suppleant
cessation de fonction
12 Juillet 202112/07/2021
De: Sabrina AROUI
Objet:
er greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Villeurbanne"
cessation de fonction
12 Juillet 202112/07/2021
De: Armelle MARTHOURET
attachée d'administration
Objet:
régisseuse intérimairè, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulinsy zeure
Article 2
Groupe:
date_debut="2021-07-12"
nomination
09 Juillet 202109/07/2021
De: Peggy PRELLE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Menton
Groupe:
date_debut="2021-07-29"
tribunal
tribunal_proximite="Menton"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Elodie DESTIN
(LENERAND)
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de proximité de Menton
Groupe:
date_debut="2021-07-29"
tribunal
tribunal_proximite="Menton"
cessation de fonction
08 Juillet 202108/07/2021
De: Marilyne BEAUJOUR
greffière principale
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:
date_debut="2021-06-09"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_proximite="Courbevoie"
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Fatima MOUDAHOMA
secrétaire Administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de ·Majicavo
Article 2
Groupe:
date_debut="2021-07-12"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Marie-Laurence CHOQUET
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Calais
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Calais"
suppleant
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Fanny ROELENS
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Calais
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Calais"
suppleant
cessation de fonction
06 Juillet 202106/07/2021
De: Nadia ROSIER
(ROSIER-EMMANUEL)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Fort-deFrance
Groupe:
date_debut="2021-06-08"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
suppleant
nomination
05 Juillet 202105/07/2021
De: Jean-Paul Duret
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lyon
Remplace:Mme Carine Chevallet
Groupe:
date_debut="2021-07-12"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Pascal URIMA
représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes---' Justice
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant les personnels
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Erwan SAOUDI
représentant Force Ouvrière
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant les personnels
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Gilles LARIVIERE
représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes -Justice
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant les personnels
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Éric VIRBEL
sous-directeur des ressources humaines des greffes à la direction des services judiciaires
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Paul LE ROUX DE BRETAGNE
adjoint au chef de cabinet de la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Gilles LEMEE
conseiller juridique de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Christophe DEBARBIEUX
sous-directeur de l'expertise à la direction de l'administration pénitentiaire
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Françoise SEIGNEURIN
représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes Justice·
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant les personnels
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Dalila FARROUDJ
représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes - Justice
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant les personnels
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Sandrine DEBATS
représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes-Justice
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant les personnels
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Chantal SANTONI
chef du service des ressources humaines et budgétaires à la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Sophie REYNES
sous-directrice des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail au secrétariat général
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Julie MONIER
directrice des services de greffe judiciaires au service administratif régional de la cour d'appel de Versailles
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Catherine DESHORS
adjointe à la sous-directrice des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail au secrétariat général
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Nicole DELLONG
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Christine COLLINET
secrétaire générale de la Mission des services pénitentiaires d'Outre-Mer
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres suppléants représentant l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean-François FORGET
représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes Justice
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant les personnels
Groupe:
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Laurent RIDEL
directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Philippe REYROLLE
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord; ·
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Paul BUBER
directeur des services judiciaires, ou son représentant
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jacques BOUDY
secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Hicham SABR
représentant Force Ouvrière
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
M: Christophe PARADIS, représentant Force Ouvrière
Groupe:
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Pascal MARIE
représentant la Confédération Générale du Travail
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
M: Christophe PARADIS, représentant Force Ouvrière
Groupe:
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Joël JACOB
représentant la Fédération Syndicale Unitaire
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
M: Christophe PARADIS, représentant Force Ouvrière
Groupe:
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Patrick BESSEAU
représentant C.JUSTICE
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
M: Christophe PARADIS, représentant Force Ouvrière
Groupe:
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Julien ANGWE NZE
représentant la Confédération Générale du Travail
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
M: Christophe PARADIS, représentant Force Ouvrière
Groupe:
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jessy ZAGARI
représentant Force Ouvrière
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean-Jacques VETU
représentant la Confédération Française Démocratique du Travail
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Thierry TAME
représentant la Confédération Générale du Travail
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Samuel DEHONDT
représentant Force Ouvrière
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Thierry COMETX
représentant C.JUSTICE
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Youssef CHOUKRI
représentant la Fédération Syndicale Unitaire
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Sofiane BAHRI
représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes~ Justice
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Frédéric GALLIERE
représentantl'Union Nationale des Syndicats Autonomes - Justice
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Autonomes - Justice
Groupe:
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Emmanuel CHAMBAUD
représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes -
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Autonomes - Justice
Groupe:
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Brigitte BRUNEAU BERCHERE
représentant l'Union Nationale des Syndicats
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant les personnels
Groupe:
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Catherine PIGNON
secrétaire générale, ou son représentant
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Gaëlle LE BRONEC
directrice des services de greffe judiciaires au service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Karine LE BOULAIRE
cheffe du bureau de l'action sociale au secrétariat général
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Anne ·FICHOU-GENTE
adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale de la délégation interrégionale de Paris Ile de France
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Lynn CHARLES
attachée à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Charlotte CAUBEL
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Myriam BERNARD
cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
membres titulaires représentant l'administration
Groupe:
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Gaëlle VERSCHAEVE
représentant Force Ouvrière
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
M: Christophe PARADIS, représentant Force Ouvrière
Groupe:
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Catherine VANDIER
représentant l'Union Syndicale des Magistrats
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
M: Christophe PARADIS, représentant Force Ouvrière
Groupe:
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Sophie LEGRAND
représentant le Syndicat de la Magistrature
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
M: Christophe PARADIS, représentant Force Ouvrière
Groupe:
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Samira CARBONÉ
représentant la Confédération Française Démocratique du Travail
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
M: Christophe PARADIS, représentant Force Ouvrière
Groupe:
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Maryse BONIFAY
représentant la Confédération Générale du Travail
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
M: Christophe PARADIS, représentant Force Ouvrière
Groupe:
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Clarisse TARON
représentant le Syndicat de la Magistrature
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Carole RICOUS
représentant la Confédération Générale du Travail
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Marie-Michelle MOUEZA
représentant Force Ouvrière
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Geneviève MAROT
représentant la Confédération Généràle du Travail
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Claire BARBIER
représentant l'Union Syndicale des Magistrats
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Patricia ARCADE
représentant Force Ouvrière
Objet:
au Conseil national de l'action sociale
Justice
Groupe:
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Virginie PILON
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes au centre de détention de Roanne
Article 2
Groupe:
date_debut="2021-09-09"
centre_detention="Roanne"
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Virginie PILON
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Roanne
Groupe:
date_debut="2021-09-09"
centre_detention="Roanne"
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Aurore PRUNIER
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
suppleant
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Mathilde RABOT
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Angers
Article 2
date_debut="2021-07-06"
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Valérie MERINO
(DEVRESSE)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
cour_appel="Reims"
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Céline CAILLARD
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
cour_appel="Reims"
cessation de fonction
01 Juillet 202101/07/2021
De: Éloïse TRAVERS (BOBINEAU)
adjointe administrative stagiaire
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Kévin LALEVE
Objet:
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Brive-laGaillarde
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
cessation de fonction
01 Juillet 202101/07/2021
De: Clarisse LE DREN
(AUTRET)
directrice des services de greffe judiciaires
Objet:
à la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Morlaix
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Morlaix"
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Sophie MARTIN
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Montluçon
Article 2
date_debut="2021-09-30"
cessation de fonction
30 Juin 202130/06/2021
De: Eve MOREL
Objet:
· régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Puy-en-Velay
date_debut="2021-09-30"
cessation de fonction
30 Juin 202130/06/2021
De: Laurence PITIOT
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Lyon Corbas
date_debut="2021-09-30"
cessation de fonction
30 Juin 202130/06/2021
De: Marie-Laure BOUVIER
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Chambéry
Article 2
date_debut="2021-09-30"
cessation de fonction
30 Juin 202130/06/2021
De: Sylvie DEHON
(DELHORS)
greffière principale
Objet:
à titre exceptionnel
à compter du 1 er juillet 2021, régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire de Douai (site Merlin)
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
30 Juin 202130/06/2021
De: Anne-Marie CARROT
(TAVENARD)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité d'Annonay
Groupe:
date_debut="2021-07-07"
tribunal
tribunal_proximite="Annonay"
suppleant
cessation de fonction
30 Juin 202130/06/2021
De: Sophie CLOUET
surveillante brigadier
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire des Femmes de Rennes
Groupe:
date_debut="2021-06-25"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: Danielle COUDURIER
(HUPOND)
secrétaire administrative
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
date_debut="2021-05-30"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: Laëtitia VERDUYN
directrice des services de greffe judiciaires
Objet:
à titre exceptionnel
pour une nouvelle période du
1er juillet 2021
inclus, régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire de Lisieux
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: Elodie PESTANA
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_appel="Amiens"
cessation de fonction
25 Juin 202125/06/2021
De: Sandrine Sengez
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun
Remplace:Mme Véronique Maleappa
Groupe:
date_debut="2021-07-12"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
suppleant
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Mélanie Dupinet
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
seconde mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun
Remplace:Mme Corinne Leroy
Groupe:
date_debut="2021-07-12"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
suppleant
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Véronique Maleappa
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun
Remplace:Mme Sandrine Sengez
Groupe:
date_debut="2021-07-12"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Fabienne DEMANGE
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Montmorency"
suppleant
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Adélaïde NOUEMO TSASSONHOUA
(BAUDELAIRE)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="de proximité de"
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Fabienne DEMANGE
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Montmorency
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
24 Juin 202124/06/2021
De: TOUT AIN André
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: ROCHEFORT Vincent Syndicat National
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: RICHARD Alain Judiciaires
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: PAPON Cyril
Mme. Dominique DUTEMPS C.G.T. des
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: JOLY Jean-Michel Chancelleries
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: BONGLET Hervé -Mme. BRUNEAU-BERCHERE Brigitte UNSa Services
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: BAHRI Sofiane
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: Patrick BESSEAU
Mme. GUILLON Lucie Techniques du ministère de la
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
Syndicat national des personnels
Groupe:
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: GRASSAUD Guillaume CFDT-Justice
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
Services Judiciaires - Mme. COUYAL Magalie -
Groupe:
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: BESSEAU Michel
Mme. RENAULT Klervia C.JUSTICE
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
Services Judiciaires - Mme. COUYAL Magalie -
Groupe:
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: BACHORZ Catherine Fédération Interco
Mme. WEBER Mireille-Aline -
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
Services Judiciaires - Mme. COUYAL Magalie -
Groupe:
nomination
22 Juin 202122/06/2021
De: Myriam MADO URI
Objet:
au mandat
représentante suppléante du personnel, remplacée par
date_debut="2021-06-10"
suppleant
cessation de fonction
22 Juin 202122/06/2021
De: Klervia RENAULT
Objet:
au mandat
date_debut="2021-06-10"
cessation de fonction
22 Juin 202122/06/2021
De: Flora TERRAL
greffière stagiaire
Objet:
régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-07-05"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
21 Juin 202121/06/2021
De: Régine MARTINI
(BONGIOVANNI)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-07-05"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
cessation de fonction
21 Juin 202121/06/2021
De: Valentine BOULANGER
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
suppleant
nomination
21 Juin 202121/06/2021
De: Michèle MANSION
(BEAUDRY)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
suppleant
cessation de fonction
21 Juin 202121/06/2021
De: Philippe MONVOISIN
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur suppléant à l'annexe du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, pôle de proximité, site des Tintelleries
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer, pôle de proximité, site des Tintelleries"
suppleant
nomination
21 Juin 202121/06/2021
De: Bénédicte HAIGNERE
(LEGROS)
greffière
Objet:
régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, pôle de proximité, site des Tintelleries
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer, pôle de proximité, site des Tintelleries"
nomination
21 Juin 202121/06/2021
De: Annie PINAT
(LEDUC)
Objet:
er adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, pôle de proximité, site des Tintelleries
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer, pôle de proximité, site des Tintelleries"
cessation de fonction
21 Juin 202121/06/2021
De: Bénédicte HAIGNERE
Objet:
er
date_debut="2021-09-01"
cessation de fonction
21 Juin 202121/06/2021
De: Marion ANDRODIAS
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Saint-Amand-Montrond
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
tribunal
tribunal_proximite="Saint-Amand-Montrond"
suppleant
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: Patricia SEGELLE
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de SaintAmand-Montrond
date_debut="2021-08-01"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Saint-Amand-Montrond"
suppleant
cessation de fonction
18 Juin 202118/06/2021
De: Isabelle MOISSENET
greffière
Objet:
à la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Condom
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Condom"
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Nicole PANDELE
(BIELLE)
greffière au tribunal judiciaire d'Auch, déléguée au tribunal de proximité de Condom
Objet:
à titre exceptionnel pour une nouvelle période du
1er mars 2021
jusqu'à la date de la passation des comptes, régisseuse intérimaire audit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Tania KILOSO-TEMBO
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Colmar
date_debut="2021-06-25"
cessation de fonction
15 Juin 202115/06/2021
De: Marielle HAUCHECORNE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Poitou-Charentes
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Juin 202114/06/2021
De: Sylvie BOURREAU
Mr. Rémy
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Poitou-Charentes
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Juin 202114/06/2021
De: Farida HATTAT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Poitou-Charentes
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGTPJJ)
0 Titulaires
Groupe:
désignation
14 Juin 202114/06/2021
De: Nathalie BERNARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Poitou-Charentes
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGTPJJ)
0 Titulaires
Groupe:
désignation
14 Juin 202114/06/2021
De: Sophie GROSSO
Mr. Arnaud GRALL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Poitou-Charentes
D Titulaires
Groupe:
désignation
14 Juin 202114/06/2021
De:
Estelle
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Poitou-Charentes
D Titulaires
Groupe:
désignation
14 Juin 202114/06/2021
De: Valérie GRANIER
(ROCCELLI)
adjointe administrative principale au tribunal de proximité de Martigues, déléguée au tribunal de proximité de Salon-de-Provence
Objet:
à titre exceptionnel pour une nouvelle période du
1er juin 2021
inclus, régisseuse titulaire audit tribunal
date_fin="2021-09-30"
tribunal="" sexe="
nomination
14 Juin 202114/06/2021
De:
Delphine
Objet:
er
date_debut="2021-07-01"
cessation de fonction
14 Juin 202114/06/2021
De: Lucienne FOUCHARD
(MEYNARD)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
suppleant
nomination
14 Juin 202114/06/2021
De: Kelly BOLMIN
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2019-08-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
suppleant
cessation de fonction
14 Juin 202114/06/2021
De: Clément CHEURET
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléant au tribunal judiciaire du Mans
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
suppleant
nomination
14 Juin 202114/06/2021
De: Françoise MATHIOTTE
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire du Mans
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
14 Juin 202114/06/2021
De: Elisabeth TOUCHARD
(HERRAUX)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Juin 202114/06/2021
De: Françoise MATHIOTTE
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Juin 202114/06/2021
De: Nadia ERIMEE
(MARSZALEK)
greffière
Objet:
inclus, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-05-25"
date_fin="2021-09-10"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
suppleant
nomination
14 Juin 202114/06/2021
De: Pauline ROBERT
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-04-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
suppleant
cessation de fonction
14 Juin 202114/06/2021
De: Magali SAUVANEIX
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rochefort
date_debut="2021-07-01"
nomination
11 Juin 202111/06/2021
De: Catherine MASSELIN
(HAUTION)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
date_debut="2021-05-25"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
suppleant
cessation de fonction
11 Juin 202111/06/2021
De: Stéphanie LASNIER
greffière
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_debut="2021-07-13"
duree="6 mois"
cour_appel="Riom"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Éric. HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Corinne LE GALL
Objet:
gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Siham ZEROUALI
cheffes de chambre par intérim
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Kinda RIFAI
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Pauline GRECO
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Ophélie DUPRAT-MAZARE
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Val.érie CLAUDON
adjointe à la cheffe du service de l'accueil des parties et des avocats et .à
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Salomé CAILLOT
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Marion ASSELIN
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile et à
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Olivier MASSIN
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de lajuridictiôn
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Patrick MASEREEL
chef du service des ordonnances
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Faïssal GUEDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: François DEPOULON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Guillaume CAMBREZY
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Régine VITRY
cheffe du service greffe
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte de procédure juridictionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs, le~ actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Catherine FRENOT
cheffe du service des ressources et des relations humaines (SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Elisabeth SCHMITZ
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Tiphaine REGNIER
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Camille PORTES
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Linda KHODRI; . Elise LAFON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Mathilde GOURDON-LAMBERT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Yvane GOURDES
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Clotilde DEMISSY
cheffe du service central d'enrôlement et à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Sylvie DELCOURT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Alice CAILLOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Michèle DESBUISSONS
(PALOMBA)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
date_debut="2021-07-23"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
suppleant
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: Hosana ANDRIAMIALISON MOUTOUSSAMY
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
suppleant
nomination
08 Juin 202108/06/2021
De: Marie-Laure VITTOZ
(FAVRE)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2021-04-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
suppleant
cessation de fonction
08 Juin 202108/06/2021
De: Christelle DU RAN DAL
greffière principale
Objet:
à compter du 1" jui Ilet 2021, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Chaumont
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Mathilde LLERA
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de proximité d'Annemasse
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Annemasse"
suppleant
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Christine MILESI
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
suppleant
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Virgine SARDA
Objet:
er secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
suppleant
cessation de fonction
02 Juin 202102/06/2021
De: Nadia COUSTOU
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
suppleant
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Rosa PINTO
Objet:
adjointe er administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
suppleant
cessation de fonction
02 Juin 202102/06/2021
De: Patrick LE GUEN
directeur principal des services de greffe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
régisseur intérimaire au tribunal judiciaire de Laval
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Géraldine GEORGE
(MARISSIAUX)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
02 Juin 202102/06/2021
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Corinne LE GALL
Objet:
gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Pauline GRECO
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Ophélie DUPRAT-MAZARE
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Valérie CLAUDON
adjointe à la cheffe du service de l'accueil des parties et des avocats et à
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Salomé CAILLOT
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Marion ASSELIN
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile et à
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Kinda RIFAI
Siham ZEROUALI, cheffes de chambre par intérim
Objet:
dans les mêmes conditions
date_debut="2021-06-14"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Patrick MASEREEL
chef du service des ordonnances
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Faïssal GUEDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: François DEPOULON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Guillaume CAMBREZY
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Régine VITRY
cheffe du service greffe
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte de procédure juridictionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Catherine FRENOT
cheffe du service des ressources et des relations humaines (SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Elisabeth SCHMITZ
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Tiphaine REGNIER
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Camille PORTES
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Elise LAFON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Mathilde GOURDON-LAMBERT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Yvane GOURDES
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Clotilde DEMISSY
cheffe du service central d'enrôlement et à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Sylvie DELCOURT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Alice CAILLOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Patrick MASEREEL
chef du service des ordonnances et son adjoint Eric HATOT
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Faïssal GUÉDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: François DEPOULON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Guillaume CAMBREZY
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Elisabeth SCHMITZ
cheffes de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Tiphaine REGNIER
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Camille PORTES
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Elise LAFON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Mathilde GOURDON-LAMBERT
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Yvane GOURDÈS
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Sylvie DELCOURT
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Valérie CLAUDON adjointe du service de l'accueil des parties
des avocats et à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Alice CAILLOT
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"