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De: Frédéric WAWRO
secrétaire administratif auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:
M. GRECK
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
23 Décembre 210323/12/2103
De: Nicolas RAVIER
directeur des services de greffe fonctionnel, directeur de greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
à la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseur intérimaire audit tribunal
duree="6 mois"
tribunal="" sexe="
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Nicolas RAVIER
directeur des services de greffe fonctionnel, directeur de greffe du tribunal de grande instance de Nancy, en sa qualité de régisseur suppléant au tri bunal de grande instance de Nancy
Objet:
à Ia date de passation des comptes, aux fo nctions
cessation de fonction
08 Février 201908/02/2019
De: Corinne LEMARQUIS
(LARDIN)
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Février 201908/02/2019
De: Abdesslam ANKI
secrétaire administratif
Objet:
reg1sseur d'avances et de recettes auprès de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Memthe-et-Moselle-Meuse-Vosges
Remplace:Mme Aminata FALL
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
nomination
06 Février 201906/02/2019
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Zora AOUFI-DUPUY responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes re latifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Patrick MASEREEL
chef du service central de l'enrôlement
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Maxime JULIENNE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Faïssal GUEDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Luc DENIZOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Régine VITRY
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Héloïse VAPPEREAU
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Elisabeth SCHMITZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Camille PORTES
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Catherine MARIN
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Anne LE BOURHIS
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Elise LAFON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Amina HALILOVIC
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Paquita GEA
cheffe du service des ordonnances, et à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Anne MARGUERITTE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Vendin-IeVieil
Groupe:
date_debut="2019-02-04"
nomination
04 Février 201904/02/2019
De: Corine SONILIACQUE
(VALIN)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Amiens"
nomination
01 Février 201901/02/2019
De: Aurélie BOUIN
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
01 Février 201901/02/2019
De: Jean-Philippe SERVIE
greffier, en sa qualité de régisseur intérimaire à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
01 Février 201901/02/2019
De: Catherine GUEUX
(BORONT)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Nadine MANIERE
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Dijon
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
30 Janvier 201930/01/2019
De: Chantal HUMBLOT
(JACQUOT)
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
suppleant
nomination
28 Janvier 201928/01/2019
De: Erick RUIS!
adjoint administratif principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
28 Janvier 201928/01/2019
De: Chantal HUMBLOT
(JACQUOT)
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
28 Janvier 201928/01/2019
De: Culya SAK
(OLIVEIRA)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montmorency"
nomination
28 Janvier 201928/01/2019
De: Florence CASTILHON
directrice de greffe principale du tribunal d'instance de Montmorency, en sa qualité de régisseuse intérimaire audit tribunal
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
28 Janvier 201928/01/2019
De: Christian DA'ROS
secrétaire administratif
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
suppleant
nomination
28 Janvier 201928/01/2019
De: Nathalie JOBERT
greffière principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
28 Janvier 201928/01/2019
De: Christian DA'ROS
secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
28 Janvier 201928/01/2019
De: Nathalie JOBERT
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
28 Janvier 201928/01/2019
De: Chantal PINOL
adjointe administrative
Objet:
reg1sseuse intérimaire d'avances et de recettes à la maison d'anêt de Privas
à compter du l ". février 2019
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: DELAUNAY Christophe
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
— Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: MOUMNI Salah
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN—FO—PJJ)
— Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: MONNIER Romain
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN—FO—PJJ)
— Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: MINGOTAUD AGGAD Faïda
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
— Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: TOUSE Charline
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social — Protection judiciaire de la jeunesse — Fédération syndicale unitaire (SNPES— PJJ/FSU)
— Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: SALLE LEGRAND Elodie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social — Protection judiciaire de la jeunesse — Fédération syndicale unitaire (SNPES— PJJ/FSU)
— Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: MOUMNI Ahmed
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN—FO—PJJ)
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: MARTIN Frédéric
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social — Protection judiciaire de la jeunesse — Fédération syndicale unitaire (SNPES— PJJ/FSU)
— Titulaires
Groupe:
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: MENDES Cindy
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN—FO—PJJ)
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: RIGOURD FORTIER Christelle
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social — Protection judiciaire de la jeunesse — Fédération syndicale unitaire (SNPES— PJJ/FSU)
— Titulaires
Groupe:
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: SOUCHU Magali
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
Pour la Confédération générale du travail — Protection judiciaire de la jeunesse (CGT—PJJ) — Titulaires
Groupe:
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: QUEMENER Ellen
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
Pour la Confédération générale du travail — Protection judiciaire de la jeunesse (CGT—PJJ) — Titulaires
Groupe:
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: Sandrine PIERODE
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
duree="6 mois"
cour_appel="Angers"
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Sandrine PIERODE
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Angers
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
22 Janvier 201922/01/2019
De: Sophie MARIONNEAU
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Angers
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
22 Janvier 201922/01/2019
De: Nicole GATIER
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nanterre
date_debut="2019-01-31"
cessation de fonction
18 Janvier 201918/01/2019
De: Audrey MENNESSON
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen
date_debut="2019-01-28"
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Jérôme MASSIP
b)
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés
représentants suppléants , Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
suppleant
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: Samuel GAUTHIER
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: Christopher DORANGEVILLE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: M. M. M. Stéphane BARRAUT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: Luciano DUCCESCHI
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: Daniel CARRE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: Fabrice BEGON
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De:
YoanKARAR
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: Christy NICOLAS
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: Jean-Philippe CABAL
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: Patrick WIART
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: M. M. M. Emmanuel BAUDIN
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: Emmanuel GUIMARAES
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: Jean-François FORGET
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: Emmanuel CHAMBAUD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: David CALOGINE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: Paul BONO
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: David BESSON
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De:
M. M. M. Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: Evelyne CADEL
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: Laure BARAUD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: GAUTIER Frédéric
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: CORNILLE Richard
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: DE L'ESPINAY Marec
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne
M.P AGES Pascal
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: MERTENS Brigitte
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: GRATIEN Christèle
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne
M.P AGES Pascal
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: BEL Sylvie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne
M.P AGES Pascal
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: DANBIELLE Pascal
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: BARON Aurélien
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaires
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: ACHARD Eric
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaires
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: PILLARD Esther
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: HUGEL Sabine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaires
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: Philippe STROSSER
Objet:
l'exécution de la présente décision
Philippe Strosser
Directeur Général de l'EPELFI
Groupe:
charge
16 Janvier 201916/01/2019
De: Claire MEDIANI-AUGER
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
suppleant
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Sandrine BONNET
(HERAUT)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
suppleant
cessation de fonction
16 Janvier 201916/01/2019
De: Khadra-Karima NEDJAI
(MERAH)
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Elodie PAPONNET
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
16 Janvier 201916/01/2019
De: Sophie POTOT
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dole
Groupe:
date_debut="2019-02-06"
tribunal
tribunal_instance="Dole"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Sophie POTOT
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Dole
Groupe:
date_debut="2019-02-06"
tribunal
tribunal_instance="Dole"
cessation de fonction
16 Janvier 201916/01/2019
De: Bertrand BOISSY
adjoint administratif
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Jacky CORIDON
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
15 Janvier 201915/01/2019
De: Yann GOTTSCHALK
secrétaire administratif
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Isabelle MICHELET
(BORIANNE)
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Limoges
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Janvier 201915/01/2019
De: Christelle VETTER
(GOMES)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Poissy"
suppleant
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Marcelle GODDET
(DAUTHUILLE)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Poissy"
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Françoise MONNIER
(JULLY)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Poissy
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Janvier 201915/01/2019
De: Marcelle GODDET
(DAUTHUILLE)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Poissy
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Janvier 201915/01/2019
De: Caroline RIGAL
greffière, cheffe de greffe du tribunal d'instance de Muret, déléguée par décisions des chefs de cour
en date du
8 janvier 2019
au tribunal d'instance de Saint-Girons
Objet:
à compter du 7 j anvier 2019, à titre exceptionnel
date_debut="2019-01-07"
date_fin="2019-07-06"
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Caroline RIGAL
Objet:
greffière, cheffe de greffe du tribunal d'instance de Muret, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Girons
Groupe:
date_debut="2019-01-07"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Girons"
cessation de fonction
15 Janvier 201915/01/2019
De: Laurent BRANDT
adjoint administratif principal
Objet:
à la date de passation des comptes, rég isseur titulaire au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Céline GATTA
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Janvier 201915/01/2019
De: Yves FEUILLERAT
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires du second groupe au centre pénitentiaire de Marseille
chef d' établissement
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
nomination
14 Janvier 201914/01/2019
De: GUERRE Pierre
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Janvier 201914/01/2019
De: BARRET Frédéric
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Janvier 201914/01/2019
De: SIBARI Cécile
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
D Suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
14 Janvier 201914/01/2019
De: VIRENQUE Sophie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Janvier 201914/01/2019
De: PRADET Florence
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Janvier 201914/01/2019
De: BRUGNANO Marie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Janvier 201914/01/2019
De: CLERAMBOURG Lionel
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
14 Janvier 201914/01/2019
De: CICCIA Jean-Claude
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
14 Janvier 201914/01/2019
De: BAUDOT PONS Véronique
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
D Titulaire
Groupe:
désignation
14 Janvier 201914/01/2019
De: FORTUNATO Cécile
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
14 Janvier 201914/01/2019
De: CARAGOL Sylvie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
14 Janvier 201914/01/2019
De: BORONAD Sophie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
14 Janvier 201914/01/2019
De: Emilie HEBRAS
agent contractuel
Objet:
regrsseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
à compter du l" février 2019
Groupe:
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Sylvie ZACCARIA
agent contractuel
Objet:
reg1sseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Foix
date_debut="2019-01-14"
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De:
Decurey)
Objet:
au compte rendu. L'autorité hiérarchique pourra donc être amenée à revoir ses propres observations
La CAP ou, le cas échéant la CCP, peut, après examen de la requête de
sous réserve qu'il ait au préalable exercé le recours hiérarchique auprès de l'autorité hiérarchique, demander à cette dernière la révision du compte rendu d'entretien professionnel. Dans ce cas, communication doit lui être faite de tous les éléments utiles d'information
Groupe:
intégration
10 Janvier 201910/01/2019
De: Jean-Philippe SERVIE
greffier
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2019-01-10"
date_fin="2019-02-12"
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Nadine NAVARRE
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-01-10"
greffier
cour_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
10 Janvier 201910/01/2019
De: Eric CATTIAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Christophe SCHMUTZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération .syndicale unitaire (SNP ES- P JJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Wilfried LAFON-PLACETTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Co11fedération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Marie-Christine LUGNIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Ludivine PION
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération .syndicale unitaire (SNP ES- P JJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Edith LLEDOS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération .syndicale unitaire (SNP ES- P JJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Géraldine DUBOSC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération .syndicale unitaire (SNP ES- P JJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Edith PUGNET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Co11fedération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Marie-Julie BOUCAYS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Co11fedération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Pierre ALA YRANGUES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Christophe GROS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération .syndicale unitaire (SNP ES- P JJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Renaud SERAYSSOL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Nour Eddine HAIDAR
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Donald MALET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Co11fedération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Josselin V ALDENAIRE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Co11fedération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Fabienne LADA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Cécile REUS épouse FORTUNATO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération .syndicale unitaire (SNP ES- P JJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Laurence PORTES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération .syndicale unitaire (SNP ES- P JJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Sophie BORONAD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération .syndicale unitaire (SNP ES- P JJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Aurore TREPP
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Co11fedération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Pascal PAGES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Françoise SEIGNEURIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Fanny GRUEL AGAESSE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Cindy MENDES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour le Syndicat national Force Ouvrière – Protection judiciaire de la jeunesse (SN FO PJJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Esther PILLARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Frédérique LE ROHO PAULIC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Emilie COCQ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Elen QUEMENER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGTPJJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Annaïck BURBAN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGTPJJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Vincent CORNUAULT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Thierry BAZIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Ahmed MOUNI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour le Syndicat national Force Ouvrière – Protection judiciaire de la jeunesse (SN FO PJJ)
Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Pascal LE FOLL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Alexandre DEWERCHIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Hakim RAHMOUN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGTPJJ)
Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Jili BIET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGTPJJ)
Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Frédéric GAUTIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Anne DEPEINT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Virginie DELESSE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: ZAIL Tarik
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Suppléants : RIGAUT Guillaume
Groupe:
suppleant
élection
08 Janvier 201908/01/2019
De: HUMBERT Olivier
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
DELVALLEZ Joffrey
Groupe:
élection
08 Janvier 201908/01/2019
De: Psychologues (SNP)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Groupe:
élection
08 Janvier 201908/01/2019
De: Bruno MABIT
éducateur, UEMO Bordeaux 2
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
D Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
08 Janvier 201908/01/2019
De: Chakir BELGOUZIA
éducateur, CEF Angoulème
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN FO PJJ)
D Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
08 Janvier 201908/01/2019
De: Bernard LEMOINE
CSE, UEMO Mont de Marsan
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
08 Janvier 201908/01/2019
De: Rémi CUGAT
éducateur, UEMO Angoulême
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
08 Janvier 201908/01/2019
De: J'ohann MAGNAN
éducateur, UEMO Poitiers
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGTPJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
08 Janvier 201908/01/2019
De: Radouane BOULACHEB
éducateur, UEHC Pessac
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGTPJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
08 Janvier 201908/01/2019
De: Nathalie MOULIN
CSE, UEMO Cenon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
08 Janvier 201908/01/2019
De: Sandra LEROUX
CSE, UEMO Poitiers
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
08 Janvier 201908/01/2019
De: Geneviève DAUDIN
AA, DIRPJJ Sud-Ouest
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
08 Janvier 201908/01/2019
De: Gregory ALLAIS
CSE, UEMO Mont de Marsan
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
D Titulaire
Groupe:
élection
08 Janvier 201908/01/2019
De: Xavier ANDRIEUX
éducateur, UEHC Pessac
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN FO PJJ)
D Titulaire
Groupe:
élection
08 Janvier 201908/01/2019
De: Michel JOURDA
CSE, UEHC Pessac
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
08 Janvier 201908/01/2019
De: Vincent FILLONNEAU
CSE, UEMO Mont de Marsan
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
08 Janvier 201908/01/2019
De: Lise VIDAL
éducatrice, UEMO Niort
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
08 Janvier 201908/01/2019
De: Anne-Marie PEREZ-PAPIAU
éducatrice, UEMO Bordeaux 1
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
08 Janvier 201908/01/2019
De: Isabelle GRELOUNAUD
éducatrice, UEMO Limoges
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
08 Janvier 201908/01/2019
De: Farida HATTAT
éducatrice, UEMO Poitiers
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGTPJJ)
D Tittùaires
Groupe:
élection
08 Janvier 201908/01/2019
De: Fatiha ECH CHARI
éducatrice, UEMO Mérignac
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGTPJJ)
D Tittùaires
Groupe:
élection
08 Janvier 201908/01/2019
De: Lori LAPORTE-ARRAMENDY
actuellement secrétaire administrative stagiaire
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
08 Janvier 201908/01/2019
De: Mauricette GONTIER
(WIDENDAELE)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
nomination
08 Janvier 201908/01/2019
De: Adeline LAMOTE
actuellement greffière stagiaire, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
08 Janvier 201908/01/2019
De: Marie-Christine CHAPELET
(DENORME)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"
nomination
08 Janvier 201908/01/2019
De: Nathalie SEIGRE
(BODART)
greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Janvier 201908/01/2019
De:
P APON Cyril
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et
Services Judiciaires
Fédération Interco CFDTJustice
Brigitte
Groupe:
nomination
08 Janvier 201908/01/2019
De: ROCHEFORT Vincent
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et
Services Judiciaires
Fédération Interco CFDTJustice
Brigitte
Groupe:
nomination
08 Janvier 201908/01/2019
De: RICHARD Alain
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et
Services Judiciaires
Fédération Interco CFDTJustice
Brigitte
Groupe:
nomination
08 Janvier 201908/01/2019
De: MONTISCI Michel
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et
Services Judiciaires
Fédération Interco CFDTJustice
Brigitte
Groupe:
nomination
08 Janvier 201908/01/2019
De: JOLY Jean-Michel
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et
Services Judiciaires
Fédération Interco CFDTJustice
Brigitte
Groupe:
nomination
08 Janvier 201908/01/2019
De: GRASSAUD Guillaume
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et
Services Judiciaires
Fédération Interco CFDTJustice
Brigitte
Groupe:
nomination
08 Janvier 201908/01/2019
De: DEMOULE Michel
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et
Services Judiciaires
Fédération Interco CFDTJustice
Brigitte
Groupe:
nomination
08 Janvier 201908/01/2019
De: BESSEAU Michel
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et
Services Judiciaires
Fédération Interco CFDTJustice
Brigitte
Groupe:
nomination
08 Janvier 201908/01/2019
De: TOUTAIN André
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa Services Judiciaires
Groupe:
nomination
08 Janvier 201908/01/2019
De: BAHRI Sofiane
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa Services Judiciaires
Groupe:
nomination
08 Janvier 201908/01/2019
De: BONGLET Hervé
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
Groupe:
nomination
08 Janvier 201908/01/2019
De:
BRUNEAU-BERCHERE
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et
Services Judiciaires
Fédération Interco CFDTJustice
SUPPLEANTS
Groupe:
nomination
08 Janvier 201908/01/2019
De: GRIMAULT Sophie
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et
Services Judiciaires
Fédération Interco CFDTJustice
Isabelle
Groupe:
nomination
08 Janvier 201908/01/2019
De: WEBER Mireille-Aline
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et
Services Judiciaires
Fédération Interco CFDTJustice
Brigitte
Groupe:
nomination
08 Janvier 201908/01/2019
De: ROUBAUD Danielle
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et
Services Judiciaires
Fédération Interco CFDTJustice
Brigitte
Groupe:
nomination
08 Janvier 201908/01/2019
De: QUIRIÉ Lydie
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et
Services Judiciaires
Fédération Interco CFDTJustice
Brigitte
Groupe:
nomination
08 Janvier 201908/01/2019
De: MOTARD Martine
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et
Services Judiciaires
Fédération Interco CFDTJustice
Brigitte
Groupe:
nomination
08 Janvier 201908/01/2019
De: MADOURI Myriam
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et
Services Judiciaires
Fédération Interco CFDTJustice
Brigitte
Groupe:
nomination
08 Janvier 201908/01/2019
De: BACHORZ Catherine
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et
Services Judiciaires
Fédération Interco CFDTJustice
Brigitte
Groupe:
nomination
08 Janvier 201908/01/2019
De:
BESNIER-HOUBEN
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et
Services Judiciaires
Fédération Interco CFDTJustice
Brigitte
Groupe:
nomination
08 Janvier 201908/01/2019
De: LENROUE Patrick
Objet:
représentantes du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour l'Union Nationale des Syndicats autonomes – Syndicat des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSa SPJJ)
Titulaire
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
07 Janvier 201907/01/2019
De: AIB Tahar
Objet:
représentantes du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour l'Union Nationale des Syndicats autonomes – Syndicat des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSa SPJJ)
Titulaire
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
07 Janvier 201907/01/2019
De: NOTTIN Bruno
Objet:
représentants du personnel au sein du comité teclmique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
07 Janvier 201907/01/2019
De: LE CORRE Joëlle
Objet:
représentants du personnel au sein du comité teclmique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa Services Judiciaires
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
07 Janvier 201907/01/2019
De: GUESTAUX Christine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité teclmique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa Services Judiciaires
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
07 Janvier 201907/01/2019
De: CIRET Anne
Objet:
représentants du personnel au sein du comité teclmique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa Services Judiciaires
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
07 Janvier 201907/01/2019
De: BERNARD Estelle
Objet:
représentants du personnel au sein du comité teclmique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa Services Judiciaires
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
07 Janvier 201907/01/2019
De: RENNEQUIN Betty
Objet:
représentants du personnel au sein du comité teclmique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
07 Janvier 201907/01/2019
De: MASSET Elisabeth
Objet:
représentants du personnel au sein du comité teclmique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
07 Janvier 201907/01/2019
De: Corinne Braouezec
Objet:
délégation de signature
04 Janvier 201904/01/2019
De:
Justine
Objet:
délégation de signature
04 Janvier 201904/01/2019
De: Béatrice FAUCHER
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
04 Janvier 201904/01/2019
De: Nathalie MOREL
(ROUSSEL)
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
suppleant
nomination
04 Janvier 201904/01/2019
De: Blandine DITSCH
greffière principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
04 Janvier 201904/01/2019
De: Nathalie MOREL
(ROUSSEL)
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Janvier 201904/01/2019
De: LALOUX Laurent
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de l'Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
élection
03 Janvier 201903/01/2019
De: GUZNICZAK Bernard
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de l'Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
élection
03 Janvier 201903/01/2019
De: TERRIER Vincent
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de l'Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social --- Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
élection
03 Janvier 201903/01/2019
De: GHESQUIERE Sébastien
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de l'Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social --- Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
élection
03 Janvier 201903/01/2019
De: MAZILIER-CRUDO Marielle
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de l'Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social --- Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
élection
03 Janvier 201903/01/2019
De: BOUKAR Moktaria
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de l'Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social --- Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
élection
03 Janvier 201903/01/2019
De: DECOURCELLES Michel
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de l'Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social --- Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Tihilaires
Groupe:
ecole
élection
03 Janvier 201903/01/2019
De: JOSEPH Evelyne
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de l'Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Titulaires
Groupe:
ecole
élection
03 Janvier 201903/01/2019
De: BENARAB Lila
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de l'Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Titulaires
Groupe:
ecole
élection
03 Janvier 201903/01/2019
De: THIBAUD Virginie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de l'Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social --- Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Tihilaires
Groupe:
ecole
élection
03 Janvier 201903/01/2019
De: DJABOUR Dalila
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de l'Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social --- Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Tihilaires
Groupe:
ecole
élection
03 Janvier 201903/01/2019
De: BAHREL Dominique
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de l'Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social --- Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Tihilaires
Groupe:
ecole
élection
03 Janvier 201903/01/2019
De: Pascal VION
Objet:
l'application du présent arrêté, qui
Fait, le
31 décembre 2018
Le Directeur Interrégional
Groupe:
charge
31 Décembre 201831/12/2018
De: PEROUA Anne
adjointe à la cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel (RH4)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Décembre 201831/12/2018
De: DESTAERKE Dominique
interrégionale Grand Nord directrice des ressources humaines-direction
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Décembre 201831/12/2018
De: GARRIGA Fabienne
cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel (RH4)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Décembre 201831/12/2018
De: DELLONG Nicole
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, présidente de la CAP
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Décembre 201831/12/2018
De: GRALL Arnaud (SNPES-PJJ/FSU)
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le grade de professeur technique hors classe
 Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
31 Décembre 201831/12/2018
De: MIOMANDRE Jean-Noël (CGT-PJJ)
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le grade de professeur technique classe normale
 Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
31 Décembre 201831/12/2018
De: LEGOUHY Annie (SNPES- PJJ/ FSU)
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le grade de professeur technique hors classe
 Titulaire
Groupe:
élection
31 Décembre 201831/12/2018
De: MILCENT Aurélie (CGT-PJJ)
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le grade de professeur technique classe normale
 Titulaire
Groupe:
élection
31 Décembre 201831/12/2018
De: MORTIER Kévin
chef de section relations sociales, organisation du travail et action sociale (RH3)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Décembre 201831/12/2018
De: LUCIEN Jérôme
directeur des ressources humaines – direction interrégionale Ile de France/Outre-mer
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Décembre 201831/12/2018
De: PEROUA Anne
adjointe à la cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel (RH4)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Décembre 201831/12/2018
De: LLORENS Louis
chef du bureau des relations sociales et des statuts (RH3)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Décembre 201831/12/2018
De: GARRIGA Fabienne
cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel (RH4)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Décembre 201831/12/2018
De: DELLONG Nicole
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, présidente de la CAP
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Décembre 201831/12/2018
De: GOSSELIN Clarisse (SNPES-PJJ/FSU)
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n°6 compétente à l'égard du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le grade de psychologue hors classe
 Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
31 Décembre 201831/12/2018
De: MAGNARD Hélène (SNPES-PJJ/FSU)
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n°6 compétente à l'égard du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le grade de psychologue de classe normale
 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
31 Décembre 201831/12/2018
De: FOULQUIER Claudine (CFDT Interco/SNP)
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n°6 compétente à l'égard du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le grade de psychologue de classe normale
 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
31 Décembre 201831/12/2018
De: TINTILLIER Céline (SNPES-PJJ/FSU)
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n°6 compétente à l'égard du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le grade de psychologue hors classe
 Titulaire
Groupe:
élection
31 Décembre 201831/12/2018
De: NOUAMANE Sfia (CFDT Interco/SNP)
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n°6 compétente à l'égard du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le grade de psychologue de classe normale
 Titulaires
Groupe:
élection
31 Décembre 201831/12/2018
De: HOUDAN ép. MAUDUIT Julie (SNPES-PJJ/FSU)
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n°6 compétente à l'égard du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le grade de psychologue de classe normale
 Titulaires
Groupe:
élection
31 Décembre 201831/12/2018
De: LE GOUIC Laurent
chef de section corps spécifiques PJJ (RH4)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Décembre 201831/12/2018
De: FERRON Olivier
directeur des ressources humaines – direction interrégionale Grand Centre
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Décembre 201831/12/2018
De: PEROUA Anne
adjointe à la cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel (RH4)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Décembre 201831/12/2018
De: HARLICOT Corinne
cheffe du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels (RH5)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Décembre 201831/12/2018
De: CREOLA Johanna
cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (RH2)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Décembre 201831/12/2018
De: LLORENS Louis
chef du bureau des relations sociales et des statuts (RH3)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Décembre 201831/12/2018
De: MATHIEU Madeleine
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, présidente de la CAP
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Décembre 201831/12/2018
De: JOSSIEN Anne
directrice des ressources humaines - direction interrégionale Sud
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Décembre 201831/12/2018
De: GARRIGA Fabienne
cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel (RH4)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Décembre 201831/12/2018
De: DELLONG Nicole
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Décembre 201831/12/2018
De: DESJARDIN Marc (CFDT interco)
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le grade de Directeur
• Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
31 Décembre 201831/12/2018
De: HENRY Murielle (UNSa-SPJJ)
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le grade de Directeur
• Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
31 Décembre 201831/12/2018
De: ROCHARD Cyrielle (CFDT Interco)
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le grade de Directeur hors classe
• Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
31 Décembre 201831/12/2018
De: CÔ Muriel (UNSa-SPJJ)
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le grade de Directeur hors classe
• Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
31 Décembre 201831/12/2018
De: AUSSENAC Agnès (UNSa-SPJJ)
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le grade de Directeur de classe exceptionnelle
• Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
31 Décembre 201831/12/2018
De: COUDER Denis (UNSa-SPJJ)
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le grade de Directeur
 Titulaires
Groupe:
élection
31 Décembre 201831/12/2018
De: FOISSAC Jean-François (CFDT Interco)
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le grade de Directeur hors classe
• Titulaires
Groupe:
élection
31 Décembre 201831/12/2018
De: HAMARD Patrick (UNSa-SPJJ)
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le grade de Directeur de classe exceptionnelle
• Titulaire
Groupe:
élection
31 Décembre 201831/12/2018
De: LHERAULT-CHAUCHIS Cécile (CFDT Interco)
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le grade de Directeur
 Titulaires
Groupe:
élection
31 Décembre 201831/12/2018
De: SAMOKINE Véronique (UNSa-SPJJ)
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le grade de Directeur hors classe
• Titulaires
Groupe:
élection
31 Décembre 201831/12/2018
De: TETEVIDE Christophe
chef du bureau du recrutement et de la formation (RH1)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Décembre 201831/12/2018
De: LE GOUIC Laurent
chef de section corps spécifiques PJJ (RH4)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Décembre 201831/12/2018
De: ZAPARUCHA Cécile
cheffe de la section coordination statutaire et questions juridiques au bureau des relations sociales et des statuts (RH3)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Décembre 201831/12/2018
De: PEROUA Anne
adjointe à la cheffe de bureau des carrières et du développement professionnel (RH4)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Décembre 201831/12/2018
De: MICHON Catherine
chargée de mission auprès de la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Décembre 201831/12/2018
De: HARLICOT Corinne
cheffe du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels (RH5)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Décembre 201831/12/2018
De: LUCIEN Jérôme
directeur des ressources humaines-direction interrégionale Ile de France/Outre-mer
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Décembre 201831/12/2018
De: LLORENS Louis
chef du bureau des relations sociales et des statuts (RH3)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Décembre 201831/12/2018
De: HERMEZ Olivier
adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Décembre 201831/12/2018
De: BLANCHON Jean-Michel
directeur des ressources humaines - direction interrégionale Sud-Ouest
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Décembre 201831/12/2018
De: GARRIGA Fabienne
cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel (RH4)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Décembre 201831/12/2018
De: DELLONG Nicole
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, présidente de la CAP
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Décembre 201831/12/2018
De: TETEVIDE Christophe
chef du bureau du recrutement et de la formation (RH1)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Décembre 201831/12/2018
De: ZAPARUCHA Cécile
cheffe de la section coordination statutaire et questions juridiques au bureau des relations sociales et des statuts (RH3)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Décembre 201831/12/2018
De: PEROUA Anne
adjointe à la cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel (RH4)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Décembre 201831/12/2018
De: FABIANI Christelle
directrice des ressources humaines - direction interrégionale Sud Est
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Décembre 201831/12/2018
De: LLORENS Louis
chef du bureau des relations sociales et des statuts (RH3)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Décembre 201831/12/2018
De: HERMEZ Olivier
adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Décembre 201831/12/2018
De: GARRIGA Fabienne
cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel (RH4)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Décembre 201831/12/2018
De: DELLONG Nicole
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, présidente de la CAP
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Décembre 201831/12/2018
De: NEFRA Nouredine (SNPES-PJJ/FSU)
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
• Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
31 Décembre 201831/12/2018
De: POSADZKI Aurélie (CGT-PJJ)
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
• Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
31 Décembre 201831/12/2018
De: GROSSO Sophie (SNPES- PJJ/ FSU)
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
• Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
31 Décembre 201831/12/2018
De: GALLETTI Anita (SNPES- PJJ/ FSU)
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
• Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
31 Décembre 201831/12/2018
De: FALL Yacine (SNPES-PJJ/FSU)
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
 Titulaires
Groupe:
élection
31 Décembre 201831/12/2018
De: CHAUVIN Yoann (CGT-PJJ)
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
 Titulaires
Groupe:
élection
31 Décembre 201831/12/2018
De: CANNESSON Pierre (SNPES- PJJ/FSU)
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
 Titulaires
Groupe:
élection
31 Décembre 201831/12/2018
De: LLEDOS Edith (SNPES- PJJ/FSU)
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
 Titulaires
Groupe:
élection
31 Décembre 201831/12/2018
De: Valérie DEC
Objet:
l'application du présent arrêté, qui
Fait à Lille, le
28 décembre 2018
charge
28 Décembre 201828/12/2018
De: Silvia DA SILVA
(COGEZ)
directrice de greffe
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
suppleant
nomination
28 Décembre 201828/12/2018
De: Amandine LECUYER
(LEMONNIER)
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Décembre 201828/12/2018
De: Silvia DA SILVA
(COGEZ)
directrice de greffe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
28 Décembre 201828/12/2018
De: Lugdivine BERTHON
directrice des services de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
27 Décembre 201827/12/2018
De: Franck BILLY
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
27 Décembre 201827/12/2018
De: Claude BERNIER
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Aix-enProvence
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
27 Décembre 201827/12/2018
De: Sophie BLEUET
directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle
Objet:
cheffe de la mission du contrôle interne par intérim
à compter du 14 janvier 201 !l
Groupe:
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De:
Sandra
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SDGF.FO
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Gertrude TOI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Catherine THEOR
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Astrid POTRISA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Malika DEROS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Laurette BOUCAUD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS
SYNDICALES
RANCE
M.Abel
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Marie-José ACHERON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS
SYNDICALES
RANCE
M.Abel
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Marie-Annick RABALLAND
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
suppléants
Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice
Groupe:
suppleant
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Gaëtane PHILIPPE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
suppléants
Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice
Groupe:
suppleant
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Nadine MASSON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
suppléants
Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Nadine LEOTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
suppléants
Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Catherine GARCIA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
suppléants
Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Philippe NAZE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
titulaires
Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice
Groupe:
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Mathieu CLERO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
titulaires
Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Eric SERFASS
sous-directeur, chef du service du Casier judiciaire national, président
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
Groupe:
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Marguerite GAVINI-GERBE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
titulaires
Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice
Groupe:
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Sylvie HURTAUD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
titulaires
Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Solène DANILO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
titulaires
Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Edith SEVILLA
chef du bureau de l'administration générale, secrétaire permanente
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
Groupe:
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: PIERON Jean-Jacques
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
SDGFFO
TITULAIRES
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: LE GUERN Franck
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
SDGFFO
TITULAIRES
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: LE BOUDEC Philippe
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
SDGFFO
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: BEDEL Serge
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
SDGFFO
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: CARV AL Alexandre
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
SDGFFO
C JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: LE GRAND Jérôme
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
MmeHAVART Anne
CFDT
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: PREVOT Nadine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
SDGFFO
TITULAIRES
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: KUROWSKI Francine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
SDGFFO
TITULAIRES
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: SANNIER Natacha
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
SDGFFO
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: GAREL Edwige
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
SDGFFO
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: VENDE-GIBERT Fabienne
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
MmeHAVART Anne
CFDT
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: RENAULT Klervia
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
MmeHAVART Anne
CFDT
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: MAUGEE Marine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
MmeHAVART Anne
CFDT
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Philippe WENTZIGER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de METZ
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Philippe LOISEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de METZ
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Jean-Michel NGUYEN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de METZ
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Françoise ZAJAC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de METZ
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Fatia HENNI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de METZ
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Martine ROESCH
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de METZ
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Christelle JOLY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de METZ
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Julie CHRISTOPHE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de METZ
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: VIALLE Michel
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la Première Président de la Cour d'appel de Riom
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa
HENRIQUES DIAS Monique
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: CHASTANG Julien
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la Première Président de la Cour d'appel de Riom
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: TROUBAT Chantal
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la Première Président de la Cour d'appel de Riom
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: BONNAC Laure
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la Première Président de la Cour d'appel de Riom
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: WIRTH Michelle
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la Première Président de la Cour d'appel de Riom
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
MARIAYE VINGADASSAMY Katia
CFDT
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: TABERLET Marianne
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la Première Président de la Cour d'appel de Riom
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
MARIAYE VINGADASSAMY Katia
CFDT
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Christelle CASSIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
SDGF-FO
CGT
M.Xavier FLANDIN-BLETY
Greffier au tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Vincent CHARBONNIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa-SJ
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Elodie RIEUBLANC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
SDGF-FO
CGT
Greffier au service administratif régional de
Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Andrée LAJOUMARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa-SJ
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sophie GRlMAULT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa-SJ
Adjoint technique à la cour d'appel de Limoges
Greffier au conseil de prud'hommes de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sandrine CARIUS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa-SJ
Adjoint technique à la cour d'appel de Limoges
Greffier au conseil de prud'hommes de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Willy BAILLEUL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSaSJ
SUPPLEANTS
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Hervé POTELLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
MAMPAEY
C. JUSTICE
SoniaRAJOT
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Ernesto PERALES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
MAMPAEY
C. JUSTICE
Martine KEMP A
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Michel DEMOULE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
MAMPAEY
C. JUSTICE
CGT
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Michel CARLIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
MAMPAEY
C. JUSTICE
CGT
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Magdalena SYNAKOWSKI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSaSJ
TITULAIRES
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Lynda DEROZIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSaSJ
TITULAIRES
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Corinne LECOMPTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSaSJ
SUPPLEANTS
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sophie-Marie (Sophie)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSaSJ
SDGF-FO
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie-Michelle MOUEZA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSaSJ
SDGF-FO
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Carole RICOUS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
MAMPAEY
C. JUSTICE
CGT
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Catherine BACHORZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
MAMPAEY
C. JUSTICE
AQUINO
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: TOUTAIN André
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de BOURGES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSASJ
CFDTINTERCO
CGT
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: POISLE Christophe
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de BOURGES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSASJ
CFDTINTERCO
CGT
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: MILETA Robert
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de BOURGES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSASJ
CFDTINTERCO
CGT
TITULAIRES
DEJ.\.1ENTIN Ingrid
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: LINIER Ludovic
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de BOURGES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSASJ
CFDTINTERCO
CGT
TITULAIRES
DEJ.\.1ENTIN Ingrid
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: BILLON Karine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de BOURGES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSASJ
CFDTINTERCO
CGT
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: LALLEMAND Patricia
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de BOURGES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSASJ
CFDTINTERCO
CGT
TITULAIRES
DEJ.\.1ENTIN Ingrid
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: SCARINGELLA Carol
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de BOURGES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSASJ
CFDTINTERCO
CGT
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Corinne Braouezec
Objet:
délégation de signature
18 Décembre 201818/12/2018
De:
Justine
Objet:
délégation de signature
18 Décembre 201818/12/2018
De: Eric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
18 Décembre 201818/12/2018
De: Christiane BOLOSIER
Objet:
chef du service du
délégation de signature
18 Décembre 201818/12/2018
De: Zora AOUFI-DUPUY responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation , de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant
délégation de signature
18 Décembre 201818/12/2018
De: Camille CHIRAC
Objet:
délégation de signature
18 Décembre 201818/12/2018
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
délégation de signature
18 Décembre 201818/12/2018
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationa le du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationa le du droit d'asile"
délégation de signature
18 Décembre 201818/12/2018
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Décembre 201818/12/2018
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Décembre 201818/12/2018
De: Aurélie COUTAREL secrétaire générale adjointe de la Cour nationa le du droit d'asile
nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Décembre 201818/12/2018
De:
UAO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de f❯,1p~ek ·
ORGANISA Tl ONS
SYNDICALES
1
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="F❯,1p~ek ·"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: FLORES .Angelo j Mme PUARIIT AH! Turu
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de f❯,1p~ek ·
ORGANISA Tl ONS
Christophe
HUI
KUN I
Groupe:
cour_appel="F❯,1p~ek ·"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: VIRECOULON Sarah
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de f❯,1p~ek ·
ORGANISA Tl ONS
SYNDICALES
O Oe to Oe Rima Justice/CGT
TITULAIRES
Groupe:
cour_appel="F❯,1p~ek ·"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De:
Christine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de f❯,1p~ek ·
ORGANISA Tl ONS
Christophe
/ CSTP FO
Groupe:
cour_appel="F❯,1p~ek ·"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: MESTRALLET Mme LIOGER Ariane
(TGI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambé1y
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
Thonon les Bains)
UNSASJ
Groupe:
cour_appel="Chambé1y"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: OUVRIER-BUFFET Mme BRASSE Ariane
(TGI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambé1y
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSASJ
Groupe:
cour_appel="Chambé1y"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: BALSARIN Françoise Albe1tville)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambé1y
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
Chambéry)
CJUSTICE
Groupe:
cour_appel="Chambé1y"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: JEAN Marie-Thérèse Mr GARCIA Benjamin
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambé1y
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
(CA Chambéry)
CFDTINTERCO
Groupe:
cour_appel="Chambé1y"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Ghyslaine (CPH Chambéry)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambé1y
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
Thonon les Bains)
UNSASJ
Groupe:
cour_appel="Chambé1y"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Ophélia (SAR Chambé1y)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambé1y
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSASJ
Groupe:
cour_appel="Chambé1y"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Philippe BOUGUET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CGT
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Léonard MYRTIL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CGT
TITULAIRES
CFDT INTERCO
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Johanna ORSATELLJ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CGT
TITULAIRES
UNSa SJ
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Fanny MOURGES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CGT
TITULAIRES
UNSa SJ
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Lisa MEROTTO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CGT
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Carine GRIMALDI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CGT
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Nadège ERND
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CGT
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Chantal BELGODERE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CGT
TITULAIRES
CFDT INTERCO
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: VITETPI CHAV ANT Evelyne
Objet:
représentants du pers01mel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
UNSa-SJ
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: I\1ESLATI Johanna
Objet:
représentants du pers01mel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
UNSa-SJ
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: SINTE Stéphanie
Objet:
représentants du pers01mel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De:
VINCENT-VIRY
Objet:
représentants du pers01mel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SDGF-FO
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: BONNET Patricia M. SARDINOUX Yves
Objet:
représentants du pers01mel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
Angélique
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: JEANJEAN Magali
Objet:
représentants du pers01mel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CGT-SJ
CFDT-Interco
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: ASTIERGAILLARD Sylvie
Objet:
représentants du pers01mel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CGT-SJ
CFDT-Interco
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: BAHRI Sofiane
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
TITULAIRES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SUPPLEANTS
UNSa SJ
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: BALHUIZEN Pierre
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
TITULAIRES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SUPPLEANTS
C. JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: REITHER Marie-Muriel
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
TITULAIRES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SUPPLEANTS
UNSa SJ
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: LAMARTINA Marine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
TITULAIRES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SUPPLEANTS
UNSa SJ
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: BRESCH Betty
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
TITULAIRES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SUPPLEANTS
UNSa SJ
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: REITEL Joëlle
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
TITULAIRES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SUPPLEANTS
C. JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: LANGLOIS Caroline
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
TITULAIRES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SUPPLEANTS
C. JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: WlLT Emmanuelle
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
TITULAIRES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SUPPLEANTS
C. JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: PUBLICOL LAMBLA Mme MENEGATTI Sandrine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
TITULAIRES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SUPPLEANTS
CGTSJ
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: CFDT Jnterco
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
TITULAIRES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SUPPLEANTS
C. JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: DANNELY Christophe
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CGT
TITULAIRES
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: JOLY Jean-Michel
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CGT
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: FREITAS José
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CGT
C.JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: FABRE Mireille
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CGT
UNSaSJ
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: DROUET Corine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CGT
UNSaSJ
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: KHERIEF Emmanuelle
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CGT
SDGF-FO
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: DUBOS Geneviève
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CGT
SDGF-FO
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: LEVEQUE Françoise
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CGT
C.JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Christophe PINTO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
U.S .A.J UNSa
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Marie-Hélène MARTIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
U.S .A.J UNSa
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Brigitte LLEWELLYN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
U.S .A.J UNSa
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Eliane CSOMOS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
U.S .A.J UNSa
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Louisa BOURAS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
U.S.A.J UNSa
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Laëtitia BEAUFILS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
U.S.A.J UNSa
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Frédéric DELAPORTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Marie-Eleonola PIPISEGA lvannah TOEV ALU
CFDT et SOEN C
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Guillaume FILITOGA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Mathilda CAWIDRONE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Marie-Eleonola PIPISEGA lvannah TOEV ALU
UNSa Services Judiciaires
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Guylaine BOSSION
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Marie-Eleonola PIPISEGA lvannah TOEV ALU
UNSa Services Judiciaires
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Margaret HAEWENG
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Marie-Eleonola PIPISEGA lvannah TOEV ALU
CFDT et SOEN C
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Valérie-Anne HUDIART
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Yves NICOLAS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magîstratme
UNSa SJ
Groupe:
ecole="École nationale de la magîstratme"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De:
YoussefMALIH
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magîstratme
CFDT Fédération Interco
Groupe:
ecole="École nationale de la magîstratme"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Linette FLANDERS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magîstratme
UNSa SJ
Groupe:
ecole="École nationale de la magîstratme"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Karine MARTINEZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magîstratme
CFDT Fédération Interco
Groupe:
ecole="École nationale de la magîstratme"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Béatrice GARCIA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magîstratme
1
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CFDT Fédération Interco
TITULAIRES
Groupe:
ecole="École nationale de la magîstratme"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Stéphanie GEISLER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magîstratme
1
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CFDT Fédération Interco
SUPPLEANTS
Groupe:
ecole="École nationale de la magîstratme"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: NOTTIN Bruno
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la coUl' d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: LE CORRE Joëlle
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la coUl' d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa Services Judiciaires
Groupe:
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: GUESTAUX Christine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la coUl' d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa Services Judiciaires
Groupe:
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: CIRET Anne
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la coUl' d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa Services Judiciaires
Groupe:
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: BERNARD Estelle
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la coUl' d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa Services Judiciaires
Groupe:
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: MASSET Evelyne
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la coUl' d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C..TIJSTICE
Groupe:
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: HENNEQUIN Betty
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la coUl' d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C..TIJSTICE
Groupe:
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Maurice SCHREYER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d' appel de NANCY
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Jean-Luc GEORGY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d' appel de NANCY
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: LACOUR Ghislaine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d' appel de NANCY
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
UNSA Services judiciaires
Groupe:
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: DELAVELLE Malory
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d' appel de NANCY
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
UNSA Services judiciaires
Groupe:
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Marie-Pierre L' HUILLIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d' appel de NANCY
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Valérie BALA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d' appel de NANCY
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: MICHAUD Sherley
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d' appel de NANCY
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
CGT Syndicat national CGT des Chancelleries et services judiciaires
Groupe:
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Valérie BURGMANN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d' appel de NANCY
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
CGT Syndicat national CGT des Chancelleries et services judiciaires
Groupe:
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: CFDT Interco
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d' appel de NANCY
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
CGT Syndicat national CGT des Chancelleries et services judiciaires
Groupe:
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Grégory STRADY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
ORGANISA TI ONS
SYNDICALES
CFDTINTERCO
UNSa services judiciaires
CGT
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Jean-Louis MOLL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
ORGANISA TI ONS
SYNDICALES
CFDTINTERCO
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Caroline LARCHE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
ORGANISA TI ONS
SYNDICALES
CFDTINTERCO
UNSa services judiciaires
CGT
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Isabelle AUBTNEAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
ORGANISA TI ONS
SYNDICALES
CFDTINTERCO
UNSa services judiciaires
CGT
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Magalie TELEMAQUE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
ORGANISA TI ONS
SYNDICALES
CFDTINTERCO
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Catherine NIERO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
ORGANISA TI ONS
SYNDICALES
CFDTINTERCO
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Mireille BIARC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
ORGANISA TI ONS
SYNDICALES
CFDTINTERCO
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Magalie GAI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
ORGANISA TI ONS
Michèle
VICHARD
Sandrine
GABAIX
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: ROCHEFORT Vincent
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
ORGANISATI ONS
SYNDICALES
UNSa SJ
TITULAIRES
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: LOBET Anthony
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
ORGANISATI ONS
SYNDICALES
UNSa SJ
SDGF-FO
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: HALAT Mathias
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
ORGANISATI ONS
SYNDICALES
UNSa SJ
CFDT INTERCO
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: AKERKAR-BEAULIEU Magali
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
ORGANISATI ONS
SYNDICALES
UNSa SJ
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: PRADEL Elodie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
ORGANISATI ONS
SYNDICALES
UNSa SJ
SDGF-FO
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: SERRANO Julie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
ORGANISATI ONS
SYNDICALES
LAY AL Marie-France
CGT
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: BILLION 4. Mme MOUREY Carole
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSA Services Judiciaires
TITULAIRES
SUPPLEANTS
1
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: TIREL Raphaèle
5
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Claudine, greffier
TI greffier, TGI BELFORT
VESOUL
2
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: LASSUS Mariesecrétaire
greffier, TGI BESANCON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Claudine, greffier
TI greffier, TGI BELFORT
VESOUL
2
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: DOS SANTOS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Claudine, greffier
TI greffier, TGI BELFORT
Hélène, administratif, TGI VESOUL
3
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: LOCHIN Noelle
greffier, Com d'Appel de 6
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Claudine, greffier
TI greffier, TGI BELFORT
Hélène, administratif, TGI VESOUL
3
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: GALMICHE 2. M. BAUER Vincent
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Claudine, greffier
CARDOSO Sylviane, adjoint
BESANCON administratif, chambre détachée DOLE
CFDT
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Gérald MARCH!ANDO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSA/SJ
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Daniel BERNOCCHI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSA/SJ
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Arnaud LEPAGE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT füSTICE
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Angélique FEHER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSA/SJ
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Marie SERR TER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT füSTICE
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Magalie COUYAL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT füSTICE
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Annabelle AYALA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT füSTICE
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: BELLANGER Boris
Objet:
repré$entartts du personnel au s~w du comité technique de service déconcentré placé auprès d,u premier président de la cour d'appel de MONTPELLIER :·
ORGANISATIONS i
TITULtJRES
SUPPLEANTS
SYNDICALES
UNSa Services Judiciaires
Groupe:
cour_appel="Montpellier :·"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: POULAIN Christophe
Objet:
repré$entartts du personnel au s~w du comité technique de service déconcentré placé auprès d,u premier président de la cour d'appel de MONTPELLIER :·
ORGANISATIONS i
TITULtJRES
CHAUSSY-LANGEVIN Stéphan BASSO-CQME Dominique
CFDT INTERCO
C. JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Montpellier :·"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: MONTISCI Michel
Objet:
repré$entartts du personnel au s~w du comité technique de service déconcentré placé auprès d,u premier président de la cour d'appel de MONTPELLIER :·
ORGANISATIONS i
TITULtJRES
CHAUSSY-LANGEVIN Stéphan BASSO-CQME Dominique
CFDT INTERCO
C. JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Montpellier :·"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: BROCAIL Bruno
Objet:
repré$entartts du personnel au s~w du comité technique de service déconcentré placé auprès d,u premier président de la cour d'appel de MONTPELLIER :·
ORGANISATIONS i
TITULtJRES
CHAUSSY-LANGEVIN Stéphan BASSO-CQME Dominique
CFDT INTERCO
CGT
Groupe:
cour_appel="Montpellier :·"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: PUIG Amélie
Objet:
repré$entartts du personnel au s~w du comité technique de service déconcentré placé auprès d,u premier président de la cour d'appel de MONTPELLIER :·
ORGANISATIONS i
TITULtJRES
SUPPLEANTS
SYNDICALES
UNSa Services Judiciaires
Groupe:
cour_appel="Montpellier :·"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: MONIER Océane
Objet:
repré$entartts du personnel au s~w du comité technique de service déconcentré placé auprès d,u premier président de la cour d'appel de MONTPELLIER :·
ORGANISATIONS i
TITULtJRES
CHAUSSY-LANGEVIN Stéphan BASSO-CQME Dominique
CFDT INTERCO
IvŒRLEAU Laurence·
Groupe:
cour_appel="Montpellier :·"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: DUMAY Émilie
Objet:
repré$entartts du personnel au s~w du comité technique de service déconcentré placé auprès d,u premier président de la cour d'appel de MONTPELLIER :·
ORGANISATIONS i
TITULtJRES
CHAUSSY-LANGEVIN Stéphan BASSO-CQME Dominique
CFDT INTERCO
CGT
Groupe:
cour_appel="Montpellier :·"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Thomas TURLIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa Services Judiciaires
UN Sa Services Judiciaires
CFDT INTERCO
CGT
TITULAIRES
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Yves MASSART
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa Services Judiciaires
UN Sa Services Judiciaires
CFDT INTERCO
CGT
TITULAIRES
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Alain JOURNE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa Services Judiciaires
UN Sa Services Judiciaires
CFDT INTERCO
CGT
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Jean-François CANEZI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa Services Judiciaires
UN Sa Services Judiciaires
CFDT INTERCO
CGT
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Joelle LEVY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa Services Judiciaires
UN Sa Services Judiciaires
CFDT INTERCO
CGT
TITULAIRES
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Fabienne COLIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa Services Judiciaires
UN Sa Services Judiciaires
CFDT INTERCO
CGT
TITULAIRES
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Marie-France MEGNIEN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa Services Judiciaires
UN Sa Services Judiciaires
CFDT INTERCO
CGT
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Laura KRASNOPOLSKY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa Services Judiciaires
UN Sa Services Judiciaires
CFDT INTERCO
CGT
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: SOUBIRAN Audrey
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
BALTHAZARD
Martine
Greffière au tribunal d'instance de
Grenoble
Adjointe administrative au tribunal d'instance de Romans
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Romans"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: PODEVIN Mal'ie-Ange
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
BALTHAZARD
Martine
Greffière au tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: FREMONT Christine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
BALTHAZARD
Martine
Greffière au tribunal d'instance de
Grenoble
Adjoint technique au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="d'instance de"
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: MALARD René
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
BALTHAZARD
Martine
Greffière au tribunal de grande instance de Gap
C.JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: BONIN Christian
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
BALTHAZARD
Martine
Greffière au conseil de prud'hommes de Grenoble
UNS a Services judiciaires
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: SANCHEZ Angel
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
BALTHAZARD
Martine
Adjoint technique au TI de
Gap
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: FONTAINE Véronique
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
BALTHAZARD
Martine
Greffière au conseil de prud'hommes de Grenoble
UNS a Services judiciaires
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Philippe Ingall-Montagnier
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
assmer la présidence à titre intérimaire
jusqu'à la désignation d'un nouveau président, du conseil d'administration de !'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
conseil_administration
charge
14 Décembre 201814/12/2018
De: Frank LETHUILLIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis La Rémùon
OIH;ANISATIONS
SYNIHCALES
CGT
UNSA-SJ
SDGF-FO
C - Justice
TITlJI.AIIU:S
SllPPu'.:ANTS
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis la Rémùon"
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Philippe DELISE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis La Rémùon
OIH;ANISATIONS
SYNIHCALES
CGT
UNSA-SJ
SDGF-FO
C - Justice
TITlJI.AIIU:S
Secrétaire administrative, TGI ST PIERRE
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis la Rémùon"
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Lionel CAMINADE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis La Rémùon
OIH;ANISATIONS
SYNIHCALES
CGT
UNSA-SJ
SDGF-FO
C - Justice
TITlJI.AIIU:S
Secrétaire administrative, TGI ST PIERRE
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis la Rémùon"
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Nicolas BRUNET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis La Rémùon
OIH;ANISATIONS
SYNIHCALES
CGT
UNSA-SJ
SDGF-FO
C - Justice
Greffier, TGI ST PIERRE
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis la Rémùon"
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Cindy DAMOUR
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis La Rémùon
OIH;ANISATIONS
SYNIHCALES
CGT
UNSA-SJ
SDGF-FO
C - Justice
TITlJI.AIIU:S
SllPPu'.:ANTS
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis la Rémùon"
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Elise COUPLEZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis La Rémùon
OIH;ANISATIONS
SYNIHCALES
CGT
UNSA-SJ
SDGF-FO
C - Justice
TITlJI.AIIU:S
SllPPu'.:ANTS
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis la Rémùon"
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Valérie BOYER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis La Rémùon
OIH;ANISATIONS
SYNIHCALES
CGT
UNSA-SJ
SDGF-FO
C - Justice
TITlJI.AIIU:S
SllPPu'.:ANTS
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis la Rémùon"
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Fatouma MDJOMBA MOEVA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis La Rémùon
OIH;ANISATIONS
SYNIHCALES
CGT
UNSA-SJ
SDGF-FO
C - Justice
Greffier, TGI ST PIERRE
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis la Rémùon"
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Greffier, TGJ ST DENIS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis La Rémùon
OIH;ANISATIONS
SYNIHCALES
CGT
UNSA-SJ
SDGF-FO
C - Justice
TITlJI.AIIU:S
SllPPu'.:ANTS
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis la Rémùon"
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Greffière, TGI ST DENIS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis La Rémùon
OIH;ANISATIONS
SYNIHCALES
CGT
UNSA-SJ
SDGF-FO
C - Justice
TITlJI.AIIU:S
SllPPu'.:ANTS
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis la Rémùon"
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Greffière, CPH ST DENIS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis La Rémùon
OIH;ANISATIONS
SYNIHCALES
CGT
UNSA-SJ
SDGF-FO
C - Justice
TITlJI.AIIU:S
SllPPu'.:ANTS
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis la Rémùon"
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Alain CHATEAUNEUF
Objet:
l'exécution de la présente décision qui
Fait le
14 décembre 2018
Le premier président
charge
14 Décembre 201814/12/2018
De: Erwan RIO
adjoint administratif
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
suppleant
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Nathalie HERUBEL
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
14 Décembre 201814/12/2018
De: Christine VIAL
(FREMONT)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent aiTêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"
suppleant
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Aude TORCI-IY
Objet:
l' exécution du présent arrêté qui
Fait, le
14 décembre 2018
La garde des sceaux, ministre de la justice
Par délégation la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Groupe:
charge
14 Décembre 201814/12/2018
De: Françoise CLEMENT
( PALLOT-SANSOE)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Romans-surIsère
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
14 Décembre 201814/12/2018
De: Nicole BEDET
directrice de service de greffe
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Reims
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Reims"
suppleant
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Nathalie IMBERT
(PHILIPPON)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
14 Décembre 201814/12/2018
De: Soraya CHOUAL
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Senlis »
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Décembre 201814/12/2018
De: Bernadette SILVAIN
directrice des services de greffe
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2018-12-14"
date_fin="2019-03-04"
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Any-Claude GUITTEAUD
(BARTHELERY)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Fmt-de-France
Groupe:
date_debut="2018-12-14"
cour_appel="Fmt-de-France"
cessation de fonction
14 Décembre 201814/12/2018
De: Carol RABAI
adjointe administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
suppleant
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Nicole TRANCHOT
(ANNE-ROBERTINE)
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Bernadette SILVAIN
directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Décembre 201814/12/2018
De: Lawrence TURI-MATAUTAU
premier surveillant
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Taiohae
Groupe:
date_debut="2018-12-14"
centre_detention="Taiohae"
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Sylvia DA SILVA
(COGEZ)
directrice de greffe
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Am iens
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
suppleant
nomination
11 Décembre 201811/12/2018
De: Amandine LECUYER
(LEMONNIER)
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
11 Décembre 201811/12/2018
De: OULIE Jacques
Mathieu, Firmin, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
Toulon
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: OLIVERO Alain
Jean, Cyrille, ancien président du conseil de prud'hommes de Grasse
Objet:
Toulon
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MIGNON Benoît
Charles, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Toulon
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MEUNIER Patrice
Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
Toulon
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MENSAH Gabin
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Toulon
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MAZET Jean
François, Jacques (dit François), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
Toulon
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MAYER Michel
Paul, Alfred, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
Toulon
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LEMALLE Thierry
Alain, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Toulon
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LAUER Robert
Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
Toulon
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LARGEAUD Jacques
ancien membre du conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:
Toulon
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CALI CAT Michel
Antoine, Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Toulon
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CAFIERI Calogero
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Toulon
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOYER Alain
Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Toulon
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOUS CATIER Georges
Armand, Raphael, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
Toulon
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: VOHUSI Marius
Zacharie, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Thionville
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: THIAUX-LUCAS Yves
Ernest, Frédéric, ancien président du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
Saumur
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: NEAU Régis
Yves, ancien membre du conseil de prud'h01mnes de Saumur
Objet:
Saumur
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MOULINET Philippe
Pierre, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
Saumur
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LANDEMAINE Jean-Yves
Georges, Léon, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
Saumur
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LACROIX Claude
Gaston, Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Saumur
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: KOERBER Serge
Christian, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Saumur
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: THERON Michel
Pierre, François, ancien président du conseil de prud'hommes de Carcassonne
Objet:
Perpignan
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: SICART René
Jacques, François, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Perpignan
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: SERIS Serge
André, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
Perpignan
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: PHALIP Hemi
Fernand, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Perpignan
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DAURES Frédéric
Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
Perpignan
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CROS Raoul
René, Ernest, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
Perpignan
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: SYMONEAUX Yves
Marie, Etienne, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
Saint-Malo
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: PUTHOD François
Victor, ancien membre du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:
Montpellier
Saint-Malo
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: PLOUZENNEC Gilles
ancien président du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:
Montpellier
Saint-Malo
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: PLOUSEAU Jean
Charles, Joseph (dit Jean-Charles), ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Montpellier
Saint-Malo
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: NOBILET Yves
Eugène, Marcel, ancien président du conseil de prud'hommes de Redon
Objet:
Montpellier
Saint-Malo
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FEUNTEUN Gilles
Laurent, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
Saint-Malo
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: SABOURIN Claude
Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Saintes
Objet:
Montpellier
Saintes
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MARBEUF Patrick
Gabriel, Aristide, ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne
Objet:
Montpellier
Saintes
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LE PRIOL Gérard
André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes
Objet:
Montpellier
Saintes
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: HENNEMANN Jean
Louis, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
Sables-d'Olonne
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FRENAUD Bernard
René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes
Objet:
Montpellier
Sables-d'Olonne
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FILOCHE Gérard
Marcel, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes
Objet:
Montpellier
Sables-d'Olonne
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FAVRE Roland
Angel, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes
Objet:
Montpellier
Sables-d'Olonne
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DILLARD Christophe
Robert, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
Rennes
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CELERIER Jérôme
ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Montpellier
Rennes
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOUCHAUD Michel-André
Jules, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Montpellier
Rennes
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: TREPART Olivier
René, Christian, ancien président du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Montpellier
Quimper
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MALLE René
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Montpellier
Quimper
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MAHE Fabien
ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Montpellier
Quimper
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LOUVEL Loïc
André, Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Montpellier
Quimper
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LEROUX Jacques
Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Montpellier
Quimper
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LE GRAND Michel
Jean, Jacques, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
Quimper
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: KLEES Jean-Paul
Gilles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Montpellier
Quimper
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: HELLARD Alain
Lucien, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Montpellier
Quimper
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GUIRIEC Yves
Alain, Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:
Montpellier
Quimper
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GUEGAN Daniel
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Malo
Objet:
Montpellier
Quimper
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GOURANTON Alain
Maurice, ancien président du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Montpellier
Quimper
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: SZYMYSLIK Edouard
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bernay
Objet:
Montpellier
M . PETIT Pascal, Gaston, ancien membre du conseil de prud'hommes de Louviers
Groupe:
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: RIP ART Franck
Marie, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Moulins
Objet:
Montpellier
Montluçon
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: RAGGI Jean-Baptiste
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon
Objet:
Montpellier
Montluçon
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: PETIT Philippe
Henri, Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
Montluçon
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: PASQUET Guy
Gaston, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon
Objet:
Montpellier
Montluçon
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LEGRAND Jean-Christophe
ancien membre du conseil de prud'hommes de Moulins
Objet:
Montpellier
Montluçon
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: SEGOT-LABEROU Jean-Marie
Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes de Pau
Objet:
Montpellier
Mont-de-Marsan
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: PEYREFFITE François
Marie, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Pau
Objet:
Montpellier
Mont-de-Marsan
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: PERNA Bernard
André, Jean-Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
Mont-de-Marsan
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MONNIER Jack
Abel, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Évreux
Objet:
Montpellier
Louviers
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MONDZELEWSIU Stanislas
Jean, ancien président du conseil de prud'hommes d'Évreux
Objet:
Montpellier
Louviers
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LIME Lucien
Louis, ancien président du conseil de prud'hommes de Louviers
Objet:
Montpellier
Louviers
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: JAUNEAU Alain
André, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Louviers
Objet:
Montpellier
Louviers
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: HERMIER Jean
Louis, Alfred, ancien président du conseil de prud'hommes de Bernay
Objet:
Montpellier
Louviers
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOVE Lionel
Charles, Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bernay
Objet:
Montpellier
Louviers
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOUDERLIQUE Jean-Marie
André, Eugène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bernay
Objet:
Montpellier
Louviers
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: lJUTHEIL Alain
André, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bernay
Objet:
Montpellier
Louviers
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DURANTEAU Claude
Gilbe1i, Denis, ancien membre du conseil de prud'hommes des
Objet:
Montpellier
Cow· d'appel ,le POITIERS
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DECOU Patrick
Franck, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes
Objet:
Montpellier
Cow· d'appel ,le POITIERS
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DAVID Jean-Claude
Maurice, Jacques, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes
Objet:
Montpellier
Cow· d'appel ,le POITIERS
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BERGER Michel
Eugène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes
Objet:
Montpellier
Cow· d'appel ,le POITIERS
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: TANAZACQ Michel
François, Yves, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Épinal
Objet:
Montpellier
Cour d'appel rie NANCY
Groupe:
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: RENARD Yves
René, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Épinal
Objet:
Montpellier
Cour d'appel rie NANCY
Groupe:
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: RENARD Guy
Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Épinal
Objet:
Montpellier
Cour d'appel rie NANCY
Groupe:
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MOLLON Yves
Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Épinal
Objet:
Montpellier
Cour d'appel rie NANCY
Groupe:
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MAUFFREY Jean-Pie1Te
Charles, Robe1i, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Épinal
Objet:
Montpellier
Cour d'appel rie NANCY
Groupe:
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: JOMARD Daniel
Dominique, ancien président du conseil de prud'hommes d'Épinal
Objet:
Montpellier
Cour d'appel rie NANCY
Groupe:
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FERDINAND Hugues
Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Épinal
Objet:
Montpellier
Cour d'appel rie NANCY
Groupe:
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: COLIN Gérard
René, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Épinal
Objet:
Montpellier
Cour d'appel rie NANCY
Groupe:
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: RAMONATXO Franck
André, Louis, ancien président du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MOULINS Yves
Michel, Léon, ancien président du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MONIE Thierry
ancien membre du conseil de prnd'hommes de Perpignan
Objet:
Montpellier
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MIGUEL Jacques
ancien président du conseil de prud'hommes de Carcassonne
Objet:
Montpellier
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MERIEUX Jean-Michel
ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
Montpellier
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MARQUE Jean-Louis
Armand, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LACAN Jean-Claude
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
Montpellier
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FREZOU Jean
Aimé, Denis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
Montpellier
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FRAISSE Jean-Luc
ancien président du conseil de prud'hommes de Carcassonne
Objet:
Montpellier
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FONS Gérard
Antoine, Yves, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
Montpellier
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ESPI Gérard
ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
Montpellier
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: COURIAT Daniel
Michel, Désiré, ancien président du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CODINA Georges
ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
Montpellier
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CHICAYA Cwandô
Cand, Michel (dit Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
Montpellier
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De:
V AISSIERE Gérard
Yves, André, ancien président du conseil de prud'hommes de
Objet:
Metz
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: SCHULZ Jean-Maiiin
ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Metz
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: RABET Christian
Jean, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Metz
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MORIZOT Joël
Jean, Piene, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Metz
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MONTIER Pascal
Jean-Philippe, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Metz
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MEYER Jean-Louis
Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Metz
conférés
05 Décembre 201805/12/2018