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De: Frédéric WAWRO
secrétaire administratif auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:
M. GRECK
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
23 Décembre 210323/12/2103
De: Alain LEROUX
avocat général près la cour d' appel d"Amiens, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs reg10naux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d' appel : d'Amiens et de Douai
Remplace:M. Dominique TAILHARDAT
Groupe:
magistrat
désignation
25 Octobre 201925/10/2019
De: Christophe DELATTRE
substitut de la procureure générale près la cour d'appel de Douai, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs reg10naux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d' appel : d'Amiens et de Douai
Remplace:M. Philippe FAISANDIER
Groupe:
magistrat
désignation
25 Octobre 201925/10/2019
De: Bruno MABIT
éducateur, UEMO Bordeaux 2
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
0 Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
23 Octobre 201923/10/2019
De: Patrice RAYBAUD
Psychologue, UEHC Pessac
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national d~s personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
23 Octobre 201923/10/2019
De: Rémi CUGAT
éducateur, UEMO Angoulême
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national d~s personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
23 Octobre 201923/10/2019
De: Johann MAGNAN
éducateur, UEMO Poitiers
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco) - Syndicat National des Psychologues (S}fP)
0 Titulaire : Patrice LARRALDE, éducateur, UEMO Bayonne
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
23 Octobre 201923/10/2019
De: Radouane BOULACHEB
éducateur, UEHC Pessac
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco) - Syndicat National des Psychologues (S}fP)
0 Titulaire : Patrice LARRALDE, éducateur, UEMO Bayonne
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
23 Octobre 201923/10/2019
De: Chakir BELGOUZIA
éducateur, CEF Angoulême
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
D Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
23 Octobre 201923/10/2019
De: Véronique SEDINSK.I
CSE, UEMO Niort
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national d~s personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
23 Octobre 201923/10/2019
De: Nathalle MOULIN
CSE, UEMO Cenon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national d~s personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
23 Octobre 201923/10/2019
De: Geneviève DAUDIN
AA, DIRPJJ Sud-Ouest
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national d~s personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
23 Octobre 201923/10/2019
De: Gregory ALLAIS
CSE, UEMO Mont de Marsan
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
C Titulaire
Groupe:
élection
23 Octobre 201923/10/2019
De: Xavier ANDRIEUX
éducateur, UEHC Pessac
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN FO PJJ) . D Titulaire
Groupe:
élection
23 Octobre 201923/10/2019
De: Michel JOURDA
CSE, UEHC Pessac
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national d~s personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
0 Titulaires
Groupe:
élection
23 Octobre 201923/10/2019
De: Vincent FILLONNEAU
CSE, UEMO Mont de Marsan
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national d~s personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
0 Titulaires
Groupe:
élection
23 Octobre 201923/10/2019
De: Lise VIDAL
éducatrice, UEMO Niort
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national d~s personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
0 Titulaires
Groupe:
élection
23 Octobre 201923/10/2019
De: Anne-Marie PEREZ-PAPIAU
éducatrice, UEMO Bordeaux 1
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national d~s personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
0 Titulaires
Groupe:
élection
23 Octobre 201923/10/2019
De: Isabelle GRELOUNAUD
éducatrice, UEMO Limoges
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national d~s personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
0 Titulaires
Groupe:
élection
23 Octobre 201923/10/2019
De: Farida HATTAT
éducatrice, UEMO Poitiers
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT:.. PJJ)
0 Titulaires
Groupe:
élection
23 Octobre 201923/10/2019
De: Fatiha ECH CHARI
éducatrice, UEMO Mérignac
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT:.. PJJ)
0 Titulaires
Groupe:
élection
23 Octobre 201923/10/2019
De: MADIOT Yvon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protectionjudiciqire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
18 Octobre 201918/10/2019
De: PLUSQUELLEC Jérôme
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Conjedération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGTP JJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
18 Octobre 201918/10/2019
De: JAR] Choukri
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Jnterco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
18 Octobre 201918/10/2019
De: LAFONTAINE Céline
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de ! 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ! FSU) ·
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
18 Octobre 201918/10/2019
De: VEGLIA Roxane
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Conjedération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGTP JJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
18 Octobre 201918/10/2019
De: BULFONE Isabelle
Suppléante
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Jnterco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
18 Octobre 201918/10/2019
De: BATTUT Yvan
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protectionjudiciqire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire
Groupe:
élection
18 Octobre 201918/10/2019
De: GONZALVEZ Laurent
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de ! 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ! FSU) ·
Titulaires
Groupe:
élection
18 Octobre 201918/10/2019
De: NEFRA Nouredine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de ! 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ! FSU) ·
Mr BLATTEYRON Arnaud
Groupe:
élection
18 Octobre 201918/10/2019
De: CHAMPAVERE Maurice
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Conjedération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGTP JJ)
Titulaires
Groupe:
élection
18 Octobre 201918/10/2019
De: BINAUD Laurent
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Jnterco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaires
Groupe:
élection
18 Octobre 201918/10/2019
De: MAGNARD Hélène
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de ! 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ! FSU) ·
Titulaires
Groupe:
élection
18 Octobre 201918/10/2019
De: JOLY Séverine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de ! 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ! FSU) ·
Titulaires
Groupe:
élection
18 Octobre 201918/10/2019
De: CHARRE Sylvie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de ! 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ! FSU) ·
Titulaires
Groupe:
élection
18 Octobre 201918/10/2019
De: BEAL Camille
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de ! 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ! FSU) ·
Titulaires
Groupe:
élection
18 Octobre 201918/10/2019
De: GRELOT Natacha
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de ! 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ! FSU) ·
Mr BLATTEYRON Arnaud
Groupe:
élection
18 Octobre 201918/10/2019
De: CHARIF! Samira
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de ! 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ! FSU) ·
Mr BLATTEYRON Arnaud
Groupe:
élection
18 Octobre 201918/10/2019
De: GAGNEAU Ludivine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Conjedération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGTP JJ)
Titulaires
Groupe:
élection
18 Octobre 201918/10/2019
De: BLOCQUET Nadine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Jnterco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaires
Groupe:
élection
18 Octobre 201918/10/2019
De: Lahcen AMRAOUI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
18 Octobre 201918/10/2019
De: Aurore MAGOTTEAUX
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Suppléant : A désigner
Pour ! 'Union national des syndicats autonomes .,- Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
Titulaire
Groupe:
suppleant
désignation
18 Octobre 201918/10/2019
De: Aurélie RINÇON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
18 Octobre 201918/10/2019
De: Emmanuelle HOUZELOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
18 Octobre 201918/10/2019
De: Myriam DARGENT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
18 Octobre 201918/10/2019
De: Stéphanie GUIOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ)
Suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
18 Octobre 201918/10/2019
De: Alex GOMIS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national - Force ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN-FO-PJJ) Titulaire
Groupe:
désignation
18 Octobre 201918/10/2019
De: Sébastien CHINSKY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/FSU)
Titulaires
Groupe:
désignation
18 Octobre 201918/10/2019
De: Sébastien BRENOT-DURAND
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/FSU)
Titulaires
Groupe:
désignation
18 Octobre 201918/10/2019
De: Manuel SOULA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ)
Titulaire
Groupe:
désignation
18 Octobre 201918/10/2019
De: Juliane PRIVAT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/FSU)
Titulaires
Groupe:
désignation
18 Octobre 201918/10/2019
De: Virginie LECOINTE-HERFORT
(ANDRE)
adjointe administrative au tribunal d'instance de Caen, déléguée
Objet:
à la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
date_debut="2019-11-01"
date_fin="2019-12-31"
nomination
17 Octobre 201917/10/2019
De: Claire GOULARD
(GOULARDLEBOUC)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Vire
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Octobre 201917/10/2019
De: Emilie HEBRAS
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort
date_debut="2019-10-21"
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Sophie KESSLER
agent contractuel
Objet:
regisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Sarreguemines
date_debut="2019-11-01"
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: François PRÉLOT
avocat général près la cour d'appel de Besançon, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Besançon, Colmar et Metz
Remplace:M. Jérôme DEHARVENG
Groupe:
magistrat
désignation
16 Octobre 201916/10/2019
De: Jean-Michel DESSET
avocat général près la cour d'appel de Limoges, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs Jgdiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Limoges et Poitiers
Remplace:M. Olivier KERN
Groupe:
magistrat
désignation
15 Octobre 201915/10/2019
De: Karine BOURDON
(DECHIRON)
adjointe administrative principale au tribunal d'instance de Laon, déléguée
Objet:
régisseuse suppléante audit tribunal
date_debut="2019-09-02"
tribunal="" suppleant="
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Christel GUILLONNEAU
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
suppleant
cessation de fonction
15 Octobre 201915/10/2019
De: Thierry LE TENNIER
secrétaire administratif
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Ivannah TOEVALU
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
15 Octobre 201915/10/2019
De: Marc CHARMAIN
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
UNSA-SPJJ -
Groupe:
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Stéphane PERRIN
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Alan JUIGNIER
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Vito FORTUNATO
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Jérôme CASTERAN
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Christophe CARON
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Jérôme ROUX
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
CGT-PJJ
Groupe:
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Yoann TOURGIS -M. Michel TISSIER-BEAUMONT SN FOPJJ
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
CFDT-SNP -
Groupe:
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Abdelrezeg LABED
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
CFDT-SNP -
Groupe:
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Jordaïne BENFIALA
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
CFDT-SNP -
Groupe:
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Béatrice BRIOUT
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
UNSA-SPJJ -
Groupe:
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Alexia PEYRE
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Sonia OLLIVIER
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Laurence LE LOUET
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Nathalie CARON
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Aurélie POSADZKI
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Nathalie JAMES
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Jacqueline FRANCISCO
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Magali SOUCHU
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
CGT-PJJ
Groupe:
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Emilie DELAHEGUE
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montbéliard"
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Sophie STIMPFLING
(BRAVO)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Octobre 201914/10/2019
De: Emilie DELAHEGUE
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Octobre 201914/10/2019
De: Corinne DELANNOY
(]OLIER)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Emilie MOUGNE
(BAUDOIN)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Octobre 201914/10/2019
De: Julien DELATTRE
adjoint administratif principal
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Mélanie PHILIPPE
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
14 Octobre 201914/10/2019
De: Sandrine PERWEZ
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
date_debut="2019-10-31"
cour_appel="Bastia"
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Catherine MARFIL
(URTIAGA)
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
date_debut="2019-10-31"
cour_appel="Bastia"
cessation de fonction
14 Octobre 201914/10/2019
De: Patricia BICHOT
(SAMSON)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
suppleant
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Virginie CAILLEAU
(LUTAUD)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Christiane BURTEY
(MAUNIER)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vanves
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Octobre 201914/10/2019
De: Patricia BICHOT
(SAMSON)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Vanves
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Octobre 201914/10/2019
De: Brigitte DESCHAMP
greffière, cheffe de greffe du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
à compter de la passation des comptes, à titre exceptionnel
date_debut="2019-11-01"
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Maurice DIDIER
greffier principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Octobre 201914/10/2019
De: Patrice CAPPEAU
secrétaire administratif
Objet:
régisseur suppléant à l'École nationale des greffes de Dijon
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
suppleant
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Stéphanie WAGNER
(POIROT)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante à l'École nationale des greffes de Dijon
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
suppleant
cessation de fonction
14 Octobre 201914/10/2019
De: Cécile PETIT
adjointe administrative principale
Objet:
à compter 1°' novembre 2019, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
suppleant
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Brigitte LABERGERE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Sophie MOINE
(THEPIN)
secrétaire administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
suppleant
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Saadia MELLOUKI
(DUFRAIGNE)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
10 Octobre 201910/10/2019
De: Martine MARIE-RAMELOT
directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle
Objet:
à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
directrice interrégionale adjointe
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
nomination
08 Octobre 201908/10/2019
De: Brigitte GARRIGUES
substitute de la procureure générale près la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Paris, Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne et Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:M. Alain GALLAIRE
Groupe:
magistrat
désignation
08 Octobre 201908/10/2019
De: Céline TETEVUIDE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Périgueux
date_debut="2019-10-16"
nomination
07 Octobre 201907/10/2019
De: Psychologues (SNP)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Isère
Groupe:
désignation
07 Octobre 201907/10/2019
De: Gaëlle PIERSON FRERE
conseillère d'administration, secrétaire générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au nom du directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse"
délégation de signature
07 Octobre 201907/10/2019
De: Valérie CHIABERTO-WALLEZ
attachée d'administration, responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse"
délégation de signature
07 Octobre 201907/10/2019
De: Cécile LEINGRE
avocate générale près la cour d'appel de Rennes, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Angers et de Rennes
Remplace:Mme Florence LECOQ
Groupe:
magistrat
désignation
04 Octobre 201904/10/2019
De: Sandrine ROSUEL
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2019-10-10"
cessation de fonction
01 Octobre 201901/10/2019
De: Fabienne TANCRE
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lorient
Groupe:
date_debut="2019-10-10"
cessation de fonction
01 Octobre 201901/10/2019
De: Manuel DEVILLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Thérèse FAGE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Sonia AVRON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Samira GUERROUJ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN FO PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Maria LAXALTE TERRA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Laurence GONTIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Vanessa BADORC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Cécile ROUIBAH
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Audrey EUGENE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Martine RAVINEAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco) - Syndicat Ntttional des Psychologues (,..(,NP)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Abdelhamid HASNAOUI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
0 Titulaires
Groupe:
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Ongenyi DJAMBA TOLENGA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
0 Titulaires
Groupe:
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Samuel SAINTOBERT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN FO PJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Stéphane VIRY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Pie11"e LECORCHER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Gilles BARTHELEMY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco) - Syndicat Ntttional des Psychologues (,..(,NP)
D Titulaires
Groupe:
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Audrey VOLLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Jacqueline FRANCISCO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Ketty CITRONNELLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Mounia GUERRERO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
01 Octobre 201901/10/2019
De: Véronique ROSSI
(KOSTUCH)
directrice de greffe au tribunal d'instance d'Orange
Objet:
régisseuse suppléante audit tribunal
date_debut="2019-10-01"
tribunal="" suppleant="
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Nassera BOUZIDI
(BENMALEK)
secrétaire administrative au tribunal de grande instance de Troyes, déléguée
Objet:
régisseuse suppléante audit tribunal
date_debut="2019-12-01"
tribunal="" suppleant="
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Kristell BONCOEUR
adjointe administrative principale au tribunal de grande instance de Troyes, déléguée
Objet:
régisseuse titulaire audit tribunal
date_debut="2019-12-01"
tribunal="" sexe="
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Sylviane MACHET
(BARON)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
tribunal
tribunal_instance="Troyes"
suppleant
cessation de fonction
27 Septembre 201927/09/2019
De: Crystel THEBAULT
(LECACHER)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
tribunal
tribunal_instance="Troyes"
cessation de fonction
27 Septembre 201927/09/2019
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Zora AOUFI-DUPUY responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Patrick MASEREEL
chef du service central de l'enrôlement
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Faïssal GUEDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: François DEPOULON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Régine VITRY
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Elisabeth SCHMITZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Camille PORTES
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Catherine MARIN
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Elise LAFON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Amina HALILOVIC
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Yvane GOURDES
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Paquita GEA
cheffe du service des ordonnances, et à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Éric HATOT
adjoint dans ce même service
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Faïssal GUÉDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: François DEPOULON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Elisabeth SCHMITZ
à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Camille PORTES
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Catherine MARIN
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Elise LAFON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Amina HALILOVIC
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Yvane GOURDÈS
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Paquita GEA
chef du service des ordonnances et à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Kristell BONCOEUR
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Nadine BRULE
(BULTOT)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
à compter du l e' décembre 2019
cessation de fonction
26 Septembre 201926/09/2019
De: Marie DUGAST
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Palaiseau"
suppleant
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Cécile GIMARD
(SALINGUE)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
26 Septembre 201926/09/2019
De: Christine GUDEFIN
(RAVASSARD)
greffière principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
suppleant
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Jérémy DELL'AQUILA
Objet:
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
cessation de fonction
26 Septembre 201926/09/2019
De: Nathalie USATTI
(POTEL)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant
cessation de fonction
26 Septembre 201926/09/2019
De: Caroline RlGAL
greffière, cheffe de greffe du tribunal d'instance de Muret
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2019-09-26"
date_fin="2019-12-31"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Laëtitia DERAET
(VERSTRAETER)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Argentan
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Argentan"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Marina DIBON
(DANIN)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Argentan
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
26 Septembre 201926/09/2019
De: Myriam AZOUZ
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Caen
date_debut="2019-10-02"
cessation de fonction
23 Septembre 201923/09/2019
De: Michel PELEGRY
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Agen, de Bordeaux et de Pau
Remplace:Mme Martine CAZABAN
Groupe:
magistrat
désignation
23 Septembre 201923/09/2019
De: Leilanie CHUNG
(JACQUET)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
date_debut="2019-09-23"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
suppleant
nomination
23 Septembre 201923/09/2019
De: Pierre POTTIER
secrétaire administratif
Objet:
régisseur titulaire au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
date_debut="2019-09-23"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
23 Septembre 201923/09/2019
De: Leilanie CHUNG
(JACQUET)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
date_debut="2019-09-23"
cour_appel="Papeete"
suppleant
nomination
23 Septembre 201923/09/2019
De: Pierre POTTIER
secrétaire administratif
Objet:
régisseur titulaire à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
date_debut="2019-09-23"
cour_appel="Papeete"
nomination
23 Septembre 201923/09/2019
De: Aurore MAHIEU
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Oleya Mohamed el Moctar
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Remplace:Mme Sabrina Suret
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
suppleant
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Fabienne Combat
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulouse
Remplace:Mme Magalie Monteil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
suppleant
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Evelyne Vivet
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice
Remplace:Mme Christelle Bertolotti
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
suppleant
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Amina MEKIDICHE
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Caen
Groupe:
date_debut="2019-09-26"
cessation de fonction
20 Septembre 201920/09/2019
De: Nathalie HUET
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Ducos
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
cessation de fonction
20 Septembre 201920/09/2019
De: Laurence ARBELLOT
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
magistrat coordonnateur de l' activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
magistrat
désignation
18 Septembre 201918/09/2019
De: Joseph LADISA
adjoint administratif principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance d'Orange
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Orange"
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Véronique ROSSI
(KOSTUCH)
directrice de greffe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance d'Orange
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
18 Septembre 201918/09/2019
De: Servane HAMON
directrice de greffe
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
date_debut="2019-09-18"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
suppleant
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Séverine BONHOMMO
(BISSONET)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
17 Septembre 201917/09/2019
De: Séverine LEFEVRE
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
suppleant
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Jean-Marc LOEFFLER
secrétaire administratif
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Peggy LAMBINET
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Angers
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Septembre 201913/09/2019
De: Nathalie BRAGANTINI
(SERRE)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
suppleant
cessation de fonction
13 Septembre 201913/09/2019
De: Sabrina PREVOST
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bernay"
suppleant
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Marylène DESERT
(BUIZZA)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bernay"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Eliane SPEYER
(RAFANOMEZANA)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bernay
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Septembre 201913/09/2019
De: Sabrina PREVOST
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bernay
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Septembre 201913/09/2019
De: Annick JOHANN
(JOHANN-GOUNOT)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Dominique Brieda
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
reg1sseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier
à compter du l" octobre 2019
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
suppleant
nomination
12 Septembre 201912/09/2019
De: Fabien Minet
technicien des systèmes d'infonnation et de communication de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier
à compter du l" octobre 2019
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
nomination
12 Septembre 201912/09/2019
De: BONGLET Hervé
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: BESSEAU Michel
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
Justice -
Groupe:
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: TOUTAIN André
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
Brigitte
Groupe:
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: ROCHEFORT Vincent
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
Brigitte
Groupe:
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: RICHARD Alain
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
Brigitte
Groupe:
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: PAPON Cyril
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
Brigitte
Groupe:
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: JOLY Jean-Michel Services Judiciaires
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
Brigitte
Groupe:
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: GRASSAUD Guillaume
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
Brigitte
Groupe:
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: DEMOULE Michel
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
Brigitte
Groupe:
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: BARRI Sofiane
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
Brigitte
Groupe:
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De:
BRUNEAU-BERCHERE
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: MADOURI Myriam
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
Justice -
Groupe:
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: WEBER Mireille-Aline
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
Brigitte
Groupe:
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: ROUBAUD Danielle Syndicat National C.G.T. des Chancelleries
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
Brigitte
Groupe:
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: MOTARD Martine
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
Brigitte
Groupe:
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: BACHORZ Catherine Fédération Interco CFDT-
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
Brigitte
Groupe:
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: QUIRIÉ Lydie
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
C.JUSTICE
Syndicat national des personnels Administratifs et -
Groupe:
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: GUILLON Lucie Techniques du ministère de la Justice
autres
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
C.JUSTICE
Syndicat national des personnels Administratifs et -
Groupe:
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: BESNIER-HOUBEN Isabelle -Mme GRIMAULT Sophie
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
C.JUSTICE
Syndicat des Greffiers de
Groupe:
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: Michel MONTISCI
Objet:
au mandat
représentant suppléant du personnel, remplacé par
date_debut="2019-10-04"
suppleant
cessation de fonction
11 Septembre 201911/09/2019
De: Lucie GUILLON
Objet:
au mandat
date_debut="2019-10-04"
cessation de fonction
11 Septembre 201911/09/2019
De: Jérôme MASSIP
b)
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés
représentants suppléants , • Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Samuel GAUTHIER
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT
Groupe:
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Christopher DORANGEVILLE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT
Groupe:
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Jean-François FORGET
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Luciano DUCCESCHI
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Emmanuel CHAMBAUD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Daniel CARRE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: David CALOGINE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: David BESSON
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Fabrice BEGON
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Stéphane BARRAUT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Christy NICOLAS
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés
Groupe:
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Yoan KARAR
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés
Groupe:
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Dominique GOMBERT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés
Groupe:
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Jean-Philippe CABAL
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés
Groupe:
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Patrick WIART
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Emmanuel GUIMARAES
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Paul BONO
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Emmanuel BAUDIN
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Laure BARAUD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés
Groupe:
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Jérémy RIVIERE
b)
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l' issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Emmanuel WILLEKENS
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l' issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: François JEAN
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l' issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Svndicat National de l' ensemble des Personnels de l'administration pénitentiaire SNEPAP-FSU
Groupe:
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Philippe CALO
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l' issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Svndicat National de l'ensemble des Personnels de l'administration pénitentiaire SNEPAP-FSU
Groupe:
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Pierre-Yves LAPRESLE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l' issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
LaCGT
Groupe:
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Damien GOURSAUD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l' issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
LaCGT
Groupe:
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Philippe CHESNEAU
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l' issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
LaCGT
Groupe:
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Dalila FARROUDJ
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l' issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Céline BERTHELOT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l' issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Laurence RICHARD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l' issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Svndicat National de l' ensemble des Personnels de l'administration pénitentiaire SNEPAP-FSU
Groupe:
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Elise LABBE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l' issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Svndicat National de l'ensemble des Personnels de l'administration pénitentiaire SNEPAP-FSU
Groupe:
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Nadia PERILLAUD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l' issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
LaCGT
Groupe:
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Mylène PALISSE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l' issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
LaCGT
Groupe:
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Oriane LE QUERE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l' issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
LaCGT
Groupe:
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Dorothée DORLEACQ
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l' issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
LaCGT
Groupe:
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Flore DIONISIO
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l' issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
LaCGT
Groupe:
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Jeanne KRZYZANIAK
Objet:
responsable du département des ressources humaines de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Guylaine HELLEGOUARCH
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lorient
Groupe:
date_debut="2019-09-13"
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Marion LE GUERN
cheffe de chambre par intérim
Objet:
dans les mêmes conditions
date_debut="2019-10-01"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Maxime JULIENNE
chefs de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Éric HATOT
adjoint dans ce même service
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Faïssal GUÉDICHI
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: François DEPOULON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Elisabeth SCHMITZ
à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Camille PORTES
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Catherine MARIN
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Elise LAFON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Amina HALILOVIC
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Yvane GOURDÈS
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Paquita GEA
chef du service des ordonnances et à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Zora AOUFI-DUPUY responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Patrick MASEREEL
chef du service central de l'enrôlement
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Maxime JULIENNE
chefs de chambre, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Faïssal GUEDICHI
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: François DEPOULON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Sylvie DELCOURT
Objet:
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures, à l'effet de sign er, au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures, à l'effet de sign er, au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Régine VITRY
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Elisabeth SCHMITZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Camille PORTES
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Catherine MARIN
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Elise LAFON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Amina HALILOVIC
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Yvane GOURDES
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Paquita GEA
cheffe du service des ordonnances, et à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Nathalie BRETON
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Yvelines
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cessation de fonction
04 Septembre 201904/09/2019
De: Mélanie THERET
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Melun
Groupe:
date_debut="2019-09-13"
centre_detention="Melun"
nomination
03 Septembre 201903/09/2019
De: Pascal CARBILLET
Objet:
directeur hors classe, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Somme - Aisne
délégation de signature
02 Septembre 201902/09/2019
De: Anne-Sophie TERNISIEN
Objet:
directrice hors cluse, directrice tenitoriale adjointe de la protection judiciaire de la j cunesse du Pas-de-Calais. chargée de ! 'intérim de la direction tenitoriale
délégation de signature
02 Septembre 201902/09/2019
De: Virginie KALIF~
Objet:
directrice hors classe, directrice tmritoriale de la protection judiciaire de lajeunessc de l'Oise
délégation de signature
02 Septembre 201902/09/2019
De: Marie-Cécile PJJl4"EAU
Objet:
directrice hors classe, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
délégation de signature
02 Septembre 201902/09/2019
De: Samuel VERON
Objet:
directeur hors classe, adjoint au directeur interrégional, à 1'effet de signer au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
02 Septembre 201902/09/2019
De: Christophe DERYCKERE
Attaché Principal, directeur des ressources humaines adjoint à la DIR chargé de l'intérim du directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
02 Septembre 201902/09/2019
De: Anne-Lise FAULCONNIER
(CIDERE)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
cessation de fonction
02 Septembre 201902/09/2019
De: Sylvain SAINTON
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne - Ariège Hautes-Pyrénées
Remplace:Mme Marie MONGE CARDIA
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Floriane BIAZIZZO
secrétaire administrative
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire
Remplace:Mme Sylvie CHAFFOTTE
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: Habiba HAMOUDI
(MANET)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Mantes La Jolie
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
29 Août 201929/08/2019
De: Claudie BIARC
(CAZAS)
greffière fonctionnelle
Objet:
à compter du Ier septembre 2019, à titre exceptionnel
date_fin="2019-12-31"
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: Régine BERTHIER
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
cour_appel="Lyon"
cessation de fonction
29 Août 201929/08/2019
De: Aline DINH
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
cour_appel="Lyon"
suppleant
cessation de fonction
29 Août 201929/08/2019
De: Audrey LECANU
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Compiègne"
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: Hermanne PAMBOU
(MARCOU)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montmorency"
suppleant
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Céline CESSIN
(GORLIER)
adjointe administrative principale au tribunal de grande instance de SaintQuentin, déléguée par décisions des chefs de cour
en date du
20 août 2019
au tribunal d'instance de SaintQuentin
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2019-09-01"
date_fin="2019-12-31"
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Anne LEFEVRE
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Quentin"
cessation de fonction
28 Août 201928/08/2019
De: Céline LAURENT
agent administratif contractuel
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Sarreguemines
date_debut="2019-09-02"
nomination
27 Août 201927/08/2019
De: Anne MARGUERITTE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
nomination
27 Août 201927/08/2019
De: Catherine JACQUETIN
secrétaire administrative
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
Remplace:Mme Céline CHAMBENOIS
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
22 Août 201922/08/2019
De: Candide FOUCAULT-RIVIERE
Objet:
reg1sseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
Remplace:M. Serge HUBAUX
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
nomination
22 Août 201922/08/2019
De: Daisy CUBY
greffière
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2019-09-27"
date_fin="2019-12-31"
nomination
21 Août 201921/08/2019
De: Daisy CUBY
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Thonon Les Bains
Groupe:
date_debut="2019-09-27"
tribunal
tribunal_instance="Thonon-les-Bains"
suppleant
cessation de fonction
21 Août 201921/08/2019
De: Marianne CORRAND
(DOURY)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Thonon Les Bains
Groupe:
date_debut="2019-09-27"
tribunal
tribunal_instance="Thonon-les-Bains"
cessation de fonction
21 Août 201921/08/2019
De: Céline CAILLARD
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
cour_appel="Reims"
nomination
21 Août 201921/08/2019
De: Christine MORLET
(BA CLET)
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
cour_appel="Reims"
cessation de fonction
21 Août 201921/08/2019
De: Nadine REGLAIN
(TRONCHE)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
21 Août 201921/08/2019
De: Aurélie ORHON
(FRANCOIS)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
à compter du 1°'septembre 2019
cessation de fonction
21 Août 201921/08/2019
De: Stéphanie CADENE
adjointe administrative
Objet:
à compter du Ier septembre 2019, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: Myriam ROUANET
(RABIOUX)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
à compter du le' septembre 2019
cessation de fonction
20 Août 201920/08/2019
De: Françoise PILLON
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
suppleant
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: Béatrice LE BOUEDEC
(BAZIZ)
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
suppleant
cessation de fonction
20 Août 201920/08/2019
De: Hélène CONSEIL
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: Séverine DUFRESNE
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
20 Août 201920/08/2019
De: Pierre MAURIN
adjoint technique principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: Jean-Claude VILA-LAGUERRE
directeur principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
20 Août 201920/08/2019
De: Marie AMABLE
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint Denis de la Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: Audrey ROBERT
secrétaire administrative
Objet:
régi sseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
nomination
19 Août 201919/08/2019
De: Benoît BELVALETTE
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Benoit BERTHELEMY
Objet:
directeur fonctionnel, directeur tenitorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Jean-Pierre CARLE
Objet:
conseiller d'administration, directeur de l'évaluation et de la programmation des affaires financières et immobilières , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , L'octroi des congés annuels , L'ouverture et suivi du compte épargne-temps, L'octroi des congés de maternité ou pour adoption , L'octroi des congés de paternité ou d'accueil, L'octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie , L'octroi ou renouvellement du congé de solidarité familiale, L'imputabilité au service des maladies et des accidents, L'autorisation des cumuls d'activités , Les autorisations d'absences , Les autorisations d'absence accordées
au titre
du décret n° 82-447 dumodifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique sont à distinguer des décharges d'activité de service accordées
28 mai 1982
au titre de l'article 16-VI du même décret
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Laurence LANATA
Objet:
directrice fonctionnelle, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Karine MATHIEU
Objet:
directrice fonctionnelle, directrice interrégionale adjointe de la protectionjudiciaire de la jeunesse de l'inter région Sud Est
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Laurence DUPERRAY
Objet:
directl'ice fonctiom1elle, directrice te1Titoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes Maritimes
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Christelle FABIANI
Objet:
attachée principale, directrice des ressources humaines, à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'inter région Sud Est
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Pie1Te PIBAROT
Objet:
directeur fonctionnel, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches du Rhône
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les anêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , L'octroi des congés annuels, Les autorisations d'absence , Les autorisations d'absence accordées
au titre
du décret n° 82-447 dumodifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique sont à distinguer des décharges d'activité de service accordées
28 mai 1982
au titre de l'aiticle 16-VI du même décret
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Cathie PORTEBLED
(STRAMANDINO)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Soissons
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
13 Août 201913/08/2019
De: Virginie GIRARDOT
(GRESEAU)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant
cessation de fonction
13 Août 201913/08/2019
De: Marie-Christine CHAPELET
(DENORME)
adjointe administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint Omer
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: Maela QUENTEL
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: Cyril CORDIER
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Août 201913/08/2019
De: Zakia BENOKBA
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Août 201913/08/2019
De: Lretitia BORDAT
(MISSIOUX-BORDAT)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Dijon"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: Lucie GREUSARD
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dijon
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Août 201913/08/2019
De: Corinne CAMUS
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dijon
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Août 201913/08/2019
De: Emmanuelle PINET
adjointe administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Manosque
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Manosque"
suppleant
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: Sophie HURTADO
(BENAMAR)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Manosque
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Manosque"
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: Sophie HURTADO
(BENAMAR)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Manosque
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Août 201913/08/2019
De: Laurence DESCHASSOT
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
tribunal
tribunal_instance="Avignon"
cessation de fonction
13 Août 201913/08/2019
De: Karen ROBERT
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
suppleant
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: Samir MADANI
adjoint technique principale
Objet:
régisseur suppléant au tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
suppleant
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: Sabine LASNIER
(CUISIN)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
suppleant
cessation de fonction
13 Août 201913/08/2019
De: Marie-Claude LAVASTRE
(BERNARD)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Carpentras
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
13 Août 201913/08/2019
De: Nathalie RUFFIN
surveillante principale
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Foix
date_debut="2019-09-15"
nomination
01 Août 201901/08/2019
De: Valérie ORLANDO-EVERAERE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille
date_debut="2019-09-23"
nomination
01 Août 201901/08/2019
De: David CAYER
adjoint administratif
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Joux-La-Ville
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
centre_detention="Joux-La-Ville"
nomination
30 Juillet 201930/07/2019
De: Malia MALAU
(NIUMELE)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
suppleant
nomination
30 Juillet 201930/07/2019
De: Guylaine ALLIONE
(BOSSION)
greffière principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
30 Juillet 201930/07/2019
De: Mohamed-Larbi TEBBAL
adjoint adminis1ratifprincipal, en sa qualité de régisseur titulaire à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
30 Juillet 201930/07/2019
De: Dominique Brieda
secrétaire administrative de classe nonnale 1 régisseuse suppléante d'avances et de recettes anprès du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
régisseusse intérimaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier, du I" septembre 2019 au
30 septembre 2019
Remplace:Mme Virginie Turpin
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Géraldine Marron
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Poitiers
Remplace:Mme Jacqueline Brunet
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
suppleant
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Yoann TOURGIS
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
UNSA-SPJJ -
Groupe:
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Michel TISSIER-
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
UNSA-SPJJ -
Groupe:
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Marc CHARMAIN
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
UNSA-SPJJ -
Groupe:
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Stéphane PERRIN
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Vincent MASSARI
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Carlos LOPEZ
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Alan JUIGNIER
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Vito FORTUNATO
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Christophe CARON
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Jérôme ROUX
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
CGT-PJJ
Groupe:
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Abdelrezeg LABED
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
BEAUMONT
SNFOPJJ -
Groupe:
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Jordaïne BENFIALA
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
BEAUMONT
SNFOPJJ -
Groupe:
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Béatrice BRIOUT
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
UNSA-SPJJ -
Groupe:
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Aurélie POSADZKI
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Alexia PEYRE
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Sonia OLLIVIER SNPES-PJJ/FSU
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Laurence LE LOUET
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Nathalie JAMES
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Nathalie CARON
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Magali SOUCHU
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la Jeunesse
ORGANISATIONS
CGT-PJJ
Groupe:
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Mélanie AKPEMAOO
greffière au tribunal d'instance de Bar-le-Duc, déléguée par d6cision des chcfil de cour
en date du
17 juillet 2019
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2019-09-01"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Roselyne DUPONT
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
cessation de fonction
26 Juillet 201926/07/2019
De: Andréa IŒNGNE
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Epinal"
suppleant
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Carole COURIVAUD
directrice de greffe principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au trib1.U18.l d'instance d'Epinal
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
26 Juillet 201926/07/2019
De: Marie MONGET
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
à compter 31 aoOt 2019
cessation de fonction
26 Juillet 201926/07/2019
De: David AUBER
directeur de greffe principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
suppleant
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Jean-Louis PEYRE
adjoint administratif principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Jean-Louis PEYRE
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
26 Juillet 201926/07/2019
De: Véronique ROBERT
(DUBOIS)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
26 Juillet 201926/07/2019
De: Annie-Claude BAUDOUX
secrétaire administrative
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Remplace:M. Olivier JOVET
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
24 Juillet 201924/07/2019
De: Catherine BON
secrétaire administrative
Objet:
régisseur d' avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry
Remplace:M. Thierry TAME
Groupe:
date_debut="2019-07-09"
nomination
24 Juillet 201924/07/2019
De: lmanuela DE CARVALHO
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne, Artlcle2
Groupe:
date_debut="2019-08-05"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables d'Olonne, Artlcle2"
cessation de fonction
24 Juillet 201924/07/2019
De: Béatrice BAROU-DAGUES
directrice de services de greffe
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
date_debut="2019-07-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
suppleant
nomination
24 Juillet 201924/07/2019
De: Karine SENTERAL
directrice de greffe principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
à compter 25 juillet 2019
cessation de fonction
24 Juillet 201924/07/2019
De: Shalea HADJ-ABDERRAHMANE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Saint-Mihiel
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
centre_detention="Saint-Mihiel"
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Hajer LIMAM
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Remplace:Mme Sarnia MANDI
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Marilyn JOURDA
(JULLIEN)
adjointe administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Anne VANDEKERKHOVE
(ETESSE)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
23 Juillet 201923/07/2019
De: Béatrice PAUTOT
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:
date_debut="2019-09-20"
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
suppleant
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Agnès TUAILLON-MAIRE
greffière
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2019-09-20"
date_fin="2019-12-31"
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Agnès TUAILLON-MAIRE
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:
date_debut="2019-09-20"
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
suppleant
cessation de fonction
23 Juillet 201923/07/2019
De: Claude CORNARD
(BARBER01)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:
date_debut="2019-09-20"
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
cessation de fonction
23 Juillet 201923/07/2019
De: Nadège LECOMTE
(TEDESCO)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grade instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
tribunal="de grade instance d'Aix-en-Provence"
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Karine SALVAN
adjointe administrative
Objet:
régisseur d ' avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Remplace:Mme Sandrine LEBIHAN
Groupe:
date_debut="2019-07-18"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Véronique DUCHEMIN
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain
date_debut="2019-07-19"
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Sylvie SALOMON
(CANIAUX)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
suppleant
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Catherine MORENO-BERNARD
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bourges
date_debut="2019-08-01"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Carine GILLET
adjointe administrative
Objet:
reg1sseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d' anêt de Dijon
date_debut="2019-08-01"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Sylvie TOYOS
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Louise FALIP
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
suppleant
cessation de fonction
16 Juillet 201916/07/2019
De: Catherine VERNEAU
(MOYSE)
directrice de greffe au tribunal d'instance de Pontarlier
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante audit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Corinne DE SOZA
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bergerac
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bergerac"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Karine POINTEAU
Objet:
l' exécution du présent arrêté qui
Fait, le 16 juillet 20 19
La garde des sceaux, ministre de la justice, Par délégation, pour la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, L'adjoi nte à la cheffe du bureau, ~J,,~
Groupe:
charge
16 Juillet 201916/07/2019
De: Maxime OLIVIER
directeur de greffe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Bergerac
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
16 Juillet 201916/07/2019
De: Nadine GUDEFIN
(FERRIER)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
date_debut="2019-08-08"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: GERSANDE MARIZY (BROISSIAT)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Lons-leSaunier
Groupe:
date_debut="2019-08-08"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-leSaunier"
cessation de fonction
16 Juillet 201916/07/2019
De: Sophie STIMPFLING
(BRAVO)
greffière principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montbéliard"
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Jacqueline MATHIEU
(CASPARD)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Juillet 201915/07/2019
De: Dominique DELOUCHE
adjointe administrative principale au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, déléguée par décisions des chefs de cour
en date du
5 juillet 2019
au tribunal de grande instance de ClermontFerrand
Objet:
à la date de passation des comptes, à titre exceptimrnel
date_debut="2019-09-02"
date_fin="2019-12-31"
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Jean-Manuel PRIME
greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Juillet 201915/07/2019
De: Sandrine SIRON
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne-Laure GARBE
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Juillet 201915/07/2019
De: Bouchra HENNI
(SENDJAKEDDINE)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
15 Juillet 201915/07/2019
De: Roger GOUEILHE
greffier principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Carcassonne . Article 5
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne ."
suppleant
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne BOURGUE
(MAILLET)
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Roger GOUEILHE
greffier principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Juillet 201915/07/2019
De: Anne BOURGUE
(MAILLET)
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Juillet 201915/07/2019
De: Pascale NAMIN
secrétaire admi nistrative, déléguée par décisions des chefs de cour
en date du
11 juillet 2019
au tribunal d'instance de Verdun
Objet:
à compter du 15 juillet 20 19, à titre exceptionnel pour la période du 15 juillet 20 19 au 15 septembre 20 19, régisseuse intérimaire audit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Martine PERIN
(BARONE)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Verdun
Objet:
à compter du 15 juillet 20 19
cessation de fonction
15 Juillet 201915/07/2019
De: Véronique PREVOST
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bapaune
Groupe:
date_debut="2019-07-15"
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: Olivier JOVET
secrétaire administratif
Objet:
reg1sseur d'avances et de recettes auprès de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Remplace:M. Armel F ALLO
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
04 Juillet 201904/07/2019
De: Florence GASNOT
(BARRAULT)
greffière principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Uzès
Groupe:
date_debut="2019-07-26"
tribunal
tribunal_instance="Uzès"
nomination
04 Juillet 201904/07/2019
De: Gisèle DEROSIERE
(GUIBERT)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Uzès
Groupe:
date_debut="2019-07-26"
tribunal
tribunal_instance="Uzès"
cessation de fonction
04 Juillet 201904/07/2019
De: François LEFEVRE
greffier
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
nomination
04 Juillet 201904/07/2019
De: Sylvie MENOU
(MOREAU)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nantes
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Juillet 201904/07/2019
De: Valérie LE NOVERE
(DRAGON!)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Flour
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Flour"
nomination
04 Juillet 201904/07/2019
De: Karine POINTEAU
Objet:
l' exécution du présent arrêté qui
Fait, le
4 juillet 2019
La garde des sceaux, ministre de la justice, Par délégation, pour la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, ;:;;a~~
Groupe:
charge
04 Juillet 201904/07/2019
De: Lydie CHEVALIER
greffière principale, cheffe de greffe du Conseil de Prud'hommes d'Aurillac, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de S&int-Flour
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Juillet 201904/07/2019
De: Peggy LAMBINET
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
04 Juillet 201904/07/2019
De: Sandrine PIERODE
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire à la cour d'appel d'Angers
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Juillet 201904/07/2019
De: Nationale des Greffes (ENG)
de l'École
Objet:
Le montant indemnitaire servi aux directeurs des services de greffe et greffiers dans le cadre du RIFSEEP
deux indemnités distinctes
d'une part, de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), - d'autre pait, d'un complément indemnitaire annuel (CIA), L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, assise sur les fonctions de l'agent qu'elle valorise, constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime
est obligatoire et mensuellement versée
Le complément indemnitaire annuel, qui tient compte de l'engagement professionnel de l'agent et de sa manière de servir, revêt un caractère facultatif et peut faire l'objet d'un seul et au maximum deux versements annuels
L'IFSE et le CIA sont exclusifs de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et la manière de servir à l'exception de celles énumérées
ministre de la fonction publique et du budget'
Ainsi, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est exclusive de l'indemnité forfaitaire de fonctions
prévue par le
décret n°2005-1602 du
19 décembre 2005
relatif au régime indemnitaire des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires.
Groupe:
composition
03 Juillet 201903/07/2019
De: Nationale de la Magistrature (ENM)
Objet:
Le montant indemnitaire servi aux directeurs des services de greffe et greffiers dans le cadre du RIFSEEP
deux indemnités distinctes
d'une part, de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), - d'autre pait, d'un complément indemnitaire annuel (CIA), L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, assise sur les fonctions de l'agent qu'elle valorise, constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime
est obligatoire et mensuellement versée
Le complément indemnitaire annuel, qui tient compte de l'engagement professionnel de l'agent et de sa manière de servir, revêt un caractère facultatif et peut faire l'objet d'un seul et au maximum deux versements annuels
L'IFSE et le CIA sont exclusifs de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et la manière de servir à l'exception de celles énumérées
ministre de la fonction publique et du budget'
Ainsi, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est exclusive de l'indemnité forfaitaire de fonctions
prévue par le
décret n°2005-1602 du
19 décembre 2005
relatif au régime indemnitaire des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires.
Groupe:
composition
03 Juillet 201903/07/2019
De: Jérôme MASSIP
b)
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés
repl'ésentants suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Christopher DORANGEVILLE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT
Groupe:
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Samuel GAUTHIER
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Jean-François FORGET
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Luciano DUCCESCHI
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Emmanuel CHAMBAUD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Daniel CARRE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: David CALOGINE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: David BESSON
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Fabrice BEGON
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Stéphane BARRAUT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Christy NICOLAS
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés
Groupe:
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Patrick WIART
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Emmanuel GUIMARAES
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Paul BONO
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Emmanuel BAUDIN
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Yoan KARAR
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Syndicat National Pénitentiail'e Force Ouvrière
Groupe:
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Dominique GOMBERT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Syndicat National Pénitentiail'e Force Ouvrière
Groupe:
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Jean-Philippe CABAL
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Syndicat National Pénitentiail'e Force Ouvrière
Groupe:
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Laure BARAUD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Syndicat National Pénitentiail'e Force Ouvrière
Groupe:
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Stéphane BREDIN
directeur de l'administration pénitentiaire, ou son représentant, président du comité technique de l'administration pénitentiaire
Objet:
comité technique de l'administration pénitentiaire
1°) Représentants de l'administration
Groupe:
composition
28 Juin 201928/06/2019
De: Chloé MIRAU
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, ou son représentant
Objet:
comité technique de l'administration pénitentiaire
1°) Représentants de l'administration
Groupe:
composition
28 Juin 201928/06/2019
De: Franck MONCHY
attaché
Objet:
régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Maritime-Eure
Groupe:
date_debut="2019-07-15"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Pierre AZ OPARDI
Objet:
l'exécution du présent anêté qui
Fait le
26 juin 2019
Pour la garde des sceaux, ministre de la justice et par délégation, Par empêchement du directeur de l'administration énitentiaire, r du pilotage et du soutien de
Groupe:
charge
26 Juin 201926/06/2019
De: Matthieu MONTIGNEAUX
directeur territorial Auvergne
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
26 Juin 201926/06/2019
De: Clu·istine LESTRADE
directrice territoriale Rhône-Ain, Métropole de Lyon
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
26 Juin 201926/06/2019
De: Séverine HENRIOT
directrice tenitoriale Loire
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
26 Juin 201926/06/2019
De: Véronique DOMONT-BOULIER
directrice territoriale DrômeArdèche
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
26 Juin 201926/06/2019
De: Françoise DEWAMIN
directrice territoriale Isère
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
26 Juin 201926/06/2019
De: Danièle BUREL
directrice territoriale des Savoie
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
26 Juin 201926/06/2019
De: François-Xavier FEBVRE
directeur intell'égional adjoint
Objet:
au nom du directeur intenégional
dans la limite de ses attributions, les atTêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur intenégional"
délégation de signature
26 Juin 201926/06/2019
De: Jean-Paul RENOUX
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur inte1Tégional
dans la limite de leurs attributions, les a1Têtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur inte1Tégional"
délégation de signature
26 Juin 201926/06/2019
De: Jeanne de MILL Y
responsable de la gestion des parcours et des compétences
Objet:
au nom du directeur inte1Tégional
dans la limite de leurs attributions, les a1Têtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur inte1Tégional"
délégation de signature
26 Juin 201926/06/2019
De: Aurélia AGERON
responsable de la gestion administrative et financière
Objet:
au nom du directeur inte1Tégional
dans la limite de leurs attributions, les a1Têtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur inte1Tégional"
délégation de signature
26 Juin 201926/06/2019
De: Michèle Vercruysse
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lille
Remplace:Mme Delphine Caniaud
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
suppleant
nomination
24 Juin 201924/06/2019
De: Cyril CREPIN
surveillant
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Château-Thierry
Groupe:
date_debut="2019-06-26"
nomination
24 Juin 201924/06/2019
De: Audrey MENNESSON
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen
date_debut="2019-07-28"
nomination
24 Juin 201924/06/2019
De: Jérémy RIVIERE
b)
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
21 Juin 201921/06/2019
De: Emmanuel WILLEKENS
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
21 Juin 201921/06/2019
De: Philippe CHESNEAU
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
21 Juin 201921/06/2019
De: François JEAN
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndicat National de l' ensemble des Personnels de l' administration pénitentiaire SNEPAP-FSU
Groupe:
désignation
21 Juin 201921/06/2019
De: Philippe CALO
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndicat National de l'ensemble des Personnels de l'administration pénitentiaire SNEPAP-FSU
Groupe:
désignation
21 Juin 201921/06/2019
De: Pierre-Yves LAPRESLE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Groupe:
désignation
21 Juin 201921/06/2019
De: Damien GOURSAUD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Groupe:
désignation
21 Juin 201921/06/2019
De: Nadia PERILLAUD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
21 Juin 201921/06/2019
De: Mylène PALISSE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
21 Juin 201921/06/2019
De: Dalila FARROUDJ
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
21 Juin 201921/06/2019
De: Dorothée DORLEACQ
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
21 Juin 201921/06/2019
De: La CGT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
21 Juin 201921/06/2019
De: Céline BERTHELOT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
21 Juin 201921/06/2019
De: Laurence RICHARD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndicat National de l' ensemble des Personnels de l' administration pénitentiaire SNEPAP-FSU
Groupe:
désignation
21 Juin 201921/06/2019
De: Elise LABBE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndicat National de l'ensemble des Personnels de l'administration pénitentiaire SNEPAP-FSU
Groupe:
désignation
21 Juin 201921/06/2019
De: Oriane LE QUERE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Groupe:
désignation
21 Juin 201921/06/2019
De: Flore DIONISIO
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Groupe:
désignation
21 Juin 201921/06/2019
De: La CGT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Groupe:
désignation
21 Juin 201921/06/2019
De: Stéphane BREDIN
directeur de l'administration pénitentiaire, ou son représentant, président du comité technique des services pénitentiaires d' insertion et de probation, -
Objet:
comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation
1°) Représentants de l'administration
Groupe:
composition
21 Juin 201921/06/2019
De: Chloé MIRAU
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, ou son représentant
Objet:
comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation
1°) Représentants de l'administration
Groupe:
composition
21 Juin 201921/06/2019
De: Célia BOULIN
(EVRARD)
adjointe admirùstrative principale
Objet:
à compter du 1°' juillet 201 9, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
suppleant
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: PINEAU Olivier
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: MARTIN Xavier
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: ROCHE Nicolas
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: P ASTRE
frédéric
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: LAROQUE Salomé
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: BEN-SALAH Sarnia
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour la Confédémtion fi'ançaise démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNI')
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: BACHELARD Sylvie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour la Confédémtion fi'ançaise démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNI')
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: NEFRA Nouredine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: FUEYO Jean-Marc
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: RONGY-BRETOGNE Arianne
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: ROY Céline
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Titulaires
Groupe:
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: CANDELA Stéphanie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Titulaires
Groupe:
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: BORDAGE Catherine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour la Confédémtion fi'ançaise démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNI')
D Titulaires
Groupe:
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: BLOQUET Nadine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Pour la Confédémtion fi'ançaise démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNI')
D Titulaires
Groupe:
désignation
20 Juin 201920/06/2019
De: Jennifer PATUREL
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Marina DIBON
(DANIN)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Argentan
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Argentan"
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Yvonne ETOH
directrice de greffe au tribunal d'instance d'Argentan, en sa qualité de régisseuse intérimaire audit tribunal
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
20 Juin 201920/06/2019
De: Eric PRADEL
greffier principal
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Agen"
suppleant
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Rose-Marie VALENTIN
surveillante
Objet:
reg1sseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes
à compter du l" juillet 2019
Groupe:
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Nadjima ATTOUMANI
(MCOLO)
adjointe administrative au tribunal de grande instance de Mamoudzou, déléguée par décisions des chefs de cour
en date du
17 juin 2019
au tribunal d'instance de Mamoudzou
Objet:
à la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
date_debut="2019-07-03"
date_fin="2019-12-31"
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Karine POINTEAU
Objet:
l' exécution du présent arrêté qui
Fait, le
19 juin 2019
La garde des sceaux, ministre de la justice, Par délégation, pour la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, L'adjointe à la cheffe du bj eau_,_ __
~ .e_v---
Groupe:
charge
19 Juin 201919/06/2019
De: Pauline RAGOT-MERLE
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Mamoudzou
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
19 Juin 201919/06/2019
De: Laure DESVOY
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Paris-La-Santé
à compter du l" juillet 2019
Groupe:
nomination
18 Juin 201918/06/2019
De: Bruno CLEMENT
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires du second groupe au centre pénitentiaire de Paris la Santé
chef d'établissement
Groupe:
date_debut="2019-06-15"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Jimmy DELLISTE
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires du second groupe au centre pénitentiaire de Fresnes
chef d'établissement
Groupe:
date_debut="2019-06-15"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Stella ANTONIN
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cessation de fonction
13 Juin 201913/06/2019
De: Philippe TORRES
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'atTêt de Mende
à compter du l" juillet 2019
cessation de fonction
12 Juin 201912/06/2019
De: Christine MARCHAL
secrétaire administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: Nadia COUSTOU
greffière
Objet:
régisseuse titulaire audit tribunal . Article 4
Groupe:
date_debut="2019-07-08"
tribunal="Article 4"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: Nadia COUSTOU
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Rodez
Groupe:
date_debut="2019-07-08"
tribunal
tribunal_instance="Rodez"
suppleant
cessation de fonction
12 Juin 201912/06/2019
De: Claudine BECOT
(MARTY)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Rodez
Groupe:
date_debut="2019-07-08"
tribunal
tribunal_instance="Rodez"
cessation de fonction
12 Juin 201912/06/2019
De: Jocelyne EXPOSTO
(NERESTAN)
greffière
Objet:
à compter du Ier septembre 2019, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
11 Juin 201911/06/2019
De: Jocelyne MAZARS
(COURTES)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
greffier
cour_appel="Toulouse"
suppleant
cessation de fonction
11 Juin 201911/06/2019
De: Stéphanie BUSIER
adjo inte admin istrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Valenciennes"
suppleant
nomination
11 Juin 201911/06/2019
De: Bertrand JOACHIM
Objet:
directeur de greffe principal du tribunal d'instance de Valenciennes, en sa qualité de régisseur suppléant audit tribunal
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal="" suppleant="
cessation de fonction
11 Juin 201911/06/2019
De: Emmanuelle PAIN
(BOUTIER)
greffière principale
Objet:
à compter du l cr juillet 2019, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Sarlat La Caneda
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Sarlat La Caneda"
nomination
11 Juin 201911/06/2019
De: Françoise ZANETTE
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Sarlat La Caneda
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Sarlat La Caneda"
cessation de fonction
11 Juin 201911/06/2019
De: Yaj éra LAOUFI
greffière principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chartres
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Chartres"
suppleant
nomination
11 Juin 201911/06/2019
De: Arnaud BETOULE
agent contractuel
Objet:
à l'agence du travail d'intérêt général et de l' insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice
directeur par intérim
Groupe:
nomination
07 Juin 201907/06/2019
De: NOR Salem
Objet:
représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Pour le Syndicat National Force Ouvrière - Protection Judiciaire de la Jeunesse
D Suppléants : CATOIRE David
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: MEZIANE Hassen
Objet:
représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Pour le Syndicat National Force Ouvrière - Protection Judiciaire de la Jeunesse
D Suppléants : CATOIRE David
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: CHEDANI Louisa
Objet:
représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Pour le Syndicat National Force Ouvrière - Protection Judiciaire de la Jeunesse
D Suppléants : CATOIRE David
Groupe:
suppleant
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: REZGUI Mohammed
Objet:
représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Pour le Syndicat National Force Ouvrière - Protection Judiciaire de la Jeunesse
D Titulaires : BENFIALA Jordaïne
Groupe:
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: HADDOUCHE Ali
Objet:
représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Pour le Syndicat National Force Ouvrière - Protection Judiciaire de la Jeunesse
D Titulaires : BENFIALA Jordaïne
Groupe:
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: KHALFI Kadidja
Objet:
représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Pour le Syndicat National Force Ouvrière - Protection Judiciaire de la Jeunesse
D Titulaires : BENFIALA Jordaïne
Groupe:
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: CHERIGUI Asma
Objet:
représentants du personuel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Pour le Syndicat National Force Ouvrière - Protection Judiciaire de la Jeunesse
D Titulaires : BENFIALA Jordaïne
Groupe:
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: Céline ROUSSEAU
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tri bunal de grande instance de Thonon-les-Bains
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Karine POINTEAU
Objet:
l' exécution du présent arrêté qui
Fait, le
5 juin 2019
La garde des sceaux, ministre de la justice, Par délégation, pour la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, L'adjoi nte à la che~e- du butr u_,_ __
Lc=G"c:J/:~ ~
Groupe:
charge
05 Juin 201905/06/2019
De: Florence GRANGE
adj ointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
05 Juin 201905/06/2019
De: Salima BACHA
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Groupe:
date_debut="2019-06-12"
nomination
03 Juin 201903/06/2019
De: Ludovic ROUQUET
greffier
Objet:
régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
03 Juin 201903/06/2019
De: Nevin YIGITDOL
(IMSIYATOGLU)
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Villefranche-surSaône
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
cessation de fonction
03 Juin 201903/06/2019
De: Christophe DEBARBIEUX
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
à la direction intenégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
directeur intenégional adjoint
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: Stéphane BREDIN
Objet:
l'exécution du présent anêté qui
Fait le - 1 JUIN 2019
Pour ~ministre et par délégation
Dl~eur de l'administrati~ r e
charge
01 Juin 201901/06/2019
De: Stéphanie LASNIER
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
suppleant
nomination
29 Mai 201929/05/2019
De: Ludivine DEVILLIERE
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Riom
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
29 Mai 201929/05/2019
De: Caroline ROUAULT
(ROBINEAU)
greffière fonctionnelle, cheffe de greffe du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante audit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
29 Mai 201929/05/2019
De: Jacqueline LE PEMP
(HAINAULT)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saumur
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
29 Mai 201929/05/2019
De: François LARSONNEUR
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
ZRIMI
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
28 Mai 201928/05/2019
De: Emilie DUBOIS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
ZRIMI
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
28 Mai 201928/05/2019
De: Giovanna GUTIERREZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
Représentants désignés par la voie du tirage au sort
D Suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
28 Mai 201928/05/2019
De: Aurélia MILLET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndical de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
D Suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
28 Mai 201928/05/2019
De: Evelyne CMIELEWSKA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
28 Mai 201928/05/2019
De: Didier DELASSE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
Représentants désignés par la voie du tirage au sort
D Titulaire
Groupe:
désignation
28 Mai 201928/05/2019
De: Antoine RICHARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Titulaire
Groupe:
désignation
28 Mai 201928/05/2019
De: Sonia A VRON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndical de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
D Titulaire
Groupe:
désignation
28 Mai 201928/05/2019
De: Maria LAXALTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Proleclion judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
28 Mai 201928/05/2019
De: Laurence ALFARO-GONTIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Proleclion judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
28 Mai 201928/05/2019
De:
Karima
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Proleclion judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
28 Mai 201928/05/2019
De: Christine MICHEL
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
27 Mai 201927/05/2019
De: Manon SACCA
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
27 Mai 201927/05/2019
De: Catherine MONSIFROT
(GUERMONT)
greffière principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Malo
Groupe:
date_debut="2019-06-15"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Malo"
suppleant
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: Blandine DELALANDE
(KIYANI BARFOROOSHI)
Objet:
directrice de greffe au tribunal d'instance de Saint-Malo, en sa qualité de régisseuse suppléante audit tribunal
Groupe:
date_debut="2019-06-15"
tribunal="" suppleant="
cessation de fonction
24 Mai 201924/05/2019
De: Lucie VERHAEST
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
suppleant
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: Franck LAPERSONNE
Objet:
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
suppleant
cessation de fonction
24 Mai 201924/05/2019
De: Anne VANDEKERKHOVE
(ETESSE)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter du 20 mai 20 19, à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire audit tribunal
duree="6 mois"
tribunal="" sexe="
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: Anne VANDEKERKHOVE
(ETESSE)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
date_debut="2019-05-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
suppleant
cessation de fonction
24 Mai 201924/05/2019
De: Carine GOMA
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
date_debut="2019-05-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
cessation de fonction
24 Mai 201924/05/2019
De: Sabine CLERC
greffière principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vannes"
suppleant
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: Marianne MAIRE
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vannes"
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: Nathalie THION
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Vannes
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
24 Mai 201924/05/2019
De: Marianne MAIRE
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vannes
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
24 Mai 201924/05/2019
De: Isabelle PANOL
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
Groupe:
date_debut="2019-06-03"
cessation de fonction
23 Mai 201923/05/2019
De: Jérôme CASTERAN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse
Pour le syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération ,yndicale unitaire (SNPES- P JJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
23 Mai 201923/05/2019
De: Nathalie VERON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse
Pour l'union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
D Suppléants : non pourvu
Représentants du personnel désignés par la voie du tirage au sort: o Titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
23 Mai 201923/05/2019
De: Laure BERGER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse
Pour l'union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
D Suppléants : non pourvu
Représentants du personnel désignés par la voie du tirage au sort: o Titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
23 Mai 201923/05/2019
De: Ramzi IBN-SALEM
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse
Pour le syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération ,yndicale unitaire (SNPES- P JJ/ FSU)
D Titulaire
Groupe:
désignation
23 Mai 201923/05/2019
De: Michel HORTAIS
greffier
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
suppleant
nomination
23 Mai 201923/05/2019
De: Nausicaa BOBINEAU
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nantes
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
23 Mai 201923/05/2019
De: Béatrice GIVRAN
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
cessation de fonction
22 Mai 201922/05/2019
De: Mathieu THEPIN
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Remplace:Mme Emmanuelle GENET
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
nomination
20 Mai 201920/05/2019
De: Mathieu THEPIN
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Groupe:
cessation de fonction
20 Mai 201920/05/2019
De: Alexandra PETHIEU
substitute du procureur général près la corn- d'appel d'Orléans, titulaire
Objet:
magistrale inspectrice régionale chargée de ! 'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Bourges et d'Orléans
Remplace:M. Luc BELAN
Groupe:
désignation
20 Mai 201920/05/2019
De: Charles RAMSAMY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
Marie Annick CHERUBIN
Dominique EUGENE
Rudy PECCATUS o Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Nina PHOUDIA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
Marie Annick CHERUBIN
Dominique EUGENE
Rudy PECCATUS o Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Nathalie COTRIE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
Marie Annick CHERUBIN
Dominique EUGENE
Rudy PECCATUS o Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Ketty CITRONNELLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
Pour Je Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- P]J/ FSU) : o Titulaires
Groupe:
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Céline SUCCAB
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Delphine HATOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Sophie BERTIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Valérie POTEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour la Corifédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
D Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Habib OUCHENE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Titulaire
Groupe:
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Manuel DEVILLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Béatrice MALANDE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Suite au tirage au sort en Direction Interrégionale IDF-OM de la protection judiciaire de la jeunesse
en date du
16 avril 2019
les 2 représentants manquants des personnels pour le territoire de ]'Essonne
D Titulaires
Groupe:
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Bilitis DELABRE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour la Corifédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
D Titulaire
Groupe:
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Audrey EUGENE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Titulaire
Groupe:
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: NIMBE MI AMOUGOU (MAZAUD)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Suite au tirage au sort en Direction Interrégionale IDF-OM de la protection judiciaire de la jeunesse
en date du
16 avril 2019
les 2 représentants manquants des personnels pour le territoire de ]'Essonne
D Titulaires
Groupe:
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: Dominique CHAZARENC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: