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Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Frédéric WAWRO
secrétaire administratif auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:
M. GRECK
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
23 Décembre 210323/12/2103
De: Marie-Annick RABALLAND
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
suppléants
Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Gaëtane PHILIPPE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
suppléants
Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Catherine ROY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
suppléants
Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Anne LUNEAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
suppléants
Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Nadine LEOTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
suppléants
Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Philippe NAZE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
titulaires
Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice
Groupe:
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Mathieu CLERO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
titulaires
Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Eric SERFASS
sous-directeur, chef du service du Casier judiciaire national, président
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
Groupe:
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Marguerite GAVINI-GERBE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
titulaires
Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice
Groupe:
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Sylvie HURTAUD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
titulaires
Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Solène DANILO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
titulaires
Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Elisabeth PEILLIER
chef du bureau de l'administration générale, secrétaire permanente
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
Groupe:
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Elisabeth PEILLIER
conseillère d'administration, cheffe du bureau de l'administration générale, -
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Fabienne GODOU
attachée d'administration, responsable de la section personnel, adjointe au chef du bureau de l'administration générale, -
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Séverine BOISROBERT
attachée principale, responsable du pôle finances- courrier-archives
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Marie-Valérie ALBERT
magistrat, cheffe de bureau de l'analyse juridique et de l'identité, adjointe au chef de service, -
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Elisabeth PEILLIER
conseillère d'administration, cheffe du bureau de l'administration générale, -
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Fabienne GODOU
attachée d'administration, responsable de la section personnel, adjointe au chef du bureau de l'administration générale, -
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Séverine BOISROBERT
attachée principale, responsable du pôle finances courrier-archives
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Marie-Valérie ALBERT
magistrat, cheffe de bureau de l'analyse juridique et de l'identité, adjointe au chef de service, -
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Zora AOUFI-DUPUY responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Aurélie SAURET
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Inès OURAHMANE
Marion LE GUERN cheffes de chambre par intérim ainsi qu'à
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Anne DANZE
adjointe à la cheffe du service du greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Camille LAINE-MONTEILS
cheffe de chambre par intérim
à
Objet:
dans les mêmes conditions
date_debut="2020-09-19"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Christian PAYA
chef de chambre par intérim
Objet:
dans les mêmes conditions
date_debut="2020-09-16"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courants et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Florence BUYSE
cheffe du service des affaires financières de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: de la République Jugement (Arrêt)
du tribunal judiciaire (de la cour (2) En cas de changement de prénom(s), 18-3 CHANGEMENT DE SEXE compléter la phrase par : « et se du lieu de la décision d'appel) de..... rendu le..... prénomme….(nouveau(x) Prénom(s)) »
Objet:
(e) (1) comme étant de modifié tel que retenu par le tribunal. sexe..... (nouveau sexe) (2)
tribunal="sexe..... (nouveau sexe) (2)"
désignation
26 Août 202026/08/2020
De: Éric HATOT
adjoint dans ce même service
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Faïssal GUÉDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: François DEPOULON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Guillaume CAMBREZV
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Elisabeth SCHMITZ
à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Tiphaine REGNIER
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Camille PORTES
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Catherine MARIN
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Elise LAFON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Amina HALILOVIC
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Yvane GOURDÈS
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Paquita GEA
chef du service des ordonnances et à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Alice CAILLOT
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Coralie AUBINEAU
secrétaire administrative
Objet:
à compter du 1 er mars 2020, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saintes
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
suppleant
nomination
21 Août 202021/08/2020
De: Véronique DOSIERE
(LETEUX)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saintes
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
suppleant
cessation de fonction
21 Août 202021/08/2020
De: Mathilde GUIRA-BOYER
Objet:
régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin
Groupe:
cessation de fonction
19 Août 202019/08/2020
De: Lydie CHEVALIER
greffière principale au tribunal judiciaire d'Aurillac, déléguée au tribunal de proximité de Saint-Flour par décisions des chefs de cour
en date du
13 août 2020
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2020-09-02"
date_fin="2021-02-28"
nomination
19 Août 202019/08/2020
De: Valérie LE NOVERE
(DRAGONI)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Saint-Flour
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Saint-Flour"
cessation de fonction
19 Août 202019/08/2020
De: Edith JUHEL
adjointe administrative
Objet:
regisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet
Groupe:
date_debut="2020-08-21"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Fatima KAHLI
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Valence
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Bruno BERTIN
greffier principal
Objet:
à compter du 1 er septembre 2020, régisseur titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Angers (site Coubertin)
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laurence RESTOUS
(GONTIER)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Angers (site Coubertin)
date_debut="2020-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
cessation de fonction
12 Août 202012/08/2020
De: Stéphanie SABARDIN
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
suppleant
nomination
03 Août 202003/08/2020
De: Marie-Jeanne FINET
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
03 Août 202003/08/2020
De: Ghislaine GRALL
(POULIQUEN)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Brest
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
03 Août 202003/08/2020
De: Marie-Jeanne FINET
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Brest
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
03 Août 202003/08/2020
De: Christelle DEMOUSTIER
(SERVIEN)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter du 1 er janvier 2020, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d' Avesnes sur Helpe
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Corinne MENET
(CANU)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d' Avesnes sur Helpe
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Marie-Françoise LANAU
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Condom
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
tribunal
tribunal_proximite="Condom"
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Imane EL HAJJAJY
(BARHOUMI)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Aline CHANLON
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: LOPEZ Carlos
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) ·
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Juillet 202027/07/2020
De: FRECHOU Stéphane
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) ·
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Juillet 202027/07/2020
De: ASSENARD Laurent
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Pour la Coefédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
27 Juillet 202027/07/2020
De: WALSER Beatrice
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) ·
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Juillet 202027/07/2020
De: BERGERON Fanny
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) ·
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Juillet 202027/07/2020
De: ASTIC-GUIMARON Sandrine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) ·
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Juillet 202027/07/2020
De: HERNANDEZ Marc
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) ·
0 Titulaires
Groupe:
désignation
27 Juillet 202027/07/2020
De: BLATTEYRON Arnaud
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) ·
0 Titulaires
Groupe:
désignation
27 Juillet 202027/07/2020
De: TERRIER Pascale
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) ·
0 Titulaires
Groupe:
désignation
27 Juillet 202027/07/2020
De: GRELOT Natacha
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) ·
0 Titulaires
Groupe:
désignation
27 Juillet 202027/07/2020
De: FARINACCI Frédérique
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) ·
0 Titulaires
Groupe:
désignation
27 Juillet 202027/07/2020
De: MILCENT Aurélie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Pour la Coefédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
0 Titulaire
Groupe:
désignation
27 Juillet 202027/07/2020
De: Mélanie Bessaud
Objet:
cheffe du bureau du droit des personnes et de la famille
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Tassadit Bouzembrak
Objet:
chef de la section du sceau
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Sophie Maitre
Objet:
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Gabriel Yahi
chef du bureau de l'implantation et de l'économie des professions
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Jean-Baptiste Gal
vin, rédacteur au bureau du droit des sociétés et de l'audit
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Frédéric Breger
adjoint à la cheffe du bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Maxime Bornet
Objet:
chef de cabinet, et à Matthieu Reynaud, son adjoint, à 1' effet de signer, au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Julien Rosier
son adjoint
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Aude Richard
cheffe du bureau du droit public constitutionnel et du droit public général, et à
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Eric Martin-Hersent
chef du bureau de la gestion des officiers ministériels
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Franck Flores
ses adjoints
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Thibaut Boutie
ses adjoints
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Marie-Alice Pollet
cheffe du bureau du statut et de la déontologie des professions
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Dalila Ahdjoudj
Objet:
son adjointe
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la section du sceau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Edith Launay
Objet:
ses adjointes
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, y compris de la section du sceau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Karine Wache-Valin
son adjointe
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Marie-Albanie Terrier
son adjointe
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Raphaëlle Silvy-Leligois
son adjointe
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Alice Raymond
son adjointe
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Isabelle Paulik
cheffe du bureau de la nationalité, à
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Elodie Guennec
à
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Blandine Gardey-de-Soos
à
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Sophie Chaigneau
son adjointe
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Françoise Catton
cheffe du bureau du droit processuel et du droit social
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Claire Berger
cheffe du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement, et à
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Clotilde Bellino
cheffe du bureau du droit des obligations
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Aurélie Baudon
cheffe du bureau du droit commercial général, et à
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Laurence Arbellot
cheffe du bureau du droit de l'économie des entreprises, et à
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Sylvie Revel
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Audrey Perrier
rédacteurs au bureau de la nationalité
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Nathalie Milot
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Fanny Jung
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Brigitte Jacquemont
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Chrystelle Gobbo
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Sabine Georgeot
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Gaëlle Gautier
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Véronique Doucet
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Karima Djemali
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Valérie d'Abrigeon
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Lydia Cadu
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Sylvie Bourrat
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Laurent BENARD
greffier fonctionnel
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de proximité de Beaune
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Beaune"
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Cécile GREGOIRE
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Beaune
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Beaune"
cessation de fonction
24 Juillet 202024/07/2020
De: Odile DERUEL
(LOCKHART)
secrétaire administrative
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons Le Saunier"
suppleant
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Maryline GUTHERIN
(VIENNOT)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons Le Saunier"
suppleant
cessation de fonction
24 Juillet 202024/07/2020
De: Carole TALBOT
(NOGLOTTE)
adjointe administrative stagiaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Audrey MARY
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
24 Juillet 202024/07/2020
De: Stéphanie MONJARDIN
secrétaire administrative
Objet:
régisseur d'avances et de recettes
date_debut="2020-08-01"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Alexandrine TRIFUNCEVIC
(ABDELLATIF)
greffière au tribunal judiciaire d'Évreux, déléguée au tribunal de proximité des Andelys
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2020-07-31"
date_fin="2021-01-31"
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Charlotte ROUSSEL
(TROCHET)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité des Andelys
Groupe:
date_debut="2020-07-31"
tribunal
tribunal_proximite="Andelys"
cessation de fonction
22 Juillet 202022/07/2020
De: Sophie MARTIN
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Montluçon
date_debut="2020-08-03"
nomination
21 Juillet 202021/07/2020
De: Sophie MARTIN
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la Maison d' Arrêt de Montluçon
date_debut="2020-08-03"
nomination
21 Juillet 202021/07/2020
De: Patricia GOUHIER
(RIBON)
greffière au tribunal de proximité de Flers, déléguée à l'annexe du tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2020-07-01"
date_fin="2020-12-31"
nomination
21 Juillet 202021/07/2020
De:
La
Objet:
titia DERAET (VERSTRAETER), adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Argentan
Groupe:
date_debut="2020-06-22"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
cessation de fonction
21 Juillet 202021/07/2020
De: Sandrine MAIGNAN
greffière principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Groupe:
date_debut="2020-08-15"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons Le Saunier"
suppleant
nomination
21 Juillet 202021/07/2020
De: Pascale DENGREVILLE
Objet:
directeur des services de greffe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Groupe:
date_debut="2020-08-15"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons Le Saunier"
suppleant
cessation de fonction
21 Juillet 202021/07/2020
De: Pascal DENGREVILLE
directeur des services de greffe
Objet:
régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Groupe:
date_debut="2020-08-08"
date_fin="2020-08-14"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons Le Saunier"
suppleant
nomination
21 Juillet 202021/07/2020
De: Laetitia POURCHERE
Objet:
directrice de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Groupe:
date_debut="2020-08-08"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons Le Saunier"
suppleant
cessation de fonction
21 Juillet 202021/07/2020
De: Lretitia POURCHERE
directrice de greffe
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Groupe:
date_debut="2020-07-17"
date_fin="2020-08-07"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons Le Saunier"
suppleant
nomination
21 Juillet 202021/07/2020
De: Myriam AZOUZ
secrétaire administrative
Objet:
regisseur d'avances et de recettes
nomination
20 Juillet 202020/07/2020
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
16 Juillet 202016/07/2020
De: Zora AOUFI-DUPUY responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
délégation de signature
16 Juillet 202016/07/2020
De: Aurélie SAURET
cheffe de chambre par intérim, depuis le
11 mai 2020
à
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
16 Juillet 202016/07/2020
De: Anne DANZE
adjointe à la cheffe du service du greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
16 Juillet 202016/07/2020
De: Inès OURAHMANE
cheffe de chambre par intérim
Objet:
dans les mêmes conditions
date_debut="2020-08-01"
délégation de signature
16 Juillet 202016/07/2020
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Juillet 202016/07/2020
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courants et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Juillet 202016/07/2020
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Juillet 202016/07/2020
De: Florence BUYSE
cheffe du service des affaires financières de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Juillet 202016/07/2020
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Juillet 202016/07/2020
De: Anaïs BLACHON
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Montreuil sous bois
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Montreuil-sous-Bois"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Julien LOUIS
Objet:
greffier principal, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal de proximité de Montreuil sous bois
date_debut="2020-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Montreuil-sous-Bois"
cessation de fonction
16 Juillet 202016/07/2020
De: Sopheanry MAK
(SAM)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Raincy
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Raincy"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Julien LOUIS
Objet:
greffier principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de proximité de Raincy
date_debut="2020-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Raincy"
cessation de fonction
16 Juillet 202016/07/2020
De: Cécile GALOPIN
(CREMER-GALOPIN)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-08-28"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
suppleant
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Nathalie BRAMANTI
(FORNELLI)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-08-28"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
suppleant
cessation de fonction
16 Juillet 202016/07/2020
De: Béatrice FRANCIS
(MARIE-CLAIRE)
secrétaire administrative stagiaire
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Senlis
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
suppleant
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Marianne MAIRE
greffière
Objet:
à compter du 1 er août 2020, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Léa JOUNOT (PEDRON)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
suppleant
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Marianne MAIRE
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
suppleant
cessation de fonction
16 Juillet 202016/07/2020
De: Léa JOUNOT (PEDRON)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
cessation de fonction
16 Juillet 202016/07/2020
De: Odile DERUEL
(LOCKHART)
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lons le Saunier
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons le Saunier"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Odile DERUEL
(LOCKHART)
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lons le Saunier
Groupe:
date_debut="2020-07-17"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons le Saunier"
suppleant
cessation de fonction
16 Juillet 202016/07/2020
De: Nadine GUDEFIN
(FERRIER)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lons le Saunier
Groupe:
date_debut="2020-07-03"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons le Saunier"
cessation de fonction
16 Juillet 202016/07/2020
De: Compte Epargne Temps (CET)
provisions Retraite
Objet:
sans modification des taux de cotisation
Par ailleurs
ces allégements généraux de cotisations sociales ont été renforcés au niveau du SMIC afin d'encourager la création d'emploi. Ces allègements généraux portent sur l'ensemble des cotisations sociales (maladie, retraite, accidents du travail), à l'exception des contributions d'assurance chômage, soit un taux de cotisation global pour les salariés au SMIC de 4, 14 %
Une étude d'impact des effets de ces allègements de cotisations sociales sera conduite en 2020, conjointement avec les fédérations. Dans l'attente, je vous invite à maintenir le taux de charges défini antérieurement dans les budgets des établissements et services
2.5 Complémentaire Santé (voir annexe 10)
date_debut="2019-10-01"
reconduction
15 Juillet 202015/07/2020
De: Haute Autorité de Santé (HAS)
qui a repris les missions et travaux de l'Anesm depuis le
1er avril 2018
httos://www.hassante.fr/portail/jcms/c 2837217/fr/habilitation-/-inscription
Objet:
à la tarification et donc à la charge des autorités de tarification. Le coût moyen constaté au
31 décembre 2016
par l'ANESMS était de 7 281 € ne pour une MECS
Groupe:
intégration
15 Juillet 202015/07/2020
De: Générale de la Justice (IGJ)
sur le financement du SAH en novembre 2014. Des outils à destination des tarificateurs ont été élaborés et sont désormais disponibles sur l'intranet
Objet:
dans la prochaine loi de finances rectificative. Sa date d'entrée en vigueur est rétroactivement fixée au 1er juin. La prime exceptionnelle devra être versée entre le 1er juin et le
31 décembre 2020
Les conditions de financement vous seront précisées par une note spécifique
La charte d'engagements réciproques entre la DPJJ et les principales fédérations associatives signée le
30 janvier 2015
a fait l'objet d'une évaluation partagée en 2019. La mise en œuvre des préconisations, notamment celles relatives au pilotage budgétaire, sera travaillée conjointement en 2020
inscription
15 Juillet 202015/07/2020
De: Générale de la Justice (IGJ)
sur le financement du SAH en novembre 2014. Des outils à destination des tarificateurs ont été élaborés et sont désormais disponibles sur l'intranet
Objet:
dans la prochaine loi de finances rectificative. Sa date d'entrée en vigueur est rétroactivement fixée au 1er juin. La prime exceptionnelle devra être versée entre le 1er juin et le
31 décembre 2020
Les conditions de financement vous seront précisées par une note spécifique
La charte d'engagements réciproques entre la DPJJ et les principales fédérations associatives signée le
30 janvier 2015
a fait l'objet d'une évaluation partagée en 2019. La mise en œuvre des préconisations, notamment celles relatives au pilotage budgétaire, sera travaillée conjointement en 2020
inscription
15 Juillet 202015/07/2020
De: Véronique SIQUIER
(SIX)
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de proximité d' Oloron Sainte Marie
Groupe:
date_debut="2020-08-07"
tribunal
tribunal_judiciaire="proximité d' Oloron Sainte Marie"
nomination
15 Juillet 202015/07/2020
De: Michèle FOURCADE
(SEGUINEAU)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité d' Oloron Sainte Marie
Groupe:
date_debut="2020-08-07"
tribunal
tribunal_proximite="Oloron Sainte Marie"
cessation de fonction
15 Juillet 202015/07/2020
De: Anne-Marie CARTERON
(BARNIER)
greffière fonctionnelle
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité d'Orange
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Orange"
nomination
15 Juillet 202015/07/2020
De: Sylvie GUYON
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité d' Orange
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_proximite="Orange"
cessation de fonction
15 Juillet 202015/07/2020
De: Delphine GAJAHI SOUDAHOME
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire du Puy en Velay
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
suppleant
nomination
15 Juillet 202015/07/2020
De: François TROUFLAUT
directeur des services pénitentiaires
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Paris la Santé
Groupe:
date_debut="2020-07-27"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: Véronique POTTIER
greffière
Objet:
régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Alençon (site Wilson)
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: Nadine REGLAIN
(TRONCHE)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Alençon (site Wilson)
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
cessation de fonction
10 Juillet 202010/07/2020
De: Valérie GRANIER
(ROCCELLI)
adjointe administrative principale au tribunal de proximité de Martigues, déléguée
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2020-07-01"
date_fin="2020-12-31"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: Nadjima ATTOUMANI
(MCOLO)
adjointe administrative
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:
date_debut="2020-07-02"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Cédric MOREAU
greffier
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2020-07-01"
date_fin="2021-01-01"
nomination
06 Juillet 202006/07/2020
De: Dominique ROZES
greffier
Objet:
à compter du 1er juillet, régisseur suppléant au tribunal de proximité de Muret
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Muret"
suppleant
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Alexandra BYSTRON
(NDANGANG)
directrice des services de greffe principale
Objet:
à compter du 1er juillet
régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Mantes la Jolie
Groupe:
date_fin="2020-07-31"
tribunal
tribunal_proximite="Mantes la Jolie"
suppleant
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Eric VERGNAT
secrétaire administratif
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
suppleant
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Armelle LAMBERT
(VALENTIN)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
suppleant
cessation de fonction
01 Juillet 202001/07/2020
De: Suzanne BERTHEAU-AGAPITO
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
Groupe:
date_debut="2020-07-02"
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: Véronique MALBEC
Objet:
ou s'il cesse ses fonctions, en cours d'année
Le nombre minimal de jours d'utilisation de l'un des deux moyens de transport est de 100 jours
3
II) La mise en œuvre au sein du ministère
L'utilisation effective d'un des deux moyens de transports concernés fait l'objet d'un contrôle de la part de l'administration
A cet effet, l'agent doit remplir une attestation sur l'honneur (cf. P-J) certifiant de l'utilisation de l'un de ces moyens de transport
L'agent transmet à son service RH de proximité l'attestation dûment complétée
Dès lors que cette attestation est déposée avant le 31 décembre de l'année
au titre duquel le forfait est versé, le remboursement est alors obligatoire
Il est versé au premier trimestre de l'année suivant celle du dépôt de la déclaration
Mes services restent à votre disposition pour toute information complémentaire
Groupe:
recrutement
25 Juin 202025/06/2020
De: Mathilde GUIRA-BOYER
Objet:
régisseur d' avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin
Groupe:
date_debut="2020-03-22"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Angèle LUDWIG
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale Ensisheim
date_debut="2020-10-01"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Valérie OBRY
(SAMAIN)
greffière principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Pertuis
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
tribunal
tribunal_proximite="Pertuis"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Catherine ASSAIANTE
(BREMOND)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Pertuis
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
tribunal
tribunal_proximite="Pertuis"
cessation de fonction
23 Juin 202023/06/2020
De: Mélanie CANET
directrice des services de greffe
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
suppleant
nomination
22 Juin 202022/06/2020
De: Danielle COUDURIER
(HUPOND)
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
22 Juin 202022/06/2020
De: Claudine AUPEE
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
22 Juin 202022/06/2020
De: Séverine POLY
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Montargis
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
suppleant
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Maryline GUTHERIN
(VIENNOT)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lons le Saunier
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons le Saunier"
suppleant
cessation de fonction
18 Juin 202018/06/2020
De: Corinne LACOMBE
(LEDUC)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
cessation de fonction
18 Juin 202018/06/2020
De: Alexandra BYSTRON
(NDANGANG)
directrice principale des services de greffe
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal de proximité de Mantes la Jolie
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_proximite="Mantes la Jolie"
nomination
17 Juin 202017/06/2020
De: Liliane LAPUYADE
(PEREZ)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Mantes la Jolie
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
tribunal
tribunal_proximite="Mantes la Jolie"
cessation de fonction
17 Juin 202017/06/2020
De: Michèle MANSION
(BEAUDRY)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
suppleant
nomination
17 Juin 202017/06/2020
De: Chloé VALOGNES
directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
17 Juin 202017/06/2020
De: Isabelle PETIT
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Troyes
date_debut="2020-08-01"
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Nadine LAFITTE
(ECHAKIR)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de la Rochelle
Groupe:
date_debut="2020-05-11"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Adeline CIPRIANI
(GIRARDIN)
greffière principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Thiers
Groupe:
date_debut="2020-06-08"
tribunal
tribunal_proximite="Thiers"
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Françoise DEPAILLET
(MONTEIL)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Thiers
Groupe:
date_debut="2020-06-08"
tribunal
tribunal_proximite="Thiers"
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De:
SabrinaAROUI
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
date_debut="2020-09-14"
tribunal
tribunal_proximite="Villeurbanne"
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Thomas BLONDET
greffier
Objet:
régisseur suppléant au tribunal de proximité de Villeurbane
Groupe:
date_debut="2020-09-14"
tribunal
tribunal_proximite="Villeurbane"
suppleant
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Thomas BLONDET
Objet:
greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
date_debut="2020-09-14"
tribunal
tribunal_proximite="Villeurbanne"
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Sylvain GRACI-BUSI
Objet:
greffier principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
date_debut="2020-09-14"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Villeurbanne"
suppleant
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Hélène ROSE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
date_debut="2020-06-15"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
suppleant
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Christine RENARD
(MONIER)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
date_debut="2020-06-15"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
suppleant
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Blandine RENOUSIN
(HAMONIAUX)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Dinan
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Dinan"
suppleant
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Catherine CHAPIN
(COCHERIL)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Dinan
Groupe:
date_debut="2019-08-29"
tribunal
tribunal_proximite="Dinan"
suppleant
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Xavier DEVAUX
directeur des services de greffe
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Chantal CUCHE
(FORJEN)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
date_debut="2020-02-25"
cour_appel="Besançon"
suppleant
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Fanny PEROT
(JACOBERT)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
suppleant
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Sylvie LE MARC
(LOTODE)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Sylvie LE MARC
(LOTO DE)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
suppleant
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Fanny PEROT
(JACOBERT)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Annie VILDIER
(COUBEL)
adjointe administrative principale au tribunal judiciaire de Brest, déléguée au tribunal de proximité de Morlaix
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2020-06-22"
date_fin="2020-12-21"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Brigitte FAVE
(HARDY)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Morlaix
Objet:
à compter du 22juin 2020
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Marielle JUZAC
(KASSOURI)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Poissy"
suppleant
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Christelle VETIER
(GOMES)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Poissy"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Christelle VETIER
(GOMES)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:
date_debut="2020-08-31"
tribunal
tribunal_proximite="Poissy"
suppleant
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Marcelle GODDET
(DAUTHUILLE)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:
date_debut="2020-08-31"
tribunal
tribunal_proximite="Poissy"
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Laurie DUPRAT
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Mont de Marsan
Groupe:
date_debut="2020-07-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Laurie DUPRAT
Objet:
adjointe administrative principale en sa qualité de régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Mont de Marsan
Groupe:
date_debut="2020-07-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
suppleant
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Sylvie BRUNO
(CAMIADE)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Mont de Marsan
Groupe:
date_debut="2020-07-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Anne-Elisabeth ANELLI
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Val de Briey
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Val de Briey"
suppleant
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Muriel SALVI
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Val de Briey
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Val de Briey"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Sylvie AKOULINTCHEFF
(HAUTCOLAS)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Val de Briey
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val de Briey"
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Marie-Noëlle GOULARD
greffière
Objet:
régisseuse titulaire à la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
cour_appel="Reims"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Lucie NICLOT
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
suppleant
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Chrystel LEMOINE
(LEIFER)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Reims
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Frédérique SAENGER
(CHALLARD)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
cour_appel="Reims"
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Pierre-Mareen DIACRE
agent contractuel
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la Maison d' Arrêt de Charleville-Mézières
date_debut="2020-06-15"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Achouak HANHANI
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au sein de l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
nomination
10 Juin 202010/06/2020
De: Sophie CLOUET
surveillante brigadier
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire des Femmes de Rennes
Groupe:
date_debut="2020-06-15"
nomination
08 Juin 202008/06/2020
De: Gaëlle PIERSON FRERE
conseillère d'administration, secrétaire générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au nom du directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse"
délégation de signature
08 Juin 202008/06/2020
De: Valérie CHIABERTO-WALLEZ
attachée d'administration, responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général de !'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Directeur général de !'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse"
délégation de signature
08 Juin 202008/06/2020
De: Laurence AZORIN
(PASTOR)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter du 1 er juin 2020, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
suppleant
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Fatiha Bouaziz
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2020-06-15"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
suppleant
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Gersende Ricci
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal adnùnistratif de Toulon
Remplace:Mme Fatiha Bouaziz
Groupe:
date_debut="2020-06-15"
tribunal="adnùnistratif de Toulon"
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Jean-Christophe GRACIA
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, rapporteur public au tribunal administratif de Paris
Objet:
à l'unanimité vice-président du collège de déontologie du ministère de la justice
Groupe:
désignation
29 Mai 202029/05/2020
De: Yves GAMBERT
avocat général près la cour d'appel d'Angers, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Angers et de Rennes
Remplace:M. Olivier TCHERKESSOFF
Groupe:
magistrat
désignation
20 Mai 202020/05/2020
De: Véronique DELSART
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Muret
Groupe:
date_debut="2020-06-15"
centre_detention="Muret"
cessation de fonction
19 Mai 202019/05/2020
De: Nadine REGLAIN
(TRONCHE)
adjointe administrative
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire d'Alençon – site Wilson
Groupe:
date_debut="2020-03-27"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon – site Wilson"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Véronique D'ANGELI
(GALARD)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire d'Alençon
Groupe:
date_debut="2020-03-27"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
cessation de fonction
19 Mai 202019/05/2020
De: Marie-Joëlle VEYSSEYRE
adjointe administrative principale
Objet:
à compter du 1 er mars 2020, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Riom
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Riom"
suppleant
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Marie HILY
greffière principale
Objet:
à compter du 1 er mars 2020, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Riom
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Riom"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Chrystel Charvet
adjointe administrative principale de 2eme classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Parîs
Remplace:Mme Elodie Jeanne-Rose
Groupe:
date_debut="2020-06-02"
cour_administrative_appel="Parîs"
suppleant
nomination
14 Mai 202014/05/2020
De: Amélie Neveu
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen
Remplace:Mme Cécile Labrousse
Groupe:
date_debut="2020-06-02"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
suppleant
nomination
14 Mai 202014/05/2020
De: Nicole Drouilhet
adjointe administrative principale de 1ëre classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen
Remplace:Mme Amélie Neveu
Groupe:
date_debut="2020-06-02"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
nomination
14 Mai 202014/05/2020
De: Thierry BASTARD
adjoint administratif principal de 1•re classe
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-05-19"
cour_administrative_appel="Marseille"
suppleant
nomination
11 Mai 202011/05/2020
De: Corinne BASTIDE
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
reg1sseuse titulaire d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille
Remplace:M. Thierry BASTARD
Groupe:
date_debut="2020-05-19"
cour_administrative_appel="Marseille"
nomination
11 Mai 202011/05/2020
De: Victoria CAMPOS
(MOULINA)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Cagnes-sur-Mer"
nomination
07 Mai 202007/05/2020
De: Marie-Christine SCATIGNA
(FALCO)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
tribunal
tribunal_proximite="Cagnes-sur-Mer"
cessation de fonction
07 Mai 202007/05/2020
De: Natacha HUC
adjointe administrative
Objet:
regisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen
date_debut="2020-06-15"
nomination
04 Mai 202004/05/2020
De: Mélanie AKPEMADO
greffière
Objet:
à compter de la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
04 Mai 202004/05/2020
De: Mélanie AKPEMADO
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
cessation de fonction
04 Mai 202004/05/2020
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
27 Avril 202027/04/2020
De: Zora AOUFI-DUPUY responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
délégation de signature
27 Avril 202027/04/2020
De: Florence BUYSE
chef du service des affaires financières de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
27 Avril 202027/04/2020
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
27 Avril 202027/04/2020
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courants et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
27 Avril 202027/04/2020
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
27 Avril 202027/04/2020
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
27 Avril 202027/04/2020
De: Nathalie GROSJEAN
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Besançon
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
suppleant
nomination
20 Avril 202020/04/2020
De: Karine SENTERAL
Objet:
directrice des services de greffe principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Besançon
Groupe:
date_debut="2020-03-15"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
suppleant
cessation de fonction
20 Avril 202020/04/2020
De: Cindy OPAL
(DAMOUR)
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
suppleant
nomination
17 Avril 202017/04/2020
De: Stéphanie MACRE
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Groupe:
date_debut="2020-02-17"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
suppleant
cessation de fonction
17 Avril 202017/04/2020
De: Clémentine BOIZARD
greffière
Objet:
à compter de la date de la passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Guéret
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
suppleant
nomination
14 Avril 202014/04/2020
De: Sylvie GUISARD
(BROUSSARD)
greffière fonctionnelle
Objet:
à compter de la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Guéret
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
nomination
14 Avril 202014/04/2020
De: Marie-Christelle JACQUEMENT
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
à compter du 1 er janvier 2020
cessation de fonction
14 Avril 202014/04/2020
De: Emmanuelle BLONS
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Guéret
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
cessation de fonction
14 Avril 202014/04/2020
De: Somaya BOUCHTAOUI
adjointe administrative principale
Objet:
à compter du 1 er mai 2020, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
suppleant
nomination
14 Avril 202014/04/2020
De: Jean-Luc MAUREL
adjoint administratif
Objet:
à compter du 1 er mai 2020, régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
14 Avril 202014/04/2020
De: Jean-Luc MAUREL
Objet:
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
suppleant
cessation de fonction
14 Avril 202014/04/2020
De: Lucie ZARAGOZA
(DEGLAVE)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
date_debut="2020-04-16"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
cessation de fonction
14 Avril 202014/04/2020
De: Corinne DE SOZA
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
suppleant
nomination
08 Avril 202008/04/2020
De: Christian DA ROS
Objet:
secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:
date_debut="2019-11-25"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
suppleant
cessation de fonction
08 Avril 202008/04/2020
De: Julien LOUIS
greffier principal au tribunal de proximité du Raincy, délégué
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2020-05-04"
date_fin="2020-07-30"
nomination
08 Avril 202008/04/2020
De: Mélanie GOURDIN
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
tribunal
tribunal_proximite="Montreuil-sous-Bois"
cessation de fonction
08 Avril 202008/04/2020
De: Corinne DE SOZA
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
suppleant
nomination
07 Avril 202007/04/2020
De: Christian DA ROS
Objet:
secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:
date_debut="2019-11-25"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
suppleant
cessation de fonction
07 Avril 202007/04/2020
De: Sylvie GUYON
greffière
Objet:
à compter du 1 er juillet 2020, régisseuse titulaire au tribunal de proximité d'Orange
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Orange"
nomination
01 Avril 202001/04/2020
De: Véronique ROSSI
(KOSTUCH)
Objet:
directrice de greffe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de proximité d'Orange
Groupe:
date_debut="2020-06-30"
tribunal
tribunal_proximite="Orange"
cessation de fonction
01 Avril 202001/04/2020
De: Caroline LAVAUD
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au greffe du tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
01 Avril 202001/04/2020
De: Aurélie ANTKOWIAK
(THUROTTE)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au greffe du tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
cessation de fonction
01 Avril 202001/04/2020
De: Nadine LAFITTE
(ECHAKIR)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de la Rochelle
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
31 Mars 202031/03/2020
De: Jean-Jacques CUEFF
Objet:
directeur des services de greffe principal, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal judiciaire de la Rochelle
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
cessation de fonction
31 Mars 202031/03/2020
De: Caroline LAVAUD
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au greffe du tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
26 Mars 202026/03/2020
De: Aurélie ANTKOWIAK
(THUROTTE)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au greffe du tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
date_debut="2020-01-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
cessation de fonction
26 Mars 202026/03/2020
De: Amalle CHAARAKI
(AHBABO)
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Tourcoing
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Tourcoing"
suppleant
nomination
26 Mars 202026/03/2020
De: Sabrina WILLAME
(LORIETTE)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Tourcoing
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
tribunal
tribunal_proximite="Tourcoing"
suppleant
cessation de fonction
26 Mars 202026/03/2020
De: Bruno VAN ELSEN
greffier principal
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de proximité de Rochefort
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Rochefort"
suppleant
nomination
25 Mars 202025/03/2020
De: Michael BERSOUX
Objet:
greffier fonctionnel, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de proximité de Rochefort . Article 2
date_debut="2017-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Rochefort ."
suppleant
cessation de fonction
25 Mars 202025/03/2020
De: Isabelle DELEPLANQUE
(BOULLET)
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de la passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
suppleant
nomination
25 Mars 202025/03/2020
De: Coralie CUVILLEZ
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Mars 202025/03/2020
De: Sandra BOUVOT
(MASSE)
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
à compter du 1 er mars 2020
cessation de fonction
25 Mars 202025/03/2020
De: Elise LARDEUR
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
suppleant
cessation de fonction
25 Mars 202025/03/2020
De: Sylvie BARRE
(ROUSSEL)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
20 Mars 202020/03/2020
De: Myriam MARSCHALL
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
à compter de la date de la passation des comptes
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Christelle NOEL
(FOURMOND)
Objet:
greffière en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
suppleant
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Valérie Markos
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat
Remplace:M. Tarik Mahjoubi
Groupe:
suppleant
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Marie-Claire MOUNIER
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
suppleant
cessation de fonction
19 Février 202019/02/2020
De: Ingrid ROMAGE
directrice des services de greffe
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au greffe du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: Sylvie HANQUART
(NATTIER)
directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse titulaire au greffe du tribunal judiciaire de Paris
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
19 Février 202019/02/2020
De: Céline BAILLARGEAT
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de proximité d'Avranches
Groupe:
date_debut="2020-01-21"
tribunal
tribunal_proximite="Avranches"
suppleant
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: Bernadette SILANDE
(HERBERT)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité d'Avranches
Groupe:
date_debut="2020-01-21"
tribunal
tribunal_proximite="Avranches"
suppleant
cessation de fonction
19 Février 202019/02/2020
De: Joël GRENIER
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur suppléant à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2020-02-10"
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: Anne-Sophie CHRETIEN
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2020-02-10"
cour_appel="Dijon"
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: Anne-Sophie CHRETIEN
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2020-02-10"
cour_appel="Dijon"
suppleant
cessation de fonction
19 Février 202019/02/2020
De: Catherine GUEUX
(BORONT)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2019-12-17"
cour_appel="Dijon"
cessation de fonction
19 Février 202019/02/2020
De: Emmanuelle TEXIER
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cognac
Groupe:
date_debut="2020-02-18"
tribunal
tribunal_proximite="Cognac"
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: Claudine MONAT
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cognac
Groupe:
date_debut="2020-02-18"
tribunal
tribunal_proximite="Cognac"
cessation de fonction
19 Février 202019/02/2020
De: Emmanuelle CASTRO
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Colombes"
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: Clarette DEPEYRE
(SCHIMMICH)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Colombes
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
19 Février 202019/02/2020
De: Marie LOMORO
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
suppleant
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: Maryline LEROY
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
suppleant
cessation de fonction
19 Février 202019/02/2020
De: Johanne LIEVRE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
date_debut="2020-03-02"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
suppleant
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: Ludivine CROZET
(RIEU)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
suppleant
cessation de fonction
19 Février 202019/02/2020
De: Valérie BERCIER-INACIO
secrétaire administrative
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
Remplace:M. Clément VICIC
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Samuel GAUTHIER
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Luciano DUCCESCHI
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Daniel CARRE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Fabrice BEGON
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Stéphane BARRAUT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Christy NICOLAS
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Yoan KARAR
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Dominique GOMBERT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Jean-Philippe CABAL
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Farida ED-DAFIRI
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Christopher DORANGEVILLE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT
Groupe:
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Jean-François FORGET
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Emmanuel CHAMBAUD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: David CALOGINE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: David BESSON
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Jérôme MASSIP
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés
Groupe:
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Patrick WIART
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Emmanuel GUIMARAES
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Paul BONO
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Emmanuel BAUDIN
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Sylvie BARRE
(ROUSSEL)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: Myriam MARSCHALL
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:
date_debut="2019-09-13"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Christelle NOEL
(FOURMOND)
Objet:
greffière en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
suppleant
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Catherine PAVAT
(ECOCHARD)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Saint-Claude
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Saint-Claude"
suppleant
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Marie-Noëlle FAURE
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Vienne
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
suppleant
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: Audrey LECANU
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Compiègne
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
suppleant
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: Sarah RODDE
(VERAGHE)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Compiègne
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
suppleant
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Meliane MEMELEDJE
(PRAXEL)
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Castelsarrasin
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
tribunal
tribunal_proximite="Castelsarrasin"
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: Claudie BIARC
(CAZAS)
greffière fonctionnelle
Objet:
à titre exceptionnel, régisseuse intérimaire au tribunal de proximité de Castelsarrasin
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2020-04-30"
tribunal
tribunal_proximite="Castelsarrasin"
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: Hadrien BARON
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de lïnspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Dijon, Nancy et Reims
Remplace:M. Amaury LACOTE
Groupe:
magistrat
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: WINOCQ Pierre-Marc
Patrick, Hervé, ancien président du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:
à, -
au titre de l'année 2019
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
10 Février 202010/02/2020
De: MAISONNEUVE Gérard
Yves, ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:
à, -
au titre de l'année 2019
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
10 Février 202010/02/2020
De: LEGROUX Philippe
Paul, André, ancien président du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:
à, -
au titre de l'année 2019
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
10 Février 202010/02/2020
De: GERAUD Lucien
Eugène, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:
à, -
au titre de l'année 2019
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
10 Février 202010/02/2020
De: DETRAIT Laurent
Stéphane, ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:
à, -
au titre de l'année 2019
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
10 Février 202010/02/2020
De: BODIN Jacques
Bernard, Nicolas, ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:
à, -
au titre de l'année 2019
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
10 Février 202010/02/2020
De: AVERTY Christian
Roger, Daniel, ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:
à, -
au titre de l'année 2019
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
10 Février 202010/02/2020
De: LETHIELLEUX Monique
Yvonne, Louisette, ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:
à, -
au titre de l'année 2019
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
10 Février 202010/02/2020
De: Eric CATTIAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Février 202007/02/2020
De: Christophe SCHMUTZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Février 202007/02/2020
De: Wilfried LAFON-PLACE'ITE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Février 202007/02/2020
De: Nour Eddine HAIDAR
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
D Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
07 Février 202007/02/2020
De: Marie-Christine LUGNIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Février 202007/02/2020
De: Ludivine PION
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Février 202007/02/2020
De: Edith LLEDOS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Février 202007/02/2020
De: Géraldine DUBOSC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Février 202007/02/2020
De: Edith PUGNET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Février 202007/02/2020
De: Agnès DESCHAMPS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Février 202007/02/2020
De: Pierre ALAYRANGUES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
07 Février 202007/02/2020
De: Christophe GROS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
07 Février 202007/02/2020
De: Josselin VALDENAIRE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
07 Février 202007/02/2020
De: Renaud SERAYSSOL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
D Titulaire
Groupe:
élection
07 Février 202007/02/2020
De: Fabienne LADA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
07 Février 202007/02/2020
De: Cécile REUS épouse FORTUNATO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
07 Février 202007/02/2020
De: Laurence PORTES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
07 Février 202007/02/2020
De: Sophie BORONAD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
07 Février 202007/02/2020
De: Aurore TREPP
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
07 Février 202007/02/2020
De: Marie-Julie BOUCAYS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
07 Février 202007/02/2020
De: Pascal CARBILLET
directeur hors classe, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Somme - Aisne
Objet:
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie-Cécile PINEAU
directrice hors classe, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Objet:
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
31 Janvier 202031/01/2020
De: Virginie KALIF A
directrice hors classe, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
Objet:
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
31 Janvier 202031/01/2020
De: Françoise DEWAMIN
directrice hors classe, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Objet:
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
31 Janvier 202031/01/2020
De: Samuel VERON
directeur hors classe, adjoint au directeur interrégional
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, l'ensemble des actes de recrutement et de gestion
mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du
26 juillet 2018
susvisé
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
31 Janvier 202031/01/2020
De: BONGLET Hervé
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Mme. BRUNEAU-BERCHEF
Groupe:
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: TOUTAIN André
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Brigitte
Groupe:
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: ROCHEFORT Vincent
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Brigitte
Groupe:
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: RICHARD Alain
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Brigitte
Groupe:
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: PAPON Cyril
Mme. COUYAL Magalie Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et - Mme. MOTARD Martine -
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Brigitte
Groupe:
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: JOLY Jean-Michel Services Judiciaires
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Brigitte
Groupe:
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: GRASSAUD Guillaume
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Brigitte
Groupe:
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: DEMOULE Michel
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Brigitte
Groupe:
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: BESSEAU Michel
Mme. MADOURI Myriam
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Brigitte
Groupe:
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: BAHRI Sofiane
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Brigitte
Groupe:
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: BACHORZ Catherine Fédération Interco CFDT-
Mme. WEBER Mireille-Aline -
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATI ONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Brigitte
Groupe:
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Danielle ROUBAUD
Objet:
au mandat
représentante suppléante du personnel, remplacée par
date_debut="2020-03-02"
suppleant
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Magalie COUVAL
Objet:
au mandat
date_debut="2020-03-02"
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Prisca LOUISON
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guyane
Groupe:
date_debut="2020-01-31"
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Catherine NAHUET
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Brieuc
date_debut="2020-03-02"
cessation de fonction
29 Janvier 202029/01/2020
De: Philippe CLOAREC
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes d'Armor
Groupe:
date_debut="2020-03-02"
cessation de fonction
29 Janvier 202029/01/2020
De: Dominique BOIRON
magistrat honoraire exerçant les fonctions de substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Agen, de Bordeaux et de Pau
Remplace:Mme Marie-Bernadette DUHAA
Groupe:
magistrat
désignation
28 Janvier 202028/01/2020
De: Brigitte ZARAGOZA
(BONNAFE)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Millau
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_proximite="Millau"
suppleant
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Sylvie GAZAGNES
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Millau
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Millau"
suppleant
cessation de fonction
28 Janvier 202028/01/2020
De: Laetitia REOS
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Dijon
date_debut="2020-02-18"
nomination
27 Janvier 202027/01/2020
De: Marie-Ange MALLING ER
actuellement adjointe administrative stagiaire
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
tribunal
tribunal_proximite="Cagnes-sur-Mer"
suppleant
nomination
27 Janvier 202027/01/2020
De: Olivier GASSMANN
Objet:
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
tribunal
tribunal_proximite="Cagnes-sur-Mer"
suppleant
cessation de fonction
27 Janvier 202027/01/2020
De: Mélanie LAFARGUE
(FERAL)
greffière
Objet:
régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
27 Janvier 202027/01/2020
De: Véronique Delfau
adjointe administrative principale de zême classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-03-02"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Sylvie Hayet
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:Mme Claudy Vielescot
Groupe:
date_debut="2020-03-02"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Anne DEMEURE
(VALLIN)
directrice des services de greffe principale
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Valérie RENOUF
greffière principale
Objet:
régisseuse titulaire à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
cour_appel="Grenoble"
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Jennifer CASSADO
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
cour_appel="Grenoble"
suppleant
cessation de fonction
24 Janvier 202024/01/2020
De: Delphine BEUGNET
(RIVET)
greffière fonctionnelle
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
suppleant
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Stéphanie DESCHUYTTER
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
suppleant
cessation de fonction
24 Janvier 202024/01/2020
De: Solange VERLINE
secrétaire administrative contractuelle
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Saint-Mihiel
Groupe:
date_debut="2020-01-23"
centre_detention="Saint-Mihiel"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Fabien PERROT
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur suppléant au tribunal judiciaire d'Angoulême
Groupe:
date_debut="2020-01-02"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
suppleant
nomination
20 Janvier 202020/01/2020
De: Nathalie RIGAUX
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Angouleme
Groupe:
date_debut="2020-01-02"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
suppleant
cessation de fonction
20 Janvier 202020/01/2020
De: Christine RENARD
(MONIER)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
suppleant
nomination
20 Janvier 202020/01/2020
De: Virginie LECOINTE-HERFORT
(ANDRE)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
20 Janvier 202020/01/2020
De: Christine RENARD
(MONIER)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
cessation de fonction
20 Janvier 202020/01/2020
De: Angélina DONNADIEU
(CEAILLES)
greffière principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Dax
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
suppleant
nomination
20 Janvier 202020/01/2020
De: Martine MIQUEU
(GEDON)
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Dax
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
20 Janvier 202020/01/2020
De: Julie FITTES-PUCHEU
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
suppleant
cessation de fonction
20 Janvier 202020/01/2020
De: Josiane LANSALOT-MATRAS
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_debut="2019-12-09"
cour_appel="Pau"
cessation de fonction
20 Janvier 202020/01/2020
De: Véronique ROSSI
(KOSTUCH)
directrice des services de greffe au tribunal de proximité d'Orange
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2020-06-30"
nomination
20 Janvier 202020/01/2020
De: Véronique ROSSI
(KOSTUCH)
directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité d'Orange
Objet:
à compter du le'janvier 2020
cessation de fonction
20 Janvier 202020/01/2020
De: Joseph LADISA
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de proximité d'Orange
Objet:
aux fonctions
date_debut="2020-01-01"
cessation de fonction
20 Janvier 202020/01/2020
De: Cédric MOREAU
greffier
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2020-06-30"
nomination
20 Janvier 202020/01/2020
De: Sébastien HERRY
Objet:
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Nevers
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
suppleant
cessation de fonction
20 Janvier 202020/01/2020
De: Benjamin NIEL secrétaire administratif au tribunal judiciaire de Nice
délégué par décisions des chefs de cour
en date du
15 janvier 2020
au tribunal de proximité de Menton
Objet:
à titre exceptionnel, régisseur intérimaire au dit tribunal
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2020-02-29"
tribunal="" sexe="
nomination
20 Janvier 202020/01/2020
De: Valérie GRANIER
(ROCCELLI)
adjointe administrative principale au tribunal de proximité de Martigues, déléguée au tribunal de proximité de Salon-de-Provence
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2020-06-30"
nomination
20 Janvier 202020/01/2020
De: Valérie MEIGNEN
(FLORENT)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
20 Janvier 202020/01/2020
De: Nathalie JEULIN
(GAJGAJI)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Quimper
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
suppleant
nomination
20 Janvier 202020/01/2020
De: Marie-Daphné PERRIN
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Bourges et d'Orléans
Remplace:Mme Alexandra PETHIEU
Groupe:
magistrat
désignation
17 Janvier 202017/01/2020
De: Christelle BEAURAIN
adjointe administrative principale
Objet:
à compter du l 0'janvier 2020, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire d'Aurillac
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
15 Janvier 202015/01/2020
De: Nathalie COURAUD
(DELOULAY)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Poitiers
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
suppleant
nomination
15 Janvier 202015/01/2020
De: Chantal EDOT
(CRIQUI)
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Chaumont
Groupe:
date_debut="2020-01-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
15 Janvier 202015/01/2020
De: Emmanuelle CHARNOT
(RANTSWILER)
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Chaumont
Groupe:
date_debut="2020-01-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
cessation de fonction
15 Janvier 202015/01/2020
De: Caroline DEBOIS
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Dieppe
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
suppleant
nomination
15 Janvier 202015/01/2020
De: David AUBER
Objet:
directeur de greffe principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Dieppe
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
suppleant
cessation de fonction
15 Janvier 202015/01/2020
De: Patricia GRANDJEAN
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer les fonctions du président du comité national du tableau
titulaire
Remplace:M. Bernard CHEV AUER
Groupe:
désignation
14 Janvier 202014/01/2020
De: CRUCQ David
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Douai
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
suppleant
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: DESSAINT (BAULT)
Rachel, adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Douai
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Chantal COULON
(TROUBAT)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Montluçon
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
suppleant
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Brigitte METENIER
(MAROT)
greffière principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Montluçon
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Karen ROBERT
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Montluçon
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
suppleant
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Colette LABARRE
(PIOT)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Montluçon
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
cessation de fonction
08 Janvier 202008/01/2020
De: Chantal DABEK
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
date_debut="2020-01-31"
cessation de fonction
07 Janvier 202007/01/2020
De: Kenny MORAND
adjoint administratif
Objet:
à compter du l er janvier 2020, régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: NadjimaATTOUMANI (MCOLO)
adjointe administrative
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Véronique PREVOST
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bapaune
Groupe:
date_debut="2020-01-15"
nomination
06 Janvier 202006/01/2020
De: Zahir CHIKHI
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Villepinte
date_debut="2020-01-31"
cessation de fonction
06 Janvier 202006/01/2020
De: Gérard CONEJOS
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Seine et Marne
Groupe:
date_debut="2020-01-31"
cessation de fonction
06 Janvier 202006/01/2020
De: Patricia LE FLOCH
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
suppleant
nomination
06 Janvier 202006/01/2020
De: Laurence DESCHASSOT
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
06 Janvier 202006/01/2020
De: Patricia LE FLOCH
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
cessation de fonction
06 Janvier 202006/01/2020
De: Aurélie GRAS
adjointe administrative
Objet:
regisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Evreux
date_debut="2020-01-06"
nomination
02 Janvier 202002/01/2020
De: Gaëtan Courtois
adjoint administratif principal de 2ème classe
Objet:
reg1sseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-01-20"
cour_administrative_appel="Nancy"
suppleant
nomination
30 Décembre 201930/12/2019
De: Marie-Annick Vaulot
adjointe administrative principale de 2''"' classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:Mme Sandrine Kieffer
Groupe:
date_debut="2020-01-20"
cour_administrative_appel="Nancy"
nomination
30 Décembre 201930/12/2019
De: Lucette Lubino
secrétaire adminîstrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Guadeloupe
Remplace:Mme Fabrice Carrière
Groupe:
date_debut="2020-01-15"
tribunal
tribunal_administratif="Guadeloupe"
suppleant
nomination
30 Décembre 201930/12/2019
De: Fabrice Carrière
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Guadeloupe
Remplace:Mme Lucette Lubino
Groupe:
date_debut="2020-01-15"
tribunal
tribunal_administratif="Guadeloupe"
nomination
30 Décembre 201930/12/2019
De: Maryline PONCET
(GALLIFET)
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
nomination
27 Décembre 201927/12/2019
De: Marianne MAIRE
greffière, greffière
Objet:
à compter du Ier janvier 2020, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
suppleant
nomination
27 Décembre 201927/12/2019
De: Elodie MIRC
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
date_debut="2019-12-27"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Paul"
nomination
27 Décembre 201927/12/2019
De: Fabrice BOUTOT
greffier
Objet:
à compter du Ier janvier 2020, régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Tulle
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
suppleant
nomination
27 Décembre 201927/12/2019
De: Lretitia GIDOIN
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Tulle
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
suppleant
cessation de fonction
27 Décembre 201927/12/2019
De: Linda NAIBO
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
suppleant
cessation de fonction
26 Décembre 201926/12/2019
De: Béatrice TAUZIN
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
cessation de fonction
26 Décembre 201926/12/2019
De: Catherine PLUYETTE
(GONCALVES)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
suppleant
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie HILY
greffière
Objet:
à compter du Ier janvier 2020, à titre exceptionnel
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2020-03-01"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Joëlle VEYSSEYRE
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Riom
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_proximite="Riom"
cessation de fonction
26 Décembre 201926/12/2019
De: Magali COMMAGNAC
greffière principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
suppleant
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Dominique MARQUET
Objet:
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
suppleant
cessation de fonction
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christel FABRE
(MALARD)
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Gap
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
suppleant
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nastasya GINEL
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Gap
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
suppleant
cessation de fonction
26 Décembre 201926/12/2019
De: Véronique LASSALLE
(BOCQUET)
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Melun
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
suppleant
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Delphine FRANCISCO
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Melun
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
suppleant
cessation de fonction
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christiane THURET
(LEFRANC)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
suppleant
cessation de fonction
26 Décembre 201926/12/2019
De: Monique ARCHIER
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Vaucluse
Groupe:
date_debut="2020-01-02"
cessation de fonction
24 Décembre 201924/12/2019
De: Karine SAAD
secrétaire administrative
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Maritime - Eure
Remplace:M. Franck MONCHY
Groupe:
date_debut="2020-01-15"
nomination
23 Décembre 201923/12/2019
De: LE BORDAIS Amanda
chef de section du bureau des carrières et du développement professionnel (RH4)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la comm1ss1on administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 201923/12/2019
De: GARRIGA Fabienne
cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel (RH4)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la comm1ss1on administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 201923/12/2019
De: HERMEZ Olivier
adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
représentants de l'administration au sein de la comm1ss1on administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Décembre 201923/12/2019
De: DELLONG Nicole
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, présidente de la CAP
Objet:
représentants de l'administration au sein de la comm1ss1on administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Décembre 201923/12/2019
De: Stéphane SIMON
(SNPES-PJJ/FSU)
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le grade de professeur technique hors classe
• Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
23 Décembre 201923/12/2019
De: MIOMANDRE Jean-Noël (CGT-PJJ)
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le grade de professeur technique classe normale
• Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
23 Décembre 201923/12/2019
De: Arnaud GRALL
(SNPES- PJJ/ FSU)
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le grade de professeur technique hors classe
• Titulaire
Groupe:
élection
23 Décembre 201923/12/2019
De: MILCENT Aurélie (CGT-PJJ)
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le grade de professeur technique classe normale
• Titulaire
Groupe:
élection
23 Décembre 201923/12/2019
De: Isabelle BEZ/AU
(DAVID)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nantes »
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
23 Décembre 201923/12/2019
De: Isabelle BEZ/AU
(DAVID)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nantes»
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes»"
suppleant
cessation de fonction
23 Décembre 201923/12/2019
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Zora AOUFI-DUPUY responsable du pôle budgéta ire de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d' achats dans l' application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Nathalie GOURINEL
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
cessation de fonction
20 Décembre 201920/12/2019
De: Sandrine PANNETIER
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
cessation de fonction
20 Décembre 201920/12/2019
De: Valérie GRANIER
(ROCCELLI)
adjointe administrative principale au tribunal d'instance de Martigues, déléguée
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2019-12-11"
date_fin="2019-12-31"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Sylvie PITRE
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure
Groupe:
date_debut="2020-01-08"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: Élise CORSELLIS
(BUTEL)
greffière fonctionnelle, cheffe de greffe
Objet:
régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Céline SELVES
(CHAPOULIE)
greffière
Objet:
régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Dominique CARIOU
(RKALOVIC)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde . Article 2
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
tribunal
tribunal_instance="Brive-la-Gaillarde"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: Maryse PAUREL
(SOULINGEAS)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde . Article 3
date_debut="2019-12-31"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: Estelle DEBRAINE
(POIGNANT)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
suppleant
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Christelle FIGUEROLA
(GENNARI)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Sylvie PERROT
(JULLIEN)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: Myriam CASSAGNE
(DUFEUTRELLE)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: Raphaëlle MARCY
greffière principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
date_debut="2019-12-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Dominique FERNANDEZ
(RABILLER)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
date_debut="2019-12-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: Françoise KRAZER
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Dax . Article 3
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax ."
suppleant
cessation de fonction
18 Décembre 201918/12/2019
De: Angelina DONNADIEU
(CEAILLES)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
cessation de fonction
18 Décembre 201918/12/2019
De: Martine BOULOGNE
(VALERI)
secrétaire administrative au service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble, déléguée
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2019-12-18"
date_fin="2020-02-29"
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Denise GIRARD
(PROVANA)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
date_debut="2019-12-18"
greffier
cour_appel="Grenoble"
cessation de fonction
18 Décembre 201918/12/2019
De: François LEFEVRE
greffier
Objet:
régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
suppleant
nomination
16 Décembre 201916/12/2019
De: Isabelle BEZIAU
(DAVID)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
16 Décembre 201916/12/2019
De: Noëlle PIMIENTA
(ANSELM!)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cannes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Cannes"
suppleant
nomination
16 Décembre 201916/12/2019
De: Brigitte DUPONT
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
16 Décembre 201916/12/2019
De: Ghislaine FAIVRE
(JACOBE)
greffière principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
suppleant
nomination
16 Décembre 201916/12/2019
De: Véronique HENRY
(FONTAINE)
greffière principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
16 Décembre 201916/12/2019
De: Jeanine TAVERNIER
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
suppleant
cessation de fonction
16 Décembre 201916/12/2019
De: Ghislaine FAIVRE
(JACOBE)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
cessation de fonction
16 Décembre 201916/12/2019
De: Valérie DUFRESNE
(REGNIER)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Mâcon
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
suppleant
nomination
11 Décembre 201911/12/2019
De: Régine KUDLAK
(BONNETAIN)
greffière principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Mâcon
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
11 Décembre 201911/12/2019
De: Christophe TEISSIER
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone
Groupe:
date_debut="2019-12-16"
nomination
10 Décembre 201910/12/2019
De: Françoise AUDINOT
(BEUDIN)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
date_debut="2019-12-20"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
cessation de fonction
10 Décembre 201910/12/2019
De: Marie-Pierre BONNET
(HEMBERG)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
suppleant
cessation de fonction
10 Décembre 201910/12/2019
De: Valérie DUFRESNE
(REGNIER)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
cessation de fonction
10 Décembre 201910/12/2019
De: Mylène GE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN-FOPJJ)
D Suppléants : Dilek Y ALCIN
Groupe:
suppleant
désignation
09 Décembre 201909/12/2019
De: Cécile TROISVALLETS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants : Frédéric DREYFUS
Groupe:
suppleant
désignation
09 Décembre 201909/12/2019
De: Marion BUREL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN-FOPJJ)
0 Titulaires : Abdellah LEBTAHI
Groupe:
désignation
09 Décembre 201909/12/2019
De: Béatrice PARGADE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
0 Titulaires : Vincent FILLONNEAU
Groupe:
désignation
09 Décembre 201909/12/2019
De: BRUN Christophe
Dominique, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Trouville
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BEUVE Christian
Pierre, Raoul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux et Caen
Objet:
Trouville
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: SAUVAGE Jean
Baptiste, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours
Objet:
Tours
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: LALLIOT Claude
Georges, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours
Objet:
Tours
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: GUITARD Claude
Philippe, ancien président du conseil de prud'hommes de Montargis
Objet:
Tours
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: POINTILLART Philippe
Ernest, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
Poitiers
Reims
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: LOUIS Daniel
Edmond, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
Poitiers
Reims
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: LAURA.~T Marc
Raymond, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Poitiers
Reims
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: JACQUEMARD Gilles
Robert, Daniel, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Poitiers
Reims
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: VERGNES Daniel
Lucien, Jean-Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
Poitiers
M . RAVION Francis, René, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: PERRON Jean-Jacques
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
Poitiers
M . MARSOLLET Bernard, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de la
Rochelle
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: MOUREY Michel
Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:
Poitiers
M . MARSOLLET Bernard, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de la
Rochelle
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: MAJCHRZAK Gérard
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
Poitiers
M . LIGEARD Claude, Robert, Jacky, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: LE ROUX Jean
Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:
Poitiers
M . LASSALE Jean-Bernard, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: GRIMAULT Michel
Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:
Poitiers
M . GENAUZEAU Francis, Léo, Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: WINDSOR Jean-Pierre
Bernard, Robert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rouen . Cour d'appel de TOULOUSE
Objet:
Poitiers
Ferrand
Rouen
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BARON Victor
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Poitiers
Ferrand
Rouen
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: DAROLLES Marc
Michel, Alain, ancien membre du conseil de prud hommes de
Objet:
Poitiers
Ferrand
1
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: DEMAY Daniel
Alexandre, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de la
Objet:
Poitiers
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: SUGIER André
Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
Perpignan
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: GlJERILLOT Philippe
Jacques, Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
M . DOLIGE Olivier, Michel, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: HACCOUN Fabrice
Albert, Abraham, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Paris
M . DOLIGE Olivier, Michel, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: GHESQUIERE Christian
Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
M . DOLIGE Olivier, Michel, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: GAZET DU CHATELIER Christian
Marie, Hubert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
M . DOLIGE Olivier, Michel, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: GAILLARD Pascal
Robert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
M . DOLIGE Olivier, Michel, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: FRITZ Jean-Yves
Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
M . DOLIGE Olivier, Michel, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: DURAND Roger
Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
M . DOLIGE Olivier, Michel, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: DUFLOUX Claude
Louis, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
M . DOLIGE Olivier, Michel, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: DAUPHIN Christophe
Jean-Charles, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
M . CHOAY Patrick, Henri, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: COUDY Jacques
Vital, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
M . CHOAY Patrick, Henri, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: COQUEL Eric
Serge, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
M . CHOAY Patrick, Henri, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: COÇUT Bernard
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
M . CHOAY Patrick, Henri, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: CHOLLET Philippe
Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
M . CHOAY Patrick, Henri, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De:
V ACHON Pierre
Camille, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: VINGAT ARAL\.11N Marcel
Paulin, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: TOULY Jean-Luc
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: SEILER Claude
Robert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: SAGETTE Olivier
Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: POLI Jean-Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: MID AV AINE Anne
Marie-Louise, Ernestine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: MAVROY ANNIS Georges
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: LEZIE Francis
Jean-Louis, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: LEV ADOUX Jean
Michel, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: LE MASSON Jean-Charles
François, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: LELIEVRE Jean-Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes de Villeneuve-stGeorges
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: LAURELLI Cyprien
Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: LAGARDE Xavier
Fernand, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: LAFITTE Henry-Claude
Olivier, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: LAFFITE Paul
Auguste, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: LACHAUX Bernard
Claude, Hubert, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: JOSSAY Michel
Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: JA.i.\1ET Jean
Louis, Gabriel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: IDRIZI Nedzip
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: CALDERA Jean
Robert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BUENO Jean
Marc, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BRUNO Alain
Thierry, Laurent, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BRlJNET Michel
Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BRIAUDEAU Gérard
Jean-Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BRA.KRA Maurice
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BOURGEOIS Arnaud
Antoine, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BOURBOUZE Michel
Yves, Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Paris
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: MAGNY Henri
René, Philippe, ancien président du conseil de prud'hommes de Nevers
Objet:
Nevers
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: V A
~ STEE1'1'WINKEL Robert, Louis, Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
M . TIPHAIGNE Bernard, Auguste, Alphonse, ancien président du conseil de prud'hommes de Cherbourg-Octeville
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: THOUVENIN Vincent
Hubert, Honoré, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
M . SEPTIER Philippe, Fernand, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: TEXIER Christian
Maurice, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
M . SEPTIER Philippe, Fernand, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: SLEMAN-MICHALON Carlos
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
M . SEPTIER Philippe, Fernand, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: URIANI Vincent
Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:
M . PIERRE Jean-Claude, Paul, Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: RICHAUD Gérard
Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orange
Objet:
M . PIERRE Jean-Claude, Paul, Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: DELONCA Emile
Michel, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: COLOMER Alain
Etienne, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
Montpellier
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: PIERRE Raymond
Georges, Eugène, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
M . NARCY Jean-Claude, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: PETIT Henry
Jean, Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
M . NARCY Jean-Claude, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: PAVIOT Guy
Serge, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
M . NARCY Jean-Claude, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: OMARA Farid
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
M . NARCY Jean-Claude, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: NAREZO Guy
Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
M . NARCY Jean-Claude, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: NAREZO Daniel
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
M . NARCY Jean-Claude, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: MONIER Guy
André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
M . MOISE Gérard, Roland, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: MARSOLLIER Yves
Claude, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
M . LORMEAU Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: MARQUET DE VASSELOT Fabrice
Pascal, Emmanuel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
M . LORMEAU Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: MARINIER André
Guy, Sylvain, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
M . LORMEAU Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: MARCHEWKA Jean-Maurice
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
M . LORMEAU Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: THOMAS François
Alain, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
M . LEMAROIS Jean-Luc, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: SEVESTRE Yannick
Didier, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
M . LEMAROIS Jean-Luc, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: SCHUFFENECKER Roger
Anatole, Eugène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
M . LEMAROIS Jean-Luc, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: RAUL T Loïc
René, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
M . LEMAROIS Jean-Luc, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: PICOT Régis
André, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
M . LEMAROIS Jean-Luc, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: MARIE Paul
Michel, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
M . LEMAROIS Jean-Luc, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: LEGIER Claude
ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
M . HARDY Roger, Norbert, Louis, ancien président du conseil de prud'hommes de
Cherbourg-Octeville
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: LEBAS Christophe
Yves, Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
M . HARDY Roger, Norbert, Louis, ancien président du conseil de prud'hommes de
Cherbourg-Octeville
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: LAPORTE Hervé
Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
M . HARDY Roger, Norbert, Louis, ancien président du conseil de prud'hommes de
Cherbourg-Octeville
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: KEROUANTON Cyril
ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
M . HARDY Roger, Norbert, Louis, ancien président du conseil de prud'hommes de
Cherbourg-Octeville
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BOULANGER Alain
François, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
M . BLA.i"\JC Patrick, Marie, Jean-Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BOILEAU Michel
Jacques, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
M . BLA.i"\JC Patrick, Marie, Jean-Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe:
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BITSCH Catherine
Chantal, Thérèse, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
M . BAR.KAT Jean-Paul, Nessim, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Groupe: