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(pub gratuite)
De: Frédéric WAWRO
secrétaire administratif auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:
M. GRECK
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
23 Décembre 210323/12/2103
De: Pierre Pibarot directeur territorial Calvados
Objet:
Manche - Orne
délégation de signature
02 Mai 201902/05/2019
De: Dominique Guery
Objet:
directeur territorial du Finistère - Morbihan, -
délégation de signature
02 Mai 201902/05/2019
De: Khaddouj Mougli directrice territoriale Loire-Atlantique
Objet:
Vendée
délégation de signature
02 Mai 201902/05/2019
De: Mylène Dcvauchelle (Flament)
Objet:
directrice territoriale Seine-Maritime - Eure -
délégation de signature
02 Mai 201902/05/2019
De: Sophie Du-Mesnil-Adelée
Objet:
directrice inte11·égionale adjointe
délégation de signature
02 Mai 201902/05/2019
De: Bernadette Derbois
Objet:
conseiller d'administration du ministère de la justice, directrice des ressources humaines, -
délégation de signature
02 Mai 201902/05/2019
De: Marie-Cécile Hamon
Objet:
attachée d'administration, responsable de la gestion des parcours et des compétences, -
délégation de signature
02 Mai 201902/05/2019
De: Isabelle Branle (Bouvier)
Objet:
attachée d'administration, responsable de la gestion administrative et financière
délégation de signature
02 Mai 201902/05/2019
De:
Béatrice Fonlupt directrice territoriale Maine-et-Loire- Sarthe-Mayenne
Objet:
délégation de signature
02 Mai 201902/05/2019
De: Nadine Guillot (Rolland)
Objet:
directrice territoriale Ille-et-Vilaine - Côtes d'Armor
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
02 Mai 201902/05/2019
De: Michelle RIEU
(CALDEFIE)
greffière principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Irène GALLIEN
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
30 Avril 201930/04/2019
De: Vincent MOREAU
Objet:
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
2 9 AVR. 2019
Pour ljt garde des sceaux, ministre de la justice, et par délégation, le c1h du serv.ic·e· des finances et des achats, . &{1\~ ~~'-·
charge
29 Avril 201929/04/2019
De: Jean-Marc OLERON
Objet:
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
2 9 AVR. 2019
Pour le ministre de l'action et des comptes publics, et par délégation le sous-directeur chargé de la huitième sous-direction de la direction du budget
Groupe:
charge
29 Avril 201929/04/2019
De: Franck CHAULET
Objet:
pour la première fois dans leur fonction. A cette fin, un livret d ' accueil est susceptible de leur être remis pour les aider dans leur prise de fonction. Il peut être complété par des éléments propres à chaque tribunal pour enfants
Enfin les assesseurs des tribunaux pour enfants peuvent bénéficier d'une carte de fonction, ils doivent en faire la demande auprès du greffier en chef en charge du tribunal pour enfants
est destinée à faciliter leurs accès au tribunal dans lequel ils siègent, sans préjudice des contrôles exercés à l'entrée
Pour la garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Et par délégation
La Directrice de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse
L'a oin à la directrice de la protection
· · de la Jeunesse
Groupe:
tribunal="dans lequel ils siègent, sans préjudice des contrôles exercés à l'entrée"
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
nomination
26 Avril 201926/04/2019
De: Tarek J
Objet:
« choisis parmi les personnes âgées de plus de trente ans, de nationalité française et qui se sont signalées par l'intérêt qu'elles portent aux questions de l'enfance et par leurs compétences », ne méconnaît aucun autre droit ou libe1ié que la Constitution garantit et notamment le principe d'indépendance indissociable de l'exercice de fonctions judiciaires ni les exigences de capacité qui découlent de l'aiiicle 6 de la Déclai·ation de 1789
Conseil constitutionnel, décision n° 2003-466 DC du
20 février 2003
Loi organique relative aux j uges de proximité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Avril 201926/04/2019
De: Christian G
Objet:
« choisis parmi les personnes âgées de plus de trente ans, de nationalité française et qui se sont signalées par l'intérêt qu'elles portent aux questions de l'enfance et par leurs compétences », ne méconnaît aucun autre droit ou libe1ié que la Constitution garantit et notamment le principe d'indépendance indissociable de l'exercice de fonctions judiciaires ni les exigences de capacité qui découlent de l'aiiicle 6 de la Déclai·ation de 1789
Conseil constitutionnel, décision n° 2003-466 DC du
20 février 2003
Loi organique relative aux j uges de proximité
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Avril 201926/04/2019
De:
Marchand
n° 337265
Objet:
ou qu'une candidature ne répond pas aux critères définis par la circulaire mais présente un réel intérêt pour la juridiction
Les fonctions d'assesseur peuvent être exercées par toute personne s'intéressant particulièrement, à quelque titre que ce soit, aux questions relatives à la jeunesse. Cette disposition est destinée à permettre un recrutement aussi large et diversifié que possible, de nature à app01ier une ouverture et un réel enrichissement au fonctionnement des tribunaux pour enfants
Si les qualités personnelles, le parcours professionnel et l'intérêt pour les questions touchant à l'enfance doivent guider prioritairement les avis des magish·ats sur les candidatures, il convient néanmoins de rechercher la plus grande diversification possible des profils afin de garantir une représentativité équilibrée de la société civile
En effet, il convient de rappeler que le principe constitutionnel d'égalité ne fait pas obstacle à la recherche 12 d'un accès équilibré des femmes et des hommes aux responsabilités et qu'en outre les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune 13 . Or, force est de constater qu'au sein des assesseurs des h·ibunaux pour enfant, les femmes sont largement majoritaires, que les personnes âgées de 56 ans et plus représentent plus de 59 % des assesseurs, et les personnes qui n 'exercent pas ou plus d'activité professionnelle représentent une proportion de 30,5 % des assesseurs
Il convient donc de veiller à une répartition équilibrée des sexes, des tranches d'âge et des catégories socioprofessionnelles des assesseurs des tribunaux pour enfants. Pour autant, ces considérations notamment liées au sexe ne sauraient prévaloir dans votre choix sur celles relatives aux compétences, aptitudes, 14 capacités, qualifications ou à l'utilité commune . 12
13
Groupe:
élévation
26 Avril 201926/04/2019
De: Jennifer CASSADO
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
26 Avril 201926/04/2019
De: Marie-Sophie HULOT
(GUILLEMIN)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
26 Avril 201926/04/2019
De: Nadine CARDON
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
suppleant
nomination
26 Avril 201926/04/2019
De: Isabelle GUIDOUX
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
26 Avril 201926/04/2019
De: Bastien BERTHE
greffier
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
26 Avril 201926/04/2019
De: Bernadette SILVAIN
directrice de greffe principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
26 Avril 201926/04/2019
De: Sylvie FAUBLEE
(AURJBAULT)
adjointe administrative principale au tribunal de grande instance de Laon, déléguée
Objet:
à compter du Il avril 2019, à titre exceptionnel
date_fin="2019-08-10"
nomination
25 Avril 201925/04/2019
De: Audrey LECANU
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:
date_debut="2019-04-08"
tribunal
tribunal_instance="Compiègne"
cessation de fonction
25 Avril 201925/04/2019
De: Stéphane BREDIN
Objet:
l' exécution du présent arrêté, qui
F ait 1e
2 4 AVR. 2019
La garde des sceaux, ministre de la justice
Pour la ministre et par délégation
Le directeur de l'administration pénitentiaire, L
Groupe:
charge
24 Avril 201924/04/2019
De: Julie QUIGNON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
JAMES
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
23 Avril 201923/04/2019
De: Carine BEUST-HOUCHOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
JAMES
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
23 Avril 201923/04/2019
De: Isabelle AUBRY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
JAMES
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
23 Avril 201923/04/2019
De: Mady BOSSE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
Pour la Confédération générale du travail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D Titulaires
Groupe:
désignation
23 Avril 201923/04/2019
De: KOUASSI-CRAPOULET Evelyne
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Titulaires
Groupe:
désignation
23 Avril 201923/04/2019
De: Annie LEGOUHY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
23 Avril 201923/04/2019
De: Nathalie DA SILV A
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
23 Avril 201923/04/2019
De:
Nathalie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
23 Avril 201923/04/2019
De: Nadika DIARRA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
Pour la Confédération générale du travail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D Titulaires
Groupe:
désignation
23 Avril 201923/04/2019
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Zora AOUFI-DUPUY responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires}, quel que soit le montant
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Patrick MASEREEL
chef du service central de l'enrôlement
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Maxime JULIENNE
chefs de chambre, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Faïssal GUEDICHI
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Luc DENIZOT Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'excl usion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d' asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d' asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Héloïse VAPPEREAU
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Elisabeth SCHMITZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Camille PORTES
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Catherine MARIN
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Elise LAFON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Amina HALILOVIC
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Paquita GEA
cheffe du service des ordonnances, et à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: François Depoulon
chefs de chambre, à partir du 2 mai
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Nadia Kessous
cheffe de chambre par intérim, du 1er juillet au
30 septembre 2019
Objet:
dans les mêmes conditions
2019
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Barraux Florence
cheffe de chambre par intérim, jusqu' au
30 juin 2019
Objet:
dans les mêmes conditions
2019
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Yvane Gourdes
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Corinne Braouezec
cheffe de chambre par intérim
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Vitry
cheffe de chambre
Objet:
dans les mêmes conditions
date_fin="2019-05-01"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Maxime Julienne
chefs de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Eric Hatot
adjoint dans ce même service
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Faïssal Guédichi
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Amaury Femandez
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Luc Denizot
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Julien Belzung
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Héloïse Vappereau
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Elisabeth Schmitz
à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Camille Portes
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Patricia Pierson
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Claire Piacibello
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Flora Onteniente
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Catherine Marin
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Mathilde Macquigneau
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Elise Lafon
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Linda Khodri
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Amina Halilovic
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Sophie Gutierrez
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Paquita Gea
chef du service des ordonnances et à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Claire Da Silva
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Camille Chirac
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Justine Chassagne
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De:
LahcenAMRAOUI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Suppléant : A désigner
Pour/ 'Union national des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
18 Avril 201918/04/2019
De: Aurore MAGOTTEAU
X
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Suppléant : A désigner
Pour/ 'Union national des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
Titulaire
Groupe:
suppleant
désignation
18 Avril 201918/04/2019
De: Juliane PRIVAT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES-PJJ/FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
18 Avril 201918/04/2019
De: Emmanuelle HOUZELOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES-PJJ/FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
18 Avril 201918/04/2019
De: Myriam DARGENT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES-PJJ/FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
18 Avril 201918/04/2019
De: Sébastien CHINSKY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES-PJJ/FSU)
Titulaires
Groupe:
désignation
18 Avril 201918/04/2019
De: Sébastien BRENOT-DURAND
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES-PJJ/FSU)
Titulaires
Groupe:
désignation
18 Avril 201918/04/2019
De: Abderrahmane SOW
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndical national - Force ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN-FO-P JJ) Titulaire
Groupe:
désignation
18 Avril 201918/04/2019
De: Manuel SOULA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ)
Titulaire
Groupe:
désignation
18 Avril 201918/04/2019
De: Christine SYLVA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES-PJJ/FSU)
Titulaires
Groupe:
désignation
18 Avril 201918/04/2019
De: Stéphanie GUIOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ)
Snppléante
Groupe:
désignation
18 Avril 201918/04/2019
De: SERAYSSOL Renaud
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Tarn-et-Garonne, Lot et Gers
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
D Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
18 Avril 201918/04/2019
De: CASANOVA Flavie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Tarn-et-Garonne, Lot et Gers
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
D Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
18 Avril 201918/04/2019
De: SADOU Patricia
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Tarn-et-Garonne, Lot et Gers
Pour être représentants des personnels, de manière indépendante, sans rattachement à une organisation professionnelle (procédure article 33 du décret 11°2011-184 du 15 février 2011) D Titulaires
0 Suppléants
M.MONNOT David
Groupe:
suppleant
désignation
18 Avril 201918/04/2019
De: MONTEILLET Estelle
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Tarn-et-Garonne, Lot et Gers
Pour être représentants des personnels, de manière indépendante, sans rattachement à une organisation professionnelle (procédure article 33 du décret 11°2011-184 du 15 février 2011) D Titulaires
0 Suppléants
M.MONNOT David
Groupe:
suppleant
désignation
18 Avril 201918/04/2019
De: KENNOUDA Leïla
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Tarn-et-Garonne, Lot et Gers
Pour être représentants des personnels, de manière indépendante, sans rattachement à une organisation professionnelle (procédure article 33 du décret 11°2011-184 du 15 février 2011) D Titulaires
0 Suppléants
M.MONNOT David
Groupe:
suppleant
désignation
18 Avril 201918/04/2019
De: Anne JOANNES
greffière
Objet:
à compter du 1er juin 20 19, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
18 Avril 201918/04/2019
De: Nicolas RAVIER
directeur fonctionnel
Objet:
régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
suppleant
nomination
18 Avril 201918/04/2019
De: Nicolas RAVIER
Objet:
directeur fonctionnel, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
cessation de fonction
18 Avril 201918/04/2019
De: Jean-Jacques CUEFF
directeur de greffe principal
Objet:
à compter du l 0' juillet 2019, à titre exceptionnel
maximum, régisseur intérimaire au tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"
nomination
18 Avril 201918/04/2019
De: Thierry POIRIER
Objet:
greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"
cessation de fonction
18 Avril 201918/04/2019
De: Marie-Sophie LAPOUS
attachée d'administration
Objet:
régisseur d 'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan
Remplace:M. Alain FONFERRIER
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Alain TESSIER-FLOHIC
président de la chambre de l'instruction, suppléant
Objet:
membres de la corrunission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. Robert TCHALIAN
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Luc SARRAZIN
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
membres de la corrunission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. Yves FOULQUIER
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Bénédicte PRUNIER
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
suppleant
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sophie DEBUQUOY
greffière
Objet:
à la date du présent an-êté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
suppleant
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Cathy PHILIPPE
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Gonesse
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
17 Avril 201917/04/2019
De: Karine MIGEON
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint Germain en Laye
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
17 Avril 201917/04/2019
De: Alain LE TINEVEZ
adjoint administratif principal
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
suppleant
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Josette FOURNIER
(DA SILVA)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Moulins"
suppleant
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Michelle WIRTH
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Moulins
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
17 Avril 201917/04/2019
De: Olivier RICHARD DE LA TOUR
secrétaire administratif
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Mathieu MARTIN
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant à la cour d'appel d'Aix-en-Provence Article 2
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
17 Avril 201917/04/2019
De: Aurore BREPSON
surveillante principale
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Montbéliard
date_debut="2019-05-15"
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: Christèle CHEYAUER
Objet:
régisseuse d'avances au siège de la direction de l'administration pénitentiaire
à compter du l" mai 2019
Groupe:
cessation de fonction
16 Avril 201916/04/2019
De: Hafid AMOUCHE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine
Pour la Confédération générale du ,t,-m,ail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
16 Avril 201916/04/2019
De: Isabelle GOSSET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants : Madan1e Soraya ALIOUANE
Groupe:
suppleant
désignation
16 Avril 201916/04/2019
De: Najoie BAYA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine
Pour la Confédération générale du ,t,-m,ail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
16 Avril 201916/04/2019
De: David THUOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
D Titulaire
Groupe:
désignation
16 Avril 201916/04/2019
De: Salih BENNOUNE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine
Pour la Confédération générale du ,t,-m,ail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D Titulaires
Groupe:
désignation
16 Avril 201916/04/2019
De: Audrey V OLLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
16 Avril 201916/04/2019
De: Martine HANNOUN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
16 Avril 201916/04/2019
De: Caroline FLOUME
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
16 Avril 201916/04/2019
De: Mounia DAKSI GUERRERO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine
Pour la Confédération générale du ,t,-m,ail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D Titulaires
Groupe:
désignation
16 Avril 201916/04/2019
De: David BEAURAIN
adjoint administratif
Objet:
reg1sseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Aurillac
date_debut="2019-04-15"
nomination
15 Avril 201915/04/2019
De: PIERRE Edna
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées
Pour la C01ifédération générale du travail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 201912/04/2019
De: MOREAU Florence
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social -· Protection judiciaire de /ajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-P.JJ/ PSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 201912/04/2019
De: DUBOSC Géraldine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social -· Protection judiciaire de /ajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-P.JJ/ PSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 201912/04/2019
De: CASTELBOU Carole
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social -· Protection judiciaire de /ajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-P.JJ/ PSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 201912/04/2019
De: MACQUOY Anaïs
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées
Pour la C01ifédération générale du travail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 201912/04/2019
De: GROS Christophe
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social -· Protection judiciaire de /ajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-P.JJ/ PSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
12 Avril 201912/04/2019
De: ROUX Jérôme
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées
Pour la C01ifédération générale du travail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D Titulaires
Groupe:
désignation
12 Avril 201912/04/2019
De: PORTES Laurence
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social -· Protection judiciaire de /ajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-P.JJ/ PSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
12 Avril 201912/04/2019
De: CONSTANT Hélène
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social -· Protection judiciaire de /ajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-P.JJ/ PSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
12 Avril 201912/04/2019
De: ARTIGUSSE Sylvie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social -· Protection judiciaire de /ajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-P.JJ/ PSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
12 Avril 201912/04/2019
De: BOUCAYS Marie-Julie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées
Pour la C01ifédération générale du travail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D Titulaires
Groupe:
désignation
12 Avril 201912/04/2019
De: Hemi GÉNIN
avocat général près la cour d'appel de Versailles, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel : de Versailles
Remplace:M. Philippe STEING
Groupe:
magistrat
désignation
11 Avril 201911/04/2019
De: Jean-Daniel REGNAULD
avocat général près la cour d'appel de Lyon, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel: de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom
Remplace:M. Joaquim FERNANDEZ
Groupe:
magistrat
désignation
11 Avril 201911/04/2019
De: Julie DASSEUX
adjointe administrative actuellement stagiaire
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
date_debut="2019-04-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
suppleant
nomination
09 Avril 201909/04/2019
De: Mihaela NOGUERA
(WALCZAK)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
date_debut="2019-04-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
09 Avril 201909/04/2019
De: Christelle LAFARGE
(BEAURAIN)
adjointe administrative principale au tribunal d'instance d'Aurillac, déléguée par décisions des chefs de cour
en date du
13 février 2019
du
4 avril 2019
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2019-04-09"
date_fin="2019-06-28"
nomination
09 Avril 201909/04/2019
De: Vanessa ALDON
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
date_debut="2019-04-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
cessation de fonction
09 Avril 201909/04/2019
De: Fabien GIRY
greffier principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Agen"
nomination
09 Avril 201909/04/2019
De: Jean-Claude VILA-LAGUERRE
directeur principal des services de greffe
Objet:
à la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseur intérimaire au tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
08 Avril 201908/04/2019
De: Dominique DAT
(DOAT)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Avril 201908/04/2019
De: Matiine MEINERO
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
suppleant
nomination
08 Avril 201908/04/2019
De: Valérie LARTIGUE
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
08 Avril 201908/04/2019
De:
X… tant sur le site Facebook que sur le site MSN
lesquels n'étaient en l'espèce accessibles qu'aux seules personnes agréées par
Objet:
la peine encourue en matière d'injures racistes ou discriminatoires au même niveau que celle des provocations et des diffamations racistes ou discriminatoires soit un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende
L'ensemble de ces propos est répréhensible même en l'absence de publicité. Outre les moyens de publicité définis à l'article 23 de la loi du
29 juillet 1881
sur la liberté sur la presse, la Cour de cassation a précisé que l'acte de publicité s'entendait de toute mise à disposition d'une information, de propos, ou d'idées à un groupe indéterminé de personnes nullement liées par une communauté d'intérêts
Groupe:
cour_cassation
élévation
04 Avril 201904/04/2019
De: Géraldine FELIX
(MANCINO)
directrice des services de greffe
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au greffe de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Véronique BERNARDET
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort
date_debut="2019-04-15"
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Luce TOMLJANOVIC
(REYMONENQ)
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
à compter du l" mars 2019
cessation de fonction
03 Avril 201903/04/2019
De: Marie-France CLERE
(DERUT)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
à compter du l" mars 2019
cessation de fonction
03 Avril 201903/04/2019
De: Margaret GERNEZ
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Cambrai"
suppleant
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Christophe MORE
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
03 Avril 201903/04/2019
De: Sophie EHRHOLD-GLINEL
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Nathalie SILLARI
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Reims
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Maiyline LEBLANC
(CHAMPALOU)
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:
date_debut="2019-03-24"
tribunal
tribunal_instance="Bressuire"
suppleant
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Maggy LETOURNEUR
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal ❮l'instance de Bressuire
Groupe:
date_debut="2019-03-24"
tribunal="❮l'instance de Bressuire"
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Nawel CHOPIN
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Magali SAUVANEIX
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
cessation de fonction
27 Mars 201927/03/2019
De: Maëlle LE BORGNE
(GUGLIELMONE)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
suppleant
cessation de fonction
27 Mars 201927/03/2019
De: Jean-Pierre TEROSIET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Pour lq Confédération générale du travail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Mars 201926/03/2019
De: Nabil AMAR
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN-FOP JJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Mars 201926/03/2019
De: Achille NJOCK
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
LJ Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Mars 201926/03/2019
De: Stéphane KOUADJAN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
LJ Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Mars 201926/03/2019
De: Sophie BENHAIM
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Pour lq Confédération générale du travail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Mars 201926/03/2019
De: Nadia DAHMANI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN-FOP JJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Mars 201926/03/2019
De: Riad DERBAL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Titulaire
Groupe:
désignation
26 Mars 201926/03/2019
De: M'hamed GOUAL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN-FOP JJ)
D Titulaires
Groupe:
désignation
26 Mars 201926/03/2019
De: Stéphane VIRY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
26 Mars 201926/03/2019
De: Fatima SLIFI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Titulaire
Groupe:
désignation
26 Mars 201926/03/2019
De: Aurélie POSADZKI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Pour lq Confédération générale du travail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D Titulaires
Groupe:
désignation
26 Mars 201926/03/2019
De: Fadila DJADOUN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Pour lq Confédération générale du travail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D Titulaires
Groupe:
désignation
26 Mars 201926/03/2019
De: Samira GUERROUJ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN-FOP JJ)
D Titulaires
Groupe:
désignation
26 Mars 201926/03/2019
De: Anne DOUETTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
26 Mars 201926/03/2019
De: Nicole GIBET
(TOURTELIER)
secrétaire administrative
Objet:
à compter du 25 mars 20 19, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Aurélia LEFRANCOIS
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
cour_appel="Rennes"
cessation de fonction
26 Mars 201926/03/2019
De: Corinne ANDEOLE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre de détention d' Argentan
Groupe:
date_debut="2019-04-17"
centre_detention="Argentan"
nomination
25 Mars 201925/03/2019
De: Marie-Madeleine ISSAMATRO-WARENA
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Foix
date_debut="2019-03-25"
nomination
25 Mars 201925/03/2019
De: KACEM HADJI Nouredine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pow le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciail'e de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
21 Mars 201921/03/2019
De: DECHERAT Olivier
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pow le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciail'e de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
21 Mars 201921/03/2019
De: ANSART Jean-François
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de /a jeunesse (CGT- PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
21 Mars 201921/03/2019
De: BERTORA Frédéric
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédérationfi'cmçaise démocratique du trnvail (CFDT lnterco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
D Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
21 Mars 201921/03/2019
De: SIRSI Violaine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pow le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciail'e de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
21 Mars 201921/03/2019
De: PEREGO Laurie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pow le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciail'e de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
21 Mars 201921/03/2019
De: SAMOKINE Véronique
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
21 Mars 201921/03/2019
De: PERAZZIO Céline
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
21 Mars 201921/03/2019
De: PONNAU Véronique
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de /a jeunesse (CGT- PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
21 Mars 201921/03/2019
De: BUIS Maryline
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de /a jeunesse (CGT- PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
21 Mars 201921/03/2019
De: FRITSCH Vincent
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pow le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciail'e de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)
D TitulaiTes
Groupe:
élection
21 Mars 201921/03/2019
De: CASTERAN Jérôme
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pow le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciail'e de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)
D TitulaiTes
Groupe:
élection
21 Mars 201921/03/2019
De: SAYEN David
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
21 Mars 201921/03/2019
De: TISSIER-BEAUMONT Michel
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédérationfi'cmçaise démocratique du trnvail (CFDT lnterco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
D Titulaire
Groupe:
élection
21 Mars 201921/03/2019
De: QUILICI Nicole
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pow le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciail'e de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)
D TitulaiTes
Groupe:
élection
21 Mars 201921/03/2019
De: FALL N'Deye Yacine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pow le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciail'e de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJI FSU)
D TitulaiTes
Groupe:
élection
21 Mars 201921/03/2019
De: IRACE Patricia
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
21 Mars 201921/03/2019
De: FAUCHER Mélanie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de /a jeunesse (CGT- PJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
21 Mars 201921/03/2019
De: BARRY Claire
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de /a jeunesse (CGT- PJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
21 Mars 201921/03/2019
De: AUDUREAU Isabelle
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de /a jeunesse (CGT- PJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
21 Mars 201921/03/2019
De: Hafida ROUIBAH
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
nomination
21 Mars 201921/03/2019
De: Dalila MOUSSAOUI
(PERMTNJAT)
g reffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
21 Mars 201921/03/2019
De: Françoise JUNIQUE
(GRATIA)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
21 Mars 201921/03/2019
De: Nathalie BODERGAT
secrétaire administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
suppleant
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Virginie DALSCENT
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
20 Mars 201920/03/2019
De: Atika BAZI
(EL HARNANI)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Évry"
suppleant
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: LE GOUIC Laurent
chef de section corps spécifiques PJJ (RH4)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la comm1ss10n consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres suppléants
D
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201915/03/2019
De: FERRON Olivier
directeur des ressources humaines - direction interrégionale
Objet:
représentants de l'administration au sein de la comm1ss10n consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres suppléants
D
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201915/03/2019
De: PEROUA Anne
adjointe à la cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel (RH4)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la comm1ss10n consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres suppléants
D
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201915/03/2019
De: MARMISSE Christine
adjointe au chef du bureau des relations sociales et des statuts (RH3)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la comm1ss10n consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres suppléants
D
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201915/03/2019
De: LLORENS Louis
chef du bureau des relations sociales et des statuts (RH3)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la comm1ss10n consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres titulaires
D
Groupe:
nomination
15 Mars 201915/03/2019
De: HERMEZ Olivier
adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
représentants de l'administration au sein de la comm1ss10n consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres titulaires
D
Groupe:
nomination
15 Mars 201915/03/2019
De: GARRIGA Fabienne
cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel (RH4)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la comm1ss10n consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres titulaires
D
Groupe:
nomination
15 Mars 201915/03/2019
De: DELLONG Nicole
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, présidente de la CCP
Objet:
représentants de l'administration au sein de la comm1ss10n consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Membres titulaires
D
Groupe:
nomination
15 Mars 201915/03/2019
De: AZZEZ Mehdi
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le Syndicat National Force Ouvrière -Protection judiciaire de la jeunesse - SN FO PJJ
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
15 Mars 201915/03/2019
De: PEREIRA ROCHA Wilson
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
15 Mars 201915/03/2019
De: MARTINE Anaïs
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
15 Mars 201915/03/2019
De: BERGER Pascal
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le Syndicat National Force Ouvrière -Protection judiciaire de la jeunesse - SN FO PJJ
D Titulaires
Groupe:
désignation
15 Mars 201915/03/2019
De: DECHERAT Olivier
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)
D
Titulaires
Groupe:
désignation
15 Mars 201915/03/2019
De: CHAMP AVERE Maurice
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour la Confédération générale du travail P JJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D
Titulaires
Groupe:
désignation
15 Mars 201915/03/2019
De: VERCOUTRE Séverine
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)
D
Titulaires
Groupe:
désignation
15 Mars 201915/03/2019
De: Franck CHAULET
Objet:
l'exécution du présent a1Têté
Fait le
15 MARS _J19
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
L'adjoint à la dire tri e de la protection judiciaire djla jeunesse v-
Groupe:
charge
15 Mars 201915/03/2019
De: Haute Autorité de Santé (HAS)
qui a repris les missions et travaux de l'Anesm depuis le
1e, avril 2018
https://www.has-sante.fr / portail/ jcms/c 2837217 /fr/habilitation-/ -inscription Compte-tenu des impacts financiers, il est impératif d'estimer les coûts du dispositif afin de les répartir sur plusieurs exercices budgétaires.La charge peut être imputée : en section d'investissement - Compte 201 « Frais d'établissement»
Objet:
à la tarification et donc à la charge des autorités de tarification. Le coût moyen constaté au
31 décembre 2016
pat l'ANESM est de 7 281 € TIC pour une MECS
Groupe:
intégration
15 Mars 201915/03/2019
De: François JARDIN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Montpellier, Nîmes et Toulouse
Remplace:Mme Claude GATE
Groupe:
magistrat
désignation
15 Mars 201915/03/2019
De: Christophe BERNARD
adjoint administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Privas
date_debut="2019-03-18"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Christophe BERNARD
adjoint administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d' anêt de Privas
date_debut="2019-03-18"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Corinne MANSUETTI
(MIGLIOR)
greffière principale
Objet:
à compter du 1cr mai 20 19, régisseuse suppléante audit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Lydie TRAVIA
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Cannes
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
tribunal
tribunal_instance="Cannes"
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Lydie TRAVIA
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cannes
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
tribunal
tribunal_instance="Cannes"
suppleant
cessation de fonction
13 Mars 201913/03/2019
De: Corinne MANSUETTI
(MIGLIOR)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Cannes
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Cannes"
cessation de fonction
13 Mars 201913/03/2019
De: Corinne LE NAVIOSE
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne
Groupe:
date_debut="2019-03-31"
cessation de fonction
12 Mars 201912/03/2019
De: Lretitia DE SOUSA RIBEIRO
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante au tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"
suppleant
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Véronique MESNARD
(MONAMY)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
12 Mars 201912/03/2019
De: Caroline JOLY
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance des Andelys
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Andelys"
suppleant
nomination
11 Mars 201911/03/2019
De: Charlène PALISSE
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance des Andelys
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
11 Mars 201911/03/2019
De: Bemard LENOIR
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Polynésie française
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédémtion syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 201910/03/2019
De: Raurii COLOMBANI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Polynésie française
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédémtion syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 201910/03/2019
De: Vaihere KWONG
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Polynésie française
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédémtion syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 201910/03/2019
De: Xavier BREMAUD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Polynésie française
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédémtion syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
désignation
10 Mars 201910/03/2019
De: Pascaline TERIIP AIA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Polynésie française
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédémtion syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
désignation
10 Mars 201910/03/2019
De: Tahia TEPA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Polynésie française
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédémtion syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
désignation
10 Mars 201910/03/2019
De: Philippe MARTY
surveillant brigadier
Objet:
reg1sseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Aurillac
date_debut="2019-03-15"
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Sarnia MANDI
Objet:
régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction tetTitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2019-02-11"
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Patrick LE GUEN
directeur de greffe principal
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Laval
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Laval"
suppleant
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Colette GRIGEUL
(LE MORVAN)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Laval
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
08 Mars 201908/03/2019
De: Agathe PREAUX
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Caen"
suppleant
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Lretitia JEANNE
(RAKOTOBEARISOA)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Caen
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
08 Mars 201908/03/2019
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Zora AOUFI-DUPUY responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d' achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Patrick MASEREEL
chef du service central de l'enrôlement
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Maxime JULIENNE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Faïssal GUEDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Luc DENIZOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjo inte de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d' asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d' asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Régine VITRY
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Héloïse VAPPEREAU
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Elisabeth SCHMITZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Camille PORTES
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Catherine MARIN
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Anne LE BOURHIS
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Elise LAFON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Amina HALILOVIC
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Paquita GEA
cheffe du service des ordonnances, et à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Elodie DELATTRE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Périgueux
date_debut="2019-03-18"
nomination
04 Mars 201904/03/2019
De: Gaëlle LALEVE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tulle
date_debut="2019-03-11"
nomination
04 Mars 201904/03/2019
De: Fabienne DUMONT
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
magistrat coordonnateur suppléant de l'activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
magistrat
suppleant
désignation
01 Mars 201901/03/2019
De: Delphine BAHEUX
(BOUCHEZ)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Péronne
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Péronne"
suppleant
nomination
01 Mars 201901/03/2019
De: Alexandra RAINGARD
(HERISSON)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Péronne
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Péronne"
nomination
01 Mars 201901/03/2019
De: Odile BOUVARD
(MALRIC)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Péronne
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Péronne"
suppleant
cessation de fonction
01 Mars 201901/03/2019
De: Souad EL GNAOUI
première conseillère à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membre de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressmi de la cour d'appel de Nouméa
magistrat de la chambre territoriale des comptes
Remplace:M. Philippe PONT
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: David GOVINDIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Stéphane DORSEUlL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour la C017fédération générale du travail - Protection judiciaire de lajeunesse (CGT-PJJ)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Régine TIEN MI TIE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Amandine LOTION
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation etdu social - Protection judiciaire de la jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Marie-France DUVIVIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation etdu social - Protection judiciaire de la jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Fabie1me LORIENT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour la C017fédération générale du travail - Protection judiciaire de lajeunesse (CGT-PJJ)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Christophe CONSTANS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation etdu social - Protection judiciaire de la jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
0 Titulaires
Groupe:
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Jean-Marc DELIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
D Titulaires
Groupe:
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Kévin SAUTRON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour la C017fédération générale du travail - Protection judiciaire de lajeunesse (CGT-PJJ)
0 Titulaires
Groupe:
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Christophe CHAUDET-BERTRAND
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour la C017fédération générale du travail - Protection judiciaire de lajeunesse (CGT-PJJ)
0 Titulaires
Groupe:
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Sylvie ROBERT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
0 Titulaires
Groupe:
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Karima ESSAIDI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation etdu social - Protection judiciaire de la jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
0 Titulaires
Groupe:
désignation
27 Février 201927/02/2019
De: Sylvie POINTECOUTEAU
(CLEARC'H)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
suppleant
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Jean-Michel CAMU
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
Objet:
à la direction inteITégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
directeur interrégional adjoint
à compter du 25 mars 20 19
Groupe:
nomination
26 Février 201926/02/2019
De: Christine GUDEFIN
(RAVASSARD)
greffière principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
suppleant
nomination
26 Février 201926/02/2019
De: Laurence CRUS
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
suppleant
cessation de fonction
26 Février 201926/02/2019
De: Danielle MAIGE
(DOYEN)
greffière fonctionnelle, cheffe de greffe au tribunal d'instance de Péronne
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2019-02-25"
date_fin="2019-02-28"
nomination
25 Février 201925/02/2019
De: Virginie GIRARDOT
(GRESEAU)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant
nomination
22 Février 201922/02/2019
De: Michel HORTAIS
Objet:
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant
cessation de fonction
22 Février 201922/02/2019
De: Frédéric CHARLES-FELICITE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse de Mrutinique
Pour {'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la Jeunesse (UNSA-SPJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Huguette SAINTE-ROSE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse de Mrutinique
Pour {'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la Jeunesse (UNSA-SPJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Aliette RENE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse de Mrutinique
Pour {'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la Jeunesse (UNSA-SPJJ)
D Titulaires
Groupe:
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Jacqueline DESRAVINES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse de Mrutinique
Pour {'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la Jeunesse (UNSA-SPJJ)
D Titulaires
Groupe:
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Alexia PEYRE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
LJ Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Sonia OLLIVIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
LJ Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Jacqueline FRANCISCO BERNARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
LJ Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Marylène BOUVET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
LJ Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Marie BONNET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
LJ Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Philippe TENAUD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Loïc HAMÉON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour la Cof!fedération générale du travail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D Titulaires
Groupe:
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Eva SICAKYUZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Aurélie PHILIBERT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Céline DI PIRO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Johanna CLEMENTE SMADJA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Clara MARIETTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour la Cof!fedération générale du travail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D Titulaires
Groupe:
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Cécile FOURMENTIN n Suppléants
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour la Cof!fedération générale du travail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D Titulaires
Groupe:
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Rachida DRICI
adjointe administrative principale
Objet:
à compter du l" mars 2019, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
suppleant
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Cécile BELTRA
(LAVIALLE)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Arcachon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Arcachon"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Véronique RAYNAL
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Arcachon
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Février 201915/02/2019
De: Emilie MOUGNE
(BAUDOIN)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Emilie MOUGNE
(BAUDOIN)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Février 201915/02/2019
De: Dominique GATEAU
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Février 201915/02/2019
De: Béatrice POULAIN
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance du Mans
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Mans"
suppleant
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Rodolphe GUIBERT
directeur des services de greffe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance du Mans
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
15 Février 201915/02/2019
De: Sanae AMINE
(TAOUIL)
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Digne-les-Bains
Groupe:
date_debut="2019-03-11"
tribunal
tribunal_instance="Digne-les-Bains"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Sanae AMINE
(TAOUIL)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Digne-les-Bains
Groupe:
date_debut="2019-03-11"
tribunal
tribunal_instance="Digne-les-Bains"
cessation de fonction
15 Février 201915/02/2019
De: Mandana KAYOUMI
(SAFI}, greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
suppleant
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Nathalie NANAIX
(ROCHE)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Limoges
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
14 Février 201914/02/2019
De: Matiine HANNON
(FLORIVAL)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Marianne ROQUES
(CHANIER)
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Février 201914/02/2019
De: Patricia VENANS
(TOUPET)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Isabelle GANDOLPHE
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Février 201914/02/2019
De: Jessica Brosé
adjointe administrative principale de zème classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg
Remplace:M. Pierre Dubau
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: René JAMES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
UTG / CGT
C. JUSTICE
TITULAIRES
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Fouad YAHYAOUI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
UTG / CGT
C. JUSTICE
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Prosper POLONY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
UTG / CGT
C. JUSTICE
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Sarah JEAN-JOSEPH
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
UTG / CGT
C. JUSTICE
TITULAIRES
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Myriam HODEBAR
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
UTG / CGT
C. JUSTICE
TITULAIRES
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Julie ALCIDE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
UTG / CGT
C. JUSTICE
TITULAIRES
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Joëlle VIDAL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
UTG / CGT
C. JUSTICE
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Sandrine PRUDENT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
UTG / CGT
C. JUSTICE
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: FORT Didier
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGTPJJ)
D Suppléants : HNYLUCK Aline
Groupe:
suppleant
désignation
12 Février 201912/02/2019
De: TOUAHIR Moussa
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
D Suppléants :MEISSE Hervé
Groupe:
suppleant
désignation
12 Février 201912/02/2019
De: DELVALLEZ Joffrey
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
D Suppléants :MEISSE Hervé
Groupe:
suppleant
désignation
12 Février 201912/02/2019
De: VUILLERMOZ Pierre-Joel
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Suppléants :JAECKER Sabine
Groupe:
suppleant
désignation
12 Février 201912/02/2019
De: PERRIN Stéphane
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGTPJJ)
D Titulaires : ZETER Lucie
Groupe:
désignation
12 Février 201912/02/2019
De: GERRER Olivier
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
D Titulaires : SCHUMACHER Steve
Groupe:
désignation
12 Février 201912/02/2019
De: TORO Agnès
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Titulaires: SOLTNER COSATTO Valérie
Groupe:
désignation
12 Février 201912/02/2019
De: GORVAN Sophie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
D Titulaires : SCHUMACHER Steve
Groupe:
désignation
12 Février 201912/02/2019
De: Psychologues (SNP)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Groupe:
désignation
12 Février 201912/02/2019
De: ALLOUCHI-GHAZZALE Malika
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle Meuse Vosges
ROUSSEL Martin
Suppléants :DOLLE Emilie
Groupe:
suppleant
désignation
12 Février 201912/02/2019
De: VIOLETTE Stéphane
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle Meuse Vosges
FREULET Fabien
Groupe:
désignation
12 Février 201912/02/2019
De: CONDI Harry
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle Meuse Vosges
FREULET Fabien
Groupe:
désignation
12 Février 201912/02/2019
De: HENRY Clarisse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle Meuse Vosges
FREULET Fabien
Groupe:
désignation
12 Février 201912/02/2019
De: Psychologues (SNP)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle Meuse Vosges
Groupe:
désignation
12 Février 201912/02/2019
De: Nordine LATRECHE
Objet:
représentants du personnel an sein du comité techtùque spécial de la direction te11'itoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte d'Or - Saône et Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection jüdiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (.❮fNPES-P.1.1/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
11 Février 201911/02/2019
De: Samir BOUGUERN
Objet:
représentants du personnel an sein du comité techtùque spécial de la direction te11'itoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte d'Or - Saône et Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection jüdiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (.❮fNPES-P.1.1/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
11 Février 201911/02/2019
De: Véronique OGER
Objet:
représentants du personnel an sein du comité techtùque spécial de la direction te11'itoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte d'Or - Saône et Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection jüdiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (.❮fNPES-P.1.1/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
11 Février 201911/02/2019
De: Lucie LAUPRETRE
Objet:
représentants du personnel an sein du comité techtùque spécial de la direction te11'itoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte d'Or - Saône et Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection jüdiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (.❮fNPES-P.1.1/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
11 Février 201911/02/2019
De: Mohamed BOUK.RI
Objet:
représentants du personnel an sein du comité techtùque spécial de la direction te11'itoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte d'Or - Saône et Loire
Pour la Confédération fi'ançaise démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
D Titulaires
Groupe:
désignation
11 Février 201911/02/2019
De: Laure MARCHANDEAU
Objet:
représentants du personnel an sein du comité techtùque spécial de la direction te11'itoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte d'Or - Saône et Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection jüdiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (.❮fNPES-P.1.1/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
11 Février 201911/02/2019
De: Anita GALLETTI
Objet:
représentants du personnel an sein du comité techtùque spécial de la direction te11'itoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte d'Or - Saône et Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection jüdiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (.❮fNPES-P.1.1/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
11 Février 201911/02/2019
De: Hélène FRESSE
Objet:
représentants du personnel an sein du comité techtùque spécial de la direction te11'itoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte d'Or - Saône et Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection jüdiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (.❮fNPES-P.1.1/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
11 Février 201911/02/2019
De: Pilar ARNAO MARQUEZ
Objet:
représentants du personnel an sein du comité techtùque spécial de la direction te11'itoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte d'Or - Saône et Loire
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection jüdiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (.❮fNPES-P.1.1/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
11 Février 201911/02/2019
De: Sarnia SID
Objet:
représentants du personnel an sein du comité techtùque spécial de la direction te11'itoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte d'Or - Saône et Loire
Pour la Confédération fi'ançaise démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
D Titulaires
Groupe:
désignation
11 Février 201911/02/2019
De: Anne-Sophie CHRETIEN
secrétaire administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
11 Février 201911/02/2019
De: Guylaine NIVOIX
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Dijon
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
11 Février 201911/02/2019
De: Séverine VACHON
(BOULAY)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
nomination
11 Février 201911/02/2019
De: Séverine VACHON
(BOULAY)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
11 Février 201911/02/2019
De: Moufida FRIGUI
(HADJ MESSAOUD)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montélimar
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
11 Février 201911/02/2019
De: Julia CORDERO GONZALEZ
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
à la date du présent an-êté
cessation de fonction
08 Février 201908/02/2019
De: Nicolas RAVIER
directeur des services de greffe fonctionnel, directeur de greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
à la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseur intérimaire audit tribunal
duree="6 mois"
tribunal="" sexe="
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Nicolas RAVIER
directeur des services de greffe fonctionnel, directeur de greffe du tribunal de grande instance de Nancy, en sa qualité de régisseur suppléant au tri bunal de grande instance de Nancy
Objet:
à Ia date de passation des comptes, aux fo nctions
cessation de fonction
08 Février 201908/02/2019
De: Corinne LEMARQUIS
(LARDIN)
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Février 201908/02/2019
De: Sandrine BONNET
(HERAUT)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Catherine BALZANET
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
07 Février 201907/02/2019
De: Abdesslam ANKI
secrétaire administratif
Objet:
reg1sseur d'avances et de recettes auprès de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Memthe-et-Moselle-Meuse-Vosges
Remplace:Mme Aminata FALL
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
nomination
06 Février 201906/02/2019
De: Julie ZIMMERMANN
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratifrégional de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Philippe SAINT-PE
greffier principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au service administratifrégional de la cour d'appel d'Agen . Article 3
Groupe:
cour_appel="Agen . Article 3"
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Julie ZIMMERMANN
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire au service administratif régional de la cour d'appel d'Agen
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
05 Février 201905/02/2019
De: Catherine PENICAUD
Objet:
responsable du département des ressources documentaires et adjointe au directeur de la recherche, de la documentation et des relations internationales de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Aurore MAHIEU
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, Convocations valant ordre de mission, Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Martine BOISSON
Objet:
directrice des services pénitentiaires, chef du département sécurité au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, Convocations valant ordre de mission, Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Stéphane RABERIN
Objet:
directeur des services pénitentiaire, chef du département gestion et management au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, Convocations valant ordre de mission, Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Michel FLAUDER
Objet:
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef du département probation et criminologie au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, Convocations valant ordre de mission, Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: François FEVRIER
Objet:
attaché d'administration de l'Etat, chef du département droit et service public au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, Convocations valant ordre de mission, Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Kathy FTAIS
Objet:
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de l'unité de formation interdisciplinaire et continue au sein de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, Convocations valant ordre de mission, Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Laurent FAIVRE
Objet:
capitaine pénitentiaire, chef de l'unité de formation des lieutenants et premiers surveillants au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond ou tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, Convocations valant ordre de mission, Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Christine JEA Y-CEPEDE
Objet:
chef de l'unité de formation des directeurs au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité
Groupe:
ecole
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Karyn BERROU
Objet:
secrétaire administrative, chef de l'unité de formation des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, Convocations valant ordre de mission, Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Christelle PUECH
Objet:
lieutenant pénitentiaire, chef de l'unité de formation des surveillants au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, Convocations valant ordre de mission, Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Nathalie PERROT
Objet:
Les décisions de retenue sur traitement des élèves dite « du 1/3Qème» pour service non fait ou mal fait. de services faits, Article 2
Ce présent arrêté annule et remplace l'arrêté du
23 avril 2018
relatif au même objet
Fait le
4 février 2019
La directrice de la formation
J
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Sébastien POIRIER
Objet:
adjoint à la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire, en charge des unités de formation
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité
ecole="École Nationale d'Administration Pénitentiaire, en charge des unités de formation"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Nathalie PERROT
Objet:
Les décisions de retenue sur traitement des élèves dite fait ou mal fait. de services faits, « du 1/3Qème» pour service non
Article 2
Ce présent arrêté annule et remplace l'arrêté du
4 septembre 2017
relatif au même objet
Fait le
4 février 2019
La directrice de la formation
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Hugues BELLIARD
Objet:
adjoint à la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire, en charge des départements d'enseignement
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité
ecole="École Nationale d'Administration Pénitentiaire, en charge des départements d'enseignement"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Alain GAIGNET
Objet:
responsable du département technique de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Catherine BAMVENS
Objet:
responsable du département des ressources humaines de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Corélia CATTELAN
Objet:
responsable du département administration et finances de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Paul MBANZOULOU
Objet:
directeur de la recherche, de la documentation et des relations internationales de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , Les actes et pièces relatifs aux déplacements et m1ss1ons notamment ordres de m1ss1on, autorisation d'utiliser le véhicule personnel, états de frais, certificats divers, convocations, Les certificats administratifs
Groupe:
ecole
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Jean-Noël Decottignies
Objet:
Pénitentiaire, secrétaire général de l'Ecole Nationale d'Administration
Groupe:
ecole
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Nathalie PERROT
Objet:
Pénitentiaire, directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration
Groupe:
ecole
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Jean-Philippe MAYOL
Objet:
directeur adjoint de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire, "r"1 a.J tl.O
ecole="École Nationale d'Administration Pénitentiaire, "
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Zora AOUFI-DUPUY responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes re latifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Patrick MASEREEL
chef du service central de l'enrôlement
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Maxime JULIENNE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Faïssal GUEDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Luc DENIZOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Régine VITRY
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Héloïse VAPPEREAU
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Elisabeth SCHMITZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Camille PORTES
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Catherine MARIN
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Anne LE BOURHIS
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Elise LAFON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Amina HALILOVIC
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Paquita GEA
cheffe du service des ordonnances, et à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Anne MARGUERITTE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Vendin-IeVieil
Groupe:
date_debut="2019-02-04"
nomination
04 Février 201904/02/2019
De: LENROUE Patrick
Objet:
représentantes du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour l'Union Nationale des Syndicats autonomes – Syndicat des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSa SPJJ)
Titulaire
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
04 Février 201904/02/2019
De: AIB Tahar
Objet:
représentantes du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour l'Union Nationale des Syndicats autonomes – Syndicat des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSa SPJJ)
Titulaire
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
04 Février 201904/02/2019
De: Lucie GREUSARD
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Dijon"
nomination
04 Février 201904/02/2019
De: Hélène PROVENIER
(GIBASSIER)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dijon
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Février 201904/02/2019
De: Thierry AL VES
administrateur général
Objet:
à l'agence du travail d'intérêt général et de l'emploi pénitentiaire
directeur par intérim
Groupe:
nomination
01 Février 201901/02/2019
De: Patrick GOSSART
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn Aveyron
Pour le Syndicat national des personnels de l 'édilcation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération ;yndicale unitaire (SNPES0 PJJI FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
01 Février 201901/02/2019
De: Nicolas GALINIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn Aveyron
Pour le Syndicat national des personnels de l 'édilcation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération ;yndicale unitaire (SNPES0 PJJI FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
01 Février 201901/02/2019
De: Marie-Christine LUGNIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn Aveyron
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
01 Février 201901/02/2019
De: Annaïck MOREL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn Aveyron
Pour la Cotifédération générale du travail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
01 Février 201901/02/2019
De: Christelle MAZAC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn Aveyron
Pour la Cotifédération générale du travail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
01 Février 201901/02/2019
De: Moustapha MOURCHID
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn Aveyron
Pour la Cotifédération générale du travail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D Titulaires
Groupe:
désignation
01 Février 201901/02/2019
De: Fabienne LADA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn Aveyron
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
0 Titulaires
Groupe:
désignation
01 Février 201901/02/2019
De: Vanessa GASQ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn Aveyron
Pour le Syndicat national des personnels de l 'édilcation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération ;yndicale unitaire (SNPES0 PJJI FSU)
0 Titulaires
Groupe:
désignation
01 Février 201901/02/2019
De: Virginie COUFFIGNAL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn Aveyron
Pour le Syndicat national des personnels de l 'édilcation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération ;yndicale unitaire (SNPES0 PJJI FSU)
0 Titulaires
Groupe:
désignation
01 Février 201901/02/2019
De: Delphine LOUGE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn Aveyron
Pour la Cotifédération générale du travail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D Titulaires
Groupe:
désignation
01 Février 201901/02/2019
De: Corine SONILIACQUE
(VALIN)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Amiens"
nomination
01 Février 201901/02/2019
De: Aurélie BOUIN
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
01 Février 201901/02/2019
De: Jean-Philippe SERVIE
greffier, en sa qualité de régisseur intérimaire à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
01 Février 201901/02/2019
De: Catherine GUEUX
(BORONT)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Nadine MANIERE
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Dijon
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
30 Janvier 201930/01/2019
De: François SALESSES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard/Lozère
Pour le Syndicat national des personnels de ! 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Janvier 201929/01/2019
De: Donald MALET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard/Lozère
Pour la Confédération générale du travail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Janvier 201929/01/2019
De: Bruno MACHADO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard/Lozère
Pour la Confédération générale du travail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Janvier 201929/01/2019
De: Grégory BRENEOL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard/Lozère
Pour la Confédération générale du travail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Janvier 201929/01/2019
De: Abdelkader BEDJGHIT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard/Lozère
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
0 Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
29 Janvier 201929/01/2019
De: Ouided EL AOOAD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard/Lozère
Pour le Syndicat national des personnels de ! 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Janvier 201929/01/2019
De: Pascal VIEULES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard/Lozère
Pour la Confédération générale du travail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D Titulaires
Groupe:
désignation
29 Janvier 201929/01/2019
De: Christophe CLEMENT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard/Lozère
Pour la Confédération générale du travail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D Titulaires
Groupe:
désignation
29 Janvier 201929/01/2019
De: Yoann CHAUVIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard/Lozère
Pour la Confédération générale du travail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D Titulaires
Groupe:
désignation
29 Janvier 201929/01/2019
De: Nour Eddine HAIDAR
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard/Lozère
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
0 Titulaire
Groupe:
désignation
29 Janvier 201929/01/2019
De: Muriel RICARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard/Lozère
Pour le Syndicat national des personnels de ! 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
29 Janvier 201929/01/2019
De: Edith LLEDOS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard/Lozère
Pour le Syndicat national des personnels de ! 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
29 Janvier 201929/01/2019
De: Frédéric PHAURE
directeur fonctionnel, directeur général adjoint de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au nom de la directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
dans la limite de ses attributions, les anêtés, décisions ou contrats relatifs
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse"
délégation de signature
29 Janvier 201929/01/2019
De: Florence LECAT
conseillère d'administration, secrétaire générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au nom de la directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse"
délégation de signature
29 Janvier 201929/01/2019
De: Valérie CHIABERTO-WALLEZ
attachée d'administration, responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom de la directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jennesse
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
ecole="École nationale de protection judiciaire de la jennesse"
autorite_delegation="Directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jennesse"
délégation de signature
29 Janvier 201929/01/2019
De: Chantal HUMBLOT
(JACQUOT)
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
suppleant
nomination
28 Janvier 201928/01/2019
De: Erick RUIS!
adjoint administratif principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
28 Janvier 201928/01/2019
De: Chantal HUMBLOT
(JACQUOT)
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
28 Janvier 201928/01/2019
De: Culya SAK
(OLIVEIRA)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montmorency"
nomination
28 Janvier 201928/01/2019
De: Florence CASTILHON
directrice de greffe principale du tribunal d'instance de Montmorency, en sa qualité de régisseuse intérimaire audit tribunal
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
28 Janvier 201928/01/2019
De: Christian DA'ROS
secrétaire administratif
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
suppleant
nomination
28 Janvier 201928/01/2019
De: Nathalie JOBERT
greffière principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
28 Janvier 201928/01/2019
De: Christian DA'ROS
secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
28 Janvier 201928/01/2019
De: Nathalie JOBERT
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
28 Janvier 201928/01/2019
De: Virginie THŒRRY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche-Comté
D Titulaire : o. Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
25 Janvier 201925/01/2019
De: Sandrine ORLANDINI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche-Comté
D Titulaire : o. Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
25 Janvier 201925/01/2019
De: Psychologues (SNP)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche-Comté
Groupe:
désignation
25 Janvier 201925/01/2019
De: Chantal PINOL
adjointe administrative
Objet:
reg1sseuse intérimaire d'avances et de recettes à la maison d'anêt de Privas
à compter du l ". février 2019
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: DELAUNAY Christophe
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
— Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: MOUMNI Salah
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN—FO—PJJ)
— Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: MONNIER Romain
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN—FO—PJJ)
— Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: MINGOTAUD AGGAD Faïda
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
— Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: TOUSE Charline
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social — Protection judiciaire de la jeunesse — Fédération syndicale unitaire (SNPES— PJJ/FSU)
— Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: SALLE LEGRAND Elodie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social — Protection judiciaire de la jeunesse — Fédération syndicale unitaire (SNPES— PJJ/FSU)
— Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: MOUMNI Ahmed
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN—FO—PJJ)
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: MARTIN Frédéric
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social — Protection judiciaire de la jeunesse — Fédération syndicale unitaire (SNPES— PJJ/FSU)
— Titulaires
Groupe:
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: MENDES Cindy
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN—FO—PJJ)
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: RIGOURD FORTIER Christelle
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social — Protection judiciaire de la jeunesse — Fédération syndicale unitaire (SNPES— PJJ/FSU)
— Titulaires
Groupe:
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: SOUCHU Magali
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
Pour la Confédération générale du travail — Protection judiciaire de la jeunesse (CGT—PJJ) — Titulaires
Groupe:
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: QUEMENER Ellen
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
Pour la Confédération générale du travail — Protection judiciaire de la jeunesse (CGT—PJJ) — Titulaires
Groupe:
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: Sandrine PIERODE
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
duree="6 mois"
cour_appel="Angers"
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Sandrine PIERODE
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Angers
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
22 Janvier 201922/01/2019
De: Sophie MARIONNEAU
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Angers
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
22 Janvier 201922/01/2019
De: Nicole GATIER
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nanterre
date_debut="2019-01-31"
cessation de fonction
18 Janvier 201918/01/2019
De: Audrey MENNESSON
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen
date_debut="2019-01-28"
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Jérôme MASSIP
b)
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés
représentants suppléants , Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
suppleant
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: Samuel GAUTHIER
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: Christopher DORANGEVILLE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: M. M. M. Stéphane BARRAUT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: Luciano DUCCESCHI
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: Daniel CARRE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: Fabrice BEGON
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De:
YoanKARAR
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: Christy NICOLAS
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: Jean-Philippe CABAL
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: Patrick WIART
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: M. M. M. Emmanuel BAUDIN
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: Emmanuel GUIMARAES
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: Jean-François FORGET
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: Emmanuel CHAMBAUD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: David CALOGINE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: Paul BONO
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: David BESSON
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De:
M. M. M. Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: Evelyne CADEL
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: Laure BARAUD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: Stéphane BREDIN
directeur de l'administration pénitentiaire, ou son représentant, ·président du comité technique de l'administration pénitentiaire
Objet:
comité teclmique de l'administration pénitentiaire
1°) Représentants de l'administration
Groupe:
composition
17 Janvier 201917/01/2019
De: Chloé MIRAU
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, ou son représentant
Objet:
comité teclmique de l'administration pénitentiaire
1°) Représentants de l'administration
Groupe:
composition
17 Janvier 201917/01/2019
De: GAUTIER Frédéric
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: CORNILLE Richard
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: DE L'ESPINAY Marec
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne
M.P AGES Pascal
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: MERTENS Brigitte
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: GRATIEN Christèle
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne
M.P AGES Pascal
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: BEL Sylvie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne
M.P AGES Pascal
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: DANBIELLE Pascal
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: BARON Aurélien
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaires
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: ACHARD Eric
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaires
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: PILLARD Esther
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: HUGEL Sabine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaires
Groupe:
désignation
17 Janvier 201917/01/2019
De: Philippe STROSSER
Objet:
l'exécution de la présente décision
Philippe Strosser
Directeur Général de l'EPELFI
Groupe:
charge
16 Janvier 201916/01/2019
De: Claire MEDIANI-AUGER
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
suppleant
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Sandrine BONNET
(HERAUT)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
suppleant
cessation de fonction
16 Janvier 201916/01/2019
De: Khadra-Karima NEDJAI
(MERAH)
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Elodie PAPONNET
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
16 Janvier 201916/01/2019
De: Sophie POTOT
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dole
Groupe:
date_debut="2019-02-06"
tribunal
tribunal_instance="Dole"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Sophie POTOT
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Dole
Groupe:
date_debut="2019-02-06"
tribunal
tribunal_instance="Dole"
cessation de fonction
16 Janvier 201916/01/2019
De: Bertrand BOISSY
adjoint administratif
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Jacky CORIDON
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
15 Janvier 201915/01/2019
De: Yann GOTTSCHALK
secrétaire administratif
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Isabelle MICHELET
(BORIANNE)
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Limoges
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Janvier 201915/01/2019
De: Christelle VETTER
(GOMES)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Poissy"
suppleant
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Marcelle GODDET
(DAUTHUILLE)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Poissy"
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Françoise MONNIER
(JULLY)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Poissy
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Janvier 201915/01/2019
De: Marcelle GODDET
(DAUTHUILLE)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Poissy
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Janvier 201915/01/2019
De: Caroline RIGAL
greffière, cheffe de greffe du tribunal d'instance de Muret, déléguée par décisions des chefs de cour
en date du
8 janvier 2019
au tribunal d'instance de Saint-Girons
Objet:
à compter du 7 j anvier 2019, à titre exceptionnel
date_debut="2019-01-07"
date_fin="2019-07-06"
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Caroline RIGAL
Objet:
greffière, cheffe de greffe du tribunal d'instance de Muret, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Girons
Groupe:
date_debut="2019-01-07"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Girons"
cessation de fonction
15 Janvier 201915/01/2019
De: Laurent BRANDT
adjoint administratif principal
Objet:
à la date de passation des comptes, rég isseur titulaire au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Céline GATTA
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Janvier 201915/01/2019
De: Yves FEUILLERAT
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires du second groupe au centre pénitentiaire de Marseille
chef d' établissement
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
nomination
14 Janvier 201914/01/2019
De: GUERRE Pierre
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Janvier 201914/01/2019
De: BARRET Frédéric
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Janvier 201914/01/2019
De: SIBARI Cécile
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
D Suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
14 Janvier 201914/01/2019
De: VIRENQUE Sophie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Janvier 201914/01/2019
De: PRADET Florence
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Janvier 201914/01/2019
De: BRUGNANO Marie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Janvier 201914/01/2019
De: CLERAMBOURG Lionel
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
14 Janvier 201914/01/2019
De: CICCIA Jean-Claude
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
14 Janvier 201914/01/2019
De: BAUDOT PONS Véronique
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
D Titulaire
Groupe:
désignation
14 Janvier 201914/01/2019
De: FORTUNATO Cécile
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
14 Janvier 201914/01/2019
De: CARAGOL Sylvie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
14 Janvier 201914/01/2019
De: BORONAD Sophie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
14 Janvier 201914/01/2019
De: Emilie HEBRAS
agent contractuel
Objet:
regrsseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
à compter du l" février 2019
Groupe:
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Sylvie ZACCARIA
agent contractuel
Objet:
reg1sseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Foix
date_debut="2019-01-14"
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De:
Decurey)
Objet:
au compte rendu. L'autorité hiérarchique pourra donc être amenée à revoir ses propres observations
La CAP ou, le cas échéant la CCP, peut, après examen de la requête de
sous réserve qu'il ait au préalable exercé le recours hiérarchique auprès de l'autorité hiérarchique, demander à cette dernière la révision du compte rendu d'entretien professionnel. Dans ce cas, communication doit lui être faite de tous les éléments utiles d'information
Groupe:
intégration
10 Janvier 201910/01/2019
De: Jean-Philippe SERVIE
greffier
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2019-01-10"
date_fin="2019-02-12"
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Nadine NAVARRE
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-01-10"
greffier
cour_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
10 Janvier 201910/01/2019
De: Eric CATTIAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Christophe SCHMUTZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération .syndicale unitaire (SNP ES- P JJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Wilfried LAFON-PLACETTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Co11fedération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Marie-Christine LUGNIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Ludivine PION
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération .syndicale unitaire (SNP ES- P JJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Edith LLEDOS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération .syndicale unitaire (SNP ES- P JJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Géraldine DUBOSC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération .syndicale unitaire (SNP ES- P JJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Edith PUGNET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Co11fedération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Marie-Julie BOUCAYS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Co11fedération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Pierre ALA YRANGUES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Christophe GROS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération .syndicale unitaire (SNP ES- P JJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Renaud SERAYSSOL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Nour Eddine HAIDAR
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Donald MALET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Co11fedération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Josselin V ALDENAIRE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Co11fedération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Fabienne LADA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Cécile REUS épouse FORTUNATO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération .syndicale unitaire (SNP ES- P JJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Laurence PORTES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération .syndicale unitaire (SNP ES- P JJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Sophie BORONAD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération .syndicale unitaire (SNP ES- P JJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Aurore TREPP
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Co11fedération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Pascal PAGES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Françoise SEIGNEURIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Fanny GRUEL AGAESSE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Cindy MENDES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour le Syndicat national Force Ouvrière – Protection judiciaire de la jeunesse (SN FO PJJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Esther PILLARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Frédérique LE ROHO PAULIC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Emilie COCQ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Elen QUEMENER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGTPJJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Annaïck BURBAN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGTPJJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Vincent CORNUAULT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Thierry BAZIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Ahmed MOUNI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour le Syndicat national Force Ouvrière – Protection judiciaire de la jeunesse (SN FO PJJ)
Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Pascal LE FOLL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Alexandre DEWERCHIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Hakim RAHMOUN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGTPJJ)
Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Jili BIET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGTPJJ)
Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Frédéric GAUTIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Anne DEPEINT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Virginie DELESSE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: ZAIL Tarik
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Suppléants : RIGAUT Guillaume
Groupe:
suppleant
élection
08 Janvier 201908/01/2019
De: HUMBERT Olivier
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
DELVALLEZ Joffrey
Groupe:
élection
08 Janvier 201908/01/2019
De: Psychologues (SNP)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Groupe:
élection
08 Janvier 201908/01/2019
De: Bruno MABIT
éducateur, UEMO Bordeaux 2
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
D Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
08 Janvier 201908/01/2019
De: Chakir BELGOUZIA
éducateur, CEF Angoulème
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN FO PJJ)
D Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
08 Janvier 201908/01/2019
De: Bernard LEMOINE
CSE, UEMO Mont de Marsan
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
08 Janvier 201908/01/2019
De: Rémi CUGAT
éducateur, UEMO Angoulême
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
08 Janvier 201908/01/2019
De: J'ohann MAGNAN
éducateur, UEMO Poitiers
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGTPJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
08 Janvier 201908/01/2019
De: Radouane BOULACHEB
éducateur, UEHC Pessac
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGTPJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
08 Janvier 201908/01/2019
De: Nathalie MOULIN
CSE, UEMO Cenon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
08 Janvier 201908/01/2019
De: Sandra LEROUX
CSE, UEMO Poitiers
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
08 Janvier 201908/01/2019
De: Geneviève DAUDIN
AA, DIRPJJ Sud-Ouest
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
08 Janvier 201908/01/2019
De: Gregory ALLAIS
CSE, UEMO Mont de Marsan
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
D Titulaire
Groupe:
élection
08 Janvier 201908/01/2019
De: Xavier ANDRIEUX
éducateur, UEHC Pessac
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN FO PJJ)
D Titulaire
Groupe:
élection
08 Janvier 201908/01/2019
De: Michel JOURDA
CSE, UEHC Pessac
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
08 Janvier 201908/01/2019
De: Vincent FILLONNEAU
CSE, UEMO Mont de Marsan
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
08 Janvier 201908/01/2019
De: