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De: Frédéric WAWRO
secrétaire administratif auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:
M. GRECK
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
23 Décembre 210323/12/2103
De: RICHARD Alain
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
26 Octobre 202026/10/2020
De: BONGLET Hervé
Mme. BRUNEAU-BERCHERE Brigitte UNSa Services -
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
26 Octobre 202026/10/2020
De: BAHRI Sofiane
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
26 Octobre 202026/10/2020
De: GRASSAUD Guillaume CFDT-Justice
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
Services Judiciaires - Mme. COUYAL Magalie -
Groupe:
nomination
26 Octobre 202026/10/2020
De: BESSEAU Michel
Mme. MADOURI Myriam C.JUSTICE
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
Services Judiciaires - Mme. COUYAL Magalie -
Groupe:
nomination
26 Octobre 202026/10/2020
De: TOUTAIN André
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
Judiciaires
Groupe:
nomination
26 Octobre 202026/10/2020
De: ROCHEFORT Vincent Syndicat National
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
Judiciaires
Groupe:
nomination
26 Octobre 202026/10/2020
De: PAPON Cyril
Mme. Dominique DUTEMPS C.G.T. des
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
Judiciaires
Groupe:
nomination
26 Octobre 202026/10/2020
De: JOLY Jean-Michel Chancelleries
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
Judiciaires
Groupe:
nomination
26 Octobre 202026/10/2020
De: BACHORZ Catherine Fédération Interco
Mme. WEBER Mireille-Aline -
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
Services Judiciaires - Mme. COUYAL Magalie -
Groupe:
nomination
26 Octobre 202026/10/2020
De: Magalie COUYAL
Objet:
au mandat
représentante suppléante du personnel, remplacée par
suppleant
cessation de fonction
26 Octobre 202026/10/2020
De: Michel DEMOULE
Objet:
au mandat
représentant du personnel, remplacé par
cessation de fonction
26 Octobre 202026/10/2020
De: Dominique DUTEMPS
Objet:
au mandat
cessation de fonction
26 Octobre 202026/10/2020
De: Magalie COUVAL
Objet:
au mandat
cessation de fonction
26 Octobre 202026/10/2020
De: Francesca SANTOULANGUE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Maryse ALTHIERY
Objet:
adjointe er administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
cessation de fonction
23 Octobre 202023/10/2020
De: Daniel TEYSSIER
commissaire aux comptes à Nouméa, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Gilles ROSA TI
premier président à la cour d'appel de Nouméa
titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Jacques LE MAITRE
président de la compagnie régionale des commissaires de Nouméa, suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: François KATRAW A
responsable de service à l'agence de llnstitut d'émission d'outre-mer de Nouméa, suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Bernard GRAND
professeur à l"université de la Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Thomas GOVEDARICA
premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Yves-Marie GODEFROY
directeur des finances publiques de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Mathias CHAUCHAT
professeur à l"université de la Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Yann CARON
directeur de l"agence de l'Institut d'émission d'outre-mer de Nouméa, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Arnaud BUFFIN
conseiller technique à la chambre de commerce et d'industrie de NouvelleCalédonie, chargée des affaires administratives et financières, suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Philippe ALLARD
président de chambre à la cour d'appel de Nouméa
suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Souad EL GNAOUI
première conseillère à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Isabelle COUPEY
secrétaire générale de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Nathalie BOREL
directrice adjointe des finances publiques de Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Marie-Hélène HERVE
(BEAUDUCEL)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
date_debut="2020-11-09"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
suppleant
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Claudine ROUAULT
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
date_debut="2020-11-09"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
suppleant
cessation de fonction
21 Octobre 202021/10/2020
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Faïssal GUÉDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: François DEPOULON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Guillaume CAMBREZY
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Elisabeth SCHMITZ
à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Tiphaine REGNIER
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Camille PORTES
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Catherine MARIN
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Elise LAFON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Yvane GOURDÈS
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Alice CAILLOT
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Corinne LE GALL
Objet:
gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Inès OURAHMANE
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Marion LE GUERN
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Camille LAINE-MONTELS
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Laura HEMMER
cheffes de chambre par intérim
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Anne DANZE
adjointe à la cheffe du service du greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Patrick MASEREEL
chef du service central de l'enrôlement
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Faïssal GUEDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: François DEPOULON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Guillaume CAMBREZY
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courants et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Régine VITRY
cheffe de l'accueil des parties et des avocats, et à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Elisabeth SCHMITZ
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Tiphaine REGNIER
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Camille PORTES
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Catherine MARIN
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Elise LAFON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Yvane GOURDES
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Alice CAILLOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Charlotte CAUBEL
Objet:
pour la première fois dans leur fonction. A cette fin, un livret d'accueil est susceptible de leur être remis pour les aider dans leur prise de fonction. Il peut être complété par des éléments propres à chaque tribunal pour enfants
Enfin les assesseurs des tribunaux pour enfants peuvent bénéficier d'une carte de fonction, ils doivent en faire la demande auprès du directeur des services de greffe judiciaires en charge du tribunal pour enfants
est destinée à faciliter leurs accès au tribunal dans lequel ils siègent, sans préjudice des contrôles exercés à l'entrée
Pour le garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et par délégation
La Directrice de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse
Groupe:
tribunal="dans lequel ils siègent, sans préjudice des contrôles exercés à l'entrée"
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Tarek J
Objet:
« choisis parmi les personnes âgées de plus de trente ans, de nationalité française et qui se sont signalées par l'intérêt qu'elles portent aux questions de l'erifance et par leurs compétences », ne méconnaît aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit et notamment le principe d'indépendance indissociable de l'exercice de fonctions judiciaires ni les exigences de capacité qui découlent de l'article 6 de la Déclaration de 1789
Néanmoins, dans sa décision du
8 juin 2012
10 , le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen la composition de la commission centrale d'aide sociale
elle comprenait des fonctionnaires désignés par le ministre des affaires sociales dans la mesure où aucune autre disposition législative applicable «n'institu[ait] les garanties appropriées permettant de satisfaire au principe d'indépendance des fonctionnaires membres» de cette juridiction et que n'étaient «pas davantage instituées les garanties d'impartialité faisant obstacle à ce que des fonctionnaires exercent leurs fonctions au sein de la Duridiction] lorsqu'[elle] connaît de questions relevant des services à l'activité desquels ils ont participé»
Ce principe est transposable à la situation des assesseurs et dès lors les candidatures des fonctionnaires et agents publics du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse en exercice dans le ressort de la juridiction, (éducateurs, des assistants sociaux, des psychologues, des chefs des services éducatifs de milieu ouvert ou des structures d'hébergement) ne pourront pas être retenues. De même afin de respecter ce principe d'impartialité, les candidatures des personnels éducatifs des structures relevant du secteur associatif habilité ou les agents du conseil départemental seront examinées avec circonspection dès lors qu'ils interviennent directement dans la prise en charge éducative des jeunes dans le cadre de la protection de l'enfance comme de l'enfance délinquante dans le ressort de la juridiction
En revanche, les directeurs généraux d'association, ou les membres des conseils d'administration, qui ne sont pas en lien direct avec la prise en charge éducative des jeunes, sont susceptibles d'être retenus
Conseil constitutionnel, décision n° 2003-466 DC du
20 février 2003
Loi organique relative aux juges de proximité
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Christian G
Objet:
« choisis parmi les personnes âgées de plus de trente ans, de nationalité française et qui se sont signalées par l'intérêt qu'elles portent aux questions de l'erifance et par leurs compétences », ne méconnaît aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit et notamment le principe d'indépendance indissociable de l'exercice de fonctions judiciaires ni les exigences de capacité qui découlent de l'article 6 de la Déclaration de 1789
Néanmoins, dans sa décision du
8 juin 2012
10 , le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen la composition de la commission centrale d'aide sociale
elle comprenait des fonctionnaires désignés par le ministre des affaires sociales dans la mesure où aucune autre disposition législative applicable «n'institu[ait] les garanties appropriées permettant de satisfaire au principe d'indépendance des fonctionnaires membres» de cette juridiction et que n'étaient «pas davantage instituées les garanties d'impartialité faisant obstacle à ce que des fonctionnaires exercent leurs fonctions au sein de la Duridiction] lorsqu'[elle] connaît de questions relevant des services à l'activité desquels ils ont participé»
Ce principe est transposable à la situation des assesseurs et dès lors les candidatures des fonctionnaires et agents publics du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse en exercice dans le ressort de la juridiction, (éducateurs, des assistants sociaux, des psychologues, des chefs des services éducatifs de milieu ouvert ou des structures d'hébergement) ne pourront pas être retenues. De même afin de respecter ce principe d'impartialité, les candidatures des personnels éducatifs des structures relevant du secteur associatif habilité ou les agents du conseil départemental seront examinées avec circonspection dès lors qu'ils interviennent directement dans la prise en charge éducative des jeunes dans le cadre de la protection de l'enfance comme de l'enfance délinquante dans le ressort de la juridiction
En revanche, les directeurs généraux d'association, ou les membres des conseils d'administration, qui ne sont pas en lien direct avec la prise en charge éducative des jeunes, sont susceptibles d'être retenus
10
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De:
Marchand
n° 337265
Objet:
ou qu'une candidature ne répond pas aux critères définis par la circulaire mais présente un réel intérêt pour la juridiction
Les fonctions d'assesseur peuvent être exercées par toute personne s'intéressant particulièrement, à quelque titre que ce soit, aux questions relatives à la jeunesse. Cette disposition est destinée à permettre un recrutement aussi large et diversifié que possible, de nature à apporter une ouverture et un réel enrichissement au fonctionnement des tribunaux pour enfants
Si les qualités personnelles, le parcours professionnel et l'intérêt pour les questions touchant à l'enfance doivent guider prioritairement les avis des magistrats sur les candidatures, il convient néanmoins de rechercher la plus grande diversification possible des profils afin de garantir une représentativité équilibrée de la société civile
En effet, il convient de rappeler que le principe constitutionnel d'égalité ne fait pas obstacle à la recherche d'un accès équilibré des femmes et des hommes aux responsabilités l2 et qu'en outre les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune 13. Or, force est de constater qu'au sein des assesseurs des tribunaux pour enfants, les femmes sont largement majoritaires, que les personnes âgées de 56 ans et plus représentent plus de 59 % des assesseurs, et les personnes qui n'exercent pas ou plus d'activité professionnelle représentent une proportion de 30,5 % des assesseurs
Il convient donc de veiller à une répartition équilibrée des sexes, des tranches d'âge et des catégories socioprofessionnelles des assesseurs des tribunaux pour enfants. Pour autant, ces considérations notamment liées au sexe ne sauraient prévaloir dans votre choix sur celles relatives aux compétences, aptitudes, capacités, qualifications ou à l'utilité commune l4 . 12
Groupe:
élévation
20 Octobre 202020/10/2020
De: Nathalie JOBERT
greffière principale
Objet:
régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:
date_debut="2020-03-12"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
suppleant
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Catherine LAVOLEE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
cour_appel="Orléans"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Danielle BRANCHE
greffière
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2020-10-19"
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: Pascal LE BRETON
Objet:
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
cour_appel="Orléans"
cessation de fonction
20 Octobre 202020/10/2020
De: Anne-Géraldine BERTHELOT
Objet:
directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2020-10-19"
cour_appel="Orléans"
suppleant
cessation de fonction
20 Octobre 202020/10/2020
De: Audrey MENNESSON
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen
date_debut="2020-11-02"
nomination
19 Octobre 202019/10/2020
De: Célia BOULIN
(EVRARD)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
date_debut="2020-08-12"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
suppleant
cessation de fonction
19 Octobre 202019/10/2020
De: Véronique HENRY
(FONTAINE)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-10-29"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
cessation de fonction
19 Octobre 202019/10/2020
De: Emilie DEWILDE
adjointe administrative
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
Remplace:Mme Catherine JACQUETIN
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Isabelle ROBERT
secrétaire administrative
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère
Remplace:Mme Marie-Noëlle CRESSENT
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Fabienne SIRAAy
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes
Groupe:
date_debut="2020-10-31"
cessation de fonction
14 Octobre 202014/10/2020
De: Stéphanie BRUNETEAU
agente contractuelle
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort
date_debut="2020-10-19"
nomination
12 Octobre 202012/10/2020
De: Luciano DUCCESCHI
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
suppleant
désignation
12 Octobre 202012/10/2020
De: Daniel CARRE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
suppleant
désignation
12 Octobre 202012/10/2020
De: Fabrice BEGON
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
suppleant
désignation
12 Octobre 202012/10/2020
De: Stéphane BARRAUT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
suppleant
désignation
12 Octobre 202012/10/2020
De: Christy NICOLAS
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés
Groupe:
suppleant
désignation
12 Octobre 202012/10/2020
De: Yoan KARAR
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
suppleant
désignation
12 Octobre 202012/10/2020
De: Dominique GOMBERT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
suppleant
désignation
12 Octobre 202012/10/2020
De: Jean-Philippe CABAL
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
suppleant
désignation
12 Octobre 202012/10/2020
De: Nicolas PEYRIN
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• La Confédération Générale du Travail Pénitentiaire
Groupe:
suppleant
désignation
12 Octobre 202012/10/2020
De: Farida ED-DAFIRI
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
suppleant
désignation
12 Octobre 202012/10/2020
De: Jean-François FORGET
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
12 Octobre 202012/10/2020
De: Emmanuel CHAMBAUD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
12 Octobre 202012/10/2020
De: David CALOGINE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
12 Octobre 202012/10/2020
De: David BESSON
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
12 Octobre 202012/10/2020
De: Jérôme MASSIP
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés
Groupe:
désignation
12 Octobre 202012/10/2020
De: Patrick WIART
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
12 Octobre 202012/10/2020
De: Emmanuel GUIMARAES
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
12 Octobre 202012/10/2020
De: Paul BONO
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
12 Octobre 202012/10/2020
De: Emmanuel BAUDIN
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
12 Octobre 202012/10/2020
De: Samuel GAUTHIER
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• La Confédération Générale du Travail Pénitentiaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 202012/10/2020
De: Benjamin VAILLANT
Objet:
secrétaire général à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
délégation de signature
09 Octobre 202009/10/2020
De: Abdelaziz BOUBKER
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
délégation de signature
09 Octobre 202009/10/2020
De: Hakim TILOUCH
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Martinique
délégation de signature
09 Octobre 202009/10/2020
De: Jean-Christophe BRIHAT
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
délégation de signature
09 Octobre 202009/10/2020
De: Etienne DEMARLE
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
délégation de signature
09 Octobre 202009/10/2020
De: Jérôme LUCIEN
Objet:
directeur des ressources humaines à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
délégation de signature
09 Octobre 202009/10/2020
De: Laurent BROSSE
Objet:
directeur de l'évaluation et de la programmation des affaires financières de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
délégation de signature
09 Octobre 202009/10/2020
De: Frédéric BERARD
Objet:
directeur adjoint des ressources humaines à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
délégation de signature
09 Octobre 202009/10/2020
De: Sonia TECHER
Objet:
responsable de la gestion prévisionnelle des effectifs
délégation de signature
09 Octobre 202009/10/2020
De: Nesrine ARDINES
Objet:
responsable de la gestion administrative et financière à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
délégation de signature
09 Octobre 202009/10/2020
De: Catherine BOUISSOU
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
délégation de signature
09 Octobre 202009/10/2020
De: Anne MEIGNAN
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de- Marne
délégation de signature
09 Octobre 202009/10/2020
De: Valentine FOURNIER
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
délégation de signature
09 Octobre 202009/10/2020
De: Liliane VALLOIS
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Polynésie
délégation de signature
09 Octobre 202009/10/2020
De: Sylvie VELLA
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
délégation de signature
09 Octobre 202009/10/2020
De: Marie-Hélène CHOPIN
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
délégation de signature
09 Octobre 202009/10/2020
De: Christelle EVELINGER
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
délégation de signature
09 Octobre 202009/10/2020
De: Patricia VIATOR
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane
délégation de signature
09 Octobre 202009/10/2020
De: Sonia JOACHIM-ARNAUD
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
délégation de signature
09 Octobre 202009/10/2020
De: Hugues MAKENGO KIBOBO
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
délégation de signature
09 Octobre 202009/10/2020
De: Eglantine MORINEAU
attachée d'administration, juriste contentieux
Objet:
au nom du directeur interrégional par intérim
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
1°) Pour les agents contractuels
l'admission au bénéfice de la retraite
Article 3
autorite_delegation="Directeur interrégional par intérim"
délégation de signature
09 Octobre 202009/10/2020
De: Stéphane PERRIN
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Alan JUIGNIER
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Vito FORTUNATO
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jérôme CASTERAN
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Christophe CARON
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jérôme ROUX
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
CGT-PJJ
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Marc CHARMAIN
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
CGT-PJJ
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Josselin V ALDENAIRE UNSA-SPJJ
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
CGT-PJJ
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Yoann TOURGIS
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
CFDT-SNP -
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Michel TISSIER-BEAUMONT SNFOPJJ
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
CFDT-SNP -
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Abdelrezeg LABED
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
CFDT-SNP -
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jordaïne BENFIALA
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
CFDT-SNP -
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Alexia PEYRE
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Sonia OLLIVIER
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Laurence LE LOUET
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Nathalie CARON
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Aurélie POSADZKI
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Nathalie JAMES
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jacqueline FRANCISCO
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Béatrice BRIOUT
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
CGT-PJJ
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Frédéric MEUNIER
Objet:
professeur technique hors classe, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: André HERGOT
Objet:
directeur hors classe, directeur territorial par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse Moselle
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Bruno MANIERE
Objet:
directeur hors classe, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe et Moselle, Meuse et Vosges
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Michel RENAUD
Objet:
directeur hors classe, directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Hervé SCHMITT
Objet:
conseiller d'administration justice, directeur de l'évaluation et de la programmation des affaires financières et immobilières
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Nicolas FRANQUIN
Objet:
attaché principal, directeur des ressources humaines
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Sylvie LE-BLAVEC
Objet:
directrice hors classe, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne Ardennes
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Christine KUHN-KAPFER
Objet:
directrice hors classe, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Béatrice MANIERE-DUFFOUR
Objet:
directrice hors classe, directrice des missions éducatives
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Estelle TIRROLONI
Objet:
attachée principale, responsable de la gestion administrative et financière
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Raël FLEURY
Objet:
attaché, responsable de la gestion des parcours et des compétences
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs aux actes de gestion énumérés à l'article 1er de l'arrêté du
26 juillet 2018
susvisé à l'exception de, l'octroi de la prime spécifique d'installation, l'octroi de l'indemnité de sujétion géographique, l'octroi de l'indemnité d'éloignement, le versement de l'indemnité particulière de sujétion et d'installation
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Xavier ETOUNDI
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hauts-de-Seine
Groupe:
date_debut="2020-10-31"
cessation de fonction
07 Octobre 202007/10/2020
De: Sanae AMINE
(TAOUIL)
greffière
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2020-10-05"
date_fin="2020-12-04"
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Véronique LAPLACE
(ARMAOS)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Digne
Groupe:
date_debut="2020-02-28"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
cessation de fonction
07 Octobre 202007/10/2020
De: Nelly CHIRON
(COLLOMP)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Digne
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
suppleant
cessation de fonction
07 Octobre 202007/10/2020
De: Mélissa ZAHEL
agente contractuelle
Objet:
regtsseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas
date_debut="2020-10-06"
nomination
05 Octobre 202005/10/2020
De: Hélène CONSEIL
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Coutances
Groupe:
date_debut="2020-09-18"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
05 Octobre 202005/10/2020
De: Patricia BUON
(TESSIER)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Coutances
Groupe:
date_debut="2020-09-18"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
cessation de fonction
05 Octobre 202005/10/2020
De: Philippe VANNIER
avocat général près la cour d'appel de Colmar, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel: de Besançon, Colmar et Metz
Remplace:M. Christophe MIRA
Groupe:
magistrat
désignation
02 Octobre 202002/10/2020
De: Valentin PLO
greffier
Objet:
régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Guéret
Groupe:
date_debut="2020-09-16"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
suppleant
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Clémentine BOIZARD
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Guéret
Groupe:
date_debut="2020-09-16"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
suppleant
cessation de fonction
02 Octobre 202002/10/2020
De: Laurence DRANSART
(BLANCHE)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Montargis
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Véronique ROUSSELET
(POINTEAU)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
02 Octobre 202002/10/2020
De: Laurence SOULIE
Objet:
cheffe du pôle de formation des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité
Groupe:
ecole
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Nathalie PERROT
Objet:
CI les courriers de sollicitations d'intervenants valant convocations, • les convocations d'intervenants valant ordre de mission, • les conventions de formation, lorsque le tarif horaire appliqué correspond au minimum, sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • les actes de gestion dont demandes d'achats, constatation de services faits, paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au minimum, sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, CI Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Article 2
Ce présent arrêté annule et remplace l'arrêté du
4 février 2019
relatif au même objet
Fait le
01 octobre 2020
la directrice de la formation
conseil_administration
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Christelle PUECH
Objet:
lieutenant pénitentiaire, chef de l'unité de formation des surveillants au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité, • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, .. Convocations valant ordre de mission, • Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Nathalie PERROT
Objet:
Mac/ame Ma;ic/a BOUMAKASSE, cheffe du pôle de formation des directeurs des services pénitentiaires au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité
• Les courriers de sollicitations d'intervenants valant convocations, .. Les convocations d'intervenants valant ordre de mission, • Les conventions de formation, lorsque le tarif horaire appliqué correspond au minimum, sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Les actes de gestion dont demandes d'achats, constatation de services faits, paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au minimum, sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Article 2
Ce présent arrêté annule et remplace l'arrêté du
4 février 2019
relatif au même objet
Fait le
01 octobre 2020
La directrice de la formation
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Kelly BOHAIN
adjointe administrative
Objet:
à compter du 1 er septembre 2020, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
28 Septembre 202028/09/2020
De: Sylvie RUBIO
(ROUSSEAU)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
date_debut="2020-09-15"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
suppleant
nomination
28 Septembre 202028/09/2020
De: Kelly BOHAIN
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
suppleant
cessation de fonction
28 Septembre 202028/09/2020
De: Sandra PIEDFORT
(MEYER)
Objet:
er adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
cessation de fonction
28 Septembre 202028/09/2020
De: Sylvestre ARMAND
secrétaire administratif au tribunal judiciaire de Montauban, délégué au tribunal de proximité de Saint-Girons
par décisions des chefs de cour
en date du
16 septembre 2020
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2020-10-01"
date_fin="2021-03-31"
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Philippe SANCHEZ
adjoint administratif principal
Objet:
à compter du 1 er septembre 2020, régisseur suppléant à l'annexe du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Sylvie TOYOS
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2020-08-25"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
suppleant
cessation de fonction
24 Septembre 202024/09/2020
De: Sonia PIERRON
agente contractuelle
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Saint-Mihiel
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
centre_detention="Saint-Mihiel"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Sylvie GUISARD
(BROUSSARD)
greffière fonctionnelle
Objet:
à compter du 1 er octobre 2020, à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Guéret
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Angèle LUDWIG épouse FERREIRA DE ALMEIDA
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale d'Ensisheim
date_debut="2020-10-01"
nomination
22 Septembre 202022/09/2020
De: Anne VOLLANT épouse DHOTE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
nomination
22 Septembre 202022/09/2020
De: Stéphanie CARRARA
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:
date_debut="2020-10-12"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
18 Septembre 202018/09/2020
De: Stéphanie AVOUIS
(CHAU)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:
date_debut="2020-10-12"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
cessation de fonction
18 Septembre 202018/09/2020
De: Hermanne PAMBOU
(MARCOU)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
tribunal
tribunal_proximite="Montmorency"
suppleant
cessation de fonction
18 Septembre 202018/09/2020
De: Lætitia BENOIT
(PERRET)
secrétaire administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
suppleant
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Latifa BOUKHRIS
(POULAIN)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
17 Septembre 202017/09/2020
De: Delphine DELLUC
(DUCROCQ)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_debut="2020-09-07"
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Gérald MANQUAT
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
date_debut="2020-09-21"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
suppleant
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Fatima KAHLI
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
date_debut="2020-08-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
suppleant
cessation de fonction
17 Septembre 202017/09/2020
De: Anne-Géraldine BERTHELOT
directrice des services de greffe
Objet:
à compter du 1 er septembre 2020, régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Christine GIRARD
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
suppleant
cessation de fonction
17 Septembre 202017/09/2020
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Faïssal GUÉDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: François DEPOULON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Guillaume CAMBREZY
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Elisabeth SCHMITZ
à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Tiphaine REGNIER
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Camille PORTES
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Catherine MARIN
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Elise LAFON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Yvane GOURDÈS
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Alice CAILLOT
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Martine BENET
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
suppleant
nomination
15 Septembre 202015/09/2020
De: Mohamed BOUDJEMA
secrétaire administratif
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
15 Septembre 202015/09/2020
De: Arnaud BOULARD
greffier fonctionnel, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Septembre 202015/09/2020
De: Mohamed BOUDJEMA
secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Septembre 202015/09/2020
De: Agnès VENON
Objet:
greffière fonctionnelle, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Moulins
Groupe:
date_debut="2020-05-11"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
suppleant
cessation de fonction
15 Septembre 202015/09/2020
De: Alex GOMIS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
14 Septembre 202014/09/2020
De: Jérôme LECERF
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour l'Union national des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
14 Septembre 202014/09/2020
De: Aurélie RINÇON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndical national des personnels de l'éducation et du social- Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Septembre 202014/09/2020
De: Emmanuelle HOUZELOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndical national des personnels de l'éducation et du social- Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Septembre 202014/09/2020
De: Myriam DARGENT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndical national des personnels de l'éducation et du social- Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
14 Septembre 202014/09/2020
De: Stéphanie GUIOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ)
Suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
14 Septembre 202014/09/2020
De: Lahcen AMRAOUI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national- Force ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN-FO-PJJ) Titulaire
Groupe:
désignation
14 Septembre 202014/09/2020
De: Sébastien CHINSKY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndical national des personnels de l'éducation et du social- Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/FSU)
Titulaires
Groupe:
désignation
14 Septembre 202014/09/2020
De: Sébastien BRENOT-DURAND
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndical national des personnels de l'éducation et du social- Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/FSU)
Titulaires
Groupe:
désignation
14 Septembre 202014/09/2020
De: Manuel SOULA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ)
Titulaire
Groupe:
désignation
14 Septembre 202014/09/2020
De: Aurore MAGOTTEAUX
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour l'Union national des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
Titulaire
Groupe:
désignation
14 Septembre 202014/09/2020
De: Juliane PRNAT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndical national des personnels de l'éducation et du social- Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/FSU)
Titulaires
Groupe:
désignation
14 Septembre 202014/09/2020
De: Eddie ALEXANDRE
Objet:
directeur territorial du Finistère - Morbihan
délégation de signature
14 Septembre 202014/09/2020
De: Laurent PINLOCHE
Objet:
directeur territorial Calvados - Manche - Orne
délégation de signature
14 Septembre 202014/09/2020
De: Olivier HIROUX
Objet:
directeur territorial adjoint Loire-Atlantique - Vendée
délégation de signature
14 Septembre 202014/09/2020
De: David GICQUIAUD
Objet:
attaché d'administration, directeur des ressources humaines
délégation de signature
14 Septembre 202014/09/2020
De: Mylène FLAMENT
Objet:
directrice territoriale Seine-Maritime - Eure
délégation de signature
14 Septembre 202014/09/2020
De: Béatrice FONLUPT
Objet:
directrice territoriale Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne
délégation de signature
14 Septembre 202014/09/2020
De: Khaddouj MOUGLI
Objet:
directrice territoriale Loire-Atlantique - Vendée
délégation de signature
14 Septembre 202014/09/2020
De: Fabienne CHAMBRY
Objet:
directrice territoriale adjointe Maine-et-Loire - Sarthe Mayenne
délégation de signature
14 Septembre 202014/09/2020
De: Patricia ROYER
Objet:
directrice territoriale adjointe du Finistère - Morbihan
délégation de signature
14 Septembre 202014/09/2020
De: Marie DE GOUVILLE
Objet:
directrice territoriale adjointe Calvados - Manche Orne
délégation de signature
14 Septembre 202014/09/2020
De: Sophie DU-MESNIL-ADELEE
Objet:
directrice interrégionale adjointe
délégation de signature
14 Septembre 202014/09/2020
De: Marie-Cécile HAMON
Objet:
attachée d'administration, responsable de la gestion des parcours et des compétences
délégation de signature
14 Septembre 202014/09/2020
De: ANDRE Christine
Objet:
attaché d'administration, responsable de la gestion administrative et financière
délégation de signature
14 Septembre 202014/09/2020
De: Nadine ROLLAND
Objet:
directrice territoriale TIle-et-Vilaine - Côtes d'Armor
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires: l'octroi des congés annuels; les autorisations d'absence. Les autorisations d'absence accordées
au titre du décret nO 82-44 7 du
28 mai 1982
modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique sont à distinguer des décharges d'activité de service accordées
au titre de l'article 16-VI du même décret
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
14 Septembre 202014/09/2020
De: Isabelle BRANLE
(BOUVIER)
Objet:
attachée d'administration, chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à aux actes de gestion énumérés à l'article 1er de l'arrêté du
26 juillet 2018
susvisé
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
14 Septembre 202014/09/2020
De: Mathieu PAYA
chefs de chambre par intérim
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Corinne LE GALL
Objet:
gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Aurélie SAURET
ainsi qu'à
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Inès OURAHMANE
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Marion LE GUERN
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Camille LAINE-MONTELS
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Anne DANZE
adjointe à la cheffe du service du greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Patrick MASEREEL
chef du service central de l'enrôlement
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Faïssal GUEDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: François DEPOULON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Guillaume CAMBREZY
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courants et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Régine VITRY
cheffe de l'accueil des parties et des avocats, et à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Elisabeth SCHMITZ
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Tiphaine REGNIER
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Camille PORTES
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Catherine MARIN
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Elise LAFON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Yvane GOURDES
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Alice CAILLOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Charlène GUITARD
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin
Remplace:Mme Mathilde GUIRA-BOYER
Groupe:
date_debut="2020-09-22"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Agnès JORE
adjointe administrative
Objet:
régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron
L'intérim ne pourra pas excéder 6 mois
Groupe:
date_debut="2020-10-03"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Lucie RIAHI
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Remplace:M. Simon ANDRIEU
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Anne-Cécile Clerc
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg
Remplace:Mme Delphlne Hirschner
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
suppleant
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Frédy Huault
surveillant standard SIC
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Caen
Remplace:Mme Florence Lebosse
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
suppleant
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Laurent Hamard
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Caen
Remplace:M. Frédy Huault
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Elisabeth LIARD
substitute de la procureure générale près la cour d'appel d'Aix-enProvence, suppléante
Objet:
magistrat inspecteur régional chargée de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel: d'Aix-en-Provence et Bastia
Remplace:M. Dominique AUDUREAU
Groupe:
magistrat
désignation
09 Septembre 202009/09/2020
De: Mirette SAINT-PIERRE
(GUIOUGOU)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2020-08-26"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Gerty EBREUIL
(FAHRASMANE)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2020-08-26"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
cessation de fonction
09 Septembre 202009/09/2020
De: Laurent FICHOT
avocat général près la cour d'appel de Rennes, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Angers et de Rennes
Remplace:Mme Cécile LEINGRE
Groupe:
magistrat
désignation
08 Septembre 202008/09/2020
De: SAYEN David
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Septembre 202007/09/2020
De: KACEM HADfl Nouredine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Septembre 202007/09/2020
De: FRITSCH Vincent
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Septembre 202007/09/2020
De: DECHERAT Olivier
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Septembre 202007/09/2020
De: CASTERAN Jérôme
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Septembre 202007/09/2020
De: ANSART Jean-François
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Septembre 202007/09/2020
De: ABED Nordine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Septembre 202007/09/2020
De: BERTORA Frédéric
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
07 Septembre 202007/09/2020
De: SIRSI Violaine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Septembre 202007/09/2020
De: QUILlCr Nicole
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Septembre 202007/09/2020
De: PITALLIER Marine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Septembre 202007/09/2020
De: PEREGO Laurie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Septembre 202007/09/2020
De: PERAZZIO Céline
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Septembre 202007/09/2020
De: OULHACHMI Fatima
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Septembre 202007/09/2020
De: IRACE Patricia
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Septembre 202007/09/2020
De: BUIS Maryline
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Septembre 202007/09/2020
De: TISSIER-BEAVMONT Michel
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire
Groupe:
élection
07 Septembre 202007/09/2020
De: PONNAU Véronique
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires
Groupe:
élection
07 Septembre 202007/09/2020
De: FAVCRER Mélanie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires
Groupe:
élection
07 Septembre 202007/09/2020
De: BARRY Claire
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires
Groupe:
élection
07 Septembre 202007/09/2020
De: Nadia Nicolas
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Besançon
Remplace:Mme Nathalie Viennet
Groupe:
date_debut="2020-09-15"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
suppleant
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Marie-Annick RABALLAND
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
suppléants
Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Gaëtane PHILIPPE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
suppléants
Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Catherine ROY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
suppléants
Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Anne LUNEAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
suppléants
Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Nadine LEOTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
suppléants
Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Philippe NAZE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
titulaires
Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice
Groupe:
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Mathieu CLERO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
titulaires
Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Eric SERFASS
sous-directeur, chef du service du Casier judiciaire national, président
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
Groupe:
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Marguerite GAVINI-GERBE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
titulaires
Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice
Groupe:
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Sylvie HURTAUD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
titulaires
Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Solène DANILO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
titulaires
Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Elisabeth PEILLIER
chef du bureau de l'administration générale, secrétaire permanente
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
Groupe:
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Elisabeth PEILLIER
conseillère d'administration, cheffe du bureau de l'administration générale, -
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Fabienne GODOU
attachée d'administration, responsable de la section personnel, adjointe au chef du bureau de l'administration générale, -
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Séverine BOISROBERT
attachée principale, responsable du pôle finances- courrier-archives
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Marie-Valérie ALBERT
magistrat, cheffe de bureau de l'analyse juridique et de l'identité, adjointe au chef de service, -
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Elisabeth PEILLIER
conseillère d'administration, cheffe du bureau de l'administration générale, -
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Fabienne GODOU
attachée d'administration, responsable de la section personnel, adjointe au chef du bureau de l'administration générale, -
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Séverine BOISROBERT
attachée principale, responsable du pôle finances courrier-archives
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Marie-Valérie ALBERT
magistrat, cheffe de bureau de l'analyse juridique et de l'identité, adjointe au chef de service, -
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Célia SOPENA
(VALLEIN)
greffière
Objet:
à compter du 1 er septembre 2020, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Jonzac
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Jonzac"
suppleant
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Brigitte AMBOLLET
(CHALIER)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Jonzac
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Jonzac"
suppleant
cessation de fonction
01 Septembre 202001/09/2020
De: Aurélie GOMES
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de détention d'Uzerche
Groupe:
date_debut="2020-10-22"
centre_detention="Uzerche"
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Zora AOUFI-DUPUY responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Aurélie SAURET
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Inès OURAHMANE
Marion LE GUERN cheffes de chambre par intérim ainsi qu'à
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Anne DANZE
adjointe à la cheffe du service du greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Camille LAINE-MONTEILS
cheffe de chambre par intérim
à
Objet:
dans les mêmes conditions
date_debut="2020-09-19"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Christian PAYA
chef de chambre par intérim
Objet:
dans les mêmes conditions
date_debut="2020-09-16"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courants et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Florence BUYSE
cheffe du service des affaires financières de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: de la République Jugement (Arrêt)
du tribunal judiciaire (de la cour (2) En cas de changement de prénom(s), 18-3 CHANGEMENT DE SEXE compléter la phrase par : « et se du lieu de la décision d'appel) de..... rendu le..... prénomme….(nouveau(x) Prénom(s)) »
Objet:
(e) (1) comme étant de modifié tel que retenu par le tribunal. sexe..... (nouveau sexe) (2)
tribunal="sexe..... (nouveau sexe) (2)"
désignation
26 Août 202026/08/2020
De: Éric HATOT
adjoint dans ce même service
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Faïssal GUÉDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: François DEPOULON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Guillaume CAMBREZV
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Elisabeth SCHMITZ
à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Tiphaine REGNIER
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Camille PORTES
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Catherine MARIN
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Elise LAFON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Amina HALILOVIC
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Yvane GOURDÈS
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Paquita GEA
chef du service des ordonnances et à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Alice CAILLOT
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
24 Août 202024/08/2020
De: Coralie AUBINEAU
secrétaire administrative
Objet:
à compter du 1 er mars 2020, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saintes
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
suppleant
nomination
21 Août 202021/08/2020
De: Véronique DOSIERE
(LETEUX)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saintes
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
suppleant
cessation de fonction
21 Août 202021/08/2020
De: Mathilde GUIRA-BOYER
Objet:
régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin
Groupe:
cessation de fonction
19 Août 202019/08/2020
De: Lydie CHEVALIER
greffière principale au tribunal judiciaire d'Aurillac, déléguée au tribunal de proximité de Saint-Flour par décisions des chefs de cour
en date du
13 août 2020
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2020-09-02"
date_fin="2021-02-28"
nomination
19 Août 202019/08/2020
De: Valérie LE NOVERE
(DRAGONI)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Saint-Flour
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Saint-Flour"
cessation de fonction
19 Août 202019/08/2020
De: Edith JUHEL
adjointe administrative
Objet:
regisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet
Groupe:
date_debut="2020-08-21"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Fatima KAHLI
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Valence
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Bruno BERTIN
greffier principal
Objet:
à compter du 1 er septembre 2020, régisseur titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Angers (site Coubertin)
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laurence RESTOUS
(GONTIER)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Angers (site Coubertin)
date_debut="2020-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
cessation de fonction
12 Août 202012/08/2020
De: Stéphanie SABARDIN
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
suppleant
nomination
03 Août 202003/08/2020
De: Marie-Jeanne FINET
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
03 Août 202003/08/2020
De: Ghislaine GRALL
(POULIQUEN)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Brest
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
03 Août 202003/08/2020
De: Marie-Jeanne FINET
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Brest
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
03 Août 202003/08/2020
De: Christelle DEMOUSTIER
(SERVIEN)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter du 1 er janvier 2020, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d' Avesnes sur Helpe
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Corinne MENET
(CANU)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d' Avesnes sur Helpe
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Marie-Françoise LANAU
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Condom
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
tribunal
tribunal_proximite="Condom"
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Imane EL HAJJAJY
(BARHOUMI)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Aline CHANLON
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: LOPEZ Carlos
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) ·
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Juillet 202027/07/2020
De: FRECHOU Stéphane
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) ·
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Juillet 202027/07/2020
De: ASSENARD Laurent
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Pour la Coefédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
27 Juillet 202027/07/2020
De: WALSER Beatrice
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) ·
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Juillet 202027/07/2020
De: BERGERON Fanny
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) ·
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Juillet 202027/07/2020
De: ASTIC-GUIMARON Sandrine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) ·
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
27 Juillet 202027/07/2020
De: HERNANDEZ Marc
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) ·
0 Titulaires
Groupe:
désignation
27 Juillet 202027/07/2020
De: BLATTEYRON Arnaud
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) ·
0 Titulaires
Groupe:
désignation
27 Juillet 202027/07/2020
De: TERRIER Pascale
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) ·
0 Titulaires
Groupe:
désignation
27 Juillet 202027/07/2020
De: GRELOT Natacha
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) ·
0 Titulaires
Groupe:
désignation
27 Juillet 202027/07/2020
De: FARINACCI Frédérique
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) ·
0 Titulaires
Groupe:
désignation
27 Juillet 202027/07/2020
De: MILCENT Aurélie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Pour la Coefédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
0 Titulaire
Groupe:
désignation
27 Juillet 202027/07/2020
De: Mélanie Bessaud
Objet:
cheffe du bureau du droit des personnes et de la famille
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Tassadit Bouzembrak
Objet:
chef de la section du sceau
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Sophie Maitre
Objet:
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Gabriel Yahi
chef du bureau de l'implantation et de l'économie des professions
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Jean-Baptiste Gal
vin, rédacteur au bureau du droit des sociétés et de l'audit
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Frédéric Breger
adjoint à la cheffe du bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Maxime Bornet
Objet:
chef de cabinet, et à Matthieu Reynaud, son adjoint, à 1' effet de signer, au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Julien Rosier
son adjoint
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Aude Richard
cheffe du bureau du droit public constitutionnel et du droit public général, et à
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Eric Martin-Hersent
chef du bureau de la gestion des officiers ministériels
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Franck Flores
ses adjoints
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Thibaut Boutie
ses adjoints
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Marie-Alice Pollet
cheffe du bureau du statut et de la déontologie des professions
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Dalila Ahdjoudj
Objet:
son adjointe
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la section du sceau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Edith Launay
Objet:
ses adjointes
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, y compris de la section du sceau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Karine Wache-Valin
son adjointe
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Marie-Albanie Terrier
son adjointe
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Raphaëlle Silvy-Leligois
son adjointe
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Alice Raymond
son adjointe
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Isabelle Paulik
cheffe du bureau de la nationalité, à
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Elodie Guennec
à
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Blandine Gardey-de-Soos
à
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Sophie Chaigneau
son adjointe
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Françoise Catton
cheffe du bureau du droit processuel et du droit social
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Claire Berger
cheffe du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement, et à
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Clotilde Bellino
cheffe du bureau du droit des obligations
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Aurélie Baudon
cheffe du bureau du droit commercial général, et à
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Laurence Arbellot
cheffe du bureau du droit de l'économie des entreprises, et à
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Sylvie Revel
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Audrey Perrier
rédacteurs au bureau de la nationalité
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Nathalie Milot
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Fanny Jung
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Brigitte Jacquemont
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Chrystelle Gobbo
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Sabine Georgeot
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Gaëlle Gautier
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Véronique Doucet
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Karima Djemali
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Valérie d'Abrigeon
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Lydia Cadu
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Sylvie Bourrat
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Laurent BENARD
greffier fonctionnel
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de proximité de Beaune
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Beaune"
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Cécile GREGOIRE
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Beaune
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Beaune"
cessation de fonction
24 Juillet 202024/07/2020
De: Odile DERUEL
(LOCKHART)
secrétaire administrative
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons Le Saunier"
suppleant
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Maryline GUTHERIN
(VIENNOT)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons Le Saunier"
suppleant
cessation de fonction
24 Juillet 202024/07/2020
De: Carole TALBOT
(NOGLOTTE)
adjointe administrative stagiaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Audrey MARY
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
24 Juillet 202024/07/2020
De: Stéphanie MONJARDIN
secrétaire administrative
Objet:
régisseur d'avances et de recettes
date_debut="2020-08-01"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Alexandrine TRIFUNCEVIC
(ABDELLATIF)
greffière au tribunal judiciaire d'Évreux, déléguée au tribunal de proximité des Andelys
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2020-07-31"
date_fin="2021-01-31"
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Charlotte ROUSSEL
(TROCHET)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité des Andelys
Groupe:
date_debut="2020-07-31"
tribunal
tribunal_proximite="Andelys"
cessation de fonction
22 Juillet 202022/07/2020
De: Sophie MARTIN
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Montluçon
date_debut="2020-08-03"
nomination
21 Juillet 202021/07/2020
De: Sophie MARTIN
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la Maison d' Arrêt de Montluçon
date_debut="2020-08-03"
nomination
21 Juillet 202021/07/2020
De: Patricia GOUHIER
(RIBON)
greffière au tribunal de proximité de Flers, déléguée à l'annexe du tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2020-07-01"
date_fin="2020-12-31"
nomination
21 Juillet 202021/07/2020
De:
La
Objet:
titia DERAET (VERSTRAETER), adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Argentan
Groupe:
date_debut="2020-06-22"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
cessation de fonction
21 Juillet 202021/07/2020
De: Sandrine MAIGNAN
greffière principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Groupe:
date_debut="2020-08-15"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons Le Saunier"
suppleant
nomination
21 Juillet 202021/07/2020
De: Pascale DENGREVILLE
Objet:
directeur des services de greffe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Groupe:
date_debut="2020-08-15"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons Le Saunier"
suppleant
cessation de fonction
21 Juillet 202021/07/2020
De: Pascal DENGREVILLE
directeur des services de greffe
Objet:
régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Groupe:
date_debut="2020-08-08"
date_fin="2020-08-14"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons Le Saunier"
suppleant
nomination
21 Juillet 202021/07/2020
De: Laetitia POURCHERE
Objet:
directrice de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Groupe:
date_debut="2020-08-08"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons Le Saunier"
suppleant
cessation de fonction
21 Juillet 202021/07/2020
De: Lretitia POURCHERE
directrice de greffe
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Groupe:
date_debut="2020-07-17"
date_fin="2020-08-07"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons Le Saunier"
suppleant
nomination
21 Juillet 202021/07/2020
De: Myriam AZOUZ
secrétaire administrative
Objet:
regisseur d'avances et de recettes
nomination
20 Juillet 202020/07/2020
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
16 Juillet 202016/07/2020
De: Zora AOUFI-DUPUY responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
délégation de signature
16 Juillet 202016/07/2020
De: Aurélie SAURET
cheffe de chambre par intérim, depuis le
11 mai 2020
à
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
16 Juillet 202016/07/2020
De: Anne DANZE
adjointe à la cheffe du service du greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
16 Juillet 202016/07/2020
De: Inès OURAHMANE
cheffe de chambre par intérim
Objet:
dans les mêmes conditions
date_debut="2020-08-01"
délégation de signature
16 Juillet 202016/07/2020
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Juillet 202016/07/2020
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courants et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Juillet 202016/07/2020
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Juillet 202016/07/2020
De: Florence BUYSE
cheffe du service des affaires financières de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Juillet 202016/07/2020
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Juillet 202016/07/2020
De: Anaïs BLACHON
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Montreuil sous bois
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Montreuil-sous-Bois"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Julien LOUIS
Objet:
greffier principal, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal de proximité de Montreuil sous bois
date_debut="2020-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Montreuil-sous-Bois"
cessation de fonction
16 Juillet 202016/07/2020
De: Sopheanry MAK
(SAM)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Raincy
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Raincy"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Julien LOUIS
Objet:
greffier principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de proximité de Raincy
date_debut="2020-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Raincy"
cessation de fonction
16 Juillet 202016/07/2020
De: Cécile GALOPIN
(CREMER-GALOPIN)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-08-28"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
suppleant
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Nathalie BRAMANTI
(FORNELLI)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-08-28"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
suppleant
cessation de fonction
16 Juillet 202016/07/2020
De: Béatrice FRANCIS
(MARIE-CLAIRE)
secrétaire administrative stagiaire
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Senlis
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
suppleant
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Marianne MAIRE
greffière
Objet:
à compter du 1 er août 2020, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Léa JOUNOT (PEDRON)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
suppleant
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Marianne MAIRE
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
suppleant
cessation de fonction
16 Juillet 202016/07/2020
De: Léa JOUNOT (PEDRON)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
cessation de fonction
16 Juillet 202016/07/2020
De: Odile DERUEL
(LOCKHART)
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lons le Saunier
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons le Saunier"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Odile DERUEL
(LOCKHART)
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lons le Saunier
Groupe:
date_debut="2020-07-17"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons le Saunier"
suppleant
cessation de fonction
16 Juillet 202016/07/2020
De: Nadine GUDEFIN
(FERRIER)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lons le Saunier
Groupe:
date_debut="2020-07-03"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons le Saunier"
cessation de fonction
16 Juillet 202016/07/2020
De: Compte Epargne Temps (CET)
provisions Retraite
Objet:
sans modification des taux de cotisation
Par ailleurs
ces allégements généraux de cotisations sociales ont été renforcés au niveau du SMIC afin d'encourager la création d'emploi. Ces allègements généraux portent sur l'ensemble des cotisations sociales (maladie, retraite, accidents du travail), à l'exception des contributions d'assurance chômage, soit un taux de cotisation global pour les salariés au SMIC de 4, 14 %
Une étude d'impact des effets de ces allègements de cotisations sociales sera conduite en 2020, conjointement avec les fédérations. Dans l'attente, je vous invite à maintenir le taux de charges défini antérieurement dans les budgets des établissements et services
2.5 Complémentaire Santé (voir annexe 10)
date_debut="2019-10-01"
reconduction
15 Juillet 202015/07/2020
De: Haute Autorité de Santé (HAS)
qui a repris les missions et travaux de l'Anesm depuis le
1er avril 2018
httos://www.hassante.fr/portail/jcms/c 2837217/fr/habilitation-/-inscription
Objet:
à la tarification et donc à la charge des autorités de tarification. Le coût moyen constaté au
31 décembre 2016
par l'ANESMS était de 7 281 € ne pour une MECS
Groupe:
intégration
15 Juillet 202015/07/2020
De: Générale de la Justice (IGJ)
sur le financement du SAH en novembre 2014. Des outils à destination des tarificateurs ont été élaborés et sont désormais disponibles sur l'intranet
Objet:
dans la prochaine loi de finances rectificative. Sa date d'entrée en vigueur est rétroactivement fixée au 1er juin. La prime exceptionnelle devra être versée entre le 1er juin et le
31 décembre 2020
Les conditions de financement vous seront précisées par une note spécifique
La charte d'engagements réciproques entre la DPJJ et les principales fédérations associatives signée le
30 janvier 2015
a fait l'objet d'une évaluation partagée en 2019. La mise en œuvre des préconisations, notamment celles relatives au pilotage budgétaire, sera travaillée conjointement en 2020
inscription
15 Juillet 202015/07/2020
De: Générale de la Justice (IGJ)
sur le financement du SAH en novembre 2014. Des outils à destination des tarificateurs ont été élaborés et sont désormais disponibles sur l'intranet
Objet:
dans la prochaine loi de finances rectificative. Sa date d'entrée en vigueur est rétroactivement fixée au 1er juin. La prime exceptionnelle devra être versée entre le 1er juin et le
31 décembre 2020
Les conditions de financement vous seront précisées par une note spécifique
La charte d'engagements réciproques entre la DPJJ et les principales fédérations associatives signée le
30 janvier 2015
a fait l'objet d'une évaluation partagée en 2019. La mise en œuvre des préconisations, notamment celles relatives au pilotage budgétaire, sera travaillée conjointement en 2020
inscription
15 Juillet 202015/07/2020
De: Véronique SIQUIER
(SIX)
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de proximité d' Oloron Sainte Marie
Groupe:
date_debut="2020-08-07"
tribunal
tribunal_judiciaire="proximité d' Oloron Sainte Marie"
nomination
15 Juillet 202015/07/2020
De: Michèle FOURCADE
(SEGUINEAU)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité d' Oloron Sainte Marie
Groupe:
date_debut="2020-08-07"
tribunal
tribunal_proximite="Oloron Sainte Marie"
cessation de fonction
15 Juillet 202015/07/2020
De: Anne-Marie CARTERON
(BARNIER)
greffière fonctionnelle
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité d'Orange
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Orange"
nomination
15 Juillet 202015/07/2020
De: Sylvie GUYON
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité d' Orange
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_proximite="Orange"
cessation de fonction
15 Juillet 202015/07/2020
De: Delphine GAJAHI SOUDAHOME
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire du Puy en Velay
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
suppleant
nomination
15 Juillet 202015/07/2020
De: François TROUFLAUT
directeur des services pénitentiaires
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Paris la Santé
Groupe:
date_debut="2020-07-27"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: Véronique POTTIER
greffière
Objet:
régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Alençon (site Wilson)
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: Nadine REGLAIN
(TRONCHE)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Alençon (site Wilson)
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
cessation de fonction
10 Juillet 202010/07/2020
De: Valérie GRANIER
(ROCCELLI)
adjointe administrative principale au tribunal de proximité de Martigues, déléguée
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2020-07-01"
date_fin="2020-12-31"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: Nadjima ATTOUMANI
(MCOLO)
adjointe administrative
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:
date_debut="2020-07-02"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Cédric MOREAU
greffier
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2020-07-01"
date_fin="2021-01-01"
nomination
06 Juillet 202006/07/2020
De: Dominique ROZES
greffier
Objet:
à compter du 1er juillet, régisseur suppléant au tribunal de proximité de Muret
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Muret"
suppleant
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Alexandra BYSTRON
(NDANGANG)
directrice des services de greffe principale
Objet:
à compter du 1er juillet
régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Mantes la Jolie
Groupe:
date_fin="2020-07-31"
tribunal
tribunal_proximite="Mantes la Jolie"
suppleant
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Eric VERGNAT
secrétaire administratif
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
suppleant
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Armelle LAMBERT
(VALENTIN)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
suppleant
cessation de fonction
01 Juillet 202001/07/2020
De: Suzanne BERTHEAU-AGAPITO
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
Groupe:
date_debut="2020-07-02"
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: Véronique MALBEC
Objet:
ou s'il cesse ses fonctions, en cours d'année
Le nombre minimal de jours d'utilisation de l'un des deux moyens de transport est de 100 jours
3
II) La mise en œuvre au sein du ministère
L'utilisation effective d'un des deux moyens de transports concernés fait l'objet d'un contrôle de la part de l'administration
A cet effet, l'agent doit remplir une attestation sur l'honneur (cf. P-J) certifiant de l'utilisation de l'un de ces moyens de transport
L'agent transmet à son service RH de proximité l'attestation dûment complétée
Dès lors que cette attestation est déposée avant le 31 décembre de l'année
au titre duquel le forfait est versé, le remboursement est alors obligatoire
Il est versé au premier trimestre de l'année suivant celle du dépôt de la déclaration
Mes services restent à votre disposition pour toute information complémentaire
Groupe:
recrutement
25 Juin 202025/06/2020
De: Mathilde GUIRA-BOYER
Objet:
régisseur d' avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin
Groupe:
date_debut="2020-03-22"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Angèle LUDWIG
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale Ensisheim
date_debut="2020-10-01"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Valérie OBRY
(SAMAIN)
greffière principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Pertuis
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
tribunal
tribunal_proximite="Pertuis"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Catherine ASSAIANTE
(BREMOND)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Pertuis
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
tribunal
tribunal_proximite="Pertuis"
cessation de fonction
23 Juin 202023/06/2020
De: Mélanie CANET
directrice des services de greffe
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
suppleant
nomination
22 Juin 202022/06/2020
De: Danielle COUDURIER
(HUPOND)
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
22 Juin 202022/06/2020
De: Claudine AUPEE
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
22 Juin 202022/06/2020
De: Séverine POLY
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Montargis
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
suppleant
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Maryline GUTHERIN
(VIENNOT)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lons le Saunier
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons le Saunier"
suppleant
cessation de fonction
18 Juin 202018/06/2020
De: Corinne LACOMBE
(LEDUC)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
cessation de fonction
18 Juin 202018/06/2020
De: Alexandra BYSTRON
(NDANGANG)
directrice principale des services de greffe
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal de proximité de Mantes la Jolie
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_proximite="Mantes la Jolie"
nomination
17 Juin 202017/06/2020
De: Liliane LAPUYADE
(PEREZ)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Mantes la Jolie
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
tribunal
tribunal_proximite="Mantes la Jolie"
cessation de fonction
17 Juin 202017/06/2020
De: Michèle MANSION
(BEAUDRY)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
suppleant
nomination
17 Juin 202017/06/2020
De: Chloé VALOGNES
directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
17 Juin 202017/06/2020
De: Isabelle PETIT
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Troyes
date_debut="2020-08-01"
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Nadine LAFITTE
(ECHAKIR)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de la Rochelle
Groupe:
date_debut="2020-05-11"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Adeline CIPRIANI
(GIRARDIN)
greffière principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Thiers
Groupe:
date_debut="2020-06-08"
tribunal
tribunal_proximite="Thiers"
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Françoise DEPAILLET
(MONTEIL)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Thiers
Groupe:
date_debut="2020-06-08"
tribunal
tribunal_proximite="Thiers"
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De:
SabrinaAROUI
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
date_debut="2020-09-14"
tribunal
tribunal_proximite="Villeurbanne"
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Thomas BLONDET
greffier
Objet:
régisseur suppléant au tribunal de proximité de Villeurbane
Groupe:
date_debut="2020-09-14"
tribunal
tribunal_proximite="Villeurbane"
suppleant
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Thomas BLONDET
Objet:
greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
date_debut="2020-09-14"
tribunal
tribunal_proximite="Villeurbanne"
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Sylvain GRACI-BUSI
Objet:
greffier principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
date_debut="2020-09-14"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Villeurbanne"
suppleant
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Hélène ROSE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
date_debut="2020-06-15"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
suppleant
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Christine RENARD
(MONIER)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
date_debut="2020-06-15"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
suppleant
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Blandine RENOUSIN
(HAMONIAUX)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Dinan
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Dinan"
suppleant
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Catherine CHAPIN
(COCHERIL)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Dinan
Groupe:
date_debut="2019-08-29"
tribunal
tribunal_proximite="Dinan"
suppleant
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Xavier DEVAUX
directeur des services de greffe
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Chantal CUCHE
(FORJEN)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
date_debut="2020-02-25"
cour_appel="Besançon"
suppleant
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Fanny PEROT
(JACOBERT)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
suppleant
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Sylvie LE MARC
(LOTODE)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Sylvie LE MARC
(LOTO DE)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
suppleant
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Fanny PEROT
(JACOBERT)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Annie VILDIER
(COUBEL)
adjointe administrative principale au tribunal judiciaire de Brest, déléguée au tribunal de proximité de Morlaix
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2020-06-22"
date_fin="2020-12-21"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Brigitte FAVE
(HARDY)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Morlaix
Objet:
à compter du 22juin 2020
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Marielle JUZAC
(KASSOURI)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Poissy"
suppleant
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Christelle VETIER
(GOMES)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Poissy"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Christelle VETIER
(GOMES)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:
date_debut="2020-08-31"
tribunal
tribunal_proximite="Poissy"
suppleant
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Marcelle GODDET
(DAUTHUILLE)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:
date_debut="2020-08-31"
tribunal
tribunal_proximite="Poissy"
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Laurie DUPRAT
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Mont de Marsan
Groupe:
date_debut="2020-07-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Laurie DUPRAT
Objet:
adjointe administrative principale en sa qualité de régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Mont de Marsan
Groupe:
date_debut="2020-07-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
suppleant
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Sylvie BRUNO
(CAMIADE)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Mont de Marsan
Groupe:
date_debut="2020-07-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Anne-Elisabeth ANELLI
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Val de Briey
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Val de Briey"
suppleant
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Muriel SALVI
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Val de Briey
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Val de Briey"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Sylvie AKOULINTCHEFF
(HAUTCOLAS)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Val de Briey
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val de Briey"
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Marie-Noëlle GOULARD
greffière
Objet:
régisseuse titulaire à la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
cour_appel="Reims"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Lucie NICLOT
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
suppleant
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Chrystel LEMOINE
(LEIFER)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Reims
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Frédérique SAENGER
(CHALLARD)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
cour_appel="Reims"
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Pierre-Mareen DIACRE
agent contractuel
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la Maison d' Arrêt de Charleville-Mézières
date_debut="2020-06-15"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Achouak HANHANI
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au sein de l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
nomination
10 Juin 202010/06/2020
De: Sophie CLOUET
surveillante brigadier
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire des Femmes de Rennes
Groupe:
date_debut="2020-06-15"
nomination
08 Juin 202008/06/2020
De: Gaëlle PIERSON FRERE
conseillère d'administration, secrétaire générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au nom du directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse"
délégation de signature
08 Juin 202008/06/2020
De: Valérie CHIABERTO-WALLEZ
attachée d'administration, responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général de !'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Directeur général de !'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse"
délégation de signature
08 Juin 202008/06/2020
De: Laurence AZORIN
(PASTOR)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter du 1 er juin 2020, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
suppleant
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Fatiha Bouaziz
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2020-06-15"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
suppleant
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Gersende Ricci
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal adnùnistratif de Toulon
Remplace:Mme Fatiha Bouaziz
Groupe:
date_debut="2020-06-15"
tribunal="adnùnistratif de Toulon"
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Jean-Christophe GRACIA
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, rapporteur public au tribunal administratif de Paris
Objet:
à l'unanimité vice-président du collège de déontologie du ministère de la justice
Groupe:
désignation
29 Mai 202029/05/2020
De: Yves GAMBERT
avocat général près la cour d'appel d'Angers, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Angers et de Rennes
Remplace:M. Olivier TCHERKESSOFF
Groupe:
magistrat
désignation
20 Mai 202020/05/2020
De: Véronique DELSART
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Muret
Groupe:
date_debut="2020-06-15"
centre_detention="Muret"
cessation de fonction
19 Mai 202019/05/2020
De: Nadine REGLAIN
(TRONCHE)
adjointe administrative
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire d'Alençon – site Wilson
Groupe:
date_debut="2020-03-27"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon – site Wilson"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Véronique D'ANGELI
(GALARD)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire d'Alençon
Groupe:
date_debut="2020-03-27"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
cessation de fonction
19 Mai 202019/05/2020
De: Marie-Joëlle VEYSSEYRE
adjointe administrative principale
Objet:
à compter du 1 er mars 2020, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Riom
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Riom"
suppleant
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Marie HILY
greffière principale
Objet:
à compter du 1 er mars 2020, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Riom
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Riom"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Chrystel Charvet
adjointe administrative principale de 2eme classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Parîs
Remplace:Mme Elodie Jeanne-Rose
Groupe:
date_debut="2020-06-02"
cour_administrative_appel="Parîs"
suppleant
nomination
14 Mai 202014/05/2020
De: Amélie Neveu
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen
Remplace:Mme Cécile Labrousse
Groupe:
date_debut="2020-06-02"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
suppleant
nomination
14 Mai 202014/05/2020
De: Nicole Drouilhet
adjointe administrative principale de 1ëre classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen
Remplace:Mme Amélie Neveu
Groupe:
date_debut="2020-06-02"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
nomination
14 Mai 202014/05/2020
De: Thierry BASTARD
adjoint administratif principal de 1•re classe
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-05-19"
cour_administrative_appel="Marseille"
suppleant
nomination
11 Mai 202011/05/2020
De: Corinne BASTIDE
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
reg1sseuse titulaire d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille
Remplace:M. Thierry BASTARD
Groupe:
date_debut="2020-05-19"
cour_administrative_appel="Marseille"
nomination
11 Mai 202011/05/2020
De: Victoria CAMPOS
(MOULINA)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Cagnes-sur-Mer"
nomination
07 Mai 202007/05/2020
De: Marie-Christine SCATIGNA
(FALCO)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
tribunal
tribunal_proximite="Cagnes-sur-Mer"
cessation de fonction
07 Mai 202007/05/2020
De: Natacha HUC
adjointe administrative
Objet:
regisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen
date_debut="2020-06-15"
nomination
04 Mai 202004/05/2020
De: Mélanie AKPEMADO
greffière
Objet:
à compter de la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
04 Mai 202004/05/2020
De: Mélanie AKPEMADO
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
cessation de fonction
04 Mai 202004/05/2020
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
27 Avril 202027/04/2020
De: Zora AOUFI-DUPUY responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
délégation de signature
27 Avril 202027/04/2020
De: Florence BUYSE
chef du service des affaires financières de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
27 Avril 202027/04/2020
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
27 Avril 202027/04/2020
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courants et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
27 Avril 202027/04/2020
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
27 Avril 202027/04/2020
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
27 Avril 202027/04/2020
De: Nathalie GROSJEAN
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Besançon
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
suppleant
nomination
20 Avril 202020/04/2020
De: Karine SENTERAL
Objet:
directrice des services de greffe principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Besançon
Groupe:
date_debut="2020-03-15"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
suppleant
cessation de fonction
20 Avril 202020/04/2020
De: Cindy OPAL
(DAMOUR)
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
suppleant
nomination
17 Avril 202017/04/2020
De: Stéphanie MACRE
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Groupe:
date_debut="2020-02-17"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
suppleant
cessation de fonction
17 Avril 202017/04/2020
De: Clémentine BOIZARD
greffière
Objet:
à compter de la date de la passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Guéret
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
suppleant
nomination
14 Avril 202014/04/2020
De: Sylvie GUISARD
(BROUSSARD)
greffière fonctionnelle
Objet:
à compter de la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Guéret
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
nomination
14 Avril 202014/04/2020
De: Marie-Christelle JACQUEMENT
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
à compter du 1 er janvier 2020
cessation de fonction
14 Avril 202014/04/2020
De: Emmanuelle BLONS
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Guéret
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
cessation de fonction
14 Avril 202014/04/2020
De: Somaya BOUCHTAOUI
adjointe administrative principale
Objet:
à compter du 1 er mai 2020, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
suppleant
nomination
14 Avril 202014/04/2020
De: Jean-Luc MAUREL
adjoint administratif
Objet:
à compter du 1 er mai 2020, régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
14 Avril 202014/04/2020
De: Jean-Luc MAUREL
Objet:
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
suppleant
cessation de fonction
14 Avril 202014/04/2020
De: Lucie ZARAGOZA
(DEGLAVE)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
date_debut="2020-04-16"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
cessation de fonction
14 Avril 202014/04/2020
De: Corinne DE SOZA
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Berg