suppleant (tag)

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(pub gratuite)
De: Antoine GUILLOU
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Alexandre BARRÉ
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mai 201923/05/2019
De: Yves DUPAS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
pour la session 2019
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
suppleant
désignation
23 Mai 201923/05/2019
De: Frédéric BERNARDO
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
pour la session 2019
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
suppleant
désignation
23 Mai 201923/05/2019
De: Muriel FUSINA
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
pour la session 2019
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
suppleant
désignation
23 Mai 201923/05/2019
De: Brigitte EMINOVIC
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
pour la session 2019
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
suppleant
désignation
23 Mai 201923/05/2019
De: GRIVEL (Stéphane)
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentants du ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Remplace:M. VEYRE (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201919/05/2019
De: Pierre CHARVET
directeur délégué
Objet:
membres au comité du système de distribution publique d'électricité
au titre des représentants de la société ENEDIS
suppléant
Remplace:M. Jean Luc ASCHARD
Groupe:
date_fin="2022-04-13"
suppleant
nomination
19 Mai 201919/05/2019
De: Claude Steinmetz
directeur ferroviaire -groupe Transdev-, administrateur de l'UTP
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports
Sur proposition du président de l'Union des transports publics et ferroviaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Yann Pétel
membre du collège de l'ARAFER
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports
Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Christian Pretat
représentant des salariés de SNCF Réseau
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports
Sur proposition de l'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages dans le collège spécial prévu au troisième alinéa de l'article L. 2324-11 du code du travail au premier tour des élections au comité d'établissement de SNCF Réseau, transmise par le président de SNCF Réseau
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Christian Assailly
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports
En raison de leurs connaissances des questions ferroviaires, les personnalités qualifiées suivantes ont été choisies par la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Alice Pézard
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
président suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Pascal FLORENTIN
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
c) Des services déconcentrés des ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Serge LEROY
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
b) Des services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Jean-Marc SIRY
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
c) De l'administration centrale de la jeunesse et des sports, de l'éducation populaire et de la vie associative
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: François GODINEAU
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
b) De l'administration centrale de la sécurité sociale et de l'action sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Nadia BOULHAROUF
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
a) Des agences régionales de santé
Suppléante
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Isabelle GRANGERARD-RANCE
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
d) De l'administration centrale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Suppléante
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Christine D'AUTUME
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
a) De l'administration centrale de la santé
Suppléante
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: L'HOMME (Jérôme)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. GIACOMEL (Alain)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Fabienne TITET
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale Confédération générale du travail
Remplace:M. Christopher DORANGEVILLE
Groupe:
date_debut="2019-05-18"
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Cécile Barrois de Sarigny
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure publique suppléante près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
Remplace:Mme Emilie Bokdam-Tognetti
suppleant
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Hugues THIBAULT
(CFE-CGC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Daniel LE CAM
(FSU)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Jean-Philippe BOYE
(FO)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Yves AUMON
conseiller municipal de la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Robert ALLOGNET
maire de la ville de Sourcieux-les-Mines
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Jean-François DUTHEIL
directeur adjoint du groupe hospitalier Paul GUIRAUD à Villejuif
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Hugues DE LA GIRAUDIERE
directeur des ressources humaines du centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Mamady KABA CHEIK
représentant de la Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapés
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Luc GATEAU
représentant de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapés
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Michel DOUCIN
représentant de l'Union nationale des amis et familles de personnes handicapées psychiques (UNAFAM)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapés
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Muriel SCAPPINI
(CFDT FP)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Patricia PLATZ
(CGT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Christine LAPLACE
(UNSA FP)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Asma GARA-FELIU
(Solidaires FP)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Véronique DHALLUIN
(CFTC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Marie-Agnès DESPRES
(FA-FP)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Maryse LEMMET
conseillère municipale de la ville d'Antony
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Hélène MALTERRE
directrice adjointe du centre hospitalier général de Montauban
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Stéphanie RENAUD
adjointe au sous-directeur de la qualité de vie au travail à la direction des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Isabelle GADREY
sous-directrice des politiques de ressources humaines et des relations sociales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Catherine DE GROOF
cheffe de la mission à l'intégration des personnels handicapés au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Nathalie MAHINC
représentante de la Fédération nationale pour l'insertion des personnes sourdes et des personnes aveugles en France (FISAF)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapés
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Danièle LANGLOYS
représentante de l'Association Autisme France (Autisme France)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapés
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Anne Blin
Objet:
présidente suppléante
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au titre de l'année 2019
Groupe:
suppleant
president
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Hervé VICENTE M. Laurent CAUQUIL
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique
membres titulaires
membres suppléants
Au titre de FSMI-FO
Groupe:
suppleant
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Jérôme MOISANT Mme Aurélie DUBOIS
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique
membres titulaires
membres suppléants
Au titre de FSMI-FO
Groupe:
suppleant
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Sofiane ACHATIB M. Dawi MARIO LIBOUBAN
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique
membres titulaires
membres suppléants
Au titre de FSMI-FO
Groupe:
suppleant
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: David-Olivier REVERDY M. Christophe RAGONDET
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique
membres titulaires
membres suppléants
Au titre d'Alliance Police Nationale (liste commune
Groupe:
suppleant
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Frédéric GALEA M. Emmanuel CRAVELLO
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique
membres titulaires
membres suppléants
Au titre d'Alliance Police Nationale (liste commune
Groupe:
suppleant
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Richard DADOUCHE Mme Vanessa CIAPPARA
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique
membres titulaires
membres suppléants
Au titre d'Alliance Police Nationale (liste commune
Groupe:
suppleant
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Christine MAROT M. Assan MEZIANE
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique
membres titulaires
membres suppléants
Au titre de FSMI-FO
Groupe:
suppleant
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Alliance SNAPATSI
SAPACMI)
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique
membres titulaires
membres suppléants
Au titre d'Alliance Police Nationale (liste commune
Groupe:
suppleant
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Alliance Police Nationale
Synergie Officiers, SICP
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique
membres titulaires
membres suppléants
Au titre d'Alliance Police Nationale (liste commune
Groupe:
suppleant
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Damien FLOUREZ
représentant du Syndicat des managers publics de santé – Union nationale des syndicats autonomes (SMPS/UNSA)
Objet:
nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Julien BILHAUT
Objet:
nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Aurélie DANILO
représentants du Syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés CFDT (SYNCASS/CFDT)
Objet:
nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Florence BILLAULT
représentante du Syndicat des cadres hospitaliers – Force Ouvrière (CH/FO)
Objet:
nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels de direction
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Annick VAN-HERZELE
représentante du Centre national de gestion (Paris)
Objet:
nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Un représentant de l'inspection générale des affaires sociales (Paris)
Deux représentants de la direction générale de l'offre de soins (Paris)
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales (Paris)"
suppleant
composition
15 Mai 201915/05/2019
De: Bruno TAVERNIER
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Assem SOUEIDAN
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Olivier SOREL
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Yvon ROCHE
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Olivier ROBIN
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Philippe PIRNAY
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Jean-Jacques MORRIER
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Florent MEYER
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Jean-Christophe MAURIN
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Laurent LE GUEHENNEC
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Olivier LAPLANCHE
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Stéphane KERNER
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Christophe JEANNIN
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Louis-Frédéric JACQUELIN
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Nicolas GIRAUDEAU
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Alain GAMBIEZ
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Olivier FROMENTIN
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Jean-Christophe FRICAIN
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Thomas FORTIN
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Rufino FELIZARDO
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Franck DIEMER
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Vianney DESCROIX
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Charles-Daniel ARRETO
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Christine VOHA
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Brigitte VI-FANE
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Arabelle VANDERZWALM GOUVERNAIRE
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Karen VALLAEYS
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Estelle TRZASKAWKA MOULIS
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Noélie-Brunehilde THEBAUD
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Estelle PEGON MACHAT
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Anne-Marie MUSSET OBRY-BRISSET
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Madline HOUCHMAND CUNY
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Kerstin GRITSCH
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Catherine CHAUSSAIN
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Marie-José BOILEAU
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Pauline BLERY
Objet:
membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
au titre de l'année universitaire 2019-2020
3o
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Isabelle THIRION
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentante de l'Etat suppléante désignée par le ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Philippe Ingall-Montagnier
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
suppleant
president
nomination
12 Mai 201912/05/2019
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: René-Paul Savary
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Alain Milon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Olivier Henno
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Yves Daudigny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Stéphane Artano
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Michel Amiel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Boris Vallaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Laurent Pietraszewski
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Sylvain Maillard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Gilles Lurton
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Marc Delatte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Dominique Da Silva
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Guillaume Chiche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Julien Borowczyk
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Frédérique Puissat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Michelle Meunier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Corinne Féret
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Chantal Deseyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Laurence Cohen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Fiona Lazaar
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Nathalie Elimas
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Sophie Duval-Huwart
directrice du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre suppléant, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Remplace:Mme Chantal Benady
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Patrick CADENAT
président honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
second membre suppléant de la juridiction administrative
Remplace:M. Eric FRANÇOIS
Groupe:
date_debut="2019-05-14"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Benoite MAHIEU
Objet:
sur proposition de Solidaires
représentants du personnel
membre suppléant
Remplace:Mme Christine ROUSSEL
suppleant
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Etienne FLORET
adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale du contrôle du logement social
représentant du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Remplace:M. Benoit AMEYE. M. Emmanuel MATHIEU
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mai 201907/05/2019
De: Julien HEE
chef du bureau des affaires contentieuses et disciplinaires des premier et second degrés à la direction générale des ressources humains du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Monique RICOMES
Objet:
présidente suppléante du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Groupe:
suppleant
president
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: ERASME (Didier)
agent sur contrat au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'école de Télécom Sud Paris
représentants de l'État
Au titre du ministre chargé de l'industrie
suppléant
Remplace:M. THÉRY (Vincent)
Groupe:
ecole="École de Télécom Sud Paris"
suppleant
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: SCHIMTT (Michel)
ingénieur général des mines au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique-Bretagne-Pays de la Loire
représentants de l'État
suppléant
Remplace:M. THÉRY (Vincent)
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique-Bretagne-Pays de la Loire"
suppleant
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: SCHMITT (Michel)
ingénieur général des mines au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines de SaintÉtienne
représentants de l'État
Au titre du ministre chargé des communications électroniques
suppléant
Remplace:M. THÉRY (Vincent)
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines de SaintÉtienne"
suppleant
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: SCHMITT (Michel)
ingénieur général des mines au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines d'Alès
représentants de l'État
Au titre du ministre chargé des communications électroniques
suppléant
Remplace:M. THÉRY (Vincent)
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines d'Alès"
suppleant
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: SCHMITT (Michel)
ingénieur général des mines au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines d'AlbiCarmaux
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé des communications électroniques
suppléant
Remplace:M. THÉRY (Vincent)
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines d'AlbiCarmaux"
suppleant
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Delphine TRANCHON
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
03 Mai 201903/05/2019
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Vincent Segouin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Victorin Lurel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Jérôme Durain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Mathieu Darnaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Benoit Simian
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Moetai Brotherson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Xavier Breton
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Lana Tetuani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Jocelyne Guidez
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Esther Benbassa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Maina Sage
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: George Pau-Langevin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Catherine Kamowski
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Typhanie Degois
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Vincent Segouin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Victorin Lurel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Jérôme Durain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Mathieu Darnaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Benoit Simian
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Xavier Breton
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Lana Tetuani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Jocelyne Guidez
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Esther Benbassa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Maina Sage
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: George Pau-Langevin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Danièle Obono
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Catherine Kamowski
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Typhanie Degois
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Danielle Brulebois
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Marc MOUNET
Objet:
membre suppléant du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Remplace:M. Christian DECUGIS
Groupe:
suppleant
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Daniel Levis
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et de président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
suppleant
president
cessation de fonction
02 Mai 201902/05/2019
De: Michelle RIEU
(CALDEFIE)
greffière principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Stéphane REMY
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Stéphane REMY
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Cédric PUYDEBOIS
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Cédric PUYDEBOIS
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Guillaume FOURNIE
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Guillaume FOURNIE
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Guillaume FOURNIE
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Guillaume FOURNIE
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Guillaume FOURNIE
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Guillaume FOURNIE
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Guillaume FOURNIE
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Guillaume FOURNIE
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Alain CADET
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Emmanuel MOUGNEAU
Groupe:
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Cédric RIGOLLET
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des professions médicales et des associations et fondations œuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
membre suppléant
Remplace:M. Eric FAURE
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Nicolas BAUDE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre suppléant
Remplace:Mme Hélène EXBRAYAT
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Thierry MARTIN-LASSAGNE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre suppléant
Remplace:M. Emmanuel PUVIS DE CHAVANNES
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Hervé LAUBERTIE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre suppléant
Remplace:M. Thierry FASSENOT
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Marie-Emmanuelle SCHILTZ
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre suppléant
Remplace:M. Hervé GICQUEL
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Anne BOULLY
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre suppléant
Remplace:Mme Floriane LAMARRA
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Marie BRABANT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre suppléant
Remplace:Mme Annick DUCROCQ
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Catherine FOUCHER
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membre du Conseil économique, social et environnemental
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Isabelle YENI
inspectrice générale des affaires sociales honoraire
Objet:
membre suppléant du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales
Remplace:M. Laurent GRATIEUX
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Dominique WIART
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
NEXEM
Titulaire
Remplace:M. Guy HAGEGE
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Christian BRELINSKI
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Titulaire
Remplace:Mme Jeanne-Marie LAURENT
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Mustafa OZCELIK
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Suppléant
Remplace:Mme Alizée OSTROWSKI
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Didier EYSSARTIER
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Suppléant
Remplace:M. Stéphane CLAVE
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Paul VITART
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Association des parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL nationale)
Suppléant
Remplace:Mme Huguette BLANC
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Jérémie BOROY
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA)
Titulaire
Remplace:M. René BRUNEAU
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Stéphane LOPEZ
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Union nationale des familles et amis des personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Suppléant
Remplace:M. Christian TOULLEC
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Emmanuel GUICHARDAZ
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Trisomie 21 France
Suppléant
Remplace:M. Jean-Paul CHAMPEAUX
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Philippe Karim FELISSI
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association des accidentés de la vie (FNATH)
Titulaire
Remplace:M. Arnaud de BROCA
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Laurence MAZE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
NEXEM
Suppléante
Remplace:Mme Marie ABOUSSA
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Elisabeth LECHEVALLIER
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Titulaire
Remplace:M. Jean-Yves GUEANT
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Florence DELORIERE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Suppléante
Remplace:M. Maurice BECCARI
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Alicia JOVIN
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Croix-Rouge française
Titulaire
Remplace:Mme Céline POULET
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Pauline DE LA LOSA
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Suppléante
Remplace:Mme Laurence RAMBOUR
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Malika BOUCHEHOUIA
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Titulaire
Remplace:Mme Anne BALTAZAR
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Aline BLAIN
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Association des parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL nationale)
Titulaire
Remplace:M. Stéphane BENIS
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Claire DUPUY
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA)
Suppléante
Remplace:Mme Annie AMIEL
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Marie-Jeanne RICHARD
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Union nationale des familles et amis des personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Titulaire
Remplace:Mme Béatrice BORREL
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Nadine HERRERO
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association des accidentés de la vie (FNATH)
Suppléante
Remplace:Mme Michèle CHATAIGNIER
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Michèle AUZIAS
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Alliance maladies rares
Titulaire
Remplace:Mme Christel NOURISSIER
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: France (FISAF)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Jérémie BOROY
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA)
Titulaire
Remplace:M. René BRUNEAU
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Stéphane LOPEZ
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Suppléant
Remplace:M. Christian TOULLEC
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Emmanuel GUICHARDAZ
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Trisomie 21 France
Suppléant
Remplace:M. Jean-Paul CHAMPEAUX
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Dominique WIART
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
NEXEM
Titulaire
Remplace:M. Guy HAGEGE
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Philippe Karim FELISSI
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
FNATH, association des accidentés de la vie
Titulaire
Remplace:M. Arnaud de BROCA
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Claire DUPUY
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA)
Suppléante
Remplace:Mme Annie AMIEL
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Marie-Jeanne RICHARD
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Titulaire
Remplace:Mme Béatrice BORREL
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Laurence MAZE
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
NEXEM
Suppléante
Remplace:Mme Marie ABOUSSA
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Nadine HERRERO
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
FNATH, association des accidentés de la vie
Suppléante
Remplace:Mme Michèle CHATAIGNER
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Georges LOUIS
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
suppleant
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Etienne GIRON
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
suppleant
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Sokona TRAORE
Objet:
mandataire suppléante du régisseur d'avances et de recettes mentionné ci-dessus
date_debut="2019-05-02"
suppleant
désignation
27 Avril 201927/04/2019
De: Jennifer CASSADO
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
26 Avril 201926/04/2019
De: Nadine CARDON
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
suppleant
nomination
26 Avril 201926/04/2019
De: Sophie LECHAT
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances de la direction centrale de la police judiciaire et de la direction de la coopération internationale de police du ministère de l'intérieur
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
Remplace:Mme Samira AIT-LAMINE épouse MINI
Groupe:
date_debut="2019-05-13"
suppleant
nomination
26 Avril 201926/04/2019
De: Stéphane PAVLOVIC
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b)
Sur proposition de la Confédération générale du logement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Loïc CANTIN
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
c)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Thierry SAMDJA
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
c)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Alain DUFFOUX
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
b)
Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Jean-Michel CAMIZON
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
a)
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Valérie CHARTIER
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
e)
Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Simone BASCOUL
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
d)
Sur proposition de l'association Consommation logement et cadre de vie
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Camille GIRAUDET
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
c)
Sur proposition de la Confédération syndicale des familles
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Jocelyne HERBINSKI
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement, a)
Sur proposition de la Confédération nationale du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Marie-Laure LECLERC DE SOUSA
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
c)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Sandrine TONDETTA
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
b)
Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Danielle DUBRAC
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
a)
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Julie QUIGNON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
JAMES
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
23 Avril 201923/04/2019
De: Carine BEUST-HOUCHOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
JAMES
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
23 Avril 201923/04/2019
De: Isabelle AUBRY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
JAMES
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
23 Avril 201923/04/2019
De: Sophie CELTON
adjointe au maire de Septèmes-les-Vallons (13)
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs territoriaux
Remplace:Mme Florence PORTELLI
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201921/04/2019
De: Sophie CELTON
adjointe au maire de Septèmes-les-Vallons (13)
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs territoriaux
Remplace:Mme Florence PORTELLI
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201921/04/2019
De: Sophie CELTON
adjointe au maire de Septèmes-les-Vallons (13)
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs territoriaux
Remplace:Mme Florence PORTELLI
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201921/04/2019
De: Laurent GÉRAULT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Pascal Recchia USAC
– CGT
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
3 mai 2018
susvisé
membres suppléants
suppleant
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Florent Aline USAC
– CGT
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
3 mai 2018
susvisé
membres suppléants
suppleant
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Sandrine Moutier SPAC
– CFDT
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
3 mai 2018
susvisé
membres suppléants
suppleant
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Ronan Melennec SPAC
– CFDT
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
3 mai 2018
susvisé
membres suppléants
suppleant
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Philippe Martin FEETS
– FO
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
3 mai 2018
susvisé
membres suppléants
suppleant
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Isabelle TERRIER
Objet:
membre du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentante suppléante du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Ludovic SCHULTZ
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Richard SENGHOR
conseiller d'Etat
Objet:
membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
président suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Luc BOURDUGE
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Bruno BOSQUILLON
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 201919/04/2019
De:
LahcenAMRAOUI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Suppléant : A désigner
Pour/ 'Union national des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
18 Avril 201918/04/2019
De: Aurore MAGOTTEAU
X
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Suppléant : A désigner
Pour/ 'Union national des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
Titulaire
Groupe:
suppleant
désignation
18 Avril 201918/04/2019
De: Juliane PRIVAT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES-PJJ/FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
18 Avril 201918/04/2019
De: Emmanuelle HOUZELOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES-PJJ/FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
18 Avril 201918/04/2019
De: Myriam DARGENT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES-PJJ/FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
18 Avril 201918/04/2019
De: SERAYSSOL Renaud
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Tarn-et-Garonne, Lot et Gers
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
D Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
18 Avril 201918/04/2019
De: CASANOVA Flavie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Tarn-et-Garonne, Lot et Gers
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
D Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
18 Avril 201918/04/2019
De: SADOU Patricia
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Tarn-et-Garonne, Lot et Gers
Pour être représentants des personnels, de manière indépendante, sans rattachement à une organisation professionnelle (procédure article 33 du décret 11°2011-184 du 15 février 2011) D Titulaires
0 Suppléants
M.MONNOT David
Groupe:
suppleant
désignation
18 Avril 201918/04/2019
De: MONTEILLET Estelle
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Tarn-et-Garonne, Lot et Gers
Pour être représentants des personnels, de manière indépendante, sans rattachement à une organisation professionnelle (procédure article 33 du décret 11°2011-184 du 15 février 2011) D Titulaires
0 Suppléants
M.MONNOT David
Groupe:
suppleant
désignation
18 Avril 201918/04/2019
De: KENNOUDA Leïla
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Tarn-et-Garonne, Lot et Gers
Pour être représentants des personnels, de manière indépendante, sans rattachement à une organisation professionnelle (procédure article 33 du décret 11°2011-184 du 15 février 2011) D Titulaires
0 Suppléants
M.MONNOT David
Groupe:
suppleant
désignation
18 Avril 201918/04/2019
De: Nicolas RAVIER
directeur fonctionnel
Objet:
régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
suppleant
nomination
18 Avril 201918/04/2019
De: Damien ROUSSET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentant suppléant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Pierre VALLA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 201918/04/2019
De: Bénédicte PRUNIER
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
suppleant
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sophie DEBUQUOY
greffière
Objet:
à la date du présent an-êté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
suppleant
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Alain LE TINEVEZ
adjoint administratif principal
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
suppleant
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Josette FOURNIER
(DA SILVA)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Moulins"
suppleant
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Olivier RICHARD DE LA TOUR
secrétaire administratif
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Bernard BONNICI
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément susvisée
pour la durée du mandat restant à courir
en application de l'article R. 1114-5
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
membre suppléant
Remplace:M. Bernard CASSOU
Groupe:
suppleant
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Olivier ROLLET
Objet:
membre de la Commission nationale d'agrément susvisée
pour la durée du mandat restant à courir
au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Christine LEBON
Groupe:
suppleant
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Hafid AMOUCHE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine
Pour la Confédération générale du ,t,-m,ail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
16 Avril 201916/04/2019
De: Isabelle GOSSET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants : Madan1e Soraya ALIOUANE
Groupe:
suppleant
désignation
16 Avril 201916/04/2019
De: Najoie BAYA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine
Pour la Confédération générale du ,t,-m,ail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
16 Avril 201916/04/2019
De: Nicolas MAHOUT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI)
Désignés par l'USAC CGT
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 201915/04/2019
De: Dominique RUIZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI)
Désignés par le SPAC CFDT
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 201915/04/2019
De: Philippe MARTIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI)
Désignés par FEETS FO
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 201915/04/2019
De: Vincent LOEZ
ARS Grand Est
Objet:
suppléant
suppleant
nomination
15 Avril 201915/04/2019
De: Vincent SEVAER
ARS Bretagne
Objet:
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Avril 201915/04/2019
De: Philippe CASTETS
DRH/SD2B – chef de section
Objet:
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Avril 201915/04/2019
De: Stéphane BLANCHON
(UNSA)
Objet:
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
II. – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Avril 201915/04/2019
De: Christophe BIZET
(CFDT)
Objet:
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
II. – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Avril 201915/04/2019
De: Sylvie PLANCHE
DRH/SD2E – adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Avril 201915/04/2019
De: Danielle METZEN-IVARS
DRH – adjointe au sous-directeur
Objet:
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Avril 201915/04/2019
De: Sylviane BORDONADA
DARES – adjointe au cheffe de bureau, correspondante handicap
Objet:
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Avril 201915/04/2019
De: Marine DURAND
(FO)
Objet:
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
II. – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Avril 201915/04/2019
De: José Bernard FUENTES
DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine, directeur régional
Objet:
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Avril 201915/04/2019
De: Evelyne BONNAFOUS
administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur SD2
Objet:
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques relevant des ministres chargés des affaires sociales
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Avril 201915/04/2019
De: Alexis MONTERRAT
attaché principal d'administration (DRJSCS Bourgogne)
Objet:
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Avril 201915/04/2019
De: Alexandre CARPENTIER
attaché d'administration (ARS Hauts-de-France)
Objet:
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Avril 201915/04/2019
De: Franck CAILLARD
assistant ingénieur (DRJSCS Centre-Val de Loire)
Objet:
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Avril 201915/04/2019
De: Peggy LEGRAND
directrice du travail (DGT)
Objet:
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Avril 201915/04/2019
De: Marie Hélène IMAD
attachée d'administration (DIRECCTE Bretagne)
Objet:
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Avril 201915/04/2019
De: Annick DUFFOUR
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale (DFAS)
Objet:
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Avril 201915/04/2019
De: Evelyne BONNAFOUS
administratrice civile hors classe (DRH), adjointe au sous-directeur SD2
Objet:
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Avril 201915/04/2019
De: Catherine BELGACEM
attachée principale d'administration (DGCS)
Objet:
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Avril 201915/04/2019
De: Gérard Lasfargues
Objet:
membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2019-2020
4
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 201915/04/2019
De: Fabrice Herin
Objet:
membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2019-2020
4
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 201915/04/2019
De: Luc Fontana
Objet:
membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2019-2020
4
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 201915/04/2019
De: Michel Druet-Cabanac
Objet:
membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2019-2020
4
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 201915/04/2019
De: Frédéric Deschamps
Objet:
membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2019-2020
4
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 201915/04/2019
De: Vincent Bonneterre
Objet:
membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2019-2020
4
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 201915/04/2019
De: Isabelle Thaon
Objet:
membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2019-2020
4
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 201915/04/2019
De: Catherine Ramond
Objet:
membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2019-2020
4
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 201915/04/2019
De: Mireille Matrat
Objet:
membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2019-2020
4
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 201915/04/2019
De: Patrick FROITIER
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentant du personnel comme membre suppléant
au titre de l'organisation FO
Remplace:M. Jérémy DEVAUX
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 201913/04/2019
De: Jean-François Virama
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
Unsa Éducation
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Djamel Souiah
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
Unsa Éducation
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Xavier Pujol
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
Unsa Éducation
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Serge Faure
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
Unsa Éducation
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Boris Faure
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
Unsa Éducation
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Frédéric Traby
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
FSU
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Patrick Soldat
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
FSU
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Grégory Raynal
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
FSU
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Laurent Picard
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
FSU
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Christophe Noguer
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
FSU
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Arnaud Lemaitre
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
FSU
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Ludovic Jany
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
FSU
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Frédéric Allegre
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
FSU
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Corinne Masino
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
Unsa Éducation
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Nadia Faye
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
Unsa Éducation
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Pascale Canova
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
Unsa Éducation
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Béatrice Rey
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
FSU
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Virginie Privat
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
FSU
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: PIERRE Edna
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées
Pour la C01ifédération générale du travail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 201912/04/2019
De: MOREAU Florence
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social -· Protection judiciaire de /ajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-P.JJ/ PSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 201912/04/2019
De: DUBOSC Géraldine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social -· Protection judiciaire de /ajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-P.JJ/ PSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 201912/04/2019
De: CASTELBOU Carole
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social -· Protection judiciaire de /ajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-P.JJ/ PSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 201912/04/2019
De: MACQUOY Anaïs
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées
Pour la C01ifédération générale du travail PJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 201912/04/2019
De: Acchiardi (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Suppléant
Remplace:Mme Hohn (Laurence)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Laurence TRASTOUR-ISNART
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Le groupe Les Républicains
membre suppléante
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Anne-Laure SOLEILHAVOUP
Objet:
membres de la Commission nationale de discipline
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Hugues Tranchant
contrôleur général économique et financier de 2e classe
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Christian Leblanc
sous-directeur du réseau à la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Patrick MARTIN
Objet:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération Sud santé sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Emmanuel TINNES
Objet:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Philippe JOULAIN
Objet:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: David BOUCHER
Objet:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Samuel ROUGER
Objet:
la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Cathy LE GAC
Objet:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération Sud santé sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Christine CHAUVEAU
Objet:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Barbara FILHOL
Objet:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Laurence JOURNAL
Objet:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Marie-Christine YRONDY
Objet:
la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Amélie ROUX
Objet:
la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Caroline DUBOIS
Objet:
la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Objet:
présidente suppléante du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Groupe:
suppleant
president
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Pierre DE MONTALEMBERT
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Nicolas LAADJ
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération Sud Santé sociaux
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Christian PRUD'HOMME
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Patrick DIDIER
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Cédric VOLAIT
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Yves RICHEZ
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Jean-Pierre LECOULTRE
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Laurent LAPORTE
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Romuald FOLTZ
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Guillaume DUYCK
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Cyrille BELLANGER
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Odon MARTIN-MARTINIERE
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Gilles CHAFFANGE
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Karine ROGER
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Nathalie RIEUX-SICARD
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Monique FRANCOIS
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Nathalie TESTE
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Laurence BRAY
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Nadine MORAT
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Noémie SCHOEBEL
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Françoise DUPECHER
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Pierre DE MONTALEMBERT
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Patrick MARTIN
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération Sud Santé sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Nicolas LAADJ
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération Sud Santé sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Arnauld PIONNIER
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Grégory LEDUC
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Gilles GADIER
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Philippe CREPEL
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Patrick BOURDILLON
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Denis BETAND
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Cyrano VINCENT
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Jean-Marc DUDAL
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: David BOUCHER
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Pascal MARIOTTI
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Jean-Pierre HEURTEL
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Karine ROGER
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Emmanuelle DAVY
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Annick PICARD
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Corine PEREUR
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Barbara FILHOL
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Laurence JOURNAL
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Amélie ROUX
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Sophie GUERRAZ
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Pierre DE MONTALEMBERT
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé
Suppléants(es)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Eric ADAM
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération Sud Santé sociaux
Suppléants(es)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Grégory RENAUX
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Suppléants(es)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Patrick BOURDILLON
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants(es)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Farid AZZOUD
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants(es)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Jean-Baptiste GUINOT
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants(es)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Daniel JANCOURT
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants(es)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Karine ROGER
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé
Suppléants(es)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Anne-Marie BERTHOMIER
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération Sud Santé sociaux
Suppléants(es)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Nathalie RIEUX-SICARD
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Suppléants(es)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Brigitte MOLINES
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Suppléants(es)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Audrey JOLIBOIS
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Suppléants(es)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Dorothée TRUDELLE
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants(es)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Karima SALEM
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants(es)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Virginie DEVILLERS
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants(es)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Malika BELARBI
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants(es)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Nathalie PAIN
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants(es)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Rozenn GUEGUEN
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants(es)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Cécile AUTUSSE MONIN
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants(es)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Marie-Odile REYNAUD
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants(es)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Marie HOUSSEL
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants(es)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Valérie BRUNIER
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants(es)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Aurélien STIVAL
Objet:
pour siéger
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Jean-Philippe SAJUS
Objet:
pour siéger
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Frédéric PIGNY
Objet:
la commission des emplois et métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Christian PRUD'HOMME
Objet:
la commission des emplois et métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Gilles MANCHON
Objet:
la commission des emplois et métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Gilles METAIS
Objet:
la commission des emplois et métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Laurent LAPORTE
Objet:
la commission des emplois et métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Olivier FENIOUX
Objet:
la commission des emplois et métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Philippe CREPEL
Objet:
la commission des emplois et métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Guillaume DUYCK
Objet:
la commission des emplois et métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Amélie ROUX
Objet:
pour siéger
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Pascale FINKELSTEIN
Objet:
pour siéger
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Françoise KALB
Objet:
la commission des emplois et métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Hélène THALMANN
Objet:
la commission des emplois et métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Delphine BOULAN
Objet:
la commission des emplois et métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Nathalie NIORT
Objet:
la commission des emplois et métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Laurence BRAY
Objet:
la commission des emplois et métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Carole CASES
Objet:
la commission des emplois et métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Annick BESSAT
Objet:
la commission des emplois et métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Cécile AUTUSSE MONIN
Objet:
la commission des emplois et métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Avril 201910/04/2019
De: Julie DASSEUX
adjointe administrative actuellement stagiaire
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
date_debut="2019-04-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
suppleant
nomination
09 Avril 201909/04/2019
De: Maxime MANET
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Aurélie LOUCHARD
suppleant
nomination
09 Avril 201909/04/2019
De: Matiine MEINERO
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
suppleant
nomination
08 Avril 201908/04/2019
De: Guillet (Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant du personnel
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Remplace:Mme Ratsivalaka (Catherine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Avril 201907/04/2019
De: Jacky Bonnemains
Objet:
représentants de l'association Robin des Bois
Suppléant
suppleant
nomination
07 Avril 201907/04/2019
De: Anne Le Baut
Objet:
représentants de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 201907/04/2019
De: Patrick ALIMI
directeur départemental adjoint des territoires du Gard
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie
suppléant
au titre du logement
Remplace:Mme Yamina LAMRANI-CARPENTIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Christiane LABALME
déléguée aux affaires européennes et internationales
Objet:
déléguée suppléante du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Baloge (Jérôme)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de Villes de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Neugnot (Michel)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de Régions de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Blanchet (François)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de Régions de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Barbe (Daniel)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des maires ruraux de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Pavy (Olivier)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Mimiague (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Degruelle (Christophe)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Portalez (Cyril)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Représentant d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Colignon (Olivier)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Représentant d'une direction interdépartementale des routes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Charretton (Philippe)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Représentant d'une direction départementale des territoires et de la mer
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Delaunay (Nicolas)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour le Commissariat général à l'égalité des territoires
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Delache (Xavier)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Agogué (Franck)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Laslaz (Alain)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour la direction générale de l'aviation civile
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Soulé (Patrick)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour la direction générale de la prévention des risques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Labat (Didier)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Acchiardi (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Colas (Frédérique)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de Régions de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Daffix-Ray (Pierrette)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Valls (Corinne)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Hamard (Marie-Josèphe)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Sallenave (Claire)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour le Commissariat général au développement durable
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Carrega (Marie)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour la direction générale de l'énergie et du climat
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Frédérick ZARZA
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Lilian TORRES
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force ouvrière (FEETS-FO)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Daniel SORLUT
Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Patrice PETILLON
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Manuel LIBERTI
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Serge LARZABAL
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Patrick LAFARGUE
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Franck JACOB
Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Frédéric HURTAUD
Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Jean-Paul GUYADER
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Marc GHIGLIA
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Jean-Yves ELISSALDE
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Philippe DUVAL
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: William DEVISMES
Syndicat national des marins pêcheurs CFTC
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Bruno DACHICOURT
Syndicat national des marins pêcheurs CFTC
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Michel COMBET
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Patrick ANDRO
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Romain TRIQUENEAUX
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Hervé THOMAS
Armateurs de France (ADF)
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201905/04/2019