Nominations au Journal officiel de la République française

suppleant (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Suppléante
Remplace:Mme BELLANCOURT (Catherine)
Groupe:Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Suppléant
Remplace:M. BOSSINI (Serge)
Groupe:Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 2018
De:
Objet:
membre suppléant
au titre des médecins proposés par les associations d'usagers agréées
en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
suppleant
nomination
17 Novembre 2018
De:
Objet:
membres suppléants
au titre des médecins compétents dans le domaine de la pédopsychiatrie
Remplace:Mme Sylvie NEZELOF
suppleant
nomination
17 Novembre 2018
De:
Objet:
membres suppléants
au titre des médecins compétents dans le domaine de la pédopsychiatrie
Remplace:Mme Sylvie NEZELOF
suppleant
nomination
17 Novembre 2018
De:
Objet:
membre suppléante
au titre des médecins compétents dans le domaine de la neuropédiatrie
Remplace:M. Olivier DULAC
suppleant
nomination
17 Novembre 2018
De:
Objet:
membre suppléant
au titre des médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:M. Jean THEVENOT
Groupe:Conseil national de l'ordre des médecins
suppleant
nomination
17 Novembre 2018
De:
Objet:
membres suppléants
au titre des personnes proposées par le Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:M. Bertrand CHEVALLIER
Groupe:Conseil national de l'ordre des médecins
suppleant
nomination
17 Novembre 2018
De:
Objet:
membres suppléants
au titre des personnes proposées par le Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:M. Bertrand CHEVALLIER
Groupe:Conseil national de l'ordre des médecins
suppleant
nomination
17 Novembre 2018
De:
M. Etienne QUENCEZ
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Bertrand DACOSTA
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
15 Novembre 2018
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
4. Au siège de conseiller maître ou référendaire en service extraordinaire
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 2018
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 2018
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 2018
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 2018
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 2018
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 2018
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 2018
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 2018
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 2018
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 2018
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
4. Au siège de conseiller maître ou référendaire en service extraordinaire
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 2018
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 2018
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 2018
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 2018
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 2018
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 2018
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 2018
De:
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 2018
De:
M. Patrick JOANNEM
du groupement des moyens aériens (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Objet:
représentants du ministre de l'intérieur à la commission interministérielle de contrôle des manifestations du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
représentant suppléant
Groupe:Commission interministérielle de contrôle des manifestations du salon international de l'aéronautique et de l'espace
suppleant
nomination
10 Novembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour le Commissariat général à l'égalité des territoires
Suppléant
Remplace:M. CARADEC (Philippe)
Groupe:Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
suppleant
nomination
10 Novembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Suppléant
Remplace:Mme OLIVEROS-TORO (Guglielmina)
Groupe:Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
suppleant
nomination
10 Novembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Suppléante
Remplace:M. DURRLEMAN (Colas)
Groupe:Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
suppleant
nomination
10 Novembre 2018
De:
M. Xavier YVENOU
Chef de bataillon
chargé de mission au bureau d'analyse et de gestion des risques à la sous-direction de la préparation à la gestion des crises du service de la planification et de la gestion des crises de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
représentants du ministère de l'intérieur pour la partie sécurité civile
membre suppléant
Groupe:Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
suppleant
nomination
08 Novembre 2018
De:
M. Jean-Christophe MARCHAL
adjoint au chef du bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement
Objet:
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 2018
De:
M. Pierre-Yves EYRAUD
adjoint à la sous directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté
Objet:
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 2018
De:
Mme Mathilde MOULIN
chargée de mission au bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement
Objet:
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 2018
De:
Mme Annaïck MORVAN
cheffe de bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle
Objet:
suppléante permanente de la cheffe de service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 2018
De:
M. Julien GUILLARD
représentante de l'association Phyto Victimes
Objet:
membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
membre suppléant
Remplace:Mme Catherine MARCHAL
Groupe:Sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
nomination
03 Novembre 2018
De:
Mme Murielle ANWEILER
représentant de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole (CNMCCA)
Objet:
membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
membre suppléante
Remplace:Mme Anne BIZOUARD
Groupe:Sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
nomination
03 Novembre 2018
De:
M. Julien GUILLARD
représentante de l'association Phyto Victimes
Objet:
membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
membre suppléant
Remplace:Mme Catherine MARCHAL
Groupe:Sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
suppleant
nomination
03 Novembre 2018
De:
Mme Mathilde ROBY
représentante des Jeunes agriculteurs (JA)
Objet:
membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
membre suppléante
Remplace:Mme Aurélie CHARRIER
Groupe:Sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
suppleant
nomination
03 Novembre 2018
De:
M. Eric POMMAGEOT
représentant de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Objet:
membres de la section plénière
membre suppléant
Remplace:Mme Barbara BINDNER
Groupe:Section plénière
suppleant
nomination
03 Novembre 2018
De:
M. Basile FAUCHEUX
représentant des Jeunes agriculteurs (JA)
Objet:
membres de la section plénière
membre suppléant
Remplace:Mme Hélène DAPVRIL
Groupe:Section plénière
suppleant
nomination
03 Novembre 2018
De:
M. Emmanuel CUVILLIER
représentant de la Fédération CFTC de l'agriculture
Objet:
membres de la section plénière
membre suppléant
Remplace:Mme Priscilla PIRES
Groupe:Section plénière
suppleant
nomination
03 Novembre 2018
De:
Mme Nadine HERRERO
représentante de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Objet:
membres de la section plénière
membre suppléante
Remplace:Mme Michèle CHATAIGNER
Groupe:Section plénière
suppleant
nomination
03 Novembre 2018
De:
Mme Murielle ANWEILER
représentant de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole (CNMCCA)
Objet:
membres de la section plénière
membre suppléante
Remplace:Mme Anne BIZOUARD
Groupe:Section plénière
suppleant
nomination
03 Novembre 2018
De:
M. Basile FAUCHEUX
représentant des Jeunes agriculteurs (JA)
Objet:
membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles
membre suppléant
Remplace:Mme Hélène DAPVRIL
Groupe:Section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles
suppleant
nomination
03 Novembre 2018
De:
M. Jérôme VOLLE
représentant de la Fédération des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre suppléant
Remplace:M. Dominique SAUTRE
Groupe:Section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
suppleant
nomination
03 Novembre 2018
De:
M. Christophe TAMIN
représentant de l'Union nationale des entreprises du paysage
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre suppléant
Remplace:M. Pascal FRANCHOMME
Groupe:Section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
suppleant
nomination
03 Novembre 2018
De:
M. Eric POMMAGEOT
représentant de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre suppléant
Remplace:Mme Barbara BINDNER
Groupe:Section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
suppleant
nomination
03 Novembre 2018
De:
M. Emmanuel CUVILLIER
représentant de la Fédération CFTC de l'agriculture
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre suppléant
Remplace:Mme Priscilla PIRES
Groupe:Section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
suppleant
nomination
03 Novembre 2018
De:
Mme Murielle ANWEILER
représentant de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole (CNMCCA)
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre suppléante
Remplace:Mme Anne BIZOUARD
Groupe:Section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
suppleant
nomination
03 Novembre 2018
De:
M. Basile FAUCHEUX
représentant des Jeunes agriculteurs (JA)
Objet:
membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre suppléant
Remplace:Mme Hélène DAPVRIL
Groupe:Section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
suppleant
nomination
03 Novembre 2018
De:
Objet:
représentante de la ministre chargée des transports
membre suppléante de la Commission nationale des sanctions administratives
Remplace:M. Jean-Pascal BIARD
Groupe:Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
nomination
31 Octobre 2018
De:
M. Xavier YVENOU
Chef de bataillon
chargé de mission au bureau d'analyse et de gestion des risques à la sous-direction de la préparation à la gestion des crises du service de la planification et de la gestion des crises de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres de la délégation française aux comités de sécurité des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
représentants du ministère de l'intérieur pour la partie sécurité civile
membre suppléant
Groupe:Délégation française aux comités de sécurité des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
suppleant
nomination
27 Octobre 2018
De:
M. François RAVIGNON
adjoint au chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la sous-direction de la préparation à la gestion des crises du service de la planification et de la gestion des crises de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus et à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Mont-Blanc
représentants du ministère de l'intérieur pour la partie sécurité civile
membre suppléant
Groupe:Commission intergouvernementale du tunnel du Mont-Blanc
suppleant
nomination
27 Octobre 2018
De:
Mme Marie-Line HANICOT
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
date_debut="2018-10-06"
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
suppleant
conseil_administration
reconduction
26 Octobre 2018
De:
M. Pascal WEIL
chef pilote A380
Objet:
administrateur titulaires et suppléants du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des employeurs
Administrateur titulaire
Remplace:M. Guy TARDIEU
Groupe:Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 2018
De:
Mme Claire DUPIRE
responsable du pôle expertise à la direction des relations sociales du personnel navigant de la société Air France
Objet:
administrateur titulaires et suppléants du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des employeurs
Administratrice suppléante
Remplace:M. Michel DELAITRE
Groupe:Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 6° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
suppléante
Remplace:Mme Elisabeth TOME-GERTHEINRICHS
Groupe:Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
suppleant
nomination
24 Octobre 2018
De:
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alexandre Tavin
Groupe:Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 2018
De:
M. Hubert PARMENTIER
représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 2018
De:
M. Christophe MISSE
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 2018
De:
M. Grégory CAUMES
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 2018
De:
Mme Fanny RICHARD
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 2018
De:
Mme Lisiane HERVET
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 2018
De:
M. Antoine PROST
professeur honoraire d'histoire
Objet:
dans leurs mandats de membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
professeurs de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Groupe:Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
renouvellement
24 Octobre 2018
De:
M. Bertrand MUNCH
directeur de l'information légale et administrative
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de diffusion publique d'informations
membre suppléant
Groupe:Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 2018
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
tribunal
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
nomination
22 Octobre 2018
De:
Mme Manuela MARTINS VIEIRA
(GUYOT)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:Tribunal de grande instance de Saumur
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
suppleant
nomination
22 Octobre 2018
De:
Mme Pascale RACLIN
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:Tribunal de grande instance d'Evry
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
suppleant
nomination
22 Octobre 2018
De:
M. Anthony PLUMAIN
actuellement adjoint administratif stagiaire
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:Tribunal de grande instance de Bobigny
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
suppleant
nomination
22 Octobre 2018
De:
Mme Martine BOULAY
(BIGNON)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:Tribunal d'instance de La Flèche
tribunal
tribunal_instance="La Flèche"
suppleant
nomination
22 Octobre 2018
De:
Mme Corinne GIROULT
(FANTfN)
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratifrégional de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
22 Octobre 2018
De:
M. Philippe BUZZI
conseiller référendaire
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
composition
21 Octobre 2018
De:
Mme Evelyne RATTE
présidente de chambre
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléante
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
composition
21 Octobre 2018
De:
Mme Catherine DÉMIER
conseillère maître
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléante
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
composition
21 Octobre 2018
De:
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante de l'organisation syndicale Force Ouvrière
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
date_debut="2018-10-06"
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
suppleant
conseil_administration
reconduction
21 Octobre 2018
De:
Mme Séverine VACHON
(BOULAY)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:Tribunal d'instance de Montélimar
tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
suppleant
nomination
19 Octobre 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la santé
Suppléant
Remplace:Mme Drougard (Corinne)
Groupe:Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 2018
De:
Mme Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ
directrice générale du centre hospitalier universitaire d'Angers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
directrice de centre hospitalier universitaire suppléante
Remplace:Mme Jacqueline HUBERT
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 2018
De:
Mme Amélie ROUX
adjointe au Pôle RHH à la Fédération hospitalière de France
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
Remplace:Mme Marie-Gabrielle VAISSIERE-BONNET
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
17 Octobre 2018
De:
Mme Amélie ROUX
adjointe au Pôle RHH à la Fédération hospitalière de France
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
Remplace:Mme Marie-Gabrielle VAISSIERE-BONNET
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
17 Octobre 2018
De:
Mme Amélie ROUX
adjointe au Pôle RHH à la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Gabrielle VAISSIERE-BONNET
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
17 Octobre 2018
De:
Objet:
comme suit
Psychiatrie
membre suppléant
suppleant
renouvellement
16 Octobre 2018
De:
Objet:
comme suit
Psychiatrie
membre suppléant
suppleant
renouvellement
16 Octobre 2018
De:
Objet:
comme suit
Ophtalmologie
membre suppléant
suppleant
renouvellement
16 Octobre 2018
De:
Objet:
comme suit
Oncologie
membre suppléant
suppleant
renouvellement
16 Octobre 2018
De:
Objet:
comme suit
Neurologie
membre suppléant
suppleant
renouvellement
16 Octobre 2018
De:
Objet:
comme suit
Cardiologie
membre suppléant
suppleant
renouvellement
16 Octobre 2018
De:
M. Jean-Pascal Simon
maître de conférences
membre suppléant de la juridiction
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=135607&cbo=1ESRS1800238X2018-10-16(Conseils, comités, commissions) Nomination d'un nouveau membre et composition du Cneser statuant en matière disciplinaire
Conformément aux articles R. 232-23 à 232-27 du Code de l'éducation relatifs à la nomination des membres du Cneser statuant en matière disciplinaire, a été élu, le
16 octobre 2018
par les membres titulaires et suppléants du Cneser
Remplace:M. Stéphane Leymarie
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
suppleant
nomination
16 Octobre 2018
De:
M. Mustapha Zidi
président
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Professeurs et personnels assimilés
Groupe:Cneser statuant en matière disciplinaire
suppleant
nomination
16 Octobre 2018
De:
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Professeurs et personnels assimilés
Groupe:Cneser statuant en matière disciplinaire
suppleant
nomination
16 Octobre 2018
De:
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Maîtres de conférences et personnels assimilés, Anne Roger Marc Boninchi Thierry Côme
Groupe:Cneser statuant en matière disciplinaire
suppleant
nomination
16 Octobre 2018
De:
M. Jean-Marc Lehu Marie-Jo Bellosta
Christophe Pébarthe Christine Duprat Christine Barralis
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Maîtres de conférences et personnels assimilés, Anne Roger Marc Boninchi Thierry Côme
Groupe:Cneser statuant en matière disciplinaire
suppleant
nomination
16 Octobre 2018
De:
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Professeurs et personnels assimilés
Groupe:Cneser statuant en matière disciplinaire
suppleant
nomination
16 Octobre 2018
De:
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Professeurs et personnels assimilés
Groupe:Cneser statuant en matière disciplinaire
suppleant
nomination
16 Octobre 2018
De:
Mme Camille Broyelle Alain Bretto
Vincent Peyrot Anne-Marie Helvétius
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Professeurs et personnels assimilés
Groupe:Cneser statuant en matière disciplinaire
suppleant
nomination
16 Octobre 2018
De:
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Étudiants Majdi Chaarana Richard Lamoureux
Groupe:Cneser statuant en matière disciplinaire
suppleant
nomination
16 Octobre 2018
De:
Mme Manon Berthier Marie Glinel
Pauline Collet Safia Kiker
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Étudiants Majdi Chaarana Richard Lamoureux
Groupe:Cneser statuant en matière disciplinaire
suppleant
nomination
16 Octobre 2018
De:
Mme Alexandra SABATHIER
agente administrative principale des finances publiques de 2e classe
Objet:
régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Toulouse, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:Mme Catherine LAFOND
Groupe:Direction nationale d'interventions domaniales
suppleant
nomination
14 Octobre 2018
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
nomination
14 Octobre 2018
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
nomination
14 Octobre 2018
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
nomination
14 Octobre 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
nomination
14 Octobre 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
nomination
14 Octobre 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
nomination
14 Octobre 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
nomination
14 Octobre 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
nomination
14 Octobre 2018
De:
Objet:
membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
Membre suppléant
Remplace:M. VALTRINE Patrick
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
nomination
14 Octobre 2018
De:
Mme Béatrice ABOLLIVIER
préfète de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre suppléant
Groupe:Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
date_debut="2018-10-13"
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Octobre 2018
De:
M. Jean-Louis Gallet
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Remplace:M. Bernard Pignerol
Groupe:Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
suppleant
president
nomination
13 Octobre 2018
De:
Objet:
Suppléantes
suppleant
nomination
12 Octobre 2018
De:
Objet:
Suppléantes
suppleant
nomination
12 Octobre 2018
De:
Objet:
Suppléante représentant la Fédération des associations générales étudiantes - Fage
Remplace:Mme Mathilde Truong
Groupe:Fédération des associations générales étudiantes - Fage
suppleant
nomination
12 Octobre 2018
De:
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Claude KERN
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Octobre 2018
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
nomination
12 Octobre 2018
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
nomination
12 Octobre 2018
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
nomination
12 Octobre 2018
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
nomination
12 Octobre 2018
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
nomination
12 Octobre 2018
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
nomination
12 Octobre 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
nomination
12 Octobre 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
nomination
12 Octobre 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
nomination
12 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentante du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Christine AMADU
Groupe:Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 2018
De:
M. François RAVIGNON
adjoint au chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la sous-direction de la préparation à la gestion des crises du service de la planification et de la gestion des crises de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale et de contrôle et au comité de sécurité du tunnel routier du Somport
représentants du ministère de l'intérieur pour la partie sécurité civile
Commission intergouvernementale de contrôle
membre suppléant
Groupe:Délégation française à la commission intergouvernementale et de contrôle et au comité de sécurité du tunnel routier du Somport
suppleant
nomination
12 Octobre 2018
De:
M. Xavier YVENOU
Chef de bataillon
chargé de mission au bureau d'analyse et de gestion des risques à la sous-direction de la préparation à la gestion des crises du service de la planification et de la gestion des crises de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale et de contrôle et au comité de sécurité du tunnel routier du Somport
représentants du ministère de l'intérieur pour la partie sécurité civile
Comité de sécurité
membre suppléant
Groupe:Délégation française à la commission intergouvernementale et de contrôle et au comité de sécurité du tunnel routier du Somport
suppleant
nomination
12 Octobre 2018
De:
Mme Ihssane SLIMANI HOUTI
administratrice de l'INSEE, cheffe du bureau des études fiscales et de la dépense publique à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Thibault DECRUYENAERE
Groupe:Comité des finances locales
suppleant
désignation
12 Octobre 2018
De:
Mme Jeanine TAVERNIER
secrétaire administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:Tribunal de grande instance de Grenoble
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
suppleant
nomination
10 Octobre 2018
De:
Objet:
membre suppléant
personnalité représentant les organisations de producteurs au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
Remplace:M. Pierre CARNET
Groupe:Personnalité représentant les organisations de producteurs au Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
nomination
10 Octobre 2018
De:
Mme Emmanuelle GAY
directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
date_debut="2018-10-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des transports
Suppléant
Groupe:Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la recherche
Suppléant
Groupe:Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
II. -
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants de l'Assemblée des communautés de France
Suppléant
Groupe:Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du développement durable
Suppléante
Groupe:Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Suppléante
Groupe:Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
II. -
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants de l'Association des maires de France
Suppléante
Groupe:Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 2018
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution"
nomination
09 Octobre 2018
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution"
nomination
09 Octobre 2018
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution"
nomination
09 Octobre 2018
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution"
nomination
09 Octobre 2018
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution"
nomination
09 Octobre 2018
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution"
nomination
09 Octobre 2018
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution"
nomination
09 Octobre 2018
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution"
nomination
09 Octobre 2018
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution"
nomination
09 Octobre 2018
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution"
nomination
09 Octobre 2018
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution"
nomination
09 Octobre 2018
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution"
nomination
09 Octobre 2018
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution"
nomination
09 Octobre 2018
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution"
nomination
09 Octobre 2018
De:
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Suppléants
Groupe:Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution"
nomination
09 Octobre 2018
De:
Mme Noémie NATHAN
Magistrate lieutenante-colonelle
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
membre suppléant
Groupe:Comité ministériel du contrôle a posteriori
suppleant
nomination
09 Octobre 2018
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:Tribunal de grande instance du Mans
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
suppleant
nomination
08 Octobre 2018
De:
Mme Magalie MARCOTTO
adjointe administrative
Objet:
suppléante à la régie d'avances et de recettes instituée auprès de la compagnie républicaine de sécurité de Châtel-Saint Germain (CRS n° 36 et DUMZ)
Remplace:M. Fabien LEPIANKO
Groupe:Compagnie républicaine de sécurité de Châtel-Saint Germain (CRS n° 36 et DUMZ)
date_debut="2018-10-02"
suppleant
nomination
07 Octobre 2018
De:
M. MULLER (Jean-Christophe)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
suppleant
désignation
07 Octobre 2018
De:
M. LOLLIC (Hervé)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
suppleant
désignation
07 Octobre 2018
De:
M. DIXNEUF (Thierry)
région de gendarmerie d'Ile-de-France
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
suppleant
désignation
07 Octobre 2018
De:
Mme PONROY (Aude)
région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
suppleant
désignation
07 Octobre 2018
De:
Mme CHIRON (Frédérique)
substitute du procureur de la République près la cour d'appel de Nancy
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
suppleant
désignation
07 Octobre 2018
De:
Mme BELLOC (Suzanne)
Juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
suppleant
désignation
07 Octobre 2018
De:
Objet:
Suppléant représentant le Mouvement des entreprises de France - Medef
Remplace:M. Alain Druelles
suppleant
nomination
05 Octobre 2018
De:
Mme Nathalie CUNIN-WEBER
présidente de chambre à la dite cour, suppléante
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
présidente suppléante
Remplace:Mme Corinne BOUC
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
05 Octobre 2018
De:
Objet:
membres titulaire et suppléant à la commission paritaire des publications et agences de presse ; dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse spécialisée
Remplace:M. Charles VALLÉE
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse ; dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
suppleant
nomination
05 Octobre 2018
De:
Objet:
membres titulaire et suppléant à la commission paritaire des publications et agences de presse ; dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse spécialisée
Remplace:M. Jean-Marie ARCHEREAU
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse ; dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
suppleant
nomination
05 Octobre 2018
De:
M. Nicolas Delaunay
chef du pôle systèmes territoriaux au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre suppléant, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Remplace:M. Philippe Matheron
Groupe:Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Octobre 2018
De:
Mme Lud ivine CROZET
(RIEU)
adjo inte administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:Tribunal de grande instance de Tours
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
suppleant
nomination
04 Octobre 2018
De:
M. Roffignon (Arnaud)
secrétaire général adjoint
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membre suppléant
Remplace:Mme Accary (Aude)
Groupe:Opéra national de Paris
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 2018
De:
M. Sylvain Rousselle
contrôleur général économique et financier
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 2018
De:
M. Nicolas Warnery
ministre plénipotentiaire de 2e classe, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 2018
De:
M. Eric Lamouroux
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint et chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 2018
De:
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Cavanagh (Jean-Frank)
suppleant
nomination
03 Octobre 2018
De:
Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL
magistrate de l'ordre judiciaire, conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
une fois
membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:Commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R. 742-15-1 du code de commerce
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
désignation
03 Octobre 2018
De:
Mme Françoise PRINTEMS
greffière du tribunal de commerce de Châteauroux
Objet:
une fois
membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:Commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R. 742-15-1 du code de commerce
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
désignation
03 Octobre 2018
De:
Mme Claire MALATERRE
magistrate de l'ordre judiciaire, substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
une fois
membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:Commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R. 742-15-1 du code de commerce
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
désignation
03 Octobre 2018
De:
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-11-01"
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
02 Octobre 2018
De:
Objet:
secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur suppléant à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-11-01"
cour_appel="Nîmes"
suppleant
cessation de fonction
02 Octobre 2018
De:
M. Jean-Louis ROUQUETTE
inspecteur général des finances
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2018-10-02"
suppleant
nomination
02 Octobre 2018
De:
M. Yves MANSILLON
préfet honoraire
personnalité qualifiée
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2018-10-02"
suppleant
nomination
02 Octobre 2018
De:
M. Bernard LIMAL
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle honoraire
personnalité qualifiée
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2018-10-02"
suppleant
nomination
02 Octobre 2018
De:
M. Patrick JOUIN
sur proposition de l'association Régions de France
personnalité qualifiée
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2018-10-02"
suppleant
nomination
02 Octobre 2018
De:
Mme Sylvie MALEZIEUX
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2018-10-02"
suppleant
nomination
02 Octobre 2018
De:
Mme Valérie CHATEL
sur proposition de l'association Régions de France
personne qualifiée
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2018-10-02"
suppleant
nomination
02 Octobre 2018
De:
Mme Béatrice CAUSSE
cheffe de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2018-10-02"
suppleant
nomination
02 Octobre 2018
De:
Mme Christine BRANCHU
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2018-10-02"
suppleant
nomination
02 Octobre 2018
De:
Mme Hélène Ramirez
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Remplace:Mme Brigitte Theuillon
Groupe:Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
suppleant
nomination
01 Octobre 2018
De:
Mme Reine BIETTE
adjo inte administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Groupe:Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
suppleant
nomination
01 Octobre 2018
De:
Mme Lucie DELVALLEE
(DEPRAZ-DEPLAND)
secrétaire administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:Tribunal de grande instance de Bonneville
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
suppleant
nomination
01 Octobre 2018
De:
Mme Lydie TRAVIA
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cannes
Groupe:Tribunal d'instance de Cannes
tribunal
tribunal_instance="Cannes"
suppleant
nomination
01 Octobre 2018
De:
Mme Sonia PANTIN-BLECOURT
(PETIT)
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
tribunal
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
suppleant
nomination
01 Octobre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des associations de consommateurs
membre suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats français d'architecte
membre suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération française du bâtiment
membre suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication
membre suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération de la promotion immobilière
membre suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
membre suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants du Conseil national de l'ordre des architectes
membre suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique
membre suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des associations de défense de l'environnement
membre suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des associations de défense de l'environnement
membre suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des associations de consommateurs
membre suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de l'Union sociale pour l'habitat
membre suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de l'Union nationale des économistes de la construction
membre suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de l'Union des maisons françaises
membre suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de l'Association des industries et des produits de construction
membre suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération SYNTEC-Ingénierie
membre suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances
membre suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction
membre suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics
membre suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d'inspection
membre suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
nomination
30 Septembre 2018
De:
Mme Valérie DELNAUD
chef de service, adjoint au directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléante permanente du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Septembre 2018
De:
M. Anthony DUPLAN
administrateur civil, chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général, ou
Objet:
suppléants permanents à l'adjoint du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère
Groupe:Direction des affaires civiles et du sceau
suppleant
nomination
30 Septembre 2018
De:
M. Hervé COZIC
administrateur civil, ou
Objet:
suppléants permanents à l'adjoint du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère
Groupe:Direction des affaires civiles et du sceau
suppleant
nomination
30 Septembre 2018
De:
Mme Aude RICHARD
administrateur civil, adjoints au chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général
Objet:
suppléants permanents à l'adjoint du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère
Groupe:Direction des affaires civiles et du sceau
suppleant
nomination
30 Septembre 2018
De:
Mme Myriam Jacquet
chargée d'études juridiques au sein du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre suppléante du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
au titre des représentants du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Fanny Dubilly
Groupe:Jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
suppleant
nomination
28 Septembre 2018
De:
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière
Remplace:M. Olivier VARNET
Groupe:Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 2018
De:
Mme Françoise SIMON
adjointe à la sous-directrice de la compétitivité
Objet:
comme suppléantes
suppleant
désignation
27 Septembre 2018
De:
Mme Karine SERREC
sous-directrice de la compétitivité
Objet:
comme suppléantes
suppleant
désignation
27 Septembre 2018
De:
Objet:
membre suppléante de la commission
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (Medef)
Remplace:Mme Valérie CORMAN
suppleant
désignation
27 Septembre 2018
De:
Mme Sophie OZIL
chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), représentants du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre suppléante
Remplace:Mme Estelle DHONT-PELTRAULT
Groupe:Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
suppleant
nomination
26 Septembre 2018
De:
Mme Marie-Christine ROGER
chargée de mission Outre-mer auprès du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 2018
De:
M. Laurent Favier
chef du pôle acteurs du commerce extérieur, attractivité et innovation à la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de Business France
représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Philippe Berdou
Groupe:Agence Business France
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 2018
De:
Mme Lucie Stepanyan
chef de mission à la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de Business France
représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Emmanuel Maury
Groupe:Agence Business France
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 2018
De:
Objet:
membre suppléante au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
au titre du ministère chargé de l'immigration
Groupe:Institut national d'études démographiques (INED)
date_debut="2018-10-05"
suppleant
conseil_administration
renouvellement
26 Septembre 2018
De:
Objet:
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel
Remplace:M. Jean-François Hillaire
suppleant
nomination
25 Septembre 2018
De:
Objet:
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel
Remplace:M. Stéphane Bénis
suppleant
nomination
25 Septembre 2018
De:
Objet:
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel
Remplace:Mme Violaine Bigot
suppleant
nomination
25 Septembre 2018
De:
Objet:
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel
Remplace:Mme Caroline Saliou
suppleant
nomination
25 Septembre 2018
De:
M. Gilles MILLER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:Mme Nathalie CASAS
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
25 Septembre 2018
De:
M. Colin THOMAS
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant représentant le ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'ANRU
Remplace:M. Alban HAUTIER
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 2018
De:
M. Ian SOULAIROL
représentant l'INPH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au B de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au 2° et 3°
du décret n° 84-135 du
24 février 1984
aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique (collège n° 3)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
suppleant
désignation
22 Septembre 2018
De:
M. Heithem SOLIMAN
représentant la CPH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au B de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au 2° et 3°
du décret n° 84-135 du
24 février 1984
aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique (collège n° 3)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
suppleant
désignation
22 Septembre 2018
De:
M. Matthieu PEYCELON
représentant l'ISNCCA
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au B de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au 2° et 3°
du décret n° 84-135 du
24 février 1984
aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique (collège n° 3)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
suppleant
désignation
22 Septembre 2018
De:
M. Paul LOUBET
représentant la CPH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au B de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au 2° et 3°
du décret n° 84-135 du
24 février 1984
aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique (collège n° 3)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
suppleant
désignation
22 Septembre 2018
De:
M. Adrien GALY
représentant AH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au B de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au 2° et 3°
du décret n° 84-135 du
24 février 1984
aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique (collège n° 3)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
suppleant
désignation
22 Septembre 2018
De:
M. Alban BENEZECH
représentant l'INPH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au B de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au 2° et 3°
du décret n° 84-135 du
24 février 1984
aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique (collège n° 3)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
suppleant
désignation
22 Septembre 2018
De:
M. Didier THEVENIN
représentant le SNAM-HP
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 (collège n° 2)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
suppleant
désignation
22 Septembre 2018
De:
M. Eric OZIOL
représentant l'INPH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 (collège n° 2)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
suppleant
désignation
22 Septembre 2018
De:
M. Michel HANSSEN
représentant le SNAM-HP
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 (collège n° 2)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
suppleant
désignation
22 Septembre 2018
De:
M. Rémy COUDERC
représentant la CMH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 (collège n° 2)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
suppleant
désignation
22 Septembre 2018
De:
M. Jean-François CIBIEN
représentant AH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 (collège n° 2)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
suppleant
désignation
22 Septembre 2018
De:
M. Stéphane BOURCET
représentant la CMH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 (collège n° 2)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
suppleant
désignation
22 Septembre 2018
De:
M. Marc BETREMIEUX
représentant la CPH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 (collège n° 2)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
suppleant
désignation
22 Septembre 2018
De:
M. François BART
représentant la CPH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 (collège n° 2)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
suppleant
désignation
22 Septembre 2018
De:
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
suppleant
désignation
22 Septembre 2018
De:
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
suppleant
désignation
22 Septembre 2018
De:
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
suppleant
désignation
22 Septembre 2018
De:
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
suppleant
désignation
22 Septembre 2018
De:
Mme Elise MAMIMOUÉ
représentant l'ISNCCA
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au B de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au 2° et 3°
du décret n° 84-135 du
24 février 1984
aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique (collège n° 3)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
suppleant
désignation
22 Septembre 2018
De:
Mme Brigitte DE BREYNE
représentant le SYNPAH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au B de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au 2° et 3°
du décret n° 84-135 du
24 février 1984
aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique (collège n° 3)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
suppleant
désignation
22 Septembre 2018
De:
Mme Christine CHOMA-FOURNIER
représentant le SYNPAH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au B de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au 2° et 3°
du décret n° 84-135 du
24 février 1984
aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique (collège n° 3)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
suppleant
désignation
22 Septembre 2018
De:
Mme Salomé CHAUMETTE
représentant AH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au B de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au 2° et 3°
du décret n° 84-135 du
24 février 1984
aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique (collège n° 3)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
suppleant
désignation
22 Septembre 2018
De:
Mme Laurent ZELEK
représentant le SNAM-HP
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au A de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au
1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du
24 février 1984
(collège n° 1)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
suppleant
désignation
22 Septembre 2018
De:
Mme Pascal RATHELOT
représentant la CMH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au A de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au
1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du
24 février 1984
(collège n° 1)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
suppleant
désignation
22 Septembre 2018
De:
Mme Jean-Pierre PRUVO
représentant le SNAM-HP
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au A de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au
1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du
24 février 1984
(collège n° 1)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
suppleant
désignation
22 Septembre 2018
De:
Mme Claude MEISTELMAN
représentant la CMH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au A de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au
1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du
24 février 1984
(collège n° 1)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
suppleant
désignation
22 Septembre 2018
De:
Mme Anne-Laurence LE FAOU
représentant l'INPH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au A de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au
1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du
24 février 1984
(collège n° 1)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
suppleant
désignation
22 Septembre 2018
De:
Mme Patrick GOUDOT
représentant l'INPH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au A de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au
1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du
24 février 1984
(collège n° 1)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
suppleant
désignation
22 Septembre 2018
De:
Mme Christos CHOUAID
représentant la CMH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au A de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au
1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du
24 février 1984
(collège n° 1)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
suppleant
désignation
22 Septembre 2018
De:
Mme Frank BOUDGHENE
représentant le SNAM-HP
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au A de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au
1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du
24 février 1984
(collège n° 1)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
suppleant
désignation
22 Septembre 2018
De:
Mme Amine BENYAMINA
représentant le SNAM-HP
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au A de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au
1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du
24 février 1984
(collège n° 1)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
suppleant
désignation
22 Septembre 2018
De:
Mme Bruno BAUDIN
représentant la CMH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au A de
l'article 1er du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
au
1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du
24 février 1984
(collège n° 1)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
suppleant
désignation
22 Septembre 2018
De:
Mme Antoinette GELOT
représentant l'INPH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 (collège n° 2)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
suppleant
désignation
22 Septembre 2018
De:
Mme Anne GEFFROY WERNET
représentant AH
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales
Au titre du collège statutaire des personnels
mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 (collège n° 2)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
suppleant
désignation
22 Septembre 2018
De:
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
suppleant
désignation
22 Septembre 2018
De:
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
suppleant
désignation
22 Septembre 2018
De:
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
suppleant
désignation
22 Septembre 2018
De:
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
suppleant
désignation
22 Septembre 2018
De:
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
suppleant
désignation
22 Septembre 2018
De:
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
suppleant
désignation
22 Septembre 2018
De:
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
suppleant
désignation
22 Septembre 2018
De:
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
suppleant
désignation
22 Septembre 2018
De:
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
suppleant
désignation
22 Septembre 2018
De:
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
suppleant
désignation
22 Septembre 2018
De:
M. Aymeric CHUZEVILLE
sous-directeur du développement
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. François LEGUE
Groupe:Institut de recherche pour le développement (IRD)
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 2018
De:
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
représentant l'Etat
Remplace:M. François Legué
Groupe:Agence française de développement (AFD)
date_debut="2018-09-19"
suppleant
nomination
19 Septembre 2018
De:
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alexandre Tavin
Groupe:Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentantes des associations d'étudiants
mentionnées à l'article L. 811-3 du code de l'éducation
membre suppléant
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
nomination
18 Septembre 2018
De:
Mme Corinne Chappuîs
adjointe administrative principale de 2èmç classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon
Remplace:Mme Morgane Broisat
Groupe:Tribunal administratif de Dijon
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
suppleant
nomination
14 Septembre 2018
De:
M. Emmanuel MIGEON
secrétaire général de la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
membre suppléant
Remplace:M. Michel MOSIMANN
Groupe:Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Septembre 2018
De:
Mme Sarah SALHI
(LAKHDARl)
adjointe administrati ve principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
suppleant
nomination
13 Septembre 2018
De:
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Calais
Groupe:Tribunal d'instance de Calais
date_debut="2018-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Calais"
suppleant
cessation de fonction
13 Septembre 2018
De:
M. Fabrice PRIN
agent administratif principal des finances publiques de 1re classe
Objet:
régisseurs de recettes suppléants auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:Direction nationale d'interventions domaniales
suppleant
nomination
13 Septembre 2018
De:
M. Patrick DELAIGUE
agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:
régisseurs de recettes suppléants auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:Direction nationale d'interventions domaniales
suppleant
nomination
13 Septembre 2018
De:
Mme Lucie LADINE
agente administrative des finances publiques
Objet:
régisseurs de recettes suppléants auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:Direction nationale d'interventions domaniales
suppleant
nomination
13 Septembre 2018
De:
Objet:
régisseur de recettes suppléant
suppleant
cessation de fonction
13 Septembre 2018
De:
Objet:
présidente suppléante de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Remplace:Mme Martine Jodeau
Groupe:Section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
suppleant
president
nomination
11 Septembre 2018
De:
Objet:
suppléant
Remplace:Mme Annie Andriamboavonjy
suppleant
nomination
11 Septembre 2018
De:
Mme Dominique WAAG
sous-directrice de l'enseignement supérieur et de la recherche par intérim
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentante du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Patrick COMOY
Groupe:Institut de recherche pour le développement (IRD)
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 2018
De:
Objet:
agente administrative principale des finances publiques de 2e classe
régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Marseille, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:Direction nationale d'interventions domaniales
date_debut="2018-09-30"
suppleant
cessation de fonction
08 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Remplace:M. COUILLARD (Christophe)
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
suppleant
nomination
08 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentante des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Remplace:Mme AGUETTAZ (Sandra)
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
suppleant
nomination
08 Septembre 2018
De:
M. Nicolas LONCLE
agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:
régisseurs de recettes suppléants auprès du commissariat aux ventes de Rennes, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:Mme Christine NIJEAN
Groupe:Direction nationale d'interventions domaniales
suppleant
nomination
07 Septembre 2018
De:
M. Yannick LARRIEU
agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:
régisseurs de recettes suppléants auprès du commissariat aux ventes de Rennes, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:Mme Christine NIJEAN
Groupe:Direction nationale d'interventions domaniales
suppleant
nomination
07 Septembre 2018
De:
Objet:
régisseurs de recettes suppléants auprès du commissariat aux ventes de Rennes, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:Mme Christine NIJEAN
Groupe:Direction nationale d'interventions domaniales
suppleant
nomination
07 Septembre 2018
De:
M. Eric MOUTON
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
régisseur de recettes suppléant
Remplace:Mme Angélique DUMONT-MARTIN
suppleant
nomination
07 Septembre 2018
De:
Mme Dominique BONNANS
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
présidente suppléante
suppleant
president
nomination
07 Septembre 2018
De:
Mme Laure YVONNET
adjointe au chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Septembre 2018
De:
Objet:
Suppléant représentant le Syndicat national des enseignements du second degré - Snes-FSU
Remplace:M. Romain Geny
suppleant
nomination
06 Septembre 2018
De:
Objet:
Suppléantes représentant le syndicat Administration et intendance - A&I-Unsa
Remplace:Mme Jocelyne Grousset
suppleant
nomination
06 Septembre 2018
De:
Objet:
Suppléantes représentant le syndicat Administration et intendance - A&I-Unsa
Remplace:Mme Isabelle Laborde
suppleant
nomination
06 Septembre 2018
De:
Objet:
Suppléant représentant la fédération Formation et enseignement privés - FEP-CFDT
Remplace:M. Alain Deboutte
Groupe:Fédération Formation et enseignement privés - FEP-CFDT
suppleant
nomination
06 Septembre 2018
De:
Objet:
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Remplace:M. Moulay Driss El Alaoui
Groupe:Conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
suppleant
nomination
06 Septembre 2018
De:
Objet:
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Remplace:M. Paul Didelot
Groupe:Conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
suppleant
nomination
06 Septembre 2018
De:
Objet:
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Remplace:M. Mustafa Ozcelik
Groupe:Conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
suppleant
nomination
06 Septembre 2018
De:
Objet:
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Remplace:Mme Dominique Baud
Groupe:Conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
suppleant
nomination
06 Septembre 2018
De:
Objet:
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Remplace:Mme Sophie Deliyannis
Groupe:Conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
suppleant
nomination
06 Septembre 2018
De:
M. Christophe DELMON
adjoint administratif principal
Objet:
à la date du présent arrêté, rég isseur suppléant au tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:Tribunal de grande instance de Limoges
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
suppleant
nomination
06 Septembre 2018
De:
Objet:
contrôleuse principale des finances publiques
régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Lille, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:Direction nationale d'interventions domaniales
date_debut="2018-09-01"
suppleant
cessation de fonction
06 Septembre 2018
De:
M. Renan MEGY
chef du bureau des collectivités locales à la direction du budget
Objet:
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Pierre LANOE
Groupe:Comité des finances locales
suppleant
désignation
06 Septembre 2018
De:
Objet:
membre suppléant
personnalité représentant le commerce au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
Remplace:M. Jean-Marc RAMET
Groupe:Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2019
Groupe:Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2019"
suppleant
president
désignation
05 Septembre 2018
De:
Mme Yamina LAMRANI-CARPENTIER
directrice départementale adjointe des territoires de Tarn-et-Garonne
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
suppléante et
au titre du logement
Remplace:Mme Lydia VAUTIER
Groupe:Établissement public foncier d'Occitanie
date_debut="2018-09-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Septembre 2018
De:
Mme Laure YVONNET
adjointe au chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Septembre 2018
De:
M. Eric CORBEL
chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Septembre 2018
De:
M. Eric CORBEL
chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Septembre 2018
De:
Mme Laure YVONNET
adjointe au chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Septembre 2018
De:
Mme Nathalie USAITI
(POTEL)
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris
Groupe:Tribunal d'instance de Paris
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant
nomination
30 Août 2018
De:
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
membre suppléant
Groupe:Commission de déontologie des militaires
suppleant
nomination
30 Août 2018
De:
Mme Ranjana Sarkar
adjointe du directeur scientifique du secteur scientifique « Sciences de l'Homme et de la société » au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentante de l'Etat suppléante
Remplace:M. Nicolas Dromel
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Août 2018
De:
Objet:
membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
au titre de représentant de l'Union nationale des syndicats français d'architectes
suppléant
Remplace:M. Lionel BLANCARD DE LERY
Groupe:Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
suppleant
nomination
29 Août 2018
De:
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers
Remplace:M. Denis Rapone
Groupe:Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers
suppleant
president
nomination
29 Août 2018
De:
Objet:
membres de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie
prévue à
l'article 25 du décret n° 2018-90 du
13 février 2018
relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie :
représentants des chiropracteurs
membres suppléants
Groupe:Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
26 Août 2018
De:
Mme Anne GALLOIS
(BITARD)
greffière principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pau
Groupe:Tribunal d'instance de Pau
tribunal
tribunal_instance="Pau"
suppleant
nomination
24 Août 2018
De:
Mme Joëlle LECOMTE
(PETITJEAN)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nancy
Groupe:Tribunal d'instance de Nancy
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
suppleant
nomination
24 Août 2018
De:
Objet:
membre suppléante de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentante des organisations syndicales
sur proposition de Solidaires Fonction publique
Remplace:M. Denis TURBET-DELOF
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
nomination
23 Août 2018
De:
M. Didier LE CORRE
conseiller référendaire
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
Remplace:M. Cyril ROTH
Groupe:Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
suppleant
nomination
23 Août 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Suppléante
Remplace:M. VANDERERVEN (Rik)
Groupe:Météo-France
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Août 2018
De:
Mme Elise LARDEUR
greffière stagiaire
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lille
Groupe:Tribunal d'instance de Lille
date_debut="2018-09-03"
tribunal
tribunal_instance="Lille"
suppleant
nomination
21 Août 2018
De:
Mme Odile BOLLIER
(DUQUENOY)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lille
Groupe:Tribunal d'instance de Lille
date_debut="2018-09-03"
tribunal
tribunal_instance="Lille"
suppleant
cessation de fonction
21 Août 2018
De:
Mme Leila TSOURIA-BELAID
adjointe administrative
Objet:
à compter du l" septembre 2018, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:Tribunal de grande instance d'Avignon
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
suppleant
nomination
20 Août 2018
De:
Mme Agnès VENON
greffière fonctionnelle
Objet:
à compter du l" septembre 2018, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:Tribunal de grande instance de Moulins
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
suppleant
nomination
20 Août 2018
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Groupe:Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant
nomination
14 Août 2018
De:
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2018-09-04"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
12 Août 2018
De:
Objet:
assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre
Groupe:Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2018-09-04"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
11 Août 2018
De:
M. Galais (Philippe)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
9. Au titre d'inspecteur général de l'éducation nationale
b) Membre suppléant
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
inspecteur_general="Éducation nationale"
suppleant
nomination
10 Août 2018
De:
Mme Baudrez (Marie-Liesse)
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
8. Au titre d'inspecteur général des affaires culturelles
b) Membre suppléant
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
inspecteur_general="Affaires culturelles"
suppleant
nomination
10 Août 2018
De:
M. Ludot (Stephan)
adjoint au sous-directeur de la cohésion et du développement social
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
6. Au titre du représentant du ministre chargé de la ville
b) Membre suppléant
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
nomination
10 Août 2018
De:
M. Alexandre Grosse (Alexandre)
chef du service du budget, de la performance et des établissements
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
2. Au titre des représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
b) Membres suppléants
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
nomination
10 Août 2018
De:
M. Drouet (Marc)
directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
1. Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
nomination
10 Août 2018
De:
M. Martin (Sébastien)
président de la communauté d'agglomération du Grand Chalon
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
13. Au titre des représentants d'associations des élus de métropoles et d'intercommunalités
b) Membres suppléants
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
nomination
10 Août 2018
De:
M. Lanoe (Alexandre)
conseiller départemental de la Mayenne
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
11. Au titre des représentants de l'Assemblée des départements de France
b) Membres suppléants
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
nomination
10 Août 2018
De:
M. Piret (Jean)
maire de Suin
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
10. Au titre des représentants de l'Association des maires de France
b) Membres suppléants
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
nomination
10 Août 2018
De:
Mme Grimault (Isabelle)
sous-directrice de l'enfance et de la famille
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
7. Au titre du représentant du ministre chargé de la famille
b) Membre suppléant
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
nomination
10 Août 2018
De:
Mme Pradeilles-Duval (Rachel-Marie)
cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
5. Au titre du représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
b) Membre suppléant
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
nomination
10 Août 2018
De:
Mme Croyère (Adeline)
sous-directrice des politiques de formation et d'éducation
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
4. Au titre du représentant du ministre chargé de l'agriculture
b) Membre suppléant
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
nomination
10 Août 2018
De:
Mme Marrec (Nancy)
chargée de mission auprès du sous-directeur de l'éducation populaire
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
3. Au titre du représentant du ministre chargé de la jeunesse
b) Membre suppléant
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
nomination
10 Août 2018
De:
Mme Béguin (Katia)
rectrice de l'académie d'Orléans-Tours
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
2. Au titre des représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
b) Membres suppléants
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
nomination
10 Août 2018
De:
Mme Laplace (Maryline)
cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
1. Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
nomination
10 Août 2018
De:
Mme Dillenseger (Anne)
adjointe au maire de Dijon
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
15. Au titre du représentant du Réseau français des villes éducatrices
b) Membre suppléant
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
nomination
10 Août 2018
De:
Mme Rougerie (Françoise)
conseillère municipale de Lille
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
14. Au titre du représentant de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture
b) Membre suppléant
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
nomination
10 Août 2018
De:
Mme Devèze (Nathalie)
vice-présidente d'Amiens Métropole
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
13. Au titre des représentants d'associations des élus de métropoles et d'intercommunalités
b) Membres suppléants
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
nomination
10 Août 2018
De:
Mme Salomon (Dominique)
vice-présidente du conseil régional d'Occitanie
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
12. Au titre des représentants de l'association des régions de France
b) Membres suppléants
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
nomination
10 Août 2018
De:
Mme Lanzi (Nathalie)
vice-présidente du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
12. Au titre des représentants de l'association des régions de France
b) Membres suppléants
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
nomination
10 Août 2018
De:
Mme Sourdrille (Françoise)
vice-présidente du conseil départemental d'Ile-et-Vilaine
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
11. Au titre des représentants de l'Assemblée des départements de France
b) Membres suppléants
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
nomination
10 Août 2018
De:
Mme Chagnaud-Forain (Claire)
adjointe au maire de Versailles
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
10. Au titre des représentants de l'Association des maires de France
b) Membres suppléants
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
nomination
10 Août 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentantes des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Remplace:Mme CHALOT (Véronique)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
nomination
10 Août 2018
De:
Mme Agnès MARTINEL
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
présidente suppléante du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
Remplace:Mme Isabelle GELBARD-LE DAUPHIN
Groupe:Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
suppleant
president
nomination
09 Août 2018
De:
Mme Julia CORDERO GONZALEZ
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:Tribunal de grande instance de Cayenne
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
suppleant
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Karine SENTERAL
directrice des services de greffe principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:Tribunal de grande instance de Besançon
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
suppleant
nomination
08 Août 2018
De:
M. André SCHWOB
chef du service « Soutien au réseau » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentant du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Remplace:M. Frédéric CHASTENET DE GERY
Groupe:Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 2018
De:
M. TACAIL (David)
chargé de mission au bureau du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine du commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant du ministre chargé de la ville
Remplace:M. DAUBRESSE (Nicolas)
Groupe:Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés, sur la proposition de la fédération Mines-énergie CGT
en date du
11 juillet 2018
Membre suppléant
Remplace:Mme CAVAGNA Sophie
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
nomination
07 Août 2018
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
Membre suppléant
Remplace:M. BATARD Patrick
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
nomination
07 Août 2018
De:
M. Marc EL NOUCHI
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Luc DEREPAS
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
04 Août 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentant suppléant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Pierre ANGOT
Groupe:Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Août 2018
De:
Mme Nathalie GALLE
(SIMON)
directrice des services de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Groupe:Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant
nomination
02 Août 2018
De:
Mme Valérie PETILLON-BOISSELIER
administratrice civile à la direction générale des finances publiques
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Philippe ESPIC
Groupe:Caisse d'amortissement de la dette sociale
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Août 2018
De:
Mme Rachel DESSAlNT (BAULT)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance Douai
Groupe:Tribunal de grande instance Douai
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance Douai"
suppleant
nomination
01 Août 2018
De:
Mme Corinne BEUGNET
directrice de greffe principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:Tribunal de grande instance d'Arras
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
suppleant
nomination
01 Août 2018
De:
Mme Véronique VEYSSET
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Riom
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
suppleant
nomination
01 Août 2018
De:
M. Nicolas Ravier
directeur des services de greffe fonctionnel
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:Tribunal de grande instance de Nancy
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
suppleant
nomination
01 Août 2018
De:
Mme Delphine DOUVREND ELLE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:Tribunal de grande instance de Pau
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
suppleant
nomination
01 Août 2018
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:Mme Mireille VENET
Groupe:Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
31 Juillet 2018
De:
Mme Delphine TRANCHON
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
31 Juillet 2018
De:
Objet:
membres du second collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
a)
représentant du ministre chargé de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
membre suppléant
Remplace:Mme Perrine LAON
Groupe:Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
suppleant
nomination
28 Juillet 2018
De:
Objet:
membres du second collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
b)
architecte représentant le Conseil national de l'ordre des architectes
membre suppléante
Remplace:Mme Béatrice JULLIEN
Groupe:Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
suppleant
nomination
28 Juillet 2018
De:
Objet:
membres du second collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
b)
architecte représentant le Conseil national de l'ordre des architectes
membre suppléante
Remplace:Mme Cristina CONRAD
Groupe:Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
suppleant
nomination
28 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
représentants de la Fédération nationale de l'immobilier
membre suppléant
Remplace:Mme Isabelle MATHIEU
Groupe:Commission nationale de concertation
suppleant
nomination
28 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
représentants de la Fédération nationale de l'immobilier
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Marc TORROLLION
Groupe:Commission nationale de concertation
suppleant
nomination
28 Juillet 2018
De:
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière
Remplace:M. Patrick FAUVEL
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
nomination
27 Juillet 2018
De:
Mme Thuriane MAHE
adjointe à la cheffe du bureau des aides financières à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentante du ministre chargé du logement
membre suppléante
Remplace:Mme Valentine VERZAT
Groupe:Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
suppleant
nomination
26 Juillet 2018
De:
Mme Isabelle DERVILLE
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France
Objet:
représentant de l'Etat
au titre des transports
suppléant, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Groupe:Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juillet 2018
De:
Mme Aurélie LOUCHARD
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie
Remplace:M. Richard VERNIER
suppleant
nomination
25 Juillet 2018
De:
M. Jacky CORIDON
adjoint administratif principal
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
nomination
23 Juillet 2018
De:
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:Tribunal d'instance de Villeurbanne
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
suppleant
nomination
23 Juillet 2018
De:
Mme Sabrina WILLAME
(LORIETTE)
adjointe administrative stagiaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:Tribunal d'instance de Tourcoing
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
suppleant
nomination
23 Juillet 2018
De:
Mme Selma JOSEPH
greffière stagiaire
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Antony
Groupe:Tribunal d'instance d'Antony
tribunal
tribunal_instance="Antony"
suppleant
nomination
23 Juillet 2018
De:
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles
Groupe:Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2018-09-04"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
21 Juillet 2018
De:
M. Max LAGENEBRE
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
régisseurs suppléants
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
nomination
21 Juillet 2018
De:
Mme Stéphanie MALIVOIR
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
régisseurs suppléants
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
nomination
21 Juillet 2018
De:
Objet:
régisseurs suppléants
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
nomination
21 Juillet 2018
De:
Mme Dominique GUEIT
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseurs suppléants
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
nomination
21 Juillet 2018
De:
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Titulaire
Remplace:Mme Caroline SELVA
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
suppleant
nomination
21 Juillet 2018
De:
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Titulaire
Remplace:Mme Christel PRADO
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
suppleant
nomination
21 Juillet 2018
De:
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Suppléant
Remplace:M. Claude LESEUR
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
nomination
21 Juillet 2018
De:
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Suppléante
Remplace:M. Johan PRIOU
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
suppleant
nomination
21 Juillet 2018
De:
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Suppléante
Remplace:M. Luc GATEAU
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
suppleant
nomination
21 Juillet 2018
De:
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Titulaire
Remplace:Mme Mireille TAVARES
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
nomination
21 Juillet 2018
De:
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Remplace:Mme Magali TULUNSKI
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
nomination
21 Juillet 2018
De:
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)
Titulaire
Remplace:Mme Aliette GAMBRELLE
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
nomination
21 Juillet 2018
De:
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2°Au titre des organismes finançant la protection sociale
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Suppléant
Remplace:Mme Béatrice GRUAU-RACINE
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
nomination
21 Juillet 2018
De:
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1°Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Titulaire
Remplace:Mme Caroline SELVA
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
suppleant
nomination
21 Juillet 2018
De:
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1°Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH)
Titulaire
Remplace:Mme Sophie CLUZEL
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
nomination
21 Juillet 2018
De:
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1°Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Croix-Rouge française
Suppléant
Remplace:M. Jean-Jacques TREGOAT
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
nomination
21 Juillet 2018
De:
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1°Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE)
Titulaire
Remplace:M. Albert PREVOS
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
nomination
21 Juillet 2018
De:
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Suppléant
Remplace:M. Philippe SABATER
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
nomination
21 Juillet 2018
De:
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)
Suppléant
Remplace:Mme Claudie JACQUIN-NIRASCOU
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
nomination
21 Juillet 2018
De:
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
3° Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche
Conférence des grandes écoles (CGE)
Suppléante
Remplace:Mme Annick FITOUSSI
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
nomination
21 Juillet 2018
De:
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2°Au titre des organismes finançant la protection sociale
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Titulaire
Remplace:Mme Amaëlle PENON
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
suppleant
nomination
21 Juillet 2018
De:
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2°Au titre des organismes finançant la protection sociale
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Titulaire
Remplace:M. Patrick BRILLET
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
nomination
21 Juillet 2018
De:
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1°Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Suppléante
Remplace:M. Johan PRIOU
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
suppleant
nomination
21 Juillet 2018
De:
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1°Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH)
Suppléante
Remplace:M. Dominique LEBOITEUX
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
nomination
21 Juillet 2018
De:
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléante
Remplace:Mme NOVAK-ANDRE Anne
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
nomination
21 Juillet 2018
De:
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Remplace:Mme Soraya PITOU
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
nomination
21 Juillet 2018
De:
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Remplace:Mme Magali TULUNSKI
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
nomination
21 Juillet 2018
De:
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)
Titulaire
Remplace:M. Luc BRISSET
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
nomination
21 Juillet 2018
De:
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Union nationale des familles et amis des personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Suppléante
Remplace:M. Claude LESEUR
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Juillet 2018
De:
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH)
Titulaire
Remplace:M. Jean-François CHOSSY
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Juillet 2018
De:
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH)
Suppléant
Remplace:Mme Monique RONGIERES
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Juillet 2018
De:
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération française handisport (FFH)
Suppléant
Remplace:M. Tanguy DE LA FOREST
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Juillet 2018
De:
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association française contre les myopathies (AFM)
Titulaire
Remplace:M. Patrick BERNUCHON
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Juillet 2018
De:
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Suppléante
Remplace:M. Luc GATEAU
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Juillet 2018
De:
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH)
Titulaire
Remplace:M. Philippe GAUDRON
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Juillet 2018
De:
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH)
Suppléante
Remplace:Mme Marie-Thérèse GRAVELEAU
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Juillet 2018
De:
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération française des associations d'infirmes moteurs et cérébraux (FFAIMC)
Titulaire
Remplace:Mme Mireille TAVARES
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Juillet 2018
De:
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)
Titulaire
Remplace:Mme Aliette GAMBRELLE
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Juillet 2018
De:
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association française contre les myopathies (AFM)
Suppléante
Remplace:Mme Paloma MORENO-ELGARD
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Juillet 2018
De:
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH)
Suppléante
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Juillet 2018
De:
M. Jean-François Mariemberg
administrateur des finances publiques, affecté à la direction départementale des finances publiques de la Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
représentants du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juillet 2018
De:
M. François Mandil
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
membres représentant les associations de défense des consommateurs agréées au plan national
en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Suppléant
Groupe:Conseil national de la transition écologique
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
suppleant
nomination
20 Juillet 2018
De:
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Remplace:M. Fabien Couderc
Groupe:Conseil national de la transition écologique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
nomination
20 Juillet 2018
De:
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Surfrider Foundation Europe
Suppléante
Remplace:M. Stéphane Latxague
Groupe:Conseil national de la transition écologique
suppleant
nomination
20 Juillet 2018
De:
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Remplace:M. Louis Cayeux
Groupe:Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
nomination
20 Juillet 2018
De:
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Remplace:Mme Justine Braech
Groupe:Conseil national de la transition écologique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
nomination
20 Juillet 2018
De:
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Remplace:M. Yves Giquel
Groupe:Conseil national de la transition écologique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
nomination
20 Juillet 2018
De:
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Remplace:Mme Sophie Gaudeul
Groupe:Conseil national de la transition écologique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
nomination
20 Juillet 2018
De:
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:Conseil national de la transition écologique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
nomination
20 Juillet 2018
De:
M. Eric MARIN
agent titulaire, secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur suppléant auprès de la régisseuse d'avances et de recettes
Groupe:Régisseuse d'avances et de recettes
suppleant
nomination
20 Juillet 2018
De:
M. Stéphane PIERRE
adjoint administratif principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au service administratifrégional de la cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
19 Juillet 2018
De:
Mme Mélanie PHILIPPE
adjointe administrative stagiaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
nomination
18 Juillet 2018
De:
M. Jean-Christophe Chouvet
conseiller maître
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
1° Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
nomination
18 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre suppléant
Groupe:Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre suppléant
Groupe:Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre suppléant
Groupe:Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 2018
De:
M. Ludovic TWARDOSZ
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
représentants de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE
suppléants
suppleant
nomination
18 Juillet 2018
De:
M. Laurent LINQUETTE
administrateur civil
Objet:
représentants de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE
suppléants
suppleant
nomination
18 Juillet 2018
De:
Mme Julie SER-ISTIN
administrateur civil
Objet:
représentants de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE
suppléants
suppleant
nomination
18 Juillet 2018
De:
Mme CHAPONNEAUX (Françoise)
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaire du Gouvernement de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Remplace:Mme FUSINA (Muriel)
Groupe:Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
17 Juillet 2018
De:
Objet:
assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2018-09-19"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
renouvellement
17 Juillet 2018
De:
Mme Agnès DAVID
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
second suppléant représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:Mme Dominique FICARELLI
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Juillet 2018
De:
M. Pascal OLIVE
intendant
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes suppléants de la régie d'avances et de recettes instituée auprès du cabinet de la garde des sceaux
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
nomination
13 Juillet 2018
De:
Mme Malika ZERF A
(VILLAIN)
adjointe administrative
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes suppléants de la régie d'avances et de recettes instituée auprès du cabinet de la garde des sceaux
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
nomination
13 Juillet 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Suppléants
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
suppleant
désignation
12 Juillet 2018
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Suppléants
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
suppleant
désignation
12 Juillet 2018
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Suppléants
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
suppleant
désignation
12 Juillet 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Suppléants
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
suppleant
désignation
12 Juillet 2018
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Suppléants
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
suppleant
désignation
12 Juillet 2018
De:
M. Philippe JULIEN
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur suppléant
»
date_debut="2011-01-01"
suppleant
désignation
12 Juillet 2018
De:
Mme Patricia LABANDIBAR
agent contractuel
Objet:
régisseuse suppléante
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes
suppleant
nomination
11 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
nomination
06 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
nomination
06 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
nomination
06 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
nomination
06 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
nomination
06 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
nomination
06 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
nomination
06 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
nomination
06 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
nomination
06 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
nomination
06 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
nomination
06 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
nomination
06 Juillet 2018
De:
Objet:
membre suppléant, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Remplace:Mme Mélanie Charotte
Groupe:Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juillet 2018
De:
Objet:
membre suppléant de la Chambre nationale de discipline
instituée par l'article 50 de l'ordonnance du
19 septembre 1945
susvisée, pour siéger
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Dias (Sébastien)
Groupe:Chambre nationale de discipline
suppleant
nomination
05 Juillet 2018
De:
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale
instituée par l'article 88 du décret du
30 mars 2012
susvisé, pour siéger
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Dias (Sébastien)
Groupe:Commission nationale
suppleant
nomination
05 Juillet 2018
De:
Objet:
Suppléants représentant le Syndicat national des lycées et collèges - Snalc-FGAF
Remplace:M. Jean-Rémi Girard
suppleant
nomination
04 Juillet 2018
De:
Objet:
Suppléants représentant le Syndicat national des lycées et collèges - Snalc-FGAF
Remplace:Mme Anne-Marie Legallo Piteau
suppleant
nomination
04 Juillet 2018
De:
Mme Brigitte ARNOUX
(BECKRICH)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Carcassonne
Groupe:Tribunal d'instance de Carcassonne
tribunal
tribunal_instance="Carcassonne"
suppleant
nomination
04 Juillet 2018
De:
Mme Maryline RIOUALLON
(LE DUFF)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Malo
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
suppleant
nomination
04 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
nomination
04 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
nomination
04 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
nomination
04 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
nomination
04 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
nomination
04 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
nomination
04 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
nomination
04 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
nomination
04 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
nomination
04 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
nomination
04 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
nomination
04 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
nomination
04 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
nomination
04 Juillet 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
nomination
04 Juillet 2018
De:
M. Jacques DAVY
directeur des affaires juridiques et fiscales de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)
Objet:
membre suppléant de la Commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:M. Franck DERNIAME
Groupe:Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
nomination
03 Juillet 2018
De:
Mme Maryline STEFFE
(ASQUIN)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lens
Groupe:Tribunal d'instance de Lens
tribunal
tribunal_instance="Lens"
suppleant
nomination
02 Juillet 2018
De:
M. Pierre-Yves SAILLANT
UMR5319, PASSAGES
Objet:
membres représentant les usagers de la délégation régionale au comité de gestion du restaurant propre de Pessac pour le Collège CNRS : a)
titulaires
suppléant(e)s
Groupe:Délégation régionale au comité de gestion du restaurant propre de Pessac pour le Collège CNRS : a)
suppleant
désignation
02 Juillet 2018
De:
M. Laurent PLAWINSKI
UMR5248, CBMN
Objet:
membres représentant les usagers de la délégation régionale au comité de gestion du restaurant propre de Pessac pour le Collège CNRS : a)
titulaires
suppléant(e)s
Groupe:Délégation régionale au comité de gestion du restaurant propre de Pessac pour le Collège CNRS : a)
suppleant
désignation
02 Juillet 2018
De:
M. Yannick CHOLLET
UMR5255, ISM
Objet:
membres représentant les usagers de la délégation régionale au comité de gestion du restaurant propre de Pessac pour le Collège CNRS : a)
titulaires
suppléant(e)s
Groupe:Délégation régionale au comité de gestion du restaurant propre de Pessac pour le Collège CNRS : a)
suppleant
désignation
02 Juillet 2018
De:
Mme Sandrine QUILLATEAU
UMR5026, ICMCB
Objet:
membres représentant les usagers de la délégation régionale au comité de gestion du restaurant propre de Pessac pour le Collège CNRS : a)
titulaires
suppléant(e)s
Groupe:Délégation régionale au comité de gestion du restaurant propre de Pessac pour le Collège CNRS : a)
suppleant
désignation
02 Juillet 2018
De:
Mme Martine PANO
délégation Aquitaine, MOY1500
Objet:
membres représentant les usagers de la délégation régionale au comité de gestion du restaurant propre de Pessac pour le Collège CNRS : a)
titulaires
suppléant(e)s
Groupe:Délégation régionale au comité de gestion du restaurant propre de Pessac pour le Collège CNRS : a)
suppleant
désignation
02 Juillet 2018
De:
Mme Nacéra KACI
délégation Aquitaine, MOY1500
Objet:
membres représentant les usagers de la délégation régionale au comité de gestion du restaurant propre de Pessac pour le Collège CNRS : a)
titulaires
suppléant(e)s
Groupe:Délégation régionale au comité de gestion du restaurant propre de Pessac pour le Collège CNRS : a)
suppleant
désignation
02 Juillet 2018
De:
Mme Laurence GIMENEZ
délégation Aquitaine, MOY1500
Objet:
membres représentant les usagers de la délégation régionale au comité de gestion du restaurant propre de Pessac pour le Collège CNRS : a)
titulaires
suppléant(e)s
Groupe:Délégation régionale au comité de gestion du restaurant propre de Pessac pour le Collège CNRS : a)
suppleant
désignation
02 Juillet 2018
De:
Mme Martine DELEUZE
délégation Aquitaine, MOY1500
Objet:
membres représentant les usagers de la délégation régionale au comité de gestion du restaurant propre de Pessac pour le Collège CNRS : a)
titulaires
suppléant(e)s
Groupe:Délégation régionale au comité de gestion du restaurant propre de Pessac pour le Collège CNRS : a)
suppleant
désignation
02 Juillet 2018
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
représentants des salariés et
sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre suppléant
Remplace:M. Christophe CLAYETTE
Groupe:Haut Conseil du dialogue social
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
nomination
01 Juillet 2018
De:
M. David Moreau
maître des requêtes, secrétaire général adjoint, chargé des juridictions administratives du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
suppleant
composition
01 Juillet 2018
De:
M. Peimane Ghaleh-Marzban
directeur des services judiciaires
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
suppleant
composition
01 Juillet 2018
De:
M. Philippe Gazagnes
président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
suppleant
composition
01 Juillet 2018
De:
M. Frédéric Chastenet de Géry
chef de service à la direction des services judiciaires
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
suppleant
composition
01 Juillet 2018
De:
M. Jean-Eric Soyez
président assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
suppleant
composition
01 Juillet 2018
De:
M. Xavier Jégard
conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
suppleant
composition
01 Juillet 2018
De:
M. Gil Cornevaux
président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
suppleant
composition
01 Juillet 2018
De:
M. Olivier Di Candia
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
suppleant
composition
01 Juillet 2018
De:
Mme Catherine Mathieu
sous-directrice des ressources humaines de la magistrature
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
suppleant
composition
01 Juillet 2018
De:
Mme Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
suppleant
composition
01 Juillet 2018
De:
Mme Catherine Bergeal
conseillère d'Etat, secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
suppleant
composition
01 Juillet 2018
De:
Mme Sophie Tissot-Grossrieder
première conseillère au tribunal administratif de Besançon
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
suppleant
composition
01 Juillet 2018
De:
Mme Anne-Marie Leguin-Lecommandoux
première conseillère au tribunal administratif de Lille
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
suppleant
composition
01 Juillet 2018
De:
Mme Florence Demurger
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
suppleant
composition
01 Juillet 2018
De:
M. Jean-Pierre BALCOU
sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, et
Objet:
suppléants permanents du directeur général des outre-mer, représentant de droit du ministère chargé des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Direction générale des outre-mer (DGOM)
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie"
nomination
29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie"
nomination
29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie"
nomination
29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie"
nomination
29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie"
nomination
29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie"
nomination
29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie"
nomination
29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie"
nomination
29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie"
nomination
29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie"
nomination
29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie"
nomination
29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie"
nomination
29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie"
nomination
29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie"
nomination
29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe: