suppleant (tag)

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Michel ANDRÉ
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
régisseur suppléant auprès du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Josiane EDWIGE
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
suppleant
cessation de fonction
23 Octobre 201923/10/2019
De: CALVIAC (Virginie)
Objet:
suppléante auprès de la régisseuse de recettes
Remplace:Mme FOURCADE (Hélène)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Philippe LACOSTE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Cyrille PIERRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: BROSSEAU (Michelle)
chargée de projet renouvellement urbain au sein de la direction de la ville et de la cohésion urbaine du Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants du ministre chargé de la ville
membre suppléant
Remplace:Mme ASSIDON (Marie-Emmanuelle)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: Michel ANDRÉ
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
régisseur suppléant auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: Josiane EDWIGE
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
suppleant
cessation de fonction
22 Octobre 201922/10/2019
De: Michel ANDRÉ
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
régisseur suppléant auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: Josiane EDWIGE
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
suppleant
cessation de fonction
22 Octobre 201922/10/2019
De: Etienne Floret
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Remplace:M. Benoît Ameye
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Magali PINON-LECONTE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Bertille MAFFRE
Objet:
membre du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentante du ministre chargé de l'économie
membre suppléante
Remplace:M. Emmanuel MATTHIEU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Michel ANDRÉ
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
régisseur suppléant auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Josiane EDWIGE
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
cabinet_ministeriel
suppleant
cessation de fonction
19 Octobre 201919/10/2019
De: Daniel Levis conseiller d'Etat
honoraire
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Groupe:
suppleant
president
renouvellement
17 Octobre 201917/10/2019
De: CAYROL (Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Remplace:M. PLUYETTE (Gérard)
Groupe:
suppleant
president
désignation
16 Octobre 201916/10/2019
De: Jean-Luc MICHEL
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des sages-femmes
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Catherine SKRZYPCZAK
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pédicures podologues
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
suppléante
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Catherine SKRZYPCZAK
Objet:
assesseur suppléant à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la caisse centrale la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Jean-Luc MICHEL
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des infirmiers
au titre des représentants proposés par le médecin conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Monique COUFFIGNAL
docteur José DE SAN FULGENCIO et docteur Dominique MASSON RIONDEL
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
–– docteur
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Stéphane LANDAIS
Objet:
membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé
Remplace:Mme Béatrice FAZILLEAUD
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Gabriele MECARELLI
maître de conférences à l'université Paris-Sud
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Hervé DEUFF
huissier de justice à Brest (29)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Guillaume DELACROIX
huissier de justice à Mortagne-au-Perche (61)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Sylvie MAUNAND
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
Président
Groupe:
suppleant
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Elodie CHUFFART
clerc d'huissier de justice à Aix-les-Bains (73)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
ainsi qu'il suit
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: THIBAUD Sabine
cheffe du bureau développement économique et emploi au sein de la direction de la ville et de la cohésion urbaine du commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
représentants du ministre chargé de la ville
Suppléante
Remplace:Mme Isabelle KAMIL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201911/10/2019
De: Muriel JOER-LE-CORRE
directrice de projet « rénovation du centre-ville de Marseille » auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201911/10/2019
De: Pascale DEROUT
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
suppléantes de la régie d'avances et de recettes de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Evelyne BARTHEBIN
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
suppléantes de la régie d'avances et de recettes de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Nassim Chibani
Objet:
membre suppléant de la commission des accords de retraite et de prévoyance
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:Mme Isabelle Sancerini
Groupe:
suppleant
désignation
10 Octobre 201910/10/2019
De: Yves Bethier
Objet:
membre suppléant de la commission des accords de retraite et de prévoyance
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:M. Michel Moïse-Mijon
Groupe:
suppleant
désignation
10 Octobre 201910/10/2019
De: KESPY-YAHI (Claudia)
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: ZAMANSKY (Luc)
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: SABOULARD (Sofian)
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: MARCHAL (Laurent)
région de gendarmerie de Basse-Normandie
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: GUEDES (Sylvie)
vice-procureur placée près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: FETIZON (Sylvie)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: Lieutenant-colonel MONTI
(Eric)
région de gendarmerie du Pays de la Loire
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: Margaux-Lucrèce Lelong
administrateur civil à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre suppléante au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201908/10/2019
De: Isabelle PRAT
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentante suppléante du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: Sylvain Riquier
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint et chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: Laurence Haguenauer
ministre plénipotentiaire de 2e classe, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: Philippe MANASSERO
président du Comité départemental olympique et sportif des Alpes-Maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
suppléant d'un membre de droit
Remplace:Mme Dominique PETIT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Tessier-Viennois (Agnès)
Objet:
membre suppléant de la commission de déontologie des militaires
officier général
Groupe:
date_debut="2019-11-03"
suppleant
renouvellement
05 Octobre 201905/10/2019
De: de Poitou (Patrick)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officier généraux
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: BURGESS (Dominique)
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Bertrand DRESCHER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat suppléant désigné par le ministre chargé de la défense
Remplace:M. Lionel PILLAN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jean-Christophe MARCHAL
adjoint au chef du bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement
Objet:
suppléants permanents de la directrice générale de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Alexandre ISRAELIAN
chef du bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement
Objet:
suppléants permanents de la directrice générale de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Corinne VAILLANT
sous directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté
Objet:
suppléants permanents de la directrice générale de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Mathilde MOULIN
chargée de mission au bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement
Objet:
suppléants permanents de la directrice générale de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Catherine LESTERPT
adjointe à la chef de service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Objet:
suppléante permanente de la chef de service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Hervé JOLY
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour l'USAC-CGT
suppleant
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Jean-Luc COMMERCY
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour l'USAC-CGT
suppleant
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Brieuc CHEVALLIER
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour l'USAC-CGT
suppleant
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Bruno MERTEN
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour le SPAC-CFDT
suppleant
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Cyril TANCOGNE
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour FEETS-FO
suppleant
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Didier SIDOINE
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour FEETS-FO
suppleant
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Joël MONTARIOL
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour FEETS-FO
suppleant
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Jean-Laurent DUPRAT
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour FEETS-FO
suppleant
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Johan BLANCHARD
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour FEETS-FO
suppleant
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Teresa PEREZ
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour FEETS-FO
suppleant
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Christophe PERRUAUX
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
suppléant du président de la Commission nationale de protection et de réinsertion
Remplace:M. Olivier CHRISTEN
Groupe:
suppleant
nomination
29 Septembre 201929/09/2019
De: Jean-Baptiste Moustié
Union des entreprises de proximité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs
Suppléant
Remplace:Mme Anne Novak-André
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201928/09/2019
De: Nelly Le Corre-Gabens
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Remplace:M. Louis Cayeux
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201928/09/2019
De: Flora Bourigault
Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Remplace:Mme Yannick Beneba
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201928/09/2019
De: Nadine Herrero
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Suppléant
Remplace:Mme Michèle Chataigner
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201928/09/2019
De: Nicolas MARQUES
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentant suppléant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Judikaël REGNAUT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201928/09/2019
De: Arnaud Aubron
président du directoire de Courrier International
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des services de presse en ligne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Emmanuel Alix
directeur du pôle numérique de L'Equipe
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des services de presse en ligne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: David Guévart
président du Syndicat de la presse quotidienne départementale, directeur général de Nord Littoral
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprises éditrices de publications imprimées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: François Claverie
vice-président du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprises éditrices de publications imprimées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Florent Rimbert
Responsable développement numérique de l'Alliance de la presse d'information générale
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
dans sa formation de club des innovateurs
représentants des organisations professionnelles des éditeurs de presse
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Ludovic Pompignoli
directeur de la publication du journal CNEWS et du site internet cnews.fr
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
dans sa formation de club des innovateurs
représentants des organisations professionnelles des éditeurs de presse
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Laurent Berard-Quélin
président de la Fédération nationale de la presse spécialisée
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
dans sa formation de club des innovateurs
représentants des organisations professionnelles des éditeurs de presse
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Marie-Ange Mattei
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
Vice-présidente suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Marie-Thérèse Torrès
éditrice de madeinperpignan.com et membre du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des services de presse en ligne
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Catherine Chagniot
directrice générale de la Fédération nationale de la presse spécialisée
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des services de presse en ligne
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Anne-Violette Revel
directrice générale adjointe du Journal du Dimanche
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprises éditrices de publications imprimées
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Maud Levrier
directrice déléguée du groupe SIPA Ouest France
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprises éditrices de publications imprimées
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Florence Braka
directrice générale de la Fédération française des agences de presse
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des agences de presse
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Marie-Ange Mattei
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
Présidente suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Caroline Thomas
Cambium médias, vice-présidente du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
dans sa formation de club des innovateurs
représentants des organisations professionnelles des éditeurs de presse
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: RAVENACH (Ludovic)
Objet:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentant désigné par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Remplace:M. BALSAN (Didier)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Sandrine LHENRY
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Gildas GOUVAZÉ
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Jonathan MACCIONI
attaché d'administration centrale
Objet:
membre suppléant de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Aurélia GIMENEZ
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 201925/09/2019
De: Magali PINON-LECONTE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentante de l'Etat
suppléante au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
au titre du logement
Remplace:Mme Valérie BELROSE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Oleya Mohamed el Moctar
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Remplace:Mme Sabrina Suret
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
suppleant
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Fabienne Combat
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulouse
Remplace:Mme Magalie Monteil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
suppleant
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Evelyne Vivet
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice
Remplace:Mme Christelle Bertolotti
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
suppleant
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Stéphane Piednoir
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 septembre 2019
par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le
24 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse"
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Guy-Dominique Kennel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 septembre 2019
par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le
24 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse"
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Jacques Grosperrin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 septembre 2019
par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le
24 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse"
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Éric Poulliat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 septembre 2019
par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le
24 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse"
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Pierre-Yves Bournazel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 septembre 2019
par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le
24 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse"
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Mireille Jouve
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 septembre 2019
par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le
24 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse"
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Laure Darcos
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 septembre 2019
par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le
24 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse"
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Céline Brulin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 septembre 2019
par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le
24 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse"
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Marivonne Blondin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 septembre 2019
par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le
24 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse"
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Sylvie Tolmont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 septembre 2019
par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le
24 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse"
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Elsa Faucillon
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 septembre 2019
par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le
24 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse"
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Frédérique Dumas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 septembre 2019
par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le
24 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse"
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Fabienne Colboc
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 septembre 2019
par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le
24 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse"
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Jean-Christophe AMABILE
Médecin en chef
Objet:
membre suppléant, représentant la ministre des armées, au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Remplace:M. Christophe ROGIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Servane HAMON
directrice de greffe
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
date_debut="2019-09-18"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
suppleant
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Pauline Gonthier
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Pauline Gonthier
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentante de l'Etat
Remplace:M. Simon Matet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Olivier Paccaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
17 Septembre 201917/09/2019
De: Pierre Ouzoulias
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
17 Septembre 201917/09/2019
De: Max Brisson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
17 Septembre 201917/09/2019
De: Michel Larive
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
17 Septembre 201917/09/2019
De: M'jid El Guerrab
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
17 Septembre 201917/09/2019
De: Pierre-Yves Bournazel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
17 Septembre 201917/09/2019
De: Claudine Lepage
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
17 Septembre 201917/09/2019
De: Françoise Laborde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
17 Septembre 201917/09/2019
De: Sonia de la Provôté
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
17 Septembre 201917/09/2019
De: Céline Boulay-Espéronnier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
17 Septembre 201917/09/2019
De: Michèle Victory
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
17 Septembre 201917/09/2019
De: Céline Calvez
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
17 Septembre 201917/09/2019
De: Marie-George Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
17 Septembre 201917/09/2019
De: Aurore Bergé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
nomination
17 Septembre 201917/09/2019
De: Hugo LE FLOC'H
chef du bureau des collectivités locales à la 5e sous-direction de la direction du budget au ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
représentant suppléant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. Renan MEGY
Groupe:
suppleant
désignation
17 Septembre 201917/09/2019
De: Mustapha Zidi
président
Objet:
les membres enseignants-chercheurs, titulaires et suppléants ainsi que les membres étudiants, titulaires et suppléants
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Professeurs et personnels assimilés
Groupe:
suppleant
élection
17 Septembre 201917/09/2019
De: Emmanuel Aubin Jacques Py
Vincent Peyrot Marie-Bénédicte Romond Marguerite Zani
Objet:
les membres enseignants-chercheurs, titulaires et suppléants ainsi que les membres étudiants, titulaires et suppléants
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Professeurs et personnels assimilés
Groupe:
suppleant
élection
17 Septembre 201917/09/2019
De: Christophe Trombert Jean-Pascal Simon
Objet:
les membres enseignants-chercheurs, titulaires et suppléants ainsi que les membres étudiants, titulaires et suppléants
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Maîtres de conférences et personnels assimilés, Marie-Jo Bellosta Marc Boninchi Stéphane Leymarie
Groupe:
suppleant
élection
17 Septembre 201917/09/2019
De: Nicolas Guillet Jean-Marc Lehu
Nathalie Lebrun Isabelle Luciani Françoise Lambert
Objet:
les membres enseignants-chercheurs, titulaires et suppléants ainsi que les membres étudiants, titulaires et suppléants
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Maîtres de conférences et personnels assimilés, Marie-Jo Bellosta Marc Boninchi Stéphane Leymarie
Groupe:
suppleant
élection
17 Septembre 201917/09/2019
De: Frédérique Roux Jean-Yves Puyo M
Objet:
les membres enseignants-chercheurs, titulaires et suppléants ainsi que les membres étudiants, titulaires et suppléants
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Professeurs et personnels assimilés
Groupe:
suppleant
élection
17 Septembre 201917/09/2019
De: Cécile Guérin-Bargues Alain Bretto
Objet:
les membres enseignants-chercheurs, titulaires et suppléants ainsi que les membres étudiants, titulaires et suppléants
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Professeurs et personnels assimilés
Groupe:
suppleant
élection
17 Septembre 201917/09/2019
De: Fiona Idda Agathe Cayuela
Objet:
les membres enseignants-chercheurs, titulaires et suppléants ainsi que les membres étudiants, titulaires et suppléants
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant
Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
Maîtres de conférences et personnels assimilés, Marie-Jo Bellosta Marc Boninchi Stéphane Leymarie
Groupe:
suppleant
élection
17 Septembre 201917/09/2019
De: CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT)
CENTRALE Une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est créée au sein du CSEC
Objet:
Le CSE Central
conformément aux dispositions légales, d'un maximum de 25 délégués titulaires et de 25 suppléants
La répartition des sièges du CSE Central entre les établissements distincts et la répartition des sièges entre les catégories professionnelles est fixée dans le cadre du protocole d'accord préélectoral ou d'un accord conclu selon les mêmes conditions de validité avec les organisations syndicales intéressées
Par ailleurs, chaque organisation syndicale représentative au niveau de la Croix-Rouge française peut désigner un représentant syndical au CSE Central
choisi soit parmi les représentants syndicaux de cette organisation aux CSEE, soit parmi les membres élus de ces comités
conformément aux dispositions de l'article L. 2316-7 du Code du travail
Groupe:
suppleant
composition
15 Septembre 201915/09/2019
De: Valérie Créantor
attachée d'administration, à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Frédéric Brotons
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201914/09/2019
De: Solange BARDOT
attaché d'administration hors classe
Objet:
régisseuse suppléante auprès de la régisseuse d'avances et de recettes auprès du secrétariat général des ministères économiques et financiers
inclus
Groupe:
date_fin="2020-01-31"
suppleant
nomination
14 Septembre 201914/09/2019
De: Séverine LEFEVRE
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
suppleant
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Nathalie BRAGANTINI
(SERRE)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
suppleant
cessation de fonction
13 Septembre 201913/09/2019
De: Sabrina PREVOST
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bernay"
suppleant
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Stéphane REMY
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de France compétences
Remplace:M. Cédric PUYDEBOIS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: MEZZASALMA (Régis)
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme BONNAMY (Sylvie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: BONNAMY (Sylvie)
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. OBERRIEDER (Gilles)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Dominique Brieda
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
reg1sseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier
à compter du l" octobre 2019
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
suppleant
nomination
12 Septembre 201912/09/2019
De: Jeanne-Marie GOUIFFES
adjointe au responsable du service aménagement, urbanisme, construction, logement à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Septembre 201912/09/2019
De: Didier RENARD
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Septembre 201912/09/2019
De: Laurent LEFRANCOIS
contrôleur du travail
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 201912/09/2019
De: Hervé JACQ
inspecteur du travail
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 201912/09/2019
De: Jacqueline RIFFAULT-SILK
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 201912/09/2019
De: Annaïck LAURENT
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 201912/09/2019
De: Gaëlle DUMORTIER
conseillère d'Etat
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 201912/09/2019
De: Isabel DE MOURA
directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 201912/09/2019
De: Michel MONTISCI
Objet:
au mandat
représentant suppléant du personnel, remplacé par
date_debut="2019-10-04"
suppleant
cessation de fonction
11 Septembre 201911/09/2019
De: CGT (UGICT-CGT)
Objet:
membres du Cneser
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1) Au titre de représentants d'entités et d'organismes
Représentant la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
Membre suppléant : Burnel Patrick
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: Yoann PIERRE
Objet:
représentants du personnel
USAC CGT
membres suppléants
suppleant
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Jean Marie LUCAS
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
suppleant
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Bruno CHIBANE
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
suppleant
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Jean Christophe SALUSTE
Objet:
représentants du personnel
SPAC-CDFT
membres suppléants
suppleant
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Éric LALLIS
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres suppléants
suppleant
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Brice CRETINON
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres suppléants
suppleant
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Florence ESCORNE JOLY
Objet:
représentants du personnel
USAC CGT
membres suppléants
suppleant
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Pascale ROBERT
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
suppleant
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Olivia HACHANI
Objet:
représentants du personnel
SPAC-CDFT
membres suppléants
suppleant
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Françoise RUFFIER
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres suppléants
suppleant
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Julie Mallet
adjointe au chef du département logistique, travaux, achats, agent contractuel de catégorie B
Objet:
suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
10 Septembre 201910/09/2019
De: Michael Marcilloux
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats de l'éducation nationale - Unsen-CGT
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Sébastien Vieille
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant le Syndicat national des lycées et collèges - Snalc
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Jean-Rémi Girard
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant la Fédération SUD-Education
Titulaire représentant le Syndicat national des lycées et collèges - SNALC
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Jean-Christophe Vaysette
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la Formation professionnelle - Fnec-FP-FO
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Christophe Auvray
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la Formation professionnelle - Fnec-FP-FO
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: André Hazebroucq
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Jean-Philippe Gadier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Franck Brock
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Serge Bontoux
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Laurent Bernardi
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Thierry Plouviez
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Thierry Patinaux
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Stéphane Dépierre
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Nicolas Anoto
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Dominique Treffle
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Sgen-CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Yannick Lefebvre
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Didier Albert
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Yannick Kiervel
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Fabrice Rabat
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Xavier Hill
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Grégory Frackowiak
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Éric Boczkowski
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Charlotte Vanbesien
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats de l'éducation nationale - Unsen-CGT
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Valérie Lejeune-Lambert
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant le Syndicat national des lycées et collèges - Snalc
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Louise Gury
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant la Fédération SUD-Education
Bredan Chabannes
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Fabienne Fourcade
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la Formation professionnelle - Fnec-FP-FO
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Françoise Bureau
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la Formation professionnelle - Fnec-FP-FO
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Rachel Schneider
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Nelly Rizzo
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Laurence Pontzeele
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Agnès Dumand
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Agnès Duguet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Caroline Tambareau
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Audrey Lalanne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Stéphanie De Vanssay
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Elisabeth Allain-Moreno
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Sophie Santraud
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Sgen-CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Clarisse Macé
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Christine Jarrige
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Nathalie Eudes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Sylvie Obrero
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Anne-Sophie Legrand
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Claire Gueville
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Sandrine Charrier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Nathalie François
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public - Snep-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Jérôme MASSIP
b)
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés
représentants suppléants , • Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Jérémy RIVIERE
b)
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l' issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Jean-François HUG
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Antoine GORIOUX
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Vincent GELAMUR
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Pierre COMMÈRE
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Aymeric CHRZAN
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Bertrand WENDLING
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Damien VENZAT
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Thierry MISSONNIER
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Bruno MARGOLLÉ
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Julien LAMOTHE
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Michel GOUJON
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Yves FOËZON
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Dominique FAVIER
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Franck EVRAT
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Manuel EVRARD
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Robert Le COAT
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Victor BOUVARD
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Jean-Loup VELUT
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Philippe MERABET
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Serge LARZABAL
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Hervé JEANTET
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Philippe DUVAL
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Frédéric CHARRIER
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Patrick ANDRO
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Philippe VIOLLEAU
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant le mareyage
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Frédéric TOULLIOU
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant le mareyage
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Peter SAMSON
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant le mareyage
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Damien LEVALLOIS
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant le mareyage
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Christian GAILLARD
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant le mareyage
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Gilles FOUCHER
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant le mareyage
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Silvère MOREAU
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant le commerce
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Olivier LOUVARD
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant le commerce
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Gaëtan DE LAMBERTERIE
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant le commerce
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Pierre-Luc DAUBIGNEY
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant le commerce
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Alexandre BONNEAU
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant le commerce
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Sylvain CORNÉE
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant la profession conchylicole
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Stéphan ALLEAUME
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant la profession conchylicole
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Gaël DAVID
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalité représentant les salariés de la filière
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Anthony OLLITRAUT
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalité représentant les régions
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Philippe LE CARRE
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalité représentant les ports de pêche et les halles à marée
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Christophe HAMEL
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalité représentant les ports de pêche et les halles à marée
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Marc LAMOTHE
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalité représentant la profession piscicole
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Jérémie SOUBEN
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalité représentant la pêche professionnelle en eau douce
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Philippe BOISNEAU
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalité représentant la pêche professionnelle en eau douce
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Jacques WOCI
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
Assistent aux séances du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer avec voix consultative
représentants pour la pêche maritime
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Hubert CARRÉ
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
Assistent aux séances du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer avec voix consultative
représentants pour la pêche maritime
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Laurent BARANGER
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
Assistent aux séances du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer avec voix consultative
représentant d'un organisme de recherche spécialisé dans l'économie maritime
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Denez L'HOSTIS
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
Assistent aux séances du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer avec voix consultative
représentant d'une association de protection de l'environnement active dans la protection de la ressource halieutique et des milieux marins d'eau douce
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Philippe LE GAL
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
Assistent aux séances du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer avec voix consultative
représentant de la conchyliculture
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Elvire MESSINEO
suppléante
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Françoise LE TETOUR
suppléante
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Perrine CUVILLIERS
suppléante
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Sylvie ROUX
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Catherine LUCCHINI
suppléante
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Axelle BODMER
suppléante
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Florence BOURHIS-MADEC
suppléante
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant la profession conchylicole
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Pascale BAUDET
suppléante
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant la profession conchylicole
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Valérie BONDER
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalité représentant les salariés de la filière
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Karine GANZITTI
suppléante
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalité représentant les régions
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Raphaelle DELENTE
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalité représentant les consommateurs
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Maialen BERTERRECHE
suppléante
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalité représentant la profession piscicole
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Stéphanie PÉDRON
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
Assistent aux séances du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer avec voix consultative
représentant pour les macroalgues, microalgues et cyanobactéries
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Marine LEVADOUX
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
Assistent aux séances du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer avec voix consultative
représentant du secteur piscicole
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Angeline PIGNON
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
Assistent aux séances du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer avec voix consultative
représentant des pôles de compétitivité œuvrant dans le domaine des produits aquatiques
Groupe:
suppleant
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: COURTINE (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: BRUN-BARRIERE (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: GEORGES (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: LAGRANGE (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: MOREAU (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: CHABLE (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: CHASLUS (Martin)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition des ministres chargés de l'intérieur et des départements et territoires d'outre-mer
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: THERET (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: TABOULOT (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: PÉRIN (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: HÉRAULT (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: CHEVALIER (José)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: SILPA (Géraldine)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Nadia SEGHIER
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Isabelle PANTEBRE
secrétaire générale pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: FORTAS Axelle
maréchale des logis
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2019-09-05"
suppleant
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Olivier Couvert-Castera
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2020
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2020"
suppleant
president
désignation
05 Septembre 201905/09/2019
De: Nicolas MAZIAU
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Objet:
membre suppléant de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Remplace:M. Hervé STEPHAN
Groupe:
suppleant
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Nathalie PLARD
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante
afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie
date_debut="2019-09-02"
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Bogdan Cazacliu
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation Solidaires Environnement
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Bruno Tassin
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Marc Pierrot-Desseilligny
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Michel Fourniau
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: El-Ouahdi Khoudour
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CFDT - SNAFIT/UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Pierre Charbonnier
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CFDT - SNAFIT/UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Emmanuel Chailleux
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CFDT - SNAFIT/UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Emmanuel Vinot
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation Solidaires Environnement
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Luca Lenti
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Amor Ben Fraj
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Cédric Desprez
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CFDT - SNAFIT/UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Nathalie Ortar
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation Solidaires Environnement
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Fouiza Boukour
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Laurence Paire-Ficout
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation Solidaires Environnement
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Divitha Seetharamdoo
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Sandrine Marceau
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Adèle Bressy
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Nathalie Glinsky
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CFDT - SNAFIT/UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Umberto BERKANI
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière de concurrence et de prix
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Mireille JEAN
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Didier LE CORRE
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
magistrat
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jennifer LIEGEOIS
adjointe au chef de service aménagement, habitat, construction à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentante de l'Etat
suppléante
au titre du logement, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
Remplace:Mme Marie-Isabelle ALLOUCH
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Sandrine COUTEAU
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse suppléante
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
date_debut="2019-09-02"
suppleant
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Dominique BONNANS
inspectrice générale de classe normale de l'INSEE
Objet:
présidente suppléante
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: MEYNARD (Christophe)
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants élus des chercheurs de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: VAREINE Mélanie
Objet:
membre suppléante de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Remplace:Mme DESLATTES Céline
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Aline DINH
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
cour_appel="Lyon"
suppleant
cessation de fonction
29 Août 201929/08/2019
De: PANSARD (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: NOTTER (Jérôme)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: LANGLOIS (Frédéric)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: JOZROLAND (Alain)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: DUJARDIN (François)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: DECANTER (Pascal)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: CHAUVET (Éric)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: LAURENT (Arnaud)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Premier groupe : directeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: CUVILLIER (Philippe)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Premier groupe : directeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: CHEVALIER (Claude)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Premier groupe : directeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: AUBERT (Damien)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Premier groupe : directeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: ROMAIN (Arnaud)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: PORTAT (Yann)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: HUSSON (Cyrille)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: DEMARET (Jacques)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: AOUSTET (Alain)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: SOUPIZET (Christophe)
administrateur à la Caisse nationale d'assurance vieillesse, à la Caisse nationale des allocations familiales, à l'union pour la gestion des établissements de caisses d'assurance maladie d'Auvergne - Limousin - Poitou-Charentes, à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, au centre technique informatique de Saint-Etienne et aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail d'Auvergne et de Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des employeurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: LEBAS (Jean-Michel)
administrateur à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pays de la Loire
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des assurés sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: DELANNOY (Jean-Yves)
administrateur à la Caisse nationale des allocations familiales, à l'union pour la gestion des établissements de caisses d'assurance maladie d'Ile-de-France, à la caisse primaire d'assurance maladie et à la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des assurés sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: BENARAB-ATTOU (Malika)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: MITANNE-MULLER (Clarisse)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Premier groupe : directeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: HALLEZ (Corinne)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Premier groupe : directeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: DUBECQ-PRINCETEAU (Elisabeth)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Premier groupe : directeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: ANGER-BOURESSAM (Malika)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Premier groupe : directeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: SCOCARD (Sylvie)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: MARCK (Catherine)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: LARRIBE-LLORCA (Isabelle)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: PERROT (Muriel)
membre du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des assurés sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: HEINTZ (Christiane)
administratrice à la Caisse nationale d'assurance vieillesse, à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des assurés sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: Jean-Pierre Secroun
Objet:
membre associé suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique
Groupe:
a_sa_demande
suppleant
cessation de fonction
29 Août 201929/08/2019
De: Hermanne PAMBOU
(MARCOU)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montmorency"
suppleant
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Christophe MAURIET
directeur des affaires financières du secrétariat général pour l'administration, pour la secrétaire générale pour l'administration
Objet:
membres suppléants des représentants de la ministre des armées au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Cécile SELLIER
Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
adjointe au directeur des opérations de la direction générale de l'armement, pour le délégué général de l'armement
Objet:
membres suppléants des représentants de la ministre des armées au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: MAURI (Robert)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants du ministère chargé de l'aviation civile
second suppléant
Remplace:M. LEMOINE (Fabien)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: VAN REYSEL (Guillaume)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants du ministère chargé de l'aviation civile
premier suppléant
Remplace:M. MAURI (Robert)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: MARMASSE (Guillaume)
membre suppléant, représentant Nos quartiers ont du talent (NQT)
Objet:
membres au Conseil national des villes
1° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Suppléant
Remplace:M. MALENFER (Eric)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Août 201922/08/2019
De: BELHADDAD (Souâd)
Objet:
membres au Conseil national des villes
2° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaire
membre suppléant
Remplace:Mme BRUNETEAU (Christine)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
22 Août 201922/08/2019
De: Daisy CUBY
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Thonon Les Bains
Groupe:
date_debut="2019-09-27"
tribunal
tribunal_instance="Thonon-les-Bains"
suppleant
cessation de fonction
21 Août 201921/08/2019
De: Françoise PILLON
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
suppleant
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: Béatrice LE BOUEDEC
(BAZIZ)
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
suppleant
cessation de fonction
20 Août 201920/08/2019
De: Marie AMABLE
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint Denis de la Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: Thomas PHILIPPE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Isabelle CAGNASSO
représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Objet:
membre suppléant de la commission nationale d'équivalence des diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
prévue par le décret du
13 février 2007
susvisé
Remplace:Mme Sylvie MAQUIN
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Pilar Verdoncq
représentant la ministre chargée des solidarités
Objet:
membre suppléant de la commission nationale d'équivalence des diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
prévue par le décret du
13 février 2007
susvisé
Remplace:Mme Fabienne Benet
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Sylvie MARCON-CHOPARD
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
représentants de l'Union nationale des propriétaires immobiliers
membre suppléante
Remplace:Mme Nicole HURTEL
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Lola Boucard
Objet:
membre suppléant de la commission des accords de retraite et de prévoyance
sur proposition de la Confédération général du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Philippe Pihet
Groupe:
suppleant
désignation
15 Août 201915/08/2019
De: Adrien GROSSET
notaire assistant à Lyon
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Pauline RUCKSTHUL
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Alexandre GARY
notaire assistant à Toulouse
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Gaëlle MAZERON
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Marie GOUERANT
Objet:
membre suppléant de la commission des accords de retraite et de prévoyance
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
suppleant
désignation
14 Août 201914/08/2019
De: Virginie GIRARDOT
(GRESEAU)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant
cessation de fonction
13 Août 201913/08/2019
De: Emmanuelle PINET
adjointe administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Manosque
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Manosque"
suppleant
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: Karen ROBERT
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
suppleant
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: Samir MADANI
adjoint technique principale
Objet:
régisseur suppléant au tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
suppleant
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: Sabine LASNIER
(CUISIN)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
suppleant
cessation de fonction
13 Août 201913/08/2019
De: Frédéric ALADJIDI
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
b) Membres suppléants
Remplace:M. Laurent OLLEON
Groupe:
suppleant
désignation
13 Août 201913/08/2019
De: Séverine LARERE
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
b) Membres suppléants
Remplace:Mme Catherine CHADELAT
Groupe:
suppleant
désignation
13 Août 201913/08/2019
De: Yves PERRIN
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus par la chambre du Conseil en formation plénière de la Cour des comptes
b) Membre suppléant
Remplace:M. Jean-Charles SAVIGNAC
Groupe:
cour_comptes
suppleant
désignation
13 Août 201913/08/2019
De: Alain LIENARD
doyen honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membre suppléant élu par l'assemblée générale de la Cour de cassation
Remplace:M. Daniel TARDIF
Groupe:
cour_cassation
suppleant
désignation
13 Août 201913/08/2019
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Yoann PIERRE
Objet:
représentants du personnel
USAC CGT
membres suppléants
suppleant
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Jean Marie LUCAS
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
suppleant
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Jean Christophe SALUSTE
Objet:
représentants du personnel
SPAC-CDFT
membres suppléants
suppleant
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Éric LALLIS
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres suppléants
suppleant
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Brice CRETINON
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres suppléants
suppleant
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Florence ESCORNE JOLY
Objet:
représentants du personnel
USAC CGT
membres suppléants
suppleant
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Pascale ROBERT
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
suppleant
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Anne LAGUEYTE
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
suppleant
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Olivia HACHANI
Objet:
représentants du personnel
SPAC-CDFT
membres suppléants
suppleant
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Françoise RUFFIER
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres suppléants
suppleant
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Gorget (Hervé)
Objet:
comme membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
renouvellement
07 Août 201907/08/2019
De: Desvergnes (Pierre)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
07 Août 201907/08/2019
De: Borg (Laurent)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
07 Août 201907/08/2019
De: Goupil (Hubert)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
07 Août 201907/08/2019
De: Conessa (Claude)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
07 Août 201907/08/2019
De: S) Goyeau (Jean-Claude)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le général de division (2
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
07 Août 201907/08/2019
De: Wolff (Alexia)
Objet:
membre suppléant de la commission nationale
instituée par l'article 88 du décret du
30 mars 2012
susvisé pour siéger
représentant du ministre de l'économie et des finances
Remplace:Mme Dupont‑Lieb (Marie-Sophie)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 201905/08/2019
De: Wolff (Alexia)
Objet:
membre suppléant de la Chambre nationale de discipline
instituée par l'article 50 de l'ordonnance du
19 septembre 1945
susvisée pour siéger
représentant du ministre de l'économie et des finances
Remplace:Mme Dupont-Lieb (Marie-Sopie)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 201905/08/2019
De: Hugo LE FLOC'H
chef du bureau des collectivités locales à la direction du budget
Objet:
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Renan MEGY
Groupe:
suppleant
désignation
04 Août 201904/08/2019
De: François-Xavier FARASSE
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Xavier DUKERS
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Samir OUACHTATI
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: David GUEVART
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Philippe MARCHAL
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Sabine MADELEINE
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Elise VARIN
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Anne PICAN
Groupement des éditeurs de contenus et services en ligne
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants des entreprises éditrices de services de presse en ligne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Aurélie PETIT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Catherine CHAGNIOT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Carole LABARTHE
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération de la presse périodique régionale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Sliman (Lahoucine)
vice-président de la Fédération nationale de l'épicerie, caviste et spécialiste en produits bio (FNDECB), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Simonin (Guillaume)
directeur des affaires économiques et juridiques de la Fédération des enseignes de l'habillement (FEH), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Rota (Gilles)
directeur juridique commerce et distribution d'ITM Entreprises (ITM), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Pouzin (Hugues)
directeur général de la Confédération du commerce de gros et international (CGI), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Jayet (Philippe)
membre du bureau de l'Union des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active (Union sport & cycle), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Jacquemont (Camille)
conseiller du président des Galeries Lafayette, représentant l'Union du grand commerce de centre-ville (UCV), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Davy (Jacques)
directeur des affaires juridiques et fiscales de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Creyssel (Jacques)
délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Bellina (Hugues)
vice-président de la commission juridique de la Confédération du commerce de gros et international (CGI), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Panquiault (Richard)
directeur général de l'Institut de liaisons et d'études des industries de consommation (ILEC), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Leroy (Jean-Edouard)
juriste en charge du droit économique à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Grau (François-Marie)
délégué général adjoint de l'Union française des industries mode et habillement (UFIMH), représentant l'association France industries créatives, titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Diot (Daniel)
secrétaire général de l'Institut de liaisons et d'études des industries de consommation (ILEC), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Bussonnière (Thibault)
responsable des relations commerciales de Coop de France, titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Benezit (Patrick)
secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Amirault (Dominique)
président de la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Parent (Agnès)
responsable juridique de la Fédération française de la franchise (FFF), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Fauque (Laurence)
déléguée générale de la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: de Beaumont (Anne)
adjointe au directeur du pôle juridique et social, en charge des affaires juridiques, européennes et fiscales du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Bouthelier (Alexandra)
déléguée générale de la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Boudon Le Goff (Sophie)
directrice juridique de l'association des centres distributeurs E.Leclerc (ACDLEC) représentant la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Bomy (Laure)
directrice générale de la Fédération nationale des boissons (FNB), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Baëté (Laure)
responsable des affaires juridiques à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Zevaco (Muriel)
directrice juridique Europe du groupe Bel, représentant l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Weil-Lancry (Valérie)
directrice juridique en charge des relations commerciales de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Ramus (Isabelle)
directrice juridique de Lexmark International SAS, représentant la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Nossereau (Marine)
directrice des affaires juridiques et fiscales de Coop de France, suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Macaire (Julie)
chef de service affaires juridiques de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Dargent (Adeline)
déléguée générale du syndicat de Paris de la mode féminine, représentant l'association France industries créatives, suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Bono (Emilie)
responsable du département économique, juridique et fiscal du Groupement national des indépendants-Syndicat national des hôteliers restaurateurs cafetiers traiteurs (GNI-SYNHORCAT) représentant la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Besse (Julie)
directrice du service juridique, des affaires réglementaires et européennes de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) représentant la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Aubert (Diane)
directrice de cabinet du président de la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Van Mele (Pascal)
Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement de 2e classe
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
mentionné à l'article 7 de l'arrêté du
30 novembre 2011
modifié fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère des armées
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Défendini (Jacques)
Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement de 1re classe
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
mentionné à l'article 7 de l'arrêté du
30 novembre 2011
modifié fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère des armées
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Cousson (Didier)
Colonel
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
mentionné à l'article 7 de l'arrêté du
30 novembre 2011
modifié fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère des armées
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: David (Thierry)
Colonel
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori de
membre suppléant représentant l'état-major des armées
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
04 Août 201904/08/2019
De: Borg (Laurent)
Ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori de
membre suppléant représentant la direction du développement international de la direction générale de l'armement
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
04 Août 201904/08/2019
De: Delignon (Vincent)
Capitaine de vaisseau
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori de
membre suppléant représentant de la direction générale des relations internationales et de la stratégie
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
04 Août 201904/08/2019
De: Xavier CEREZA
directeur départemental des territoires de l'Isère
Objet:
représentant de l'Etat
suppléant
au titre de l'urbanisme, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
Remplace:M. Denis MAGNARD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Août 201901/08/2019
De: Malia MALAU
(NIUMELE)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
suppleant
nomination
30 Juillet 201930/07/2019
De: Céline ZARAGOZA
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Jean-Luc SAPHORE
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT
Remplace:M. Martial CRANCE
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: HUBERT (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
9. Au titre des anciens ministres du culte et anciens membres d'associations, congrégations ou collectivités religieuses
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Pasteur KICHENAMA
(Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
8. Au titre du culte adventiste
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: SELINIOTAKIS (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
7. Au titre du culte orthodoxe
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: PHILIPPE (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
3. Au titre des Témoins de Jéhovah
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Pasteur KUHM
(Salomé)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
2. Au titre du culte évangélique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Pasteur DEROEUX
(Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
2. Au titre du culte évangélique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Mgr RIBADEAU DUMAS (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: SAINTOT (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
9. Au titre des anciens ministres du culte et anciens membres d'associations, congrégations ou collectivités religieuses
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Lama WANGMO
(Droupgyu)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
5. Au titre du culte bouddhiste
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sœur HOLUB (Anne-Julie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Révérende FLACH
(Deborah)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
4. Au titre du culte anglican
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sœur RAYMOND (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sœur CAVALIER (Marie-Joseph)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sœur AMOUSSOU (Aubierge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Frère CAILLAUD
(Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Brigitte ERNOULT-CABOT
directrice-adjointe de l'administration pénitentiaire
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Béatrice Bourgeois-Machureau
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:M. François Delion
Groupe:
date_debut="2019-10-15"
suppleant
president
nomination
27 Juillet 201927/07/2019
De: Géraldine Marron
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Poitiers
Remplace:Mme Jacqueline Brunet
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
suppleant
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Andréa IŒNGNE
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Epinal"
suppleant
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: David AUBER
directeur de greffe principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
suppleant
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Olivier Paccaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Pierre Ouzoulias
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Max Brisson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: M'jid El Guerrab
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Pierre-Yves Bournazel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Claudine Lepage
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Françoise Laborde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Sonia de la Provôté
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Céline Boulay-Espéronnier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Michèle Victory
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Céline Calvez
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Marie-George Buffet
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Aurore Bergé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
24 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Constance Le Grip
Objet:
membre suppléant
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juillet 201926/07/2019
De: Marie-Annick NICOLAS
Objet:
membre suppléante de la commission des accords de retraite et de prévoyance
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Sylvie DURAND
Groupe:
suppleant
désignation
25 Juillet 201925/07/2019
De: Valérie BAGGIANI
Objet:
membre suppléante de la commission des accords de retraite et de prévoyance
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
désignation
25 Juillet 201925/07/2019
De: Béatrice BAROU-DAGUES
directrice de services de greffe
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
date_debut="2019-07-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
suppleant
nomination
24 Juillet 201924/07/2019
De: Gilles Bardou
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Remplace:Mme Marie-Françoise Guilhemsans
Groupe:
suppleant
president
nomination
24 Juillet 201924/07/2019
De: Marthe Simasotchi
Objet:
représentante du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:M. Michel Merlet
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 201924/07/2019
De: Aurélie DUBOIS
Objet:
représentants titulaire et suppléant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière), respectivement membre titulaire et membre suppléant
Remplace:M. Michaël MARCHAL
Groupe:
suppleant
désignation
24 Juillet 201924/07/2019
De: Laïla BEKKOURY
Objet:
représentants titulaire et suppléant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière), respectivement membre titulaire et membre suppléant
Remplace:Mme Aurélie DUBOIS
Groupe:
suppleant
désignation
24 Juillet 201924/07/2019
De: Mylène CLAUDE-MAURICE
Objet:
représentant du personnel suppléant, au comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
au titre d'UNITE SGP Police - FO
Remplace:M. Michaël MARCHAL
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 201924/07/2019
De: Béatrice PAUTOT
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:
date_debut="2019-09-20"
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
suppleant
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Agnès TUAILLON-MAIRE
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:
date_debut="2019-09-20"
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
suppleant
cessation de fonction
23 Juillet 201923/07/2019
De: Oléron (Jean-Marc)
sous-directeur au sein de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
2° Au titre du représentant de la direction du budget
b) Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Vinauger (Laurent)
délégué à la danse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Roffignon (Arnaud)
secrétaire général adjoint
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Moreel (Chrystel)
chargée de mission à la délégation à la musique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Gardette (Caroline)
cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Jean-Pierre Moga
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Jean-François Longeot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Xavier Iacovelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Daniel Gremillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Fabien Gay
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Ronan Dantec
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Pierre Cuypers
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Bernard Buis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Nicolas Turquois
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Roland Lescure
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: François-Michel Lambert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Jean-Charles Colas-Roy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Anthony Cellier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Thibault Bazin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Julien Aubert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Sophie Primas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Angèle Préville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Élisabeth Lamure
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Pascale Bories
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Viviane Artigalas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Huguette Tiegna
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Nathalie Sarles
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Barbara Pompili
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Marjolaine Meynier-Millefert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Laure de La Raudière
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"