membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la santé et de l'action sociale

membre suppléant

président suppléant de la commission de classification des œuvres cinématographiques

secrétaire administratif de classe supérieure

mandataire suppléant auprès du régisseur d'avances

secrétaire administratif de classe supérieure

mandataire suppléant auprès du régisseur d'avances

secrétaire administratif de classe supérieure

mandataire suppléant auprès du régisseur d'avances

(AHBABO)

greffière

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Tourcoing

(LORIETTE)

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Tourcoing

greffier principal

à compter du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de proximité de Rochefort

greffier fonctionnel, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de proximité de Rochefort . Article 2

(BOULLET)

secrétaire administrative

à compter de la date de la passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lille

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Députés

Titulaires, Suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseure suppléante

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire

Assesseure suppléante

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal pour enfants de Nîmes

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal pour enfants de Nîmes

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal pour enfants de Nîmes

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal pour enfants d'Arras

Assesseur suppléant

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Députés

Titulaires, Suppléants

(FOURMOND)

greffière en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Béziers

au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

suppléante

maître principal

régisseur suppléant de la régie d'avances et de recettes chargée de la gestion des comptes nominatifs des élèves du lycée naval de Brest

membre suppléant du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

président suppléant

Synergie officiers, Syndicat indépendant des commissaires de police « SICP », affiliés CFE-CGC

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale

au titre d'Alliance Police nationale

membres suppléants

représentant suppléant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière)

adjointe administrative principale de 2e classe

suppléantes de la régie d'avances et de recettes de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »

secrétaire administrative de classe normale

suppléantes de la régie d'avances et de recettes de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »

adjointe administrative principale de 2e classe

suppléantes de la régie d'avances et de recettes de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »

membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de la FGF-FO

conseillère d'Etat

présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins

Médecin chef des services de classe normale (

médecin chef des services relevant des dispositions de l'article L. 4138-2, de l'article L. 4211-1, ou du 2° de l'article L. 4141-1 du code de la défense

membre suppléant de la commission de recours de l'invalidité

Médecin générale inspectrice (2

membre suppléant de la commission de recours de l'invalidité

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

SNCTA

Suppléant

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

CGT

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

CFDT

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

UNSA

Suppléant

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

SNCTA

Suppléant

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

FO

Suppléant

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

CGT

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

CGT

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

CFDT

Suppléants

conseiller à la Cour de cassation

en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

Président suppléant

administrateur judiciaire

en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

Membres suppléants

administrateur judiciaire

en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

Membres suppléants

professeur de droit privé, Université de Rennes I

en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

Membres suppléants

substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles

en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

Membres suppléants

maître de conférences en sciences de gestion, Université de Paris

en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

Membres suppléants

membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

membre suppléant

sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation

membre du conseil d'administration du CÉREMA

représentante de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur

Suppléante

représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

USAC-CGT

membres suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

USAC-CGT

membres suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

UNSA AVIATION CIVILE

membres suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

UNSA AVIATION CIVILE

membres suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

SPAC-CFDT

membre suppléant

représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

SNCTA

membres suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

SNCTA

membres suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

FEETS-FO

membres suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

FEETS-FO

membres suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

USAC-CGT

membres suppléants

adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentant de l'Etat

Au titre de la direction générale de l'offre de soins

membre suppléant

Association des accidentés de la vie (FNATH)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

suppléante

adjoint administratif principal de 1re classe

régisseuse suppléante de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie

adjudant-chef

régisseur suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire

préfet du Calvados

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie

membre suppléant

cheffe du département environnement, agronomie, écologie, sciences du système Terre et de l'univers (SSRI) à la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)

membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

représentante suppléante du ministre chargé de la recherche

au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentant de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée de la défense

membre suppléant

adjudant-chef

régisseur suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la Plate-forme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants du personnel

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants du personnel

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre des représentants du personnel

Suppléante

secrétaire général pour les affaires régionales auprès de la préfète de la région Bretagne

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne

membre suppléant

sur proposition de Solidaires

représentants du personnel

membre suppléant

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

commissaire du Gouvernement coordonnateur suppléant auprès du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs

TLF

Membre suppléant

président suppléant

en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au titre de l'année 2020

à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées

membre suppléant

membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentant du ministère de culture

membre suppléant

membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentant des mouvements ou organisations de jeunesse

membre suppléant

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

Sur proposition de l'UNSA FP

membre suppléant

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

Sur proposition de l'UNSA FP

membre suppléant

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire

membre suppléant

cheffe de bureau à la direction générale du Trésor

sur désignation du ministre chargé du commerce

membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial

présidente de chambre à la cour d'appel de Metz. »

Après la phrase « Le jury du concours

», insérer les deux phrases suivantes

« Présidente suppléante

au comité d'administration de la Comédie-Française

membres élus

membre suppléant

au comité d'administration de la Comédie-Française

membres nommés

membre suppléant

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay

représentant du ministre chargé du budget

président de la Conférence nationale des directeurs d'établissements pour personnes âgées et handicapées

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des établissements employant des agents hospitaliers

membres suppléants

directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion

Au titre des membres désignés par les organisations représentatives des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière (SYNCASS-CFDT)

membre suppléant

Fédération hospitalière de France

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des établissements employant des agents hospitaliers

membres suppléants

médecin en chef des armées

membres de la commission des recours de l'invalidité

représentants du directeur des ressources humaines du ministère des armées

II. -

suppléant

médecin en chef des armées (R)

membres de la commission des recours de l'invalidité

représentants du directeur des ressources humaines du ministère des armées

II. -

suppléant

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

adjointe administrative

régisseuse suppléante au tribunal de proximité d'Avranches

(HERBERT)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité d'Avranches

adjoint administratif principal

régisseur suppléant à la cour d'appel de Dijon

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Dijon

greffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Béthune

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Béthune

secrétaire administrative

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Tours

(RIEU)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Tours

membre suppléant de la commission des accords de retraite et de prévoyance

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés

représentante de la Fondation M6, et Eric d'HOTELANS

suppléant

adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE

au titre de l'urbanisme

suppléante

représentant suppléant

représentante suppléante

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du

exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseures suppléantes

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du

exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseures suppléantes

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du

exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Tribunal de première instance de Mata-Hutu

Assesseures suppléantes

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du

exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Tribunal de première instance de Mata-Hutu

Assesseures suppléantes

dans les mêmes conditions et pour la même durée. S'agissant de l'élection des représentants des communes et des EPCI, l'article R. 1424-8 dispose que « chaque candidature à un siège de titulaire est assortie de la candidature d'un suppléant »

III. - LES ÉLECTIONS À LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentant de l'organisation syndicale UFAP UNSa Justice

membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)

membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)

membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)

membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)

membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)

membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)

membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)

membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)

membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)

membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)

membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)

membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)

membres suppléants du comité médical supérieur (section des longues maladies)

membres suppléants du comité médical supérieur (section des longues maladies)

membres suppléants du comité médical supérieur (section des longues maladies)

Docteur

membres suppléants du comité médical supérieur (section des longues maladies)

membres suppléants du comité médical supérieur (section des longues maladies)

membres suppléants du comité médical supérieur (section des longues maladies)

membres suppléants du comité médical supérieur (section des longues maladies)

membres suppléants du comité médical supérieur (section des longues maladies)

membres suppléants du comité médical supérieur (section des longues maladies)

b)

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

• Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés

représentants suppléants , • Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

(FOURMOND)

greffière en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Béziers

(ECOCHARD)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Saint-Claude

greffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Vienne

adjointe administrative principale

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Compiègne

(VERAGHE)

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Compiègne

sous-directrice de l'action éducative

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

Au titre des représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

Membre suppléant

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre du Mouvement des entreprises de France

Suppléant

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre du Mouvement des entreprises de France

Suppléant

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre du Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable (CFEEDD)

Suppléant

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre des Amis de la Terre France

Suppléant

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de Régions de France

Suppléant

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de l'Association des maires de France

Suppléant

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de l'Association des maires de France

Suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération générale du travail

Suppléant

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération générale du travail

Suppléant

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération générale du travail

Suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises

Suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises

Suppléant

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre du Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable (CFEEDD)

Suppléante

(nouvelle nomination)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de l'Association des maires de France

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération générale du travail

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises

Suppléante

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)

Suppléante

membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

Un membre représentant la fédération couvrant l'activité du contrevenant

Vol à voile

Suppléant