suppleant (tag)

De: Eric CORBEL
chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
date_debut="2021-03-19"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: LARENAUDIE Sylvie
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse mandataire suppléante d'avances et des recettes
auprès de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, à Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
suppleant
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: RIVIÈRE Margareth
maréchale des logis
Objet:
régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de Mayotte, à Pamandzi
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
suppleant
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: Damien MERMILLOD-BLONDIN
chargé de mission au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs de l'Etat
Remplace:M. Emmanuel BROSSIER
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Guillaume AUJALEU
sous-directeur au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et la relance
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs de l'Etat
Remplace:M. Marc ESTOURNET
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Sophie MASSONNIE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
désignation
26 Février 202126/02/2021
De: Bilel SATOURI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
26 Février 202126/02/2021
De: Peggy ZARAGOZA, épouse DADOUN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
26 Février 202126/02/2021
De: Flora Guillier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
suppléante
Remplace:Mme Bénédicte Oudart
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Laurence Gazagnes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
suppléante pour l'examen des affaires relatives aux installations nucléaires de base
Remplace:M. Dominique Guilloteau
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: François SIMON
Objet:
membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
Membre suppléant
Remplace:M. Thierry HUCK
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Danielle RAVILLY, épouse MANE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
désignation
25 Février 202125/02/2021
De: Francine CAYOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
désignation
25 Février 202125/02/2021
De: Anne RAMONET, épouse ROSSI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
25 Février 202125/02/2021
De: Christine BRUNIAUX
Objet:
membre du conseil d'administration de France compétences
représentante suppléante des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'agriculture
Remplace:M. Luc MAURER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: PORTERET Vincent
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: PORQUET-FUSIER Alexandra
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 202124/02/2021
De: Amandine TOURTOIS
Objet:
membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Amin MEDJBER
Groupe:
suppleant
nomination
21 Février 202121/02/2021
De: Véronique JURGA
Objet:
membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:Mme Rose-Marie GUICHARD
Groupe:
suppleant
nomination
21 Février 202121/02/2021
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Alain Richard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Éric Kerrouche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Christophe-André Frassa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Jérôme Durain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Arnaud de Belenet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Arnaud Viala
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Alain Tourret
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Pacôme Rupin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Bruno Questel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Paul Molac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Bastien Lachaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Sacha Houlié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Christophe Euzet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Marie Mercier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Jacky Deromedi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Éliane Assassi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Blandine Brocard
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Philippe Mouiller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Alain Milon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Bernard Jomier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Xavier Iacovelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Bernard Bonne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Jean-Louis Touraine
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Thomas Mesnier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Jean-Pierre Door
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Philippe Chalumeau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Thibault Bazin
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Annie Le Houerou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Florence Lassarade
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Corinne Imbert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Véronique Guillotin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Elisabeth Doineau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Laurence Cohen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Annie Vidal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Valérie Six
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Stéphanie Rist
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Fadila Khattabi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Annie Chapelier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Olivier VIX
notaire à Rouffach
Objet:
Le jury du concours
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
20 Février 202120/02/2021
De: Thomas VILLIG
inspecteur des finances publiques
Objet:
Le jury du concours
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
20 Février 202120/02/2021
De: Jean SCHAUB
notaire à Forbach
Objet:
Le jury du concours
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
20 Février 202120/02/2021
De: Denise MARTINO
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
Le jury du concours
Présidente suppléante
Groupe:
suppleant
composition
20 Février 202120/02/2021
De: Audrey JACQUIN-ARBOGAST
notaire à Dettwiller
Objet:
Le jury du concours
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
20 Février 202120/02/2021
De: Bénédicte GIRARD
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
Le jury du concours
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
20 Février 202120/02/2021
De: Olivier COROLLEUR
sous-directeur de la réglementation des communications électroniques et des postes à la direction générale des entreprises
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: HACQUARD (Patricia)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme LAMBERT (Marie-Hélène)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: Nicolas FAYS
adjudant
Objet:
mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de l'établissement logistique du commissariat de Châtres
Remplace:Mme Sandrine PAINDORGE
Groupe:
date_debut="2021-04-19"
suppleant
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: BARRE Florence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: VERHAEGHE Séverine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: LE DAVADIC Jérôme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: Luciano DUCCESCHI
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
suppleant
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Daniel CARRE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
suppleant
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Fabrice BEGON
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
suppleant
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Stéphane BARRAUT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
suppleant
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Christy NICOLAS
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés
Groupe:
suppleant
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Sébastien NICOLAS
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
suppleant
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Yoan KARAR
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
suppleant
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Dominique GOMBERT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
suppleant
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Nicolas PEYRIN
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• La Confédération Générale du Travail Pénitentiaire
Groupe:
suppleant
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Farida ED-DAFIRI
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
suppleant
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Alain Milon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Bernard Jomier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Olivier Henno
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Jean-Louis Touraine
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Hervé Saulignac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Patrick Hetzel
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Jean-François Eliaou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Pascal Brindeau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Philippe Berta
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Thibault Bazin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Annick Jacquemet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Corinne Imbert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Véronique Guillotin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Laurence Cohen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Laëtitia Romeiro Dias
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Sylvia Pinel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Elsa Faucillon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Coralie Dubost
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Aurore Bergé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Véronique Maleappa
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
seconde mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
suppleant
nomination
15 Février 202115/02/2021
De: Nathalie BOUYER-BEAUVILLAIN
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
Groupe:
date_debut="2021-01-25"
suppleant
nomination
15 Février 202115/02/2021
De: Isabelle BARBIER LEFEBVRE
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Maritime et Eure
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
suppleant
nomination
15 Février 202115/02/2021
De: Guillaume GROSS
secrétaire administratif
Objet:
régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Melun
Groupe:
date_debut="2021-02-08"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
suppleant
nomination
15 Février 202115/02/2021
De: Sabrina Abdi
directrice du programme cadre de vie, logement, mobilités et tranquillité publique au sein de la direction politique de la ville de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
représentants du ministre chargé de la ville
Suppléante
Remplace:Mme Sabine Thibaud
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Anouk Watrin
adjointe à la cheffe du bureau de la stratégie, de la contractualisation et de l'évaluation au sein de la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du territoire de la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Suppléante
Remplace:Mme Sophie Duval-Huwart
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Vincent DUPRE-WARIN
adjoint au chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Olivier MAYER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
pour la durée du mandat restant à courir
représentants du personnel
suppléant
Remplace:Mme Mathilde PASCAL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Olivier CATELINOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
pour la durée du mandat restant à courir
représentants du personnel
suppléant
Remplace:M. Dieter VAN CAUTEREN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Rémy SLAMA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
pour la durée du mandat restant à courir
représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
suppléant
Remplace:Mme Corinne ALBERTI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Marie-Claire PATY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
pour la durée du mandat restant à courir
représentants du personnel
suppléante
Remplace:Mme Sandrine BROUSSOULOUX
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: INES (Manuella)
Objet:
membre du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
au titre de représentante de l'Etat
représentante d'une direction départementale des territoires, ou d'une direction départementale des territoires et de la mer ou d'une direction interrégionale de la mer
Suppléante
Remplace:M. CHARRETTON (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Florian BLAZY
directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
2
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
2
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Michèle DE SEGONZAC
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membre suppléante du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
suppleant
renouvellement
13 Février 202113/02/2021
De: Gilles Boxo
avocat au barreau de Perpignan
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Liliane Daligand
membre du conseil scientifique de la fédération France Victimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Cécile Besse-Advani
membre du conseil d'administration de la fondation Georges Besse
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Cécile CHADUTEAU-MONPLAISIR
maître des requêtes
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
prévue à
l'article 14 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
1
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Bernard CANDIARD
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
prévue à
l'article 14 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Denis JARDEL
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
prévue à
l'article 14 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
2
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Nicolas Prudhomme
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts en chef
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Remplace:Mme Chantal Labat-Gest
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Chantal COULON
(TROUBAT)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Montluçon
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
suppleant
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: Stacy MEILLIERE
sergente
Objet:
mandataire suppléante de la régie d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 202110/02/2021
De: Pierre OFFRET
adjoint à la cheffe du bureau de la lutte contre la criminalité financière et des sanctions internationales de la direction générale du Trésor
Objet:
membre suppléant de la commission de la lutte contre la fraude et contre le blanchiment des capitaux
représentant du ministre de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 202110/02/2021
De: Carine MIHELIC
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
suppleant
nomination
09 Février 202109/02/2021
De: Sylvie SALOMON
(CANIAUX)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
suppleant
cessation de fonction
09 Février 202109/02/2021
De: Marie-Ange MALLINGER
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
date_debut="2021-01-11"
tribunal
tribunal_proximite="Cagnes-sur-Mer"
suppleant
cessation de fonction
09 Février 202109/02/2021
De: Philippe Folliot
Objet:
membre suppléant du conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
09 Février 202109/02/2021
De: Eric Favey
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Suppléant
Remplace:Mme Anne Hébert-Piquard
Groupe:
suppleant
nomination
09 Février 202109/02/2021
De: Jérôme Baloge
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Assemblée des communautés de France
Suppléant
Remplace:M. Christophe Degruelle
Groupe:
suppleant
nomination
09 Février 202109/02/2021
De: Samuel Leré
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Février 202109/02/2021
De: Olivier Dauger
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Février 202109/02/2021
De: Stéphanie Guiné
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable
Suppléante
Remplace:Mme Frédérique Resche-Rigon
Groupe:
suppleant
nomination
09 Février 202109/02/2021
De: Virginie Carolo-Lutrot
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Assemblée des communautés de France
Suppléante
Remplace:Mme Corinne Casanova
Groupe:
suppleant
nomination
09 Février 202109/02/2021
De: Valentine de la Morinerie
Objet:
au mandat
Au titre de l'Union nationale des associations familiales
Suppléante
Remplace:Mme Simone Sitbon
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
09 Février 202109/02/2021
De: Edwige GAREL
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Laval
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
suppleant
nomination
08 Février 202108/02/2021
De: Bénédicte LEFEUVRE
directrice régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentante de l'Etat désignée par la ministre chargée de la culture au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 202106/02/2021
De: Patricia FAUCHARD épouse PERRIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
désignation
06 Février 202106/02/2021
De: Edwige DARRACQ
secrétaire générale de la préfecture du Gers
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 202106/02/2021
De: Jean-Yves Roux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Alain Richard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Didier Marie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Éric Kerrouche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Jérôme Durain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Arnaud De Belenet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Pacôme Rupin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Bruno Questel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Paul Molac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Luc Lamirault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Sébastien Jumel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Jean-François Eliaou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Pascal Brindeau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Françoise Dumont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Jacky Deromedi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Cécile Cukierman
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Agnès Canayer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Laurianne Rossi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Julien PLANTIER
adjoint au maire de Nîmes, président de la société d'aménagement des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
2° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants de la fédération des entreprises publiques locales
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Marina ALCALDE
directrice de projet en charge de la politique de la ville
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Adrien DELACROIX
adjoint au maire de Saint-Denis, conseiller en charge de l'habitat et du foncier à l'établissement public territorial de Plaine commune
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
3° Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désignés par l'Association des communautés de France et France Urbaine
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Pascal WAGNER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
désignation
05 Février 202105/02/2021
De: Julien BELLIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
désignation
05 Février 202105/02/2021
De: Fabienne LALLEMENT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
désignation
05 Février 202105/02/2021
De: Salima AYAD
(SIAGHI)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
suppleant
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Jean-Yves Roux
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Hervé Marseille
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Philippe Bas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Michel Zumkeller
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Jean Terlier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Antoine Savignat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Pacôme Rupin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Stéphane Mazars
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Ugo Bernalicis
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Erwan Balanant
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Dominique Vérien
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Claudine Thomas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Catherine Di Folco
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Jacky Deromedi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Agnès Canayer
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Éliane Assassi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Cécile Untermaier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Alexandra Louis
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Marie-George Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Laetita Avia
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Février 202103/02/2021
De: Jean-Jacques COLOMBIES
attaché principal
Objet:
mandataire suppléant
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: Laurence LAVAL BACONNIER
conseillère d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
mandataire suppléante
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: Marc TSCHIGGFREY
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets
membre suppléant
Remplace:Mme Juliette TRIGNAT
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: Siva VELOT
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Suppléants
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Éric TETELIN
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Suppléants
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Romain SEVESTRE
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Patrick FROITIER
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Fabien BENOIT
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Denis SOLINA
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Éric AUGEREAU
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Emmanuelle DORMOND
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Suppléants
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Laurence PICHELIN
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Florine WONG
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jean Hingray
Objet:
membre suppléant de la commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Florence Blatrix Contat
Objet:
membre suppléant du conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Viviane Artigalas
Objet:
membre suppléant du conseil national de l'habitat
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Patricia Schillinger
Objet:
membre suppléant de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Dominique Vérien
Objet:
membres suppléants du comité des finances locales
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Hussein Bourgi
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jocelyne Guidez
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'institut national du cancer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Vanina Paoli-Gagin
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'office français de la biodiversité
Groupe:
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: François GODINEAU
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
Sarah DEGIOVANI suppléantes
e)
représentants du ministère chargé de la santé
suppleant
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Franck MOUMINOUX
Sébastien ABIN, titulaires
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
Sarah DEGIOVANI suppléantes
d) Pour l'Union dentaire (UD)
Groupe:
suppleant
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Claude LAVIGNE
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
Sarah DEGIOVANI suppléantes
b)
représentants du ministère chargé de la santé
suppleant
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Frédéric ALBERT
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
Sarah DEGIOVANI suppléantes
b)
représentants du ministère chargé de la santé
suppleant
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Pascal PALOC
Béatrice ALDEGUER, suppléants
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
Sarah DEGIOVANI suppléantes
b) Pour la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL)
Groupe:
suppleant
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Jean-Paul COPPI
Matthieu DELBOS, titulaires
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
Sarah DEGIOVANI suppléantes
b) Pour la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL)
Groupe:
suppleant
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Pierre-Olivier DONNAT
Rémi MARCHAND, titulaires
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
Sarah DEGIOVANI suppléantes
4° Pour le bureau de vote électronique des chirurgiens-dentistes
Groupe:
suppleant
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Christophe BARBOU
Sonia VEROT, suppléants
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
Sarah DEGIOVANI suppléantes
4° Pour le bureau de vote électronique des chirurgiens-dentistes
Groupe:
suppleant
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Justine HOCHEMAIN
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
Sarah DEGIOVANI suppléantes
e)
représentants du ministère chargé de la santé
suppleant
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Muriel WAGNER
Bruno LEVOLLANT, suppléants
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
Sarah DEGIOVANI suppléantes
d) Pour l'Union dentaire (UD)
Groupe:
suppleant
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Nathalie RICHARD
Constance GAN, suppléantes
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
Sarah DEGIOVANI suppléantes
c) Pour le Syndicat des femmes chirurgiens-dentistes (SFCD)
Groupe:
suppleant
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Nathalie DELPHIN
Marie-Christine BARBOTIN, titulaires
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
Sarah DEGIOVANI suppléantes
c) Pour le Syndicat des femmes chirurgiens-dentistes (SFCD)
Groupe:
suppleant
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Les Chirurgiens-dentistes de France (Les CDF)
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
Sarah DEGIOVANI suppléantes
4° Pour le bureau de vote électronique des chirurgiens-dentistes
Groupe:
suppleant
composition
02 Février 202102/02/2021
De:
MADIOTYvon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
01 Février 202101/02/2021
De: VEGLIA Roxane
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
P~ur la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGTPJJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Février 202101/02/2021
De: MILCENT Aurélie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
P~ur la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGTPJJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Février 202101/02/2021
De: LAFONTAINE Céline
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES~ PJJ/ FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Février 202101/02/2021
De: Stéphanie LASNIER
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_debut="2021-01-13"
cour_appel="Riom"
suppleant
cessation de fonction
01 Février 202101/02/2021
De: Benjamin LAVERNHE
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française
membres élus
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-01-31"
suppleant
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Françoise GILLARD
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française
membres nommés
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-01-31"
suppleant
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Tanneguy Larzul
conseiller d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
31 Janvier 202131/01/2021
De: Sylvain Humbert
maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'État chargé des juridictions administratives et du numérique
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
31 Janvier 202131/01/2021
De: Paul Huber
directeur des services judiciaires
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
31 Janvier 202131/01/2021
De: Thierry-Xavier Girardot
conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
31 Janvier 202131/01/2021
De: Frédéric Chastenet de Géry
chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
31 Janvier 202131/01/2021
De: Franck Etienvre
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
31 Janvier 202131/01/2021
De: Emmanuel Laforêt
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
31 Janvier 202131/01/2021
De: Catherine Mathieu
sous-directrice des ressources humaines de la magistrature
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
31 Janvier 202131/01/2021
De: Jenny Grand d'Esnon
présidente du tribunal administratif de Rouen
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
31 Janvier 202131/01/2021
De: Anne Triolet
première conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
31 Janvier 202131/01/2021
De: Muriel Le Barbier
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
31 Janvier 202131/01/2021
De: Florence Demurger
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
31 Janvier 202131/01/2021
De: Anne-Laure Delamarre
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
31 Janvier 202131/01/2021
De: Clotilde Bailleul
conseillère au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
31 Janvier 202131/01/2021
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Pascale LABROUSSE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Erland Watrin
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Pierre Metiffiot
Groupe:
suppleant
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: François RAYMOND
contrôleur général économique et financier
Objet:
membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentant du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Remplace:M. Thierry PILLET. M. Pierre AMIDEY
Groupe:
suppleant
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Jean-Yves Roux
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Hervé Marseille
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Philippe Bas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Michel Zumkeller
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Jean Terlier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Antoine Savignat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Pacôme Rupin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Stéphane Mazars
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Ian Boucard
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Ugo Bernalicis
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Erwan Balanant
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Dominique Vérien
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Claudine Thomas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Catherine Di Folco
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Jacky Deromedi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Agnès Canayer
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Éliane Assassi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Cécile Untermaier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Alexandra Louis
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Marie-George Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Laetita Avia
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202129/01/2021
De: Noëllie DEFRADE
(RONDEL)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Montbrison
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
tribunal
tribunal_proximite="Montbrison"
suppleant
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Christiane DUCREUX
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Montbrison
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
tribunal
tribunal_proximite="Montbrison"
suppleant
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jean-Yves Roux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Didier Marie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Christophe-André Frassa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Pacôme Rupin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Paul Molac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Philippe Latombe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Guillaume Gouffier-Cha
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Ian Boucard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jacky Deromedi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Éliane Assassi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Danièle Obono
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Catherine Kamowski
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Olivier RICO
Action logement
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
g)
représentants d'Action logement
Membre suppléant
Remplace:M. Jean-Luc GUITARD
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Guibert HEJOAKA
Fédération des entreprises publiques de l'habitat
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
c)
représentants de la Fédération des entreprises locales
Membre suppléant
Remplace:M. Fabien GUEGAN
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Pierre SITKO
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
a)
représentants du ministre chargé du logement
Membre suppléant
Remplace:M. Olivier MORZELLE
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Bernard SAGEZ
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membre du Conseil économique, social et environnemental
membre suppléant
Remplace:Mme Catherine FOUCHER
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Laurence LAMY
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des départements
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Sophie CHAUSSINAND-NOGARET
agent contractuel
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-01-20"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Patricia DREVON
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de France compétences
Remplace:Mme Angéline LEDOUX
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Gaëlle LE PAPE
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
premier suppléant de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
suppleant
reconduction
27 Janvier 202127/01/2021
De: Patrick POINSOT
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
premier suppléant du président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
suppleant
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Marie-Hélène PAPI
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
second suppléant de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
suppleant
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Dafinet Mdere
adjointe administrative
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de • recettes aup~ès du tribunal administràtifde La Réunion, à compter-du ·1er février 2021
Groupe:
tribunal="administràtifde La Réunion, à compter-du ·1er février 2021"
suppleant
nomination
25 Janvier 202125/01/2021
De: Michelle RIEU
(CALDEFIE)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Aurillac
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
suppleant
cessation de fonction
25 Janvier 202125/01/2021
De: Damien Lagaude
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Bruno Baumier
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Benoît de La Chapelle-Bizot
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des établissmeents de monnaie électronique et des établissements de paiement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: François Rosier
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurance
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Bertrand Boivin-Champeaux
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurance
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Sylvain Thinon
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Stéphane Fantuz
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: David Cohin
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Guillaume Prache
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Jean Gouzi
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Dominique du Châtelier
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Christophe Hautbourg
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des agents généraux, des courtiers d'assurance et des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Géraud Cambournac
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des agents généraux, des courtiers d'assurance et des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Alexandre Billet
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des agents généraux, des courtiers d'assurance et des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Luc Mayaux
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Emilie Bonnivard
députée
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Nolwenn Le Coq
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Mireille Herriberry
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Karine Crapat
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Céline Ringot
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des établissmeents de monnaie électronique et des établissements de paiement
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Sophie Olivier
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des établissmeents de monnaie électronique et des établissements de paiement
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Laure Delahousse
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des établissmeents de monnaie électronique et des établissements de paiement
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Marianne Auvray-Magnin
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des établissmeents de monnaie électronique et des établissements de paiement
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Angélique Sellier-Levillain
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurance
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Valérie Voisin
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Julie Vanhille
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Mariannick Lambert
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Marie-Pierre Fourmaux
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Ludivine Coly-Dufourt
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Myriam Roussille
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Isabelle Monin Lafin
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Elisabeth Le Cheualier
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
professionnelles du secteur de l'assurance
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Corinne GIROULT
(FANTIN)
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
date_debut="2021-02-26"
cour_appel="Grenoble"
suppleant
cessation de fonction
22 Janvier 202122/01/2021
De: Aline VIEU-DELAYE
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
représentant du ministre délégué chargé des transports
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Janvier 202122/01/2021
De: Manuel Santiago
Objet:
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Jean-Yves Guéant
Objet:
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Remplace:M. Philippe Renou
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Daniel Amouny
Objet:
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Remplace:M. Aurélien Demangeat
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Isabelle Toussaint
Objet:
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Remplace:Mme Béatrice Marie
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Carole Thobor
Objet:
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Remplace:Mme Pascale Durand
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Magali Icher
Objet:
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Remplace:Mme Florence Claudepierre
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Stéphanie Anfray
Objet:
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Remplace:Mme Isabelle Pinatel
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Ghislaine FAIVRE
(JACOBE)
greffière principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
suppleant
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Jean-Michel Fabre
vice-président du département de la Haute-Garonne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Bruno Lailheugue
adjoint au maire délégué à l'urbanisme aux aménagements et à la biodiversité à la mairie d'Albi
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation
Titulaire : Patrick Amico, adjoint au maire délégué au logement à la mairie de Marseille
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Jean-Pierre Bouquet
maire de Vitry-Le-François
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation
Sur désignation de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Catherine Ledouble
maire de Saint-André les Vergers
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Hoangthien Vo
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel
Suppléante
Remplace:Mme Sophie Olivier
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Valérie PEREIRA-MARTINEAU
chef du service aménagement, habitat et construction à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
représentante de l'Etat désignée par la ministre chargée du logement
Remplace:Mme Jennifer LIEGEOIS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Fatima BOUANIS
Objet:
membre élu suppléant de l'organisation CGT-FSU
Remplace:Mme Sandrine MARCEAU
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Jennifer PATUREL
(PORTIER)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
date_debut="2020-09-10"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
cessation de fonction
20 Janvier 202120/01/2021
De: Muriel DAL PONT LEGRAND
vice-présidente de l'Université Côte d'Azur en charge des enjeux Europe et territoires
Objet:
au conseil d'administration de l'Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
au titre des personnalités qualifiées
à raison de ses compétences en matière d'enseignement supérieur
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 202120/01/2021
De: Caroline BONIN
chargée d'évaluation au département de la qualité du droit, au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation des normes
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 202120/01/2021
De: Brigitte Chokron
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir tel qu'il résulte de l'arrêté du
7 janvier 2020
susvisé
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et
Président de la chambre de discipline
Suppléante
Remplace:Mme Anne-Marie Gaber. Article
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
suppleant
nomination
19 Janvier 202119/01/2021
De: Hervé JOLY
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour l'USAC-CGT
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Jean-Luc COMMERCY
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour l'USAC-CGT
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Brieuc CHEVALLIER
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour l'USAC-CGT
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Gilles AUBERT
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour le SPAC-CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Dominique THOMAS
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour FEETS-FO
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Cyril TANCOGNE
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour FEETS-FO
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Didier SIDOINE
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour FEETS-FO
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Jean-Laurent DUPRAT
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour FEETS-FO
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Johan BLANCHARD
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour FEETS-FO
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Teresa PEREZ
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour FEETS-FO
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Stéphane MAINGUY
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Philippe BOZZIO
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Luc QUEILLE
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SPAC-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Daniel LEDEUX
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Patrice BERTHELEU
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Nadia KANOR
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
UNSA Aviation Civile
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Nadine MEISCH
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SPAC-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Joëlle CONTAL
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SPAC-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Samira SEDDIKI
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Thérèse DUPLAND
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Raymond POLAK
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre suppléant
Remplace:M. Roger SAUER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Edith SUDRE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Simon MARTIN
agent contractuel, adjoint au chef de bureau « Transports et Energie » à la direction générale du Trésor
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Rémi Arnaud
Objet:
Suppléants représentant la Confédération française démocratique du travail - CFDT
Remplace:Mme Isabelle Rastoul
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Rémy Chabert
Objet:
Suppléant représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien - Snec-CFTC
Remplace:M. Gérard Huysseune
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Caroline Leloup-Werkoff
Objet:
Suppléants représentant la Confédération française démocratique du travail - CFDT
Remplace:M. Pascal Kittel
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: ABED Nordine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
C Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
13 Janvier 202113/01/2021
De: KACEM HADJI Nouredine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédérationsyndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
13 Janvier 202113/01/2021