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Titulaires, Suppléants

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Députés

Titulaires, Suppléants

Médecin en chef

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants de la ministre des armées

membre suppléant

président suppléant

en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au titre de l'année 2021

Colonel

de la direction générale de la gendarmerie nationale, attaché de sécurité intérieure adjoint à l'ambassade de France à Madrid

membres de la délégation française à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

représentants du ministère de l'intérieur pour la partie gendarmerie nationale

membre suppléant

cheffe du service planification, aménagement et foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE

au titre des transports

suppléante

membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

directeur adjoint de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde

représentant de l'Etat suppléant au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique

au titre du logement

cheffe de service adjointe aménagement urbanisme et paysage au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

au titre du logement

membre suppléant

au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

suppléant

sénatrice des Hautes-Pyrénées

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation

Sur désignation du Sénat

Suppléante

membres de la sous-commission permanente des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés

suppléant

membres de la sous-commission permanente des appareils à pression

Au titre des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des appareils à pression

suppléant

membres de la sous-commission permanente des appareils à pression

Au titre des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des appareils à pression

suppléant

membres de la sous-commission permanente des appareils à pression

Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés

suppléante

membres de la sous-commission permanente des appareils à pression

Au titre des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des appareils à pression

suppléante

membre suppléant du conseil national d'évaluation des normes

représentante suppléante du ministre chargé de l'enseignement supérieur

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal pour enfants de Vienne

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal pour enfants de Vienne

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal pour enfants de Vienne

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal pour enfants de Vienne

Assesseurs suppléants

maréchal des logis-chef

régisseur mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, à Lille

adjointe administrative de deuxième classe

mandataire suppléante auprès de la régie de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement d'Aix-en-Provence

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, sauf le tribunal pour enfants de Mamoudzou, et exercer sa fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre de La Réunion

Assesseur suppléant

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Tribunal pour enfants de Belfort

Assesseur suppléant

suppléantes de membres désignés

en raison de leurs connaissances des questions économiques et financières au conseil d'administration de l'Agence française de développement

suppléantes de membres désignés

en raison de leurs connaissances des questions économiques et financières au conseil d'administration de l'Agence française de développement

suppléants

suppléants

suppléants

suppléants

suppléants

suppléants

suppléants

suppléant

suppléants

suppléants

suppléants

suppléants

suppléants

suppléants

suppléants

suppléants

gendarme

mandataire suppléante de recettes et d'avances de la régie du service historique de la défense à Vincennes, instituée par l'arrêté du

relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès du service historique de la défense

chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel

membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissement sanitaire social et médico-social

4°

membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion

membre suppléant

membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissement sanitaire social et médico-social

3°

membre ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir

membre suppléant

directeur d'établissement sanitaire social et médico-social

membres avec voix consultative de l'instance collégiale

1°

membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national

c) Désignés par le syndicat CH-FO

membre suppléant

directeur d'établissement sanitaire social et médico-social

membres avec voix consultative de l'instance collégiale

1°

membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national

a) Désignés par le syndicat SYNCASS-CFDT

membre suppléant

adjointe au chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel

membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissement sanitaire social et médico-social

4°

membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion

membre suppléant

membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissement sanitaire social et médico-social

2°

membre choisi

en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines

membre suppléant

directrice d'établissement sanitaire social et médico-social

membres avec voix consultative de l'instance collégiale

2°

représentants des établissements publics de santé désignés par la fédération hospitalière de France

membre suppléant

directrice d'établissement sanitaire social et médico-social

membres avec voix consultative de l'instance collégiale

1°

membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national

b) Désignés par le syndicat SMPS-UNSA

membre suppléant

membres du Conseil national de la sécurité routière

5°

représentant d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre suppléant

adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor

membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

suppléant du ministre de l'économie, des finances et de la relance

mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace

mandataire suppléante de régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges

greffière principale

à compter du 1 er mai 2021, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges

sous-directeur de la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNEEMA-CFE-CGC)

La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

instituée par l'article 13 de l'arrêté du

susvisé

Représentants des agents de direction

Membres suppléants

directrice adjointe de la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin, ancienne élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNADMSA)

La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

instituée par l'article 13 de l'arrêté du

susvisé

Représentants des agents de direction

Membres suppléants

sous-directrice de la caisse centrale de mutualité sociale agricole, ancienne élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNADMSA)

La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

instituée par l'article 13 de l'arrêté du

susvisé

Représentants des agents de direction

Membres suppléants

mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la je~messe de Gard Lozère

chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel

membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital

4°

membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion

membre suppléant

membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital

2°

membre choisi

en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines

membre suppléant

directeur d'hôpital

membres avec voix consultative de l'instance collégiale

1°

membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national

a) Désignés par le syndicat SYNCASS-CFDT

membre suppléant

adjointe au chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel

membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital

4°

membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion

membre suppléant

membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital

3°

membre ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir

membre suppléant

directrice d'hôpital

membres avec voix consultative de l'instance collégiale

2°

représentants des établissements publics de santé désignés par la Fédération hospitalière de France

membre suppléant

directrice d'hôpital

membres avec voix consultative de l'instance collégiale

1°

membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national

c) Désignés par le syndicat CH-FO

membre suppléant

directrice d'hôpital

membres avec voix consultative de l'instance collégiale

1°

membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national

b) Désignés par le syndicat SMPS-UNSA

membre suppléant

(MESTDAGH)

adjointe administrative principale

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-mer

adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Boulogne-surmer

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes

Suppléants

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

Suppléants

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président ou vice-président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire

Suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître

Suppléante

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller maître

Suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes

Suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes

Suppléants

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

Suppléants

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

Suppléants

adjoint à la cheffe du bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

suppléant

ingénieur général des mines

président suppléant de la section « Technologies et société » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Suppléant représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour l'U"J(liim nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse-(UNSA- SPJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Suppléants

BERTORA'Frédéric

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération française démocratique du tr_avail (CFDT1nterco) - Syndicat National des Psychologu.ès (SNP)

D Suppléant

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour l'U"J(liim nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse-(UNSA- SPJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

D Suppléants

directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

2

membres suppléants

conseillère d'Etat

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

2

membres suppléants

adjointe ·administrative

mandataire suppléante à la régie d'avances et de recettes au centre pénitentiaire de Fresnes

membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

conseillers maîtres honoraires à la Cour des comptes

membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

suppléants

Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

suppléants

Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

suppléants

Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

suppléants

Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

suppléants

Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)

(FAHRASMANE)

greffière

à compter du 1 er septembre 2020, régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

(PETIT)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

membre suppléant de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de l'UNSA Fonction Publique

membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentant des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

greffière

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Bonneville

(DEPRAZDEPLAND)

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Bonneville

Docteur

membre suppléant pouvant siéger

médecin

Docteur

membres suppléants pouvant siéger

médecin

membres suppléants pouvant siéger

médecin

Docteur

membres suppléants pouvant siéger

médecin

membres suppléants pouvant siéger

médecin

Docteur

membres suppléants pouvant siéger

médecin

membres suppléants pouvant siéger

médecin

membres suppléants pouvant siéger

médecin

Docteure

pédiatre

membre suppléant pouvant siéger en formation chargée de se prononcer sur le prélèvement sur personne mineure

Docteure

membre suppléant pouvant siéger

médecin

Docteure

membre suppléant pouvant siéger

médecin

psychologue

membre suppléant pouvant siéger

psychologue

Docteure

membre suppléant pouvant siéger

médecin

psychologue

membre suppléant pouvant siéger

psychologue

psychologue

membre suppléante pouvant siéger

psychologue

membres suppléants pouvant siéger

psychologue

membres suppléants pouvant siéger

psychologue

Docteure

membres suppléants pouvant siéger

médecin

Les docteures

membres suppléants pouvant siéger

médecin

Les docteures

membres suppléants pouvant siéger

médecin

Docteure

membres suppléants pouvant siéger

médecin

Docteure

membres suppléants pouvant siéger

médecin

Docteure

membres suppléants pouvant siéger

médecin

ainsi que

membres suppléants pouvant siéger

médecin

membres suppléants pouvant siéger

médecin

membres suppléants pouvant siéger en formation chargée de se prononcer sur le prélèvement sur personne mineure

pédiatres

membres suppléants pouvant siéger en formation chargée de se prononcer sur le prélèvement sur personne mineure

psychologues qualifiées dans la psychologie de l'enfant

membres suppléants pouvant siéger en formation chargée de se prononcer sur le prélèvement sur personne mineure

membres suppléants pouvant siéger en formation chargée de se prononcer sur le prélèvement sur personne mineure

psychologues qualifiées dans la psychologie de l'enfant

membres suppléants pouvant siéger en formation chargée de se prononcer sur le prélèvement sur personne mineure

psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant

membres suppléants pouvant siéger en formation chargée de se prononcer sur le prélèvement sur personne mineure

Les docteures

membres suppléants pouvant siéger en formation chargée de se prononcer sur le prélèvement sur personne mineure

pédiatres

membres suppléants dans la formation chargée de se prononcer sur le prélèvement sur personne mineure

Les docteures

membres suppléants dans la formation chargée de se prononcer sur le prélèvement sur personne mineure

fonctionnaire d'Etat à la retraite

membre suppléant

personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fédération nationale de la chasse

Suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises

Suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises

Suppléante

directeur général de la création artistique du ministère de la culture

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre des représentants du ministre chargé de la culture

b) Membre suppléant

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires à la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'administration territoriale

suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

adjointe administrative contractuelle

mandataire suppléante à la régie d'avances et de recettes du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Mayotte

à compter du· 1er mai 2021

membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentante des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

conseiller d'Etat

membres de la Cour supérieure d'arbitrage

membres suppléants

conseiller à la Cour de cassation

membres de la Cour supérieure d'arbitrage

membres suppléants

conseiller d'Etat

membres de la Cour supérieure d'arbitrage

membres suppléants

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membres de la Cour supérieure d'arbitrage

membres suppléants

conseiller d'Etat

membres de la Cour supérieure d'arbitrage

membres suppléants

conseillère honoraire à la Cour de cassation

membres de la Cour supérieure d'arbitrage

membres suppléants

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

membres de la Cour supérieure d'arbitrage

membres suppléants

conseillère d'Etat

membres de la Cour supérieure d'arbitrage

membres suppléants

membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance

membre suppléante

membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

Suppléant

membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

Suppléant

membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel

Vol moteur (Fédération française aéronautique)

Suppléant

membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel

Vol à voile (Fédération française de vol en planeur)

Suppléant

membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel

Ultraléger motorisé (Fédération française de planeur ultra-léger motorisé)

Suppléant

membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel

Parachutisme (Fédération française de parachutisme)

Suppléant

membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel

Giravion (Fédération française de giravion)

Suppléant

membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel

Fédération française des constructeurs et collectionneurs d'aéronef

Suppléant

membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel

Aérostation (Fédération française d'aérostation)

Suppléant

membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

c) Membres désignés par le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS)

Suppléant

membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

c) Membres désignés par le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS)

Suppléant

membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

b) Personnalité compétente en matière de navigation aérienne

Suppléant

mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire, de la Sarthe et de la Mayenne

administrateur des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de la Moselle

membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Grand Est

représentant suppléant du ministre chargé du budget

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu

Assesseur suppléant

professeur à l'université de technologie de Compiègne

Le jury des membres Seniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

suppléants

professeur à l'université de Reims

Le jury des membres Seniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

suppléants

professeur à l'université de Bourgogne

Le jury des membres Seniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

suppléants

professeur à l'université de Genève (Suisse)

Le jury des membres Seniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

suppléants

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Le jury des membres Seniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

suppléants

professeur à l'université Côte d'Azur

Le jury des membres Seniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

suppléants

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Le jury des membres Juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

suppléants

professeur émérite à l'université de Perpignan Via Domitia

Le jury des membres Juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

suppléants

professeur à l'université de Franche-Comté

Le jury des membres Juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

suppléants

professeur à l'université de Perpignan Via Domitia

Le jury des membres Juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

suppléants

professeur à l'université Paris-Saclay

Le jury des membres Juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

suppléants

professeur à l'université Rennes-II

Le jury des membres Juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

suppléants

professeure à l'université Northwestern (États-Unis)

Le jury des membres Seniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

suppléants

directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Le jury des membres Juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

suppléants

conseiller maître honoraire

membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs

magistrat de la Cour des comptes

greffière

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Foix, Article 2

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE