membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentante de la garde des sceaux, ministre de la justice

membre suppléant

conseillère référendaire à la Cour de cassation

membres du Tribunal des conflits pour les années 2020 à 2022

Membres suppléants

conseillère d'Etat

membres du Tribunal des conflits pour les années 2020 à 2022

Membres suppléants

directeur des affaires environnementales et techniques au comité des constructeurs français d'automobiles

au Conseil national de l'air

représentants des professionnels

Au titre du mouvement des entreprises de France et de l'Association française des entreprises privées

Suppléant

service politique et actions agri-environnementales

au Conseil national de l'air

représentants des professionnels

Au titre de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

Suppléant

vice-président

au Conseil national de l'air

représentants des professionnels

Au titre de la fédération interprofessionnelle des métiers de l'environnement atmosphérique

Suppléant

ingénieur à la direction des affaires techniques

au Conseil national de l'air

représentants des professionnels

Au titre de la fédération française du bâtiment

Suppléant

expert développement durable

au Conseil national de l'air

représentants des professionnels

Au titre de la confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres

Suppléant

conseiller régional d'Occitanie

au Conseil national de l'air

représentants des collectivités territoriales

Au titre des régions de France

Suppléant

trésorier de l'AUT Ile-de-France

au Conseil national de l'air

représentants des associations, fondations et autres organismes

Au titre de la fédération nationale des associations d'usagers des transports

Suppléant

membre de la fédération

au Conseil national de l'air

représentants des associations, fondations et autres organismes

Au titre de la fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires

Suppléant

vice-président

au Conseil national de l'air

représentants des associations, fondations et autres organismes

Au titre d'écologie sans frontière

Suppléant

adjoint à la cheffe du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales

au Conseil national de l'air

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Pour le ministre chargé de l'intérieur

Suppléant

chef du service climat et efficacité énergétique

au Conseil national de l'air

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Pour le ministre chargé de l'environnement

Suppléant

chargé de dossier Qualité de l'air extérieur

au Conseil national de l'air

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Pour le ministre chargé de la santé

Suppléant

responsable du pôle sciences de l'atmosphère et du génie de l'environnement de l'IMT Lille Douai

au Conseil national de l'air

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Au titre du laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air

Suppléant

membre du syndicat

au Conseil national de l'air

représentants des professionnels

Au titre du syndicat Force ouvrière

Suppléante

responsable de la filière bioénergies

au Conseil national de l'air

représentants des professionnels

Au titre du syndicat des énergies renouvelables

Suppléante

secrétaire confédérale

au Conseil national de l'air

représentants des professionnels

Au titre du conseil national de l'ordre des médecins

Titulaire : Docteur Jean-Marc BRASSEUR

membre du conseil national

Suppléante

représentante de la FNTR Centre et IDF, déléguée aux régions

au Conseil national de l'air

représentants des professionnels

Au titre de la fédération nationale des transports routiers

Suppléante

cheffe du service environnement

au Conseil national de l'air

représentants des professionnels

Au titre de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléante

vice-présidente du groupement, vice-présidente chargée des transports, de la mobilité alternative et de la transition énergétique de la communauté d'agglomération du Lac du Bourget

au Conseil national de l'air

représentants des collectivités territoriales

Au titre du groupement des autorités responsables des transports

Suppléante

conseillère régionale d'Ile-de-France

au Conseil national de l'air

représentants des collectivités territoriales

Au titre des régions de France

Suppléante

vice-présidente du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

au Conseil national de l'air

représentants des collectivités territoriales

Au titre des régions de France

Suppléante

adjointe au maire d'Orléans

au Conseil national de l'air

représentants des collectivités territoriales

Au titre de l'association des maires de France

Suppléante

chargée de mission Climat, Energie pour la délégation à la transition écologique du conseil départemental de Seine-Saint-Denis

au Conseil national de l'air

représentants des collectivités territoriales

Au titre de l'assemblée des départements de France

Suppléante

vice-présidente en charge de l'environnement du département de la Charente

au Conseil national de l'air

représentants des collectivités territoriales

Au titre de l'assemblée des départements de France

Suppléante

membre du RAC France

au Conseil national de l'air

représentants des associations, fondations et autres organismes

Au titre du réseau action climat France

Suppléante

directrice du pôle scientifique et technique

au Conseil national de l'air

représentants des associations, fondations et autres organismes

Au titre de la fondation pour la nature et l'homme

Suppléante

secrétaire générale Ile-de-France

au Conseil national de l'air

représentants des associations, fondations et autres organismes

Au titre de France nature environnement

Suppléante

adjointe au chef du bureau de la qualité technique et de la réglementation technique de la construction

au Conseil national de l'air

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Pour le ministre chargé du logement

Suppléante

chargée d'études santé dans les transports

au Conseil national de l'air

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Pour le ministre chargé des transports

Suppléante

chargée de mission

au Conseil national de l'air

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Pour le ministre chargé de l'industrie

Suppléante

responsable du bureau santé-environnement

au Conseil national de l'air

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Pour le ministre chargé de l'environnement

Suppléante

directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

au Conseil national de l'air

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Pour le ministre chargé de l'environnement

Suppléante

cheffe du bureau du changement climatique et de la biodiversité

au Conseil national de l'air

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Pour le ministre chargé de l'agriculture

Suppléante

cheffe du service de la qualité de l'air

au Conseil national de l'air

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Au titre de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Suppléante

membre suppléant du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

adjointe au chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentant de l'Etat

au titre de l'urbanisme

suppléant, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France, chargé de l'aménagement et du développement durable

représentant de l'Etat

au titre des transports

suppléant, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative

Membres suppléants

membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de l'UNSA FP

cheffe du service territorial Sud à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône

au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée

au titre du logement

suppléante

membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé

membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé

comme suit

Psychiatrie

Suppléants

comme suit

Psychiatrie

Suppléants

comme suit

Psychiatrie

Suppléants

comme suit

Psychiatrie

Suppléants

comme suit

Médecine générale

Suppléants

comme suit

Médecine générale

Suppléants

comme suit

Médecine générale

Suppléants

comme suit

Médecine générale

Suppléants

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

au titre de l'année universitaire 2019-2020 dans les conditions suivantes

membres suppléants

Spécialité : ophtalmologie

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

au titre de l'année universitaire 2019-2020 dans les conditions suivantes

membres suppléants

Spécialité : ophtalmologie

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

au titre de l'année universitaire 2019-2020 dans les conditions suivantes

membres suppléants

Spécialité : ophtalmologie

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

au titre de l'année universitaire 2019-2020 dans les conditions suivantes

membres suppléants

Spécialité : neurologie

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

au titre de l'année universitaire 2019-2020 dans les conditions suivantes

membres suppléants

Spécialité : neurologie

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

au titre de l'année universitaire 2019-2020 dans les conditions suivantes

membres suppléants

Spécialité : neurologie

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

au titre de l'année universitaire 2019-2020 dans les conditions suivantes

membres suppléants

Spécialité : neurologie

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

au titre de l'année universitaire 2019-2020 dans les conditions suivantes

membres suppléants

Spécialité : neurologie

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

au titre de l'année universitaire 2019-2020 dans les conditions suivantes

membres suppléants

Spécialité : neurologie

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

au titre de l'année universitaire 2019-2020 dans les conditions suivantes

membres suppléants

Spécialité : médecine nucléaire

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

au titre de l'année universitaire 2019-2020 dans les conditions suivantes

membres suppléants

Spécialité : médecine nucléaire

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

au titre de l'année universitaire 2019-2020 dans les conditions suivantes

membres suppléants

Spécialité : médecine nucléaire

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

au titre de l'année universitaire 2019-2020 dans les conditions suivantes

membres suppléants

Spécialité : médecine nucléaire

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

au titre de l'année universitaire 2019-2020 dans les conditions suivantes

membres suppléants

Spécialité : médecine nucléaire

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

au titre de l'année universitaire 2019-2020 dans les conditions suivantes

membres suppléants

Spécialité : médecine nucléaire

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

au titre de l'année universitaire 2019-2020 dans les conditions suivantes

membres suppléants

Spécialité : médecine et santé au travail

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

au titre de l'année universitaire 2019-2020 dans les conditions suivantes

membres suppléants

Spécialité : médecine et santé au travail

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

au titre de l'année universitaire 2019-2020 dans les conditions suivantes

membres suppléants

Spécialité : médecine et santé au travail

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

au titre de l'année universitaire 2019-2020 dans les conditions suivantes

membres suppléants

Spécialité : médecine cardio-vasculaire

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

au titre de l'année universitaire 2019-2020 dans les conditions suivantes

membres suppléants

Spécialité : médecine cardio-vasculaire

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

au titre de l'année universitaire 2019-2020 dans les conditions suivantes

membres suppléants

Spécialité : médecine cardio-vasculaire

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

au titre de l'année universitaire 2019-2020 dans les conditions suivantes

membres suppléants

Spécialité : médecine cardio-vasculaire

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

au titre de l'année universitaire 2019-2020 dans les conditions suivantes

membres suppléants

Spécialité : médecine cardio-vasculaire

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

au titre de l'année universitaire 2019-2020 dans les conditions suivantes

membres suppléants

Spécialité : ophtalmologie

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

au titre de l'année universitaire 2019-2020 dans les conditions suivantes

membres suppléants

Spécialité : ophtalmologie

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

au titre de l'année universitaire 2019-2020 dans les conditions suivantes

membres suppléants

Spécialité : ophtalmologie

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

au titre de l'année universitaire 2019-2020 dans les conditions suivantes

membres suppléants

Spécialité : médecine et santé au travail

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

au titre de l'année universitaire 2019-2020 dans les conditions suivantes

membres suppléants

Spécialité : médecine et santé au travail

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

au titre de l'année universitaire 2019-2020 dans les conditions suivantes

membres suppléants

Spécialité : médecine et santé au travail

après tirage au sort

membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger

au titre de l'année universitaire 2019-2020 dans les conditions suivantes

membres suppléants

Spécialité : médecine cardio-vasculaire

conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation

suppléante de la présidente du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

BARTHÉLEMY

suppléants de

Magistrat colonel

membres du comité ministériel du contrôle a posteriori

représentant de la direction des affaires juridiques

membre suppléant

Foïmo

assesseur du tribunal de première instance de Nouméa

assesseurs suppléants

Marie-Charles

assesseur du tribunal de première instance de Nouméa

assesseurs suppléants

assesseur du tribunal de première instance de Nouméa

assesseurs suppléants

Tuafaiva

assesseur du tribunal de première instance de Nouméa

assesseurs suppléants

Trohunë

assesseur du tribunal de première instance de Nouméa

assesseurs suppléants

Michelle

assesseur du tribunal de première instance de Nouméa

assesseurs suppléants

Alikihau

assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu

assesseurs suppléants

Sanele

assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu

assesseurs suppléants

assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu

assesseurs suppléants

assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu

assesseurs suppléants

assesseur de la section détachée de Lifou

assesseurs suppléants

assesseur de la section détachée de Lifou

assesseurs suppléants

Hnacema

assesseur de la section détachée de Lifou

assesseurs suppléants

assesseur de la section détachée de Lifou

assesseurs suppléants

assesseur de la section détachée de Koné

assesseurs suppléants

Bernard

assesseur de la section détachée de Koné

assesseurs suppléants

Pascal

assesseur de la section détachée de Koné

assesseurs suppléants

Monique, Georgette, Marie

assesseur de la section détachée de Lifou

assesseurs suppléants

assesseur de la section détachée de Lifou

assesseurs suppléants

Sophie

assesseur de la section détachée de Koné

assesseurs suppléants

Marie, Jacinthe, Pépé

assesseur de la section détachée de Koné

assesseurs suppléants

Sabine, Maleka

assesseur de la section détachée de Koné

assesseurs suppléants

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

6° Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

6° Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

suppléant

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

5° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

4° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaire et de l'assurance, et des entreprises d'investissement

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

4° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaire et de l'assurance, et des entreprises d'investissement

suppléant

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

3° Au titre des représentants des organismes d'assurance

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

3° Au titre des représentants des organismes d'assurance

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

3° Au titre des représentants des organismes d'assurance

suppléant

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement

suppléant

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement

suppléant

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

1°

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

titulaire

Refait-Alexandre

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

6° Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

6° Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

suppléante

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

5° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement

suppléante

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

3° Au titre des représentants des organismes d'assurance

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

3° Au titre des représentants des organismes d'assurance

suppléante

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

3° Au titre des représentants des organismes d'assurance

suppléante

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement

suppléante

conseiller d'Etat

membre suppléant de la Commission supérieure de codification

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants du monde associatif

mentionnées à l'article D. 510-2

sur proposition de Eau et Rivières de Bretagne

suppléant

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission est ainsi composée

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission est ainsi composée

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission est ainsi composée

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission est ainsi composée

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission est ainsi composée

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission est ainsi composée

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission est ainsi composée

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission est ainsi composée

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission est ainsi composée

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission est ainsi composée

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission est ainsi composée

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission est ainsi composée

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission est ainsi composée

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission est ainsi composée

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission est ainsi composée

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission est ainsi composée

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission est ainsi composée

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission est ainsi composée

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission est ainsi composée

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission est ainsi composée

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission est ainsi composée

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission est ainsi composée

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission est ainsi composée

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission est ainsi composée

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission est ainsi composée

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission est ainsi composée

Députés

Titulaires, Suppléants

gérant de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (Spedidam)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

b) Suppléants

directeur général adjoint de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

b) Suppléants

directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l'image animée

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

b) Suppléants

directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

b) Suppléants

directeur général de la Bibliothèque nationale de France

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

b) Suppléants

directrice administrative et financière de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

b) Suppléants

directrice juridique de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

b) Suppléants

vice-présidente du conseil d'administration de la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

b) Suppléants

directrice de la communication et des relations institutionnelles de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins

b) Suppléants

directrice générale de Campus France

membres du conseil d'administration du Centre national de la musique

2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux

b) Suppléants

membre du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants des employeurs

Suppléants

administrateur à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants des employeurs

Suppléants

administratrice à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants des employeurs

Suppléants

membre du jury national

comme suppléants

membre du jury national

comme suppléants

membre du jury national

comme suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des employeurs

Membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des employeurs

Membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des employeurs

Membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des employeurs

Membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des employeurs

Membres suppléants

mandataire judiciaire

en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Membres suppléants

professeur de droit privé, Université de Caen-Normandie

en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Membres suppléants

avocate générale près la Cour de cassation

en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Président suppléant

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Membres suppléants

mandataire judiciaire

en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Membres suppléants

maître de conférences en droit, Université de Picardie Jules Verne

en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Membres suppléants

contrôleur général au contrôle général économique et financier

membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social

représentant du ministre chargé de l'économie et des finances

membre suppléant

membre élu suppléant de l'organisation CGT-FSU

adjointe administrative principale de 1re classe

régisseuse suppléante d'avances et de recettes de la régie auprès du Groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne

chef de section du bureau des carrières et du développement professionnel (RH4)

représentants de l'administration au sein de la comm1ss1on administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse

Membres suppléants

cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel (RH4)

représentants de l'administration au sein de la comm1ss1on administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse

Membres suppléants

(SNPES-PJJ/FSU)

représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse

Pour le grade de professeur technique hors classe

• Suppléant

représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse

Pour le grade de professeur technique classe normale

• Suppléant

(DAVID)

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nantes»

adjoint au maire de Metz

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

3) Au titre des représentants d'associations des élus de métropoles et d'intercommunalités

Membre suppléant

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal pour enfants de Pontoise

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal pour enfants de Pontoise

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal pour enfants de Pontoise

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal pour enfants de Pontoise

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal pour enfants de Pontoise

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal pour enfants de Pontoise

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal pour enfants de Pontoise

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal pour enfants de Pontoise

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal pour enfants de Nanterre

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal pour enfants de Nanterre

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal pour enfants de Nanterre

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal pour enfants de Nanterre

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal pour enfants de Nanterre

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal pour enfants de Nanterre

Assesseurs suppléants