adjointe au chef du service planification, aménagement et foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

au titre de l'urbanisme

suppléante

directeur adjoint des routes à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

au titre des transports

suppléant

adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay

représentant du ministre du chargé du budget

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre suppléant

membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre suppléant

membres de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre suppléant

chargée de la tutelle d'établissement public d'aménagement, chargée de mission juridique

représentante de l'Etat

au titre de l'urbanisme

suppléante, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

représentants du ministre des solidarités et de la santé

Les suppléants

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

représentants du ministre des solidarités et de la santé

Les suppléants

directrice régionale des affaires culturelles du Grand Est

membres du Haut Conseil des musées de France

1. Au titre de représentant de l'Etat

choisi parmi les directeurs régionaux des affaires culturelles

membre suppléante

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

6°

médecin proposé par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

6°

médecin proposé par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

2°

personne compétente en réparation du dommage corporel

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

2°

personne compétente en réparation du dommage corporel

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

2°

personne compétente en réparation du dommage corporel

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

2°

personne compétente en réparation du dommage corporel

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

1°

médecin compétent dans le domaine de la cardiologie

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

1°

médecin compétent dans le domaine de la cardiologie

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

1°

médecin compétent dans le domaine de la cardiologie

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

1°

médecin compétent dans le domaine de la cardiologie

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

1°

médecin compétent dans le domaine de la cardiologie

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

2°

personne compétente en réparation du dommage corporel

adjointe à la secrétaire générale pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

membre suppléant

adjudante

régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de La Réunion, à Saint-Denis

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

au titre des transports

suppléant

adjointe au chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget

au conseil d'administration de l'Institut national de l'histoire de l'art

suppléante du représentant de l'Etat désigné par le ministre en charge du budget

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

II. -

représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Coordination rurale (CR)

Suppléant

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

III. -

représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles

Les producteurs de légumes de France (LPLF)

Suppléant

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

III. -

représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles

Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF)

Suppléant

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

III. -

représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles

Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT)

Suppléant

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

II. -

représentants des salariés agricoles

Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)

Suppléant

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

II. -

représentants des salariés agricoles

Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

Suppléant

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

II. -

représentants des salariés agricoles

Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)

Suppléant

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Coordination rurale (CR)

Suppléant

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

I. -

représentants des salariés

Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)

Suppléant

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

I. -

représentants des salariés

Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

Suppléant

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

I. -

représentants des salariés

Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC-AGRI)

Suppléant

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

II. -

représentants des employeurs de main d'œuvre

Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)

Suppléant

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

II. -

représentants des employeurs de main d'œuvre

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléants

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

II. -

représentants des employeurs de main d'œuvre

Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)

Suppléant

1. Membres de la section plénière

X. -

représentants de la Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)

Suppléant

1. Membres de la section plénière

XII. -

représentants des salariés

Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)

Suppléant

1. Membres de la section plénière

XII. -

représentants des salariés

Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

Suppléant

1. Membres de la section plénière

XII. -

représentants des salariés

Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC-AGRI)

Suppléant

Docteur

1. Membres de la section plénière

V. -

représentants de l'Ordre national des médecins

Suppléant

1. Membres de la section plénière

II. -

représentants du Conseil économique, social et environnemental

Suppléant

1. Membres de la section plénière

III. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

1. Membres de la section plénière

III. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

1. Membres de la section plénière

III. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

1. Membres de la section plénière

III. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

IV. -

représentants d'associations de victimes de risques professionnels

Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Suppléante

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

IV. -

représentants d'associations de victimes de risques professionnels

Association Phyto Victimes

Suppléante

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

II. -

représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléante

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

III. -

représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles

Fédération nationale du bois (FNB)

Suppléante

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

III. -

représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles

Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL)

Suppléante

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

IV. -

représentants d'associations de victimes de risques professionnels

Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Suppléante

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

IV. -

représentants d'associations de victimes de risques professionnels

Association Phyto Victimes

Suppléante

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

II. -

représentants des salariés agricoles

Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

Suppléante

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

II. -

représentants des salariés agricoles

Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-AGRO)

Suppléante

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

III. -

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)

Suppléante

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

III. -

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Fédération nationale du bois (FNB)

Suppléante

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

III. -

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléante

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

III. -

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)

Suppléante

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

III. -

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Suppléante

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléante

3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléante

3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Coordination rurale (CR)

Suppléante

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

I. -

représentants des salariés

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire)

Suppléante

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

I. -

représentants des salariés

Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

Suppléante

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

I. -

représentants des salariés

Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-AGRO)

Suppléante

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

II. -

représentants des employeurs de main d'œuvre

Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers scieurs et industriels du bois (FNB)

Suppléante

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

II. -

représentants des employeurs de main d'œuvre

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléants

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

II. -

représentants des employeurs de main d'œuvre

Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles (CNMCCA)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

XI. -

représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers scieurs et industriels du bois (FNB)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

XII. -

représentants des salariés

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

XII. -

représentants des salariés

Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

XII. -

représentants des salariés

Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-AGRO)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

XIII. -

représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Suppléante

Docteur

1. Membres de la section plénière

VI. -

représentants de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

VII. -

représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

VIII. -

représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

IX. -

représentants de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles (CNMCCA)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

IV. -

représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

III. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

1. Membres de la section plénière

III. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

1. Membres de la section plénière

Coordination rurale (CR)

Suppléante

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléante

3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

VIII. -

représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléante

membres du conseil d'administration du BRGM

représentant suppléant du ministre chargé des mines

membres du conseil d'administration du BRGM

représentant suppléant du ministre chargé de la coopération

directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants de l'Etat

3° Agences régionales de santé

Membre suppléant

directeur général de l'agence régionale de santé Normandie

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants de l'Etat

3° Agences régionales de santé

Membre suppléant

adjoint à la cheffe de bureau de l'emploi et de la politique salariale

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants de l'Etat

2° Direction générale de la cohésion sociale

Membre suppléant

adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants de l'Etat

1° Direction générale de l'offre de soins

Membres suppléants

chef du bureau de la synthèse stratégique et de l'appui au pilotage

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants de l'Etat

1° Direction générale de l'offre de soins

Membres suppléants

directrice de la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Normandie

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants de l'Etat

4° Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Membre suppléant

membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation

mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

4°

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Enseignement Privé (CGT-EP)

membre suppléant

membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation

mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

1°

Sur proposition de la Fédération de l'enseignement privé - Confédération française démocratique du travail (FEP-CFDT)

membres suppléants

membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation

mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

3°

Sur proposition du Syndicat national de l'enseignement chrétien - Confédération française des travailleurs chrétiens (SNEC-CFTC)

membre suppléant

membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation

mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

2°

Sur proposition de la Fédération nationale des Syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC)

membres suppléants

député de la Moselle

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

1°

membres désignés

Par le président de l'Assemblée nationale

Suppléant

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

1°

membres désignés

Par le président du Conseil économique, social et environnemental

Suppléante

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

1°

membres désignés

Par le président du Conseil économique, social et environnemental

Suppléante

députée de Saône-et-Loire

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

1°

membres désignés

Par le président de l'Assemblée nationale

Suppléante

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

1°

membres désignés

Par le premier président de la Cour de cassation

Suppléante

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Députés

Titulaires, Suppléants

sergent-chef

mandataire suppléante de la régie de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg - Haguenau - Colmar

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des maires

membre suppléant

membres du second collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

b)

représentant du ministre chargé de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

membre suppléant

membres du second collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

a)

représentant du ministre chargé de la culture

membre suppléant

membres du second collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

a)

représentant du ministre chargé de la culture

membre suppléante

personnel de recrutement local

mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française

chargée de mission à la direction générale des outre-mer

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

membre suppléant

directeur du département infrastructures et transports du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

commissaire-suppléant de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)

Ingénieur en chef de l'armement

membre suppléant du comité ministériel du contrôle a posteriori

représentant de la direction de la stratégie de défense, prospective et contre-prolifération

Ingénieur en chef

membre suppléant du comité de sanction

représentant de la direction générale de l'armement

Ingénieur général

membre suppléant du comité de sanction

représentant de la direction générale de l'armement

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement

membre suppléant

membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

I. - Au titre des professionnels

mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants

1°

membre suppléant

membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

I. - Au titre des professionnels

mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants

1°

membre suppléant

membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

I. - Au titre des professionnels

mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants

1°

membre suppléant

membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé de la coopération

président de chambre

membre titulaire, et Gérard TERRIEN, président de chambre

En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléant

conseillère référendaire

En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléant

conseillère maître

En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléant

délégué à la musique

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

2) Au titre du ministre chargé de la culture

choisi au sein de la direction générale de la création artistique

membre suppléant

chef du service des affaires financières et générales

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

1) Au titre du ministre chargé de la culture

choisi au sein du secrétariat général

b) Membre suppléant

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Tribunal pour enfants de Besançon

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Tribunal pour enfants de Besançon

Assesseurs suppléants