membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

Suppléante

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement

Suppléant

membre suppléant

au titre des médecins proposés par les associations d'usagers agréées

en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

membres suppléants

au titre des médecins compétents dans le domaine de la pédopsychiatrie

membres suppléants

au titre des médecins compétents dans le domaine de la pédopsychiatrie

membre suppléante

au titre des médecins compétents dans le domaine de la neuropédiatrie

membre suppléant

au titre des médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins

membres suppléants

au titre des personnes proposées par le Conseil national de l'ordre des médecins

membres suppléants

au titre des personnes proposées par le Conseil national de l'ordre des médecins

membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

4. Au siège de conseiller maître ou référendaire en service extraordinaire

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

3. Aux deux sièges d'auditeurs

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

3. Aux deux sièges d'auditeurs

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

2. Aux deux sièges de conseillers référendaires

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

2. Aux deux sièges de conseillers référendaires

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

1. Aux trois sièges de conseillers maîtres

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

1. Aux trois sièges de conseillers maîtres

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

1. Aux trois sièges de conseillers maîtres

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

4. Au siège de conseiller maître ou référendaire en service extraordinaire

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

3. Aux deux sièges d'auditeurs

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

3. Aux deux sièges d'auditeurs

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

2. Aux deux sièges de conseillers référendaires

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

2. Aux deux sièges de conseillers référendaires

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

1. Aux trois sièges de conseillers maîtres

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

1. Aux trois sièges de conseillers maîtres

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

1. Aux trois sièges de conseillers maîtres

représentants du ministre de l'intérieur à la commission interministérielle de contrôle des manifestations du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

représentant suppléant

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants de l'Etat

Pour le Commissariat général à l'égalité des territoires

Suppléant

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants de l'Etat

Pour la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Suppléant

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants de l'Etat

Pour la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Suppléante

membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers

représentants du ministère de l'intérieur pour la partie sécurité civile

membre suppléant

suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

suppléante permanente de la cheffe de service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

membre suppléant

membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

membre suppléante

membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

membre suppléant

membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

membre suppléante

membres de la section plénière

membre suppléant

membres de la section plénière

membre suppléant

membres de la section plénière

membre suppléant

membres de la section plénière

membre suppléante

membres de la section plénière

membre suppléante

membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles

membre suppléant

membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

membre suppléant

membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

membre suppléant

membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

membre suppléant

membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

membre suppléant

membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

membre suppléante

membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

membre suppléant

représentante de la ministre chargée des transports

membre suppléante de la Commission nationale des sanctions administratives

membres de la délégation française aux comités de sécurité des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc

représentants du ministère de l'intérieur pour la partie sécurité civile

membre suppléant

membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus et à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Mont-Blanc

représentants du ministère de l'intérieur pour la partie sécurité civile

membre suppléant

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

administrateur titulaires et suppléants du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

représentant des employeurs

Administrateur titulaire

administrateur titulaires et suppléants du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

représentant des employeurs

Administratrice suppléante

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnés au 6° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail

Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléante

membre suppléant du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants des usagers

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants des usagers

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre suppléant

dans leurs mandats de membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

professeurs de l'enseignement supérieur

membre suppléant

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

personnalités qualifiées en matière de diffusion publique d'informations

membre suppléant

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saumur

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Evry

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Bobigny

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de La Flèche

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratifrégional de la cour d'appel de Grenoble

En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléant

En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléante

En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléante

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentante de l'organisation syndicale Force Ouvrière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar

membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de la santé

Suppléant

membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

directrice de centre hospitalier universitaire suppléante

membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique

représentant des employeurs hospitaliers

membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique

représentant des employeurs hospitaliers

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs hospitaliers

membre suppléant

comme suit

Psychiatrie

membre suppléant

comme suit

Psychiatrie

membre suppléant

comme suit

Ophtalmologie

membre suppléant

comme suit

Oncologie

membre suppléant

comme suit

Neurologie

membre suppléant

comme suit

Cardiologie

membre suppléant

membre du Cneser statuant en matière disciplinaire

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=135607&cbo=1ESRS1800238X2018-10-16(Conseils, comités, commissions) Nomination d'un nouveau membre et composition du Cneser statuant en matière disciplinaire

Conformément aux articles R. 232-23 à 232-27 du Code de l'éducation relatifs à la nomination des membres du Cneser statuant en matière disciplinaire, a été élu, le

par les membres titulaires et suppléants du Cneser

membre du Cneser statuant en matière disciplinaire

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Professeurs et personnels assimilés

membre du Cneser statuant en matière disciplinaire

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Professeurs et personnels assimilés

membre du Cneser statuant en matière disciplinaire

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Maîtres de conférences et personnels assimilés, Anne Roger Marc Boninchi Thierry Côme

membre du Cneser statuant en matière disciplinaire

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Maîtres de conférences et personnels assimilés, Anne Roger Marc Boninchi Thierry Côme

membre du Cneser statuant en matière disciplinaire

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Professeurs et personnels assimilés

membre du Cneser statuant en matière disciplinaire

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Professeurs et personnels assimilés

membre du Cneser statuant en matière disciplinaire

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Professeurs et personnels assimilés

membre du Cneser statuant en matière disciplinaire

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Étudiants Majdi Chaarana Richard Lamoureux

membre du Cneser statuant en matière disciplinaire

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Étudiants Majdi Chaarana Richard Lamoureux

régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Toulouse, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants employeurs

sur proposition de du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléant

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)

membre suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des employeurs

Membre suppléant

représentant de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

membre suppléant

président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Suppléantes

Suppléantes

Suppléante représentant la Fédération des associations générales étudiantes - Fage

membre suppléant

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

2°

représentante du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative

Membre suppléant

membres de la délégation française à la commission intergouvernementale et de contrôle et au comité de sécurité du tunnel routier du Somport

représentants du ministère de l'intérieur pour la partie sécurité civile

Commission intergouvernementale de contrôle

membre suppléant

membres de la délégation française à la commission intergouvernementale et de contrôle et au comité de sécurité du tunnel routier du Somport

représentants du ministère de l'intérieur pour la partie sécurité civile

Comité de sécurité

membre suppléant

représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Grenoble

membre suppléant

personnalité représentant les organisations de producteurs au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

au titre de l'urbanisme

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

I. -

représentants de l'Etat

Représentants du ministre de l'intérieur

Suppléant

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

I. -

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des transports

Suppléant

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

I. -

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de la recherche

Suppléant

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

II. -

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

Représentants de l'Assemblée des communautés de France

Suppléant

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

I. -

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé du développement durable

Suppléante

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

I. -

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'urbanisme

Suppléante

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

II. -

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

Représentants de l'Association des maires de France

Suppléante

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution

Suppléants

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution

Suppléants

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution

Suppléants

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution

Suppléants

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution

Suppléants

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution

Suppléants

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution

Suppléants

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution

Suppléants

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution

Suppléants

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution

Suppléants

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution

Suppléants

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution

Suppléants

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution

Suppléants

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution

Suppléants

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution

Suppléants

membres du comité ministériel du contrôle a posteriori

membre suppléant

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance du Mans

suppléante à la régie d'avances et de recettes instituée auprès de la compagnie républicaine de sécurité de Châtel-Saint Germain (CRS n° 36 et DUMZ)

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Suppléant représentant le Mouvement des entreprises de France - Medef

membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

présidente suppléante

membres titulaire et suppléant à la commission paritaire des publications et agences de presse ; dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants de la Fédération nationale de la presse spécialisée

membres titulaire et suppléant à la commission paritaire des publications et agences de presse ; dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants de la Fédération nationale de la presse spécialisée

membre suppléant, représentant l'Etat

au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Tours

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre des représentants du ministre chargé de la culture

b) Membre suppléant

membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie

suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

membre suppléant

une fois

membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R. 742-15-1 du code de commerce

une fois

membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R. 742-15-1 du code de commerce

une fois

membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R. 742-15-1 du code de commerce

régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nîmes

secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur suppléant à la cour d'appel de Nîmes

membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France

membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France

membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France

membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France

membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France

membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France

membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France

membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bonneville

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cannes

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Au titre de représentants des associations de consommateurs

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats français d'architecte

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Au titre de représentants de la Fédération française du bâtiment

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Au titre de représentants de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Au titre de représentants de la Fédération de la promotion immobilière

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Au titre de représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Au titre de représentants du Conseil national de l'ordre des architectes

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Au titre de représentants des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Au titre de représentants des associations de défense de l'environnement

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Au titre de représentants des associations de défense de l'environnement

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Au titre de représentants des associations de consommateurs

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Au titre de représentants de l'Union sociale pour l'habitat

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Au titre de représentants de l'Union nationale des économistes de la construction

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Au titre de représentants de l'Union des maisons françaises

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Au titre de représentants de l'Association des industries et des produits de construction

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Au titre de représentants de la Fédération SYNTEC-Ingénierie

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Au titre de représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Au titre de représentants de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Au titre de représentants de la Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Au titre de représentants de la Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d'inspection

membre suppléant

suppléante permanente du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

suppléants permanents à l'adjoint du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère

suppléants permanents à l'adjoint du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère

suppléants permanents à l'adjoint du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère

membre suppléante du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

au titre des représentants du ministre de l'intérieur

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

représentant des bénéficiaires

au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière

comme suppléantes

comme suppléantes

membre suppléante de la commission

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (Medef)

membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), représentants du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

membre suppléante

au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)

au titre de l'urbanisme

suppléante

membres suppléants du conseil d'administration de Business France

représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

membres suppléants du conseil d'administration de Business France

représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

membre suppléante au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

au titre du ministère chargé de l'immigration

Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel

Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel