membre suppléant

personnalité représentant les régions

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor

représentant de l'Etat

suppléant

au titre de l'urbanisme, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne

adjoint au sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé

membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Mont-Blanc

représentants de la ministre chargée des transports

membre suppléant

adjoint au sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé

membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus

représentants de la ministre chargée des transports

membre suppléant

(UNEmIG)

dans leurs fonctions à la commission supérieure nationale des industries électriques et gazières

président suppléant

Membre du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne

Représentants des personnels

membres suppléants

Membre du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne

Représentants des personnels

membres suppléants

Membre du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne

Représentants des personnels

membres suppléants

Membre du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne

Représentants des personnels

membres suppléants

Membre du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne

Représentants des personnels

membres suppléants

Membre du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne

Représentants des personnels

membres suppléants

Membre du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne

Représentants des personnels

membres suppléants

Membre du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne

Représentants des personnels

membres suppléants

Membre du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne

Représentants des personnels

membres suppléants

Membre du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne

Représentants des personnels

membres suppléants

délégation

Représentant suppléant

voyages

membres de la commission d'immatriculation

mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme

3

membres suppléants

membre de la Commission nationale de concertation

En raison de sa vocation générale et de ses actions dans le domaine du logement

représentant de l'Union nationale des associations familiales

membre suppléant

représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France

2°

représentants suppléants

b) Au titre du syndicat FO Centrale-Intérieur et services rattachés

représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France

2°

représentants suppléants

a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur

représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France

2°

représentants suppléants

a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur

représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France

2°

représentants suppléants

a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur

représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France

2°

représentants suppléants

b) Au titre du syndicat FO Centrale-Intérieur et services rattachés

représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France

2°

représentants suppléants

a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur

représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France

2°

représentants suppléants

a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur

représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France

2°

représentants suppléants

a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur

représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France

2°

représentants suppléants

a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur

secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

membre suppléant

adjointe administrative principale de 1re classe

suppléante auprès de la régisseuse d'avances et de recettes auprès du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Membre du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

Membre du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Membre du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Membre du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

Membre du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Membre du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Membre du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre suppléant

membre suppléant

Membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Représentants titulaires et suppléants du personnel

3° Au titre de la FSMI - FO

Membres titulaires

Membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Représentants titulaires et suppléants du personnel

3° Au titre de la FSMI - FO

Membres titulaires

Membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Représentants titulaires et suppléants du personnel

3° Au titre de la FSMI - FO

Membres suppléants

Membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Représentants titulaires et suppléants du personnel

3° Au titre de la FSMI - FO

Membres suppléants

Membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Représentants titulaires et suppléants du personnel

2° Au titre de l'UNSA FASMI - SNIPAT

Membres titulaires

Membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Représentants titulaires et suppléants du personnel

2° Au titre de l'UNSA FASMI - SNIPAT

Membres titulaires

Membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Représentants titulaires et suppléants du personnel

2° Au titre de l'UNSA FASMI - SNIPAT

Membres titulaires

Membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Représentants titulaires et suppléants du personnel

2° Au titre de l'UNSA FASMI - SNIPAT

Membres suppléants

Membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Représentants titulaires et suppléants du personnel

2° Au titre de l'UNSA FASMI - SNIPAT

Membres suppléants

Membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Représentants titulaires et suppléants du personnel

1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police Nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP

Membres titulaires

Membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Représentants titulaires et suppléants du personnel

1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police Nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP

Membres titulaires

Membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Représentants titulaires et suppléants du personnel

1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police Nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP

Membres titulaires

Membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Représentants titulaires et suppléants du personnel

1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police Nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP

Membres suppléants

Membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Représentants titulaires et suppléants du personnel

1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police Nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP

Membres suppléants

Membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Représentants titulaires et suppléants du personnel

1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police Nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP

Membres suppléants

Membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Représentants titulaires et suppléants du personnel

1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police Nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP

Membres suppléants

Membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Représentants titulaires et suppléants du personnel

3° Au titre de la FSMI - FO

Membres titulaires

Membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Représentants titulaires et suppléants du personnel

3° Au titre de la FSMI - FO

Membres suppléants

Membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Représentants titulaires et suppléants du personnel

2° Au titre de l'UNSA FASMI - SNIPAT

Membres suppléants

Membre du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Représentants titulaires et suppléants du personnel

1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police Nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP

Membres titulaires

Membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale

Représentants titulaires et suppléants du personnel

3° Au titre de l'UNSA FASMI - SNIPAT

Membres titulaires

Membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale

Représentants titulaires et suppléants du personnel

3° Au titre de l'UNSA FASMI - SNIPAT

Membres titulaires

Membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale

Représentants titulaires et suppléants du personnel

3° Au titre de l'UNSA FASMI - SNIPAT

Membres suppléants

Membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale

Représentants titulaires et suppléants du personnel

3° Au titre de l'UNSA FASMI - SNIPAT

Membres suppléants

Membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale

Représentants titulaires et suppléants du personnel

2° Au titre d'UNITE SGP Police - FO

Membres titulaires

Membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale

Représentants titulaires et suppléants du personnel

2° Au titre d'UNITE SGP Police - FO

Membres titulaires

Membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale

Représentants titulaires et suppléants du personnel

2° Au titre d'UNITE SGP Police - FO

Membres titulaires

Membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale

Représentants titulaires et suppléants du personnel

2° Au titre d'UNITE SGP Police - FO

Membres titulaires

Membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale

Représentants titulaires et suppléants du personnel

2° Au titre d'UNITE SGP Police - FO

Membres suppléants

Membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale

Représentants titulaires et suppléants du personnel

2° Au titre d'UNITE SGP Police - FO

Membres suppléants

Membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale

Représentants titulaires et suppléants du personnel

2° Au titre d'UNITE SGP Police - FO

Membres suppléants

Membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale

Représentants titulaires et suppléants du personnel

2° Au titre d'UNITE SGP Police - FO

Membres suppléants

Membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale

Représentants titulaires et suppléants du personnel

1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police Nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP

Membres titulaires

Membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale

Représentants titulaires et suppléants du personnel

1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police Nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP

Membres titulaires

Membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale

Représentants titulaires et suppléants du personnel

1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police Nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP

Membres titulaires

Membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale

Représentants titulaires et suppléants du personnel

1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police Nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP

Membres suppléants

Membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale

Représentants titulaires et suppléants du personnel

1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police Nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP

Membres suppléants

Membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale

Représentants titulaires et suppléants du personnel

1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police Nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP

Membres suppléants

Membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale

Représentants titulaires et suppléants du personnel

1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police Nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP

Membres suppléants

Membre du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale

Représentants titulaires et suppléants du personnel

1° Au titre des organisations syndicales Alliance Police Nationale - SNAPATSI - Synergie Officiers - SICP

Membres titulaires

adjointe à la cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel (RH4)

représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse

Membres suppléants

interrégionale Grand Nord directrice des ressources humaines-direction

représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse

Membres suppléants

représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse

Pour le grade de professeur technique hors classe

 Suppléant

représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse

Pour le grade de professeur technique classe normale

 Suppléant

chef de section relations sociales, organisation du travail et action sociale (RH3)

représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

Membres suppléants

directeur des ressources humaines – direction interrégionale Ile de France/Outre-mer

représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

Membres suppléants

adjointe à la cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel (RH4)

représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

Membres suppléants

représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n°6 compétente à l'égard du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

Pour le grade de psychologue hors classe

 Suppléant

représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n°6 compétente à l'égard du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

Pour le grade de psychologue de classe normale

 Suppléants

représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n°6 compétente à l'égard du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

Pour le grade de psychologue de classe normale

 Suppléants

chef de section corps spécifiques PJJ (RH4)

représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Membres suppléants

directeur des ressources humaines – direction interrégionale Grand Centre

représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Membres suppléants

adjointe à la cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel (RH4)

représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Membres suppléants

cheffe du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels (RH5)

représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Membres suppléants

cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (RH2)

représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Membres suppléants

représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Pour le grade de Directeur

• Suppléants

représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Pour le grade de Directeur

• Suppléants

représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Pour le grade de Directeur hors classe

• Suppléants

représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Pour le grade de Directeur hors classe

• Suppléants

représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Pour le grade de Directeur de classe exceptionnelle

• Suppléant

chef du bureau du recrutement et de la formation (RH1)

représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Membres suppléants

chef de section corps spécifiques PJJ (RH4)

représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Membres suppléants

cheffe de la section coordination statutaire et questions juridiques au bureau des relations sociales et des statuts (RH3)

représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Membres suppléants

adjointe à la cheffe de bureau des carrières et du développement professionnel (RH4)

représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Membres suppléants

chargée de mission auprès de la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales

représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Membres suppléants

cheffe du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels (RH5)

représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Membres suppléants

chef du bureau du recrutement et de la formation (RH1)

représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

Membres suppléants

cheffe de la section coordination statutaire et questions juridiques au bureau des relations sociales et des statuts (RH3)

représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

Membres suppléants

adjointe à la cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel (RH4)

représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

Membres suppléants

directrice des ressources humaines - direction interrégionale Sud Est

représentants de l'administration au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

Membres suppléants

représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

• Suppléants

représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

• Suppléants

représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

• Suppléants

représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

• Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

2°

représentants des travailleurs indépendants retraités

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (Medef)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

2°

représentants des travailleurs indépendants retraités

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

2°

représentants des travailleurs indépendants retraités

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

2°

représentants des travailleurs indépendants retraités

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

2°

représentants des travailleurs indépendants retraités

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

2°

représentants des travailleurs indépendants retraités

Sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)

Suppléant

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

2°

représentants des travailleurs indépendants retraités

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (Medef)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

1°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)

Suppléant

adjoint administratif principal de 1re classe

régisseurs suppléants

afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie

adjointe administrative

régisseurs suppléants

afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

régisseurs suppléants

afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie

ingénieur général des mines

président suppléant de la section « sécurité et risques » au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membre permanent suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Mayotte

membre permanent suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région La Réunion

membre permanent suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane

contrôleur du travail

membre suppléant du Conseil national de l'inspection du travail

vice-président du département de la Haute-Garonne

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Assemblée des départements de France

Suppléant

vice-présidente du département de Saône-et-Loire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Assemblée des départements de France

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Suppléante

adjoint administratif principal de 1re classe

régisseur suppléant

commissaire de police, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation de la police nationale Sud (Nîmes)

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale

substitut du procureur au tribunal de grande instance de Rouen

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale

substitut du procureur au parquet de Sarreguemines

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale

notaire à Calvi

membres du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

membre suppléant

pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

dans les juridictions ci-dessous

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseurs suppléants

pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

dans les juridictions ci-dessous

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseurs suppléants

pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

dans les juridictions ci-dessous

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseurs suppléants

pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

dans les juridictions ci-dessous

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseurs suppléants

directeur général adjoint

comme suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

1° Au titre du représentant du ministre chargé du budget

choisi au sein de la direction du budget

b) Membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

2° Au titre du dirigeant d'un établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la culture

membre suppléant

inspecteur général de l'administration du développement durable

membre permanent suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie

membre permanent suppléante de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

suppléants

Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

suppléants

Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

suppléants

Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

suppléants

Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

suppléants

Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de Régions de France

Suppléant

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

membres représentant les associations de défense des consommateurs agréées au plan national

en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation

Au titre de Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)

Suppléante

membre suppléante

représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

membre suppléant

actuellement membre titulaire

représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

membre suppléante

représentant de l'Union nationale des industries françaises de l'ameublement (UNIFA)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels

membre suppléant

représentante de l'Association française des designers (AFD)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels

membre suppléant

administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition de la fédération française des pétroliers indépendants

b)

représentant suppléant de la fédération française des pétroliers indépendants

secrétaire administratif de classe supérieure

suppléant de la régisseuse d'avances et de recettes auprès du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Caporal-chef

membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire

au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre des suppléants des représentants des cotisants

Lieutenant de vaisseau

membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire

au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre des suppléants des représentants des cotisants

Sergent-chef

membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire

au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre des suppléants des représentants des cotisants

membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire

au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre des suppléants des représentants des cotisants

Brigadier-chef de 1re classe

membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire

au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre des suppléants des représentants des cotisants

adjoint administratif

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance du Havre

(FREMONT)

adjointe administrative principale

à la date du présent aiTêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère

directrice de service de greffe

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Reims

adjointe administrative

à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Cayenne

rédacteur en charge des pôles à la sous-direction du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles

au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

membres suppléants

sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères

chargé de mission Ingénierie mer et développement à la direction générale pour la recherche et l'innovation

au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

membres suppléants

sur proposition du ministre chargé de la recherche

rédacteur en chef à Outre-mer 1ère

au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

membres suppléants

sur désignation du ministre chargé de l'outre-mer

directeur de la branche halieutique du Groupe Le Garrec et président de la fondation des mers australes

au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises

membre suppléant

sur proposition du ministre en charge de la protection de la nature

adjointe au préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France

représentant de l'Etat suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

au titre de l'urbanisme

Suppléante représentant l'Union nationale de l'enseignement technique privé - UNETP

Suppléante représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC - SNUIPP-FSU

inspectrice du théâtre

membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg

Au titre des représentants de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques

membre suppléant

(COGEZ)

directrice de greffe

à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Am iens

adjointe administrative

régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie

chargée de mission Habitat - Politique de la ville au secrétariat général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

membre suppléant

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

ingénieur à la direction générale du travail

membres du Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Pour le ministre chargé du travail

Suppléant

adjoint à la chef de la mission bruit et agents physique à la direction générale de la prévention des risques

membres du Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Pour le ministre chargé de l'environnement

Suppléant

adjoint à la chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé

membres du Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Pour le ministre chargé de la santé

Suppléant

président de l'association Agi-Son

membres du Conseil national du bruit

représentant d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes

Suppléant

député de la 10e circonscription du Pas-de-Calais

membres du Conseil national du bruit

Désignés par le président de l'Assemblée nationale

Suppléant

secrétaire fédérale de la Confédération générale du travail- Force ouvrière

membres du Conseil national du bruit

représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national

Suppléante

chargée de mission économie circulaire au sein du bureau des éco-industries et du développement industriel durable à la direction générale des entreprises

membres du Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Pour le ministre chargé de l'industrie

Suppléante

rédactrice au bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique à la direction des affaires criminelles et des grâces

membres du Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Pour le ministre chargé de la justice

Suppléante

présidente l'Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)

membres du Conseil national du bruit

représentant d'associations œuvrant notamment en faveur de l'amélioration de la qualité de l'environnement sonore

Suppléante

président de la communauté de communes du Jovinien

au Haut Conseil des musées de France

au titre des représentants des collectivités territoriales désignés par le président de l'Association des maires de France

membre suppléant

premier adjoint au maire de Troyes

au Haut Conseil des musées de France

au titre des représentants des collectivités territoriales désignés par le président de l'Association des maires de France

membre suppléant

adjoint à la maire de Paris

au Haut Conseil des musées de France

au titre des représentants des collectivités territoriales désignés par le président de l'Association des maires de France

membre suppléant

membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

représentant des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléant du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre de représentant de la direction du budget

chef du service mobilité aménagement paysages à la direction régionale de l'aménagement, de l'environnement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, à Lyon

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

représentant de l'Etat

au titre des transports

suppléant

administrateur des finances publiques adjoint, affecté à la direction régionale des finances publiques de la Guyane

membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

représentant suppléant du ministre chargé du budget

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de la FGRCF

Suppléant

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de la CGT

Suppléante

membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé du budget

Suppléant

membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentant suppléant du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers

membre suppléant

adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Au titre de la direction générale de l'offre de soins

membres suppléants

chef du bureau de la synthèse stratégique et de l'appui au pilotage

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Au titre de la direction générale de l'offre de soins

membres suppléants

centre hospitalier de Saint Malo

en remplacement du

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers

membre suppléant

adjointe à la cheffe de bureau de l'emploi et de la politique salariale

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Au titre de la direction générale de la cohésion sociale

membre suppléant

administratrice suppléante du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

représentante du ministère chargé des transports employeur de personnel navigant professionnel