secrétaire administratif de classe supérieure

régisseur suppléant auprès du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

secrétaire administrative de classe supérieure

régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

suppléante auprès de la régisseuse de recettes

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé de la coopération

chargée de projet renouvellement urbain au sein de la direction de la ville et de la cohésion urbaine du Commissariat général à l'égalité des territoires

membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée

représentants du ministre chargé de la ville

membre suppléant

secrétaire administratif de classe supérieure

régisseur suppléant auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

secrétaire administrative de classe supérieure

régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

secrétaire administratif de classe supérieure

régisseur suppléant auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances

secrétaire administrative de classe supérieure

régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances

membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social

représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

membre suppléant

adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

au titre de l'urbanisme

suppléante

membre du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social

représentante du ministre chargé de l'économie

membre suppléante

secrétaire administratif de classe supérieure

régisseur suppléant auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances

secrétaire administrative de classe supérieure

régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances

honoraire

président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins

conseiller à la Cour de cassation

président suppléant du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des sages-femmes

au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

suppléant

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pédicures podologues

au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

suppléante

assesseur suppléant à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins

au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la caisse centrale la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des infirmiers

au titre des représentants proposés par le médecin conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

suppléant

docteur José DE SAN FULGENCIO et docteur Dominique MASSON RIONDEL

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

–– docteur

suppléants

membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé

maître de conférences à l'université Paris-Sud

le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice

ainsi qu'il suit

II. - Suppléants

Membres

huissier de justice à Brest (29)

le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice

ainsi qu'il suit

II. - Suppléants

Membres

huissier de justice à Mortagne-au-Perche (61)

le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice

ainsi qu'il suit

II. - Suppléants

Membres

conseillère à la Cour de cassation

le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice

ainsi qu'il suit

II. - Suppléants

Président

clerc d'huissier de justice à Aix-les-Bains (73)

le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice

ainsi qu'il suit

II. - Suppléants

Membres

cheffe du bureau développement économique et emploi au sein de la direction de la ville et de la cohésion urbaine du commissariat général à l'égalité des territoires

membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

représentants du ministre chargé de la ville

Suppléante

directrice de projet « rénovation du centre-ville de Marseille » auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

membre suppléant

secrétaire administrative de classe normale

suppléantes de la régie d'avances et de recettes de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »

adjointe administrative principale de 2e classe

suppléantes de la régie d'avances et de recettes de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »

membre suppléant de la commission des accords de retraite et de prévoyance

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre suppléant de la commission des accords de retraite et de prévoyance

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentante des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

vice-procureur près le tribunal de grande instance de Pontoise

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie de Basse-Normandie

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

vice-procureur placée près le tribunal de grande instance de Bordeaux

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

conseillère à la cour d'appel de Paris

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

(Eric)

région de gendarmerie du Pays de la Loire

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

administrateur civil à la 3e sous-direction de la direction du budget

membre suppléante au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget

au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris

représentante suppléante du ministre chargé de l'enseignement supérieur

conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint et chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou

suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

ministre plénipotentiaire de 2e classe, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

président du Comité départemental olympique et sportif des Alpes-Maritimes

membres du conseil d'administration du Musée national du sport

suppléant d'un membre de droit

membre suppléant de la commission de déontologie des militaires

officier général

membres de la commission de déontologie des militaires

officier généraux

membre suppléant

assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants

membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentant de l'Etat suppléant désigné par le ministre chargé de la défense

adjoint au chef du bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement

suppléants permanents de la directrice générale de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

chef du bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement

suppléants permanents de la directrice générale de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

sous directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté

suppléants permanents de la directrice générale de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

chargée de mission au bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement

suppléants permanents de la directrice générale de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

adjointe à la chef de service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes

suppléante permanente de la chef de service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres suppléants

Pour l'USAC-CGT

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres suppléants

Pour l'USAC-CGT

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres suppléants

Pour l'USAC-CGT

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres suppléants

Pour le SPAC-CFDT

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres suppléants

Pour FEETS-FO

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres suppléants

Pour FEETS-FO

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres suppléants

Pour FEETS-FO

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres suppléants

Pour FEETS-FO

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres suppléants

Pour FEETS-FO

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres suppléants

Pour FEETS-FO

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris

suppléant du président de la Commission nationale de protection et de réinsertion

Union des entreprises de proximité

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du quatrième collège

Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs

Suppléant

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du troisième collège

Représentants des organisations professionnelles

Suppléant

Fédération professionnelle des entreprises de l'eau

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du troisième collège

Représentants des organisations professionnelles

Suppléant

Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du deuxième collège

Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Suppléant

au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

représentant suppléant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'éducation

président du directoire de Courrier International

membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

représentants des services de presse en ligne

Suppléant

directeur du pôle numérique de L'Equipe

membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

représentants des services de presse en ligne

Suppléant

président du Syndicat de la presse quotidienne départementale, directeur général de Nord Littoral

membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

représentants des entreprises éditrices de publications imprimées

Suppléant

vice-président du Syndicat des éditeurs de la presse magazine

membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

représentants des entreprises éditrices de publications imprimées

Suppléant

Responsable développement numérique de l'Alliance de la presse d'information générale

membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

dans sa formation de club des innovateurs

représentants des organisations professionnelles des éditeurs de presse

Suppléant

directeur de la publication du journal CNEWS et du site internet cnews.fr

membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

dans sa formation de club des innovateurs

représentants des organisations professionnelles des éditeurs de presse

Suppléant

président de la Fédération nationale de la presse spécialisée

membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

dans sa formation de club des innovateurs

représentants des organisations professionnelles des éditeurs de presse

Suppléant

conseillère maître à la Cour des comptes

membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

Vice-présidente suppléante

éditrice de madeinperpignan.com et membre du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne

membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

représentants des services de presse en ligne

Suppléante

directrice générale de la Fédération nationale de la presse spécialisée

membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

représentants des services de presse en ligne

Suppléante

directrice générale adjointe du Journal du Dimanche

membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

représentants des entreprises éditrices de publications imprimées

Suppléante

directrice déléguée du groupe SIPA Ouest France

membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

représentants des entreprises éditrices de publications imprimées

Suppléante

directrice générale de la Fédération française des agences de presse

membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

représentants des agences de presse

Suppléante

conseillère maître à la Cour des comptes

membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

Présidente suppléante

Cambium médias, vice-présidente du Syndicat des éditeurs de la presse magazine

membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

dans sa formation de club des innovateurs

représentants des organisations professionnelles des éditeurs de presse

Suppléante

membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

représentant désigné par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières

attaché d'administration centrale

membre suppléant de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

représentant du ministre des affaires étrangères

adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable

représentante de l'Etat

suppléante au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France

au titre du logement

adjointe administrative

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

adjointe administrative

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulouse

adjointe administrative principale de 2ème classe

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le

cette commission est ainsi composée

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le

cette commission est ainsi composée

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le

cette commission est ainsi composée

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le

cette commission est ainsi composée

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le

cette commission est ainsi composée

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le

cette commission est ainsi composée

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le

cette commission est ainsi composée

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le

cette commission est ainsi composée

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le

cette commission est ainsi composée

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le

cette commission est ainsi composée

Députés

Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le

cette commission est ainsi composée

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le

cette commission est ainsi composée

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le

cette commission est ainsi composée

Députés

Suppléants

Médecin en chef

membre suppléant, représentant la ministre des armées, au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

directrice de greffe

régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Caen

membre suppléant du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentante de l'Etat

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission est ainsi composée

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission est ainsi composée

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission est ainsi composée

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission est ainsi composée

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission est ainsi composée

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission est ainsi composée

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission est ainsi composée

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission est ainsi composée

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission est ainsi composée

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission est ainsi composée

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission est ainsi composée

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission est ainsi composée

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission est ainsi composée

Députés

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission est ainsi composée

Députés

Suppléants

chef du bureau des collectivités locales à la 5e sous-direction de la direction du budget au ministère de l'action et des comptes publics

représentant suppléant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges

président

les membres enseignants-chercheurs, titulaires et suppléants ainsi que les membres étudiants, titulaires et suppléants

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Professeurs et personnels assimilés

Vincent Peyrot Marie-Bénédicte Romond Marguerite Zani

les membres enseignants-chercheurs, titulaires et suppléants ainsi que les membres étudiants, titulaires et suppléants

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Professeurs et personnels assimilés

les membres enseignants-chercheurs, titulaires et suppléants ainsi que les membres étudiants, titulaires et suppléants

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Maîtres de conférences et personnels assimilés, Marie-Jo Bellosta Marc Boninchi Stéphane Leymarie

Nathalie Lebrun Isabelle Luciani Françoise Lambert

les membres enseignants-chercheurs, titulaires et suppléants ainsi que les membres étudiants, titulaires et suppléants

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Maîtres de conférences et personnels assimilés, Marie-Jo Bellosta Marc Boninchi Stéphane Leymarie

les membres enseignants-chercheurs, titulaires et suppléants ainsi que les membres étudiants, titulaires et suppléants

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Professeurs et personnels assimilés

les membres enseignants-chercheurs, titulaires et suppléants ainsi que les membres étudiants, titulaires et suppléants

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Professeurs et personnels assimilés

les membres enseignants-chercheurs, titulaires et suppléants ainsi que les membres étudiants, titulaires et suppléants

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Maîtres de conférences et personnels assimilés, Marie-Jo Bellosta Marc Boninchi Stéphane Leymarie

CENTRALE Une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est créée au sein du CSEC

Le CSE Central

conformément aux dispositions légales, d'un maximum de 25 délégués titulaires et de 25 suppléants

La répartition des sièges du CSE Central entre les établissements distincts et la répartition des sièges entre les catégories professionnelles est fixée dans le cadre du protocole d'accord préélectoral ou d'un accord conclu selon les mêmes conditions de validité avec les organisations syndicales intéressées

Par ailleurs, chaque organisation syndicale représentative au niveau de la Croix-Rouge française peut désigner un représentant syndical au CSE Central

choisi soit parmi les représentants syndicaux de cette organisation aux CSEE, soit parmi les membres élus de ces comités

conformément aux dispositions de l'article L. 2316-7 du Code du travail

attachée d'administration, à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances

membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

représentant du ministre chargé de l'économie et des finances

attaché d'administration hors classe

régisseuse suppléante auprès de la régisseuse d'avances et de recettes auprès du secrétariat général des ministères économiques et financiers

inclus

adjointe administrative principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Beaune

(SERRE)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nîmes

adjointe administrative principale

à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bernay

membre suppléant du conseil d'administration de France compétences

respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

secrétaire administrative de classe normale

reg1sseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier

à compter du l" octobre 2019

adjointe au responsable du service aménagement, urbanisme, construction, logement à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

au titre du logement

suppléante

directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

au titre de l'urbanisme

suppléant

contrôleur du travail

membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail

inspecteur du travail

membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail

conseillère honoraire à la Cour de cassation

membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail

inspectrice générale des affaires sociales

membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail

conseillère d'Etat

membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail

directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail

au mandat

représentant suppléant du personnel, remplacé par

membres du Cneser

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

1) Au titre de représentants d'entités et d'organismes

Représentant la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)

Membre suppléant : Burnel Patrick

représentants du personnel

USAC CGT

membres suppléants

représentants du personnel

UNSA AVIATION CIVILE

membres suppléants

représentants du personnel

UNSA AVIATION CIVILE

membres suppléants

représentants du personnel

SPAC-CDFT

membres suppléants

représentants du personnel

FEETS FO

membres suppléants

représentants du personnel

FEETS FO

membres suppléants

représentants du personnel

USAC CGT

membres suppléants

représentants du personnel

UNSA AVIATION CIVILE

membres suppléants

représentants du personnel

SPAC-CDFT

membres suppléants

représentants du personnel

FEETS FO

membres suppléants

adjointe au chef du département logistique, travaux, achats, agent contractuel de catégorie B

suppléante

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats de l'éducation nationale - Unsen-CGT

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Suppléants représentant le Syndicat national des lycées et collèges - Snalc

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Suppléants représentant la Fédération SUD-Education

Titulaire représentant le Syndicat national des lycées et collèges - SNALC

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Suppléants représentant la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la Formation professionnelle - Fnec-FP-FO

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Suppléants représentant la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la Formation professionnelle - Fnec-FP-FO

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Andelko Svrdlin

Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Andelko Svrdlin

Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Andelko Svrdlin

Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Andelko Svrdlin

Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Andelko Svrdlin

Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Andelko Svrdlin

Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Andelko Svrdlin

Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Andelko Svrdlin

Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Andelko Svrdlin

Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Andelko Svrdlin

Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Sgen-CFDT

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation

Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats de l'éducation nationale - Unsen-CGT

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Suppléants représentant le Syndicat national des lycées et collèges - Snalc

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Suppléants représentant la Fédération SUD-Education

Bredan Chabannes

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Suppléants représentant la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la Formation professionnelle - Fnec-FP-FO

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Suppléants représentant la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la Formation professionnelle - Fnec-FP-FO

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Andelko Svrdlin

Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Andelko Svrdlin

Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Andelko Svrdlin

Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Andelko Svrdlin

Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Andelko Svrdlin

Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Andelko Svrdlin

Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Andelko Svrdlin

Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Andelko Svrdlin

Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Andelko Svrdlin

Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Andelko Svrdlin

Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Sgen-CFDT

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation

Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public - Snep-FSU

b)

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

• Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés

représentants suppléants , • Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

b)

par les organisations syndicales concernées à l' issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

représentants suppléants

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant l'industrie de transformation

suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant l'industrie de transformation

suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant l'industrie de transformation

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant l'industrie de transformation

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant l'industrie de transformation

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant les organisations de producteurs

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant les organisations de producteurs

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant les organisations de producteurs

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant les organisations de producteurs

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant les organisations de producteurs

suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant les organisations de producteurs

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant les organisations de producteurs