suppleant (tag)

sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentant du ministre des affaires étrangères

sous-directeur du développement

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentant du ministre chargé de la coopération

clerc d'huissier de justice à Lille (59)

membre suppléant du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des usagers du système de santé

Association SOS Hépatites

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des usagers du système de santé

Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des usagers du système de santé

professeur de médecine

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

2° Au titre des personnalités qualifiées

professeur de médecine légale

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

2° Au titre des personnalités qualifiées

médecin en anesthésie-réanimation et en infectiologie

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

2° Au titre des personnalités qualifiées

région de gendarmerie de Franche-Comté

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie du Nord Pas de Calais

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

substitut général près la cour d'appel de Paris

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

présidente près le tribunal judiciaire de Cusset

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie de Rhône-Alpes

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie d'Occitanie

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

sous-directrice du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles à la direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

commissaire-suppléante de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

représentant suppléant du ministre chargé de l'environnement

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre du Mouvement des entreprises de France

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre du Mouvement des entreprises de France

(nouveau suppléant)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre du Mouvement des entreprises de France

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre du Mouvement des entreprises de France

(nouvelle suppléante)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre du Mouvement des entreprises de France

(nouvelle suppléante)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre du Mouvement des entreprises de France

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme

membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier

sur désignation de la première présidente de la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Besançon

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

procureur général près une cour d'appel