suppleant (tag)

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(publicité bénévole)
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Stéphane Piednoir
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Laurent Lafon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Max Brisson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Boris Vallaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Stéphane Peu
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Christophe Euzet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Éric Diard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: François de Rugy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Alexis Corbière
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Florent Boudié
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Dominique Vérien
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Sylvie Robert
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Jacky Deromedi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Maryse Carrère
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Éliane Assassi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Laurence Vichnievsky
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Annie Genevard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Fabienne Colboc
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Anne Brugnera
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Sandrine DURON
Médecin en chef
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de la ministre des armées
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Christophe AMABILE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Frédéric Beaufaÿs
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au titre de l'année 2021
Groupe:
suppleant
president
désignation
05 Mai 202105/05/2021
De: Arnaud GOUDARD
Colonel
de la direction générale de la gendarmerie nationale, attaché de sécurité intérieure adjoint à l'ambassade de France à Madrid
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
représentants du ministère de l'intérieur pour la partie gendarmerie nationale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Muriel BENSAID
cheffe du service planification, aménagement et foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE
au titre des transports
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mai 202104/05/2021
De: Fabien Besson
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Benoît HERLEMONT
directeur adjoint de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde
Objet:
représentant de l'Etat suppléant au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique
au titre du logement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Caroline VOLPE-MIRA
cheffe de service adjointe aménagement urbanisme et paysage au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
au titre du logement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: GALAP (Camille)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
suppléant
Remplace:Mme OLLIVIER-YANIV (Caroline)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Viviane Artigalas
sénatrice des Hautes-Pyrénées
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation
Sur désignation du Sénat
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: SOUDANT (Olivier)
Objet:
membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
suppléant
Remplace:M. DEROO (Jean-Marc)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: LECLERCQ (Pascal)
Objet:
membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
Au titre des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des appareils à pression
suppléant
Remplace:M. LAGNEAUX (Olivier)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: BOULAY (Olivier)
Objet:
membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
Au titre des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des appareils à pression
suppléant
Remplace:M. DUTHOIT (Xavier)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: BUFQUIN (Yolande)
Objet:
membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
suppléante
Remplace:Mme VALLEE (Cindy)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: DUBOIS (Emilie)
Objet:
membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
Au titre des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des appareils à pression
suppléante
Remplace:M. DROIT (Cyril)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: Christian Bilhac
Objet:
membre suppléant du conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
27 Avril 202127/04/2021
De: WAGNER-BALLON (Orianne)
Objet:
représentante suppléante du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. COURAUD (François)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 202125/04/2021
De: Damien MORIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
25 Avril 202125/04/2021
De: André GREPET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
25 Avril 202125/04/2021
De: Anne CHARLES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
25 Avril 202125/04/2021
De: Anne-Lise CARLIER épouse GHELLAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
25 Avril 202125/04/2021
De: Fabien JOLLY
maréchal des logis-chef
Objet:
régisseur mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, à Lille
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 202125/04/2021
De: CAYOL (Amandine)
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
mandataire suppléante auprès de la régie de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement d'Aix-en-Provence
Groupe:
ecole="École nationale des techniciens de l'équipement d'Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
25 Avril 202125/04/2021
De: Françoise BARNEOUD-ROUSSET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, sauf le tribunal pour enfants de Mamoudzou, et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre de La Réunion
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre de La Réunion"
suppleant
désignation
24 Avril 202124/04/2021
De: Jérôme MOUCHET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant
désignation
24 Avril 202124/04/2021
De: Sylvie LE MAIRE
Objet:
suppléantes de membres désignés
en raison de leurs connaissances des questions économiques et financières au conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Avril 202124/04/2021
De: Martine AUDIBERT
Objet:
suppléantes de membres désignés
en raison de leurs connaissances des questions économiques et financières au conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Avril 202124/04/2021
De: Philippe Peretti (CGT)
Objet:
suppléants
Groupe:
suppleant
élection
23 Avril 202123/04/2021
De: Dominique Régnier (FO)
Objet:
suppléants
Groupe:
suppleant
élection
23 Avril 202123/04/2021
De: Henri de Lagoutine
Objet:
suppléants
Groupe:
suppleant
élection
23 Avril 202123/04/2021
De: Philippe Daumas
Objet:
suppléants
Groupe:
suppleant
élection
23 Avril 202123/04/2021
De: Claude Barré (CGT)
Objet:
suppléants
Groupe:
suppleant
élection
23 Avril 202123/04/2021
De: Hubert Asperge
Objet:
suppléants
Groupe:
suppleant
élection
23 Avril 202123/04/2021
De: Alain Anastasi (CFDT)
Objet:
suppléants
Groupe:
suppleant
élection
23 Avril 202123/04/2021
De: Jeanne Bécart
Objet:
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
23 Avril 202123/04/2021
De: Sophie Galienne (CGT)
Objet:
suppléants
Groupe:
suppleant
élection
23 Avril 202123/04/2021
De: Martine Pinville
Objet:
suppléants
Groupe:
suppleant
élection
23 Avril 202123/04/2021
De: Marie Coubret (CFDT)
Objet:
suppléants
Groupe:
suppleant
élection
23 Avril 202123/04/2021
De: Malika Belarbi (CGT)
Objet:
suppléants
Groupe:
suppleant
élection
23 Avril 202123/04/2021
De: Aurélie Genolher
Objet:
suppléants
Groupe:
suppleant
élection
23 Avril 202123/04/2021
De: Fabienne Billoux (CFDT)
Objet:
suppléants
Groupe:
suppleant
élection
23 Avril 202123/04/2021
De: Christine Duplan
Objet:
suppléants
Groupe:
suppleant
élection
23 Avril 202123/04/2021
De: Hélène Bulle
Objet:
suppléants
Groupe:
suppleant
élection
23 Avril 202123/04/2021
De: Corinne BACLE
gendarme
Objet:
mandataire suppléante de recettes et d'avances de la régie du service historique de la défense à Vincennes, instituée par l'arrêté du
16 décembre 2020
relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès du service historique de la défense
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
suppleant
nomination
23 Avril 202123/04/2021
De: Philippe TOUZY
chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissement sanitaire social et médico-social
membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Dominique PERRIOT
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissement sanitaire social et médico-social
membre ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Gilles CALVET
directeur d'établissement sanitaire social et médico-social
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national
c) Désignés par le syndicat CH-FO
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Alain ISNARD
directeur d'établissement sanitaire social et médico-social
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national
a) Désignés par le syndicat SYNCASS-CFDT
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Florence GUIRAUD
adjointe au chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissement sanitaire social et médico-social
membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Brigitte MAINGUET
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissement sanitaire social et médico-social
membre choisi
en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Sévena RELLAND
directrice d'établissement sanitaire social et médico-social
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
représentants des établissements publics de santé désignés par la fédération hospitalière de France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Marie-Cécile DARMOIS
directrice d'établissement sanitaire social et médico-social
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national
b) Désignés par le syndicat SMPS-UNSA
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Didier RENOUX
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentant d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre suppléant
Remplace:M. Marc BERTRAND
Groupe:
date_fin="2024-01-24"
suppleant
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Emile BOUJU
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
suppléant du ministre de l'économie, des finances et de la relance
Remplace:M. Gilles ARMAND
Groupe:
suppleant
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: François GAURUEL
Objet:
mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
suppleant
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Dorothée DIDIER
Objet:
mandataire suppléante de régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
suppleant
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Christine PARMENTIER
greffière principale
Objet:
à compter du 1 er mai 2021, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Saint-Dié"
suppleant
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Jean-Stéphane AUGROS
sous-directeur de la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNEEMA-CFE-CGC)
Objet:
La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article 13 de l'arrêté du
10 octobre 2013
susvisé
Représentants des agents de direction
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
21 Avril 202121/04/2021
De: Pauline SIRE
directrice adjointe de la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin, ancienne élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNADMSA)
Objet:
La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article 13 de l'arrêté du
10 octobre 2013
susvisé
Représentants des agents de direction
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
21 Avril 202121/04/2021
De: Bénédicte FEUILLEUX
sous-directrice de la caisse centrale de mutualité sociale agricole, ancienne élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNADMSA)
Objet:
La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article 13 de l'arrêté du
10 octobre 2013
susvisé
Représentants des agents de direction
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
21 Avril 202121/04/2021
De: TERLICKI Delphine
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la je~messe de Gard Lozère
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
suppleant
nomination
20 Avril 202120/04/2021
De: Philippe TOUZY
chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital
membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Avril 202120/04/2021
De: Jean-Marie BARBOT
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital
membre choisi
en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Avril 202120/04/2021
De: Maxime MORIN
directeur d'hôpital
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national
a) Désignés par le syndicat SYNCASS-CFDT
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Avril 202120/04/2021
De: Florence GUIRAUD
adjointe au chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital
membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Avril 202120/04/2021
De: Chantal LACHENAYE LLANAS
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital
membre ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Avril 202120/04/2021
De: Amélie ROUX
directrice d'hôpital
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
représentants des établissements publics de santé désignés par la Fédération hospitalière de France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Avril 202120/04/2021
De: Hélène THALMANN
directrice d'hôpital
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national
c) Désignés par le syndicat CH-FO
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Avril 202120/04/2021
De: Melissa RAMOS
directrice d'hôpital
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national
b) Désignés par le syndicat SMPS-UNSA
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Avril 202120/04/2021
De: Béatrice BESNIER
(MESTDAGH)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-mer
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-mer"
suppleant
nomination
19 Avril 202119/04/2021
De: Julien DELATTRE
Objet:
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Boulogne-surmer
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-surmer"
suppleant
cessation de fonction
19 Avril 202119/04/2021
De: Grégory Semet
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
23 mars 2021
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
17 Avril 202117/04/2021
De: Patrick Prioleaud
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
23 mars 2021
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
17 Avril 202117/04/2021
De: Pierrick Billan
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
23 mars 2021
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
17 Avril 202117/04/2021
De: Gilles Bizeul
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
23 mars 2021
Au siège de président ou vice-président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
17 Avril 202117/04/2021
De: Christian Michaut
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
23 mars 2021
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître
Suppléante
Groupe:
suppleant
élection
17 Avril 202117/04/2021
De: Jean-François Guillot
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
23 mars 2021
Au siège de conseiller maître
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
17 Avril 202117/04/2021
De: Eric Dumand
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
23 mars 2021
Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes
Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
17 Avril 202117/04/2021
De: Franck Daurenjou
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
23 mars 2021
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
17 Avril 202117/04/2021
De: Maryline Lathelize
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
23 mars 2021
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
17 Avril 202117/04/2021
De: Sophie Catta
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
23 mars 2021
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
17 Avril 202117/04/2021
De: Bernard VEYRAC
adjoint à la cheffe du bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
suppléant
Remplace:Mme Anne-Gaël NOUSSAN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Hervé MARITON
ingénieur général des mines
Objet:
président suppléant de la section « Technologies et société » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2021-04-12"
suppleant
president
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Gwénaël Le Paih
Objet:
Suppléant représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU
Remplace:M. Xavier Hill
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: ABED Nordine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'U"J(liim nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse-(UNSA- SPJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
15 Avril 202115/04/2021
De: PERRIN Mattias
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
15 Avril 202115/04/2021
De: DECHERAT Olivier
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
15 Avril 202115/04/2021
De:
BERTORA'Frédéric
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération française démocratique du tr_avail (CFDT1nterco) - Syndicat National des Psychologu.ès (SNP)
D Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
15 Avril 202115/04/2021
De: PERAZZIO Céline
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'U"J(liim nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse-(UNSA- SPJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
15 Avril 202115/04/2021
De: SIRSI Violaine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
15 Avril 202115/04/2021
De: PEREGO Laurie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
15 Avril 202115/04/2021
De: PONS Stéphanie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
15 Avril 202115/04/2021
De: PONNAU Véronique
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
15 Avril 202115/04/2021
De: BUIS Maryline
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
15 Avril 202115/04/2021
De: Florian BLAZY
directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
2
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
2
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Micaela HARO
adjointe ·administrative
Objet:
mandataire suppléante à la régie d'avances et de recettes au centre pénitentiaire de Fresnes
Groupe:
date_debut="2021-05-03"
suppleant
nomination
14 Avril 202114/04/2021
De: Jacques-André TROESCH
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
14 Avril 202114/04/2021
De: Patrick DEVAUX
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
14 Avril 202114/04/2021
De: Martine ULMANN
conseillers maîtres honoraires à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
14 Avril 202114/04/2021
De: Gaëtane PHILIPPE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
suppléants
Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 202113/04/2021
De: Viviane KERMAGORET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
suppléants
Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 202113/04/2021
De: Catherine ROY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
suppléants
Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 202113/04/2021
De: Anne LUNEAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
suppléants
Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 202113/04/2021
De: Nadine LEOTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
suppléants
Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 202113/04/2021
De: Gerty EBREUIL
(FAHRASMANE)
greffière
Objet:
à compter du 1 er septembre 2020, régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
suppleant
nomination
13 Avril 202113/04/2021
De: Sonia FANTINBLECOURT
(PETIT)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
suppleant
cessation de fonction
13 Avril 202113/04/2021
De: Kaina CHEKKAL
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'UNSA Fonction Publique
Remplace:Mme Laurie SAUSSEREAU
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 202111/04/2021
De: HADDAK (Matthieu)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. RODOCANACHI (Jean-Emmanuel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Avril 202109/04/2021
De: Sylvie VINTIMIGLIA
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:
date_debut="2021-03-04"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
suppleant
nomination
06 Avril 202106/04/2021
De: Lucie DELVALLEE
(DEPRAZDEPLAND)
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
suppleant
cessation de fonction
06 Avril 202106/04/2021
De: CAMOUS (Laurent)
Docteur
Objet:
membre suppléant pouvant siéger
médecin
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: TAUZIN-FIN (Patrick)
Docteur
Objet:
membres suppléants pouvant siéger
médecin
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: KAAKI (Mahmoud)
Objet:
membres suppléants pouvant siéger
médecin
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: GRANDJEAN (Benoît)
Docteur
Objet:
membres suppléants pouvant siéger
médecin
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: DURIEZ (Benoit)
Objet:
membres suppléants pouvant siéger
médecin
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: DELAMBRE (Jean-François)
Docteur
Objet:
membres suppléants pouvant siéger
médecin
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: BASTIEN (Olivier)
Objet:
membres suppléants pouvant siéger
médecin
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: AVERLAND (Benoit)
Objet:
membres suppléants pouvant siéger
médecin
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: VALETTE (Huguette)
Docteure
pédiatre
Objet:
membre suppléant pouvant siéger en formation chargée de se prononcer sur le prélèvement sur personne mineure
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: MARINIER (Evelyne)
Docteure
Objet:
membre suppléant pouvant siéger
médecin
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: MACHER (Marie-Alice)
Docteure
Objet:
membre suppléant pouvant siéger
médecin
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: BISMUTH-FAURE (Annie)
psychologue
Objet:
membre suppléant pouvant siéger
psychologue
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: BESSIN (Catherine)
Docteure
Objet:
membre suppléant pouvant siéger
médecin
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: BERANI-FERNANDEZ (Leïla)
psychologue
Objet:
membre suppléant pouvant siéger
psychologue
Remplace:Mme DUCERF-THORET (Benjamine)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: AVANT (Monique)
psychologue
Objet:
membre suppléante pouvant siéger
psychologue
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: VERNET (Katia)
Objet:
membres suppléants pouvant siéger
psychologue
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: AZOULAY (Sylvie)
Objet:
membres suppléants pouvant siéger
psychologue
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: ZUNIC (Patricia)
Docteure
Objet:
membres suppléants pouvant siéger
médecin
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: PIPIEN (Isabelle)
Les docteures
Objet:
membres suppléants pouvant siéger
médecin
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: NAJAR (Inès)
Les docteures
Objet:
membres suppléants pouvant siéger
médecin
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: MERCIER (Marie-France)
Docteure
Objet:
membres suppléants pouvant siéger
médecin
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: HUMBERT-JEAN (Lisa)
Docteure
Objet:
membres suppléants pouvant siéger
médecin
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: FALLER (Bernadette)
Docteure
Objet:
membres suppléants pouvant siéger
médecin
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: DOMER (Claire)
ainsi que
Objet:
membres suppléants pouvant siéger
médecin
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: BOUTIN (Caroline)
Objet:
membres suppléants pouvant siéger
médecin
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: VERNET (Katia)
Objet:
membres suppléants pouvant siéger en formation chargée de se prononcer sur le prélèvement sur personne mineure
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: THOMAS (Dominique)
pédiatres
Objet:
membres suppléants pouvant siéger en formation chargée de se prononcer sur le prélèvement sur personne mineure
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: KOSTOPOULOU-GROLLEAU (Panagiota)
psychologues qualifiées dans la psychologie de l'enfant
Objet:
membres suppléants pouvant siéger en formation chargée de se prononcer sur le prélèvement sur personne mineure
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: GOURDON (Bénédicte)
Objet:
membres suppléants pouvant siéger en formation chargée de se prononcer sur le prélèvement sur personne mineure
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: FRANCHETTO (Céline)
psychologues qualifiées dans la psychologie de l'enfant
Objet:
membres suppléants pouvant siéger en formation chargée de se prononcer sur le prélèvement sur personne mineure
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: BERANI-FERNANDEZ (Leïla)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant
Objet:
membres suppléants pouvant siéger en formation chargée de se prononcer sur le prélèvement sur personne mineure
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: AUBRY (Estelle)
Les docteures
Objet:
membres suppléants pouvant siéger en formation chargée de se prononcer sur le prélèvement sur personne mineure
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: MACHER (Marie-Alice)
pédiatres
Objet:
membres suppléants dans la formation chargée de se prononcer sur le prélèvement sur personne mineure
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: CHAPPE (Céline)
Les docteures
Objet:
membres suppléants dans la formation chargée de se prononcer sur le prélèvement sur personne mineure
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: JEANDET-MENGUAL (Emmanuelle)
fonctionnaire d'Etat à la retraite
Objet:
membre suppléant
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: Nicolas Rivet
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale de la chasse
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: François de Tarragon
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Suppléant
Remplace:M. Igor Bilimoff
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: Claire Varnoux
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Suppléante
Remplace:Mme Agnès Cerbelaud
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: Solène Chambard
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Suppléante
Remplace:Mme Marie-Ange Badin
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202104/04/2021
De: MILES (Christopher)
directeur général de la création artistique du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membre suppléant
Remplace:M. VINAUGER (Laurent)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: Frédérique BACHELIER
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: Pascal MATHIEU
sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires à la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Remplace:Mme Karine DELAMARCHE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: Jean-Gabriel DELACROY
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'administration territoriale
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Remplace:M. Laurent BUCHAILLAT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Avril 202103/04/2021
De: Roufina DJAHA
adjointe administrative contractuelle
Objet:
mandataire suppléante à la régie d'avances et de recettes du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Mayotte
à compter du· 1er mai 2021
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: TEJAS (Patricia)
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202102/04/2021
De: STRUILLOU (Yves)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: MARON (Albert)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: MARIMBERT (Jean)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: GOUGÉ (François)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: FABRE-AUBRESPY (Hervé)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: LAMBREMON (Sophie)
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: DELTORT (Marie-Hélène)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: CHEVRIER (Catherine)
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: Emilie Rodriguez
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance
membre suppléante
Remplace:M. Thierry Grignon
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Arnaud OLIVIE
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 202131/03/2021
De: Jean-Christophe BARBIERI
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 202131/03/2021
De: Xavier BERTAUD
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Vol moteur (Fédération française aéronautique)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 202131/03/2021
De: Jean-Louis DALMAU
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Vol à voile (Fédération française de vol en planeur)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 202131/03/2021
De: Michel MARTI
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Ultraléger motorisé (Fédération française de planeur ultra-léger motorisé)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 202131/03/2021
De: Simon BASSO
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Parachutisme (Fédération française de parachutisme)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 202131/03/2021
De: Stéphane BUY
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Giravion (Fédération française de giravion)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 202131/03/2021
De: Bernard MAUNIER
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Fédération française des constructeurs et collectionneurs d'aéronef
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 202131/03/2021
De: Jean DONNET
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel
Aérostation (Fédération française d'aérostation)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 202131/03/2021
De: Robert PRAT
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
c) Membres désignés par le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 202131/03/2021
De: Jacques LOURY
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
c) Membres désignés par le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 202131/03/2021
De: Jean-François DANEZAN
Objet:
membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
b) Personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 202131/03/2021
De: Christine DESOBEAUX
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire, de la Sarthe et de la Mayenne
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
suppleant
nomination
31 Mars 202131/03/2021
De: Patrice Pierre
administrateur des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de la Moselle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Grand Est
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Anne-Françoise Baruteau
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Mars 202131/03/2021
De: Françoise CHANRON, épouse GIRARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
désignation
30 Mars 202130/03/2021
De: Karsten Haupt
professeur à l'université de technologie de Compiègne
Objet:
Le jury des membres Seniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
suppleant
composition
30 Mars 202130/03/2021
De: Jean-Louis Haquette
professeur à l'université de Reims
Objet:
Le jury des membres Seniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
suppleant
composition
30 Mars 202130/03/2021
De: Claude Gros
professeur à l'université de Bourgogne
Objet:
Le jury des membres Seniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
suppleant
composition
30 Mars 202130/03/2021
De: Cédric Giraud
professeur à l'université de Genève (Suisse)
Objet:
Le jury des membres Seniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
suppleant
composition
30 Mars 202130/03/2021
De: Livio De Luca
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:
Le jury des membres Seniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
suppleant
composition
30 Mars 202130/03/2021
De: Jean-Sylvestre Bergé
professeur à l'université Côte d'Azur
Objet:
Le jury des membres Seniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
suppleant
composition
30 Mars 202130/03/2021
De: Gilles Schaeffer
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:
Le jury des membres Juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
suppleant
composition
30 Mars 202130/03/2021
De: Bertrand Lemartinel
professeur émérite à l'université de Perpignan Via Domitia
Objet:
Le jury des membres Juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
suppleant
composition
30 Mars 202130/03/2021
De: Daniel Hissel
professeur à l'université de Franche-Comté
Objet:
Le jury des membres Juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
suppleant
composition
30 Mars 202130/03/2021
De: Martin Galinier
professeur à l'université de Perpignan Via Domitia
Objet:
Le jury des membres Juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
suppleant
composition
30 Mars 202130/03/2021
De: Hervé Dole
professeur à l'université Paris-Saclay
Objet:
Le jury des membres Juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
suppleant
composition
30 Mars 202130/03/2021
De: Leszek Brogowski
professeur à l'université Rennes-II
Objet:
Le jury des membres Juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
suppleant
composition
30 Mars 202130/03/2021
De: Bryna Kra
professeure à l'université Northwestern (États-Unis)
Objet:
Le jury des membres Seniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
suppleant
composition
30 Mars 202130/03/2021
De: Frédérique Ildefonse
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:
Le jury des membres Juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
suppleant
composition
30 Mars 202130/03/2021
De: Gérard METOUDI
conseiller maître honoraire
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Remplace:Mme Hélène MORELL
Groupe:
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: Céline ROUSSELET
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Foix, Article 2
Groupe:
date_debut="2021-03-16"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
suppleant
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Jean-Yves Roux
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Loïc Hervé
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Hussein Bourgi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Etienne Blanc
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Alice Thourot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Pâcome Rupin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Thomas Rudigoz
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Éric Poulliat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Christophe Naegelen
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Paul Molac
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Guillaume Larrivé
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Jean-Michel Fauvergue
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Éric Diard
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Éric Coquerel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Brigitte Lherbier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Françoise Gatel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Jacky Deromedi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Éliane Assassi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Laurence Vichnievsky
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Marietta Karamanli
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Clémentine PESRET
directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
au titre du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Daniel SCIMECA
Patrice PETIT, suppléants
Objet:
membre des bureaux nationaux de vote électronique des élections 2021 des unions régionales des professionnels de santé
en application de l'article R. 4031-34 du code de la santé publique
Sayaka OGUCHI, suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Sylvie SANNIER
technicien de recherche et de formation de classe normale
Objet:
mandataire suppléante auprès des régies susmentionnées
suppleant
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Laure HILZENKOPP
directrice de projet à la mission d'appui au financement des infrastructures (FIN INFRA)
Objet:
représentante de l'Etat
au titre de l'économie
suppléante, au conseil d'administration de l'établissement public Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Laure ARQUE
(LAMBLIN)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
suppleant
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Estelle DEBRAINE
(POIGNANT)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
suppleant
cessation de fonction
25 Mars 202125/03/2021
De: Pierre-Yves MARTEL
direction générale du travail, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Docteur Anne-Sylvie BEAUCHER, médecin des gens de mer, suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Isabelle-Anne MAILLARD
direction générale du travail, suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Docteur Anne-Sylvie BEAUCHER, médecin des gens de mer, suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Marie PITTET
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2021-04-28"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
suppleant
renouvellement
25 Mars 202125/03/2021
De: Isabelle MARTENS
(LE GALL)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
date_debut="2021-01-10"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
suppleant
cessation de fonction
24 Mars 202124/03/2021
De: Pierre LE GRILL
inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe, responsable du pôle « métiers de l'animation et du sport » à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Membre suppléant du délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bretagne
Remplace:M. Patrice FOUREL
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Patrice FOUREL
inspecteur de la jeunesse et des sports, responsable du pôle sport à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Membre suppléant du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Gérard KAUFFMANN
Contrôleur général des armées (2e section)
Objet:
personnalité qualifiée
membre suppléant de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
date_debut="2021-04-04"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Salih BENNOUNE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
23 Mars 202123/03/2021
De: Abdou Sheriff PEREIRA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT lnterco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
23 Mars 202123/03/2021
De: Thérèse FAGE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiJ:iclire de la jeunesse. (UNSA- SPJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
23 Mars 202123/03/2021
De: Sonia AVRON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiJ:iclire de la jeunesse. (UNSA- SPJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
23 Mars 202123/03/2021
De: Estelle ROSSELLI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour _le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN FO PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
23 Mars 202123/03/2021
De: Cécile ROUIBAH
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
23 Mars 202123/03/2021
De: Mylène LABRE
adjointe administrative stagiaire
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Maubeuge
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Maubeuge"
suppleant
nomination
23 Mars 202123/03/2021
De: Danièle MAILLARD
(L'HOSTE)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Maubeuge
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
tribunal
tribunal_proximite="Maubeuge"
suppleant
cessation de fonction
23 Mars 202123/03/2021
De: Cyril CORDIER
Objet:
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Vesoul
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
suppleant
cessation de fonction
23 Mars 202123/03/2021
De: Maïté HELT
Objet:
représentante du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
au titre de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (FSMI-FO)
membre suppléante
Remplace:M. Franck HORVAIS
Groupe:
suppleant
désignation
23 Mars 202123/03/2021
De: Kimberly SOK
Objet:
à compter du l er avril 2021, mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mars 202122/03/2021
De: Sandrine MAIGNAN
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lons le Saunier
Groupe:
date_debut="2021-03-26"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons le Saunier"
suppleant
cessation de fonction
22 Mars 202122/03/2021
De: Florence MARGUERITE
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Membres suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
suppleant
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Gaëlle DUMORTIER
conseillère d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Membres suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
suppleant
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Angélique NOIZETTE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Remplace:Mme Christelle GAY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: Martine FOUCARD divorcée AIGRET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
21 Mars 202121/03/2021
De: Carole HENRY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
21 Mars 202121/03/2021
De: Patrick LECUPPRE
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
2. Membres Suppléants
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: Pascal LAFOSSE
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
2. Membres Suppléants
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: Koumar MOHANADAS
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
2. Membres Suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: Marc MBONI
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
2. Membres Suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: Fabien BENOIT
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
2. Membres Suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: Annyvet RIET
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
2. Membres Suppléants
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: Sylvie MATHIAN
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
2. Membres Suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: Nassima GACEM
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
2. Membres Suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Hervé Marseille
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Christophe-André Frassa
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Jérôme Durain
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Yves Détraigne
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Mathieu Darnaud
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Hussein Bourgi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Pacôme Rupin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Didier Paris)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Stéphane Mazars
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Françoise Dumont
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Catherine Di Folco
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Maryse Carrère
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Catherine Belrhiti
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Éliane Assassi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Cécile Untermaier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Catherine Kamowski
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Caroline Abadie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Corinne KORZUPA
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: DEBOVE Alexandre
Objet:
régisseur mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès du cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2021-03-29"
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale"
suppleant
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Claude Desfray
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Représentants suppléants
IA-IPR hors classe
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Christian Champendal
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Représentants suppléants
IA-IPR hors classe
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Arnaud Leclerc
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Représentants suppléants
IA-IPR classe normale
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Sébastien Callut
chef du bureau des personnels d'inspection à la direction générale des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Philippe Ballé
directeur académique des services de l'éducation nationale du Loiret
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Frédérique Hannequin
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Représentants suppléants
IA-IPR classe normale
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Élisabeth Laporte
rectrice de l'académie de Strasbourg
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Emmanuelle Compagnon
directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Oise
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Franck Montuelle
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants suppléants
IEN hors classe
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Franck Cognet
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants suppléants
IEN hors classe
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Jérôme Del-Rey
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants suppléants
IEN classe normale
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Joël Surig
directeur académique des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Maxime Rousseaux
adjoint au chef du bureau des personnels d'inspection à la direction générale des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Sébastien Callut
chef du bureau des personnels d'inspection à la direction générale des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Sylvie Marceau
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants suppléants
IEN hors classe
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Sylvie Nicolas
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants suppléants
IEN classe normale
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Brigitte Bertin
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants suppléants
IEN classe normale
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Bénédicte Robert
rectrice de l'académie de Poitiers
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Hélène Insel
rectrice de l'académie de Grenoble
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Patricia Galéazzi
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Sarthe
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Loic SIMARD
Objet:
mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
Groupe:
date_debut="2021-01-29"
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Patrice Joly
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Loïc Hervé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Jérôme Durain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Mathieu Darnaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Hussein Bourgi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Stéphane Artano
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Olivier Serva
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Pacôme Rupin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Bruno Questel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Françoise Dumont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Catherine Belrhiti
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Éliane Assassi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Catherine Kamowski
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Agathe BONGRAND
chargée de mission
Objet:
membre du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social
représentante de la ministre chargée du logement
membre suppléante
Remplace:M. Jérémy MAST
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Alain GAULON
Objet:
membre de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
membre représentant de la Confédération nationale du logement
membre suppléant
Remplace:M. Matthias MANSOURI
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Pierre GERNELLE
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
au sein du conseil de gestion
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
pour la durée restant à courir du mandat des autres membres du conseil de gestion nommés
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Dominique DURIN-KARSENTY
conseillère à la deuxième chambre civile
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Vincent VIGNEAU
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Laurent LENOBLE
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant suppléant du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Guillaume NARDIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Aurore SAVIGNAC
Objet:
représentante du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des préfectures du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
au titre de Force Ouvrière des personnels de préfecture et des services du ministère de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:M. Olivier BERGER
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 202115/03/2021
De: Nadine RICHARD-PEJUS
adjointe au chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs de l'Etat
Remplace:Mme Stéphanie FRUGERE
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Eric CASTEL
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membre suppléant
Remplace:M. Gilles DUFOUR
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Edouard FOURNIER
greffier associé du tribunal de commerce de Bordeaux
Objet:
membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Denis ARDISSON
magistrat de l'ordre judiciaire, président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Muriel FUSINA
magistrate de l'ordre judiciaire, avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Peggy MONTESINOS
notaire à Remiremont
Objet:
membre suppléante au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Remplace:M. Nicolas FANTAUZZI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Virginie DUBREUIL
notaire à Annet-sur-Marne
Objet:
membre suppléante au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Remplace:M. Nicolas DELOUIS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Livia MONTERO-VILLA
chef de la mission de pilotage et de l'appui juridique aux territoires
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: David CARIBAULT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Candice GOUTARD
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Michèle DUVAL
Objet:
membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Grégory MARTIN
Objet:
mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-SaintDenis
Groupe:
date_debut="2021-03-15"
suppleant
nomination
12 Mars 202112/03/2021
De: Nathalie LADAM
(RENARD)
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au pôle de proximité du tribunal judiciaire d'Auch (site Lannes)
Groupe:
date_debut="2021-01-22"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
suppleant
nomination
12 Mars 202112/03/2021
De: Julien MARTIN
Objet:
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au pôle de proximité du tribunal judiciaire d'Auch (site Lannes)
Groupe:
date_debut="2021-01-07"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
suppleant
cessation de fonction
12 Mars 202112/03/2021
De: Loubna EL BIYYADI
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
mandataire suppléante de la régie d'avances et de recettes auprès du cabinet du ministre des outre-mer afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
cabinet="Ministre des outre-mer afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
12 Mars 202112/03/2021
De: Manuel DEVILLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Abdoù Sheriff PEREIRA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Sonia A VRON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Thérèse FAGE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Estelle ROSSELLI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN FO PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Maria LAXAL TE TERRA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Laurence GONTIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Cécile ROUIBAH
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Audrey EUGENE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
11 Mars 202111/03/2021
De: Charlotte THEBAULT
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Bernay
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Bernay"
suppleant
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Jean Noël Eloire
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de Force ouvrière
Remplace:M. Serge Blotin
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Michel CHOUKRI
Objet:
membre suppléant de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)
Remplace:M. Philippe DI MARCO
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Romain BORE
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants des élèves non fonctionnaires de l'école
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Théophile BERTIN
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants des élèves non fonctionnaires de l'école
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Guillaume SERRANO
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentant des élèves fonctionnaires suivant une formation professionnelle de la direction générale de l'aviation civile
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Corinne BOURGUIGNON
(FRANCON)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de la passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Montélimar
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Montélimar"
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Marie CHANCHOLE
sous-directrice à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
suppléante du représentant de l'Etat désigné par le ministre en charge du budget
Remplace:M. Charles BOYER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Armelle DEGEORGES
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants du ministre chargé de la santé
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Alexandre LY
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Olivier VIOLLET
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministre de la culture
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Christian BRUNEAU
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Hugo Peter Adriaan BARNOUW
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Dominique PAILLAT
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Virginie PAYS
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement public
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Marie-Laurence GENDRINEAU
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement privé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Françoise PETREAULT
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministre de l'éducation nationale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Martine NOVELLA
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des magistrats honoraires siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Sophie CHANOURDIE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Camille BABEAU
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Juliette SALIN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Maryame DIAGNE CHANEL
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Sabine CARRÉ
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du garde des sceaux, ministre de la justice
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Patrick LANZAFAME
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de sécurité intérieure, parmi les membres représentants les professionnels issus des activités privées de sécurité
suppléant
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Patrick LAGARDE
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de sécurité intérieure, parmi les membres représentants les professionnels issus des activités privées de sécurité
suppléant
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Philippe Geiger
ingénieur général des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la société ENGIE
Remplace:Mme Anne-Florie Coron
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Didier BONHOMME
Objet:
membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Membre suppléant
Remplace:M. Pascal MORAINE
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Daniel Coelho
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
suppléant pour l'examen des affaires relatives aux installations nucléaires de base
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: COMMEAU (Natalie)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentantes de l'Etat
Pour la direction générale de l'aménagement du logement et de la nature
Suppléante
Remplace:M. LABAT (Didier)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: COUDERC-OBERT (Céline)
chef de la mission biodiversité, santé, activités anthropiques
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
membres de droit
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: Barbara VIALLON
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
suppleant
nomination
08 Mars 202108/03/2021
De: Laurence AZORIN
(PASTOR)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
date_debut="2021-01-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
suppleant
cessation de fonction
08 Mars 202108/03/2021
De: Philippe OLOGNERO
Objet:
greffier principal, en sa qualité de régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2020-12-15"
greffier
cour_appel="Toulouse"
suppleant
cessation de fonction
08 Mars 202108/03/2021
De: Frédéric GUINIERI
maire de Puyloubier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et représentants locaux
représentant des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
membre suppléant
Remplace:M. Roger MENN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mars 202107/03/2021
De: Mélanie LAMANT
directrice de la stratégie et de l'accompagnement des acteurs de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et établissements publics
représentante de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
membre suppléante
Remplace:Mme Céline GIPOULON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mars 202107/03/2021
De: CHARLIER (Philippe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: FLAJSZAKIER (Nicole)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail
membres suppléants
Remplace:Mme FUSILLIER (Flora)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Emmanuelle ROUHIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
désignation
06 Mars 202106/03/2021
De: Salim CISSE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
06 Mars 202106/03/2021
De: Catherine MORETTI, épouse SANITAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
06 Mars 202106/03/2021
De: Marie-Annick BOUTOUX
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances auprès de la plate-forme commissariat Ouest (PFC-O) de Rennes
Remplace:Mme Dominique PEREZ
Groupe:
date_debut="2021-03-12"
suppleant
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Antonio CARNEIRO
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
I. - Au titre des professionnels
mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants
membre suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Cyril BAYVET
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
I. - Au titre des professionnels
mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants
membre suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Patrice GOBERT
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Franck CLAISSE
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Karine RUMAYOR
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Julie FAGES
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Françoise COSTINESCO
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Laetitia CESARI
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Mehdi AOUAT
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Firmine DURO
directrice des partenariats et de la territorialisation à Pôle emploi
Objet:
membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des organismes relevant du service public de l'emploi
membre suppléant
Remplace:Mme Nicole BREJOU
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Valérie PUJOL
(FO)
Objet:
membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Philippe BOYE
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Sylvaine OMATOKO
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: William PIECHOWIAK
Objet:
représentant suppléant
Remplace:M. Christophe GEFFRE
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Sandrine CNOCKAERT
Objet:
représentante suppléante
Remplace:Mme Caroline AVRIL
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Maxime RAULET
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Jean-Baptiste MOUSTIÉ
représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Denis JEAMBRUN
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Sami JAAFAR
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Jean-Charles GUYONVARCH
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Alain PRUNIER
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Serge MOULINNEUF
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Lydie JABLONSKI
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Sophie CRABETTE
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Eric WASIELWSKI
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Pierre ABALLEA
représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Marie PASCUAL
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-03-09"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Jacqueline BAUD
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances auprès de la plate-forme commissariat Sud (PFC Sud) de Toulon
Remplace:Mme Sandrine GASSEND
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: LAMOUROUX (Philippe)
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
mandataire suppléant de la régisseuse de recettes du bureau des cabinets du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Laurent HEREDIA
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Eve BERTHET
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Julie JOSE
adjoi.tite administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes suppléante auprès de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: Lydia Muccini
adjointe administrative
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon
Remplace:Mme Corinne Chappuis
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
suppleant
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: Vincent Segouin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Claude Raynal
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Jean-François Husson
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Rémi Féraud
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Bernard Delcros
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Éric Bocquet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Christian Bilhac
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Arnaud Bazin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Jérôme Bascher
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Jean-Michel Arnaud
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Michel Zumkeller
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Éric Woerth
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Alexandre Holroyd)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Patrick Hetzel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Michel Castellani
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Jean-Noël Barrot
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Hervé Marseille
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Didier Marie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Alain Marc
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Jérôme Durain
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: François Bonhomme
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Stéphane Viry
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Jean Terlier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Antoine Savignat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Pacôme Rupin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Dimitri Houbron
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Ugo Bernalicis
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Christine Lavarde
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Isabelle Briquet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Lise Magnier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Valéria Faure-Muntian
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Dominique Vérien
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Brigitte Lherbier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Catherine Di Folco
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Cécile Cukierman
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Maryse Carrère
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Cécile Untermaier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Agnès Thill
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Émilie Guerel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Coralie Dubost
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Blandine Brocard
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Laetitia Avia
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
3 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Faouzia FEKIRI
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Val-de-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentant de la ministre chargée de la ville
membre suppléant
Remplace:Mme Cécile GENESTE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: Xavier BILLARD
Objet:
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: Cathy LE GAC
Objet:
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: William PIECHOWIAK
Objet:
représentant suppléant
Remplace:M. Nicolas LAADJ
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: Caroline AVRIL
Objet:
représentante suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: TIBOURTINE (Mehdi)
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Remplace:M. MAZET (Michel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: GREZAUD (Antoine)
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Remplace:M. BARBIER DE LA SERRE (Amaury)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: Myriam BENLOLO-CARABOT
maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'Etat
Objet:
membre suppléant de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Sophie-Justine LIEBER
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: Jessica GARBUIO
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-10-20"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
suppleant
nomination
02 Mars 202102/03/2021
De: Bernadette JOURDAN
(BARBAZAN)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
suppleant
cessation de fonction
02 Mars 202102/03/2021
De: Léonardo GARCIA
greffier
Objet:
régisseur suppléant à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-12-28"
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
02 Mars 202102/03/2021
De: Marie-Joëlle VEYSSEYRE
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Riom
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
tribunal
tribunal_proximite="Riom"
suppleant
nomination
02 Mars 202102/03/2021
De: Hakim RAHMOUN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Suppléant : M.Eric ACHARD
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires
Groupe:
suppleant
élection
01 Mars 202101/03/2021
De: Jili BIET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Suppléant : M.Eric ACHARD
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires
Groupe:
suppleant
élection
01 Mars 202101/03/2021
De: ROUSSELOT Philippe
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Mars 202101/03/2021
De: Pascal PAGES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Mars 202101/03/2021
De: Magali SOUCHU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Mars 202101/03/2021
De: Elen QUEMENER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Mars 202101/03/2021
De: MAJDOUBI BENKHADDA Mounia
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Mars 202101/03/2021
De: Cindy MENDES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN FO PJJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Mars 202101/03/2021
De: Esther PILLARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Mars 202101/03/2021
De: Frédérique LE ROHO PAULIC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Mars 202101/03/2021
De: Emilie COCQ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Mars 202101/03/2021
De: Nathalie SOUBEYRAN, épouse COLLION
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
désignation
28 Février 202128/02/2021
De: Isabelle MAZOYER, épouse AUCHAPT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
désignation
28 Février 202128/02/2021
De: Simon (David)
Objet:
mandataires suppléants auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies d'avances et de recettes
Groupe:
suppleant
nomination
28 Février 202128/02/2021
De: Beaumelle (Marc)
Objet:
mandataires suppléants auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour la régie de recettes
Groupe:
suppleant
nomination
28 Février 202128/02/2021
De: Sire-Rey (Nathalie)
Objet:
mandataires suppléants auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies d'avances et de recettes
Groupe:
suppleant
nomination
28 Février 202128/02/2021
De: Sergent-chef Bougjjad (Nadia)
Objet:
mandataires suppléants auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies d'avances et de recettes
Groupe:
suppleant
nomination
28 Février 202128/02/2021
De: Priol (Jeannine)
Objet:
mandataires suppléants auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies d'avances et de recettes
Groupe: