suppleant (tag)

De: Véronique DEFFRASNES
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la santé et de l'action sociale
membre suppléant
Remplace:Mme Zinna BESSA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Jean-Yves Mercier de Lépinay
Objet:
président suppléant de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Remplace:M. Christophe Tardieu
Groupe:
suppleant
president
nomination
01 Avril 202001/04/2020
De: Michel ANDRÉ
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
mandataire suppléant auprès du régisseur d'avances
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
29 Mars 202029/03/2020
De: Michel ANDRÉ
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
mandataire suppléant auprès du régisseur d'avances
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
29 Mars 202029/03/2020
De: Michel ANDRÉ
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
mandataire suppléant auprès du régisseur d'avances
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
29 Mars 202029/03/2020
De: Amalle CHAARAKI
(AHBABO)
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Tourcoing
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Tourcoing"
suppleant
nomination
26 Mars 202026/03/2020
De: Sabrina WILLAME
(LORIETTE)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Tourcoing
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
tribunal
tribunal_proximite="Tourcoing"
suppleant
cessation de fonction
26 Mars 202026/03/2020
De: Bruno VAN ELSEN
greffier principal
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de proximité de Rochefort
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Rochefort"
suppleant
nomination
25 Mars 202025/03/2020
De: Michael BERSOUX
Objet:
greffier fonctionnel, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de proximité de Rochefort . Article 2
date_debut="2017-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Rochefort ."
suppleant
cessation de fonction
25 Mars 202025/03/2020
De: Isabelle DELEPLANQUE
(BOULLET)
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de la passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
suppleant
nomination
25 Mars 202025/03/2020
De: Elise LARDEUR
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
suppleant
cessation de fonction
25 Mars 202025/03/2020
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Mars 202024/03/2020
De: René-Paul Savary
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Mars 202024/03/2020
De: Alain Richard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Mars 202024/03/2020
De: Alain Milon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Mars 202024/03/2020
De: Hervé Marseille
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Mars 202024/03/2020
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Mars 202024/03/2020
De: Laurent Lafon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Mars 202024/03/2020
De: Philippe Bas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Mars 202024/03/2020
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Mars 202024/03/2020
De: Stéphane Peu
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Mars 202024/03/2020
De: Gilles Le Gendre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Mars 202024/03/2020
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Mars 202024/03/2020
De: Stanislas Guérini
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Mars 202024/03/2020
De: Philippe Gosselin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Mars 202024/03/2020
De: Charles de Courson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Mars 202024/03/2020
De: Christophe Bouillon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Mars 202024/03/2020
De: Sophie Primas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Mars 202024/03/2020
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Mars 202024/03/2020
De: Nathalie Delattre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Mars 202024/03/2020
De: Marie-Pierre de la Gontrie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Mars 202024/03/2020
De: Anne Chain-Larché
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Mars 202024/03/2020
De: Esther Benbassa
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Mars 202024/03/2020
De: Mathilde Panot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Mars 202024/03/2020
De: Fadila Khattabi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Mars 202024/03/2020
De: Marie Guévenoux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Mars 202024/03/2020
De: Isabelle Florennes
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Mars 202024/03/2020
De: Coralie Dubost
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Mars 202024/03/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Mars 202024/03/2020
De: Marie-Elisabeth PIAT, épouse FISCHBACH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Catherine POUZOL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Gérard ANGOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Danielle ROCA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Rose-Marie FRIGNET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Jean-Paul GILLIARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: René-Paul Savary
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Alain Richard
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Alain Milon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Hervé Marseille
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Laurent Lafon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Philippe Bas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: François Pupponi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Stéphane Peu
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Gilles Le Gendre
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Stanislas Guérini
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Philippe Gosselin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Christophe Bouillon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Sophie Primas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Nathalie Delattre
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Marie-Pierre de la Gontrie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Anne Chain-Larché
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Esther Benbassa
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Mathilde Panot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Fadila Khattabi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Marie Guévenoux
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Isabelle Florennes
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Coralie Dubost
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Christelle NOEL
(FOURMOND)
Objet:
greffière en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
suppleant
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Caroline OLLIVIER-YANIV
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mars 202020/03/2020
De: Fabrice VERDON
maître principal
Objet:
régisseur suppléant de la régie d'avances et de recettes chargée de la gestion des comptes nominatifs des élèves du lycée naval de Brest
suppleant
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Roland MAGUER
Objet:
membre suppléant du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:M. Pascal CHIAVERINI
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Arnaud Skzryerbak
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
président suppléant
Remplace:Mme Marie-Ange Mattei
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Alliance Snapatsi
Synergie officiers, Syndicat indépendant des commissaires de police « SICP », affiliés CFE-CGC
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
au titre d'Alliance Police nationale
membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
18 Mars 202018/03/2020
De: Réginal PRINCERUS
Objet:
représentant suppléant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière)
Remplace:Mme Brigitte SUZZONI
Groupe:
suppleant
désignation
18 Mars 202018/03/2020
De: Anne-Lise ROBERT
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
suppléantes de la régie d'avances et de recettes de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: Pascale DEROUT
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
suppléantes de la régie d'avances et de recettes de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: Evelyne BARTHEBIN
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
suppléantes de la régie d'avances et de recettes de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: Jean-Pierre MOREAU
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la FGF-FO
Remplace:M. Romain BOCCARA
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 202014/03/2020
De: Béatrice Bourgeois-Machureau
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Groupe:
suppleant
president
nomination
13 Mars 202013/03/2020
De: R) Bruno TARDIEU
Médecin chef des services de classe normale (
Objet:
médecin chef des services relevant des dispositions de l'article L. 4138-2, de l'article L. 4211-1, ou du 2° de l'article L. 4141-1 du code de la défense
membre suppléant de la commission de recours de l'invalidité
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: S) Anne PENNACINO
Médecin générale inspectrice (2
Objet:
membre suppléant de la commission de recours de l'invalidité
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
12 Mars 202012/03/2020
De: Didier DOMEREGO
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
SNCTA
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
11 Mars 202011/03/2020
De: Jean-Michel LUCHEL
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
11 Mars 202011/03/2020
De: Jean-Marc HORTH
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
11 Mars 202011/03/2020
De: Isabelle BREMONT
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
UNSA
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
11 Mars 202011/03/2020
De: Lauriane PRIVAT
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
SNCTA
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
11 Mars 202011/03/2020
De: Josette KIMBOO
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
FO
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
11 Mars 202011/03/2020
De: Jacqueline DANTIN
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
11 Mars 202011/03/2020
De: Liliane BADEN
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
11 Mars 202011/03/2020
De: Chantal BOBI
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
11 Mars 202011/03/2020
De: Riffaud (François)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Président suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 202010/03/2020
De: Prigent (Patrick)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 202010/03/2020
De: Picard (Maurice)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 202010/03/2020
De: Gouëzel (Antoine)
professeur de droit privé, Université de Rennes I
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 202010/03/2020
De: Lesné (Christine)
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 202010/03/2020
De: Boiteau (Carine)
maître de conférences en sciences de gestion, Université de Paris
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 202010/03/2020
De: Valérie Champ
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Remplace:Mme Stéphanie Gargoullaud
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: SAUTECOEUR (Céline)
Objet:
membre du conseil d'administration du CÉREMA
représentante de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Suppléante
Remplace:M. VAISS (Pierre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: Laurent PONCET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
USAC-CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Norbert BOLIS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
USAC-CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Frédéric LIORZOU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Gilles GRALL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Dominique RUIZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
SPAC-CFDT
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Jérémy DUCHATELARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
SNCTA
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Jean-Emmanuel ANTAL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
SNCTA
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Olivier RICHARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
FEETS-FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Franck DUPONT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
FEETS-FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Sarah CLIMENT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
USAC-CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Marc REYNIER
adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
Au titre de la direction générale de l'offre de soins
membre suppléant
Remplace:Mme Maud SOULIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Nadine HERRERO
Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppléante
Remplace:M. Alain PRUNIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Marie-Claire DÉMÉAUTIS
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2020-02-27"
suppleant
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Benoît DOMPEYRE
adjudant-chef
Objet:
régisseur suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
suppleant
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Philippe COURT
préfet du Calvados
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Mars 202003/03/2020
De: Marie-Hélène Tusseau-Vuillemin
cheffe du département environnement, agronomie, écologie, sciences du système Terre et de l'univers (SSRI) à la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
Objet:
membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Mars 202003/03/2020
De: Véronique NATIVELLE
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la défense
membre suppléant
Remplace:M. Bertrand JOURLIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Mars 202001/03/2020
De: David LE DRÉAU
adjudant-chef
Objet:
régisseur suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la Plate-forme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Mars 202001/03/2020
De: Sid-Ahmed Mesloub
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Bertrand Lombard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Corinne Sévin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Philippe MAZENC
secrétaire général pour les affaires régionales auprès de la préfète de la région Bretagne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Benoite MAHIEU
Objet:
sur proposition de Solidaires
représentants du personnel
membre suppléant
Remplace:Mme Christine ROUSSEL
Groupe:
suppleant
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Didier KRÜGER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement coordonnateur suppléant auprès du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
Remplace:M. François-Régis ORIZET
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Jean-Pierre SANCIER
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
TLF
Membre suppléant
Remplace:M. Yves FARGUES
Groupe:
suppleant
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Frédéric Beaufaÿs
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au titre de l'année 2020
Groupe:
suppleant
president
désignation
27 Février 202027/02/2020
De: Béatrice PARFAIT
Objet:
à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2020-04-15"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Olivier VIOLLET
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentant du ministère de culture
membre suppléant
Remplace:M. Colin Sidre
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 202023/02/2020
De: Frédérick PAIRAULT
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentant des mouvements ou organisations de jeunesse
membre suppléant
Remplace:Mme Audrey BAUDEAU
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 202023/02/2020
De: Thierry CLAIR
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de l'UNSA FP
membre suppléant
Remplace:Mme Sabine FILIPPINI ROUSSEAU
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 202022/02/2020
De: Mélissa RAMOS
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de l'UNSA FP
membre suppléant
Remplace:Mme Marie HIANCE
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 202022/02/2020
De: Emilie MOREAU
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
membre suppléant
Remplace:Mme Luce DESSEAUX
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 202022/02/2020
De: Sophie OZIL
cheffe de bureau à la direction générale du Trésor
sur désignation du ministre chargé du commerce
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
suppleant
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: Denise MARTINO
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz. »
Objet:
Après la phrase « Le jury du concours
», insérer les deux phrases suivantes
« Présidente suppléante
Groupe:
suppleant
composition
21 Février 202021/02/2020
De: Sébastien POUDEROUX
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française
membres élus
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Julie SICARD
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française
membres nommés
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Pascal LEFÈVRE
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Colin THOMAS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Emmanuel SYS
président de la Conférence nationale des directeurs d'établissements pour personnes âgées et handicapées
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
membres suppléants
Remplace:M. Daniel CASSE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Isabelle SARCIAT-LAFAURIE
directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
Au titre des membres désignés par les organisations représentatives des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière (SYNCASS-CFDT)
membre suppléant
Remplace:M. Camille SIMONEAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Amélie ROUX
Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
membres suppléants
Remplace:Mme Marie HOUSSEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Thierry QUINTART
médecin en chef des armées
Objet:
membres de la commission des recours de l'invalidité
représentants du directeur des ressources humaines du ministère des armées
II. -
suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
20 Février 202020/02/2020
De: Annick LÉONARDI-SCHIRMER
médecin en chef des armées (R)
Objet:
membres de la commission des recours de l'invalidité
représentants du directeur des ressources humaines du ministère des armées
II. -
suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
20 Février 202020/02/2020
De: Marie-Claire MOUNIER
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
suppleant
cessation de fonction
19 Février 202019/02/2020
De: Céline BAILLARGEAT
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de proximité d'Avranches
Groupe:
date_debut="2020-01-21"
tribunal
tribunal_proximite="Avranches"
suppleant
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: Bernadette SILANDE
(HERBERT)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité d'Avranches
Groupe:
date_debut="2020-01-21"
tribunal
tribunal_proximite="Avranches"
suppleant
cessation de fonction
19 Février 202019/02/2020
De: Joël GRENIER
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur suppléant à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2020-02-10"
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: Anne-Sophie CHRETIEN
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2020-02-10"
cour_appel="Dijon"
suppleant
cessation de fonction
19 Février 202019/02/2020
De: Marie LOMORO
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
suppleant
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: Maryline LEROY
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
suppleant
cessation de fonction
19 Février 202019/02/2020
De: Johanne LIEVRE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
date_debut="2020-03-02"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
suppleant
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: Ludivine CROZET
(RIEU)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
suppleant
cessation de fonction
19 Février 202019/02/2020
De: Marjolaine Auzanneau
Objet:
membre suppléant de la commission des accords de retraite et de prévoyance
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Frédérique Briant
Groupe:
suppleant
désignation
19 Février 202019/02/2020
De: VERRECCHIA (Isabelle)
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés
représentante de la Fondation M6, et Eric d'HOTELANS
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: Magali PINON-LECONTE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Gilles DUFFOUR
Objet:
représentant suppléant
Remplace:M. Pierre de MONTALEMBERT
Groupe:
suppleant
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Cathy LE GAC
Objet:
représentante suppléante
Remplace:M. Patrick MARTIN
Groupe:
suppleant
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Pascaline THOMASSO épouse MAHOP
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du
13 décembre 2017
exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
18 Février 202018/02/2020
De: Frédérique BEAUGER épouse MOULINIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du
13 décembre 2017
exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
18 Février 202018/02/2020
De: Ghislaine PANCHAUD épouse CARRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du
13 décembre 2017
exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Mata-Hutu
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Hutu"
suppleant
désignation
18 Février 202018/02/2020
De: Charlotte GERVAIS épouse BOULET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du
13 décembre 2017
exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Mata-Hutu
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Hutu"
suppleant
désignation
18 Février 202018/02/2020
De: ET DE SECOURS (CATSIS)
Objet:
dans les mêmes conditions et pour la même durée. S'agissant de l'élection des représentants des communes et des EPCI, l'article R. 1424-8 dispose que « chaque candidature à un siège de titulaire est assortie de la candidature d'un suppléant »
III. - LES ÉLECTIONS À LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE
Groupe:
suppleant
élection
17 Février 202017/02/2020
De: Jean-Philippe THOMAS
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale UFAP UNSa Justice
Groupe:
date_debut="2020-02-16"
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
16 Février 202016/02/2020
De: Ouardia OTMANI
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Brigitte GADEYNE
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Edith FAIN-DONABEDIAN
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: le docteur
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: le docteur
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: le docteur
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: le docteur
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: le docteur
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: le docteur
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Françoise BRUN-BAZZUCCHI
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Chantal BONNES-MAGDELEINAT
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Gabrielle ALLIO-MUSSON
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: le professeur
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des longues maladies)
Groupe:
duree="3 ans"
suppleant
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: le docteur
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des longues maladies)
Groupe:
duree="3 ans"
suppleant
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Alain DAVIDO
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des longues maladies)
Groupe:
duree="3 ans"
suppleant
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Ovidiu Mihai CORABIANU
Docteur
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des longues maladies)
Groupe:
duree="3 ans"
suppleant
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: le professeur
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des longues maladies)
Groupe:
duree="3 ans"
suppleant
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Laurence FOURNIER
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des longues maladies)
Groupe:
duree="3 ans"
suppleant
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: le docteur
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des longues maladies)
Groupe:
duree="3 ans"
suppleant
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Elisabeth ASLANGUL
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des longues maladies)
Groupe:
duree="3 ans"
suppleant
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Jean Frédéric WESTPHAL
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des longues maladies)
Groupe:
duree="3 ans"
suppleant
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Jérôme MASSIP
b)
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés
représentants suppléants , • Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Christelle NOEL
(FOURMOND)
Objet:
greffière en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
suppleant
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Catherine PAVAT
(ECOCHARD)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Saint-Claude
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Saint-Claude"
suppleant
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Marie-Noëlle FAURE
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Vienne
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
suppleant
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: Audrey LECANU
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Compiègne
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
suppleant
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: Sarah RODDE
(VERAGHE)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Compiègne
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
suppleant
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Pétreault (Françoise)
sous-directrice de l'action éducative
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
Au titre des représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Membre suppléant
Remplace:M. Grosse (Alexandre)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Gilles Vermot Desroches
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Mouvement des entreprises de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Olivier Sutterlin
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Mouvement des entreprises de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Guillaume Touzé
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable (CFEEDD)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Louis Cofflard
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre des Amis de la Terre France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Laurent Gerault
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Régions de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Denis Merville
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Mohamed Gnabaly
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Sébastien Hesse
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Suppléant
Remplace:Mme Isabelle Robert
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Jean-Philippe Gasparotto
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Francis Combrouze
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Guillaume de Bodard
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Suppléant
Remplace:Mme Sandrine Bourgogne
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Igor Bilimoff
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Suppléant
Remplace:M. Frédéric Jouët
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Frédérique Resche-Rigon
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable (CFEEDD)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Gwénola Rabier
(nouvelle nomination)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Association des maires de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Véronique Martin
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Suppléante
Remplace:Mme Nadia Salhi
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Sarah Rachi
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Suppléante
Remplace:M. Florian Masseube
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Marie-Ange Badin
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Aurore Médieu
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Suppléante
Remplace:Mme Alice Sorel
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Léa Lamblin
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
Suppléante
Remplace:M. Vincent Licheron
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Bruno Balay
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Un membre représentant la fédération couvrant l'activité du contrevenant
Vol à voile
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Louis Collardeau
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Un membre représentant la fédération couvrant l'activité du contrevenant
ULM
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Gilles Van der Goes
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Un membre représentant la fédération couvrant l'activité du contrevenant
Parachutisme
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Stéphane Buy
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Un membre représentant la fédération couvrant l'activité du contrevenant
Giravion
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Jacques Lienard
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Un membre représentant la fédération couvrant l'activité du contrevenant
Avion
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Éric Janvier
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Un membre choisi
en raison de sa compétence en matière de navigation aérienne
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Thierry Lhommeau
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Didier Perrot
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Deux membres désignés par le conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Luc Blanchard
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Deux membres désignés par le conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Carole Soufflet
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Yoann PIERRE
Objet:
représentants du personnel
USAC CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Jean Marie LUCAS
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Bruno CHIBANE
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Jean Christophe SALUSTE
Objet:
représentants du personnel
SPAC-CDFT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Brice CRETINON
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Florence ESCORNE JOLY
Objet:
représentants du personnel
USAC CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Pascale ROBERT
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Olivia HACHANI
Objet:
représentants du personnel
SPAC-CDFT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Françoise RUFFIER
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Florence DORTINDEGUEY
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: VAUDOYER (David)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics
b)
représentants du ministre de l'action et des comptes publics
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: RIU (Emmanuel)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
b)
représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: AGEORGES (Bruno)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: ART (Ginette)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics
a)
représentants du ministre de l'économie et des finances
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: BERGÉ (Brigitte)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
c)
représentants de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: Guillaume Pons
au titre du ministre chargé de la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Jean-Luc Perrin
au titre du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Rémi Galin
au titre du ministre chargé des mines
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Isabelle Wallard
au titre du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Marie-Hélène Tusseau-Vuillemin
au titre du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Vanessa Salas-Pouget
au titre du ministre chargé des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Alexie Lalanne-Pelerin
au titre du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Arnaud BOUDARD
chef de service développement durable des territoires à la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement de Mayotte
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Au titre du logement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Laure YVONNET
adjointe au chef de bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Alain TUFFERY
directeur adjoint à la direction départementale des territoires des Yvelines
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
au titre du logement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Gilles LAURENT
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des usagers
Au titre des représentants des usagers des transports de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes »
FNAUT
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2024-06-27"
suppleant
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Bruno LEFEBVRE
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes
FO
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2024-06-27"
suppleant
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Guillaume CADART
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes
FGT-CFTC
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2024-06-27"
suppleant
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Jean-Luc GIAI-PRON
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes
CGT
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2024-06-27"
suppleant
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Christophe LE ROY KERDERRIEN
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes
CFE-CGC
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2024-06-27"
suppleant
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Denis SCHIRM
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes
CFDT
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2024-06-27"
suppleant
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Jean-François PECH
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes affectés à la section Transport routier de personnes »
OTRE
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2024-06-27"
suppleant
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Christian HUNAULT
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes affectés à la section Transport routier de personnes »
FNTR-UNOSTRA
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2024-06-27"
suppleant
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Yves FARGUES
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »
TLF
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2024-06-27"
suppleant
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Laurent GALLE
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »
OTRE
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2024-06-27"
suppleant
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Erwan POUMEROULIE
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »
FNTR
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2024-06-27"
suppleant
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Valérie CORNET
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des usagers
Au titre des représentants des usagers des transports de marchandises, affectés à la section « transport routier de marchandises et commission de transport »
AUTF
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2024-06-27"
suppleant
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Ingrid MARESCHAL
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes affectés à la section Transport routier de personnes »
FNTV
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2024-06-27"
suppleant
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Dominique MICHEL
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentant de la ministre chargée du travail
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2024-06-27"
suppleant
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Eric CATTIAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Février 202007/02/2020
De: Christophe SCHMUTZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Février 202007/02/2020
De: Wilfried LAFON-PLACE'ITE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Février 202007/02/2020
De: Nour Eddine HAIDAR
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
D Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
07 Février 202007/02/2020
De: Marie-Christine LUGNIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Février 202007/02/2020
De: Ludivine PION
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Février 202007/02/2020
De: Edith LLEDOS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Février 202007/02/2020
De: Géraldine DUBOSC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJI FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Février 202007/02/2020
De: Edith PUGNET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Février 202007/02/2020
De: Agnès DESCHAMPS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Février 202007/02/2020
De: Michel ANDRÉ
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
régisseurs suppléants auprès de la régisseuse d'avances par intérim
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Roselyne KARAMUCKI
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseurs suppléants auprès de la régisseuse d'avances par intérim
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Marc TSCHIGGFREY
sous-préfet hors classe
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Sophie ELIZEON
préfète
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Michel ANDRÉ
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
régisseurs suppléants auprès de la régisseuse d'avances par intérim
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Roselyne KARAMUCKI
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseurs suppléants auprès de la régisseuse d'avances par intérim
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Michel ANDRÉ
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
régisseurs suppléants auprès de la régisseuse d'avances par intérim
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Roselyne KARAMUCKI
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseurs suppléants auprès de la régisseuse d'avances par intérim
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Michel ANDRÉ
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
régisseurs suppléants auprès de la régisseuse d'avances par intérim
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Roselyne KARAMUCKI
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseurs suppléants auprès de la régisseuse d'avances par intérim
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Michel ANDRÉ
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
régisseurs suppléants auprès de la régisseuse d'avances par intérim
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Roselyne KARAMUCKI
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseurs suppléants auprès de la régisseuse d'avances par intérim
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Thomas VILLIG
inspecteur des finances publiques
Objet:
Le jury du concours
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
05 Février 202005/02/2020
De: Pascal CONRADT
notaire à Rombas
Objet:
Le jury du concours
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
05 Février 202005/02/2020
De: Hélène SIFFERT-KLUSKA
notaire à Cernay
Objet:
Le jury du concours
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
05 Février 202005/02/2020
De: Audrey JACQUIN-ARBOGAST
notaire à Dettwiller
Objet:
Le jury du concours
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
05 Février 202005/02/2020
De: Bénédicte GIRARD
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
Le jury du concours
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
05 Février 202005/02/2020
De: Nisrine ABDELLAOUI
maréchal-des-logis-chef
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes de la régie auprès de la Plate-Forme Commissariat Sud-Est (PFC-SE) de Lyon
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 202002/02/2020
De: Sandrine GASSEND
ouvrière d'Etat
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes de la régie auprès de la Plate-Forme Commissariat Sud - Toulon
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
suppleant
nomination
02 Février 202002/02/2020
De: Séverine PIRAUT
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes de la régie auprès de la Plate-Forme Commissariat Sud - Toulon
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
suppleant
nomination
02 Février 202002/02/2020
De: Anton PESIC
adjudant, 1er suppléant
Objet:
régisseurs suppléants de la régie d'avances et de recettes auprès du Groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 202002/02/2020
De: Stacy MEILLIERE
sergente, 2e suppléante
Objet:
régisseurs suppléants de la régie d'avances et de recettes auprès du Groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 202002/02/2020
De: Anne GICQUEL
maître, 1re suppléante
Objet:
régisseurs suppléants de la régie auprès du Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 202002/02/2020
De: Catherine BARE
secrétaire administrative de classe normale, 2e suppléante
Objet:
régisseurs suppléants de la régie auprès du Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 202002/02/2020
De: François OLIVERA
premier maître
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes de la régie chargée de la gestion des comptes nominatifs des élèves du lycée naval de Brest
suppleant
nomination
02 Février 202002/02/2020
De: Dominique PEREZ
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes de la régie auprès de la Plate-forme commissariat Ouest (PFC-O) de Rennes
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 202002/02/2020
De: Sandrine PAINDORGE
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes de la régie auprès de l'Etablissement logistique du commissariat des armées (ELOCA) de Châtres
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 202002/02/2020
De: Brigitte BESCOND
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes de la régie auprès de la Plate-forme commissariat Brest (PFC Brest)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 202002/02/2020
De: Hadjan DOUCOURÉ
Objet:
responsables ministériels aux normes
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Suppléante
Remplace:M. Lionel FABRE
suppleant
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Pierre ARTIGAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Nadine LE GALLOU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Coralie FAUTRIER épouse REDZIO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie-Christine DUMORA épouse LAFON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Béatrice ARNOULT épouse RIBERE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Dorothée MERCIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Pascale DESCOUBES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Dominique MORISSET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Catherine MORIN épouse MALISSARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marc DECAUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Guy ANSTETT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Anthony LAFON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie-Hélène CHAMPEIL épouse LAPORTE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marcel GALLARDO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Thierry DEVANTOY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Ludivine CASTELAIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Laura BARTOLI épouse DEVAUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Sylvie CLARET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Alain RUIZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Bernard ROMESTAND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Didier MESTEJANOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Pierre CHALIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Annie-Pierre HOOR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Patricia DALLAVALLE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jean-Pierre BROUSSE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Bézier
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bézier"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Véronique CADOT épouse MELA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Bézier
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bézier"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Mireille OGIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jean-Louis VERCASSON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Gérard ROCHETTE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Nathalie LOPES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Josiane BROCAUD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jean-Stanislas CHATEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jackie VERROUST
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Frédéric INGELAERE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Corinne VANICOTTE épouse FERTIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Catherine SIMOENS épouse POUCHELE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Emilie FOURNIER épouse DOGNY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Catherine FONTAINE épouse KHACHNAOUI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Michel LELONG
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Arras"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Paul DUJARDIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Arras"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Danièle MORONVAL épouse HOCHART
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Arras"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jean-Paul LARUE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Colette PILLARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Eliane FACQUEUR épouse DEPRETZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Claudette VAUDET épouse CHOQUIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Catherine NICOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Anne GIBERT épouse LIOTARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie-Hélène BEIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jean Claude ANCELIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie-Ange LAVILLE épouse HORIOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Annie COUBES épouse SOMMELET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jocelyne BRAND épouse DECHANET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Alain REYMOND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jean BEAUVICHE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Christine RAMBOUR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Nelly BAILLY épouse MAROCCO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Max GASTALDI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Estelle GAUTHIOT épouse DRAY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Bernadette FERNANDEZ épouse GROSJEAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie-Agnès CAZAJOUS-POULOT épouse LOUGE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Agnès TERILLON épouse MICHON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Céline BETTETO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Pierre RIZZUTO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Régis DUBUISSON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Assuntina REBUFFO épouse PAUSELLI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Rachel NETILLARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Sylvie HEYRAUD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Elisabeth HETROY épouse CERON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Yves DAVIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie-Françoise SANTANGELO épouse TZORTZIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie-Noëlle ROBIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Michelle NAVARRO épouse PAQUENTIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Hélène MUSSO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Yolande LAZENNEC épouse BRUNEU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Frédérique JUNQUA épouse DUBOIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Michelle GROFF épouse DE FORMEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Colette DUMONCEAUD épouse DEHANT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Thierry RAFFIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Olivier LEBOUTET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Annie MOUYSSET épouse COUVREUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Françoise ABRAHAM
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Monique PAPPINI épouse SICARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie-José LUNA épouse SAÏD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Catherine DEBLED épouse HUTEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Anne BURTON épouse LATZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Sandrine FILLOS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Christine CAMUS épouse PREVEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Habib TLEMSANI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Georges BADON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Sophie ROMERO épouse PINAZO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Josette CHAILLAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Claudine CHABRAND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Sandrine CADET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie BOSCH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Danielle ROUBAUD
Objet:
au mandat
représentante suppléante du personnel, remplacée par
date_debut="2020-03-02"
suppleant
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Didier Mandelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Éric Kerrouche
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Yves Détraigne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Arnaud de Belenet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Philippe Bas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Michel Zumkeller
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Stéphane Peu
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Jean-Michel Mis
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Philippe Latombe
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Philippe Gosselin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Christophe Euzet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Michel Castellani
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Didier Mandelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Éric Kerrouche
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Yves Détraigne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Arnaud de Belenet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Philippe Bas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Michel Zumkeller
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Stéphane Peu
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Jean-Michel Mis
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Philippe Latombe
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Philippe Gosselin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Christophe Euzet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Michel Castellani
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Claudine Thomas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Catherine Di Folco
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Maryse Carrère
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Agnès Canayer
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Éliane Assassi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Hélène Zannier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Cécile Untermaier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Émilie Guerel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Claudine Thomas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Catherine Di Folco
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Maryse Carrère
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Agnès Canayer
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Éliane Assassi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Hélène Zannier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Cécile Untermaier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Émilie Guerel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
29 Janvier 202029/01/2020
De: Brigitte ZARAGOZA
(BONNAFE)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Millau
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_proximite="Millau"
suppleant
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Sylvie GAZAGNES
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Millau
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Millau"
suppleant
cessation de fonction
28 Janvier 202028/01/2020
De: Marie-Ange MALLING ER
actuellement adjointe administrative stagiaire
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
tribunal
tribunal_proximite="Cagnes-sur-Mer"
suppleant
nomination
27 Janvier 202027/01/2020
De: Olivier GASSMANN
Objet:
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
tribunal
tribunal_proximite="Cagnes-sur-Mer"
suppleant
cessation de fonction
27 Janvier 202027/01/2020
De: Sabine CARRÉ
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante de la garde des sceaux, ministre de la justice
membre suppléant
Remplace:Mme Catherine d'HÉRIN
Groupe:
suppleant
nomination
26 Janvier 202026/01/2020
De: Véronique Delfau
adjointe administrative principale de zême classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-03-02"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Anne DEMEURE
(VALLIN)
directrice des services de greffe principale
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Jennifer CASSADO
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
cour_appel="Grenoble"
suppleant
cessation de fonction
24 Janvier 202024/01/2020
De: Delphine BEUGNET
(RIVET)
greffière fonctionnelle
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
suppleant
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Stéphanie DESCHUYTTER
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
suppleant
cessation de fonction
24 Janvier 202024/01/2020
De: Florence MARGUERITE
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2020 à 2022
Membres suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2020 à 2022"
suppleant
élection
24 Janvier 202024/01/2020
De: Gaëlle DUMORTIER
conseillère d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2020 à 2022
Membres suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2020 à 2022"
suppleant
élection
24 Janvier 202024/01/2020
De: Nicolas LE BIGOT
directeur des affaires environnementales et techniques au comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Au titre du mouvement des entreprises de France et de l'Association française des entreprises privées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Laurent LELORE
service politique et actions agri-environnementales
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Au titre de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Thomas KERTING
vice-président
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Au titre de la fédération interprofessionnelle des métiers de l'environnement atmosphérique
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Bruno HERTRICH
ingénieur à la direction des affaires techniques
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Au titre de la fédération française du bâtiment
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Pierre-Yves DOREZ
expert développement durable
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Au titre de la confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Thierry SUAUD
conseiller régional d'Occitanie
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Au titre des régions de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Daniel MOURANCHE
trésorier de l'AUT Ile-de-France
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Au titre de la fédération nationale des associations d'usagers des transports
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Daniel VIGIER
membre de la fédération
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Au titre de la fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Naïdir SAIFI
vice-président
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Au titre d'écologie sans frontière
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Laurent PETIAU
adjoint à la cheffe du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Olivier DAVID
chef du service climat et efficacité énergétique
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Valérian GRATPAIN
chargé de dossier Qualité de l'air extérieur
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de la santé
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Patrice CODDEVILLE
responsable du pôle sciences de l'atmosphère et du génie de l'environnement de l'IMT Lille Douai
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Au titre du laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Lucrèce ROUGET
membre du syndicat
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Au titre du syndicat Force ouvrière
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Johanna FLAJOLLET-MILLAN
responsable de la filière bioénergies
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Au titre du syndicat des énergies renouvelables
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Sophie GAUDEUL-MAVILLE
secrétaire confédérale
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Au titre du conseil national de l'ordre des médecins
Titulaire : Docteur Jean-Marc BRASSEUR
membre du conseil national
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Elisabeth CHARRIER
représentante de la FNTR Centre et IDF, déléguée aux régions
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Au titre de la fédération nationale des transports routiers
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Nelly LE CORRE-GABENS
cheffe du service environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Au titre de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Corinne CASANOVA
vice-présidente du groupement, vice-présidente chargée des transports, de la mobilité alternative et de la transition énergétique de la communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Au titre du groupement des autorités responsables des transports
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Sophie DESCHIENS
conseillère régionale d'Ile-de-France
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Au titre des régions de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Françoise COUTANT
vice-présidente du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Au titre des régions de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Stéphanie ANTON
adjointe au maire d'Orléans
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Au titre de l'association des maires de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Perrine BOUVACHON
chargée de mission Climat, Energie pour la délégation à la transition écologique du conseil départemental de Seine-Saint-Denis
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Au titre de l'assemblée des départements de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Marie-Henriette BEAUGENDRE
vice-présidente en charge de l'environnement du département de la Charente
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Au titre de l'assemblée des départements de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Zoé LAVOCAT
membre du RAC France
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Au titre du réseau action climat France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Amandine LEBRETON
directrice du pôle scientifique et technique
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Au titre de la fondation pour la nature et l'homme
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Christine GILLOIRE
secrétaire générale Ile-de-France
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Au titre de France nature environnement
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Catherine BELLIOT
adjointe au chef du bureau de la qualité technique et de la réglementation technique de la construction
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé du logement
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Yasmina BAABA
chargée d'études santé dans les transports
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé des transports
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Sandrine LE ROCH
chargée de mission
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'industrie
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Lise FECHNER
responsable du bureau santé-environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'environnement
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Marie-Françoise BAZERQUE
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'environnement
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Patricia LARBOURET
cheffe du bureau du changement climatique et de la biodiversité
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'agriculture
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Nadia HERBELOT
cheffe du service de la qualité de l'air
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Au titre de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Philippe COLONGE
Objet:
membre suppléant du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Groupe:
suppleant
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Alain Bretto
Objet:
au conseil académique et est membre suppléant de la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers ; que deux autres membres de son syndicat siègent également dans cette même section disciplinaire ; qu'une simple récusation de la personne concernée semble insuffisante étant donné que les autres représentants étudiants de la section disciplinaire sont ouvertement en désaccord avec Action française ; que les prochaines élections des représentants des étudiants aux conseils centraux de l'établissement auront lieu au mois de mars 2020 et que les différents syndicats ont entamé leur pré-campagne électorale, engendrant ainsi un durcissement des rapports entre certains syndicats et organismes politiques et que ces tensions ont atteint un niveau inacceptable avec cette agression physique ; qu'enfin, monsieur le président de l'université Paul Valéry Montpellier 3 souhaite que cette procédure ne soit pas utilisée à des fins politiques et souhaite prévenir tout litige relatif à l'impartialité des formations disciplinaires
Considérant qu 'il ressort de l'ensemble de ces éléments qu'un risque de partialité de la section disciplinaire de l'université Paul-Valéry Montpellier 3 n'est pas à exclure et que pour sécuriser le bon déroulement de la procédure, il convient dès lors de répondre favorablement à la demande de l'établissement
Par ces motifs
Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents
Décide
Article 2 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du Code de l'éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à monsieur XXX, à monsieur le président de l'université Paul-Valéry Montpellier 3, à monsieur le président de la section disciplinaire du conseil académique de Nîmes et au président de cette université, à madame la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; copie sera adressée, en outre, à madame la rectrice de l'académie de Montpellier
Fait et prononcé en audience publique à Paris, le
22 janvier 2020
à 12h30 à l'issue du délibéré
Le secrétaire de séance
Groupe:
suppleant
élection
22 Janvier 202022/01/2020
De: Emmanuel Aubin
Objet:
au conseil académique et est membre suppléant de la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers ; que deux autres membres de son syndicat siègent également dans cette même section disciplinaire ; qu'une simple récusation de la personne concernée semble insuffisante étant donné que les autres représentants étudiants de la section disciplinaire sont ouvertement en désaccord avec Action française ; que les prochaines élections des représentants des étudiants aux conseils centraux de l'établissement auront lieu au mois de mars 2020 et que les différents syndicats ont entamé leur pré-campagne électorale, engendrant ainsi un durcissement des rapports entre certains syndicats et organismes politiques et que ces tensions ont atteint un niveau inacceptable avec cette agression physique ; qu'enfin, monsieur le président de l'université Paul Valéry Montpellier 3 souhaite que cette procédure ne soit pas utilisée à des fins politiques et souhaite prévenir tout litige relatif à l'impartialité des formations disciplinaires
Considérant qu 'il ressort de l'ensemble de ces éléments qu'un risque de partialité de la section disciplinaire de l'université Paul-Valéry Montpellier 3 n'est pas à exclure et que pour sécuriser le bon déroulement de la procédure, il convient dès lors de répondre favorablement à la demande de l'établissement
Par ces motifs
Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents
Décide
Article 2 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du Code de l'éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à monsieur XXX, à monsieur le président de l'université Paul-Valéry Montpellier 3, à monsieur le président de la section disciplinaire du conseil académique de Nîmes et au président de cette université, à madame la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; copie sera adressée, en outre, à madame la rectrice de l'académie de Montpellier
Fait et prononcé en audience publique à Paris, le
22 janvier 2020
à 12h30 à l'issue du délibéré
Le président
Groupe:
suppleant
élection
22 Janvier 202022/01/2020
De: Laure YVONNET
adjointe au chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme
suppléant, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202021/01/2020
De: Hervé SCHMITT
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France, chargé de l'aménagement et du développement durable
Objet:
représentant de l'Etat
au titre des transports
suppléant, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202021/01/2020
De: Fabien PERROT
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur suppléant au tribunal judiciaire d'Angoulême
Groupe:
date_debut="2020-01-02"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
suppleant
nomination
20 Janvier 202020/01/2020
De: Nathalie RIGAUX
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Angouleme
Groupe:
date_debut="2020-01-02"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
suppleant
cessation de fonction
20 Janvier 202020/01/2020
De: Christine RENARD
(MONIER)