(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de Humanité et Biodiversité

Suppléant

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de France Nature Environnement

Suppléant

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants de l'Etat

Représentant d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Suppléant

membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs

représentant de la ministre chargée du travail

Membre suppléant

secrétaire des affaires étrangères

membre suppléant de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison à grande vitesse entre Lyon et Turin

représentante du ministre des affaires étrangères

secrétaire des affaires étrangères

membre suppléant de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

représentante du ministre des affaires étrangères

secrétaire administratif de classe supérieure

mandataire suppléante auprès du régisseur d'avances

membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

représentante des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

secrétaire administratif de classe supérieure

mandataire suppléante auprès du régisseur d'avances

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des employeurs

Membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des employeurs

Membres suppléants

attachée d'administration à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la relance

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

représentant du ministre chargé de l'économie et des finances

membre suppléant

adjudante-chef

régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie de Bretagne, à Rennes

secrétaire administratif de classe supérieure

mandataire suppléante auprès du régisseur d'avances

adjointe administrative de deuxième classe

régisseuse suppléante de la régie d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Creil

délégation

Représentants suppléants

délégation

Représentants suppléants

adjointe administrative

mandataire suppléante du régisseur d'avances et de recettes auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

membre suppléant de la commission nationale

instituée par l'article 88 du décret du

susvisé pour siéger

représentant du ministre de l'économie, des finances et de la relance

membre suppléant de la chambre nationale de discipline

instituée par l'article 50 de l'ordonnance du

susvisée pour siéger

représentant du ministre de l'économie, des finances et de la relance

ingénieur général des mines

président suppléant de la section « Technologies et société » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

mandataire suppléante du régisseur d'avances et de recettes auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Suppléant représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa

Suppléante représentant la Fédération formation et enseignement privés - FEP-CFDT

représentante suppléante

Professeur

président suppléant de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret du

relatif au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

institué par

de financement de la sécurité sociale pour 2001

représentante suppléante

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

suppléants

Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

suppléants

Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

suppléants

Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

suppléants

Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

suppléants

Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)

adjoint administratif de 2e classe

mandataire suppléant

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes. »

directeur des services douaniers, chef du pôle ressources humaines, budget et logistique du service d'enquêtes judiciaires des finances

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction

premier vice-procureur près le tribunal judiciaire de Paris

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction

premier vice-procureur près le tribunal judiciaire de Paris

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction

administrateur des douanes, chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses de la direction générale des douanes et droits indirects

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction

directrice des services douaniers, adjointe à la chef du bureau du recrutement, des compétences et des parcours professionnels de la direction générale des douanes et droits indirects

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction

administratrice civile hors classe, adjointe à la chef de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales de la direction générale des douanes et droits indirects

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction

président suppléant

en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2021

chef de la mission à l'intégration des personnels handicapés à la direction générale des ressources humaines

au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

représentant suppléant de l'Etat

secrétaire de chancellerie de classe normale

à compter de sa prise de fonctions

mandataire suppléante du régisseur de recettes auprès de l'hôtel du ministre du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

membre suppléant du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour la Fédération nationale des syndicats maritimes Confédération générale du travail (FNSM CGT)

substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun

pour la session 2020

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

pour la session 2020

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

chef de la mission à l'intégration des personnels handicapés au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

membres suppléants

déléguée générale du conseil national handicap et emploi des organismes de placement spécialisés (CHEOPS)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des organismes relevant du service public de l'emploi

membres suppléants

directrice de projet à Pôle emploi

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des organismes relevant du service public de l'emploi

membres suppléants

chargée de mission égalité, diversité et dispositifs de formation et d'insertion des jeunes au secrétariat général du ministère de la culture

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

membres suppléants

responsable du département de l'égalité professionnelle, de la diversité et de l'inclusion au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

membres suppléants

membre du Conseil national de la transition écologique au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés

Au titre de Force ouvrière (FO)

Suppléante

secrétaire administrative

à compter du 1 er mars 2020, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saintes

(LETEUX)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saintes

contrôleuse des finances publiques

mandataire suppléante du régisseur de recettes du service de la documentation nationale du cadastre

membre suppléante du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

représentante des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France

membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

représentant des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France

mandataire suppléante, de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police (ENP) de Rouen Oissel

la commission de déontologie des militaires lorsqu'elle examine la situation d'un militaire de la gendarmerie nationale

membre suppléant

représentante du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des préfectures du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

au titre de Force ouvrière des personnels de préfecture et des services du ministère de l'intérieur

membre suppléant

représentante des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

au titre du SAPACMI

membre suppléante

adjointe administrative

mandataires suppléantes

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

mandataires suppléantes

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

mandataires suppléantes

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »

sous-directrice du réseau à la direction générale des douanes et droits indirects

membres de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche

représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget

suppléant

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

4

représentants de l'Agence nationale de l'habitat

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

3

représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

2

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

1

représentants de l'Union nationale des associations familiales

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

5

représentants de l'Association force ouvrière consommateurs

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

4

représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

3

représentants de la Confédération syndicale des familles

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

2

représentants de la Confédération générale du logement

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

1

représentants de la Confédération nationale du logement

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

3

représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

2

représentants de la Fédération nationale de l'immobilier

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

1

représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

7

représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

6

représentants de la Fédération des sociétés immobilières et foncières

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

5

représentants de la Fédération française des assurances

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

4

représentants de l'Union pour le développement du logement intermédiaire

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

3

représentants de la Fédération des entreprises publiques locales

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

2

représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

1

représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

4

représentants de l'Agence nationale de l'habitat

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

3

représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

2

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

1

représentants de l'Union nationale des associations familiales

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

5

représentants de l'Association force ouvrière consommateurs

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

4

représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

3

représentants de la Confédération syndicale des familles

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

2

représentants de la Confédération générale du logement

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

1

représentants de la Confédération nationale du logement

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

3

représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

2

représentants de la Fédération nationale de l'immobilier

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

1

représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

7

représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

6

représentants de la Fédération des sociétés immobilières et foncières

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

5

représentants de la Fédération française des assurances

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

4

représentants de l'Union pour le développement du logement intermédiaire

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

3

représentants de la Fédération des entreprises publiques locales

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

2

représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

1

représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat

Suppléants

agent technique

mandataire suppléant d'avances et de recettes de la régie du service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris

membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

Sur proposition de l'UNSA Fonction publique

membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

Sur proposition de l'UFFA-CFDT

adjoint à la responsable du pôle ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs

Employeurs hospitaliers

membre suppléant

membre suppléant

représentant des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de l'UIAFP-FO, de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »

membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

Sur proposition de l'UNSA Fonction publique

membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

Sur proposition de l'UFFA-CFDT

présidente suppléante du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés ainsi que sur les responsabilités encourues

adjoint à la cheffe de bureau de l'emploi et de la politique salariale

membre du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentant de l'Etat

Au titre de la direction générale de la cohésion sociale

membre suppléant

Contrôleur général des armées

membres du comité ministériel du contrôle a posteriori

membre suppléant

Contrôleur général des armées

membres du comité du contrôle a posteriori

membre suppléant représentant du contrôle général des armées

membres du Bureau central de tarification

5

Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs

Suppléant

membres du Bureau central de tarification

4

Sur proposition de l'association Consommation logement et cadre de vie

Suppléant

membres du Bureau central de tarification

3

Sur proposition de la Confédération syndicale des familles

Suppléant

membres du Bureau central de tarification

1

Sur proposition de l'Union nationale de la propriété immobilière

Suppléant

membres du Bureau central de tarification

2

Sur proposition de l'Association des responsables de copropriété

Suppléant

membre suppléant de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de l'UNSA fonction publique

membre suppléant de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de l'UNSA fonction publique

membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de l'UNSA fonction publique

membre suppléant

membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de l'UFFA-CFDT

membre suppléant

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités

6°

membres suppléants

au titre des médecins proposés par les entreprises pratiquant l'assurance de responsabilité civile médicale prévue à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités

4°

membres suppléants

au titre des médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités

2°

membres suppléants

au titre des médecins compétents dans le domaine de la neuropédiatrie

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités

3°

membres suppléants

au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel

responsables ministériels aux normes

Ministère de l'intérieur

Suppléant

secrétaire administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Brest

représentants des conseillers maîtres et référendaires en service extraordinaire au conseil supérieur de la Cour des comptes

Suppléante

juge au tribunal de commerce de Paris

en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Membres suppléants

vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris

en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Membres suppléants

mandataire judiciaire

en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Membres suppléants

personne qualifiée en matière économique et sociale

en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Membres suppléants

mandataire judiciaire

en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Membres suppléants

magistrat de l'ordre judiciaire

en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Président suppléant

conseiller à la Cour de cassation

en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Président suppléant

vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris

en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Membres suppléants

personne qualifiée en matière juridique, économique, sociale ou financière

en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Membres suppléants

administrateur judiciaire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 811-2 avec la mention de la spécialité commerciale

en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Membres suppléants

vice-président du tribunal de commerce de Nancy

en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Membres suppléants

administrateur judiciaire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 811-2 avec la mention de la spécialité civile

en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des employeurs

Membre suppléant

Au titre de représentant du ministère chargé de l'aviation civile

second suppléant

(SERVIEN)

adjointe administrative principale

à compter du 1 er janvier 2020, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d' Avesnes sur Helpe

(CANU)

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d' Avesnes sur Helpe

chargée de mission au secrétariat général pour les affaires régionales Rhône-Alpes

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes

membre suppléant

maréchal des logis-chef

régisseur mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie du Grand Est, à Metz

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vendée

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée

membre suppléant

renouvelant son mandat

membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentant suppléant du ministre de l'économie, des finances et de la relance

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) ·

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) ·

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne

Pour la Coefédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

D Suppléant

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) ·

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) ·

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) ·

D Suppléants

(LOCKHART)

secrétaire administrative

à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Lons Le Saunier

(VIENNOT)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Lons Le Saunier

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

Députés

Titulaires, Suppléants

conseiller d'Etat

président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

greffière principale

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier

directeur des services de greffe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier

directeur des services de greffe

régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier

directrice de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier

directrice de greffe

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier

agent technique

mandataire suppléant de recettes et d'avances de la régie du service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris, instituée par l'arrêté du

modifié relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale

adjointe administrative des administrations de l'Etat

régisseuse suppléante de la régie d'avances et de recettes du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacements à Brest

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

N

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

N

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

N

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants