tribunal (tag)

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: M. le Président du Sénat
Ministre de l'intérieur a fait connaître à
qu'
en application de l'article L.O. 320 du code électoral
Objet:
membre du sénat
Sénat
Remplacement d'un sénateur
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Colette GIUDICELLI
décédée le
24 septembre 2020
Objet:
membre du sénat
Sénat
Remplacement d'un sénateur
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Danielle TUBIANA
est appelée à remplacer
à 0 heure
Objet:
membre du sénat
Sénat
Remplacement d'un sénateur
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
sénateur des Alpes-Maritimes
Groupe:
date_debut="2020-09-25"
parlement="Sénat"
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Caroline ALEXIS
cadre de direction de la Banque de France
Objet:
conseillère référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
cour_comptes
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Louis GAUTIER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-09-24"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Delphine Tessier
agente contractuelle, adjointe au chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés décisions et correspondances courantes, ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Flavie LE SUEUR
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Moune MERCAN
substitute du procureur général près la COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut général"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Emmanuelle ZAMO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Victor VITALE
détaché judiciaire
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Michel HOUDEBINE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du Haut Conseil des finances publiques par le premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Raoul BRIET
Groupe:
date_debut="2020-09-21"
duree="cinq ans"
cour_comptes
désignation
19 Septembre 202019/09/2020
De: Cécile FONTAINE
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du Haut Conseil des finances publiques par le premier président de la Cour des comptes
Remplace:Mme Martine LATARE
Groupe:
date_debut="2020-09-21"
duree="cinq ans"
cour_comptes
désignation
19 Septembre 202019/09/2020
De: Jean-Jacques CARON
Objet:
à cesser ses fonctions
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
admission
19 Septembre 202019/09/2020
De: Jérôme Pelé
Capitaine
adjoint au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Frédéric Férey
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Arthur Denizot
administrateur civil, chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Elsa Pascal
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Maryse LESAULT
magistrate honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
president
renouvellement
11 Septembre 202011/09/2020
De: Frédéric MARTY
chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
personnalite_qualifiee
nomination
06 Septembre 202006/09/2020
De: Jean-Louis GALLET
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
personnalite_qualifiee
nomination
06 Septembre 202006/09/2020
De: Jean-Luc Nevache
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
05 Septembre 202005/09/2020
De: Beaufaÿs (Frédéric)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
»
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
president
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Vogel Braun (Jean-Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Tronel (Nicolas)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Soli (Patrick)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Silvy (Jean-Alexandre)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Sauveplane (Mathieu)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Pény (Anatole)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Parisien (Philippe)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Meslay (Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Lascar (Michel)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Larroumec (Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Lamontagne (François)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Harang (Philippe)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Guillou (Jean-René)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Grand (Jérémy)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Gandolfi (Grégory)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Gabarda (Olivier)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Fabre (Xavier)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Delahaye (Laurent)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Christian (Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Brumeaux (Michel)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Bensamoun (Edgard)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Beaufaÿs (Frédéric)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Bauzerand (Christian)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Arruebo-Mannier (Jean-Philippe)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Vidal (Sylvie)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Rimeu (Sophie)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Piltant (Christine)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Marik-Descoings (Nadia)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Letort (Chrystèle)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Gaspard-Truc (Frédérique)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Féménia (Jeannette)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Dhiver (Martine)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Delamarre (Anne-Laure)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Baux (Anne)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: François SAINT-PAUL
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: François BROTTES
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: Francis AUTRAN
Général de corps d'armée
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courants et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Florence BUYSE
cheffe du service des affaires financières de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: de la République Jugement (Arrêt)
du tribunal judiciaire (de la cour (2) En cas de changement de prénom(s), 18-3 CHANGEMENT DE SEXE compléter la phrase par : « et se du lieu de la décision d'appel) de..... rendu le..... prénomme….(nouveau(x) Prénom(s)) »
Objet:
(e) (1) comme étant de modifié tel que retenu par le tribunal. sexe..... (nouveau sexe) (2)
tribunal="sexe..... (nouveau sexe) (2)"
désignation
26 Août 202026/08/2020
De: Mathilde LIGNOT-LELOUP
inspectrice générale des affaires sociales, placée en position de détachement
Objet:
à l'inspection générale des affaires sociales et radiée du corps de l'inspection générale des affaires sociales
date de sa nomination
conseillère maître à la Cour des comptes
directrice de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2020-06-12"
inspecteur_general="Affaires sociales et radiée du corps de l'inspection générale des affaires sociales"
cour_comptes
réintégration
26 Août 202026/08/2020
De: Corinne MIOT
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice régionale de formation basées au siège de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
ecole
cour_appel="Bordeaux"
détachement
26 Août 202026/08/2020
De: Cécile HARTMANN
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer,
inclus, les fonctions de conseillère à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2020-10-11"
date_fin="2022-03-10"
cour_appel="Douai"
nomination
22 Août 202022/08/2020
De: Coralie AUBINEAU
secrétaire administrative
Objet:
à compter du 1 er mars 2020, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saintes
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
suppleant
nomination
21 Août 202021/08/2020
De: Véronique DOSIERE
(LETEUX)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saintes
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
suppleant
cessation de fonction
21 Août 202021/08/2020
De: Valérie LE NOVERE
(DRAGONI)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Saint-Flour
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Saint-Flour"
cessation de fonction
19 Août 202019/08/2020
De: Anne ILJIC
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
dont les deux premières années
au titre de la mobilité
référendaire
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
détachement
19 Août 202019/08/2020
De: BASTIDE (Didier, Gérard, Hugues)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
19 Août 202019/08/2020
De: MALTERRE (Béatrice, Georgette, Christiane)
ayant pour nom d'usage BASTIDE
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
19 Août 202019/08/2020
De: COLLAVOLI (Aurélien, Axel, Jean-Jacques)
anciennement greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « HEURLEY SOPHIE, GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE »
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
greffier_residence="Narbonne (Aude)"
greffier_residence_departement_code="11"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
19 Août 202019/08/2020
De: BASTIDE (Didier, Gérard, Hugues)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle « Béatrice BASTIDE et Didier BASTIDE, greffiers de tribunal de commerce associés », titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce de Foix (Ariège)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Foix"
cessation de fonction
19 Août 202019/08/2020
De: Jean-Luc LENNON
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal judicaire de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal="judicaire de Basse-Terre"
décharge
18 Août 202018/08/2020
De: Joanna GHORAYEB
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Marianne LEPAITRE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut général"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Guillaume FRANCOIS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Clarisse PORTMANN
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Johann RUOCCO
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut général"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Sophie GOUSSU-DE COMBLES DE NAYVES
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Versailles
substitute
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Isabelle BROGLY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Françoise SIMON-SUISSE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Rennes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Jacques CHAUMIE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nantes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Catherine THOMAS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nantes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Luc PUECHBERTY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE REIMS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Reims
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Stéphane HODARA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Pau
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Laure DE CHOISEUL-PRASLIN-CLEMENT-FROMENTEL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
substitute générale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Jelena KOJIC
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Danielle PIQUION
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Evry
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Patricia MASSE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Evry
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: David PEYRON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Didier PELTIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Didier MALINOSKY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Claire MAILLET-DAVID
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Michelle GUILLO-JOUHAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Gilles MICHAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tours
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Isabelle WINTHERLING-RAIMBAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Orléans
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Régis CAYROL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes
substitut général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut général"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Jean-Louis SIRE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Béziers
substitut
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Pascal BOUVART
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Béziers
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Bruno BERTRAND
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Jean-Marc BEURTON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Lyon
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Catherine CANAL-PAFFENHOFF
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Gérard BIARDEAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Guéret
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Philippe LOMBARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Grenoble
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Bernard AZEMA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Grenoble
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Florence OTTHOFFER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Fort-de-France
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Hedwige SOILEUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Lille
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Antoinette LEPELTIER-DUREL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Françoise PELIER-BARDOUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Besançon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Micheline BENJAMIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BASTIA
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bastia
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Patrick MORISOT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Marseille
substitut
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Joaquim FERNANDEZ
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
substitut général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut général"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Jean-Jacques BAUDINO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Fanny CASTE
détachée judiciaire
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal judicaire de Paris
Groupe:
date_debut="2020-08-31"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="judicaire de Paris"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Cyrielle AMELINE
détachée judiciaire
Objet:
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judicaire de Caen
Groupe:
date_debut="2020-08-31"
tribunal="judicaire de Caen"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: David BOUJU
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal judicaire de Rennes
Groupe:
date_debut="2020-08-31"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal="judicaire de Rennes"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Isabelle ARNAL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Emmanuelle BOCHENEK-PUREN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Orléans
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Sofian SABOULARD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Eric CAMOUS
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Céline LAWRYSZ
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Agnès LAMBRET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Vice-présidente
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Clara FAURE
juge
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Hélène POTHIN-BIGNON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Philippe TRILLAUD
président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre et Miquelon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Président de chambre
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Catherine KAMIANECKI
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Présidente de chambre
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Étienne FRADIN
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Conseillers
Groupe:
date_debut="2020-10-12"
cour_appel="Aix en Provence"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Valérie PETIT-BLANCHET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillères
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
cour_appel="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Céline RAIGNAULT
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitute du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Sandrine GUILLON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Procureure de la République adjointe
Groupe:
date_debut="2020-08-26"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Alexandra SAVIE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Olivier CLERC
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Valentine BUCK-SKOWRON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie BLEIN-JACOBE de NAUROIS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Bertrand BONVENTI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Isabelle TRICOCHE
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Didier FORTON
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Françoise LE TALLEC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Stéphanie JESKE-MUGNIER
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Noémie DAVODY
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Pauline MARCEL
juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: François THOMAS
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jacqueline BUCCELLATO-LESBROS
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Christine FRITSCH-GARNIER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Maude BOURDIN
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Frédéric CARTERON
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Boulogne Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Giovanna GRAFFEO
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Mélanie RAINSART
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie REGNIER-PELLAT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut général"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Mélanie CABAL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice affectée au tribunal de proximité de Menton
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Gauthier POUPEAU
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Wladis BLACQUE-BELAIR
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nathalie GAVARINO
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Erick TAMION
vice-président au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Yves PAILLARD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Odile QUINARD-THIBAULT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Célestine POUPON-JOYEUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Claude VICARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Pascal ARNAUD
magistrat du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Emmanuelle FORTIN-GOSSELIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Augustine DELPECH
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Caroline ABIVEN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Géraldine DANCHIN-GREMILLET
juge au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Solène GOUVERNEYRE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Martin GENET
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Chloé CHEREL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Émilie PHILIPPE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Bénédicte ALIBERT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Thierry MAY
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Hélène TOMBREL-GUILLORE de LA LANDELLE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Gilles NEYRAND
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Aude LE HERISSIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jeanne FRANCOIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Amélie DJAOUDO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Karine WACHE-VALIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection du premier grade
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Caroline DAVROUX
vice-présidente audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Muriel EGLIN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Pauline JOLIVET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nicole SCHVESTER-COCHET
inspectrice générale de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Première présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Sandrine VERITE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anne-Gaël LE FUR
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité de Vanves
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Edmée BONGRAND-MONGIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Elisabeth ALLANNIC
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anne-France GERMAIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nina SMIDEREN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Frédéric LEMER GRANADOS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Alain ALCUFROM
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Brice HANSEMANN
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Albanie TERRIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Laure MABILLE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Aurélie LESAGE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Claire ESCARAVAGE-CHARIAU
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité de Pantin
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aubervilliers"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Guillaume BERMOND
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Évry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitut du procureur de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Sophie GSCHWIND
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Laura COUET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Vanessa PERREE
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jean-Christophe HULLIN
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Philippe CALLEN
premier vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anne RIVIERE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Karima BRAHIMI
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Tess PENNINGTON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nicolas CRE LE CARPENTIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Armelle LAMOUROUX
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Armelle LAMOUROUX
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Laurence TOUZEAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Guillaume MOSSER
juge au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Pantin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Pantin"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Olivier MAURISSET
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Simon RINTAUD
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Julie AUDEBERT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Pauline VAYRETTE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Rémi CROSSON du CORMIER
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premier avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jérôme MARILLY
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Geneviève DURAND-CIABRINI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Xavier GIRIEU
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Alexandre DAVID
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jennifer ROUSSIE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Laurence PRETAGUT-BAROZIER
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Lionel MATHIEU
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Samuel RECOLIN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Meggan DELACROIX-ROHART
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Fabrice DURAND
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Christine PICCININ
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Agnès RENARD-JOLY
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Malika CHAREYRE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Carole PAUTREL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Clara ZIEGLER
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la COUR D'APPEL DE METZ
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut général"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Hubert RUFF
premier vice-président au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Axelle LE BOULICAUT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Laurence CHRISTOPHLE-PICOT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nathalie PALLE
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anne BOISGIBAULT
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Élodie BOUTELOUP
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Patrice DEYRAT
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Catherine SEVELY
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Bruno ROBINET
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Bernard FRERY
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Laura EDERIQUE
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Florence CLUYTENS
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Michèle LEFEUVRE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Agnès DELETANG-BELLINETTI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Pascale METTEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Gilles GUTIERREZ
conseiller à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Frédéric BURNIER
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Lorène DELSAUT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anaïs LEBORGNE
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Clotilde VANHOVE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Magali CHAPLAIN-HULIN
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie TERRIER
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Astrid GRANOUX
vice-présidente au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marianne WEGNEZ
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Élise HUERRE
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marion METELLUS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Julien PAUL
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Candice DIALLO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Véronique PARENT
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Virginie GIRARD
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Olivier HUMBERT
magistrat du second grade placé en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie LACOMBE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Eve SIOLY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Cécile FARGIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anne COURCET-DESVAUX
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Quiterie BARRAL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Christine DUPESSEY -MUTILOA-ZUBELDIA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Hervé de GAILLANDE
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Michel BONIFASSI
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Isabelle ROUSSEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Joséphine LECARDEUR
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut général"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Karim MOHAMED
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Laëtitia DAUTEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Caroline MAXWELL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nicolas DUCHATEL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Stéphane GENICON
juge au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Tamara MARIC-SANCHEZ
juge des enfants au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Karine CHONE
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Sylvie SALIBA
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Alexandre DALLEMAGNE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Julie FERGANE-TAUZY
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Suzanne GOUTAILLER
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Gaëlle COLIN
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nathalie CONRAD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nadège TACITE
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Melody FREMONT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
tribunal_proximite="Cholet"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Julien CHAPPERT
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles affecté au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Stéphanie RIMONTEIL-COUSIN
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Leila ELYAHYIOUI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie LIMOUSIN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jean TABOUREAU
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jean-Pascal ARLAUX
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nicolas SOUFFRIN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Ali HAROUNE
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Maria-Christina DIAS DA SILVA
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anne-Christine HERRY-VERNIMONT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan affectée au tribunal de proximité de Fréjus
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Michel SASTRE
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Isabelle RAYNAUD-GENTIL
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Première avocate générale
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Céline ROBIN-KARRER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Florence ALQUIE-VUILLOZ
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nathalie VERGEZ-DESEILLE
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nadine KALANTAR de KEATING HART-BACH
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Patrick GOSSELIN
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Pascal GAND
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nina MILESI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Guillaume DURR
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Guillaume FAUVET
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avignon affecté au tribunal de proximité de Pertuis
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Clotilde HETIER-NOEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Géraldine BOUZARD
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut général"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Haite MEBARKI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Sophie BOT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Christelle DIEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Cathy PAJON
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Hélène MOURGES
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Elena DOISELET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Stéphanie LOCHON-DALLET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Saveria DUCOMMUN-RICOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Régine ROUX
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Didier GRANDHAY
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Tribunal de l'Union européenne
référendaire
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="de l'Union européenne"
détachement
15 Août 202015/08/2020
De: Gwenola JOLY-COZ
présidente du tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Isabelle GORCE
présidente du tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Renaud LE BRETON DE VANNOISE
président du tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Bruno BERTIN
greffier principal
Objet:
à compter du 1 er septembre 2020, régisseur titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Angers (site Coubertin)
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laurence RESTOUS
(GONTIER)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Angers (site Coubertin)
date_debut="2020-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
cessation de fonction
12 Août 202012/08/2020
De: Patrick COURTADE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Véronique KERDILES MAHE
magistrate exerçant à temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Catherine GEGLO-VINCENT
magistrate exerçant à temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bruno DABIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: René LE ROUZIC
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bénédicte MEI
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Philippe TROLONGE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bernard TABOURIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pascale RABEYRIN-PUECH
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marion DUQUESNE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Thierry FANDARD
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bourges
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alain GOUTH
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Philippe BOOS
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Daniel PIBOUX
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Christine SENDRA
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Adrian CANDAU
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juges au tribunal de première instance
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
détachement
12 Août 202012/08/2020
De: Virginie HOFLACK
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juges au tribunal de première instance
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
détachement
12 Août 202012/08/2020
De: Marlène BONASTRE
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice régionale de formation au siège de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
ecole
cour_appel="Poitiers"
détachement
12 Août 202012/08/2020
De: Nicolas NGUYEN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alexis CHIARI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mathilde LEBRETON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Cécile VELLUET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Ségolène MARES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hélèna ESTERBET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Yann ROUSSY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Charles-Edouard CHAUDRU
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mathilde VIEILLARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Lise LUCAS-BACCI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Amarine GHEKIERE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Margaux LEGOFF
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pomme DURAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Chartres
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sara BENZOHRA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Chartres
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Margaux PEGIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Ludivine GUEDON-LUBARSKI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Clara SPITZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Arnaud MARCANGELI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aude WOLF
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mona LECHARNY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Basma EL MAHJOUB
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anna BELLOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Clothilde BALLOT-DESPROGES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Cassandre ARPIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emma ANDRIEU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Tristan LAMOUILLE-LEYDIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gilles DEPASSE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julien FORTON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Castres
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laura SAINT MARTIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Castres
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hortense ZULIANI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Florence PRIVAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mégane GIORGIUTTI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Brunehilde BARRY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sarah M'BUTA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emilie CUQ-GIRAULT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juges
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sarah CHAIB
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juges
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Corentine HEUGUE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Matthieu MILON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne-Sophie TONDEUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Cécile PIERRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alix DANIEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hannah TELLIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marine JOYAUT DE COUESNONGLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emeline GUIBON-BONIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anaël BONTON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Chloé WARLOUZET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Stéphanie PALPACUER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Liliane HOFFMANN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Juliette ACHER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emilie BOURLAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Dieppe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nathanaël ARANDA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nathalie GOLEC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Camille MARTINEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Lucie SAINT-GENEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Yasmine WALDMANN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Manon GUERBER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marine MERCIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Moulins
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Eléonore DRUMMOND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Agathe BORD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mélody MANET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Moulins
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Charlotte RIZZO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Montluçon
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julie AMBROGGI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Vincent VARLET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rennes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Margaux RAOUL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rennes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Domitille GUINOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rennes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Christelle de JONGHE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rennes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alex DEHAYS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Clotilde COIRIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pierre LECHARTE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Noémie CLERGEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Noémie BIENVENU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Louise ODDOUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Chafika GARDAM
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Geoffroy TOILLIE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne-Sophie CABOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Eléonore AUBRY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anna-Marina OJEDA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Larissa COMUCE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Lucie HOOGHE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Clément DOUTE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Florie TRICHET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Poitiers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alix LEVENEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Poitiers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alison LEDUC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Poitiers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mélissa BOURVEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Poitiers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alexia LALLEMENT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Eléonore CERVI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Bressuire
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
tribunal_proximite="Bressuire"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laurette ROPERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Caroline POTIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laurent OLLIVIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sarah COUDMANY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marin HOUETTE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Yacine BENMOHAMMED
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Maximilien LEMAIRE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Tiffany PINTO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Amélie MONTEILLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laurine FUSIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Aude CHAMINADE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Antoine TUR
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gilles CHABRIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="