tribunal (tag)

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: SOLTNER (Benoît, Marie, Marc, Joseph)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
office créé
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000039481802(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: SOLTNER (Benoît, Marie, Marc, Joseph)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Société “CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER” Avocats Associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, Société civile professionnelle d'Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation »
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000039481802(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 201912/12/2019
De: DESCORPS-DECLERE (Frédéric, André)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
office créé
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000039481800(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Patricia KERSTING
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2020-01-02"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal="judiciaire de Valenciennes"
JORFTEXT000039456189(source JORF)
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Martine SERVAL
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal="judiciaire de Nanterre"
JORFTEXT000039456189(source JORF)
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Jean-Philippe BOMET
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal="judiciaire des Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000039456189(source JORF)
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Patrick SOMMIER
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal="judiciaire de Créteil"
JORFTEXT000039456189(source JORF)
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Christian de FOUCHIER
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal="judiciaire de Bobigny"
JORFTEXT000039456189(source JORF)
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Anne-Catherine ANTUNES
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal="judiciaire de Bobigny"
JORFTEXT000039456189(source JORF)
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Patrick STAELENS
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal="judiciaire de Montpellier"
JORFTEXT000039456189(source JORF)
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Catherine VELA
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat
tribunal="judiciaire de Cayenne"
JORFTEXT000039456189(source JORF)
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Michel GUILLOIS
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal="judiciaire d'Angers"
JORFTEXT000039456189(source JORF)
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Joël GUERNALEC
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal="judiciaire d'Angers"
JORFTEXT000039456189(source JORF)
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Christophe SEYS
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000039456185(source JORF)
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: TALBOUTIER (Matthieu, Philippe, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000039452945(source JORF)
nomination
06 Décembre 201906/12/2019
De: PRINTEMS (Françoise, Louise, Jeannette)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000039452945(source JORF)
nomination
06 Décembre 201906/12/2019
De: TALBOUTIER (Matthieu, Philippe, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle « Bruno LAISNÉ, Martine LAISNÉ et Matthieu TALBOUTIER, Greffiers de Tribunal de Commerce associés, société titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
greffier_residence_departement_code="37"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000039452945(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 201906/12/2019
De: POUWELS (Claire, Paule, Marie), épouse FÉLAN
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Françoise PRINTEMS », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Châteauroux (Indre)"
greffier_residence_departement_code="36"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000039452943(source JORF)
nomination
06 Décembre 201906/12/2019
De: PRINTEMS (Françoise, Louise, Jeannette)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Françoise PRINTEMS », titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Châteauroux (Indre)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Châteauroux"
JORFTEXT000039452943(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 201906/12/2019
De: Patrick DESJARDINS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000039447141(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Jacques FAGNI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Bastia
cour_cassation
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000039447139(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Franck RASTOUL
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Bastia
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000039447139(source JORF)
décharge
04 Décembre 201904/12/2019
De: Frédéric FEVRE
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Nancy
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000039447139(source JORF)
décharge
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marie-Suzanne LE QUEAU
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Douai
chargée des fonctions de procureure générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000039447139(source JORF)
décharge
04 Décembre 201904/12/2019
De: Olivier CAZENEUVE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Vanves
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Claude BARANES
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
juge d'instance au tribunal d'instance de Sannois
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Sannois
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sannois"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Mansour OTHMANI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
juge d'instance au tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Pontoise
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Pontoise"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Elisabeth BRELET
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
juge d'instance au tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Poissy
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Poissy"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pierre THEVENIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Delphine BOUIT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Annie STEVENIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pierre-Louis CRABOL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
juge d'instance au tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Cécile AGRY-VERDUN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
juge d'instance au tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Montauban
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Christine CASSAGNES
(BOUTIE)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Foix
juge d'instance au tribunal d'instance de Foix
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Foix
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Foix"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Gérard RICHARSON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal d'instance de Saint-Pierre
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Agnès de VILLENEUVE FLAYOSC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Riom
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cusset
juge d'instance au tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Vichy
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vichy"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe MOUNIER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
juge d'instance au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Delphine LANGLADE
(GAILLE)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
juge d'instance au tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Rennes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Rennes"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Gildas ROUSSEL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
juge d'instance au tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Morlaix
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Morlaix"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Luc CROZAFON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
juge d'instance au tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Morlaix
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Morlaix"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Gwenola LEMOINE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient
juge d'instance au tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Lorient
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Lorient"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Anne-Marie SCANVION-GALLIOU
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
juge d'instance au tribunal d'instance de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Brest
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Brest"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pascal MICHE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
juge d'instance au tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Ysaline LARRIBAU
(VIALA)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarbes
juge d'instance au tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Tarbes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Tarbes"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Maurice ETCHEVERRY
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax
juge d'instance au tribunal d'instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Dax
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Dax"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marie-Antoinette DEPREZ-COUDERC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marc GUIRIMAND
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
juge d'instance au tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du Raincy
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Claude KAZUBEK
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
juge d'instance au tribunal d'instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Paris"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Virginie ALLIX
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
juge d'instance au tribunal d'instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Paris"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Didier ROUJOU
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
juge d'instance au tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Palaiseau
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Palaiseau"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Mathieu DOUXAMI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
juge d'instance au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Arielle ASSOULY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau
juge d'instance au tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Fontainebleau
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Robert GRANDJEAN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Auxerre
juge d'instance au tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Auxerre
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Auxerre"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Hafida CASSAR
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
juge d'instance au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Bernard CHAZEL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
juge d'instance au tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sophie LIET
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
juge d'instance au tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Michel BAROT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy
juge d'instance au tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Véronique NAPOLIELLO
(JOURNO)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy
juge d'instance au tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Norbert CASTELLTORT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rodez
juge d'instance au tribunal d'instance de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Rodez
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Rodez"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Geneviève BOUISSIERE-XANDRI
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rodez
juge d'instance au tribunal d'instance de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Rodez
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Rodez"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sarah GRAND
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Perpignan
juge d'instance au tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Perpignan
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Perpignan"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sandrine SAINGERY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Narbonne
juge d'instance au tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Narbonne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Narbonne"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Yves ROUSSET-FAVIER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe ORIGNY
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sabine PIQUET CABRILLAC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers
juge d'instance au tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Béziers
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: François-Xavier FAYOL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
juge d'instance au tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marie-Pierre MARIANI
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Saint-Etienne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Violaine DUCARME
(BES)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Saint-Etienne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pierre GASCON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
juge d'instance au tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Lyon"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marguerite RAUD-LEFEVRE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
juge d'instance au tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Lyon"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Véronique ARMETTA-DUMEZ
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne
juge d'instance au tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Vienne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Jacques PAGANELLI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
juge d'instance au tribunal d'instance de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Valence
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Valence"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Anne-Marie EGLENE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
juge d'instance au tribunal d'instance de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Valence
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Valence"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Yves CAMOZ
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble
juge d'instance au tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Emmanuelle DAIRE
(DEROCQUE)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap
juge d'instance au tribunal d'instance de Gap
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Gap
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Gap"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Laure BROUQUERE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap
juge d'instance au tribunal d'instance de Gap
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Gap
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Gap"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pascale BARRUCAND
(LECHAT)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
juge d'instance au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pierre DANJOU
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Tourcoing
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Alain BAVIERE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Lille
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Lille"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Julie LANGLOIS
(THOREZ)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Lille
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Lille"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Nicole COCQUEMPOT-CAULIER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Lille
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Lille"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Denise KATRA
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dunkerque
juge d'instance au tribunal d'instance de Dunkerque
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Dunkerque
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Daniel BERTIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Douai
juge d'instance au tribunal d'instance de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Douai
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Douai"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Karen FAY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mâcon
juge d'instance au tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal d'instance de Mâcon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mâcon"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jacques KIEFFER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Monique BOUSTON
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar
juge d'instance au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Colmar"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Corinne PEQUEGNOT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chambéry
juge d'instance au tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal d'instance de Chambéry
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Chambéry"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe LOUIS
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cherbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Cherbourg
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Laurence BOURCIER LEVESQUE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cherbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Cherbourg
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe LEVAVASSEUR
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen
juge d'instance au tribunal d'instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Caen
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Caen"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marie-Sylvie LHOMER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne
juge d'instance au tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Libourne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Claude REGNAUT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Bernard LESOT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Anne-Marie POUCH
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Perrine CHASSEUR
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Gérard TAIËB
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance d'Arcachon
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance d'Arcachon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Arcachon"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Florence DEMOLIS
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Besançon
juge d'instance au tribunal d'instance de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal d'instance de Besançon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Besançon"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Agnès RADAT de SAULCE LATOUR
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
juge d'instance au tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Saumur
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saumur"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Paul-André RICHARD
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Laon
juge d'instance au tribunal d'instance de Laon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Laon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Laon"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Alain GOUTH
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Nice
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nice"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean COUTTON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Nice
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nice"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Michelle SECCO
(DUPIC)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Nice
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nice"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Gwenola HADET-JAN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Nice
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nice"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Frédérique MASCHI
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
juge d'instance au tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Fréjus
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Fréjus"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe ASSONION
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
juge d'instance au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Marc ANTONMATTEI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
juge d'instance au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Guillou (Hervé)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
président du tribunal administratif de Caen
Groupe:
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
JORFTEXT000039440452(source JORF)
mutation
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marielle JEHANNIN
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Clémence HOURDEAUX
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Doumergue (Martine)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2020-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
president
JORFTEXT000039434912(source JORF)
mutation
01 Décembre 201901/12/2019
De: Dorion (Odile)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000039434910(source JORF)
affectation
01 Décembre 201901/12/2019
De: Vanhullebus (Thierry)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2020-01-28"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
JORFTEXT000039434908(source JORF)
mutation
01 Décembre 201901/12/2019
De: Corinne PEINAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
JORFTEXT000039433705(source JORF)
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Muriel RENARD
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Pau
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Pau
présidente du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000039433705(source JORF)
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Sonia PALLIN PESME
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000039433705(source JORF)
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Laure CAMUS
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Papeete
présidente du tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000039433705(source JORF)
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Céline SIMITIAN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JORFTEXT000039433705(source JORF)
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Catherine LELONG
présidente du tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
president
JORFTEXT000039433705(source JORF)
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Hélène JUDES
présidente du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
president
JORFTEXT000039433705(source JORF)
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Sylvie MOTTES
présidente du tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
president
JORFTEXT000039433705(source JORF)
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Maritchu SIEULANNE
Objet:
en position de disponibilité
pour élever un enfant âgé de moins de huit ans
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
date_debut="2019-11-15"
duree="huit mois"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000039433703(source JORF)
disponibilité
30 Novembre 201930/11/2019
De: Marie-Christine GUENOT
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer,
inclus, les fonctions de conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2020-02-12"
date_fin="2021-12-11"
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000039433677(source JORF)
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Philippe LABREGERE
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer,
inclus, les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2019-12-22"
date_fin="2021-10-21"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000039433655(source JORF)
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Franck VOUAUX
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge d'instruction au tribunal de première instance de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2019-11-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Monaco"
JORFTEXT000039429405(source JORF)
détachement
29 Novembre 201929/11/2019
De: Marion CHALAUX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000039424924(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Sophie BARDIAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000039424924(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Annabelle BARRES-DEPARIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000039424924(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Anne GIVAUDAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000039424924(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Stéphane BENMIMOUNE
juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000039424924(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Simon BLANCHET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Simon BLANCHET
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Hubert LESAFFRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Hubert LESAFFRE
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Angélique QUESNEL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Angélique QUESNEL
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Agnès BOTELLA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Sens
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Agnès BOTELLA
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Sens
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Alexandre COURT de FONTMICHEL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Alexandre COURT de FONTMICHEL
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Marie-Elise PAGNON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Marie-Elise PAGNON
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Florence LEBON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois. Substitute du procureur de la République
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Florence LEBON
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Nathalie TRUEL-CASTELLI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Nathalie TRUEL-CASTELLI
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Laura NAKIC
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Laura NAKIC
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Karine DAVID-ESPOSITO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Karine DAVID-ESPOSITO
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Caroline VERDINI-SIMON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Caroline VERDINI-SIMON
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Bertrand MADIGNIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Bertrand MADIGNIER
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Nathalie d'ANZI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Nathalie d'ANZI
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Anne MONS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Anne MONS
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Isabelle DEMOL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Isabelle DEMOL
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Gina BALESTRERI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Gina BALESTRERI
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Philippe DUGRIPON
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
date_debut="2019-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000039422009(source JORF)
admission
27 Novembre 201927/11/2019
De: Gwenola de MONPEZAT
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2019-12-15"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000039422009(source JORF)
admission
27 Novembre 201927/11/2019
De: Marie-Claude FRAYSSINET
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer,
inclus, les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2019-12-03"
date_fin="2021-10-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000039422003(source JORF)
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Jacques GAZEAUX
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer,
inclus, les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2019-11-24"
date_fin="2021-09-23"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000039419801(source JORF)
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: France PETIT
Objet:
directrice de greffe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Menton
Groupe:
Tribunal d'instance de Menton
date_debut="2019-11-20"
tribunal
tribunal_instance="Menton"
JUSB1933478A(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Novembre 201920/11/2019
De: Caroline GONTRAN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000039385415(source JORF)
nomination
17 Novembre 201917/11/2019
De: Nicolas GUILLOU
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Tribunal spécial pour le Liban
chef de cabinet de la présidence
Groupe:
Cabinet du Présidence
duree="un an"
cabinet="Présidence"
grade="Chef"
tribunal="spécial pour le Liban"
JORFTEXT000039384688(source JORF)
détachement
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jean-Baptiste PARLOS
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000039384686(source JORF)
charge
16 Novembre 201916/11/2019
De: Ludovic LECLERC
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge d'instruction au tribunal de première instance de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2019-11-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Monaco"
JORFTEXT000039384684(source JORF)
détachement
16 Novembre 201916/11/2019
De: Géraldine LETURC
greffière principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bourges
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourges
date_debut="2019-11-22"
tribunal
tribunal_instance="Bourges"
suppleant
JUSB1933479A(source BOMJ)
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Brigitte DARPARENS
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bourges
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourges
date_debut="2019-11-22"
tribunal
tribunal_instance="Bourges"
JUSB1933479A(source BOMJ)
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Xavier BONHOMME
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000039378783(source JORF)
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Robert-Nutte (Odile)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000039373416(source JORF)
affectation
14 Novembre 201914/11/2019
De: Stéphane NOEL
président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
président du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour de cassation
Tribunal de grande instance de Paris
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000039373414(source JORF)
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Marie-Anne Pradal
secrétaire administrative de classe nonnale
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Bastia
Remplace:Mme Hélène Séréna Costantini
Groupe:
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2019-11-25"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
suppleant
JUST1932569A(source BOMJ)
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Nathalie Bideo
adjointe administrative principale de 11" classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Bastia
Remplace:Mme Isabelle Manicacci
Groupe:
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2019-11-25"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JUST1932569A(source BOMJ)
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Kelly BOHAIN
actuellement adjointe administrative stagiaire
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
suppleant
JUSB1933103A(source BOMJ)
nomination
12 Novembre 201912/11/2019
De: Virginie TEYSSEDRE
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Tarascon
Groupe:
Tribunal d'instance de Tarascon
date_debut="2019-08-31"
tribunal
tribunal_instance="Tarascon"
suppleant
JUSB1933102A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Novembre 201912/11/2019
De: Josiane PUJOL
(BELINGUIER)
adjointe administrative principale au tribunal d'instance de Toulouse, déléguée
Objet:
régisseuse titulaire audit tribunal
date_debut="2019-11-12"
tribunal="" sexe="
JUSB1933092A(source BOMJ)
nomination
12 Novembre 201912/11/2019
De: Dominique ROZES
Objet:
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Muret
Groupe:
Tribunal d'instance de Muret
date_debut="2019-11-12"
tribunal
tribunal_instance="Muret"
suppleant
JUSB1933092A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Novembre 201912/11/2019
De: Claude BERNIER
adjointe administrative principale de 2ème classe au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante audit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1933101A(source BOMJ)
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Romain VICTOR
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000039350107(source JORF)
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Guillaume VALETTE-VALLA
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000039350107(source JORF)
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Nicolas POLGE
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000039350107(source JORF)
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Gilles PELLISSIER
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000039350107(source JORF)
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Nicolas PÉHAU
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000039350107(source JORF)
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Grégoire HERBIN
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000039350107(source JORF)
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Olivier FOMBARON
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000039350107(source JORF)
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Marie-Astrid NICOLAZO de BARMON
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000039350107(source JORF)
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Marie-Aimée GASPARI
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000039350107(source JORF)
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Emilie BOKDAM-TOGNETTI
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000039350107(source JORF)
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Marie REYNIER
professeure des universités
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-11-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000039349873(source JORF)
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Claude REVEL
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000039349869(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 201908/11/2019
De: Mélanie CANET
directrice des services de greffe judiciaires au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Annecy
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JUSB1933099A(source BOMJ)
nomination
07 Novembre 201907/11/2019
De: Michael GUEZET
secrétaire administratif
Objet:
régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSB1933095A(source BOMJ)
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Benjamin FOOS
adjoint administratif principal
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
suppleant
JUSB1932371A(source BOMJ)
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Aurélie ANTKOWIAK
(THUROTTE)
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
Tribunal d'instance de Béthune
date_debut="2019-10-31"
tribunal
tribunal_instance="Béthune"
JUSB1932370A(source BOMJ)
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Nadine ORAWIEC
(BECQUERELLE)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
Tribunal d'instance de Béthune
date_debut="2019-10-31"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Béthune"
JUSB1932370A(source BOMJ)
cessation de fonction
31 Octobre 201931/10/2019
De: Edouard LEVRAULT
magistrat du premier grade
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000039297132(source JORF)
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Catherine Bertin
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseusse intérimaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Remplace:Mme Raphaëlle Andritt-Cornevin
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2019-11-18"
date_fin="2020-05-17"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JUST1931881A(source BOMJ)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Valéry TURCEY
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039292229(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Jean ROVINSKI
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039292229(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Philippe MOLLARD
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039292229(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Bernard CHEVALIER
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039292229(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Philippe MALLARD
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039292229(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Sylvie KERNER-MENAY
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039292229(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Dominique GUIHAL-FOSSIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039292229(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Isabelle GOANVIC
magistrate chargée du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039292229(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Nathalie BOURGEOIS-de RYCK
première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039292229(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Véronique BOISSELET
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039292229(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Émilie PECQUEUR
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039292229(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Sophie AZRIA
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039292229(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Pascal LE LUONG
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Paris
Objet:
magistrat chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000039292227(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Marie-Françoise QUILCAILLE
Objet:
à cesser ses fonctions
Cour d'appel d'Orléans
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
date_debut="2019-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000039292225(source JORF)
admission
30 Octobre 201930/10/2019
De: Henri Paul
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
III. -
membre de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000039281954(source JORF)
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Bernard Chauvet
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers à la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
suppleant
JORFTEXT000039281954(source JORF)
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Sylvie Menotti
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers à la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
suppleant
JORFTEXT000039281954(source JORF)
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Christian Pers
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers à la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000039281954(source JORF)
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Sylvie Maunand
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers à la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000039281954(source JORF)
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Richard RABIN
secrétaire administratif au tribunal de grande instance de Saumur, délégué
Objet:
régisseur intérimaire audit tribunal
date_debut="2019-10-25"
tribunal="" sexe="
JUSB1931360A(source BOMJ)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Marylène BONNIN
(AUGEREAU)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
Tribunal d'instance de Saumur
date_debut="2019-10-25"
tribunal
tribunal_instance="Saumur"
JUSB1931360A(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Octobre 201925/10/2019
De: Karine SENTERAL
directrice de greffe principale au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
régisseuse suppléante audit tribunal
date_debut="2019-11-04"
tribunal="" suppleant="
JUSB1931359A(source BOMJ)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Béatrice BAROU-DAGUES
(WERTH)
Objet:
directrice de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Besançon
date_debut="2019-11-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
suppleant
JUSB1931359A(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Octobre 201925/10/2019
De: Julie FITTES-PUCHEU
greffière
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2019-10-14"
cour_appel="Pau"
suppleant
JUSB1931358A(source BOMJ)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Véronique SIQUIER
(SIX)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Pau"
suppleant
JUSB1931358A(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Octobre 201925/10/2019
De: Vanessa BOULENGER
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au service administratifrégional de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2019-11-01"
cour_appel="Amiens"
suppleant
JUSB1931357A(source BOMJ)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Nadine CARDON
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2019-11-01"
cour_appel="Amiens"
suppleant
JUSB1931357A(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Octobre 201925/10/2019
De: Céline BILLOTTE
(AMALRIC)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lure
Groupe:
Tribunal d'instance de Lure
tribunal
tribunal_instance="Lure"
suppleant
JUSB1931354A(source BOMJ)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: MONOD (Alain)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « société civile professionnelle Alain MONOD, Bertrand COLIN, Mathieu STOCLET », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000039264679(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 201924/10/2019
De: HERBAUT (Laurie, Jacqueline, Raymonde) épouse DECROIX
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Bergerac (Dordogne)"
greffier_residence_departement_code="24"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000039264655(source JORF)
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: GROS (Véronique, Anne, Marie, Louise), épouse GUILLOTON
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Bergerac (Dordogne)"
greffier_residence_departement_code="24"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000039264655(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 201924/10/2019
De: Nicolas Polge
maître des requêtes au Conseil d'Etat, rapporteur public à la section du contentieux, a été élu
en application de l'article 4 de la loi du
24 mai 1872
par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le
3 octobre 2019
afin de remplacer
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000039257866(source JORF)
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De:
Emmanuelle Cortot-Boucher comme rapporteur public au Tribunal
des conflits
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000039257866(source JORF)
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: HERVOUET (Christophe)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2019-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000039256741(source JORF)
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: François RICHIER
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000039248731(source JORF)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: Frédérique PORTERIE
inspectrice générale de la justice
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Bordeaux
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000039223755(source JORF)
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Delphine DEWAILLY
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Angers
procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000039223755(source JORF)
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Hugues BERBAIN
premier avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Reims
cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000039223753(source JORF)
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Pascale REITZEL
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Limoges
chargée des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000039223753(source JORF)
décharge
16 Octobre 201916/10/2019
De: Jean-Marie BENEY
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Metz
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000039223753(source JORF)
décharge
16 Octobre 201916/10/2019
De: Fabien PERROT
adjoint administratif principal au tribunal de grande instance d'Angoulême, délégué
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur suppléant audit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1930423A(source BOMJ)
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Karine BOURDON
(DECHIRON)
adjointe administrative principale au tribunal d'instance de Laon, déléguée
Objet:
régisseuse suppléante audit tribunal
date_debut="2019-09-02"
tribunal="" suppleant="
JUSB1930422A(source BOMJ)
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Christel GUILLONNEAU
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Laon
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
suppleant
JUSB1930422A(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Octobre 201915/10/2019
De: Thierry LE TENNIER
secrétaire administratif
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
JUSB1930420A(source BOMJ)
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Emilie DELAHEGUE
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
Tribunal d'instance de Montbéliard
tribunal
tribunal_instance="Montbéliard"
JUSB1930424A(source BOMJ)
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Corinne DELANNOY
(]OLIER)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
Tribunal d'instance de Puteaux
tribunal
tribunal_instance="Puteaux"
JUSB1930419A(source BOMJ)
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Julien DELATTRE
adjoint administratif principal
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JUSB1930418A(source BOMJ)
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Sandrine PERWEZ
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2019-10-31"
cour_appel="Bastia"
JUSB1930415A(source BOMJ)
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Catherine MARFIL
(URTIAGA)
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2019-10-31"
cour_appel="Bastia"
JUSB1930415A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Octobre 201914/10/2019
De: Patricia BICHOT
(SAMSON)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
suppleant
JUSB1930413A(source BOMJ)
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Virginie CAILLEAU
(LUTAUD)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
JUSB1930413A(source BOMJ)
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Cécile PETIT
adjointe administrative principale
Objet:
à compter 1°' novembre 2019, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bourges
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
suppleant
JUSB1930409A(source BOMJ)
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Brigitte LABERGERE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bourges
date_debut="2019-11-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JUSB1930409A(source BOMJ)
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: GIRARDIN (Erwan)
Objet:
assesseur titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2019-12-08"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000039207999(source JORF)
renouvellement
13 Octobre 201913/10/2019
De: LECOURTOIS (Marilyne)
Objet:
assesseure titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2019-12-08"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000039207999(source JORF)
renouvellement
13 Octobre 201913/10/2019
De: Jean-Michel SOMMER
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000039207992(source JORF)
nomination
13 Octobre 201913/10/2019
De: Jean-Michel HAYAT
président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Paris
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000039202540(source JORF)
nomination
11 Octobre 201911/10/2019
De: Sophie MOINE
(THEPIN)
secrétaire administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
suppleant
JUSB1929157A(source BOMJ)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Vanessa PERROCHEAU
détachée judiciaire
Objet:
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valence
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000039194446(source JORF)
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Raphaël LE GUILLOU
détaché judiciaire
Objet:
vice-président du tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000039194444(source JORF)
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Lorraine D'ARGENLIEU
détachée judiciaire
Objet:
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000039194442(source JORF)
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Jean-Michel CASTAGNET
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000039194440(source JORF)
admission
09 Octobre 201909/10/2019
De: Myriam BENDAOUD-ACCHIARDO
présidente du tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
présidente du tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000039194438(source JORF)
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: CATASSO Sophie
détachée judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000039194433(source JORF)
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Philippe CASSON
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000039194431(source JORF)
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Jean-Michel PRETRE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000039194429(source JORF)
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Marc SOMMERER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
premier vice-président chargé de l'instruction audit tribunal
Groupe:
Instruction audit tribunal
tribunal="" sexe="
JORFTEXT000039194427(source JORF)
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Jean-François BOHNERT
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Reims
chargé des fonctions de procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000039194425(source JORF)
décharge
09 Octobre 201909/10/2019
De: Iss (Arnaud)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000039185010(source JORF)
affectation
06 Octobre 201906/10/2019
De: Degorce (Charlotte)
Objet:
rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2019-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000039185008(source JORF)
désignation
06 Octobre 201906/10/2019
De: Villette (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par le membre du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2019-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000039185008(source JORF)
cessation de fonction
06 Octobre 201906/10/2019
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jean-Luc FICHET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Yves DÉTRAIGNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Arnaud de BELENET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Bernard CAZEAU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Sylvain WASERMAN
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Antoine SAVIGNAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Didier PARIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Dimitri HOUBRON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Christophe EUZET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Charles de COURSON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Laurence ROSSIGNOL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Brigitte LHERBIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Muriel JOURDA
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Françoise FERAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jacqueline EUSTACHE-BRINIO
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Agnès CANAYER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De:
. Catherine TROENDLÉ
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Laetitia SAINT-PAUL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Naïma MOUTCHOU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Alexandra LOUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Premier avocat général
X
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Premier avocat général
X
Directrice de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Christian GUÉRY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Michel HOUDEBINE
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-10-14"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000039167642(source JORF)
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Patrick BONNAUD
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (2e tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-10-14"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000039167642(source JORF)
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Emmanuel BICHOT
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-10-14"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000039167642(source JORF)
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Emmanuelle GATTA-LEPISSIER
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000039165455(source JORF)
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Florent CROUHY
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
JORFTEXT000039165455(source JORF)
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Pierre-Yves MICHAU
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000039165455(source JORF)
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Olivier KERN
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JORFTEXT000039165455(source JORF)
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Laurent TRUCHOT
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
auprès du Tribunal de l'Union européenne
juge
Groupe:
Tribunal de l'Union européenne
date_debut="2019-09-01"
duree="cinq ans"
magistrat="Juge"
tribunal="de l'Union européenne"
JORFTEXT000039147164(source JORF)
détachement
29 Septembre 201929/09/2019
De: Pierre KUENTZ
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000039147157(source JORF)
nomination
29 Septembre 201929/09/2019
De: Geneviève VALLAR
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
premier juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2019-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
JORFTEXT000039147148(source JORF)
détachement
29 Septembre 201929/09/2019
De: Nicolas POLGE
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période de juillet 2019 à octobre 2019
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000039146337(source JORF)
nomination
28 Septembre 201928/09/2019
De: Gilles PELLISSIER
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période de juillet 2019 à octobre 2019
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000039146337(source JORF)
nomination
28 Septembre 201928/09/2019
De: Françoise DORNIER
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
premier juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2019-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
JORFTEXT000039146197(source JORF)
détachement
28 Septembre 201928/09/2019
De: Séverine LASCH
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2019-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
JORFTEXT000039146195(source JORF)
détachement
28 Septembre 201928/09/2019
De: Véronique ROSSI
(KOSTUCH)
directrice de greffe au tribunal d'instance d'Orange
Objet:
régisseuse suppléante audit tribunal
date_debut="2019-10-01"
tribunal="" suppleant="
JUSB1929170A(source BOMJ)
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Nassera BOUZIDI
(BENMALEK)
secrétaire administrative au tribunal de grande instance de Troyes, déléguée
Objet:
régisseuse suppléante audit tribunal
date_debut="2019-12-01"
tribunal="" suppleant="
JUSB1929167A(source BOMJ)
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Kristell BONCOEUR
adjointe administrative principale au tribunal de grande instance de Troyes, déléguée
Objet:
régisseuse titulaire audit tribunal
date_debut="2019-12-01"
tribunal="" sexe="
JUSB1929167A(source BOMJ)
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Sylviane MACHET
(BARON)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
Tribunal d'instance de Troyes
date_debut="2019-12-01"
tribunal
tribunal_instance="Troyes"
suppleant
JUSB1929167A(source BOMJ)
cessation de fonction
27 Septembre 201927/09/2019
De: Crystel THEBAULT
(LECACHER)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
Tribunal d'instance de Troyes
date_debut="2019-12-01"
tribunal
tribunal_instance="Troyes"
JUSB1929167A(source BOMJ)
cessation de fonction
27 Septembre 201927/09/2019
De: Kristell BONCOEUR
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Troyes
date_debut="2019-12-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JUSB1929163A(source BOMJ)
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Marie DUGAST
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
Tribunal d'instance de Palaiseau
tribunal
tribunal_instance="Palaiseau"
suppleant
JUSB1929155A(source BOMJ)
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Christine GUDEFIN
(RAVASSARD)
greffière principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
date_debut="2019-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
suppleant
JUSB1929152A(source BOMJ)
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Jérémy DELL'AQUILA
Objet:
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
date_debut="2019-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
JUSB1929152A(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Septembre 201926/09/2019
De: Nathalie USATTI
(POTEL)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant
JUSB1929150A(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Septembre 201926/09/2019
De: Laëtitia DERAET
(VERSTRAETER)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Argentan
Groupe:
Tribunal d'instance d'Argentan
tribunal
tribunal_instance="Argentan"
JUSB1929146A(source BOMJ)
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Leilanie CHUNG
(JACQUET)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
Tribunal de première instance de Papeete
date_debut="2019-09-23"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
suppleant
JUSB1927554A(source BOMJ)
nomination
23 Septembre 201923/09/2019
De: Pierre POTTIER
secrétaire administratif
Objet:
régisseur titulaire au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
Tribunal de première instance de Papeete
date_debut="2019-09-23"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JUSB1927554A(source BOMJ)
nomination
23 Septembre 201923/09/2019
De: Leilanie CHUNG
(JACQUET)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2019-09-23"
cour_appel="Papeete"
suppleant
JUSB1927553A(source BOMJ)
nomination
23 Septembre 201923/09/2019
De: Pierre POTTIER
secrétaire administratif
Objet:
régisseur titulaire à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2019-09-23"
cour_appel="Papeete"
JUSB1927553A(source BOMJ)
nomination
23 Septembre 201923/09/2019
De: Benjamin CHAMBRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
premier vice-procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
date_debut="2019-11-01"
tribunal="" sexe="
JORFTEXT000039121378(source JORF)
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Amélie ROBIN
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000039121376(source JORF)
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Alexandra VILLEGAS
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000039121376(source JORF)
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Pauline BELVAL
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000039121376(source JORF)
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Rémy BLONDEL
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000039121376(source JORF)
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Marie DUBARRY de LASSALLE
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000039121376(source JORF)
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Guillaume LESPIAUCQ
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000039121376(source JORF)
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000039121376(source JORF)
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Marie-Pierre CHÂTEAUVIEUX
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000039121376(source JORF)
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Caroline DELISLE
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000039121376(source JORF)
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Vincent CANO
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance du Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000039121376(source JORF)
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Anna ROLLAND
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance Coutances
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance Coutances"
JORFTEXT000039121376(source JORF)
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Jessica de POURCQ
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000039121376(source JORF)
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Rodène VAILLANT
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000039121376(source JORF)
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Carole DELORME
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2019-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
JORFTEXT000039120483(source JORF)
détachement
21 Septembre 201921/09/2019
De: Oleya Mohamed el Moctar
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Remplace:Mme Sabrina Suret
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
suppleant
JUST1927088A(source BOMJ)
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Fabienne Combat
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulouse
Remplace:Mme Magalie Monteil
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
suppleant
JUST1927087A(source BOMJ)
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Evelyne Vivet
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice
Remplace:Mme Christelle Bertolotti
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
suppleant
JUST1927085A(source BOMJ)
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Véronique MORET-ISART
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-09-09"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000039117632(source JORF)
détachement
20 Septembre 201920/09/2019
De: Christian CHARPY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-09-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000039110468(source JORF)
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Joseph LADISA
adjoint administratif principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance d'Orange
Groupe:
Tribunal d'instance d'Orange
tribunal
tribunal_instance="Orange"
JUSB1927183A(source BOMJ)
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Servane HAMON
directrice de greffe
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
Tribunal de grande instance de Caen
date_debut="2019-09-18"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
suppleant
JUSB1927182A(source BOMJ)
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Séverine BONHOMMO
(BISSONET)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nevers
date_debut="2019-09-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JUSB1927181A(source BOMJ)
nomination
17 Septembre 201917/09/2019
De: François TOURET DE COUCY
substitut général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur régional de formation basé au siège de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2019-09-01"
duree="trois ans"
ecole
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000039095705(source JORF)
détachement
14 Septembre 201914/09/2019
De: Delphine DEGROOTE
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice régionale de formation basée au siège de la cour d'appel de Douai
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Douai
date_debut="2019-09-01"
duree="trois ans"
ecole
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000039095703(source JORF)
détachement
14 Septembre 201914/09/2019
De: Séverine LEFEVRE
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
Tribunal d'instance de Beaune
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
suppleant
JUSB1926581A(source BOMJ)
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Jean-Marc LOEFFLER
secrétaire administratif
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1926578A(source BOMJ)
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Nathalie BRAGANTINI
(SERRE)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal d'instance de Nîmes
date_debut="2019-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
suppleant
JUSB1926577A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Septembre 201913/09/2019
De: Sabrina PREVOST
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
Tribunal d'instance de Bernay
tribunal
tribunal_instance="Bernay"
suppleant
JUSB1926575A(source BOMJ)
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Marylène DESERT
(BUIZZA)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
Tribunal d'instance de Bernay
tribunal
tribunal_instance="Bernay"
JUSB1926575A(source BOMJ)
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Annick JOHANN
(JOHANN-GOUNOT)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JUSB1926572A(source BOMJ)
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Dominique Brieda
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
reg1sseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier
à compter du l" octobre 2019
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
suppleant
JUST1926228A(source BOMJ)
nomination
12 Septembre 201912/09/2019
De: Fabien Minet
technicien des systèmes d'infonnation et de communication de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier
à compter du l" octobre 2019
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JUST1926228A(source BOMJ)
nomination
12 Septembre 201912/09/2019
De: ARENS (Chantal)
première présidente de la Cour de cassation
Objet:
ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de la Cour de cassation
dans les limites fixées par l'arrêté modifié du
1er septembre 2006
modifiant l'arrêté du
14 février 1986
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039075056(source JORF)
désignation
11 Septembre 201911/09/2019
De: Dyèvre (Constance)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000039075054(source JORF)
affectation
11 Septembre 201911/09/2019
De: Yves GAMBERT
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angers
date_debut="2019-09-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000039061335(source JORF)
décharge
08 Septembre 201908/09/2019
De: Anne JAUR
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039034428(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Anne FIGUES
administratrice civile, chef du bureau du contentieux des polices administratives, directement placée sous l'autorité sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039034428(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Anne-Lise FAULCONNIER
(CIDERE)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nevers
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JUSB1925591A(source BOMJ)
cessation de fonction
02 Septembre 201902/09/2019
De: Didier LE CORRE
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
1°
magistrat de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
suppleant
JORFTEXT000039005293(source JORF)
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Claire CARBONARO
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
1°
magistrat de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000039005293(source JORF)
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: DUNOYER (Pierre-Emile, Bruno, Edouard, Francis)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000038988403(source JORF)
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: POULICHET (Annaïg, Françoise, Florence) épouse DUNOYER
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000038988403(source JORF)
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: PAILLÉ (Emmanuelle, Anne-Marie, Catherine)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000038988401(source JORF)
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: DUNOYER (Pierre-Emile, Bruno, Edouard, Francis)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Pierre-Emile DUNOYER », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Nevers (Nièvre)"
greffier_residence_departement_code="58"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000038988401(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 201930/08/2019
De: Régine BERTHIER
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2019-10-01"
cour_appel="Lyon"
JUSB1925590A(source BOMJ)
cessation de fonction
29 Août 201929/08/2019
De: Aline DINH
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-11-01"
cour_appel="Lyon"
suppleant
JUSB1925590A(source BOMJ)
cessation de fonction
29 Août 201929/08/2019
De: Audrey LECANU
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:
Tribunal d'instance de Compiègne
tribunal
tribunal_instance="Compiègne"
JUSB1925589A(source BOMJ)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: Philippe MADRELLE
décédé le
27 août 2019
Objet:
membre du sénat
Remplacement d'un sénateur
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038980908(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: M. le Président du Sénat
Ministre de l'intérieur a fait connaître à
qu'
en application de l'article LO 320 du code électoral
Objet:
membre du sénat
Remplacement d'un sénateur
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038980908(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: Hervé GILLÉ
est appelé à remplacer
à 0 heure
Objet:
membre du sénat
Remplacement d'un sénateur
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
sénateur de Gironde
Groupe:
Conseil constitutionnel
date_debut="2019-08-28"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038980908(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: Hermanne PAMBOU
(MARCOU)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
Tribunal d'instance de Montmorency
tribunal
tribunal_instance="Montmorency"
suppleant
JUSB1925588A(source BOMJ)
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Anne LEFEVRE
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Quentin
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Quentin"
JUSB1925586A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Août 201928/08/2019
De: Éric DARRÉ
médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000038940426(source JORF)
cessation de fonction
22 Août 201922/08/2019
De: Daisy CUBY
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Thonon Les Bains
Groupe:
Tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
date_debut="2019-09-27"
tribunal
tribunal_instance="Thonon-les-Bains"
suppleant
JUSB1924736A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Août 201921/08/2019
De: Marianne CORRAND
(DOURY)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Thonon Les Bains
Groupe:
Tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
date_debut="2019-09-27"
tribunal
tribunal_instance="Thonon-les-Bains"
JUSB1924736A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Août 201921/08/2019
De: Céline CAILLARD
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2019-10-01"
cour_appel="Reims"
JUSB1924734A(source BOMJ)
nomination
21 Août 201921/08/2019
De: Christine MORLET
(BA CLET)
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2019-10-01"
cour_appel="Reims"
JUSB1924734A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Août 201921/08/2019
De: Nadine REGLAIN
(TRONCHE)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alençon
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JUSB1924733A(source BOMJ)
nomination
21 Août 201921/08/2019
De: Stéphanie CADENE
adjointe administrative
Objet:
à compter du Ier septembre 2019, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Albi
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JUSB1924732A(source BOMJ)
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: Françoise PILLON
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lorient
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
suppleant
JUSB1924731A(source BOMJ)
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: Béatrice LE BOUEDEC
(BAZIZ)
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lorient
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
suppleant
JUSB1924731A(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Août 201920/08/2019
De: Hélène CONSEIL
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:
Tribunal de grande instance de Coutances
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JUSB1924730A(source BOMJ)
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: Pierre MAURIN
adjoint technique principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Narbonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JUSB1924401A(source BOMJ)
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: Marie AMABLE
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint Denis de la Réunion
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JUSB1924400A(source BOMJ)
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: Sylvie LAGARDE
magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000038930638(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Patrick COURTADE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Angers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000038930638(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Bernard LANGLADE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000038930638(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sandra WOËHLING
juriste, ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Pau
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000038930638(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Laurence TREBUCQ
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000038930638(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Bernard CECCALDI
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000038930638(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Gaëlle LE MONNIER de GOUVILLE
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000038930638(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Etienne CLODONG
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nancy
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000038930638(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Bruno RICHE
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000038930638(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Francis SELLIER
directeur du service contentieux au sein d'un établissement bancaire à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000038930638(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Eric BONALDI
avocat, ancien juge de proximité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000038930638(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: André LARRE
ancien conciliateur de justice, directeur départemental à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne-les-Bains"
JORFTEXT000038930638(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Jean-Pierre GHENASSIA
contrôleur général honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000038930638(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-Bénédicte MAIZY
inspectrice de la justice
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
president
JORFTEXT000038930636(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Laurent BEN KEMOUN
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
président du tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000038930636(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Valérie DELNAUD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
présidente du tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
president
JORFTEXT000038930636(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Yves-Armand FRASSATI
président du tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000038930636(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-Emilie DELFOSSE
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Caroline PONS
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Stéphanie LE GALL
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Stéphanie LAPORTE
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Caroline TROADEC
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Estelle SIMON
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Elise SALEMME
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Guillem CASANOVAS
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Emmanuelle CANO
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Karine CHONÉ
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Aurélie MAHÉ
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Eléonore COUZIAN
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sabrina TALEB
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sandrine ROZWADOWSKI
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sandrine PINAULT
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Manuréva MALAN
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Séverine VERBEKE
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Virginie PRIÉ
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Violaine PERRET
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Fabienne JOSON
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Audrey DURRIEUX
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Cyril QUÉLARD
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Mélanie VAUGOIS
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Célia LEVIEZ-DENEVERS
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Stéphanie FERNANDES
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Véronique BERNEX
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Charlotte BERNARD de VEAUCE
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Élisa VALDOR
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Ekrame KBIDA
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Anne NAPPEZ
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Bénédicte BAUDOIN
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Anne-Sophie MOREL-PETITGIRARD
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Stéphanie CLÉMENT-BORNET
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Aurélie JACQUES
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Laëtitia PACCELLIERI
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Val-de-Briey
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Val de Briey
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Val-de-Briey"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Gilles BESNARD
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Julie LOUDIERE
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Carine HOËNY
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Val-de-Briey
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Val de Briey
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Val-de-Briey"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sonia ZOUAG
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Gabriela VETTER
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christophe THOUY
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie DELOMMEZ
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Alexandre GANTOIS
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Florence PAVAROTTI
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Emmanuelle POT-HANAFI
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Gersende BUFFET
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marion ZATTI
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Astrid de ROBILLARD-GUILLOUZOUIC
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christelle DIEZ
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance du Chalon-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut=