tribunal (tag)

maître des requêtes au Conseil d'Etat, rapporteur public à la section du contentieux, a été élu

en application de l'article 4 de la loi du

par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le

membre du Tribunal des conflits

Emmanuelle Cortot-Boucher comme rapporteur public au Tribunal

membre du Tribunal des conflits

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du tribunal administratif de Lille

ministre plénipotentiaire de 2e classe

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

inspectrice générale de la justice

Avocate générale près la cour d'appel de Bordeaux

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux

procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Rennes

Avocate générale près la cour d'appel d'Angers

procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans

premier avocat général près la cour d'appel de Paris

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Reims

avocate générale à la Cour de cassation

des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Limoges

chargée des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Riom

avocat général à la Cour de cassation

des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Metz

chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Montpellier

assesseur titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

assesseure titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

conseiller à la Cour de cassation

président de chambre à la Cour de cassation

président du tribunal de grande instance de Paris

président de chambre à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Paris

détachée judiciaire

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence

détaché judiciaire

vice-président du tribunal de grande instance de Toulouse

détachée judiciaire

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne

à cesser leurs fonctions

présidente du tribunal de grande instance d'Alès

conseillère à la cour d'appel de Chambéry

présidente du tribunal de grande instance de Chambéry

détachée judiciaire

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier

magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice

avocat général près la cour d'appel de Lyon

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris

premier vice-président chargé de l'instruction audit tribunal

avocat général à la Cour de cassation

des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Reims

chargé des fonctions de procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris

au tribunal administratif de Montreuil

rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée

Tribunal administratif de Versailles

rapporteur public exercées par le membre du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Versailles