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(auto-pub)
De: Trottier (Thierry)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
mutation
21 Mars 201921/03/2019
De: Grand d'Esnon (Jenny)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
présidente du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
mutation
21 Mars 201921/03/2019
De: Marie-Carmen ANGEL
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
date_debut="2019-07-31"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Florence MERMET-VAUGOUDE
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
date_debut="2019-05-31"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Pierre LEGRAS
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Marie-Aimée GASPARI
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
conseillère référendaire
Groupe:
date_debut="2019-03-15"
duree="un an"
cour_comptes
détachement
20 Mars 201920/03/2019
De: Isabelle PAGENELLE-PAQUIER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
des fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
date_debut="2019-04-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
décharge
20 Mars 201920/03/2019
De: Irène LUC
magistrate
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
vice-présidente
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
cour_comptes
cour_cassation
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Christophe STRASSEL
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Savinien GRIGNON-DUMOULIN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Séverine LARERE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Marine CHOLLET
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Riom
Administration centrale
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
cour_appel="Riom"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Erwan RONTARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Erwan RONTARD
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Emmanuelle BALANCA VIGERAL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Emmanuelle BALANCA VIGERAL
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Henri GENIN
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Stéphane DESCORSIERS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Stéphane DESCORSIERS
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Jean-François DOBELI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Jean-François DOBELI
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Lois RASCHEL
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Tiphaine LE BIHAN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Tiphaine LE BIHAN
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Nathalie DAL ZOVO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Nathalie DAL ZOVO
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Chloé AGU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Chloé AGU
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Damien REYMOND
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Damien REYMOND
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Marianne ROCHETTE
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Marc GOUTON
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Isabelle BOUVIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Isabelle BOUVIER
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Caroline FOURNIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Caroline FOURNIER
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Robert PECH
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Jocelyne POYARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Jocelyne POYARD
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Kathleen HARSON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Kathleen HARSON
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Thomas FRINDEL
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Maryvonne CAILLIBOTTE
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2019-03-14"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Vincent LESCLOUS
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2019-03-14"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
décharge
08 Mars 201908/03/2019
De: Jacques CHOLET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
substitut général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut général"
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Patrice DUSAUSOY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: André-Frédéric DELAY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Riom
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Dominique TAILHARDAT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Quimper
substitut
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Bernard FARRET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
substitut général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Colette BESSE-PERRIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Marie-Anne CHAPELLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Antoine NOTARGIACOMO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Lyon
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: BARRIÈRE (Margaux, Nina)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Robert MALLOL, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de THONON-LES-BAINS (Haute-Savoie) », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)"
greffier_residence_departement_code="74"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
06 Mars 201906/03/2019
De: Bérard (Dorine)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
05 Mars 201905/03/2019
De: Schaeffer (Guillaume)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
05 Mars 201905/03/2019
De: Pavageau (Antoine)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
05 Mars 201905/03/2019
De: Doan (Raphaël)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
05 Mars 201905/03/2019
De: Desprez (Jean-Baptiste)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
05 Mars 201905/03/2019
De: Liogier (Claire)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
05 Mars 201905/03/2019
De: Brun (Philippe)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
05 Mars 201905/03/2019
De: Aymard (Florian)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
05 Mars 201905/03/2019
De: Brenner-Adanlété (Akoua-Cheffi)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
05 Mars 201905/03/2019
De: Jérôme BIARD
administrateur général
Objet:
sous-directeur chargé de la direction des ressources humaines des juridictions financières, auprès du secrétaire général de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
renouvellement
03 Mars 201903/03/2019
De: Dietenhoeffer (Jérôme)
Objet:
rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
28 Février 201928/02/2019
De: Henninger (Julien)
Objet:
rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
28 Février 201928/02/2019
De: Dominique SEUVE
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer,
inclus, les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
date_debut="2019-03-06"
date_fin="2021-01-05"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Jérôme DEHARVENG
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Besançon
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2019-03-18"
cour_appel="Orléans"
décharge
27 Février 201927/02/2019
De: Martine CECCALDI
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureure générale près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2019-03-16"
cour_appel="Orléans"
décharge
27 Février 201927/02/2019
De: Philippe ASTRUC
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Arnaud LARAIZE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Grégoire DULIN
inspecteur de la justice
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Thérèse BRUNISSO
avocate générale près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Paolo GIAMBIASI
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Pascale BELIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Lucile de MAUBLANC de BOISBOUCHER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Administration centrale
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Laurence MASSAL
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Olivier GUIRAUD
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Stéphane BROSSARD
président du tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: André ANGIBAUD
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Koné
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Nègre-Le Guillou (Florence)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Schwartz (Christian)
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Bonnet (Léa)
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Bouvet (Colin)
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Tourre (Laurence)
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Thévenet-Bréchot (Aude)
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Frelaut (Laetitia)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Allègre (Edouard)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Baufumé (Agathe)
Objet:
au tribunal administratif de la Martinique
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Martinique"
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Garron (Frédéric)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Merlin (Liliane)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Grard (Elise)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Deletang (Agnès)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Vaillant (Anne-Sibylle)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Akoun (Emilie)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Bares (Mathieu)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Elouafi (Manar)
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Picot-Demarcq (Alice)
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
affectation
23 Février 201923/02/2019
De: Alain JUPPÉ
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Lionel JOSPIN
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: François PILLET
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Jean-Jacques HYEST
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Jacques Mézard
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Michel Charasse
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Michel ANRIJS
commissaire principal des armées
Objet:
pendant la durée de son détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
20 Février 201920/02/2019
De: Rachida DRICI
adjointe administrative principale
Objet:
à compter du l" mars 2019, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
suppleant
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Cécile BELTRA
(LAVIALLE)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Arcachon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Arcachon"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Emilie MOUGNE
(BAUDOIN)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Béatrice POULAIN
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance du Mans
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Mans"
suppleant
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Sanae AMINE
(TAOUIL)
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Digne-les-Bains
Groupe:
date_debut="2019-03-11"
tribunal
tribunal_instance="Digne-les-Bains"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Sanae AMINE
(TAOUIL)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Digne-les-Bains
Groupe:
date_debut="2019-03-11"
tribunal
tribunal_instance="Digne-les-Bains"
cessation de fonction
15 Février 201915/02/2019
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: François PILLET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Luc FICHET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Yves DÉTRAIGNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Arnaud de BELENET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Bernard CAZEAU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: François-Noël BUFFET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Sylvain WASERMAN
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Didier PARIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Guillaume LARRIVÉ
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Dimitri HOUBRON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Christophe EUZET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Charles de COURSON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Catherine TROENDLÉ
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Laurence ROSSIGNOL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Brigitte LHERBIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Françoise FERAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Catherine DI FOLCO
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Agnès CANAYER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Laeticia SAINT-PAUL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Naïma MOUTCHOU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Alexandra LOUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Premier avocat général
X
Directeur des services de greffe judiciaires et secrétaire général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Premier avocat général
X
Directeur de greffe
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Christian GUÉRY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Olivier LARMANJAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Sylvaine CARBONEL
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Michel TANGUY
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-Laure du BOSCQ de BEAUMONT
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Louis MAGOGA
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-André GRAVIASSY
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Rouen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Cécile CALLOCH
(VINCE)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Maurice TRUFFERT
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Claude HARDY
(FABBRO)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Catherine AZEMA
(MORNIEUX)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-José SALES
(JULLA)
ancienne juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Elisabeth ENZ de MAUTORT
consultante en droit social, conseillère prud'homme honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Albéric HOUNOUNOU
directeur administratif et juridique dans une association
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Zohor BOULESNAM
(ZIANI-CHERIF)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Gérard DAVID
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Alain CHEVALIER
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Gérard VIOLETTE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Pierre TRIAS
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Patrick BROSSIER
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Richard COUTON
directeur général d'établissements de santé, directeur d'hôpital honoraire, conseiller prud'homme
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: André MOUTOT
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Aline LABROUSSE
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: François MOLIN
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Jacques BIOLAY
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Yvonne ZOUZOULAS
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Limoges
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Marc PLANTELINE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Limoges
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Anne-Marie GASTINEAU
(EGLENE)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Edwige MOLLARET
(LAFORET)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Bernard HERREWYN
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Thierry DERUELLE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Michel TREVISAN
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Dominique KAUFFMANN
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jackie BOBIER
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Léopold LAWSON
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Claude MEMIN
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Marcel-Yves LE GARREC
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Catherine POIGNARD-BROSSARD
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Jacques SYOEN
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Roger ROUSSEAU
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Laurent QUESNEL
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Daniel DUFOUR
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Besançon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Patricia SERVENTON
(MARTIN)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bastia
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Isabelle RUBINO-KALIFA
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Monique SCHLIE
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Amiens
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Gilbert LATY
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Christophe DAOUDOU
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Sybille GROSDIDIER
(REY)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Christiane GESLIN
(DELAIRE)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Dominique RIDOUX
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Agen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Mandana KAYOUMI
(SAFI}, greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
suppleant
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Matiine HANNON
(FLORIVAL)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Patricia VENANS
(TOUPET)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jessica Brosé
adjointe administrative principale de zème classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg
Remplace:M. Pierre Dubau
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: René JAMES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
UTG / CGT
C. JUSTICE
TITULAIRES
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Fouad YAHYAOUI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
UTG / CGT
C. JUSTICE
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Prosper POLONY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
UTG / CGT
C. JUSTICE
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Sarah JEAN-JOSEPH
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
UTG / CGT
C. JUSTICE
TITULAIRES
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Myriam HODEBAR
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
UTG / CGT
C. JUSTICE
TITULAIRES
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Julie ALCIDE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
UTG / CGT
C. JUSTICE
TITULAIRES
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Joëlle VIDAL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
UTG / CGT
C. JUSTICE
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Sandrine PRUDENT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
UTG / CGT
C. JUSTICE
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Gaëlle Anissa M'BAE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
13 Février 201913/02/2019
De: Farida KADER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
13 Février 201913/02/2019
De: Hélène MORELL
conseillère maître honoraire
Objet:
membre suppléante de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Remplace:Mme Esther MAC NAMARA
Groupe:
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Anne-Sophie CHRETIEN
secrétaire administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
11 Février 201911/02/2019
De: Séverine VACHON
(BOULAY)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
nomination
11 Février 201911/02/2019
De: Nicolas RAVIER
directeur des services de greffe fonctionnel, directeur de greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
à la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseur intérimaire audit tribunal
duree="6 mois"
tribunal="" sexe="
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Monique ZERBIB-CHEMLA
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membre titulaire du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Remplace:Mme Nicole PLANCHON
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Sandrine BONNET
(HERAUT)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Duchon-Doris (Jean-Christophe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nice
Objet:
président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
06 Février 201906/02/2019
De: Julie ZIMMERMANN
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratifrégional de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Lucie GREUSARD
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Dijon"
nomination
04 Février 201904/02/2019
De: Corine SONILIACQUE
(VALIN)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Amiens"
nomination
01 Février 201901/02/2019
De: Aurélie BOUIN
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
01 Février 201901/02/2019
De: DOUCEDE (Stanislas, Jonathan, Pierre, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC AIX-EN-PROVENCE », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
greffier_residence_departement_code="13"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
01 Février 201901/02/2019
De: Samuel GILLIS
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil constitutionnel
chargé de mission
Groupe:
date_debut="2019-02-15"
duree="trois ans"
détachement
01 Février 201901/02/2019
De: Catherine GUEUX
(BORONT)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Chantal HUMBLOT
(JACQUOT)
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
suppleant
nomination
28 Janvier 201928/01/2019
De: Erick RUIS!
adjoint administratif principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
28 Janvier 201928/01/2019
De: Culya SAK
(OLIVEIRA)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montmorency"
nomination
28 Janvier 201928/01/2019
De: Christian DA'ROS
secrétaire administratif
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
suppleant
nomination
28 Janvier 201928/01/2019
De: Nathalie JOBERT
greffière principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
28 Janvier 201928/01/2019
De: Perrin (Françoise)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
27 Janvier 201927/01/2019
De: Pestka (Maryse)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
27 Janvier 201927/01/2019
De: Henry (Baptiste)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
27 Janvier 201927/01/2019
De: Billandon (Irline)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
27 Janvier 201927/01/2019
De: Sauvageot (Jeanne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
27 Janvier 201927/01/2019
De: Breton (Thomas)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
27 Janvier 201927/01/2019
De: Revel (François-Joseph)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2019-01-31"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
cessation de fonction
27 Janvier 201927/01/2019
De: Ellie (Sébastien)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2019-01-31"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
cessation de fonction
27 Janvier 201927/01/2019
De:
Vincent Daumas comme rapporteur public au Tribunal
des conflits
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Gilles Pellissier
maître des requêtes au Conseil d'Etat, rapporteur public à la section du contentieux, a été élu
en application de l'article 4 de la loi du
24 mai 1872
par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le
13 décembre 2018
afin de remplacer
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Thierry Fossier comme membre du Tribunal
des conflits
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Martine Taillandier-Thomas
conseiller à la Cour de cassation, a été élue
en application de l'article 2 de la loi du
24 mai 1872
par l'assemblée générale de la Cour de cassation le
21 décembre 2018
afin de remplacer
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Pierre CHUCHKOFF
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Cyril DELHAYE
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Michel ATTAL
détaché judiciaire
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Sandrine PIERODE
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
duree="6 mois"
cour_appel="Angers"
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Patrick Devaux
Objet:
membre de la Cour des comptes
membre suppléant auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:Mme Martine Ulmann
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Roussier (Sophie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
22 Janvier 201922/01/2019
De: Stéphane GUÉNÉ
administateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-21"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Vincent BOUVIER
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-28"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Claire MEDIANI-AUGER
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
suppleant
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Sandrine BONNET
(HERAUT)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
suppleant
cessation de fonction
16 Janvier 201916/01/2019
De: Khadra-Karima NEDJAI
(MERAH)
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Sophie POTOT
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dole
Groupe:
date_debut="2019-02-06"
tribunal
tribunal_instance="Dole"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Sophie POTOT
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Dole
Groupe:
date_debut="2019-02-06"
tribunal
tribunal_instance="Dole"
cessation de fonction
16 Janvier 201916/01/2019
De: Bertrand BOISSY
adjoint administratif
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Yann GOTTSCHALK
secrétaire administratif
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Christelle VETTER
(GOMES)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Poissy"
suppleant
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Marcelle GODDET
(DAUTHUILLE)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Poissy"
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Caroline RIGAL
Objet:
greffière, cheffe de greffe du tribunal d'instance de Muret, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Girons
Groupe:
date_debut="2019-01-07"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Girons"
cessation de fonction
15 Janvier 201915/01/2019
De: Laurent BRANDT
adjoint administratif principal
Objet:
à la date de passation des comptes, rég isseur titulaire au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Raimbault (Gaël)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
13 Janvier 201913/01/2019
De: Prévot (Marie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
12 Janvier 201912/01/2019
De: Clément BOISNAUD
commissaires principaux des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
12 Janvier 201912/01/2019
De: Emilie MANCEAU-DARRIVERE
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
12 Janvier 201912/01/2019
De: Nadine NAVARRE
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-01-10"
greffier
cour_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
10 Janvier 201910/01/2019
De: Lori LAPORTE-ARRAMENDY
actuellement secrétaire administrative stagiaire
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
08 Janvier 201908/01/2019
De: Mauricette GONTIER
(WIDENDAELE)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
nomination
08 Janvier 201908/01/2019
De: Marie-Christine CHAPELET
(DENORME)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"
nomination
08 Janvier 201908/01/2019
De: NOTTIN Bruno
Objet:
représentants du personnel au sein du comité teclmique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
07 Janvier 201907/01/2019
De: LE CORRE Joëlle
Objet:
représentants du personnel au sein du comité teclmique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa Services Judiciaires
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
07 Janvier 201907/01/2019
De: GUESTAUX Christine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité teclmique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa Services Judiciaires
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
07 Janvier 201907/01/2019
De: CIRET Anne
Objet:
représentants du personnel au sein du comité teclmique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa Services Judiciaires
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
07 Janvier 201907/01/2019
De: BERNARD Estelle
Objet:
représentants du personnel au sein du comité teclmique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa Services Judiciaires
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
07 Janvier 201907/01/2019
De: RENNEQUIN Betty
Objet:
représentants du personnel au sein du comité teclmique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
07 Janvier 201907/01/2019
De: MASSET Elisabeth
Objet:
représentants du personnel au sein du comité teclmique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
07 Janvier 201907/01/2019
De: Christiane PUGIEU
(BEROUJON)
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Alex BOURA
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Elisabeth BOURDON
(MEDIONI)
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Jean-Marc DURAND
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Nȋmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nȋmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Catherine BLANCHIN
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2021-10-06"
détachement
05 Janvier 201905/01/2019
De: Nicolas JACQUET
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Samuel FINIELZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Cayenne
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Francis NACHBAR
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Benoit DELEPOULLE
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut général"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Guillaume LEFEVRE-PONTALIS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jean-Michel DUCROS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Timothée de MONTGOLFIER
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Véronique PARENT-MARLY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut général"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Franck ALZINGRE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Cécile CAPEAU
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jean-Pierre BOUCHER
président du tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Paul HUBER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Pierre VIARD
président du tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
president
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Vincent REYNAUD
président du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
president
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Cécile LEMOINE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Sylvaine LAULOM
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Patrick POIRRET
inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Nathalie MOREL
(ROUSSEL)
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
suppleant
nomination
04 Janvier 201904/01/2019
De: Blandine DITSCH
greffière principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
04 Janvier 201904/01/2019
De: Antoine COMTE-BELLOT
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Cyprien CANIVENC
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Louise THIN
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Anne FICHEN
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Justine BONIFACE
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Justine BONIFACE
Cyprien CANIVENC, Antoine COMTE-BELLOT, Anne FICHEN, Louise THIN
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
affectation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Camille LEMONIER
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
date_debut="2019-01-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
admission
29 Décembre 201829/12/2018
De: Martine CARCENAC
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
admission
29 Décembre 201829/12/2018
De: Daniel LAFORET
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'ANGERS
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
admission
29 Décembre 201829/12/2018
De: David Rivet
vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Silvia DA SILVA
(COGEZ)
directrice de greffe
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
suppleant
nomination
28 Décembre 201828/12/2018
De: Amandine LECUYER
(LEMONNIER)
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Décembre 201828/12/2018
De: Lugdivine BERTHON
directrice des services de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
27 Décembre 201827/12/2018
De: Fullana (Maguy)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
27 Décembre 201827/12/2018
De: BALLAND (Olivia, Pascale)
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique GTC 88
greffier
greffier_residence="Epinal (Vosges)"
greffier_residence_departement_code="88"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique GTC 88"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Chantal CHARRUAULT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Isabelle VASSOGNE-LACABARATS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Françoise DESSET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-Pierre VERGNE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Toulouse
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Yves PALERMO-CHEVILLARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Toulouse
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jacqueline RIEFFEL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Toulouse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Bernard BONZOM
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Foix
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-Michel BOUCHON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Brigitte DEME
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Dominique COUTURIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Rennes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Robert AMPUY
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bayonne
assesseur dans une formation collégiale
assesseur dans une formation collégiale à la cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Pierre DARBEDA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
substitut général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-Marie DENIEUL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Claude CHOQUET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Christine COSTE-FLORET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Yveline HERTZOG
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Créteil
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Catherine ARDAILLON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Daniel TROUVE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Orléans
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-François BROCART
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Blois
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Daniel VELLY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Orléans
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Dominique PARRY-LE TAILLANTER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nouméa
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de première instance de Nouméa
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Ghislaine LEVÊQUE-CALA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nîmes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Marie-Edith TOMASINI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nancy
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nancy
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Patrice FILLOL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Montpellier
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Florence ZEYER-STAECHELE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Metz
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Metz
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Michel GAGET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Lyon
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Françoise THOMAS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Lyon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Léonard BERNARD DE LA GATINAIS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Caen
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-François SABARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bordeaux
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Florence MICHELON-RENARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bordeaux
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-François BOUGON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bordeaux
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Fabienne POUS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bordeaux
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Bernard ROUSSEAU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pointe à Pitre
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Hugues TURQUET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Angers
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Angers
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-François CAMINADE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Marseille
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Dominique AUTER-GUERIVE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Gabriel FERRIOL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
désignation
26 Décembre 201826/12/2018
De: Luc HÉRITIER
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Alladio (Hugues)
Objet:
rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Goursaud (François)
Objet:
rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
cessation de fonction
22 Décembre 201822/12/2018
De: Alain Joseph CRESCENCE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Pierre CAGNOLI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Marie Céline SILOTIA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Marie Eveline Yolande SAM-CHIT-CHONG, épouse TECHER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Jean Luc COMORASSAMY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Pierre François CEBELIEU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Christine Gilberte RADEGONDE, épouse PILE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Marie Yolaine PIERRE, épouse HELD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De:
Sandra
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SDGF.FO
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Gertrude TOI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Catherine THEOR
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Astrid POTRISA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Malika DEROS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Laurette BOUCAUD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS
SYNDICALES
RANCE
M.Abel
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Marie-José ACHERON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS
SYNDICALES
RANCE
M.Abel
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: PIERON Jean-Jacques
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
SDGFFO
TITULAIRES
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: LE GUERN Franck
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
SDGFFO
TITULAIRES
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: LE BOUDEC Philippe
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
SDGFFO
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: BEDEL Serge
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
SDGFFO
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: CARV AL Alexandre
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
SDGFFO
C JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: LE GRAND Jérôme
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
MmeHAVART Anne
CFDT
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: PREVOT Nadine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
SDGFFO
TITULAIRES
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: KUROWSKI Francine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
SDGFFO
TITULAIRES
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: SANNIER Natacha
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
SDGFFO
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: GAREL Edwige
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
SDGFFO
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: VENDE-GIBERT Fabienne
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
MmeHAVART Anne
CFDT
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: RENAULT Klervia
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
MmeHAVART Anne
CFDT
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: MAUGEE Marine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa SJ
MmeHAVART Anne
CFDT
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Philippe WENTZIGER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de METZ
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Philippe LOISEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de METZ
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Jean-Michel NGUYEN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de METZ
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Françoise ZAJAC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de METZ
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Fatia HENNI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de METZ
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Martine ROESCH
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de METZ
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Christelle JOLY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de METZ
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Julie CHRISTOPHE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de METZ
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Francis ROL-TANGUY
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
20 Décembre 201820/12/2018
De: Eric DARRÉ
médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: VIALLE Michel
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la Première Président de la Cour d'appel de Riom
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa
HENRIQUES DIAS Monique
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: CHASTANG Julien
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la Première Président de la Cour d'appel de Riom
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: TROUBAT Chantal
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la Première Président de la Cour d'appel de Riom
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: BONNAC Laure
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la Première Président de la Cour d'appel de Riom
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: WIRTH Michelle
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la Première Président de la Cour d'appel de Riom
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
MARIAYE VINGADASSAMY Katia
CFDT
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: TABERLET Marianne
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la Première Président de la Cour d'appel de Riom
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
MARIAYE VINGADASSAMY Katia
CFDT
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Christelle CASSIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
SDGF-FO
CGT
M.Xavier FLANDIN-BLETY
Greffier au tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Vincent CHARBONNIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa-SJ
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Elodie RIEUBLANC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
SDGF-FO
CGT
Greffier au service administratif régional de
Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Andrée LAJOUMARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa-SJ
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sophie GRlMAULT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa-SJ
Adjoint technique à la cour d'appel de Limoges
Greffier au conseil de prud'hommes de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sandrine CARIUS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa-SJ
Adjoint technique à la cour d'appel de Limoges
Greffier au conseil de prud'hommes de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Willy BAILLEUL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSaSJ
SUPPLEANTS
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Hervé POTELLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
MAMPAEY
C. JUSTICE
SoniaRAJOT
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Ernesto PERALES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
MAMPAEY
C. JUSTICE
Martine KEMP A
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Michel DEMOULE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
MAMPAEY
C. JUSTICE
CGT
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Michel CARLIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
MAMPAEY
C. JUSTICE
CGT
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Magdalena SYNAKOWSKI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSaSJ
TITULAIRES
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Lynda DEROZIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSaSJ
TITULAIRES
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Corinne LECOMPTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSaSJ
SUPPLEANTS
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sophie-Marie (Sophie)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSaSJ
SDGF-FO
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie-Michelle MOUEZA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSaSJ
SDGF-FO
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Carole RICOUS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
MAMPAEY
C. JUSTICE
CGT
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Catherine BACHORZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
ORGANISATIONS
MAMPAEY
C. JUSTICE
AQUINO
Groupe:
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: TOUTAIN André
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de BOURGES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSASJ
CFDTINTERCO
CGT
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: POISLE Christophe
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de BOURGES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSASJ
CFDTINTERCO
CGT
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: MILETA Robert
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de BOURGES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSASJ
CFDTINTERCO
CGT
TITULAIRES
DEJ.\.1ENTIN Ingrid
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: LINIER Ludovic
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de BOURGES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSASJ
CFDTINTERCO
CGT
TITULAIRES
DEJ.\.1ENTIN Ingrid
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: BILLON Karine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de BOURGES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSASJ
CFDTINTERCO
CGT
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: LALLEMAND Patricia
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de BOURGES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSASJ
CFDTINTERCO
CGT
TITULAIRES
DEJ.\.1ENTIN Ingrid
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: SCARINGELLA Carol
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de BOURGES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSASJ
CFDTINTERCO
CGT
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Michel DESPLAN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2019-01-12"
cour_appel="Nîmes"
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pierre-Mathieu GAITE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Thibault CAYSSIALS
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: François BEHMOIRAS
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Charlène WANPOUILLE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Audrey PERRIER-FAINTRENIE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Elodie BUGUEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marine VALENTIN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie-Françoise LE TALLEC
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Elsa LAURENT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Edith LAUNAY-HUCK ASTIER
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Charlotte HUET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Mariel GARRIGOS-KERJAN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Joanna GARREAU
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Lise CHIPAULT
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Adélaïde CAMIER-WEBER-BARRY DELONGCHAMPS
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour de cassation
Avocates générales référendaires
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Aude ABDERHALDEN
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocates générales référendaires
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laëtitia BRUNIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pascale LOUE-WILLIAUME
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sophie THOMAS
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Delphine REYGROBELLET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sixtine DU CREST
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sylvie JOUANDET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Perside DIANZINGA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Julie COUTY
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Aude BELLAN
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sylvie BARBIERI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laure BERNARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Stéphane BILLIET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Emmanuelle PIERUCCI-BLANC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Morgane BAUDIN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sarah HUET
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut général"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Pascal OUALID
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Patrice BRESCIANI
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Isabelle VENDRYES
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Nicolette GUILLAUME
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Anne KINOO
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Muret
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Muret"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laurent GEVREY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Christelle BACHELET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Rozenn GERNIER
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Diane SYTSMA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Damien MULLIEZ
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Audrey ARSAC-RIBEYROLLES
vice-présidente placée auprès du premier président à la Cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Clémence CIROTTE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-François HERY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Gwenaëlle THOUROUDE-SCHULZ
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Élodie BOUTELOUP
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laurence GUILLEUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie-Thérèse MONCHY-DUBUIS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Clara PERRIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Caroline BOULARD-GOSSET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Alain KERHOAS
président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Julie BOUDIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Frédérique ROPARS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Hélène SAINT-RAMON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Géraldine RIGOLLOT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Camille ASPEELE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Simon MAHE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Emmanuel PHELIPPEAU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Alexis CONTAMINE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Christine MOREAU
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Clémence HERAULT-DELANOE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Eric SEVERE-JOLIVET
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marlène BOUR-BORDE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Rachel BECK
juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Estelle LAFOND
vice-présidente placée auprès du premier président à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sandra POTIER
juge au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe: