Ministre de l'intérieur a fait connaître à

qu'

en application de l'article L.O. 320 du code électoral

membre du sénat

Sénat

Remplacement d'un sénateur

Conformément à

décédée le

membre du sénat

Sénat

Remplacement d'un sénateur

Conformément à

est appelée à remplacer

à 0 heure

membre du sénat

Sénat

Remplacement d'un sénateur

Conformément à

sénateur des Alpes-Maritimes

cadre de direction de la Banque de France

conseillère référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre à la Cour des comptes

agente contractuelle, adjointe au chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés décisions et correspondances courantes, ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Rennes

Procureure de la République adjointe

substitute du procureur général près la COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Substitute générale chargée du secrétariat général

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pau

COUR D'APPEL DE BASTIA

Tribunal judiciaire de Bastia

Vice-présidente

détaché judiciaire

substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse

conseiller maître à la Cour des comptes

membre du Haut Conseil des finances publiques par le premier président de la Cour des comptes

conseillère maître à la Cour des comptes

membre du Haut Conseil des finances publiques par le premier président de la Cour des comptes

à cesser ses fonctions

Cour d'appel de Poitiers

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

Capitaine

adjoint au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux de la fonction militaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

administrateur civil, chef du bureau du contentieux contractuel et domanial

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

directeur de la prospective et des finances

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics

magistrate honoraire

présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnalités qualifiées lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnalités qualifiées lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

»

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

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présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

ministre plénipotentiaire de première classe

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

Général de corps d'armée

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courants et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile

cheffe du service des affaires financières de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions

les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes

cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

du tribunal judiciaire (de la cour (2) En cas de changement de prénom(s), 18-3 CHANGEMENT DE SEXE compléter la phrase par : « et se du lieu de la décision d'appel) de..... rendu le..... prénomme….(nouveau(x) Prénom(s)) »

(e) (1) comme étant de modifié tel que retenu par le tribunal. sexe..... (nouveau sexe) (2)

inspectrice générale des affaires sociales, placée en position de détachement

à l'inspection générale des affaires sociales et radiée du corps de l'inspection générale des affaires sociales

date de sa nomination

conseillère maître à la Cour des comptes

directrice de la sécurité sociale

magistrate du premier grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice régionale de formation basées au siège de la cour d'appel de Bordeaux

dans les conditions fixées par le II de

inclus, les fonctions de conseillère à la cour d'appel de Douai

secrétaire administrative

à compter du 1 er mars 2020, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saintes

(LETEUX)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saintes

(DRAGONI)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Saint-Flour

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

dont les deux premières années

au titre de la mobilité

référendaire

greffiers de tribunal de commerce associés

ayant pour nom d'usage BASTIDE

greffiers de tribunal de commerce associés

anciennement greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « HEURLEY SOPHIE, GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE »

greffiers de tribunal de commerce associés

greffiers de tribunal de commerce associés

membres de la société civile professionnelle « Béatrice BASTIDE et Didier BASTIDE, greffiers de tribunal de commerce associés », titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce de Foix (Ariège)

substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre

des fonctions de procureur de la République près le tribunal judicaire de Basse-Terre

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Versailles

Tribunal judiciaire de Versailles

Première vice-procureure de la République

vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Rouen

Cour d'appel de Rouen

Substitute générale chargée du secrétariat général

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel de Rennes

Conseiller chargé du secrétariat général

conseillère à la cour d'appel d'Angers

Cour d'appel de Paris

Tribunal judiciaire de Paris

Première vice-présidente adjointe

vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Valenciennes

Cour d'appel d'Amiens

Substitut général chargé du secrétariat général

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Versailles

substitute

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Rennes

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nantes

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nantes

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE REIMS

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Reims

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Pau

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris

substitute générale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Evry

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Evry

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tours

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Orléans

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes

substitut général

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Béziers

substitut

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Béziers

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Lyon

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Guéret

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Grenoble

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Grenoble

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Fort-de-France

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Lille

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Besançon

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE BASTIA

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bastia

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Marseille

substitut

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

substitut général

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

assesseur dans une formation collégiale

détachée judiciaire

substitute du procureur de la République près le tribunal judicaire de Paris

détachée judiciaire

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judicaire de Caen

détaché judiciaire

vice-procureur de la République près le tribunal judicaire de Rennes

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris

procureure de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

Avocate générale près la cour d'appel d'Orléans

procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans

vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc

substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Riom

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille

Chambre d'Appel de Mamoudzou

Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion

Vice-présidente

juge

Chambre d'Appel de Mamoudzou

Tribunal judiciaire de Mamoudzou

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux

Chambre d'Appel de Mamoudzou

Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion

Juge des contentieux de la protection

président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre et Miquelon

COUR D'APPEL DE POITIERS

Président de chambre

conseillère à la cour d'appel de Poitiers

COUR D'APPEL DE BOURGES

Présidente de chambre

conseiller à la cour d'appel de Riom

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

Conseillers

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

COUR D'APPEL DE PARIS

Conseillères

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Castres

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Substitute du procureur général

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal judiciaire de Pontoise

Procureure de la République adjointe

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal judiciaire de Versailles

Première vice-procureure de la République

conseiller à la cour d'appel de Metz

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Conseillers

vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Conseillers

vice-présidente au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Conseillers

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal judiciaire de Versailles

Vice-président

juge au tribunal judiciaire de Pontoise

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal judiciaire de Pontoise

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montmorency

premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal judiciaire de Pontoise

Premier vice-président

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal judiciaire de Pontoise

Vice-présidente chargée de l'application des peines

magistrate du premier grade placée en position de disponibilité

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal judiciaire de Nanterre

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux

magistrate du premier grade placée en position de congé parental

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal judiciaire de Nanterre

Vice-présidente

juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal judiciaire de Nanterre

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants

conseiller à la cour d'appel de Paris

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Présidents de chambre

conseillère à la cour d'appel de Paris

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Présidents de chambre

conseillère à la cour d'appel de Paris

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Présidente de la chambre de l'instruction

juge au tribunal judiciaire de Meaux

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal judiciaire de Pontoise

Juge des enfants

magistrat du second grade placé en position de disponibilité

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal judiciaire de Nanterre

Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Boulogne Billancourt

première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Lille

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Tribunal judiciaire de Toulouse

Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

vice-présidente au tribunal judiciaire d'Albi

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Tribunal judiciaire de Toulouse

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Substitute générale chargée du secrétariat général

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice affectée au tribunal de proximité de Menton

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Conseillère chargée du secrétariat général

vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Substitut du procureur général

vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Rouen

COUR D'APPEL DE ROUEN

Conseillers

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris

COUR D'APPEL DE ROUEN

Conseillers

vice-président au tribunal judiciaire de Caen

COUR D'APPEL DE ROUEN

Tribunal judiciaire de Rouen

Premier vice-président

vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre

COUR D'APPEL DE ROUEN

Tribunal judiciaire du Havre

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention

juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen

COUR D'APPEL DE ROUEN

Tribunal judiciaire de Rouen

Juge d'instruction

juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen

COUR D'APPEL DE ROUEN

Tribunal judiciaire de Rouen

Juge des enfants

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon

COUR D'APPEL DE RIOM

Conseillère

magistrat du premier grade

COUR D'APPEL DE RIOM

Tribunal judiciaire de Cusset

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Vichy

vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Malo

COUR D'APPEL DE RENNES

Conseillères

magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée

COUR D'APPEL DE RENNES

Conseillères

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Rennes

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

juge au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Nantes

Vice-présidente

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Nantes

Vice-présidente chargée de l'application des peines

vice-procureur de la République près ledit tribunal

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Nantes

Procureur de la République adjoint

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Quimper

Juge des contentieux de la protection

vice-présidente au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

COUR D'APPEL DE REIMS

Conseillère

juge d'instruction au tribunal judiciaire de Soissons

COUR D'APPEL DE REIMS

Tribunal judiciaire de Reims

Substitute du procureur de la République

vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux

COUR D'APPEL DE POITIERS

Tribunal judiciaire de la Rochelle

Procureur de la République adjoint

substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux

COUR D'APPEL DE POITIERS

Avocate générale

substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Toulouse

COUR D'APPEL DE PAU

Conseiller

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne

COUR D'APPEL DE PAU

Tribunal judiciaire de Dax

Vice-procureure de la République

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dax

COUR D'APPEL DE PAU

Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général

substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau

COUR D'APPEL DE PAU

Tribunal judiciaire de Bayonne

Substitute du procureur de la République

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection du premier grade

vice-présidente audit tribunal

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire d'Evry

Première vice-présidente adjointe

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Bobigny

Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Bobigny

Première vice-présidente adjointe

inspectrice générale de la justice

COUR D'APPEL DE PARIS

Première présidente de chambre