tribunal (tag)

De: Anne AUCLAIR-RABINOVITCH
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
president
nomination
29 Mars 202029/03/2020
De: Philippe DUVAL-MOLINOS
président du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal judiciaire de Périgueux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
29 Mars 202029/03/2020
De: Francis JULLEMIER-MILLASSEAU
président du tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
president
nomination
29 Mars 202029/03/2020
De: Eric BRAMAT
président du tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
29 Mars 202029/03/2020
De: Thierry POLLE
président du tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Papeete
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
cour_cassation
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
26 Mars 202026/03/2020
De: Nathalie DELPEY-CORBAUX
inspectrice générale de la justice
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Besançon
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
cour_cassation
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
26 Mars 202026/03/2020
De: Marie-Elisabeth PIAT, épouse FISCHBACH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Philippe FLORIOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Catherine POUZOL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Gérard ANGOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Danielle ROCA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Rose-Marie FRIGNET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: André DELAY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Brigitte BONIFAY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Blanche FRANCOIS, épouse OVTCHARENKO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Jean-Paul GILLIARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Françoise RIMAILHO
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-02-21"
president
renouvellement
21 Mars 202021/03/2020
De: POUWELS (Lucile, Anne, Marie), épouse GUERRIN
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
20 Mars 202020/03/2020
De: POUWELS (Lucien, Julien, Augustin)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle « Lucien POUWELS, Isabelle POUWELS-BERNARD, Lucile POUWELS, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce », titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce de Dunkerque (Nord)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Dunkerque"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: MARILLER (Cécile)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
présidente du tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-09-15"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
nomination
20 Mars 202020/03/2020
De: Hoffmann (Michel)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
mutation
18 Mars 202018/03/2020
De: Christelle HOUSSET
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Perrine VERNADET-ROBERT
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Isabelle LE BOUTOUILLER-OPSAHL
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Séverine NICOLARDOT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Hélène PERRET
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Véronique BEAUGRAND
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Véronique BEAUGRAND
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Antoine-Pierre D'USSEL
vice-président placé auprès du premier président à la Cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Anne-Lise FURSTOSS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Mathilde ARMAND
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Roanne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Mathilde ARMAND
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Roanne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Laurent MASSA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Gap
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Laurent MASSA
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Gap
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Sarah HOURTOULE-DELOS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Dominique DUPERRIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Hélène PASTERNAK BOUGARNOU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Vesoul
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Hélène PASTERNAK BOUGARNOU
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Vesoul
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Charlotte BELUET
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut général"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Frédéric ALBAREDE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Frédéric ALBAREDE
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Loïc WAROUX
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Loïc WAROUX
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Christophe AMUNZATEGUY
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: REULAND (Nathalie)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-01-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
radiation
18 Mars 202018/03/2020
De: Raoul Briet
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: Valérie Michel-Amsellem
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: COUTARD (Olivier, Guillaume)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Olivier COUTARD et Madeleine MUNIER-APAIRE, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
13 Mars 202013/03/2020
De: Heinis (Marc)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
13 Mars 202013/03/2020
De: Zupan (David)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
president
mutation
13 Mars 202013/03/2020
De: Manon GENESTY
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de bureau du contentieux des étrangers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Theulier de Saint-Germain (Emeline)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur public au tribunal administratif de la Polynésie française
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
désignation
12 Mars 202012/03/2020
De: Pottier (Xavier)
Objet:
rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
12 Mars 202012/03/2020
De: Dorion (Odile)
Objet:
rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
12 Mars 202012/03/2020
De: Hanry (Paul)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
12 Mars 202012/03/2020
De: Merino (Muriel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
12 Mars 202012/03/2020
De: Valérie Champ
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Remplace:Mme Stéphanie Gargoullaud
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: Joël Boyer
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Remplace:Mme Dominique Guirimand
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: Raoul Briet
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Valérie Michel-Amsellem
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Amélie CLADIERE
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
avocate générale près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: MARTINELLI (Aurélie)
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JOUVENCEAU & ASSOCIES, Greffiers de Tribunal de commerce associés »
greffier
greffier_residence="Avignon (Vaucluse)"
greffier_residence_departement_code="84"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
06 Mars 202006/03/2020
De: VIDAL (Anne, Madeleine, Jeanne), épouse PENCHINAT
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRAVARD et SUPERCHI, greffiers de tribunal de commerce associés », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Lyon (Rhône)"
greffier_residence_departement_code="69"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
04 Mars 202004/03/2020
De: VIDAL (Anne, Madeleine, Jeanne), épouse PENCHINAT
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « VIDAL, VIDAL-PENCHINAT », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Nîmes (Gard)"
greffier_residence_departement_code="30"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
04 Mars 202004/03/2020
De: Janine Flambard
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: Augustin BOUJEKA
détaché judiciaire
Objet:
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Vincent PLUMAS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Frédéric DESAUNETTES
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Étienne THIEFFRY
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Florence SRODA-BRU
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Stéphanie LOREAU-AOUINE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Cédric LOGELIN
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Laurent GUMBAU
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: France ROUZIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice régionale de formation au sein de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-02-17"
duree="trois ans"
ecole
cour_appel="Lyon"
détachement
29 Février 202029/02/2020
De: Gilles Diot
attaché principal à la direction interministérielle de la transformation publique
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Hubert Delesalle
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Frédéric Beaufaÿs
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Gabriel Tar
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue anglaise des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Pascal Trouilly
maître des requêtes
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Philippe Rees
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Boris Kuperman
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Antoine Beal
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Marie-Pierre Lanore
attachée principale au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Catherine-Amélie Chassin
maître de conférences
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Sophie Baron
administratrice civile à la direction générale du travail
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Marie-Pierre Lanore
attachée principale au Conseil d'Etat
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue anglaise des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Louise Cadin
auditrice de 1re classe
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue anglaise des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Anne Khater
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Barbara Aventino-Martin
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Carine Chevrier
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
president
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Frédéric Beaufaÿs
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au titre de l'année 2020
Groupe:
suppleant
president
désignation
27 Février 202027/02/2020
De: Catherine HESSE PONROY
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
27 Février 202027/02/2020
De: Annick DEFER
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-02-25"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Février 202026/02/2020
De: Sébastien DORLHIAC
commissaire en chef de 2e classe
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
23 Février 202023/02/2020
De: Sandrine VENERA
commissaire principale des armées
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
23 Février 202023/02/2020
De: Marie-Claire MOUNIER
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
suppleant
cessation de fonction
19 Février 202019/02/2020
De: Ingrid ROMAGE
directrice des services de greffe
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au greffe du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: Céline BAILLARGEAT
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de proximité d'Avranches
Groupe:
date_debut="2020-01-21"
tribunal
tribunal_proximite="Avranches"
suppleant
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: Bernadette SILANDE
(HERBERT)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité d'Avranches
Groupe:
date_debut="2020-01-21"
tribunal
tribunal_proximite="Avranches"
suppleant
cessation de fonction
19 Février 202019/02/2020
De: Joël GRENIER
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur suppléant à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2020-02-10"
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: Anne-Sophie CHRETIEN
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2020-02-10"
cour_appel="Dijon"
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: Anne-Sophie CHRETIEN
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2020-02-10"
cour_appel="Dijon"
suppleant
cessation de fonction
19 Février 202019/02/2020
De: Catherine GUEUX
(BORONT)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2019-12-17"
cour_appel="Dijon"
cessation de fonction
19 Février 202019/02/2020
De: Emmanuelle TEXIER
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cognac
Groupe:
date_debut="2020-02-18"
tribunal
tribunal_proximite="Cognac"
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: Claudine MONAT
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cognac
Groupe:
date_debut="2020-02-18"
tribunal
tribunal_proximite="Cognac"
cessation de fonction
19 Février 202019/02/2020
De: Emmanuelle CASTRO
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Colombes"
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: Marie LOMORO
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
suppleant
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: Maryline LEROY
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
suppleant
cessation de fonction
19 Février 202019/02/2020
De: Johanne LIEVRE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
date_debut="2020-03-02"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
suppleant
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: Ludivine CROZET
(RIEU)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
suppleant
cessation de fonction
19 Février 202019/02/2020
De: Pascaline THOMASSO épouse MAHOP
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du
13 décembre 2017
exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
18 Février 202018/02/2020
De: Frédérique BEAUGER épouse MOULINIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du
13 décembre 2017
exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
18 Février 202018/02/2020
De: Véronique SEJALON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du
13 décembre 2017
exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
désignation
18 Février 202018/02/2020
De: Ghislaine PANCHAUD épouse CARRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du
13 décembre 2017
exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Mata-Hutu
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Hutu"
suppleant
désignation
18 Février 202018/02/2020
De: Charlotte GERVAIS épouse BOULET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du
13 décembre 2017
exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Mata-Hutu
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Hutu"
suppleant
désignation
18 Février 202018/02/2020
De: Patilita TUIPULOTO épouse HOATAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du
13 décembre 2017
exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Mata-Hutu
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Hutu"
désignation
18 Février 202018/02/2020
De: Barbaste (Marion)
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
affectation
15 Février 202015/02/2020
De: Joos (Emmanuel)
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
affectation
15 Février 202015/02/2020
De: Martel (Claire)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
15 Février 202015/02/2020
De: Branly (Emmanuel)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
15 Février 202015/02/2020
De: Bonhomme (Fabienne)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
15 Février 202015/02/2020
De: Frey (Céline)
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
affectation
15 Février 202015/02/2020
De: Minet (Alice)
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
affectation
15 Février 202015/02/2020
De: FOUASSIER (Christophe)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Karine BOTTINI
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
disponibilité
15 Février 202015/02/2020
De: Catherine LUTEMBACHER-MARCHAND
cheffe de département au sein de la direction juridique d'un groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Guillaume RIGOUSTE
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Thérèse LEPRETRE
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Pascale ANDRÉ
(HENRY)
responsable de service juridique, ancienne juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Claudine MAUDOUX
professeure agrégée à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Pierre VILLARD
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Brigitte WARGNY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Olivia KAUFFMANN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Béatrice FRANÇOIS-MARTIN
(BONNEMOY)
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Martine ABID
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Delphine BRACH-THIEL
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Djoheur ZEROUKI-COTTIN
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: René JUILLARD
avocat
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Fanny WOUM KIBEE
responsable d'une centrale d'achats au sein d'un groupe
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Margareth BOUTHIER-PERRIER
avocate honoraire, ancien bâtonnier
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Bélinda WALTZ-TERACOL
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Nicolas RIAS
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Christian MOUSSÉ
directeur des services judiciaires à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Marc GANILSY
avocat
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Edouard LECAT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Angers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Caroline LOGEAIS-QUIBEL
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Senlis
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Edith CHAUVIN-RUDLOFF
magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: François GUERANGER
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Gilles ZALMA
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Michel BATAILLE
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
date_debut="2020-01-31"
a_sa_demande
cour_appel="Orleans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
admission
15 Février 202015/02/2020
De: Sylvie BARRE
(ROUSSEL)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: Myriam MARSCHALL
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:
date_debut="2019-09-13"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Christelle NOEL
(FOURMOND)
Objet:
greffière en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
suppleant
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Catherine PAVAT
(ECOCHARD)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Saint-Claude
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Saint-Claude"
suppleant
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Marie-Noëlle FAURE
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Vienne
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
suppleant
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: Audrey LECANU
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Compiègne
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
suppleant
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: Sarah RODDE
(VERAGHE)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Compiègne
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
suppleant
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Meliane MEMELEDJE
(PRAXEL)
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Castelsarrasin
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
tribunal
tribunal_proximite="Castelsarrasin"
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: Claudie BIARC
(CAZAS)
greffière fonctionnelle
Objet:
à titre exceptionnel, régisseuse intérimaire au tribunal de proximité de Castelsarrasin
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2020-04-30"
tribunal
tribunal_proximite="Castelsarrasin"
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: Alain RESPLANDY-BERNARD
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Palis de Koninck (Mélanie)
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
affectation
12 Février 202012/02/2020
De: Marie-Aimée GASPARI
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de son intégration dans le corps des conseillers référendaires de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-01-15"
corps="Conseillers référendaires de la Cour des comptes"
cour_comptes
radiation
12 Février 202012/02/2020
De: Thierry POCQUET DU HAUT-JUSSE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Thierry LEBEHOT
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
admission
12 Février 202012/02/2020
De: Michel ANRIJS
commissaire principal des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
12 Février 202012/02/2020
De: WINOCQ Pierre-Marc
Patrick, Hervé, ancien président du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:
à, -
au titre de l'année 2019
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
10 Février 202010/02/2020
De: MAISONNEUVE Gérard
Yves, ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:
à, -
au titre de l'année 2019
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
10 Février 202010/02/2020
De: LEGROUX Philippe
Paul, André, ancien président du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:
à, -
au titre de l'année 2019
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
10 Février 202010/02/2020
De: GERAUD Lucien
Eugène, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:
à, -
au titre de l'année 2019
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
10 Février 202010/02/2020
De: DETRAIT Laurent
Stéphane, ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:
à, -
au titre de l'année 2019
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
10 Février 202010/02/2020
De: BODIN Jacques
Bernard, Nicolas, ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:
à, -
au titre de l'année 2019
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
10 Février 202010/02/2020
De: AVERTY Christian
Roger, Daniel, ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:
à, -
au titre de l'année 2019
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
10 Février 202010/02/2020
De: LETHIELLEUX Monique
Yvonne, Louisette, ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:
à, -
au titre de l'année 2019
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
10 Février 202010/02/2020
De: Ophélie Champeaux
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-03-14"
president
cessation de fonction
07 Février 202007/02/2020
De: Laurène ROCHE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Alexis MIHMAN
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Jean-David CAVAILLE
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Carole ETIENNE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Douai
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Jean-Michel LAIR
conseiller-maître (suppléant)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
2° Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Marie-Dominique PERIGORD
conseillère-maître honoraire (titulaire)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
2° Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: REBEYROL (Vincent)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Jean-Jacques GATINEAU - Carole FATTACINI, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation » titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: SEBAGH (Fabrice, Yoram, Pinhas)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Denis GARREAU, Catherine BAUER-VIOLAS et Olivia FESCHOTTE-DESBOIS », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: GARREAU (Denis, François, Maxime)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Denis GARREAU, Catherine BAUER-VIOLAS et Olivia FESCHOTTE-DESBOIS »
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
05 Février 202005/02/2020
De: Marie-Josèphe BART
présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
president
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Julien SIMON président du tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
president
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Béatrice BUGEON-ALMENDROS
présidente du tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
president
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Brigitte RAUX-SCHILDKNECHT
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Xavier Lefort
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes"
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Florence BUYSE
chef du service des affaires financières de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
31 Janvier 202031/01/2020
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
31 Janvier 202031/01/2020
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courants et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
31 Janvier 202031/01/2020
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
31 Janvier 202031/01/2020
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
31 Janvier 202031/01/2020
De: Vosgien (Sophie)
Objet:
rapporteurs publics
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Michel (Alexis)
Objet:
rapporteurs publics
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Fullana (Maguy)
Objet:
rapporteurs publics exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
31 Janvier 202031/01/2020
De: Louis (Jean-Jacques)
Objet:
rapporteurs publics exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
31 Janvier 202031/01/2020
De: Seguin (Grégoire)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Perrot (Vincent)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Paret (Florian)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Lahary (Tancrède)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Broussillon (Anthony)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Blanc-Patin (Louis)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Hombourger (Chloé)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Berland (Florence)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Martine HUSSON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseure titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jean-Jacques BENAZET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Béatrice RAYMOND épouse SAMARAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Pierre ARTIGAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Nadine LE GALLOU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Coralie FAUTRIER épouse REDZIO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie-Christine DUMORA épouse LAFON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Béatrice ARNOULT épouse RIBERE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Patrick PRAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Véronique PETILLON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Lise ABRUZZO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Dorothée MERCIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Pascale DESCOUBES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Geneviève MOUGEL épouse DUPOUY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Daniel GAUDIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Amaya SAEZ LECAROS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Anne LE BOUFFANT épouse CREPIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Evelyne BRUNO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Christian VIROUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Luc MASSE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Dominique MORISSET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Catherine MORIN épouse MALISSARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Nicole NOVAK épouse DEFRANCE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Véronique GAFARI épouse WAZNI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Nicole CHAUSSET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marc DECAUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Guy ANSTETT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Damien PISIAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jacques DUVOIX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Véronique LALLEMENT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Odile ANDRE épouse PETITJEAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Anthony LAFON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie-Hélène CHAMPEIL épouse LAPORTE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jean Pierre PEREZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Alain AUPETIT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marcel GALLARDO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Thierry DEVANTOY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Ludivine CASTELAIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Laura BARTOLI épouse DEVAUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Gérard LLENSE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Michel AGUILAR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marion TRIAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Sylvie CLARET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Martine LAIRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Alain RUIZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Bernard ROMESTAND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Didier MESTEJANOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Pierre CHALIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Annie-Pierre HOOR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Patricia DALLAVALLE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie-Rose YRLES épouse CARILLO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jacqueline LAVICTOIRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marianne LAGARDE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Laurence DUPONT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jean-Pierre BROUSSE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Bézier
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bézier"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Véronique CADOT épouse MELA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Bézier
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bézier"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Joël MOREAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Bézier
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bézier"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Antoine MARTINEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Bézier
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bézier"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Mireille OGIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Djaida DELLI épouse LOUAREM
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Sandra BAUDRAND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jérôme BARDEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Maryse MAISON épouse PIERRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Brive
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jean-Louis VERCASSON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Gérard ROCHETTE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Nathalie LOPES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Josiane BROCAUD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Alex MARTINERO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Liliane VAYSSIE épouse BIONDA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Françoise TROSSEL épouse ARNAUD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jean-Stanislas CHATEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jackie VERROUST
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Frédéric INGELAERE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Corinne VANICOTTE épouse FERTIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Catherine SIMOENS épouse POUCHELE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Emilie FOURNIER épouse DOGNY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Catherine FONTAINE épouse KHACHNAOUI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Régis SCHILLEWAERT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jean-Claude HOUVENAEGHEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Nicole HALLOO épouse CLABECQ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Michel LELONG
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Arras"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Paul DUJARDIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Arras"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Danièle MORONVAL épouse HOCHART
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Arras"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Roland DESCAMPS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de d'Arras
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Arras"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Evelyne MARCEL épouse GLAPA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de d'Arras
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Arras"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jean-Paul LARUE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Colette PILLARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Eliane FACQUEUR épouse DEPRETZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Claire MUSSEROTTE épouse NAREA CORTES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Claudette VAUDET épouse CHOQUIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Catherine NICOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Anne GIBERT épouse LIOTARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie-Hélène BEIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Gérard BLANC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Raymonde VIBOUD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Anne JOLY épouse CHAUVEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jean Claude ANCELIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie-Ange LAVILLE épouse HORIOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Annie COUBES épouse SOMMELET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jocelyne BRAND épouse DECHANET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Corinne ROBLIN épouse PLIQUE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Elizabeth PERROT épouse GRAILLOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Alain REYMOND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jean BEAUVICHE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Christine RAMBOUR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Nelly BAILLY épouse MAROCCO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Armelle CHANTECLAIR épouse POTHRAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Catherine CAUVIN épouse RENARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Max GASTALDI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Estelle GAUTHIOT épouse DRAY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Bernadette FERNANDEZ épouse GROSJEAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie-Agnès CAZAJOUS-POULOT épouse LOUGE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Giovanni FADULTO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Pierre-Louis COMETTO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Natacha ZAGORAC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Chantal BADEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Agnès TERILLON épouse MICHON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Céline BETTETO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Hélène BEN DRIEN épouse PEIGNEN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Pierre RIZZUTO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Régis DUBUISSON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Assuntina REBUFFO épouse PAUSELLI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Rachel NETILLARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Sylvie HEYRAUD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Elisabeth HETROY épouse CERON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Catherine RUIZ épouse LEMAÎTRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Elisabeth PONCHON épouse SERVAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Astrid MORUCHON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Yves DAVIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie-Françoise SANTANGELO épouse TZORTZIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie-Noëlle ROBIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Michelle NAVARRO épouse PAQUENTIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Hélène MUSSO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Yolande LAZENNEC épouse BRUNEU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Frédérique JUNQUA épouse DUBOIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Michelle GROFF épouse DE FORMEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Colette DUMONCEAUD épouse DEHANT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Geneviève PERANDUS épouse LAURO LILLO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie-Hélène LE ROUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Elisabeth JOUVE épouse LEFEBVRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Lynda GAUDEMARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Fabienne COURANT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Sandra BONNET épouse ELMLINGER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Emmanuelle BEY épouse BEHR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Hélène BELLE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Yasmine BEL HADJ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Thierry RAFFIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Olivier LEBOUTET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Annie MOUYSSET épouse COUVREUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Françoise ABRAHAM
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Gilles DUSSAUGE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Jean-Michel AUDREN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie-Raymonde LOPEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Monique PAPPINI épouse SICARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie-José LUNA épouse SAÏD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Catherine DEBLED épouse HUTEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Anne BURTON épouse LATZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marc LOUVET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Muriel CASTILLO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Sandrine FILLOS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Christine CAMUS épouse PREVEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Evelyne DOZOL épouse DEAMBRI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Habib TLEMSANI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Georges BADON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Sophie ROMERO épouse PINAZO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Josette CHAILLAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Claudine CHABRAND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Sandrine CADET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie BOSCH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Vincent Philippe MELILI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Véronique SOHIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Cécile DUMAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Hélène BRISSAUD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Didier MIGAUD
Objet:
premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-01-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Brigitte ZARAGOZA
(BONNAFE)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Millau
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_proximite="Millau"
suppleant
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Sylvie GAZAGNES
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Millau
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Millau"
suppleant
cessation de fonction
28 Janvier 202028/01/2020
De: Marie-Ange MALLING ER
actuellement adjointe administrative stagiaire
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
tribunal
tribunal_proximite="Cagnes-sur-Mer"
suppleant
nomination
27 Janvier 202027/01/2020
De: Olivier GASSMANN
Objet:
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
tribunal
tribunal_proximite="Cagnes-sur-Mer"
suppleant
cessation de fonction
27 Janvier 202027/01/2020
De: Mélanie LAFARGUE
(FERAL)
greffière
Objet:
régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
27 Janvier 202027/01/2020
De: Brigitte Girardin
conseillère maître
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-18"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
26 Janvier 202026/01/2020
De: Johanne LANCE-PERRIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer,
inclus, les fonctions de conseillère à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
date_debut="2020-04-12"
date_fin="2021-02-11"
cour_appel="Limoges"
nomination
26 Janvier 202026/01/2020
De: Xavier TARABEUX
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: Jean-Jacques BOSC
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Dijon
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
décharge
25 Janvier 202025/01/2020
De: Rémi Van Lede
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Pierre-Louis Mariel
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Thierry Dufant
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Frédéric Bentejac
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Pascale Varin
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Rémi Van Lede
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Pierre-Louis Mariel
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Thierry Dufant
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Frédéric Bentejac
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Pascale Varin
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Didier Bianchini
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Jean-Michel Moriceau
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Didier Bianchini
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Véronique Py
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Hélène Séveno
administratrice des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Eric Sauvage
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Dominique Babeau
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Françoise Peucat
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Florence Lempérière
administratrice des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Yvan Huart
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Luc Estruch
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Patrick Casabianca
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Francis Bonnet
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Bernard Berthier
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Sylvie De Gentile
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Gabriel Ganzenmuller
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Laurent de Jekhowsky
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Béatrice Sarrot Reynauld de Cresseneuil
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Aline Djian
administratrices des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Régine Cau
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Frank Mordacq
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Laurent Grave
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Nicolas Demonet
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Bruno Pruvost
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Sophie Payart de Fitz-James
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Jean-Guy Dinet
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Claude Sorhouetgaray
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Laurent Guillon
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Isabelle Martel
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Véronique Delfau
adjointe administrative principale de zême classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-03-02"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Sylvie Hayet
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:Mme Claudy Vielescot
Groupe:
date_debut="2020-03-02"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Anne DEMEURE
(VALLIN)
directrice des services de greffe principale
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Valérie RENOUF
greffière principale
Objet:
régisseuse titulaire à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
cour_appel="Grenoble"
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Jennifer CASSADO
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
cour_appel="Grenoble"
suppleant
cessation de fonction
24 Janvier 202024/01/2020
De: Delphine BEUGNET
(RIVET)
greffière fonctionnelle
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Groupe:
date_debut="2020-01-01"