conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Caen

greffiers de tribunal de commerce associés

greffiers de tribunal de commerce associés

greffiers de tribunal de commerce associés

membres de la société civile professionnelle « SCP JEAN, DOMINIQUE ET PIERRE-EDOUARD POURADIER DUTEIL, Greffiers de Tribunal de Commerce associés, société titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

au grade d'auditeur de 2e classe

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

au grade d'auditeur de 2e classe

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

au grade d'auditeur de 2e classe

conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

rapporteur public au tribunal administratif de Grenoble

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

rapporteur public au tribunal administratif de Melun

conseiller doyen

membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier

sur désignation de la première présidente de la Cour de cassation

suppléant

conseillère

membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier

sur désignation de la première présidente de la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre suppléant

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

, Brigitte LHERBIER

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission des requêtes

Directrice des services de greffe et secrétaire générale

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission des requêtes

Directrice de greffe

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission des requêtes

Procureur général

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission des requêtes

Avocat général

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Président élu par la Cour de cassation

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

avocate générale près la cour d'appel de Paris

conseillers référendaires à la Cour des comptes

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022

maître des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Créteil

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général

premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris

COUR D'APPEL DE PARIS

Substitut du procureur général

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Procureur de la République adjoint

vice-présidente audit tribunal

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal judiciaire de Lille

Vice-présidente chargée du secrétariat général

première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulouse

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Conseillère chargée du secrétariat général

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, précédemment placé en position de détachement judiciaire

COUR D'APPEL DE CAEN

Tribunal judiciaire de Caen

Vice-procureur de la République

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Substitute générale chargée du secrétariat général

Administratrice en détachement auprès du ministère de la justice

jury pour le recrutement de trois Surveillants du Jardin et d'un concours interne pour le recrutement d'un Surveillant du Jardin, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-239 du Président et des Questeurs du

Membres

substitut du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Paris

Nicolas THERVET, Luca VERGALLO

Cour des comptes

à cesser ses fonctions

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil

conseillère d'Etat

présidente de la cour administrative d'appel de Paris

maître des requêtes au Conseil d'Etat, adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, chargé des fonctions de sous-directeur de la laïcité à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat

dans la limite des attributions de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

secrétaire administrative

régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre

cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions

les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, . conventions, commandes ou marchés et · avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes

secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

cheffe du service du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA)

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tout acte de procédure juridictionnelle

cheffe du sèrvice des ressources et des relations humaines (SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la ·présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs èi la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile

à l'exclusion des sanctions disciplinaires

cheffe du service du système d'information

au nom de la présidente de la Cour _ n ationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions. tout acte relatif à la gestion des systèmes d'information

cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

(BLIZDIR)

adjointe administrative principale

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

greffier principal

régisseur suppléante au tribunal judiciaire de Tulle

secrétaire administratif

régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Tulle

er greffier principal, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal judiciaire de Tulle

magistrat du premier grade

auprès de l'Office des Nations Unies - Assistance des Nations Unies aux procès des Khmers rouges

juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge

juge international à la chambre préliminaire

greffière

régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

(TOUTAIN)

adjointe administrative principale

régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lisieux

directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire de Lisieux

avocat général à la chambre commerciale de la Cour de cassation, a été élu

en application de l'article 2 de la loi du 24 mai 1872

par l'assemblée générale extraordinaire des magistrats hors hiérarchie du parquet général de la Cour de cassation le

afin de succéder à

membre du Tribunal des conflits

des conflits

pour la durée du mandat restant à courir

membre du Tribunal des conflits

greffière

régisseuse titulaire à la cour d'appel de Riom

greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Riom

greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Riom

adjointe administrative principale

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de la Rochelle

président de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce

greffier associé du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône

membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce

magistrate de l'ordre judiciaire, substitute générale près la cour d'appel de Paris

membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce

magistrate de l'ordre judiciaire, conseillère à la cour d'appel de Paris

membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce

magistrat de l'ordre judiciaire, avocat général près la cour d'appel de Paris

membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce

magistrat de l'ordre judiciaire, président de chambre à la cour d'appel de Paris

membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce

greffière associée du tribunal de commerce de Tours

membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce

(SALIQUE)

greffière principale

régisseuse titulaire au tribunal de proximité d'Annonay

greffière principale

régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Cholet

adjointe administrative

régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cholet

(BUCHET)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cholet

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Cholet

adjoint administratif principal

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant à l'annexe du tribunal judicaire de Toulon

(PALOMBA)

adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant à l'annexe du tribunal judicaire de Toulon

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE ANGERS

Tribunal pour enfants de Laval

Assesseur suppléant

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseur suppléant

adjointe administrative principale

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier

secrétaire administrative

régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

premier président de la cour d'appel de Nancy

(SANNIER)

greffière principale

régisseuse suppléante à la cour d'appel de Rouen

greffier fonctionnel au tribunal de proximité de Beaune, délégué au tribunal judiciaire de Dijon

pour une période du 9 septembre au

régisseur suppléant audit tribunal

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la Cour de cassation

magistrate du premier grade

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

référendaire, du

secrétaire administrative

régisseuse suppléante à la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

adjointe administrative principale

régisseuse suppléante au Tribunal judiciaire d'Annecy

directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au Tribunal Judiciaire d'Annecy

secrétaire administrative

régisseuse titulaire à la Cour d'appel de Nîmes

greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Nîmes

secrétaire administrative

régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Nice

er secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Nice

(LENERAND)

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Nice

premier vice-président de la cour administrative d'appel de Paris

par intérim, des fonctions de président de la cour administrative d'appel de Paris

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

rapporteur public au tribunal administratif de Bastia

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Moulins

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vannes

substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Bordeaux

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saintes

procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Paris

Avocat général près la cour d'appel de Metz

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz

substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer

avocat général près la cour d'appel de Versailles

Avocat général près la cour d'appel de Douai

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bergerac

conseiller d'Etat

président de la cour administrative d'appel de Paris

adjointe administrative principale

régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Tarbes

Capitaine

adjoint au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux de la fonction militaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

administrateur civil, chef du bureau du contentieux contractuel et domanial

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

(MCOLO)

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Mamoudzou

désigné par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par ministre de l'économie, des finances et de la relance

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le premier président de la Cour de cassation

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le vice-président du Conseil d'Etat

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre de l'économie, des finances et de la relance

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre de l'économie, des finances et de la relance

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le ministre de l'économie, des finances et de la relance

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par la première présidente de la Cour de cassation

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le vice-président du Conseil d'Etat

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil

avocate générale à la Cour de cassation

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris

(MCOLO)

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Mamoudzou