tribunal (tag)

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De: Desseix (Melody)
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
affectation
07 Mai 202107/05/2021
De: Gildas ROUSSEL
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
date_debut="2021-04-30"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
admission
07 Mai 202107/05/2021
De: Cécile BAUDOT
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Anne FRANCAVILLA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Virginie AUDEBERT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Nicolas RUFF
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Philippe POMMEREUL
vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Domitille HOFFNER
juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Girons
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
tribunal_proximite="Saint-Girons"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Manon FRAYSSE
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Sophie PIEDAGNEL
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Carole PANTALACCI
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Sylvaine DESMORTREUX-SCHUMACHER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Delphine DANIEL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Stéphane DUCHEMIN
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Sophie PARAT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Clara RIBEIRO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Bruno FISSELIER
juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Koné
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Laurent FRAVETTE
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Guillaume LEFEUVRE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Nicolas KERAMIDAS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Cédric LANDAIS
juge au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Morgane ESTIVAL
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Anne-Charlotte LEGROIS
juge au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Juges
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Myriam CORRET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Juges
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Delphine ARRIGHI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Marie SIMBILLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Thibaud RHIM
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Stéphanie BRETON
juge au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Virginie BENECH
juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Bérengère GAUTHERON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Morgane PAJAK-BOULET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Julien JACOB
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Jean-Christophe MICHARD
juge d'instruction au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Clément DELSOL
juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Ghislain POISSONNIER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président chargé de la présidence de la section détachée de Raiatea
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Christophe TRILLOU
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grasse affecté au tribunal de proximité de Cannes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Jacques LOUVIER
avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Avocat général"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Fanny PHILIBERT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Vincent VERNIER
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de la présidence de la section détachée de Koné
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Philippe GUISLAIN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Annick BEAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Adrien LALLEMENT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Paul HIERNARD
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Alain OCTUVON-BAZILE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Julie LEMASSON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Mathilde DESAUBLIAUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Charles BEAUGENDRE
vice-président au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Valérie DINOT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Cécile LONY
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Thierry PLUMENAIL
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Bérangère SENECHAL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Daniel COLOMBANI
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Armelle AVININ-BONHEUR
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Maxime TEBAA
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Claire HAZEBROUCQ
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Joëlle CASANOVA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Marine BOISGARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Morgane EVANGHELOU
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Sébastien CARPENTIER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juges
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Éva LORELLE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juges
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Sophie QUAILE
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Séverine BLEUSE-PARENT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Eléonore LE BAIL VOISIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Benoit DEFOURNEL
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Julie DEFOURNEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Nelly RANQUET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Hortense Flore COLLONNIERS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Michèle CAPDET-CHARPENTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Marie-France SAUVAGNAC
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Augustin JOBERT
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Corinne VERNOUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Benoit BERNARD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Gonzague BEAUFOUR
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Margaux GUILLARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Valérie MARCHAND
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Philippe BERGERON
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Antoine CHABERT
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Christian BOURDON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Anna VUILLAUME
juge au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Émilie GAUDIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Clotilde LEDRU-TINSEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Françoise MARIAUX-AUDRAN
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidentes affectées au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Fabienne KARROUZ
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidentes affectées au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Pascale BERTO-VAYSIERE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Benjamin LAKHDARI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Céline PANCRATE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Laura DARWICHE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Eve TASSIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Myriam FOUZAI
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Eric MANGIN
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Alexandra ANDELFINGER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Nicolas ERNST
vice-président au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Marc-Antoine FIOC
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Thomas RIBEYRE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Paul SERRE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général adjoint de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-05-17"
cour_comptes
cessation de fonction
07 Mai 202107/05/2021
De: Jean-Philippe BOMET
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
admission
06 Mai 202106/05/2021
De: Michaël Revert
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Christophe Le Berre
maître de conférences à l'université Paris Nanterre
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Gilles Diot
attaché principal au ministère des solidarités et de la santé
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Frédéric Beaufaÿs
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Mickaël Revert
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve de langue anglaise des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Vincent Pradier
professeur agrégé d'anglais à l'université de Paris Sciences et Lettres
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve de langue anglaise des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Michaël Thomas
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Philippe Rees
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Boris Kuperman
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Cyril Dayon
conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Arthur Bongrain
conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Christelle Thomas
maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Coralie Albumazard
maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Léa Bazin
conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve de langue anglaise des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Hélène Pilidjian
conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Mireille Le Corre
maître des requêtes
Objet:
présidente du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Frédéric Beaufaÿs
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au titre de l'année 2021
Groupe:
suppleant
president
désignation
05 Mai 202105/05/2021
De: Philippe LEVAVASSEUR
magistrat exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Claudie LAIGO-JANEL
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Nathalie BIESEL-WOOD
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Marie-Aude MAZETIER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Martine URIEN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Michèle AIRIAUD
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Josiane BEAUCOURT de VALICOURT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: André DANDO
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Yasmina ZAIT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Catherine RITVO
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Sarah GRAND
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Hubert LOISEAU
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BOURGES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Hélène BOILEAU
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Périgueux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Joëlle BOURGET
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Michel EYBERT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Jean-Yves PARIS-LECLERC
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Brigitte GRAVLO
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Pierre VAN HERZELE
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
désignation
02 Mai 202102/05/2021
De: Zeudmi-Sahraoui (Nadia)
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
affectation
30 Avril 202130/04/2021
De: Lauzier (Arnaud)
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
affectation
30 Avril 202130/04/2021
De: Toutain (Eric)
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
affectation
30 Avril 202130/04/2021
De: Voillemot (Clémentine)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
30 Avril 202130/04/2021
De: Guiader (Vincent)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
affecté au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
réintégration
29 Avril 202129/04/2021
De: Eustache (Stéphane)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
affecté à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
réintégration
29 Avril 202129/04/2021
De: Florence BLOUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Martine AURIOL-MANGEOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Sylvie BALANCA-BUGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge des enfants au tribunal judiciaire de Foix
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Caroline HOURS-PARANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Sylvie LACOSTE-TRUCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Véronique BLANQUE-JEAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Michèle PICARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Jean DE ROMANS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Mireille MEUNIER-VALLEIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Catherine LATHELIER-LOMBARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Frédéric CHARLON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Céline BUREAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Jean-Michel BERGES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
premier vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Myriam LALOUBERE-JOUGLA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Bayonne
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Françoise PENAVAYRE-ROUSSEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Anne KAYANAKIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
avocate générale près la cour d'appel de Pau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Dominique DUBOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Fabienne CHAMODON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Thierry PERRIQUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-09-19"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Grandillon (Julien)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
affecté au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
réintégration
28 Avril 202128/04/2021
De: Feghouli (Maxime)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
affecté au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
réintégration
28 Avril 202128/04/2021
De: Habchi (Hadi)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
affecté au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
réintégration
28 Avril 202128/04/2021
De: Guéguen (Jean-Yves)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
affecté à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-08-31"
cour_administrative_appel="Nantes"
réintégration
28 Avril 202128/04/2021
De: Barruel (Lisa)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
28 Avril 202128/04/2021
De: Bergerat (Sophie)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
28 Avril 202128/04/2021
De: Brillet (Bastien)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
28 Avril 202128/04/2021
De: Boukheloua (Naïla)
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
28 Avril 202128/04/2021
De: Mathé (Cheyenne)
conseillère au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Andujar (Sophie)
conseillère au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Rives (Antoine)
conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Coutier (Bruno)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Grondin (Thibault)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de la Martinique et Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: René (Catherine)
conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Graboy-Grobesco (Alexandre)
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
au tribunal administratif de la Polynésie française
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Chevillard (François)
conseiller aux tribunaux administratifs de la Martinique et Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Aymard (Florian)
conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Bourjade (Agnès)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Vollot (Thomas)
conseiller au tribunal administratif de la Guyane
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Gauthier (Eric)
premier conseiller à la cour administrative de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Le Barbier (Muriel)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Breuille (Laurent)
conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Touboul (Sarah)
conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Nguër (Mame)
première conseillère au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Dupuy-Bardot (Nathalie)
première conseillère au tribunal administratif de Rennes
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Courneil (Lucile)
conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Normand-Morisset (Angélique)
conseillère au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Mentfakh (Linda)
conseillère au tribunal administratif de Caen
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: de Palmaert (Sébastien)
conseiller au tribunal administratif de Pau
Objet:
au tribunal administratif de la Martinique
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Martinique"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Peyrot (Pascal)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Pilidjian (Hélène)
conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Le Mestric (Florence)
première conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Busidan (Hélène)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Beyrend (Maureen)
première conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Gros (Raphaëlle)
conseillère au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Collomb (Caroline)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: de Voyer d'Argenson (Pierre-Henri)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Debrion (Jean-Michel)
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Nozain (Marie-Christine)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Molina-Andréo (Béatrice)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: de Paz (Déborah)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Simon (Claude)
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Jurin (Elodie)
première conseillère au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Fullana (Maguy)
première conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Boizot (Sabine)
première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Catroux (Xavier)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Marchal (Swann)
conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Picque (Anne-Sophie)
première conseillère au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Barrois (Marion)
conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Quenette (Marc-Antoine)
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Prieto (Gilles)
premier conseiller au tribunal administratif de la Guyane
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Mahmouti (Jérôme)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Balaresque (Claire)
première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Bodin-Hullin (François)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Kauffmann (Michaël)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Cotte (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Michel (Laury)
première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Brouard-Lucas (Christelle)
première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Frédéric VINCENT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
désignation
25 Avril 202125/04/2021
De: Damien MORIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
25 Avril 202125/04/2021
De: André GREPET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
25 Avril 202125/04/2021
De: Anne CHARLES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
25 Avril 202125/04/2021
De: Anne-Lise CARLIER épouse GHELLAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
25 Avril 202125/04/2021
De: Blanc (Philippe)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
24 Avril 202124/04/2021
De: Françoise BARNEOUD-ROUSSET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, sauf le tribunal pour enfants de Mamoudzou, et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre de La Réunion
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre de La Réunion"
suppleant
désignation
24 Avril 202124/04/2021
De: Jérôme MOUCHET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant
désignation
24 Avril 202124/04/2021
De: Sylvain HUET
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteur à la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2021-05-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
24 Avril 202124/04/2021
De: Khiat (Youssef)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
22 Avril 202122/04/2021
De: Robbe (Jimmy)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
22 Avril 202122/04/2021
De: Christine PARMENTIER
greffière principale
Objet:
à compter du 1 er mai 2021, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Saint-Dié"
suppleant
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Sylvie BERTRAND
greffière fonctionnelle au tribunal judiciaire d'Épinal, déléguée au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges
Objet:
pour une période du 1 er mai 2021 au
31 août 2021
régisseuse titulaire audit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Katz (David)
premier conseiller au tribunal administratif de la Polynésie française
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Grimaud (Philippe)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Silvestre-Toussaint-Fortesa (Frédéric)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Vincent (Aurélia)
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Perdu (Sylvande)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Féménia (Jeannette)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Thierry (Pierre)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Van Muylder (Céline)
première conseillère au tribunal administratif de Rouen
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Guyau (Jean-Marc)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Favret (Jean-Marc)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Besse (Pierre)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Baffray (Jean-François)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Mauny (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Samson-Dye (Aline)
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Taormina (Gilles)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Méry (Fabienne)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Chauvin (Aurélie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Riou (Catherine)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Guével (Benoist)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
premier vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Carrère (Stéphane)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Salvi (Didier)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Francfort (Jérôme)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Coralie SAMIER
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
19 Avril 202119/04/2021
De: Caroline LAVAUD
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
date_debut="2021-03-12"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
cessation de fonction
19 Avril 202119/04/2021
De: Béatrice BESNIER
(MESTDAGH)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-mer
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-mer"
suppleant
nomination
19 Avril 202119/04/2021
De: Julien DELATTRE
Objet:
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Boulogne-surmer
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-surmer"
suppleant
cessation de fonction
19 Avril 202119/04/2021
De: LUBEN (Ivan)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
17 Avril 202117/04/2021
De: Anne-Sophie SIRINELLI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2021-05-24"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Aurore CHAUVELOT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Sandrine LECLERCQ
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Marlène ROCH
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut général"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Stéphane CHASSARD
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Sophie HAVARD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Aline OLIE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Laëtitia COSTANTINI
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Mourad CHENAF
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Élise BAYET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Coralie CAPILLON
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Isabelle MINGUET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Caroline FICHET
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Marc SORIANO
substitut du procureur général près la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut général"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Charles MOYNOT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Josiane QUENETTE-MAGNAN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Vincent CLERGERIE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Vincent CLERGERIE
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Anthony CARELLO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Anthony CARELLO
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Aurélien LEMASSON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
désignation
14 Avril 202114/04/2021
De: Carole LIGOCKI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
désignation
14 Avril 202114/04/2021
De: Marie-Christine DOKHÉLAR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
14 Avril 202114/04/2021
De: Gerty EBREUIL
(FAHRASMANE)
greffière
Objet:
à compter du 1 er septembre 2020, régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
suppleant
nomination
13 Avril 202113/04/2021
De: Sonia FANTINBLECOURT
(PETIT)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
suppleant
cessation de fonction
13 Avril 202113/04/2021
De: SALAGOÏTY (Ugo)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
13 Avril 202113/04/2021
De: SALAGOÏTY (Ugo)
Objet:
greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
13 Avril 202113/04/2021
De: SALAGOÏTY (Francis, Paul, Louis)
Objet:
greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
greffier_residence_departement_code="64"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
13 Avril 202113/04/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
12 Avril 202112/04/2021
De: Corinne LE GALL
Objet:
gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
délégation de signature
12 Avril 202112/04/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile et à
Groupe:
délégation de signature
12 Avril 202112/04/2021
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Avril 202112/04/2021
De: Catherine FRENOT
cheffe du service des ressources et des relations humaines (SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Avril 202112/04/2021
De: Anne DANZE
adjointe à la cheffe du service du greffe
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte de procédure juridictionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Avril 202112/04/2021
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Avril 202112/04/2021
De: Le Goff (Robert)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
11 Avril 202111/04/2021
De: Florence PEYBERNES
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de première présidente de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
cour_appel="Orléans"
décharge
10 Avril 202110/04/2021
De: Hengrui Wan
rapporteurs, et l'intervention de
Objet:
Une information sur cette réunion avait été préalablement diffusée par l'Ordre sur son site internet, sur Twitter et dans des revues juridiques (Dalloz, Semaine juridique, Gazette du Palais, AJDA, Petites affiches et Journal des sociétés). En revanche, l'Ordre a signalé que le module de présentation de la profession d'avocat aux Conseils, qui devait être proposé aux élèves-avocats par l'EFB, n'a pas encore pu être mis en œuvre
Recommandation n° 2 - Information sur les modes d'accès à la profession
poursuivre et élargir les mesures de communication sur la profession d'avocat aux Conseils et sa formation à destination des étudiants et professionnels du droit, en essayant d'élargir les mesures mises en place dans les universités et l'IEP de Paris à l'ensemble du territoire., - proposer un module ou une réunion d'information, dans le cadre de la formation à l'IFRAC, sur les conditions d'installation en office créé
VI. - Conclusion générale
Délibéré sur la rapport oral de
Groupe:
avocat_aux_conseils
inscription
09 Avril 202109/04/2021
De: Thomas Piquereau
rapporteur général adjoint
par
Objet:
Une information sur cette réunion avait été préalablement diffusée par l'Ordre sur son site internet, sur Twitter et dans des revues juridiques (Dalloz, Semaine juridique, Gazette du Palais, AJDA, Petites affiches et Journal des sociétés). En revanche, l'Ordre a signalé que le module de présentation de la profession d'avocat aux Conseils, qui devait être proposé aux élèves-avocats par l'EFB, n'a pas encore pu être mis en œuvre
Recommandation n° 2 - Information sur les modes d'accès à la profession
poursuivre et élargir les mesures de communication sur la profession d'avocat aux Conseils et sa formation à destination des étudiants et professionnels du droit, en essayant d'élargir les mesures mises en place dans les universités et l'IEP de Paris à l'ensemble du territoire., - proposer un module ou une réunion d'information, dans le cadre de la formation à l'IFRAC, sur les conditions d'installation en office créé
VI. - Conclusion générale
Délibéré sur la rapport oral de
Groupe:
avocat_aux_conseils
inscription
09 Avril 202109/04/2021
De: Henri Piffaut
vice-présidents
Objet:
Une information sur cette réunion avait été préalablement diffusée par l'Ordre sur son site internet, sur Twitter et dans des revues juridiques (Dalloz, Semaine juridique, Gazette du Palais, AJDA, Petites affiches et Journal des sociétés). En revanche, l'Ordre a signalé que le module de présentation de la profession d'avocat aux Conseils, qui devait être proposé aux élèves-avocats par l'EFB, n'a pas encore pu être mis en œuvre
Recommandation n° 2 - Information sur les modes d'accès à la profession
poursuivre et élargir les mesures de communication sur la profession d'avocat aux Conseils et sa formation à destination des étudiants et professionnels du droit, en essayant d'élargir les mesures mises en place dans les universités et l'IEP de Paris à l'ensemble du territoire., - proposer un module ou une réunion d'information, dans le cadre de la formation à l'IFRAC, sur les conditions d'installation en office créé
VI. - Conclusion générale
Délibéré sur la rapport oral de
Groupe:
avocat_aux_conseils
inscription
09 Avril 202109/04/2021
De: Frédéric Marty
membres
Objet:
Une information sur cette réunion avait été préalablement diffusée par l'Ordre sur son site internet, sur Twitter et dans des revues juridiques (Dalloz, Semaine juridique, Gazette du Palais, AJDA, Petites affiches et Journal des sociétés). En revanche, l'Ordre a signalé que le module de présentation de la profession d'avocat aux Conseils, qui devait être proposé aux élèves-avocats par l'EFB, n'a pas encore pu être mis en œuvre
Recommandation n° 2 - Information sur les modes d'accès à la profession
poursuivre et élargir les mesures de communication sur la profession d'avocat aux Conseils et sa formation à destination des étudiants et professionnels du droit, en essayant d'élargir les mesures mises en place dans les universités et l'IEP de Paris à l'ensemble du territoire., - proposer un module ou une réunion d'information, dans le cadre de la formation à l'IFRAC, sur les conditions d'installation en office créé
VI. - Conclusion générale
Délibéré sur la rapport oral de
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09 Avril 202109/04/2021
De: Jean-Louis Gallet
Objet:
Une information sur cette réunion avait été préalablement diffusée par l'Ordre sur son site internet, sur Twitter et dans des revues juridiques (Dalloz, Semaine juridique, Gazette du Palais, AJDA, Petites affiches et Journal des sociétés). En revanche, l'Ordre a signalé que le module de présentation de la profession d'avocat aux Conseils, qui devait être proposé aux élèves-avocats par l'EFB, n'a pas encore pu être mis en œuvre
Recommandation n° 2 - Information sur les modes d'accès à la profession
poursuivre et élargir les mesures de communication sur la profession d'avocat aux Conseils et sa formation à destination des étudiants et professionnels du droit, en essayant d'élargir les mesures mises en place dans les universités et l'IEP de Paris à l'ensemble du territoire., - proposer un module ou une réunion d'information, dans le cadre de la formation à l'IFRAC, sur les conditions d'installation en office créé
VI. - Conclusion générale
Délibéré sur la rapport oral de
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09 Avril 202109/04/2021
De: Fabienne Siredey-Garnier
Objet:
Une information sur cette réunion avait été préalablement diffusée par l'Ordre sur son site internet, sur Twitter et dans des revues juridiques (Dalloz, Semaine juridique, Gazette du Palais, AJDA, Petites affiches et Journal des sociétés). En revanche, l'Ordre a signalé que le module de présentation de la profession d'avocat aux Conseils, qui devait être proposé aux élèves-avocats par l'EFB, n'a pas encore pu être mis en œuvre
Recommandation n° 2 - Information sur les modes d'accès à la profession
poursuivre et élargir les mesures de communication sur la profession d'avocat aux Conseils et sa formation à destination des étudiants et professionnels du droit, en essayant d'élargir les mesures mises en place dans les universités et l'IEP de Paris à l'ensemble du territoire., - proposer un module ou une réunion d'information, dans le cadre de la formation à l'IFRAC, sur les conditions d'installation en office créé
VI. - Conclusion générale
Délibéré sur la rapport oral de
Groupe:
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09 Avril 202109/04/2021
De: Irène Luc
Objet:
Une information sur cette réunion avait été préalablement diffusée par l'Ordre sur son site internet, sur Twitter et dans des revues juridiques (Dalloz, Semaine juridique, Gazette du Palais, AJDA, Petites affiches et Journal des sociétés). En revanche, l'Ordre a signalé que le module de présentation de la profession d'avocat aux Conseils, qui devait être proposé aux élèves-avocats par l'EFB, n'a pas encore pu être mis en œuvre
Recommandation n° 2 - Information sur les modes d'accès à la profession
poursuivre et élargir les mesures de communication sur la profession d'avocat aux Conseils et sa formation à destination des étudiants et professionnels du droit, en essayant d'élargir les mesures mises en place dans les universités et l'IEP de Paris à l'ensemble du territoire., - proposer un module ou une réunion d'information, dans le cadre de la formation à l'IFRAC, sur les conditions d'installation en office créé
VI. - Conclusion générale
Délibéré sur la rapport oral de
Groupe:
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inscription
09 Avril 202109/04/2021
De: Anja Kukanjac
Objet:
Une information sur cette réunion avait été préalablement diffusée par l'Ordre sur son site internet, sur Twitter et dans des revues juridiques (Dalloz, Semaine juridique, Gazette du Palais, AJDA, Petites affiches et Journal des sociétés). En revanche, l'Ordre a signalé que le module de présentation de la profession d'avocat aux Conseils, qui devait être proposé aux élèves-avocats par l'EFB, n'a pas encore pu être mis en œuvre
Recommandation n° 2 - Information sur les modes d'accès à la profession
poursuivre et élargir les mesures de communication sur la profession d'avocat aux Conseils et sa formation à destination des étudiants et professionnels du droit, en essayant d'élargir les mesures mises en place dans les universités et l'IEP de Paris à l'ensemble du territoire., - proposer un module ou une réunion d'information, dans le cadre de la formation à l'IFRAC, sur les conditions d'installation en office créé
VI. - Conclusion générale
Délibéré sur la rapport oral de
Groupe:
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inscription
09 Avril 202109/04/2021
De: Céline Devienne
Objet:
Une information sur cette réunion avait été préalablement diffusée par l'Ordre sur son site internet, sur Twitter et dans des revues juridiques (Dalloz, Semaine juridique, Gazette du Palais, AJDA, Petites affiches et Journal des sociétés). En revanche, l'Ordre a signalé que le module de présentation de la profession d'avocat aux Conseils, qui devait être proposé aux élèves-avocats par l'EFB, n'a pas encore pu être mis en œuvre
Recommandation n° 2 - Information sur les modes d'accès à la profession
poursuivre et élargir les mesures de communication sur la profession d'avocat aux Conseils et sa formation à destination des étudiants et professionnels du droit, en essayant d'élargir les mesures mises en place dans les universités et l'IEP de Paris à l'ensemble du territoire., - proposer un module ou une réunion d'information, dans le cadre de la formation à l'IFRAC, sur les conditions d'installation en office créé
VI. - Conclusion générale
Délibéré sur la rapport oral de
Groupe:
avocat_aux_conseils
inscription
09 Avril 202109/04/2021
De: Isabelle de Silva
présidente
Objet:
Une information sur cette réunion avait été préalablement diffusée par l'Ordre sur son site internet, sur Twitter et dans des revues juridiques (Dalloz, Semaine juridique, Gazette du Palais, AJDA, Petites affiches et Journal des sociétés). En revanche, l'Ordre a signalé que le module de présentation de la profession d'avocat aux Conseils, qui devait être proposé aux élèves-avocats par l'EFB, n'a pas encore pu être mis en œuvre
Recommandation n° 2 - Information sur les modes d'accès à la profession
poursuivre et élargir les mesures de communication sur la profession d'avocat aux Conseils et sa formation à destination des étudiants et professionnels du droit, en essayant d'élargir les mesures mises en place dans les universités et l'IEP de Paris à l'ensemble du territoire., - proposer un module ou une réunion d'information, dans le cadre de la formation à l'IFRAC, sur les conditions d'installation en office créé
VI. - Conclusion générale
Délibéré sur la rapport oral de
Groupe:
avocat_aux_conseils
inscription
09 Avril 202109/04/2021
De: Conseils (C)
Objet:
faire « toutes recommandations
en vue d'améliorer l'accès aux offices d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dans la perspective d'augmenter de façon progressive le nombre de ces offices »
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
charge
09 Avril 202109/04/2021
De: BERTHET-FOUQUE (Jérôme)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
nomination
08 Avril 202108/04/2021
De: Vincent LESCLOUS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-05-13"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 202108/04/2021
De: Didier MIGAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
08 Avril 202108/04/2021
De: Rollet-Perraud (Claire)
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
07 Avril 202107/04/2021
De: Grenier (Christine)
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
07 Avril 202107/04/2021
De: Sorin (Thierry)
vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
mutation
07 Avril 202107/04/2021
De: Gouès (Serge)
vice-président au tribunal administratif de Melun
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
mutation
07 Avril 202107/04/2021
De: Macaud (Audrey)
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
mutation
07 Avril 202107/04/2021
De: Tronel (Nicolas)
président assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
mutation
07 Avril 202107/04/2021
De: Sellès (Magali)
vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
mutation
07 Avril 202107/04/2021
De: Sorin (Julien)
président assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
07 Avril 202107/04/2021
De: Gros (Laurent)
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
07 Avril 202107/04/2021
De: Delesalle (Hubert)
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
07 Avril 202107/04/2021
De: Bachoffer (Bruno)
vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
07 Avril 202107/04/2021
De: Delamarre (Anne-Laure)
vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
mutation
07 Avril 202107/04/2021
De: Rouland-Boyer (Hélène)
vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
07 Avril 202107/04/2021
De: Allio Rousseau (Marie-Paule)
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
07 Avril 202107/04/2021
De: Simon (Frédérique)
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
07 Avril 202107/04/2021
De: Jorda-Lecroq (Karine)
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
07 Avril 202107/04/2021
De: Cheylan (Frédéric)
vice-président au tribunal administratif de Rouen
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
mutation
07 Avril 202107/04/2021
De: Binand (Christophe)
président assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
vice-président au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
mutation
07 Avril 202107/04/2021
De: Briançon (Claudine)
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
mutation
07 Avril 202107/04/2021
De: Revert (Michaël)
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
president
mutation
07 Avril 202107/04/2021
De: Baes-Honore (Corinne)
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Objet:
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
president
mutation
07 Avril 202107/04/2021
De: Sylvie VINTIMIGLIA
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:
date_debut="2021-03-04"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
suppleant
nomination
06 Avril 202106/04/2021
De: Lucie DELVALLEE
(DEPRAZDEPLAND)
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
suppleant
cessation de fonction
06 Avril 202106/04/2021
De: Ho Si Fat (Frank)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
affecté à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
réintégration
03 Avril 202103/04/2021
De: Denis COUHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Yolande MESSAND-RENOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
première vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Franck RENAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Roland BANTON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Alain COURROYE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Daniel FALLOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Dominique FERRET-DUMON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Françoise PRIOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal judiciaire d'Aurillac
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Claude TERREAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Daniel FONTANAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Agnès THAUNAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Marie-Antoinette COLAS-LE LOUARN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Jean-François DE JORNA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Véronique POULBOT-BEBON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Benoit DE CHARRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Serge BOCOVIZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Patricia BEAUME-TOURNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Marie-Astrid KAVANAGH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
11 mai 2021
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Annette CHIARADIA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
28 avril 2021
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Cirefice (Virginie)
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
affectation
02 Avril 202102/04/2021
De: Wyss (Jean-Paul)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Olivier BEAUVALLET
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Office des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge international à la chambre préliminaire
Groupe:
date_debut="2021-05-16"
date_fin="2021-09-30"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
détachement
01 Avril 202101/04/2021
De: Fabien PERROT
Objet:
adjoint administratif principal au tribunal judiciaire d'Angoulême, délégué au tribunal de proximité de Cognac
Groupe:
date_debut="2021-02-09"
date_fin="2021-06-09"
tribunal
tribunal_proximite="Cognac"
nomination
31 Mars 202131/03/2021
De: Emmanuelle TEXIER
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cognac
Groupe:
date_debut="2021-02-09"
tribunal
tribunal_proximite="Cognac"
cessation de fonction
31 Mars 202131/03/2021
De: Fabrice BOUTOT
greffier principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseur intérimaire au tribunal judiciaire de Tulle
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
nomination
31 Mars 202131/03/2021
De: Pascal GAIRE
retraité
Objet:
commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
désignation
31 Mars 202131/03/2021
De: Zarrella (André-Dominique)
premier conseiller, affecté au centre de formation de la juridiction administrative, depuis le
1er janvier 2021
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
30 Mars 202130/03/2021
De: Siquier (Hélène)
première conseillère, affectée au centre de formation de la juridiction administrative, depuis le
1er janvier 2021
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
mutation
30 Mars 202130/03/2021
De: Françoise CHANRON, épouse GIRARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
désignation
30 Mars 202130/03/2021
De: Xavier PRETOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
28 Mars 202128/03/2021
De: Frédérique BOZZI-BOUGON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
28 Mars 202128/03/2021
De: Gérard METOUDI
conseiller maître honoraire
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Remplace:Mme Hélène MORELL
Groupe:
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: Dominique GREFF-BOHNERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2021-06-26"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Mars 202127/03/2021
De: Céline ROUSSELET
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Foix, Article 2
Groupe:
date_debut="2021-03-16"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
suppleant
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Romain PLAZA-DELMAS
secrétaire administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Laure ARQUE
(LAMBLIN)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
suppleant
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Estelle DEBRAINE
(POIGNANT)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
suppleant
cessation de fonction
25 Mars 202125/03/2021
De: Sylvie VERGNET
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
renouvellement
25 Mars 202125/03/2021
De: Marie PITTET
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2021-04-28"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
suppleant
renouvellement
25 Mars 202125/03/2021
De: Michèle COUDURIER
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2021-04-28"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
renouvellement
25 Mars 202125/03/2021
De: Didier LAUGA
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Marie-Hélène GOGUILLON
(BAILLET)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Soissons
Groupe:
date_debut="2021-03-15"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Isabelle MARTENS
(LE GALL)
adjointe administrative principale
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire de SaintNazaire
Groupe:
date_debut="2021-01-10"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Isabelle MARTENS
(LE GALL)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
date_debut="2021-01-10"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
suppleant
cessation de fonction
24 Mars 202124/03/2021
De: Typhaine PERRIOT
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
date_debut="2021-01-10"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
cessation de fonction
24 Mars 202124/03/2021
De: Catherine MELET-CHAMPRENAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
procureure générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-06-20"
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Mars 202124/03/2021
De: Jean-Luc STOESSLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier président de la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Caen"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Mars 202124/03/2021
De: Francis NACHBAR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
date_debut="2021-04-21"
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Mars 202124/03/2021
De: Marie-Bénédicte MAIZY
présidente du tribunal de grande instance de Melun
Objet:
membres du conseil de perfectionnement
Magistrat proposé par le président de la Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Christian CARCAGNO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
24 Mars 202124/03/2021
De: Mylène LABRE
adjointe administrative stagiaire
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Maubeuge
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Maubeuge"
suppleant
nomination
23 Mars 202123/03/2021
De: Danièle MAILLARD
(L'HOSTE)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Maubeuge
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
tribunal
tribunal_proximite="Maubeuge"
suppleant
cessation de fonction
23 Mars 202123/03/2021
De: Cyril CORDIER
Objet:
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Vesoul
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
suppleant
cessation de fonction
23 Mars 202123/03/2021
De: Dominique VONAU
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
disponibilité
23 Mars 202123/03/2021
De: Candice ROINARD
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Pantin
Groupe:
date_debut="2021-03-30"
tribunal
tribunal_proximite="Pantin"
nomination
22 Mars 202122/03/2021
De: Sonia REMISSE
(BRACHA)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de proximité de Pantin
Groupe:
date_debut="2021-03-30"
tribunal
tribunal_proximite="Pantin"
cessation de fonction
22 Mars 202122/03/2021
De: Sandrine MAIGNAN
greffière principale
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Groupe:
date_debut="2021-03-26"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons Le Saunier"
nomination
22 Mars 202122/03/2021
De: Odile DERUEL
(LOCKHART)
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Groupe:
date_debut="2021-03-26"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons Le Saunier"
cessation de fonction
22 Mars 202122/03/2021
De: Sandrine MAIGNAN
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lons le Saunier
Groupe:
date_debut="2021-03-26"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons le Saunier"
suppleant
cessation de fonction
22 Mars 202122/03/2021
De: Florence MARGUERITE
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Membres suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
suppleant
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Gaëlle DUMORTIER
conseillère d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Membres suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
suppleant
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Nicolas POLGE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Rapporteurs publics
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Paul CHAUMONT
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Rapporteurs publics
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Rémy SCHWARTZ
conseiller d'Etat, président-adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Président
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Jacques-Henri STAHL
conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Membres titulaires
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Philippe MOLLARD
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Membres titulaires
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Jacques LAURENT
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Membres titulaires
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Guillaume GOULARD
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Membres titulaires
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Fabien RAYNAUD
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Membres en cas de départage
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Denis PIVETEAU
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Membres en cas de départage
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Nicolas BONNAL
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Membres en cas de départage
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Emilie BOKDAM-TOGNETTI
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Rapporteurs publics
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Anne BERRIAT
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Rapporteurs publics
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Martine TAILLANDIER-THOMAS
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Membres titulaires
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Laurence PÉCAUT-RIVOLIER
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Membres titulaires
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Christine MAUGÜÉ
conseillère d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Membres titulaires
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Anne-Catherine MONGE
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Membres en cas de départage
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Christian Descheemaeker
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
21 Mars 202121/03/2021
De: Monique Saliou
conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
21 Mars 202121/03/2021
De: Rabaté (Vincent)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
charge
21 Mars 202121/03/2021
De: Martine FOUCARD divorcée AIGRET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
21 Mars 202121/03/2021
De: Carole HENRY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
21 Mars 202121/03/2021
De: Christian DUCUING
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
admission
21 Mars 202121/03/2021
De: Louis Bras
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mars 202120/03/2021
De: Corinne KORZUPA
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Valérie BRIAU
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
date_debut="2020-09-03"
cour_appel="Bourges"
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Élodie DESTIN
(LENERAND)
Objet:
secrétaire administrative au tribunal judiciaire de Nice, déléguée au tribunal de proximité de Menton
Groupe:
date_debut="2021-03-29"
date_fin="2021-07-28"
tribunal
tribunal_proximite="Menton"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Dominique DURIN-KARSENTY
conseillère à la deuxième chambre civile
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Vincent VIGNEAU
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Vincent VIGNEAU
conseiller à la première chambre civile
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Michel SOMMER
Groupe:
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Armelle TERRIER-CHEVALIER magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="2021-06-06"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal="judicaire de Toulouse"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Christine ROUSSEL
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Jackie FLOC'H
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Patrick COURTADE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Florence JULITTE BASSOT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Abdollah HEDAYATI NEJAB SORKHAB
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Mireille BOUCHER
inspectrice des finances publiques, à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Jean-Michel GIRARD
directeur des ressources humaines au sein d'un groupe industriel, à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Nathalie GERVAIS
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
16 Mars 202116/03/2021
De: DAUSSIN-CHARPANTIER
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
16 Mars 202116/03/2021
De: Carine CAMBY
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
première avocate générale à la Cour des comptes dans lesquelles est déléguée
Groupe:
date_debut="2021-03-15"
cour_comptes
cessation de fonction
16 Mars 202116/03/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Corinne LE GALL
Objet:
gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile et à
Groupe:
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Catherine FRENOT
cheffe du service des ressources et des relations humaines (SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte de procédure juridictionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Edmée BONGRAND
Objet:
présidente du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
president
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Edouard FOURNIER
greffier associé du tribunal de commerce de Bordeaux
Objet:
membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Denis ARDISSON
magistrat de l'ordre judiciaire, président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Muriel FUSINA
magistrate de l'ordre judiciaire, avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Michel LERNOUT
magistrat de l'ordre judiciaire, premier avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Bertrand DUBUJADOUX
greffier du tribunal de commerce de Cusset
Objet:
membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Edmée BONGRAND
magistrate de l'ordre judiciaire, conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: François RABY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: François RABY
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Nathalie PLANCHENAULT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Nathalie PLANCHENAULT
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Delphine MARCEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Delphine MARCEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Béatrice THELLIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Béatrice THELLIER
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Cyril VICENTE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Cyril VICENTE
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Patrice RODRIGUEZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Patrice RODRIGUEZ
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Sarah LE QUINQUIS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Sarah LE QUINQUIS
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Matthieu DEHU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Matthieu DEHU
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Renaud NOIROT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Renaud NOIROT
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Olivier FORESTIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Olivier FORESTIER
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Noémie KERBRAT-BERLAT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Ouen
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Ouen"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Noémie KERBRAT-BERLAT
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Ouen
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Ouen"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Sandra HANCHARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Sandra HANCHARD
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Édith LLEDOS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Mende
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Édith LLEDOS
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Mende
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Émilie PASSIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Émilie PASSIER
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Nathalie ESSELIN-LELOUP
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines</