tribunal (tag)

De: Heu (Christian)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
26 Février 202126/02/2021
De: Sophie MASSONNIE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
désignation
26 Février 202126/02/2021
De: Nadia UZAN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
désignation
26 Février 202126/02/2021
De: Marie-Ange TRIBOUT, épouse BEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
désignation
26 Février 202126/02/2021
De: Myriam SAFATLY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
désignation
26 Février 202126/02/2021
De: Chantal NICOLAS
divorcée LE PAPE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
désignation
26 Février 202126/02/2021
De: Bilel SATOURI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
26 Février 202126/02/2021
De: Laëtitia MARSAULT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
26 Février 202126/02/2021
De: Malika AYADI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
26 Février 202126/02/2021
De: Peggy ZARAGOZA, épouse DADOUN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
26 Février 202126/02/2021
De: Lucile NICOLAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
désignation
26 Février 202126/02/2021
De: Pierre DENIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer,
inclus, les fonctions de substitut général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="2021-03-18"
date_fin="2022-08-17"
cour_appel="Montpellier"
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Robert de NICOLAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-05-18"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Février 202126/02/2021
De: Danielle RAVILLY, épouse MANE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
désignation
25 Février 202125/02/2021
De: Francine CAYOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
désignation
25 Février 202125/02/2021
De: Robert OLIVIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
désignation
25 Février 202125/02/2021
De: Anne RAMONET, épouse ROSSI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
25 Février 202125/02/2021
De: VETILLARD (Pierre, Jean-Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé exerçant
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC RENNES », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
greffier_residence_departement_code="35"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
25 Février 202125/02/2021
De: DAMIDE (Christine, Elisabeth, Suzanne), épouse HAU
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle « SCP MARQUET-PAQUIER, HAU-DAMIDE, PIDOU-PIROT, greffiers de tribunal de commerce associés », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
greffier_residence_departement_code="62"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
25 Février 202125/02/2021
De: Jérôme BIARD
administrateur général
Objet:
sous-directeur chargé de la direction des ressources humaines des juridictions financières, auprès du secrétaire général de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
renouvellement
25 Février 202125/02/2021
De: Michel ALIK-CAZENAVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier vice-président au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
depart_retraite
admission
24 Février 202124/02/2021
De: Catherine DENIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
depart_retraite
admission
24 Février 202124/02/2021
De: Devauchelle (Anne)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-13"
president
renouvellement
21 Février 202121/02/2021
De: Stellina BORESI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sont annulées
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
depart_retraite
admission
21 Février 202121/02/2021
De: Paix (Evelyne)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
20 Février 202120/02/2021
De: Poujade (Alain)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
mutation
20 Février 202120/02/2021
De: Célérier (Thibaut)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
20 Février 202120/02/2021
De: François Frison-Roche
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
19 Février 202119/02/2021
De: Daphné Dreyssé
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
19 Février 202119/02/2021
De: Guerrive (Jean-Louis)
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
18 Février 202118/02/2021
De: Laurent GONZALES
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: David LA COURTILLAT
adjoint administratif principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: SUREAU (François, Maurice, Christophe)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Spinosi, Sureau », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
16 Février 202116/02/2021
De: Véronique Maleappa
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
seconde mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
suppleant
nomination
15 Février 202115/02/2021
De: Guillaume GROSS
secrétaire administratif
Objet:
régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Melun
Groupe:
date_debut="2021-02-08"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
suppleant
nomination
15 Février 202115/02/2021
De: Armand (Gilles)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
13 Février 202113/02/2021
De: Olivier LAVAL
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Michèle PAPPALARDO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
13 Février 202113/02/2021
De: Minne (Patrick)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
charge
11 Février 202111/02/2021
De: Lamarre (Laurent)
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
affectation
11 Février 202111/02/2021
De: Vera ZEDERMAN
vice-présidente auprès du tribunal judiciaire de Paris
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
president
renouvellement
11 Février 202111/02/2021
De: GRAND D'ESNON (Jenny)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Rouen
Objet:
présidente du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Bernard CANDIARD
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
prévue à
l'article 14 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Jean-Louis SCIACALUGA
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
prévue à
l'article 14 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Denis JARDEL
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
prévue à
l'article 14 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
2
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Marie KERMINA
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
prévue à
l'article 14 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
2
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Isabelle BIERJON
greffière fonctionnelle
Objet:
régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire de Montluçon
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
nomination
10 Février 202110/02/2021
De: Brigitte METENIER
(MAROT)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Montluçon
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: Chantal COULON
(TROUBAT)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Montluçon
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
suppleant
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: DRUSCH (Julie, Anne)
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « SCP MELKA-PRIGENT », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
10 Février 202110/02/2021
De: Besle (Denis)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
mutation
10 Février 202110/02/2021
De: Carine MIHELIC
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
suppleant
nomination
09 Février 202109/02/2021
De: Djamila LAHLOU
(HANNOU)
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
09 Février 202109/02/2021
De: Sylvie SALOMON
(CANIAUX)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
suppleant
cessation de fonction
09 Février 202109/02/2021
De: Alexandre MATTON
Objet:
greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
cessation de fonction
09 Février 202109/02/2021
De: Nadia KIRAM
(GALLO)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse intérimaire au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
tribunal
tribunal_proximite="Cagnes-sur-Mer"
nomination
09 Février 202109/02/2021
De: Marie-Ange MALLINGER
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
date_debut="2021-01-11"
tribunal
tribunal_proximite="Cagnes-sur-Mer"
suppleant
cessation de fonction
09 Février 202109/02/2021
De: Edwige GAREL
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Laval
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
suppleant
nomination
08 Février 202108/02/2021
De: Géraldine GEORGE
(MARISSIAUX)
greffière principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Laval
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
08 Février 202108/02/2021
De: Benéteau (Anne)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
06 Février 202106/02/2021
De: Pinturault (Marc)
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
affectation
06 Février 202106/02/2021
De: Dang (Laure)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
06 Février 202106/02/2021
De: Fersing (Philippe)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
06 Février 202106/02/2021
De: Fléjou (Violette)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
06 Février 202106/02/2021
De: Patricia FAUCHARD épouse PERRIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
désignation
06 Février 202106/02/2021
De: Jean-François GARAVAGNO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
désignation
06 Février 202106/02/2021
De: Annie VILDIER
(COUBEL)
Objet:
adjointe administrative principale au tribunal judiciaire de Brest, déléguée au tribunal de proximité de Morlaix
Groupe:
date_debut="2020-12-22"
date_fin="2021-06-21"
tribunal
tribunal_proximite="Morlaix"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Patricia GOUHIER
(RIBON)
Objet:
greffière au tribunal de proximité de Flers, déléguée au tribunal judiciaire d'Argentan
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2021-06-30"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Sébastien MARTIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
désignation
05 Février 202105/02/2021
De: Marthe RENOUT, épouse JANDRAIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
désignation
05 Février 202105/02/2021
De: Pascal WAGNER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
désignation
05 Février 202105/02/2021
De: Hélène FAUQUEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
vice-présidente au tribunal judiciaire de Coutances
Groupe:
date_debut="2021-02-07"
date_fin="2021-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Février 202105/02/2021
De: Julien BELLIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
désignation
05 Février 202105/02/2021
De: Fabienne LALLEMENT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
désignation
05 Février 202105/02/2021
De: Gilles ACCOMANDO
premier président à la cour d'appel de Pau
Objet:
auprès de l'Ecole de formation professionnelle des barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris
afin d'occuper l'emploi de directeur
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
duree="trois ans"
ecole="École de formation professionnelle des barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris"
cour_appel="Paris"
détachement
05 Février 202105/02/2021
De: Françoise KAMARA
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du vice-président de la Cour de cassation
Remplace:M. Pierre DELMAS-GOYON
Groupe:
cour_cassation
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Salima AYAD
(SIAGHI)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
suppleant
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: Lora TISSIER
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Sophie ROUBINET-HUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Cécile THARASSE-GAYE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Marc FRICOTEAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
vice-président au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Daniel RODRIGUEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
vice-président au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Thierry CELLIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
président du tribunal judiciaire de Le Havre
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Le Havre"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Marie-Agnès BINA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Jean-Pierre OLLIVAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
vice-procureur près le tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Brigitte FUNEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Jean-Pierre PRADIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: René GROUMAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Béatrice GUILLOUX-PATRIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Michel RISMANN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Christian BALAYN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Christine DE BADEREAU DE SAINT-MARTIN-CHASTENET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
avocate générale près la cour d'appel d'Agen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Valérie GRANIER
(ROCCELLI)
adjointe administrative principale au tribunal de proximité de Martigues, déléguée au tribunal de proximité de Salon-de-Provence
Objet:
pour une période du 1 er février 2021 au
31 mai 2021
régisseuse titulaire audit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
01 Février 202101/02/2021
De: Stéphanie LASNIER
greffière
Objet:
régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_debut="2021-01-13"
duree="6 mois"
cour_appel="Riom"
nomination
01 Février 202101/02/2021
De: Stéphanie CHALIFOUR
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_debut="2021-01-13"
greffier
cour_appel="Riom"
cessation de fonction
01 Février 202101/02/2021
De: Stéphanie LASNIER
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_debut="2021-01-13"
cour_appel="Riom"
suppleant
cessation de fonction
01 Février 202101/02/2021
De: Hervé Soulié
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: François Riegert
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Laurent-Michel Le Pelletier de Woillemont
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Jean-Marc Lefranc
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Philippe Kaspi
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Pierre Jacquemot
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Jean-Luc Grais
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Jean-Paul Ghoneim
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Pierre Gey
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Jean-Charles Fombonne
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Xavier Driencourt
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Wenceslas de Lobkowicz
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Michel Carrie
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Patrice Blemont
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Pierre Barroux
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Richard Barbeyron
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Frédéric Baleine du Laurens
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Odile Soupison
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Florence Parodi
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Marie-France Mouquand
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Danièle Mouginot de Blasi
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Bénédicte Jacquey-Vazquez
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Bénédicte Forget
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Maitre (Bruno)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur public au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
31 Janvier 202131/01/2021
De: Gallaud (Timothée)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur public au tribunal administratif de Bastia
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
désignation
31 Janvier 202131/01/2021
De: Salenne-Bellet (Julie)
conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur public au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
31 Janvier 202131/01/2021
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Teva ROHFRITSCH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Antoine LEFÈVRE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Bernard BUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Antoine SAVIGNAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Jean-Michel MIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: François JOLIVET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Charles de COURSON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Brigitte LHERBIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Catherine FOURNIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Chantal DESEYNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Marie-Arlette CARLOTTI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Nadine BELLUROT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Marie SILIN
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Naïma MOUTCHOU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Alexandra LOUIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Directrice de greffe
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Pascale LABROUSSE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Jean-Marie d'HUY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Françoise ISSENJOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Balaresque (Claire)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
30 Janvier 202130/01/2021
De: Brigitte SOLER-LANFRANCHI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
15 mars 2021
première vice-procureure près le tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Janvier 202130/01/2021
De: Renaud PROVENZANO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 avril 2021
vice-président au tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Janvier 202130/01/2021
De: Claudine MARTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
6 février 2021
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Janvier 202130/01/2021
De: Pierre SERNY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
7 juin 2021
conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Janvier 202130/01/2021
De: Marie-Dominique VERGEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
25 février 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Janvier 202130/01/2021
De: Jean-Baptiste COLOMBANI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
3 avril 2021
premier président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Janvier 202130/01/2021
De: Noëllie DEFRADE
(RONDEL)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Montbrison
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
tribunal
tribunal_proximite="Montbrison"
suppleant
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Christiane DUCREUX
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Montbrison
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
tribunal
tribunal_proximite="Montbrison"
suppleant
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: Laurent HANOTEAUX
administrateur civil hors classe, directeur de projet, chargé d'exercer les fonctions de chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur, service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Alexandra BYSTRON
(NDANGANG)
directrice principale des services de greffe
Objet:
régisseuse intérimaire au tribunal de proximité de Mantes la Jolie
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_proximite="Mantes la Jolie"
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Ivannah TOEVALU
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse intérimaire au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
date_debut="2021-02-22"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Laurence BERTON
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
date_debut="2020-11-30"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: POULICHET (Annaïg, Françoise, Florence)
Objet:
ayant pour nom d'usage DUNOYER, greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GTC FORT DE FRANCE », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
Fort-de-France (Martinique)
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: POULICHET (Annaïg, Françoise, Florence)
ayant pour nom d'usage DUNOYER
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC CAYENNE », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Cayenne (Guyane)"
greffier_residence_departement_code="973"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: FAURE (Pierre)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé exerçant
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC CAYENNE », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Cayenne (Guyane)"
greffier_residence_departement_code="973"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: FAURE (Pierre)
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office des greffiers associés du tribunal de commerce de Saint-Etienne »
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé pour exercer au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont cette dernière est titulaire
greffier
greffier_residence="Saint-Etienne (Loire)"
greffier_residence_departement_code="42"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Amélie Ratompson
adjointe administrative
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
nomination
26 Janvier 202126/01/2021
De: Fouad Meguenine
adjoint administratif principal de 2ème classe
Objet:
m,ix fonctions de régisseur d'avaqces et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
cessation de fonction
26 Janvier 202126/01/2021
De: Anissa Madhoine
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régis_seuse titulaire d'avances et des recettes a:uprès du tribunal administratif de La Réunion
Remplace:Mme Sylviane Morau
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="La Réunion"
nomination
25 Janvier 202125/01/2021
De: Dafinet Mdere
adjointe administrative
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de • recettes aup~ès du tribunal administràtifde La Réunion, à compter-du ·1er février 2021
Groupe:
tribunal="administràtifde La Réunion, à compter-du ·1er février 2021"
suppleant
nomination
25 Janvier 202125/01/2021
De: Michelle RIEU
(CALDEFIE)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Aurillac
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
suppleant
cessation de fonction
25 Janvier 202125/01/2021
De: Géry BOUFFEL
secrétaire administratif au tribunal judiciaire d'Evreux, délégué au tribunal de proximité des Andelys
Objet:
régisseur intérimaire audit tribunal
date_debut="2021-01-11"
duree="4 mois"
tribunal="" sexe="
nomination
25 Janvier 202125/01/2021
De: Alexandrine TRIFUNCEVIC
(ABDELLATIF)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de proximité des Andelys
Groupe:
date_debut="2021-01-11"
tribunal
tribunal_proximite="Andelys"
cessation de fonction
25 Janvier 202125/01/2021
De: Caroline ROUART
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lisieux
Groupe:
date_debut="2021-01-02"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
25 Janvier 202125/01/2021
De: Hélène BAIRA
(TROMBOFSKY)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lisieux
Groupe:
date_debut="2021-01-02"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
cessation de fonction
25 Janvier 202125/01/2021
De: Pierre Brethes
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-04-12"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
24 Janvier 202124/01/2021
De: Charley Causeret
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-06-13"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
24 Janvier 202124/01/2021
De: Florence Orsetti
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
23 Janvier 202123/01/2021
De: Caroline CORTES
(COSOTTI)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
cour_appel="Grenoble"
nomination
22 Janvier 202122/01/2021
De: Martine BOULOGNE
(VALERI)
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
cour_appel="Grenoble"
cessation de fonction
22 Janvier 202122/01/2021
De: Corinne GIROULT
(FANTIN)
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:
date_debut="2021-02-26"
cour_appel="Grenoble"
suppleant
cessation de fonction
22 Janvier 202122/01/2021
De: Marie-Arlette CARLOTTI
juge suppléante
Objet:
à la Cour de justice de la République
Groupe:
parlement="Sénat"
élection
22 Janvier 202122/01/2021
De: Sébastien DORLHIAC
commissaire en chef de 2e classe
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
22 Janvier 202122/01/2021
De: Sandrine VENERA
commissaire principale des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
22 Janvier 202122/01/2021
De: Corinne LE GALL
Objet:
gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile et à
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
date_debut="2021-01-11"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Catherine FRENOT
cheffe du service des ressources et des relations humaines (SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courants et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Ghislaine FAIVRE
(JACOBE)
greffière principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
suppleant
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Sylvie BERTRAND
greffière fonctionnelle au tribunal judiciaire d'Epinal, déléguée au tribunal de proximité de Saint-Dié des Vosges
Objet:
pour une nouvelle période du 1 er janvier 2021 au
30 avril 2021
régisseuse intérimaire audit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Nicolas CARNOT
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-02-10"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
21 Janvier 202121/01/2021
De: Jennifer PATUREL
(PORTIER)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
date_debut="2020-09-10"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
cessation de fonction
20 Janvier 202120/01/2021
De: DHIVER (Martine)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
20 Janvier 202120/01/2021
De: Myriam KERBIQUET
(SGHAIER)
greffière principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:
date_debut="2020-12-18"
tribunal
tribunal_proximite="Vanves"
nomination
19 Janvier 202119/01/2021
De: Virginie CAILLEAU
(LUTAUD)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
tribunal
tribunal_proximite="Vanves"
cessation de fonction
19 Janvier 202119/01/2021
De: Fabrice VETU
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: Brigitte FAY-GARRIGUES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
31 janvier 2021
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Janvier 202116/01/2021
De: Madeleine GUIDONI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
17 novembre 2020
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Janvier 202116/01/2021
De: Guenael LE GALLO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
4 mars 2021
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Janvier 202116/01/2021
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Teva ROHFRITSCH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Antoine LEFÈVRE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bernard BUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Antoine SAVIGNAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jean-Michel MIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: François JOLIVET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Charles de COURSON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Brigitte LHERBIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Catherine FOURNIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Corinne FÉRET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Chantal DESEYNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nadine BELLUROT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie SILIN
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Naïma MOUTCHOU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Alexandra LOUIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Directrice de greffe
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Edith SUDRE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Françoise ISSENJOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Pierre DENIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="2021-03-18"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Janvier 202114/01/2021
De: Bertrand MITSOUNDA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 octobre 2020
vice-président au tribunal de proximité de Saint Martin
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
tribunal
tribunal_proximite="Saint-Martin"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Janvier 202114/01/2021
De: Bernard HELIOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 octobre 2020
vice-président placé à la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Janvier 202114/01/2021
De: Jean-Baptiste AVEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2021-04-02"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Janvier 202114/01/2021
De: Michel BONNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
depart_retraite
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: Claude NEDELEC-GUERMONT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2021
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
depart_retraite
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: Patrick BROUSSOU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
vice-président au tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
depart_retraite
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: Sophie PORTE-PETRIAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: Didier DUCOUDRAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2021
vice-président au tribunal judiciaire d'Auxerre
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
depart_retraite
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: Stellina BORESI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
depart_retraite
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: Bernadette AMROUNI-BARTHELME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
depart_retraite
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: Christian FABRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: Catherine STECKLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: Maria LEONARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: Jean-Pierre BOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: Grand (Jérémy)
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-15"
president
cessation de fonction
12 Janvier 202112/01/2021
De: Caroline AZAR
conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
membre du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: William PRESTON
Objet:
des cadres de la magistrature le
18 avril 2021
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Moulins, atteint par la limite d'âge le
18 octobre 2018
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
09 Janvier 202109/01/2021
De: Michelle DUPIC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Pascale GUITTON LAVAYSSIERE
magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Pascaline DEGRANGE-HUBER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Bernard THOUVENOT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Samah BENMAAD
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: François BARROIS
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Philippe HUGUET
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Alain COLARD
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Claude CATTO
contrôleur honoraire de la police nationale
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Audrey COUCOUREUX
détachée judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
»
Groupe:
date_debut="2019-05-04"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Claudia BACKES
actuellement secrétaire administrative stagiaire
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
08 Janvier 202108/01/2021
De: Ghislaine FAIVRE
(JACOBE)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
cessation de fonction
08 Janvier 202108/01/2021
De: Samira TAHIRI
administratrice civile hors classe, chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placée sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Janvier 202107/01/2021
De: Marie-Christine GOZZERINO
(DEGLI-INNOCENTI)
greffière principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
tribunal
tribunal_proximite="Cannes"
nomination
04 Janvier 202104/01/2021
De: Lydie TRAVIA
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
tribunal
tribunal_proximite="Cannes"
cessation de fonction
04 Janvier 202104/01/2021
De: Devys (Julie)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
conge_parental="2020-12-06"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
31 Décembre 202031/12/2020
De: Maryam EL MOUSSAOUI
actuellement adjointe administrative stagiaire
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-01-02"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
suppleant
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Cécile GALOPIN
(CREMERGALOPIN)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-01-02"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
suppleant
cessation de fonction
30 Décembre 202030/12/2020
De: Vincent BLERIOT
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Émilie ABRANTES
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Alexandra VERRON
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Julien MORINO-ROS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Bernard COQUAZ-GAROUDET
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
admission
30 Décembre 202030/12/2020
De: Patricia RENZI-GOILLOT
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Émilie RAYNEAU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Fanny LAINE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Sylvie DEHON
(DELHORS)
greffière principale
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire de Douai
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
28 Décembre 202028/12/2020
De: Rachel DESSAINT
(BAULT)
Objet:
adjointe er administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Douai
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
cessation de fonction
28 Décembre 202028/12/2020
De: Philippe MOLLARD
conseiller à la Cour de cassation, a été élu
en application de l'article 2 de la loi du 24 mai 1872
par l'assemblée générale de la Cour de cassation le
18 décembre 2020
afin de remplacer
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Domitille DUVAL-ARNOULD
comme membre du tribunal des conflits
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Houist (Gilduin)
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-03-05"
president
renouvellement
26 Décembre 202026/12/2020
De: Larue (Xavier)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-19"
president
renouvellement
26 Décembre 202026/12/2020
De: Job (Pascal)
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-19"
date_fin="2021-06-05"
president
renouvellement
26 Décembre 202026/12/2020
De: Arnaud SHAYER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Christine PAYET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Marie DIJOUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Perrine DAUNY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Martine CHEN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Agnès BONOT, épouse GERARDIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Jean SERY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Iasmine SATSOU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Marie BOUCHER, épouse WELMENT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Philippe VERGNES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Daniel PELLEGRIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Serge FABRESSON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Bertrand AUPIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Marie NOEL, épouse TESTUD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Roberto QUINONES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Marie ROUSSEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Danielle GROS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics. »
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Teva ROHFRITSCH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Antoine LEFÈVRE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Bernard BUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De:
X
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Antoine SAVIGNAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Didier PARIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Dimitri HOUBRON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Charles de COURSON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Brigitte LHERBIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Catherine FOURNIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Corinne FÉRET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Chantal DESEYNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Nadine BELLUROT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie SILIN
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Naïma MOUTCHOU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Alexandra LOUIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Premier Avocat général
X
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Premier Avocat général
X
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Premier Avocat général
X
Directrice de greffe
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Edith SUDRE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Françoise ISSENJOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Durand (Michel)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
date_fin="2021-01-31"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
charge
23 Décembre 202023/12/2020
De: Virginie DENEUX
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie-Valérie ALBERT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marine LACROIX
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie-Dominique TRAPET
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2021-01-16"
date_fin="2022-06-15"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie-Aleth TRAPET
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2021-01-16"
date_fin="2022-06-15"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Isabelle DEFARGE
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
des fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Gap
Groupe:
date_debut="2021-01-27"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
décharge
23 Décembre 202023/12/2020
De: Michel LERNOUT
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer,
inclus, les fonctions de substitut général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-02-11"
date_fin="2022-07-10"
cour_appel="Paris"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Patrick CAIANI
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
cour_comptes
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Xavier GIRRE
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès d'Electricité de France (EDF)
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
réintégration
23 Décembre 202023/12/2020
De: Rémi SCHENBERG
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Corinne LE GALL
Objet:
gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
date_debut="2021-01-11"
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Catherine FRENOT
cheffe du service des ressources et des relations humaines (SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courants et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Marie PITTET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-11-16"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Décembre 202020/12/2020
De: Jean-Paul NOVELLA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Pontoise
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Philippe PRUDHOMME
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Jean-Michel DUCROS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Brigitte ETCHEGOINBERRY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Toulouse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: François KHEITMI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Riom
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Marylène CHEVER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Quimper
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Louise-Hélène BENSOUSSAN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Quimper
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Hubert LIFFRAN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nantes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Andrée GEORGEAULT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nantes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Philippe BALLU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tarbes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Stéphane HODARA
actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bayonne
assesseure dans une formation collégiale
assesseure à la cour d'appel de Pau dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Pau Dans Une Formation Collégiale"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Marie-Odile DEJUST
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
substitute générale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Martine NOVELLA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Annie BRUSLON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Thierry BARANGER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bobigny
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Xavière SIMEONI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Anne-Marie SAUTERAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Roselyne NEMOZ- BENILAN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Marie-Pierre MALIGNER-PEYRON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Odile SIMODE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Orléans
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Marc POUYSSEGUR
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Narbonne
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Dominique DEFRASNE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Françoise CARRIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Luc Henri René SARRAZIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Limoges
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Johanne PERRIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Limoges
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Luc SAVATIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Périgueux
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Maylis GADAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Angoulême
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Olivier TCHERKESSOFF
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Angers
substitut général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut général"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Géraldine BERCOVICI-TCHERKESSOFF
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Angers
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Catherine DESROUSSEAUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tarascon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Dominique SEUVE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nice
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Patrick ARDID
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Blandine MALLET-BRICOUT
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Roselyne DUPONT
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: Mélanie AKPEMADO
Objet:
greffière, en er sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
cessation de fonction
18 Décembre 202018/12/2020
De: Thierry DENTAUD
greffier principal
Objet:
régisseur suppléant au tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
suppleant
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: Patricia LE FLOCH
Objet:
adjointe er administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
suppleant
cessation de fonction
18 Décembre 202018/12/2020
De: Chantal Lagarde
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes
Remplace:Mme Régine Catillon
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
suppleant
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Anaïck Della Monica
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Pau
Remplace:Mme Julie Pédaillé
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Nathalie PLANCHE
(MANSARD)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
date_debut="2020-12-22"
tribunal
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Rania TERKI
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
date_debut="2020-12-22"
tribunal
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"
cessation de fonction
17 Décembre 202017/12/2020
De: Blandine CHRISTOPHLE-BOULARD
(LEGOUPIL)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
suppleant
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Israël (Didier)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
affecté au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
réintégration
17 Décembre 202017/12/2020
De: Johanna METAY
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
disponibilité
17 Décembre 202017/12/2020
De: Juliette LANCON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillère
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Pierre REYNAUD
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Thierry PHELIPPEAU
avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Avocat général
Groupe:
date_debut="2021-02-15"
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Guillaume BOBET
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-président
Groupe:
date_debut="2021-01-22"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Philippe OLIVE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Abbeville
Groupe:
date_debut="2021-01-22"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
tribunal_proximite="Abbeville"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marine VALENTIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
date_debut="2021-01-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marion FREITAG
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2021-01-16"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Agnès DEIANA
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge
Groupe:
date_debut="2021-01-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Eve BAUDHUIN
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2021-01-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Guillaume LEQUAI
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Natacha PINOY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillère
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
cour_appel="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christine GUEGUEN
avocate générale à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Première avocate générale
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Pascal BOUGY
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Laurence HUGUENIN-SINQUIN
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Gabrielle LAURENT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Arnaud DESGRANGES
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire d'Évry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Lorraine DIGOT
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Rose CHAMBEAUD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Patricia BESSON-SIMON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Ingrid GORGEN
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Philippe BOUSSAND
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Olivia RODRIGUES
juge au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Raja CHEBBI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Stéphane BILLIET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Viviane SZLAMOVICZ
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Alice MAINTIGNEUX
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Morgane BAUDIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Sophie CALATAYUD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Brigitte CORNEC-LECLERCQ
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Élodie GILOPPE
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Frédéric BRIDIER
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Chloé DELALLE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Yoan LEVY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Évry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Gussun KARATAS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Thomas VASSEUR
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Emmanuel ROBIN
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Geneviève PIERRON-CAZENAVE-LACROUTZ
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Alice DHOUAILLY
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Diane LESCURE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Karine HOUEL
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marie LAVAL-MATTHEOS
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Julie COUTY
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES