première vice-présidente au tribunal judiciaire de Melun

Présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble

présidente du tribunal judiciaire de Grenoble

président du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux

président du tribunal judiciaire de Périgueux

président du tribunal judiciaire de la Rochelle

Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

président du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

président du tribunal judiciaire de Rodez

Conseiller à la cour d'appel d'Agen

président du tribunal judiciaire d'Agen

président du tribunal judiciaire de Lyon

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Papeete

inspectrice générale de la justice

conseillère à la Cour de cassation

première présidente de la cour d'appel de Besançon

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseure suppléante

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Tribunal pour enfants de Castres

Assesseur titulaire

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire

Assesseure suppléante

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal pour enfants de Nîmes

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal pour enfants de Nîmes

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal pour enfants de Nîmes

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal pour enfants de Nîmes

Assesseurs titulaires

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal pour enfants de Nîmes

Assesseurs titulaires

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal pour enfants de Roanne

Assesseure titulaire

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal pour enfants d'Arras

Assesseur suppléant

conseillère à la cour d'appel de Versailles

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

greffière de tribunal de commerce associée

greffiers de tribunal de commerce associés

membres de la société civile professionnelle « Lucien POUWELS, Isabelle POUWELS-BERNARD, Lucile POUWELS, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce », titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce de Dunkerque (Nord)

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif d'Orléans

présidente du tribunal administratif de Bordeaux

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rennes

président du tribunal administratif de Montreuil

Cour d'appel de Versailles

Tribunal judiciaire de Chartres

Vice-procureure de la République

juge au tribunal judiciaire de Nanterre

Cour d'appel de Versailles

Vice-présidente placée auprès du premier président

conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Douai

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Vice-présidente placée auprès du premier président

substitute du procureur de la République près ledit tribunal

Cour d'appel de Paris

Tribunal judiciaire d'Evry

Vice-procureure de la République

vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

Cour d'appel de Paris

Tribunal judiciaire de Créteil

Vice-présidente chargée du secrétariat général

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

Cour d'appel de Metz

Tribunal judiciaire de Sarreguemines

Juge

Cour d'appel de Metz

Tribunal judiciaire de Sarreguemines

Juge

vice-président placé auprès du premier président à la Cour d'appel de Lyon

Cour d'appel de Lyon

Conseiller chargé du secrétariat général

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

Cour d'appel de Lyon

Tribunal judiciaire de Lyon

Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

Cour d'appel de Lyon

Tribunal judiciaire de Roanne

Juge des contentieux de la protection

Cour d'appel de Lyon

Tribunal judiciaire de Roanne

Juge des contentieux de la protection

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal judiciaire de Gap

Juge

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal judiciaire de Gap

Juge

vice-présidente au tribunal judiciaire de Béthune

Cour d'appel de Douai

Conseillère chargée du secrétariat général

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

Cour d'appel de Douai

Présidente de chambre

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

Cour d'appel de Besançon

Tribunal judiciaire de Vesoul

Substitute du procureur de la République

Cour d'appel de Besançon

Tribunal judiciaire de Vesoul

Substitute du procureur de la République

procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Auch

Cour d'appel de Bastia

Substitute générale chargée du secrétariat général

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

Cour d'appel de Bastia

Tribunal judiciaire de Bastia

Juge

Cour d'appel de Bastia

Tribunal judiciaire de Bastia

Juge

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

Cour d'appel d'Angers

Tribunal judiciaire du Mans

Juge

Cour d'appel d'Angers

Tribunal judiciaire du Mans

Juge

substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Nancy

substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

de son corps d'origine

date de son intégration dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

3°

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

2°

Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Olivier COUTARD et Madeleine MUNIER-APAIRE, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon

président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille

président du tribunal administratif de Dijon

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de bureau du contentieux des étrangers

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

rapporteur public au tribunal administratif de la Polynésie française

rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Paris

membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

membre suppléant

sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation

membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

membre titulaire

sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation

membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

3°

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

2°

Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation

procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil

avocate générale près la cour d'appel de Caen

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen

greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JOUVENCEAU & ASSOCIES, Greffiers de Tribunal de commerce associés »

greffière de tribunal de commerce associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRAVARD et SUPERCHI, greffiers de tribunal de commerce associés », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce

greffière de tribunal de commerce associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « VIDAL, VIDAL-PENCHINAT », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce

assesseure à la Cour nationale du droit d'asile

détaché judiciaire

vice-président au tribunal judiciaire de Paris

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel de Paris

Tribunal judiciaire de Paris

Vice-procureur de la République

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Paris

Avocat général

procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rouen

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe

procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nantes

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen

procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Argentan

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux

procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême

vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin

substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Nîmes

Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon

vice-présidente au tribunal judiciaire de Mâcon

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice régionale de formation au sein de la cour d'appel de Lyon

attaché principal à la direction interministérielle de la transformation publique

membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au titre de l'année 2020

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au titre de l'année 2020

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au titre de l'année 2020

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue anglaise des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au titre de l'année 2020

maître des requêtes

correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au titre de l'année 2020

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au titre de l'année 2020

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au titre de l'année 2020

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au titre de l'année 2020

attachée principale au Conseil d'Etat

membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au titre de l'année 2020

maître de conférences

membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au titre de l'année 2020

administratrice civile à la direction générale du travail

membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au titre de l'année 2020

attachée principale au Conseil d'Etat

examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue anglaise des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au titre de l'année 2020

auditrice de 1re classe

examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue anglaise des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au titre de l'année 2020

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au titre de l'année 2020

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au titre de l'année 2020

conseillère d'Etat

présidente du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au titre de l'année 2020

président suppléant

en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au titre de l'année 2020

assesseure à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

commissaire en chef de 2e classe

pendant la durée de leur détachement

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

auditeurs de 1re classe

commissaire principale des armées

pendant la durée de leur détachement

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

auditeurs de 1re classe

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

directrice des services de greffe

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au greffe du tribunal judiciaire de Paris

adjointe administrative

régisseuse suppléante au tribunal de proximité d'Avranches

(HERBERT)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité d'Avranches

adjoint administratif principal

régisseur suppléant à la cour d'appel de Dijon

secrétaire administrative

régisseuse titulaire à la cour d'appel de Dijon

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Dijon

(BORONT)

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Dijon

greffière

régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cognac

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cognac

greffière

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Colombes

greffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Béthune

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Béthune

secrétaire administrative

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Tours

(RIEU)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Tours

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du

exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseures suppléantes

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du

exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseures suppléantes

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du

exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseure titulaire

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du

exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Tribunal de première instance de Mata-Hutu

Assesseures suppléantes

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du

exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Tribunal de première instance de Mata-Hutu

Assesseures suppléantes

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du

exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Tribunal de première instance de Mata-Hutu

Assesseure titulaire

au tribunal administratif de Rennes

au tribunal administratif d'Orléans

au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Dijon

au tribunal administratif d'Amiens

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux

cheffe de département au sein de la direction juridique d'un groupe

Cour d'appel de Versailles

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles

huissier de justice

Cour d'appel de Versailles

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise

avocate

Cour d'appel de Versailles

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres

(HENRY)

responsable de service juridique, ancienne juge de proximité

Cour d'appel de Rouen

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen

professeure agrégée à la retraite

Cour d'appel de Rennes

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes

pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Poitiers

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Melun

pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Paris

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Melun

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry

pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Paris

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry

(BONNEMOY)

ancienne avocate

Cour d'appel de Paris

Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny

ancienne avocate

Cour d'appel de Paris

Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny

maître de conférences

Cour d'appel de Nancy

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy

maître de conférences

Cour d'appel de Lyon

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

avocat

Cour d'appel de Lyon

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Etienne

responsable d'une centrale d'achats au sein d'un groupe

Cour d'appel de Lyon

Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon

avocate honoraire, ancien bâtonnier

Cour d'appel de Lyon

Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon

maître de conférences

Cour d'appel de Lyon

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

maître de conférences

Cour d'appel de Grenoble

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne

directeur des services judiciaires à la retraite

Cour d'appel de Dijon

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon

avocat

Cour d'appel de Caen

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur

pour un nouveau mandat

Cour d'appel d'Angers

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur

avocate

Cour d'appel d'Amiens

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Senlis

magistrate à titre temporaire en disponibilité

Cour d'appel d'Amiens

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Beauvais

avocat

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice

avocat honoraire

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan

à cesser ses fonctions

COUR D'APPEL D'ORLEANS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours

(ROUSSEL)

adjointe administrative

régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Béziers

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Béziers

(FOURMOND)

greffière en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Béziers

(ECOCHARD)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Saint-Claude

greffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Vienne

adjointe administrative principale

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Compiègne

(VERAGHE)

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Compiègne

(PRAXEL)

greffière

régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Castelsarrasin

(CAZAS)

greffière fonctionnelle

à titre exceptionnel, régisseuse intérimaire au tribunal de proximité de Castelsarrasin

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour)

au tribunal administratif d'Orléans

magistrate de l'ordre judiciaire

des cadres de la magistrature

date de son intégration dans le corps des conseillers référendaires de la Cour des comptes

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Dijon

à cesser ses fonctions

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes

commissaire principal des armées

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

auditeur de 1re classe

Patrick, Hervé, ancien président du conseil de prud'hommes du Mans

à, -

au titre de l'année 2019

Cour d'appel d'ANGERS

Yves, ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans

à, -

au titre de l'année 2019

Cour d'appel d'ANGERS

Paul, André, ancien président du conseil de prud'hommes du Mans

à, -

au titre de l'année 2019

Cour d'appel d'ANGERS

Eugène, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans

à, -

au titre de l'année 2019

Cour d'appel d'ANGERS

Stéphane, ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans

à, -

au titre de l'année 2019

Cour d'appel d'ANGERS

Bernard, Nicolas, ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans

à, -

au titre de l'année 2019

Cour d'appel d'ANGERS

Roger, Daniel, ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans

à, -

au titre de l'année 2019

Cour d'appel d'ANGERS

Yvonne, Louisette, ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans

à, -

au titre de l'année 2019

Cour d'appel d'ANGERS

présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Conseillère chargée du secrétariat général

vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vannes

COUR D'APPEL DE REIMS

Conseiller chargé du secrétariat général

procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême

Avocat général près la cour d'appel de Montpellier

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen

Avocate générale près la cour d'appel de Douai

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille

conseiller-maître (suppléant)

membres de la commission

2° Au titre de la Cour des comptes

conseillère-maître honoraire (titulaire)

membres de la commission

2° Au titre de la Cour des comptes

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle « Jean-Jacques GATINEAU - Carole FATTACINI, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation » titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle « Denis GARREAU, Catherine BAUER-VIOLAS et Olivia FESCHOTTE-DESBOIS », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle « Denis GARREAU, Catherine BAUER-VIOLAS et Olivia FESCHOTTE-DESBOIS »

présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre

Présidente de chambre à la cour d'appel de Reims

présidente du tribunal judiciaire de Reims

Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans

président du tribunal judiciaire d'Orléans

présidente du tribunal judiciaire d'Agen

Présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes

présidente du tribunal judiciaire de Nîmes