Nominations au Journal officiel de la République française

tribunal (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Fabien HUIN
administrateur civil hors classe, chargé de mission au service du conseil juridique et du contentieux, directement placé auprès du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales, dans la limite de ses attributions, tous les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
11 Novembre 2018
De:
M. Laurent HANOTEAUX
administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service du conseil juridique et du contentieux, directement placé auprès du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales, dans la limite de ses attributions, tous les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
11 Novembre 2018
De:
M. François-Xavier PROST
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel, directement placé auprès du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
11 Novembre 2018
De:
M. Bertrand PARISOT
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel
Objet:
au nom du ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
11 Novembre 2018
De:
M. Rémy HEITZ
magistrat hors hiérarchie placé en position de détachement
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:Cour de cassation
Tribunal de grande instance de Paris
cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Novembre 2018
De:
M. Michel SORIANO
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
premier juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2018-12-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
04 Novembre 2018
De:
Mme Joëlle MUNIER-PACHEU
présidente du tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal de grande instance de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
president
nomination
28 Octobre 2018
De:
M. Marc JEAN-TALON
président du tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Nice
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
president
nomination
28 Octobre 2018
De:
M. Olivier CAZENEUVE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Vanves, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Octobre 2018
De:
Mme Nathalie HAZOUMÉ
détachée judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Octobre 2018
De:
Mme Claire-Marie SAAS
détachée judiciaire
Objet:
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Groupe:Tribunal de grande instance de Melun
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Octobre 2018
De:
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:Tribunal de grande instance de Nanterre
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Octobre 2018
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
tribunal
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
nomination
22 Octobre 2018
De:
Mme Céline GAITA
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
tribunal
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
22 Octobre 2018
De:
Mme Manuela MARTINS VIEIRA
(GUYOT)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:Tribunal de grande instance de Saumur
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
suppleant
nomination
22 Octobre 2018
De:
Mme Pascale RACLIN
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:Tribunal de grande instance d'Evry
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
suppleant
nomination
22 Octobre 2018
De:
M. Anthony PLUMAIN
actuellement adjoint administratif stagiaire
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:Tribunal de grande instance de Bobigny
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
suppleant
nomination
22 Octobre 2018
De:
Mme Joëlle VIDAL
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Caye1me
Groupe:Tribunal de grande instance de Caye1me
tribunal
tribunal_grande_instance="Caye1me"
nomination
22 Octobre 2018
De:
Mme Sophie POTOT
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Dole
Groupe:Tribunal d'instance de Dole
duree="3 mois"
tribunal
tribunal_instance="Dole"
nomination
22 Octobre 2018
De:
Mme Martine BOULAY
(BIGNON)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:Tribunal d'instance de La Flèche
tribunal
tribunal_instance="La Flèche"
suppleant
nomination
22 Octobre 2018
De:
Mme Séverine VACHON
(BOULAY)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:Tribunal d'instance de Montélimar
tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
suppleant
nomination
19 Octobre 2018
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d' instance de Tours
Groupe:Tribunal d'instance de Tours
tribunal
tribunal_instance="Tours"
nomination
19 Octobre 2018
De:
M. Le Coq (Mathieu)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
14 Octobre 2018
De:
M. Duplan (Anthony)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
13 Octobre 2018
De:
Mme Stefanczyk (Sylvie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:Tribunal administratif de Lille
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
13 Octobre 2018
De:
Mme Jeanine TAVERNIER
secrétaire administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:Tribunal de grande instance de Grenoble
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
suppleant
nomination
10 Octobre 2018
De:
Mme Rania TERKI
adjointe administrative au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, déléguée
Objet:
à titre exceptionnel pour la période du 15 octobre 20 18 au
14 avril 2019
régisseuse intérimaire audit tribunal
date_debut="2018-10-15"
tribunal="" sexe="
nomination
10 Octobre 2018
De:
Mme CARTHE-MAZERES (Isabelle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de tribunal administratif de Limoges
Objet:
présidente du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2018-10-15"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
10 Octobre 2018
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
admission
09 Octobre 2018
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2018-09-30"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
admission
09 Octobre 2018
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
date_debut="2018-09-30"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
admission
09 Octobre 2018
De:
Mme Anick FOUGEROUX
magistrate en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
admission
09 Octobre 2018
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2018-04-17"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
admission
09 Octobre 2018
De:
Mme Agnès de VILLENEUVE FLAYOSC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cusset
juge d'instance au tribunal d'instance de Vichy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
09 Octobre 2018
De:
Mme Sandrine SAINGÉRY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Narbonne
juge d'instance au tribunal d'instance de Narbonne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
09 Octobre 2018
De:
M. Philippe ORIGNY
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation comprenant une période de stage en juridiction de quarante jours
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Octobre 2018
De:
M. Philippe ORIGNY
commissaire divisionnaire de la police nationale à la retraite, ancien juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Octobre 2018
De:
M. Jacques KIEFFER
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Strasbourg, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Octobre 2018
De:
M. Jacques KIEFFER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Strasbourg, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Octobre 2018
De:
Mme Gwenola HADET-JAN
magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
09 Octobre 2018
De:
Mme Gwenola HADET-JAN
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
09 Octobre 2018
De:
M. Philippe ASSONION
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
juge d'instance au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Octobre 2018
De:
M. Philippe ASSONION
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
juge d'instance au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Octobre 2018
De:
M. Pierre THEVENIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Octobre 2018
De:
Mme Laurence BOURCIER LEVESQUE
magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Cherbourg, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
09 Octobre 2018
De:
Mme Elisabeth TOUCHARD
(HERRAUX)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire audit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
08 Octobre 2018
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:Tribunal de grande instance du Mans
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
suppleant
nomination
08 Octobre 2018
De:
M. Frédéric Férey
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire, dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 2018
De:
Mme Laure Jézéquel
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau du contentieux de la fonction militaire, dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 2018
De:
Mme Caroline Colin
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial, dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 2018
De:
Mme Anne-Sophie Canihac
administratrice civile, chef du bureau du contentieux contractuel et domanial, dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:Tribunal administratif de Strasbourg
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
06 Octobre 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
06 Octobre 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
06 Octobre 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2018-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
désignation
06 Octobre 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:Tribunal administratif de Strasbourg
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
06 Octobre 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
06 Octobre 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2018-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
cessation de fonction
06 Octobre 2018
De:
Mme Lud ivine CROZET
(RIEU)
adjo inte administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:Tribunal de grande instance de Tours
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
suppleant
nomination
04 Octobre 2018
De:
Mme Anne-Muriel MANGOLD
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:Tribunal de grande instance de Tours
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
04 Octobre 2018
De:
M. Gensac (Patrick)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Limoges
Groupe:Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2018-10-15"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
charge
03 Octobre 2018
De:
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2018-05-01"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
disponibilité
03 Octobre 2018
De:
Mme Nathalie DUBOIS
(GIRARD)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:Tribunal de grande instance de Senlis
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
02 Octobre 2018
De:
Mme Hélène Ramirez
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Remplace:Mme Brigitte Theuillon
Groupe:Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
suppleant
nomination
01 Octobre 2018
De:
Mme Fabienne DAMAY
(GENDRE)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Antibes
Groupe:Tribunal d'instance d'Antibes
tribunal
tribunal_instance="Antibes"
nomination
01 Octobre 2018
De:
Mme Reine BIETTE
adjo inte administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Groupe:Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
suppleant
nomination
01 Octobre 2018
De:
Mme Lucie DELVALLEE
(DEPRAZ-DEPLAND)
secrétaire administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:Tribunal de grande instance de Bonneville
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
suppleant
nomination
01 Octobre 2018
De:
Mme Lydie TRAVIA
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cannes
Groupe:Tribunal d'instance de Cannes
tribunal
tribunal_instance="Cannes"
suppleant
nomination
01 Octobre 2018
De:
Mme Sonia PANTIN-BLECOURT
(PETIT)
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
tribunal
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
suppleant
nomination
01 Octobre 2018
De:
Mme Barriol (Emilie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé parental depuis le
28 février 2018
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:Tribunal administratif de Grenoble
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
28 Septembre 2018
De:
M. Cornevaux (Gil)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2018-10-08"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
28 Septembre 2018
De:
Mme Christine PARMENTIER
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire audit tribunal
duree="6 mois"
tribunal="" sexe="
nomination
17 Septembre 2018
De:
Mme Corinne Chappuîs
adjointe administrative principale de 2èmç classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon
Remplace:Mme Morgane Broisat
Groupe:Tribunal administratif de Dijon
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
suppleant
nomination
14 Septembre 2018
De:
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
14 Septembre 2018
De:
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
14 Septembre 2018
De:
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Alexandra VILLARON, greffier de tribunal de commerce associé, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Salon-de-Provence"
cessation de fonction
14 Septembre 2018
De:
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
14 Septembre 2018
De:
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
14 Septembre 2018
De:
Objet:
greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
14 Septembre 2018
De:
Mme Fanny ROELENS
g reffière
Objet:
à compter du I cr octobre 2018, régisseuse suppl éante au tribunal d'instance de Calais
Groupe:Tribunal d'instance de Calais
tribunal
tribunal_instance="Calais"
nomination
13 Septembre 2018
De:
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Calais
Groupe:Tribunal d'instance de Calais
date_debut="2018-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Calais"
suppleant
cessation de fonction
13 Septembre 2018
De:
Mme Audrey LECANU
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:Tribunal d'instance de Compiègne
tribunal
tribunal_instance="Compiègne"
nomination
12 Septembre 2018
De:
Mme Marie ROBERT
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titu laire au tribunal d' instance d'Alès
Groupe:Tribunal d'instance d'Alès
tribunal
tribunal_instance="Alès"
nomination
10 Septembre 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
07 Septembre 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
07 Septembre 2018
De:
Mme Isabelle GANDOLPHE
(DESMAZES)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:Tribunal de grande instance d'Alès
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
06 Septembre 2018
De:
Mme Magali COMMAGNAC
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Grasse
Groupe:Tribunal d'instance de Grasse
tribunal
tribunal_instance="Grasse"
nomination
06 Septembre 2018
De:
M. Christophe DELMON
adjoint administratif principal
Objet:
à la date du présent arrêté, rég isseur suppléant au tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:Tribunal de grande instance de Limoges
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
suppleant
nomination
06 Septembre 2018
De:
M. Ury (Didier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:Tribunal administratif de Toulon
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
affectation
05 Septembre 2018
De:
Mme Nathalie USAITI
(POTEL)
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris
Groupe:Tribunal d'instance de Paris
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant
nomination
30 Août 2018
De:
M. Gilles JURIE
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
date_debut="2018-09-01"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
26 Août 2018
De:
M. Julien BETOLAUD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:Tribunal de grande instance de Nanterre
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
25 Août 2018
De:
Mme Françoise BARBIER-CHASSAING
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
présidente du tribunal de première instance de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Monaco"
détachement
25 Août 2018
De:
M. Olivier SCHWEITZER
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
25 Août 2018
De:
M. Thierry CELLIER
président du tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance du Havre
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
president
nomination
25 Août 2018
De:
M. Vivien DAVID
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Reims
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
25 Août 2018
De:
Mme Laëtitia FERRERO-NICOLAS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
25 Août 2018
De:
Mme Claude MECHRI-DOYEN
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal de grande instance d'Épinal
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
25 Août 2018
De:
Mme Catherine BRUERE
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Metz
présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
25 Août 2018
De:
M. Sylvain MAHEO
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
25 Août 2018
De:
M. Philippe VIGNON
président du tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Juges
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Juges
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Bonneville
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Albertville
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance de Laval
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
25 Août 2018
De:
Mme Anne GALLOIS
(BITARD)
greffière principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pau
Groupe:Tribunal d'instance de Pau
tribunal
tribunal_instance="Pau"
suppleant
nomination
24 Août 2018
De:
Mme Joëlle LECOMTE
(PETITJEAN)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nancy
Groupe:Tribunal d'instance de Nancy
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
suppleant
nomination
24 Août 2018
De:
Mme Alice NICLAUSE
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Blois
Groupe:Tribunal d'instance de Blois
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Blois"
nomination
22 Août 2018
De:
M. Pierre Dubau
technicien SIC de classe supérieure
Objet:
régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg
Remplace:Mme Geneviève Trinité
Groupe:Tribunal administratif de Strasbourg
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
nomination
21 Août 2018
De:
Mme Elise LARDEUR
greffière stagiaire
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lille
Groupe:Tribunal d'instance de Lille
date_debut="2018-09-03"
tribunal
tribunal_instance="Lille"
suppleant
nomination
21 Août 2018
De:
Mme Odile BOLLIER
(DUQUENOY)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lille
Groupe:Tribunal d'instance de Lille
date_debut="2018-09-03"
tribunal
tribunal_instance="Lille"
suppleant
cessation de fonction
21 Août 2018
De:
Mme Leila TSOURIA-BELAID
adjointe administrative
Objet:
à compter du l" septembre 2018, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:Tribunal de grande instance d'Avignon
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
suppleant
nomination
20 Août 2018
De:
Mme Agnès VENON
greffière fonctionnelle
Objet:
à compter du l" septembre 2018, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:Tribunal de grande instance de Moulins
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
suppleant
nomination
20 Août 2018
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Groupe:Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant
nomination
14 Août 2018
De:
Mme Béatrice RIVALIN
(FOURNIER)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Groupe:Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
14 Août 2018
De:
Mme Julia CORDERO GONZALEZ
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:Tribunal de grande instance de Cayenne
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
suppleant
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Karine SENTERAL
directrice des services de greffe principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:Tribunal de grande instance de Besançon
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
suppleant
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Cécile PETIT
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:Tribunal de grande instance de Bourges
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Catherine SORITA-MINARD
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Céline MAIGNE
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Laurent BOUCHARDON
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
date_debut="2018-09-01"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Patrick ROSIER
détaché judiciaire
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:Tribunal de grande instance de Lorient
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Sébastien BELOT
détaché judiciaire
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Maryline BOIZARD
détachée judiciaire
Objet:
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:Tribunal de grande instance de Rennes
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Sophie TISSOT-GROSSRIEDER
détachée judiciaire
Objet:
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:Tribunal d'instance de Vesoul
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Éva FLAMIGNI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Gregory WEILL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Maia ESCRIVE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Alexandra PETIT-ROUX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Aurélie CANOVES FUSTER
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Gonesse
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Gérard MOREL
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Anaïs VRAIN
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Martine AGNEL-NOVELLA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Jean-Pierre BUFFONI
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Laurent COUDERC
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Cécile POCHON
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Valérie de SAINT-FELIX
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Procureure de la République adjointe
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Agathe BUONO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Évreux
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Dorothée GIOUX
juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Anne MORIN
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Marie-Élisabeth de MOURA
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Caroline BRISSIAUD-FRANCOIS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fougères
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Fougères"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Jordan ABEDI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Jean-Marie BLIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Dorothée DROUIN-ENGLINGER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Clara RIBEIRO
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Stéphanie KRETOWICZ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente du premier grade chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Sylvie DAUNIS
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Aude MOREL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Emmanuelle CROCHET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Balia-Desiré BATIONO
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Cyril ROTH
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Nathalie CONRAD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Annabelle BARRES-DEPARIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Laurence HAMEL-D'HARCOURT
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Sandrine CHABANEIX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Isabelle LEMAIRE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Nathalie SABOTIER
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Caroline SERRURIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Évry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Laetitia MUYLAERT-PINAULT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Jean GERVILLIE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Christine MARY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Alexandra VAILLANT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Elsa BARGUES
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Tribunal d'instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Margaux GUILLMOT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Sophie POKORA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Charlotte GEVAERT-DELHAYE
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Charlotte DELESTRE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Marianne FAUCHERE
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Magali MOREL
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Philippe POMMEREUL
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Nicolas BURCKEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Anne RUPP-GERARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Patrick JOULAIN
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de Saint Étienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Roanne
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Karine DEGUY-JAIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Limoges
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Nicolas JULIA
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Isabelle DUSSART-HAAG
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Julie LEMASSON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Giovanna GRAFFEO
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Première vice-présidente adjointe
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Julie ASTORG
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Astrid GRANOUX
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Stéphane COQUERELLE
vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil sur Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Céline MAILLE-DELLYS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Stéphanie LOYEZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Cécile ASTIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Zunilda CARVAJAL-DEL MAR
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Clémence ROTHHUT
juge au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Jean-François KUHN
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Anne Gaëlle BREIT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Pierre JEANNELLE
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Cyrille TREHUDIC
juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargé du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Jean-Claude BELOT
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Ariane HEMERY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Adeline GUERIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Cécile LUTON
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Mathieu FOHLEN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Bertrand ROUEDE
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Laure VUITTON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Sophie VIGNAUD-IZARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Caroline ROSON-RAFFRAY
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Cécile SALVI-POIREL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Alain OCTUVON-BAZILE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Céline BESNARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
08 Août 2018
De:
M. David ANDRE
magistrat du premier grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Alexandra VERRON-BOUYRAT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Procureure de la République adjointe
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Virginie PICARD-PARENT
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Hélène RISS-MEO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Laurent SEBAG
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Jean REBUFFET
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan chargé du service du tribunal d'instance de Brignoles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Anne GIVAUDAND
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Johan DENIS
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Jean-Michel PERMINGEAT
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Virginie GARCIA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Mélanie LAMBERT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Émilie BERTRAND
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Lottie JAVELAS
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Sophie-Maddie DAOUDAL
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Samah MEZIANI-GIMENEZ
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Christine GUINARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Orléans
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Blois
substitute
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pontoise
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rouen
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance du Havre
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Riom
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Moulins
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Riom
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Cusset
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Riom
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Riom
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Tarbes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pau
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pau
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Dax
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Meaux
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Meaux
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Carpentras
substitut
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nancy
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Verdun
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Rodez
substitut
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Perpignan
substitute
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Montpellier
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Béziers
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Colmar
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Strasbourg
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Caen
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Caen
substitut
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Libourne
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Angoulême
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nice
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Philippe MARCOVICI
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Cécile CHARLOT-GARCIA
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Év1y
Groupe:Tribunal de grande instance d'Év1y
tribunal
tribunal_grande_instance="Év1y"
nomination
07 Août 2018
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:Tribunal d'instance d'Epinal
tribunal
tribunal_instance="Epinal"
nomination
07 Août 2018
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Pantin
Groupe:Tribunal d'instance de Pantin
tribunal
tribunal_instance="Pantin"
nomination
07 Août 2018
De:
M. Alexandre GALLOIS
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
05 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
des fonctions de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
décharge
05 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
décharge
05 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
décharge
05 Août 2018
De:
Mme Sabine RACZY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
décharge
05 Août 2018
De:
Mme Agnès HERZOG
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
des fonctions de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
décharge
05 Août 2018
De:
Mme Violette BATY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Villejuif
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
décharge
05 Août 2018
De:
Mme Caroline LUZUY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
décharge
05 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Privas
du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Tribunal d'instance de Privas
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
décharge
05 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
décharge
05 Août 2018
De:
Mme Catherine REYTER-LEVIS
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Épinal
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
décharge
05 Août 2018
De:
Mme Magali GUYOT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
décharge
05 Août 2018
De:
Mme Bénédicte LAUDE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
décharge
05 Août 2018
De:
M. Guillaume SAINT-CRICQ
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Nice
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
décharge
05 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
décharge
05 Août 2018
De:
Mme Servane MACOUIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Martigues
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
décharge
05 Août 2018
De:
M. Eric JAMET
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
décharge
05 Août 2018
De:
M. Egloff (Yves)
vice-président au tribunal administratif de Melun
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
04 Août 2018
De:
M. Egloff (Yves)
vice-président au tribunal administratif de Melun
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
04 Août 2018
De:
Mme Vidal (Sylvie)
vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
»
Groupe:Tribunal administratif de Paris
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
04 Août 2018
De:
Mme Vidal (Sylvie)
vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Paris
»
Groupe:Tribunal administratif de Paris
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
04 Août 2018
De:
Mme Amat (Nathalie)
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
04 Août 2018
De:
Mme Amat (Nathalie)
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
04 Août 2018
De:
M. Stéphane GERVASONI
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Tribunal de l'Union européenne
afin de continuer à exercer les fonctions de juge
Groupe:Tribunal de l'Union européenne
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
tribunal="de l'Union européenne"
détachement
04 Août 2018
De:
Mme Nathalie GALLE
(SIMON)
directrice des services de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Groupe:Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant
nomination
02 Août 2018
De:
Mme Imanuela DE CARVALHO
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Groupe:Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
02 Août 2018
De:
Mme Myriam VIARGUES
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
décharge
02 Août 2018
De:
Mme Corinne PEINAUD
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
décharge
02 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de SAINTES
du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Tribunal d'instance de Saintes
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
décharge
02 Août 2018
De:
M. Pascal CHAPART
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Carpentras
des fonctions de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
décharge
02 Août 2018
De:
Mme Frédérique BLANC
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
décharge
02 Août 2018
De:
Mme Myriam BOUZAT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
des fonctions de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
décharge
02 Août 2018
De:
Mme Christiane VITANI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
décharge
02 Août 2018
De:
Mme Fanny WACRENIER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Lille
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
décharge
02 Août 2018
De:
Mme Marie-Bernadette CALAS
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
décharge
02 Août 2018
De:
Mme Florence CASTILHON
directrice des services de greffe principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:Tribunal d'instance de Montmorency
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Montmorency"
nomination
01 Août 2018
De:
Mme Rachel DESSAlNT (BAULT)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance Douai
Groupe:Tribunal de grande instance Douai
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance Douai"
suppleant
nomination
01 Août 2018
De:
Mme Corinne BEUGNET
directrice de greffe principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:Tribunal de grande instance d'Arras
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
suppleant
nomination
01 Août 2018
De:
Mme Line DUPAS
(ADDINK)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:Tribunal de grande instance d'Arras
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
01 Août 2018
De:
Mme Aline COMMIN
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:Tribunal d'instance d'Angoulême
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
nomination
01 Août 2018
De:
Mme Sophie DAVID
(BAITA )
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Évry
Groupe:Tribunal d'instance d'Evry
tribunal
tribunal_instance="Évry"
nomination
01 Août 2018
De:
M. Nicolas Ravier
directeur des services de greffe fonctionnel
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:Tribunal de grande instance de Nancy
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
suppleant
nomination
01 Août 2018
De:
Mme Fanny PEROT
(JACOBERT)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Lorient
Groupe:Tribunal d'instance de Lorient
tribunal
tribunal_instance="Lorient"
nomination
01 Août 2018
De:
Mme Delphine DOUVREND ELLE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:Tribunal de grande instance de Pau
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
suppleant
nomination
01 Août 2018
De:
M. Jean-Luc CROZAFON
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
juge d'instance au tribunal d'instance de Morlaix, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
01 Août 2018
De:
M. LAURENT (Christophe)
président du tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président du tribunal administratif de Montreuil
Groupe:Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
mutation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Nguyên Duy Pearl
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2018-11-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2018-09-15"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Lille
Groupe:Tribunal administratif de Lille
date_debut="2018-09-10"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de la Guyane
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cayenne
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2018-08-30"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Melun
Groupe:Tribunal administratif de Melun
date_debut="2018-08-16"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Melun
Groupe:Tribunal administratif de Melun
date_debut="2018-08-16"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2018-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
cessation de fonction
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2018-09-15"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
cessation de fonction
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lille
Groupe:Tribunal administratif de Lille
date_debut="2018-09-09"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2018-08-30"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2018-08-25"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Melun
Groupe:Tribunal administratif de Melun
date_debut="2018-08-16"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Melun
Groupe:Tribunal administratif de Melun
date_debut="2018-08-16"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
cessation de fonction
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
cessation de fonction
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
cessation de fonction
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nice
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nice
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
cessation de fonction
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2018-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
27 Juillet 2018
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2018-08-01"
cour_adm