tribunal_administratif="Réunion" (tag)

De: Marmain (Gilbert)
conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de la Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Réunion"
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Ivan Bouchier
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de la Réunion
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Réunion"
désignation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Guy Vivens
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de la Réunion
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Réunion"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Louis (Jean-Jacques)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
au tribunal administratif de la Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Réunion"
mutation
17 Août 199517/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.