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(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Cyril Roth
conseiller référendaire à la Cour de cassation, représentant le ministre de la justice
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2013
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
28 Août 201228/08/2012
De: Franck Etienvre
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2013
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
28 Août 201228/08/2012
De: Benoît Delaunay
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2013
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
28 Août 201228/08/2012
De: Christophe Pourreau
maître des requêtes
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2013
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
28 Août 201228/08/2012
De: Christophe Laurent
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2013
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
28 Août 201228/08/2012
De: Yves Gounin
conseiller d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2013
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
28 Août 201228/08/2012
De: Françoise Sichler-Ghestin
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2013
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
28 Août 201228/08/2012
De: Dominique Pouyaud
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2013
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
28 Août 201228/08/2012
De: Caroline Martin
conseillère d'Etat, représentant le ministre chargé de la fonction publique
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2013
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
28 Août 201228/08/2012
De: Virginie Restino-Hutin
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2013
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
28 Août 201228/08/2012
De: Emmanuelle Mignon
maître des requêtes
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2013
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
28 Août 201228/08/2012
De: Anne Baux
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2013
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
28 Août 201228/08/2012
De: André Schilte
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2013, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
nomination
28 Août 201228/08/2012
De: Jean-Michel Sommer
conseiller référendaire à la Cour de cassation, représentant le ministre de la justice
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Franck Etienvre
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Benoît Delaunay
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Christophe Laurent
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Yves Gounin
conseiller d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Dominique Pouyaud
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Caroline Martin
conseillère d'Etat représentant le ministre chargé de la fonction publique
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Ghislaine Fraysse
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Virginie Restino-Hutin
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Marie-Françoise Lemaitre
administratrice civile, en détachement au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Stéphanie Gargoullaud
magistrate judiciaire, en détachement au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Anne Baux
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: André Schilte
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Jean-Michel Sommer
conseiller référendaire à la Cour de cassation, représentant le ministre de la justice
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2011
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
11 Juillet 201011/07/2010
De: Bertrand Seiller
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2011
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
11 Juillet 201011/07/2010
De: Guillaume Chazan
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2011
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
11 Juillet 201011/07/2010
De: Jean-Luc Matt
conseiller des services de l'Assemblée nationale, mis à disposition du Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2011
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
11 Juillet 201011/07/2010
De: Christophe Laurent
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2011
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
11 Juillet 201011/07/2010
De: Tanneguy Larzul
conseiller d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2011
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
11 Juillet 201011/07/2010
De: Serge Gouès
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2011
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
11 Juillet 201011/07/2010
De: Alain Boulanger
administrateur civil, en détachement au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2011
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
11 Juillet 201011/07/2010
De: Dominique Pouyaud
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2011
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
11 Juillet 201011/07/2010
De: Caroline Martin
conseiller d'Etat, représentant le ministre chargé de la fonction publique
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2011
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
11 Juillet 201011/07/2010
De: Ghislaine Fraysse
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2011
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
11 Juillet 201011/07/2010
De: Agnès Fontana
inspectrice générale de l'administration, en détachement au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2011
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
11 Juillet 201011/07/2010
De: André Schilte
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2011, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
nomination
11 Juillet 201011/07/2010
De: Jean-Michel Sommer
conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, représentant le ministre de la justice
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2009
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Avril 200905/04/2009
De: Bertrand Seiller
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2009
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Avril 200905/04/2009
De: Guillaume Chazan
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2009
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Avril 200905/04/2009
De: Francis Carbonnel
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2009
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Avril 200905/04/2009
De: Jean-Luc Matt
fonctionnaire mis à disposition du Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2009
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Avril 200905/04/2009
De: Matthias Fekl
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2009
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Avril 200905/04/2009
De: Benoît Bohnert
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2009
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Avril 200905/04/2009
De: Caroline Martin
conseiller d'Etat, représentant le ministre chargé de la fonction publique
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2009
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Avril 200905/04/2009
De: Claudie Boiteau
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2009
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Avril 200905/04/2009
De: Pearl Nguyen Duy
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2009
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Avril 200905/04/2009
De: Agnès Fontana
fonctionnaire en détachement au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2009
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Avril 200905/04/2009
De: Cécile Chaduteau-Monplaisir
auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2009
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Avril 200905/04/2009
De: Philippe Bélaval
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2009, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
nomination
05 Avril 200905/04/2009
De: Hougron (Philippe)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps du tribunal administratif et de cour administrative d'appel, en service détaché
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunal administratif et de cour administrative d'appel, en service détaché"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Bertrand Seiller
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2008
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Jean Courtial
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2008
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Olivier Yeznikian
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2008
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Benoît Bohnert
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2008
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Sophie Rimeu
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2008
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Claire Jeangirard-Dufal
présidente du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2008
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Claudie Boiteau
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2008
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Frédérique Agostini
conseillère référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2008
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Sylvie Vidal
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2008
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Caroline Martin
conseiller d'Eat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2008
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Cécile Isidoro
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2008
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Agnès Fontana
fonctionnaire en mobilité au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2008
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Philippe Bélaval
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2008, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Dariusz Kaczynski
Objet:
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, à
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Dariusz Kaczynski
Objet:
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, à
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Dariusz Kaczynski
Objet:
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, à
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Pierre Boussaroque
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Pierre Boussaroque
Objet:
au cabinet
Conseiller diplomatique
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Jean-Sébastien Pilczer
Objet:
au cabinet de la ministre
Chargé de mission
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Groupe:
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
07 Juillet 200707/07/2007
De: Dariusz Kaczynski
Objet:
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, à
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Dariusz Kaczynski
Objet:
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, à
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Dariusz Kaczynski
Objet:
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, à
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Michel Verpeaux
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2007
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Olivier Couvert-Castera
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2007
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Jean Courtial
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2007
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Olivier Yeznikian
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2007
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Olivier Henrard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2007
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Hervé Cassagnabère
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2007
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Claire Jeangirard-Dufal
présidente du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2007
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Claudie Boiteau
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2007
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Frédérique Agostini
sous-directrice des affaires juridiques à la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2007
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Sylvie Vidal
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2007
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Sibyle Veil
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2007
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Cécile Isidoro
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2007
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2007, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Dariusz Kaczynski
Objet:
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, à
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Dariusz Kaczynski
Objet:
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, à
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
délégation de signature
03 Septembre 200603/09/2006
De: Dariusz Kaczynski
Objet:
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, à
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
délégation de signature
03 Septembre 200603/09/2006
De: Olivier Yeznikian
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Olivier Henrard
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Hervé Cassagnabère
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Sylvie Vidal
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Sibyle Petitjean
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Magali Daverton
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Michel Verpeaux
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Jean-Pierre Jouguelet
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Olivier Couvert-Castera
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Anne Guérin
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Claudie Boiteau
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Frédérique Agostini
magistrat
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Stéphane Diémert
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les affaires institutionnelles et juridiques et les travaux législatifs
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Hugues Moutouh
professeur des universités
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Jean-Jacques Moreau
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Olivier Henrard
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Marion Vettraino
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Magali Daverton
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Julie Burguburu
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Michel Verpeaux
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
18 Février 200518/02/2005
De: Jean-Pierre Jouguelet
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
18 Février 200518/02/2005
De: Olivier Couvert-Castera
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
18 Février 200518/02/2005
De: Anne Guérin
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
18 Février 200518/02/2005
De: Claudie Boiteau
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
18 Février 200518/02/2005
De: Frédérique Agostini
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
18 Février 200518/02/2005
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
nomination
18 Février 200518/02/2005
De: Hugues Moutouh
professeur d'université
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2004
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
18 Mars 200418/03/2004
De: Jean-Jacques Moreau
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2004
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
18 Mars 200418/03/2004
De: Olivier Henrard
auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2004
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
18 Mars 200418/03/2004
De: Marion Vettraino
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2004
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
18 Mars 200418/03/2004
De: Magali Daverton
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2004
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
18 Mars 200418/03/2004
De: Julie Burguburu
auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2004
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
18 Mars 200418/03/2004
De: Michel Verpeaux
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2004
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
24 Février 200424/02/2004
De: Michel Verpeaux
désigné président suppléant, assurera les fonctions de président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2004
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2004
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
24 Février 200424/02/2004
De: Savinien Grignon Dumoulin
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2004
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
24 Février 200424/02/2004
De: Gilles Bachelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2004
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
24 Février 200424/02/2004
De: Nathalie Massias
vice-président au tribunal administratif de Melun
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2004
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
24 Février 200424/02/2004
De: Anne Guérin
président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2004
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
24 Février 200424/02/2004
De: Claudie Boiteau
professeure d'université
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2004
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
24 Février 200424/02/2004
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2004, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
nomination
24 Février 200424/02/2004
De: Gérald Truy
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
détachement
04 Novembre 200304/11/2003
De: Philippe Sire
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
détachement
04 Novembre 200304/11/2003
De: Michel Verpeaux
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2003
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Michel Verpeaux
désigné président suppléant, assurera les fonctions de président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2003
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2003
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Savinien Grignon Dumoulin
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2003
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Gilles Bachelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2003
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Agathe Van Lang
professeure d'université
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2003
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Nathalie Massias
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2003
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Anne Guérin
président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2003
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Jean-François Théry
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2003, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Alain Smagghe
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre de la mobilité auprès du Conseil d'Etat
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
détachement
01 Novembre 200201/11/2002
De: Valadié (Laurent)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Simonnot (Jean-François)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Sauton (Jean-Fabrice)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Rousseau (Marc)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Monlaü (Xavier)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Millet (David)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Marquand (Fabrice)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Marjanovic (Vladan)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Levy-Ben-Cheton (Laurent)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Leonzi (Frédéric)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Lefèvre (Jean-Pascal)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Lacassagne (Denis)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Joly (Pascal)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Giannecchini (Paul-André)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Emery (Cyrille)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Dhers (Stéphane)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Desportes (Olivier)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Delesalle (Hubert)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Delage (Philippe)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Delacharlerie (Jacques)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Christ (Jean-Norbert)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Charvin (Jérôme)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Charlier (Thierry)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Capdeville (Vincent)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Busidan (Eric)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Bourges (Olivier)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Boissy (Laurent)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Barotte (Olivier)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Bachir (Nasreddine)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Arnould (Joel)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Wunderlich (Anne-Catherine)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Rollando Villeroux (Nathalie)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Robert Bailly (Pascale)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Rimeu (Sophie)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Peucelle (Delphine)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Nikolic (Florence)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Marion (Isabelle)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Manoukian (Catherine)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Legrand (Isabelle)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Le Gall Laudy (Guenaëlle)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Gelard (Valérie)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Geffroy (Muriel)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Gabbay Baux (Anne)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Ferré (Cécile)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Ferreboeuf Perrin (Françoise)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Deche Pelletier (Pascale)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Corneloup (Fabienne)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Chevalier Stenger (Laurence)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Chavrier (Anne-Laure)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Cauzzi-Dubarry Roussely (Sabine)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Butéri (Karine)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Blin (Anne)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Baës Honore (Corinne)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Allenbach Stoll (Isabelle)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Michel Verpeaux
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2002
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
07 Février 200207/02/2002
De: Jacques Léger
président du tribunal administratif de Rennes
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2002
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
07 Février 200207/02/2002
De: Savinien Grignon Dumoulin
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2002
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
07 Février 200207/02/2002
De: Gilles Bachelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2002
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
07 Février 200207/02/2002
De: Agathe Van Lang
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2002
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
07 Février 200207/02/2002
De: Nathalie Massias
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2002
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
07 Février 200207/02/2002
De: Jean-François Théry
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2002, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
nomination
07 Février 200207/02/2002
De: Jean-Luc Maron
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre de la mobilité, auprès du Conseil d'Etat
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
détachement
20 Septembre 200120/09/2001
De: Dominique Saint-Cyr
conseillère hors classe
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
détachement
20 Septembre 200120/09/2001
De: Michel Verpeaux
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2001
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Jean-Michel Marchand
président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2001
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Roland Kessous
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2001
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Jean Gourdou
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2001
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Gilles Bachelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2001
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Nathalie Massias
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2001
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Jean-François Théry
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2001 en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Michel Lascar
conseiller hors classe
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
détachement
23 Décembre 200023/12/2000
De: Bertrand Diringer
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre de la mobilité auprès du Conseil d'Etat
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
détachement
23 Décembre 200023/12/2000
De: Verpeaux (Michel)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2000
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
06 Février 200006/02/2000
De: Marchand (Jean-Michel)
président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2000
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
06 Février 200006/02/2000
De: Kessous (Roland)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2000
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
06 Février 200006/02/2000
De: Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2000
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
06 Février 200006/02/2000
De: Van Lang (Agathe)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2000
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
06 Février 200006/02/2000
De: Helmlinger (Laurence)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2000
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
06 Février 200006/02/2000
De: Latournerie (Marie-Aimée)
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2000, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
nomination
06 Février 200006/02/2000
De: Verpeaux (Michel)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 1999
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Roth (Guy)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 1999
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Kessous (Roland)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 1999
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Fatome (Etienne)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 1999
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Combrexelle (Jean-Denis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 1999
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: de Bardon de Segonzac (Michèle)
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 1999
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Latournerie (Marie-Aimée)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 1999, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Vidal (Sylvie)
secrétaire adjoint des affaires étrangères, détachée auprès de l'Ecole nationale d'administration pour y suivre la scolarité
Objet:
dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères et radiée de ce corps
date de sa titularisation dans le corps des conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
corps="Conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
réintégration
20 Août 199720/08/1997
De: Jean de Delphech de Saint-Guilhem
Objet:
au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Groupe:
cabinet="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Jean de Delpech de Saint-Guilhem
Objet:
au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Groupe:
cabinet="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Martin (Frédéric)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="1993-01-14"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
détachement
17 Août 199317/08/1993
De: Pierre Begault
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Directeur du cabinet
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="1992-10-12"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
14 Octobre 199214/10/1992
De: Pierre Begault
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
14 Avril 199214/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.