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(pub gratuite)
De: Christiane PUGIEU
(BEROUJON)
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Alex BOURA
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Elisabeth BOURDON
(MEDIONI)
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Jean-Marc DURAND
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Nȋmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nȋmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Nicolas JACQUET
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Samuel FINIELZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Cayenne
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Guillaume LEFEVRE-PONTALIS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Franck ALZINGRE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Cécile CAPEAU
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jean-Pierre BOUCHER
président du tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Paul HUBER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Pierre VIARD
président du tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
president
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Vincent REYNAUD
président du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
president
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Cécile LEMOINE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Camille LEMONIER
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
date_debut="2019-01-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
admission
29 Décembre 201829/12/2018
De: Martine CARCENAC
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
admission
29 Décembre 201829/12/2018
De: Daniel LAFORET
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'ANGERS
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
admission
29 Décembre 201829/12/2018
De: David Rivet
vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Lugdivine BERTHON
directrice des services de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
27 Décembre 201827/12/2018
De: Chantal CHARRUAULT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-Pierre VERGNE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Toulouse
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Yves PALERMO-CHEVILLARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Toulouse
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jacqueline RIEFFEL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Toulouse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Bernard BONZOM
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Foix
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-Michel BOUCHON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Brigitte DEME
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Dominique COUTURIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Rennes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Robert AMPUY
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
assesseur dans une formation collégiale à la cour d'appel de Pau
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bayonne
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-Marie DENIEUL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Claude CHOQUET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Christine COSTE-FLORET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Yveline HERTZOG
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Créteil
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Daniel TROUVE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Orléans
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-François BROCART
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Blois
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Ghislaine LEVÊQUE-CALA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nîmes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Marie-Edith TOMASINI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nancy
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nancy
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Patrice FILLOL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Montpellier
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Florence ZEYER-STAECHELE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Metz
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Metz
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Michel GAGET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Lyon
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Françoise THOMAS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Lyon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-François SABARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bordeaux
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Florence MICHELON-RENARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bordeaux
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Bernard ROUSSEAU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pointe à Pitre
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Hugues TURQUET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Angers
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Angers
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-François CAMINADE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Marseille
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Christelle CASSIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
SDGF-FO
CGT
M.Xavier FLANDIN-BLETY
Greffier au tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laëtitia BRUNIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pascale LOUE-WILLIAUME
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sylvie JOUANDET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Perside DIANZINGA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Julie COUTY
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Aude BELLAN
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sylvie BARBIERI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laure BERNARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Pascal OUALID
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Anne KINOO
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Muret
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Muret"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Rozenn GERNIER
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Diane SYTSMA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Clémence CIROTTE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-François HERY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Gwenaëlle THOUROUDE-SCHULZ
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Élodie BOUTELOUP
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laurence GUILLEUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie-Thérèse MONCHY-DUBUIS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Clara PERRIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Caroline BOULARD-GOSSET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Alain KERHOAS
président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Julie BOUDIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Frédérique ROPARS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Hélène SAINT-RAMON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Géraldine RIGOLLOT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Camille ASPEELE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Simon MAHE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Emmanuel PHELIPPEAU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Clémence HERAULT-DELANOE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marlène BOUR-BORDE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Rachel BECK
juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sandra POTIER
juge au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Cécile BRUNET-LUDET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de la Rochelle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Lionel DALLEAU
juge au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie HIRIGOYEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Philippe RIGAULT
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Isabelle MONTESSORO-PIERAGGI
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Franck OLLIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac. Vice-procureure de la République
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Céline BUCAU
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Elodie GOYARD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Mariette DUMAS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Florence ASENHEJM-LIFCHITZ
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pascale COMPAGNIE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Martine CHARLON-GIACOMONI
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Aline DOMEC
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Ghislaine SIXDENIER
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Ludovic HERVELIN-SERRE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Céline DUCOURNAU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Naïma BEN AHMED
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Béatrice DOMINGUES-KAYSER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Ludovic LESTEL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Julie MOREL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Karine BURDIN
juge au tribunal de grande instance de Sens chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Thomas JOUCK
inspecteur de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Didier PELTIER
premier vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Delphine JABEUR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sabine BOYER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Olivia CLIGMAN
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Virginie TILMONT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Anne BELIN
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Emmanuelle RICHARD
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny sur Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Corinne GAY DENOIX
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Philippe BLONDEAU
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Michel RISPE
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Christine ROSSI-CROCQ
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean CORBU
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Alexandra SALISSE-ROMINGER
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Alice MAINTIGNEUX
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Olivia LUCHE-ROCCHIA
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Johanna RECHARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sonia MOURAS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Romain DI MARINO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marielle YVINEC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marc LIFCHITZ
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Rodolphe JUY-BIRMANN
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie-José DASQUE-DELAMBILY
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Denis FAURIAT
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Grégoire AMAND
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Hélène ABOUKRAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Évry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Thomas MONIER
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Mathieu RENAUDIN
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Stéphanie DONJON
juge au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Blandine JAFFREZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Martine BONIOL-CAPRON
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Alexandre BAILLON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Valérie DUCAM
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Géraldine BOUCRIS-MAITRAL
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Elisabeth SIMONNEAU FORT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tulle chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laura BOURGEOIS
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laurène DORLHAC
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pierre CASTELLI
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Catherine BUCHSER-MARTIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargée du service du tribunal d'instance de Bar le Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Christian DAUDENS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Aude MORALES
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jonathan ROBERTSON
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Mélanie BOUISSOU-HEDOUIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Raja CHEBBI
juge au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Catherine MALAROCHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Thibaut ARNOU
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Anaïs LEBORGNE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laurence LE GALL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Valérie GARNICHE-LECROHART
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Caroline LOCKS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Philippe ERTLE
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Tiffany GAMAIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Aude FAVOULET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie-Josèphe FAURY
juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Aurélie LARTIGAU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Anne DUBOST-LEBOUCHER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Florent SZEWCZYK
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie PESSIS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Rosabelle MOSCATO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Lorraine MEZEL
juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jérôme DUPRE
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Carol DUGAST-CHAPALAIN
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Manon CALCOEN-CASSET
juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Emmanuelle DEMAZIERE
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Agnès SABASSIER-LECOINTE
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Gaëlle PALERMO-CHEVILLARD
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Ahmed CHAFAI
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Céline BALLERINI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Vincent BLERIOT
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sophie COUILLAUD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Guillaume KATAWANDJA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Emmanuelle SCHOLL
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Florent PASCAL
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marion LOZAC'HMEUR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Clara GRANDE
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Fanny MOSCHETTI
juge au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Draguignan"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Madeleine POZZO
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargée du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: François-Marie CORNU
vice-président au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Véronique DALL'OSTO-MOLLER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie-Blanche REGNIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Vincent EDEL
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Clémence BRAVAIS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Xavier LEONETTI
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Jacques GAUTHIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Delphine HAUBENSACK
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Anne MERCIER-DAGAIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laëtitia DUCOURTIEUX
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Philippe DUGRIPON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
juge d'instance au tribunal d'instance de Tours, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pascale BARRUCAND
(LECHAT)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
juge d'instance au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Bernard LESOT
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pierre-Louis CRABOL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
juge d'instance au tribunal d'instance de Toulouse, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Christine CASSAGNES
(BOUTIE)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Foix
juge d'instance au tribunal d'instance de Foix, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Gérard RICHARSON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Delphine LANGLADE
(GAILLE)
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rennes
juge d'instance au tribunal d'instance de Rennes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pascal MICHE
commissaire honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
juge d'instance au tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Ysaline LARRIBAU
(VIALA)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
juge d'instance au tribunal d'instance de Tarbes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Maritchu SIEULANNE
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
juge d'instance au tribunal d'instance de Bayonne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Didier ROUJOU
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
juge d'instance au tribunal d'instance de Palaiseau, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Mathieu DOUXAMI
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
juge d'instance au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Robert GRANDJEAN
conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auxerre
juge d'instance au tribunal d'instance d'Auxerre, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sophie LIET
ancienne huissière de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
juge d'instance au tribunal d'instance de Nîmes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Michel BAROT
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nancy
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
juge d'instance au tribunal d'instance de Nancy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Geneviève BOUISSIERE-XANDRI
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rodez
juge d'instance au tribunal d'instance de Rodez, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Violaine DUCARME
(BES)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Etienne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Yves CAMOZ
notaire honoraire
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
juge d'instance au tribunal d'instance de Grenoble, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Emmanuelle DAIRE
(DEROCQUE)
formatrice indépendante, ancienne juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Gap
juge d'instance au tribunal d'instance de Gap, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Julie LANGLOIS
(THOREZ)
juriste, ancienne assistante de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Lille, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Gérard TAÏEB
avocat
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance d'Arcachon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Perrine CHASSEUR
ancienne juriste urbaniste et juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Michelle SECCO
(DUPIC)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Virginie DUVAL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Martine TIMSIT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jeanne REGAGNON
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Virginie FARINET
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Moulins
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laurence GOSTEAU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Valenciennes
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Philippe SCHNEIDER
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sylvie BARUCCO
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Rodolphe UGUEN-LAITHIER
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANCON
Tribunal de grande instance de Besançon
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Besancon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Anne TERTIAN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Emmanuelle CASINI-BACHELET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Hélène PERRET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: FREMONT Christine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
BALTHAZARD
Martine
Greffière au tribunal d'instance de
Grenoble
Adjoint technique au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="d'instance de"
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: MALARD René
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
BALTHAZARD
Martine
Greffière au tribunal de grande instance de Gap
C.JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Erwan RIO
adjoint administratif
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
suppleant
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Emmanuel FERRAND
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Coralie SUTRA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Simona PAVEL
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Virginie BENECH
juge au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juge
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Bénédicte GILBERT
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Pierre-Yves MAROT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Nicolas ERNST
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Vice-procureur de la République
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Alexandra ANDELFINGER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Benoit ROUSSEAU
juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne. Vice-procureurs de la République
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Eric METIVIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Valérie MARCHAND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Sylvia DA SILVA
(COGEZ)
directrice de greffe
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Am iens
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
suppleant
nomination
11 Décembre 201811/12/2018
De: Amandine LECUYER
(LEMONNIER)
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
11 Décembre 201811/12/2018
De: Eric VAILLANT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Yves LE CLAIR
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Eric PLANTIER
conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Patrice CAMBEROU
substitut général chargé du secrétariat général du parquet général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Florence SAUVE
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Marine SCIORE-DE LAPORTE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Marine SCIORE-DE LAPORTE
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Anne-Laure DELATTE
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Nathalie DUBOIS
(GIRARD)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
suppleant
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Mélanie BARBIER
(VARGAS)
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Dalila ZANE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Agnès BONNET
présidente du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Bourges
présidente du tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Amandine de LA HARPE
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Julie SAINT-PAUL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Julie SAINT-PAUL
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anne-Marie MARNET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anne-Marie MARNET
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Florence HENOUX
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Florence HENOUX
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sophie CRAMPON-SPERANDIO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sophie CRAMPON-SPERANDIO
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Stéphanie PICART
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Stéphanie PICART
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Eric DURAFFOUR
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie PARIGUET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie PARIGUET
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Valérie OURSEL-ZUBER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Valérie OURSEL-ZUBER
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nicolas MAURY
vice-président chargé de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Claire GENISSIEUX
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sophie ROLLAND-MAZEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sophie ROLLAND-MAZEAU
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Florent SCHMITTLER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Florent SCHMITTLER
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Patricia BAGLIERI-ANDREAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pascal CHENIVESSE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pascal CHENIVESSE
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Djamila MENAD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Djamila MENAD
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nachida OULED SAID-CHORFA
vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa chargée du service de la section détachée de Koné
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Patrick SERRA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Patrick SERRA
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Frédéric UROZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Frédéric UROZ
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Roch GAZEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Roch GAZEAU
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Arnaud DRAGON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Arnaud DRAGON
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie-France SAUVAGNAC
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie-France SAUVAGNAC
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Antoine CHABERT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dorothée COUDEVYLLE
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Frédéric BURNIER
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Annabelle PESQUE-MARGUERITTE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Annabelle PESQUE-MARGUERITTE
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laurence DOUMAS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laurence DOUMAS
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jérôme COMBE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jérôme COMBE
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Maria-Rosa GARCIA VOUTERS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Maria-Rosa GARCIA VOUTERS
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Aurélie GRENOT-DEVEDJIAN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Aurélie GRENOT-DEVEDJIAN
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Delphine CHAUFFAUT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Delphine CHAUFFAUT
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Yves TEYSSIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Yves TEYSSIER
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Véronique FABRON
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Emmanuelle ARDIGIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Emmanuelle ARDIGIER
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nadjima ATTOUMANI
(MCOLO)
actuellement adjointe administrative stagiaire
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
13 Novembre 201813/11/2018
De: Rémy HEITZ
magistrat hors hiérarchie placé en position de détachement
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Julien LOUIS
grejjie
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance du Raincy »
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Raincy »"
nomination
06 Novembre 201806/11/2018
De: Julien LOUIS
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance du Raincy
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Raincy"
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Joëlle MUNIER-PACHEU
présidente du tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
president
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Marc JEAN-TALON
président du tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
president
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Olivier CAZENEUVE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Vanves, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Nathalie HAZOUMÉ
détachée judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Claire-Marie SAAS
détachée judiciaire
Objet:
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Anne-Dominique MERVILLE-CRESSARD
détachée judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Manuela MARTINS VIEIRA
(GUYOT)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
suppleant
nomination
22 Octobre 201822/10/2018
De: Pascale RACLIN
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
suppleant
nomination
22 Octobre 201822/10/2018
De: Anthony PLUMAIN
actuellement adjoint administratif stagiaire
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
suppleant
nomination
22 Octobre 201822/10/2018
De: Joëlle VIDAL
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Caye1me
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caye1me"
nomination
22 Octobre 201822/10/2018
De: Jeanine TAVERNIER
secrétaire administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
suppleant
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Marc REGIMBEAU
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
admission
09 Octobre 201809/10/2018
De: Bernard CONRAU
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
date_debut="2018-09-30"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
admission
09 Octobre 201809/10/2018
De: Claude AUGEY
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
date_debut="2018-09-30"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
admission
09 Octobre 201809/10/2018
De: Anick FOUGEROUX
magistrate en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
admission
09 Octobre 201809/10/2018
De: Patricia BALLET
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="2018-04-17"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
admission
09 Octobre 201809/10/2018
De: Pierre THEVENIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Laurence BOURCIER LEVESQUE
magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Cherbourg, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Agnès de VILLENEUVE FLAYOSC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cusset
juge d'instance au tribunal d'instance de Vichy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Sandrine SAINGÉRY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Narbonne
juge d'instance au tribunal d'instance de Narbonne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Philippe ORIGNY
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation comprenant une période de stage en juridiction de quarante jours
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Philippe ORIGNY
commissaire divisionnaire de la police nationale à la retraite, ancien juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Jacques KIEFFER
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Strasbourg, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Jacques KIEFFER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Strasbourg, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Gwenola HADET-JAN
magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Gwenola HADET-JAN
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Philippe ASSONION
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
juge d'instance au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Philippe ASSONION
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
juge d'instance au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Françoise MATHIOTTE
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
suppleant
nomination
08 Octobre 201808/10/2018
De: Lud ivine CROZET
(RIEU)
adjo inte administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
suppleant
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Anne-Muriel MANGOLD
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Mériem MICAS
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="2018-05-01"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
disponibilité
03 Octobre 201803/10/2018
De: Nathalie DUBOIS
(GIRARD)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Lucie DELVALLEE
(DEPRAZ-DEPLAND)
secrétaire administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
suppleant
nomination
01 Octobre 201801/10/2018
De: Isabelle GANDOLPHE
(DESMAZES)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
06 Septembre 201806/09/2018
De: Christophe DELMON
adjoint administratif principal
Objet:
à la date du présent arrêté, rég isseur suppléant au tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
suppleant
nomination
06 Septembre 201806/09/2018
De: Gilles JURIE
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
26 Août 201826/08/2018
De: Julien BETOLAUD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Olivier SCHWEITZER
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Thierry CELLIER
président du tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
president
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Vivien DAVID
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Reims
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Laëtitia FERRERO-NICOLAS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Claude MECHRI-DOYEN
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal de grande instance d'Épinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Catherine BRUERE
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Metz
présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Sylvain MAHEO
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Philippe VIGNON
président du tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Eloïse SENE
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Sonia BRETON
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Emilie VIALATTE
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Christine RAMÉE
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Juge
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Emeline FABRE
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Marie DESCHAMPS
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Carmen GUERREIRO
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Pedro TEIXEIRA VAZ DA CONCEIÇÃO
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Virginie BOUREL
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Clara VAN LINDEN
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Myriam DINET
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Anne JONCOUX
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Marie BACHY
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Stéphanie AUTIER
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Pascal MOREAU
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Aude ZAMBON
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Cécile FARGIER
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Aurore CATTIAU
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Elodie PATS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Isabelle MAILLARD
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Anne-Sophie CHALÈS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Fabienne ALLIO
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Béatrice PAVIE
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Irène BEYE
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Salima ROZEC
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Anne-Sophie RIVIERE
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Ophélia RAMEH
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Stéphane MARTEL
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Juges
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Laëtitia VIVANCOS
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Juges
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Véronique BARBEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Dalila FEDAL
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Séverine LEFRANCOIS
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Aurélien BLAT
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Jean-Yves ZORDAN
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Bonneville
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Sophie MAUBOUSSIN
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Albertville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Sophie PAILLOCHER
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Hélène PAUTY
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Caroline LERMIGNY
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Nicolas CRÉ le CARPENTIER
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance de Laval
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Lucile CATTOIR
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Véronique LAUSIN
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Samantha CONSTANTIN
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Joëlle CASANOVA
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Lise RAMBEAUX
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Laurent FRIOURET
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Leila TSOURIA-BELAID
adjointe administrative
Objet:
à compter du l" septembre 2018, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
suppleant
nomination
20 Août 201820/08/2018