Nominations au Journal officiel de la République française

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(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Mme Christine GUINARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Hélène GIRARD
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Cybèle ORDOQUI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Morgane RAFFY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Elsa LAFITE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Benoit DELHAYE
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Maëva BORDIGNON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Elise MORA-SOSSAH
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
décharge
10 Août 2017
De:
Mme Tiphaine PERSONNIC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Marion RUFFAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Sylvie HUET-HÉRAUT
juge de proximité à Agen
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Agen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Sophie DE MONLÉON-PEYTAVY
juge de proximité à Villeneuve-sur-Lot
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Agen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Nathalie AUCHÉ-ARNAL
juge de proximité à Marmande
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Agen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Valérie GRENIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen Tribunal de Grande Instance D'agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
29 Décembre 2016
De:
Mme Martine ARNAUDY-MAZOYER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de Figeac
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve sur Lot
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Bertrand QUINT
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Eric LENOURY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Rémi FIGEROU
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président chargé de la chambre détachée de Marmande
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Amandine GARCIA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Florence TEILLET-DEFFIEUX
juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Agnès NAVARRO
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Alain PAREIL
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:Tribunal de grande instance d'Agen
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
06 Juillet 2016
De:
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:Tribunal de grande instance d'Agen
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
06 Juillet 2016
De:
Mme Manuella GARNIER
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
06 Avril 2016
De:
Mme Béatrice BUGEON-ALMENDROS
présidente du tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Conseillère à la cour d'appel d'Agen
présidente du tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
04 Mars 2016
De:
M. Philippe RODIONOFF
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Sophie VIGNAUD-IZARD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Béatrice NEVEUX
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
08 Novembre 2015
De:
Mme Elise MORA-SOSSAH
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
22 Août 2015
De:
M. Stéphane GENICON
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Linda NAIBO
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:Tribunal de grande instance d'Agen
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
suppleant
nomination
29 Mai 2015
De:
M. Olivier NABOULET
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
13 Août 2014
De:
Mme Marie-Dominique MERLET
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
13 Août 2014
De:
Mme Souad YADINI
juge au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
nomination
26 Juin 2014
De:
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Patricia JULIEN-COLOMBET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
15 Décembre 2013
De:
Mme Nelly GIFFARD-MOUCHE
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
15 Décembre 2013
De:
M. Didier SUC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Anne-Claire BOURDON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Jacqueline RIEFFEL-LE DANTEC
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Franck OLLIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2013-08-30"
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Laurent CALBO
officier de gendarmerie
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
23 Août 2012
De:
M. Laurent CALBO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
23 Août 2012
De:
Mme Sylvie TRONCHE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Nicole GAY épouse BENETEAU
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:Mme Sandrine HOQUET
Groupe:Tribunal de grande instance d'Agen
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
suppleant
nomination
30 Mars 2012
De:
Mme Violaine CANOVAS-JARDEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Nathalie BEAUCHAMPS, épouse GERMAIN
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Myriam JOYAUX
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Cécile CAPEAU
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2011-05-02"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
13 Février 2011
De:
M. Pascal PRACHE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
29 Décembre 2010
De:
Mme Bénédicte de VIVIE de REGIE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
nomination
19 Décembre 2010
De:
Mme Laure GEORGIN, épouse QUINET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marmande chargée du service du tribunal d'instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marmande
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Marmande"
nomination
19 Décembre 2010
De:
M. Eric BIENKO VEL BIENEK
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
18 Décembre 2010
De:
M. Ludovic PILLING
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
28 Août 2010
De:
M. Hervé LECLAINCHE
vice-président au tribunal de grande instance d'Auch chargé du service du tribunal d'instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Marie-Josèphe ROBLEZ
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Fiammetta ESPOSITO
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Pascale SEURIN, épouse FOUQUET
juge au tribunal de grande instance de Marmande chargée du service du tribunal d'instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Alain DESALBRES
vice-président au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Marie FOURNIER, épouse BLAIS
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Valérie CARTIER, épouse DESALBRES
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. François FOURNIE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Christine GUINARD, épouse SOUMIER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
31 Décembre 2009
De:
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
31 Décembre 2009
De:
M. Pierre LEMOUSSU
magistrat du premier grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
28 Août 2009
De:
Mme Céline AZEMA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
28 Août 2009
De:
M. François Pradier
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
17 Janvier 2009
De:
Mme Nadine MARIE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
28 Août 2008
De:
Mme Nathalie Queran, épouse Mathieu
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
22 Janvier 2008
De:
Mme Martine Daries
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
25 Août 2007
De:
Mme Roseline Clerisse, épouse Passebois
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
19 Juillet 2007
De:
M. Olivier Naboulet
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Isabelle Louwerse, épouse Berguedieu
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
17 Janvier 2007
De:
Mme Virginie Lagarrigue
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nérac
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Nérac"
nomination
17 Janvier 2007
De:
M. Dominique Gilles
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Caroline Odier, épouse Faure
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Stéphanie Bocquet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Christine Guengard
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
03 Janvier 2006
De:
Mme Christine Khaznadar
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Dominique Durin, épouse Karsenty
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Agen
présidente du tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
15 Février 2005
De:
Mme Michèle Garrigues, épouse Nasse
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
11 Novembre 2004
De:
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Colette Lajoie
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Marion Wiszniak
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
14 Août 2004
De:
M. Pierre Nalbert
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
03 Janvier 2004
De:
M. Bernard Lambert
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
03 Janvier 2004
De:
Mme Geneviève Chapellu, épouse Lebur
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
03 Janvier 2004
De:
Mme Corinne Chateigner
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Florence Poudens, épouse Deney
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-procureures de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Marie-Bernadette Duhaa
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-procureures de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Michèle Serres, épouse Humbert
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Paule Schneider-Poirel
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Régine Schiltz, épouse Dumaine
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Auch du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
02 Juillet 2002
De:
M. Claude Derens
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Patricia Mallet, épouse Chevallier
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Fabienne Panet
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
02 Juillet 2002
De:
M. Francis Bobille
juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
04 Août 2001
De:
Mme Franca Candiani, épouse Dohet
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
31 Mars 2001
De:
Mme Corinne Chateigner
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
31 Mars 2001
De:
Mme Patricia Julien, épouse Colombet
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
nomination
28 Juillet 2000
De:
M. Thierry Rougeot
juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
28 Juillet 2000
De:
M. Pierre Kuentz
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
28 Juillet 2000
De:
Mme Tauzin (Béatrice)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:M. Coculet
Groupe:Tribunal de grande instance d'Agen
date_debut="2000-02-29"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
19 Avril 2000
De:
Objet:
agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:Tribunal de grande instance d'Agen
date_debut="2000-01-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
suppleant
cessation de fonction
23 Mars 2000
De:
Mme Hoquet (Sandrine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:Tribunal de grande instance d'Agen
date_debut="2000-01-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
suppleant
nomination
23 Mars 2000
De:
Mme Agnès Clair, épouse Le Monnyer
magistrate du second grade, placée en position de congé parental
Objet:
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nérac
Groupe:Tribunal de grande instance d'Agen
date_debut="1999-07-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Nérac"
nomination
22 Juillet 1999
De:
M. Pierre Bernard
avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Tribunal de grande instance d'Agen
Procureur de la République
Remplace:M. Gaboriau
Groupe:Tribunal de grande instance d'Agen
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
22 Juillet 1999
De:
M. Hervé Leclainche
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Agen
Remplace:Mme Farsac
Groupe:Tribunal de grande instance d'Agen
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Mme Agnès Clair, épouse Le Monnyer
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nérac
Remplace:Mme Poelmans
Groupe:Cour d'appel d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Nérac"
nomination
29 Juillet 1998
De:
M. Marc Fritsch
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Daux
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
20 Février 1998
De:
M. Jean-François Bougon
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Salomon
Président du tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:M. Darde
Groupe:Tribunal de grande instance d'Agen
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
29 Août 1997
De:
M. Gérard Ilbert
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême, poste créé
Objet:
Wawrzyniak, nommé procureur de la République adjoint près ledit tribunal
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
23 Juillet 1997
De:
Mme Anne Coulomb, épouse Farssac
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Wawrzyniak, nommé procureur de la République adjoint près ledit tribunal
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="1997-09-05"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
23 Juillet 1997
De:
M. Conduche (Patrick)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
suppleant
nomination
10 Novembre 1996
De:
M. Coculet (Patrick)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
10 Novembre 1996
De:
Mme Catherine Latrabe
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Lagriffoul
Groupe:Cour d'appel d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
25 Juillet 1996
De:
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
décharge
16 Juillet 1995
De:
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
des fonctions de juge des enfants
Remplace:Mme Pellefigues
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
charge
16 Juillet 1995
De:
M. Gilbert Darde
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:M. Lafossas
Groupe:Tribunal de grande instance d'Agen
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
president
nomination
24 Novembre 1994
De:
Mme Claudine Viaud
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:Mme Bui-Van
Groupe:Cour d'appel d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
15 Août 1993
De:
Mme Colette Lajoie
juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:M. Pinarel
Groupe:Cour d'appel d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
15 Août 1993
De:
Mme Marie-Laure Macaire
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
22 Juin 1993
De:
Mme Janine Soules, épouse Brault
premier juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:M. Sarrau
Groupe:Cour d'appel d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
22 Juin 1993
De:
M. Charles Pinarel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:M. Daux
Groupe:Cour d'appel d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
élévation
19 Décembre 1991
De:
Mme Paule Schneider-Poirel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:M. Naget
Groupe:Cour d'appel d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
élévation
19 Décembre 1991
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