Nominations au Journal officiel de la République française

tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Philippe ASSONION
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
juge d'instance au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Octobre 2018
De:
M. Philippe ASSONION
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
juge d'instance au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Octobre 2018
De:
Mme Hélène RISS-MEO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Lottie JAVELAS
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Philippe MARCOVICI
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Servane MACOUIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Martigues
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
décharge
05 Août 2018
De:
M. Eric JAMET
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
décharge
05 Août 2018
De:
Mme Marie-Bernadette CALAS
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
décharge
02 Août 2018
De:
M. Robert MALLET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Marie-Dominique FORT
vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Isabelle MIQUEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Martigues
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Céline CHASTEL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Martigues
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Valérie LACOUR-LARKAT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Emilie DEVARS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Karina GARCIA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Dina DUBOIS-GOMBERT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Christelle ASSIMOPOULOS
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Sheryne KASSE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Fabrice KARCENTY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Mme Emma JAUFFRET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Mme Haite MEBARKI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
05 Janvier 2018
De:
M. Jean-Marc ANTONMATTEI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
juge d'instance au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Décembre 2017
De:
Mme Charlène DUQUESNAY
juge au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Août 2017
De:
Mme Carole ALBERT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence. Juge des enfants
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Août 2017
De:
M. Franck BILLY
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
11 Juillet 2017
De:
Mme Claude BERNIER
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
11 Juillet 2017
De:
Mme Marie-Dominique USCIATI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Sylvie TONDU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Sabine MARTHOURET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Claude BERNIER
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
24 Mai 2017
De:
M. Maurice LALLEMENT
juge de proximité à Aix-en-Provence
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Marc JUSTON
juge de proximité à Martigues
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Philippe DUGRIPON
juge de proximité à Salon-de-Provence
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Bertrand CHARPENTIER
juge de proximité à Aix-en-Provence
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Sophie LECORDIER-ALBRECHT
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Françoise FOURNIER-GAUDIN
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente chargée du service d'un tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Anne-Sophie BRODU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Fanny RINAUDO
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
16 Mars 2017
De:
M. Franck BILLY
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
16 Mars 2017
De:
M. Florent PASCAL
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Salon de Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Salon-de-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Salon-de-Provence"
nomination
29 Décembre 2016
De:
Mme Christelle BOUSSIRON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
29 Décembre 2016
De:
Mme Hélène PERRET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 2016
De:
Mme Nadine LEFEBVRE-IBANEZ
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Martigues
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Sophie MURACCIOLE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Emmanuelle PUYOBRAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Sophie BOT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Aude SEVIGNON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Philippe ASSONION
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
du service du tribunal d'instance de Salon de Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Salon-de-Provence
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Salon-de-Provence"
décharge
23 Juillet 2016
De:
M. Achille KIRIAKIDES
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="D'aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
08 Juillet 2016
De:
M. Olivier REDON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Thierry SIDAINE
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Nathalie MADJARIAN-LECOQ
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Sandrine LICINI
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
17 Novembre 2015
De:
Mme Fanny RINAUDO
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
17 Novembre 2015
De:
M. Eric BIENKO VEL BIENEK
président du tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
president
nomination
30 Octobre 2015
De:
Mme Servane RAFFRAY-MACOUIN
juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Martigues
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
nomination
22 Août 2015
De:
Mme Nicole GIRONA
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Cédric BOUTY
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Benoît VANDERMAESEN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Josiane QUENETTE-MAGNAN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Marie-Christine BERQUET-LAURENT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Muriel VASSAIL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Anne TIXEIRE-HUBERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Gap chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Emmanuelle de ROSA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
31 Décembre 2014
De:
M. Philippe BERGERON
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Martigues
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Pascale KOZA
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Véronique DALL'OSTO-MOLLER
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
date_debut="2014-11-01"
date_fin="2017-10-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
22 Août 2014
De:
Mme Emma JAUFFRET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
13 Août 2014
De:
M. Emmanuel MERLIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
13 Août 2014
De:
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Sandra BURIOT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Frédérique PONS-PIERRE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Joëlle TORMOS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Joëlle HALLOT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Emmanuelle PORELLI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Bénédicte SCELLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix en Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
15 Décembre 2013
De:
Mme Anne-Cécile TIREAU-ALEXANDRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Audrey TRAFI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Août 2013
De:
M. Jean-François VARALDI
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Sophie CHEYMOL-LEPETIT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Alain VOGELWEITH
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Marion CHAVAROT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Zouaouia MAGHERBI-RODRIGUES
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Florent BOITARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Cécile VIANOT-ACQUAVIVA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Laure DELSUPEXHE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Patrick GOSSELIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Philippe MARCOVICI
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Marc RIVET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Eric JAMET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Pascale POCHIC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Pascale CRUTCHET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Marie-France SEREE, épouse DURAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Laurence VOYTEL, épouse LA GRASSA
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Martigues
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Anne COULOMB, épouse FARSSAC
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Olivier POULET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
13 Janvier 2012
De:
M. Michel ALLAIX
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
president
nomination
03 Novembre 2011
De:
Mme Géraldine FRIZZI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
25 Août 2011
De:
M. Rémy AVON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Laëtitia MEUNIER, épouse VIGNON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Martigues
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Madeleine POZZO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Emilie DEVARS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Emilie BERTRAND
magistrate du second grade, placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Dominique MOYAL
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
13 Février 2011
De:
Mme Maria LEONARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 2010
De:
Mme Carole ALBERT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 2010
De:
Mme Stéphanie BENOIT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Marion MENOT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureures de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Nadine LEFEBVRE, épouse IBANEZ
juge au tribunal de grande instance de Carpentras chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureures de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Régine ROUX, épouse GOURVIL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Béatrice JEAN, épouse BRUE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Marie-Dominique FORT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Julien PRONIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Katherine DIJOUX, épouse GONTHIER
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Christelle BOUSSIRON
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Célestine SIRACUSA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
date_debut="2010-08-20"
date_fin="2013-08-19"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 2010
De:
Mme DEUDON (Karine), épouse VARLET
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Remplace:M. MAILLARD (Thierry)
Groupe:Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
18 Février 2010
De:
Mme Marie-Pierre SAINTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
31 Décembre 2009
De:
Mme Véronique IMBERT, épouse GOUTON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Août 2009
De:
M. Ange FIORITO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Août 2009
De:
Mme Catherine OUVREL
juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Août 2009
De:
Mme Cécile BRAHIC-LAMBREY
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Août 2009
De:
Mme Annick SICARD
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
décharge
17 Juillet 2008
De:
Mme Nathalie Fevre
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
22 Janvier 2008
De:
Mme Anne-Cécile Tireau, épouse Alexandre
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
25 Août 2007
De:
M. Denis Vanbremeersch
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
25 Août 2007
De:
Mme Marie-Dominique Usciati
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Christine Zarb
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
19 Juillet 2007
De:
M. Benoît Vandermaesen
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Justine Aubriot
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
19 Juillet 2007
De:
M. Benoît Delaunay
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
17 Janvier 2007
De:
Mme Morgane Le Donche
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
17 Janvier 2007
De:
M. Ludovic Pilling
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
25 Août 2006
De:
M. Philippe Gaillard
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
25 Août 2006
De:
M. Guillaume Fauvet
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 2006
De:
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Salon-de-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Salon-de-Provence"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Philippe Assonion
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Salon-de-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Salon-de-Provence"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Nicolas Truc
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Annick Sicard
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Muriel Vassail
juge au tribunal de grande instance de Mende chargée du service du tribunal d'instance de Florac
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Martigues
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Sylvie Canovas-Lagarde
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
06 Août 2005
De:
M. Guy Romme
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
06 Août 2005
De:
Mme Marie-Emmanuelle Boucher, épouse Cabaussel
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
06 Août 2005
De:
Mme Claire Fouquet-Lapar
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. Joaquim Fernandez
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Cathy Pautrot
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Dominique Ferret, épouse Dumon
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. Pascal Guinot
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Catherine Doustaly
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Isabelle Miquel
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Isabelle Mouy, épouse Tribou
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Martigues
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
nomination
14 Août 2004
De:
M. Amédée Baudouin
vice-président au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Marie-Pierre Gabet, épouse Fournier
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Marion Menot
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Annie Haon-Battini
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 2004
De:
M. Eric Jamet
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 2004
De:
M. David De Pas
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 2004
De:
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 2004
De:
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Marie-Christine Berquet
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Emmanuelle de Rosa
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
31 Mars 2004
De:
Mme Marie-Dominique Usciati
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureures de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Isabelle Pouey, épouse Doutre
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureures de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Marie-France Bay, épouse Reynaud
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureures de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Nicolle Thomas-Lehmann
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mende chargée du service du tribunal d'instance de Mende
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juillet 2003
De:
M. Jean-Jacques Galli
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Anne Michel, épouse Kiriakides
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Françoise Rieux, épouse Balesi
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Isabelle Alis
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juillet 2003
De:
M. Fabrice Lecras
juge au tribunal de grande instance d'Alès chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Martigues
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Stéphanie Combrie
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Anne-Claire Bourdon
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Hélène Giami
juge au tribunal de grande instance de Marseille, chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Février 2003
De:
M. Pierre Lajoix
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Février 2003
De:
M. Serge Cavaillez
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Février 2003
De:
Mme Françoise Vidor, épouse d'Arexy
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
05 Octobre 2002
De:
Mme Martine Giacometti, épouse Lopez
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Rose-Marie Marcel, épouse Plaksine
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Martigues
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Mireille Garoute, épouse Semeriva
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Martigues
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
nomination
02 Juillet 2002
De:
M. Williams Milne
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
02 Juillet 2002
De:
M. Bernard Germain
président du tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Dominique Negre, épouse Jaubert
juge au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Chantal Goor, épouse Acquaviva
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Valérie Gerard, épouse Mescle
conseillère à la cour d'appel de Bastia du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Patricia Beaume, épouse Tournier
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Caroline Armand, épouse Alaphilippe
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
02 Juillet 2002
De:
M. Dominique Tourette
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Sophie Johannes, épouse Leydier
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
02 Juillet 2002
De:
M. Rémy Bruel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Décembre 2001
De:
M. Daniel Isouard
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
11 Novembre 2001
De:
M. Ludovic Pilling
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
11 Novembre 2001
De:
Mme Michèle Drillon, épouse Zentar
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureure de la République adjointe
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
11 Novembre 2001
De:
Mme Marie-José Durand, épouse Laurent
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
11 Novembre 2001
De:
Mme Annie Tchakgarian
première juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Août 2001
De:
Mme Danielle Natta
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Août 2001
De:
M. Jean-Louis Persico
vice-président chargé des fonctions de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureurs de la République adjoints
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Août 2001
De:
Mme Catherine Alexandre
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureurs de la République adjoints
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Août 2001
De:
Mme Hélène Martin, épouse Soulon
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Août 2001
De:
M. Serge Teisseire
conseiller à la cour d'appel de Montpellier du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Martigues du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
nomination
28 Juillet 2000
De:
M. Amédée Baudouin
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juillet 2000
De:
M. Didier Sur
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juillet 2000
De:
Mme Isabelle Couderc
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juillet 2000
De:
Mme Irène Daurelle
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
30 Mai 2000
De:
Mme Marie-Dominique Usciati
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
30 Décembre 1999
De:
Mme Isabelle Candau
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
30 Décembre 1999
De:
Mme Isabelle Simon
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Salon-de-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Salon-de-Provence"
nomination
30 Décembre 1999
De:
M. Maillard (Thierry)
agent des services techniques de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Remplace:Mme Teyssier
Groupe:Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
10 Novembre 1999
De:
M. Alain Ramy
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juillet 1999
De:
M. Olivier Rothe
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureur de la République
Remplace:M. Beaume
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
22 Janvier 1999
De:
Mme Teyssier (Gisèle)
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Remplace:Mme Salin
Groupe:Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
date_debut="1998-09-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
31 Octobre 1998
De:
Mme Bénédicte Scelle
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Remplace:M. Fiorito
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Martigues
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
nomination
21 Août 1998
De:
Mme Odile Martin, épouse Boillot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Digne, poste créé
Objet:
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Martigues, du premier grade, premier groupe
Groupe:Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
nomination
29 Juillet 1998
De:
Mme Jacqueline Faure
juge au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Fohlen
Groupe:Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
29 Juillet 1998
De:
M. Laurent Bidault
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président du second grade
Remplace:M. Adam
Groupe:Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
29 Juillet 1998
De:
Mme Jacqueline Rieffel, épouse Le Dantec
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge des enfants
Remplace:Mme d'Arexy
Groupe:Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
29 Juillet 1998
De:
M. Jean-Baptiste Colombani
premier juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
épouse Petureaux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
nommée vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Thienot
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
08 Novembre 1997
De:
Mme Brunet-Fuster
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de deux mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
29 Août 1997
De:
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
29 Août 1997
De:
M. Pierre Garbit
président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Salomon
Président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Nunez
Groupe:Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
29 Août 1997
De:
M. Philippe Assonion
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Wawrzyniak, nommé procureur de la République adjoint près ledit tribunal
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge d'instruction
Remplace:M. Mackowiak
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
date_debut="1997-09-05"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
23 Juillet 1997
De:
Mme Pascale Pochic, épouse Sidaine
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Wawrzyniak, nommé procureur de la République adjoint près ledit tribunal
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Remplace:Mme Plaksine
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
23 Juillet 1997
De:
M. Thierry Sidaine
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Wawrzyniak, nommé procureur de la République adjoint près ledit tribunal
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Remplace:Mme Mackowiak
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
23 Juillet 1997
De:
Mme Fabienne Pages
juge au tribunal de grande instance de Saverne, chargé du service du tribunal d'instance de Saverne, poste créé
Objet:
Wawrzyniak, nommé procureur de la République adjoint près ledit tribunal
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
23 Juillet 1997
De:
Mme Maddie Daoudal, épouse Gomez
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille, poste créé
Objet:
Wawrzyniak, nommé procureur de la République adjoint près ledit tribunal
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
23 Juillet 1997
De:
Mme Audrey Jouaneton
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Sarlin
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
21 Février 1997
De:
Mme Paulette Le Clanche
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Remplace:M. Calmettes
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
21 Février 1997
De:
Mme Corinne Faty
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Remplace:M. Bartoletti
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
21 Février 1997
De:
Mme Salin (Sylvie)
agent administratif de 1e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
date_debut="1996-12-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
06 Février 1997
De:
Objet:
adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
date_debut="1996-09-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
suppleant
cessation de fonction
06 Février 1997
De:
Mme Annie Deck, épouse Blin
premier juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Martigues (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé de l'application des peines du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 1996
De:
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président du second grade
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 1996
De:
Mme Geneviève Pierron, épouse Cazenave-Lacroutz
magistrat placé en position de congé parental (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
15 Août 1993
De:
M. André Sarlin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Remplace: Etienne
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
15 Août 1993
De:
M. Marc Gouton
substitut du procureur de la République prés ledit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juin 1993
De:
M. Jacques Calmettes
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Premier juge
Remplace:M. Guery
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juin 1993
De:
Mme Marie Walther, épouse Lapeyrere
juge au tribunal de grande instance de Marseille, chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, du second grade, second groupe
Remplace:M. Leroy
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juin 1993
De:
M. Georges Bardel
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Président
Remplace:M. Girousse
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
élévation
31 Mars 1990
De:
M. Eric Bedos
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Président
Remplace:M. Bagur
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
élévation
31 Mars 1990
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