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La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

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(pub citoyenne)
De: Sophie MAUBOUSSIN
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Albertville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Sophie JOUAN
juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sandrine CHECLER
juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Albertville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne GACHES
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Emeline HERLET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Laëtitia BOURACHOT
juge au tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Noël DUNAND-PALLAZ
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Philippe HUGUET
juge de proximité à Albertville
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Chambéry
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Aurélie GOUTAGNY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Sophie SEILHES
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Albertville"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Sophie SEILHES
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Albertville"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Jérôme LAZARD
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Myriam ESPARRELL-REAIDY
juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Coralie GRENET
juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Alice JURAMY
juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Dominique BINET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Géraldine TIXIER
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Gaëlle GENESTET
secrétaire administrative du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Albertville, Article 3
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
suppleant
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Marion CHABELARD-HARDY
juge au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Jean-Pascal VIOLET
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Brigitte COURTOIS-LAUTREFIN
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Albertville"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Brigitte COURTOIS-LAUTREFIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Albertville"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Michelle RAFFIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nathalie COURLEUX-VITTINI
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gwenaëlle TERRIEUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Guy BOUCHET
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Guy BOUCHET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Céline PARISOT
juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Coralie BOURILLE-NOEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Yveline OLIFANT
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Albertville
Remplace:Mme LE GRAND Marie-Louise, épouse DALLA-COSTA
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
suppleant
nomination
25 Mars 201125/03/2011
De: Cyril GUYAT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie GUERIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2010-11-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nathalie FARIN, épouse PAROT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nathalie HERMITTE-CHEYNIS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Philippe SILVAN
vice-président au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Emmanuelle BOUYE, épouse BRASSEL
juge au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Frédéric DUMAS
juge
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Albertville"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Anne GLOANEC, épouse CHAMBELLANT
juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Albertville"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Patrick QUINCY
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Karine Ducottet, épouse Calmand
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Albertville"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Dominique Bonnefoy, épouse Murgat
vice-présidente au tribunal de grande instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Pascale Crutchet
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: François Touret de Coucy
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Alain Lacour
vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Duval
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alyette Fouchard, épouse Yolka
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Joséphine Scaramozzino
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Coralie Grenet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Frédéric Dumas
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Moutiers
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Moutiers"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Dumas (Frédéric)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Moûtiers
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Moûtiers"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Erick Martinville
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Saint-Jean-de-Maurienne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sylvie Prats
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Prats (Sylvie)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville (1 chambre)
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Pierre-Yves Michau
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Gilbert Lafaye
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Serge Ravier
juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Alain Chateauneuf
président du tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Béatrice Nicollet, épouse Thiery
juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Cyril Guyat
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hélène Gerhards, épouse Lastera
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Mireille Infuso, épouse Delgado
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moûtiers
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Moûtiers"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Mireille Delgado
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moûtiers
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Moûtiers"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Henri Perret
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Pascale Perrichon, épouse Girardon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Frédéric Paris
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Albertville"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Claude Massonnat, épouse Schaller
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Gilbert Lafaye
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Philippe Busche
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pascale Vernay, épouse Dumollard
présidente du tribunal de grande instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Le Grand (Marie-Louise), épouse Dalla Costa
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Albertville
Remplace:
Mme Chamoussin
Groupe:
date_debut="1999-10-18"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
suppleant
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Dietlind Baudoin
auditrice de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Frédéric Paris
juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargé du service du tribunal d'instance de Pithiviers
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge
Remplace:M. Le Bideau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pascal Vencent
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Alberville
Remplace:
M. Ruellan
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
president
nomination
03 Janvier 199803/01/1998
De: Monique Hugo
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Procureur de la République
Remplace:
Mme Zerbib-Chemla
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Pierre Beroud
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jacques Morel
vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Yves Le Bideau
juge
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Beugnon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne Vigreux, épouse Manoha
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Serge Beugnon
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Manoha
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Chamoussin (Fabienne)
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Albertville
Remplace:
Mme Pelletier
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
suppleant
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De:
Viard
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
du service du tribunal d'instance de Moûtiers
Remplace:
Mme Gondrand
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Moûtiers"
charge
12 Mars 199412/03/1994
De: Laurence Rousseyre, épouse Augier
magistrat du second grade placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Remplace:
M. Thiery
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Valérie Dervieux
juge
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De:
Thiery
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Remplace:M. Rouquayrol de Boisse
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Saint-Jean-de-Maurienne"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Dominique Rouquayrol de Boisse
juge
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.