Nominations au Journal officiel de la République française

tribunal_grande_instance="Angers" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
25 Août 2018
De:
M. David ANDRE
magistrat du premier grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Sandrine ROUSSEAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Nathalie BUJACOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Matthieu FIORINI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Stéphanie RIMONTEIL-COUSIN
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Murielle PENHARD
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:Tribunal de grande instance d'Angers
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
suppleant
nomination
05 Avril 2018
De:
Mme Mina TALHAOUI
(EL HARRAS)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:Tribunal de grande instance d'Angers
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
05 Avril 2018
De:
Mme Isabelle GANDAIS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Mme Marie-Véronique BROUSSE-THOMAS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
05 Décembre 2017
De:
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
05 Décembre 2017
De:
Mme Claire THARREAU-SOLER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur. Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
09 Août 2017
De:
Mme Céline MASSE-BARBEY
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
09 Août 2017
De:
Mme Anne-Charlotte LINE-DONNADIEU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
09 Août 2017
De:
Mme Géraldine BERCOVICI-TCHERKESSOFF
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Denise COUTURIER-GAILLARD
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Agnès TANGUY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Luis GAMEIRO
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Jean-Yves EGAL
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Aurore TAILLEPIERRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
16 Juin 2017
De:
M. Michel GUILLOIS
juge de proximité à Cholet
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Angers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Joël GUERNALEC
juge de proximité à Angers
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Angers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Jacques BERNARD
juge de proximité à Angers
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Angers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Christine BLONDEL-ANGEBAULT
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Angers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Xavier PAVAGEAU
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
president
nomination
05 Avril 2017
De:
Mme Marie-Caroline TAVERNE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
30 Octobre 2016
De:
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
30 Octobre 2016
De:
M. Christophe LEFORT
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
14 Août 2016
De:
Mme Carole PAUTREL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
14 Août 2016
De:
Mme Monique BLACHIER-LEGRAND
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Dominique RICHARD
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Cholet
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Astrid LAHL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Sonia GONCALVES-FABRE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Morgan ORDRONNEAU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Adrien LUNEAU
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
14 Juillet 2016
De:
Mme Céline MAIGNE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureure de la République adjointe
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Géraldine RIGOLLOT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Sophie MARTIN-DA SILVA VALENTE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureures de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Marie ANTHOUARD
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureures de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Rose CHAMBEAUD
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Laëtitia GUERRINI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Hélène DUGUET
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Cholet
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
nomination
27 Novembre 2014
De:
Mme Hélène DUGUET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Cholet
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
nomination
27 Novembre 2014
De:
Mme Sabine BEUCHEE
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
13 Août 2014
De:
Mme Sylvie MORIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureures de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Isabelle JUBINEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureures de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Sonia GONCALVES-FABRE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Michelle ZENON
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
26 Juin 2014
De:
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
08 Août 2013
De:
Mme Alexandra VERRON-BOUYRAT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Isabelle COUTURIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Saumur
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Saumur"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Marie-Agnès RENARD-JOLY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Cécile LE GAC
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Pierre-François MARTINOT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
23 Août 2012
De:
M. François TOURON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureurs de la République adjoints
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
23 Août 2012
De:
M. Philippe MELIA
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureurs de la République adjoints
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
23 Août 2012
De:
Mme Anne-Céline LAUGIER, épouse BERGER
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Cholet
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
nomination
23 Août 2012
De:
Mme Brigitte LEXA, épouse ANGIBAUD
avocate générale près la cour d'appel d'Angers
Objet:
des fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:Tribunal de grande instance d'Angers
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
décharge
23 Août 2012
De:
Mme Véronique ROUILLON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Françoise PIETRI, épouse GAUDIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Bérengère GAUTHERON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Luis GAMEIRO
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Isabelle GANDAIS
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Yves GAMBERT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
18 Juillet 2012
De:
Mme Catherine SOULAT, épouse MERCIER
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
04 Mai 2012
De:
Mme Lorraine MEZEL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
29 Décembre 2011
De:
Mme Mauricette DANCHAUD
présidente du tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
présidente du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
president
nomination
27 Novembre 2011
De:
M. Pascal MATHIS
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
25 Août 2011
De:
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
25 Août 2011
De:
Mme Marie-Christine PLAIRE, épouse COURTADE
vice-présidente au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
22 Juillet 2011
De:
M. Christophe VALISSANT
vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
22 Juillet 2011
De:
M. Martin GENET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
22 Juillet 2011
De:
M. Arnaud BARON
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
22 Juillet 2011
De:
M. Philippe DESLOGES
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
22 Juillet 2011
De:
M. Philippe PICARD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Marie SELTENSPERGER, épouse VALISSANT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis, chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Aurélie BERON, épouse DELABY
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Fanny CHENOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Saumur
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Saumur"
nomination
19 Décembre 2010
De:
Mme Brigitte HAUTBOIS
juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Cholet
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
nomination
19 Décembre 2010
De:
Mme Nadine GAILLOU
juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
19 Décembre 2010
De:
Mme Marie-Hélène LE LOUARN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Saumur
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Saumur"
nomination
28 Août 2010
De:
M. Gildas BARBIER
vice-président au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Magali FOUGERE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Nathalie AZEMA, épouse MATOUS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Marie-Christine DELAUBIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Hugues TURQUET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Antoine LE VAILLANT de CHARNY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Loïc BINAULD
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Geneviève LE CALLENNEC, épouse BERTAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Lionel ASCENSI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Sophie MARTIN, épouse DA SILVA VALENTE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Salima DJEGLOU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Pierre LECAT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Laure GENGOUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Aude HELBERT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme PENHARD (Murielle)
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Angers
Remplace:Mme MONNERAYE (Patricia)
Groupe:Tribunal de grande instance d'Angers
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
suppleant
nomination
13 Janvier 2010
De:
M. Sébastien COLOMBET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
31 Décembre 2009
De:
M. Jean-Yves EGAL
vice-président au tribunal de grande instance de Bressuire chargé du service du tribunal d'instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Août 2009
De:
M. Jean-Marc BOURCY
vice-président au tribunal de grande instance d'Arras chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Cholet
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
nomination
28 Août 2008
De:
M. Jean-Pierre MATHIEU
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Août 2008
De:
Mme Talhaoui (Mina), épouse El Harras
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:Tribunal de grande instance d'Angers
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
18 Août 2007
De:
Mme Sonia Goncalves, épouse Fabre
juge au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Laëtitia Guerrini
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
19 Juillet 2007
De:
M. Paul-André Breton
président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
president
nomination
05 Mai 2007
De:
M. Jean-Malo Bohuon
conseiller à la cour d'appel de Rennes du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
25 Août 2006
De:
Mme Géraldine Berhault, épouse Bredour
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Isabelle Giraud, épouse Charpentier
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Emilie Lagrave
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Catherine Batonneau
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Segré
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Segré"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Claude Antoni
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Pierre Milon
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
24 Février 2006
De:
M. Hervé Aucheres
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
24 Février 2006
De:
M. Jean-Pierre Desbordes
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
03 Janvier 2006
De:
Mme Grelaud (Roselyne), épouse Roussies
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Angers (49000)
Groupe:Tribunal de grande instance d'Angers
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
11 Novembre 2005
De:
Mme Chantal Caillibotte, épouse Lollic
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Liliane Le Merlus
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Martine Sabas, épouse Bardet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 2005
De:
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Isabelle Jubineau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Marine Brinet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. Thierry Phelippeau
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. Ludovic Audouy
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. Grégory Abiven
juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Isabelle Perrin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Catherine Gaucher, épouse Barrat
juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Brigitte Lexa, épouse Angibaud
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Angers
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. Jean-Paul Besson
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
09 Janvier 2005
De:
Mme Béatrice Merle, épouse Tocqueville
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
11 Novembre 2004
De:
Mme Nicole Chandes
juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Virginie Picard, épouse Parent
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Catherine Poncet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Monneraye (Patricia)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Angers
Remplace:Mme Badaud (Esméralda), épouse Pineau
Groupe:Tribunal de grande instance d'Angers
date_debut="2004-01-26"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
suppleant
nomination
28 Janvier 2004
De:
Mme Anne-Marie Jouanne
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
03 Janvier 2004
De:
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
03 Janvier 2004
De:
M. Thierry Phelippeau
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
24 Août 2003
De:
Mme Andrée Georgeault
juge au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Cholet
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
nomination
24 Août 2003
De:
Mme Elisabeth Hardouin, épouse Jouvenet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Catherine Katz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Marie-Yvonne Lecuyer
présidente du tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
présidente du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
president
nomination
22 Juin 2003
De:
M. Olivier Bonhomme
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Février 2003
De:
Mme Béatrix Pillet d'Amerval
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Février 2003
De:
Mme Sophie Thibout, épouse Barbaud
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
04 Janvier 2003
De:
Mme Badaud (Esméralda), épouse Pineau
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Angers
Remplace:Mme Bellanger (Béatrice), épouse Decaillon
Groupe:Tribunal de grande instance d'Angers
date_debut="2002-11-18"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
suppleant
nomination
06 Novembre 2002
De:
Mme Bellanger (Béatrice), épouse Decaillon
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Angers
Remplace:Mme Palueau (Agnès)
Groupe:Tribunal de grande instance d'Angers
date_debut="2002-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
suppleant
nomination
20 Juillet 2002
De:
M. Marc Desert
procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
10 Juillet 2002
De:
M. Benoît Holleaux
juge au tribunal de grande instance de Nantes chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
02 Juillet 2002
De:
M. Marc Fricoteaux
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Pascale Dotte-Charvy, épouse Rieuneau
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Nicole Gravier
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Loudun
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
02 Juillet 2002
De:
M. Philippe Toccanier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Sylvie Moisson
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureure de la République adjointe
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
02 Juillet 2002
De:
M. Jérôme Hars
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Segré
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Segré"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Laurence Paringaux
juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
02 Juillet 2002
De:
M. Marc Desert
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Décembre 2001
De:
M. André Angibaud
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
11 Novembre 2001
De:
M. Jacques Bouzigues
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
11 Novembre 2001
De:
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
date_debut="2002-03-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
11 Novembre 2001
De:
M. Jean-François Delcan
vice-président au tribunal de grande instance du Mans du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
04 Août 2001
De:
Mme Lucie Perrot-Gabory
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juges des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
04 Août 2001
De:
M. Philippe Dary
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
04 Août 2001
De:
Mme Soizik Helleux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Cholet
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
nomination
04 Août 2001
De:
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
04 Août 2001
De:
Mme Claire Liaud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
04 Août 2001
De:
Mme Virginie Picard, épouse Parent
juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargée du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
31 Mars 2001
De:
M. François Molins
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
05 Août 2000
De:
M. Hervé Lollic
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juillet 2000
De:
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juillet 2000
De:
Mme Chantal Caillibotte, épouse Lollic
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juillet 2000
De:
Mme Palueau (Agnès)
adjointe administrative stagiaire
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Angers
Remplace:Mme Rubio
Groupe:Tribunal de grande instance d'Angers
date_debut="1999-07-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
suppleant
nomination
03 Septembre 1999
De:
M. Pascal Fau
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Remplace:M. Brique
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Mme Edwige Chatoux
vice-présidente du second grade audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Mme Barbara Kasparian
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Juge des enfants
Remplace:M. Barbaud
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
22 Juillet 1999
De:
M. Jérôme Hars
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Bonnefoy
Groupe:Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Mme Isabelle Couturier
maître de conférences à l'université d'Angers
Objet:
magistrats à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale
Tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:Tribunal de grande instance d'Angers
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
22 Janvier 1999
De:
Mme Couturier
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrats à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale
Tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:Tribunal de grande instance d'Angers
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
22 Janvier 1999
De:
Mme Sylvie Moisson
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Feron
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
29 Juillet 1998
De:
M. Alain Grimaud
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance du Mans, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
29 Juillet 1998
De:
Mme Nauraye (Catherine), épouse Rubio
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Angers
Remplace:Mme Roussies
Groupe:Tribunal de grande instance d'Angers
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
suppleant
nomination
11 Juillet 1997
De:
Mme Beillard (Claudine), épouse Leroy
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Angers
Remplace:Mme Rubio
Groupe:Tribunal de grande instance d'Angers
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
11 Juillet 1997
De:
M. Jean Jaeck
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Segré
Remplace:M. Maillaud
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Segré"
nomination
21 Février 1997
De:
Mme Grelaud (Roselyne), épouse Roussies
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
suppleant
nomination
10 Novembre 1996
De:
Mme Nauraye (Catherine), épouse Rubio
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
10 Novembre 1996
De:
M. Gérard Travers
vice-président au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Ganez-Lopez
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
25 Juillet 1996
De:
M. Vincent Feron
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureur de la République adjoint
Remplace:Mme Denis
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
25 Juillet 1996
De:
M. Eric Bouillard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Desport
Groupe:Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
25 Juillet 1996
De:
Mme Florence Croisille
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cholet
Remplace:M. Le Ninivin
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Cholet
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
nomination
25 Juillet 1996
De:
Mme Sylvie Chevassus
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
15 Août 1993
De:
M. Thierry Phelippeau
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Gambert
Groupe:Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
15 Août 1993
De:
M. Jean Jaeck
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme de Surirey de Saint-Remy
Groupe:Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
15 Août 1993
De:
M. Pascal Bougy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Remplace:Mme Moec
Groupe:Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
15 Août 1993
De:
M. David Andre
juge au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Remplace:M. Andrieux
Groupe:Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
15 Août 1993
De:
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Angers
Remplace:M. Courbet
Groupe:Tribunal de grande instance d'Angers
date_debut="1993-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
suppleant
nomination
15 Mars 1993
De:
M. Pierre Espieu
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cholet
Remplace:M. Frouin
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Cholet
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
élévation
31 Mars 1990
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