tribunal_grande_instance="Argentan" (tag)

De: Nicolas BOLLON
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Gwenole PLOUX
vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Ariane GAJZLER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Argentan"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jennifer HIBOUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Léopold LAWSON
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Hélène PAUTY
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Sébastien CHESNEAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Claire NOTENBOOM
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Joséphine LECARDEUR
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Nirmala GNANOU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Léopold LAWSON
juge de proximité à Argentan
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Annick PASSARD-BELIN
juge de proximité à Flers
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-France BIZE
(GERARD)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
20 Février 201720/02/2017
De: Emmanuelle DUBERTRAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Morgane ONFRAY
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
suppleant
nomination
21 Octobre 201521/10/2015
De: Noémie CHAMPAGNE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
21 Octobre 201521/10/2015
De: Patrick WARDENSKI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Yves COUROUX
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Yves COUROUX
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Sébastien GANCE
vice-président au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Djamila MEDJAED
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Marion VINAULT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Laurence DECIMO-BREANT
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Flers
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Flers"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Laurence DECIMO-BREANT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Flers
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Flers"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: François LAVALLIERE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emilie SOUBEIRAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Hugues de PHILY
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Marie-Paule REGNAULT, épouse LUGBULL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
18 Novembre 201218/11/2012
De: Aude HELBERT, épouse ILLIEN
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Aurélie ROGER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sophie FREMOND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pascale LECHARTIER, épouse VIAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Argentan"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Odile AUCHER épouse GRANGEARD
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Argentan
Remplace:Mme Isabelle ROUSSELIN
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
suppleant
nomination
05 Octobre 201105/10/2011
De: Bénédicte GILBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marc GRIMBERT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Flers
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Flers"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Djamila MEDJAED
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Caroline BÖTSCHI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: David PAMART
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre (Stéphane)
adjoint administratif du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Laurence Romieux, épouse Delahaye
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Alice Perego
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juges
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Anne-Laure Bergere
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juges
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Camille-Julia Guillermet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-Dominique Trippier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Sophie Giret
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Sophie Maïza
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Peltier, épouse Menardais
juge au tribunal de grande instance de Laval chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Domfront
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Domfront"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sophie Guenier, épouse Lefevre
juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance de Mamers
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Henri de Montaigne de Poncins
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Daniel Bouriaud
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Raphaël Sanesi
procureur de la République près ledit tribunal du second grade
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Nicolas Septe
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Arnaud Brulon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Argentan"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Roques
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Régine Nirde-Dorail, épouse Rousseau
vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Priscille Fleitour
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Domfront
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Domfront"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marc Hedrich
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Triolet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laurence Courtade
magistrate du second grade, placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Argentan"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Raphaël Sanesi de Gentile
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Scotet
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Denis Scotet
avocat
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Desmortreux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Eric Martin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Vennegues
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Erik Tessereau
juge au tribunal de grande instance de Blois, chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Argentan
Remplace:
M. Andrieux
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
president
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Emmanuelle Casini
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Argentan
Remplace:M. Vieillard
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Argentan"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Valérie Georget
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Alma (Yvette), épouse Duval
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Fleuriel (Patrick)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Patricia Colombet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Yves Ravallec
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Domfront
Remplace:
Mme Menardais
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Domfront"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Christine Forey-Lefevre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Calut
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pierre Vennegues
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Bosquet
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jacques Crevel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Procureur de la République
Remplace:
Mme Rieutort
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Aude Labey, épouse Bosquet
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Domfront
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Domfront"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Aude Labey, épouse Bosquet
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge
Remplace:
M. Chatelain
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
élévation
31 Mars 199031/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.