Nominations au Journal officiel de la République française

tribunal_grande_instance="Auch" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
25 Août 2018
De:
Mme Charlotte BELUET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
09 Août 2017
De:
Mme Cécile DELAZZARI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
09 Août 2017
De:
Mme Véronique MAUREL
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Alice GARDAIR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Auch
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
16 Juin 2017
De:
Mme Béatrice BARTHE ROUJOU de BOUBEE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de son mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Agen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
11 Juin 2017
De:
M. Dominique RIDOUX
juge de proximité à Condom
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Agen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Marie-Claire ANNE
juge de proximité à Auch
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Agen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Johana TOUFFET
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:Tribunal de grande instance d'Auch
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
01 Mars 2017
De:
Mme Sterenn HELL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU
juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Catherine OSTENGO-MULLER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Condom
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Tribunal d'instance de Condom
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Condom"
nomination
13 Août 2014
De:
M. Robin PLANES
juge au tribunal de grande instance de Melun, chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Auch
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Tribunal d'instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Auch"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Raphaëlle RONDY
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Laëtitia DUCOURTIEUX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Aude CARASSOU
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
15 Décembre 2013
De:
M. Pierre AURIGNAC
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
08 Août 2013
De:
M. Eric L'HELGOUALC'H
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
23 Juin 2013
De:
M. Louis PARANT
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
des fonctions de président du tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:Tribunal de grande instance d'Auch
date_debut="2013-05-24"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
décharge
18 Mai 2013
De:
M. Olivier BATAILLE
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Philippe POMMEREUL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme BONNET Sandrine, épouse HERAUT
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'AUCH
Remplace:Mme PICAMILH Michèle, épouse AUSTONI
Groupe:Tribunal de grande instance d'Auch
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
suppleant
nomination
12 Mai 2011
De:
Mme Alix-Marie CABOT-CHAUMETON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
02 Septembre 2010
De:
Mme Janine SOULES, épouse BRAULT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Auch
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Tribunal d'instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Auch"
nomination
28 Août 2010
De:
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
28 Août 2009
De:
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
28 Août 2009
De:
Mme Picamilh (Michèle), épouse Austoni
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:Tribunal de grande instance d'Auch
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
suppleant
nomination
19 Décembre 2008
De:
M. Hervé Leclainche
juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Auch
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Tribunal d'instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Auch"
nomination
19 Juillet 2007
De:
M. Baptiste Porcher
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Carole Combres
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Myriam Saunier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lectoure
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Lectoure"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Emilie Boddington
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Geneviève Jarlan
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
19 Juillet 2007
De:
M. Louis Parant
vice-président au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
29 Mars 2006
De:
M. Pierre Frezet
juge au tribunal de première instance de Noumé
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
06 Août 2005
De:
M. Alain Bressy
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Cécile Lasfargues
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Béatrice Nuyens, épouse Curvale
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lectoure
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Lectoure"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Solenne Motyl
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. Dominique Benon
juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
09 Janvier 2005
De:
Mme Chantal Firmigier, épouse Michel
substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
09 Janvier 2005
De:
Mme Josée Touboul, épouse Nicolas
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Auch
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Tribunal d'instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Auch"
nomination
09 Juillet 2003
De:
M. Gérard Ilbert
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
02 Juillet 2002
De:
M. Michel Sonneville
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche de Lauragais
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Brigitte Rehm, épouse Laporte
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
date_debut="2003-01-08"
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Ostertag (Véronique)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Auch
Remplace:Mme Everlet (Nicole), épouse Descamps
Groupe:Tribunal de grande instance d'Auch
date_debut="2002-01-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
suppleant
nomination
02 Février 2002
De:
M. Robert Bartoletti
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
28 Décembre 2001
De:
Mme Claude Biecher
juge au tribunal de grande instance d'Alençon, chargée du service du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mirande
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Mirande"
nomination
04 Août 2001
De:
Mme Filipa Grilo, épouse Guilhen
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Condom
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Tribunal d'instance de Condom
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Condom"
nomination
04 Août 2001
De:
M. Jean-Michel Dureysseix
vice-président au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Tribunal de grande instance d'Auch
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
22 Juillet 1999
De:
M. Thomas Le Monnyer
juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de Ribérac
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lectoure
Remplace:M. Bricogne
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Lectoure"
nomination
29 Juillet 1998
De:
Mme Everlet (Nicole), épouse Descamps
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:Tribunal de grande instance d'Auch
date_debut="1997-06-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
suppleant
nomination
02 Juillet 1997
De:
Objet:
agent administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:Tribunal de grande instance d'Auch
date_debut="1997-03-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
suppleant
cessation de fonction
02 Juillet 1997
De:
Mme Seris (Nicole)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
suppleant
nomination
10 Novembre 1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
10 Novembre 1996
De:
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
décharge
14 Août 1994
De:
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
des fonctions de juge des enfants
Remplace:M. Robin
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
charge
14 Août 1994
De:
M. Didier de Sequeira
juge au tribunal de grande instance de Tulle chargé du service du tribunal d'instance d'Ussel
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Remplace:M. Faisandier
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
15 Août 1993
De:
Mme Anne-Marie Robert
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance du Blanc
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Remplace:Mme Monteil
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
15 Août 1993
De:
M. Philippe Hoareau
premier juge au tribunal de première instance de Noumé
Objet:
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Agen
M
Georges Perinetti, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carcassonne
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-président du second grade, second groupe
du service de la section détachée de Koné
Remplace:M. Ampuy
Groupe:Tribunal d'instance d'Agen
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Tribunal de grande instance d'Auch
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Agen"
tribunal_grande_instance="Auch"
charge
21 Juin 1992
De:
Mme Marie-Luce Moncassin, épouse Robin
juge au tribunal de grande instance de Tarbes, chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Premier juge
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
élévation
19 Décembre 1991
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