Nominations au Journal officiel de la République française

tribunal_grande_instance="Béziers" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Juges
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Juges
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Béziers
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De:
Mme Chloé ROMERO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De:
M. Yves GALLEGO
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De:
M. Matthieu COLOMAR
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De:
Mme Maryline MARTINET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De:
Mme Elodie MERYANNE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De:
Mme Christelle NOËL
(FOURMOND)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:Tribunal de grande instance de Béziers
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
suppleant
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De:
Mme Marie-Camille BARDOU
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De:
Mme Nathalie POIRIE-ISAIA
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De:
Mme Nadège LAROCHETTE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De:
Mme Dominique VINSONNEAU
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De:
M. Samuel SERRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De:
Mme Myriam MARSCHALL
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:Tribunal de grande instance de Béziers
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De:
M. Jean-Jacques FRION
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
décharge
10 Août 201710/08/2017
De:
Mme Sabine PIQUET CABRILLAC
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béziers
juge d'instance au tribunal d'instance de Béziers, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De:
M. Luc BARBIER
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2017-08-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De:
M. Christian COMBES
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
des fonctions de président du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2017-08-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
décharge
09 Août 201709/08/2017
De:
Mme Mylène LEFRERE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Sabine PIQUET-CABRILLAC
juge de proximité à Béziers
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De:
Mme Frédérika ALCOVERE
juge de proximité à Béziers
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De:
Mme Myriam MARSCHALL
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:Tribunal de grande instance de Béziers
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
suppleant
nomination
07 Avril 201707/04/2017
De:
Mme Corinne STRUNK
vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De:
Mme Gaële CRENN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De:
M. François FOURNIE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De:
Mme Elsa TEURNIER-REY
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De:
M. Jacques FOURNIE
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De:
M. Nicolas BEREZIAT
vice-président au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De:
Mme Catherine SEVELY
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De:
Mme Anne-Charlotte MALAFOSSE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De:
M. Joël CATHALA
vice-président au tribunal de grande instance de Narbonne chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De:
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De:
Mme Emmanuelle SEBAN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De:
M. Jean-Jacques FRION
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De:
M. Jean-Philippe REY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
Mme Camille CAMBORDE
juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De:
M. Xavier SICOT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De:
Mme Emmanuelle SERRE-LEVANNIER
juge au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De:
Mme Valérie PARENT-MEUNIER
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De:
Mme Tiphaine PERSONNIC
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De:
Mme Armelle ADAM
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Yvon CALVET
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Philippe ROMANELLO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Angélique DEPETRIS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sylvia DESCROZAILLE
juge au tribunal de grande instance de Rodez, chargée du service du tribunal d'instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Dominique VINSONNEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sylvie DUEZ
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De:
M. Jean-Claude MIQUEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De:
Mme Isabelle FORT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De:
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De:
Mme Séverine LEFEVRE
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:Tribunal de grande instance de Béziers
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
suppleant
nomination
25 Février 201325/02/2013
De:
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De:
M. Jean-Louis SIRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De:
Mme Delphine DESPIT
juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De:
M. Yves GALLEGO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De:
Mme Carole COMBRES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De:
Mme Tamara PHILLIPS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De:
Mme Karine CLARAMUNT
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De:
Mme Marina JOURDAIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De:
M. Claude ANDRIEUX
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De:
Mme Emma BELLOTTI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De:
Mme Corinne FERRERI, épouse RIEU
juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De:
Mme Elodie TORRES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De:
Mme Magali ISSAD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De:
Mme Sonia DESAGES, épouse BRONNEC
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De:
M. Christian COMBES
président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De:
Mme Sandrine FEVRIER
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De:
Mme Marianne FEBVRE-MOCAER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De:
M. Patrick MATHE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De:
Mme Desbrueres (Ghislaine), épouse Jonville
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:Tribunal de grande instance de Béziers
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
21 Octobre 200821/10/2008
De:
M. Nicolas Bereziat
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De:
M. Gérard Sedivy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De:
M. Clément Schouler
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De:
M. Jean-Philippe Lejeune
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De:
Mme Magali Venet, épouse Lejeune
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De:
Mme Claire Ougier
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De:
Mme Anne Hyrailles, épouse Fulla
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De:
Mme Renée Perrier, épouse Timar
juge au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De:
M. Michel Soriano
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De:
M. François Mallet
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De:
M. Paul Grimaldi
conseiller à la cour d'appel de Montpellier du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De:
Mme Dominique Galix
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De:
Mme Paloque (Violaine)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Béziers (34500)
Groupe:Tribunal de grande instance de Béziers
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De:
M. Henri Bec
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance d'Issoire
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De:
Mme Odile Barral
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De:
M. Gilles Sainati
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De:
M. Jacques Raynaud
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De:
Mme Katherine Dijoux, épouse Gonthier
juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De:
M. Jacques Fournie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De:
M. Raoul Deslandes
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De:
M. André Dal Molin
vice-président audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De:
M. Eric Commeignes
juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De:
Mme Nathalie Azouard, épouse Matelly
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De:
Mme Caroline Roson, épouse Raffray
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De:
M. Charles Puig
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De:
Mme Patricia Girves, épouse Gaubert
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De:
Mme Anne-Flore Lebondidier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De:
Mme Sendat (Françoise)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2003-03-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De:
Objet:
adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2003-03-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
cessation de fonction
12 Avril 200312/04/2003
De:
Mme Prongue (Martine), épouse Combes
détachée dans le corps des agents administratifs
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:M. Kister (Denis)
Groupe:Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2002-08-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
suppleant
nomination
31 Août 200231/08/2002
De:
Mme Marie-Laure Macaire
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De:
M. Jean-Christophe Bruyere
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De:
M. Denis Mondon
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De:
M. Jean-Luc Prouzat
vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De:
M. André Dal Molin
premier juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président du second grade
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Suzanne Fridiere, épouse Eyraud
juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Philippe Vermeil
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Fournie
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Jean-François Daux
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juges
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
Mme Emma Bellotti
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juges
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Kister (Denis)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2000-05-22"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
suppleant
nomination
23 Juin 200023/06/2000
De:
Mme Françoise Chapon, épouse Saboye
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De:
Mme Labarre (Viviane), épouse Bellet
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="1999-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
suppleant
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De:
M. Marc Ottomani
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Dutil
Groupe:Tribunal de grande instance de Béziers
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
M. Jean-Pierre Urgin
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge
Remplace:M. Lelong
Groupe:Tribunal de grande instance de Béziers
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Mme Sandrine Fevrier
magistrat du second grade placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge
Remplace:M. Chevallier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Philippe Renzi
juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Baudouin
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Mme Michelle Salvan, épouse Bayle
juge au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge
Remplace:M. Petit
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De:
Mme Leon (Gisèle), épouse Sicard
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Roguies (Jean-Baptiste)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Roguies (Jean-Baptiste)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:Mme Granata
Groupe:Tribunal de grande instance de Béziers
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De:
Objet:
greffier, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="1995-09-13"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
cessation de fonction
03 Octobre 199503/10/1995
De:
M. Raymond Morey
substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
épouse Vaubaillon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Procureur de la République
Remplace:M. Jeol
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De:
M. d'Herve
président du tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Gaschard, nommé président du tribunal de grande instance d'Orléans
Président du tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:M. Zavaro
Groupe:Tribunal de grande instance d'Orléans
Tribunal de grande instance de Béziers
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:Mme Jonville
Groupe:Tribunal de grande instance de Béziers
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
02 Février 199402/02/1994
De:
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
M. Stéphane Remy
juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:Mme Castanie
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
M. Paul Baudoin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:M. Mettait
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
M. Jean-Pierre Remond
juge audit tribunal
Objet:
Bellemer, nommé avocat général près la cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Béziers
du service du tribunal d'instance de Saint-Pons
Groupe:Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Saint-Pons"
charge
14 Juillet 199014/07/1990
De:
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De:
Mme Françoise Vier
juge au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:M. Bertrand
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
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