tribunal_grande_instance="Bergerac" (tag)

De: Lydie BAGONNEAU
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Mathilde MICOLON de GUÉRINES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Claire JAOUEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Gilles FONROUGE
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Christian DA'ROS
secrétaire administratif
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
suppleant
nomination
28 Janvier 201928/01/2019
De: Nathalie JOBERT
greffière principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
28 Janvier 201928/01/2019
De: Delphine SAUNIER
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Edwige BIT
juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Bergerac"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Odile de FRITSCH-ELICHONDO
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Sophie MOREL
juge au tribunal de grande instance de Libourne chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Emmanuelle RECEVEUR
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marion COADOU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Bernard LESOT
juge de proximité à Bergerac
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel EYBERT
juge de proximité à Bergerac
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Pierre COUSTURIAN
juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat-la-Canéda
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Sarlat-la-Canéda"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Delphine SAUNIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Carole LOPEZ
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean-Pierre BOUCHER
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Carole LOPEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarlat
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Sarlat"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Sandrine LEMAHIEU
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Anne-Françoise BREGAND
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Hélène VIRECOULON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Frédérique DUBOST
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Tatiana PACTEAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Audrey SPOSITO
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marina GRELET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laure BELANGER
juge au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Charles CHAROLLOIS
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marianne BORDAS, épouse DOMENACH
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Renaud PROVENZANO
directeur d'hôpital hors classe, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Alain BRESSY
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christian DA ROS
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Maurice de THEVENARD
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Katell CAVELLAT épouse COUHE
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
date_debut="2009-12-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
décharge
31 Décembre 200931/12/2009
De: Philippe BALISTA
juge au tribunal de grande instance de Cahors chargé du service du tribunal d'instance de Gourdon
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Bergerac"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jean-Luc Gadaud
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Sylvie Cormery
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Bergerac"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Pierre Aurignac
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Yves-Armand Frassati
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Fabrice Vetu
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Danièle Puydebat
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Patricia Julien, épouse Colombet
juge au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jobert (Nathalie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
04 Août 200504/08/2005
De: Jean-Pierre Lajournade
juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Bergerac"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gilles Fonrouge
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-David Cavaille
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Valérie Bourzai
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Liévin
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Nicolas Jacquet
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Bertrand (Françoise), épouse Leroy
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bergerac
Remplace:Mme Stasuzzo (Philippine)
Groupe:
date_debut="2004-05-14"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
suppleant
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Denys Baillard
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Bergerac"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Virginie Spirlet-Marchal
juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarlat-la-Canéda
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Sarlat-la-Canéda"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Katell Cavellat, épouse Couhe
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
présidente du tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Brigitte Vanoni, épouse Aupuy
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Pierre Pajot
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Cécile Capeau
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Luce Moncassin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre, chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Valérie Grenier
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Max Gatti
juge au tribunal de grande instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Nathalie Larsabal
substitute placée auprès du procuteur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Héléna Formond-Eskenazi
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Stasuzzo (Philippine)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
date_debut="1998-11-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
suppleant
nomination
17 Décembre 199817/12/1998
De: Saint-Sardos (Maryse), épouse Meyniel
Objet:
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
date_debut="1998-09-07"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
suppleant
cessation de fonction
17 Décembre 199817/12/1998
De: Jean-Jacques Fagni
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Procureur de la République
Remplace:M. Aldige
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Odile de Fritsch
juge au tribunal de grande instance de Briey, chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge de l'application des peines
Remplace:Mme Le Monnyer
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Patricia Sorondo
juge au tribunal de grande instance d'Arras, chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bergerac
Remplace:
M. Gadrat
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Bergerac"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Dominique Bertoux
juge au tribunal de grande instance de Cambrai, chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge des enfants
Remplace:M. Garrigues
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pierre Pugnet
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat
Remplace:
Mme Fabiani
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Sarlat"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Coudy
premier juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Bezançon (Michèle), épouse Virolles
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Saint-Sardos (Maryse), épouse Meyniel
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Georges Gardie
juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de Nontron
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Emin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Pierre Arnaudin
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge d'instruction
Remplace:
M. Ratinaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: François Certner
premier juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Bergerac
Remplace:M. Regaldo Saint-Blancard
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Saint-Sardos (Maryse), épouse Meyniel
greffier du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bergerac
Remplace:
Mme Virolles
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
suppleant
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Amati (Claudine), épouse Le Brizault
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bergerac
Remplace:
Mme Meyniel
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Saint-Sardos (Maryse), épouse Meyniel
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bergerac
Remplace:Mme Le Brizault
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Sophie Mollat
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Remplace:
Mme Sartrand
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nelly Ruiz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Viaud
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Hélène Ratinaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Agnès Clair, épouse Le Monnyer
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge d'instruction
Remplace:
M. Serre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
15 Août 199315/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.