Nominations au Journal officiel de la République française

tribunal_grande_instance="Blois" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Florent SCHMITTLER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Orléans
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Blois
substitute
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Solenne BARBIER
juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Cécile de THOMASSON-ANCELIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Lucie MOREAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Sylvie DOUCET
secrétaire administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, reg1sseuse suppléante au tribunal de grande instance de Blois
Remplace:Mme Christelle PAGE
Groupe:Tribunal de grande instance de Blois
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
suppleant
nomination
26 Mars 2018
De:
Mme Marie-Christine FOLLIOT de FIERVILLE-KRUGER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Philippe TROLONGE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
11 Juin 2017
De:
M. Michel BONNELIE
juge de proximité à Blois
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Céline LECLERC
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Ferréole DELONS-EVESQUE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Anne DAVID-COUDASSOT-BERDUCOU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Denys BAILLARD
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance de Blois
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
30 Octobre 2015
De:
Mme Sylvie AVEZOU-FRANCH
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
22 Août 2015
De:
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
22 Août 2015
De:
M. Frédéric CHEVALLIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
08 Août 2015
De:
Mme Anne-Laure BRISSON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Gaël COUDASSOT BERDUCOU
juge au tribunal de grande instance de Tours chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Denis DABANSENS
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Christian MAGRET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Jean-Christophe MAZE
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Blois
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Blois
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Geneviève GOUREAU-GONNET
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Mathieu RENAUDIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
15 Décembre 2013
De:
Mme Christelle PAGE
(GALLOIS)
secrétaire administrative du 3ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:Tribunal de grande instance de Blois
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
suppleant
nomination
17 Octobre 2013
De:
Mme Maggy DELIGEON-FAURY
juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
09 Août 2013
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:Tribunal de grande instance de Blois
date_debut="2013-12-22"
date_fin="2015-12-21"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
09 Août 2013
De:
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
08 Août 2013
De:
M. Jean DEMATTEIS
vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Delphine AMACHER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Jacques DOKOUZLIAN
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de soixante jours
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Blois
Groupe:Tribunal de grande instance de Blois
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
23 Juin 2013
De:
M. Jacques DOKOUZLIAN
avocat honoraire
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Blois
Groupe:Tribunal de grande instance de Blois
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
23 Juin 2013
De:
Mme Christine GUERIN, épouse DABANSENS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
21 Décembre 2012
De:
M. Didier MALINOSKY
technicien d'essais
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
21 Décembre 2012
De:
M. Didier MALINOSKY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
21 Décembre 2012
De:
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
25 Août 2012
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Juge au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:Tribunal de grande instance de Blois
date_debut="2012-11-08"
date_fin="2015-11-07"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
01 Août 2012
De:
Mme Alexandra PETHIEU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Sébastien EVESQUE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
29 Décembre 2011
De:
Mme Caroline LAGARRIGUE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
29 Décembre 2011
De:
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Catherine MOUYSSET-LOQUIN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
22 Juillet 2011
De:
M. Xavier BOUAISSIER de BERNOUIS
vice-président au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Anne LECARON
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Karine COUTURIER
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Blandine JAFFREZ
juge au tribunal de grande instance de Montargis, chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
19 Décembre 2010
De:
Mme Cécile de THOMASSON, épouse ANCELIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
19 Décembre 2010
De:
Mme Sonia PALLIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
28 Août 2010
De:
M. Jean-Paul MORETTI
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Christophe MACKOWIAK
président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance de Blois
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
11 Avril 2010
De:
M. Xavier AUGIRON
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Loudun
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
28 Août 2009
De:
Mme Marie-Daphné PERRIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
28 Août 2009
De:
Mme Dominique Paugam, épouse Puechmaille
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
04 Novembre 2008
De:
M. Edouard Lecat
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
22 Janvier 2008
De:
M. Pierre Gerard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Cécile Belouard
juge au tribunal de grande instance de Chartres, chargée du service du tribunal d'instance de Châteaudun
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Carole Quint, épouse Vioche
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
17 Janvier 2007
De:
M. Jean-Christophe Maze
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Josiane Ardouin, épouse Voru
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Catherine Chaze
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Marie-Anne Synave, épouse Laurenceau
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Nathalie Michel
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Céline Jouin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Jean-Louis Bersch
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Alexandra Pethieu
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
14 Août 2004
De:
M. Bernard Soulie
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
03 Janvier 2004
De:
Mme Clarisse Portmann
juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
03 Janvier 2004
De:
Mme Laure-Aimée Siban, épouse Grua
juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
03 Janvier 2004
De:
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
03 Janvier 2004
De:
Mme Catherine Mouysset, épouse Loquin
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vendôme
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Vendôme"
nomination
03 Janvier 2004
De:
Mme Marie-Béatrice Thiercelin
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Romorantin-Lanthenay
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Romorantin-Lanthenay"
nomination
03 Janvier 2004
De:
Mme Florina Gripp
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard, chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
16 Novembre 2003
De:
Mme Geneviève Perrin, épouse Gouilhers
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Laurence Belhamdi
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
09 Juillet 2003
De:
M. Michel Blanc
président du tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance de Blois
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
22 Novembre 2002
De:
Mme Sylvie Madec, épouse Godest
vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente du premier grade
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Estelle Jouen
juge au tribunal de grande instance de Bernay chargée du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Brigitte Petit, épouse Arnaud
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
28 Décembre 2001
De:
Mme Joëlle Rieutort
procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
28 Décembre 2001
De:
M. Jean-Christophe Maze
juge au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
11 Novembre 2001
De:
Mme Bailly (Christelle)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Blois
Remplace:Mme Pasnon (Ginette), épouse Lelong
Groupe:Tribunal de grande instance de Blois
date_debut="2001-12-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
suppleant
nomination
09 Août 2001
De:
M. Thierry Ralincourt
vice-président au tribunal de grande instance de Tours, chargé du service du tribunal d'instance de Tours du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
04 Août 2001
De:
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
04 Août 2001
De:
Mme Dominique Paugam, épouse Puechmaille
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Procureure de la République adjointe
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
04 Août 2001
De:
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargée du service du tribunal de Vendôme
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal="de Vendôme"
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
04 Août 2001
De:
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
31 Mars 2001
De:
Mme Loquin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
31 Mars 2001
De:
M. Serge Samuel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
30 Décembre 1999
De:
Mme Sylvie Madec, épouse Godest
juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente du second grade
Remplace:M. Laurenceau
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Mme Anne-Lise Collomp
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Remplace:Mme Godest
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Mme Karine Couturier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
22 Juillet 1999
De:
M. Laurent Fiegenschuh
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Fransois
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Mme Isabelle Johanny
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Dreux
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Mme Sophie Connen, épouse Levery
juge au tribunal de grande instance de Tours, chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
21 Août 1998
De:
M. Dominique Gilles
juge des enfants au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Remplace:M. Tessereau
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Blois
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
29 Juillet 1998
De:
Mme Marie-Christine Folliot de Fierville, épouse Kruger
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge d'instruction
Remplace:Mme Flores
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
29 Juillet 1998
De:
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:Tribunal de grande instance de Blois
date_debut="1998-04-13"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
04 Mars 1998
De:
Mme Elisabeth Chanliat, épouse Madinier
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Boury
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
20 Février 1998
De:
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Blois
Groupe:Tribunal de grande instance de Blois
date_debut="1997-10-29"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
05 Décembre 1997
De:
Mme Pasnon (Ginette), épouse Lelong
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
suppleant
nomination
14 Novembre 1996
De:
Mme Lecomte (Brigitte), épouse Blot
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
14 Novembre 1996
De:
Mme Pasnon (Ginette), épouse Lelong
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Blois
Remplace:M. Dubois
Groupe:Tribunal de grande instance de Blois
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
suppleant
nomination
02 Décembre 1995
De:
M. Jean de Maillard
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Remplace:Mme Guille
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
30 Avril 1995
De:
M. Thierry Pons
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Remplace:Mme Laguionie
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
15 Août 1993
De:
Mme Carole Quint, épouse Vioche
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Remplace:Mme Rousseau
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
15 Août 1993
De:
Mme Eugénie Kouznetzoff, épouse Guille
juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Premier juge
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
20 Mars 1993
De:
M. Henry Robert
président du tribunal de grande instance du Puy, en remplacemnt de
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Président
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
élévation
31 Mars 1990
De:
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Président
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
élévation
31 Mars 1990
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