Nominations au Journal officiel de la République française

tribunal_grande_instance="Bordeaux" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
admission
09 Octobre 2018
De:
M. Mathieu FOHLEN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Bertrand ROUEDE
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Laure VUITTON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Caroline ROSON-RAFFRAY
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Frédéric KOCHER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Thierry MAY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Marie-Noelle COURTIAU
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Laurent HUET
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Anne MURE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Sandra HIGELIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Marie-Aude DEL BOCA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Hélène LA SALMONIE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Hélène POTHIN-BIGNON
juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Hélène MARECHAL-HUET
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Florence TEILLET-DEFFIEUX
juge au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Hélène MARTRON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Jean-Claude REGNAUT
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
13 Juin 2018
De:
M. Hugues COURTIAL
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
16 Mai 2018
De:
Mme Anne-Marie POUCH
magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
18 Avril 2018
De:
Mme Anne-Marie POUCH
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
18 Avril 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2018-06-02"
date_fin="2020-09-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
20 Janvier 2018
De:
Mme Cécile ROUX-SIMON
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
05 Janvier 2018
De:
M. Pierre PETRIAT
vice-président au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
05 Janvier 2018
De:
M. Pascal FAUCHER
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
des fonctions de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2018-02-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
décharge
06 Décembre 2017
De:
Mme Noria OUALI-FAUCHERIE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2018-02-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
décharge
06 Décembre 2017
De:
Mme Françoise MARTRES
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Première vice-présidente adjointe
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
18 Août 2017
De:
M. Guillaume PUYGRENIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
09 Août 2017
De:
Mme Marion RICHARD
magistrate du second grade placée en position de disponibilité. Substitut du procureur de la République
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
09 Août 2017
De:
Mme Anne-Sophie JARNEVIC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres. Juge
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
09 Août 2017
De:
Mme Louise LAGOUTTE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
13 Juillet 2017
De:
Mme Isabelle DUGRAINDELORGE-PARMENTIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Céline PAGES-COUDERC
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Laurent GEBLER
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Tatiana PACTEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Agnès CHENARD
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Anne-Sophie BOIX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Christian VENNETIER
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Paul RIVIERE
juge au tribunal de grande instance de Cahors chargé du service du tribunal d'instance de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Emmanuelle THIZON-LAJUS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Roger ROUSSEAU
juge de proximité à Bordeaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
11 Juin 2017
De:
M. Jean-Claude REGNAUT
juge de proximité à Bordeaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
11 Juin 2017
De:
M. Marc REGIMBEAU
juge de proximité à Bordeaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
11 Juin 2017
De:
Mme Marie-France GRAFF-AMMON
juge de proximité à Bordeaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
11 Juin 2017
De:
M. Jean-Jacques SYOEN
juge de proximité à Bordeaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. René PECH
juge de proximité à Bordeaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Robert MISCHIERI
juge de proximité à Bordeaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Bernard LE CORROLLER
juge de proximité à Bordeaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Hervé GRANGE
juge de proximité à Bordeaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Guy DESPRATS
juge de proximité à Arcachon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Michel BRUNET
juge de proximité à Bordeaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Christophe PARIER
juge de proximité à Bordeaux
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Joëlle BOURGET
juge de proximité à Arcachon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Anne-Marie LEGER-HERNANDEZ
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Samuel LAINE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-président adjoint
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
21 Avril 2017
De:
Mme Corinne JACQUEMIN-LAGACHE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
29 Décembre 2016
De:
Mme Florence GROLLEAU-d'ANDREA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
29 Décembre 2016
De:
Mme Joan RYCKEBUSCH-PINET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
29 Décembre 2016
De:
M. Djamil KHEIREDDINE
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 2016
De:
Mme Jacqueline DESCOUT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 2016
De:
Mme Céline BESNARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 2016
De:
Mme Souad YADINI
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Edith VIDALIE-TAUZIA
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Jean-Luc YBRES
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Caroline MARTIN DUBROCA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Myriam JOYAUX
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Clémentine CHOVIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
10 Août 2016
De:
M. David VITEAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Aurélie BAIL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Nicolas GETTLER
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Stéphanie CAPRIN
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Pascale FOUQUET
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
décharge
30 Juillet 2016
De:
M. Pierre REVARDEL
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
décharge
23 Juillet 2016
De:
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
décharge
23 Juillet 2016
De:
Mme Véronique SALABERT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arcachon
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance d'Arcachon
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Arcachon"
nomination
30 Avril 2016
De:
M. Olivier BONITHON
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Tiphaine LEON-DUMORTIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Christiane DURAND-DUPLOUYE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Laurent LASSALE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Bernard TAILLEBOT
vice-président au tribunal de grande instance de la Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Frédérique MARTIN PLE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
08 Novembre 2015
De:
M. Philippe Delarbre
président du tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
president
nomination
02 Octobre 2015
De:
M. Jean-Claude BELOT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Août 2015
De:
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
décharge
05 Août 2015
De:
M. Ivan GUITZ
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
des fonctions de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
décharge
05 Août 2015
De:
M. Samuel LAINE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Corine AUTOGUE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Mathieu VIGNAU
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Isabelle LOUWERSE-BERGUEDIEU
vice-présidente chargée du secrétariat général à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Agnès CHENARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Marianne BORDAS-DOMENACH
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Morgane DUMY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Matthieu FIORINI
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Ludivine LAMOUROUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Thierry PONS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Sandrine SAINSILY-PINEAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
31 Décembre 2014
De:
M. Bertrand ROUEDE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
13 Août 2014
De:
Mme Anne MAUCHAMP
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
13 Août 2014
De:
M. Martin VIVER-DARVIOT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
13 Août 2014
De:
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:Tribunal de grande instance de Bordeaux
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Sandrine Alexandra GIULIANI
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:Tribunal de grande instance de Bordeaux
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Anne-Cécile DUMONTEIL
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Romuald OUDJANI
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Pierre FREZET
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa, chargé du service de la section détachée de Koné
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Hervé LOURAU
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Paul HIERNARD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Denis ROUCOU
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Sandra DESJARDIN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Elodie BLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Anne KAYANAKIS
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Procureure de la République adjointe
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Célia RENOTON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Marine PARNAUDEAU
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Emilie AUBERT
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Sébastien FILHOUSE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Emilie BODDINGTON
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Alexa DUBOURG
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Caroline CHASSAIN
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
15 Décembre 2013
De:
M. Philippe MAO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
15 Décembre 2013
De:
Mme Pascale SEURIN-FOUQUET
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
15 Décembre 2013
De:
M. Olivier ETIENNE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
15 Décembre 2013
De:
M. Thierry FRAGNOLI
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Eva DUNAND-FOUILLADE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Marie-Hélène PAVON-CABANNES
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
09 Août 2013
De:
M. François PRADIER
vice-président au tribunal de grande instance d'Agen chargé du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Jean-Luc YBRES
vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arcachon
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance d'Arcachon
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Arcachon"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Marc FRITSCH
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Clémence CARON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Nicolas DUCHATEL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Valérie COLLET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2013-08-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
décharge
12 Juin 2013
De:
M. André BRIEC
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
du service du tribunal d'instance d'Arcachon
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance d'Arcachon
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Arcachon"
décharge
12 Juin 2013
De:
Mme Sophie PORTE-PETRIAT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
décharge
12 Juin 2013
De:
Mme Thérèse PERET-GARIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
décharge
12 Juin 2013
De:
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
décharge
12 Juin 2013
De:
Mme Marie-Madeleine HENRY-ALLIOT
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Bordeaux
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
05 Juin 2013
De:
Mme Caroline ODIER-FAURE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Avril 2013
De:
Mme Sylvie BARGHEON-DUVAL
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
21 Décembre 2012
De:
Mme Catherine DUPOUY
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
décharge
23 Août 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
décharge
23 Août 2012
De:
Mme Dominique CHRISMANT, épouse de MALAFOSSE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
23 Août 2012
De:
Mme Marie-Paule MICAULT, épouse MENU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
23 Août 2012
De:
Mme Sylvie HERAS DE PEDRO
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
23 Août 2012
De:
Mme Clémence CARON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
23 Août 2012
De:
Mme Géraldine BRUN, épouse CAMBIER
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
23 Août 2012
De:
Mme Katia SZKLARZ
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Colette LAJOIE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Marie-Noëlle COURTIAU
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Céline MASSE, épouse BARBEY
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Jean SEITHER
président du tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
president
nomination
04 Avril 2012
De:
Mme Fabienne Zuccarello
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:Tribunal de grande instance de Bordeaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
08 Février 2012
De:
Mme Christine MOUNIER
juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
25 Août 2011
De:
Mme Marie-Aude DEL BOCA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
25 Août 2011
De:
M. Pierre BELLET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juillet 2011
De:
M. Gilles TOCANNE
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juillet 2011
De:
M. Laurent GEBLER
vice-président au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Marie ROUQUIER, épouse LAFITTE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juillet 2011
De:
M. Serge REY
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
13 Février 2011
De:
M. Jean ROVINSKI
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-président adjoint
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
13 Février 2011
De:
Mme Nathalie QUERAN, épouse MATHIEU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2011-04-04"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
13 Février 2011
De:
M. Marc OTTOMANI
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
19 Décembre 2010
De:
Mme Marie-Laëtitia MARZI
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
19 Décembre 2010
De:
Mme Irène BENAC
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
19 Décembre 2010
De:
M. Philippe JAEGLE
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Géraldine BOUZARD
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Sylvia CALDERON, épouse PONS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Marie-Elisabeth LEMIERRE, épouse BANCAL
vice-présidente chargée du secrétariat général du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Jean-Pierre BOT
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Florence MICHELON, épouse RENARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Agnès BOURGEOIS, épouse ROLLAND
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Philippe MELIA
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Philippe DARPHIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Emmanuelle PERREUX, épouse NARDON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Gérard ALDIGE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Sandrine LEMAHIEU
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Jean-Noël SCHMIDT
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Sabine BEUCHEE
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Valérie NOEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Laurence ANGOT, épouse MICHEL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Isabelle LOUWERSE, épouse BERGUEDIEU
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
31 Décembre 2009
De:
M. Xavier GADRAT
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Août 2009
De:
Mme Sylvie BARGHEON-DUVAL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Août 2009
De:
Mme Solenne MOTYL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Août 2009
De:
Mme Marianne GUETAULT, épouse CONSTANTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Août 2009
De:
M. Bertrand QUINT
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Août 2009
De:
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Août 2009
De:
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge de l'application des peines
du service du tribunal d'instance de Lesparre-Médoc
chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
décharge
24 Juin 2009
De:
Mme JOURDAN (Bernadette), épouse BARBAZAN
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bordeaux
Remplace:Mme MEYNARD (Catherine), épouse DHONDT
Groupe:Tribunal de grande instance de Bordeaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
suppleant
nomination
03 Juin 2009
De:
Mme Dominique CHEVALIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Mars 2009
De:
Mme Cécile Baudot, épouse Renault
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
17 Janvier 2009
De:
Mme Anne-Cécile Dumonteil
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
17 Janvier 2009
De:
M. David RIVET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Août 2008
De:
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Août 2008
De:
M. Jean-Daniel MONPHOUS
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Août 2008
De:
M. Christian de Rocquigny du Fayel
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Janvier 2008
De:
M. Pascal Faucher
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Janvier 2008
De:
Mme Noria Ouali, épouse Faucherie
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Janvier 2008
De:
Mme Christine Campan
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
25 Août 2007
De:
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
25 Août 2007
De:
Mme Catherine Garczynski, épouse Bourdier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Briey chargée du service du tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
25 Août 2007
De:
M. Claude Laplaud
avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
21 Juillet 2007
De:
M. Gilles Tocanne
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Fabienne Clement
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Christelle Gomez, épouse Petit
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
17 Janvier 2007
De:
Mme Isabelle Raynaud
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
25 Août 2006
De:
M. Richard Rolland
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
25 Août 2006
De:
M. Jérôme Bourrier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
25 Août 2006
De:
Mme Catherine Leclercq, épouse Rumeau
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance de Barbezieux - Saint-Hilaire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bazas
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bazas"
nomination
25 Août 2006
De:
M. Stéphane Lorentz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
25 Août 2006
De:
Mme Agnès Bourgeois, épouse Rolland
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
25 Août 2006
De:
M. Jean-Philippe Daney
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Pierre Bellet
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Isabelle Delaquys
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Pierre Revardel
vice-président au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Pierre Guillout
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Olivier de Blay de Gaix
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Denis Couhe
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Alain Gaudino
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Anne-Marie Viot, épouse Vollette
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Danielle Coudy
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Anita Benedicto
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Véronique-Anne Lebreton, épouse Vennetier
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Sandra Barel, épouse Lux
juge au tribunal de première instance de Papeete chargée de la section de Nuku-Hiva
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Pauline Dalle, épouse de Rocquigny du Fayel
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Louise Lagoutte, épouse Quentin-Froignant
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Sandra Higelin
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Virginie Spirlet
juge au tribunal de grande instance de Bergerac chargée du service du tribunal d'instance de Sarlat-la-Canéda
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Emmanuel Planque
juge des enfants au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
03 Janvier 2006
De:
Mme Christine Defoy
juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
03 Janvier 2006
De:
Mme Meynard (Catherine), épouse Dhondt
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bordeaux
Remplace:Mme Labarthe (Marie-France), épouse Levadou
Groupe:Tribunal de grande instance de Bordeaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
suppleant
nomination
14 Octobre 2005
De:
Mme Marie-Ange Dulau, épouse Sentucq
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
06 Août 2005
De:
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. Christian Chomienne
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
09 Janvier 2005
De:
M. Jean-Michel Gentil
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
11 Novembre 2004
De:
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2004-09-07"
date_fin="2007-09-06"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Août 2004
De:
M. Marc Fritsch
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Anne-Marie Laprie
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Sophie L'Angevin, épouse Arnaud
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Isabelle Lacroix, épouse Lauque
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Corinne Buytet
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 2004
De:
M. Olivier Joulin
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 2004
De:
M. Jean-Pierre Pajot
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Viviane Hairon, épouse Lauley
vice-présidente au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Monique Taffin, épouse Rey
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 2004
De:
M. Christian de Rocquigny du Fayel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Bénédicte de Vivie de Regie, épouse Girard
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Marianne Bordas, épouse Domenach
juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Chinon
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Pauline Dalle, épouse de Rocquigny du Fayel
juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance de Pithiviers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Myriam Bendaoud, épouse Acchiardo
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Marie-Laure Campan
vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Blaye
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Blaye"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Sylvie Bargheon-Duval
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Violaine Guadagni, épouse Garnier
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Marie-Elisabeth Boulnois
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 2004
De:
M. Frédéric Clot
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
03 Janvier 2004
De:
Mme Dominique Salfati, épouse Hoflack
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
03 Janvier 2004
De:
Mme Isabelle Montessoro, épouse Pieraggi
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
03 Janvier 2004
De:
Mme Dominique Granger Joly de Boissel, épouse Piot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
03 Janvier 2004
De:
Mme Anne-Marie Chassagne
vice-présidente au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
03 Janvier 2004
De:
M. Christian Vennetier
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
24 Août 2003
De:
M. Christian Coste
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
24 Août 2003
De:
M. Thierry Ramonatxo
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
09 Juillet 2003
De:
M. François Courtaigne
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Evelyne Thomassin, épouse Maillaud
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Chantal Signac
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Hélène Lansiaux, épouse Mornet
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
09 Juillet 2003
De:
M. André Briec
vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arcachon
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance d'Arcachon
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Arcachon"
nomination
09 Juillet 2003
De:
M. Alain Reynal
vice-président au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Sophie Porte, épouse Petriat
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Thérèse Peret, épouse Garin
juge au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Cécile Legigan, épouse Ramonatxo
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Chantal Rustmann, épouse Azibert
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
09 Juillet 2003
De:
M. Jean-Pierre Brun
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Février 2003
De:
Mme Nathalie Queran, épouse Mathieu
juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Février 2003
De:
Mme Joëlle Lesparre, épouse Pizzanelli
maître de conférences à l'université Montesquieu de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
31 Août 2002
De:
Mme Solange Marchadier, épouse Bullier
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
31 Août 2002
De:
M. Christian Lauque
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Marie-Hélène Tombrel, épouse Guillore de la Landelle
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Catherine Dupouy
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Dominique Chrismant, épouse de Malafosse
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
02 Juillet 2002
De:
M. Robert Chelle
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
02 Juillet 2002
De:
M. Eric Legrand
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
02 Juillet 2002
De:
M. Roland Potee
vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
02 Juillet 2002
De:
M. Jean-François Sabard
président du tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Catherine Coudy
vice-présidente au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
02 Juillet 2002
De:
M. Jean-Louis Rey
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargé du service du tribunal d'instance d'Yssingeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Sylvie Rodrigues
juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Myriam Bendaoud, épouse Acchiardo
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
02 Juillet 2002
De:
M. Philippe Faisandier
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Isabelle Lacroix, épouse Lauque
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
02 Juillet 2002
De:
M. Serge Rey
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Frédérique Agnoux, épouse Garnero
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Emmanuelle Perreux, épouse Nardon
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2002-09-05"
date_fin="2005-09-04"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
23 Juin 2002
De:
M. Bertrand de Loze de Plaisance
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Décembre 2001
De:
Mme Thérèse Prunet, épouse Andrieu
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Décembre 2001
De:
Mme Magdeleine Perlant, épouse Dejean
juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Décembre 2001
De:
Mme Françoise Martres, épouse Jimenez
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
11 Novembre 2001
De:
M. Olivier Poulet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
11 Novembre 2001
De:
M. Luc Puechberty
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
11 Novembre 2001
De:
Mme Véronique Poulbot, épouse Bebon
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
04 Août 2001
De:
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
04 Août 2001
De:
Mme Anne-Marie Dumazeau, épouse Pouch
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
04 Août 2001
De:
M. Jean-Louis Croizier
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
04 Août 2001
De:
Mme Françoise Forton, épouse Gambachidze
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
04 Août 2001
De:
Mme Blanche Heno, épouse Gounot
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
04 Août 2001
De:
M. Jean-Bernard Rouch
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
04 Août 2001
De:
Mme Gwenaëlle Ledoigt
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
04 Août 2001
De:
M. Denis Chausserie-Laprée
magistrat du premier grade, premier groupe placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
04 Août 2001
De:
Mme Evelyne Thomassin, épouse Maillaud
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
04 Août 2001
De:
M. Alain Gaudino
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
04 Août 2001
De:
Mme Danièle Puydebat, épouse Garcia
juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
04 Août 2001
De:
M. Christian Riss
président du tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:Tribunal de grande instance de Bordeaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
president
nomination
28 Juillet 2001
De:
Mme Sophie Masson, épouse Brieu
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
05 Août 2000
De:
Mme Anne-Marie Devambe, épouse Legras
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juillet 2000
De:
M. Marc Fritsch
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juillet 2000
De:
M. Pierre Arnaudin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juillet 2000
De:
M. Pierre-Yves Couilleau
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juillet 2000
De:
Mme Hélène Lansiaux, épouse Mornet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juillet 2000
De:
Mme Nathalie Beauchamps, épouse Borie
juge au tribunal de grande instance de Libourne, chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juillet 2000
De:
Mme Colette Lajoie
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juillet 2000
De:
Mme Valérie Bourzai
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juillet 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes du second grade
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
30 Décembre 1999
De:
Mme Isabelle Casanouve-Soule, épouse Anziani
présidente du tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes du second grade
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
30 Décembre 1999
De:
Mme Frédérique Gayssot, épouse Le Lay
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
30 Décembre 1999
De:
Mme Caroline Odier, épouse Faure
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
30 Décembre 1999
De:
M. Boisriveaud-Chrétien (Philippe)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bordeaux
Remplace:Mme Duchezeau
Groupe:Tribunal de grande instance de Bordeaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
07 Octobre 1999
De:
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
des fonctions de l'instruction
chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:M. Michel
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
décharge
29 Août 1999
De:
M. François Lebur
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juillet 1999
De:
M. Bernard Pierre
président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-président du premier grade, second groupe
Remplace:M. Montamat
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juillet 1999
De:
M. Patrick Ciron
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Remplace:Mme Dupouy
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juillet 1999
De:
M. Jean-Pierre Pajot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saintes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Mme Maud Le Gall, épouse Vignau
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier procureur de la République adjoint
Remplace:M. Rothe
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Janvier 1999
De:
Mme Brigitte Soler, épouse Lanfranchi
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Janvier 1999
De:
M. Jacques Beaume
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Procureur de la République
Remplace:M. Davost
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Janvier 1999
De:
Mme Lucienne Galvan
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Valleix
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Janvier 1999
De:
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
21 Août 1998
De:
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
21 Août 1998
De:
M. Alain Prevost
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, chargé de la chambre détachée à Cayenne, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du premier grade premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
29 Juillet 1998
De:
Mme Isabelle Delaquys
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Remplace:Mme Martin
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
29 Juillet 1998
De:
Mme Sophie L'Angevin, épouse Arnaud
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargée du service du tribunal d'instance de Confolens
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Sassoust
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
29 Juillet 1998
De:
Mme Marie Rouquier, épouse Lafitte
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
épouse Petureaux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
nommée vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Thienot
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
08 Novembre 1997
De:
M. Gilles Accomando
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Figerou
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
29 Août 1997
De:
M. Fabrice Augey
juge au tribunal de grande instance de Saintes, chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Sur sa demande
Remplace:Mme Nolet
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
29 Août 1997
De:
Mme Catherine Gadret, épouse Figerou
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Sur sa demande
Remplace:Mme Degermann
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
29 Août 1997
De:
M. André Gariazzo
président du tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Remplace:Mme Petit
Groupe:Tribunal de grande instance de Bordeaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
president
nomination
01 Août 1997
De:
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="1997-05-12"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
21 Février 1997
De:
Mme Sabine Truffier, épouse Leclerc d'Orléac
premier juge au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Robert-Charrereau
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
21 Février 1997
De:
Mme Dominique Province, épouse Receveur
président du tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Robert-Charrereau
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
21 Février 1997
De:
M. Robert Chelle
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Robert-Charrereau
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Procureur de la République adjoint
Remplace:Mme Rabastens
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
21 Février 1997
De:
Mme Monique Justes, épouse Cousteaux
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Robert-Charrereau
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:M. Thibault
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
21 Février 1997
De:
Mme Labarthe (Marie-France), épouse Levadou
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
suppleant
nomination
10 Novembre 1996
De:
Mme Duchezeau (Nathalie)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
10 Novembre 1996
De:
M. Jean-Bernard Rouch
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Mahy
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:Mme Gambachidze
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
01 Novembre 1996
De:
Mme Elisabeth Larsabal, épouse Le Roux
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:
Mahy
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
01 Novembre 1996
De:
M. Michel Barrailla
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Ratinaud
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
décharge
25 Juillet 1996
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bordeaux
Remplace:Mme Dubourg
Groupe:Tribunal de grande instance de Bordeaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
18 Août 1995
De:
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
décharge
16 Juillet 1995
De:
M. Christian Chomienne
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
épouse Bonneau, procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy
nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Remplace:M. Gourg
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
24 Novembre 1994
De:
Objet:
épouse Bonneau, procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy
nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Remplace:M. Gourg
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
24 Novembre 1994
De:
M. Philippe Vigier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Remplace:Mme Reoyo
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
15 Août 1993
De:
M. Pascal Bouvier
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
15 Août 1993
De:
Mme Véronique-Anne Lebreton, épouse Vennetier
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Remplace:M. Cochet
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
15 Août 1993
De:
Mme Elisabeth Fabry
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges d'instruction
Remplace:M. Mocaer
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
15 Août 1993
De:
M. Christian Vennetier
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges d'instruction
Remplace:M. Vigier
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
15 Août 1993
De:
M. Joël Mocaer
juge d'instruction audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juin 1993
De:
Mme Nicole Schvester, épouse Cochet
juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premiers juges
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juin 1993
De:
Mme Catherine Dupouy
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premiers juges
Remplace:M. Couste
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juin 1993
De:
Mme Marie-Chantal Reoyo
juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juin 1993
De:
Mme Anne-Marie Pouchet
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes, du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juin 1993
De:
M. Jean-Louis Couste
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:Mme Carbonnier
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juin 1993
De:
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bordeaux
Remplace:Mme Graf
Groupe:Tribunal de grande instance de Bordeaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
18 Juin 1993
De:
Mme Marie-Françoise Kiener, épouse Petit
président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Président
Remplace:M. Lamanda
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
20 Mars 1993
De:
Mme Geneviève Chapellu, épouse Lebur
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Remplace:M. Regaldo Saint-Blancard
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
élévation
31 Mars 1990
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