Nominations au Journal officiel de la République française

tribunal_grande_instance="Bourges" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Mme Cécile PETIT
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:Tribunal de grande instance de Bourges
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Cécile LUTON
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Sophie GRELLET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Groupe:Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Mathilde JOURNIAC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Sandrine GUERIN
juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Agnès GORCE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
17 Mars 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
17 Mars 2018
De:
M. François SCHUSTER
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Mme Sophie LEPETIT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
16 Juin 2017
De:
M. Thierry FANDARD
juge de proximité à Saint-Amand-Montrond
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bourges
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Michel ANTOINE
juge de proximité à Bourges
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bourges
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Thérence FISCHER
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bourges
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Joël GARRIGUE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
28 Décembre 2016
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
14 Août 2016
De:
Mme Pauline GARINEAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
14 Juillet 2016
De:
M. Yannick GRESSOT
président du tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
26 Juin 2016
De:
Mme Pascale BALLERAT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
08 Août 2015
De:
Mme Florence FONTAINE-PILLET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Bourges"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Karim MOHAMED
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Isabelle DESCLOUX
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:Tribunal de grande instance de Bourges
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
suppleant
nomination
06 Octobre 2014
De:
M. Hervé GIRARD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
13 Août 2014
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
13 Août 2014
De:
Mme Sandrine GUERIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint Amand-Montrond
Groupe:Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Lydie SAMOUR
juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Matthieu LABAUNE-KISS
juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Pauline WATTEZ
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Marianne PLENACOSTE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Sylvie BARUCCO
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
15 Décembre 2013
De:
Mme Catherine VINCON
(POYET)
secrétaire administrative du 3ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:Tribunal de grande instance de Bourges
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
30 Octobre 2013
De:
M. Emmanuel DELORME
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
17 Avril 2013
De:
M. Ollivier JOULIN
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
23 Août 2012
De:
M. Ludovic AUDOUY
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Jacques LAVIGERIE
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Marie-Pierre VIRET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Anne DUBOST, épouse LEBOUCHER
juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
25 Août 2011
De:
Mme Claude ANTONI
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
25 Août 2011
De:
Mme Sonia BERRUEX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Groupe:Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"
nomination
28 Juillet 2011
De:
Mme Anne-France LUSSEAU, épouse PERINETTI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
22 Juillet 2011
De:
M. Julien de LA CHAPELLE
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
22 Juillet 2011
De:
M. Vincent Bonnefoy
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
25 Mai 2011
De:
M. Francis BEUCHON
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Florence CHOUVIN
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Florence CASERIO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Alain ZAKRAJSEK
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2010-10-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Odile SIMODE
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
28 Août 2009
De:
Mme Agnès BOISSINOT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
28 Août 2009
De:
M. Daniel FARINA
président du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
13 Mars 2009
De:
M. Eric Mathais
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
15 Janvier 2009
De:
Mme Sylvie Barucco
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Nicole Charitonsky
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Mathieu Bollon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
28 Juin 2006
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
03 Janvier 2006
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge de l'application des peines
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2005-09-19"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
25 Août 2005
De:
Mme Sylvie Barucco
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Bourges"
nomination
06 Août 2005
De:
Mme Loëtitia Pierret
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. Nicolas Septe
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Elsa Chenu
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Groupe:Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"
nomination
14 Août 2004
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
03 Janvier 2004
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
03 Janvier 2004
De:
M. Christian Mole
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Loëtitia Pierret
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Emmanuelle Fredon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Marie-Madeleine Ciabrini
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
09 Juillet 2003
De:
M. Jacques Lavigerie
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance de La Châtre
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
28 Février 2003
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
28 Février 2003
De:
M. Gilles Maguin
président du tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
22 Novembre 2002
De:
M. Alain Vivier
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
02 Juillet 2002
De:
M. François Riffaud
vice-président au tribunal de grande instance de Guéret du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
04 Août 2001
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
04 Août 2001
De:
Mme Stéphanie Dupont
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
04 Août 2001
De:
Mme Lucile Jaillon, épouse Bru
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Procureure de la République adjointe
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
04 Août 2001
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
04 Août 2001
De:
Mme Sabine Orsel
auditeurs de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
04 Août 2001
De:
Mme Sofia Bento
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
04 Août 2001
De:
M. Mathieu-Jean Thomas
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
28 Juillet 2000
De:
Mme Loetitia Pierret
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
09 Juin 1999
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
09 Juin 1999
De:
Mme Anne-France Lusseau
juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vierzon
Remplace:Mme Genevey
Groupe:Cour d'appel de Bourges
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Vierzon"
nomination
29 Juillet 1998
De:
M. Kajjaj
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Bourges"
nomination
20 Février 1998
De:
M. Bernard Kajjaj
professeur certifié
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bourges
Remplace:Mme Martinet
Groupe:Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Bourges"
nomination
20 Février 1998
De:
Mme Marie-Sophie Lebegue, épouse Waguette
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bourges
Remplace:M. Mancini
Groupe:Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Bourges"
nomination
20 Février 1998
De:
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bourges
Remplace:M. Mercier
Groupe:Tribunal de grande instance de Bourges
date_debut="1997-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
suppleant
nomination
29 Avril 1997
De:
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bourges
Remplace:Mme Michenet
Groupe:Tribunal de grande instance de Bourges
date_debut="1997-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
29 Avril 1997
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
suppleant
nomination
10 Novembre 1996
De:
Mme Potherat (Lucienne), épouse Michenet
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
10 Novembre 1996
De:
M. Jean-François Sabard
président du tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:
Seltensperger, nommé inspecteur des services judiciaires
Président du tribunal de grande instance de Bourges
Remplace:M. Gayet
Groupe:Tribunal de grande instance de Bourges
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
09 Mars 1995
De:
Objet:
Perret, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Lachal
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
du service du tribunal d'instance de Bourges
chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:Tribunal de grande instance d'Albi
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Bourges"
décharge
14 Août 1994
De:
Objet:
Perret, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Lachal
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
du service du tribunal d'instance de Bourges
Remplace:Mme Maugendre
Groupe:Tribunal de grande instance d'Albi
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Bourges"
charge
14 Août 1994
De:
Objet:
épouse Leclercq, président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
des fonctions de juge des enfants
chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Remplace:M. Ruffier
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"
décharge
12 Mars 1994
De:
Objet:
épouse Leclercq, président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
des fonctions de juge des enfants
Remplace:M. Ruffier
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
charge
12 Mars 1994
De:
M. Francis Beuchon
premier juge au tribunal de grande instance d'Angers (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
15 Août 1993
De:
M. Dominique Gayet
conseiller à la cour d'appel de Papeete
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Président
Remplace:M. Meignie
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
02 Avril 1992
De:
M. Yves Roussel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président
Remplace:M. Clouet
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
élévation
31 Mars 1990
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