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De: Laura BOURGEOIS
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Michel RAFFIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Carpentras
substitut
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Pascal CHAPART
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Carpentras
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
décharge
02 Août 201802/08/2018
De: Magali ROMERO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Nicolas DELPIERRE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Isabelle PICARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Leila DAFRE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Patrick BROSSIER
juge de proximité à Carpentras
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Anne TEISSIER-GARGAM
juge de proximité à Orange
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Samah BENMAAD-MARIE
juge de proximité à Carpentras
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Valérie BAUDRILLARD
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: Pierre GAGNOUD
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Stéphane CHARPENTIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Stéphane CHARPENTIER
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Jean-François MAYET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Lyne KLIBI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Lyne KLIBI
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Vincent MICK
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Catherine BAILLET
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jean-Marc PRADEL
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
suppleant
nomination
01 Juin 201501/06/2015
De: Sophie SELOSSE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sandrine IZOU
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Michaël PEZZO
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge
Groupe:
date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: François ARLAUD
magistrat du second grade placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Véronique LEGER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Isabelle DUMAS
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sandrine ROURE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Béatrice JACOB
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Orange"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Yves BADORC
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Yolande RENZI
substitute générale près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
décharge
10 Avril 201310/04/2013
De: Alain BOULOUMIE
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
date_debut="2013-05-26"
date_fin="2016-05-25"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
15 Février 201315/02/2013
De: Christophe ROLLAND
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Catherine DUBOIS, épouse BREUIL
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Maryse PHAURE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne SOREAU, épouse PETEUL
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laura BOURGEOIS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: ROUSSIN Brigitte, épouse LEBRUN
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
suppleant
nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: EMMANUEL Nicole
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de CARPENTRAS
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
02 Mai 201102/05/2011
De: MASANES Viviane, épouse CAMPOSGARCIA
Objet:
en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de CARPENTRAS
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
cessation de fonction
02 Mai 201102/05/2011
De: Dominique SAUVES, épouse CHEMAMA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dominique SAUVES, épouse CHEMAMA
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Ghani BOUGUERRA
juge au tribunal de grande instance d'Avignon chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Catherine DUBOIS, épouse BREUIL
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: EMMANUEL (Nicole)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Carpentras
Remplace:Mme DJERDJ (Natacha)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
suppleant
nomination
03 Juin 200903/06/2009
De: Monique RICHARD
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Daniel Fallot
vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Sophie Vallin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Orange"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Véronique Leger
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Bernard Travier
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Bernard Travier
avoué près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Isabelle Tourn
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laure Chabaud
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Yolande Fromenteau, épouse Renzi
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Pascale Ganozzi
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Lionel Mathieu
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sandrine Izou
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Djerdj (Natacha)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Carpentras
Remplace:Mme Jourdan (Maryvonne), épouse Mangani
Groupe:
date_debut="2004-07-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
suppleant
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Stanislas Vallat
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nadine Lefebvre, épouse Ibanez
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Orange"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Frédérique Blanc
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-François Sampieri
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jacques Giffault
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Marti, épouse Alcodori
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Ludovic Belfanti
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Olivier Lefrancq
juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Emmanuelle Monteil
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Thery, épouse Pousse
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Orange"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Sylvie Perez
juge au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Jacques Robert
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Patrice Lebrun
vice-président au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Eric Chalbos
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Agnès Michel
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Eric Cibiel
président du tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
president
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Luc Blachon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Yves Ziegler
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marc Jean-Talon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Boeraeve, épouse Labonne
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Nadine Piquemal, épouse Conquet
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargée du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carpentras
Remplace:
M. Conquet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: François Melle
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge
Remplace:M. Lebrun
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Richard Dubant
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Lemoussu
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pierre Lemoussu
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge
Remplace:Mme Faure
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Marie Thiers
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Orange
Remplace:Mme Amaudric du Chaffaut
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Orange"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Claude Picard
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
épouse Petureaux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
nommée vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Thienot
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Mathieu
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Lionel Mathieu
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Chautard
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-François Kriegk
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Carpentras
Remplace:
M. Brossier
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
president
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Philip Ughetto-Porteglio
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge d'instruction
Remplace:
M. Squercioni
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jourdan (Maryvonne), épouse Mangani
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Masanes (Viviane), épouse Campos Garcia
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Jean-Michel Tissot
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
épouse Vaubaillon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Procureur de la République
Remplace:
M. Jeol
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Jourdan (Maryvonne), épouse Mangani
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
suppleant
nomination
27 Décembre 199427/12/1994
De: Gilles Rognoni-Reslinger
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Remplace:
M. Llorca
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
élévation
31 Mars 199031/03/1990

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