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La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

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(pub citoyenne)
De: Patrick BROSSIER
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Laura BOURGEOIS
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Michel RAFFIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Carpentras
substitut
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Pascal CHAPART
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Carpentras
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
décharge
02 Août 201802/08/2018
De: Magali ROMERO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Nicolas DELPIERRE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Isabelle PICARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Leila DAFRE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Patrick BROSSIER
juge de proximité à Carpentras
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Anne TEISSIER-GARGAM
juge de proximité à Orange
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Samah BENMAAD-MARIE
juge de proximité à Carpentras
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Valérie BAUDRILLARD
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: Pierre GAGNOUD
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Stéphane CHARPENTIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Stéphane CHARPENTIER
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Jean-François MAYET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Lyne KLIBI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Lyne KLIBI
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Vincent MICK
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Catherine BAILLET
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jean-Marc PRADEL
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
suppleant
nomination
01 Juin 201501/06/2015
De: Sophie SELOSSE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sandrine IZOU
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Michaël PEZZO
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge
Groupe:
date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: François ARLAUD
magistrat du second grade placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Véronique LEGER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Isabelle DUMAS
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sandrine ROURE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Béatrice JACOB
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Orange"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Yves BADORC
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Yolande RENZI
substitute générale près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
décharge
10 Avril 201310/04/2013
De: Alain BOULOUMIE
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
date_debut="2013-05-26"
date_fin="2016-05-25"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
15 Février 201315/02/2013
De: Christophe ROLLAND
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Catherine DUBOIS, épouse BREUIL
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Maryse PHAURE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne SOREAU, épouse PETEUL
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laura BOURGEOIS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: ROUSSIN Brigitte, épouse LEBRUN
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
suppleant
nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: EMMANUEL Nicole
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de CARPENTRAS
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
02 Mai 201102/05/2011
De: MASANES Viviane, épouse CAMPOSGARCIA
Objet:
en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de CARPENTRAS
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
cessation de fonction
02 Mai 201102/05/2011
De: Dominique SAUVES, épouse CHEMAMA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dominique SAUVES, épouse CHEMAMA
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Ghani BOUGUERRA
juge au tribunal de grande instance d'Avignon chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Catherine DUBOIS, épouse BREUIL
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: EMMANUEL (Nicole)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Carpentras
Remplace:Mme DJERDJ (Natacha)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
suppleant
nomination
03 Juin 200903/06/2009
De: Monique RICHARD
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Daniel Fallot
vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Sophie Vallin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Orange"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Véronique Leger
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Bernard Travier
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Bernard Travier
avoué près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Isabelle Tourn
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laure Chabaud
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Yolande Fromenteau, épouse Renzi
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Pascale Ganozzi
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Lionel Mathieu
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sandrine Izou
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Djerdj (Natacha)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Carpentras
Remplace:Mme Jourdan (Maryvonne), épouse Mangani
Groupe:
date_debut="2004-07-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
suppleant
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Stanislas Vallat
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nadine Lefebvre, épouse Ibanez
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Orange"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Frédérique Blanc
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-François Sampieri
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jacques Giffault
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Marti, épouse Alcodori
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Ludovic Belfanti
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Olivier Lefrancq
juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Emmanuelle Monteil
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Thery, épouse Pousse
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Orange"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Sylvie Perez
juge au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Jacques Robert
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Patrice Lebrun
vice-président au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Eric Chalbos
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Agnès Michel
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Eric Cibiel
président du tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
president
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Luc Blachon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Yves Ziegler
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marc Jean-Talon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Boeraeve, épouse Labonne
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Nadine Piquemal, épouse Conquet
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargée du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carpentras
Remplace:
M. Conquet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: François Melle
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge
Remplace:M. Lebrun
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Richard Dubant
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Lemoussu
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pierre Lemoussu
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge
Remplace:Mme Faure
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Marie Thiers
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Orange
Remplace:Mme Amaudric du Chaffaut
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Orange"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Claude Picard
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Desaint-Denis
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Mathieu
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Lionel Mathieu
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Chautard
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-François Kriegk
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Carpentras
Remplace:
M. Brossier
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
president
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Philip Ughetto-Porteglio
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge d'instruction
Remplace:
M. Squercioni
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jourdan (Maryvonne), épouse Mangani
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Masanes (Viviane), épouse Campos Garcia
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Christophe Ruin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Dach
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Nicole Hirsch, épouse Berthet
juge au tribunal de grande instance d'Avignon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre Lemoussu
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Picou
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Michel Tissot
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Procureur de la République
Remplace:
M. Chapon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Jourdan (Maryvonne), épouse Mangani
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
suppleant
nomination
27 Décembre 199427/12/1994
De: Gilles Rognoni-Reslinger
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Remplace:
M. Llorca
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
élévation
31 Mars 199031/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.