tribunal_grande_instance="Castres" (tag)

De: Claire de AGOSTINI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Évreux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alexandra GUERIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Olivier SCHWEITZER
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Camélia MAMOUNI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Castres
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Freddy MARTA
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Castres
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Karine ANIORT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Castres
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Bernard MACH
juge de proximité à Castres
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Pierre BASTIANI
juge de proximité à Castres
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marion SEVILLA
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Castres
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
décharge
27 Novembre 201627/11/2016
De: Sévérine LE ROUX-COCHERIL-ROMI
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Solène TORS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Céline RAIGNAULT
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Dominique BARDOU
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Joëlle CASTELLE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
du service du tribunal d'instance de Castres
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"
décharge
05 Août 201505/08/2015
De: Pascale DUTEIL
juge au tribunal de grande instance de Foix chargée du service du tribunal d'instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Cécile CASTELLA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jean-Luc MAUREL
adjoint administratif de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
suppleant
nomination
18 Mars 201518/03/2015
De: Delphine LABORDE
juge au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marion SEVILLA
juge au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Virginie CHARLES-FOURNIER
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Emmanuel ABENTIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Charlotte BELUET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Erika SOKOLOFF
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
suppleant
nomination
29 Juillet 201329/07/2013
De: Frédérique IRAGNES
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alain FOUQUET
vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Fabien TERRIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: CHAUVIGNE Yvette, épouse BERENGUER
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Castres
Remplace:Mme FAUVEL Sandrine, épouse MOAL
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
suppleant
nomination
29 Décembre 201029/12/2010
De: Manuella GARNIER
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Pascal BOUVIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Anne MAFFRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aude BLONDE
juge au tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Patrick MIGNOT
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Patricia MALLET, épouse CHEVALLIER
juge au tribunal de grande instance d'Albi chargée du service du tribunal d'instance de Gaillac
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Pascal BOUVIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Marie-Paule MICAULT, épouse MENU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Zaragoza (Lucie), épouse Deglave
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Fauvel (Sandrine), épouse Moal
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
suppleant
nomination
18 Juin 200818/06/2008
De: Anissa Oumohand
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Béatrice Nuyens, épouse Curvale
juge au tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance de Lectoure
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Gwenola Kerbaol
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Alain Girot
président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: Philippe Mao
juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Odile Stienne
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Florence Croisille
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elise Mora, épouse Sossah
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lavaur
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Lavaur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emmanuel Abentin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Van Elsen (Bruno)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Castres (81100)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Joëlle Castelle
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargée du service du tribunal d'instance de Limoux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Amandine Garcia
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Alix Cabot
juge au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Françoise Benezech, épouse Baissus
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Tissier (Françoise)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
date_debut="2003-02-24"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
suppleant
nomination
03 Avril 200303/04/2003
De: Lalinne (Marie-France)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
date_debut="2003-02-24"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
03 Avril 200303/04/2003
De: Anguy (Anne-Marie), épouse Vilotte
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
date_debut="2003-02-24"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
cessation de fonction
03 Avril 200303/04/2003
De: Agnès Hebraud
Objet:
greffière en chef au tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
désignation
30 Janvier 200330/01/2003
De: Auguy (Anne-Marie), épouse Vilotte
adjointe administrative
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
date_debut="2002-11-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Zaragoza (Lucie), épouse Deglave
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
date_debut="2002-11-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
suppleant
cessation de fonction
21 Décembre 200221/12/2002
De: David (Claudie), veuve Detolsan
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
date_debut="2002-11-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
cessation de fonction
21 Décembre 200221/12/2002
De: Alain Guimbard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Geze, épouse Martin de la Moutte
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Renée Perrier, épouse Timar
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Dominique Bardou
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hélène Ratinaud
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Florence Croisille
juge au tribunal de grande instance d'Angers, chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lavaur
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Lavaur"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Hugues Desfontaine
juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Zaragoza (Lucie), épouse Deglave
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Castres
Remplace:Mme Thouy-Rouquette (Claudine)
Groupe:
date_debut="2001-04-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
suppleant
nomination
03 Avril 200103/04/2001
De: Danielle Drouy-Ayral, épouse Magontier
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-François Beynel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
president
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Philippe Combettes
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Colson
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marianne Douchez, épouse Boucard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge
Remplace:
M. Fournie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Thouy-Rouquette (Claudine)
adjointe administrative
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Castres
Remplace:
Mme Lere-Torres
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
suppleant
nomination
07 Août 199807/08/1998
De: Philippe Colson
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Cathala
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Lere (Catherine), épouse Torres
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Castres
Remplace:
M. Nivot
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
suppleant
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Nivot (Bernard)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: David (Claudie), épouse Detolsan
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Nivot (Bernard)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Castres
Remplace:
Mme Brunas
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
suppleant
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: Eric Fournie
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge
Remplace:
Mme Couderc
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Ratinaud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge chargé du service d'instance de Castres
Remplace:M. Puel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Brunas (Valérie)
greffier
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Castres
Remplace:
Mme Fouron
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
suppleant
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Claude Consigny
vice-président au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Castres
Remplace:
M. Richiardi
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
president
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Christian Terroir
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Castres
Remplace:M. Castoldi
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
president
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Jean-Marc Parichet
premier juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Castres
Remplace:
Mme Monehaie
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
president
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Michel Beaulier
président du tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Castres
Remplace:
Mme Boucon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
president
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Muriel Pollez
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Castres
Remplace:M. Beaulier
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
president
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Françoise Lotroicq, épouse Neymarc
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Castres
Remplace:M. Bertrand
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
president
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Isabelle Fabreguettes
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Castres
Remplace:
M. Grandclement
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
president
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Christine Devesa, épouse Rouger
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Louis Parant
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Remplace:Mme Bouc
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Joël Cathala
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Remplace:
M. Lansac
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Dominique Brault
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Remplace:
M. Bardou
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Bruno Albouy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Procureur de la République
Remplace:M. Dupont
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Christine Devesa, épouse Rouger
juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Premier juge
Remplace:
Mme Fourneau
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Christine Devesa, épouse Rouger
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Castres
Remplace:
M. Certner
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"
élévation
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.