tribunal_grande_instance="Châteauroux" (tag)

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De: Laurence DOUMAS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laurence DOUMAS
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Philippe VIGNON
président du tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Sandrine DETANT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Justine FAUDUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Valérie ALLEGUEDE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Lionel JOSSERAND
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Aurore ZOUZOULAS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Christèle PLISSON
(DAUDON)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
24 Mai 201724/05/2017
De: Jean-François GENEVOIS
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bourges
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Laure de la FOUCHARDIERE
juge de proximité à Châteauroux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bourges
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Carine MAZAT
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Kathia FOURRE
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Olivier BATAILLE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Amélie LAGUET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Amandine DUMAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Lionel JOSSERAND
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pascal ALMY
président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Frédérique DELPY
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: François SCHUSTER
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Stéphanie LOREAU-AOUINE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Laetitia BIARDEAU-SCHWOK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Madeleine SANCHEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Emmanuel GOYON
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Laura TARDY
juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Julien de LA CHAPELLE
juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Hélène GRATADOUR
juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sandrine BALLANGER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Christophe GEOFFROY
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laëtitia ZAVAN-CLERC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emilie MOLINIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Stéphanie LOCHON-DALLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Rémi FIGEROU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Remi FIGEROU
avoué
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Christele PLISSON épouse DAUDON
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
suppleant
nomination
05 Novembre 201205/11/2012
De: Sylvie PLISSON épouse PENNEROUX
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
date_debut="2012-10-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
suppleant
cessation de fonction
05 Novembre 201205/11/2012
De: Agnès RONCARI, épouse JORDA
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Carole LOPEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie-Françoise NEBOUT
juge au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nathalie SOUMY
juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Gérard PEKLE
vice-président au tribunal de grande instance de Montluçon chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Bruno ROBINET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Magalie ARQUIE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nicolas FAAS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alice LECLERCQ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: François SCHUSTER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Cynthia GABAUDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne-Françoise BREGAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: PERRAGUIN (Joëlle), épouse COLLINET
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Olivier BATAILLE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:
date_debut="2010-05-03"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Marc FOUILLARD
juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: PLISSON (Sylvie), épouse PENNEROUX
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Châteauroux
Remplace:Mme LECOMTE (Chantal), épouse TANCHOUX
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
suppleant
nomination
24 Novembre 200924/11/2009
De: Emmanuel GOYON
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Issoudun"
décharge
24 Juin 200924/06/2009
De: Xavier Puel
président du tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Christian Mercuri
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
13 Juillet 200813/07/2008
De: Jean Dematteis
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Line Buraud
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Emmanuel Goyon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Issoudun"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Pauline Le Gourierec
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Patricia Boncoeur
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Etienne Fradin
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Damien Pons
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Gérard Pekle
juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargé du service du tribunal d'instance de Murat
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pierre Ducastel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Hélène Gratadour
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christophe Geoffroy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Emmanuel Chiron
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Virard (Béatrice)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
19 Avril 200519/04/2005
De: Lecomte (Chantal), épouse Tanchoux
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Châteauroux
Remplace:Mme Bouton (Françoise), épouse Charaux
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Jacques Soulard
juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Laure Moisset
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Stéphanie Furcy
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pascale Ballerat
juge au tribunal de grande instance de Verdun chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Xavier Augiron
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Nathalie Michel
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Plisson (Sylvie)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
date_debut="2003-10-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Lecomte (Chantal), épouse Tanchoux
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
date_debut="2003-10-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
cessation de fonction
15 Novembre 200315/11/2003
De: Catherine Dubois
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de La Châtre
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="La Châtre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sonia Goncalves, épouse Fabre
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Guy Corti
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Eric Negron
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Stéphanie Forax
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Fanny Chenot
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Issoudun"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Francis Beuchon
vice-président au tribunal de grande instance de Bourges du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Aurore Poitevin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nicolas Léger
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pascal Almy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pierre Valleix
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Eric Jallet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jacques Lavigerie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Châtre
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="La Châtre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Joël Patard
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Jean-Luc Prouzat
conseiller à la cour d'appel de Montpellier du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Dausse
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Danièle Sion
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nicole Charitonsky
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christian Payard
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Remplace:
M. Leflaive
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
president
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Bouton (Françoise), épouse Charaux
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Châteauroux
Remplace:
Mme Rigolet
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
suppleant
nomination
31 Octobre 199831/10/1998
De: Christian Ponsard
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Procureur de la République
Remplace:M. Girard
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Michel Bonnieu
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge d'instruction
Remplace:M. Zuchowicz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Geneviève Alaux
magistrat placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Remplace:M. Boulanger
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Issoudun"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Brigitte Blind
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:
épouse Petureaux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
nommée vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Procureur de la République adjoint
Remplace:
Mme Thienot
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Evelyne Mégret, épouse Dausse
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nicole Charitonsky
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Châtre
Remplace:
Mme Poels
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="La Châtre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sarah Ouaknine
auditeur de justice. Substitut du procureur de la République
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Montagne
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Béatrice Thiercelin, épouse Dematteis
juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Remplace:
Mme Faty
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean Dematteis
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Petranker
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Dayre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Blanc
Remplace:Mme Lemoine
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Blanc"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Gausset (Josiane), épouse Rigolet
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lecomte (Chantal), épouse Tanchoux
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Jacques Leflaive
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Remplace:
Mme Watremez
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
president
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christian Girard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
épouse Bonneau, procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy
nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Procureur de la République
Remplace:
M. Gourg
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Paul-Henri Boulanger
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Remplace:M. Pelegry
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Issoudun"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Chambard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Remplace:Mme Martinet
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Emmanuelle Sabourault
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Hervé Lemoine
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Remplace:
Mme Robert
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jacques Lavigerie
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Michel Augustin
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Corinne Faty
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Remplace:
M. Fevre
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Faty
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Gausset (Josiane), épouse Rigolet
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Châteauroux
Remplace:
Mme Virard
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
suppleant
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Anne Hebrard
juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Premier juge
Remplace:
Mme Boury
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Michel Rancoule
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Marie-Françoise Bossard, épouse Boury
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidents
Remplace:
M. Alesandrini
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
élévation
31 Mars 199031/03/1990

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