Nominations au Journal officiel de la République française

tribunal_grande_instance="Chambéry" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Cyrille TREHUDIC
juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargé du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
08 Août 2018
De:
M. François GORLIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Philippe LE NAIL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Sandra REYMOND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Chambéry
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Anne RICHARD
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Tribunal d'instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Corinne PEQUEGNOT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chambéry
juge d'instance au tribunal d'instance de Chambéry, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
28 Décembre 2017
De:
Mme Corinne PEQUEGNOT
ancienne enseignante en droit
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chambéry
juge d'instance au tribunal d'instance de Chambéry, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
28 Décembre 2017
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Chambéry
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Chambéry
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
30 Novembre 2017
De:
M. Philippe PATAUD
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Jean-Charles DETHARRE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Chambéry
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
11 Juin 2017
De:
Mme Evelyne LEFEVRE
(FALCONE)
greffière principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:Tribunal de grande instance de Chambéry
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
suppleant
nomination
10 Mai 2017
De:
Mme Dominique BRUGADE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Justine BERNARDI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
14 Août 2016
De:
M. Cyril GUYAT
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Virginie GARCIA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Anne FEVRIER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Cédric MESTRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Gwenaëlle TERRIEUX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Olivier SOULE
juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Tribunal d'instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Cécile RIQUIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Tribunal d'instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Edouard THEROLLE
vice-président au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Céline PAYEN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Laurence ROUSSEYRE-AUGIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Emmanuelle BOUYE-BRASSEL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Cyrille TREHUDIC
juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains chargé du service du tribunal d'instance d'Annemasse
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Tribunal d'instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Marianne THIRARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
13 Août 2014
De:
Mme Sophie MURACCIOLE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
26 Juin 2014
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:Tribunal de grande instance de Chambéry
date_debut="2014-07-01"
date_fin="2017-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
15 Juin 2014
De:
M. Thierry DRAN
procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
28 Février 2014
De:
M. Jacques CARPENTIER
adjoint administratif principal de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant, au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:Tribunal de grande instance de Chambéry
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
suppleant
nomination
26 Février 2014
De:
Mme Michèle COLIN
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Chambery
Groupe:Tribunal de grande instance de Chambéry
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
suppleant
nomination
27 Août 2013
De:
Objet:
greffier en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseur suppléant, au tribunal de grande instance de Chambery
Groupe:Tribunal de grande instance de Chambéry
date_debut="2013-07-01"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
suppleant
cessation de fonction
27 Août 2013
De:
Mme Valérie ESCALLIER-LAZARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Myriam D'HALLUIN-FLIPO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Jean-Wilfrid NOEL
président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
09 Décembre 2012
De:
M. François THIERY
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Coralie GRENET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Tribunal d'instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
nomination
29 Décembre 2011
De:
Mme Marlene LANDAIS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Marion CHABELARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
19 Décembre 2010
De:
M. Philippe PATAUD
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Myriam ESPARRELL, épouse REAIDY
juge au tribunal de grande instance de Riom chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Tribunal d'instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
nomination
28 Août 2010
De:
M. Pierre FILLIARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Marcel KLAJNBERG
juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Florence LAREAL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Elise COVILI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Céline CHASTEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Jean-Pierre VALENSI
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
11 Juin 2009
De:
Mme Caillot (Ghislaine), épouse Petric
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chambéry
Remplace:Mme Brunet (Agnès)
Groupe:Tribunal de grande instance de Chambéry
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
suppleant
nomination
04 Mars 2009
De:
M. Roland Esch
vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
28 Août 2008
De:
Mme Florence FAUVET, épouse BINET
vice-présidente au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Tribunal d'instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
nomination
28 Août 2008
De:
Mme Dietlind Baudoin, épouse Capdeville
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
27 Avril 2008
De:
M. Jean-Yves Durand
vice-président au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Anne-Marie Esparbes
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
25 Août 2006
De:
Mme Marianne Thirard
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Gwenaëlle Terrieux
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Cyril Guyat
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Brunet (Agnès)
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chambéry (73000)
Remplace:Mme Souche (Danielle)
Groupe:Tribunal de grande instance de Chambéry (73000)
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
suppleant
nomination
02 Juin 2006
De:
Mme Virginie Picard, épouse Parent
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
03 Janvier 2006
De:
Mme Josiane Danguillaume, épouse Soule
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Tribunal d'instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
nomination
06 Août 2005
De:
Mme Emmanuelle Bouye, épouse Brassel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juges
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
06 Août 2005
De:
Mme Stéphanie Ala
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juges
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
06 Août 2005
De:
Mme Marie-Pascale Blanchard
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Tribunal d'instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Gisèle Auguste
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Nathalie Hermitte, épouse Cheynis
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. Robert Bartoletti
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
09 Janvier 2005
De:
Mme Marie-Claude Massonnat
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Anne Gloanec, épouse Chambellant
juge au tribunal de grande instance de Belley chargée du service du tribunal d'instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-les-Bains
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Aix-les-Bains"
nomination
14 Août 2004
De:
M. François Touret de Coucy
juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargé du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Caroline Gontran
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
03 Janvier 2004
De:
Mme Nathalie Baratte, épouse Vigny
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Tribunal d'instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
nomination
03 Janvier 2004
De:
Mme Souche (Danielle)
agente administrative de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chambéry
Remplace:Mme Fernandez (Dominique), épouse Rabiller
Groupe:Tribunal de grande instance de Chambéry
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
suppleant
nomination
16 Septembre 2003
De:
Mme Fernandez (Dominique), épouse Rabiller
agente administrative de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:Tribunal de grande instance de Chambéry
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
16 Septembre 2003
De:
Mme Marie-Gabrielle Ratel
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
09 Juillet 2003
De:
M. François Thiery
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Françoise Pilotaz, épouse Fontanel
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Brigitte Carlot, épouse Demarche
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Alyette Fouchard
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Tribunal d'instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Nathalie Cluzel
juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
09 Juillet 2003
De:
M. Daniel Muller
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
président du tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:Tribunal de grande instance de Chambéry
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
president
nomination
04 Janvier 2003
De:
M. Yves Le Bideau
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
31 Août 2002
De:
M. Pierre Becquet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Marie-Hélène Kleinmann, épouse Crozat
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
02 Juillet 2002
De:
M. Claude Soin
juge au tribunal de grande instance de Thionville chargé du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-les-Bains
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Aix-les-Bains"
nomination
02 Juillet 2002
De:
M. Olivier Nagabbo
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Aude Brillard, épouse Rachou
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
04 Août 2001
De:
Mme Nathalie Farin, épouse Parot
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
04 Août 2001
De:
Mme Dominique Barthe, épouse Bougenaux
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Tribunal d'instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
nomination
04 Août 2001
De:
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:Tribunal de grande instance de Chambéry
date_debut="2001-03-15"
date_fin="2004-03-14"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
16 Décembre 2000
De:
Mme Elisabeth Martin-Culet, épouse Servoin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
28 Juillet 2000
De:
M. Michel Mollin
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Mme Catherine Lapeyre, épouse Dieudonné
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Mme Alyette Fouchard
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Juge
Remplace:Mme Vandroux
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Juge
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
22 Juillet 1999
De:
M. Yves Le Bideau
juge au tribunal de grande instance d'Albertville (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Mme Fernandez (Dominique), épouse Rabiller
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chambéry
Remplace:Mme Perret
Groupe:Tribunal de grande instance de Chambéry
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
suppleant
nomination
22 Juillet 1999
De:
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
21 Août 1998
De:
Mme Valérie Escallier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge
Remplace:Mme Dumollard
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
08 Novembre 1997
De:
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
des fonctions de l'instruction
chargé des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
décharge
25 Juillet 1996
De:
Mme Chantal Fourneret, épouse Bussière
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Chambéry
Remplace:M. Bruzy
Groupe:Tribunal de grande instance de Chambéry
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
president
nomination
25 Juillet 1996
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