Nominations au Journal officiel de la République française

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(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Mme Caroline SERRURIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Évry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Nathalie VASSORT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Arielle ASSOULY
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fontainebleau
juge d'instance au tribunal d'instance de Fontainebleau, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
28 Décembre 2017
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fontainebleau
juge d'instance au tribunal d'instance de Fontainebleau, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
28 Décembre 2017
De:
Mme Danielle PEQUIGNOT-BOYARD
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
09 Août 2017
De:
Mme Florence FABRE
juge de proximité à Fontainebleau
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Sophie BATTISTI
juge de proximité à Fontainebleau
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Mathilde LOISEAU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Cécile KAUFFMAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Catherine SEMITKO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
02 Juillet 2016
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
02 Juillet 2016
De:
M. Guillaume LESCAUX
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Karine Gonnet
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
12 Décembre 2015
De:
Mme Aurélie DANJOU
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Nathalie CROSA
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:Tribunal de grande instance de Fontainebleau
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
10 Juillet 2015
De:
Mme Natalène MOUNIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Fontainebleau
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Sylvain ROUX
vice-président au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Laëtitia MUYLAERT-PINAULT
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Catherine KRIEFF-SEMITKO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun, chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Aurélie DANJOU
juge au tribunal de grande instance de Sens, chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Nathalie CROSA
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:Tribunal de grande instance de Fontainebleau
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
suppleant
nomination
23 Juillet 2013
De:
M. Clément BERGERE MESTRINARO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
28 Juin 2013
De:
Mme Nathalie GIBERAY
juge au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Issam EL ABDOULI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Objet:
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:Tribunal de grande instance de Fontainebleau
date_debut="2012-03-29"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
suppleant
cessation de fonction
19 Mars 2012
De:
Mme Catherine TESSAUD
juge au tribunal de grande instance de Melun, chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Linda REVEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme COUTELLEC Sandra, épouse COLLUMEAU
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:Tribunal de grande instance de Fontainebleau
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
suppleant
nomination
29 Mars 2011
De:
Mme Danielle DELORME
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Caroline GEAY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Stéphanie MAULET-FREBLING
juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
28 Août 2009
De:
Mme Agnès BONNET, épouse BONNEFILLE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
28 Août 2009
De:
M. Marc MULET
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
11 Juin 2009
De:
Mme Béatrice BLANC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
13 Mars 2009
De:
Mme Carine Sonnois
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Marie-Pierre Coquel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Magali Guyot
juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
19 Juillet 2007
De:
M. Xavier Reboul
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
25 Août 2006
De:
Mme Valérie Hamon
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montereau
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Montereau"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Marie Bacher
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Alexia Bellone
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Hélène Courtiau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Doriane Bayet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Carole Barral, épouse Jacob
juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Florence Fauvet, épouse Binet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montereau
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Montereau"
nomination
14 Août 2004
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
03 Janvier 2004
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
03 Janvier 2004
De:
Mme Annie Petit
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Sophie Le Maout, épouse Grall
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Seyrane Merini
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Nathalie Giberay
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Anne-Lise Collomp
juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
28 Février 2003
De:
Mme Sylvie Boge
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
28 Février 2003
De:
Mme Fabienne Klein, épouse Donati
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
10 Juillet 2002
De:
Mme Marie-Noëlle Ivanes, épouse Abba
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montereau
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Montereau"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Anne-Marie Esparbes
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
11 Novembre 2001
De:
Mme Marie-Lisette Sautron
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
28 Juillet 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
28 Juillet 2000
De:
Mme Sabine Company
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
28 Juillet 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Mme Marie-Noëlle Ivanes
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge
Remplace:Mme Kamianecki
Groupe:Tribunal de grande instance de Fontainebleau
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
29 Juillet 1998
De:
Mme Elvire Gouault, épouse Gouarin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Remplace:Mme Audugé
Groupe:Tribunal d'instance de Fontainebleau
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
29 Juillet 1998
De:
M. André Beauclair
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre, chargé du service du tribunal d'instance de Tonnerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-président du second grade
Remplace:Mme Delord
Groupe:Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
20 Février 1998
De:
Mme Laurence Breyton, épouse Bellanger
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge
Remplace:Mme Monet
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
29 Août 1997
De:
Mme Lefèvre (Claudine), épouse Lefèvre
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
suppleant
nomination
07 Décembre 1996
De:
Mme Menetrier (Lydie), épouse Sueur
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
07 Décembre 1996
De:
Mme Lefevre (Claudine), épouse Lefevre
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Remplace:Mme Chaberge
Groupe:Tribunal de grande instance de Fontainebleau
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
suppleant
nomination
02 Août 1996
De:
M. Jean-Pascal Oualid
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Substitut du procureur de la République
Groupe:Tribunal de grande instance de Fontainebleau
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
25 Juillet 1996
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montereau
Groupe:Tribunal de grande instance de Fontainebleau
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Montereau"
nomination
25 Juillet 1996
De:
Mme Solange Samary, épouse Auduge
magistrat du second grade, placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
23 Janvier 1996
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
décharge
16 Juillet 1995
De:
Mme Florence Delord, épouse Mayet
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-président du second grade
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
30 Avril 1995
De:
M. Olivier Tcherkessoff
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Procureur de la République
Remplace:M. Ingall-Montagnier
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
15 Août 1993
De:
Mme Isabelle de Mersseman
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montereau
Remplace:Mme Martres
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Montereau"
nomination
15 Août 1993
De:
M. Michel Charlon
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
substitut du procureur de la République
Près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:Tribunal de grande instance de Fontainebleau
date_debut="1993-01-11"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
17 Mars 1993
De:
Mme Florence Delord, épouse Mayet
juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance de Thionville (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Premiers juges
Groupe:Tribunal de grande instance de Fontainebleau
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
élévation
19 Décembre 1991
De:
Mme Marie-Sophie Comolet, épouse Monet
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Premiers juges
Remplace:Mme Batut
Groupe:Tribunal de grande instance de Fontainebleau
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
élévation
19 Décembre 1991
De:
Mme Dominique Clerc, épouse Gaux
inspecteur des impôts
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Kincher
Groupe:Tribunal de grande instance de Fontainebleau
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
élévation
19 Décembre 1991
De:
Mme Marie-Hélène Ponthieu, épouse Moy
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Premiers juges
Remplace:Mme Monet
Groupe:Tribunal de grande instance de Fontainebleau
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
élévation
19 Décembre 1991
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