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De: Florence PAVAROTTI
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marine TISON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie JAULIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Emmanuelle DAIRE
(DEROCQUE)
formatrice indépendante, ancienne juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Gap
juge d'instance au tribunal d'instance de Gap, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: MALARD René
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
BALTHAZARD
Martine
Greffière au tribunal de grande instance de Gap
C.JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Benjamin BANIZETTE
juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Gap
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Laure BROUQUÈRE
magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Gap
juge d'instance au tribunal d'instance de Gap, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
date_debut="2018-05-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Sébastien BAUTIAN
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Aude MENAIGE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Nastasya GINEL
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Gap
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
suppleant
nomination
24 Mars 201624/03/2016
De: Anne-Laure CHARIGNON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Gap"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Anne-Laure CHARIGNON
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Gap"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Karim CHERGUI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Denis WEISBUCH
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sandrine FARRO-SAMAIS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Gap"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jean-François ASTRUC
juge au tribunal de grande instance de Digne, chargé du service du tribunal d'instance de Digne-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Isabelle DEFARGE
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
12 Janvier 201412/01/2014
De: Jean-Paul PATRIARCHE
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sandra REYMOND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Raphaël BALLAND
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Emmanuelle PORELLI
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Pierre MATHIEU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pierre MATHIEU
avocat
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Josiane QUENETTE, épouse MAGNAN
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Dominique LENFANTIN
vice-président au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Hélène FOURMANOIR, épouse BONDOIS
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Anne Tixeire, épouse Hubert
juge au tribunal de grande instance de Digne chargée du service du tribunal d'instance de Forcalquier
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Gap"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Larat (Delphine), épouse Colmant
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Gap
Remplace:Mme Herve (Lydie)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
suppleant
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Chrabaszcz (Frédérica)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
20 Août 200820/08/2008
De: Philippe Toccanier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
13 Juillet 200813/07/2008
De: Herve (Lydie)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Gap
Remplace:Mme Fonte (Marie-Ange), épouse Podevin
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Hélène Fourmanoir, épouse Bondois
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Briançon
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Briançon"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jacques Bertrand
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: Bernard Frery
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Patrick Beghin
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jacques Jaubert
juge au tribunal de grande instance de Digne chargé du service du tribunal d'instance de Digne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Paul Patriarche
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Rémy Avon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laurent Becuywe
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Fonte (Marie-Ange), épouse Podevin
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Fabre (Christel), épouse Malard
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Andreolle (Sandrine)
Objet:
agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
cessation de fonction
26 Juin 200326/06/2003
De: Andreolle (Sandrine)
agente administrative de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Zana (Jeanine), épouse Cimamonti
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:
date_debut="2003-02-05"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
03 Avril 200303/04/2003
De: Zana (Pierrette), épouse Rahal
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
cessation de fonction
03 Avril 200303/04/2003
De: Pierre Viard
juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance de Moûtiers
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Françoise Perron
juge au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Paul Patriarche
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Valérie Dinot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Redon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: René Roux
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Patrick Beghin
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Briançon
Remplace:
Mme Rochette
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Briançon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Redon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Michel Redon
avocat
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Martinez
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Marie-Pierre Louis
juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Tribunal de grande instance de Gap
Juge des enfants
Remplace:M. Segonnes
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isoard (Michèle), épouse Louche
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Zana (Pierrette), épouse Rahal
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Philippe Valleix
juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Thiers
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine Piccinin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bernard Germain
président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Gap
Remplace:Mme Sabatier
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
president
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Michel Selaries
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Procureur de la République
Remplace:
M. Drouet
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Alain Savelli
délégué des services extérieurs du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Ballu
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
élévation
07 Mars 199307/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.