tribunal_grande_instance="Guingamp" (tag)

De: Christine BERTRAND
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
tribunal_instance="Guingamp"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: David Jobard
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Guingamp
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Emilie Herve, épouse Dupire
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Frédérique Ropars
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Stéphanie Guegan, épouse Surget
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cambrai chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: François Dresen
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie Lesineau, épouse Pagani
juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Antoine Loussot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Mouleres
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Sophie Comolet, épouse Monet
procureure de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Valérie Picot, épouse Postic
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Yves Kerguen
juge au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hélène Bauza
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie Brolly, épouse Verdure
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Béatrice Breard
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Brigitte Andre, épouse Christien
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Stéphane Chassard
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Grégory Abiven
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne-Marie Robert
juge au tribunal de grande instance d'Auch, chargée du service du tribunal d'instance de Condom
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Vice-présidente du second grade
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Fabrice Adam
vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, du premier grade, premier groupe
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Guingamp
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
president
nomination
02 Juillet 200002/07/2000
De: Le Glanaer (Armelle), épouse Le Mevel
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Guingamp
Remplace:
Mme Conan
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
suppleant
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Odile Gelot, épouse Barbier
magistrate du second grade, placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Juge, chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Remplace:Mme Deme
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
tribunal_instance="Guingamp"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Martine Petreault-Bouche
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Astruc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Michel Belin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Procureur de la République
Remplace:M. Christien
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Emmanuelle Libertino
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Valérie Picot, épouse Postic
juge au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Kernanet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Connan, née Hamon (Viviane)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Lecrubier (Catherine), épouse Le Rallec
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Marie-Yvonne Lecuyer
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Guingamp
Remplace:
M. Cibiel
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
president
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Hamon-Connan (Viviane)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Guingamp
Remplace:Mme Le Rallec
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
suppleant
nomination
05 Octobre 199405/10/1994
De: Lecrubier (Catherine), épouse Le Rallec
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Guingamp
Remplace:
M. Jourden
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
05 Octobre 199405/10/1994
De: Katherine Le Port
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Remplace:M. Le Pogam
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sophie Briand
vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Christine Van Belle, épouse Da Luz
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Remplace:M. Jaeck
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Dominique Chinour
greffier en chef
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Guingamp
Remplace:
Mme Dintilhac
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: François Pucheus
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Remplace:
M. Samuel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Jaeck
attaché territorial
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Langlois
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
élévation
31 Mars 199031/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.