Nominations au Journal officiel de la République française

tribunal_grande_instance="Libourne" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Mme Sophie VIGNAUD-IZARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Libourne
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De:
Mme Anne-Françoise BREGAND
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De:
Mme Clémence MEYER
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De:
Mme Marie-Sylvie LHOMER
juriste d'entreprise
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
juge d'instance au tribunal d'instance de Libourne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De:
Mme Marie-Sylvie LHOMER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
juge d'instance au tribunal d'instance de Libourne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De:
Mme Sandrine BALLANGER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Marie-Laëtitia MARZI
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Clémence GIRELLI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Catherine BROSSARD
juge de proximité à Libourne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De:
M. Marcel-Yves LE GARREC
juge de proximité à Libourne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De:
M. Pierre PETRIAT
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Libourne
date_debut="2017-04-02"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
décharge
22 Mars 201722/03/2017
De:
Mme Sylvia CALDERON-PONS
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De:
M. Renaud PROVENZANO
vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De:
M. Emmanuel FANTAPIE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De:
Mme Myriam CASSAGNE
(DUFEUTRELLE)
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:Tribunal de grande instance de Libourne
date_debut="2015-08-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
06 Août 201506/08/2015
De:
Objet:
greffière du 1 er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Libourne
date_debut="2015-08-25"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
cessation de fonction
06 Août 201506/08/2015
De:
Mme Géraldine BERHAULT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
présidente du tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De:
Mme Stéphanie BOCQUET-PAGUENAUD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Cécile BAUDOT-RENAULT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sandra BAREL-LUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Sophie MOREL
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
M. Ancelin NOUAILLE
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De:
Mme Danièle PUYDEBAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De:
M. Christophe AUGER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De:
M. Jean FAISSOLLE
vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes, chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De:
Mme Isabelle DELAQUYS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De:
Mme Alexandra MOREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De:
Mme Souad YADINI, épouse NAUDOT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De:
Mme Laure VUITTON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De:
M. Jean-Pierre BUFFONI
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De:
Mme Valérie BOURZAI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De:
Mme Perrot (Sylvie), épouse Jullien
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Libourne
Remplace:M. Dudoit (Jean-Marc)
Groupe:Tribunal de grande instance de Libourne
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
suppleant
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De:
M. Gérard Denard
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De:
M. Dudoit (Jean-Marc)
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Libourne
Remplace:Mme Bourdon (Marie-Claude), épouse Armisen
Groupe:Tribunal de grande instance de Libourne
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
suppleant
nomination
17 Novembre 200717/11/2007
De:
Mme Large (Arlette), épouse Felix
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:Tribunal de grande instance de Libourne
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De:
M. Pierre Petriat
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De:
Mme Bourdon (Marie-Claude), épouse Armisen
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Libourne
Remplace:Mme Martin (Sylvie), épouse Redonnet
Groupe:Tribunal de grande instance de Libourne
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
suppleant
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De:
Mme Cécile Capeau
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De:
Mme Lucile Valot, épouse Logeart
vice-présidente au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De:
M. Laurent Gebler
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De:
Mme Bérangère Mauny
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De:
M. Jacques Boulard
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De:
M. Eric Maillaud
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De:
Mme Joëlle Guiroy
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De:
Mme Laure Georgin, épouse Quinet
juge au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De:
Mme Myriam Sanchez
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De:
M. René Lauba
vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De:
Mme Teytau (Francine), épouse Fortin
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:Tribunal de grande instance de Libourne
date_debut="2002-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
05 Novembre 200205/11/2002
De:
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:Tribunal de grande instance de Libourne
date_debut="2002-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
cessation de fonction
05 Novembre 200205/11/2002
De:
Mme Agnès Chenard
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De:
M. Jean-Philippe Daney
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De:
M. Pascal Chapart
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De:
M. Eric Sievers
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargé du service du tribunal d'instance de Barbezieux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De:
M. Pierre Frezet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Lagière
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Mme Dominique Nolet
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Larque, nommé président de chambre à la cour d'appel de Pau
Président du tribunal de grande instance de Libourne
Remplace:Mme Receveur
Groupe:Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
01 Août 199701/08/1997
De:
Mme Martin (Sylvie), épouse Redonnet
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De:
Mme Audouin (Paulette), épouse Masset
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De:
M. Pierre-Yves Couilleau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
épouse Bonneau, procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy
nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Procureur de la République
Remplace:M. Gourg
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De:
Mme Colette Le Proux de la Rivière
juge au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Premier juge
Remplace:M. Cuenot
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
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