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Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Nadège PONCET
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Eric JALLET
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jeanne-Chantal CAPIEZ
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Mireille CAURIER-LEHOT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Stéphane THEVENARD
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Guillaume MICHEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Carole BATAILLARD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Michel SENTHILLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Mâcon
substitut
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Karen FAY
informatrice juridique
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mâcon
juge d'instance au tribunal d'instance de Mâcon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Karen FAY
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mâcon
juge d'instance au tribunal d'instance de Mâcon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: France ROUZIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Juliette COMPAROT-BILLET
juge au tribunal de grande instance de Mâcon chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christelle GOMEZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Lena KREMER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Mâcon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Marie LAVAL-MATTHEOS
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christine MANNESSIER-SAVARZEIX
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Alexandrine GAY-LENOIR
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Mahrez ABASSI
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Anaïs MARTIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Béatrice LEMAIRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Nicolas CASTALDI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Thierry DESCHANELS
vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Pascale SAPPEY-GUESDON
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2014-09-06"
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
décharge
13 Août 201413/08/2014
De: Dominique SANTOURIAN
vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Régine MOREL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Juliette COMPAROT-BILLET
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Antoine GROS
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Caroline LOCKS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Edith CATALA
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Bénédicte MASSON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Alain COURROYE
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: DUFRESNES Valérie épouse REGNIER
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
16 Août 201116/08/2011
De: Caroline POMATHIOS
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mireille LEHOT
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Karine MEYER, épouse MALARA
substitute du procureur général chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Jean-Pierre SUETY
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie CACHET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Julie TRIPON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Hélène PIRAT
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Dijon
présidente du tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Antoine LEPERCHEY
juge au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d'instance de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Christine DESMARAIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Franck Guesdon
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pierre Crouzier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Françoise-Léa Cramier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Dufresne (Valérie), épouse Regnier
agente administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace:Mme Lonjarret (Brigitte), épouse Michon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
suppleant
nomination
17 Juillet 200517/07/2005
De: Brigitte Robert, épouse Vernay
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Martin, épouse Rieffel
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Stéphanie Robin
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Paul Hollinger
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Roland Esch
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pascale Sappey, épouse Guesdon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nicolas Hennebelle
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Albane Olivari
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charolles
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Charolles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Foulon (Annie), épouse Guillet
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
date_debut="2003-09-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Didier (Maurice)
Objet:
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
date_debut="2003-09-20"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
cessation de fonction
16 Septembre 200316/09/2003
De: Michèle Piau, épouse Jaillet
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Xavier Moissenet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Lonjarret (Brigitte), épouse Michon
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace:Mme Sloboda (Catherine), épouse Boyer
Groupe:
date_debut="2002-09-17"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
suppleant
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Didier (Maurice)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
date_debut="2002-09-17"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Lonjarret (Brigitte), épouse Michon
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
date_debut="2002-09-17"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
cessation de fonction
27 Août 200227/08/2002
De: Martine Pernollet, épouse Honorato
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Lonjarret (Brigitte), épouse Michon
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
02 Septembre 200102/09/2001
De: Buiron (Michèle), épouse Duc
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
cessation de fonction
02 Septembre 200102/09/2001
De: Sloboda (Catherine), épouse Boyer
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace:Mme Lefebvre (Nathalie), épouse Decle
Groupe:
date_debut="2001-05-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
suppleant
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Frédéric Pillot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Delphine Lavergne
juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Ghislaine Le Bras-Choizit
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Robert Vignard
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Christophe Rode
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Geneviève Gaudel, épouse Liotard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Bancarel-Perrin
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Guillemette Roussellier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Remplace:M. Jacob
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Lefebvre (Nathalie), épouse Decle
greffière du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace:
Mme Massol
Groupe:
date_debut="1999-01-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
suppleant
nomination
06 Janvier 199906/01/1999
De: Gérard Gaucher
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace:
M. Drapier
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
president
nomination
03 Janvier 199803/01/1998
De: Hervé Poinot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge d'instruction
Remplace:
M. Leguevaque
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sylvie Daunis, épouse Sanchis-Peris
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge
Remplace:
M. Florentin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Pierre Suety
juge au tribunal de grande instance de Moulins, chargé du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Guinot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bernard Jacob
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Vieillard
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pascal Guinot
premier substitut du procureur de la République audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Robert Vignard
premier juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge
Remplace:
Mme Mescle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine Parguel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge d'instruction
Remplace:M. Jacob
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Lefebvre (Brigitte), épouse Peulet
premier greffier
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace: Michon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
suppleant
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Claude Sandre, épouse Vieillard
premier juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace:Mme Perrin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Lonjarret (Brigitte), épouse Michon
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace:
Mme Jaillot
Groupe:
date_debut="1994-04-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
suppleant
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Laurent Leguevaque
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge d'instruction
Remplace:
M. Hullin
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
15 Août 199315/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.