Nominations au Journal officiel de la République française

tribunal_grande_instance="Mans" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:Tribunal de grande instance du Mans
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
suppleant
nomination
08 Octobre 2018
De:
Mme Alexandra VERRON-BOUYRAT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Procureure de la République adjointe
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Emilie JOUSSELIN-CALBO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Christine NICOLAS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. François GENICON
président de chambre à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president
nomination
15 Mars 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance du Mans
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
décharge
10 Août 2017
De:
M. David ROUSSEAU
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
date_debut="2017-09-04"
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
décharge
10 Août 2017
De:
Mme Blandine MARTIN-d'ARTIGUES
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureures de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Marie-Céline LOUBARESSE
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureures de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Valérie BERNARD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureures de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Anne-Laure SEMUR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Yoann WOLFF
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Isabelle RATHOUIS-WOLFF
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Maxime LECONTE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
16 Juin 2017
De:
M. Silvère ZEARO
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
16 Juin 2017
De:
Mme Marie-Véronique THOMAS
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Angers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
11 Juin 2017
De:
Mme Florence TESSEREAU
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Angers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
11 Juin 2017
De:
M. Daniel LAFORÊT
juge de proximité au Mans
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Angers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Philippe NAUTRE
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Décembre 2016
De:
Mme Marie-Noelle GAXIE-LERICHE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Décembre 2016
De:
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Août 2016
De:
Mme Chantal CAILLIBOTTE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Août 2016
De:
M. Jacques LE VAILLANT
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Arnaud BRULON
vice-président au tribunal de grande instance d'Alençon chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Yvon OLLIVIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Aurore DIMA
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Joseph DURET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Juillet 2016
De:
Mme Amélie HERPIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Juillet 2016
De:
Mme Manon CALCOEN-CASSET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Juillet 2016
De:
Mme Valérie MOITRIER-PINEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
02 Juillet 2016
De:
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
02 Juillet 2016
De:
M. Fabrice BELARGENT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
date_debut="2016-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
06 Avril 2016
De:
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
08 Août 2015
De:
M. Xavier LENOIR
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Juliette GEST
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Ghislaine LAIOLO-PALANCA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Sophie DURBECQ
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Anne DUBOST-LEBOUCHER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
31 Décembre 2014
De:
M. Christophe LEFORT
vice-président au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
date_debut="2015-02-25"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Michaële GUIVIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Niort chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
13 Août 2014
De:
M. Philippe VARIN
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
01 Août 2014
De:
Mme Sophie THIBOUT-BARBAUD
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Aude HELBERT-ILLIEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Olivier GUERIN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Claire MARTEL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Salima DJEGLOU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Anne FEVRIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Blandine MARTIN-d'ARTIGUES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Chantal FONTAINE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Morgane ROLLAND
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
15 Décembre 2013
De:
Mme Nicole GOERENS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Romain LIVERATO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Lionel ASCENSI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juges chargés du service du tribunal d'instance du mans
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Christine NICOLAS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juges chargés du service du tribunal d'instance du mans
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Jean-Michel LAMBERT
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance du Mans
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
décharge
12 Juin 2013
De:
M. Daniel COQUEL
président du tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president
nomination
09 Décembre 2012
De:
M. Bernard DETRE
vice-président au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
23 Août 2012
De:
Mme Sabine NEALE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Marie-Michèle BELLET
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance de La Flèche
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="La Flèche"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Nadège BOSSARD
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Cécile BELOUARD
juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Laëtitia MIRANDE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Valérie BERNARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Nathalie BUJACOUX
juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Décembre 2011
De:
M. Hervé DREVARD
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
25 Août 2011
De:
Mme Sophie BRIAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Annabelle AUBRY-VIGNOL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Maud FOUQUET
magistrate du second grade, placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Laëtitia GUERRINI
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
19 Décembre 2010
De:
Mme Claire LIAUD, épouse SAVARY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance de La Flèche
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="La Flèche"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Marie-Agnès RENARD, épouse JOLY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Véronique FRANCOIS, épouse FOURNEL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Jean-Baptiste MARBOEUF
vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Marc de CATHELINEAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Jennifer KERMARREC
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Olivier VIOLEAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Sébastien PLANTADE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. François MALLET
président du tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president
nomination
11 Avril 2010
De:
Mme Nathalie BRUN, épouse ZAHI
juge d'instruction au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
31 Décembre 2009
De:
Mme Julie BERNIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
31 Décembre 2009
De:
M. Philippe DARY
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Août 2009
De:
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge des enfants
du service du tribunal d'instance de Saint-Calais
chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
décharge
24 Juin 2009
De:
M. Jacques Le Vaillant
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
17 Janvier 2009
De:
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
17 Janvier 2009
De:
Mme Joëlle Rieutort
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Angers
procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
04 Novembre 2008
De:
M. Christian Elek
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:Tribunal de grande instance du Mans
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
décharge
28 Août 2008
De:
Mme Odile NGUYEN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
des fonctions de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
charge
17 Juillet 2008
De:
Mme Laure Moisset
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
27 Avril 2008
De:
M. Jean Cherbonnel
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Janvier 2008
De:
Mme Chantal Moulin
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Procureure de la République adjointe
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
25 Août 2007
De:
M. David Rousseau
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Anita Ribet, épouse Le Roux
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Alice Matis
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Mohyne Gorieux
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
19 Juillet 2007
De:
M. Loïc Chauty
président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president
nomination
11 Janvier 2007
De:
M. Philippe Mury
président du tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
25 Août 2006
De:
Mme Marie-Françoise d'Ardailhon-Miramon
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Céline Renard, épouse Brunetière
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 2006
De:
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Rozenn Le Petit
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Anne Fourmel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Sylvette Angot
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Claire Liaud
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
03 Janvier 2006
De:
M. Jean-Louis Massy
président du tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president
nomination
02 Août 2005
De:
M. Jean-Baptiste Marboeuf
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. David Andre
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. David Rousseau
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. Jérôme Hars
juge au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance de Segré
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Odile Nguyen
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 2005
De:
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Nadège Bossard
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Claire Martel
juge au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. Christian Elek
procureur de la République près ledit tribunal du premier grade
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. Emile Hector
vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
11 Novembre 2004
De:
M. Yannick Pruneau
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Clotilde Jude, épouse Ribet
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Claude Antoni
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Août 2004
De:
M. Pierre Milon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
03 Janvier 2004
De:
Mme Bérangère Prud'Homme
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
03 Janvier 2004
De:
Mme Marie-Antoinette Colas, épouse Le Louarn
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
03 Janvier 2004
De:
M. Philippe Dary
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance de La Flèche
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="La Flèche"
nomination
24 Août 2003
De:
M. Jean-Michel Lambert
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Calais
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Saint-Calais"
nomination
28 Février 2003
De:
M. Jean-François de Jorna
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
02 Juillet 2002
De:
M. Michel Abrial
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Anne Fevrier
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Marie-Hélène Le Louarn, épouse Jean-Pierre
vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Laurence Flise
présidente dudit tribunal du premier grade
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
présidente du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president
nomination
23 Juin 2002
De:
M. Christian Elek
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Décembre 2001
De:
M. Jean-Pierre Bot
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Décembre 2001
De:
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Décembre 2001
De:
M. Jean-Marc Lavergne
conseiller à la cour d'appel de Rennes du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
11 Novembre 2001
De:
M. Thierry Phelippeau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
11 Novembre 2001
De:
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
11 Novembre 2001
De:
Mme Geneviève Bertaux
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
11 Novembre 2001
De:
Mme Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne
vice-présidente du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
04 Août 2001
De:
Mme Ghislaine Balzano, épouse Lucas
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance de La Flèche
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="La Flèche"
nomination
28 Juillet 2000
De:
Mme Anne Grimaud, épouse Bérard
magistrate du second grade, placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juillet 2000
De:
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
30 Mai 2000
De:
M. Denis Roucou
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Morel-Tivan
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Mme Béatrice Merle, épouse Tocqueville
conseillère à la cour d'appel d'Angers du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Mme Anne Bertrand
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Mazarin
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 1999
De:
M. Pierre Vennegues
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juges
Remplace:Mme Mazarin
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Mme Laurence Paringaux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juges
Remplace:Mme Vet
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
09 Juin 1999
De:
Mme Laurence Flise
présidente du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance du Mans
Remplace:M. Varaut
Groupe:Tribunal de grande instance du Mans
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president
nomination
13 Janvier 1999
De:
M. Didier Legrand
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:M. Grimaud
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Juillet 1998
De:
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Juillet 1998
De:
Mme Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Remplace:Mme Fabre
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Juillet 1998
De:
Mme Martine Lambrechts, épouse Brunet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Chapel de Lapachevie
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Juillet 1998
De:
Mme Monique Blachier, épouse Legrand
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Reynaud
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Juillet 1998
De:
Mme Touchard (Elisabeth), épouse Herraux
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
suppleant
nomination
10 Novembre 1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
10 Novembre 1996
De:
M. Edouard Mazarin
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
25 Juillet 1996
De:
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président du second grade
Remplace:M. Foulquier
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
25 Juillet 1996
De:
Mme Véronique Mafart, épouse Tabur
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Remplace:Mme Jean-Pierre
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
25 Juillet 1996
De:
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
25 Juillet 1996
De:
Mme Bénédicte Delgove
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Remplace:M. Mazarin
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
25 Juillet 1996
De:
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
25 Juillet 1996
De:
Objet:
Substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:Tribunal de grande instance du Mans
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
30 Avril 1995
De:
Mme Pascale Bruston
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge des enfants
Remplace:Mme Lajoie
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
15 Août 1993
De:
Mme Emmanuelle Vet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Remplace:M. Charpentier
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
15 Août 1993
De:
M. Hervé Locu
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge des enfants
Remplace:Mme Pignon
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
15 Août 1993
De:
M. Jean-Luc Desport
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juin 1993
De:
Mme Agnès Georgin, épouse Mazarin
vice-président au tribunal de grande instance de Laval (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juin 1993
De:
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Premier juge
du service du tribunal d'instance de Mamers
chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mamers"
décharge
21 Juin 1992
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