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De: Daniel LAFORET
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'ANGERS
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
admission
29 Décembre 201829/12/2018
De: Françoise MATHIOTTE
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
suppleant
nomination
08 Octobre 201808/10/2018
De: Alexandra VERRON-BOUYRAT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Emilie JOUSSELIN-CALBO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Christine NICOLAS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: François GENICON
président de chambre à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Philippe MURY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance du Mans
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Sophie DURBECQ
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: David ROUSSEAU
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2017-09-04"
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Blandine MARTIN-d'ARTIGUES
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie-Céline LOUBARESSE
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Valérie BERNARD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne-Laure SEMUR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Yoann WOLFF
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Isabelle RATHOUIS-WOLFF
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Maxime LECONTE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Silvère ZEARO
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Marie-Véronique THOMAS
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Angers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Florence TESSEREAU
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Angers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Daniel LAFORÊT
juge de proximité au Mans
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Angers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Philippe NAUTRE
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Marie-Noelle GAXIE-LERICHE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Caroline SAVEY
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Chantal CAILLIBOTTE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Jacques LE VAILLANT
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Arnaud BRULON
vice-président au tribunal de grande instance d'Alençon chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Yvon OLLIVIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Aurore DIMA
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Joseph DURET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Amélie HERPIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Manon CALCOEN-CASSET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Valérie MOITRIER-PINEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Valérie MOITRIER-PINEAU
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Fabrice BELARGENT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Marion RICHARD-TERRIER
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Xavier LENOIR
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Juliette GEST
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Ghislaine LAIOLO-PALANCA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sophie DURBECQ
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Christophe LEFORT
vice-président au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président
Groupe:
date_debut="2015-02-25"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anne DUBOST-LEBOUCHER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Michaële GUIVIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Niort chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Philippe VARIN
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Sophie THIBOUT-BARBAUD
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Aude HELBERT-ILLIEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Olivier GUERIN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Claire MARTEL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Salima DJEGLOU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Anne FEVRIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Blandine MARTIN-d'ARTIGUES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Chantal FONTAINE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Morgane ROLLAND
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Nicole GOERENS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Romain LIVERATO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Lionel ASCENSI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juges chargés du service du tribunal d'instance du mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christine NICOLAS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juges chargés du service du tribunal d'instance du mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Michel LAMBERT
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Daniel COQUEL
président du tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president
nomination
09 Décembre 201209/12/2012
De: Bernard DETRE
vice-président au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sabine NEALE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie-Michèle BELLET
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="La Flèche"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Claire LIAUD, épouse SAVARY
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nadège BOSSARD
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Cécile BELOUARD
juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laëtitia MIRANDE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Valérie BERNARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nathalie BUJACOUX
juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Hervé DREVARD
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sophie BRIAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Annabelle AUBRY-VIGNOL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Maud FOUQUET
magistrate du second grade, placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laëtitia GUERRINI
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Claire LIAUD, épouse SAVARY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="La Flèche"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie-Agnès RENARD, épouse JOLY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Véronique FRANCOIS, épouse FOURNEL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Baptiste MARBOEUF
vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marc de CATHELINEAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jennifer KERMARREC
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Olivier VIOLEAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sébastien PLANTADE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: François MALLET
président du tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Nathalie BRUN, épouse ZAHI
juge d'instruction au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Julie BERNIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Philippe DARY
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Michèle BELLET
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge des enfants
du service du tribunal d'instance de Saint-Calais
chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
décharge
24 Juin 200924/06/2009
De: Jacques Le Vaillant
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jacques Le Vaillant
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Joëlle Rieutort
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Angers
procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Christian Elek
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
décharge
28 Août 200828/08/2008
De: Odile NGUYEN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
charge
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laure Moisset
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Jean Cherbonnel
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Chantal Moulin
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: David Rousseau
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Anita Ribet, épouse Le Roux
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Alice Matis
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Mohyne Gorieux
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Loïc Chauty
président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: Philippe Mury
président du tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Marie-Françoise d'Ardailhon-Miramon
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Céline Renard, épouse Brunetière
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De:
Sébastien Colombet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Rozenn Le Petit
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Fourmel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sylvette Angot
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Claire Liaud
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jean-Louis Massy
président du tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Jean-Baptiste Marboeuf
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: David Andre
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: David Rousseau
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jérôme Hars
juge au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance de Segré
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Odile Nguyen
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Geneviève Le Callennec, épouse Bertaux
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nadège Bossard
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claire Martel
juge au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christian Elek
procureur de la République près ledit tribunal du premier grade
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Emile Hector
vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Yannick Pruneau
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Clotilde Jude, épouse Ribet
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Claude Antoni
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pierre Milon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bérangère Prud'Homme
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Antoinette Colas, épouse Le Louarn
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Philippe Dary
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="La Flèche"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Jean-Michel Lambert
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Michèle Bellet
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Calais
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Saint-Calais"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-François de Jorna
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michel Abrial
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne Fevrier
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Hélène Le Louarn, épouse Jean-Pierre
vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pierre Dupire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: François Coudert
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Stéphanie Joscht
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Laurence Flise
présidente dudit tribunal du premier grade
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
présidente du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Christian Elek
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Pierre Bot
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Pierre Bot
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Marc Lavergne
conseiller à la cour d'appel de Rennes du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Thierry Phelippeau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Geneviève Le Callennec, épouse Bertaux
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Geneviève Bertaux
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne
vice-présidente du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Ghislaine Balzano, épouse Lucas
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="La Flèche"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne Grimaud, épouse Bérard
magistrate du second grade, placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Agnès Renard, épouse Joly
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Denis Roucou
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Morel-Tivan
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Béatrice Merle, épouse Tocqueville
conseillère à la cour d'appel d'Angers du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Bertrand
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Mazarin
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pierre Vennegues
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juges
Remplace:
Mme Mazarin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Paringaux
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laurence Paringaux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juges
Remplace:
Mme Vet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sandrine Mothe, épouse Hedart
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nathalie Ganez-Lopez, épouse Robveille
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Franck Laberche
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Laurence Flise
présidente du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance du Mans
Remplace:M. Varaut
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Didier Legrand
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:M. Grimaud
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Françoise Raffault, épouse Salomon
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Fabre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Martine Lambrechts, épouse Brunet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Chapel de Lapachevie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Monique Blachier, épouse Legrand
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Reynaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Rémi Recio
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Barel
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Touchard (Elisabeth), épouse Herraux
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Jarny (Yvette), épouse Brouard
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Didier Baluze
vice-président au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance du Mans du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du Mans du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Edouard Mazarin
premier juge audit tribunal (poste créé) . Vice-président du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Hélène Le Louarn, épouse Jean-Pierre
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Foulquier
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Véronique Mafart, épouse Tabur
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Remplace:
Mme Jean-Pierre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Guenier, épouse Lefevre
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bénédicte Delgove
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Remplace:M. Mazarin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Delgove
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Philippe Mury
premier juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Remplace:
Mme Fabre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Marguerite Chapel de Lapachevie
avocat
Objet:
Substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance du Mans
Remplace:
M. Tromparent
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Jean-François Delcan
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne-France Sarzier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Defosseux
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Céline Dazzan
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Bouchet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nathalie Ganez-Lopez, épouse Robveille
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="La Flèche"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pascale Bruston
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge des enfants
Remplace:
Mme Lajoie
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Emmanuelle Vet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Remplace:
Mme Charpentier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Hervé Locu
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge des enfants
Remplace:
Mme Pignon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Luc Desport
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Agnès Georgin, épouse Mazarin
vice-président au tribunal de grande instance de Laval (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Philippe Dary
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Premier juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Céline Renard, épouse Brunetiere
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Premier juge
du service du tribunal d'instance de Mamers
chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mamers"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Portmann
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
du service du tribunal d'instance de Mamers
Remplace:
Mme Brunetiere
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mamers"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Alain Reynaud
auditeur à la Cour de cassation, du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Remplace:
M. Bannier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Yves Bot
avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Remplace:
M. Bertrou
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
élévation
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.