tribunal_grande_instance="Marseille" (tag)

De: Florence PERRAUT
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Jean-Yves LOURGOUILLOUX
procureur de la République financier adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Bénédicte SCELLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Marseille
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Olivier ABRAM
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
décharge
19 Juillet 201919/07/2019
De: Isabelle PERRIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
décharge
19 Juillet 201919/07/2019
De: Guillaume BRICIER
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laurence AVELINE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marjolaine MABILLE DE PONCHEVILLE
juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Corinne FATY
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: René ROUX
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Pierre JEANJEAN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Antoine DERIEUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Patrick de FIRMAS de PERIES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Isabelle COUDERC
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alexandra MATEOS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Gaëlle ORTIZ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alice MAZIERE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mathilde GALLEGO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alexandre MOUSSA
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Amandine SBRAGI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie RONIN
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Clotilde PENDARIES-ISSAURAT-BERNEZ DIT VIGNOLLE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Carine CAUCHY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Joy TANTALE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laëtitia LOPEZ MORA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Danièle COLLIN-JELENSPERGER
magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Juin 201913/06/2019
De: Danièle COLLIN-JELENSPERGER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation comprenant une période de stage en juridiction de 40 jours
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Juin 201913/06/2019
De: Sébastien LOMBARDI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Gilbert LATY
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Christophe DAOUDOU
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Sybille GROSDIDIER
(REY)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-François CAMINADE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Marseille
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Ahmed CHAFAI
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Céline BALLERINI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sophie COUILLAUD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Florent PASCAL
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marion LOZAC'HMEUR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Clara GRANDE
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Xavier LEONETTI
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Anne TERTIAN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Véronique FABRON
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Johan DENIS
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jean-Michel PERMINGEAT
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Sophie-Maddie DAOUDAL
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Samah MEZIANI-GIMENEZ
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Marion LAGAILLARDE
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Mathilde LAMAZE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Maud GAUTHIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Thomas HIRTH
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Ambroise CATTEAU
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Audrey TRANOUEZ
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Muriel KAPP
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Corinne GILIS-LE DREFF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sandrine DARROUZET-BOUCHAYER
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Mathieu VERNAUDON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marine PARE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Emilie ALMERO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Benoit BERTERO
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Aude PONCET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Céline POIRIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Patricia GARNIER
juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sylvie SALIBA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Audrey MOYA
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Stefanie JOUBERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Reynold MAROTZKI
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
admission
05 Avril 201805/04/2018
De: Lucienne CHAPUS-BERARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Marseille
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Jean-Pascal VIOLET
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Laurence BELLON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Olivier REDON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Florent BOITARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Anaïs TRUBUILT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Nathalie ROCHE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Anne-Sophie PAWLOWSKI-FETET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Noémie HERRY
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Agnès SCHOUVEY-MALDONADO
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
juge d'instance au tribunal d'instance de Marseille, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Ariane SIMON-CUCCHI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Ariane SIMON-CUCCHI
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Isabelle BERRY-PLANTARD
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Laëtitia UGOLINI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Angélique NETO
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Stéphanie GIRAUD
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Marine BRUNEU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Thierry AZEMA
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Aix en Provence. Vice-présidentes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Karine ROUSSY-SABOURIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Anne-Valérie LABLANCHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Clotilde GALY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Françoise RIEUX-BALESI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Évelyne KITANOFF
avocate générale près la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie-Claude FRAYSSINET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Nicolas RUBY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laurie LEBLOND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Aurélie LE FALC'HER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Catherine CHARBIT-MARQUIS
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laëtitia SOLE-DILEMANN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Olivier ABRAM
juge au tribunal de grande instance de Niort chargé du service du tribunal d'instance de Bressuire
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Naïs ACQUAVIVA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Clément SEMERIVA
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Edouard VERNEUIL
juge de proximité à Marseille
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Dominique PAULIAN
juge de proximité à Marseille
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Yves PARIS-LECLERC
juge de proximité au tribunal de police de Marseille
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Reynold MAROTZKI
juge de proximité à Marseille
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gilbert LATY
juge de proximité au tribunal de police de Marseille
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Claude GORIA
juge de proximité à Marseille
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Robert GIMENO
juge de proximité au tribunal de police de Marseille
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Christophe DAOUDOU
juge de proximité au tribunal de police de Marseille
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Alain DESCHAMPS
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Agnès SCHOUVEY-MALDONADO
juge de proximité au tribunal de police de Marseille
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sybille REY
juge de proximité à Marseille
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Florence DEMOLIS
juge de proximité à Aubagne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Agnès AMIACH
juge de proximité au tribunal de police de Marseille
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marc HELLIER
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Valéry MULLER
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Franck LAGIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Émilie GAUDIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Céline CHIUSA-ALDRIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Amandine ANCELIN
juge au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Nelly RANQUET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Isabelle HERBONNIERE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
décharge
27 Novembre 201627/11/2016
De: Isabelle GORCE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Henri PONS
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Patrice OLLIVIER-MAUREL
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Karim BADENE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Sylvie REBE-TURBEAUX
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Etienne PERRIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne-Laure GARNIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nathalie MARTY
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubagne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Aubagne"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Matthieu GRAND
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Cecilia ZEHANI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Magali VINCENT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon chargée du service du tribunal d'instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Estelle MENARD-DE REVEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Hélène MARTIN-SOULON
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne COULOMB-FARSSAC
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Fabienne ALLARD-JOUBERT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Guillaume BRICIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Valeryane LORENZINI
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Delphine LORIA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Xavier TARABEUX
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Sophie BOYER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Antoine PESME
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Julien DUTEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Virginie TAVANTI CARIS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marion CHABOT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean-Jacques BAGUR
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Stanislas SANDRAPS
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Mathilde GIRARD-BLOCH
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Mathilde VALIN-SANDRAPS
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sarah ROUY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Louise de BECHILLON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Lila CEDRONE-SEHIM
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Laure CONTERNO-ROCHE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Séverine GARAT
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Audrey JOUANETON-SEGURA
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Georges GAIDON
vice-président au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laurence VOYTEL
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Thomas SPATERI
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laurent SEBAG
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Fabrice NAUDE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Morgan DONAZ-PERNIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Philippe HOAREAU
président du tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Emmanuelle DUFAY
juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pascale DESMOULIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Frédérique BEAUSSART
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Stéphanie GIRAUD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie-Anne BLOCH
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sabine MARTHOURET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Noémie HERRY
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laurence AVELINE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marion LAGAILLARDE
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jennyfer KACER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Audrey MARTIN
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Estelle BALG
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Eric EMMANUELIDIS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel D'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Fabienne RICHIERI
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel D'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Micheline LOPA-DUFRENOT
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Stéphanie COMBRIE
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
date_debut="2015-03-20"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sophie TARIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Katherine DIJOUX-GONTHIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Digne chargée du service du tribunal d'instance de Digne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Pierre BERNARD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Erika BROCHE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Françoise BARBET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marine BRUNEU
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Dominique AUTER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Laure HUMEAU
juge au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance d'Aubenas
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anne TARELLI
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
date_debut="2015-01-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
décharge
26 Décembre 201426/12/2014
De: Max GAZAN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Max GAZAN
cadre bancaire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Florent CROUHY
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Nathalie BRAMANTI
(FORNELLI)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
suppleant
nomination
23 Septembre 201423/09/2014
De: Isabelle DELANDE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Caroline KLEIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Thierry LAURENT
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Hélène RISS-MEO
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Laëtitia MEUNIER-VIGNON
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Julie MARCANTEI-GAY
présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: David DUFOUR
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Magali RAFFAELE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Isabelle CANDAU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Angélique NETO
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Isabelle HERBONNIERE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France, chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sophie de BORGGRAEF
juge au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Fabienne ALLARD-JOUBERT
juge au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Christophe PETITEAU
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie GRANDJOUAN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Cathy ESCOLA
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Paule COLOMBANI
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Christel CARIOU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Chloé SALLEE
juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Dina DUBOIS-GOMBERT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: André RIBES
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Anne-Sophie HOUBART
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Delphine DEMAISON-BELMONTET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Françoise BEN SUSSAN-BENZAQUEN
juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Gwenaëlle ANTOINE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Clara GRANDE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Julien RETAILLEAU
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Véronique FABRON
directrice d'hôpital, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
02 Février 201402/02/2014
De: Brigitte SOLER-LANFRANCHI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Première vice-procureure
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Sandrine ROYANT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Sylvie MARCHELLI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Marion MENOT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Corinne JANACKOVIC
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
20 Octobre 201320/10/2013
De: Jean-Michel MALATRASI
président du tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Catherine ALEXANDRE
avocate générale près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Laurence NEGRE
(MICHEL)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Rose-May SPAZZOLA
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Philippe NAVARRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laëtitia UGOLINI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pascale DESMOULIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort de France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Eric DEPARIS
vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Thierry BONIFAY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle PERRIN-BERTHELEMY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laure CONTERNO-ROCHE
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Guillaume KATAWANDJA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie COUILLAUD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jérôme REYNES
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle PICARD
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Catherine CHARBIT-MARQUIS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Joëlle CANTON
juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Audrey TRANOUEZ
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéphanie BLIN-DUMOUCHEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bénédicte SCELLE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Brice ROBIN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Guillaume COTELLE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Jean-Louis MONS
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-03-03"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
décharge
10 Avril 201310/04/2013
De: Marie-Blanche REGNIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Catherine DOUSTALY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Karine MOLCO
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Fabienne KARROUZ
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Sandrine ANDRE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Virginie TAVANTI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Valéry MULLER
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Franck LANDOU
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Dominique MIRKOVIC
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Denis DEVALLOIS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Thierry BRUNET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Ange FIORITO
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Benoit COUZINET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-Luc PIERRE
vice-président au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emmanuelle MONIN, épouse BESSONE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie-Pierre ATTALI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Maryline ARISTIDE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Isabelle ALIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nathalie LACAULE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Armelle THOMAS, épouse MARESCHAL de CHARENTENAY
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sophie BOUTTIER, épouse VERON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marion CHABOT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Muriel VINCENSINI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Cécile SANJUAN-PUCHOL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Julie HEISSERER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Mathilde GIRARD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Corinne GILIS, épouse LE DREFF
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Valérie LACOUR
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Erika BROCHE, épouse BEHAL
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
date_debut="2012-02-29"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Magali DELABY-SPIELMANN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Julien RETAILLEAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sophie BOYER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anouk BONNET, épouse BONFILS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Caroline CHARPENTIER
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Grégoire DULIN
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Florence TANGUY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: GIDDE Julia
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Marseille
Remplace:Mme ROUBAUD Carine épouse SANNINO
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
suppleant
nomination
25 Juillet 201125/07/2011
De: Jean-Yves LOURGOUILLOUX
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claude SANDRE, épouse VIEILLARD
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pierre-Yves PEZZINO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphanie BOUZIGE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubagne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Aubagne"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Cyrille VIGNON
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christian GHIGO
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Véronique SOULIER, épouse CLEMENT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Emmanuelle de ROSA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Patricia KRUMMENACKER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nicolas RUBY
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Florent CROUHY
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mohamed MAHOUACHI
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Benjamin FAURE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean BEAUBERNARD
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Erika BROCHE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: VIAL Béatrice
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Mars 201128/03/2011
De: CREST Danielle épouse ROUBAUD
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
cessation de fonction
28 Mars 201128/03/2011
De: Robert Jourdan
premier vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
20 Février 201120/02/2011
De: Céline CHIUSA-ALDRIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2011-04-18"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Béatrice GIRARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Thierry SIDAINE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Cécile VIANOT, épouse ACQUAVIVA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne TERTIAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Claire DIWO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Florence TESSIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Emmanuel POINAS
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Matthieu GRAND
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Stéphanie FELIX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Cédric SAUNIER
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Damien MARTINELLI
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Ludovic LECLERC
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Hervé DURANTE
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fabrice CASTOLDI
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pierre PHILIPON
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Hélène BARTHE-NARI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Annaïck LE GOFF, épouse TAVITIAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pascale CRUTCHET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle COUDERC
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie TERENTJEW, épouse TUROUNET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Paule DUBOIS, épouse AGOSTA
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Jacques FAGNI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christine ZARB
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sandrine LADEGAILLERIE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie-Maddie DAOUDAL
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Virginie BROT, épouse MARTINELLI
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Stéphanie GIRAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: François PION
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
president
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Karine BLANK
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Vincent GORINI
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Dominique MALARDIER
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
02 Septembre 200902/09/2009
De: Philippe DORCET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
date_debut="2009-11-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Delphine THIBIERGE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
date_debut="2009-11-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Benoît VANDERMAESEN
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sophie MERCIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Nicolas TRUC
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Marseille police
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Gaëlle PARIS-MULLER
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Françoise PIETRI, épouse GAUDIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Patricia BENGUIGUI, épouse MONLEON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance de Trévoux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Christophe BARRET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: David LE MERCIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sylvie REBE, épouse TURBEAUX
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
décharge
24 Juin 200924/06/2009
De: Jérôme Bourrier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Hélène Riss, épouse Meo
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille police
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Marie-Elisabeth Lemierre, épouse Bancal
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Fabienne Richieri
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Sophie Tarin
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Patrick ARDID
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Thierry AZEMA
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Catherine BARBOTIN-LARRIEU, épouse LEVY
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jacques Dallest
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
02 Mai 200802/05/2008
De: Michel Raffin
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Paule Colombani
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Christophe Perruaux
vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Daniel Ollive
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Gaëlle Paris-Muller
juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Marion Menot
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Serge Bocoviz
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Hervé Durante
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Evelyne Kitanoff, épouse Barault
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Guy Pisana
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Corinne Sautour, épouse Mannoni
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Françoise Rieux, épouse Balesi
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Hélène Giami
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Françoise Fillioux
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Cécilia Zehani
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Edouard Durand
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Martine Ros, épouse Fortin
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Chantal Fourneret, épouse Bussiere
présidente du tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
president
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: Franck Lagier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Marie-Astrid Kavanagh
greffière en chef au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Marie-Astrid Kavanagh
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Emmanuel Merlin
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Isabelle Simon
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Isabelle Candau
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cécile Baudot, épouse Renault
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michel Carrue
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Serge Tournaire
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Didier Sur
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bernard Germain
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence du premier grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bénédicte Cazanave
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Carole Sayous, épouse Guerin
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Delphine Thibierge
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marc Cimamonti
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Agnès Rostoker
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Olivier Schweitzer
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Latge
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Josiane Quenette, épouse Magnan
juge au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Nyons
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Aurore Poitevin
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"