Nominations au Journal officiel de la République française

tribunal_grande_instance="Meaux" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Mme Valérie OURSEL-ZUBER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
16 Novembre 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Meaux
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Meaux
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Coralie JAQUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Arthur COURILLON-HAVY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Hanène SEMMAR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Sandrina PAPY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Maude BOURDIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Alice DAUDIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Myriam ZYLBERMAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Sonia PALLIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Pierre-Yves BIET
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Clémence BIZET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Sabine FORESTIER
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Dieynaba-Sophie BOUSSO-SALL
juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Diane RICHARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Sonia PANGLOSE-BAUMGARTNER
juge au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Cornelia VECCHIO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
17 Mars 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
17 Mars 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Meaux
substitut
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Mme Aurélie BELLOLI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Mme Christiane THURET
(LEFRANC)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:Mme Florence MURZEAU
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
suppleant
nomination
14 Novembre 2017
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Septembre 2017
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
18 Août 2017
De:
Mme Fatima ZEDDOUN
juge au tribunal de grande instance d'Alençon. Juge de l'application des peines
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
09 Août 2017
De:
Mme Madeleine ALIBERT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
09 Août 2017
De:
M. Jean-Paul NOVELLA
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Catherine CHASSE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Anne BOUDINET-EVEILLARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Céline FILLIOL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Claire-Maëlle PONDAVEN
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Amandine SBRAGI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Vincent BOISDRON-MARQUES
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Meaux
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
nomination
16 Juin 2017
De:
Mme Eloïse CLARAC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
16 Juin 2017
De:
Mme Fanny TEMAM
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
16 Juin 2017
De:
M. Stéphane CHICOURI
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
11 Juin 2017
De:
M. Laurent QUESNEL
juge de proximité à Meaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Philippe COMBES
juge de proximité à Meaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Christian HIVERNET
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Michèle EPELBAUM
juge de proximité à Lagny-sur-Marne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Karine BOTTINI
juge de proximité à Meaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Alain PAPIN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
21 Avril 2017
De:
M. Bertrand MENAY
inspecteur de la justice
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
president
nomination
19 Février 2017
De:
M. Michaël HARAVON
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
29 Décembre 2016
De:
M. Jean-Noël GIACOMONI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
30 Octobre 2016
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
30 Octobre 2016
De:
Mme Gaëlle MENEZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
nomination
30 Octobre 2016
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
nomination
30 Octobre 2016
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Août 2016
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Août 2016
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Août 2016
De:
M. Aurélien MARTINI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Août 2016
De:
Mme Agnès BABEL-DEMONT
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Meaux audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Alain CHENE
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Premiers vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Emmanuelle TEYSSANDIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Premiers vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Isabelle LEMAIRE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Premiers vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Jean-Baptiste BOUGEROL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Juillet 2016
De:
Mme Hélène GRIFFOUL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Juillet 2016
De:
M. David GORECKI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Juillet 2016
De:
Mme Anne-Cécile BAULER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Juillet 2016
De:
Mme Florence MURZEAU
(RICHE)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
suppleant
nomination
08 Février 2016
De:
Mme Cécile CAPEAU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Véronique PETEREAU
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Florence MURZEAU
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter du 1 er octobre 2015, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
suppleant
nomination
11 Septembre 2015
De:
Mme Emilie ROYAL
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Août 2015
De:
Mme Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Août 2015
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Août 2015
De:
Mme Dominique LAURENS
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
08 Août 2015
De:
M. Mathieu VERNAUDON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Elsa VALENTINI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Marine PARE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Julia GERAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Thomas CIGNONI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Pierre BECKERS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Bérénice DINH
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Joëlle NAHON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Tony SKURTYS
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Pascale PIERA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Stéphanie LAHAYE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Emmanuelle RICHARD
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Pascale RODRIGUE-HAYEM
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Hélène NAVARRO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Hervé TETIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
04 Juin 2015
De:
Mme Marie-Hélène CHAUMET-ATHARI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Août 2014
De:
M. Philippe DAMULOT
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Août 2014
De:
Mme Alice DUBERNET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Aurélie CHAMPION
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Audrey FERRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Clotilde LAMBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Catherine DESCAMPS-DEUIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Séverine DELACOUR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Sylvain BOTTINEAU
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil sous Bois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Fanny LAINE-PORTALES
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Nicolas GRAND
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président chargé l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Nathalie VASSORT
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Nadine DUBOSCQ
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Lucie BUREAU
juge au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Emmanuel DUPIC
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Céline MARION
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Fairouz HAMMAOUI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Pauline MARCEL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Didier LIONET
vice-président au tribunal de grande instance de Douai chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
27 Mars 2014
De:
M. Brice HANSEMANN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
15 Décembre 2013
De:
Mme Olivera DJUKIC
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
15 Décembre 2013
De:
Mme Nadine DEL PIN
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
20 Novembre 2013
De:
Mme Béatrice DOMINGUES-KAYSER
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Novembre 2013
De:
Mme Béatrice DOMINGUES-KAYSER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Novembre 2013
De:
M. Jean-Pierre MENABE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
president
nomination
06 Novembre 2013
De:
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire à titre exceptionnel
au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
27 Août 2013
De:
M. Jean-Claude CLEMENT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Audrey CARPENTIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
09 Août 2013
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
08 Août 2013
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
08 Août 2013
De:
Mme Claire HALIMI-DECHELETTE
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Anne BOUDINET-EVEILLARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Eric DE VALROGER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Lise CHIPAULT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Etienne DEBARRE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 2013
De:
M. Alexis BUREAU
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 2013
De:
Mme Hélène COLLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 2013
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 2013
De:
Mme Sophie COUVEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 2013
De:
M. Enric VILANOVA-CORTASA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
17 Avril 2013
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
17 Avril 2013
De:
Mme Catherine VALANTIN
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
nomination
21 Décembre 2012
De:
M. Simon CAUBET
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
21 Décembre 2012
De:
Mme Léa LONGUAR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
23 Août 2012
De:
M. Pierre GRINSNIR
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
23 Août 2012
De:
M. Manuel Bourgeois
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
27 Juillet 2012
De:
M. Julien MORINO-ROS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Antoine JOCTEUR-MONROZIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Karim BADENE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Laure MOREAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Ariane MALLIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Olivier ADAM
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Isabelle LEMAIRE
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Hervé ALLAIN
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Guillaume WICKHAM
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Florence JACQUES
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Florence GROLLEAU, épouse D'ANDREA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Agnès BABEL, épouse DEMONT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Matthieu DANGLA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Mélanie LEDUC
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Laurence AVELINE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
04 Juillet 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
04 Juillet 2012
De:
Mme Natacha DELAHAYE épouse ADDARIO
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:Mme Clarence RAVARD épouse DELAUNE
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
suppleant
nomination
11 Août 2011
De:
Mme Sinda OUESLATI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juillet 2011
De:
Mme Elsa LAURENT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juillet 2011
De:
Mme Joanna GARREAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juillet 2011
De:
M. Clément HERBO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juillet 2011
De:
M. Gilles REVELLES
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Caroline LUZUY
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Caroline GOUDOUNECHE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Juillet 2011
De:
M. Frédéric LEMER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Agnès LENORMAND, épouse LABREUIL
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
19 Décembre 2010
De:
Mme Danielle PEQUIGNOT, épouse BOYARD
directrice d'hôpital hors classe, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
09 Octobre 2010
De:
M. Jean-Michel MALATRASI
président du tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
president
nomination
02 Septembre 2010
De:
Mme Sylvie DELUMEAU, épouse VAILLANT
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Sophie FIADJOE, épouse ROCHON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Youssef BADR
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Sandrine ROUSSEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Claire QUESNEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Céline BUCAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Alexandre PLANTEVIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Thomas JANVILLE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Michaël HARAVON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Alice PEREGO
juge au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Sylvie MOYSAN, épouse BENICHOU
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Aurélie DECHAMBRE
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Naïma RHIYOURHI
juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Aude MOREL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Alix LE MASSON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Camille-Julia GUILLERMET
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Delphine CHOJNACKI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Laurence BLISSON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Aude GROUALLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Catherine CHASSE
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Avril 2010
De:
Mme Joëlle LEHY
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Août 2009
De:
M. Olivier L'ETANG
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Août 2009
De:
M. Christian GIRARD
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
17 Avril 2009
De:
M. André RIBES
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Août 2008
De:
M. Guillaume Servant
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
29 Mai 2008
De:
M. Guillaume Servant
directeur administratif et financier
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
29 Mai 2008
De:
Mme Marie-Christine Hebert, épouse Pageot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Janvier 2008
De:
M. Jean-Louis Boyet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Janvier 2008
De:
Mme Rnima Zouaoui, épouse Michault
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Janvier 2008
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Janvier 2008
De:
Mme Delphine Jabeur
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
25 Août 2007
De:
Mme Catherine Morin
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Emmanuelle Wachenheim
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Stéphanie Mongay
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Nathalie Khokholkoff
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Catherine Valantin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Marie Harou
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
19 Juillet 2007
De:
M. Grégoire Lefebvre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
19 Juillet 2007
De:
M. Balia Désiré Bationo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
19 Juillet 2007
De:
M. Arnaud Borzeix
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Florence Jacques, épouse Biddau
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Nastasia Dragic
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Charlotte de Cabarrus
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Josiane Herault
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Ravard (Clarence), épouse Delaune
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:Mme Magot (Catherine)
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
suppleant
nomination
28 Juin 2007
De:
Mme Dominique Bousquel, épouse Mangialavori
conseillère à la cour d'appel de Rouen du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Annie Gruot-Dabin
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Gonca Murat
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Emilie Goyet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Aurélie Gaillotte
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Bérengère Delbosc d'Auzon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Myriam Assouline
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Fabrice Morillo
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargé du service du tribunal d'instance de Tonnerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Sylvain Bottineau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Guillaume Maggi
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Marion Lievre
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Aurélie Reymond
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Sophie Combes
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Sophie Machinal
juge des enfants au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Fanny Laine, épouse Portales
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Alexandra Grill
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Clotilde Galy
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
06 Août 2005
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
06 Août 2005
De:
Mme Anne Thiebaud, épouse Blondeau
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Béatrice Penaud
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. Hervé Charles
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Isabelle Verissimo
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Albane Guillard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 2005
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Laëtitia Dautel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. Gilles Revelles
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. Gilles Buffet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Marie-Catherine Idiart
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Catherine Chasse
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Lunéville
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Olivia Cligman
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Aurélie Lesage
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Moec (Isabelle)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
11 Mars 2005
De:
Mme Jacqueline Buccellato, épouse Lesbros
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
11 Novembre 2004
De:
Mme Valérie Baudrillard, épouse Nourrain
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
11 Novembre 2004
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
11 Novembre 2004
De:
Mme Magot (Catherine)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:Mme Djerdj (Natacha)
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
suppleant
nomination
22 Septembre 2004
De:
Mme Françoise Bartala, épouse Molina
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Anne-Marie Dubos, épouse Figliolia
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Emilie Thubin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Florence Merloz
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Nadine Duboscq
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Maggy Deligeon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coulommiers
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Coulommiers"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Cécile Viton
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Alice Verdier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Géraldine Detienne
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Bérengère Vallee
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Août 2004
De:
M. Benoît Rault
président du tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
president
nomination
23 Juillet 2004
De:
M. Pierre-Alain Weill
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
des fonctions de président du tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
décharge
25 Juin 2004
De:
M. Alain Octuvon-Bazile
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
31 Mars 2004
De:
M. Alain Octuvon-Bazile
administrateur aux Nations unies
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
31 Mars 2004
De:
M. Pascal Hamon
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
03 Janvier 2004
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
03 Janvier 2004
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
03 Janvier 2004
De:
M. Gilles Claver
juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
03 Janvier 2004
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
03 Janvier 2004
De:
Mme Anne-Gaël Le Fur
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Marie-Laure Ferrier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Julie Duwez
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Amélie Duranton
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Parvine Derivery
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
09 Juillet 2003
De:
M. Xavier Serrier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
09 Juillet 2003
De:
M. Nicolas Guillou
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Marie-Hélène Rabecq
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
09 Juillet 2003
De:
M. Denis Ardisson
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Février 2003
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
nomination
28 Février 2003
De:
Mme Catherine Morin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Février 2003
De:
M. Philippe Ingall-Montagnier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
04 Janvier 2003
De:
M. René Pech
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
10 Juillet 2002
De:
Mme Françoise Thubert
juge au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Patricia Ledru
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
02 Juillet 2002
De:
M. Robert Cardon
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Martine Darriet
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Chantal Berger
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
02 Juillet 2002
De:
M. Samuel Finielz
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
02 Juillet 2002
De:
M. Jean-Manuel Clemmer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Claire Malaterre
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
02 Juillet 2002
De:
M. Philibert Demory
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Viviane Szlamovicz
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Djerdj (Natacha)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2002-05-27"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
suppleant
nomination
29 Juin 2002
De:
M. Pierre Weil
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
president
nomination
23 Juin 2002
De:
Objet:
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2002-05-14"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
cessation de fonction
26 Avril 2002
De:
Mme Catherine Beddok, épouse David
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Décembre 2001
De:
M. Pierre-Alain Weill
président du tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
president
nomination
11 Novembre 2001
De:
Mme Arielle Mascarenc de Raissac, épouse Bailet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
11 Novembre 2001
De:
Mme Josiane Antoine, épouse Bazelaire
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureure de la République adjointe
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
11 Novembre 2001
De:
Mme Gisèle Delcambre
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
nomination
11 Novembre 2001
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
nomination
11 Novembre 2001
De:
M. Jean-François Zmirou
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
04 Août 2001
De:
M. Philippe Clody
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
04 Août 2001
De:
Mme Odette Bouvier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
04 Août 2001
De:
Mme Catherine Theron
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
04 Août 2001
De:
M. Dominique Mallassagne
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
04 Août 2001
De:
M. Didier Blin
juge au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
01 Juillet 2001
De:
M. Olivier Tell
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
29 Juin 2001
De:
Mme Maurice (Carole)
agente des services techniques de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:Mme Murzeau (Florence), épouse Riche
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2001-04-17"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
suppleant
nomination
03 Avril 2001
De:
Mme Patricia Ledru
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juillet 2000
De:
Mme Céline Maigne
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juillet 2000
De:
Mme Céline Chamley
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
28 Juillet 2000
De:
Mme Isabelle Rousseau, épouse Guibert
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, chargée du service du tribunal d'instance de Rethel
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coulommiers
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Coulommiers"
nomination
28 Juillet 2000
De:
Mme Nathalie Sabotier
juge au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juillet 2000
De:
Mme Nathalie Dutartre
juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juillet 2000
De:
Mme Léa Parienti
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juillet 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
30 Mai 2000
De:
Mme Fonte (Nadine)
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:Mme Cuyaubere
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
12 Janvier 2000
De:
M. François Giacomoni
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
30 Décembre 1999
De:
Mme Colette Lacordaire, épouse Goy
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du quatorzième arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
30 Décembre 1999
De:
M. Denis Ardisson
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
30 Décembre 1999
De:
Mme Christine Lefebvre, épouse Capitaine
juge au tribunal de grande instance de Paris (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Mme Annick Hazard, épouse Feltz
vice-présidente audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Mme Isabelle Minguet
auditrice de justice (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Mme Anne-Sophie Gabet
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Gervillie
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Juillet 1999
De:
M. Jean Gervillie
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Remplace:Mme Churlet
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Mme Catherine Mathieu
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge des enfants
Remplace:Mme Bru
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Mme Françoise Barutel
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge des enfants
Remplace:Mme Barriera
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Juillet 1999
De:
M. Alain Vanzo
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Remplace:Mme Figliola
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Meaux
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
09 Juin 1999
De:
Mme Françoise Chandelon-Lejuste
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Common
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
21 Août 1998
De:
Mme Charlotte Caubel
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Ducos
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
29 Juillet 1998
De:
Mme Caroline Deryckère
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Sur sa demande
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
29 Juillet 1998
De:
Mme Séverine Besse
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Sur sa demande
Remplace:M. Couzigou
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
29 Juillet 1998
De:
M. Jean-Pierre Mathieu
juge au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Remplace:Mme Poissenot
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
29 Juillet 1998
De:
Mme Anne-Marie Langellier
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente, chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Cavrois
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne, du premier grade, premier groupe"
nomination
20 Mai 1998
De:
Mme Chantal Krief
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Noël
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
20 Février 1998
De:
Mme Krief
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
20 Février 1998
De:
M. William Preston
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Remplace:Mme Dard
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
20 Février 1998
De:
M. Preston
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
20 Février 1998
De:
Mme Sylvie Wedeux, épouse Meslin
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement
Objet:
épouse Destruel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:M. Buisson
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
08 Novembre 1997
De:
Mme Marie-Luce Cavrois
premier juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, poste créé
Objet:
épouse Flauder, juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Dujardin
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne du premier grade, premier groupe"
nomination
23 Juillet 1997
De:
Mme Hélène Davo
auditeur de justice
Objet:
épouse Flauder, juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Coulommiers
Remplace:Mme Dujardin
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Coulommiers"
nomination
23 Juillet 1997
De:
M. Thierry Fragnoli
auditeur de justice
Objet:
épouse Flauder, juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges des enfants
Remplace:Mme Dujardin
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
23 Juillet 1997
De:
Mme Anne Barriera
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
épouse Flauder, juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges des enfants
Remplace:Mme Dujardin
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
23 Juillet 1997
De:
Mme Andrée Baysse, épouse Muller
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
21 Février 1997
De:
Mme Murzeau (Florence), épouse Riche
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
suppleant
nomination
07 Décembre 1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
07 Décembre 1996
De:
Mme Jacqueline Common
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnaysous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
01 Novembre 1996
De:
Mme Nadine Perrin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
01 Novembre 1996
De:
M. Loïc Pageot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Vogt
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
01 Novembre 1996
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
27 Mars 1996
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du second grade
Remplace:Mme Clabaut
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
20 Octobre 1995
De:
M. Jean-Philippe de Garate
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du second grade
Remplace:Mme Feltz
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
20 Octobre 1995
De:
Objet:
Juge au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
30 Avril 1995
De:
M. Michel Gaget
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Seltensperger, nommé inspecteur des services judiciaires
Président du tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:M. Goudon
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
09 Mars 1995
De:
Mme Marie-Christine Zind
président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc (poste créé)
Objet:
Pietton, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Novembre 1994
De:
M. Tromparent (Noël)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
30 Août 1994
De:
M. Claude Michel
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
substitut du procureur de la République
Au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="1994-10-17"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Août 1994
De:
M. Jean-François Creon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Noël
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
15 Août 1993
De:
M. Xavier Reboul
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Remplace:M. Capitaine
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
nomination
15 Août 1993
De:
M. Thierry Couzigou
directeur d'établissement pénitentiaire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Remplace:Mme Doat
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
15 Août 1993
De:
Mme Danièle Caillet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Remplace:M. Demory
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
15 Août 1993
De:
M. Patrick Vogt
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Juin 1993
De:
Mme Marie-Luce Cavrois
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
20 Mars 1993
De:
Mme Dorothée Bonne, épouse Dard
juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargé du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:M. Guiguesson
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
élévation
01 Janvier 1993
De:
Mme Françoise Cocchiello, épouse Gimonet
juge au tribunal de grande instance de Nantes, chargé du service du tribunal d'instance de Nantes (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Meaux
Premier juge
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
élévation
19 Décembre 1991
De:
Mme Annick Hazard, épouse Feltz
précédemment juge au tribunal de grande instance de Lille, placée en position de disponibilité
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Meaux
Premier juge
Remplace:M. Degbegni
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
élévation
19 Décembre 1991
De:
M. Jean-Pierre Gimonet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Meaux
Premier juge
Remplace:Mme Poincaré
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
élévation
27 Juin 1991
De:
M. Claude Michel
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, à titre temporaire
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
élévation
27 Juin 1991
De:
Mme Nicole Baratin
greffier en chef
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge des enfants
Remplace:Mme Fievet
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
élévation
27 Juin 1991
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
du service du tribunal d'instance de Meaux
Remplace:Mme Laudignon
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Meaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
charge
20 Décembre 1990
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