Nominations au Journal officiel de la République française

tribunal_grande_instance="Montauban" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
25 Août 2018
De:
M. Laurent CZERNIK
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
18 Juillet 2018
De:
Mme Cécile GRESSIER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
18 Juillet 2018
De:
M. Stéphane LOBRY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Tribunal d'instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Cécile AGRY-VERDUN
intervenante socio-judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montauban
juge d'instance au tribunal d'instance de Montauban, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
28 Décembre 2017
De:
Mme Cécile AGRY-VERDUN
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montauban
juge d'instance au tribunal d'instance de Montauban, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
28 Décembre 2017
De:
Mme Ingrid BOISRON-GUILLARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Tribunal d'instance de Castelsarrasin
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Castelsarrasin"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Vanessa MAURY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Véronique CRISTIANI-CHAZOTTES
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Cindy TARRIDE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Guy TERRACOL
juge de proximité à Montauban
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Alain MARGUERIT
juge de proximité à Montauban
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
23 Avril 2017
De:
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:Tribunal de grande instance de Montauban
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
suppleant
nomination
15 Novembre 2016
De:
M. Sylvestre ARMAND
secrétaire administratif du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:Tribunal de grande instance de Montauban
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
04 Novembre 2016
De:
Mme Véronique CHAUMAT-BENLAFQUIH
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
30 Octobre 2016
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de MONTAUBAN
Groupe:Tribunal de grande instance de Montauban
date_debut="2016-11-28"
date_fin="2019-07-27"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
14 Août 2016
De:
Mme Virginie BAFFET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
14 Août 2016
De:
Mme Sophie ANGLICHEAU-POUTEAU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Nelly RUIZ-EMIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Sylvie JEANSOUS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Bérengère LACAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Sandrine LECLERCQ
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Tribunal d'instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"
nomination
13 Août 2014
De:
Mme Anne-France RIBEYRON
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
13 Août 2014
De:
Mme Nicole BANCAREL-HARDY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Nicole BERGOUGNAN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Luc DIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Tribunal d'instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Thomas GODON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juges de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Cécile DELAZZARI
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juges de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
26 Juin 2014
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:Tribunal de grande instance de Montauban
date_debut="2014-01-12"
date_fin="2016-01-11"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
22 Décembre 2013
De:
Mme Mélanie RAINSART
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
15 Décembre 2013
De:
M. Dominique LENFANTIN
président du tribunal de grande instance de Gap
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
27 Novembre 2013
De:
M. Mathias MARCHAND
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Alix-Marie CABOT-CHAUMETON
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
05 Juin 2013
De:
Mme Véronique CHAUMAT, épouse BENLAFQUIH
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:Tribunal de grande instance de Montauban
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
04 Novembre 2012
De:
M. Michel REDON
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
23 Août 2012
De:
M. Philippe HOYET
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Tribunal d'instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Florence BRU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
25 Août 2011
De:
Mme Vanessa MAURY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Tribunal d'instance de Castelsarrasin
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Castelsarrasin"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Patricia TABONE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
30 Juin 2011
De:
Mme Nadège CULA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme LE CALVEZ, épouse CORNUT
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de MONTAUBAN
Groupe:Tribunal de grande instance de Montauban
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
05 Juillet 2010
De:
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:Tribunal de grande instance de Montauban
date_debut="2010-04-08"
date_fin="2013-04-07"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
04 Avril 2010
De:
M. Thomas LE MONNYER
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Tribunal d'instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"
nomination
31 Décembre 2009
De:
Mme Virginie LAGARRIGUE
juge au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance de Nérac
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
28 Août 2009
De:
M. Jean-Claude Pierru
président du tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
06 Janvier 2008
De:
Mme Laurence Di Rollo
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
19 Juillet 2007
De:
M. Bernard Lambert
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
17 Janvier 2007
De:
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Régine Schiltz, épouse Dumaine
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
03 Janvier 2006
De:
M. Pierre Vignolles
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. Alain Fouquet
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Sophie Anglicheau, épouse Pouteau
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Marie Regnier-Pellat
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Nelly Ruiz, épouse Emin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Geneviève Alaux, épouse Lambert
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Tribunal d'instance de Castelsarrasin
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Castelsarrasin"
nomination
03 Janvier 2004
De:
Mme Roberte Cotte, épouse Mettas
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
03 Janvier 2004
De:
Mme Christine Lamothe
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
03 Janvier 2004
De:
Mme Maryse Regnier, épouse Le Men
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
24 Août 2003
De:
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
24 Août 2003
De:
M. Pascal Suhard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
24 Août 2003
De:
M. Philippe Bertrand
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
27 Mars 2003
De:
M. Marc Bourrague
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
02 Juillet 2002
De:
M. Alain Birgy
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Juliette Sauvez
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Geneviève Alaux, épouse Lambert
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
11 Novembre 2001
De:
Mme Henriette Filhouse
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
04 Août 2001
De:
Mme Marie-Paule Micault, épouse Menu
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
28 Juillet 2000
De:
Mme Rieu (Michelle), épouse Caldefie
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Montauban
Remplace:Mme Furtado
Groupe:Tribunal de grande instance de Montauban
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
21 Juin 2000
De:
M. Gérard Sarrau
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
30 Décembre 1999
De:
Mme Joëlle Munier-Pacheu
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge d'instruction
Remplace:M. Redonnet
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
22 Juillet 1999
De:
M. Bernard Brunet
président du tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Montauban
Remplace:M. Bec
Groupe:Tribunal de grande instance de Montauban
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
president
nomination
13 Novembre 1998
De:
M. Jean Kubiec
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Procureur de la République
Remplace:M. Desert
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
21 Août 1998
De:
Objet:
Labrunie, nommé vice-président audit tribunal
Pradier
Bernard, nommé avocat général près la cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Montauban
des fonctions de juge des enfants
chargé du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Montauban
Tribunal d'instance de Castelsarrasin
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Castelsarrasin"
décharge
23 Juillet 1997
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
suppleant
nomination
17 Décembre 1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
17 Décembre 1996
De:
Mme Corinne Becker, épouse Chassagne
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Delperie
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
15 Août 1993
De:
M. Jean-François Redonnet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge d'instruction
Remplace:M. Chassagne
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
15 Août 1993
De:
Mme Monique Genu
juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Remplace:Mme Vital
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
15 Août 1993
De:
M. Marc Desert
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
juges du second grade, premier groupe
Lassalle, décédé
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
02 Avril 1992
De:
M. Jean-Louis Bec
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
juges du second grade, premier groupe
Lassalle, décédé
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Remplace:M. Darolle
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
02 Avril 1992
Seuls les 1500 derniers résultats sont affichés. Tous sont disponibles dans la version XML.