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De: Emmanuel FERRAND
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Emilie VIALATTE
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Laurent CZERNIK
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Stéphane LOBRY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Cécile AGRY-VERDUN
intervenante socio-judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montauban
juge d'instance au tribunal d'instance de Montauban, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Cécile AGRY-VERDUN
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montauban
juge d'instance au tribunal d'instance de Montauban, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Ingrid BOISRON-GUILLARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Castelsarrasin"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Vanessa MAURY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Véronique CRISTIANI-CHAZOTTES
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Cindy TARRIDE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Guy TERRACOL
juge de proximité à Montauban
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Alain MARGUERIT
juge de proximité à Montauban
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Céline SCHRANTZ
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
suppleant
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Sylvestre ARMAND
secrétaire administratif du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
04 Novembre 201604/11/2016
De: Véronique CHAUMAT-BENLAFQUIH
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Philippe COLSON
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de MONTAUBAN
Groupe:
date_debut="2016-11-28"
date_fin="2019-07-27"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Virginie BAFFET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Sophie ANGLICHEAU-POUTEAU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nelly RUIZ-EMIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sylvie JEANSOUS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Bérengère LACAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sandrine LECLERCQ
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Anne-France RIBEYRON
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Nicole BANCAREL-HARDY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Nicole BERGOUGNAN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Luc DIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Thomas GODON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Cécile DELAZZARI
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Alain BIRGY
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
date_debut="2014-01-12"
date_fin="2016-01-11"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: Mélanie RAINSART
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Dominique LENFANTIN
président du tribunal de grande instance de Gap
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Mathias MARCHAND
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alix-Marie CABOT-CHAUMETON
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Véronique CHAUMAT, épouse BENLAFQUIH
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
04 Novembre 201204/11/2012
De: Michel REDON
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe HOYET
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Florence BRU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Vanessa MAURY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Castelsarrasin"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Patricia TABONE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Nadège CULA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: LE CALVEZ, épouse CORNUT
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de MONTAUBAN
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
05 Juillet 201005/07/2010
De: Francis ALARY
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
date_debut="2010-04-08"
date_fin="2013-04-07"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
04 Avril 201004/04/2010
De: Thomas LE MONNYER
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Virginie LAGARRIGUE
juge au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance de Nérac
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jean-Claude Pierru
président du tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Laurence Di Rollo
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Bernard Lambert
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Geneviève Alaux, épouse Lambert
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Régine Schiltz, épouse Dumaine
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Pierre Vignolles
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Fouquet
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Anglicheau, épouse Pouteau
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie Regnier-Pellat
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nelly Ruiz, épouse Emin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Geneviève Alaux, épouse Lambert
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Castelsarrasin"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Roberte Cotte, épouse Mettas
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Christine Lamothe
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Maryse Regnier, épouse Le Men
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Isabelle Mollemeyer
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Pascal Suhard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Philippe Bertrand
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Marc Bourrague
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Birgy
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Juliette Sauvez
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Geneviève Alaux, épouse Lambert
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Henriette Filhouse
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Paule Micault, épouse Menu
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Rieu (Michelle), épouse Caldefie
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Montauban
Remplace:
Mme Furtado
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
21 Juin 200021/06/2000
De: Gérard Sarrau
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Joëlle Munier-Pacheu
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge d'instruction
Remplace:
M. Redonnet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernard Brunet
président du tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Montauban
Remplace:
M. Bec
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
president
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Jean Kubiec
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Procureur de la République
Remplace:
M. Desert
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Michel Cave
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Molinie (Christiane dite Christine), épouse Vaisse
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Coustures (Christiane), épouse Furtado
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Sylvia Calderon, épouse Pons
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Schellino
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Corinne Becker, épouse Chassagne
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Delperie
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-François Redonnet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Chassagne
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Monique Genu
juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Remplace:
Mme Vital
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marc Desert
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Remplace:
M. Brignol
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Jean-Louis Bec
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Remplace:
M. Darolle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
02 Avril 199202/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.