Nominations au Journal officiel de la République française

tribunal_grande_instance="Montpellier" (tag)

De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Montpellier
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037301837
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Myriam BOUZAT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
des fonctions de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037273890
décharge
(source officielle)02 Août 2018
De:
M. David ZOUAOUI
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037106668
nomination
(source officielle)27 Juin 2018
De:
Mme Florence LE GAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037106668
nomination
(source officielle)27 Juin 2018
De:
M. Fabrice PARISI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037106668
nomination
(source officielle)27 Juin 2018
De:
M. Emmanuel GARCIA
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037106668
nomination
(source officielle)27 Juin 2018
De:
M. Philippe TREMBLAY
vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037106668
nomination
(source officielle)27 Juin 2018
De:
M. Hervé LAGARRIGUE
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Premier vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037106668
nomination
(source officielle)27 Juin 2018
De:
Mme Virginie HERMENT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037106668
nomination
(source officielle)27 Juin 2018
De:
Mme Gisèle BRESDIN
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037106668
nomination
(source officielle)27 Juin 2018
De:
Mme Marie-Françoise TREIL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037106668
nomination
(source officielle)27 Juin 2018
De:
M. Eric LAPEYRE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037106668
nomination
(source officielle)27 Juin 2018
De:
Mme Virginie TRUFLEY
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037106668
nomination
(source officielle)27 Juin 2018
De:
Mme Marie-Aude FAIVRE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037106668
nomination
(source officielle)27 Juin 2018
De:
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:Tribunal de grande instance de Montpellier
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
suppleant
JUSB1800990A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Montpellier
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000036386301
nomination
(source officielle)05 Janvier 2018
De:
Mme Caroline SALVIEJO-SERRE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000036386292
nomination
(source officielle)05 Janvier 2018
De:
Mme Sandrine FEVRIER-FOURNIE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000036386292
nomination
(source officielle)05 Janvier 2018
De:
Mme Geneviève BOUSSAGUET-ORSERO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000036386292
nomination
(source officielle)05 Janvier 2018
De:
M. Yves ROUSSET-FAVIER
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000036278003
nomination
(source officielle)28 Décembre 2017
De:
M. Yves ROUSSET-FAVIER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000036278003
nomination
(source officielle)28 Décembre 2017
De:
Mme Anne-Flore LEBONDIDIER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-01-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000036151279
décharge
(source officielle)06 Décembre 2017
De:
M. Bernard COURAZIER
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
du service du tribunal d'instance de Sète
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Sète"
JORFTEXT000035395495
décharge
(source officielle)10 Août 2017
De:
Mme Karine ANCELY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000035395495
décharge
(source officielle)10 Août 2017
De:
Mme Nathalie LECLERC-PETIT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
des fonctions de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000035395495
décharge
(source officielle)10 Août 2017
De:
Mme Carole HARAND-DAUX
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000035389651
nomination
(source officielle)09 Août 2017
De:
Mme Louisa AIT HAMOU
vice-présidente chargé de l'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000035177009
nomination
(source officielle)13 Juillet 2017
De:
M. Jean-Michel PEREZ
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Premier vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000035177009
nomination
(source officielle)13 Juillet 2017
De:
Mme Alice GUILLOUX
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000035104589
nomination
(source officielle)06 Juillet 2017
De:
Mme Sabine LECLERCQ
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000035104589
nomination
(source officielle)06 Juillet 2017
De:
Mme Élisabeth CHAUVET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000035104589
nomination
(source officielle)06 Juillet 2017
De:
Mme Camille CAMBORDE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000035104589
nomination
(source officielle)06 Juillet 2017
De:
M. Antoine WOLFF
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000035104589
nomination
(source officielle)06 Juillet 2017
De:
M. David DURAND
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000035104589
nomination
(source officielle)06 Juillet 2017
De:
M. Dominique SIE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000035104589
nomination
(source officielle)06 Juillet 2017
De:
Mme Héloïse HEBLES
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000035104589
nomination
(source officielle)06 Juillet 2017
De:
Mme Amélie GIROUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000035104589
nomination
(source officielle)06 Juillet 2017
De:
M. Patrick STAELENS
juge de proximité à Montpellier
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000034456033
nomination
(source officielle)23 Avril 2017
De:
M. André MOUTOT
juge de proximité à Montpellier
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000034456033
nomination
(source officielle)23 Avril 2017
De:
M. Jean-Paul BONNIER
juge de proximité à Sète
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000034456033
nomination
(source officielle)23 Avril 2017
De:
M. Georges VINCENT
juge de proximité à Montpellier
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000034456033
nomination
(source officielle)23 Avril 2017
De:
M. Yves CHAZE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000034456033
nomination
(source officielle)23 Avril 2017
De:
Mme Aline LABROUSSE
juge de proximité à Montpellier
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000034456033
nomination
(source officielle)23 Avril 2017
De:
Mme Nicole GENDRE BORDAT
juge de proximité à Sète
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000034456033
nomination
(source officielle)23 Avril 2017
De:
Mme Christine BRUN
(RAMIN)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:Tribunal de grande instance de Montpellier
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
suppleant
JUSB1707173A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
Mme Monique KRIER
(PERRIER)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:Tribunal de grande instance de Montpellier
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JUSB1707173A
nomination
(source officielle)31 Mars 2017
De:
M. Jean-Christophe TIXIER
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:Tribunal de grande instance de Montpellier
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000034133744
nomination
(source officielle)04 Mars 2017
De:
M. Sébastien COLOMBET
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000033607630
nomination
(source officielle)15 Décembre 2016
De:
M. Jean-Marc SORIANO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000033028191
nomination
(source officielle)14 Août 2016
De:
M. Patrice GELPI
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000033028191
nomination
(source officielle)14 Août 2016
De:
M. Lionel SABATER-BONO
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000033028191
nomination
(source officielle)14 Août 2016
De:
M. Stéphane BERES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000033007789
nomination
(source officielle)10 Août 2016
De:
M. Patrick HIDALGO
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000033007789
nomination
(source officielle)10 Août 2016
De:
Mme Valérie PARENT-MEUNIER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000033007789
nomination
(source officielle)10 Août 2016
De:
Mme Morgane LE DONCHE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000033007789
nomination
(source officielle)10 Août 2016
De:
Mme Elisabeth FABRE-GRANIER
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000033007789
nomination
(source officielle)10 Août 2016
De:
Mme Nathalie DEBUIRE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000033007789
nomination
(source officielle)10 Août 2016
De:
Mme Fanny DRAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000033007789
nomination
(source officielle)10 Août 2016
De:
M. Philip UGHETTO-PORTEGLIO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000031690621
nomination
(source officielle)26 Décembre 2015
De:
M. Charles BEAUGENDRE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000031690621
nomination
(source officielle)26 Décembre 2015
De:
Mme Elodie JOVIGNOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000031690621
nomination
(source officielle)26 Décembre 2015
De:
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000030987549
nomination
(source officielle)08 Août 2015
De:
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
des fonctions de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2015-09-05"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000030968201
décharge
(source officielle)05 Août 2015
De:
Mme Sophie BEN HAMIDA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Claude ANDRIEUX
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Magali JIMENEZ
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Nathalie LACAULE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Nathalie LECLERC-PETIT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Jérôme REYNES
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Laure CAVAIGNAC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Bénédicte BILLIOTTE
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Anne-Flore LEBONDIDIER
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000030008048
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Yoan COMBARET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000030008048
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Delphine DUPRAT-COMBARET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000030008048
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Corinne FERRERI-RIEU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000030008048
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Véronique NOCLAIN
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000029358186
nomination
(source officielle)13 Août 2014
De:
Mme Sylvie PARISOT
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000029358186
nomination
(source officielle)13 Août 2014
De:
Mme Anne HYRAILLES-FULLA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000029358186
nomination
(source officielle)13 Août 2014
De:
Mme Sylvie VALLET MOULIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Sète
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Sète"
JORFTEXT000029136583
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Jean-Michel PEREZ
vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000029136583
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Marianne FEBVRE-MOCAER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000029136583
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Karine CLARAMUNT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000029136583
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Karine ANCELY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000029136583
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Marcel TASTEVIN
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000029136583
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Gilles DELIVRE
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000029136583
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Marie-José FRANCO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon, chargée du service du tribunal d'instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000029136583
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Nathalie POIRIE-ISAIA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000029136583
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2014-06-04"
date_fin="2016-06-03"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000028781018
nomination
(source officielle)27 Mars 2014
De:
Mme Béatrice PASTOUT-DENJEAN
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000028323982
nomination
(source officielle)15 Décembre 2013
De:
M. Laurent FABRE
vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000028323982
nomination
(source officielle)15 Décembre 2013
De:
Mme Elisabeth CHAUVET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000028323982
nomination
(source officielle)15 Décembre 2013
De:
Mme Michelle TORRECILLAS-CAMINADA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000028323982
nomination
(source officielle)15 Décembre 2013
De:
M. Eric MARECHAL
président du tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
president
JORFTEXT000027822888
nomination
(source officielle)09 Août 2013
De:
M. Christophe BARRET
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000027814419
nomination
(source officielle)08 Août 2013
De:
Mme Cécile YOUL-PAILHES
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000027655203
nomination
(source officielle)04 Juillet 2013
De:
Mme Sabine LECLERCQ
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000027534471
décharge
(source officielle)12 Juin 2013
De:
M. Patrice GELPI
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000026805843
nomination
(source officielle)21 Décembre 2012
De:
Mme Christine BRUN épouse RAMIN
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:Tribunal de grande instance de Montpellier
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JUSB1237137A
nomination
(source officielle)31 Octobre 2012
De:
Mme Martine CARCENAC, épouse CAREMOLI
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:Tribunal de grande instance de Montpellier
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000026310909
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Mme Martine CARCENAC, épouse CAREMOLI
ancienne juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:Tribunal de grande instance de Montpellier
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000026310909
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
M. Frédéric DENJEAN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Patrick BOTTERO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Jean-Pierre BERTHET
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000026218624
nomination
(source officielle)24 Juillet 2012
De:
M. Paul BAUDOIN
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000026218624
nomination
(source officielle)24 Juillet 2012
De:
Mme Ghislaine CHOIZIT, épouse LE BRAS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000026218624
nomination
(source officielle)24 Juillet 2012
De:
M. Hervé POINOT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000026218624
nomination
(source officielle)24 Juillet 2012
De:
M. Nicolas MAURY
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000026218624
nomination
(source officielle)24 Juillet 2012
De:
Mme Leila REMILI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000026218624
nomination
(source officielle)24 Juillet 2012
De:
Mme Nathalie JALLUT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000026218624
nomination
(source officielle)24 Juillet 2012
De:
Mme Claude BABY, épouse BABY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000024497915
nomination
(source officielle)25 Août 2011
De:
M. Philippe de GUARDIA
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000024386225
nomination
(source officielle)22 Juillet 2011
De:
M. Philippe PIQUET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000024386225
nomination
(source officielle)22 Juillet 2011
De:
M. Thibault GRAFFIN
juge au tribunal de grande instance de Privas chargé du service du tribunal d'instance d'Aubenas
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000024386225
nomination
(source officielle)22 Juillet 2011
De:
Mme ZITOUFI Aïcha, épouse HAMADI
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:M. LAVERY Jean-Pierre
Groupe:Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2010-11-23"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
suppleant
JUSB1026050A
nomination
(source officielle)29 Octobre 2010
De:
M. Yann BOUCHARE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Yves MICOLET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Bernard COURAZIER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Sète
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Sète"
JORFTEXT000022472292
nomination
(source officielle)13 Juillet 2010
De:
Mme Nicole PICHON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000022472292
nomination
(source officielle)13 Juillet 2010
De:
Mme Claudine LAPORTE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000022472292
nomination
(source officielle)13 Juillet 2010
De:
Mme Gaële CRENN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000022472292
nomination
(source officielle)13 Juillet 2010
De:
M. Patrick HIDALGO
juge au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000022472292
nomination
(source officielle)13 Juillet 2010
De:
Mme Camille CAMBORDE
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000022472292
nomination
(source officielle)13 Juillet 2010
De:
M. Philippe TREMBLAY
juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000022472292
nomination
(source officielle)13 Juillet 2010
De:
Mme Emilie DEBASC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000022472292
nomination
(source officielle)13 Juillet 2010
De:
Mme Nathalie DEBUIRE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000022472292
nomination
(source officielle)13 Juillet 2010
De:
Mme Sylvie PRATS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000021573879
nomination
(source officielle)31 Décembre 2009
De:
M. LAVERY (Jean-Pierre)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:M. NABET (Marcel)
Groupe:Tribunal de grande instance de Montpellier
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000021175768
nomination
(source officielle)20 Octobre 2009
De:
M. Régis VANHASBROUCK
président du tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
president
JORFTEXT000021006146
nomination
(source officielle)29 Août 2009
De:
Mme Stéphanie HEBRARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000021003329
nomination
(source officielle)28 Août 2009
De:
Mme Isabelle TEISSONNIERE, épouse ROUGIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000021003329
nomination
(source officielle)28 Août 2009
De:
M. Patrick DESJARDINS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000021003329
nomination
(source officielle)28 Août 2009
De:
Mme Sylvie VALLET-MOULIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000021003329
nomination
(source officielle)28 Août 2009
De:
M. Eric DEPARIS
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000019381857
nomination
(source officielle)28 Août 2008
De:
M. Thilo FIRCHOW
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000019381857
nomination
(source officielle)28 Août 2008
De:
Mme Myriam BOUZAT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000019381857
nomination
(source officielle)28 Août 2008
De:
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000019203971
décharge
(source officielle)17 Juillet 2008
De:
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge d'instruction
du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000019203971
charge
(source officielle)17 Juillet 2008
De:
M. Brice Robin
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000018740681
nomination
(source officielle)02 Mai 2008
De:
Mme Marianne Rochette
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000278612
nomination
(source officielle)19 Juillet 2007
De:
M. Jacques Fournie
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000278612
nomination
(source officielle)19 Juillet 2007
De:
Mme Florence Giordana, épouse Treguier
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000278612
nomination
(source officielle)19 Juillet 2007
De:
M. Frédéric Denjean
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lodève
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Lodève"
JORFTEXT000000278612
nomination
(source officielle)19 Juillet 2007
De:
M. Thomas Meindl
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000278612
nomination
(source officielle)19 Juillet 2007
De:
Mme Nathalie Leclerc épouse Petit
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000278612
nomination
(source officielle)19 Juillet 2007
De:
M. Patrick Mathe
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000645310
nomination
(source officielle)20 Mars 2007
De:
Mme Carole Harand, épouse Daux
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000641035
nomination
(source officielle)17 Janvier 2007
De:
Mme Elisabeth Fabry
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000268967
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
M. Philippe Soubeyran
vice-président au tribunal de grande instance de Bonneville chargé du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000268967
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Mme Florence Tanguy
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000268967
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Mme Anne Accomasso, épouse Barruol
juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000268967
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Mme Nicolle Thomas-Lehmann
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000268967
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Mme Marianne Febvre-Mocaer
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000268967
nomination
(source officielle)28 Juin 2006
De:
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2006-05-09"
date_fin="2009-05-08"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000454284
nomination
(source officielle)04 Janvier 2006
De:
Mme Nathalie Rocci, épouse Planes
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000636936
nomination
(source officielle)03 Janvier 2006
De:
Mme Brigitte Sibue-Jorda
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000636936
nomination
(source officielle)03 Janvier 2006
De:
Mme Marie Grandjouan
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Philippe Treille
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Jean-Christophe Bruyère
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Anne-Claire Almuneau, épouse Michel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sabine Leclercq
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Béatrice Vernhet, épouse Heinrich
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
M. Patrice Gelpi
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Elisabeth Toulouse
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Sandrine Fevrier
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Karine Claramunt
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Joëlle Hallot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000812755
nomination
(source officielle)28 Juin 2005
De:
Mme Isabelle Fort
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000805914
nomination
(source officielle)09 Janvier 2005
De:
M. Patrick Keil
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000805914
nomination
(source officielle)09 Janvier 2005
De:
Mme Marie-Agnès Chaumaz
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000807543
nomination
(source officielle)14 Août 2004
De:
Mme Sylviane Sanz
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000807543
nomination
(source officielle)14 Août 2004
De:
Mme Cécile Youl-Pailhes
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000807543
nomination
(source officielle)14 Août 2004
De:
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000807543
nomination
(source officielle)14 Août 2004
De:
Mme Céline Fortesa
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000611472
nomination
(source officielle)03 Janvier 2004
De:
M. Eric Deparis
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000611472
nomination
(source officielle)03 Janvier 2004
De:
Mme Corinne Ferreri, épouse Rieu
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000429470
nomination
(source officielle)16 Novembre 2003
De:
M. Nabet (Marcel)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:Mme Leparoux (Patricia), épouse Fromaget
Groupe:Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2003-10-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000246893
nomination
(source officielle)15 Octobre 2003
De:
M. Antonio Fulleda
juge au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000430029
nomination
(source officielle)24 Août 2003
De:
Mme Sabine Leclercq
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000430029
nomination
(source officielle)24 Août 2003
De:
Mme Catherine Konstantinovitch, épouse Pelissou
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2003-11-10"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000430029
nomination
(source officielle)24 Août 2003
De:
M. Philippe Vermeil
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000229723
nomination
(source officielle)09 Juillet 2003
De:
M. Damien Kincher
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000229723
nomination
(source officielle)09 Juillet 2003
De:
Mme Michèle Monteil
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000229723
nomination
(source officielle)09 Juillet 2003
De:
Mme Marie-Chantal Flori, épouse Perriez
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000229723
nomination
(source officielle)09 Juillet 2003
De:
M. Georges Gutierrez
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000229723
nomination
(source officielle)09 Juillet 2003
De:
Mme Stéphanie Hebrard, épouse Patry
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lodève
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Lodève"
JORFTEXT000000229723
nomination
(source officielle)09 Juillet 2003
De:
Mme Marie-Josèphe Muracciole
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000229723
nomination
(source officielle)09 Juillet 2003
De:
M. Jean Philippe
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000784224
nomination
(source officielle)28 Février 2003
De:
M. Marc Salvatico
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000776848
nomination
(source officielle)04 Janvier 2003
De:
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000776848
nomination
(source officielle)04 Janvier 2003
De:
M. Philippe Renzi
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000773259
nomination
(source officielle)02 Juillet 2002
De:
M. Philippe Gaillard
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000773259
nomination
(source officielle)02 Juillet 2002
De:
M. Stéphane Tamalet
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000773259
nomination
(source officielle)02 Juillet 2002
De:
M. Jean-Pierre Bandiera
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000773259
nomination
(source officielle)02 Juillet 2002
De:
Mme Brigitte Cocrie, épouse Olive
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000773259
nomination
(source officielle)02 Juillet 2002
De:
Mme Suzanne Fridiere, épouse Eyraud
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000773259
nomination
(source officielle)02 Juillet 2002
De:
M. Pierre Delmas-Goyon
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
president
JORFTEXT000000226541
nomination
(source officielle)23 Juin 2002
De:
Mme Sylvie Blaquisse, épouse Castanie
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000407472
nomination
(source officielle)11 Novembre 2001
De:
Mme Françoise Baldassari, épouse Semont
juge au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000407472
nomination
(source officielle)11 Novembre 2001
De:
M. Jean-Louis Reynaud
président du tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000406596
nomination
(source officielle)04 Août 2001
De:
Mme Claude Marlier
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000406596
nomination
(source officielle)04 Août 2001
De:
Mme Céline Carbonne, épouse Claverie
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000406596
nomination
(source officielle)04 Août 2001
De:
M. André Dutil
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000406596
nomination
(source officielle)04 Août 2001
De:
Mme Sylvie Cruzel, épouse Leroy
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000406596
nomination
(source officielle)04 Août 2001
De:
Mme Anne Bronzini de Caraffa, épouse Florenchie
juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000583508
nomination
(source officielle)05 Août 2000
De:
Mme Magali Jimenez
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000583508
nomination
(source officielle)05 Août 2000
De:
M. Stéphane Tamalet
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000583554
nomination
(source officielle)28 Juillet 2000
De:
Mme Françoise Bollmann, épouse Tamalet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France, chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000583554
nomination
(source officielle)28 Juillet 2000
De:
M. Olivier Decout
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000583554
nomination
(source officielle)28 Juillet 2000
De:
M. Gilles Jorda
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000583554
nomination
(source officielle)28 Juillet 2000
De:
M. Bernard Courazier
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000583554
nomination
(source officielle)28 Juillet 2000
De:
Mme Florence Ferranet, épouse Perraux
juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000583554
nomination
(source officielle)28 Juillet 2000
De:
Mme Larmane (Hélène)
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:M. Mazeau
Groupe:Tribunal de grande instance de Montpellier
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000766217
nomination
(source officielle)19 Juillet 2000
De:
Mme Martine Texier, épouse Verhaeghe
conseillère à la cour d'appel de Montpellier, du second grade (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Tribunal de grande instance de Montpellier
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source officielle)22 Juillet 1999
De:
Mme Muriel Pollez
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Tribunal de grande instance de Montpellier
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source officielle)22 Juillet 1999
De:
Mme Nathalie Gouy-Paillier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Alzeari
Groupe:Tribunal de grande instance de Montpellier
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source officielle)22 Juillet 1999
De:
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="1999-06-19"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000211450
nomination
(source officielle)17 Juillet 1999
De:
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000574953
nomination
(source officielle)22 Janvier 1999
De:
Mme Hélène Lombard, épouse Vollaire
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente du second grade
Remplace:M. Magne
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000740818
nomination
(source officielle)29 Juillet 1998
De:
Mme Florence Giordana, épouse Tréguier
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Remplace:Mme Castanie
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000740818
nomination
(source officielle)29 Juillet 1998
De:
Mme Danielle Maccioni, épouse Petit
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Castex
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000374197
nomination
(source officielle)20 Février 1998
De:
Mme Carole Harand, épouse Daux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Chauvot
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lodève
Remplace:M. Reynaud
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Lodève"
JORFTEXT000000182066
nomination
(source officielle)08 Novembre 1997
De:
M. Jean-François Daux
juge au tribunal de grande instance de Marmande, chargé du service du tribunal d'instance de Marmande
Objet:
Chauvot
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Remplace:M. Clément
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000182066
nomination
(source officielle)08 Novembre 1997
De:
Mme Marie-Claude Missire, épouse Varin
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier, poste créé
Objet:
Robert-Charrereau
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000747345
nomination
(source officielle)21 Février 1997
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000747130
nomination
(source officielle)14 Novembre 1996
De:
M. Mazeau (Irénée)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000747130
nomination
(source officielle)14 Novembre 1996
De:
M. Alain Fouqueteau
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Hervé Chassery
président du tribunal de grande instance d'Albi, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Léonard Bernard de la Gatinais
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="1994-11-03"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000165686
nomination
(source officielle)25 Novembre 1994
De:
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:Mme Gapin
Groupe:Tribunal de grande instance de Montpellier
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000362141
nomination
(source officielle)30 Septembre 1993
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