Nominations au Journal officiel de la République française

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(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Mme Clara RIBEIRO
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pau
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pau
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Delphine DOUVREND ELLE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:Tribunal de grande instance de Pau
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
suppleant
nomination
01 Août 2018
De:
Mme Clémentine VERNHES
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Juge
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Jean-Claude ALLARD
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pau
juge d'instance au tribunal d'instance de Pau, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
28 Décembre 2017
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
inclus
Groupe:Tribunal de grande instance de Pau
date_debut="2017-12-26"
date_fin="2019-08-25"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
18 Novembre 2017
De:
M. Sébastien BARALDI
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Groupe:Tribunal de grande instance de Pau
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
30 Septembre 2017
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Pau
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
18 Août 2017
De:
Mme Christelle BOUYSSET
(BILLET)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:Tribunal de grande instance de Pau
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
14 Août 2017
De:
Mme Emmanuelle ZAMO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
09 Août 2017
De:
M. Stéphane LAMBERT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Pascal VASSEUR
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Myriam DASTE
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Pascal COHADE
juge de proximité à Oloron-Sainte-Marie
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:Cour d'appel de Pau
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Jean-Claude ALLARD
juge de proximité à Pau
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:Cour d'appel de Pau
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Cécile GENSAC-VERMEULEN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
28 Décembre 2016
De:
M. Emmanuel PLANQUE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
14 Août 2016
De:
Mme Laurence GUIYOULE-BAYLAUCQ
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Christel CARIOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Anne-Françoise GUITON-PINEAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Marie-Christine APARICIO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Viviane BUTEL
(VIDAL)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:Tribunal de grande instance de Pau
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
suppleant
nomination
20 Juillet 2016
De:
M. Arnaud JEGOU
secrétaire administratif du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:Tribunal de grande instance de Pau
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
20 Juillet 2016
De:
Mme Hélène Diribarne-Somers
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:Tribunal de grande instance de Pau
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
28 Mai 2016
De:
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:Tribunal de grande instance de Pau
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
28 Mai 2016
De:
M. Arnaud JEGOU
secrétaire administratif du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:Tribunal de grande instance de Pau
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
suppleant
nomination
04 Janvier 2016
De:
M. Dominique ROSSIGNOL
vice-président au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Sofia BENTO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Marc JEAN-TALON
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
30 Octobre 2015
De:
Mme Béatrice BIOUX-COPPENS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
22 Août 2015
De:
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
22 Août 2015
De:
Mme Marie-Hélène FINOTTO
(TORTAJADA)
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
à compter du 1 er septembre 2015, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:Tribunal de grande instance de Pau
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
suppleant
nomination
06 Août 2015
De:
Objet:
secrétaire administratif du 2ème grade, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:Tribunal de grande instance de Pau
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
suppleant
cessation de fonction
06 Août 2015
De:
Mme Christine CAMPISTRON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Christine DEFOY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
10 Juillet 2015
De:
Mme Josiane de VALICOURT
magistrate à titre temporaire, en position de disponibilité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:Tribunal de grande instance de Pau
date_debut="2015-08-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
11 Juin 2015
De:
M. Bernard LAMBERT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Marion HEBERT-de LA LANDE D'OLCE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Christine LOUBET-PAYAN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Mme Karine BUTERI
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Groupe:Tribunal de grande instance de Pau
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
24 Septembre 2014
De:
Mme Sylvande PERDU
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:Tribunal de grande instance de Pau
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
17 Septembre 2014
De:
M. Arnaud JEGOU
secrétaire administratif du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:Tribunal de grande instance de Pau
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
suppleant
nomination
15 Septembre 2014
De:
M. Denis SCOTET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
13 Août 2014
De:
Mme Joëlle GUIROY
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Sophie LADOUES-LADOUES-DRUET
juge au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Anne-Laure PATUREAU-RIGAULT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Viviane BUTEL
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:Tribunal de grande instance de Pau
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
29 Juillet 2013
De:
Mme Isabelle ARDEEFF
juge au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
21 Décembre 2012
De:
Mme Roxane DEYRIS
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:Tribunal de grande instance de Pau
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
suppleant
nomination
27 Septembre 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Sabine DE LA CHAISE, épouse TEXIER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
nomination
29 Décembre 2011
De:
Mme Anne BAUDIER
juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
29 Décembre 2011
De:
Mme Régine PALU épouse CARRERE
greffière de premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Pau
Remplace:Mme Delphine DOUVRENDELLE
Groupe:Tribunal de grande instance de Pau
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
suppleant
nomination
11 Octobre 2011
De:
M. Sébastien ELLUL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
25 Août 2011
De:
Mme Orlane YAOUANQ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
25 Août 2011
De:
Mme Stéphanie LOREAU, épouse AOUINE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureures de la République
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Stéphanie BOCQUET, épouse PAGUENAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureures de la République
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Caroline PARIZEL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Claire DESBORDES, épouse GASCON
juge au tribunal de grande instance de Laon, chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Oloron-Sainte-Marie"
nomination
22 Juillet 2011
De:
M. Jean-Christophe MULLER
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
02 Septembre 2010
De:
M. Hervé DUPEN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Christine LAMOTHE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Lucile PICHENOT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Marie-Gabrielle VICHE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Eric SERFASS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Pau
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Bruno KARL
président du tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
04 Juillet 2010
De:
Mme Marie-Ange ROSA SCHALL
juge au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
16 Octobre 2009
De:
Mme Anne-Françoise GUITON-PINEAU
juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargée du service du tribunal d'instance de Lourdes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
nomination
28 Août 2009
De:
Mme Douvrendelle (Delphine)
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Pau
Remplace:Mme Martin (Marie-Alix)
Groupe:Tribunal de grande instance de Pau
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
suppleant
nomination
19 Décembre 2008
De:
Mme Nathalie LACAULE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
01 Mars 2008
De:
M. Alain Bressy
vice-président au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
22 Janvier 2008
De:
Mme Dominique Brodard
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
22 Janvier 2008
De:
M. Jean-Pierre Lajournade
vice-président au tribunal de grande instance de Bergerac chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Corinne Daburon
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
19 Juillet 2007
De:
M. Michel Alik
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
17 Janvier 2007
De:
Mme Danièle Cazenobe
vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Valérie Grenier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
03 Janvier 2006
De:
M. Christian Donnadieu
juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
06 Août 2005
De:
M. Philippe Bricogne
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
28 Juin 2005
De:
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Brigitte Etchegoinberry
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Eliane Marcovitch
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Oloron-Sainte-Marie"
nomination
28 Juin 2005
De:
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
09 Janvier 2005
De:
Mme Christiane Rolland, épouse Rossignol
conseillère à la cour d'appel de Pau du second grade
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
11 Novembre 2004
De:
M. Eric Maurel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
06 Novembre 2004
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Pau
Juge de l'application des peines
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-09-20"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
01 Septembre 2004
De:
M. Gérard Petricciuolo
juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
nomination
14 Août 2004
De:
M. André Beauclair
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
14 Août 2004
De:
M. Jean-Luc Puyo
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Ethel Blans
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
14 Août 2004
De:
M. Romuald Oudjani
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance de Montdidier
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juges
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Emmanuelle Zamo
juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juges
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Marie-Hélène Gisquet, épouse Diximier
juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargée du service du tribunal d'instance de Lourdes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
03 Janvier 2004
De:
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
03 Janvier 2004
De:
M. Pierre Diximier
juge au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Frédérique Porterie, épouse Loubet
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Garlat (Gisèle), épouse Carboue
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:Tribunal de grande instance de Pau
date_debut="2003-05-28"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
24 Avril 2003
De:
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Pau
date_debut="2003-05-28"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
cessation de fonction
24 Avril 2003
De:
Mme Patricia Sorondo
juge au tribunal de grande instance de Bergerac chargée du service du tribunal d'instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orthez
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Orthez"
nomination
28 Février 2003
De:
M. Dominique Alzeari
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Johanne Lance, épouse Perrier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
nomination
02 Juillet 2002
De:
M. Thierry Rolland
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Isabelle Gardrat-Dumont
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Oloron-Sainte-Marie"
nomination
02 Juillet 2002
De:
M. Jean Faissolle
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
04 Août 2001
De:
M. Jean-Noël Caubet-Hilloutou
conseiller de tribunal administratif, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Groupe:Tribunal de grande instance de Pau
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
11 Juillet 2001
De:
M. Michel Le Maitre
vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
05 Août 2000
De:
Mme Marie-Danièle Jaffart
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
11 Mars 2000
De:
M. Pierre Fagalde
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Mme Catherine Dupouy
première juge au tribunal de grande instance de Bordeaux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
22 Juillet 1999
De:
M. Dominique Alzeari
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Louvet
Groupe:Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
22 Juillet 1999
De:
M. Charles Magnin
juge au tribunal de grande instance de Digne, chargé du service du tribunal d'instance de Forcalquier
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Remplace:M. Gravie-Plande
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Mme Marie-Paule Commenge, épouse Alzeari
juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargée du service du tribunal d'instance de Grasse (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Mme Sylvie Roubaud
juge des enfants au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge de l'application de peines
Remplace:M. Gravie-Plande
Groupe:Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Mme Françoise Pelouse, épouse Pons
vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
20 Février 1998
De:
Mme Anne-Marie Dumazeau, épouse Pouch
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
20 Février 1998
De:
Mme Martin (Marie-Alix)
greffier du deuxième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Pau
Remplace:Mme Vigneron
Groupe:Tribunal de grande instance de Pau
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
suppleant
nomination
28 Août 1997
De:
Mme Jouanno (Corinne), épouse Vigneron
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Pau
Remplace:Mme Escale
Groupe:Tribunal de grande instance de Pau
date_debut="1997-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
suppleant
nomination
01 Mars 1997
De:
Mme Edith Lepivert, épouse Roux
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Robert-Charrereau
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Remplace:Mme Blanchard
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Oloron-Sainte-Marie"
nomination
21 Février 1997
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
suppleant
nomination
14 Novembre 1996
De:
Mme Barbier, née Delaporte (Liliane)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
14 Novembre 1996
De:
M. Jean-Pierre Dreno
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Papeete
Objet:
Richaud
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Procureur de la République
Remplace:M. Doumas
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
01 Novembre 1996
De:
Objet:
Michau
Soubeyran
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
des fonctions de juge de l'application des peines (poste créé)
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
charge
25 Juillet 1996
De:
Mme Marie-Odile Poncy, épouse Poque
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du second grade
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Thierry Pons
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du second grade
Remplace:M. Lecue
Groupe:Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
27 Mars 1996
De:
Mme Michèle Boyer, épouse Suquet
magistrat du second grade, placé en position du congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du second grade
Groupe:Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
27 Mars 1996
De:
M. Pierre Bouyssic
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Seltensperger, nommé inspecteur des services judiciaires
Président du tribunal de grande instance de Pau
Remplace:M. Nollen
Groupe:Tribunal de grande instance de Pau
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
09 Mars 1995
De:
Mme Marie-Pascale Blanchard
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:
Tribunal de grande instance de Pau
Remplace:Mme Legras
Groupe:Tribunal de grande instance de Pau
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
15 Août 1993
De:
Objet:
Peyric, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du premier grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance d'Orthez
Remplace:M. Bidart
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Orthez"
depart_retraite
charge
19 Décembre 1991
De:
M. Michel Le Maitre
premier juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Pau
des fonctions de l'instruction
Groupe:Tribunal de grande instance de Pau
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
décharge
20 Décembre 1990
De:
Objet:
Pansier, nommé juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Gaillard, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
du service du tribunal d'instance d'Orthez
chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:Mme Le Maitre
Groupe:Tribunal de grande instance de Bobigny
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Orthez"
depart_retraite
décharge
14 Juillet 1990
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