Nominations au Journal officiel de la République française

tribunal_grande_instance="Privas" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Privas
du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Tribunal d'instance de Privas
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
décharge
05 Août 2018
De:
Mme Marie BAZOT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Claudine CHARRE-CANTO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Montélimar
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
05 Janvier 2018
De:
Mme Coralie EL BEKKAÏ
commissaire de police
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Groupe:Tribunal de grande instance de Privas
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
22 Octobre 2017
De:
Mme Béatrice KELKEL-RIVAIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal de grande instance de Privas
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
09 Août 2017
De:
M. Ralph FREYERMUTH
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Privas
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Marion DECHERF
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
16 Juin 2017
De:
Mme Catherine VERGÈS-RIBEYRE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
11 Juin 2017
De:
M. Gérard VIOLETTE
juge de proximité à Privas
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Anne-Marie EGLENE
juge de proximité à Annonay
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
23 Avril 2017
De:
M. Jean DUCROS de LAFARGE de ROMEFORT
directeur adjoint du travail, précédemment placé en position de détachement judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
16 Mars 2017
De:
Mme Stéphanie MARTIN
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubenas
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Tribunal d'instance d'Aubenas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Aubenas"
nomination
29 Décembre 2016
De:
Mme Nathalie BURETTE
(DE GEYTER)
greffière principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:Tribunal de grande instance de Privas
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
suppleant
nomination
22 Juillet 2016
De:
Mme Clémentine FRANCES
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
08 Avril 2016
De:
M. Pierre-Yves MICHAU
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Caroline SILVESTRE D'AILHAUD CASTELET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Tribunal d'instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
nomination
22 Août 2015
De:
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Tribunal d'instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
nomination
22 Août 2015
De:
M. David DEBRUN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Cécile PAPPINI
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Jacques VUILLET
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Benoît
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
10 Juillet 2015
De:
Mme Bernadette PALLADE
(ISSARTEL)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:Tribunal de grande instance de Privas
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
10 Mars 2015
De:
Mme Laurence CANAVERO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
13 Août 2014
De:
M. Jean DUCROS de LAFARGE de ROMEFORT
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Audrey GENTILINI-BESSE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Laurence PRETAGUT-BAROZIER
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Yacine AGOUDJIL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
27 Mars 2014
De:
M. Yacine AGOUDJIL
directeur général des services
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
27 Mars 2014
De:
M. Ghani BOUGUERRA
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance de Privas
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
20 Novembre 2013
De:
Mme Elise YAMANI
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Patricia ROUSSON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
21 Juillet 2013
De:
Mme Patricia ROUSSON
directrice fonctionnelle à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
21 Juillet 2013
De:
Mme Sylviane MEYER-DAVID
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Magali ROMERO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Martine TATU née LAMBERT
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Privas
Groupe:Tribunal de grande instance de Privas
date_debut="2012-11-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
11 Septembre 2012
De:
Mme Martine TATU née LAMBERT
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Privas
Groupe:Tribunal de grande instance de Privas
date_debut="2012-09-01"
date_fin="2012-10-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
suppleant
nomination
11 Septembre 2012
De:
M. Christophe RAFFIN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Groupe:Tribunal de grande instance de Privas
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
décharge
23 Août 2012
De:
Mme Perrine LANNELONGUE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Sylvie TEMPERE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Annonay
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Tribunal d'instance d'Annonay
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Annonay"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Ralph FREYERMUTH
juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Caroline BLACHIER, épouse BUREL
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Sylvie PRATS
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Dominique SENECHAL
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
date_debut="2012-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
18 Juillet 2012
De:
Mme Stéphanie MARTIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
25 Août 2011
De:
Mme Laure HUMEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aubenas
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Tribunal d'instance d'Aubenas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Aubenas"
nomination
28 Juillet 2011
De:
Mme Emilie BONNOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
28 Juillet 2011
De:
M. Franck ALZINGRE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
22 Juillet 2011
De:
M. Claude CLAVEL
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance de Privas
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
18 Décembre 2010
De:
Mme Céline DELPY
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Tribunal d'instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
nomination
24 Mars 2010
De:
Mme Caroline OUDOT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
31 Décembre 2009
De:
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
31 Décembre 2009
De:
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Annonay
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Tribunal d'instance d'Annonay
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Annonay"
nomination
28 Août 2009
De:
Mme Françoise DELON
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Annonay
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Tribunal d'instance d'Annonay
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Annonay"
nomination
28 Août 2009
De:
Mme Catherine Malaroche
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Tribunal d'instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
nomination
17 Janvier 2009
De:
Mme Agnès Defour épouse Vareilles
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
19 Juillet 2007
De:
M. Franck Alzingre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Alexandra Guerin
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
19 Juillet 2007
De:
M. Thibault Graffin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Largentière
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Largentière"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Adeline Boudry
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
19 Juillet 2007
De:
M. Bernard Panouillères
vice-président au tribunal de grande instance de Valence chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
28 Juin 2006
De:
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Tribunal d'instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Antoine Notargiacomo
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Thierry Ghera
président du tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance de Privas
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
29 Mars 2006
De:
Mme Joëlle Porche, épouse Blatry
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Tribunal d'instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
nomination
28 Juin 2005
De:
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. Michel Coste
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. Cédric Bouty
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juges
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Catherine Ouvrel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juges
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. Christophe Raffin
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Laurence Canavero
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
09 Janvier 2005
De:
M. Hervé Lemoine
juge au tribunal de grande instance de Valence chargé du service du tribunal d'instance de Nyons
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Pallade (Bernadette), épouse Issartel
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Privas
Remplace:Mme Louet (Claudine), épouse Boulay
Groupe:Tribunal de grande instance de Privas
date_debut="2004-07-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
suppleant
nomination
14 Juillet 2004
De:
Mme Joëlle Tizon-de Franca
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
03 Janvier 2004
De:
M. André Liegeon
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Véronique Leger
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Maud Lepine
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Largentière
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Largentière"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Claudine Charre, épouse Canto
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
09 Juillet 2003
De:
M. Ghani Bouguerra
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
04 Janvier 2003
De:
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
04 Janvier 2003
De:
Mme Louet (Claudine), épouse Boulay
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Privas
Remplace:Mme Cirech (Janine)
Groupe:Tribunal de grande instance de Privas
date_debut="2002-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
suppleant
nomination
21 Décembre 2002
De:
M. Michel Girard
substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
10 Juillet 2002
De:
M. José-Pierre Perez
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
02 Juillet 2002
De:
M. Alain Reynaud
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
04 Août 2001
De:
Mme Anabelle Melka
auditrice du justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tournon
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Tribunal d'instance de Tournon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Tournon"
nomination
04 Août 2001
De:
M. André Liegeon
juge au tribunal de grande instance de Besançon, chargé du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
04 Août 2001
De:
M. Chemama
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
31 Mars 2001
De:
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
31 Mars 2001
De:
Mme Catherine Marsili
juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
28 Juillet 2000
De:
M. Pierre Bernard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
28 Juillet 2000
De:
M. Tronchere (Laurent)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Privas
Groupe:Tribunal de grande instance de Privas
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
27 Juillet 2000
De:
M. Gérard Eynard
conseiller à la cour d'appel de Nîmes du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
11 Mars 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
22 Juillet 1999
De:
M. Thierry Wursten
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Remplace:M. Dominique
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
22 Janvier 1999
De:
M. Achille Broquet
conseiller à la cour d'appel de Bastia, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
20 Février 1998
De:
Mme Joëlle Tizon
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Robert-Charrereau
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tournon
Remplace:Mme Cesaro
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Tribunal d'instance de Tournon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Tournon"
nomination
21 Février 1997
De:
Mme Cirech (Janine)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
suppleant
nomination
14 Novembre 1996
De:
Mme Leveau (Chantal), épouse Delaye
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
14 Novembre 1996
De:
M. Marc Bouvier
président du tribunal de grande instance de Cayenne (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
30 Avril 1995
De:
Mme Fourrier, épouse Dubois
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Gaschard, nommé président du tribunal de grande instance d'Orléans
Président du tribunal de grande instance de Privas
Remplace:M. Bastelica
Groupe:Tribunal de grande instance d'Orléans
Tribunal de grande instance de Privas
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
26 Août 1994
De:
Mme Cirech (Janine)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Privas
Groupe:Tribunal de grande instance de Privas
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
suppleant
nomination
12 Mars 1994
De:
M. Christophe Ruin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Remplace:M. Bisiach
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
15 Août 1993
De:
M. Bernard Panouilleres
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Remplace:M. Dubois
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
20 Mars 1993
De:
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal de grande instance de Privas
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Boyer
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nimes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
02 Avril 1992
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