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Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

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De: Pascale MEMHELD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Nathalie MOENET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Jérôme COTTERET
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marc GRIMBERT
juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Béatrice DUPUIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nathanaëlle GUILLON
juge au tribunal de grande instance de Vannes chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jean-Baptiste DOUBLIEZ
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Dominique TAILHARDAT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Quimper
substitut
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Emmanuel PHELIPPEAU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Béatrice GUILLOU-NECTOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Aurore POITEVIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Isabelle ECALARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Louise-Hélène BENSOUSSAN-TINLOT
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de QUIMPER
Groupe:
date_debut="2018-09-12"
date_fin="2020-12-11"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Hélène VERMEESCH
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
04 Avril 201804/04/2018
De: Armelle PICARD-CHATAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Quimper
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Morgane RAMPI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Patrick LEROY
juge de proximité à Quimper
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marcel MARTIN
juge de proximité à Quimper
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Noëlle COLLOBERT-LE GOFF
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Fabienne CLEMENT-NEYRAND
présidente du tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Amélie KAMENNOFF
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Christophe LE PETITCORPS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Rozenn LAURENT
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Emilie HERVE-DUPIRE
juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sandra FOUCAUD-LELU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Camille ASPEELE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sévérine DEBORDES-LISSILLOUR
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne-Marie ROBERT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
décharge
23 Juillet 201623/07/2016
De: Marie-Odile GAONAC'H
(MERRIEN)
greffière principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
date_debut="2016-06-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
suppleant
nomination
03 Mai 201603/05/2016
De: Éliane FLOCHLAY
(ROSPARS)
Objet:
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
date_debut="2016-06-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
suppleant
cessation de fonction
03 Mai 201603/05/2016
De: Hélène GEIGER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Julie BELTOISE-BESNARD
juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Mylène SANCHEZ
juge au tribunal de grande instance de Vannes chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Anaëlle NE
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
17 Novembre 201517/11/2015
De: François TAINTURIER
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pascal VIEILLEVILLE
vice-président au tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Céline VERNY-RENNES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Louise-Hélène BENSOUSSAN-TINLOT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Louise-Hélène BENSOUSSAN-TINLOT
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Brigitte CHEVRET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Quimper
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Thierry LESCOUARC'H
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Fatou Kiné MANO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Caroline COLLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marylène LE CLEAC'H-CHEVER
juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie-Anne KERISIT-MERRET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Céline VERDIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Eric METIVIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Eric METIVIER
directeur juridique
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Pascal VIEILLEVILLE
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Patricia GRANDJEAN
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Philippe LEMOINE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéphanie LE BOUFFOS
juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pierre JOURDIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Meriadeg MERRET
juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Olivier CALLEC
juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nicolas BIHAN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Dominique ROSSIGNOL
juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sofia BENTO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Olivia REMOND
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Maud LE NEVEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Lionnel PETEAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mélanie GEHIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphanie MARY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Agnès RENAUD
juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elisabeth GAUTIER-QUEINNEC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Virginie LEFEVRE, épouse ROBERT
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Quimper
Remplace:Mme Monique LE PAPE, épouse PLOUHINEC
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
suppleant
nomination
11 Février 201011/02/2010
De: Samuel LAINE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Bérengère PRUD'HOMME
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sophie SOURZAC
juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Eric Tuffery
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
13 Juillet 200813/07/2008
De: David Jobard
juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Nathalie Ramage
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Hervé Perrussel
juge au tribunal de grande instance de Vannes chargé du service du tribunal d'instance de Ploërmel
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Sylvie Detriche
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Marie-Annick Rossignol
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Kenan Le Berre
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimperlé
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimperlé"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: David Zouaoui
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Terrier (Christine)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Quimper
Remplace:Mme Gibert (Laurence), épouse Violet
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
suppleant
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: Sylvie Curiel
vice-procureure placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: André Cappe
vice-président au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Marie Robert
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Mickaël Seite
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Antoine Morvan
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Gibert (Laurence), épouse Violet
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Quimper
Remplace:Mme Hamon (Gilberte), épouse Le Rumeur
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
suppleant
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Mylène Sanchez, épouse Furet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Mériadeg Merret
juge au tribunal de grande instance du Havre chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteaulin
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Châteaulin"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Richard Foltzer
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Alain Rolland
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Christine Mounier
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne Kayanakis
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Gabriel Deboos
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gaonac'h (Marie-Odile), épouse Merrien
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Marin (Marcelle), épouse Martin
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
cessation de fonction
24 Octobre 200324/10/2003
De: Hervé Ansquer
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Sery
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Yves Goueffon
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Delphine Despit
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteaulin
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Châteaulin"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marin (Marcelle), épouse Martin
greffière du premier grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Philippe (Elisabeth)
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
cessation de fonction
20 Avril 200320/04/2003
De: Philippe Lemoine
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Roland Esch
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Patrick Jezegabel
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Amélie de Graeve
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Quimperlé
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimperlé"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bertrand Lemercier
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance d'Angers du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Quimper du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Fabienne Martin, épouse Bonnet
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Cécile Astier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Elisabeth Boscher, épouse André
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Catherine Sery-Baudry
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Yves Goueffon
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Richard Foltzer
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Françoise Heinrich, épouse Foltzer
magistrate du second grade, placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne-Sophie Martinet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Remplace:M. Collas
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Muriel Corre
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge d'instruction
Remplace:
M. Thibault
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Myriam Maazouz
juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Patrick Le Quinquis
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Quimper
Remplace:
M. Creze
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
president
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Leroux
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Alain Leroux
agent contractuel à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Perain
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Sophie Briand
vice-président au tribunal de grande instance de Guingamp, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gwenola Jan, épouse Bailly
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimperlé
Remplace:
M. Mornet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimperlé"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Elisabeth Boscher, épouse André
premier juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Hamon (Gilberte), épouse Le Rumeur
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Philippe (Elisabeth)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Odile Nguyen
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Nathalie Dutartre
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Remplace:
M. Marbeuf
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Dutartre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Stéphanie Bourdin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Mariaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marguerite Le Bras
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
16 Avril 199616/04/1996
De: Dominique Gesnel
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Hamon (Gilberte), épouse Le Rumeur
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Quimper
Remplace:Mme Martin
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
suppleant
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Xavier Jublin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Remplace:
M. Rothhut
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dominique Gesnel
magistrat placé en position de congé parental (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Françoise Mariaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Remplace:
M. Lercier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pierrette Codina, épouse Handel
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargé du service du tribunal d'instance de Loudéac
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Remplace:
M. Thil
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Dominique Gesnel
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président du second grade, second groupe
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
M. Guern
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Céline Vivien
greffier en chef
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Le Pannerer
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Vincent Le Pannerer
substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Quimper
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: François Creze
président du tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Président
Remplace:
M. Atthenont
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Philippe Allard
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président
Remplace:M. Brissac
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christian Rothhut
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Remplace:
Mme Bertrand
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Elisabeth Maussion
premier juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président
Remplace:M. Riboulleau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.