Nominations au Journal officiel de la République française

tribunal_grande_instance="Reims" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
25 Août 2018
De:
Mme Basma MOUMENI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Amandine BOYER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Annabelle DUCRUEZET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
30 Juin 2018
De:
M. Vincent DUFOURD
vice-président chargé de l'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Elise ROSENBERG-LAITHIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Hélène DEMEESTERE
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Samira GOURINE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Brigitte LANGINY
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
05 Janvier 2018
De:
M. Luc PUECHBERTY
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Émilie SENNE-FLASAQUIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Pascaline DELAVEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Valérie GUILLEMIN-SOMBART
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Jean COULOMBE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Reims
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Reims
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
11 Juin 2017
De:
M. Morteza ANSARI-DEZFOULI
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Reims
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Reims
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
11 Juin 2017
De:
M. Daniel MARZI
juge de proximité à Reims
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Reims
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Reims
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
23 Avril 2017
De:
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
14 Août 2016
De:
M. Jean-Pascal ARLAUX
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Camille RUHLMANN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Tiffanie REISS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Matthieu BOURRETTE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
date_debut="2016-07-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
06 Avril 2016
De:
Mme Aline DELIERE
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Charline RAT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Anne POZZO DI BORGO
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Hélène JUDES
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal de grande instance de Reims
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
30 Octobre 2015
De:
M. Luc PUECHBERTY
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
des fonctions de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
décharge
05 Août 2015
De:
M. Pierre CRETON
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
décharge
05 Août 2015
De:
Mme Jennyfer PICOURY
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Tribunal d'instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Isabelle FALEUR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Tribunal d'instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Christian DONNADIEU
vice-président au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Vincent DUFOURD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Blandine LEROY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Nathalie TOUZET-DUFOURD
juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Céline FASSEY-GROSS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Marianne ASSOUS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Doriane TROMBI
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
27 Novembre 2014
De:
Mme Pauline DALLE-DE ROCQUIGNY DU FAYEL
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
13 Août 2014
De:
M. Nicolas D'HERVE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Rachel BECK
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Tribunal d'instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Marion BRULEZ
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
15 Décembre 2013
De:
M. Romain DUCROCQ
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
09 Août 2013
De:
M. Benoît LEVE
juge au tribunal de grande instance de Laon chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Marie-Laure BERTHELOT
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Corinne BARLON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
04 Juillet 2013
De:
M. Marc GRIMBERT
juge au tribunal de grande instance d'Argentan chargé du service du tribunal d'instance de Flers
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Tribunal d'instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Marie PAGEOT-LEVE
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Tribunal d'instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Carole VAN GOETSENHOVEN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
date_debut="2013-03-03"
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
décharge
10 Avril 2013
De:
Mme Hélène MORTON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
23 Août 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
23 Août 2012
De:
M. Luc CHAPOUTOT
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Tribunal d'instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
29 Décembre 2011
De:
Mme Sylvie BOURGOGNE
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal de grande instance de Reims
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
21 Octobre 2011
De:
Mme Sandrine PILON, épouse JULIEN
juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Tribunal d'instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
25 Août 2011
De:
Mme Martine BONIOL, épouse CAPRON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Anne POZZO DI BORGO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Laurence BATIOT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
22 Juillet 2011
De:
M. Vincent DUFOURD
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Tribunal d'instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
22 Juillet 2011
De:
M. Julien CHAPPERT
juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Emilie ZAUG-VANDENBERGHE
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Nathalie TOUZET, épouse DUFOURD
magistrate du second grade, placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Bénédicte ROYER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
22 Juillet 2011
De:
M. Olivier JULIEN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
19 Décembre 2010
De:
M. Laurent de CAIGNY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
19 Décembre 2010
De:
Mme Pauline DALLE, épouse de ROCQUIGNY du FAYEL
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Août 2010
De:
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Marie-Josèphe BART
vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Doriane TROMBI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Sixtine du CREST
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Vivien DAVID
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Tribunal d'instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Fabrice BELARGENT
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
21 Octobre 2009
De:
M. Jocelyn POUL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Août 2009
De:
M. Jacques Boulard
président du tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Reims
président du tribunal de grande instance de Reims
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
06 Janvier 2008
De:
Mme Véronique Maussire
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Tribunal d'instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Frédérique Dalle
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Emilie Coueffeur
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Corinne Barlon, épouse Fouquet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Yveline Mellano
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
17 Janvier 2007
De:
M. Francis Bihin
vice-président au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Laure Rivoiron
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Nathalie Touzet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Juin 2006
De:
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
03 Janvier 2006
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitut
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
date_debut="2005-09-19"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
25 Août 2005
De:
Mme Odile Legrand, épouse Mansion
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
06 Août 2005
De:
M. Pierre Creton
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. Luc Puechberty
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. Vincent Dufourd
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Marie-Josèphe Bart
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Rethel
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Tribunal d'instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. Vincent Charmoillaux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Anne Herry, épouse Vernimont
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Véronique Isart, épouse Di Francesco
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Delphine Jacquemet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Madeleine Simoncello
substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Odile Madrolle
vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Véronique Maussire
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Tribunal d'instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
14 Août 2004
De:
M. Paul-André Breton
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Reims
président du tribunal de grande instance de Reims
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
03 Janvier 2004
De:
Mme Claire Donnizaux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Cécile Brouzes
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
09 Juillet 2003
De:
M. Xavier Douxami
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Tribunal d'instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
28 Février 2003
De:
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Février 2003
De:
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Février 2003
De:
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Février 2003
De:
Mme Brigitte Langiny
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Février 2003
De:
Mme Jeannine Clément, épouse Depommier
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
04 Janvier 2003
De:
M. Philippe Melin
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
04 Janvier 2003
De:
Mme Monique Lavarini, épouse Douxami
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
04 Janvier 2003
De:
M. Vincent Lesclous
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
04 Janvier 2003
De:
Mme Martin (Florence)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Reims
Remplace:Mme Kraska (Yolande)
Groupe:Tribunal de grande instance de Reims
date_debut="2002-12-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
suppleant
nomination
11 Décembre 2002
De:
Mme Isabelle Faleur
juge au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
02 Juillet 2002
De:
M. Georges Lateve
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Anne-Laure Delacour
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Tribunal d'instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
02 Juillet 2002
De:
M. Philippe Melin
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
04 Août 2001
De:
Mme Kraska (Yolande)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Reims
Remplace:Mme Stassin (Evelyne), épouse Campagnolo
Groupe:Tribunal de grande instance de Reims
date_debut="2001-07-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
suppleant
nomination
13 Juin 2001
De:
M. Valéry Turcey
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
31 Mars 2001
De:
M. Joël Garrigue
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Juillet 2000
De:
Mme Florence Mathieu
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Juillet 2000
De:
M. Mario-Louis Craighero
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
30 Décembre 1999
De:
Mme Karen Forgue, épouse Deliry
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Reims
Groupe:Tribunal de grande instance de Reims
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
31 Août 1999
De:
Mme Anne Deslaurens, épouse Gongora
vice-présidente du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
09 Juin 1999
De:
Mme Christine Robert, épouse Bihin
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
29 Juillet 1998
De:
M. Laurent de Caigny
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Auger
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
29 Juillet 1998
De:
Mme Anne-Céline Laugier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Remplace:M. Aublin
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Tribunal d'instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
29 Juillet 1998
De:
M. Patrick Henry-Bonniot
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Reims
Remplace:M. Bauve
Groupe:Tribunal de grande instance de Reims
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
president
nomination
26 Avril 1998
De:
M. Guilhem Dezeuze
maître de conférences à l'université Paul-Valéry de Montpellier, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Groupe:Tribunal de grande instance de Reims
date_debut="1998-04-01"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
16 Avril 1998
De:
Mme Anne Deguercy, épouse Lefevre
magistrat du second grade, placé en position de congé parental
Objet:
Boussuge
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Remplace:M. Bordenave
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
29 Août 1997
De:
Mme Stassin (Evelyne), épouse Campagnolo
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Reims
Remplace:Mme Philippe
Groupe:Tribunal de grande instance de Reims
date_debut="1997-08-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
suppleant
nomination
28 Août 1997
De:
Mme Anne Deslaurens, épouse Gongora
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Reims, poste créé
Objet:
Robert-Charrereau
épouse Leclere, premier juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
nommée vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Reims du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Janel
Groupe:Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Tribunal de grande instance de Reims
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims du premier grade, premier groupe"
nomination
21 Février 1997
De:
M. Thierry Roy
conseiller à la Cour d'appel de Rennes
poste créé
Objet:
Robert-Charrereau
épouse Leclere, premier juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
nommée vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Cour d'appel de Rennes
Président de chambre
Remplace:Mme Janel
Groupe:Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Tribunal de grande instance de Reims
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
21 Février 1997
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Reims
Remplace:Mme Rollinger
Groupe:Tribunal de grande instance de Reims
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
suppleant
nomination
22 Janvier 1997
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
suppleant
nomination
07 Décembre 1996
De:
Mme Audinot (Françoise), épouse Beudin
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
07 Décembre 1996
De:
Mme Marie Janel
vice-président au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne du second grade, poste créé
Objet:
Richaud
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
01 Novembre 1996
De:
M. Serge Dintroz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
épouse Vaubaillon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Deby, nommé procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Procureur de la République
Remplace:M. Jeol
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
Cour d'appel de Saint-Denis
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
02 Août 1995
De:
Objet:
Substituts du procureur de la République
M.Alain Desalbres, auditeur de justice
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président du second grade
des fonctions de juge des enfants
Remplace:Mme Belin
Groupe:Tribunal de grande instance de Reims
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
décharge
16 Juillet 1995
De:
M. Jean-Pierre Bauve
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Seltensperger, nommé inspecteur des services judiciaires
Président du tribunal de grande instance de Reims
Remplace:M. Caron
Groupe:Tribunal de grande instance de Reims
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
09 Mars 1995
De:
M. Vincent Auger
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
15 Août 1993
De:
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Baudoin
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
15 Août 1993
De:
Mme Dominique Galix
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges
Juge des enfants
Remplace:M. Remy
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
15 Août 1993
De:
Mme Odile Madrolle
juge au tribunal de grande instance de Soissons chargé du service du tribunal d'instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges
Remplace:M. Gachon
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
15 Août 1993
De:
Mme Isabelle Cretenet, épouse Bordenave
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Rethel
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges
Remplace:Mme Vigneron d'Heuqueville
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
15 Août 1993
De:
Mme Marie-Laure Berthelot
juge au tribunal de grande instance de Cambrai chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
15 Août 1993
De:
M. Heinrick Birski
juge audit tribunal
Objet:
Baxerres
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
décharge
20 Décembre 1990
De:
Objet:
Baxerres
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
du service du tribunal d'instance de Reims
Remplace:M. Broecks
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Tribunal d'instance de Reims
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
charge
20 Décembre 1990
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