Nominations au Journal officiel de la République française

tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
25 Août 2018
De:
Mme Maud CASAGRANDE
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Anne-Marie LE GUERN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
27 Juin 2018
De:
M. Christophe BOSSOREIL
secrétaire administratif
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
26 Février 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
18 Août 2017
De:
Mme Caroline ABIVEN
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint Brieuc
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Fabrice BERGOT
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Fabrice MAZILLE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Adeline FOLLIARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Guingamp"
nomination
16 Juin 2017
De:
Mme Adèle BAROTTE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
16 Juin 2017
De:
Mme Marie-Odile LOTHOZ
juge de proximité à Saint-Brieuc
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Christelle CHENU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
10 Août 2016
De:
M. Hervé NOYON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Marie-Christine PLAIRE-COURTADE
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
president
nomination
06 Août 2016
De:
Mme Muriel STAUDER
(MASSON)
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
02 Juillet 2016
De:
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
02 Juillet 2016
De:
Mme Hélène RAULINE
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
décharge
14 Avril 2016
De:
Mme Anne-Katell BRIAND
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Véronique KERDILES-MAHE
magistrate à titre temporaire, en position de disponibilité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
date_debut="2015-08-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
11 Juin 2015
De:
M. Guy MAGNIER
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
09 Avril 2015
De:
M. Franck GUYOMARD
adjoint administratif de 2ème classe
Objet:
à compter du 1 er décembre 2014, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
suppleant
nomination
28 Novembre 2014
De:
M. Marc MEYNIAL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président chargé de la présidence de la chambre détachée de Guingamp
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
13 Août 2014
De:
M. Gérard ZAUG
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
date_debut="2014-09-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
décharge
10 Août 2014
De:
M. Bertrand LECLERC
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_debut="2014-09-03"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
01 Août 2014
De:
Mme Amandine KRISTOFIC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Fabrice MAZILLE
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Gwenaëlle BOSCHER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge chargée du service de la chambre détachée de Guingamp
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Antoine LOUSSOT
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
15 Décembre 2013
De:
M. Christophe LATIL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint Brieuc
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
nomination
15 Décembre 2013
De:
Mme Christelle DAUVILLIERS
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Hélène RAULINE
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
president
nomination
21 Juillet 2013
De:
Mme Gwenaëlle COTO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Valérie LECORNU
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
décharge
12 Juin 2013
De:
Mme Laurence LE NABOUR
(URVOY)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
suppleant
nomination
30 Avril 2013
De:
Mme Catherine LECRUBIER
(LE RALLEC)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
30 Avril 2013
De:
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
21 Décembre 2012
De:
M. Alain LE COZ
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Brigitte DEME
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Béatrice BREARD
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Guingamp"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Emmanuel ROCHARD
vice-président au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Marie-Odile GELOT, épouse BARBIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Anne-Laure MADURAUD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Nathalie MOULERES
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
29 Décembre 2011
De:
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
06 Novembre 2011
De:
Mme ENGELIBERT (Edith), épouse ALVAREZ
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
06 Novembre 2011
De:
Mme Christine BERTRAND
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
25 Août 2011
De:
M. Christophe ESTEVE
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Christelle DAUVILLIERS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
22 Juillet 2011
De:
M. Fabrice BERGOT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
22 Juillet 2011
De:
M. Guy JEAN
président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
president
nomination
13 Février 2011
De:
Mme LECRUBIER Catherine, épouse LE RALLEC
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Remplace:Mme RABE Sylvie, épouse BAUDET
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
date_debut="2011-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
suppleant
nomination
31 Décembre 2010
De:
Mme Emmanuelle FORTIN, épouse GOSSELIN
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
19 Décembre 2010
De:
Mme Marie-Josèphe BROLLY, épouse VERDURE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Guingamp chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Guingamp"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Christine BERTRAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Guingamp chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Guingamp"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Stéphanie GUEGAN, épouse SURGET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
28 Août 2010
De:
M. Antoine LOUSSOT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Emilie CASTEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Marie LESINEAU, épouse PAGANI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
28 Août 2010
De:
M. François HEINISCH
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Valérie PICOT, épouse POSTIC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Elisabeth GIRARD
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Marie BAHUON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Clara PERRIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Sylvie RABE, épouse BAUDET
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Remplace:Mme Laurence LE QUERE, épouse CIRONNEAU
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
suppleant
nomination
05 Mai 2010
De:
M. Bruno GUINET
vice-président au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
nomination
28 Août 2009
De:
M. Mathieu SAUNIER
magistrat du second grade placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
28 Août 2009
De:
Mme Béatrice Breard
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
22 Janvier 2008
De:
M. Gérard Zaug
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
24 Août 2007
De:
M. Marc Meynial
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
19 Juillet 2007
De:
M. Pierre Mesnard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Brigitte Andre, épouse Christien
vice-présidente au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Elisabeth Croize
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Nicole Brial
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Dominique Mathieu
président du tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
06 Août 2005
De:
Mme Brigitte Deme
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. Alain Le Coz
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Maryvonne Caillibotte
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
09 Janvier 2005
De:
M. Alain Sadot
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
23 Novembre 2004
De:
Mme Françoise Normant
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Catherine Cotteret, épouse Denoual
juge au tribunal de grande instance de Dinan chargée du service du tribunal d'instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Le Quere (Laurence), épouse Cironneau
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Remplace:Mme Le Bian (Anne), épouse Taton
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
date_debut="2004-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
suppleant
nomination
06 Août 2004
De:
M. Bastien Diacono
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
03 Janvier 2004
De:
Mme Valérie Lecornu
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
nomination
24 Août 2003
De:
M. Pascal Chaslons
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Elisabeth Gautier-Queinnec
juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Loudéac
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Loudéac"
nomination
09 Juillet 2003
De:
M. Martial Guillois
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
28 Février 2003
De:
Mme Céline Maigne
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
02 Juillet 2002
De:
M. Daniel Le Bras
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
president
nomination
28 Décembre 2001
De:
M. Patrick Lewden
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
11 Novembre 2001
De:
M. Alain Rolland
vice-président au tribunal de grande instance de Quimper, chargé du service du tribunal d'instance de Quimper du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
04 Août 2001
De:
Mme Christine Lemaire
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
04 Août 2001
De:
Mme Catherine Michelod
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
31 Mars 2001
De:
M. Bastien Diacono
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
31 Mars 2001
De:
M. Christophe Subts
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président du second grade
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
28 Juillet 2000
De:
Mme Valérie Lecornu
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio, chargée du service du tribunal d'instance de Sartène
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
nomination
28 Juillet 2000
De:
M. Christophe Latil
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
28 Juillet 2000
De:
M. François Beyls
juge au tribunal de grande instance d'Aurillac, chargé du service du tribunal d'instance de Murat
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juges
Remplace:Mme Heijmeijer
Groupe:Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Mme Sylvia Le Fischer
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juges
Remplace:M. Liance
Groupe:Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juges
Groupe:Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juges
Groupe:Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
06 Mai 1999
De:
Mme Marie Brolly, épouse Verdure
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge des enfants
Remplace:M. Pannetier
Groupe:Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
29 Juillet 1998
De:
M. Patrice Petitjean
président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Procureur de la République
Remplace:M. Boivin
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
20 Février 1998
De:
Mme Claude Nedelec, épouse Guermont
juge au tribunal de grande instance de Brest, chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:
Boussuge
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président du second grade
Remplace:M. Mathieu
Groupe:Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
29 Août 1997
De:
Objet:
Labrunie, nommé vice-président audit tribunal
Pradier
Perry
épouse Casteres, juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens, poste créé
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge
des fonctions de juge des enfants
Remplace:M. Bertrand
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Gaudens, poste créé"
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
charge
23 Juillet 1997
De:
Objet:
Robert-Charrereau
épouse Leclere, premier juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
nommée vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Remplace:Mme Janel
Groupe:Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
21 Février 1997
De:
Mme Le Bian (Anne), épouse Taton
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
suppleant
nomination
07 Décembre 1996
De:
Mme Le Roux (Yveline)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
07 Décembre 1996
De:
Mme Brigitte André, épouse Christien
premier juge audit tribunal, poste créé
Objet:
Richaud
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
01 Novembre 1996
De:
Mme Le Bian (Anne), épouse Taton
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Remplace:Mme Lemercier
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
suppleant
nomination
31 Août 1996
De:
M. Patrice Labey
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, chargé du service du tribunal d'instance de Rennes, poste créé
Objet:
Rollin, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Tribunal de grande instance d'Annecy
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
16 Avril 1996
De:
Objet:
épouse Gouze, vice-président au tribunal de grande instance de Quimper, du second grade (poste créé)
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:M. Lewden
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
décharge
12 Janvier 1995
De:
Objet:
épouse Gouze, vice-président au tribunal de grande instance de Quimper, du second grade (poste créé)
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Remplace:M. Pannetier
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
charge
12 Janvier 1995
De:
Mme Lemercier (Roselyne)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Remplace:Mme Le Pape
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
date_debut="1994-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
suppleant
nomination
30 Août 1994
De:
Mme Christine Bertrand
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Remplace:Mme Roubaud
Groupe:Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
15 Août 1993
Seuls les 1500 derniers résultats sont affichés. Tous sont disponibles dans la version XML.