tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire" (tag)

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Cécile CAPEAU
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jean-François HERY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie-Thérèse MONCHY-DUBUIS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie DESCHAMPS
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Laurent BOUCHARDON
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Loïc CHAUTY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Géraldine DANCHIN-GREMILLET
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Aurélie DUROCHER
juge au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Hélène LE BARS-EID
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Hélène LE BARS-EID
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Sylvie CANOVAS-LAGARDE
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Pierre DUPIRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Philippe DESLOGES
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Estelle HAMON
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance de Péronne
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: François DAIN
juge de proximité à Saint-Nazaire
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Axelle JAMBU-MERLIN
juge de proximité à Saint-Nazaire
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Tina NONORGUES-GARANDEL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Cécile RISSE-DESWARTE
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Véronique CAMPAS-ROBIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Amélie COUDRAY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Isabelle MARTENS
(LE GALL)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel régisseuse intérimaire
pour une période maximale de 6 mois au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
16 Mars 201616/03/2016
De: Marine JAN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Elodie BOUTELOUP
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Adeline ROUSSEAU
juge au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Hélène SAINT-RAMON
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Michèle HENROT-PIERSON
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: François TESSIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Franck NGUEMA ONDO
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Géraldine DANCHIN-GREMILLET
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Fabienne MARTIN-BONNET
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Fabienne BASSET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Isabelle MARTENS
(LE GALL)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
suppleant
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: François DRESEN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Cécile RISSE-DESWARTE
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Delphine VINET
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
suppleant
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Viviane GUILLOU
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
date_debut="2013-05-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
suppleant
cessation de fonction
17 Janvier 201317/01/2013
De: Marie-Aude TALHOUARN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Jean-Marc BOURCY
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Rozenn LAURENT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: François DAIN
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
date_fin="2015-03-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: Alain KERHOAS
vice-président au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
16 Novembre 201116/11/2011
De: Laurence GUILLEUX
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Dominique FERALI, épouse GOURVENNEC
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Clémentine CHOVIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Fanny TOURNIER, épouse JUNG
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sylvie MORIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Fabienne DUPRAY
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Natacha RATEAU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Isabelle COUTURIER
maître de conférences à l'Université d'Angers placée en position de détachement judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: François DAIN
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Stéphane LORENTZ
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Armelle DUGARDIN
juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-François ZEDDA
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
du service du tribunal d'instance de Paimbœuf
chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
décharge
24 Juin 200924/06/2009
De: Hascouet (Karine), épouse Bourachot
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Le Meur (Marie-Renée), épouse Gauthier
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
10 Septembre 200810/09/2008
De: Philippe SEGARD
conseiller à la cour d'appel de Rennes du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Xavier Ronsin
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
02 Mai 200802/05/2008
De: Florence Lecoq
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
02 Mai 200802/05/2008
De: Carole Etienne
substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
02 Mai 200802/05/2008
De: Caroline Benguigui, épouse Nisand
substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
02 Mai 200802/05/2008
De: Michèle Henrot, épouse Pierson
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-François Zedda
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Paimboeuf
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Paimboeuf"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-Marie Blin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michel Le Ninivin
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Florence Regnaud, épouse Bourdon
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nathalie Pennacchio, épouse Le Rendu
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cécile Risse
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Desloges
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Isabelle Lecoq-Caron
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Rémi Schwartz
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Aline Bironneau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Le Dressay
président du tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Annie Antoine, épouse Melon
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Pascale Dotte-Charvy
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pascale Cutulic, épouse Jaouen
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Pascale Cutulic, épouse Jaouen
avocate
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jean Lecaroz
juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nathalie Bertrand, épouse Tissot
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Paimboeuf
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Paimboeuf"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Joëlle Bohnert
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Christine Foucher-Gros
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Benoît Lhuisset
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Lecoq-Caron
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Joël Denis
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Daniel Lafon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Pierre Stines
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Véronique Rouillon
juge au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christine Paris
juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Desessarts (Brigitte), épouse Le Blevenec
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Christophe Seys
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jacques Noguellou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvie Barbieri, épouse Langlois
juge au tribunal de grande instance de Blois, chargée du service du tribunal d'instance de Vendôme
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Guirec Le Bras
juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargé du service du tribunal d'instance de Lunéville
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Emmanuelle Casini, épouse Bachelet
juge au tribunal de grande instance d'Argentan, chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Marie-Agnès Pleau, épouse Lazes
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Remplace:
Mme Trouvat
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
president
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Claudine Boyer, épouse Galland
juge au tribunal de grande instance de Nantes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Yvon Ollivier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Leroy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Pierre Colomer
juge au tribunal de grande instance de Brest (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Colomer
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Armelle Picard, épouse Chatal
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Eric Serfass
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Georges Leroux
premier juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Coffre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Catherine Juste, épouse Billard
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Remplace:M. Chevalier
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Pierre Desbordes
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge des enfants
Remplace:
Mme Muller
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Muriel Le Strat
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Reliquet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Paul Ratie
vice-président au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Anglard
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Frédéric Digne
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Coz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Muriel Blanchard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Remplace:M. Couespel du Mesnil
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Le Meur (Marie-Renée), épouse Gauthier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Bloyet (Edith), épouse Texier
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Pierre Block
procureur de la République du premier grade, premier groupe, élevé au premier grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bernard Coffre
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: France-Marie Delcourt
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Remplace:
Mme Demay
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Delcourt
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Philippe Brunel
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire, du premier grade, premier groupe
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Antoine Leroy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Widmann
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pierre Block
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Procureur de la République
Remplace:M. Segondat
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jacques Couespel du Mesnil
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juges
Remplace:M. Taillebot
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pierre Chevalier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juges
Remplace:Mme de Framond
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Lydie Marquer
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juges
Remplace:
M. Chauty
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Marquer
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Richard Bougon
juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Remplace:
M. Taillebot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Le Meur (Marie-Renée), épouse Gauthier
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Remplace:
Mme Junod
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
suppleant
nomination
20 Juillet 199320/07/1993
De: Bernard Coffre
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Remplace:
M. Pruneau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Yannick Pruneau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Charpentier
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Yvonne Lecuyer
juge au tribunal de grande instance de Rennes, chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Remplace:M. Branger
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Annick Even
juge au tribunal de grande instance de Nantes, chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président
Remplace:M. Charpentier
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.