Nominations au Journal officiel de la République française

tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
25 Août 2018
De:
M. Laurent BOUCHARDON
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
date_debut="2018-09-01"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
08 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
décharge
05 Août 2018
De:
Mme Aurélie DUROCHER
juge au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Hélène LE BARS-EID
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
nomination
05 Décembre 2017
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
nomination
05 Décembre 2017
De:
Mme Sylvie CANOVAS-LAGARDE
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
08 Juillet 2017
De:
M. Pierre DUPIRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Philippe DESLOGES
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Estelle HAMON
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance de Péronne
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. François DAIN
juge de proximité à Saint-Nazaire
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Axelle JAMBU-MERLIN
juge de proximité à Saint-Nazaire
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Tina NONORGUES-GARANDEL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
10 Août 2016
De:
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Véronique CAMPAS-ROBIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Amélie COUDRAY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
30 Avril 2016
De:
Mme Isabelle MARTENS
(LE GALL)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel régisseuse intérimaire
pour une période maximale de 6 mois au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
29 Avril 2016
De:
Mme Marine JAN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Elodie BOUTELOUP
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
08 Novembre 2015
De:
Mme Adeline ROUSSEAU
juge au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Hélène SAINT-RAMON
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
10 Juillet 2015
De:
Mme Michèle HENROT-PIERSON
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
31 Décembre 2014
De:
M. François TESSIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
26 Juin 2014
De:
M. Franck NGUEMA ONDO
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Géraldine DANCHIN-GREMILLET
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Fabienne MARTIN-BONNET
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Février 2014
De:
Mme Isabelle MARTENS
(LE GALL)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
suppleant
nomination
31 Décembre 2013
De:
Mme Fabienne BASSET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
15 Décembre 2013
De:
M. François DRESEN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Cécile RISSE-DESWARTE
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Delphine VINET
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
suppleant
nomination
31 Janvier 2013
De:
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
date_debut="2013-05-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
suppleant
cessation de fonction
31 Janvier 2013
De:
Mme Marie-Aude TALHOUARN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
21 Décembre 2012
De:
M. Jean-Marc BOURCY
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
nomination
23 Août 2012
De:
Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Mme Rozenn LAURENT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
nomination
24 Juillet 2012
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
date_fin="2015-03-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
15 Avril 2012
De:
M. Alain KERHOAS
vice-président au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
16 Novembre 2011
De:
Mme Laurence GUILLEUX
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Dominique FERALI, épouse GOURVENNEC
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Clémentine CHOVIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Fanny TOURNIER, épouse JUNG
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Sylvie MORIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Fabienne DUPRAY
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Natacha RATEAU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
19 Décembre 2010
De:
Mme Isabelle COUTURIER
maître de conférences à l'Université d'Angers placée en position de détachement judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Août 2010
De:
M. François DAIN
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Stéphane LORENTZ
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Armelle DUGARDIN
juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
du service du tribunal d'instance de Paimbœuf
chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
décharge
24 Juin 2009
De:
Mme Hascouet (Karine), épouse Bourachot
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
30 Décembre 2008
De:
Mme Le Meur (Marie-Renée), épouse Gauthier
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
10 Septembre 2008
De:
M. Philippe SEGARD
conseiller à la cour d'appel de Rennes du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Août 2008
De:
M. Xavier Ronsin
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
02 Mai 2008
De:
Mme Florence Lecoq
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
02 Mai 2008
De:
Mme Carole Etienne
substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
02 Mai 2008
De:
Mme Caroline Benguigui, épouse Nisand
substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
02 Mai 2008
De:
Mme Michèle Henrot, épouse Pierson
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
19 Juillet 2007
De:
M. Jean-François Zedda
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Paimboeuf
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Paimboeuf"
nomination
19 Juillet 2007
De:
M. Jean-Marie Blin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Michel Le Ninivin
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Florence Regnaud, épouse Bourdon
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Nathalie Pennacchio, épouse Le Rendu
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Cécile Risse
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Philippe Desloges
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
03 Janvier 2006
De:
Mme Isabelle Lecoq-Caron
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. Rémi Schwartz
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Aline Bironneau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Juin 2005
De:
M. Alain Le Dressay
président du tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
15 Février 2005
De:
Mme Annie Antoine, épouse Melon
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
15 Février 2005
De:
Mme Pascale Dotte-Charvy
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
09 Janvier 2005
De:
Mme Pascale Cutulic, épouse Jaouen
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
11 Novembre 2004
De:
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
11 Novembre 2004
De:
M. Jean Lecaroz
juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Nathalie Bertrand, épouse Tissot
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Paimboeuf
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Paimboeuf"
nomination
03 Janvier 2004
De:
Mme Joëlle Bohnert
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
24 Août 2003
De:
Mme Christine Foucher-Gros
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
nomination
09 Juillet 2003
De:
M. Benoît Lhuisset
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Isabelle Lecoq-Caron
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Février 2003
De:
M. Joël Denis
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
02 Juillet 2002
De:
M. Daniel Lafon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Marie-Pierre Stines
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Véronique Rouillon
juge au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Christine Paris
juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Desessarts (Brigitte), épouse Le Blevenec
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Mars 2002
De:
M. Christophe Seys
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Décembre 2001
De:
M. Jacques Noguellou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
04 Août 2001
De:
Mme Sylvie Barbieri, épouse Langlois
juge au tribunal de grande instance de Blois, chargée du service du tribunal d'instance de Vendôme
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
04 Août 2001
De:
M. Guirec Le Bras
juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargé du service du tribunal d'instance de Lunéville
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Juillet 2000
De:
Mme Emmanuelle Casini, épouse Bachelet
juge au tribunal de grande instance d'Argentan, chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
nomination
30 Décembre 1999
De:
Mme Marie-Agnès Pleau, épouse Lazes
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Remplace:Mme Trouvat
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
president
nomination
07 Décembre 1999
De:
Mme Claudine Boyer, épouse Galland
juge au tribunal de grande instance de Nantes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
22 Juillet 1999
De:
M. Yvon Ollivier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Leroy
Groupe:Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
22 Juillet 1999
De:
M. Jean-Pierre Colomer
juge au tribunal de grande instance de Brest (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
09 Juin 1999
De:
M. Georges Leroux
premier juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Coffre
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
29 Juillet 1998
De:
Mme Catherine Juste, épouse Billard
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Remplace:M. Chevalier
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
29 Juillet 1998
De:
M. Jean-Pierre Desbordes
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge des enfants
Remplace:M. Muller
Groupe:Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
29 Juillet 1998
De:
Mme Muriel Le Strat
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge d'instruction
Remplace:Mme Reliquet
Groupe:Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
29 Juillet 1998
De:
M. Jean-Paul Ratie
vice-président au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Anglard
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
20 Février 1998
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
suppleant
nomination
07 Décembre 1996
De:
Mme Bloyet (Edith), épouse Texier
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
07 Décembre 1996
De:
Objet:
Michau
Soubeyran
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
des fonctions de juge des enfants
Remplace:M. Brunel
Groupe:Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
charge
25 Juillet 1996
De:
M. Philippe Quinquet de Monjour
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
épouse Girardot, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Remplace:M. Anglards
Groupe:Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
20 Octobre 1995
De:
Objet:
Blanguernon
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire, du premier grade, premier groupe
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
décharge
16 Juillet 1995
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juges
du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Remplace:Mme Morillon
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
charge
14 Août 1994
De:
M. Richard Bougon
juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Remplace:M. Taillebot
Groupe:Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
15 Août 1993
De:
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Remplace:Mme Junod
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
date_debut="1993-12-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
suppleant
nomination
20 Juillet 1993
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