Nominations au Journal officiel de la République française

tribunal_grande_instance="Saint-Omer" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Sylvain MAHEO
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
25 Août 2018
De:
Mme Maureen DE LA MALENE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Stéphanie DESCHUYTTER
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Omer
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
suppleant
nomination
06 Décembre 2017
De:
Mme Catherine COURBET
(TERNISIEN)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Omer
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
suppleant
nomination
07 Juillet 2017
De:
Mme Léa ANDRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
16 Juin 2017
De:
Mme Leïla HEBBADJ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
16 Juin 2017
De:
Mme Isabelle DETAPE FREVILLE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Stéphanie MENARD-CICZORA
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Marie BOULANGER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
14 Juillet 2016
De:
M. Patrick LELEU
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
08 Juillet 2016
De:
Mme Sophie DUGOUJON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Saint-Omer
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
tribunal_instance="Saint-Omer"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Romain GRAPTON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
29 Juillet 2015
De:
Mme Aude BUBBE
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
tribunal_instance="Saint-Omer"
nomination
29 Juillet 2015
De:
M. Bertrand DUEZ
vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
10 Décembre 2014
De:
Mme Delphine BEUGNET
(RIVET)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Omer
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
suppleant
nomination
24 Septembre 2014
De:
Mme Christelle OBRY
(LOUVET)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Omer
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
24 Juillet 2014
De:
Mme Anne-Laure LE GALLOUDEC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Chrystelle RIVALLAND
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Anne-Florence SPILETTE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
15 Décembre 2013
De:
M. Eric REMBOTTE
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Aude BUBBE
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
tribunal_instance="Saint-Omer"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Mme Charlotte HENON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
28 Juin 2013
De:
Mme Ombline CRAIGHERO, épouse PARRY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint Omer
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
tribunal_instance="Saint-Omer"
nomination
21 Décembre 2012
De:
Mme Chrystelle RIVALLAND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Sébastien Pieve
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2012-01-21"
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
20 Janvier 2012
De:
M. Pascal Marconville
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Omer
date_debut="2012-01-21"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
décharge
20 Janvier 2012
De:
Mme Perrine CORNILLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
28 Juillet 2011
De:
M. Olivier DA SILVA
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Cécile GUILLO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
19 Décembre 2010
De:
M. Guillaume SALOMON
président du tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
18 Décembre 2010
De:
Mme Stéphanie MENARD, épouse CICZORA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Shaénaz ALIDINA, épouse BELMON
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
28 Août 2009
De:
Mme Brebion (Karine), épouse Ringot
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Omer
Remplace:M. Sourd (Henri)
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Omer
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
suppleant
nomination
13 Février 2008
De:
M. Patrick Sendral
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Anne David
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Obry (Christelle), épouse Louvet
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Omer
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
09 Décembre 2006
De:
M. Sourd (Henri)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Saint-Omer (62500)
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Omer (62500)
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Christophe Gourlaouen
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Lucie Delaporte
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
28 Juin 2006
De:
M. Guillaume Salomon
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
tribunal_instance="Saint-Omer"
nomination
03 Janvier 2006
De:
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
03 Janvier 2006
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Douai
date_debut="2005-09-19"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
25 Août 2005
De:
M. Frédéric Fourtoy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
28 Juin 2005
De:
Mme Florence Hydulphe
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
28 Juin 2005
De:
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
28 Juin 2005
De:
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
09 Janvier 2005
De:
M. Pascal Marconville
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
09 Janvier 2005
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer (1 chambre)
Juge de l'application des peines
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-09-20"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
01 Septembre 2004
De:
Mme Grave (Marie-Josée), épouse Janik
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Omer
date_debut="2003-12-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
31 Décembre 2003
De:
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Aude Le Quinquis
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Omer
date_debut="2003-03-31"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
cessation de fonction
20 Avril 2003
De:
Mme Corinne Boulogne
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
28 Février 2003
De:
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
28 Février 2003
De:
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
28 Février 2003
De:
M. Jean-Pierre Klaas
vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
02 Juillet 2002
De:
M. Damien Savarzeix
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
04 Août 2001
De:
M. Hugues Mory
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
tribunal_instance="Saint-Omer"
nomination
04 Août 2001
De:
Mme Aurore Carpentier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
04 Août 2001
De:
Mme Frédérique Robinet
juge au tribunal de grande instance d'Hazebrouck, chargée du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-présidente du second grade
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
28 Juillet 2000
De:
Mme Cécile Mamelin, épouse Brefort
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
28 Juillet 2000
De:
M. Eric Maurel
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
30 Décembre 1999
De:
M. François Heinisch
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Muller
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
22 Juillet 1999
De:
M. Christophe Le Gallo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Remplace:Mme Meano
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Mme Antoinette Poirier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge d'instruction
Remplace:Mme Fort
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
22 Juillet 1999
De:
M. Jean-Pierre Klaas
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-président du second grade
Remplace:Mme Wable
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
29 Juillet 1998
De:
Mme Pascale Metteau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Remplace:Mme Ruyssen
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
29 Juillet 1998
De:
Mme Claire Acharian
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge des enfants
Remplace:M. Descoubes
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
29 Juillet 1998
De:
Mme Pascale Desmoulin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Klaas
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
29 Juillet 1998
De:
M. Yves Ziegler
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Remplace:Mme Perales
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Saint-Omer
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
tribunal_instance="Saint-Omer"
nomination
29 Juillet 1998
De:
M. Sourd (Henri)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
suppleant
nomination
14 Novembre 1996
De:
Mme Huck (Michèle), épouse Pelerin
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
14 Novembre 1996
De:
M. Eric Dequidt
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Raphanel, nommé président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Président du tribunal de grande instance de Saint-Omer
Remplace:M. Drack
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
17 Avril 1996
De:
Objet:
Perret, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Waguette
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
des fonctions de l'instruction
chargé des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:Tribunal de grande instance d'Albi
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
décharge
14 Août 1994
De:
Mme Marie-Cécile Henon-Mernier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Remplace:M. Parichet
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
15 Août 1993
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