Nominations au Journal officiel de la République française

tribunal_grande_instance="Tarbes" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Tarbes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Zélie ROBERT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
30 Juin 2018
De:
Mme Claire DEGERT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Claire GUILLEMIN-BEUROT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
05 Décembre 2017
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
05 Décembre 2017
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Pau
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
18 Août 2017
De:
M. Pierre AURIGNAC
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
09 Août 2017
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Tarbes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
09 Août 2017
De:
Mme Elen ETIEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Véronique FONTAN
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
06 Juillet 2017
De:
Mme Anne BAUDIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
06 Juillet 2017
De:
M. Williams MALARET
juge de proximité à Tarbes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:Cour d'appel de Pau
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Ysaline VIALA
juge de proximité à Tarbes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:Cour d'appel de Pau
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Laure BROUQUÈRE
juge de proximité à Tarbes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:Cour d'appel de Pau
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
23 Avril 2017
De:
Mme Catherine CARRAZE
(MIGLIERINA)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:Tribunal de grande instance de Tarbes
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
20 Avril 2017
De:
Mme Anne-Laure PATUREAU-RIGAULT
juge au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
29 Décembre 2016
De:
M. Jean-Luc GRACIA
juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Marie-Odile GARNER MEUNIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
08 Avril 2016
De:
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
08 Avril 2016
De:
Mme Marie-Gabrielle VICHE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Clorinda POELEMANS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
nomination
26 Décembre 2015
De:
M. Eric SERFASS
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
22 Août 2015
De:
M. Manuel DELMAS-GOYON
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Reims
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
02 Août 2015
De:
M. Michel ALIK-CAZENAVE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
10 Juillet 2015
De:
Mme Corinne DABURON
juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
31 Décembre 2014
De:
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Pau
date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
13 Août 2014
De:
Mme Véronique FONTAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
13 Août 2014
De:
Mme Emmanuelle ZAMO
juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Lucile PICHENOT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Marie-Hélène LARROUTIS
(CHATELLIER)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:Tribunal de grande instance de Tarbes
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
suppleant
nomination
18 Avril 2014
De:
Mme Marie-Pierre JORDAN
(LABOURDETTE)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:Tribunal de grande instance de Tarbes
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
18 Avril 2014
De:
Mme Marie-Hélène LARROUTIS
(CHATELLIER)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire pour une période maximale de six mois, à titre exceptionnel, au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:Tribunal de grande instance de Tarbes
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
04 Octobre 2013
De:
Mme Aurélie FONTAINE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
09 Août 2013
De:
Mme Anne-Françoise GUITON-PINEAU
juge au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
04 Juillet 2013
De:
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Pau
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
décharge
12 Juin 2013
De:
Mme Marie-Hélène LARROUTIS
(CHATELLIER)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:Tribunal de grande instance de Tarbes
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
suppleant
nomination
16 Avril 2013
De:
M. Philippe HOAREAU
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
24 Août 2012
De:
Mme Annie SERVAT
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
23 Août 2012
De:
Mme Annie SERVAT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
23 Août 2012
De:
Mme Marion HEBERT, épouse DE LA LANDE D'OLCE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Philippe RIGAULT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
04 Mai 2012
De:
M. Philippe RIGAULT
avoué associé
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
04 Mai 2012
De:
M. Pierre DIXIMIER
magistrat du premier grade placé en position de congé longue durée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
04 Avril 2012
De:
Mme Solange MARY, épouse LE MAITRE
juge au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
nomination
29 Décembre 2011
De:
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
nomination
29 Décembre 2011
De:
Mme Patricia BONCOEUR
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
25 Août 2011
De:
Mme JORDAN Marie-Pierre épouse LABOURDETTE
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:Tribunal de grande instance de Tarbes
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
25 Mars 2011
De:
Mme Chantal FIRMIGIER, épouse MICHEL
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
02 Septembre 2010
De:
Mme Isabelle GARDRAT-DUMONT
juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
28 Août 2010
De:
Mme Sophie LADOUES-DRUET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
28 Août 2010
De:
M. Baptiste PORCHER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Isabelle ARDEEFF
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Elisabeth CABES, épouse GADOULLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
16 Octobre 2009
De:
M. François JARDIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
28 Août 2009
De:
M. Gérard PETRICCIUOLO
vice-président au tribunal de grande instance de Pau chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
nomination
28 Août 2009
De:
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
nomination
28 Août 2009
De:
Mme Francine LAUVERNIER
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
14 Mars 2009
De:
M. Jean-Pierre Belmas
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Pau
présidente du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
28 Août 2008
De:
Mme Christine Khaznadar
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Pau
présidente du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
28 Août 2008
De:
Mme Myriam MAAZOUZ, épouse EL BARHMI
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
28 Août 2008
De:
Mme Anne-Françoise Guiton-Pineau
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lourdes
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Lourdes"
nomination
22 Janvier 2008
De:
Mme Pascale Desbureaux, épouse Pelay
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
25 Août 2007
De:
Mme Anne Fourniols, épouse Gout
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
19 Juillet 2007
De:
M. Philippe Ballu
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
19 Juillet 2007
De:
M. Jean-Luc Puyo
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
17 Janvier 2007
De:
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lourdes
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Lourdes"
nomination
17 Janvier 2007
De:
M. Paul Riviere
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lourdes
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Lourdes"
nomination
17 Janvier 2007
De:
Mme Portal (Christiane), épouse Baguier
adjointe administrative principale de 2e classe au service administratif régional de la cour d'appel de Pau
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:Mme Hirsch (Sylvie), épouse Mercier
Groupe:Tribunal de grande instance de Tarbes
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
suppleant
nomination
19 Décembre 2006
De:
Mme Cécile Legrand
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Marie-Christine Aparicio
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Marie-Gabrielle Viche
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Sylvie Jeansous
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
28 Juin 2006
De:
Mme Hirsch (Sylvie), épouse Mercier
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:Mme Albert (Marie-Françoise), épouse Capderrey
Groupe:Tribunal de grande instance de Tarbes
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
suppleant
nomination
10 Mars 2006
De:
Mme Anne Baudier
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
nomination
28 Juin 2005
De:
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
09 Janvier 2005
De:
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
09 Janvier 2005
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitut
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-09-20"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
01 Septembre 2004
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-09-20"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
01 Septembre 2004
De:
Mme Emmanuelle Houssaye
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
14 Août 2004
De:
Mme Lucile Pichenot
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
14 Août 2004
De:
M. Gérard Aldige
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
03 Janvier 2004
De:
Mme Laurence Guiyoule, épouse Baylaucq
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lourdes
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Lourdes"
nomination
03 Janvier 2004
De:
Mme Laëtitia Ferrero, épouse Nicolas
juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Bagnères-de-Bigorre"
nomination
24 Août 2003
De:
M. Dominique Boiron
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
09 Juillet 2003
De:
M. Jean Faissolle
vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
nomination
09 Juillet 2003
De:
M. Marc Magnon
juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Sonia Del Arco Salcedo, épouse Casteres
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Marie-Christine Aparicio
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
09 Juillet 2003
De:
M. Michel Alik
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
01 Juin 2003
De:
Mme Catherine Massieu
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Mme Nicole Lauda
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:M. Bossi (Olivier)
Groupe:Tribunal de grande instance de Tarbes
date_debut="2002-01-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
suppleant
nomination
08 Février 2002
De:
M. Alain Billaud
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse du second grade
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
28 Décembre 2001
De:
Mme Claudine Viaud
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Procureure de la République adjointe
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
11 Novembre 2001
De:
Mme Christine Loubet, épouse Payan
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
11 Novembre 2001
De:
Mme Cécile Roman-Amat, épouse Thibault
conseillère à la cour d'appel d'Agen du second grade
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
05 Août 2000
De:
Mme Ethel Blans
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
28 Juillet 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
11 Mars 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
11 Mars 2000
De:
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
des fonctions de l'instruction
chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Remplace:M. Beurton
Groupe:Tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
décharge
29 Août 1999
De:
M. Bossi (Olivier)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:Mme Rouillon
Groupe:Tribunal de grande instance de Tarbes
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
suppleant
nomination
16 Avril 1999
De:
M. Dominique Boiron
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Palermo-Chevillard
Groupe:Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
21 Août 1998
De:
Mme Marie-Martine Albernhe, épouse Pantz
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Pons
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
20 Février 1998
De:
Mme Clorinda Poelemans
juge au tribunal de grande instance d'Agen, chargé du service du tribunal d'instance de Nérac
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Corbel
Groupe:Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
20 Février 1998
De:
M. Dominique Riboulleau
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Brossier, magistrat placé en position de service détaché
Président du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:Magistrat placé en position de service
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
01 Août 1997
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:M. Torchausse
Groupe:Tribunal de grande instance de Tarbes
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
suppleant
nomination
01 Mars 1997
De:
M. Patrice Michel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne, poste créé
Objet:
Robert-Charrereau
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
21 Février 1997
De:
M. Torchausse (Christian)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
suppleant
nomination
14 Novembre 1996
De:
Mme Arnouts (Nicole), épouse Laforgue
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
14 Novembre 1996
De:
M. Jean-Luc Puyo
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge d'instruction
Remplace:M. Pouyssegur
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
30 Avril 1995
De:
M. Torchausse (Christian)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:M. Soury
Groupe:Tribunal de grande instance de Tarbes
date_debut="1994-11-14"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
suppleant
nomination
27 Décembre 1994
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:Tribunal de grande instance de Tarbes
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
15 Août 1993
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:Tribunal de grande instance de Tarbes
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
15 Août 1993
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:Tribunal de grande instance de Tarbes
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
15 Août 1993
De:
Mme Marie-Noëlle Toulas, épouse Tufnell
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:Mme Palermo-Chevillard
Groupe:Tribunal de grande instance de Tarbes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
15 Août 1993
De:
Mme Catherine Lebaudy-Decrouen
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Objet:
Tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:M. Faissolle
Groupe:Tribunal de grande instance de Tarbes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
15 Août 1993
De:
Objet:
Peyric, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
du service du tribunal d'instance de Lourdes
chargé des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:Mme Pelay
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Lourdes"
depart_retraite
décharge
19 Décembre 1991
De:
Objet:
Peyric, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
des fonctions de juge de l'application des peines
chargée du service du tribunal d'instance de Lourdes
Remplace:M. Faissolle
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Lourdes"
depart_retraite
décharge
19 Décembre 1991
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