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Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Vanessa PERROCHEAU
détachée judiciaire
Objet:
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Amélie DAMART
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Vanina LEPAUL-ERCOLE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Joelle TIZON-de FRANCA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laurence ALBERT
juge au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Montélimar"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Julie DEMESSE
juge au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sophie BERGOUGNOUS
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Dalila MOUSSAOUI
(PERMTNJAT)
g reffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
21 Mars 201921/03/2019
De: Anne-Marie GASTINEAU
(EGLENE)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Christiane PUGIEU
(BEROUJON)
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Marie-France SAUVAGNAC
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie-France SAUVAGNAC
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dalila FEDAL
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Nicolas JULIA
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Isabelle DUSSART-HAAG
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Marie-Ange ALBERT-PRIEUR DU PERRAY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marie-Caroline GERVASON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Clémentine FRANCES
juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Éléonore LAIGRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Éléonore LAIGRE
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Frédéric UROZ
magistrat à titre temporaire en disponibilité
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
juge d'instance au tribunal d'instance de Valence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Michel COSTE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Valence
substitut
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Guy SENS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Valence
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Nathalie GOUY-PAILLIER
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Yacine AGOUDJIL
juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Jean-Pierre RIEUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Valence
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Anne-Marie EGLENE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
juge d'instance au tribunal d'instance de Valence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Jean-Jacques PAGANELLI
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
juge d'instance au tribunal d'instance de Valence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Jean-Jacques PAGANELLI
commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
juge d'instance au tribunal d'instance de Valence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Corinne LARUICCI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Corinne LARUICCI
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Bernard PANOUILLERES
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Valence
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Bertrand GRAVELET
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Pascal VERGUCHT
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2017-09-03"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Anne-Sophie FORCHERON
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Luc CROS
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Caroline OUDOT
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Éliane RICHIERO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Perrine LANNELONGUE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Frédéric UROZ
juge de proximité à Valence
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Rémy JEDYNAK
juge de proximité à Montélimar
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Catherine MOYSE
juge de proximité à Valence
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christiane BEROUJON
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Didier ARENA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Didier ARENA
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Isabelle THERY
présidente du tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
president
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Jean-Nicolas RIEHL
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"
décharge
27 Novembre 201627/11/2016
De: Vanina LEPAUL-ERCOLE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Céline DELPY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anabelle MELKA-RODRIGUEZ
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nathalie BANY
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Eric ORDAS
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:
date_debut="2016-09-04"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"
décharge
23 Juillet 201623/07/2016
De: Jean-Claude ODERZO
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Isabelle BLOCH
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Aude FAVOULET
juge d'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Coralie CHIROL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie BAZOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Frédéric DUMAS
vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargé du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Valérie MEGEL-BLAIN
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Patricia COLLANGE-BRINON
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Caroline BLACHIER-BUREL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Isabelle ARDEEFF
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laurent DESGOUIS
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargé du service du tribunal d'instance de Nantua
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Caroline OUDOT
juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Alex Perrin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Sandy RAMAHANDRIARIVELO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sandy RAMAHANDRIARIVELO
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Fatima KAHLI
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
suppleant
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Christine GRILLAT
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Emilie BONNOT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Jean-Nicolas RIEHL
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Nicolas JULIA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Stéphanie MARTIN
juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Céline NAINANI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Eric SANDJIVY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Aude ENDERLIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie GOUVERNEUR, épouse JOANNES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Isabelle DUSSART, épouse HAAG
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Isabelle DUSSART, épouse HAAG
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Audrey GENTILINI, épouse BESSE
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-Luc CROS
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Agnès DEFOUR, épouse VAREILLES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Hélène FOURMANOIR, épouse BONDOIS
juge au tribunal de grande instance de Gap chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Yann CATTIN
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Cécile PAPPINI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Florence MARCHALAND, épouse BOUVIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Laure PLISKINE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juges
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Alexandra GUERIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juges
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claudine CHARRE, épouse CANTO
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Montélimar"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Thierry GHERA
président du tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
president
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: David DEBRUN
juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Antoine PAGANELLI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Jean-Pierre NAHON
avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
décharge
31 Décembre 200931/12/2009
De: Jean TOULIER
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Junique (Françoise), épouse Gratia
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
15 Mars 200815/03/2008
De: Christiane Poli-Dauchelle
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Sylviane Meyer, épouse David
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Sylviane Meyer, épouse David
avocate
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Fiammetta Esposito
substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Hervé Lemoine
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Philippe Silvan
vice-président au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-Pierre Rieux
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Pascal Vergucht
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Claudine Philippe
juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-Luc Cros
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Monique Thomas
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juges
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Anabelle Melka
juge au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance de Tournon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juges
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Gilles Rosati
président du tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
president
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: Eric Ordas
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: André Liegeon
vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Giovanni Vullo
juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Caroline Blachier, épouse Burel
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Martin Delage
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Dominique Dalegre
juge au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Christophe Fournier
juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Patrick Mandroyan
vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Natacha Lassalle, épouse Laville
juge au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Muracciole
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean Beaubernard
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean Beaubernard
avocat
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Philippe Bergeron
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Bergeron (Philippe)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Philip Ughetto-Porteglio
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pascale Ichalette, épouse Greiner
juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Alain Vivier
vice-président au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Christine Grillat
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Gilbert Emery
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Josiane Quenette, épouse Magnan
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nyons
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Nyons"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Yannick Le Goater
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Christine Rigoulot, épouse Leibe
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Christine Rigoulot, épouse Leibe
avocate
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Frédérique Pons, épouse Pierre
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Francis Montoy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Virginie Deneux
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Colette Clement, épouse Barthez
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bernard Panouilleres
juge au tribunal de grande instance de Privas chargé du service du tribunal d'instance de Largentière
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Maquin-Camugli
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Montélimar"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gérard Joly
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Yves de Franca
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Luc Fontaine
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Maud Fouquet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Pierre Nahon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Michel Rismann
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Chantal Fourneret, épouse Bussière
présidente du tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
president
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Catherine Vilpoux, épouse Zagala
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon police
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Marc Bouvier
vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Françoise Pirsch, épouse Clement
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon police
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Astride Iaiza, épouse Rauly
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Josette Trollat, épouse Jeammaud
conseillère à la cour d'appel de Lyon du second grade
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Chantal Mennecier, épouse Mertz
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Agnès Denjoy
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance d'Aubagne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Bruno Charve
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Morin
juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Dominique Gerest, épouse Bussy
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
date_debut="2000-10-06"
date_fin="2003-10-05"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Patrick Mandroyan
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Daniel Barlow
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Junique (Françoise), épouse Gratia
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Valence
Remplace:Mme Gay
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
suppleant
nomination
21 Juin 200021/06/2000
De: Patrice Lebrun
premier juge au tribunal de grande instance de Carpentras (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: François Berger
premier juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:M. Bertrand
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Thérèse Charrin
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Berthet
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pascal Vergucht
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Remplace:
Mme Bussy
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Laure Rainsart épouse Piazza
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Mas
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Pierre Rieux
juge au tribunal de grande instance de Vienne, chargé du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge d'instruction
Remplace:
M. Mandroyan
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dominique Gerest, épouse Bussy
juge audit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Joëlle Porche, épouse Blatry
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Remplace:
Mme Bussy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Rémi Marchaud
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Monteil
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marc Meynial
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Remplace:
Mme Dulcy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jacques Bertrand
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
Mme Dauchelle
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Silvan
juge au tribunal de grande instance de Nancy, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Gay (Evelyne), épouse Fonfrede
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Dallot (Dominique), épouse Hamon
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Hélène Homs
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Françoise Contat, épouse Raguin
vice-président au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Claude Guignand
premier juge au tribunal de grande instance de Lyon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Serge Berthet
vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras du second grade
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Cazanave
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Eliane Richiero
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Le Coz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Dominique Fort
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Lassalle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Nicolas Riehl
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Poinas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Emmanuel Poinas
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Remplace:
M. Eynard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Lemoine
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hervé Lemoine
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, chargé du service du tribunal d'instance du Blanc
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Remplace:
Mme Stern
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Laure Mas
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Gerest, épouse Bussy
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, chargé du service du tribunal d'instance de Trévoux
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Remplace:M. Dubois
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Agnès Defour, épouse Vareilles
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Philippe Chassaigne
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Rey
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jacqueline Regal
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
date_debut="1995-07-02"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Danièle Zevaco
premier juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Vice-président au tribunal de grande instance de Valence, du premier grade, premier groupe
Groupe:
date_debut="1992-06-19"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De:
Bastelica
président du tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Valence
Remplace:
M. Sempere
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Bénédicte Cazanave
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Agnès Defour, épouse Vareilles
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montélimar
Remplace:
M. Junillon
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Montélimar"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Natacha Lassalle
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instande de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montélimar
Remplace:M. Becquet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Montélimar"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Nicolas Riehl
juge au tribunal de grande instance de Moulins chargé du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Remplace:
M. Morfin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Marie-Paule Girard-Blanc
précédemment juge audit tribunal, placée en position de congé parental (poste vacant)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge chargé du tribunal d'instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"
élévation
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.