tribunal_grande_instance="Versailles" (tag)

La Nuit du code citoyen réunira des développeurs dans 4 villes les 15-17 mars.

Si vous avez un projet numérique citoyen, allez en parler.

(pub gratuite)
De: Chantal CHARRUAULT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Julie COUTY
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Virginie DUVAL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marine SCIORE-DE LAPORTE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Marine SCIORE-DE LAPORTE
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Gregory WEILL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Maia ESCRIVE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Alexandra PETIT-ROUX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jean-Pierre BUFFONI
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Vincent SALAFA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Claire DELARBRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Christelle POUEY-SANTALOU
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Ludivine TONDEUX-BAZOIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Emilie FABRIS
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Yves GAUDIN
vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Cécile VIGNAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Charlotte MASQUART
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Béatrice LE BIDEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Gabrielle LAURENT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sophie COUPET
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Carole CHARLES-VUJASINOVIC
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Fathia ZEGHOUDI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Christina MEDICI
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Léa FERRANE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sylvie ACHARD-DALLES
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Frédéric BRIDIER
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Paul MARION-GABER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Catherine CORVAISIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Tiphaine PETIT
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Juliette MORLOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Vanessa SELMI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Nathalie ROBIN
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
suppleant
nomination
26 Juin 201826/06/2018
De: Karine ANDRIEU
(DELATTE)
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
suppleant
cessation de fonction
26 Juin 201826/06/2018
De: Elisabeth BRELET
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
juge d'instance au tribunal d'instance de Poissy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Valérie ZUBER
magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
juge d'instance au tribunal d'instance de Versailles, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
date_debut="2018-05-28"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Françoise DUFOUR
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Anne MENARD
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Alexa DUBOURG
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Olivier MAURISSET
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Stéphane MATAS-ARINO
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Isabelle REGNIAULT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Guillaume LEQUAI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Laurent RICHARD
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Pauline DURIGON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles. Substitut du procureur de la République
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Nicole GOERENS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Versailles
substitut
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Sophie ROLLET-BELLING
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christine LEFEVRE-GANAHL
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Denis COUHE
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Delphine BLOT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Carole MAURAT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sophie LEVINE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Agnès PACCIONI
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Bénédicte BRUILLON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Elisette ALVES ANTUNES
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Agathe PERRUCHE-DAVID
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Lucile CARDONNET-ACTIF
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: François REMIGY
juge de proximité à Versailles
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: François CRESP
juge de proximité à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Régis DEXANT
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Valérie ZUBER
juge de proximité à Versailles
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Solange NORLAIN
juge de proximité à Versailles
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Martine MARCHAND-CATEL
juge de proximité à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Françoise LEDMANN
juge de proximité à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Claudie LAIGO-JANEL
juge de proximité à Mantes-la-Jolie
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Annie CASTRIE
juge de proximité à Versailles
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sylvaine CARBONEL
juge de proximité à Versailles
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Elisabeth BRELET
juge de proximité à Poissy
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Nathalie BIESEL-WOOD
juge de proximité à Poissy
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christiane MONCADA-NOVAK
juge de proximité à Mantes-la-Jolie
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Fabienne MARTIN-BONNET
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Alexis BUREAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Stanislas de CHERGÉ
premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Maëla GUEGUEN
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Valérie DERVIEUX
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Guillaume MAIGRET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Chantal CHARRUAULT-FOURVEL
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-02-13"
date_fin="2019-02-12"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
06 Décembre 201606/12/2016
De: Emilie LEDOUX
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Zineb KRIEM-PARRONDO
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Valérie GORLIN
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Julien FAROBBIA
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Pascale HUMBERT-MASSA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marie-Hélène MONTES
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Claire LAFOIX
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Amélie CROVILLE-CHAPPERT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Bénédicte LERBRET-FEREOL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Julien CHAPPERT
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Caroline GUILLEMAIN
juge au tribunal de grande instance d'Albi chargée du service du tribunal d'instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Catherine LORNE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Teodora PETROVA
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Michelle GUILLO-JOUHAUD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Christel BOYNTON-NAVELLOU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Julia SCHMOLL
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Karine THOUATI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Coralie SUTRA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Audrey PERRIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Fabienne DUMONT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Géraldine LUNVEN
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Chloé DELALLE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Béatrice CABRIERES
juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jean-Baptiste GALVIN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Delphine DUMENY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Rémy MONCORGE
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Carole CHARLES-VUJASINOVIC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Valérie PORTE-COURTALON
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Olivier LESOBRE
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sandrine RIBEIRO-FERNANDES
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Solène BELAOUAR-FAOU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Axel-Nicolas CHOQUET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Aurélie NOEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Quentin DANDOY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Leila BELHADDAD-ZIDANI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Valérie MARSOIN-de LARMINAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Stanislas de CHERGE
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pierre PEDRON
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pierre LAGEZE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jia-Xin WANG-COSTER
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marina LOBRY-IGELMAN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Cécile LAINE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie-Bénédicte CHARDON-JACQUET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Valentine BUCK-SKOWRON
auditrice du second grade à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Michèle VERNEAU
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Virginie PISPISA-CARON
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Cécile MOINON-GORNER
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laurence THIN-JOULIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Christine LESNE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Michel PELEGRY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marjorie OBADIA
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Corinne MOREAU
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Aslam ALLEE
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Valérie MESSAS
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sandrine GALLE-VILLETTE
juge au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Caroline BON
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Christophe MACKOWIAK
président du tribunal de grande instance de Blois
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
president
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Sophie SOETENS-BISSON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-03-04"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sylvie BORREL-ABENSUR
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2014-09-06"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
décharge
13 Août 201413/08/2014
De: Christophe MORGAN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Isabelle REGNIAULT-PAVANELLI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Virginie DUVAL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Bernadette MARTIN-LECUYER
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Floriane DUVAL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Frédérique THOUVENIN-VILAIN
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Frédérique THOUVENIN-VILAIN
avocate
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Chantal PERDRIX
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie-Laure BOUBAS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Anne ZYSMAN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Florence MICHON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sophie MATHE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Michèle CHOPIN-CHOISEZ
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Nathalie BOUTARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Pierre-Mathieu GAITE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Audrey SEGUY-GOUBIL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Laurence TARDIVEL-DE LA BURGADE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Emilie STRZODA-VAUDESCAL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Laurence JOHANET
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: François LECAT
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2014-03-18"
date_fin="2017-03-17"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Catherine RECHTER-HENRY
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-procureure
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Marc REYMONDET
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Céline GARRIGUES
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Aline EMPTAZ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Caroline DUPUY-AUBAS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Angélique HEIDSIECK
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Nadiège PEQUIGNOT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Carole MENDOZA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: François VAISSETTE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureurs de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Philippe FERLET
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureurs de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Francine CAPERAN
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureurs de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Anne COURCET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Céline BESNARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Julien BETOLAUD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Emmanuel GRANDSIRE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Françoise SIMON-SUISSE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Michel PETITDEMANGE
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Etienne LESAUX
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gilles CROISSANT
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Xavier CLEMENCE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Maud LACROIX-DELAGE
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Frédérique MAILLOT-BARTOUILH DE TAILLAC
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emmanuelle PIERUCCI-BLANC
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bénédicte BERRY
maître de conférences des universités
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Sophie GRASSET
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Sophie GRASSET
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Cécile RACKETTE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Emmanuelle BOCHENEK-PUREN
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: François NIVET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Amicie JULLIAND
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Joël DANIELI
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Viviane BRETHENOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Xavier GOUX-THIERCELIN
vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Chantal DRENO
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Caroline GAUDEFROY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Alexandra PETIT, épouse ROUX
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pierre DELATTRE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laurence VILLETTE-RICHARD
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Patricia ZAMBEAUX, épouse BINOCHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Rémy MONCORGE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laurent RICHARD
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Xavier LE MITOUARD
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Isabelle VANRELL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Delphine THIBIERGE, épouse AVEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Delphine BONNET, épouse REQUILLART
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nicolas FAAS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laurence MASSAL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Delphine LE BAIL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie LAVAL, épouse MATTHEOS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Alexa DUBOURG
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Hervé GARRIGUES
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emmanuel JOOS
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Aurélie JIMENEZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emilie FABRIS
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Cécile DELAZZARI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Vincent Lesclous
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Laurence HUGUENIN, épouse SINQUIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Naïma DATOU-SAID, épouse RUDLOFF
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne DUVAL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sophie ROLLET, épouse BELLING
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Delphine MAGNIER de MAISONNEUVE GROBON, épouse de BOISHEBERT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marc BOURRAGUE
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Seyrane MERINI
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claire MALATERRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Béatrice BRUGERE, épouse DU PRE de SAINT MAUR
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Olivia WINGERT, épouse WALTHER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Céline HALLER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Bruno HOUSSA
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Hélène TORTEL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie REROLLE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christine FOLTZER, épouse COSSIC
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pauline SZCZURKOWSKI
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Carole MAURAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Charlotte MASQUART
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elsa EVRARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: LACOMBE Corinne, épouse LEDUC
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Françoise FARRENQ, épouse NESI
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Marc BRISSET-FOUCAULT
procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Alphonse THIRY
président du tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sandrine LALANDE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Claudine MENAIS, épouse PORCHER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Viviane LYON-CAEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Xavier GOUX-THIERCELIN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aude QUELLIN, épouse MONTRIEUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christine LENNE
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Brigitte JOLIVET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Karine LACOMBE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nathalie BRET, épouse PREVOT
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marc REYMONDET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alain OCTUVON-BAZILE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Céline GARRIGUES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie PETIT, épouse LECLAIR
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureure de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie MATHE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Constance GALY
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Muriel GUENET, épouse FIEVET
magistrate placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Benoît GIRAUD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Patrick HENRY-BONNIOT
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
president
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Raymond Blachon
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-01-10"
date_fin="2012-01-09"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Gérard Blandin
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-10-24"
date_fin="2011-10-23"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Roselyne NEMOZ, épouse BENILAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Sylvie CASTERMANS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Audrey GENTILINI, épouse BESSE
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jocelyne CHABASSIER, épouse PIETROIS
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Laurence PAUFIQUE, épouse TIMSIT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente
du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
décharge
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Odile Fabre, épouse Devillers
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jacqueline Wirz
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Charles Moscara
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Charles Moscara
avocat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Laure Josset, épouse Aldebert
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Olivia Cligman
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jeannine Clement, épouse Depommier
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Christel Langlois, épouse Sarrazin
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jacqueline Amato, épouse Lafaye
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Sylvie Achard, épouse Dalles
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Michel Desplan
avocat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Thierry Bellancourt
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Hervé Defosseux
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Bilhou-Nabera
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sophie Privat, épouse Braive
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Françoise Dufour
vice-présidente au tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Geneviève Pierron, épouse Cazenave-Lacroutz
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elisabeth Mondesert, épouse Watrelot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sophie Rollet, épouse Belling
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nathalie Andreassian, épouse Coron
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anabelle Brassat-Lapeyriere
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Laure Boubas
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Ertle
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: François Nivet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alexandre Julien
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Eric Figliolia
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sophie Rerolle, épouse Grunenwald
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Béatrice Le Bideau
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Clémence Costa de Beauregard, épouse de Foucauld
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Damien Mulliez
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Anne Postel, épouse Gailly
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie-Christine Hervier
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Catherine Gouviaux, épouse Tutrice
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Christine Deleau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Françoise Sansot, épouse Vaisse
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Françoise Sansot, épouse Vaisse
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Frédéric Guiot
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Deleau (Christine)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitut
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Guiot (Frédéric)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Anne Zysman
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Jean-Yves Monfort
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
president
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Laurence Paufique, épouse Timsit
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne Menard
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Lucile Grasset
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Poux
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Christine Fritsch, épouse Garnier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Olivier Raymond
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marine Travade, épouse Lacroix
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Seyrane Merini
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claudine Martin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Ombeline Le Mesle
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Joly, épouse Degrand
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Emmanuelle Gatta, épouse Lepissier
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Elsa Michel
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christian Malinvaud
magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laurent Duval
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jacques Chaumie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Valérie Dubois
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Agnès Cochet, épouse Marcade
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laurence Begon
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Raimbault
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Luc Jaeg
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Daniel Atzenhoffer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Florence Vigier, épouse Chryssicopoulos
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christel Langlois, épouse Sarrazin
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Cécile Fernez, épouse Bertaud
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Louisella Muzzin
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Claudine Forkel
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Marie-Hélène Pavon, épouse Cabannes
juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Fernez (Cécile), épouse Bertaud
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Florence Lecoq
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Muriel Guenet, épouse Fievet
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Florence Rinuy, épouse Soulmagnon
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Danièle Marc, épouse Dionisi
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Françoise Kirry, épouse Harrivelle
juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne Demortiere
vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Evelyne Ban, épouse Gil
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sylvie Borrel-Abensur
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Magali Tabareau
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nelly Pauto, épouse Pfister
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Rachel Bray
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Bénédicte Bertrand
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Julien Senel
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Patrick Navarri
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne Zysman
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Olivia Rodrigues
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Brigitte Abouphele, épouse Augier de Moussac
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Bernard Fos
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pascale Loue, épouse Williaume
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Pierre Poncey
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Brigitte Guien-Vidon
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Anne Grimaud, épouse Berard
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Brigitte Chiron, épouse Pavard
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrats à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales
Au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Brigitte Chiron, épouse Pavard
assistante de justice
Objet:
magistrats à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales
Au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gérard Menant
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Amélie Aubron, épouse Cladiere
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Annette Petreaux, épouse Vulliez
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jacqueline Amato, épouse Lafaye
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Rouaud
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Thierry Bellancourt
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michèle Marzouk, épouse Seurin
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sylvie Besztimt-Zimmermann
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Gandolphe, épouse Verdeaux
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nicole Pichon, épouse Combrexelle
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Rechter, épouse Henry
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Vanrell
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Karine Lacombe
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Perard
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Chantal Colombet-de Leiris
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Catherine Wypart
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Marie-Christine Hervier
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Sylvie Castermans, épouse Xerri
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Cyril Roth
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Souad Meslem
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Marc Lefebvre
juge au tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Marie-Odile Fabre, épouse Devillers
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Christine Bergeron
magistrate à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Luc-André Lenormand
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Laure Beccuau
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Odile Baur
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michèle Esarte
première juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Joël Danieli
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Loïc Courtel
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean Alegre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Louis Froment
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christiane Pioline
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Françoise Manlay, épouse Jeanjaquet
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Danielle Braud
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Starck
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sophie Potocki
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Monique Maumus
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Colette Lacordaire, épouse Goy
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Dominique Galand, épouse Andrieu
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michèle Falligan de la Vergne, épouse Viteau
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Caroline Fagalde, épouse Koechlin
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"