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De: Corine SONILIACQUE
(VALIN)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Amiens"
nomination
01 Février 201901/02/2019
De: Culya SAK
(OLIVEIRA)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montmorency"
nomination
28 Janvier 201928/01/2019
De: Sophie POTOT
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dole
Groupe:
date_debut="2019-02-06"
tribunal
tribunal_instance="Dole"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Sophie POTOT
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Dole
Groupe:
date_debut="2019-02-06"
tribunal
tribunal_instance="Dole"
cessation de fonction
16 Janvier 201916/01/2019
De: Christelle VETTER
(GOMES)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Poissy"
suppleant
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Marcelle GODDET
(DAUTHUILLE)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Poissy"
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Caroline RIGAL
Objet:
greffière, cheffe de greffe du tribunal d'instance de Muret, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Girons
Groupe:
date_debut="2019-01-07"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Girons"
cessation de fonction
15 Janvier 201915/01/2019
De: Laurent BRANDT
adjoint administratif principal
Objet:
à la date de passation des comptes, rég isseur titulaire au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Mauricette GONTIER
(WIDENDAELE)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
nomination
08 Janvier 201908/01/2019
De: Marie-Christine CHAPELET
(DENORME)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"
nomination
08 Janvier 201908/01/2019
De: Aude BELLAN
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sylvie BARBIERI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Anne KINOO
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Muret
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Muret"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Élodie BOUTELOUP
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Hélène SAINT-RAMON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Philippe RIGAULT
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Isabelle MONTESSORO-PIERAGGI
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Karine BURDIN
juge au tribunal de grande instance de Sens chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Corinne GAY DENOIX
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jonathan ROBERTSON
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie-Josèphe FAURY
juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Manon CALCOEN-CASSET
juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Guillaume KATAWANDJA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Fanny MOSCHETTI
juge au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Draguignan"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Madeleine POZZO
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargée du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Philippe DUGRIPON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
juge d'instance au tribunal d'instance de Tours, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pascale BARRUCAND
(LECHAT)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
juge d'instance au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Bernard LESOT
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pierre-Louis CRABOL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
juge d'instance au tribunal d'instance de Toulouse, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Christine CASSAGNES
(BOUTIE)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Foix
juge d'instance au tribunal d'instance de Foix, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Gérard RICHARSON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Delphine LANGLADE
(GAILLE)
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rennes
juge d'instance au tribunal d'instance de Rennes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pascal MICHE
commissaire honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
juge d'instance au tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Ysaline LARRIBAU
(VIALA)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
juge d'instance au tribunal d'instance de Tarbes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Maritchu SIEULANNE
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
juge d'instance au tribunal d'instance de Bayonne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Didier ROUJOU
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
juge d'instance au tribunal d'instance de Palaiseau, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Mathieu DOUXAMI
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
juge d'instance au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Robert GRANDJEAN
conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auxerre
juge d'instance au tribunal d'instance d'Auxerre, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sophie LIET
ancienne huissière de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
juge d'instance au tribunal d'instance de Nîmes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Michel BAROT
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nancy
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
juge d'instance au tribunal d'instance de Nancy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Geneviève BOUISSIERE-XANDRI
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rodez
juge d'instance au tribunal d'instance de Rodez, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Violaine DUCARME
(BES)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Etienne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Yves CAMOZ
notaire honoraire
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
juge d'instance au tribunal d'instance de Grenoble, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Emmanuelle DAIRE
(DEROCQUE)
formatrice indépendante, ancienne juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Gap
juge d'instance au tribunal d'instance de Gap, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Julie LANGLOIS
(THOREZ)
juriste, ancienne assistante de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Lille, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Gérard TAÏEB
avocat
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance d'Arcachon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Perrine CHASSEUR
ancienne juriste urbaniste et juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Michelle SECCO
(DUPIC)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Martine TIMSIT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jeanne REGAGNON
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: SOUBIRAN Audrey
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
BALTHAZARD
Martine
Greffière au tribunal d'instance de
Grenoble
Adjointe administrative au tribunal d'instance de Romans
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Romans"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: PODEVIN Mal'ie-Ange
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
BALTHAZARD
Martine
Greffière au tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: FREMONT Christine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
BALTHAZARD
Martine
Greffière au tribunal d'instance de
Grenoble
Adjoint technique au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="d'instance de"
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Christine VIAL
(FREMONT)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent aiTêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"
suppleant
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Nicole BEDET
directrice de service de greffe
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Reims
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Reims"
suppleant
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Christine DENEUVILLE
(CAILLERET)
greffière principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Lens
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lens"
nomination
19 Novembre 201819/11/2018
De: Nachida OULED SAID-CHORFA
vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa chargée du service de la section détachée de Koné
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Frédéric BURNIER
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Alexandre MATTON
greffier
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
nomination
13 Novembre 201813/11/2018
De: Lretitia JEANNE
(RAKOTOBEARISOA)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Caen"
suppleant
nomination
13 Novembre 201813/11/2018
De: Eliane SPEYER
(RAFANOMEZANA)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bernay"
suppleant
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De: Sabrina PREVOST
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bernay"
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De: Julien LOUIS
greffie
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance du Raincy »
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Raincy »"
nomination
06 Novembre 201806/11/2018
De: Virginie SARDA
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent atTêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Perpignan"
suppleant
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Stéphie BOULATE
actuellement adj ointe administrative stagiaire
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis"
suppleant
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De:
.Térémy DELL AQUILA
adjoint administratif principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Olivier CAZENEUVE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Vanves, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Alexandra FRESNEL
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
nomination
22 Octobre 201822/10/2018
De: Céline GAITA
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
22 Octobre 201822/10/2018
De: Sophie POTOT
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Dole
Groupe:
duree="3 mois"
tribunal
tribunal_instance="Dole"
nomination
22 Octobre 201822/10/2018
De: Martine BOULAY
(BIGNON)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="La Flèche"
suppleant
nomination
22 Octobre 201822/10/2018
De: Séverine VACHON
(BOULAY)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
suppleant
nomination
19 Octobre 201819/10/2018
De: Serge THEODET
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d' instance de Tours
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Tours"
nomination
19 Octobre 201819/10/2018
De: Pierre THEVENIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Laurence BOURCIER LEVESQUE
magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Cherbourg, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Agnès de VILLENEUVE FLAYOSC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cusset
juge d'instance au tribunal d'instance de Vichy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Sandrine SAINGÉRY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Narbonne
juge d'instance au tribunal d'instance de Narbonne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Philippe ORIGNY
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation comprenant une période de stage en juridiction de quarante jours
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Philippe ORIGNY
commissaire divisionnaire de la police nationale à la retraite, ancien juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Gwenola HADET-JAN
magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Gwenola HADET-JAN
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Philippe ASSONION
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
juge d'instance au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Philippe ASSONION
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
juge d'instance au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Fabienne DAMAY
(GENDRE)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Antibes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Antibes"
nomination
01 Octobre 201801/10/2018
De: Reine BIETTE
adjo inte administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
suppleant
nomination
01 Octobre 201801/10/2018
De: Lydie TRAVIA
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cannes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Cannes"
suppleant
nomination
01 Octobre 201801/10/2018
De: Sonia PANTIN-BLECOURT
(PETIT)
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
suppleant
nomination
01 Octobre 201801/10/2018
De: Fanny ROELENS
g reffière
Objet:
à compter du I cr octobre 2018, régisseuse suppl éante au tribunal d'instance de Calais
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Calais"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Amandine PACOU
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Calais
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Calais"
suppleant
cessation de fonction
13 Septembre 201813/09/2018
De: Audrey LECANU
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Compiègne"
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De: Marie ROBERT
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titu laire au tribunal d' instance d'Alès
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Alès"
nomination
10 Septembre 201810/09/2018
De: Magali COMMAGNAC
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Grasse
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Grasse"
nomination
06 Septembre 201806/09/2018
De: Nathalie USAITI
(POTEL)
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant
nomination
30 Août 201830/08/2018
De: Anne GALLOIS
(BITARD)
greffière principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pau
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pau"
suppleant
nomination
24 Août 201824/08/2018
De: Joëlle LECOMTE
(PETITJEAN)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
suppleant
nomination
24 Août 201824/08/2018
De: Alice NICLAUSE
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Blois
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Blois"
nomination
22 Août 201822/08/2018
De: Elise LARDEUR
greffière stagiaire
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lille
Groupe:
date_debut="2018-09-03"
tribunal
tribunal_instance="Lille"
suppleant
nomination
21 Août 201821/08/2018
De: Odile BOLLIER
(DUQUENOY)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lille
Groupe:
date_debut="2018-09-03"
tribunal
tribunal_instance="Lille"
suppleant
cessation de fonction
21 Août 201821/08/2018
De: Michel HORTAIS
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Béatrice RIVALIN
(FOURNIER)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Sophie TISSOT-GROSSRIEDER
détachée judiciaire
Objet:
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Aurélie CANOVES FUSTER
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Agathe BUONO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Évreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Caroline BRISSIAUD-FRANCOIS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fougères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Fougères"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Stéphanie KRETOWICZ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente du premier grade chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Caroline SERRURIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Évry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Elsa BARGUES
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Marianne FAUCHERE
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Éva FLAMIGNI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Stéphane COQUERELLE
vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil sur Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Pierre JEANNELLE
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Anne GIVAUDAND
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Annabelle DAVID
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Epinal"
nomination
07 Août 201807/08/2018
De: Isabelle JOACHIME
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pantin"
nomination
07 Août 201807/08/2018
De: Anne-Laure RENAULT
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Violette BATY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Caroline SILVESTRE D'AILHAUD CASTELET
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Privas
du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Guillaume SAINT-CRICQ
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Servane MACOUIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Marie-Danièle SION
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de SAINTES
du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
décharge
02 Août 201802/08/2018
De: Christiane VITANI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
décharge
02 Août 201802/08/2018
De: Fanny WACRENIER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
décharge
02 Août 201802/08/2018
De: Florence CASTILHON
directrice des services de greffe principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Montmorency"
nomination
01 Août 201801/08/2018
De: Aline COMMIN
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
nomination
01 Août 201801/08/2018
De: Sophie DAVID
(BAITA )
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Évry
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Évry"
nomination
01 Août 201801/08/2018
De: Fanny PEROT
(JACOBERT)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lorient"
nomination
01 Août 201801/08/2018
De: Jean-Luc CROZAFON
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
juge d'instance au tribunal d'instance de Morlaix, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
01 Août 201801/08/2018
De: Coralie CUYILLEZ
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lille"
nomination
23 Juillet 201823/07/2018
De: Sylvain GRACI-BUSI
greffier
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
suppleant
nomination
23 Juillet 201823/07/2018
De: Sabrina WILLAME
(LORIETTE)
adjointe administrative stagiaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
suppleant
nomination
23 Juillet 201823/07/2018
De: Loubna SEMAI
(ADEL AOUAD)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
nomination
23 Juillet 201823/07/2018
De: Emilie KALISKI
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Cambrai"
nomination
23 Juillet 201823/07/2018
De: Selma JOSEPH
greffière stagiaire
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Antony"
suppleant
nomination
23 Juillet 201823/07/2018
De: Patricia BICHOT
(SAMSON)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
nomination
19 Juillet 201819/07/2018
De: Marie-Joëlle VEYSSEYRE
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Riom
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Riom"
nomination
19 Juillet 201819/07/2018
De: Sylvie GUISARD
(BROUSSARD)
greffière, cheffe de greffe du tribunal d'instance de Guéret
Objet:
à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
date_debut="2018-08-14"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Guéret"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Brigitte ARNOUX
(BECKRICH)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Carcassonne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Carcassonne"
suppleant
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Dimitri LAFOSSE
greffier principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="La Flèche"
nomination
02 Juillet 201802/07/2018
De: Maryline STEFFE
(ASQUIN)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lens
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lens"
suppleant
nomination
02 Juillet 201802/07/2018
De: Nathalie GUILLOU
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse s uppléante au tribunal d'instance de Martigues
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Martigues"
nomination
02 Juillet 201802/07/2018
De: Nicoline TOURTET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Lucie LETOMBE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Déborah LANDEMARRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Vincent LE DUFF
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Bernay"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Magali CHABANNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Riom"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Bertrand MLEKUZ
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Brest
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Philippe JEANNIN-DAUBIGNEY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Véronique LABBE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Matthieu ALLAIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Estelle BRESTOVSKI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Évry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Mathilde PANICI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Pauline LESTERLIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Sucy-en-Brie
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Sucy-en-Brie"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sabrina FORTAS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Sucy-en-Brie
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Sucy-en-Brie"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Adriana CAZENAVE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Claire ARGOUARC'H
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Julie LAMOUREUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Alexandre BERBIEC
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Valentine GAUCHOTTE-MAYAUD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Hélène GILS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bar le Duc
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar le Duc"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Younes BERNAND
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Eugénie MORIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sandrine GODELAIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Constance JOUHET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Creusot"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Pierre BEAUDOIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Carmen MONTOIR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sophie GRELLET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Saliha SAFATIAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Fanny COULOMBEIX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint Claude
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Saint Claude"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Benoit PIC
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lons le Saunier
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Lons le Saunier"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Livia DE FILIPPIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Dole"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Eléonore LE BAIL VOISIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe à Pitre
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Flore MEVEL-CONFAVREUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Marian PUNGA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Jacques ARLOTTO
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Lucile BAEZA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Digne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Manosque
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Manosque"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Christine LETHIEC-MSIKA
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Ludivine TONDEUX-BAZOIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Emilie FABRIS
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Léa LONGUAR
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Laurence BREYTON-BELLANGER
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Béatrice BAUDIMENT-BRUAND
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sandra GUERINOT
juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Stéphane LOBRY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Gwenaëlle LE DARZ
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Roselyne MOLINA D'ARANDA de DARRAX-GERARDIN
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Maud CHARTIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne-Katell BRIAND
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
tribunal_instance="Saint-Malo"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Maud CASAGRANDE
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Aurore POITEVIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Ophélie SPAETER
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Nadine DEL PIN
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Emmanuel BREARD
vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême chargé du service du tribunal d'instance de Cognac
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Emmanuelle GUEDON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Gwenola KERBAOL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Elodie DARRIBERE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne AUMONT-LACQUEMANT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Patricia MASSE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne THIVELLIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Mallorie PICHON
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Jona SCIACOVELLI
juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Caroline LAGARRIGUE
juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Solenne BARBIER
juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Lucie MOREAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Angélique NAKHLEH
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Gautier ARCHAMBAUD
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Caroline FERNANDEZ
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: David ZOUAOUI
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Florence LE GAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Emeric LOZDOWSKI
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Géraldine WAGNER
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
tribunal_instance="Carcassonne"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Laurence CHOINET-de FINANCE
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Karl PROSPERINI
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Joëlle CANTON
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Céline LESAY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Hazebrouck"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Mireille CAURIER-LEHOT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Christine MANNESSIER-SAVARZEIX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Virginie DEBS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Briey chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Françoise DEROUARD
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Christine ZARETTI-YAACOUB
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Véronique SIPP
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne RICHARD
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Hélène SOULAS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne-Françoise BREGAND
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Hélène MARECHAL-HUET
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Audrey MEGA-MATHIAS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Dole"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Jacques LAFOSSE
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Ajaccio"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Céline BARTHOU
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Dominique de SURIREY de SAINT REMY
vice-président au tribunal de grande instance de Cambrai chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Audrey ALBERTINI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Vincent JACQUEY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cannes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cannes"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sophie GUICHON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Antibes"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Isabelle MIQUEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Céline CHASTEL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Margaux DATH
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Emma BRUNETIERE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Elsa LAFITE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sheila EMIGRE
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
26 Juin 201826/06/2018
De: Sarah GRAND
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
juge d'instance au tribunal d'instance de Perpignan, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Marie-Pierre MARIANI
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Puy en Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Etienne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Jean-Sébastien DUJARDIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy
juge d'instance au tribunal d'instance d'Annecy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
date_debut="2018-07-16"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Mansour OTHMANI
magistrat à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
juge d'instance au tribunal d'instance de Pontoise, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Elisabeth BRELET
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
juge d'instance au tribunal d'instance de Poissy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Gwenola LEMOINE
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lorient
juge d'instance au tribunal d'instance de Lorient, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Maurice ETCHEVERRY
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dax
juge d'instance au tribunal d'instance de Dax, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Bernard CHAZEL
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NȊMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
juge d'instance au tribunal d'instance de Nîmes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Nȋmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Jacques BERNE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
juge d'instance au tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Marguerite RAUD-LEFEVRE
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
juge d'instance au tribunal d'instance de Lyon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Véronique ARMETTA-DUMEZ
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vienne
juge d'instance au tribunal d'instance de Vienne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Corinne RUBIO
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valenciennes
juge d'instance au tribunal d'instance de Valenciennes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Jean-Claude REGNAUT
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Alain GOUTH
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Jean COUTTON
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Frédérique MASCHI
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
juge d'instance au tribunal d'instance de Fréjus, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Fabrice DOISE
greffier
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
suppleant
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: Mohamed LACHAL
adjoint adm inistratif principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Soissons
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Soissons"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Amandine DUMONT
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Chartres
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Chartres"
nomination
04 Juin 201804/06/2018
De: Virgi nie SERGEANT
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Laon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Laon"
suppleant
nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: Sanae AMINE
(TAOUIL)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Digne-lesBains
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Digne-les-Bains"
nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: Géraldine ORTEGA
(MARMOUGET)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Gaudens"
suppleant
nomination
28 Mai 201828/05/2018
De: Karine THEUDE
(PAPPAKOSTAS)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint~Gaudens
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint~Gaudens"
nomination
28 Mai 201828/05/2018
De: Céline ALBERTI
adjointe administrative principale
Objet:
_à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Dreux"
suppleant
nomination
28 Mai 201828/05/2018
De: Marine JACQUEMIN
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Briey
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Briey"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: Nathalie SEIGRE
(BODART)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel pour une nouveIJe période de 6 mois maximum, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Nawel ZEGHOUANI-de BAUDRY D'ASSON
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Jessica WEILER
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Isabelle GUELARD
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Valentine MOREL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Magalie GIFFRAIN-LE BIHAN
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Laëtitia FENART
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Aude VERNET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Claudia ABRAMOVICI
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Valentine SEYFRITZ
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Claire MUNZER
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Ajaccio"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Chloé REBMANN
actuellement greffière stagia ire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Evreux . Article 3
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Evreux"
nomination
14 Mai 201814/05/2018
De: Danielle DUBOURGEAT
greffière principale
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
suppleant
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Moufida FRIGUI
(HADJ MESSAOUD)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:
date_debut="2018-05-02"
tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Agnès PIC-BARBAUD
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente du premier grade chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Florence SCHARRE-AURIAT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Évreux chargée du service du tribunal d'instance d'Évreux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Domitille RENARD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Morgane JUMEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Pascale GAULARD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Manon POULIOT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Myrtille FOMBONNE ANDRIEUX
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Ségolène BALSAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Anne MAUBOUSSIN
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
date_debut="2018-06-12"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Patricia PIOLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:
date_debut="2018-06-04"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Anne-Charlotte MEIGNAN
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="2018-06-04"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Jean-Luc PAULET
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint Ouen
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint Ouen"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Sophie DEGOUYS-MATHE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente hors hiérarchie chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:
date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Sandrine GALLEE-VILLETTE
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:
date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Clotilde LAMBERT
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Laurence HAIAT
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Marion GARDIN
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Alice BONATTI
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Marianne MAIRE
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vannes"
suppleant
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Daniel BERTIN
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Douai
juge d'instance au tribunal d'instance de Douai, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Daniel BERTIN
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Douai
juge d'instance au tribunal d'instance de Douai, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Anne-Marie POUCH
magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Anne-Marie POUCH
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Michel BONETTO
greffier principal
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Salon-de-Provence"
suppleant
nomination
09 Avril 201809/04/2018
De: Maryse FAUREL
(SOULINGEAS)
greffière principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
nomination
06 Avril 201806/04/2018
De: Valérie ZUBER
magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
juge d'instance au tribunal d'instance de Versailles, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
date_debut="2018-05-28"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Roch GAZEAU
magistrat à titre temporaire en disponibilité
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bonneville
juge d'instance au tribunal d'instance de Bonneville, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
date_debut="2018-05-02"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Laure BROUQUÈRE
magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Gap
juge d'instance au tribunal d'instance de Gap, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
date_debut="2018-05-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Frédéric UROZ
magistrat à titre temporaire en disponibilité
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
juge d'instance au tribunal d'instance de Valence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Pierre DANJOU
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Tourcoing, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Philippe LEVAVASSEUR
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
juge d'instance au tribunal d'instance de Caen, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Sylvie BOURGOIS
greffière principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Arras
Remplace:Mme Isabelle LEGRAND
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Arras"
suppleant
nomination
03 Avril 201803/04/2018
De: Danielle DUBOURGEAT
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
suppleant
nomination
27 Mars 201827/03/2018
De: Moufida FRIGUI
(HADJ MESSAOUD)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
nomination
27 Mars 201827/03/2018
De: Élodie CORBIN
(BEAUDEUX)
directrice principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Boulogne-Billancomt
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancomt"
suppleant
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: Anne-Laure GARBÉ
greffière, est
à compter de la date de passation des comptes, n01mnée régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Boulogne-Billancomt
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
Élodie CORBIN (BEAUDEUX), directrice principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Boulogne-Billancomt
Article 2
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancomt"
cessation de fonction
23 Mars 201823/03/2018
De: Dominique VIATOUR
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Sedan
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Sedan"
suppleant
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: Claude CORNARD
(BARBEROT)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: Christine COMTE
greffière principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Gap
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Gap"
suppleant
nomination
19 Mars 201819/03/2018
De: Julien MARTIN
greffier
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance d'Auch
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Auch"
suppleant
nomination
19 Mars 201819/03/2018
De: Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Armelle JAN
(MOULIN)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montbrison
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montbrison"
suppleant
nomination
06 Mars 201806/03/2018
De: Eliane ROCHIGNEUX
(FRERY)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montbrison
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montbrison"
nomination
06 Mars 201806/03/2018
De: Nicole LABEILLE
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Fort-de-France"
nomination
06 Mars 201806/03/2018
De: Corinne S0N1LIACQUE
(VALIN)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Amiens"
suppleant
nomination
05 Mars 201805/03/2018
De: Béatrice CARRIERE
greffière fonctionnelle
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Mende
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Mende"
suppleant
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Johanne ROCHE
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Mende
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Mende"
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Marie-Françoise LANAU
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Condom
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Condom"
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Thierry BOUDIN
agent contractuel
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris"
nomination
28 Février 201828/02/2018
De: Loubna SEMAI
(ADEL AOUAD)
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Tourcoing
Remplace:Mme Sylvie HANQUART
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
suppleant
nomination
26 Février 201826/02/2018
De: Christophe PINTO
adjoint administratif principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Castelsarrasin
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Castelsarrasin"
nomination
26 Février 201826/02/2018
De: Bernadette SILANDE
(HERBERT)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Avranches
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Avranches"
suppleant
nomination
26 Février 201826/02/2018
De: Dominique CARIOU
(RKALOVIC)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Brive-La-Gaillarde
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
26 Février 201826/02/2018
De: Odile BOLLIER
(DUQUENOY)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lille"
suppleant
nomination
26 Février 201826/02/2018
De: Brigitte AMBOLLET
(CHALIER)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Jonzac
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Jonzac"
suppleant
nomination
26 Février 201826/02/2018
De: Eugénie FROGIER
(PETITFRERE)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Jonzac
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Jonzac"
nomination
26 Février 201826/02/2018
De: Alexandra SORRENTINO
(SEVA)
greffière principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Périgueux"
nomination
26 Février 201826/02/2018
De: Maryline DUPONT
(MACQUET)
Objet:
à la date du présent an-êté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Beauvais
en remplacement de madame
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Beauvais"
suppleant
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Rodolphe GUIBERT
directeur des services de greffe
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance du Mans
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Mans"
suppleant
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Maryline GUTHERIN
(VIENNOT)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au greffe du tribunal d'instance de Lons-Le-Saunier
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lons-Le-Saunier"
suppleant
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Sandrine MAIGNAN
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au greffe du tribunal d'instance de Lons-Le-Saunier
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lons-Le-Saunier"
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Marie-Christine CHABRET
(GLARDON)
greffière principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lure
Remplace:Mme Christine PERNOT
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lure"
suppleant
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: Nathalie COCHAIN
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Antony"
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Thierry BOUDIN
agent contractuel affecté au tribunal d'instance de Paris 15e
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Paris 8e
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Paris 8e"
nomination
17 Janvier 201817/01/2018
De: Sylvie GUISARD
(BROUSSARD)
greffière fonctionnelle
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Guéret"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: Maxime OLIVIER
directeur des services de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Bergerac
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bergerac"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: Alexandre JACQUOT
greffier
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Grasse
Remplace:Mme Betty SEARBY
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Grasse"
suppleant
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Jean-Michel CASTAGNET
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
pour le reste de son mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
juge d'instance au tribunal d'instance de Bayonne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Clémentine BLANC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Premier vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Anne SOREAU-PETEUL
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Marie-Camille BARDOU
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Doris MOREL-BREIT
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Estelle BLUM
juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Estelle PIERANGELI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Christine STENGEL
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Aline WATIEZ
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Laure de BOUTRAY
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch Graffenstaden
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Claire MISSON-ROUSSEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Alain PILLON
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Jean-Blaise KOENIG
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Carole MUSA
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Guebwiller"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Christelle ROLQUIN
juge au tribunal de grande instance d'Annecy chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Annemasse
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
tribunal_instance="Annemasse"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Marie-Amélie SANSON-VINCENT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Cherbourg"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Tamara PHILLIPS
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Pierre PETRIAT
vice-président au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Violaine HAMIDI
juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Lure
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Vesoul
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lure
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Lure"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Laurence-Anne LE GALL-MICHEL
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Philippe BRUEY
vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tarascon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
tribunal_instance="Tarascon"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Barkou GUERFI
(BEN AICHA)
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Longjumeau"
suppleant
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Fabrice BOUTOT
greffier
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Tulle"
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Régis FRANCE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Rochelle
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Régis FRANCE
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Rochelle
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Olivier CAZENEUVE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Delphine BOUIT
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Michel BOUFFERET
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cusset
juge d'instance au tribunal d'instance de Vichy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Jean-Claude ALLARD
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pau
juge d'instance au tribunal d'instance de Pau, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Véronique NAPOLIELLO
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NANCY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
juge d'instance au tribunal d'instance de Nancy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Evelyne OHNIMUS
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NANCY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Epinal
juge d'instance au tribunal d'instance d'Epinal, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Anne-Marie EGLENE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
juge d'instance au tribunal d'instance de Valence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Alain BAVIERE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Lille, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Nicole COCQUEMPOT-CAULIER
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Lille, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Jean-Louis MICHEL
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
juge d'instance au tribunal d'instance de Toulon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Agnès SCHOUVEY-MALDONADO
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
juge d'instance au tribunal d'instance de Marseille, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Jean-Marc ANTONMATTEI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
juge d'instance au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Denise KATRA
directrice d'hôpital en cessation d'activité
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dunkerque
juge d'instance au tribunal d'instance de Dunkerque, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Claude BARANES
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
juge d'instance au tribunal d'instance de Sannois, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Claude BARANES
avocat, chargé de cours en droit
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
juge d'instance au tribunal d'instance de Sannois, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Annie STEVENIN
magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance d'Asnières sur Seine, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Annie STEVENIN
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance d'Asnières sur Seine, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Cécile AGRY-VERDUN
intervenante socio-judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montauban
juge d'instance au tribunal d'instance de Montauban, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Cécile AGRY-VERDUN
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montauban
juge d'instance au tribunal d'instance de Montauban, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Gildas ROUSSEL
maître de conférences des universités
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
juge d'instance au tribunal d'instance de Morlaix, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe: