tribunal_instance="Boulay" (tag)

De: Michel Second
greffier en chef au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargé du livre foncier du tribunal d'instance de Boulay
Remplace:
M. Buchheit
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Boulay"
élévation
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.