tribunal_instance="Colombes" (tag)

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Souad MESLEM
substitute du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sylvie BARBIERI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie-France SAVAY-COROYER
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:
date_debut="2015-11-04"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Gabrielle LAURENT
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Julie JOLY-HURARD
maître de conférences à l'université Panthéon-Assas, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Colombes"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Bénédicte Rivet
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Colombes"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Sophie Bardiau
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Colombes"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Nicole Combot
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Devos (Stéphanie)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Colombes
Remplace:Mme Loinard (Isabelle), épouse Lebosse
Groupe:
date_debut="2003-05-26"
tribunal
tribunal_instance="Colombes"
suppleant
nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: Loinard (Isabelle), épouse Lebosse
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Colombes
Remplace:Mme Quantin (Sylvie), épouse Pares
Groupe:
date_debut="2002-10-14"
tribunal
tribunal_instance="Colombes"
suppleant
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Quantin (Sylvie), épouse Pares
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Colombes
Remplace:Mme Marguerite (Catherine)
Groupe:
date_debut="2001-12-10"
tribunal
tribunal_instance="Colombes"
suppleant
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Camille Garros, épouse Lignières
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Olivia Wingert
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Remplace:
Mme Hornecker
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marguerite (Catherine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Colombes
Remplace:
Mme Deleu
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Colombes"
suppleant
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Depeyre (Clarette), épouse Schimmich
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Colombes
Remplace:
Mme Marguerite
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Colombes"
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Laik (Josiane), épouse Deleu
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Colombes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Colombes"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Marguerite (Catherine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Colombes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Colombes"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.