Nominations au Journal officiel de la République française

tribunal_instance="Fontainebleau" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Mme Caroline SERRURIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Évry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Natalène MOUNIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Fontainebleau
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Eliane PEJAS
greffière en chef du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:Tribunal d'instance de Fontainebleau
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
suppleant
nomination
24 Juillet 2013
De:
Mme Véronique THERY
(MOCEK)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:Tribunal d'instance de Fontainebleau
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
24 Juillet 2013
De:
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:Tribunal d'instance de Fontainebleau
greffier
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
cessation de fonction
24 Juillet 2013
De:
M. Clément BERGERE MESTRINARO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
28 Juin 2013
De:
Mme Eliane PEJAS
greffière en chef 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire
à titre exceptionnel, au tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:Tribunal d'instance de Fontainebleau
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
07 Mars 2013
De:
Mme Eliane PEJAS
greffière en chef du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:Tribunal d'instance de Fontainebleau
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
suppleant
nomination
07 Novembre 2012
De:
Mme Béatrice DANY épouse GARCIA
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:Tribunal d'instance de Fontainebleau
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
01 Mars 2012
De:
Mme Delphine BROUSSOU
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:Tribunal d'instance de Fontainebleau
date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
06 Octobre 2011
De:
Mme Catherine TESSAUD
juge au tribunal de grande instance de Melun, chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Caroline GEAY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Bourhis (Martine), épouse Servain
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:Tribunal d'instance de Fontainebleau
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
19 Décembre 2008
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:Tribunal d'instance de Fontainebleau
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
21 Octobre 2006
De:
Mme Marie Bacher
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
28 Juin 2006
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Fontainebleau (77300)
Groupe:Tribunal d'instance de Fontainebleau
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
28 Avril 2006
De:
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Fontainebleau (77300)
Remplace:Mme Cozeret (Véronique)
Groupe:Tribunal d'instance de Fontainebleau
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
suppleant
nomination
01 Décembre 2005
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
03 Janvier 2004
De:
Mme Sylvie Boge
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
28 Février 2003
De:
Mme Elvire Gouault, épouse Gouarin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Remplace:Mme Audugé
Groupe:Tribunal d'instance de Fontainebleau
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
29 Juillet 1998
De:
Mme Cozeret (Véronique), épouse Bourdin
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:Tribunal d'instance de Fontainebleau
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
suppleant
nomination
03 Janvier 1997
De:
Mme Bourhis (Martine), épouse Servain
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Fontainebleau
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
07 Décembre 1996
De:
Mme Solange Samary, épouse Auduge
magistrat du second grade, placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
23 Janvier 1996
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