Nominations au Journal officiel de la République française

tribunal_instance="Fougères" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Mme Caroline BRISSIAUD-FRANCOIS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fougères
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Fougères"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Myrtha DUNON
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fougères
Groupe:Tribunal d'instance de Fougères
tribunal
tribunal_instance="Fougères"
suppleant
nomination
03 Février 2017
De:
M. Emmanuel ROCHARD
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fougères
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Fougères"
nomination
26 Décembre 2015
De:
Mme Carine ERARD
(ARONDEL)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fougères
Groupe:Tribunal d'instance de Fougères
tribunal
tribunal_instance="Fougères"
suppleant
nomination
20 Mai 2014
De:
Mme Martine BATTAIS, épouse BOULY DE LESDAIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fougères
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Fougères"
nomination
02 Février 2012
De:
Mme Christine GALLE épouse THOMAS
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Fougères
Groupe:Tribunal d'instance de Fougères
date_debut="2012-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Fougères"
nomination
28 Décembre 2011
De:
Mme Guillemette Roussellier
juge au tribunal de grande instance de Mâcon chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fougères
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Fougères"
nomination
14 Août 2004
De:
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Fougères
Remplace:M. Riault (Christian)
Groupe:Tribunal d'instance de Fougères
date_debut="2002-01-07"
tribunal
tribunal_instance="Fougères"
suppleant
nomination
02 Février 2002
De:
M. Riault (Christian)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Fougères
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Fougères"
suppleant
nomination
07 Décembre 1996
De:
Mme Galle (Christine), épouse Thomas
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Fougères
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Fougères"
nomination
07 Décembre 1996
De:
M. Riault (Christian)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Fougères
Remplace:Mme Delaunay
Groupe:Tribunal d'instance de Fougères
date_debut="1995-11-27"
tribunal
tribunal_instance="Fougères"
suppleant
nomination
22 Décembre 1995
De:
Mme Galle (Christine), épouse Thomas
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Fougères
Remplace:M. Riault
Groupe:Tribunal d'instance de Fougères
date_debut="1995-11-27"
tribunal
tribunal_instance="Fougères"
nomination
22 Décembre 1995
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