tribunal_instance="Gonesse" (tag)

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C'est intéressant, c'est bénévole, c'est open data.

(pub gratuite)
De: Aurélie CANOVES FUSTER
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Léa LONGUAR
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Cathy PHILIPPE
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
suppleant
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Julie KAIRE
juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Maïté GEVAERT-FAURY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais, chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Roselyne MOLINA d'ARANDA de DARRAX-GERARDIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Roselyne MOLINA d'ARANDA de DARRAX-GERARDIN
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Régine ROY, épouse VAN DAELE
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elisabeth VERNET
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Edwige GALLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Gwénaël KEROMES, épouse LOUIS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
décharge
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gwenaël Keromes, épouse Louis
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Karine Ducottet, épouse Calmand
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Cyril Roth
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Gonesse
Sur sa demande
Remplace:
Mme Levy-Lang
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Muriel Page
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Gonesse
Sur sa demande
Remplace:M. Mariee
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Turrou (Marie), épouse Gourdon
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Gonesse
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Michaux (Martine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Gonesse
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Turrou (Marie), épouse Gourdon
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Gonesse
Remplace:M. Lefebvre
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
suppleant
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: Michaux (Martine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Gonesse
Remplace:M. Bazin
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
03 Octobre 199503/10/1995
De: Guillard (Geneviève), épouse Lefebvre
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Gonesse
Remplace:
Mme Tropee
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
suppleant
nomination
12 Mars 199412/03/1994
De: Bonnet (Sandrine), épouse Heraut
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Gonesse
Remplace:
Mme d'Agier de Rufosse
Groupe:
date_debut="1994-02-15"
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
12 Mars 199412/03/1994

Combien coûte cette base de données ? Des centaines d'heures de travail bénévole, et 30€/mois de frais de serveur.