Nominations au Journal officiel de la République française

tribunal_instance="Gonesse" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Mme Aurélie CANOVES FUSTER
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Gonesse
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Léa LONGUAR
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Gonesse
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
27 Juin 2018
De:
Mme Cathy PHILIPPE
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:Tribunal d'instance de Gonesse
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
suppleant
nomination
03 Novembre 2016
De:
Mme Julie KAIRE
juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Gonesse
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme Maïté GEVAERT-FAURY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais, chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Gonesse
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme Roselyne MOLINA d'ARANDA de DARRAX-GERARDIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Gonesse
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
14 Novembre 2013
De:
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Gonesse
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
14 Novembre 2013
De:
Mme Régine ROY, épouse VAN DAELE
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Gonesse
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
22 Juillet 2011
De:
Mme Elisabeth VERNET
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Gonesse
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Edwige GALLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Gonesse
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Gonesse
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
décharge
17 Juillet 2008
De:
Mme Gwenaël Keromes, épouse Louis
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Gonesse
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
28 Février 2003
De:
Mme Karine Ducottet, épouse Calmand
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Gonesse
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
02 Juillet 2002
De:
M. Cyril Roth
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Gonesse
Sur sa demande
Remplace:Mme Levy-Lang
Groupe:Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Gonesse
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Mme Muriel Page
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Gonesse
Sur sa demande
Remplace:M. Mariee
Groupe:Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Gonesse
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
22 Juillet 1999
De:
Mme Turrou (Marie), épouse Gourdon
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Gonesse
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Gonesse
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
suppleant
nomination
17 Décembre 1996
De:
Mme Michaux (Martine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Gonesse
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Gonesse
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
17 Décembre 1996
De:
Mme Turrou (Marie), épouse Gourdon
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Gonesse
Remplace:M. Lefebvre
Groupe:Tribunal d'instance de Gonesse
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
suppleant
nomination
02 Août 1996
De:
Mme Michaux (Martine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Gonesse
Remplace:M. Bazin
Groupe:Tribunal d'instance de Gonesse
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
03 Octobre 1995
De:
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Gonesse
Remplace:Mme Tropee
Groupe:Tribunal d'instance de Gonesse
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
suppleant
nomination
12 Mars 1994
De:
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Gonesse
Remplace:Mme d'Agier de Rufosse
Groupe:Tribunal d'instance de Gonesse
date_debut="1994-02-15"
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
12 Mars 1994
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