tribunal_instance="Grenoble" (tag)

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

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(pub citoyenne)
De: PODEVIN Mal'ie-Ange
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
BALTHAZARD
Martine
Greffière au tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Marielle VACILOTTO
(DI MAURO)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:Mme Christine COMTE
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
suppleant
nomination
01 Septembre 201701/09/2017
De: Anne GLOANEC-CHAMBELLANT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Elsa FAVRE-MARINET-WEIL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Martine RIVIERE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sophie SOURZAC
juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Angélique MERCIER
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Florence FAUVET-BINET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Lionel BRUNO
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Pascale ICHALETTE-GREINER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence, chargée du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Dominique BARTHE-BOUGENAUX
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Sophie SOURZAC
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: JOSEPH Hélène
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Union Syndicale
Autonome justice
Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires
Greffier en chef du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Valery CHARBONNIER-CROMBEZ
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: René ROUX
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Françoise SIMOND, épouse DUCHEMIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Olivier SOULE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Véronique GIMENO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Brigitte DAGAND, épouse PELTIER
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
décharge
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bellancourt (Martine), épouse Merle
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:Mme Poirier (Véronique), épouse Amilhat
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
suppleant
nomination
27 Juin 200827/06/2008
De: Claire Gadat
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Lionel Bruno
juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Poirier (Véronique), épouse Amilhat
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Grenoble (38000)
Remplace:Mme Gusmini (Christiane), épouse Magaud
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
suppleant
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Brigitte Dagand, épouse Peltier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: René Roux
juge au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Edwige Gauquelin, épouse Koch
conseillère à la cour d'appel de Grenoble du second grade
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Elisabeth Duchosal, épouse Barret
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Dominique Barthe-Bougenaux
juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Marie-Catherine Chanaron, épouse Cor
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Gusmini (Christiane), épouse Magaud
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:Mme Gusmini (Anne-Marie), épouse Hontarrede
Groupe:
date_debut="2002-04-08"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
suppleant
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Badoinot (Anne-Marie), épouse Hontarrede
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:Mme Veluet (Patricia), épouse Molin
Groupe:
date_debut="2001-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
suppleant
nomination
22 Février 200122/02/2001
De: Veluet (Patricia), épouse Molin
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:M. Fontaine
Groupe:
date_debut="1999-02-16"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
suppleant
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Henry (Véronique), épouse Fontaine
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:
Mme Guettier-Cauliez
Groupe:
date_debut="1999-02-16"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Elisabeth Le Coz
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges chargées du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sophie Fouche
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges chargées du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:M. Huyette
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Elisabeth Duchosal, épouse Barret
juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges chargées du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:M. Lefevre
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jacques Bertrand
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble, du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Fouquere
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Veluet (Patricia), épouse Molin
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:Mme Fontaine
Groupe:
date_debut="1999-02-09"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
suppleant
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Henry (Véronique), épouse Fontaine
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:
Mme Guettier-Cauliez
Groupe:
date_debut="1999-02-09"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Philippe Duval
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Henry (Véronique), épouse Fontaine
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:
Mme Parra
Groupe:
date_debut="1997-10-20"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
suppleant
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Véronique Siboul
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Porchey (Denise), épouse Parra
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
suppleant
nomination
31 Août 199631/08/1996
De: Jean-Louis Bernaud
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président du second grade
du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Huyette
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges
du service du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:M. Bernaud
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Provana (Françoise)
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:Mme Lasserre
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
suppleant
nomination
30 Août 199430/08/1994
De: Kratzert (Nadège), épouse Guettier-Cauliez
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:
Mme Aifa
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
30 Août 199430/08/1994
De: Lasserre (Didier)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:M. Pernin
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
suppleant
nomination
20 Juillet 199320/07/1993
De: Guilaine Grasset
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Premier juge d'instruction
des fonctions de juge de l'application des peines
chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Richard Pallain
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:
M. Dautun
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacqueline Etoubleau, épouse Robert
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:M. Vignal
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.